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Syndicat national
  6 rue de la plaine Paris 20ème
  0144932085 Fax : 0144932615
  syndicat.unsa@pole-emploi.fr



___________________________________________________________________________




Lundi 20 février        - CCE extraordinaire

Mardi 21 février        - CPN Formation

                    - CPNN formation
Mercredi 22 février - CPNN article 48

Jeudi 23 février

Vendredi 24 février CPNC art. 39




« Pôle emploi a besoin d'un nouveau
souffle »
Jean Bassères, jusque-là chef de l'inspection des Finances à Bercy, a été
nommé le 19 décembre dernier directeur général de Pôle emploi. Pour la
première fois depuis sa prise de fonctions, il s'exprime sur ses projets pour
l'opérateur public, confronté depuis l'été à la reprise de la progression du
chômage, qui devrait se poursuivre durant les prochains mois.




                                                                                1
Jean Bassères, jusque-là chef de l'inspection des Finances à Bercy, a été nommé le 19 décembre
dernier directeur général de Pôle emploi. Pour la première fois depuis sa prise de fonctions, il


s'exprime sur ses projets pour l'opérateur public, confronté depuis l'été à la reprise de la progression du
chômage, qui devrait se poursuivre durant les prochains mois.

Un mois et demi après votre nomination à la tête de Pôle emploi, quelles sont vos premières
impressions ?
Depuis mon arrivée, je fais un déplacement par semaine et j'ai pu constater que la fusion est largement
derrière nous. Les nouvelles organisations ont été mises en place, le cadre social a été négocié. Le
chemin accompli est très impressionnant. Désormais, nous devons nous projeter vers l'avenir.
Conscient de sa forte responsabilité sociale, Pôle emploi a besoin d'un nouveau souffle. La convention
tripartite signée le mois dernier avec l'Etat et l'Unedic, qui nous donne des orientations claires et
innovantes, nous y invite. Nous allons la décliner dans un plan stratégique que nous allons élaborer en
adoptant une démarche participative et qui sera soumis dès le mois de mai au Conseil d'administration.
Ce projet sera aussi l'occasion de présenter un nouveau contrat social au personnel, dont je mesure
chaque jour la mobilisation et l'engagement.

En quoi va consister cette « démarche participative » ?
La direction générale va d'abord travailler avec les directeurs régionaux. Puis en mars, nous allons
constituer des groupes de travail dans les régions et consulter tous les agents de Pôle emploi sur les
questions qui nous paraîtront essentielles.

Comment va se concrétiser la personnalisation des services aux chômeurs, qui est prévue dans
votre nouveau cahier des charges ?
La personnalisation, qui est aussi prévue pour les services aux entreprises, repose sur un constat de
bon sens : tout le monde n'a pas les mêmes besoins. Nous lançons le chantier avec pour objectif d'être
rapidement opérationnels. Le premier entretien de diagnostic, lors de l'inscription, doit être une étape
déterminante. Il faut donner assez de marges de manœuvre au conseiller pour qu'il puisse, à partir de
cet entretien, adapter le rythme, la fréquence et les modalités de l'accompagnement, en respectant
l'obligation de deux entretiens physiques au quatrième et au neuvième mois. Au-delà, quelle place
doivent occuper les services dématérialisés ? Faut-il mettre en œuvre des approches plus collective ?
Devons-nous confier l'accompagnement renforcé à des équipes spécialisées ? Autant de questions qui
méritent d'être posées. Mais il est clair que la personnalisation du service implique que l'on fournisse à
chaque conseiller des outils d'aide à la décision performants, et non une grille nationale de
segmentation des demandeurs d'emploi à l'inscription comme cela a existé.

Le formatage actuel du premier entretien est-il adapté ?
Cet entretien dure une cinquantaine de minutes. Dans beaucoup de cas, il permet de mesurer
l'éloignement de l'emploi. En revanche, la personnalisation nous invite à sortir progressivement de la
logique trop mécanique du suivi mensuel personnalisé.

