1. 1
Les marchés publics dématérialisés :
une opportunité business
Jeudi 23 Octobre 2014

2. 2
Intervenants
Marlène KORSIA
Service TIC & IE
marlene.korsia@ccimp.com
Jean Paul ROUSTAN
jp.roustan@publicsourcing.fr
04 42 52 10 84 / 06 60 38 18 75

3. 3
Points clés
• Quelles sont les avantages liées à la
dématérialisation des marchés publics ?
• Comment utilise-t-on la signature électronique
dans le cadre d’un marché publics ?
• Qu’est ce que le Marché Public Simplifié ?

4. 4
La dématérialisation des MP
« La dématérialisation est la possibilité de conclure un
marché public par voie électronique, soit par messagerie
(si autorisé), soit par le biais d'une plate-forme sur
internet appelée profil d'acheteurs. Les règles de l'achat
public sont les mêmes, quel que soit le mode de
transmission du dossier de candidature à la personne
publique. Toutes les candidatures à un marché public
peuvent se transmettre par voie électronique. »
Source : service-public.fr

5. Principes de fonctionnement des marchés publics
5
Constituer le
dossier
de consultation
dématérialisé
Avis
Retirer le
dossier
Déposer
des
questions
candidatures
Déposer
le dossier
de réponse
Examiner
les
Toutes les actions sont dématérialisables
Ouvrir
les offres
Informer
les candidats
Actions de la personne publique
Actions de l’entreprise
Répondre

6. 6
La dématérialisation de l’avis de consultation
Acheteur
public

7. 7
Mettre en place une veille automatique

8. 8
Utiliser des outils de veille
Utiliser des outils gratuits, s’abonner à des flux RSS
- Google Alertes
- Les sites des collectivités (abonnements)
- www.marches-publics.gouv.fr
- e-marchespublics.fr
- Etc..

9. 9
Détecter les marchés publics
Recourir à un prestataire de service de veille :
• Vecteurplus, www.vecteurplus.com
• Marchesonline, www.marchesonline.com
• Doubletrade, www.doubletrade.com
• Infotrade2000, www.infotrade2000.com
• E-marchespublics.com, www.e-marchespublics.com
• Klekoon, www.klekoon.com
• ….

10. Fonctionnement :
• Abonnement annuel
• Prix déterminé selon zone géographique et activités
ciblées
• Résultats riches (dépôt de permis, avis d’attribution,
etc…)
• Outils d’alertes ciblés, tableaux de bord de gestion d’AO
10
Recourir à un prestataire de service

11. Critères pour sélectionner un prestataire
• L’automatisation des requêtes (modifiable par
l’utilisateur)
• La création, modification et l’enregistrement des critères
de sélection (accessible par l’utilisateur)
• La variété et le nombre de critères de sélection des
offres
• L’assistance dans le choix des critères
• La pertinence des résultats
• La fréquence d’envoi des annonces par email (alertes)
• Le nombre de supports de publication concernés par la
collecte
Source : www.marche-public.fr
11

12. 12
Les avantages de la dématérialisation
• Des DCE disponibles 24/24 7/7 sur les sites internet des
acheteurs
• La possibilité de dialoguer via email ou via la plateforme
avec l’acheteur
• Pouvoir candidater jusqu’aux dernières minutes par voie
électronique

13. 13
Les avantages de la réponse dématérialisée
Gain de temps
Vous disposez d’un temps supplémentaire pour la relecture et la correction
de votre offre (entre 12 et 24 heures de temps gagné par rapport à un envoi
en Chronopost).
Économie Pas de frais d’impression et d’envoi de votre proposition.
Sécurité accrue
• Traçabilité de votre envoi à travers la réception d’un accusé de dépôt
horodaté et d’une copie de sauvegarde dès la transmission de votre pli.
• Assurance que votre proposition ne sera pas ouverte avant la date et
l’heure limite de la mise en concurrence.
• En cas de constat d’une erreur, possibilité de retransmettre une
nouvelle proposition qui remplacera la première.
Communication
facilitée
Les notifications pourront vous êtres transmises par voies dématérialisées.

