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31 janvier 2012




 Dématérialisation des marchés publics

Comment répondre par voie électronique ?

          Cette action est soutenue et financée par :


                             LE DEPARTEMENT
Le Pôle Numérique
                  pour les entreprises



          TPE - PME -PMI
Agriculteurs, Artisans, Commerçants

   Le Pôle Numérique apporte...
Pour les entreprises
 Des sensibilisations collectives aux Technologies de l’Information et de la
  Communication (TIC)
      • Animation de clubs d’entreprises      • Des réunions collectives thématiques
          • Club e-commerce                         • Dématérialisation
          • Club e-tourisme                         • Mobilité, Réseaux sociaux, SI, Veille
          • Club Sécurité Informatique (Clusir)     • Ateliers 1 heure pour découvrir
                                                    • Forum de l’Information Maitrisée

 Un accompagnement pour les usages TIC
                                                           Des projets
    • Un conseil neutre dans l’intégration de TIC
                                                                 • De territoire: réseau de
      « métiers »
                                                                   télécentres Vallée de la Drôme
    • Décryptage de l’offre télécom, d'équipement
                                                                 • Collectifs inter-entreprises
    • Aide à la rédaction de cahiers des charges
                                                                 • européens
    • Démonstration de services en ligne
    • Accompagnement à la conduite de projets        Une plateforme de veille collaborative
      communs
                                                        • De territoire
    • Accompagnement aux usages collaboratifs
                                                        • Thématique
    • Relais du programme Sipme
                                                            Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
En Drôme, un Pôle de ressources et un réseau
          d'espaces publics numériques
Un Pôle de ressources et d'échanges pour :

 Développer les usages numériques de chacun
 Accompagner le développement des services
numériques durables
 Anticiper les évolutions technologiques

Le Pôle numérique anime le réseau des espaces
publics numériques, labellisés par le Département, les
EPI.




                                                         Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
Sommaire


1. Cadre juridique : le code des marchés publics

2. Les outils pour répondre ?

3. Réponse électronique sur une plateforme de marchés publics

4. Application : la place de marchés des Inforoutes de l’Ardèche

5. Limites et avantages de la dématérialisation

6. Adapter le fonctionnement de son entreprise?




                                          Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
1. Cadre juridique : le code des marchés
                 publics




                         Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
Qu’est ce que la dématérialisation ?


 Possibilité de conclure des marchés par voie électronique

 Indépendant du contenu des informations transmises (candidatures offres)

 Les règles d’achat telles que définies dans le Code des Marchés Publics sont
  donc appliquées

 Pour en tirer les bénéfices, les entreprises doivent adapter leur organisation
  interne




                                                    Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
Vers plus de dématérialisation


En 2010

 L’acheteur peut imposer la transmission par voie électronique des
   candidatures et des offres pour toutes les procédures

 Pour les achats de fournitures, de matériels informatiques et de services
   informatiques de plus de 90 000 euros HT, l’entreprise doit transmettre ses
   plis par voie électronique.

Depuis 1 er janvier 2012

 Marché > 90 k€
 l’acheteur public doit accepter les candidatures et offres transmises par
   voie électronique.

-> les acheteurs publics doivent alors se doter d’un profil acheteur

                                                    Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
Principe fondamentaux

Le code des marchés publics s’applique aux pouvoirs adjudicateurs


Les dispositions du code des marchés publics s’appliquent aux marchés publics et
aux accords-cadres.

Qui ?

 L’État, les établissements publics (hors caractère industriel ou commercial)
 Les Collectivités territoriales et établissements publics locaux
Quoi ?

Fournitures, travaux, services




                                                     Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
La dématérialisation : 3 axes distincts


 Publicité :
   Diffusion et publication en ligne des Avis d’Appel Public à la Concurrence
   (AAPC)

 Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) :
   Accès et téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

 Réponse par voie électronique
   Les dossiers de candidature sont déposés sur une plateforme




                                                   Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
Seuil de marchés publics


Procédures        Seuils                           Publicité
Gré à gré         < 15 k€                          Mise en concurrence
MAPA              >15 k€ et < 90k€                 « Publicité adaptée »
                  >90 k€ et <200 k€ services       Profil acheteur
                  et fournitures                   BOAMP ou JAL
                             <5000 k€ travaux
Formalisées       200 k€ > services et             Profil acheteur
                  fournitures                      Publicité BOAMP et JOUE
                  5000 k€ > travaux




                                           Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
2. Les outils pour répondre




                  Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
Profil acheteur


≠ d’un site web

= plateforme en ligne + application logicielle de gestion des procédures de
   passation dématérialisées des marchés publics.

