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mEmoire de FIn d'Etude
Remerciements
 
 
- Nous tenons tout d’abord à remercier Dieu le tout puissant et miséricordieux, qui 
nous a donné la force et la patience d’accomplir ce Modeste travail. 
 
- En second lieu, Nous voudrions présenter nos remerciements à notre cher 
encadreur ​Mr ALAOUI Moulay-Rachid​ . 
 
Nous voudrions également lui témoigner notre gratitude pour sa patience et pour 
ses précieux conseils et son orientation ficelée tout au long de notre recherche, 
son soutien qui nous a été précieux afin de mener notre travail à bon port. 
- A Monsieur le doyen ​Dr ABBADI DRISS​ qui nous a appris l'esprit de liberté , 
diversité et créativité .  
 
- Au corps professoral et administratif de la Faculté des Sciences Economiques, 
Juridiques et sociales Ain-Sebaa , pour la richesse et la qualité de leur 
enseignement et qui déploient de grands efforts pour assurer à leurs étudiants une 
formation actualisée. 
 
- A Monsieur ​Abdellah BADAOUI​ , ​Directeur Inter Préfectoral des Personnes 
physiques Al Fida Mâarif Est , ​M. FAHMANE MOHAMMED ADIL​ ,Chef de service des 
professionnels fida maarif est , ​M. SOURORI khalil​ , Chef de service d'accueil , aux 
personnels de la Direction inter préfectorale des personnes physiques Al Fida 
Maârif –Est , pour l’encadrement et pour leur aide précieuse .  
 
- On n’oublie pas nos chers ​Parents​ ​pour leur amour, leurs conseils ainsi que leur 
soutien inconditionnel, à la fois moral et économique, qui nous a permis de 
réaliser les études que nous voulions et par conséquent ce mémoire. 
 
- Nous adressons nos plus sincères remerciements à tous nos proches et amis, qui 
nous ont toujours encouragée au cours de la réalisation de ce mémoire. 
 
- Une dédicace spéciale au club ​BENEVOLAS​ pour leur amitié, leur soutien 
inconditionnel et leur encouragement. (Soyez bénévoles , Soyez benevolas ) . 
 
- À tous ces intervenants, nous présentons notre remerciements, notre respect et 
notre gratitude. 
Introduction
Partie 1: la dématérialisation et ses résultats aux pays  
Chapitre 1: la dématérialisation et ses enjeux  
● Section 1 : la dématérialisation : 
 
1. La notion dématérialisation
2. Le processus de dématérialisation
3. Domaines exemples de la dématérialisation
 
● Section 2 : les enjeux de la dématérialisation 
 
1. Les avantages
2. Les inconvénients
chapitre 2 : : la dématérialisation et le développement des pays 
● Section 1 :la dématérialisation au Pays développés 
 
1. L'Estonie, un pays leader de la dématérialisation
2. La dématérialisation dans les autres pays de ​L'Union européenne 
3. L’Asie : Japon et la Corée 
 
● Section 2 : la dématérialisation au pays en développement 
1. L’Asie : ​Chine et Inde
2. Amérique du Sud (brésil et le mexique)
3. Afrique : nigeria , rwanda , l’algerie 
Partie 2: la dématérialisation des procédures 
administratives (cas DGI ) 
Chapitre 1: la dématérialisation au maroc  
 
● Section 1 : les stratégies du maroc vers la numérisation  
 
1. Stratégie Nationale « Maroc Numeric 2013 »
2. Stratégie Nationale « Maroc Digital 2020 »
 
● Section 2 : la dématérialisation dans les différents secteur public au 
maroc  
1. Projets opérationnels et déployés partiellement
2. Projets en cours de réalisation
Chapitre 2 : dématérialisation et digitalisation de l'administration 
fiscale  
 
● Section 1 : la DGI est sa dématérialisation 
1. La Direction generale des impots .
2. La dématérialisation de la direction generale des impots
● Section 2 : les enjeux de la dématérialisation pour la DGI  
 
1. Les Avantages et Inconvénients 
2. SWOT  
3. Les Clés de la réussite 
 
Conclusion 
 
 
Liste des abreviation 
RAD : Reconnaissance Automatique de Documents
RH : Ressources humaines
SIRH : Le Système d'Information des Ressources Humaines
GED : Gestion électronique des documents
EDI : Echange de données informatisé
PED : Pays en développement
PD : Pays développés
B2B : Business to business
B2C : Business to consumer
PDF : Portable Document Format
NFE : Nota Fiscal Electrónica
CFD : Comprobante fiscal digital
SAT : Servicio de Administración Tributaria
DGI : Direction Générale des Impôts
TI : Techniques de l’Information
TIC : Technologies de l'Information et de la Communication
MEA : Moyen-Orient et Afrique
DATACOM : Société spécialisée dans la communication de données.
HUB : Plate-forme
E.GOV : E-gouvernement
ERP : Enterprise Resource Planning
PME : Petite et moyenne entreprise
TPE : Très Petites Entreprises
BPO : Business process outsourcing
ma-CERT : Moroccan Computer Emergency Response Team
CNDP : Commission Nationale de Contrôle de Protection des Données à
Caractère Personnel
SSI : Sécurité des systèmes d’information
SIT : Système intégré de taxation
TH : La taxe d’habitation
TSC : La taxe de services communaux
TP : Taxe professionnelle
IR : Impôts sur le revenu
IS : Impôt sur les sociétés
SWOT : Strengths (forces), Weaknesses (faiblesses), Opportunities
(opportunités), Threats (menaces)
Introduction
- La dématérialisation : une histoire de l’humanité 
On pourrait penser que le concept de dématérialisation est né avec celui de 
développement durable. Effectivement, de nos jours, le discours est clair, on 
dématérialise pour la planète, on dématérialise pour tendre vers le « zéro papier 
», on dématérialise pour moins polluer. 
Pourtant, aussi loin que l’on remonte dans le temps, on se rend compte que 
l’homme, a toujours cherché à simplifier son quotidien tout en en faisant profiter 
ses congénères. Pour cela, il a eu souvent recours à des solutions plus ou moins 
complexes qui avaient pour but essentiel de simplifier et d’améliorer la vie 
quotidienne des individus. 
  
Au fil du temps, la dématérialisation s’est présentée sous de très nombreuses 
formes: 
- La naissance de l’écriture, premier outil de la dématérialisation 
- Le passage du troc à l’échange de monnaie. Le troc est peut-être la première 
forme de dématérialisation né de l’intelligence de l’homme et l’on peut penser 
qu’il a commencé à se développer dès que l’un d’entre eux a compris qu'il pouvait 
échanger une pointe de silex contre un poisson pêché sans avoir besoin d’aller le 
pêcher lui-même. 
- La dématérialisation de l’argent, moyen de paiement devenu virtuel 
- L’invention du télégraphe pour réduire les déplacements. C’est ainsi que la lettre 
qu’il fallait poster et qui mettait plusieurs jours à arriver, va devenir un simple 
appel téléphonique 
- L’invention de la photographie : Avec elle, naît la copie dématérialisée d’un 
instant de vie que l’on pourra conserver, consulter à sa guise et passer aux 
générations futures. 
- Le fax à l’origine de la dématérialisation du courrier  
- Le minitel, premier services de recherche et d’interrogation à la française  
- Le boulier : on imagine la progression pour les commerçants qui ne comptaient 
que sur leurs doigts.   
- Le passage du boulier à la machine à calculer, puis à l’ordinateur, puis au 
micro-ordinateur 
- Et enfin internet symbole planétaire de la dématérialisation.  
 
 
- Un monde dématérialisé 
 
L’heure est à la dématérialisation. A la virtualisation. A la disparition. Documents, 
technologies, tout y passe peu à peu dans un monde qui veut à tout prix évacuer 
une partie non-négligeable de sa matérialité. 
Plusieurs pays ont adopté la dématérialisation soit que pour développer les 
services et les secteurs , soit pour se développer . mais pour se dématérialisé il 
faut avoir une vrai volonté et non pas élaboré des stratégie sur papier .  
   
 
- Le maroc : vers une modernisation des administrations publique 
 
Lors de ce discours au symposium sur le Maroc dans la société globale de 
l'information et du savoir, tenu le 23 avril 2001, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a 
mis en exergue l'importance des Nouvelles Technologies de l'Information et de la 
Communication (NTIC) et leur impact sur la société marocaine. 
A ce titre, le Gouvernement s'est fixé comme l'une de ses priorités majeures, le 
développement du programme de l'Administration en ligne << e-Gouvernement » 
qui a pour but d'améliorer le processus de traitement de l'information effectué par 
l'administration et la mise en ligne de ses services au profit de l'entreprise et du 
citoyen. 
Cette notion du << e-Gouvernement » traduit deux notions, à savoir : 
- L'utilisation des NTIC dans les administrations, les établissements publics et les 
collectivités locales. 
- La dématérialisation des procédures publiques et la numérisation intégrale de 
l'accès aux services publics de l'Etat et des administrations locales. 
 
- la modernisation du système fiscal marocain 
 
Le processus de modernisation du pays contribue à la croissance et au 
développement du pays. En parallèle la modernisation du système fiscal marocain 
va permettre d'aboutir à un système plus efficace et transparent. 
Et afin de lui permettre de fonctionner de manière efficiente et équitable, des 
mécanismes de régulation existent dont l'un des plus importants, est la 
modernisation de l'Administration fiscale par le biais de l'introduction des NTIC. 
Cette administration est appelée à donner à la notion de service public toute sa 
plénitude car le redevable est en attente d'un service personnalisé, des procédures 
moins compliquées et plus rapides et une application homogène de la loi. 
Pour atteindre ces besoins légitimes, la dématérialisation des procédures fiscales 
serait d'un grand apport. 
Le thème abordé revêt, donc, un intérêt particulier du moment qu'il traite d'un 
aspect de la modernisation de l'Administration fiscale par l'utilisation des Nouvelles 
Technologies de l'Information et de la Communication dans ses procédures de 
gestion. 
 
C'est ainsi se dessine notre problématique du sujet. En effet, quelle sont les 
enjeux de la dématérialisation ? comment le monde réagit à la dématérialisation ? 
, dans quel contexte du projet de la dématérialisation des procédures 
administratives au maroc ? La direction générale des impôts adopte-t-elle les 
meilleures pratiques de développement ? . 
 
 
 
Partie 1: la dématérialisation et ses résultats aux 
pays  
 
Chapitre 1: la dématérialisation et ses enjeux  
 
 
● Section 1 : la dématérialisation  
 
 
1. la notion dématérialisation  
 
La dématérialisation est aujourd’hui une réalité qui touche de nombreux 
organismes, dont les centres de documentation qui se lancent dans des opérations 
de numérisation de leurs fonds documentaires. Et l’on constate une grande 
variété de ces projets de dématérialisation qui résultent d’objectifs différents 
et de choix techniques variés. 
Mais que signifie exactement la notion de « dématérialisation » ? 
 
« La dématérialisation consiste à substituer à un produit physique existant, un 
produit n’ayant aucune existence physique ou un service »   1
 
« La dématérialisation a pour objet de gérer de façon totalement électronique 
des données ou des documents métier (correspondances, contrats, factures, 
brochures, contenus techniques, supports administratifs,…) qui transitent dans 
les entreprises et/ou dans le cadre d’échanges avec des partenaires 
(administrations, clients, fournisseurs). »   2
 
On distingue la "dématérialisation native", qui consiste à recevoir tous les 
nouveaux documents sous format numérique, de la "dématérialisation 
duplicative", qui consiste à copier en format numérique les documents reçus 
initialement en format papier. Les exemples les plus courants de documents 
dématérialisés concernent les courriers entrants, les factures, les flux 
monétaires et les démarches administratives. Le processus de dématérialisation 
consiste aussi à transférer des archives analogiques (papiers ou microfilms) sur 
des supports numériques. L'ensemble des documents de l'entreprise est ainsi 
mis à disposition des employés par intranet ou Internet. 
 
2. Le processus de dématérialisation  
 
1
​Gilles de Chezelles , La dématérialisation des échanges (Hermes Science Publishing, Lavoisier, 2007)
2
​(le site ​http://www.infogreffe.fr​)
La dématérialisation d'un flux de documents d'entreprise et de son traitement 
s'articulent autour de trois grandes étapes formant un processus de 
dématérialisation type :  
❏ ​La numérisation​ du document qui fait typiquement intervenir un scanner, 
mais aussi des outils de reconnaissance de champs et de caractères 
(typographiques et manuscrits), notamment pour la prise en compte de 
formulaires. 
❏ ​L'archivage​ des documents au sein d'une base de données qui peut être 
effectué par des interventions manuelles, ou être partiellement automatisé 
en s'appuyant sur les solutions de RAD (Reconnaissance Automatique de 
Documents) ou de gestion des connaissances, tels que les moteurs de 
catégorisation et de classement. 
❏ ​La transmission​ et l'évolution du document qui passent par la mise en 
œuvre d'un outil de gestion des processus ​(workflow)  3
 
 
 
3. Domaines exemples de la dématérialisation 
 
● Dématérialisation de courriers entrants : 
Qu’ils soient de nature financière, commerciale, qu’ils aient trait aux achats, aux 
ressources humaines, à la relation client ou qu’ils transitent par un service 
courrier, la liste des documents et courriers entrants concernés par un processus 
de dématérialisation s’allonge de jour en jour. 
 
● Dématérialisation de documents des ressources humaines ; 
La dématérialisation de documents des ressources humaines (RH) est la 
transformation en fichiers informatiques de supports d'informations matériels 
(souvent des documents papier) concernant le département dans une organisation 
(verticale) ayant pour mission de mobiliser et développer le personnel pour en 
améliorer la performance.  
Dématérialiser des documents RH permet principalement de réduire les coûts, de 
libérer du temps et de rendre les documents plus accessibles. Il s'agit néanmoins 
d'un réel projet nécessitant notamment d'être intégré dans la politique globale de 
l'organisation, de gagner l'adhésion des parties prenantes, de sécuriser les accès 
aux documents dématérialisés et de choisir un outil informatique capable de 
communiquer avec le Système d'Information des Ressources Humaines (SIRH) 
existant. Ce marché nouveau et en pleine construction réunit ainsi des acteurs 
d'horizons variés. 
 
3
​le workflow :​ il orchestre l'ensemble des grandes étapes de la vie d'un document numérisé (validation,
signature, modification, publication, etc.).
● Numérisation des livres ; 
Un livre numérique, aussi appelé par métonymie livre électronique, est un livre 
édité et diffusé en version numérique, disponible sous forme de fichier, qui peut 
être téléchargé et stocké pour être lu soit sur un écran tel que celui d'un 
ordinateur personnel, d'une liseuse ou d'une tablette tactile, soit sur une plage 
braille, soit sur un dispositif de lecture de livres audio. Il peut également être lu 
en ligne. 
 
● Dématérialisation des examens ; 
La dématérialisation peut se faire à trois niveaux différents d’un examen : 
- La ​dématérialisation des flux et traitements de copies​ : les candidats 
composent sur des copies papier qui sont numérisées pour être rendues 
anonymes et réparties par lots vers différents correcteurs, par traitement 
informatique. Des fac-similés de copies anonymes sont imprimés pour être 
corrigés sur papier ; 
- La ​dématérialisation de la correction des copies​ : les candidats composent 
sur des copies papier qui sont numérisées pour être corrigées sur une 
application de correction par internet ; la copie papier est visualisée à 
l’écran pour être corrigée. 
- La ​dématérialisation des modalités d’évaluation​ (dématérialisation totale) 
: le sujet de l’épreuve est créé sur une application par internet qui 
permettra aux candidats de composer sur ordinateurs. La correction se fait 
par ordinateur, automatiquement pour les questions à choix multiples, semi 
automatiquement pour les questions à réponses courtes ou par le correcteur  
-  
● Dématérialisation de factures ; 
La dématérialisation de factures consiste à faire passer des documents du support 
physique (le plus souvent papier) au support numérique/électronique. Depuis 
quelques années, suite aux progrès technologiques et aux modifications 
législatives, les factures sont dématérialisables tout en gardant leur valeur fiscale 
 
● Dématérialisation de la monnaie ; 
Depuis 1971 avec la suspension de la convertibilité du dollar en or, la monnaie 
n'est plus garantie par de l'or en réserve. La monnaie scripturale (utilisé pour les 
dépôt à vue) a la particularité de pouvoir être créée par le système bancaire : 
c'est-à-dire à partir de rien, mais en contrepartie d'engagements économiques. 
Cette monnaie est créée par le mécanisme du crédit, dans les limites qui sont 
imposées aux établissements de crédit (réserves obligatoires, etc. ...), et détruite 
par l'extinction des dettes (remboursement de prêt, etc. ...). 
Cette dématérialisation explique, en partie, la montée en importance des comptes 
courants détenues par les ménages avec l’apparition de moyens de paiements 
électroniques : 
- carte bancaire 
- Paypal 
- Google Checkout 
- Paiement biométrique 
- Porte-monnaie électronique 
 
● Dématérialisation du conseil d'administration. 
Un conseil sans papier est une solution de gestion du conseil d’administration et 
des comités, issue des dernières technologies, mais pourtant très simple 
d’utilisation. Il s’agit d’un portail sécurisé et collaboratif accessible depuis 
Internet via un ordinateur ou une tablette numérique. Adopter un tel outil permet 
d’organiser efficacement les réunions du conseil : création de l’ordre du jour, 
invitation des administrateurs, communication des procès verbaux et des 
documents nécessaires pour faciliter le devoir de diligence des administrateurs.  4
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
4
​https://fr.wikipedia.org/wiki/Dématérialisation
● Section 2 : les enjeux de la dématérialisation 
 
La dématérialisation des documents est une façon moderne de rendre 
l’entreprise plus compétitive. Mais abandonner le papier au profit du numérique 
ne s’improvise pas. On vous explique comment effectuer la transition et quels 
avantages et inconvénient en tirer. 
 
1. Les avantages  
 
● L’un des principaux avantages de la dématérialisation des documents 
est logistique :  
 
l’équivalent d’environ 23.000 pages par mètres carrés que l’on peut trouver en 
moyenne dans une salle d’archives est ainsi contenu par exemple du 2 ou 3 CD. 
Ce gain de place est une réelle opportunité pour les PME qui cherchent souvent à 
optimiser leurs locaux. 
La dématérialisation entraîne aussi un meilleur suivi et une meilleure traçabilité 
des documents, notamment pour les personnes travaillant à distance.  5
 
● Une économie d’argent : 
 
Les avantages de la dématérialisation des documents sont nombreux. Elle permet 
d’abord de réaliser des économies en impression et achat de papier. L’entreprise 
communique désormais via internet, les frais d’envoi postal sont donc supprimés. 
 
● Une économie de temps : 
 
Travailler sur des documents non numériques permet beaucoup de temps : on 
estime qu’un collaborateur passe en moyenne 15% de son temps à lire une 
information, et 50% de son temps à la chercher parmi tous les documents. Ainsi, 
un classement numérique clair permet de limiter un maximum le temps de 
recherche et communiquer plus rapidement soit en interne ou avec des clients. 
Ce gain de temps permet une traitement des dossiers est plus court et une 
qualité de service est ainsi améliorée. 
 
● Une sécurité accrue : 
 
Dématérialiser permet de garder une trace de toute transaction, de sécuriser les 
données et de lutter contre la fraude grâce à la signature électronique. Celle-ci 
donne aux documents numériques la même légitimité qu’un document papier aux 
yeux.  
Grâce à un système crypté, un document signé électroniquement atteste que 
chacune des parties s’engage à le respecter et qu’il n’a pas été modifié depuis 
l’acte de signature. 
5
https://www.novatim.com/actu/dematerialisation-des-documents-avantages-et-inconvenients/
En matière de gestion de la confidentialité des informations, les apports des 
logiciels de ​GED sont très importants sur tous les plans. La ​GED​ permet déjà de 6
sécuriser l’accès à la base documentaire. Elle permet ensuite de définir des rôles 
très précis pour chaque utilisateur afin de savoir quel utilisateur accède à quel 
document. Cette double sécurité permet de limiter sensiblement toutes fuites de 
données. 
 