Avez-vous les effectifs suffisants pour assurer un traitement qualitatif, alors que le nombre de
chômeurs ne cesse d'augmenter ?
                                                                                                           2
D'abord, il faut rappeler que nous devons veiller avant tout à indemniser rapidement les demandeurs
d'emploi. C'est essentiel pour qu'ils recherchent un emploi dans de bonnes conditions. Aujourd'hui, le
délai moyen de traitement d'un dossier de demande d'indemnisation lorsqu'il est complet est de quatre
jours, ce qui est satisfaisant. Naturellement, le renfort de 1.000 CDD d'un an est bienvenu pour mettre
en œuvre le plan ambitieux en faveur des chômeurs de très longue durée annoncé lors du sommet du
18 janvier. L'objectif est que ces 1.000 embauches soient toutes réalisées d'ici au 1 er mars. Elles
s'ajouteront au redéploiement de 2.000 postes en équivalents temps plein vers l'accompagnement des
demandeurs d'emploi dans les trois ans, inscrit dans la convention tripartite.

Le nombre d'agents au contact du public va-t-il augmenter ?
Nous allons accroître le temps consacré au suivi et à l'accompagnement, grâce à une simplification des
procédures et à un allégement des tâches administratives. Toutefois, l'efficacité d'un opérateur de
service public ne se mesure pas à l'aune des effectifs dont il dispose.

Que le portefeuille moyen des conseillers -autrement dit, le nombre de chômeurs suivis -ne cesse
d'augmenter n'est-il pas, pour vous, le signe d'une dégradation ?
Quand on parle de l'efficacité de l'Education nationale, le débat ne se résume plus à la taille des
classes. C'est la même chose pour Pôle emploi. Il faut dépasser la notion de taille de portefeuille.
J'aimerais que nous soyons évalués sur nos résultats et non sur nos moyens. Il faut que nous mettions
vite en place un baromètre d'indicateurs de taux de retour à l'emploi et de qualité de service que nous
publierons régulièrement. Pôle emploi souffre d'une mauvaise image relayée par les médias, alors que
nos enquêtes de satisfaction sont plutôt bonnes.

Concrètement, que va faire Pôle emploi pour les chômeurs de très longue durée ?
Nous allons rencontrer les 293.500 personnes au chômage sans discontinuer depuis deux ans, DOM
compris, d'ici au mois de juin. Une solution sera proposée à chacune d'elles pour favoriser le retour à
l'emploi, grâce en particulier à un effort important de formation. Sur les 150 millions d'euros que l'Etat
va apporter, 90 millions seront ciblés sur ce public (50 millions pour la formation et l'accompagnement
renforcé et 40 millions pour des formations aux compétences clefs) ; 10 millions financeront la
poursuite de l'allocation de fin de formation pour les chômeurs ayant épuisé leurs droits et 50 millions
viendront renforcer le budget formation de Pôle emploi.

A ce propos, 10 % de chômeurs qui suivent une formation, c'est peu...
Même si tous les demandeurs d'emploi n'ont pas besoin d'une formation, on ne peut que souhaiter que
tous les acteurs accentuent leurs efforts. Le volume des formations financées par Pôle emploi a
progressé de 50 % entre 2009 et 2011. Et en 2012, nous souhaitons participer activement au
développement des préparations opérationnelles à l'emploi (POE) en renforçant notre collaboration
avec les OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés). L'objectif est que les conseillers -qui
prescrivent l'essentiel des formations suivies par les chômeurs -accèdent facilement aux programmes
financés par les régions ou les OPCA. D'où l'enjeu de la constitution d'une base de données nationale
des formations.

Jugez-vous réaliste l'objectif -inscrit dans la convention tripartite -d'un retour à l'équilibre de
votre budget de fonctionnement en 2014 ?


                                                                                                          3
Cet objectif est légitime s'agissant d'un financement public par les cotisations de l'assurance-chômage
  et l'impôt. Il va falloir, pour y arriver, réduire les frais de fonctionnement -une baisse de 8 % est
  prévue dans le budget de 2012 -et maîtriser la masse salariale.

