Découvrez en une image infographie toutes les phases de la dsn au sein de votre entreprise et les solutions de paie SAGE pour passer en toute sérénité cette échéance en partenariat avec PROJECT SI intégrateur de référence PAIE et RH SAGE Informations au 01 40 96 21 19 n'hésitez pas contactez nous
Pour une fiscalité plus équitable et plus efficace : la micro-taxe.
Le concept de micro-taxe, que veut promotionner le présent groupe Harmonia, consiste à remplacer toute ou partie de notre fiscalité actuelle par un micro prélèvement automatique sur toutes les transactions financières dématérialisées, c'est-à-dire sur toutes les opérations de débit/crédit des comptes bancaires.
Deux des effets les plus immédiats et les plus spectaculaires de la suppression de la fiscalité actuelle seraient :
1) pour les travailleurs : perception non plus d'un salaire net mais bien de leur salaire brut sur leur compte.
2) pour les entreprises : suppression des charges sociales sur le personnel et suppression de l'isoc.
Nous évaluons le taux de la micro-taxe entre 0,50% et 0,70% sur la transaction globale. Pour un taux de 0,50% par exemple, il s'agirait donc de prélever 0,25% sur l'opération de débit et 0,25% sur l'opération de crédit des comptes mouvementés. Le taux de la micro-taxe devra être affiné en fonction de l'assiette fiscale à disposition. Cette dernière n'est pas encore connue avec exactitude, mais elle est estimée à plus de 100 fois notre PIB qui constitue notre assiette fiscale actuelle (450 milliards en 2018). L'assiette minimum serait donc de € 45.000 milliards.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous les poser. Nous y répondrons sur la page "Questions et réponses" de notre site web (voir ci-dessous).
Pour plus d'informations sur la micro-taxe et pour prendre connaissance de ses nombreux avantages :
La micro-taxe en détail : https://www.micro-tax.org/la-micro-taxe
Notre site web : https://www.micro-tax.org
Foire aux questions : https://www.micro-tax.org/q-a
Notre page Facebook : https://www.facebook.com/La-micro-taxe-1631259393686007
Notre groupe Facebook "Harmonia" : https://www.facebook.com/groups/1660029664132661
Notre article dans La Libre : https://www.lalibre.be/…/comment-la-micro-taxe-pourrait-tou…
Une petite capsule vidéo très bien faite : https://www.youtube.com/watch?v=7uY5YTNtLWU
Esker lance son offre de dématérialisation pour répondre à la directive europ...ESKER
Esker, un des principaux éditeurs mondiaux de solutions d’automatisation des processus documentaires, annonce le lancement de son offre de dématérialisation permettant de répondre à la directive européenne sur la facturation électronique dans le secteur public. Une directive qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation des Etats et qui va permettre de réaliser des économies significatives* tout en dynamisant le marché de la facturation électronique.
Le diaporama de présentation de la micro-conférence sur "La poursuite des abaissements progressifs des seuils de recours obligatoire aux télé procédures"
Salon des entrepreneurs - Paris, 1er et 2 février 2012
Observatoire Aquitain de l'économie numérique 2014echangeurba
Rapport "Observatoire Aquitain de l'économie numérique 2014" réalisé par la CCI de Bordeaux. Un panorama de grandes tendances TIC 2014 et un portrait de l'Aquitaine numérique et entrepreneuriale à l'occasion de la démarche de labellisation "FrenchTech" de Bordeaux et de la constitution du Pôle de Compétitivité "Digital Aquitaine".
Le rapport présente l'écosystème numérique aquitain riche de plus de 7000 entreprises et son potentiel de formation, R&D et ses infrastructures propices au développement de nombreux acteurs d'envergure nationale / internationale et à l'éclosion de nouveaux talents.
De nombreux entrepreneurs se voient appeler des cotisations du RSI erronées et perdent ainsi un temps précieux pour la gestion de leur entreprise. L'IPS demande que les affiliés perçoivent une compensation financière à la charge de l’Etat.
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Pour une fiscalité plus équitable et plus efficace : la micro-taxe.