● Une démarche écologique bénéfique pour l’image de l’entreprise : 
  
Enfin, dématérialiser les documents a aussi un aspect écologique. Une image 
bénéfique pour l’entreprise qui améliore sa réputation en réduisant sa production 
de papier ainsi que son empreinte carbone . 
 
● Les avantages d’une politique de dématérialisation 
 
Les entreprises qui ne pratiquent pas la dématérialisation enregistrent des 
baisses de résultats, de l’ordre de 20 % par rapport à la moyenne globale. À 
l’inverse, la pratique de la dématérialisation peut apporter jusqu’à 40 % de 
hausse des résultats, via les facteurs ci-dessus .  7
 
● Faciliter la gestion de la relation client 
 
« Aujourd’hui, et encore plus demain, le client sera fidèle à une Assurance ou 
Mutuelle qui lui apporte les bons services et le meilleur accompagnement, et la 
dématérialisation documentaire en est l’une des principales solutions. » 
la dématérialisation permet notamment de faciliter la gestion de la relation 
client qui induit des échanges importants de documents.  
aujourd'hui le client peut ouvrir un compte sur une banque online , sans se 
déplacer chez la banque , aussi il ya des programmes de service client sur le web 
qui permet au entreprise de bien gérer la relation client . 
 
 
2. - Les inconvénients  
 
La dématérialisation présente parfois des inconvénients pour certaines 
entreprises. 
 
● En termes de sécurité des données.  
 
Il est donc important d’utiliser un Système d’Archivage Electronique, qui interdit 
toute modification ou suppression d’un document numérisé. 
Par ailleurs, le risque de perte des documents numérisés est également présent, 
par exemple à cause d’une attaque malveillante. Il faut donc bien veiller à la 
sécurité du réseau informatique de l’entreprise.  8
 
6
​Gestion électronique des documents
7
https://itsocial.fr/articles-decideurs/enjeux-de-dematerialisation-freins-avantages-gains/
8
https://www.novatim.com/actu/dematerialisation-des-documents-avantages-et-inconvenients/
● Mauvais maîtrise de l’informatique : 
 
​il faut organiser des formations spécifiques , pour que les employés ou les client 
apprennent à maîtriser l'informatique . 
 
● Mauvaise maîtrise de sa e-réputation : 
​des informations erronées, compromettantes pour l’entreprise peuvent se glisser 
très rapidement sur internet et deviennent accessibles à tous. Peut avoir de 
graves conséquences pour l’entrepris . 
 
● En terme de stockage et de coût élevé :   
 
La question du stockage est également à relever, puisque les besoins augmentent 
à mesure que la masse de données augmente. Les entreprises ont donc besoin de 
matériels performants et modulables, et se tournent vers les serveurs, qui 
présentent un coût supplémentaire, tant à l’achat qu’en frais d’entretien. 
Dans tous les cas, le passage vers la Gestion Electronique des Documents ou le 
Système d’Archivage Electronique doit faire l’objet d’une réflexion visant à 
trouver le meilleur outil pour l’entreprise et doit être accompagné pour une 
transition efficace.  9
 
● En terme de consommation d'énergie : 
 
Consommation électrique accrue (dépenses énergétique, impact sur 
l’environnement) : Chacun de nos clics a des conséquences directes sur la réalité 
physique. Chacune de nos requêtes aboutit à des usines numériques, les centres 
de données, où des rangées de serveurs consomment de l’énergie et dégagent de 
la chaleur. Cette consommation d’énergie est même devenue la première 
difficulté des propriétaires de serveurs et géants du Web.  10
 
● En terme de main d'oeuvre : 
 
La dématérialisation contribue à augmenter le chômage, car elle permette moins 
de personnel nécessaire. 
 
Conclusion​. 
 
Dématérialiser, oui, mais pas n’importe comment ! En effet, le passage à une 
dématérialisation massive est rarement pertinent. Une telle démarche sans 
accompagnement ni prise en compte de certaines contraintes aboutira 
paradoxalement à la déperdition du résultat. 
 
La résistance au changement et les nouveaux comportements imposés par la 
dématérialisation comme la lecture à l’écran, la sécurisation des procédures et 
la culture du papier fortement ancrée dans la société, nécessitent en amont une 
9
https://www.novatim.com/actu/dematerialisation-des-documents-avantages-et-inconvenients/
10
https://c2ientreprisedemat.wordpress.com/2012/02/27/avantages-inconvenients/
politique d’accompagnement du changement tant en interne qu’en externe. 
 
Exemple de Carrefour qui avait parfaitement intégré cette problématique : il lui 
aura fallu deux ans et demi et de nombreuses réunions en interne comme en 
externe pour piloter le changement et faire en sorte que 70 % de ses factures 
fournisseurs soient dématérialisées. Cela peut paraître long mais ce délai était 
nécessaire pour obtenir l’adhésion des personnes concernées. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
chapitre 2 : : la dématérialisation et le développement des 
pays 
 
Dans le domaine du numérique et des nouvelles technologies, le terme de 
dématérialisation se démocratise. 
 
Des millions de documents sont dématérialisés et mis à disposition sur des 
plateformes dans le monde entier grâce aux portails internet collaboratifs. 
Dans le secteur de l’aide au développement, les acteurs de la société civile comme 
les institutions plébiscitent le fait de pouvoir capitaliser et transmettre les bonnes 
pratiques et les écueils à éviter. Ces échanges peuvent s’effectuer par le biais 
d’internet et c’est donc ici que le mot dématérialisation prend tout son sens. 
 
Les institutions locales des pays bénéficiaires de l’aide au développement 
proposent de plus en plus, on prend comme exemple, les pays développés et les 
pays en voi de développement  
 
● Section 1 : la dématérialisation au Pays développés 
 
les pays ​développés ont ete les premier a utilise la dématérialisation , grâce 
au développement informatique et aussi a les objectifs pour améliorer les 
conditions de vie de ses citoyens , aussi pour concevoir le développement 
durable .
 
 
1. L'Estonie, un pays leader de la dématérialisation 
 
 
En Estonie, le passage au tout-numérique commence après l’éclatement de l’Union 
soviétique, en 1991. Devenu indépendant, le pays, une fois et demie plus grand 
que la Belgique, mais dix fois moins peuplé, s’ouvre au capitalisme. Dans cet Etat 
vaste et vide, comment rendre accessibles les services à l’ensemble de la 
population? C’est le secteur privé qui, le premier, va inciter les Estoniens à se 
convertir à l’ordinateur. « C’est bien trop coûteux d’ouvrir une agence bancaire 
dans chaque petite ville, Mieux vaut la supprimer et pousser les gens à utiliser 
Internet. » Bientôt, le gouvernement prend le relais, investissant dans le 
développement du Wi-Fi, la mise en place de hotspots (lieux publics où les gens 
peuvent se connecter) et la création de la fameuse carte d’identité digitale en 
2002. Tout le monde n’a pas d’ordinateur? Des PC, libres d’accès, sont mis à 
disposition dans les bibliothèques, les écoles et tous les bâtiments publics. 
Certains – les seniors notamment – ne savent pas se servir d’une souris ? Des cours 
gratuits, financés par le secteur privé, leur sont proposés. Pour les plus 
réfractaires, il est toujours possible d’envoyer des courriers papier à 
l’administration. Vingt ans plus tard, ce volontarisme étatique a payé: « 96 % des 
échanges avec les services publics se font aujourd’hui en ligne, vous pouvez vendre 
votre voiture sans quitter votre place et sans que vous ayez à s’échanger des 
papiers. vous mettrait sûrement plus de temps à discuter du prix qu’à faire les 
démarches. » Les autorités ont calculé que chaque Estonien économisait en 
moyenne quarante heures par an, en paperasserie et en déplacements à la mairie, 
à la poste ou encore à la banque. L’équivalent d’une grosse semaine de travail.  11
 
Une carte d’identité... à brancher ! 
Tout, ou presque, se règle avec un ordinateur. Virer de l’argent, renouveler une 
ordonnance médicale ou une assurance auto, signer un contrat, créer une société 
ou demander un permis de construire, voter et même enregistrer le prénom de son 
bébé: des milliers de services (2600 rien que pour le secteur public) sont 
accessibles en ligne. « Vous ne devez vous déplacer que pour vous marier, divorcer 
ou acheter une maison », En janvier 2002, le pays a équipé ses pièces d’identité 
d’une puce électronique. Obligatoire à partir de l’âge de 15 ans, cette carte 
d’identité digitale se connecte à un ordinateur, en passant par un lecteur adapté. 
L’intérêt ? Associée à deux codes secrets (à quatre et à cinq chiffres), la carte 
certifie que c’est bien vous devant l’écran, et pas votre conjoint(e) ou votre 
voisin. Dès lors, à partir de l’instant où votre identité sur Internet est certifiée par 
l’Etat, signer en ligne a autant de valeur que signer un papier. Et tout ce que vous 
pouvez faire en vous déplaçant à la mairie, aux impôts ou à la banque, devient 
alors possible depuis un ordinateur. Petit bonus: la carte d’identité digitale peut 
remplacer toutes les autres cartes à puce. au maroc, nous avons la carte 
d’identité, la carte d’électeur, le permis de conduire, la carte de bus, la carte 
Vitale, une carte pour la piscine ou le club de gym, sans oublier les cartes de 
fidélité données par les magasins… 
 
11
https://www.gemalto.com/france/gouv/inspiration/digital-estonia
 
 
Côté business, cette conversion au numérique a aussi dopé l’économie locale. Le 
marché étant petit, les entreprises se tournent d’emblée vers le monde pour 
vendre leurs produits. Outil de communication en ligne, Skype a son siège à 
Tallinn. 
La dématérialisation de la société s’est imposée aussi bien dans la vie privée que 
professionnelle. Chaque patron s’identifie en ligne grâce à sa carte d’identité 
digitale pour répondre aux appels d’offres et valider chaque année les comptes de 
son entreprise. Même chose pour les policiers qui, en même temps qu’ils 
contrôlent votre véhicule,vérifient en ligne votre permis de conduire, votre 
assurance voiture, votre contrôle technique et si vous avez payé vos dernières 
contraventions. Les médecins, eux, consultent en ligne les dossiers médicaux de 
leurs patients. 
Plus de mille bases de données  
 
Pratique, mais est-ce rassurant ? Quid de la vie privée quand tout ce qui vous 
concerne est enregistré et disponible en quelques clics sur un ordinateur ? Une 
inquiétude qui fait sourire en Estonie. le nom de chaque habitant apparaît déjà 
dans une foultitude de bases de données, gérées par l’administration (plus de 1 
000 en Estonie) ou le secteur privé. cela va par exemple du centre des impôts à la 
pharmacie de quartier qui enregistre l’adresse et la mutuelle de ses clients. 
L’Estonie n’a pas créé une super-base de données, où toutes les infos seraient 
regroupées, mais a seulement établi un lien entre elles. Bien sûr, un policier ou un 
médecin indélicat pourrait accéder à certaines informations privées. Mais une 
agence publique a été créée pour veiller et sanctionner de tels abus. Quant à la 
possibilité d’une faille technique – un pirate qui usurpait l’identité d’une personne 
pour vider ses comptes –,les autorités assurent que cela ne s’est encore jamais 
produit. 
 
 
2. La dématérialisation dans les autres pays de ​L'Union européenne 
 
L'Union européenne incite ses états membres à consommer moins de papier : 
dématérialisation des factures ou encore directive européenne instaurant un 
système électronique de guichet unique dans les ports européens et bannissant 
ainsi les formulaires papier, les initiatives se multiplient. Le nouvel Indice de la 
maturité numérique de l’Europe (Digital Economy and Society Index) de la 
Commission européenne montre de grandes différences entre les pays. Le 
Danemark obtient un degré de numérisation important de 0,68 sur 1, alors que la 
Roumanie n’est qu’à 0,31. La France quant à elle, obtient 0,48. Cet indice est 
mesuré sur la base d’une trentaine de critères. Pour s’acheminer vers le tout 
numérique, la première étape de serait-elle pas la suppression du papier ? Les 
états de l’Union expérimentent de nouvelles méthodes pour y parvenir, petit 
d’horizon des projets les plus prometteurs. 
 
Allemagne : simplification des processus de l’administration 
 
Un certain nombre d’initiatives ont été démarrer en Allemagne dans le but de 
simplifier les processus grâce à la gestion électronique dans l’administration et 
autre différentes industries. Le programme “Gouvernement Numérique 2020” 
devrait commencer par le passage du format papier au format numériques au 
niveau fédéral. L’objectif est de numériser et de lier les processus internes du 
gouvernement fédéral via l’ensemble des canaux d’information. Le plan vise 
également à rendre le gouvernement électronique accessible à tous les citoyens. 
Les factures électroniques sont aussi dans le viseur. Elles vont clôturer le dernier 
fossé avec l'aide d'un processus efficace et résistant via l'ensemble des canaux, 
couvrant l'ensemble des composants depuis l'heure à laquelle une commande a été 
lancé jusqu'à son paiement, et ce, en conformité avec la réglementation 
européenne. 
 
France : la réussite du dossier pharmaceutique   
   
Les initiatives ne sont pas en reste avec entre autres, Dossier Pharmaceutique . 
Chaque citoyen affilié à la sécurité sociale, peut concevoir un dossier 
pharmaceutique. La sélection des traitements payés dans les quatre derniers mois, 
avec ou sans ordonnance, est sauvegardée électroniquement. Les médecins et les 
spécialistes sanitaires peuvent accéder à tout moment aux informations de leurs 
malades et peuvent ainsi augmenter leurs prises en charge. L'ordre national des 
pharmaciens est très impliqué dans son déploiement. 
 
Le gouvernement a également porté son attention sur le sujet, dans le cadre de 
l’initiative “France Numérique 2012” similaire au projet allemand de 
Gouvernement numérique 2020. 
 
Italie : transition massive vers le numérique  
 
L’Italie a lancé “L’agenda numérique” en 2012. Établi par décret du Ministre du 
développement économique en concertation avec le ministère de l’administration 
publique et de la simplification, le ministère de la cohésion territoriale et le 
ministère de l’éducation, les universités et les centres de recherches ainsi que le 
ministère de l’économie et des finances. Les travaux se sont concentrés sur 
l’identité, l’administration, l’éducation et la santé numérique. Ils ont également 
porté sur la fracture numérique, les paiements et factures électroniques et la 
justice numérique. Certaines activités vont passer au numérique : 
 
- Le passage au numérique pour tous les processus de l'administration publique-Le 
passage au numérique des procédures internes et des flux de communication entre 
les parties dans les affaires judiciaires 
-Le développement d'outils pour la facturation et le paiement électronique 
 
Pologne : la santé et les archives passent au numérique   
   
Initiative zéro papier en Pologne. La cible principale est le système de santé. 
L’objectif est d’avoir tous les documents médicaux numérisés d’ici 2017. Ceci 
implique que chaque hôpital ou établissement de santé dans le pays devra avoir à 
convertir ses dossiers médicaux en dossiers numériques. De plus, tous les 
établissements sont mis dans l’obligation d’acheter et d’utiliser des systèmes de 
documentation électronique. Ceci pourra se faire que si chaque document que 
créé un hôpital, une clinique ou tout autre institution médicale, est stocké dans 
les archives ou a d’ores et déjà été numérisé grâce une solution de numérisation. 
 
  
Les Archives numériques nationales sont également une autre initiative polonaise. 
Ce centre d’état des archives a été créé par le ministère de la culture et de 
l’héritage national. Sa mission consiste à archiver les documents papiers, les 
photographies, les films et les enregistrements sonores pour les rendre accessibles 
en ligne. 
 
Belgique : lutter contre le gaspillage de papier  
 
Le gouvernement belge cherche à mettre en place un gouvernement fédéral 
numérique avant la fin de son mandat. En outre, il souhaite se montrer exemplaire 
en matière de lutte contre le gaspillage de papier en déployant des politiques de 
bureau “zéro papier”. Chaque gouvernement fédéral doit diminuer les travaux sur 
papier. Les départements publics doivent implémenter quant à eux, une politique 
de gestion de l’information numérique. 
 
La première phase, lancée en avril 2004 est d’ores et déjà terminée, son objectif : 
numériser l’héritage culturel et scientifique. 
 
Pays Bas : le gouvernement numérique 
 
Les Pays-Bas prévoient de passer à un “gouvernement numérique” en 2017. 
Actuellement, le gouvernement néerlandais réduit énormément ses dépenses. 
L’informatique doit aider le gouvernement afin que celui-ci devienne plus efficace. 
Par le passé, trois différentes réglementations coexistent : “I-Strategy” et 
“l’Agenda numérique”. Dans les années à venir, ces trois plans différents seront 
fusionnés dans un plan exhaustif afin de permettre au gouvernement d’être 
totalement numérique. Une partie de ces projets réduit l’usage du papier et 
numérique une large part de ce qui s’y trouve. Le gouvernement ne recherche pas 
pour autant un bureau qui serait intégralement sans papier. 
 12
12
​https://www.journaldunet.com/management/expert/61726/tour-d-europe-des-initiatives-en-matiere-de-dematerialisation.shtml
3. L’Asie : Japon et la Corée 
Le Japon​ et la Corée sont deux pays qui jouissent d’un bon niveau de libéralisation 
du commerce, de systèmes législatifs performants et de plans de développement 
globaux conçus par les pouvoirs publics, et qui se trouvent à un stade de 
développement intermédiaire. Les pratiques commerciales traditionnelles 
japonaises sont très différentes de celles de l'Union européenne et des Etats-Unis. 
Le paiement en espèces est courant au Japon. Le paiement par billets à ordre est 
le mode de paiement le plus répandu, ce qui explique en partie le manque 
d’enthousiasme à recourir à la facture électronique. La tendance actuelle, au 
Japon, s’oriente vers l’utilisation de billets à ordre électroniques. En effet, 
environ 7,700 entreprises (soit 0,2% des entreprises nipponnes), principalement les 
grandes entreprises, se sont engagées à utiliser les factures électroniques. Selon 
des comptables fiscalistes, l’utilisation de factures ou documents électroniques 
n’est pas très répandue au Japon. Le gouvernement japonais renforce le lien entre 
le système de dédouanement automatique des marchandises et d'autres systèmes 
connexes, en essayant d’en faire un service à «guichet unique» et en permettant 
aux utilisateurs du système d’accomplir toutes les procédures nécessaires à travers 
la transmission des informations par voie électronique.  
 