  Propos recueillis par Leila de comarmond et derek Perrotte


Ci-dessous la décision du directeur
général de prolongation des
mandats des élus du statut 2003




                                                                                                            4
Syndicats : peut-être une journée d'action le 29
   février
   La CFDT, la CGT, la FSU, l'UNSA et Solidaires se retrouveront, jeudi, à Montreuil, au
   siège de la CGT, pour décider d'un mouvement commun, le 29 février, dans le cadre de
   la journée d'action organisée par la Confédération syndicale européenne (CES). Ces
   syndicats entendent lutter contre deux mesures annoncées lors du sommet social du 18
   janvier : hausse de la TVA et accords « compétitivité emploi ». La CFTC, FO et la
   CFE-CGC ne participeront pas à la réunion, estimant qu'une manifestation ne changera
   pas grand chose, surtout dans le contexte de l'élection présidentielle.




Pôle emploi doit informer clairement le demandeur
d'emploi de toutes les allocations auxquelles il peut
prétendre (Cour de cassation)

Lorsque Pôle emploi adresse à un demandeur d'emploi l'imprimé relatif à une allocation, alors
que ce dernier est également susceptible de recevoir une autre allocation d'un montant
supérieur, il commet un manquement à son obligation d'assurer l'information complète des
demandeurs d'emploi. C'est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2012
qui confirme la condamnation de Pôle emploi à indemniser un demandeur d'emploi.

Ce chômeur dont les droits à l'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi) expirent le 4 mars
2003 reçoit de l'Assedic un imprimé de demande d'allocation de solidarité spécifique (ASS).
Cet imprimé comporte « en tête de la page 2, dans un cadre entouré en rouge, la mention
accompagnée du logo d'alerte (point d'exclamation au centre d'un triangle) : 'Attention ! Si
vous totalisez 160 trimestres, tous régimes confondus, vous pouvez prétendre, dans certains
cas, à l'allocation équivalent-retraite. Demandez le formulaire à l'Assedic' ».




L'allocataire, qui bénéficié d'une ASS (allocation de solidarité spécifique) avant d'obtenir, le 8
mars 2005, une AER (allocation équivalent retraite), estime avoir été insuffisamment informé
                                                                                                 5
de cette dernière allocation, d'un montant supérieur à l'ASS, et à laquelle il pouvait prétendre
dès mars 2003. Il saisit la justice pour obtenir l'indemnisation du préjudice né du manquement
de l'organisme à son obligation d'information. Pôle emploi fait valoir que « les institutions
gestionnaires du régime d'assurance chômage sont seulement tenues de prendre toutes
mesures utiles afin d'assurer l'information générale des allocataires ». Elles « sont donc
dispensées de leur envoyer les formulaires correspondant au paiement des différentes
allocations auxquelles ils pourraient éventuellement prétendre ». Il leur « suffit de les avertir
des allocations auxquelles ils peuvent prétendre et des conditions de leur paiement ».

Non, estime la Cour de cassation. Dans cette affaire, constatent les magistrats de la chambre
sociale, Pôle emploi était susceptible de servir deux types d'allocations, mais n'a clairement
donné d'information que sur l'une d'elles. Dès lors, il a commis un manquement à l'obligation
qu'ont les organismes d'assurance chômage d'assurer l'information complète des demandeurs
d'emploi. C'est donc à bon droit que la cour d'appel a condamné Pôle emploi à payer au
demandeur d'emploi des dommages et intérêts correspondant au montant de l'AER dont il a
été privé, après déduction de l'ASS.

Cass. soc., 8 février 2012, n° 10-30.892, FS-P+B, Pôle emploi

Cass. soc., 8 février 2012, n° 10-30.892, FS-P+B, Pôle emploi




Election présidentielle
Le Bureau National des 25 et 26 janvier a validé la mise en œuvre de la démarche de l’UNSA
concernant l’élection présidentielle.

    1) L’UNSA interpelle les candidats

Conformément aux décisions du Conseil National de rentrée, le Secrétariat National vient d’écrire aux
principaux candidats des partis démocratiques sur la base des propositions de l’UNSA, concernant 6
grands thèmes sociaux à caractère interprofessionnel. Par cette démarche syndicale, il s’agit de
demander aux candidats de se positionner mais aussi de dire ce que nous sommes prêts à négocier.

Un document synthétisant cette démarche a été réalisé. Il a été présenté à la presse nationale lors d’une
conférence de presse, le 2 février. Vous le trouverez sur le site de l’UNSA
http://www.unsa.org/dossiers/presidentielle/presidentielle.pdf en version téléchargeable.

