[LIVRE BLANC] Médecins généralistes : Ensemble, préparons votre retraiteAG2R LA MONDIALE
Des informations supplémentaires pour mieux préparer votre retraite professionnelle.
En savoir plus : www.ag2rlamondiale.fr/professionnel/partenariats-et-reseaux-professionnels/medecins-generalistes
[LIVRE BLANC] Cardiologues : Ensemble préparons votre retraiteAG2R LA MONDIALE
En savoir plus sur la retraite des cardiologues : comment faire, à qui s'adresser. Des informations pour vous aider à préparer votre retraite.
En savoir plus : www.ag2rlamondiale.fr/professionnel/partenariats-et-reseaux-professionnels/cardiologues
Panorama du fonctionnement de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
La lutte contre l’épidémie de Covid-19 a temporairement stoppé la réforme du gouvernement en matière de retraite.
Et il semble improbable que le sujet revienne sur le devant de la scène avant le début de l’année prochaine. Une fermeture de l’hémicycle de l’Assemblée Nationale pour travaux est en effet prévue de juillet à octobre 2020, et « l’automne » parlementaire sera consacré aux débats budgétaires, qui s’annoncent cruciaux compte tenu de la crise actuelle !
L’application de la réforme ne pourra donc certainement être effective au plus tôt qu’à horizon 2022, et ne concernera que les générations nées, au mieux, après le 1 janvier 1975.
Si vous envisagez de faire de 2020 ou 2021 l’année de votre départ à la retraite, vous ne serez donc pas concerné(e) par la réforme. Mais il est urgent pour vous de maîtriser certaines notions clés !
Car la retraite est un sujet technique qui intègre de nombreuses variables : votre âge, votre carrière, votre courbe de revenus… qui se traduisent en autant de documents : EIG, RIS,relevé de carrière…
Les régimes obligatoires des indépendants et professions libéralesChristophe Jaouen
Bonjour,
Notre cabinet d'assurance est spécialisé dans la protection sociale des chefs d'entreprise et professions libérales. Nous vous proposons ce petit mémo récapitulant les prestations et les cotisations des principaux régimes obligatoires des indépendants et professions libérales. Ce document traite aussi bien de la prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès) que de la retraite.
Parce que, pour construire votre propre dispositif complémentaire à votre régime obligatoire, il est nécessaire de comprendre en premier lieu les garanties de base dont vous disposez en tant que chef d'entreprise. A partir de cette base, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un professionnel pour mettre en place des contrats sur-mesure répondant à vos propres objectifs.
Ce document inclut les éléments relatifs aux caisses suivantes :
- CARCDSF
- CIPAV
- RSI Commerçants
- RSI Artisans
- CNBF
- CARPIMKO
- CARMF
- CAVP
- CARPV
Dans de prochaines publications, nous diffuseront les éléments concernant :
- les notaires (CRN)
- les experts comptables (CAVEC)
- les officiers ministériels (CAVOM)
Cabinet AXA Paris Opéra
Christophe Jaouen, Agent Général AXA
80 rue Taitbout 75009 Paris
06.19.45.51.26
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Panorama du fonctionnement de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
La lutte contre l’épidémie de Covid-19 a temporairement stoppé la réforme du gouvernement en matière de retraite.
Et il semble improbable que le sujet revienne sur le devant de la scène avant le début de l’année prochaine. Une fermeture de l’hémicycle de l’Assemblée Nationale pour travaux est en effet prévue de juillet à octobre 2020, et « l’automne » parlementaire sera consacré aux débats budgétaires, qui s’annoncent cruciaux compte tenu de la crise actuelle !
L’application de la réforme ne pourra donc certainement être effective au plus tôt qu’à horizon 2022, et ne concernera que les générations nées, au mieux, après le 1 janvier 1975.
Si vous envisagez de faire de 2020 ou 2021 l’année de votre départ à la retraite, vous ne serez donc pas concerné(e) par la réforme. Mais il est urgent pour vous de maîtriser certaines notions clés !