La Corée :​ se distingue des autres pays par un niveau de développement 
économique et de libéralisation du commerce plus élevé. La pratique des échanges 
commerciaux sans support papier se fait dans les relations d’entreprises à 
entreprises et d’entreprises à gouvernement, ainsi que dans les segments 
pertinents de la chaîne commerciale. Les autorités ont mis en place un 
environnement législatif du commerce sans papier ainsi que des normes de base 
pour la transmission de données à des fins commerciales. Il en résulte que les 
entreprises et les pouvoirs publics jouissent pleinement des bénéfices et des 
avantages du commerce sans papier. Les acteurs commerciaux ont pu consolider 
leurs ressources au moyen de la transmission électronique des factures, et sont 
également parvenus, dans certains secteurs, à faire des échanges transfrontaliers 
sans papier. Le gouvernement coréen a lancé, en 1990, un projet d’échange de 
données informatisé (EDI). Les factures électroniques relatives aux douanes, à 
l'administration du commerce, et au transport international se font à 100% sans 
papier.  13
 
 
 
 
● Section 2 : la dématérialisation au pays en développement 
 
13
http://tfig.unece.org/FR/contents/country-examples-e-invoicing.htm
Ces dernières année marquent un nouvel élan. Les PED seront au pied du mur et 
devront enclencher la vitesse supérieure vers la dématérialisation.  
En réalité, ce passage au zéro papier n’est pas une surprise pour les PED. Depuis 
plusieurs années déjà, elles sont incitées à opter pour la dématérialisation de leurs 
échanges avec les autres pays les PD. 
1. L’Asie : ​Chine et Inde
 
La Chine et l'Inde, dont les niveaux de libéralisation des échanges et l'évolution des
systèmes réglementaires et législatifs sont relativement faibles, sont des pays en
développement. Les factures électroniques sont actuellement quasi inexistantes
dans le segment B2B en Chine ou en Inde. Les factures électroniques sont
largement utilisées dans le segment B2C, en particulier dans le secteur des
télécommunications. Quelques secteurs, notamment le dédouanement,
l'administration et le transport font des transactions sans support papier, même si la
facturation électronique n'est pas encore très populaire en Chine. Depuis 2008, plus
de 25% des documents relatifs au commerce ont été transmis par voie électronique.
Toutefois, la facture sur support papier a encore de beaux jours devant elle parce
que le statut juridique des versions électroniques n'a pas encore été défini. En Inde,
la mise en place du système de facturation électronique en est à ses balbutiements.
La méthode utilisée actuellement consiste à convertir, dans de nombreux cas, les
factures sur support papier en format PDF, et à les envoyer ensuite aux clients par
courriel. Certains clients conservent également les factures dans les deux versions :
papier et électronique. En conséquence, les processus de numérisation des
commandes, de facturation et de livraison montrent que des améliorations
considérables demeurent possibles.14
2. Amérique du Sud (brésil et le mexique)
L'Amérique du Sud est une région en développement particulièrement active en 
matière de facturation électronique. Dans cette partie du monde, les principaux 
moteurs du marché offrent des mesures incitatives et les secteurs public et privé 
prennent des initiatives dans ce sens. En effet, le secteur public est à 
l’avant-garde de la formulation des règlements et des normes qui sont nécessaires 
pour mettre systématiquement en œuvre et exécuter des applications de 
facturation électronique. La facturation électronique a amélioré le contrôle et la 
visibilité des transactions, et a permis au secteur public d'assurer son rôle de 
collecteur d'impôts, tout en empêchant l'évasion fiscale. 
La possibilité de suivre les factures électroniques favorise l'automatisation des 
contrôles d'audit, tandis que l'automatisation des processus de passation des 
14
http://tfig.unece.org/FR/contents/country-examples-e-invoicing.htm
marchés et la simplification des procédures internes qui en résulte constituent des 
facteurs qui aident le secteur public dans l'exécution de son rôle en tant que 
principal acheteur national dans chaque pays. Cela représente 30 à 60% du PNB en 
valeur des biens et services achetés. Les secteurs publics nationaux jouent aussi un 
rôle important en tant que partisans de la protection de l'environnement ; les 
factures électroniques leur permettent de réduire le gaspillage de papier 
qu’impliquent les 50 milliards de factures émises chaque année dans la région. Les 
secteurs publics des pays d'Amérique du Sud peuvent également s’inspirer des 
bonnes pratiques en matière d’application efficace de la facturation électronique, 
auprès des multinationales qui s’y trouvent. Ces entreprises internationales sont 
également un bon exemple pour les grandes entreprises nationales en ce qui 
concerne les effets positifs de l'adoption de la facturation électronique. 
Brésil 
La facture électronique au Brésil est connue sous le nom de "​Nota Fiscal 
Electrónica​" (NFE), et sa gestion a été confiée à une structure gouvernementale, le 
«Secretaria de Receita federal ». En Septembre 2009, le pays a émis environ 368 
millions de factures électroniques. 
Bien qu'il soit encore difficile de déterminer avec précision la taille de marché que 
représente la facturation électronique au niveau de l’économie brésilienne, on 
estime à 150.000 le nombre d’entreprises qui mettront en œuvre la NFE dans le 
moyen terme. Les dates limites de ces programmes sont fixées par différentes 
entités, à savoir:  
- Le gouvernement. 
- Les obligations du secteur d’activité. 
- Les plans de mise en œuvr e au niveau de l’Etat, en vertu des normes 15
nationales.  16
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
15
http://www.indiciumsolutions.com.mx/
16
http://tfig.unece.org/FR/contents/country-examples-e-invoicing.htm
 
Mexique
Au Mexique, la facture électronique est connue sous l'appellation de « 
Comprobante fiscal digital» (CFD), et c’est la structure gouvernementale 
dénommée "Servicio de Administración Tributaria» (SAT) qui en a la charge. Selon 
les estimations, 226 millions de factures électroniques ont été émises jusqu’à 
septembre 2009 par 7.500 entreprises sur un marché qui en compte plus de 85.000. 
Ce sont les grandes multinationales, telles que WaLMart, Pemex, Elektra, Cemex, 
Mapfre, Home Depot, qui encouragent l’utilisation des factures électroniques dans 
les transactions commerciales.17
 
 
3. Afrique : nigeria , rwanda , l'algérie 
 
 
Retrouver le chemin de la croissance est depuis un moment un problème majeur 
des stratégies africains, pour conforter la qualité de vie de leurs concitoyens. À 
l'obligation d'avoir un désir politique sûre d'elle d'imposer la transparence comme 
règle pour la gestion publique, la dématérialisation des procédures apparaît être 
l'outil ultime afin que les gouvernements gagnent en efficacité. 
Ce n'est plus à prouver. L'approbation de la technologie numérique n'autorise pas 
seulement de concevoir la performance, en plus de baisser la complexité des 
évolution, leur coût et le temps qu'ils nécessitent. Pour les économies africaines, 
qui se situent dans besoin pressant de conforter leur compétitivité, la 
dématérialisation des procédures administratives est essentiel, pour perfectionner 
la qualité de vie des citoyens africains, avec de surcroît pour charmer les 
investisseurs étrangers via un meilleur classement Doing Business . 18
Les états qui ont gagné le plus de place dans le dernier rapport du Doing Business 
2017 de la Banque mondiale, ont quasi tous initié des procédures en ligne pour 
débuter une entreprise. La mode est internationale. En 2015/16, 20% des 
économies qui ont réformé le processus de création de société, ont inséré des 
portails en ligne ou les ont corrigés. Dans une Afrique en recherche de 
compétitivité, le tempo est un peu plus rapide qu'ailleurs. 
 
Le couteau mystérieuse pour aller à bout de la corruption… 
 
En effet, la dématérialisation est aussi une possibilité pratique pour le combat 
contre le fléau qui ronge l'économie africaine. Des études récentes sur le 
commerce intra-régional dans le continent prouvent que la corruption, liée à des 
17
​www.indiciumsolutions.com.mx
18
Le classement "Doing Business" classe 189 pays par rapport à leur facilité à faire des affaires
institutions faibles, constitue un frein au développement des flux commerciaux 
dans la Communauté économique et monétaire de le continent africain Centrale. 
 
Nigéria: 
La Commission des affaires corporatives a lancé un portail d'inscription en ligne, 
permettant aux entreprises de réserver leurs noms par voie électronique. 
 
Rwanda​: 
quant à lui, est désormais muni d'un portail électronique qui combine 
l'enregistrement des sociétés, des informations sur leurs obligations et les charges 
fiscales. Cette solution permet notamment aux entrepreneurs d'économiser en 
moyenne deux jours. Elle élimine également les interactions physiques avec les 
responsables gouvernementaux, ce qui a également pour effet d'étouffer dans 
l'œuf toute tentation de corruption. 
 
L'Algérie en route vers l'e-administration : 
Le gouvernement Algérien a émis le souhait de moderniser les administrations du 
pays en mettant en place des colloques de réflexion. Ceux-ci devront permettre la 
mise en place des outils nécessaires à une offre de services plus adaptée de la part 
des entreprises publiques, une capacité de développement plus rapide et une 
réponse aux enjeux du 21ème siècle. 
Les premières études réalisées ont montré l'importance d'une dématérialisation des 
procédures au sein des administrations et des collectivités afin de simplifier le 
partage des informations et la coordination des actions, cette dématérialisation 
doit aussi bénéficier aux utilisateurs en permettant à ceux-ci d'accéder aux 
services administratifs depuis internet. 
Les solutions prônées sont la formation des employés de ces structures par un plus 
grand investissement dans la recherche et l'enseignement, un investissement 
important dans les infrastructures afin de doter l'Algérie et sa population d'un 
réseau internet digne de ce nom. Cependant, cette refonte du système 
administratif en Algérie n'aura de sens que si le pays accède à une croissance plus 
forte, permettant un développement plus rapide et un enrichissement global de sa 
population. 
 
Conclusion  
Les Pays développés et les pays en développement se dirigent vers une
dématérialisation massive de des service et organs des pays , cela nous permet de
dire que nous vivent dans un monde digital .
 
 
 
 
 
 
Partie 2: la dématérialisation des procédures 
administratives (cas DGI ) 
 
Chapitre 1: la dématérialisation au maroc  
 
● Section 1 : les stratégies du maroc vers la numérisation   
 
1. Stratégie Nationale « Maroc Numeric 2013 » 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
« […] Parallèlement, Nous appelons le gouvernement à adopter une nouvelle 
stratégie dédiée aux secteurs de l’industrie et des services et au 
développement des nouvelles technologies. Cette stratégie devrait être axée 
sur l’exploitation optimale des opportunités induites par la mondialisation en 
matière de flux d’investissements. Outre la consolidation de l’entreprise 
marocaine et l’encouragement de l’investissement industriel porteur d’une 
valeur ajoutée, cette stratégie devrait avoir pour vocation d’ouvrir la voie 
devant l’économie marocaine, pour qu’elle puisse investir de nouveaux 
créneaux industriels faisant appel à des technologies novatrices et disposant de 
marchés prometteurs pour écouler ses produits et ses services. Nous avons 
autant d’ambition que de détermination pour assurer l’insertion du Maroc, par 
ses entreprises et ses universités, dans l’économie mondiale du savoir. […]» 
 
Extrait du Texte intégral du discours adressé à la Nation par SM le Roi à 
l’occasion de la Fête du Trône - 30/07/08 
 
 
Introduction : 
 
• L'utilisation des Techniques de l'Information (TI) est un facteur important pour 
l'introduction du groupe du connaissance et peut participer à l'essor humain, à 
l'évolution de la cohésion sociale et à la hausse de l'activité de l'économie 
nationale. 
• En effet, partout sur l'ensemble du globe, l'accessibilité à l'information et son 
utilisation vrai et approprié conditionnent le progrès et l'extension. Les nations 
contemporaines montrent un élément inabordable dans leur capacité à fabriquer 
et à employer l'information. 
• Le marché des TI représente 7% du Produit intérieur brut international et 
épuisent près de un quart du développement planétaire et plus des 3/5 ième des 
postes au niveau mondial industrialisé. 
• Pourtant, il y a un grosse déséquilibre entre les états industriels et les nations à 
la croissance économique rapide. Les nations industriels contrôlent près de 85% des 
activités de ce marché avec des conséquences stratégiques, économiques, sociales 
et culturelles dont on démarre tout juste à mesurer les impacts. 
• Conformément aux Hautes Orientations de Sa Majesté le souverain Mohammed 
VI, le marché des TI est maintenant un des secteurs prioritaires de l'économie 
Marocaine au vu de sa contribution potentielle en termes de développement 
humain et économique. 
• L'enjeu pour le Maroc dans le marché des TI d'ici les prochaines années est pas 
uniquement de maintenir les progrès déjà faites, et plus précisément d'autoriser 
l'insertion du Maroc dans l’économie mondiale du savoir, au travers d'une 
intégration gonflée et largement diffusée des TI au niveau de l'ensemble des 
acteurs du groupe : État, administrations, entreprises et citoyens. 
• Face à cet enjeu, la stratégie nationale pour la société de l’information et 
l’économie numérique : 
- s’est focalisée sur la définition de priorités et d’actions à fort impact et qui 
seront enrichies progressivement ;  
- a fixé des objectifs ambitieux et réalistes à la fois, dont la réalisation est 
conditionnée par la mise en place d’une structure de gouvernance pérenne et par 
une allocation adéquate des ressources.  19
19
http://www.egov.ma/sites/default/files/Maroc%20Numeric%202013.pdf
 
1.1: Enjeux et opportunités  
 
a - Enjeux pour les administrations  
 
- Les prestations publics et leur performance ont un effet essentiel sur l'existence 
économique et sociale à l'échelle du royaume. Donc, il est de plus en plus 
important d'offrir ces services de manière incorporée, transparente et sécurisée, 
pour que l'établissement marocaine se change petit à petit en société de 
l'information, grâce aux TI et conformément aux envies et souhaits des citoyens et 
des sociétés. 
- Au Maroc, les dépenses du secteur public représentent une partie non négligeable 
du budget de l'État. Le marché public fera assurément des gains d'efficacité et de 
performance importants avec le déploiement de services e-gouvernement via un 
traitement plus simple et robotisé de l'information. 
- Donc, à titre d'exemple, la déclaration fiscale sur Internet pour les entreprises 
permettra à l’État Marocain de faire des augmentations de productivité par une 
collecte simplifiée et un traitement robotisé de l'information. En échange, elle 
permettra aux chefs d'entreprise de faire un gain de temps extraordinaire, en 
ayant accès à des renseignements pré remplies et en étant assistés dans le 
processus de déclaration en ligne. 
 
b - Enjeux pour le citoyen 
 
• Les TI et l’accès à Internet facilitent la communication et l’accès à la 
connaissance et au savoir. Ils permettent aux citoyens, au-delà d’un accès facile et 
rapide à l’information, des gains de temps considérables notamment grâce à la 
disponibilité des services à distance. 
• Il est essentiel de faire connaître aux citoyens les bénéfices des TI, de leur 
fournir des opportunités d’accès à ces technologies, de faciliter leur équipement 
en matériels et de leur permettre d’acquérir les connaissances nécessaires à 
l’utilisation appropriée de ces technologies.  
• Dans ce contexte, après les avancées réalisées en terme d’équipement des 
citoyens en téléphonie mobile, la prochaine étape serait d’accélérer le processus 
de démocratisation d’Internet à domicile et d’inciter à une adoption rapide des 
nouvelles technologies par les citoyens dans leur vie au quotidien.  
• Ceci est d’autant plus vrai dans les zones difficiles d’accès, où l’ordinateur 
connecté à Internet reste le seul moyen de liaison avec le monde des 
connaissances 
 
1.2: Vision, objectifs et orientations stratégiques 
 
a - Vision   
 
Le Plan Maroc Numeric a été construit autour d’une vision et des ambitions claires 
pour le Maroc, visant à le positionner parmi les pays émergents dynamiques dans 
les Technologies de l’Information 
● Faire des TI un vecteur du Développement Humain.  
● Faire des TI une source de productivité et de valeur ajoutée pour les autres 
secteurs économiques et pour l’Administration Publique.  
● Faire du secteur des TI un des piliers de L'économie.  
● Positionner le Maroc comme un hub technologique régional. 
 
b - Objectifs 
 
● Des objectifs clairs et chiffrés à horizon 2013 
● Emploi : l'objectif est d'augmenter les emplois de 32 000 en 2008 a 58 000 
en 2013  
● Usage des TI :  
- Établissements scolaires publics équipés de 20% en 2008 a 100% en 2013  
- Accès internet , de 1 foyer sur 10 en 2008 a 1 foyer sur 3 en 2013 
● E-Gouv : Services publics orientés usagers de 16 a 89  
 20
 
 
 
20
http://www.egov.ma/sites/default/files/Maroc%20Numeric%202013.pdf
c - Orientations stratégiques 
 
Maroc Numeric 2013 a été bâti autour de 4 principes 
 
Créer une dynamique :  
• Afficher une forte ambition  
• Mobiliser les acteurs publics et privés  
• Mesurer régulièrement les progrès 
 
Structurer la gouvernance et allouer les ressources adéquates : 
• Piloter l’ensemble, en fixant la direction, en allouant les moyens et en évaluant 
les résultats  
• Allouer les ressources humaines et financières adéquates 
 
Focaliser les priorités et mener des actions à fort impact :  
• Définir un nombre limité de priorités  
• Identifier des actions lisibles et massives  
• Identifier les mesures d’accompagnement du changement 
 
Inscrire l’action dans la durée : 
• Mettre en place une structure pérenne de gouvernance  
• Réaliser une planification à cinq ans  
• Enrichir progressivement le plan d’action 
 
Maroc Numeric 2013 : Une stratégie s’articulant autour de 4 priorités 
stratégiques… 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2 . Stratégie Nationale « Maroc Digital 2020 » 
 
2.1 les visions du Maroc Digital 2020 
 
 
En vue d’assurer la continuité de la dynamique produite par la précédente 
stratégie nationale « Maroc Numeric 2013 » et d'améliorer plus le développement 
du secteur de l’économie numérique, une nouvelle vision pour le digital, à horizon 
2020, a été élaborée dans une démarche participative.  
La stratégie nationale « Maroc Digital 2020 » qui vise à : 
➝ Accélérer la transformation numérique du Maroc ; 
➝ Renforcer la place du Maroc comme hub numérique régional ; 
➝ Relever les freins éco systémiques, en s’attaquant en particulier à la 
problématique de la gouvernance et des compétences numériques. 
➝ Elle a pour principaux objectifs :Le Maroc parmi les TOP 3 des pays MEA 
(Moyen-Orient et Afrique), hors des pays du Conseil de coopération du Golf, 
dans le classement e.GOV (services rendus aux citoyens et aux entreprises), 
Infrastructure DATACOM et Doing IT ; 
➝ 50% des démarches administratives en ligne ; 
➝ Réduire le gap d’accès numérique de 50% ; 
➝ 20% des PME équipées et connectées à l’internet ; 
➝ 5 à 10% de croissance annuelle de l’Offshoring au Maroc ; 
➝ Le Maroc N°1 des HUBs numérique en Afrique francophone et N°2 des HUBs 
numériques en Afrique ; 
➝ Former plus de 15.000 professionnels IT au Maroc ; 
➝ 5 locomotives marocaines dans le TOP 30 africains ; 
➝ 60.000 emplois créés dans l’Offshoring. 
La stratégie Maroc Digital 2020 s’est construite autour des partis pris forts 
suivants: 
➝ Ambition de s’ancrer de façon irréversible dans la révolution digitale 
globale; 
➝ Numérique comme outil de transformation économique et sociale : 
➝ Etat : réforme décisive de l’Administration; 
➝ Economie : nouveau souffle de compétitivité; 
➝ Société : réduction de la fracture numérique et engagement citoyen. 
➝ Logique de focalisation très forte ; 
➝ Développement d’un volet numérique au positionnement de hub régional du 
Maroc; 
➝ Développement du tissu d’acteurs et renforcement de la place Maroc 
Numérique; 
➝ Rupture dans l’exécution et la gouvernance : création d’une agence dédiée 
au développement des services publics numériques. 
 
2.2 principaux piliers de la Stratégie Nationale « Maroc Digital 2020 » 
 
 21
PILIER I : TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE. 
1 : E.GOV – Transformation numérique de l’administration Soutien à le changement 
de l’administration et accélération de l'exécution des programmes de technologies 
d'information.Modernisation des systèmes IT de l'Etat avec l'évolution d'un schéma 
directeur informatique global et le renforcement des ERP (​Enterprise Resource
Planning)​ communs, de l'interopérabilité des systèmes et l’utilisation de centres de 
données mutualisés. 
2 : Baisse de la fracture digitale au profit des citoyens (connectivité pour tous, 
programmes de l'éducation primaire, secondaire et supérieur, Accès public à la 
WIFI) et des sociétés particulièrement les PME/TPE (régions défavorisées à propos 
de connectivité). 
3 : Transformation intégrée des secteurs critiques de l’économie (PortNet, 
Santé,…). 
 
21
http://www.leconomiste.com/article/1015897-maroc-digital-2020-l-agence-du-developpement-numeriq
ue-se-concretise
PILIER II : HUB NUMÉRIQUE RÉGIONAL 
4 : Repositionnement stratégique BPO (​business process outsourcing)​ sur l’Europe 
en stimulant les modèles économiques orientés valeur ajoutée et et la mise en 
place d’un offre promotionnelle avec des incitations spécifiques 
5 : Hub Numérique Afrique Francophone avec le développement notamment 
d’infrastructures et réseaux physiques communs et l’encouragement des talents 
africains à l’intégration des sociétés marocaines. 
 
PILIER III : PLACE NUMERIQUE MAROC  
6 : Infrastructure DATACOM - accélération, en particulier, de l’accès au haut et 
très haut débit et généralisation de l’accès à la data-mobile. 
7 : développement des compétences et formations en technologies d’information 
8 : Création d’un cadre juridique et réglementaire numérique approprié avec 
l’adaptation des achats publics des services en technologie d’information. 
9 : Emergence de nouveaux acteurs technologiques nationaux. 
 