Il sera également publié en dossier papier dans le numéro 143 d’UNSA Magazine qui paraîtra début
mars.

    2) Forum de la société civile



En application, là encore, des décisions de nos instances, contact a été pris avec différentes
organisations ou associations de la société civile susceptibles de porter avec nous une démarche
démocratique plus large d’interpellation des différents candidats. Neuf organisations (UNSA, CFDT,




                                                                                                       6
Mutualité Française, ATD Quart Monde, France Nature Environnement, Ligue de l’Enseignement,
Europe et Société, Confédération Etudiante, Confrontation Europe) ont donc décidé de préparer
ensemble un forum de la société civile qui se tiendra à Paris les 10 et 11 mars prochains. Celui-ci
pourrait réunir de 800 à 1000 personnes, issues, au delà du noyau des 9 initiateurs, d’une grande
diversité d’associations et d’organismes. Il devrait déboucher sur un manifeste pour un nouveau
contrat social solidaire.

Cette initiative très large, dont l’UNSA sera partie prenante, restera concentrée à Paris et n’aura donc
pas de déclinaisons locales. Le Secrétariat National composera, en liaison avec les syndicats et
fédérations adhérents, la délégation qui nous y représentera et désignera les différents intervenants
UNSA pour les débats qui se tiendront.


Luc BÉRILLE




«Pour la défense du statut de la Fonction publique
et des services publics»


De nouvelles rumeurs alimentent l’idée que le démantèlement du statut de la Fonction publique
serait un « sésame » pour préserver notre modèle social. Mettre fin au recrutement de
fonctionnaires garantirait ainsi, pour certains, l’allègement des dépenses publiques.

Déjà fortement attaquée par d’aveugles restructurations et de massives suppressions
d’emploi, la Fonction publique assure malgré tout la continuité de ses missions dans des
conditions souvent difficiles.

Son statut, issu du Programme national de la Résistance en 1946, a été mis en place pour
lutter, en particulier, contre d’inadmissibles dérives. Il demeure, aujourd’hui encore, une
garantie de l’impartialité de l’action publique.

Dans ce contexte, l’UNSA Fonction publique tient à rappeler son profond attachement à une
Fonction publique statutaire, garante de l’égalité de traitement des citoyens et de la neutralité
des services publics sur tout le territoire national.

L’UNSA Fonction Publique appelle tous les citoyens à se mobiliser pour préserver cet atout
qu’est le service public « à la française », fondamental pour le modèle de société et les valeurs
républicaines qu’elle défend.


                                                                        Elisabeth DAVID
                                                                        Secrétaire Générale




                                                                                                      7
Ile De France

  Comprendre son bulletin de salaire (droit privé)




                                                     8
1 La date d’ancienneté servant au calcul
                                                    de l’ancienneté et la date d’embauche
                                                    figurent sur le bulletin. La catégorie de
                                                    l’agent est précisée : employé/agent de
                                                    maîtrise/cadre.




                                                    2   Le salaire brut est constitué des
                                                    éléments suivants :
                                                    - Salaire de base = (coefficient x valeur
                                                    du point) + partie fixe
                                                    - Prime d’ancienneté = salaire de base
                                                    + pourcentage d’ancienneté
                                                    - Majoration de salaire (art.19.2
                                                    éventuel) = montant individualisé
                                                    - Autres éléments = montants variables
                                                    selon situations.




3   Les soldes de congés payés, des congés d’ancienneté et des congés de fractionnement
sont affichés (si différents de zéro) de manière distincte :
- solde CP1 (CP en cours d’acquisition)
- droit ETP (équivalent temps plein pour un salarié à temps partiel)
- solde CP2 (CP acquis) dont fractionnement
- solde CP3 (reliquat CP)
- solde congé ancienneté
- solde IRTT
- solde DIF
   Le solde CP1 du mois M intègre les congés payés acquis du 01/06/n au mois M/n.
   Les soldes CP2 et CP3 intègrent les congés pris jusqu’à la fin de la période de recueil.
   Les congés ancienneté sont acquis à la date anniversaire et mentionnés sur le bulletin de
salaire du mois d’anniversaire.
   Les congés de fractionnement sont alimentés sur la paie du mois d’octobre et apparaissent
sur le bulletin de salaire du mois d’octobre.
   Les bases de calcul pour l’indemnité de 13ème mois et l’indemnité différentielle de congés
payés sont affichées.