Car la retraite est un sujet technique qui intègre de nombreuses variables : votre âge, votre carrière, votre courbe de revenus… qui se traduisent en autant de documents : EIG, RIS,relevé de carrière…
Les régimes obligatoires des indépendants et professions libéralesChristophe Jaouen
Bonjour,
Notre cabinet d'assurance est spécialisé dans la protection sociale des chefs d'entreprise et professions libérales. Nous vous proposons ce petit mémo récapitulant les prestations et les cotisations des principaux régimes obligatoires des indépendants et professions libérales. Ce document traite aussi bien de la prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès) que de la retraite.
Parce que, pour construire votre propre dispositif complémentaire à votre régime obligatoire, il est nécessaire de comprendre en premier lieu les garanties de base dont vous disposez en tant que chef d'entreprise. A partir de cette base, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un professionnel pour mettre en place des contrats sur-mesure répondant à vos propres objectifs.
Ce document inclut les éléments relatifs aux caisses suivantes :
- CARCDSF
- CIPAV
- RSI Commerçants
- RSI Artisans
- CNBF
- CARPIMKO
- CARMF
- CAVP
- CARPV
Dans de prochaines publications, nous diffuseront les éléments concernant :
- les notaires (CRN)
- les experts comptables (CAVEC)
- les officiers ministériels (CAVOM)
Cabinet AXA Paris Opéra
Christophe Jaouen, Agent Général AXA
80 rue Taitbout 75009 Paris
06.19.45.51.26
[LIVRE BLANC] Dermatologues : Ensemble, préparons votre retraiteAG2R LA MONDIALE
En savoir plus sur la mise en place de votre retraite, pour mieux la préparer.
En savoir plus : www.ag2rlamondiale.fr/professionnel/partenariats-et-reseaux-professionnels/dermatologues-venereologues
Cette publication présente de manière simplifiée les paramètres de la réglementation du chômage mais aussi des données relatives à l’emploi et au travail. Sa finalité est informative. Les conditions d’attribution sont définies par les textes réglementaires en vigueur.
[Afterwork du 15/01] Les nouveautés fiscales et sociales pour les indépendant...Colibee
Lors de l'afterwork du 15 Janvier dernier qui avait lieu dans les locaux de Colibee, notre communauté de consultants indépendants a pu assister à une présentation sur les nouveautés fiscales et sociales pour les indépendants réalisée par Laurent Lafforgue, de Novaa Expertise.
Les principes fondamentaux de l’Assurance chômage ne changent pas : l’Assurance chômage apporte un revenu de remplacement dont la durée et le montant dépendent de la rémunération et de la durée des emplois perdus. En cas d’activité en cours d’indemnisation, les demandeurs d’emploi peuvent cumuler leur salaire avec leur allocation, puis prolonger leur indemnisation avec les droits rechargeables...
https://www.unedic.org/espace-presse/actualites/la-convention-dassurance-chomage-2017-est-agreee
Workshop - Recrutement - URSSAF - French Tech Central - 6 mars 2020FrenchTechCentral
Quelles sont mes obligations lorsque je recrute mon premier salarié ? Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour faire appel à un stagiaire (précautions, conventions, etc.) ?
Comment me mettre en conformité avec les particularités du micro-entrepreneuriat ?
Des cas généraux aux situations particulières vécues par les startups, les experts de l’URSSAF présentent leurs actions ainsi que les outils qu’ils mettent à votre disposition, pour sécuriser vos pratiques professionnelles.
Convention d'Assurance chômage 2014 : indicateurs de suiviUnédic
Ces indicateurs permettent de suivre la mise en œuvre des principales règles de la convention d'assurance chômage de 2014 : droits rechargeables, cumul allocation/salaire, différé spécifique et plafonnement du ratio capital/salaire. La dernière période observée est le 2ème trimestre 2015.
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômageUnédic
Cette publication présente les règles d’indemnisation du chômage dans leurs grands principes. Elle n’en précise pas toutes les modalités d’application. Pôle emploi est compétent pour renseigner les demandeurs d’emploi sur l’application de ces règles à une situation individuelle.
El documento presenta los elementos fundamentales de la comunicación, incluyendo el emisor, receptor, mensaje, código y canal. También describe los requisitos para que un mensaje sea eficaz como la claridad, concisión y convicción. Además, explica conceptos como escucha activa y crítica constructiva.
[LIVRE BLANC] Dermatologues : Ensemble, préparons votre retraiteAG2R LA MONDIALE
En savoir plus sur la mise en place de votre retraite, pour mieux la préparer.