 
 
● Section 2 : la dématérialisation dans les différents secteur public au 
maroc  
 
1. Principales Réalisations  
 
1.1 La priorité stratégique « Transformation sociale » 
 
Programme GENIE :  
✓ Equipement de 9 997 établissements et connexion à internet de 2 838 
établissements; Mise en place du Laboratoire National des Ressources 
Numériques   
✓ Acquisition de 136,606 Ressources Numériques acquises,   
✓ Mise en place du Portail TICE  
✓ Formations de 146 608 acteurs 
 
Programme Nafid@ :  
✓ Equipement de 150 000 enseignants en matériel informatique et 
connexion internet 
 
Programme INJAZ :  
✓ 107 000 étudiants bénéficiaires sur les cinq éditions 
 
Programme GENIE SUP : 
✓ Contribution du Fonds du Service Universel approuvée 
 
2.2 La mesure d’accompagnement « Confiance numérique » 
 
Cadre Juridique : 
✓ Adoption de la loi 31-08 relative à la protection du consommateur (y 
inclus le cyberconsommateur);   
✓ Adoption de la loi 09-08 relative à la protection des données 
personnelles;   
✓ Adoption des textes réglementaires relatifs à la loi 53-05 relative à 
l’échange électronique des données juridiques;  
✓ Adoption de la loi 136-12 portant approbation de la Convention n°185 
du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et son protocole 
additionnel ;   
✓ Adoption de la loi 46-13 portant approbation de la Convention 108 de 
l’Union européenne relative à la protection des données personnelles ;   
✓ Adoption de la loi 93-12 modifiant et complétant la loi 24-96 relative à la 
poste et télécommunications, en ce qui concerne la cryptographie et la 
certification électronique ;  
✓ Elaboration du projet du code numérique, 
 
Structures Organisationnelles : 
✓ Mise en place du ma-CERT   
✓ Mise en place de la CNDP   
✓ Mise en place de la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes 
d’Information   
✓ Mise en place du Comité Stratégique de la Sécurité des Systèmes 
d’Information   
✓ Encourager la mise en place de sites de Back up 
 
Sensibilisation et Formation : 
 
Campagnes de sensibilisation et de communication sur la SSI 
● Mise en place des actions de sensibilisation et de communication sur la 
sécurité des systèmes d’information aux profits des entreprises, 
administrations et grand public 
Inclusion de la SSI dans le programme de formation des ingénieurs 
● Organisation, en 2010, de la Conférence régionale sur la cyber-sécurité à 
l’université Al Akhawayn;  
● Elaboration d’un état des lieux des formations SSI dispensées au niveau des 
établissements d’enseignement supérieur concernés 
● Organisation, en mars 2012, d’une Conférence nationale sur les formations 
relatives à la SSI en vue de partager les expériences nationales et 
internationales et définir un plan d’action pour généraliser ces formations 
Formation des professions juridiques 
● Organisation des sessions de formation sur la cyber sécurité et la 
cybercriminalité aux profits d’un certain nombre de magistrats 
 
 
 
 
 
 
2. Projets opérationnels ou déployés partiellement ou Projets en cours de 
réalisation  
 
■ Sur les 107 projets e-Gov (la liste initiale des 89 et les 18 nouveaux 
projets) : 
● 69 projets sont opérationnels   
● 09 projets sont en cours de réalisation   
● 15 projets en cours de généralisation   
● 29 projets non réalisés (non démarrés ou arrêtés) 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2.1 Projets opérationnels :  
 
2.2 Projets opérationnels et déployés partiellement 
 
 
2.3 Projets en cours de réalisation 
 
 
 
Chapitre 2 : dématérialisation et digitalisation de 
l'administration fiscale  
 
● Section 1 : la DGI est sa dématérialisation 
 
1. La Direction générale de impôts  
  
1.1 Missions  
 
La Direction Générale des Impôts fait partie du Ministère de l’Economie et des 
Finances. Sa principale mission consiste à assurer les recettes fiscales. Elle est 
ainsi chargée de :  
. Asseoir et recouvrer les impôts d’Etat :   
La Direction Générale des impôts détermine les bases sur lesquelles sont prélevés : 
- les impôts d'État (Impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, taxe sur la valeur 
ajoutée, droits d’enregistrement et de timbre) 
- certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (taxe 
d’habitation, taxe des services communaux et taxe professionnelle). 
Les recettes de l’administration fiscales se chargent de l’encaissement des 
recettes des impôts, droits et taxes. 
. s’assurer du respect de la loi fiscale et lutter contre la fraude fiscale : 
Le système fiscal marocain est globalement déclaratif. La mission de contrôle 
occupe donc une dimension très importante. 
Le contrôle fiscal s’opère dans le cadre d’une procédure stricte observant les 
garanties offertes aux assujettis. Il a un rôle dissuasif et pédagogique.  
. fournir au Gouvernement une expertise fiscale notamment dans le cadre de 
l’élaboration des lois de finances et de la négociation des conventions de non 
double imposition avec les Etats étrangers : 
La Direction Générale des Impôts est ainsi chargée d'étudier et d'élaborer les 
projets de textes législatifs et réglementaires à caractère fiscal. 
Elle élabore également en concertation avec les différents opérateurs 
économiques les circulaires d'application relatives aux textes fiscaux. 
L’administration fiscale étudie en outre les questions d'interprétation des 
dispositions fiscales et informe sur les réponses apportées. 
 
1.2 Vision 
 
La Direction Générale des Impôts s’inscrit dans une stratégie de performance et 
d’innovation pour assurer la mobilisation des ressources avec équité et garantir un 
service de qualité au citoyen. 
La Vision stratégique de la DGI exprime la détermination des femmes et des 
hommes qui la composent, à relever de nouveaux défis. Elle dresse la feuille de 
route qui guide leurs priorités et leurs actions. 
 
Elle consolide leur vocation de service au citoyen et les recentre sur les impératifs 
de performance dans la collecte des ressources budgétaires. 
 
La vision stratégique de la DGI repose sur quatre orientations : 
 
CONSTRUIRE UNE RELATION DE PARTENARIAT ET DE CONFIANCE AVEC LE 
CONTRIBUABLE : 
 
● Faciliter les différentes démarches et procédures liées au contribuable ; 
● Garantir au contribuable ses droits ; 
● Communiquer et favoriser l’adhésion à l’Impôt et le civisme fiscal ; 
● Renforcer l’éthique. 
 
DEVENIR UNE ADMINISTRATION NUMÉRIQUE : 
 
● Développer et généraliser des télé-procédures sécurisées. 
 
RENFORCER L’ACTION DE L’ADMINISTRATION EN MATIÈRE DE CONTRÔLE : 
 
● Disposer d’informations pertinentes, fiables et exploitables ; 
● Mettre en place les ressources et outils nécessaires à l’analyse des risques et                         
au ciblage de la fraude. 
DÉVELOPPER UNE PARFAITE MAÎTRISE DU MÉTIER DU RECOUVREMENT : 
 
● Renforcer les structures et les ressources dédiées au recouvrement ; 
● Optimiser le recouvrement spontané ; 
● Améliorer le recouvrement forcé. 
 
 
1.3 Valeurs 
 
Cinq valeurs essentielles sont portées et partagées par les fonctionnaires de la 
Direction Générale des Impôts, dans le cadre de l’exercice quotidien de leurs 
fonctions et de leurs relations avec les usagers. 
INTÉGRITÉ 
Rigueur, probité, transparence, éthique, discrétion 
  
PROFESSIONNALISME 
Efficacité, fiabilité, célérité, assistance, service, réactivité, proximité 
  
RESPECT 
Disponibilité, écoute, courtoisie, considération 
  
NEUTRALITÉ 
Equité 
  
INNOVATION 
Ouverture, créativité, initiative 
 
 
2. La dématérialisation de la DGI : 
 
 
2.1 Historique de la dématérialisation   
 
 
 
- 1995 :​ l’introduction des ​Nouvelles​ ​Technologies de l'Information et de la 
Communication par l’Introduction de la téléphonie mobile au Maroc à 
l’occasion de la conférence sur GATT à Marrakech. 
- 1 er mars 2005 :​ le lancement du projet SIT (Système intégré de taxation)  
Ce projet a pour objectif la réalisation d’un système intégré, centré sur le 
contribuable et prenant en compte tous les métiers de la DGI. Il se compose de 
deux sous-projets : 
• SIT-Assiette qui consiste en la conception, la réalisation et le déploiement des 
applications de l’Assiette. Dans son volet relatif à l’Assiette, le projet SIT a été 
lancé le 01 mars 2005. Sa durée de réalisation s’étale sur une période de 30 mois.  
• SIT-PVRC qui consiste en la réalisation et la mise en œuvre des applications de la 
programmation, la vérification, le recoupement et les affaires juridiques. En 2005, 
la conception globale de la programmation, la vérification, le recoupement et les 
affaires juridiques a été réalisée au niveau de la conception du système 
d’information global.  
- 2013 :​ Projet maroc numérique 
- 2016 :​ La généralisation de la télé déclaration et du télépaiement des 
impôts , les entreprises, personnes physiques ou morales, doivent déposer 
par procédé électronique, les télédéclarations et effectuer les 
télépaiements prévus en matière d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le 
revenu et de taxe sur la valeur ajoutée. 
- 2017 :​ Obligation à la dématérialisation et digitalisation de l'administration 
fiscale 
- 30 décembre 2018 : ​objectif: aucun contribuable n'est obligé de venir à la 
dgi 
- 2020 :​ Maroc digital 
 
 
2.2 Courriers et attestations dématérialisée  
 
● les courriers non dématérialisés ou en cours de dématérialisation 
✓ les courriers en cours de dématérialisation 
 
- DEMANDE DE TRANSFERT 
- DEMANDE INFORMATION 
- RÉCLAMATION 
- DEMANDE DE RADIATION pour les Forfaitaires 
 
 
✓ les types de déclarations dématérialisées 
 
 
 
✓ les attestations dématérialisées 
 
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Bulletin de notification de l’identifiant fiscal et Attestation du chiffre d’affaires 
: 
 
Lancé depuis le 25 avril 2016 Ces services sont ouverts aux contribuables adhérents 
aux services des impôts en ligne (SIMPL) de télédéclaration et de télépaiement. Ils 
peuvent ainsi obtenir par voie électronique et en temps réel, sans se déplacer, 
leur attestation du chiffre d’affaires et leur bulletin d’identification fiscale sur le 
portail www.tax.gov.ma. 
 
Attestation d’inscription à la TP et Attestation de radiation de la TP:  
 
Dès le vendredi 20 octobre 2017 les adhérents aux téléservices SIMPL de la DGI 
peuvent demander ces attestations en ligne, sur simple saisie du numéro d’article 
de l’établissement concerné et télécharger l’attestation séance tenante.  
 
2.3 Statistiques en chiffres  
 
Côté chiffres, les procédures en ligne brillent de mille feux et prennent le dessus 
sur le support papier qui ne fait plus le poids face à ce nouveau mode, que ce soit 
en termes d’efficacité, de rapidité, de traçabilité… voire en matière de 
préservation de l’environnement. 
 
D'après la DGI, la quantité de dépôts en ligne de déclarations des traitements et 
revenus a atteint 317.376 au titre des trois premiers mois 2017, contre 7.918 
durant la même période 12 mois avant. 
à propos des dépôts sur le web de l’impôt sur le revenu (IR), ils ont atteint 227.008 
pendant les trois premiers mois de l'année 2017, à peu près 11 fois plus que l'année 
écoulée (20.829). 
Cet enthousiasme pour l'électronique est aussi présent au niveau des dépôts de 
l’impôt sur les sociétés (IS), dont la quantité est passé de 16.580 au cours de la 
période janvier-mars 2016 à 171.181 cette année. 
Concernant les liasses fiscales IS réceptionnées par internet, elles se sont établies 
à 216.653 sur les trois premiers mois de l'année 2017 contre uniquement 9.440 
durant la même période de l’année dernière. 
Les dépôts de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) via Internet ont atteint 434.563 
durant les trois premiers mois de 2017 contre 20.704 une année auparavant, tandis 
que les versements en ligne de la TVA sont passés de 20.500 à 104.311.  
 
 
 
● Section 2 : les enjeux de la dématérialisation pour la DGI  
 
1- les Avantages et Inconvénients : 
 
1.1 ​les Avantages  
 
➢ Gain de temps : 
 
○ Le courriel est plus rapide que le courrier postal 
○ Enregistrer un document est plus rapide 
○ Partage d’informations et échanges de données 
○ Traitement statistique plus efficient 
○ Meilleure traçabilité des documents 
 
➢ Gain économique : 
 
○ Economie : de papier ; d’encre ; de frais d’envoi ; 
○ Productivité des personnes 
 
➢ La démocratisation de l’information  
 
○ l'accès à l'information ou à tout service pour le contribuable sera libre , sans 
problèmes de favoritisme . 
 
 
1.2 ​les Inconvénients  
 
➢ l'analphabétisme informatique : mauvaise maîtrise de l’informatique. 
 
il faut organiser des formations spécifiques au contribuables afin de s’adapter à la 
dématérialisation des procédures fiscales . c’est pour cela que La Direction 
Générale des Impôts a mis en place un guide qui a pour objet la facilitation de 
l'utilisation de ces téléservices .  
 
 
 22
 
 
 
➢ Certains attestation ou services nécessitant une communication physique 
entre contribuable et fonctionnaire de la DGI  
 
au cas où l’inspecteur d’impôts doit inspecter des documents fournis , il nécessite 
le contact physique avec le contribuable .  
c'est pour celà qu’il faut créer une fonction de médiation au sein des directions 
régionales qui aura comme missions : l’écoute et la communication 
22
https://portail.tax.gov.ma/wps/wcm/connect/DGI-Ar/efbccf04-ad0d-4a1d-8fe5-8a16f0228f2d/Guide+dinscription+de+teledeclarat
ion+et+de+telepaiement.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=efbccf04-ad0d-4a1d-8fe5-8a16f0228f2d
 
➢ Risque de perte de données ou bug du serveur .  
 
les bugs du serveur ou des problèmes de connexion , aussi les attaques 
informatiques sont les risques dont il faut faire face , pour ça il faut développer les 
infrastructures informatique de la DGI .   
 
2 -SWOT: ​Strengths (forces), Weaknesses (faiblesses), Opportunities 
(opportunités), Threats (menaces) 
 
 
 
 
 
3- les Clés de la réussite : 
 
➢ L’accompagnement et la formation : 
 
Pour que la dématérialisation soit efficace il faut tout d’abord une stratégie 
d’accompagnement et de formation , le contribuable et aussi les fonctionnaires de 
la DGI ont l'habitude des procédures physiques , c’est pour ça que 
l’accompagnement est indispensable pour que la dématérialisation réussisse .  
● Des formations dans les établissement d'études supérieures  
● Des formations dans les Expositions, conférences, évènements .  
● Des formations pour les fonctionnaires de la DGI 
 
 
conclusion  
Assurer un meilleur service public et moderniser la gestion des impôts, sont deux 
défis majeurs que la DGI doit en faire face. Aujourd’hui, l’outil le plus imposant 
sur le terrain international et national avec une forte influence, c’est bien sûr, les 
NTIC. 
Ces nouvelles technologies ont bien affirmé leur pouvoir magique dans le 
développement des pays en différents secteurs industriels, économiques, sociales 
et culturels. 
Consciente aux biens effets des NTIC, la DGI a pu exploiter les moyens offerts par 
ces technologies dans son processus de modernisation. L’un de ces moyens est la 
dématérialisation de ses procédures fiscales. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Conclusion générale
La dématérialisation consiste à assurer une meilleure technologies dans Les Pays 
développés et les pays en développement. 
 
Ces nouvelles technologies numériques ont bien affirmé leur pouvoir magique dans 
le développement des pays en différents secteurs industriels, économiques, 
sociales et culturels. 
 
Aujourd'hui tout le monde est conscient que dématérialiser ne se résume pas 
seulement à scanner un document, et ne concerne pas que les factures : contrats, 
fiches de paie, bons de commande, dossiers clients, etc.  
La dématérialisation au sein d’une entreprise ou d’une Administration génère 
l'amélioration de la relation client, la réduction des risques et des gains de 
productivité en plusieurs matiere pour toutes les opérations de traitement, 
d’échange et de stockage de données d’information. 
les institutions culturelles aussi s’appuient sur la dématérialisation des contenus 
pour favoriser l’accès à l’offre qu’ils proposent et ainsi accroître leur public 
 
Les implications de ce procédé se retrouvent aussi bien dans le fonctionnement de 
la démocratie, que dans la vie des affaires, le fonctionnement des administrations 
ou la vie quotidienne des particuliers. 
 
En matière de marchés publics, la dématérialisation offre la possibilité de conclure 
des marchés par voie électronique, par messagerie électronique ou par l’emploi 
d’une plateforme en ligne, simplifiant significativement la procédure de passation.  
 
La dématérialisation implique le développement d’infrastructures et de 
technologies adaptées, ainsi que d’un environnement de confiance assurant la 
sécurité des procédés informatisés. 
 
Mais pour se dématérialisé il faut avoir une vrai volonté et non pas élaboré des 
stratégie sur papier . 
 
La volonté du maroc pour la modernisations des services publics et la 
dématérialisation a été traduit par la création de deux grand projets stratégiques ,  
La Stratégie Nationale « Maroc Numeric 2013 » cette stratégie qui vise à 
positionner le maroc parmi les pays émergents dynamiques dans les Technologies 
de l’Information . 
et la Stratégie Nationale « Maroc Digital 2020 » qui cible la continuité de la 
dynamique produite par la précédente stratégie nationale et d'améliorer plus le 
développement du secteur de l’économie numérique .  
 
Par la dématérialisation la direction générale des impôts doit faire face à des défis 
majeurs , ces défis sont ​assurer un meilleur service public aussi de savoir gérer le 
changement soit en matière de personnels soit en infrastructur , il faut élaborer 
des stratégie d’accompagnement et de formation pour le contribuable et aussi les 
fonctionnaires de la DGI . 
 
 
 
 
Webographie
- Gilles de Chezelles , La dématérialisation des échanges (Hermes Science 
Publishing, Lavoisier, 2007)  
 
- Site de gestion des entreprises , ​www.netPME.com​ ,consulté le 28/03/2018 
 
- Site de Spigraph network CA , ​www.spigraph.com​ , consulté le 05/04/2018 
 
- Wikipedia , ​https://fr.wikipedia.org​ , consulté le 05/04/2018  
 
- Novatime , ​https://www.novatim.com​ consulté le 23/03/2018 
 
- Journal du net , Union européenne ​https://www.journaldunet.com/​ . 
 