Le concept de micro-taxe, que veut promotionner le présent groupe Harmonia, consiste à remplacer toute ou partie de notre fiscalité actuelle par un micro prélèvement automatique sur toutes les transactions financières dématérialisées, c'est-à-dire sur toutes les opérations de débit/crédit des comptes bancaires.
Deux des effets les plus immédiats et les plus spectaculaires de la suppression de la fiscalité actuelle seraient :
1) pour les travailleurs : perception non plus d'un salaire net mais bien de leur salaire brut sur leur compte.
2) pour les entreprises : suppression des charges sociales sur le personnel et suppression de l'isoc.
Nous évaluons le taux de la micro-taxe entre 0,50% et 0,70% sur la transaction globale. Pour un taux de 0,50% par exemple, il s'agirait donc de prélever 0,25% sur l'opération de débit et 0,25% sur l'opération de crédit des comptes mouvementés. Le taux de la micro-taxe devra être affiné en fonction de l'assiette fiscale à disposition. Cette dernière n'est pas encore connue avec exactitude, mais elle est estimée à plus de 100 fois notre PIB qui constitue notre assiette fiscale actuelle (450 milliards en 2018). L'assiette minimum serait donc de € 45.000 milliards.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous les poser. Nous y répondrons sur la page "Questions et réponses" de notre site web (voir ci-dessous).
Pour plus d'informations sur la micro-taxe et pour prendre connaissance de ses nombreux avantages :
La micro-taxe en détail : https://www.micro-tax.org/la-micro-taxe
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Foire aux questions : https://www.micro-tax.org/q-a
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Notre groupe Facebook "Harmonia" : https://www.facebook.com/groups/1660029664132661
Notre article dans La Libre : https://www.lalibre.be/…/comment-la-micro-taxe-pourrait-tou…
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Esker lance son offre de dématérialisation pour répondre à la directive europ...ESKER
Esker, un des principaux éditeurs mondiaux de solutions d’automatisation des processus documentaires, annonce le lancement de son offre de dématérialisation permettant de répondre à la directive européenne sur la facturation électronique dans le secteur public. Une directive qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation des Etats et qui va permettre de réaliser des économies significatives* tout en dynamisant le marché de la facturation électronique.
Le diaporama de présentation de la micro-conférence sur "La poursuite des abaissements progressifs des seuils de recours obligatoire aux télé procédures"
Salon des entrepreneurs - Paris, 1er et 2 février 2012
Observatoire Aquitain de l'économie numérique 2014echangeurba
Rapport "Observatoire Aquitain de l'économie numérique 2014" réalisé par la CCI de Bordeaux. Un panorama de grandes tendances TIC 2014 et un portrait de l'Aquitaine numérique et entrepreneuriale à l'occasion de la démarche de labellisation "FrenchTech" de Bordeaux et de la constitution du Pôle de Compétitivité "Digital Aquitaine".
Le rapport présente l'écosystème numérique aquitain riche de plus de 7000 entreprises et son potentiel de formation, R&D et ses infrastructures propices au développement de nombreux acteurs d'envergure nationale / internationale et à l'éclosion de nouveaux talents.
De nombreux entrepreneurs se voient appeler des cotisations du RSI erronées et perdent ainsi un temps précieux pour la gestion de leur entreprise. L'IPS demande que les affiliés perçoivent une compensation financière à la charge de l’Etat.
1 direito constitucional direito e garantias fundamentaisLucianoLLC
O documento é a Constituição da República Federativa do Brasil, dividida em títulos e capítulos que tratam dos princípios fundamentais, direitos e garantias, organização do estado e poderes.
Colombia in 2002 faced major security, economic, and social problems as it had a fragile state threatened by terrorist groups and crime. Alvaro Uribe outlined his vision and policies to address this by building confidence, prioritizing security, promoting investment, and fostering social cohesion. His leadership approached problems directly with citizens and a results-driven administration, leading to significant improvements in security, economic growth, and social indicators over his terms in office. Uribe drew lessons from leaders like Lincoln in getting out of the office, being honest and courageous, and preaching a vision directly to the people.
1. O documento apresenta um resumo sobre a Lei 8.112/1990, que estabelece o regime jurídico dos servidores públicos civis da União.