En savoir plus : www.ag2rlamondiale.fr/professionnel/partenariats-et-reseaux-professionnels/dermatologues-venereologues
Cette publication présente de manière simplifiée les paramètres de la réglementation du chômage mais aussi des données relatives à l’emploi et au travail. Sa finalité est informative. Les conditions d’attribution sont définies par les textes réglementaires en vigueur.
[Afterwork du 15/01] Les nouveautés fiscales et sociales pour les indépendant...Colibee
Lors de l'afterwork du 15 Janvier dernier qui avait lieu dans les locaux de Colibee, notre communauté de consultants indépendants a pu assister à une présentation sur les nouveautés fiscales et sociales pour les indépendants réalisée par Laurent Lafforgue, de Novaa Expertise.
Les principes fondamentaux de l’Assurance chômage ne changent pas : l’Assurance chômage apporte un revenu de remplacement dont la durée et le montant dépendent de la rémunération et de la durée des emplois perdus. En cas d’activité en cours d’indemnisation, les demandeurs d’emploi peuvent cumuler leur salaire avec leur allocation, puis prolonger leur indemnisation avec les droits rechargeables...
https://www.unedic.org/espace-presse/actualites/la-convention-dassurance-chomage-2017-est-agreee
Workshop - Recrutement - URSSAF - French Tech Central - 6 mars 2020FrenchTechCentral
Quelles sont mes obligations lorsque je recrute mon premier salarié ? Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour faire appel à un stagiaire (précautions, conventions, etc.) ?
Comment me mettre en conformité avec les particularités du micro-entrepreneuriat ?
Des cas généraux aux situations particulières vécues par les startups, les experts de l’URSSAF présentent leurs actions ainsi que les outils qu’ils mettent à votre disposition, pour sécuriser vos pratiques professionnelles.
Convention d'Assurance chômage 2014 : indicateurs de suiviUnédic
Ces indicateurs permettent de suivre la mise en œuvre des principales règles de la convention d'assurance chômage de 2014 : droits rechargeables, cumul allocation/salaire, différé spécifique et plafonnement du ratio capital/salaire. La dernière période observée est le 2ème trimestre 2015.
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômageUnédic
Cette publication présente les règles d’indemnisation du chômage dans leurs grands principes. Elle n’en précise pas toutes les modalités d’application. Pôle emploi est compétent pour renseigner les demandeurs d’emploi sur l’application de ces règles à une situation individuelle.
El documento presenta los elementos fundamentales de la comunicación, incluyendo el emisor, receptor, mensaje, código y canal. También describe los requisitos para que un mensaje sea eficaz como la claridad, concisión y convicción. Además, explica conceptos como escucha activa y crítica constructiva.
Paulo Coelho es un escritor brasileño galardonado internacionalmente que ha vendido más de 140 millones de libros traducidos a 73 idiomas. Algunas de sus obras más populares son El Alquimista, Diario de un Mago y Manual del Guerrero de la Luz. Coelho ha recibido numerosos premios y reconocimientos por su literatura, como el Premio Crystal del Foro Económico Mundial y la Medalla de Oro de Galicia.
El documento describe el perfil y funciones de un Community Manager. Un Community Manager es responsable de gestionar las redes sociales de una empresa para generar contenido atractivo y convertir las páginas en indispensables para los usuarios. Sus principales características incluyen la redacción, fomentar el intercambio de conocimientos entre usuarios y conocimientos de programación web. Los salarios de un Community Manager en España van desde 18,000 a más de 30,000 euros anuales.
Este documento proporciona instrucciones sobre cómo crear y diseñar presentaciones en PowerPoint. Explica cómo agregar y eliminar diapositivas, establecer diseños, formatos de texto e imágenes. También cubre la aplicación de temas, animaciones y transiciones entre diapositivas.
Profiter de la turbulence pour accélérer sa croissanceGroupe Dancause
Conférence présentée au dernier colloque des chefs d'entreprise le 7 mai :
- Pourquoi a-t-on une récession ?
- Les principaux impacts de la récession ?
- Comment y faire face ?