14. 14
La contractualisation par voie électronique

15. Dématérialisation et sécurité des échanges
Définie par la loi du 13 mars 2000, Article 1316-4 du Code
Civil :
« La signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique
identifie celui qui l’appose. Elle manifeste le consentement
des parties aux obligations qui découlent de cet acte. Quand
elle est apposée par un officier public, elle confère
l’authenticité à l’acte »
Cette définition concerne la signature qu’elle soit manuscrite
ou électronique.
15
La signature électronique

16. 16
Dématérialisation et sécurité des échanges
Les fonctions principales du certificat électronique
Authentifier
formellement
son titulaire
Signer un
document
électronique afin
de lui donner la
même valeur qu’un
document papier
signé à la main
Protéger un
transfert de
données grâce au
chiffrement des
informations
envoyées via
Internet

17. 17
Dématérialisation et sécurité des échanges
Le Certificat électronique est délivré par une Autorité de
Certification (liste non exhaustive sur www.achatpublic.com)
Le rôle de l’autorité de certification :
• délivre des cartes d'identité électroniques à des personnes
physiques,
• tiers de confiance qui s'engage sur l'identité de la personne
au travers du certificat numérique qu'elle lui délivre
• responsable de la validité des certificats numériques qu'elle
émet

18. 18
Dématérialisation et sécurité des échanges
Le certificat électronique, une carte d’identité électronique
contenant différentes informations :
Le titulaire (nom, prénom, service, fonction) et
son entreprise (dénomination, Siren)
La signature électronique (validité, longueur
des clefs,…)
L’autorité qui a émis le certificat (autorité de
certification)

19. Comment organiser une réponse électronique ?
Les documents à signer
Tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la
main dans le cadre d’une procédure papier doivent être signés
électroniquement dans le cadre d’une procédure dématérialisée.
Se fondant sur une ordonnance de référé du tribunal administratif de
Toulouse du 9 mars 2011, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de
Bercy rappelle que la signature électronique d'un fichier « zip »
contenant une offre dématérialisée ne suffit pas et ce même si les
pièces contenues dans ce fichier ont été signées à la main et scannées.
19

20. Comment organiser une réponse électronique ?
20
Qui signe ?
Le candidat
est une seule
entreprise
Personne habilitée à engager la société : la
personne figurant au Kbis ou celle désignée
dans les « documents relatifs aux pouvoirs »
fournis à l’appui du dossier de candidature
Le candidat se
présente en
groupement
d’entreprises
1er cas : Chaque membre du groupement signe
électroniquement une lettre de candidature. 
Chaque membre doit être muni d’un certificat
électronique.
2e cas : Les membres du groupement habilitent
un mandataire à les représenter et à signer
l’ensemble des documents pour le compte du
groupement.

21. Comment organiser une réponse électronique ?
21
Le dépôt de votre offre
Connectez-vous sur le
profil de l’acheteur

22. Comment organiser une réponse électronique ?
22
Le dépôt de votre offre
Testez les prérequis sur
votre poste

23. Comment organiser une réponse électronique ?
23
Le dépôt de votre offre
Retrouvez la publicité du marché auquel vous souhaitez répondre

24. Comment organiser une réponse électronique ?
24
Le dépôt de votre offre
1
2
Sélectionnez
l’onglet
« dépôt »

25. Comment organiser une réponse électronique ?
25
Le dépôt de votre offre
1 2
Téléchargez
les
documents
à signer

26. Comment organiser une réponse électronique ?
26
Le dépôt de votre offre
Sélectionnez
votre
signature

27. Comment organiser une réponse électronique ?
27
Le dépôt de votre offre
Renseignez
votre code
PIN

28. Comment organiser une réponse électronique ?
28
Le dépôt de votre offre
Générez
votre
signature
sur les
documents

29. Comment organiser une réponse électronique ?
29
Le dépôt de votre offre
Cliquez sur
l’onglet
« Envoyer»
ma réponse

30. Comment organiser une réponse électronique ?
30
Le dépôt de votre offre
Sélectionner l’ensemble
des documents à
transmettre au titre de
votre candidature et de
votre offre

