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Institut Protection Sociale
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Avec les nouvelles règles des redressements Urssaf les TPE de bonne foi vont être sanctionnées
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Amélioration du dispositif de portabilité de la prévoyance
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Risque de redressements urssaf réponse de l'ips à l'acoss cp 28 09 15
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Propositions de l'institut de la protection sociale #simplification #entreprises
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L’Etat doit indemniser les entrepreneurs des dysfonctionnements du RSI
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Ips cp reforme_epargne_salariale_250215
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La cour des comptes suggère de déplafonner les cotisations retraite des artisans commerçants cp ips 22 09 14
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Projets décret santé cp ips 02 06 14
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Suppression de présomption de non salariat cp ips 15 05 14
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Communiqué de presse : Institut de la Protection Sociale /Absence de revalorisation des pensions / 24 04 14
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Proposition 11 - supprimer enfin la déclaration commune de revenus
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Proposition 10 - simplifier réellement le calcul et l’encaissement des cotisations tns
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Proposition 9 - rachat de trimestres - unifier les dispositifs pour les tns
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Proposition 7 - garanties décès - autoriser la sortie en capital des contrats madelin
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Proposition 6 - refondre les assiettes minimales de cotisations et de prestations
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Proposition 5 - contrats prévoyance des tns - clarifier les règles pour sécuriser les prestations
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Proposition 4 - contrats madelin « gérants majoritaires » - clarifier l’assiette de calcul de la déduction fiscale
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Proposition 3 - dirigeant de sas - laisser le choix du statut social
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Proposition 2 - rémunération des dirigeants - instituer une clause anti abus
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Proposition 8 - repenser pour les tns ce qui relève de l’assurance et de la solidarité
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Proposition 1 - Faire des régimes tns le laboratoire de la protection sociale de demain
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