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Les marchés publics dématérialisés : 
une opportunité business 
Jeudi 23 Octobre 2014
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Intervenants 
Marlène KORSIA 
Service TIC & IE 
marlene.korsia@ccimp.com 
Jean Paul ROUSTAN 
jp.roustan@publicsourcing....
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Points clés 
• Quelles sont les avantages liées à la 
dématérialisation des marchés publics ? 
• Comment utilise-t-on l...
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La dématérialisation des MP 
« La dématérialisation est la possibilité de conclure un 
marché public par voie électroni...
Principes de fonctionnement des marchés publics 
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Constituer le 
dossier 
de consultation 
dématérialisé 
Avis 
Retirer ...
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La dématérialisation de l’avis de consultation 
Acheteur 
public
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Mettre en place une veille automatique
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Utiliser des outils de veille 
Utiliser des outils gratuits, s’abonner à des flux RSS 
- Google Alertes 
- Les sites de...
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Détecter les marchés publics 
Recourir à un prestataire de service de veille : 
• Vecteurplus, www.vecteurplus.com 
• M...
Fonctionnement : 
• Abonnement annuel 
• Prix déterminé selon zone géographique et activités 
ciblées 
• Résultats riches ...
Critères pour sélectionner un prestataire 
• L’automatisation des requêtes (modifiable par 
l’utilisateur) 
• La création,...
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Les avantages de la dématérialisation 
• Des DCE disponibles 24/24 7/7 sur les sites internet des 
acheteurs 
• La pos...
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Les avantages de la réponse dématérialisée 
Gain de temps 
Vous disposez d’un temps supplémentaire pour la relecture e...
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La contractualisation par voie électronique
Dématérialisation et sécurité des échanges 
Définie par la loi du 13 mars 2000, Article 1316-4 du Code 
Civil : 
« La sign...
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Dématérialisation et sécurité des échanges 
Les fonctions principales du certificat électronique 
Authentifier 
formel...
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Dématérialisation et sécurité des échanges 
Le Certificat électronique est délivré par une Autorité de 
Certification ...
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Dématérialisation et sécurité des échanges 
Le certificat électronique, une carte d’identité électronique 
contenant d...
Comment organiser une réponse électronique ? 
Les documents à signer 
Tous les documents, pièces et certificats qui auraie...
Comment organiser une réponse électronique ? 
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Qui signe ? 
Le candidat 
est une seule 
entreprise 
Personne habilitée ...
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Comment organiser une réponse électronique ? 
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Le dépôt de votre offre
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La mise en place du MPS 
« Répéter 50 fois 
par an l’identité de 
mon entreprise ! » 
« Des dossiers, OK, mais 2/3 
de...
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Simplifier le volet administratif 
• Aujourd’hui un dossier d’appel d’offre est constitué de : 
De piè ces 
justificat...
Simplifier le volet administratif 
Les documents demandées présentent un grand nombre de données 
redondantes 
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x 
DC1 ...
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Action de l’Etat : le MPS 
Les informations fournies par + les administrations 
L’identité Les justificatifs Un suivi ...
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Grands principes du MPS 
Usager qui dépose 
une offre au nom d’une 
entreprise 
INSEE 
Infogreffe 
DGFiP 
ACOSS 
Réali...
Décret du 26 septembre 2014 portant mesure de simplification 
applicables aux marchés publics - entrée en vigueur au 1er 
...
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Les marchés publics vers la simplification
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Continuons à échanger … 
: twitter.com/competitic 
: communauté competitic 
: lenumeriquepourmonentreprise.com
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Découvrez les usages des TIC, 
les actualités, l’agenda des 
évènements et les entreprises 
de la filière TIC régional...
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La prochaine action 
Développez votre activité commerciale 
grâce au « big data » 
Jeudi 30 octobre 2014
Disponible en webinaire 
Suivez les rendez vous 
des TIC de la CCIMP 
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Competitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entreprise

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  • A partir du 1er janvier 2005 les acheteurs publics ont été mis dans l’obligation de recevoir les réponses aux AO sous forme dématérialisées.
    L’article 56 du CMP dispose :
    Sauf disposition contraire prévue dans l’avis de publicité, les candidatures et les offres peuvent également être communiquées à la personne publique par voie électronique, dans des conditions définies par décret. Aucun avis ne pourra comporter d’interdiction à compter du 1er janvier 2005.