- Trade Facilitation Implementation Guide ​http://tfig.unece.org/​ . consulté le 
23/04/2018 
 
- programme e-gouvernement ​http://www.egov.ma/​ consulté le 12/05/2018 
 
- L’economiste , Par ​Reda BENOMAR​ | Edition N°:5081 Le 07/08/2017 
http://www.leconomiste.com  
 
- Site officiel de la direction générale des impots , ​www.tax.gov.ma​ , consulté 
le 23/04/2018 
Sommaire
Remerciements
Plan
Liste de abréviations
Introduction
Partie 1: la dématérialisation et ses résultats aux pays
Chapitre 1: la dématérialisation et ses enjeux
● Section 1 : la dématérialisation
1. la notion dématérialisation
2. Le processus de dématérialisation
3. Domaines exemples de la dématérialisation
● Section 2 : les enjeux de la dématérialisation
1. + Les avantages
2. - Les inconvénients
Conclusion
chapitre 2 : : la dématérialisation et le développement des pays
● Section 1 : la dématérialisation au Pays développés
1. L'Estonie, un pays leader de la dématérialisation
2. La dématérialisation dans les autres pays de L'Union européenne
3. L’Asie : Japon et la Corée
● Section 2 : la dématérialisation au pays en développement
1. L’Asie : Chine et Inde
2. Amérique du Sud : Brésil et Mexique
3. Afrique : Nigéria et Rwanda
conclusion
Partie 2: la dématérialisation des procédures administratives (cas DGI )
Chapitre 1: la dématérialisation au maroc
● Section 1 : les stratégies du maroc vers la numérisation
1. Stratégie Nationale « Maroc Numeric 2013 »
1.1: Enjeux et opportunités
1.2: Vision, objectifs et orientations stratégiques
2 . Stratégie Nationale « Maroc Digital 2020 »
2.1 les visions du Maroc Digital 2020
2.2 principaux piliers de la Stratégie Nationale « Maroc Digital 2020 »
● Section 2 : la dématérialisation dans les différents secteur public au
maroc
1. Principales Réalisations
1.1 La priorité stratégique « Transformation sociale »
2.2 La mesure d’accompagnement « Confiance numérique »
2. Projets opérationnels ou déployés partiellement ou Projets en cours de
réalisation
1.1 Projets opérationnels :
1.2 Projets opérationnels et déployés partiellement
1.3 Projets en cours de réalisation
Chapitre 2 : dématérialisation et digitalisation de l'administration fiscale
● Section 1 : la DGI est sa dématérialisation
1. La Direction générale de impôts
1.1 Missions
1.2 Vision
1.3 Valeurs
1. La dématérialisation de la DGI :
2.1 Historique de la dématérialisation
2.2 Courriers et attestations dématérialisée
2.3 Statistiques en chiffres
● Section 2 : les enjeux de la dématérialisation pour la DGI
1 - les Avantages et Inconvénients
2- SWOT (Strengths (forces), Weaknesses (faiblesses), Opportunities
(opportunités), Threats (menaces))
3- les Clés de la réussite
Conclusion
Conclusion generale
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La dématérialisation et la digitalisation des documents et procédures (CAS DGI) par hiba fetheddine et badr mouhaid