4   Le calendrier individuel est affiché avec le libellé de l’absence dans le cartouche du bas



5   Le net fiscal issu de la paie de décembre est à prendre en compte pour la déclaration de
revenus.




                                                                                                 9

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  • 1. Syndicat national 6 rue de la plaine Paris 20ème 0144932085 Fax : 0144932615 syndicat.unsa@pole-emploi.fr ___________________________________________________________________________ Lundi 20 février - CCE extraordinaire Mardi 21 février - CPN Formation - CPNN formation Mercredi 22 février - CPNN article 48 Jeudi 23 février Vendredi 24 février CPNC art. 39 « Pôle emploi a besoin d'un nouveau souffle » Jean Bassères, jusque-là chef de l'inspection des Finances à Bercy, a été nommé le 19 décembre dernier directeur général de Pôle emploi. Pour la première fois depuis sa prise de fonctions, il s'exprime sur ses projets pour l'opérateur public, confronté depuis l'été à la reprise de la progression du chômage, qui devrait se poursuivre durant les prochains mois. 1
  • 2. Jean Bassères, jusque-là chef de l'inspection des Finances à Bercy, a été nommé le 19 décembre dernier directeur général de Pôle emploi. Pour la première fois depuis sa prise de fonctions, il s'exprime sur ses projets pour l'opérateur public, confronté depuis l'été à la reprise de la progression du chômage, qui devrait se poursuivre durant les prochains mois. Un mois et demi après votre nomination à la tête de Pôle emploi, quelles sont vos premières impressions ? Depuis mon arrivée, je fais un déplacement par semaine et j'ai pu constater que la fusion est largement derrière nous. Les nouvelles organisations ont été mises en place, le cadre social a été négocié. Le chemin accompli est très impressionnant. Désormais, nous devons nous projeter vers l'avenir. Conscient de sa forte responsabilité sociale, Pôle emploi a besoin d'un nouveau souffle. La convention tripartite signée le mois dernier avec l'Etat et l'Unedic, qui nous donne des orientations claires et innovantes, nous y invite. Nous allons la décliner dans un plan stratégique que nous allons élaborer en adoptant une démarche participative et qui sera soumis dès le mois de mai au Conseil d'administration. Ce projet sera aussi l'occasion de présenter un nouveau contrat social au personnel, dont je mesure chaque jour la mobilisation et l'engagement. En quoi va consister cette « démarche participative » ? La direction générale va d'abord travailler avec les directeurs régionaux. Puis en mars, nous allons constituer des groupes de travail dans les régions et consulter tous les agents de Pôle emploi sur les questions qui nous paraîtront essentielles. Comment va se concrétiser la personnalisation des services aux chômeurs, qui est prévue dans votre nouveau cahier des charges ? La personnalisation, qui est aussi prévue pour les services aux entreprises, repose sur un constat de bon sens : tout le monde n'a pas les mêmes besoins. Nous lançons le chantier avec pour objectif d'être rapidement opérationnels. Le premier entretien de diagnostic, lors de l'inscription, doit être une étape déterminante. Il faut donner assez de marges de manœuvre au conseiller pour qu'il puisse, à partir de cet entretien, adapter le rythme, la fréquence et les modalités de l'accompagnement, en respectant l'obligation de deux entretiens physiques au quatrième et au neuvième mois. Au-delà, quelle place doivent occuper les services dématérialisés ? Faut-il mettre en œuvre des approches plus collective ? Devons-nous confier l'accompagnement renforcé à des équipes spécialisées ? Autant de questions qui méritent d'être posées. Mais il est clair que la personnalisation du service implique que l'on fournisse à chaque conseiller des outils d'aide à la décision performants, et non une grille nationale de segmentation des demandeurs d'emploi à l'inscription comme cela a existé. Le formatage actuel du premier entretien est-il adapté ? Cet entretien dure une cinquantaine de minutes. Dans beaucoup de cas, il permet de mesurer l'éloignement de l'emploi. En revanche, la personnalisation nous invite à sortir progressivement de la logique trop mécanique du suivi mensuel personnalisé. Avez-vous les effectifs suffisants pour assurer un traitement qualitatif, alors que le nombre de chômeurs ne cesse d'augmenter ? 2