31. Comment organiser une réponse électronique ?
31
Le dépôt de votre offre
1
2
Cliquez sur
« valider » pour
transmettre votre
réponse

32. Comment organiser une réponse électronique ?
32
Le dépôt de votre offre

33. Comment organiser une réponse électronique ?
33
Le dépôt de votre offre

34. 34
La mise en place du MPS
« Répéter 50 fois
par an l’identité de
mon entreprise ! »
« Des dossiers, OK, mais 2/3
des informations demandées
sont déjà connues de
l’administration ! »
« Les marchés public,
Ce n’est pas pour ma PME,
trop complexe, trop risqué»

35. 35
Simplifier le volet administratif
• Aujourd’hui un dossier d’appel d’offre est constitué de :
De piè ces
justificatives
+
Candidat
De documents divers
(DC1-2-3-4 …)
+
D’un dossier
technique
REDONDANCE des données L’offre Enfin !
Source :

36. Simplifier le volet administratif
Les documents demandées présentent un grand nombre de données
redondantes
36
x
DC1 – Lettre de candidature et
habilitation du mandataire par
ses co-traitants
DC2 - Déclaration du candidat
individuel ou du membre du
groupement
DC3 - Acte d'engagement x
DC4 - Déclaration de sous-traitance
NOTI2 - État annuel des
certificats reçus
x
x
x
x
x
x
x
x x
Données d’identité Données fiscales
x
x
x
x
x
x
x
x
x x
x
x
x
x
x
x
x
x x x x x
Raison sociale
Forme juridique
Déno. Commer.
SIREN /SIRET
Immatriculation
Adresse siège
Nom mandat.
Qualité mandat
SIRET établisse.
Adresse établis.
Régime fiscal
N° TVA intracom.
Début exercice
Fin exercice
CA N
CA N-1
CA N-2
Prénom mandat.
Nom d’usage
Source :

37. 37
Action de l’Etat : le MPS
Les informations fournies par + les administrations
L’identité Les justificatifs Un suivi
+
Candidat
Quelques informations connues
de l’entreprise seule
+
Le dossier
technique
Le n ° SIRET
Source :

38. 38
Grands principes du MPS
Usager qui dépose
une offre au nom d’une
entreprise
INSEE
Infogreffe
DGFiP
ACOSS
Réalisé
Situation juridique
Situation fiscale
Info . Admd
Situation sociale
Info identité
Situation
entreprise
Membres
Chiffre
d’affaires
Liasse
fiscale
Statuts
Comptes
Fournisseur de données/services
Contextualisés pour MPS
« Api entreprises »
Info.adm.
RNA (association)
MSA
Situation sociale
Caisses maladie
…
En cours
Fournisseurs de données
Situation sociale
Attestation
fiscale
Attestation
Urssaf
Attestation
MSA
DGFIP Info . fiscales
Attestation
MSA
Source :

39. Décret du 26 septembre 2014 portant mesure de simplification
applicables aux marchés publics - entrée en vigueur au 1er
octobre 2014
39
Actualité Réglementaire
Simplification au niveau de la transmission des dossiers de candidatures
•Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le
pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de
mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de
stockage numérique

40. 40
Les marchés publics vers la simplification

41. 41
Continuons à échanger …
: twitter.com/competitic
: communauté competitic
: lenumeriquepourmonentreprise.com

42. 42
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43. 43
La prochaine action
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Jeudi 30 octobre 2014

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