Fonctionnalités à minima :

 mettre en ligne les avis de publicité (AAPC)
 mettre en ligne les dossiers de consultation des entreprises (DCE)
 recevoir des candidatures et des offres électroniques de manière sécurisée
   et confidentielle.

 Gérer les échanges d’information pendant la procédure de passation de
   marché



                                                   Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
Profil acheteur


Fonctionnalités additionnelles : (pour les entreprises)

 Un système d’alerte électronique pour avertir de nouvelles procédures
 Un espace privatif pour stocker leurs dossiers
 Un espace d’entrainement pour simuler des réponses en ligne
 Une application logicielle de signature (mode hors ligne)
 …




                                                    Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
Typologie des profils acheteurs


Type                        Qui ?                         Exemple
Plateforme dédiée           L’Etat                        https://www.marches-
                                                          publics.gouv.fr/
Plateforme commune de       Les Prestataires de           http://www.ladrome.fr/fr/prat
marchés publics             services                      ique/marches-
                                                          publics/index.html
Plateforme mutualisée par   Les Régions, Les              http://marchespublics.e-
des collectivités           Syndicats…                    communal.fr/




                                                  Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
Profils acheteurs : solutions techniques


 Achatpublic : www.achatpublic.com, SIVU Inforoutes
             http://marchespublics.e-communal.fr

 Avenue Web Systemes : www.marches-publics.info ,www.cg26.fr ,
                           www.ledauphine-legales.com , ...

 Atexo : www.ardeche.fr/marches-publics, www.marchespublics.gouv.fr ,
           marchespublics.cg38.fr , Landes, Aube, e-Bourgogne, eMegalis...

 Interbat : www.marches-securises.fr
 Dematis : http://e-marchespublics.com




                                                   Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
La signature électronique


= certificat électronique

 Permet d’identifier une personne (le certificat est nominatif)
 Garantie l’intégrité des documents échangés
   (protection contre toute altération)

 Assurance de non-répudiation (impossibilité de renier sa signature).
 donne une valeur juridique aux documents
= signature manuscrite, même valeur




                                                    Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
Le certificat électronique


= Certificat électronique = carte d’identité + signature

 Cout : 70€ à 130€
 Format : clé USB ou carte à puce
Certificats référencés :

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/



Utilisé pour d’autres services : téléTV@, téléc@rte grise…




                                                     Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
Signer un document


 Signature " attachée "/ "détachée "
 Signature avec logiciel de création du fichier, ou
   avec logiciel spécifique

 Signature du fichier avant connexion à la plateforme,
   Ou intégrée dans l'application




                                                   Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
3. Répondre à un marché public par voie
             électronique




                        Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
Descriptif d’une procédure


1. Recherche des AAPC

2. Consultation et téléchargement du DCE

3. Préparation, constitution de l’offre

4. Dépôt du dossier sur la plateforme + envoie copie de sauvegarde

5. Signature électronique des documents (1 par 1)

6. Envoi de la candidature




                                                Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
Plateforme des marchés Publics en Ardèche


SIVU Inforoutes de l’Ardèche

http://marchespublics.e-communal.fr/




                                       Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
4. Limites et avantages de la
      dématérialisation




                   Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
Les atouts pour les entreprises :


Accès aisé à l’information :

 Recherche (veille + alertes) des avis de marché, retrait immédiat du DCE
   (pas d’identification requise),



Gain de temps

 Pour signer et parapher toutes les pages d'un document, éviter l’impression
   fastidieuse de ces mêmes documents




                                                 Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
Les atouts pour les entreprises


Économique :

