Le document est une lettre du syndicat UNSA Pôle Emploi Midi-Pyrénées d'avril 2011, abordant des points sur l'utilisation du véhicule personnel et la mise en place d'un nouveau système de gestion appelé Horoquartz. Il propose d'abandonner un seuil de 300 kms pour favoriser l'utilisation de véhicules personnels dans certaines conditions, tout en précisant les modalités de remboursement des frais. De plus, il évoque des évolutions législatives concernant les caisses AGIRC-ARRCO et des informations disponibles sur leur blog.

1. Syndicat
UNSA Pôle Emploi
MIDI PYRENEES
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Lettre de l’UNSA Pôle Emploi Midi-Pyrénées « UNSA BREVES » - AVRIL 2011
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HOROQUARTZ BON A SAVOIR : Utilisation du véhicule personnel
Au revoir BODET…. Bonjour HOROQUARTZ et seuil des 300 km
Seuil des 300 Kms Le point sensible de cette
Il a été décidé de doter, les Etablissements de Pôle Emploi, réunion a porté sur l’application du seuil de 300 kms
en mai 2012, d’un même et unique système de gestion des en cas d’utilisation du véhicule personnel. Les DSC
temps, Horoquartz-e Temptation, à des fins d’harmonisation ont fait état de plusieurs exemples de situation où
des traitements liés à la gestion des temps, en conformité l’application interprétative de ce seuil entraînait soit
des différences de remboursement individuels, soit
avec l’accord OATT régional, et, de simplifier pour chacun des coûts supplémentaires importants pour
l’accès et la consultation des éléments le concernant (suivi l’établissement du fait de l’utilisation de transport en
des horaires de travail, des demandes d’absences en cours, commun inadaptés entraînant des frais
acceptées ou refusées, de la gestion de son CET …), quel que supplémentaires ( hébergement, délais de route
soit son statut. augmentés et rémunérés en temps de travail) soit
d’application inadaptée (en cas de non disponibilités
de transport en commun par exemple).Pour sortir de
Calendrier et mise en place :
ces difficultés, la DGA-RH a proposé d’abandonner
• début avril : communication à l’ensemble des agents le seuil de 300 Kms au profit du principe suivant :
reprenant les fonctions essentielles du nouveau système l’utilisation du véhicule personnel est autorisé (après
• du 16 au 30 avril : badgeage virtuel sur poste de travail et accord express de la hiérarchie et sur présentation
encore sous BODET, dans l’attente de l’installation de la de justificatifs) lorsque les moyens prioritaires
nouvelle badgeuse sur le lieu de travail (déploiement (transports en commun, voiture de service ou voiture
prévu dans chaque unité à partir de fin avril) de location) sont indisponibles ou lorsque seul le
• 1er mai : mise en place d’Horoquartz dans toutes les recours au transport en commun est disponible mais
unités génère des temps de transports disproportionnés et/
• A compter du moi de mai et ce pour tout le mois et tous ou des coûts d’hébergement supplémentaires qui in
fine le rende plus onéreux pour l’établissement. Il a
les matins : mise en place d’une « hotline » (avec 7
été rappelé que lorsque des moyens de transport
collègues de la Direction Régionale), en direction des
prioritaires sont disponibles et que l’agent fait le
agents qui auraient des difficultés. choix d’utiliser son véhicule personnel, le
remboursement est limité au coût du déplacement
ATTENTION : Nous vous recommandons de faire la copie en transport en commun 2ème classe.
d’écran : solde de vos congés, solde ATD et solde
crédit/débit
ŒUVRES SOCIALES
RETRAITE COMPLEMENTAIRE EX RAC – EX AFPA
Le Ministre Xavier Bertrand s'engage dans un courrier en date du 14
mars 2012 à proposer une évolution législative pour constituer un
N’hésitez pas à consulter régulièrement le
groupe fermé AGIRC-ARCCO à pôle emploi. site du CE :
Compte tenu du calendrier électoral politique, des incertitudes
notamment sur le feu vert des finances à ce projet, l'UNSA demande, http://www.ce-midipy.com
avant de s'engager à signer cet accord, l'accord écrit des présidents
des caisses AGIRC-ARCCO et IRCANTEC. Dès réception de la décision de la
L'UNSA ne souhaite pas faire de la surenchère et réclamer toujours Direction Générale du Travail, nous vous
plus de garanties qui visiblement ne viendront plus avant la mise en
tiendrons informer de la suite données aux
place d'une nouvelle assemblée nationale en juin 2012.
versements des prestations Nationales.
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