2. Aborda temas como provimento de cargos públicos, posse, remoção, vacância, sistema remuneratório e regime disciplinar.
3. Também discute meios de apuração da responsabilidade dos servidores como sindicância, processo administrativo disciplinar e processo administrativo de rito sumário.
Este documento presenta las reflexiones de Álvaro Uribe Vélez sobre el liderazgo. Discute que los líderes se hacen a través de la formación continua en principios, rasgos y habilidades. También contrasta a los gerentes con los líderes, señalando que estos últimos innovan, tienen visión a largo plazo y desafían el statu quo. Finalmente, resalta la importancia del trabajo en equipo, compartiendo una visión común y valorando cada aporte para lograr el éxito.
Edythe Ann Quinn, a social history professor, wrote a book called "Freedom Journey" about the Hills community in Westchester County, New York, which was once home to the largest African American settlement. In the 1860 census, 191 people lived there. Quinn discovered that 36 men from Hills fought in the Civil War. While researching, she found five letters written by Sgt. Simeon Tierce to his wife Sarah Jane, which provided intimate details of his life in the army and devotion to ending slavery. Quinn's book serves to document and humanize the contributions of the Hills community and its men who fought for freedom during the Civil War.
Este documento define la educación como un proceso de desarrollo de aptitudes, conocimientos y conductas a través de la influencia social para integrarse positivamente en la sociedad. Explica que la educación es importante para adquirir conocimientos que permitan enfrentar los cambios rápidos en diferentes ámbitos. Describe el proceso educativo y los tipos de educación formal, permanente y su evaluación continua para mejorar los resultados.
El aceite de Mira pelo es el mejor remedio natural para hacer crecer el cabello rápidamente al detener la caída y promover el crecimiento. Masajear el cuero cabelludo con este aceite estimula la circulación para un crecimiento saludable, al igual que beber mucha agua y adoptar una dieta balanceada rica en proteínas y vitaminas. Evitar peinados apretados, estrés y productos químicos también ayuda al crecimiento del cabello.
Démarches fiscales, sociales, accès aux marché publics : l’administration française généralise l’usage du numérique pour simplifier la lourdeur administrative, comme par exemple utiliser le numéro SIRET comme carte d’identité numérique de l’entreprise pour toutes les démarches ?
A l’issue du rendez-vous les dirigeants sauront que la carte d’identité numérique existe déjà et qu’ils peuvent l’utiliser sur de nombreuses démarches.
Quels sont les nouveautés concernant la dématérialisation des démarches administratives ?
Comment faire évoluer son fonctionnement, quelle opportunité pour l’entreprise ?
Competitic - gagnez du temps avec les télédéclarations - numerique en entrepriseCOMPETITIC
Les déclarations sociales (DADS, IJ, DUCS, ect.) représentent une charge importante pour les services RH des entreprises réalisant elles-mêmes leur paie.
Depuis 10 ans, les acteurs publics ont développés des services permettant aux entreprises de réaliser en ligne leurs déclarations sociales et leur paiement.
Par ailleurs, une nouvelle simplification est prévue pour 2016, la DSN qui a pour vocation à unifier la majorité des déclarations sociales.
Retrouvez dans cette présentation, une description des services de télé-déclarations disponibles et une présentation des enjeux et des impacts de la DSN pour les entreprises.
En une infographie découvrez toutes les informations sur la DSN avec l'éditeur SAGE et son intégrateur de référence sur les logiciels de paie et de sirh PROJECT SI. Informations et Accompagnement pour gérer votre DSN au 01 40 96 21 19
Vous souhaitez gérer la dsn DSN dans votre logiciel de PAIE EBP soit open line pme paie soit open line classic Informations Paramétrage et Formation avec PROJECT SI votre partenaire EBP au 01 40 96 21 19 demandez le service commercial
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie les déclarationsdes entreprises liéesà l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, en intégrant cette formalité en DSN et en transférant la gestion des déclarations au réseau des Urssaf.
Découvrez le livre blanc de la DSN avec l'éditeur de PAIE EBP et son partenaire de référence PAIE OPEN LINE PME PROJECT SI Informations et Accompagnement dédié DSN PAIE au 01 40 96 21 19
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1. O documento apresenta um resumo sobre a Lei 8.112/1990, que estabelece o regime jurídico dos servidores públicos civis da União.