 Pas de couts pour accéder au DCE, réduction des frais de reprographie,
   d’envoi des dossiers (cout du certificat électronique< cout de transport)



Traçabilité des échanges

 Garantie de l'intégrité du document émis, altération impossible, journal des
   évènements l’horodatage




                                                    Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
Les limites


 Grande diversité des plateformes (≃ 17 solutions différentes)
 Gestion multicompte (login/mot de passe)
 Gestion des outils de signature et incompatibilité éventuelles (problèmes
   java)

 Prévoir des solutions d’archivage électronique
-> nécessité d’adapter le fonctionnement de l’entreprise




                                                   Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
Adapter le fonctionnement de son entreprise




                          Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
Veiller : détecter les AAPC


Recherche des avis de marchés

 S’inscrire sur les différentes plateformes (17 au total)
 Instaurer des alertes mail
    •   critères personnalisables sur les différentes plateformes


 Faire appel à un prestataire spécialisé




                                                          Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
Veiller : détecter les AAPC


   http://www.boamp.fr/
   http://www.achatpublic.com/
   http://www.e-marchespublics.com/
   http://marchespublics.e-communal.fr
   http://www.marches-publics.info/accueil.htm
   https://www.marches-securises.fr/

 Profils acheteur des collectivités
    http://www.ladrome.fr/fr/pratique/marches-publics/index.html
    https://marchespublics.rhonealpes.fr

 Place de marchés mutualisés
    http://marchespublics.e-communal.fr/




                                                  Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
Adapter son organisation

 C’est l’ensemble de la chaîne de traitement des appels d’offres qui est
  impactée

 Apprendre à rechercher des avis de marchés et consulter les DCE en ligne

      • Mise en place d’alerte mail
      • Gestion des mots de passe
 Gérer de façon électronique les documents

      • Gestion : formats de fichiers exigés par l’acheteur, nommage des
        documents, classement

      • Archivage : mettre en œuvre des solutions d’archivage électronique
        (état des lieux des données à sauvegarder, fréquence, support )



                                                  Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
Adapter son organisation


 Certificat électronique

     • S’équiper, l’installer sur un poste
     • Apprendre à utiliser ce certificat sur les différentes plateformes ou sur
       les logiciels

 Transmission des offres par voie électronique

     • Apprendre à utiliser les différentes interfaces des plateformes




                                                   Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
Liens


http://www.marche-public.fr

http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics

http://www.e-communal.fr/spip.php?rubrique58


Guide pratique 2010, Dématérialisation des marchés publics Ministère de
l’économie, de l’industrie et de l’emploi Direction des affaires juridiques




                                                   Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

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Dématérialisation des Marchés publics : Comment répondre par voie électronique ?