    Cad dans l’obligation de mettre en place sur un site internet un système qui permet non seulement de télécharger les documents de l’AO :
    - AAPC. Avis d ’Appel Public à la Concurrence : annonce publiée par le pouvoir adjudicateur destinée à informer les candidats potentiels à un marché des principales caractéristiques de ce dernier.
    - DCE. Le Dossier de Consultation des Entreprises est un dossier transmis au candidat par le le pouvoir adjudicateur et comportant les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché.
    Mais aussi et surtout de recevoir les réponses sous forme dématérialisée et d’en assurer le dépouillement.
    Cette mesure s’inscrit dans un mouvement de dématérialisation menant vers des procédures entièrement dématérialisées.
    D’ailleurs l’évolution du Code des Marchés Publics en 2006, prévoit qu’un acheteur public peut déjà exiger que les réponses à un AO soient dématérialisées. Bref peut refuser les réponses papier.
  • Tableaux de bord : permet de trier les annonces, gérer les priorités (délais de réponse), collaborer pour monter le dossier de candidature et faire un suivi
  • Tableaux de bord : permet de trier les annonces, gérer les priorités (délais de réponse), collaborer pour monter le dossier de candidature et faire un suivi
  • RDV Steve Billon 02 juillet 2009
    Le certificat s’applique à une personne physique. Si par ailleurs cette personne dispose du pouvoir d’engager la société, la signature pourra engager la société (il existe néanmoins un certificat Chambersign pour société)
    Le certificat FIDUCIO de Chambersign correspond à la classe 3 exigée par l’administration : coût 80 euros par an (validité 2 ans).
  • RDV Steve Billon 02 juillet 2009
    Le certificat s’applique à une personne physique. Si par ailleurs cette personne dispose du pouvoir d’engager la société, la signature pourra engager la société (il existe néanmoins un certificat Chambersign pour société)
    Le certificat FIDUCIO de Chambersign correspond à la classe 3 exigée par l’administration : coût 80 euros par an (validité 2 ans).
  • Competitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entreprise

    1. 1. 1 Les marchés publics dématérialisés : une opportunité business Jeudi 23 Octobre 2014
    2. 2. 2 Intervenants Marlène KORSIA Service TIC & IE marlene.korsia@ccimp.com Jean Paul ROUSTAN jp.roustan@publicsourcing.fr 04 42 52 10 84 / 06 60 38 18 75
    3. 3. 3 Points clés • Quelles sont les avantages liées à la dématérialisation des marchés publics ? • Comment utilise-t-on la signature électronique dans le cadre d’un marché publics ? • Qu’est ce que le Marché Public Simplifié ?
    4. 4. 4 La dématérialisation des MP « La dématérialisation est la possibilité de conclure un marché public par voie électronique, soit par messagerie (si autorisé), soit par le biais d'une plate-forme sur internet appelée profil d'acheteurs. Les règles de l'achat public sont les mêmes, quel que soit le mode de transmission du dossier de candidature à la personne publique. Toutes les candidatures à un marché public peuvent se transmettre par voie électronique. » Source : service-public.fr
    5. 5. Principes de fonctionnement des marchés publics 5 Constituer le dossier de consultation dématérialisé Avis Retirer le dossier Déposer des questions candidatures Déposer le dossier de réponse Examiner les Toutes les actions sont dématérialisables Ouvrir les offres Informer les candidats Actions de la personne publique Actions de l’entreprise Répondre
    6. 6. 6 La dématérialisation de l’avis de consultation Acheteur public
    7. 7. 7 Mettre en place une veille automatique
    8. 8. 8 Utiliser des outils de veille Utiliser des outils gratuits, s’abonner à des flux RSS - Google Alertes - Les sites des collectivités (abonnements) - www.marches-publics.gouv.fr - e-marchespublics.fr - Etc..
    9. 9. 9 Détecter les marchés publics Recourir à un prestataire de service de veille : • Vecteurplus, www.vecteurplus.com • Marchesonline, www.marchesonline.com • Doubletrade, www.doubletrade.com • Infotrade2000, www.infotrade2000.com • E-marchespublics.com, www.e-marchespublics.com • Klekoon, www.klekoon.com • ….