  • 3. D'abord, il faut rappeler que nous devons veiller avant tout à indemniser rapidement les demandeurs d'emploi. C'est essentiel pour qu'ils recherchent un emploi dans de bonnes conditions. Aujourd'hui, le délai moyen de traitement d'un dossier de demande d'indemnisation lorsqu'il est complet est de quatre jours, ce qui est satisfaisant. Naturellement, le renfort de 1.000 CDD d'un an est bienvenu pour mettre en œuvre le plan ambitieux en faveur des chômeurs de très longue durée annoncé lors du sommet du 18 janvier. L'objectif est que ces 1.000 embauches soient toutes réalisées d'ici au 1 er mars. Elles s'ajouteront au redéploiement de 2.000 postes en équivalents temps plein vers l'accompagnement des demandeurs d'emploi dans les trois ans, inscrit dans la convention tripartite. Le nombre d'agents au contact du public va-t-il augmenter ? Nous allons accroître le temps consacré au suivi et à l'accompagnement, grâce à une simplification des procédures et à un allégement des tâches administratives. Toutefois, l'efficacité d'un opérateur de service public ne se mesure pas à l'aune des effectifs dont il dispose. Que le portefeuille moyen des conseillers -autrement dit, le nombre de chômeurs suivis -ne cesse d'augmenter n'est-il pas, pour vous, le signe d'une dégradation ? Quand on parle de l'efficacité de l'Education nationale, le débat ne se résume plus à la taille des classes. C'est la même chose pour Pôle emploi. Il faut dépasser la notion de taille de portefeuille. J'aimerais que nous soyons évalués sur nos résultats et non sur nos moyens. Il faut que nous mettions vite en place un baromètre d'indicateurs de taux de retour à l'emploi et de qualité de service que nous publierons régulièrement. Pôle emploi souffre d'une mauvaise image relayée par les médias, alors que nos enquêtes de satisfaction sont plutôt bonnes. Concrètement, que va faire Pôle emploi pour les chômeurs de très longue durée ? Nous allons rencontrer les 293.500 personnes au chômage sans discontinuer depuis deux ans, DOM compris, d'ici au mois de juin. Une solution sera proposée à chacune d'elles pour favoriser le retour à l'emploi, grâce en particulier à un effort important de formation. Sur les 150 millions d'euros que l'Etat va apporter, 90 millions seront ciblés sur ce public (50 millions pour la formation et l'accompagnement renforcé et 40 millions pour des formations aux compétences clefs) ; 10 millions financeront la poursuite de l'allocation de fin de formation pour les chômeurs ayant épuisé leurs droits et 50 millions viendront renforcer le budget formation de Pôle emploi. A ce propos, 10 % de chômeurs qui suivent une formation, c'est peu... Même si tous les demandeurs d'emploi n'ont pas besoin d'une formation, on ne peut que souhaiter que tous les acteurs accentuent leurs efforts. Le volume des formations financées par Pôle emploi a progressé de 50 % entre 2009 et 2011. Et en 2012, nous souhaitons participer activement au développement des préparations opérationnelles à l'emploi (POE) en renforçant notre collaboration avec les OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés). L'objectif est que les conseillers -qui prescrivent l'essentiel des formations suivies par les chômeurs -accèdent facilement aux programmes financés par les régions ou les OPCA. D'où l'enjeu de la constitution d'une base de données nationale des formations. Jugez-vous réaliste l'objectif -inscrit dans la convention tripartite -d'un retour à l'équilibre de votre budget de fonctionnement en 2014 ? 3
  • 4. Cet objectif est légitime s'agissant d'un financement public par les cotisations de l'assurance-chômage et l'impôt. Il va falloir, pour y arriver, réduire les frais de fonctionnement -une baisse de 8 % est prévue dans le budget de 2012 -et maîtriser la masse salariale. Propos recueillis par Leila de comarmond et derek Perrotte Ci-dessous la décision du directeur général de prolongation des mandats des élus du statut 2003 4