2. Aborda temas como provimento de cargos públicos, posse, remoção, vacância, sistema remuneratório e regime disciplinar.
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Edythe Ann Quinn, a social history professor, wrote a book called "Freedom Journey" about the Hills community in Westchester County, New York, which was once home to the largest African American settlement. In the 1860 census, 191 people lived there. Quinn discovered that 36 men from Hills fought in the Civil War. While researching, she found five letters written by Sgt. Simeon Tierce to his wife Sarah Jane, which provided intimate details of his life in the army and devotion to ending slavery. Quinn's book serves to document and humanize the contributions of the Hills community and its men who fought for freedom during the Civil War.
Este documento define la educación como un proceso de desarrollo de aptitudes, conocimientos y conductas a través de la influencia social para integrarse positivamente en la sociedad. Explica que la educación es importante para adquirir conocimientos que permitan enfrentar los cambios rápidos en diferentes ámbitos. Describe el proceso educativo y los tipos de educación formal, permanente y su evaluación continua para mejorar los resultados.
El aceite de Mira pelo es el mejor remedio natural para hacer crecer el cabello rápidamente al detener la caída y promover el crecimiento. Masajear el cuero cabelludo con este aceite estimula la circulación para un crecimiento saludable, al igual que beber mucha agua y adoptar una dieta balanceada rica en proteínas y vitaminas. Evitar peinados apretados, estrés y productos químicos también ayuda al crecimiento del cabello.
Démarches fiscales, sociales, accès aux marché publics : l’administration française généralise l’usage du numérique pour simplifier la lourdeur administrative, comme par exemple utiliser le numéro SIRET comme carte d’identité numérique de l’entreprise pour toutes les démarches ?
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Quels sont les nouveautés concernant la dématérialisation des démarches administratives ?
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Depuis 10 ans, les acteurs publics ont développés des services permettant aux entreprises de réaliser en ligne leurs déclarations sociales et leur paiement.
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Découvrez le mémo de l'éditeur CEGID sur la nouvelle norme DSN (paie, rh , dadsu, dads)
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Le Rapport annuel 2012 du CTIP présente les chiffres de l’activité des institutions de prévoyance et rappelle l’actualité de la prévoyance collective au cours de l'année écoulée.
[Infographie] Comprendre la Déclaration Sociale NominativeDivalto
Mesure phare du choc de simplification annoncé en 2013,
la déclaration sociale nominative (ou DSN) sera effective
en 2016 pour l’ensemble des entreprises françaises.
Solucom - Les Cahiers d'Insurance SpeakerWavestone
Rétrospective 2014 des meilleurs articles parus sur le blog Insurance Speaker, qui décrypte les grandes tendances et l'actualité du secteur de l'Assurance.
Qu'est-ce que le pacte de responsabilité ? Quel est son calendrier ? Quels sont les allègements prévus ? Où en sont les discussions dans les branches ? Comment le Medef accompagne-t-il le Pacte ? Le Pacte est-il une « aide aux entreprises » ou un « cadeau aux patrons » ? Le Pacte suffira-t-il pour relancer notre pays ? Que faut-il faire de plus ?
1. Alerte presse
Paris, le 15 mai 2013
3 millions d’entreprises inscrites sur net-entreprises.fr
La dématérialisation séduit la plupart des entreprises françaises.
Avec 3 millions d’entreprises désormais inscrites sur le site net-entreprises.fr et près de
22 millions de télédéclarations enregistrées en 2012, force est de constater que la
dématérialisation des procédures administratives est entrée dans les pratiques quotidiennes des
entreprises. Ces résultats encourageants confirment l’intérêt des entreprises pour les mesures
liées à la simplification administrative. Un signal positif au moment de lancer la déclaration
sociale nominative, la DSN, qui remplacera d’ici 2016 la plupart des déclarations sociales des
employeurs par un dispositif déclaratif unique et entièrement dématérialisé.
