La présentation aborde la simplification administrative pour les PME en France, soulignant l'importance de réduire la complexité administrative afin de générer des gains économiques. Elle présente diverses mesures et dispositifs disponibles, tels que le guichet-entreprise.fr et l'aide publique simplifiée, qui visent à faciliter les démarches administratives pour les entrepreneurs. En outre, les enjeux de la déclaration sociale nominative (DSN) et du titre emploi service entreprise (TESE) sont également discutés comme éléments clés de cette simplification.

1. Simplification administrative : A quoi les PME
doivent s’attendre ?
Présenté par : Thomas Vrignaud – CCI MARSEILLE PROVENCE
RENDEZ-VOUS CCIMP des TIC
11 juin 2015
Les partenaires

2. 2
L’intervenant
Thomas VRIGNAUD - Conseiller en stratégie d’entreprise
thomas.vrignaud@ccimp.com
T.0491395853

3. Le rendez vous des TIC est une des prestations proposées
par la CCIMP pour faciliter l’appropriation des usages des TIC
• Prediagnostic etransformation
• Ateliers
• …
• Rendez vous des TIC
• Salon TOP TIC
• Démonstrateurs (ex : Ma bouTIC)
• « Portail des usages :
www.lenumeriquepourmonentreprise.com
• …
• Actions collectives
• …
L’OFFRE « TIC » DE LA CCIMP se décline en TROIS
TYPES d’ACTION
Sensibiliser
Approfondir
Accompagner

4. Le thème abordé aujourd’hui porte sur la famille d’usages
« Optimiser l’activité »
DEVELOPPER
L’ACTIVITE
COMMERCIALE
GERER LES
ACHATS
PILOTER
L’ENTREPRISE
OPTIMISER
L’ACTIVITE

5. 5
Selon l’ONU, la France obtient le 4°rang mondial en matière de
eadministration et premier pays européen
Source : ONU, E governement survey 2014

6. 6
Le coût de la complexité
administrative en France
(selon l’OCDE)
3% du PIB
http://www.atlantico.fr/decryptage/3-pib-cout-complexite-administrative-chiffrage-qu-vraie-reforme-simplification-apporterait-
economie-francaise-stanislas-1042714.html

7. 7
Objectif du choc de simplification :
11 Milliards d’euros
de gains pour l’économie française
d’ici 2017

8. 8
Vous vous posez surement la question :
Qu’est ce qui va changer dans mon
entreprise ?
C’est pour (tenter) d’y répondre que votre CCI a décidé d’organiser ce
rendez-vous.

9. 9
Sommaire
Simplification administrative pour les entreprises : où en est-
on aujourd’hui ?
Opportunités, nouvelles obligations ? Quelles sont les
impacts opérationnels pour les PME ? Comment s’y préparer
?

10. 10
Simplification administrative pour les
entreprises : où en est-on aujourd’hui ?

11. 11
Quelles sont les démarches les plus complexes ?
Conditions
de travail
Modifier
ses statuts
Vendre des produits
en France
+-%decomplexitéressentie-
Impôts
Formation du
personnel
Clôture des
comptes
Rémunération du
personnel
Protection
/ Innovation
Import - Export
Se séparer d’un
salarié
Normes et mesures
environnementales
Création
d’entreprises
Procédure
judicaire
Construire
des locaux
Marché
public
Financements
publics
64%
Moyenne 2013 : 32%
* Entreprises s’étant exprimées sur les démarches liées à chaque évènement de vie réalisées au cours des deux dernières années.
+-
Cotisations
socialesRecruter du
personnel
57%
54%
49%
46%
43%42% 42%
29%
34%
28%
25%25%
24% 24%
20%
18%
17%
Les événements
prioritaires
Source :
SGMAP

12. 12
Répartition des mesures de simplification pour les entreprises
Source : modernisation.gouv.fr

13. 13
Etat d’avancement
Source : modernisation.gouv.fr

14. 14
Opportunités, nouvelles obligations ? Quelles
sont les impacts opérationnels pour les PME ?
Comment s’y préparer ?

15. 15
Nous étudierons les principales réformes :
1
2
3

16. 16
Le menu de la mâtiné qui vous est proposé :
Création
•guichet-entreprise.fr
•Pass entrepreneur
numérique
Développement
•Aide publiques simplifiées
•Les aides.fr
Déclarations sociales
et embauches
• La DSN
• TESE
Marché public
• MPS

17. 17
La simplification administrative : lors
de la création d’entreprise

18. 18
La création d’entreprise : Guichet-entreprises.fr
Périmètre : de la création à la
cessation d’activité en passant par
les différentes modifications de la
situation de l’entreprise et les
formalités nécessaires au
démarrage d’activité
Fonctionnalités :
 enregistrer les statuts,
 joindre l’ensemble des pièces
justificatives
 régler les sommes afférentes

19. 19
La création d’entreprise : pass entrepreneur numérique
 Plateforme numérique facilitant l’orientation des entrepreneurs vers les
réseaux d’accompagnement adaptés à leurs besoins et leur permettant
de signaler les difficultés administratives qu’ils rencontrent
 Ce pass constituera un outil d’information et d’orientation des créateurs
d’entreprise décliné au niveau régional et donnant accès au site du
Guichet entreprises pour les formalités en ligne.
?
?
?
?
?
?
?
?