- Deux priorités incontournables
- Provoquer la reprise : agir dès maintenant
- Une des clés importantes : la diversification des marchés
Este documento establece los derechos fundamentales relacionados con el buen vivir en Ecuador. Se divide en ocho secciones que cubren los derechos al agua, alimentos, ambiente sano, comunicación e información, cultura y ciencia, educación, hábitat y vivienda, y salud. También establece el sistema nacional de inclusión y equidad social del país y los principios que lo rigen para garantizar los derechos constitucionales de todos los ecuatorianos.
Dreamweaver es un editor y creador de páginas web WYSIWYG creado por Macromedia y ahora propiedad de Adobe. Permite crear sitios web de forma gráfica e incluye funciones para editar el código HTML subyacente. Ofrece herramientas avanzadas para el desarrollo web como la creación de botones flash, formularios y JavaScript, así como la importación de contenido desde Word y Excel. Dreamweaver es la aplicación más utilizada en el sector para la edición de páginas web.
Goetia est un point & click, donc, mêlant exploration et énigmes.
Mais l'on y incarne Abigail, qui tient à son identité de fantôme...
Ce qui veut dire, pas d'inventaire.
Mais pas besoin de passer par les portes non plus.
Et en bonus, la possibilité de posséder des objets pour résoudre des énigmes.
Qui n'a jamais rêvé d'être un chandelier ?
El documento resume la historia política de la Edad Media. Explica que la Iglesia fue la única institución con carácter universal en Europa durante este periodo. También describe las características del feudalismo, como la economía autárquica basada en la propiedad de la tierra y la agricultura, y la ausencia de comercio e intercambio monetario entre feudos. Finalmente, resume los pensamientos teológicos de San Agustín sobre temas como la relación entre fe y razón, la doctrina sobre Dios, el mundo y el hombre.
La comunicación es la exteriorización del pensamiento humano a través de un proceso de información con el fin de ejercer interacción o producir estímulos en otros. El lenguaje es el vehículo primario de comunicación y refleja la cultura, permitiendo la transmisión cultural. La informática jurídica sistematiza la información jurídica y estudia los aspectos normativos del uso de la informática y su aplicación en el tratamiento de información jurídica.
Wikipedia es una enciclopedia libre y colaborativa administrada por la Fundación Wikimedia sin fines de lucro. Más de 37 millones de artículos en 284 idiomas han sido escritos de forma colaborativa por voluntarios de todo el mundo. Aunque es muy popular, recibe críticas sobre parcialidad y precisión. Algunos estudios sugieren que su calidad se acerca a la Encyclopaedia Britannica aunque otros argumentan que esta última sigue siendo más fiable.
Este documento describe un sistema de información para una empresa de turismo. El sistema permite a los clientes reservar paquetes turísticos en línea y facilita las operaciones de la empresa como las ventas, compras, nómina y base de datos de clientes. La empresa ofrece servicios terrestres, aéreos y de embarcación para transportar personas a nivel nacional e internacional.
Los juegos nacionales de 2012 en Cali contaron con equipos de natación, atletismo, voleibol, baloncesto que se integraron y entrenaron con sus respectivos entrenadores. Hubo también celebraciones culturales y deportivas donde los equipos y la mascota se divirtieron representando a su país de manera unida. Los próximos juegos nacionales serán en Bogotá.
Este documento resume el libro "España Invertebrada" de José Ortega y Gasset. Ortega analiza cómo España dejó de ser un proyecto unido y se fragmentó en particularismos regionales, sociales y políticos. Explica que España surgió como un proyecto liderado por Castilla pero que luego Castilla y otras regiones se volvieron particularistas, lo que llevó a la desintegración del país. El libro tuvo gran influencia y planteó ideas fundamentales sobre la nación y el nacionalismo que siguieron desarrollándose.
2do Congreso de Servicios Públicos y Tics- CRA -Condiciones para la imposició...Casa del Vocal
Este documento presenta el marco legal para la imposición de servidumbres de interconexión y activos de producción según la Resolución CRA 608 de 2012. Describe los requisitos para que los prestadores negocien contratos de suministro y/o interconexión y establece las condiciones para que la CRA imponga una servidumbre si no hay acuerdo entre las partes. También explica el proceso que deben seguir los solicitantes.