    10. 10. Fonctionnement : • Abonnement annuel • Prix déterminé selon zone géographique et activités ciblées • Résultats riches (dépôt de permis, avis d’attribution, etc…) • Outils d’alertes ciblés, tableaux de bord de gestion d’AO 10 Recourir à un prestataire de service
    11. 11. Critères pour sélectionner un prestataire • L’automatisation des requêtes (modifiable par l’utilisateur) • La création, modification et l’enregistrement des critères de sélection (accessible par l’utilisateur) • La variété et le nombre de critères de sélection des offres • L’assistance dans le choix des critères • La pertinence des résultats • La fréquence d’envoi des annonces par email (alertes) • Le nombre de supports de publication concernés par la collecte Source : www.marche-public.fr 11
    12. 12. 12 Les avantages de la dématérialisation • Des DCE disponibles 24/24 7/7 sur les sites internet des acheteurs • La possibilité de dialoguer via email ou via la plateforme avec l’acheteur • Pouvoir candidater jusqu’aux dernières minutes par voie électronique
    13. 13. 13 Les avantages de la réponse dématérialisée Gain de temps Vous disposez d’un temps supplémentaire pour la relecture et la correction de votre offre (entre 12 et 24 heures de temps gagné par rapport à un envoi en Chronopost). Économie Pas de frais d’impression et d’envoi de votre proposition. Sécurité accrue • Traçabilité de votre envoi à travers la réception d’un accusé de dépôt horodaté et d’une copie de sauvegarde dès la transmission de votre pli. • Assurance que votre proposition ne sera pas ouverte avant la date et l’heure limite de la mise en concurrence. • En cas de constat d’une erreur, possibilité de retransmettre une nouvelle proposition qui remplacera la première. Communication facilitée Les notifications pourront vous êtres transmises par voies dématérialisées.
    14. 14. 14 La contractualisation par voie électronique
    15. 15. Dématérialisation et sécurité des échanges Définie par la loi du 13 mars 2000, Article 1316-4 du Code Civil : « La signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie celui qui l’appose. Elle manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l’authenticité à l’acte » Cette définition concerne la signature qu’elle soit manuscrite ou électronique. 15 La signature électronique
    16. 16. 16 Dématérialisation et sécurité des échanges Les fonctions principales du certificat électronique Authentifier formellement son titulaire Signer un document électronique afin de lui donner la même valeur qu’un document papier signé à la main Protéger un transfert de données grâce au chiffrement des informations envoyées via Internet
    17. 17. 17 Dématérialisation et sécurité des échanges Le Certificat électronique est délivré par une Autorité de Certification (liste non exhaustive sur www.achatpublic.com) Le rôle de l’autorité de certification : • délivre des cartes d'identité électroniques à des personnes physiques, • tiers de confiance qui s'engage sur l'identité de la personne au travers du certificat numérique qu'elle lui délivre • responsable de la validité des certificats numériques qu'elle émet
    18. 18. 18 Dématérialisation et sécurité des échanges Le certificat électronique, une carte d’identité électronique contenant différentes informations : Le titulaire (nom, prénom, service, fonction) et son entreprise (dénomination, Siren) La signature électronique (validité, longueur des clefs,…) L’autorité qui a émis le certificat (autorité de certification)
    19. 19. Comment organiser une réponse électronique ? Les documents à signer Tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans le cadre d’une procédure papier doivent être signés électroniquement dans le cadre d’une procédure dématérialisée. Se fondant sur une ordonnance de référé du tribunal administratif de Toulouse du 9 mars 2011, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy rappelle que la signature électronique d'un fichier « zip » contenant une offre dématérialisée ne suffit pas et ce même si les pièces contenues dans ce fichier ont été signées à la main et scannées. 19
    20. 20. Comment organiser une réponse électronique ? 20 Qui signe ? Le candidat est une seule entreprise Personne habilitée à engager la société : la personne figurant au Kbis ou celle désignée dans les « documents relatifs aux pouvoirs » fournis à l’appui du dossier de candidature Le candidat se présente en groupement d’entreprises 1er cas : Chaque membre du groupement signe électroniquement une lettre de candidature.  Chaque membre doit être muni d’un certificat électronique. 2e cas : Les membres du groupement habilitent un mandataire à les représenter et à signer l’ensemble des documents pour le compte du groupement.