  • 1. 31 janvier 2012 Dématérialisation des marchés publics Comment répondre par voie électronique ? Cette action est soutenue et financée par : LE DEPARTEMENT
  • 2. Le Pôle Numérique pour les entreprises TPE - PME -PMI Agriculteurs, Artisans, Commerçants Le Pôle Numérique apporte...
  • 3. Pour les entreprises  Des sensibilisations collectives aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) • Animation de clubs d’entreprises • Des réunions collectives thématiques • Club e-commerce • Dématérialisation • Club e-tourisme • Mobilité, Réseaux sociaux, SI, Veille • Club Sécurité Informatique (Clusir) • Ateliers 1 heure pour découvrir • Forum de l’Information Maitrisée  Un accompagnement pour les usages TIC  Des projets • Un conseil neutre dans l’intégration de TIC • De territoire: réseau de « métiers » télécentres Vallée de la Drôme • Décryptage de l’offre télécom, d'équipement • Collectifs inter-entreprises • Aide à la rédaction de cahiers des charges • européens • Démonstration de services en ligne • Accompagnement à la conduite de projets  Une plateforme de veille collaborative communs • De territoire • Accompagnement aux usages collaboratifs • Thématique • Relais du programme Sipme Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  • 4. En Drôme, un Pôle de ressources et un réseau d'espaces publics numériques Un Pôle de ressources et d'échanges pour :  Développer les usages numériques de chacun  Accompagner le développement des services numériques durables  Anticiper les évolutions technologiques Le Pôle numérique anime le réseau des espaces publics numériques, labellisés par le Département, les EPI. Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  • 5. Sommaire 1. Cadre juridique : le code des marchés publics 2. Les outils pour répondre ? 3. Réponse électronique sur une plateforme de marchés publics 4. Application : la place de marchés des Inforoutes de l’Ardèche 5. Limites et avantages de la dématérialisation 6. Adapter le fonctionnement de son entreprise? Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  • 6. 1. Cadre juridique : le code des marchés publics Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  • 7. Qu’est ce que la dématérialisation ?  Possibilité de conclure des marchés par voie électronique  Indépendant du contenu des informations transmises (candidatures offres)  Les règles d’achat telles que définies dans le Code des Marchés Publics sont donc appliquées  Pour en tirer les bénéfices, les entreprises doivent adapter leur organisation interne Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  • 8. Vers plus de dématérialisation En 2010  L’acheteur peut imposer la transmission par voie électronique des candidatures et des offres pour toutes les procédures  Pour les achats de fournitures, de matériels informatiques et de services informatiques de plus de 90 000 euros HT, l’entreprise doit transmettre ses plis par voie électronique. Depuis 1 er janvier 2012  Marché > 90 k€  l’acheteur public doit accepter les candidatures et offres transmises par voie électronique. -> les acheteurs publics doivent alors se doter d’un profil acheteur Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  • 9. Principe fondamentaux Le code des marchés publics s’applique aux pouvoirs adjudicateurs Les dispositions du code des marchés publics s’appliquent aux marchés publics et aux accords-cadres. Qui ?  L’État, les établissements publics (hors caractère industriel ou commercial)  Les Collectivités territoriales et établissements publics locaux Quoi ? Fournitures, travaux, services Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  • 10. La dématérialisation : 3 axes distincts  Publicité : Diffusion et publication en ligne des Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC)  Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : Accès et téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)  Réponse par voie électronique Les dossiers de candidature sont déposés sur une plateforme Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  • 11. Seuil de marchés publics Procédures Seuils Publicité Gré à gré < 15 k€ Mise en concurrence MAPA >15 k€ et < 90k€ « Publicité adaptée » >90 k€ et <200 k€ services Profil acheteur et fournitures BOAMP ou JAL <5000 k€ travaux Formalisées 200 k€ > services et Profil acheteur fournitures Publicité BOAMP et JOUE 5000 k€ > travaux Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  • 12. 2. Les outils pour répondre Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  • 13. Profil acheteur ≠ d’un site web = plateforme en ligne + application logicielle de gestion des procédures de passation dématérialisées des marchés publics. Fonctionnalités à minima :  mettre en ligne les avis de publicité (AAPC)  mettre en ligne les dossiers de consultation des entreprises (DCE)  recevoir des candidatures et des offres électroniques de manière sécurisée et confidentielle.  Gérer les échanges d’information pendant la procédure de passation de marché Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  • 14. Profil acheteur Fonctionnalités additionnelles : (pour les entreprises)  Un système d’alerte électronique pour avertir de nouvelles procédures  Un espace privatif pour stocker leurs dossiers  Un espace d’entrainement pour simuler des réponses en ligne  Une application logicielle de signature (mode hors ligne)  … Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  • 15. Typologie des profils acheteurs Type Qui ? Exemple Plateforme dédiée L’Etat https://www.marches- publics.gouv.fr/ Plateforme commune de Les Prestataires de http://www.ladrome.fr/fr/prat marchés publics services ique/marches- publics/index.html Plateforme mutualisée par Les Régions, Les http://marchespublics.e- des collectivités Syndicats… communal.fr/ Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  • 16. Profils acheteurs : solutions techniques  Achatpublic : www.achatpublic.com, SIVU Inforoutes http://marchespublics.e-communal.fr  Avenue Web Systemes : www.marches-publics.info ,www.cg26.fr , www.ledauphine-legales.com , ...  