Quelques succès en chiffres de la dématérialisation…
• 25 % de déclarations de cotisations sociales supplémentaires enregistrées sur
net-entreprises.fr début 2013
En janvier 2013, un total de 2,6 millions de déclarations de cotisations sociales ont été enregistrées
soit un bond de 25 % par rapport à janvier 2012. La déclaration unifiée de cotisations sociales
(DUCS) permet de déclarer et télérégler sous une forme unifiée les cotisations sociales obligatoires
soit via la saisie d’un formulaire en ligne soit par le dépôt d’un fichier issu d’un logiciel de paie, selon
le choix de l’employeur.
• Près de 1,3 million de DADS-U (déclarations automatisées des données sociales) en janvier
2013
Près de 1,3 million de déclarations annuelles ont été envoyées via net-entreprises.fr aux différents
organismes de protection sociale au 31 janvier 2013. La DADS-U permet aux entreprises et à leur
tiers déclarant d’adresser de manière automatisée et unifiée les informations individuelles des
salariés aux organismes de protection sociale et administrations concernés. Cette déclaration est
depuis plusieurs années déjà, entièrement dématérialisée par les entreprises.
• Une utilisation croissante de l’attestation de salaire en ligne
Entre janvier et février 2013, 1,5 million d’attestations de salaire ont été réalisées sur net-
entreprises.fr. Obligatoire pour tout arrêt de travail (maladie, maternité, paternité, accident du
travail, maladie professionnelle, mi-temps thérapeutique) et nécessaire pour le calcul des
indemnités journalières de la Sécurité sociale, on observe la généralisation de la dématérialisation
de cette attestation par les employeurs.
En parallèle, la nouvelle déclaration sociale des indépendants pour le Régime social des
indépendants se met en place.
Depuis le 1er
avril, la déclaration sociale des indépendants (DSI) remplace désormais la
déclaration commune des revenus (DCR) et permet aux artisans, commerçants,
industriels, professions libérales, grâce à un formulaire simplifié, de déclarer leurs revenus
professionnels plus rapidement et plus efficacement. La date limite d’échéance pour
effectuer une DSI via net-entreprises.fr est fixée au 11 juin 2013 (soit 15 jours
supplémentaires par rapport à une déclaration transmise via un formulaire papier).
2. Tous ces résultats positifs témoignent de l’adhésion des entreprises à la dématérialisation des
déclarations sociales.
D’ici 2016, un nouveau dispositif de transmission unique, la déclaration sociale nominative, la DSN,
va remplacer la plupart des déclarations sociales issues de la paie. Le succès rencontré aujourd’hui
par le site net-entreprises.fr. constitue une base solide pour la bonne mise en marche de la DSN.
À propos du GIP-MDS :
Le Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) a été créé en 2000 dans le but de
mutualiser les moyens et les expertises des organismes de protection sociale en termes de dématérialisation, et surtout de
faciliter aux entreprises et à leurs représentants l’accès aux déclarations dématérialisées.
Le GIP-MDS propose ainsi aux entreprises et à leurs mandataires, via le site net-entreprises.fr, le moyen d'effectuer leurs
déclarations sociales en ligne de manière gratuite et sécurisée. Adopté par la plupart,
net-entreprises.fr a enregistré 22 millions de télédéclarations en 2012 et joue un rôle incontournable auprès des
entreprises en matière de démarches administratives.
Le GIP-MDS regroupe les organismes de protection sociale (Acoss, Agirc-Arrco, Cnav, Pôle emploi, Unédic, CnamTS, MSA,
RSI…) mais aussi les représentants de la prévoyance, de la mutualité, des assurances (CTIP, FNMF, FFSA). Les membres
associés sont les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA, UNAPL), trois syndicats de salariés (CFDT, CGT, CGT-FO) et
les représentants d’utilisateurs comme les éditeurs de logiciels (Syntec numérique) et les experts-comptables (Conseil
supérieur de l’Ordre).
Contacts presse :
GIP-MDS
Alexandre AZAR
01 58 10 47 28
alexandre.azar@gip-mds.fr
Agence Wellcom
Lucie HACQUIN & Alexia DIEZ-SOTO
01 46 34 60 60
lha@wellcom.fr – ads@wellcom.fr