20. 20
La simplification administrative :
pour le développement de mon
entreprise

21. 21
Développer mon entreprise : Aide publique simplifiée
Principes
 (APS) permet de supprimer les nombreuses informations et pièces justificatives
demandées aux entreprises pour toute demande d’aide publique.
 Grâce à APS, elles pourront solliciter une aide en fournissant
uniquement leur numéro SIRET. L’organisme se chargera de
récupérer les informations administratives nécessaires auprès des
administrations concernées.
 Le dispositif est en expérimentation à compter de novembre
2014, et sera déployé progressivement en 2015, tant auprès des
services de l’Etat que des organismes publics et des collectivités locales.

22. 22
Développer mon entreprise : Aide publique simplifiée
Plan de déploiement
Février 2015 Juin 2015 Dec 2015 Source :
SGMAP

23. 23
Développer mon entreprise : Aide publique simplifiée
Exemple BPI
Source :
SGMAP

24. 24
Développer mon entreprise : trouver une aides financière sur
www.les-aides.fr
 Site gratuit proposé par les CCI
qui permet d’identifier
l’ensemble des aides dont une
entreprise peut prétendre
 Nouveauté en cours
d’expérimentation : une
fonctionnalité pourra permettre
de disposer d’une vue 360° de
toutes les aides éligibles en
saisissant son SIRET

25. 25
La simplification administrative :
Déclarations sociales

26. 26
La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du régime
général à partir du 1°janvier 2016
 La Déclaration sociale nominative va remplacer toutes les déclarations
sociales.
 La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et
dématérialisée des données issues de la paie et la transmission
dématérialisée de signalements d’événements.
 La DSN est à transmettre mensuellement le 5 ou le 15 du mois

27. 27
La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises à partir du
1°janvier 2016
Source : Dsn-info.fr

28. 28
DSN : Deux cas possibles
CAS 1
Je réalise ma paie, mes
déclarations et le paiement des
cotisations en interne
CAS 2
Je passe par un tiers déclarant
Préparer la DSN (ou recourir au
TESE, si éligible)
Le contacter dès à présent pour
s’assurer qu’il a bien anticipé la
bascule vers la DSN

29. 29
Comment préparer la DSN quand je suis une entreprise dans
le cas 1 ?
1. Consultez les bonnes questions à se poser avant de démarrer sur
http://www.dsn-info.fr/questions.htm
2. Inscrivez-vous à la DSN sur le site net-entreprises.fr (ou sur le site
msa.fr si les salariés relèvent du régime agricole).
3. Vérifiez si vos numéros Siret sont reconnus par le système DSN en utilisant le
service "DSN contrôle Siret" mis à disposition sur net-entreprises.fr.
4. Envoyez une première DSN en mode test pour vous assurer que les éléments
transmis respectent bien les contrôles prévus. Dès que la DSN de test est
validée, vous pourrez adresser votre première DSN en mode "réel", après avoir
informé vos salariés.
Source : Dsn-info.fr

30. 30
Pour les entreprises qui réaliseront la DSN, un point à bien
anticiper :
Mon logiciel RH est il DSN compatible ?
La liste des éditeurs est présente sur: http://www.dsn-
info.fr/convention-charte.htm
Une démonstration est disponible ici : http://www.dsn-
info.fr/demonstrateur/FenDSN.htm
Contact : 0 811 376 376
Source : Dsn-info.fr

31. 31
Titre emploi service entreprise (TESE)
 Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à
simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire
gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur
personnel.
 L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur
www.letese.urssaf.fr
 Le Tese est un dispositif facultatif qui s'adresse
 aux entreprises n’ayant pas plus de 9 salariés
 Localisés en France métropolitaine
 relevant du régime général :
 Pour les utilisateurs du Titre Emploi Simplifié Entreprise (TESE), le centre TESE,
géré par l’URSSAF, prendra en charge les obligations afférentes à la DSN
Source :www.tese.urssaf.fr

32. 32
La simplification administrative :
Répondre à des marchés publics

33. 33
Marché public simplifié
Le concept
Les informations fournies par les administrations
+
+
L’identité Les justificatifs Un suivi
Candidat
Quelques informations connues de
l’entreprise seule
+
Le dossier
technique
Le n ° SIRET
Source :SGMAP

34. 34
Marché public simplifié
Comment ça marche ?
Source :SGMAP

35. 35
Marché public simplifié
Comment ça marche ?
Source :SGMAP

36. 36
Marché public simplifié
Avancement du déploiement
Source :SGMAP

37. 37
L’intervenant
Thomas VRIGNAUD - Conseiller en stratégie d’entreprise
thomas.vrignaud@ccimp.com
T.0491395853

38. 38
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39. 39
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