  • 5. Syndicats : peut-être une journée d'action le 29 février La CFDT, la CGT, la FSU, l'UNSA et Solidaires se retrouveront, jeudi, à Montreuil, au siège de la CGT, pour décider d'un mouvement commun, le 29 février, dans le cadre de la journée d'action organisée par la Confédération syndicale européenne (CES). Ces syndicats entendent lutter contre deux mesures annoncées lors du sommet social du 18 janvier : hausse de la TVA et accords « compétitivité emploi ». La CFTC, FO et la CFE-CGC ne participeront pas à la réunion, estimant qu'une manifestation ne changera pas grand chose, surtout dans le contexte de l'élection présidentielle. Pôle emploi doit informer clairement le demandeur d'emploi de toutes les allocations auxquelles il peut prétendre (Cour de cassation) Lorsque Pôle emploi adresse à un demandeur d'emploi l'imprimé relatif à une allocation, alors que ce dernier est également susceptible de recevoir une autre allocation d'un montant supérieur, il commet un manquement à son obligation d'assurer l'information complète des demandeurs d'emploi. C'est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2012 qui confirme la condamnation de Pôle emploi à indemniser un demandeur d'emploi. Ce chômeur dont les droits à l'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi) expirent le 4 mars 2003 reçoit de l'Assedic un imprimé de demande d'allocation de solidarité spécifique (ASS). Cet imprimé comporte « en tête de la page 2, dans un cadre entouré en rouge, la mention accompagnée du logo d'alerte (point d'exclamation au centre d'un triangle) : 'Attention ! Si vous totalisez 160 trimestres, tous régimes confondus, vous pouvez prétendre, dans certains cas, à l'allocation équivalent-retraite. Demandez le formulaire à l'Assedic' ». L'allocataire, qui bénéficié d'une ASS (allocation de solidarité spécifique) avant d'obtenir, le 8 mars 2005, une AER (allocation équivalent retraite), estime avoir été insuffisamment informé 5
  • 6. de cette dernière allocation, d'un montant supérieur à l'ASS, et à laquelle il pouvait prétendre dès mars 2003. Il saisit la justice pour obtenir l'indemnisation du préjudice né du manquement de l'organisme à son obligation d'information. Pôle emploi fait valoir que « les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage sont seulement tenues de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer l'information générale des allocataires ». Elles « sont donc dispensées de leur envoyer les formulaires correspondant au paiement des différentes allocations auxquelles ils pourraient éventuellement prétendre ». Il leur « suffit de les avertir des allocations auxquelles ils peuvent prétendre et des conditions de leur paiement ». Non, estime la Cour de cassation. Dans cette affaire, constatent les magistrats de la chambre sociale, Pôle emploi était susceptible de servir deux types d'allocations, mais n'a clairement donné d'information que sur l'une d'elles. Dès lors, il a commis un manquement à l'obligation qu'ont les organismes d'assurance chômage d'assurer l'information complète des demandeurs d'emploi. C'est donc à bon droit que la cour d'appel a condamné Pôle emploi à payer au demandeur d'emploi des dommages et intérêts correspondant au montant de l'AER dont il a été privé, après déduction de l'ASS. Cass. soc., 8 février 2012, n° 10-30.892, FS-P+B, Pôle emploi Cass. soc., 8 février 2012, n° 10-30.892, FS-P+B, Pôle emploi Election présidentielle Le Bureau National des 25 et 26 janvier a validé la mise en œuvre de la démarche de l’UNSA concernant l’élection présidentielle. 1) L’UNSA interpelle les candidats Conformément aux décisions du Conseil National de rentrée, le Secrétariat National vient d’écrire aux principaux candidats des partis démocratiques sur la base des propositions de l’UNSA, concernant 6 grands thèmes sociaux à caractère interprofessionnel. Par cette démarche syndicale, il s’agit de demander aux candidats de se positionner mais aussi de dire ce que nous sommes prêts à négocier. Un document synthétisant cette démarche a été réalisé. Il a été présenté à la presse nationale lors d’une conférence de presse, le 2 février. Vous le trouverez sur le site de l’UNSA http://www.unsa.org/dossiers/presidentielle/presidentielle.pdf en version téléchargeable. Il sera également publié en dossier papier dans le numéro 143 d’UNSA Magazine qui paraîtra début mars. 2) Forum de la société civile En application, là encore, des décisions de nos instances, contact a été pris avec différentes organisations ou associations de la société civile susceptibles de porter avec nous une démarche démocratique plus large d’interpellation des différents candidats. Neuf organisations (UNSA, CFDT, 6