  • 1. mEmoire de FIn d'Etude
  • 2.
  • 3. Remerciements     - Nous tenons tout d’abord à remercier Dieu le tout puissant et miséricordieux, qui  nous a donné la force et la patience d’accomplir ce Modeste travail.    - En second lieu, Nous voudrions présenter nos remerciements à notre cher  encadreur ​Mr ALAOUI Moulay-Rachid​ .    Nous voudrions également lui témoigner notre gratitude pour sa patience et pour  ses précieux conseils et son orientation ficelée tout au long de notre recherche,  son soutien qui nous a été précieux afin de mener notre travail à bon port.  - A Monsieur le doyen ​Dr ABBADI DRISS​ qui nous a appris l'esprit de liberté ,  diversité et créativité .     - Au corps professoral et administratif de la Faculté des Sciences Economiques,  Juridiques et sociales Ain-Sebaa , pour la richesse et la qualité de leur  enseignement et qui déploient de grands efforts pour assurer à leurs étudiants une  formation actualisée.    - A Monsieur ​Abdellah BADAOUI​ , ​Directeur Inter Préfectoral des Personnes  physiques Al Fida Mâarif Est , ​M. FAHMANE MOHAMMED ADIL​ ,Chef de service des  professionnels fida maarif est , ​M. SOURORI khalil​ , Chef de service d'accueil , aux  personnels de la Direction inter préfectorale des personnes physiques Al Fida  Maârif –Est , pour l’encadrement et pour leur aide précieuse .     - On n’oublie pas nos chers ​Parents​ ​pour leur amour, leurs conseils ainsi que leur  soutien inconditionnel, à la fois moral et économique, qui nous a permis de  réaliser les études que nous voulions et par conséquent ce mémoire.    - Nous adressons nos plus sincères remerciements à tous nos proches et amis, qui  nous ont toujours encouragée au cours de la réalisation de ce mémoire.    - Une dédicace spéciale au club ​BENEVOLAS​ pour leur amitié, leur soutien  inconditionnel et leur encouragement. (Soyez bénévoles , Soyez benevolas ) .    - À tous ces intervenants, nous présentons notre remerciements, notre respect et  notre gratitude. 
  • 4. Introduction Partie 1: la dématérialisation et ses résultats aux pays   Chapitre 1: la dématérialisation et ses enjeux   ● Section 1 : la dématérialisation :    1. La notion dématérialisation 2. Le processus de dématérialisation 3. Domaines exemples de la dématérialisation   ● Section 2 : les enjeux de la dématérialisation    1. Les avantages 2. Les inconvénients chapitre 2 : : la dématérialisation et le développement des pays  ● Section 1 :la dématérialisation au Pays développés    1. L'Estonie, un pays leader de la dématérialisation 2. La dématérialisation dans les autres pays de ​L'Union européenne  3. L’Asie : Japon et la Corée    ● Section 2 : la dématérialisation au pays en développement  1. L’Asie : ​Chine et Inde 2. Amérique du Sud (brésil et le mexique) 3. Afrique : nigeria , rwanda , l’algerie  Partie 2: la dématérialisation des procédures  administratives (cas DGI )  Chapitre 1: la dématérialisation au maroc     ● Section 1 : les stratégies du maroc vers la numérisation    
  • 5. 1. Stratégie Nationale « Maroc Numeric 2013 » 2. Stratégie Nationale « Maroc Digital 2020 »   ● Section 2 : la dématérialisation dans les différents secteur public au  maroc   1. Projets opérationnels et déployés partiellement 2. Projets en cours de réalisation Chapitre 2 : dématérialisation et digitalisation de l'administration  fiscale     ● Section 1 : la DGI est sa dématérialisation  1. La Direction generale des impots . 2. La dématérialisation de la direction generale des impots ● Section 2 : les enjeux de la dématérialisation pour la DGI     1. Les Avantages et Inconvénients  2. SWOT   3. Les Clés de la réussite    Conclusion     
  • 6. Liste des abreviation  RAD : Reconnaissance Automatique de Documents RH : Ressources humaines SIRH : Le Système d'Information des Ressources Humaines GED : Gestion électronique des documents EDI : Echange de données informatisé PED : Pays en développement PD : Pays développés B2B : Business to business B2C : Business to consumer PDF : Portable Document Format NFE : Nota Fiscal Electrónica CFD : Comprobante fiscal digital SAT : Servicio de Administración Tributaria DGI : Direction Générale des Impôts TI : Techniques de l’Information TIC : Technologies de l'Information et de la Communication MEA : Moyen-Orient et Afrique DATACOM : Société spécialisée dans la communication de données. HUB : Plate-forme E.GOV : E-gouvernement ERP : Enterprise Resource Planning PME : Petite et moyenne entreprise TPE : Très Petites Entreprises BPO : Business process outsourcing ma-CERT : Moroccan Computer Emergency Response Team CNDP : Commission Nationale de Contrôle de Protection des Données à Caractère Personnel SSI : Sécurité des systèmes d’information SIT : Système intégré de taxation TH : La taxe d’habitation TSC : La taxe de services communaux TP : Taxe professionnelle IR : Impôts sur le revenu IS : Impôt sur les sociétés SWOT : Strengths (forces), Weaknesses (faiblesses), Opportunities (opportunités), Threats (menaces)
  • 7. Introduction - La dématérialisation : une histoire de l’humanité  On pourrait penser que le concept de dématérialisation est né avec celui de  développement durable. Effectivement, de nos jours, le discours est clair, on  dématérialise pour la planète, on dématérialise pour tendre vers le « zéro papier  », on dématérialise pour moins polluer.  Pourtant, aussi loin que l’on remonte dans le temps, on se rend compte que  l’homme, a toujours cherché à simplifier son quotidien tout en en faisant profiter  ses congénères. Pour cela, il a eu souvent recours à des solutions plus ou moins  complexes qui avaient pour but essentiel de simplifier et d’améliorer la vie  quotidienne des individus.     Au fil du temps, la dématérialisation s’est présentée sous de très nombreuses  formes:  - La naissance de l’écriture, premier outil de la dématérialisation  - Le passage du troc à l’échange de monnaie. Le troc est peut-être la première  forme de dématérialisation né de l’intelligence de l’homme et l’on peut penser  qu’il a commencé à se développer dès que l’un d’entre eux a compris qu'il pouvait  échanger une pointe de silex contre un poisson pêché sans avoir besoin d’aller le  pêcher lui-même.  - La dématérialisation de l’argent, moyen de paiement devenu virtuel  - L’invention du télégraphe pour réduire les déplacements. C’est ainsi que la lettre  qu’il fallait poster et qui mettait plusieurs jours à arriver, va devenir un simple  appel téléphonique  - L’invention de la photographie : Avec elle, naît la copie dématérialisée d’un  instant de vie que l’on pourra conserver, consulter à sa guise et passer aux  générations futures.  - Le fax à l’origine de la dématérialisation du courrier   - Le minitel, premier services de recherche et d’interrogation à la française   - Le boulier : on imagine la progression pour les commerçants qui ne comptaient  que sur leurs doigts.    - Le passage du boulier à la machine à calculer, puis à l’ordinateur, puis au  micro-ordinateur  - Et enfin internet symbole planétaire de la dématérialisation.       - Un monde dématérialisé 
  • 8.   L’heure est à la dématérialisation. A la virtualisation. A la disparition. Documents,  technologies, tout y passe peu à peu dans un monde qui veut à tout prix évacuer  une partie non-négligeable de sa matérialité.  Plusieurs pays ont adopté la dématérialisation soit que pour développer les  services et les secteurs , soit pour se développer . mais pour se dématérialisé il  faut avoir une vrai volonté et non pas élaboré des stratégie sur papier .         - Le maroc : vers une modernisation des administrations publique    Lors de ce discours au symposium sur le Maroc dans la société globale de  l'information et du savoir, tenu le 23 avril 2001, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a  mis en exergue l'importance des Nouvelles Technologies de l'Information et de la  Communication (NTIC) et leur impact sur la société marocaine.  A ce titre, le Gouvernement s'est fixé comme l'une de ses priorités majeures, le  développement du programme de l'Administration en ligne << e-Gouvernement »  qui a pour but d'améliorer le processus de traitement de l'information effectué par  l'administration et la mise en ligne de ses services au profit de l'entreprise et du  citoyen.  Cette notion du << e-Gouvernement » traduit deux notions, à savoir :  - L'utilisation des NTIC dans les administrations, les établissements publics et les  collectivités locales.  - La dématérialisation des procédures publiques et la numérisation intégrale de  l'accès aux services publics de l'Etat et des administrations locales.    - la modernisation du système fiscal marocain    Le processus de modernisation du pays contribue à la croissance et au  développement du pays. En parallèle la modernisation du système fiscal marocain  va permettre d'aboutir à un système plus efficace et transparent.  Et afin de lui permettre de fonctionner de manière efficiente et équitable, des  mécanismes de régulation existent dont l'un des plus importants, est la  modernisation de l'Administration fiscale par le biais de l'introduction des NTIC.  Cette administration est appelée à donner à la notion de service public toute sa  plénitude car le redevable est en attente d'un service personnalisé, des procédures  moins compliquées et plus rapides et une application homogène de la loi.  Pour atteindre ces besoins légitimes, la dématérialisation des procédures fiscales  serait d'un grand apport.  Le thème abordé revêt, donc, un intérêt particulier du moment qu'il traite d'un  aspect de la modernisation de l'Administration fiscale par l'utilisation des Nouvelles 
  • 9. Technologies de l'Information et de la Communication dans ses procédures de  gestion.    C'est ainsi se dessine notre problématique du sujet. En effet, quelle sont les  enjeux de la dématérialisation ? comment le monde réagit à la dématérialisation ?  , dans quel contexte du projet de la dématérialisation des procédures  administratives au maroc ? La direction générale des impôts adopte-t-elle les  meilleures pratiques de développement ? .       
  • 10. Partie 1: la dématérialisation et ses résultats aux  pays     Chapitre 1: la dématérialisation et ses enjeux       ● Section 1 : la dématérialisation       1. la notion dématérialisation     La dématérialisation est aujourd’hui une réalité qui touche de nombreux  organismes, dont les centres de documentation qui se lancent dans des opérations  de numérisation de leurs fonds documentaires. Et l’on constate une grande  variété de ces projets de dématérialisation qui résultent d’objectifs différents  et de choix techniques variés.  Mais que signifie exactement la notion de « dématérialisation » ?    « La dématérialisation consiste à substituer à un produit physique existant, un  produit n’ayant aucune existence physique ou un service »   1   « La dématérialisation a pour objet de gérer de façon totalement électronique  des données ou des documents métier (correspondances, contrats, factures,  brochures, contenus techniques, supports administratifs,…) qui transitent dans  les entreprises et/ou dans le cadre d’échanges avec des partenaires  (administrations, clients, fournisseurs). »   2   On distingue la "dématérialisation native", qui consiste à recevoir tous les  nouveaux documents sous format numérique, de la "dématérialisation  duplicative", qui consiste à copier en format numérique les documents reçus  initialement en format papier. Les exemples les plus courants de documents  dématérialisés concernent les courriers entrants, les factures, les flux  monétaires et les démarches administratives. Le processus de dématérialisation  consiste aussi à transférer des archives analogiques (papiers ou microfilms) sur  des supports numériques. L'ensemble des documents de l'entreprise est ainsi  mis à disposition des employés par intranet ou Internet.    2. Le processus de dématérialisation     1 ​Gilles de Chezelles , La dématérialisation des échanges (Hermes Science Publishing, Lavoisier, 2007) 2 ​(le site ​http://www.infogreffe.fr​)
  • 11. La dématérialisation d'un flux de documents d'entreprise et de son traitement  s'articulent autour de trois grandes étapes formant un processus de  dématérialisation type :   ❏ ​La numérisation​ du document qui fait typiquement intervenir un scanner,  mais aussi des outils de reconnaissance de champs et de caractères  (typographiques et manuscrits), notamment pour la prise en compte de  formulaires.  ❏ ​L'archivage​ des documents au sein d'une base de données qui peut être  effectué par des interventions manuelles, ou être partiellement automatisé  en s'appuyant sur les solutions de RAD (Reconnaissance Automatique de  Documents) ou de gestion des connaissances, tels que les moteurs de  catégorisation et de classement.  ❏ ​La transmission​ et l'évolution du document qui passent par la mise en  œuvre d'un outil de gestion des processus ​(workflow)  3       3. Domaines exemples de la dématérialisation    ● Dématérialisation de courriers entrants :  Qu’ils soient de nature financière, commerciale, qu’ils aient trait aux achats, aux  ressources humaines, à la relation client ou qu’ils transitent par un service  courrier, la liste des documents et courriers entrants concernés par un processus  de dématérialisation s’allonge de jour en jour.    ● Dématérialisation de documents des ressources humaines ;  La dématérialisation de documents des ressources humaines (RH) est la  transformation en fichiers informatiques de supports d'informations matériels  (souvent des documents papier) concernant le département dans une organisation  (verticale) ayant pour mission de mobiliser et développer le personnel pour en  améliorer la performance.   Dématérialiser des documents RH permet principalement de réduire les coûts, de  libérer du temps et de rendre les documents plus accessibles. Il s'agit néanmoins  d'un réel projet nécessitant notamment d'être intégré dans la politique globale de  l'organisation, de gagner l'adhésion des parties prenantes, de sécuriser les accès  aux documents dématérialisés et de choisir un outil informatique capable de  communiquer avec le Système d'Information des Ressources Humaines (SIRH)  existant. Ce marché nouveau et en pleine construction réunit ainsi des acteurs  d'horizons variés.    3 ​le workflow :​ il orchestre l'ensemble des grandes étapes de la vie d'un document numérisé (validation, signature, modification, publication, etc.).
  • 12. ● Numérisation des livres ;  Un livre numérique, aussi appelé par métonymie livre électronique, est un livre  édité et diffusé en version numérique, disponible sous forme de fichier, qui peut  être téléchargé et stocké pour être lu soit sur un écran tel que celui d'un  ordinateur personnel, d'une liseuse ou d'une tablette tactile, soit sur une plage  braille, soit sur un dispositif de lecture de livres audio. Il peut également être lu  en ligne.    ● Dématérialisation des examens ;  La dématérialisation peut se faire à trois niveaux différents d’un examen :  - La ​dématérialisation des flux et traitements de copies​ : les candidats  composent sur des copies papier qui sont numérisées pour être rendues  anonymes et réparties par lots vers différents correcteurs, par traitement  informatique. Des fac-similés de copies anonymes sont imprimés pour être  corrigés sur papier ;  - La ​dématérialisation de la correction des copies​ : les candidats composent  sur des copies papier qui sont numérisées pour être corrigées sur une  application de correction par internet ; la copie papier est visualisée à  l’écran pour être corrigée.  - La ​dématérialisation des modalités d’évaluation​ (dématérialisation totale)  : le sujet de l’épreuve est créé sur une application par internet qui  permettra aux candidats de composer sur ordinateurs. La correction se fait  par ordinateur, automatiquement pour les questions à choix multiples, semi  automatiquement pour les questions à réponses courtes ou par le correcteur   -   ● Dématérialisation de factures ;  La dématérialisation de factures consiste à faire passer des documents du support  physique (le plus souvent papier) au support numérique/électronique. Depuis  quelques années, suite aux progrès technologiques et aux modifications  législatives, les factures sont dématérialisables tout en gardant leur valeur fiscale    ● Dématérialisation de la monnaie ;  Depuis 1971 avec la suspension de la convertibilité du dollar en or, la monnaie  n'est plus garantie par de l'or en réserve. La monnaie scripturale (utilisé pour les  dépôt à vue) a la particularité de pouvoir être créée par le système bancaire :  c'est-à-dire à partir de rien, mais en contrepartie d'engagements économiques.  Cette monnaie est créée par le mécanisme du crédit, dans les limites qui sont  imposées aux établissements de crédit (réserves obligatoires, etc. ...), et détruite  par l'extinction des dettes (remboursement de prêt, etc. ...). 
  • 13. Cette dématérialisation explique, en partie, la montée en importance des comptes  courants détenues par les ménages avec l’apparition de moyens de paiements  électroniques :  - carte bancaire  - Paypal  - Google Checkout  - Paiement biométrique  - Porte-monnaie électronique    ● Dématérialisation du conseil d'administration.  Un conseil sans papier est une solution de gestion du conseil d’administration et  des comités, issue des dernières technologies, mais pourtant très simple  d’utilisation. Il s’agit d’un portail sécurisé et collaboratif accessible depuis  Internet via un ordinateur ou une tablette numérique. Adopter un tel outil permet  d’organiser efficacement les réunions du conseil : création de l’ordre du jour,  invitation des administrateurs, communication des procès verbaux et des  documents nécessaires pour faciliter le devoir de diligence des administrateurs.  4                                             4 ​https://fr.wikipedia.org/wiki/Dématérialisation
  • 14. ● Section 2 : les enjeux de la dématérialisation    La dématérialisation des documents est une façon moderne de rendre  l’entreprise plus compétitive. Mais abandonner le papier au profit du numérique  ne s’improvise pas. On vous explique comment effectuer la transition et quels  avantages et inconvénient en tirer.    1. Les avantages     ● L’un des principaux avantages de la dématérialisation des documents  est logistique :     l’équivalent d’environ 23.000 pages par mètres carrés que l’on peut trouver en  moyenne dans une salle d’archives est ainsi contenu par exemple du 2 ou 3 CD.  Ce gain de place est une réelle opportunité pour les PME qui cherchent souvent à  optimiser leurs locaux.  La dématérialisation entraîne aussi un meilleur suivi et une meilleure traçabilité  des documents, notamment pour les personnes travaillant à distance.  5   ● Une économie d’argent :    Les avantages de la dématérialisation des documents sont nombreux. Elle permet  d’abord de réaliser des économies en impression et achat de papier. L’entreprise  communique désormais via internet, les frais d’envoi postal sont donc supprimés.    ● Une économie de temps :    Travailler sur des documents non numériques permet beaucoup de temps : on  estime qu’un collaborateur passe en moyenne 15% de son temps à lire une  information, et 50% de son temps à la chercher parmi tous les documents. Ainsi,  un classement numérique clair permet de limiter un maximum le temps de  recherche et communiquer plus rapidement soit en interne ou avec des clients.  Ce gain de temps permet une traitement des dossiers est plus court et une  qualité de service est ainsi améliorée.    ● Une sécurité accrue :    Dématérialiser permet de garder une trace de toute transaction, de sécuriser les  données et de lutter contre la fraude grâce à la signature électronique. Celle-ci  donne aux documents numériques la même légitimité qu’un document papier aux  yeux.   Grâce à un système crypté, un document signé électroniquement atteste que  chacune des parties s’engage à le respecter et qu’il n’a pas été modifié depuis  l’acte de signature.  5 https://www.novatim.com/actu/dematerialisation-des-documents-avantages-et-inconvenients/
  • 15. En matière de gestion de la confidentialité des informations, les apports des  logiciels de ​GED sont très importants sur tous les plans. La ​GED​ permet déjà de 6 sécuriser l’accès à la base documentaire. Elle permet ensuite de définir des rôles  très précis pour chaque utilisateur afin de savoir quel utilisateur accède à quel  document. Cette double sécurité permet de limiter sensiblement toutes fuites de  données.    ● Une démarche écologique bénéfique pour l’image de l’entreprise :     Enfin, dématérialiser les documents a aussi un aspect écologique. Une image  bénéfique pour l’entreprise qui améliore sa réputation en réduisant sa production  de papier ainsi que son empreinte carbone .    ● Les avantages d’une politique de dématérialisation    Les entreprises qui ne pratiquent pas la dématérialisation enregistrent des  baisses de résultats, de l’ordre de 20 % par rapport à la moyenne globale. À  l’inverse, la pratique de la dématérialisation peut apporter jusqu’à 40 % de  hausse des résultats, via les facteurs ci-dessus .  7   ● Faciliter la gestion de la relation client    « Aujourd’hui, et encore plus demain, le client sera fidèle à une Assurance ou  Mutuelle qui lui apporte les bons services et le meilleur accompagnement, et la  dématérialisation documentaire en est l’une des principales solutions. »  la dématérialisation permet notamment de faciliter la gestion de la relation  client qui induit des échanges importants de documents.   aujourd'hui le client peut ouvrir un compte sur une banque online , sans se  déplacer chez la banque , aussi il ya des programmes de service client sur le web  qui permet au entreprise de bien gérer la relation client .      2. - Les inconvénients     La dématérialisation présente parfois des inconvénients pour certaines  entreprises.    ● En termes de sécurité des données.     Il est donc important d’utiliser un Système d’Archivage Electronique, qui interdit  toute modification ou suppression d’un document numérisé.  Par ailleurs, le risque de perte des documents numérisés est également présent,  par exemple à cause d’une attaque malveillante. Il faut donc bien veiller à la  sécurité du réseau informatique de l’entreprise.  8   6 ​Gestion électronique des documents 7 https://itsocial.fr/articles-decideurs/enjeux-de-dematerialisation-freins-avantages-gains/ 8 https://www.novatim.com/actu/dematerialisation-des-documents-avantages-et-inconvenients/
  • 16. ● Mauvais maîtrise de l’informatique :    ​il faut organiser des formations spécifiques , pour que les employés ou les client  apprennent à maîtriser l'informatique .    ● Mauvaise maîtrise de sa e-réputation :  ​des informations erronées, compromettantes pour l’entreprise peuvent se glisser  très rapidement sur internet et deviennent accessibles à tous. Peut avoir de  graves conséquences pour l’entrepris .    ● En terme de stockage et de coût élevé :      La question du stockage est également à relever, puisque les besoins augmentent  à mesure que la masse de données augmente. Les entreprises ont donc besoin de  matériels performants et modulables, et se tournent vers les serveurs, qui  présentent un coût supplémentaire, tant à l’achat qu’en frais d’entretien.  Dans tous les cas, le passage vers la Gestion Electronique des Documents ou le  Système d’Archivage Electronique doit faire l’objet d’une réflexion visant à  trouver le meilleur outil pour l’entreprise et doit être accompagné pour une  transition efficace.  9   ● En terme de consommation d'énergie :    Consommation électrique accrue (dépenses énergétique, impact sur  l’environnement) : Chacun de nos clics a des conséquences directes sur la réalité  physique. Chacune de nos requêtes aboutit à des usines numériques, les centres  de données, où des rangées de serveurs consomment de l’énergie et dégagent de  la chaleur. Cette consommation d’énergie est même devenue la première  difficulté des propriétaires de serveurs et géants du Web.  10   ● En terme de main d'oeuvre :    La dématérialisation contribue à augmenter le chômage, car elle permette moins  de personnel nécessaire.    Conclusion​.    Dématérialiser, oui, mais pas n’importe comment ! En effet, le passage à une  dématérialisation massive est rarement pertinent. Une telle démarche sans  accompagnement ni prise en compte de certaines contraintes aboutira  paradoxalement à la déperdition du résultat.    La résistance au changement et les nouveaux comportements imposés par la  dématérialisation comme la lecture à l’écran, la sécurisation des procédures et  la culture du papier fortement ancrée dans la société, nécessitent en amont une  9 https://www.novatim.com/actu/dematerialisation-des-documents-avantages-et-inconvenients/ 10 https://c2ientreprisedemat.wordpress.com/2012/02/27/avantages-inconvenients/
  • 17. politique d’accompagnement du changement tant en interne qu’en externe.    Exemple de Carrefour qui avait parfaitement intégré cette problématique : il lui  aura fallu deux ans et demi et de nombreuses réunions en interne comme en  externe pour piloter le changement et faire en sorte que 70 % de ses factures  fournisseurs soient dématérialisées. Cela peut paraître long mais ce délai était  nécessaire pour obtenir l’adhésion des personnes concernées.                                                                           
  • 18. chapitre 2 : : la dématérialisation et le développement des  pays    Dans le domaine du numérique et des nouvelles technologies, le terme de  dématérialisation se démocratise.    Des millions de documents sont dématérialisés et mis à disposition sur des  plateformes dans le monde entier grâce aux portails internet collaboratifs.  Dans le secteur de l’aide au développement, les acteurs de la société civile comme  les institutions plébiscitent le fait de pouvoir capitaliser et transmettre les bonnes  pratiques et les écueils à éviter. Ces échanges peuvent s’effectuer par le biais  d’internet et c’est donc ici que le mot dématérialisation prend tout son sens.    Les institutions locales des pays bénéficiaires de l’aide au développement  proposent de plus en plus, on prend comme exemple, les pays développés et les  pays en voi de développement     ● Section 1 : la dématérialisation au Pays développés    les pays ​développés ont ete les premier a utilise la dématérialisation , grâce  au développement informatique et aussi a les objectifs pour améliorer les  conditions de vie de ses citoyens , aussi pour concevoir le développement  durable .     1. L'Estonie, un pays leader de la dématérialisation      En Estonie, le passage au tout-numérique commence après l’éclatement de l’Union  soviétique, en 1991. Devenu indépendant, le pays, une fois et demie plus grand  que la Belgique, mais dix fois moins peuplé, s’ouvre au capitalisme. Dans cet Etat  vaste et vide, comment rendre accessibles les services à l’ensemble de la  population? C’est le secteur privé qui, le premier, va inciter les Estoniens à se  convertir à l’ordinateur. « C’est bien trop coûteux d’ouvrir une agence bancaire  dans chaque petite ville, Mieux vaut la supprimer et pousser les gens à utiliser  Internet. » Bientôt, le gouvernement prend le relais, investissant dans le  développement du Wi-Fi, la mise en place de hotspots (lieux publics où les gens  peuvent se connecter) et la création de la fameuse carte d’identité digitale en  2002. Tout le monde n’a pas d’ordinateur? Des PC, libres d’accès, sont mis à  disposition dans les bibliothèques, les écoles et tous les bâtiments publics.  Certains – les seniors notamment – ne savent pas se servir d’une souris ? Des cours 