    21. 21. Comment organiser une réponse électronique ? 21 Le dépôt de votre offre Connectez-vous sur le profil de l’acheteur
    22. 22. Comment organiser une réponse électronique ? 22 Le dépôt de votre offre Testez les prérequis sur votre poste
    23. 23. Comment organiser une réponse électronique ? 23 Le dépôt de votre offre Retrouvez la publicité du marché auquel vous souhaitez répondre
    24. 24. Comment organiser une réponse électronique ? 24 Le dépôt de votre offre 1 2 Sélectionnez l’onglet « dépôt »
    25. 25. Comment organiser une réponse électronique ? 25 Le dépôt de votre offre 1 2 Téléchargez les documents à signer
    26. 26. Comment organiser une réponse électronique ? 26 Le dépôt de votre offre Sélectionnez votre signature
    27. 27. Comment organiser une réponse électronique ? 27 Le dépôt de votre offre Renseignez votre code PIN
    28. 28. Comment organiser une réponse électronique ? 28 Le dépôt de votre offre Générez votre signature sur les documents
    29. 29. Comment organiser une réponse électronique ? 29 Le dépôt de votre offre Cliquez sur l’onglet « Envoyer» ma réponse
    30. 30. Comment organiser une réponse électronique ? 30 Le dépôt de votre offre Sélectionner l’ensemble des documents à transmettre au titre de votre candidature et de votre offre
    31. 31. Comment organiser une réponse électronique ? 31 Le dépôt de votre offre 1 2 Cliquez sur « valider » pour transmettre votre réponse
    32. 32. Comment organiser une réponse électronique ? 32 Le dépôt de votre offre
    33. 33. Comment organiser une réponse électronique ? 33 Le dépôt de votre offre
    34. 34. 34 La mise en place du MPS « Répéter 50 fois par an l’identité de mon entreprise ! » « Des dossiers, OK, mais 2/3 des informations demandées sont déjà connues de l’administration ! » « Les marchés public, Ce n’est pas pour ma PME, trop complexe, trop risqué»
    35. 35. 35 Simplifier le volet administratif • Aujourd’hui un dossier d’appel d’offre est constitué de : De piè ces justificatives + Candidat De documents divers (DC1-2-3-4 …) + D’un dossier technique REDONDANCE des données L’offre Enfin ! Source :
    36. 36. Simplifier le volet administratif Les documents demandées présentent un grand nombre de données redondantes 36 x DC1 – Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC3 - Acte d'engagement x DC4 - Déclaration de sous-traitance NOTI2 - État annuel des certificats reçus x x x x x x x x x Données d’identité Données fiscales x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x Raison sociale Forme juridique Déno. Commer. SIREN /SIRET Immatriculation Adresse siège Nom mandat. Qualité mandat SIRET établisse. Adresse établis. Régime fiscal N° TVA intracom. Début exercice Fin exercice CA N CA N-1 CA N-2 Prénom mandat. Nom d’usage Source :
    37. 37. 37 Action de l’Etat : le MPS Les informations fournies par + les administrations L’identité Les justificatifs Un suivi + Candidat Quelques informations connues de l’entreprise seule + Le dossier technique Le n ° SIRET Source :
    38. 38. 38 Grands principes du MPS Usager qui dépose une offre au nom d’une entreprise INSEE Infogreffe DGFiP ACOSS Réalisé Situation juridique Situation fiscale Info . Admd Situation sociale Info identité Situation entreprise Membres Chiffre d’affaires Liasse fiscale Statuts Comptes Fournisseur de données/services Contextualisés pour MPS « Api entreprises » Info.adm. RNA (association) MSA Situation sociale Caisses maladie … En cours Fournisseurs de données Situation sociale Attestation fiscale Attestation Urssaf Attestation MSA DGFIP Info . fiscales Attestation MSA Source :
    39. 39. Décret du 26 septembre 2014 portant mesure de simplification applicables aux marchés publics - entrée en vigueur au 1er octobre 2014 39 Actualité Réglementaire Simplification au niveau de la transmission des dossiers de candidatures •Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique
    40. 40. 40 Les marchés publics vers la simplification
    41. 41. 41 Continuons à échanger … : twitter.com/competitic : communauté competitic : lenumeriquepourmonentreprise.com
    42. 42. 42 Découvrez les usages des TIC, les actualités, l’agenda des évènements et les entreprises de la filière TIC régionale sur le « portail des usages » Consultez le support de cette présentation : www.lenumeriquepourmonentreprise.com
    43. 43. 43 La prochaine action Développez votre activité commerciale grâce au « big data » Jeudi 30 octobre 2014
    44. 44. Disponible en webinaire Suivez les rendez vous des TIC de la CCIMP sans vous déplacer 44 avec le nouveau service Webinaire Disponible gratuitement

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