  • 7. Mutualité Française, ATD Quart Monde, France Nature Environnement, Ligue de l’Enseignement, Europe et Société, Confédération Etudiante, Confrontation Europe) ont donc décidé de préparer ensemble un forum de la société civile qui se tiendra à Paris les 10 et 11 mars prochains. Celui-ci pourrait réunir de 800 à 1000 personnes, issues, au delà du noyau des 9 initiateurs, d’une grande diversité d’associations et d’organismes. Il devrait déboucher sur un manifeste pour un nouveau contrat social solidaire. Cette initiative très large, dont l’UNSA sera partie prenante, restera concentrée à Paris et n’aura donc pas de déclinaisons locales. Le Secrétariat National composera, en liaison avec les syndicats et fédérations adhérents, la délégation qui nous y représentera et désignera les différents intervenants UNSA pour les débats qui se tiendront. Luc BÉRILLE «Pour la défense du statut de la Fonction publique et des services publics» De nouvelles rumeurs alimentent l’idée que le démantèlement du statut de la Fonction publique serait un « sésame » pour préserver notre modèle social. Mettre fin au recrutement de fonctionnaires garantirait ainsi, pour certains, l’allègement des dépenses publiques. Déjà fortement attaquée par d’aveugles restructurations et de massives suppressions d’emploi, la Fonction publique assure malgré tout la continuité de ses missions dans des conditions souvent difficiles. Son statut, issu du Programme national de la Résistance en 1946, a été mis en place pour lutter, en particulier, contre d’inadmissibles dérives. Il demeure, aujourd’hui encore, une garantie de l’impartialité de l’action publique. Dans ce contexte, l’UNSA Fonction publique tient à rappeler son profond attachement à une Fonction publique statutaire, garante de l’égalité de traitement des citoyens et de la neutralité des services publics sur tout le territoire national. L’UNSA Fonction Publique appelle tous les citoyens à se mobiliser pour préserver cet atout qu’est le service public « à la française », fondamental pour le modèle de société et les valeurs républicaines qu’elle défend. Elisabeth DAVID Secrétaire Générale 7
  • 8. Ile De France Comprendre son bulletin de salaire (droit privé) 8
  • 9. 1 La date d’ancienneté servant au calcul de l’ancienneté et la date d’embauche figurent sur le bulletin. La catégorie de l’agent est précisée : employé/agent de maîtrise/cadre. 2 Le salaire brut est constitué des éléments suivants : - Salaire de base = (coefficient x valeur du point) + partie fixe - Prime d’ancienneté = salaire de base + pourcentage d’ancienneté - Majoration de salaire (art.19.2 éventuel) = montant individualisé - Autres éléments = montants variables selon situations. 3 Les soldes de congés payés, des congés d’ancienneté et des congés de fractionnement sont affichés (si différents de zéro) de manière distincte : - solde CP1 (CP en cours d’acquisition) - droit ETP (équivalent temps plein pour un salarié à temps partiel) - solde CP2 (CP acquis) dont fractionnement - solde CP3 (reliquat CP) - solde congé ancienneté - solde IRTT - solde DIF Le solde CP1 du mois M intègre les congés payés acquis du 01/06/n au mois M/n. Les soldes CP2 et CP3 intègrent les congés pris jusqu’à la fin de la période de recueil. Les congés ancienneté sont acquis à la date anniversaire et mentionnés sur le bulletin de salaire du mois d’anniversaire. Les congés de fractionnement sont alimentés sur la paie du mois d’octobre et apparaissent sur le bulletin de salaire du mois d’octobre. Les bases de calcul pour l’indemnité de 13ème mois et l’indemnité différentielle de congés payés sont affichées. 4 Le calendrier individuel est affiché avec le libellé de l’absence dans le cartouche du bas 5 Le net fiscal issu de la paie de décembre est à prendre en compte pour la déclaration de revenus. 9