  • 19. gratuits, financés par le secteur privé, leur sont proposés. Pour les plus  réfractaires, il est toujours possible d’envoyer des courriers papier à  l’administration. Vingt ans plus tard, ce volontarisme étatique a payé: « 96 % des  échanges avec les services publics se font aujourd’hui en ligne, vous pouvez vendre  votre voiture sans quitter votre place et sans que vous ayez à s’échanger des  papiers. vous mettrait sûrement plus de temps à discuter du prix qu’à faire les  démarches. » Les autorités ont calculé que chaque Estonien économisait en  moyenne quarante heures par an, en paperasserie et en déplacements à la mairie,  à la poste ou encore à la banque. L’équivalent d’une grosse semaine de travail.  11   Une carte d’identité... à brancher !  Tout, ou presque, se règle avec un ordinateur. Virer de l’argent, renouveler une  ordonnance médicale ou une assurance auto, signer un contrat, créer une société  ou demander un permis de construire, voter et même enregistrer le prénom de son  bébé: des milliers de services (2600 rien que pour le secteur public) sont  accessibles en ligne. « Vous ne devez vous déplacer que pour vous marier, divorcer  ou acheter une maison », En janvier 2002, le pays a équipé ses pièces d’identité  d’une puce électronique. Obligatoire à partir de l’âge de 15 ans, cette carte  d’identité digitale se connecte à un ordinateur, en passant par un lecteur adapté.  L’intérêt ? Associée à deux codes secrets (à quatre et à cinq chiffres), la carte  certifie que c’est bien vous devant l’écran, et pas votre conjoint(e) ou votre  voisin. Dès lors, à partir de l’instant où votre identité sur Internet est certifiée par  l’Etat, signer en ligne a autant de valeur que signer un papier. Et tout ce que vous  pouvez faire en vous déplaçant à la mairie, aux impôts ou à la banque, devient  alors possible depuis un ordinateur. Petit bonus: la carte d’identité digitale peut  remplacer toutes les autres cartes à puce. au maroc, nous avons la carte  d’identité, la carte d’électeur, le permis de conduire, la carte de bus, la carte  Vitale, une carte pour la piscine ou le club de gym, sans oublier les cartes de  fidélité données par les magasins…    11 https://www.gemalto.com/france/gouv/inspiration/digital-estonia
  • 20.     Côté business, cette conversion au numérique a aussi dopé l’économie locale. Le  marché étant petit, les entreprises se tournent d’emblée vers le monde pour  vendre leurs produits. Outil de communication en ligne, Skype a son siège à  Tallinn.  La dématérialisation de la société s’est imposée aussi bien dans la vie privée que  professionnelle. Chaque patron s’identifie en ligne grâce à sa carte d’identité  digitale pour répondre aux appels d’offres et valider chaque année les comptes de  son entreprise. Même chose pour les policiers qui, en même temps qu’ils  contrôlent votre véhicule,vérifient en ligne votre permis de conduire, votre  assurance voiture, votre contrôle technique et si vous avez payé vos dernières  contraventions. Les médecins, eux, consultent en ligne les dossiers médicaux de  leurs patients. 
  • 21. Plus de mille bases de données     Pratique, mais est-ce rassurant ? Quid de la vie privée quand tout ce qui vous  concerne est enregistré et disponible en quelques clics sur un ordinateur ? Une  inquiétude qui fait sourire en Estonie. le nom de chaque habitant apparaît déjà  dans une foultitude de bases de données, gérées par l’administration (plus de 1  000 en Estonie) ou le secteur privé. cela va par exemple du centre des impôts à la  pharmacie de quartier qui enregistre l’adresse et la mutuelle de ses clients.  L’Estonie n’a pas créé une super-base de données, où toutes les infos seraient  regroupées, mais a seulement établi un lien entre elles. Bien sûr, un policier ou un  médecin indélicat pourrait accéder à certaines informations privées. Mais une  agence publique a été créée pour veiller et sanctionner de tels abus. Quant à la  possibilité d’une faille technique – un pirate qui usurpait l’identité d’une personne  pour vider ses comptes –,les autorités assurent que cela ne s’est encore jamais  produit.      2. La dématérialisation dans les autres pays de ​L'Union européenne    L'Union européenne incite ses états membres à consommer moins de papier :  dématérialisation des factures ou encore directive européenne instaurant un  système électronique de guichet unique dans les ports européens et bannissant  ainsi les formulaires papier, les initiatives se multiplient. Le nouvel Indice de la  maturité numérique de l’Europe (Digital Economy and Society Index) de la  Commission européenne montre de grandes différences entre les pays. Le  Danemark obtient un degré de numérisation important de 0,68 sur 1, alors que la  Roumanie n’est qu’à 0,31. La France quant à elle, obtient 0,48. Cet indice est  mesuré sur la base d’une trentaine de critères. Pour s’acheminer vers le tout  numérique, la première étape de serait-elle pas la suppression du papier ? Les  états de l’Union expérimentent de nouvelles méthodes pour y parvenir, petit  d’horizon des projets les plus prometteurs.    Allemagne : simplification des processus de l’administration    Un certain nombre d’initiatives ont été démarrer en Allemagne dans le but de  simplifier les processus grâce à la gestion électronique dans l’administration et  autre différentes industries. Le programme “Gouvernement Numérique 2020”  devrait commencer par le passage du format papier au format numériques au 
  • 22. niveau fédéral. L’objectif est de numériser et de lier les processus internes du  gouvernement fédéral via l’ensemble des canaux d’information. Le plan vise  également à rendre le gouvernement électronique accessible à tous les citoyens.  Les factures électroniques sont aussi dans le viseur. Elles vont clôturer le dernier  fossé avec l'aide d'un processus efficace et résistant via l'ensemble des canaux,  couvrant l'ensemble des composants depuis l'heure à laquelle une commande a été  lancé jusqu'à son paiement, et ce, en conformité avec la réglementation  européenne.    France : la réussite du dossier pharmaceutique        Les initiatives ne sont pas en reste avec entre autres, Dossier Pharmaceutique .  Chaque citoyen affilié à la sécurité sociale, peut concevoir un dossier  pharmaceutique. La sélection des traitements payés dans les quatre derniers mois,  avec ou sans ordonnance, est sauvegardée électroniquement. Les médecins et les  spécialistes sanitaires peuvent accéder à tout moment aux informations de leurs  malades et peuvent ainsi augmenter leurs prises en charge. L'ordre national des  pharmaciens est très impliqué dans son déploiement.    Le gouvernement a également porté son attention sur le sujet, dans le cadre de  l’initiative “France Numérique 2012” similaire au projet allemand de  Gouvernement numérique 2020.    Italie : transition massive vers le numérique     L’Italie a lancé “L’agenda numérique” en 2012. Établi par décret du Ministre du  développement économique en concertation avec le ministère de l’administration  publique et de la simplification, le ministère de la cohésion territoriale et le  ministère de l’éducation, les universités et les centres de recherches ainsi que le  ministère de l’économie et des finances. Les travaux se sont concentrés sur  l’identité, l’administration, l’éducation et la santé numérique. Ils ont également  porté sur la fracture numérique, les paiements et factures électroniques et la  justice numérique. Certaines activités vont passer au numérique :    - Le passage au numérique pour tous les processus de l'administration publique-Le  passage au numérique des procédures internes et des flux de communication entre  les parties dans les affaires judiciaires  -Le développement d'outils pour la facturation et le paiement électronique    Pologne : la santé et les archives passent au numérique       
  • 23. Initiative zéro papier en Pologne. La cible principale est le système de santé.  L’objectif est d’avoir tous les documents médicaux numérisés d’ici 2017. Ceci  implique que chaque hôpital ou établissement de santé dans le pays devra avoir à  convertir ses dossiers médicaux en dossiers numériques. De plus, tous les  établissements sont mis dans l’obligation d’acheter et d’utiliser des systèmes de  documentation électronique. Ceci pourra se faire que si chaque document que  créé un hôpital, une clinique ou tout autre institution médicale, est stocké dans  les archives ou a d’ores et déjà été numérisé grâce une solution de numérisation.       Les Archives numériques nationales sont également une autre initiative polonaise.  Ce centre d’état des archives a été créé par le ministère de la culture et de  l’héritage national. Sa mission consiste à archiver les documents papiers, les  photographies, les films et les enregistrements sonores pour les rendre accessibles  en ligne.    Belgique : lutter contre le gaspillage de papier     Le gouvernement belge cherche à mettre en place un gouvernement fédéral  numérique avant la fin de son mandat. En outre, il souhaite se montrer exemplaire  en matière de lutte contre le gaspillage de papier en déployant des politiques de  bureau “zéro papier”. Chaque gouvernement fédéral doit diminuer les travaux sur  papier. Les départements publics doivent implémenter quant à eux, une politique  de gestion de l’information numérique.    La première phase, lancée en avril 2004 est d’ores et déjà terminée, son objectif :  numériser l’héritage culturel et scientifique.    Pays Bas : le gouvernement numérique    Les Pays-Bas prévoient de passer à un “gouvernement numérique” en 2017.  Actuellement, le gouvernement néerlandais réduit énormément ses dépenses.  L’informatique doit aider le gouvernement afin que celui-ci devienne plus efficace.  Par le passé, trois différentes réglementations coexistent : “I-Strategy” et  “l’Agenda numérique”. Dans les années à venir, ces trois plans différents seront  fusionnés dans un plan exhaustif afin de permettre au gouvernement d’être  totalement numérique. Une partie de ces projets réduit l’usage du papier et  numérique une large part de ce qui s’y trouve. Le gouvernement ne recherche pas  pour autant un bureau qui serait intégralement sans papier.   12 12 ​https://www.journaldunet.com/management/expert/61726/tour-d-europe-des-initiatives-en-matiere-de-dematerialisation.shtml
  • 24. 3. L’Asie : Japon et la Corée  Le Japon​ et la Corée sont deux pays qui jouissent d’un bon niveau de libéralisation  du commerce, de systèmes législatifs performants et de plans de développement  globaux conçus par les pouvoirs publics, et qui se trouvent à un stade de  développement intermédiaire. Les pratiques commerciales traditionnelles  japonaises sont très différentes de celles de l'Union européenne et des Etats-Unis.  Le paiement en espèces est courant au Japon. Le paiement par billets à ordre est  le mode de paiement le plus répandu, ce qui explique en partie le manque  d’enthousiasme à recourir à la facture électronique. La tendance actuelle, au  Japon, s’oriente vers l’utilisation de billets à ordre électroniques. En effet,  environ 7,700 entreprises (soit 0,2% des entreprises nipponnes), principalement les  grandes entreprises, se sont engagées à utiliser les factures électroniques. Selon  des comptables fiscalistes, l’utilisation de factures ou documents électroniques  n’est pas très répandue au Japon. Le gouvernement japonais renforce le lien entre  le système de dédouanement automatique des marchandises et d'autres systèmes  connexes, en essayant d’en faire un service à «guichet unique» et en permettant  aux utilisateurs du système d’accomplir toutes les procédures nécessaires à travers  la transmission des informations par voie électronique.     La Corée :​ se distingue des autres pays par un niveau de développement  économique et de libéralisation du commerce plus élevé. La pratique des échanges  commerciaux sans support papier se fait dans les relations d’entreprises à  entreprises et d’entreprises à gouvernement, ainsi que dans les segments  pertinents de la chaîne commerciale. Les autorités ont mis en place un  environnement législatif du commerce sans papier ainsi que des normes de base  pour la transmission de données à des fins commerciales. Il en résulte que les  entreprises et les pouvoirs publics jouissent pleinement des bénéfices et des  avantages du commerce sans papier. Les acteurs commerciaux ont pu consolider  leurs ressources au moyen de la transmission électronique des factures, et sont  également parvenus, dans certains secteurs, à faire des échanges transfrontaliers  sans papier. Le gouvernement coréen a lancé, en 1990, un projet d’échange de  données informatisé (EDI). Les factures électroniques relatives aux douanes, à  l'administration du commerce, et au transport international se font à 100% sans  papier.  13         ● Section 2 : la dématérialisation au pays en développement    13 http://tfig.unece.org/FR/contents/country-examples-e-invoicing.htm
  • 25. Ces dernières année marquent un nouvel élan. Les PED seront au pied du mur et  devront enclencher la vitesse supérieure vers la dématérialisation.   En réalité, ce passage au zéro papier n’est pas une surprise pour les PED. Depuis  plusieurs années déjà, elles sont incitées à opter pour la dématérialisation de leurs  échanges avec les autres pays les PD.  1. L’Asie : ​Chine et Inde   La Chine et l'Inde, dont les niveaux de libéralisation des échanges et l'évolution des systèmes réglementaires et législatifs sont relativement faibles, sont des pays en développement. Les factures électroniques sont actuellement quasi inexistantes dans le segment B2B en Chine ou en Inde. Les factures électroniques sont largement utilisées dans le segment B2C, en particulier dans le secteur des télécommunications. Quelques secteurs, notamment le dédouanement, l'administration et le transport font des transactions sans support papier, même si la facturation électronique n'est pas encore très populaire en Chine. Depuis 2008, plus de 25% des documents relatifs au commerce ont été transmis par voie électronique. Toutefois, la facture sur support papier a encore de beaux jours devant elle parce que le statut juridique des versions électroniques n'a pas encore été défini. En Inde, la mise en place du système de facturation électronique en est à ses balbutiements. La méthode utilisée actuellement consiste à convertir, dans de nombreux cas, les factures sur support papier en format PDF, et à les envoyer ensuite aux clients par courriel. Certains clients conservent également les factures dans les deux versions : papier et électronique. En conséquence, les processus de numérisation des commandes, de facturation et de livraison montrent que des améliorations considérables demeurent possibles.14 2. Amérique du Sud (brésil et le mexique) L'Amérique du Sud est une région en développement particulièrement active en  matière de facturation électronique. Dans cette partie du monde, les principaux  moteurs du marché offrent des mesures incitatives et les secteurs public et privé  prennent des initiatives dans ce sens. En effet, le secteur public est à  l’avant-garde de la formulation des règlements et des normes qui sont nécessaires  pour mettre systématiquement en œuvre et exécuter des applications de  facturation électronique. La facturation électronique a amélioré le contrôle et la  visibilité des transactions, et a permis au secteur public d'assurer son rôle de  collecteur d'impôts, tout en empêchant l'évasion fiscale.  La possibilité de suivre les factures électroniques favorise l'automatisation des  contrôles d'audit, tandis que l'automatisation des processus de passation des  14 http://tfig.unece.org/FR/contents/country-examples-e-invoicing.htm
  • 26. marchés et la simplification des procédures internes qui en résulte constituent des  facteurs qui aident le secteur public dans l'exécution de son rôle en tant que  principal acheteur national dans chaque pays. Cela représente 30 à 60% du PNB en  valeur des biens et services achetés. Les secteurs publics nationaux jouent aussi un  rôle important en tant que partisans de la protection de l'environnement ; les  factures électroniques leur permettent de réduire le gaspillage de papier  qu’impliquent les 50 milliards de factures émises chaque année dans la région. Les  secteurs publics des pays d'Amérique du Sud peuvent également s’inspirer des  bonnes pratiques en matière d’application efficace de la facturation électronique,  auprès des multinationales qui s’y trouvent. Ces entreprises internationales sont  également un bon exemple pour les grandes entreprises nationales en ce qui  concerne les effets positifs de l'adoption de la facturation électronique.  Brésil  La facture électronique au Brésil est connue sous le nom de "​Nota Fiscal  Electrónica​" (NFE), et sa gestion a été confiée à une structure gouvernementale, le  «Secretaria de Receita federal ». En Septembre 2009, le pays a émis environ 368  millions de factures électroniques.  Bien qu'il soit encore difficile de déterminer avec précision la taille de marché que  représente la facturation électronique au niveau de l’économie brésilienne, on  estime à 150.000 le nombre d’entreprises qui mettront en œuvre la NFE dans le  moyen terme. Les dates limites de ces programmes sont fixées par différentes  entités, à savoir:   - Le gouvernement.  - Les obligations du secteur d’activité.  - Les plans de mise en œuvr e au niveau de l’Etat, en vertu des normes 15 nationales.  16                       15 http://www.indiciumsolutions.com.mx/ 16 http://tfig.unece.org/FR/contents/country-examples-e-invoicing.htm
  • 27.   Mexique Au Mexique, la facture électronique est connue sous l'appellation de «  Comprobante fiscal digital» (CFD), et c’est la structure gouvernementale  dénommée "Servicio de Administración Tributaria» (SAT) qui en a la charge. Selon  les estimations, 226 millions de factures électroniques ont été émises jusqu’à  septembre 2009 par 7.500 entreprises sur un marché qui en compte plus de 85.000.  Ce sont les grandes multinationales, telles que WaLMart, Pemex, Elektra, Cemex,  Mapfre, Home Depot, qui encouragent l’utilisation des factures électroniques dans  les transactions commerciales.17     3. Afrique : nigeria , rwanda , l'algérie      Retrouver le chemin de la croissance est depuis un moment un problème majeur  des stratégies africains, pour conforter la qualité de vie de leurs concitoyens. À  l'obligation d'avoir un désir politique sûre d'elle d'imposer la transparence comme  règle pour la gestion publique, la dématérialisation des procédures apparaît être  l'outil ultime afin que les gouvernements gagnent en efficacité.  Ce n'est plus à prouver. L'approbation de la technologie numérique n'autorise pas  seulement de concevoir la performance, en plus de baisser la complexité des  évolution, leur coût et le temps qu'ils nécessitent. Pour les économies africaines,  qui se situent dans besoin pressant de conforter leur compétitivité, la  dématérialisation des procédures administratives est essentiel, pour perfectionner  la qualité de vie des citoyens africains, avec de surcroît pour charmer les  investisseurs étrangers via un meilleur classement Doing Business . 18 Les états qui ont gagné le plus de place dans le dernier rapport du Doing Business  2017 de la Banque mondiale, ont quasi tous initié des procédures en ligne pour  débuter une entreprise. La mode est internationale. En 2015/16, 20% des  économies qui ont réformé le processus de création de société, ont inséré des  portails en ligne ou les ont corrigés. Dans une Afrique en recherche de  compétitivité, le tempo est un peu plus rapide qu'ailleurs.    Le couteau mystérieuse pour aller à bout de la corruption…    En effet, la dématérialisation est aussi une possibilité pratique pour le combat  contre le fléau qui ronge l'économie africaine. Des études récentes sur le  commerce intra-régional dans le continent prouvent que la corruption, liée à des  17 ​www.indiciumsolutions.com.mx 18 Le classement "Doing Business" classe 189 pays par rapport à leur facilité à faire des affaires
  • 28. institutions faibles, constitue un frein au développement des flux commerciaux  dans la Communauté économique et monétaire de le continent africain Centrale.    Nigéria:  La Commission des affaires corporatives a lancé un portail d'inscription en ligne,  permettant aux entreprises de réserver leurs noms par voie électronique.    Rwanda​:  quant à lui, est désormais muni d'un portail électronique qui combine  l'enregistrement des sociétés, des informations sur leurs obligations et les charges  fiscales. Cette solution permet notamment aux entrepreneurs d'économiser en  moyenne deux jours. Elle élimine également les interactions physiques avec les  responsables gouvernementaux, ce qui a également pour effet d'étouffer dans  l'œuf toute tentation de corruption.    L'Algérie en route vers l'e-administration :  Le gouvernement Algérien a émis le souhait de moderniser les administrations du  pays en mettant en place des colloques de réflexion. Ceux-ci devront permettre la  mise en place des outils nécessaires à une offre de services plus adaptée de la part  des entreprises publiques, une capacité de développement plus rapide et une  réponse aux enjeux du 21ème siècle.  Les premières études réalisées ont montré l'importance d'une dématérialisation des  procédures au sein des administrations et des collectivités afin de simplifier le  partage des informations et la coordination des actions, cette dématérialisation  doit aussi bénéficier aux utilisateurs en permettant à ceux-ci d'accéder aux  services administratifs depuis internet.  Les solutions prônées sont la formation des employés de ces structures par un plus  grand investissement dans la recherche et l'enseignement, un investissement  important dans les infrastructures afin de doter l'Algérie et sa population d'un  réseau internet digne de ce nom. Cependant, cette refonte du système  administratif en Algérie n'aura de sens que si le pays accède à une croissance plus  forte, permettant un développement plus rapide et un enrichissement global de sa  population.    Conclusion   Les Pays développés et les pays en développement se dirigent vers une dématérialisation massive de des service et organs des pays , cela nous permet de dire que nous vivent dans un monde digital .      
  • 29.       Partie 2: la dématérialisation des procédures  administratives (cas DGI )    Chapitre 1: la dématérialisation au maroc     ● Section 1 : les stratégies du maroc vers la numérisation      1. Stratégie Nationale « Maroc Numeric 2013 »                                      « […] Parallèlement, Nous appelons le gouvernement à adopter une nouvelle  stratégie dédiée aux secteurs de l’industrie et des services et au  développement des nouvelles technologies. Cette stratégie devrait être axée  sur l’exploitation optimale des opportunités induites par la mondialisation en  matière de flux d’investissements. Outre la consolidation de l’entreprise  marocaine et l’encouragement de l’investissement industriel porteur d’une  valeur ajoutée, cette stratégie devrait avoir pour vocation d’ouvrir la voie  devant l’économie marocaine, pour qu’elle puisse investir de nouveaux  créneaux industriels faisant appel à des technologies novatrices et disposant de  marchés prometteurs pour écouler ses produits et ses services. Nous avons 
  • 30. autant d’ambition que de détermination pour assurer l’insertion du Maroc, par  ses entreprises et ses universités, dans l’économie mondiale du savoir. […]»    Extrait du Texte intégral du discours adressé à la Nation par SM le Roi à  l’occasion de la Fête du Trône - 30/07/08      Introduction :    • L'utilisation des Techniques de l'Information (TI) est un facteur important pour  l'introduction du groupe du connaissance et peut participer à l'essor humain, à  l'évolution de la cohésion sociale et à la hausse de l'activité de l'économie  nationale.  • En effet, partout sur l'ensemble du globe, l'accessibilité à l'information et son  utilisation vrai et approprié conditionnent le progrès et l'extension. Les nations  contemporaines montrent un élément inabordable dans leur capacité à fabriquer  et à employer l'information.  • Le marché des TI représente 7% du Produit intérieur brut international et  épuisent près de un quart du développement planétaire et plus des 3/5 ième des  postes au niveau mondial industrialisé.  • Pourtant, il y a un grosse déséquilibre entre les états industriels et les nations à  la croissance économique rapide. Les nations industriels contrôlent près de 85% des  activités de ce marché avec des conséquences stratégiques, économiques, sociales  et culturelles dont on démarre tout juste à mesurer les impacts.  • Conformément aux Hautes Orientations de Sa Majesté le souverain Mohammed  VI, le marché des TI est maintenant un des secteurs prioritaires de l'économie  Marocaine au vu de sa contribution potentielle en termes de développement  humain et économique.  • L'enjeu pour le Maroc dans le marché des TI d'ici les prochaines années est pas  uniquement de maintenir les progrès déjà faites, et plus précisément d'autoriser  l'insertion du Maroc dans l’économie mondiale du savoir, au travers d'une  intégration gonflée et largement diffusée des TI au niveau de l'ensemble des  acteurs du groupe : État, administrations, entreprises et citoyens.  • Face à cet enjeu, la stratégie nationale pour la société de l’information et  l’économie numérique :  - s’est focalisée sur la définition de priorités et d’actions à fort impact et qui  seront enrichies progressivement ;   - a fixé des objectifs ambitieux et réalistes à la fois, dont la réalisation est  conditionnée par la mise en place d’une structure de gouvernance pérenne et par  une allocation adéquate des ressources.  19 19 http://www.egov.ma/sites/default/files/Maroc%20Numeric%202013.pdf
  • 31.   1.1: Enjeux et opportunités     a - Enjeux pour les administrations     - Les prestations publics et leur performance ont un effet essentiel sur l'existence  économique et sociale à l'échelle du royaume. Donc, il est de plus en plus  important d'offrir ces services de manière incorporée, transparente et sécurisée,  pour que l'établissement marocaine se change petit à petit en société de  l'information, grâce aux TI et conformément aux envies et souhaits des citoyens et  des sociétés.  - Au Maroc, les dépenses du secteur public représentent une partie non négligeable  du budget de l'État. Le marché public fera assurément des gains d'efficacité et de  performance importants avec le déploiement de services e-gouvernement via un  traitement plus simple et robotisé de l'information.  - Donc, à titre d'exemple, la déclaration fiscale sur Internet pour les entreprises  permettra à l’État Marocain de faire des augmentations de productivité par une  collecte simplifiée et un traitement robotisé de l'information. En échange, elle  permettra aux chefs d'entreprise de faire un gain de temps extraordinaire, en  ayant accès à des renseignements pré remplies et en étant assistés dans le  processus de déclaration en ligne.    b - Enjeux pour le citoyen    • Les TI et l’accès à Internet facilitent la communication et l’accès à la  connaissance et au savoir. Ils permettent aux citoyens, au-delà d’un accès facile et  rapide à l’information, des gains de temps considérables notamment grâce à la  disponibilité des services à distance.  • Il est essentiel de faire connaître aux citoyens les bénéfices des TI, de leur  fournir des opportunités d’accès à ces technologies, de faciliter leur équipement  en matériels et de leur permettre d’acquérir les connaissances nécessaires à  l’utilisation appropriée de ces technologies.   • Dans ce contexte, après les avancées réalisées en terme d’équipement des  citoyens en téléphonie mobile, la prochaine étape serait d’accélérer le processus  de démocratisation d’Internet à domicile et d’inciter à une adoption rapide des  nouvelles technologies par les citoyens dans leur vie au quotidien.   • Ceci est d’autant plus vrai dans les zones difficiles d’accès, où l’ordinateur  connecté à Internet reste le seul moyen de liaison avec le monde des  connaissances    1.2: Vision, objectifs et orientations stratégiques   