Atexo : www.ardeche.fr/marches-publics, www.marchespublics.gouv.fr , marchespublics.cg38.fr , Landes, Aube, e-Bourgogne, eMegalis...  Interbat : www.marches-securises.fr  Dematis : http://e-marchespublics.com Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  • 17. La signature électronique = certificat électronique  Permet d’identifier une personne (le certificat est nominatif)  Garantie l’intégrité des documents échangés (protection contre toute altération)  Assurance de non-répudiation (impossibilité de renier sa signature).  donne une valeur juridique aux documents = signature manuscrite, même valeur Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  • 18. Le certificat électronique = Certificat électronique = carte d’identité + signature  Cout : 70€ à 130€  Format : clé USB ou carte à puce Certificats référencés : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Utilisé pour d’autres services : téléTV@, téléc@rte grise… Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  • 19. Signer un document  Signature " attachée "/ "détachée "  Signature avec logiciel de création du fichier, ou avec logiciel spécifique  Signature du fichier avant connexion à la plateforme, Ou intégrée dans l'application Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  • 20. 3. Répondre à un marché public par voie électronique Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  • 21. Descriptif d’une procédure 1. Recherche des AAPC 2. Consultation et téléchargement du DCE 3. Préparation, constitution de l’offre 4. Dépôt du dossier sur la plateforme + envoie copie de sauvegarde 5. Signature électronique des documents (1 par 1) 6. Envoi de la candidature Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  • 22. Plateforme des marchés Publics en Ardèche SIVU Inforoutes de l’Ardèche http://marchespublics.e-communal.fr/ Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  • 23. 4. Limites et avantages de la dématérialisation Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  • 24. Les atouts pour les entreprises : Accès aisé à l’information :  Recherche (veille + alertes) des avis de marché, retrait immédiat du DCE (pas d’identification requise), Gain de temps  Pour signer et parapher toutes les pages d'un document, éviter l’impression fastidieuse de ces mêmes documents Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  • 25. Les atouts pour les entreprises Économique :  Pas de couts pour accéder au DCE, réduction des frais de reprographie, d’envoi des dossiers (cout du certificat électronique< cout de transport) Traçabilité des échanges  Garantie de l'intégrité du document émis, altération impossible, journal des évènements l’horodatage Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  • 26. Les limites  Grande diversité des plateformes (≃ 17 solutions différentes)  Gestion multicompte (login/mot de passe)  Gestion des outils de signature et incompatibilité éventuelles (problèmes java)  Prévoir des solutions d’archivage électronique -> nécessité d’adapter le fonctionnement de l’entreprise Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  • 27. Adapter le fonctionnement de son entreprise Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  • 28. Veiller : détecter les AAPC Recherche des avis de marchés  S’inscrire sur les différentes plateformes (17 au total)  Instaurer des alertes mail • critères personnalisables sur les différentes plateformes  Faire appel à un prestataire spécialisé Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  • 29. Veiller : détecter les AAPC http://www.boamp.fr/ http://www.achatpublic.com/ http://www.e-marchespublics.com/ http://marchespublics.e-communal.fr http://www.marches-publics.info/accueil.htm https://www.marches-securises.fr/  Profils acheteur des collectivités http://www.ladrome.fr/fr/pratique/marches-publics/index.html https://marchespublics.rhonealpes.fr  Place de marchés mutualisés http://marchespublics.e-communal.fr/ Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  • 30. Adapter son organisation  C’est l’ensemble de la chaîne de traitement des appels d’offres qui est impactée  Apprendre à rechercher des avis de marchés et consulter les DCE en ligne • Mise en place d’alerte mail • Gestion des mots de passe  Gérer de façon électronique les documents • Gestion : formats de fichiers exigés par l’acheteur, nommage des documents, classement • Archivage : mettre en œuvre des solutions d’archivage électronique (état des lieux des données à sauvegarder, fréquence, support ) Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  • 31. Adapter son organisation  Certificat électronique • S’équiper, l’installer sur un poste • Apprendre à utiliser ce certificat sur les différentes plateformes ou sur les logiciels  Transmission des offres par voie électronique • Apprendre à utiliser les différentes interfaces des plateformes Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
  • 32. Liens http://www.marche-public.fr http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics http://www.e-communal.fr/spip.php?rubrique58 Guide pratique 2010, Dématérialisation des marchés publics Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi Direction des affaires juridiques Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010