  • 32. a - Vision      Le Plan Maroc Numeric a été construit autour d’une vision et des ambitions claires  pour le Maroc, visant à le positionner parmi les pays émergents dynamiques dans  les Technologies de l’Information  ● Faire des TI un vecteur du Développement Humain.   ● Faire des TI une source de productivité et de valeur ajoutée pour les autres  secteurs économiques et pour l’Administration Publique.   ● Faire du secteur des TI un des piliers de L'économie.   ● Positionner le Maroc comme un hub technologique régional.    b - Objectifs    ● Des objectifs clairs et chiffrés à horizon 2013  ● Emploi : l'objectif est d'augmenter les emplois de 32 000 en 2008 a 58 000  en 2013   ● Usage des TI :   - Établissements scolaires publics équipés de 20% en 2008 a 100% en 2013   - Accès internet , de 1 foyer sur 10 en 2008 a 1 foyer sur 3 en 2013  ● E-Gouv : Services publics orientés usagers de 16 a 89    20       20 http://www.egov.ma/sites/default/files/Maroc%20Numeric%202013.pdf
  • 33. c - Orientations stratégiques    Maroc Numeric 2013 a été bâti autour de 4 principes    Créer une dynamique :   • Afficher une forte ambition   • Mobiliser les acteurs publics et privés   • Mesurer régulièrement les progrès    Structurer la gouvernance et allouer les ressources adéquates :  • Piloter l’ensemble, en fixant la direction, en allouant les moyens et en évaluant  les résultats   • Allouer les ressources humaines et financières adéquates    Focaliser les priorités et mener des actions à fort impact :   • Définir un nombre limité de priorités   • Identifier des actions lisibles et massives   • Identifier les mesures d’accompagnement du changement    Inscrire l’action dans la durée :  • Mettre en place une structure pérenne de gouvernance   • Réaliser une planification à cinq ans   • Enrichir progressivement le plan d’action    Maroc Numeric 2013 : Une stratégie s’articulant autour de 4 priorités  stratégiques…                          2 . Stratégie Nationale « Maroc Digital 2020 »   
  • 34. 2.1 les visions du Maroc Digital 2020      En vue d’assurer la continuité de la dynamique produite par la précédente  stratégie nationale « Maroc Numeric 2013 » et d'améliorer plus le développement  du secteur de l’économie numérique, une nouvelle vision pour le digital, à horizon  2020, a été élaborée dans une démarche participative.   La stratégie nationale « Maroc Digital 2020 » qui vise à :  ➝ Accélérer la transformation numérique du Maroc ;  ➝ Renforcer la place du Maroc comme hub numérique régional ;  ➝ Relever les freins éco systémiques, en s’attaquant en particulier à la  problématique de la gouvernance et des compétences numériques.  ➝ Elle a pour principaux objectifs :Le Maroc parmi les TOP 3 des pays MEA  (Moyen-Orient et Afrique), hors des pays du Conseil de coopération du Golf,  dans le classement e.GOV (services rendus aux citoyens et aux entreprises),  Infrastructure DATACOM et Doing IT ;  ➝ 50% des démarches administratives en ligne ;  ➝ Réduire le gap d’accès numérique de 50% ;  ➝ 20% des PME équipées et connectées à l’internet ;  ➝ 5 à 10% de croissance annuelle de l’Offshoring au Maroc ;  ➝ Le Maroc N°1 des HUBs numérique en Afrique francophone et N°2 des HUBs  numériques en Afrique ;  ➝ Former plus de 15.000 professionnels IT au Maroc ;  ➝ 5 locomotives marocaines dans le TOP 30 africains ;  ➝ 60.000 emplois créés dans l’Offshoring.  La stratégie Maroc Digital 2020 s’est construite autour des partis pris forts  suivants:  ➝ Ambition de s’ancrer de façon irréversible dans la révolution digitale  globale;  ➝ Numérique comme outil de transformation économique et sociale :  ➝ Etat : réforme décisive de l’Administration;  ➝ Economie : nouveau souffle de compétitivité;  ➝ Société : réduction de la fracture numérique et engagement citoyen.  ➝ Logique de focalisation très forte ;  ➝ Développement d’un volet numérique au positionnement de hub régional du  Maroc;  ➝ Développement du tissu d’acteurs et renforcement de la place Maroc  Numérique;  ➝ Rupture dans l’exécution et la gouvernance : création d’une agence dédiée  au développement des services publics numériques.    2.2 principaux piliers de la Stratégie Nationale « Maroc Digital 2020 » 
  • 35.    21 PILIER I : TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE.  1 : E.GOV – Transformation numérique de l’administration Soutien à le changement  de l’administration et accélération de l'exécution des programmes de technologies  d'information.Modernisation des systèmes IT de l'Etat avec l'évolution d'un schéma  directeur informatique global et le renforcement des ERP (​Enterprise Resource Planning)​ communs, de l'interopérabilité des systèmes et l’utilisation de centres de  données mutualisés.  2 : Baisse de la fracture digitale au profit des citoyens (connectivité pour tous,  programmes de l'éducation primaire, secondaire et supérieur, Accès public à la  WIFI) et des sociétés particulièrement les PME/TPE (régions défavorisées à propos  de connectivité).  3 : Transformation intégrée des secteurs critiques de l’économie (PortNet,  Santé,…).    21 http://www.leconomiste.com/article/1015897-maroc-digital-2020-l-agence-du-developpement-numeriq ue-se-concretise
  • 36. PILIER II : HUB NUMÉRIQUE RÉGIONAL  4 : Repositionnement stratégique BPO (​business process outsourcing)​ sur l’Europe  en stimulant les modèles économiques orientés valeur ajoutée et et la mise en  place d’un offre promotionnelle avec des incitations spécifiques  5 : Hub Numérique Afrique Francophone avec le développement notamment  d’infrastructures et réseaux physiques communs et l’encouragement des talents  africains à l’intégration des sociétés marocaines.    PILIER III : PLACE NUMERIQUE MAROC   6 : Infrastructure DATACOM - accélération, en particulier, de l’accès au haut et  très haut débit et généralisation de l’accès à la data-mobile.  7 : développement des compétences et formations en technologies d’information  8 : Création d’un cadre juridique et réglementaire numérique approprié avec  l’adaptation des achats publics des services en technologie d’information.  9 : Emergence de nouveaux acteurs technologiques nationaux.        ● Section 2 : la dématérialisation dans les différents secteur public au  maroc     1. Principales Réalisations     1.1 La priorité stratégique « Transformation sociale »    Programme GENIE :   ✓ Equipement de 9 997 établissements et connexion à internet de 2 838  établissements; Mise en place du Laboratoire National des Ressources  Numériques    ✓ Acquisition de 136,606 Ressources Numériques acquises,    ✓ Mise en place du Portail TICE   ✓ Formations de 146 608 acteurs    Programme Nafid@ :   ✓ Equipement de 150 000 enseignants en matériel informatique et  connexion internet    Programme INJAZ :   ✓ 107 000 étudiants bénéficiaires sur les cinq éditions    Programme GENIE SUP :  ✓ Contribution du Fonds du Service Universel approuvée 
  • 37.   2.2 La mesure d’accompagnement « Confiance numérique »    Cadre Juridique :  ✓ Adoption de la loi 31-08 relative à la protection du consommateur (y  inclus le cyberconsommateur);    ✓ Adoption de la loi 09-08 relative à la protection des données  personnelles;    ✓ Adoption des textes réglementaires relatifs à la loi 53-05 relative à  l’échange électronique des données juridiques;   ✓ Adoption de la loi 136-12 portant approbation de la Convention n°185  du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et son protocole  additionnel ;    ✓ Adoption de la loi 46-13 portant approbation de la Convention 108 de  l’Union européenne relative à la protection des données personnelles ;    ✓ Adoption de la loi 93-12 modifiant et complétant la loi 24-96 relative à la  poste et télécommunications, en ce qui concerne la cryptographie et la  certification électronique ;   ✓ Elaboration du projet du code numérique,    Structures Organisationnelles :  ✓ Mise en place du ma-CERT    ✓ Mise en place de la CNDP    ✓ Mise en place de la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes  d’Information    ✓ Mise en place du Comité Stratégique de la Sécurité des Systèmes  d’Information    ✓ Encourager la mise en place de sites de Back up    Sensibilisation et Formation :    Campagnes de sensibilisation et de communication sur la SSI  ● Mise en place des actions de sensibilisation et de communication sur la  sécurité des systèmes d’information aux profits des entreprises,  administrations et grand public  Inclusion de la SSI dans le programme de formation des ingénieurs  ● Organisation, en 2010, de la Conférence régionale sur la cyber-sécurité à  l’université Al Akhawayn;   ● Elaboration d’un état des lieux des formations SSI dispensées au niveau des  établissements d’enseignement supérieur concernés 
  • 38. ● Organisation, en mars 2012, d’une Conférence nationale sur les formations  relatives à la SSI en vue de partager les expériences nationales et  internationales et définir un plan d’action pour généraliser ces formations  Formation des professions juridiques  ● Organisation des sessions de formation sur la cyber sécurité et la  cybercriminalité aux profits d’un certain nombre de magistrats              2. Projets opérationnels ou déployés partiellement ou Projets en cours de  réalisation     ■ Sur les 107 projets e-Gov (la liste initiale des 89 et les 18 nouveaux  projets) :  ● 69 projets sont opérationnels    ● 09 projets sont en cours de réalisation    ● 15 projets en cours de généralisation    ● 29 projets non réalisés (non démarrés ou arrêtés)               
  • 40. 2.2 Projets opérationnels et déployés partiellement      2.3 Projets en cours de réalisation       
  • 41. Chapitre 2 : dématérialisation et digitalisation de  l'administration fiscale     ● Section 1 : la DGI est sa dématérialisation    1. La Direction générale de impôts      1.1 Missions     La Direction Générale des Impôts fait partie du Ministère de l’Economie et des  Finances. Sa principale mission consiste à assurer les recettes fiscales. Elle est  ainsi chargée de :   . Asseoir et recouvrer les impôts d’Etat :    La Direction Générale des impôts détermine les bases sur lesquelles sont prélevés :  - les impôts d'État (Impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, taxe sur la valeur  ajoutée, droits d’enregistrement et de timbre)  - certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (taxe  d’habitation, taxe des services communaux et taxe professionnelle).  Les recettes de l’administration fiscales se chargent de l’encaissement des  recettes des impôts, droits et taxes.  . s’assurer du respect de la loi fiscale et lutter contre la fraude fiscale :  Le système fiscal marocain est globalement déclaratif. La mission de contrôle  occupe donc une dimension très importante.  Le contrôle fiscal s’opère dans le cadre d’une procédure stricte observant les  garanties offertes aux assujettis. Il a un rôle dissuasif et pédagogique.   . fournir au Gouvernement une expertise fiscale notamment dans le cadre de  l’élaboration des lois de finances et de la négociation des conventions de non  double imposition avec les Etats étrangers :  La Direction Générale des Impôts est ainsi chargée d'étudier et d'élaborer les  projets de textes législatifs et réglementaires à caractère fiscal.  Elle élabore également en concertation avec les différents opérateurs  économiques les circulaires d'application relatives aux textes fiscaux.  L’administration fiscale étudie en outre les questions d'interprétation des  dispositions fiscales et informe sur les réponses apportées.    1.2 Vision    La Direction Générale des Impôts s’inscrit dans une stratégie de performance et  d’innovation pour assurer la mobilisation des ressources avec équité et garantir un  service de qualité au citoyen. 
  • 42. La Vision stratégique de la DGI exprime la détermination des femmes et des  hommes qui la composent, à relever de nouveaux défis. Elle dresse la feuille de  route qui guide leurs priorités et leurs actions.    Elle consolide leur vocation de service au citoyen et les recentre sur les impératifs  de performance dans la collecte des ressources budgétaires.    La vision stratégique de la DGI repose sur quatre orientations :    CONSTRUIRE UNE RELATION DE PARTENARIAT ET DE CONFIANCE AVEC LE  CONTRIBUABLE :    ● Faciliter les différentes démarches et procédures liées au contribuable ;  ● Garantir au contribuable ses droits ;  ● Communiquer et favoriser l’adhésion à l’Impôt et le civisme fiscal ;  ● Renforcer l’éthique.    DEVENIR UNE ADMINISTRATION NUMÉRIQUE :    ● Développer et généraliser des télé-procédures sécurisées.    RENFORCER L’ACTION DE L’ADMINISTRATION EN MATIÈRE DE CONTRÔLE :    ● Disposer d’informations pertinentes, fiables et exploitables ;  ● Mettre en place les ressources et outils nécessaires à l’analyse des risques et                          au ciblage de la fraude.  DÉVELOPPER UNE PARFAITE MAÎTRISE DU MÉTIER DU RECOUVREMENT :    ● Renforcer les structures et les ressources dédiées au recouvrement ;  ● Optimiser le recouvrement spontané ;  ● Améliorer le recouvrement forcé.      1.3 Valeurs    Cinq valeurs essentielles sont portées et partagées par les fonctionnaires de la  Direction Générale des Impôts, dans le cadre de l’exercice quotidien de leurs  fonctions et de leurs relations avec les usagers.  INTÉGRITÉ  Rigueur, probité, transparence, éthique, discrétion     PROFESSIONNALISME 
  • 43. Efficacité, fiabilité, célérité, assistance, service, réactivité, proximité     RESPECT  Disponibilité, écoute, courtoisie, considération     NEUTRALITÉ  Equité     INNOVATION  Ouverture, créativité, initiative      2. La dématérialisation de la DGI :      2.1 Historique de la dématérialisation          - 1995 :​ l’introduction des ​Nouvelles​ ​Technologies de l'Information et de la  Communication par l’Introduction de la téléphonie mobile au Maroc à  l’occasion de la conférence sur GATT à Marrakech.  - 1 er mars 2005 :​ le lancement du projet SIT (Système intégré de taxation)   Ce projet a pour objectif la réalisation d’un système intégré, centré sur le  contribuable et prenant en compte tous les métiers de la DGI. Il se compose de  deux sous-projets :  • SIT-Assiette qui consiste en la conception, la réalisation et le déploiement des  applications de l’Assiette. Dans son volet relatif à l’Assiette, le projet SIT a été  lancé le 01 mars 2005. Sa durée de réalisation s’étale sur une période de 30 mois.  
  • 44. • SIT-PVRC qui consiste en la réalisation et la mise en œuvre des applications de la  programmation, la vérification, le recoupement et les affaires juridiques. En 2005,  la conception globale de la programmation, la vérification, le recoupement et les  affaires juridiques a été réalisée au niveau de la conception du système  d’information global.   - 2013 :​ Projet maroc numérique  - 2016 :​ La généralisation de la télé déclaration et du télépaiement des  impôts , les entreprises, personnes physiques ou morales, doivent déposer  par procédé électronique, les télédéclarations et effectuer les  télépaiements prévus en matière d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le  revenu et de taxe sur la valeur ajoutée.  - 2017 :​ Obligation à la dématérialisation et digitalisation de l'administration  fiscale  - 30 décembre 2018 : ​objectif: aucun contribuable n'est obligé de venir à la  dgi  - 2020 :​ Maroc digital      2.2 Courriers et attestations dématérialisée     ● les courriers non dématérialisés ou en cours de dématérialisation  ✓ les courriers en cours de dématérialisation 
  • 45.   - DEMANDE DE TRANSFERT  - DEMANDE INFORMATION  - RÉCLAMATION  - DEMANDE DE RADIATION pour les Forfaitaires      ✓ les types de déclarations dématérialisées        ✓ les attestations dématérialisées                              
  • 46.   Bulletin de notification de l’identifiant fiscal et Attestation du chiffre d’affaires  :    Lancé depuis le 25 avril 2016 Ces services sont ouverts aux contribuables adhérents  aux services des impôts en ligne (SIMPL) de télédéclaration et de télépaiement. Ils  peuvent ainsi obtenir par voie électronique et en temps réel, sans se déplacer,  leur attestation du chiffre d’affaires et leur bulletin d’identification fiscale sur le  portail www.tax.gov.ma.    Attestation d’inscription à la TP et Attestation de radiation de la TP:     Dès le vendredi 20 octobre 2017 les adhérents aux téléservices SIMPL de la DGI  peuvent demander ces attestations en ligne, sur simple saisie du numéro d’article  de l’établissement concerné et télécharger l’attestation séance tenante.     2.3 Statistiques en chiffres     Côté chiffres, les procédures en ligne brillent de mille feux et prennent le dessus  sur le support papier qui ne fait plus le poids face à ce nouveau mode, que ce soit  en termes d’efficacité, de rapidité, de traçabilité… voire en matière de  préservation de l’environnement.   
  • 47. D'après la DGI, la quantité de dépôts en ligne de déclarations des traitements et  revenus a atteint 317.376 au titre des trois premiers mois 2017, contre 7.918  durant la même période 12 mois avant.  à propos des dépôts sur le web de l’impôt sur le revenu (IR), ils ont atteint 227.008  pendant les trois premiers mois de l'année 2017, à peu près 11 fois plus que l'année  écoulée (20.829).  Cet enthousiasme pour l'électronique est aussi présent au niveau des dépôts de  l’impôt sur les sociétés (IS), dont la quantité est passé de 16.580 au cours de la  période janvier-mars 2016 à 171.181 cette année.  Concernant les liasses fiscales IS réceptionnées par internet, elles se sont établies  à 216.653 sur les trois premiers mois de l'année 2017 contre uniquement 9.440  durant la même période de l’année dernière.  Les dépôts de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) via Internet ont atteint 434.563  durant les trois premiers mois de 2017 contre 20.704 une année auparavant, tandis  que les versements en ligne de la TVA sont passés de 20.500 à 104.311.         ● Section 2 : les enjeux de la dématérialisation pour la DGI     1- les Avantages et Inconvénients :    1.1 ​les Avantages     ➢ Gain de temps :    ○ Le courriel est plus rapide que le courrier postal  ○ Enregistrer un document est plus rapide  ○ Partage d’informations et échanges de données  ○ Traitement statistique plus efficient  ○ Meilleure traçabilité des documents    ➢ Gain économique :    ○ Economie : de papier ; d’encre ; de frais d’envoi ;  ○ Productivité des personnes    ➢ La démocratisation de l’information     ○ l'accès à l'information ou à tout service pour le contribuable sera libre , sans  problèmes de favoritisme .   
  • 48.   1.2 ​les Inconvénients     ➢ l'analphabétisme informatique : mauvaise maîtrise de l’informatique.    il faut organiser des formations spécifiques au contribuables afin de s’adapter à la  dématérialisation des procédures fiscales . c’est pour cela que La Direction  Générale des Impôts a mis en place un guide qui a pour objet la facilitation de  l'utilisation de ces téléservices .        22       ➢ Certains attestation ou services nécessitant une communication physique  entre contribuable et fonctionnaire de la DGI     au cas où l’inspecteur d’impôts doit inspecter des documents fournis , il nécessite  le contact physique avec le contribuable .   c'est pour celà qu’il faut créer une fonction de médiation au sein des directions  régionales qui aura comme missions : l’écoute et la communication  22 https://portail.tax.gov.ma/wps/wcm/connect/DGI-Ar/efbccf04-ad0d-4a1d-8fe5-8a16f0228f2d/Guide+dinscription+de+teledeclarat ion+et+de+telepaiement.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=efbccf04-ad0d-4a1d-8fe5-8a16f0228f2d
  • 49.   ➢ Risque de perte de données ou bug du serveur .     les bugs du serveur ou des problèmes de connexion , aussi les attaques  informatiques sont les risques dont il faut faire face , pour ça il faut développer les  infrastructures informatique de la DGI .      2 -SWOT: ​Strengths (forces), Weaknesses (faiblesses), Opportunities  (opportunités), Threats (menaces)            3- les Clés de la réussite :    ➢ L’accompagnement et la formation :    Pour que la dématérialisation soit efficace il faut tout d’abord une stratégie  d’accompagnement et de formation , le contribuable et aussi les fonctionnaires de  la DGI ont l'habitude des procédures physiques , c’est pour ça que  l’accompagnement est indispensable pour que la dématérialisation réussisse .  
  • 50. ● Des formations dans les établissement d'études supérieures   ● Des formations dans les Expositions, conférences, évènements .   ● Des formations pour les fonctionnaires de la DGI      conclusion   Assurer un meilleur service public et moderniser la gestion des impôts, sont deux  défis majeurs que la DGI doit en faire face. Aujourd’hui, l’outil le plus imposant  sur le terrain international et national avec une forte influence, c’est bien sûr, les  NTIC.  Ces nouvelles technologies ont bien affirmé leur pouvoir magique dans le  développement des pays en différents secteurs industriels, économiques, sociales  et culturels.  Consciente aux biens effets des NTIC, la DGI a pu exploiter les moyens offerts par  ces technologies dans son processus de modernisation. L’un de ces moyens est la  dématérialisation de ses procédures fiscales.                                                 
  • 51. Conclusion générale La dématérialisation consiste à assurer une meilleure technologies dans Les Pays  développés et les pays en développement.    Ces nouvelles technologies numériques ont bien affirmé leur pouvoir magique dans  le développement des pays en différents secteurs industriels, économiques,  sociales et culturels.    Aujourd'hui tout le monde est conscient que dématérialiser ne se résume pas  seulement à scanner un document, et ne concerne pas que les factures : contrats,  fiches de paie, bons de commande, dossiers clients, etc.   La dématérialisation au sein d’une entreprise ou d’une Administration génère  l'amélioration de la relation client, la réduction des risques et des gains de  productivité en plusieurs matiere pour toutes les opérations de traitement,  d’échange et de stockage de données d’information.  les institutions culturelles aussi s’appuient sur la dématérialisation des contenus  pour favoriser l’accès à l’offre qu’ils proposent et ainsi accroître leur public    Les implications de ce procédé se retrouvent aussi bien dans le fonctionnement de  la démocratie, que dans la vie des affaires, le fonctionnement des administrations  ou la vie quotidienne des particuliers.    En matière de marchés publics, la dématérialisation offre la possibilité de conclure  des marchés par voie électronique, par messagerie électronique ou par l’emploi  d’une plateforme en ligne, simplifiant significativement la procédure de passation.     La dématérialisation implique le développement d’infrastructures et de  technologies adaptées, ainsi que d’un environnement de confiance assurant la  sécurité des procédés informatisés.    Mais pour se dématérialisé il faut avoir une vrai volonté et non pas élaboré des  stratégie sur papier .    La volonté du maroc pour la modernisations des services publics et la  dématérialisation a été traduit par la création de deux grand projets stratégiques ,  
  • 52. La Stratégie Nationale « Maroc Numeric 2013 » cette stratégie qui vise à  positionner le maroc parmi les pays émergents dynamiques dans les Technologies  de l’Information .  et la Stratégie Nationale « Maroc Digital 2020 » qui cible la continuité de la  dynamique produite par la précédente stratégie nationale et d'améliorer plus le  développement du secteur de l’économie numérique .     Par la dématérialisation la direction générale des impôts doit faire face à des défis  majeurs , ces défis sont ​assurer un meilleur service public aussi de savoir gérer le  changement soit en matière de personnels soit en infrastructur , il faut élaborer  des stratégie d’accompagnement et de formation pour le contribuable et aussi les  fonctionnaires de la DGI .         
  • 53. Webographie - Gilles de Chezelles , La dématérialisation des échanges (Hermes Science  Publishing, Lavoisier, 2007)     - Site de gestion des entreprises , ​www.netPME.com​ ,consulté le 28/03/2018    - Site de Spigraph network CA , ​www.spigraph.com​ , consulté le 05/04/2018    - Wikipedia , ​https://fr.wikipedia.org​ , consulté le 05/04/2018     - Novatime , ​https://www.novatim.com​ consulté le 23/03/2018    - Journal du net , Union européenne ​https://www.journaldunet.com/​ .    - Trade Facilitation Implementation Guide ​http://tfig.unece.org/​ . consulté le  23/04/2018    - programme e-gouvernement ​http://www.egov.ma/​ consulté le 12/05/2018    - L’economiste , Par ​Reda BENOMAR​ | Edition N°:5081 Le 07/08/2017  http://www.leconomiste.com     - Site officiel de la direction générale des impots , ​www.tax.gov.ma​ , consulté  le 23/04/2018 
  • 54. Sommaire Remerciements Plan Liste de abréviations Introduction Partie 1: la dématérialisation et ses résultats aux pays Chapitre 1: la dématérialisation et ses enjeux ● Section 1 : la dématérialisation 1. la notion dématérialisation 2. Le processus de dématérialisation 3. Domaines exemples de la dématérialisation ● Section 2 : les enjeux de la dématérialisation 1. + Les avantages 2. - Les inconvénients Conclusion chapitre 2 : : la dématérialisation et le développement des pays ● Section 1 : la dématérialisation au Pays développés 1. L'Estonie, un pays leader de la dématérialisation 2. La dématérialisation dans les autres pays de L'Union européenne 3. L’Asie : Japon et la Corée ● Section 2 : la dématérialisation au pays en développement 1. L’Asie : Chine et Inde 2. Amérique du Sud : Brésil et Mexique 3. Afrique : Nigéria et Rwanda conclusion Partie 2: la dématérialisation des procédures administratives (cas DGI ) Chapitre 1: la dématérialisation au maroc ● Section 1 : les stratégies du maroc vers la numérisation 1. Stratégie Nationale « Maroc Numeric 2013 » 1.1: Enjeux et opportunités 1.2: Vision, objectifs et orientations stratégiques 2 . Stratégie Nationale « Maroc Digital 2020 » 2.1 les visions du Maroc Digital 2020 2.2 principaux piliers de la Stratégie Nationale « Maroc Digital 2020 » ● Section 2 : la dématérialisation dans les différents secteur public au maroc 1. Principales Réalisations
  • 55. 1.1 La priorité stratégique « Transformation sociale » 2.2 La mesure d’accompagnement « Confiance numérique » 2. Projets opérationnels ou déployés partiellement ou Projets en cours de réalisation 1.1 Projets opérationnels : 1.2 Projets opérationnels et déployés partiellement 1.3 Projets en cours de réalisation Chapitre 2 : dématérialisation et digitalisation de l'administration fiscale ● Section 1 : la DGI est sa dématérialisation 1. La Direction générale de impôts 1.1 Missions 1.2 Vision 1.3 Valeurs 1. La dématérialisation de la DGI : 2.1 Historique de la dématérialisation 2.2 Courriers et attestations dématérialisée 2.3 Statistiques en chiffres ● Section 2 : les enjeux de la dématérialisation pour la DGI 1 - les Avantages et Inconvénients 2- SWOT (Strengths (forces), Weaknesses (faiblesses), Opportunities (opportunités), Threats (menaces)) 3- les Clés de la réussite Conclusion Conclusion generale Webographie