El documento describe las funciones del explorador de Windows, que incluyen organizar y controlar archivos y carpetas en el disco duro y otras unidades de almacenamiento. Explica que el explorador permite organizar archivos, crear carpetas y abrirse de manera sencilla a través de la barra de botones o de forma más compleja a través del menú Inicio. Incluye también enlaces a páginas web con más información sobre el explorador de Windows.
Este documento ofrece una variedad de servicios de asesoría legal, laboral, tributaria, auditoría y pericia caligráfica. Incluye asesoría legal integral en demandas y litigios, consultoría laboral, asesoría tributaria, informes sobre derecho tributario, mercantil y civil, y pericia caligráfica para determinar la autenticidad de documentos manuscritos.
[Afterwork Colibee] Nouvelles opportunités de défiscalisation pour les indépe...Colibee
"Les nouvelles opportunités de défiscalisation pour les indépendants" : voici le thème de l'afterwork qui a eu lieu le 16/01/2020 au sein des locaux de Colibee. Merci aux intervenants : Dimitri Nudel, Zeine ALAWIEH et son collaborateur Yvan.
DECLOYER = déclaration des loyers professionnels
Paiement en espèce limité au 1er Septembre 2015
TPE : Aide de 4000€ pour l'embauche du 1er salarié
TPE : Aide de 4400€ pour l'embauche d'un ou plusieurs apprentis de moins de 18 ans (cumulable avec les autres aides)
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : dommages et intérêts plafonnés
Je serai en congés, on voit ça à mon retour ? employeurs... préparez vos plannings !
Suivez le panneau ! Les pré-enseignes interdites
Avocats : soumis aux dépôts des comptes annuels
TNS : CESU-Préfinancé = complément de rémunération non imposable
Question du mois : j'embauche un jeune pour l'été, peut-il tout faire ? Et pour sa paie ?
Conférence Allocations Chômage dans la fonction publique : Quelle actualité ?GERESO
Le 14 avril dernier, les partenaires sociaux ont adopté et signé la nouvelle convention d’assurance chômage. Ce texte retranscrit l’accord du 28 mars 2017 sur l’assurance chômage, qui prévoit notamment : un assouplissement de la condition d’affiliation pour l’ouverture du droit, une révision du calcul de l’allocation, un assouplissement du différé spécifique d’indemnisation, une modification des durées maximales d’indemnisation à partir de 50 ans…
Cette nouvelle convention d’assurance chômage doit maintenant être examinée par les services du ministère du Travail avant de recevoir l’agrément du gouvernement. Les nouvelles modalités seront applicables à compter du 1er septembre 2017, pour une durée de 3 ans.
Au cours d’une conférence axée sur les changements à venir liés aux allocations chômage dans la fonction publique, Anne-Gaëlle Desbois, consultante-formatrice en gestion des ressources humaines de la fonction publique, est revenue sur les différentes mesures de cette réforme.
L’occasion de réfléchir aux nouveaux modes de calcul des allocations chômage des agents fonctionnaires mais aussi de déterminer les incidences à court, moyen et long terme sur les pratiques actuelles.
En Février 2015 des informations sur les SCPI de rendement, les bonnes règles de la retraite progressive et un cas pratique sur la résiliation d'assurance
La convention d’assurance chômage 2014 Chiffres et repèresUnédic
En mai 2014, le Bureau de l'Unédic a validé l'étude d'impact des règles de la nouvelle convention d'Assurance chômage. Le Bureau du 13 juin a entériné le principe d'une note de synthèse à ce sujet intégrant l’illustration des nouvelles règles sur des situations représentatives.
La Loi de Finance de la Sécurité Sociale (LFSS) 2016 a pour ambition d’atténuer les effets d’un redressement Urssaf en cas de contrôles des cotisations sociales issues des régimes collectifs de prévoyance complémentaire en place dans l’entreprise. L’ambition est louable. Mais si dans la pratique, la loi améliore la situation des grandes entreprises, elle ne règle rien pour les TPE. Au contraire, ces dernières sont gravement discriminées par les nouvelles dispositions. Pour cette raison, l’Institut de la Protection Sociale (IPS) demande que le texte de l’article 12 de la LFSS 2016 soit réécrit.
La portabilité de la prévoyance reste inachevée et place d’anciens salariés dans des situations extrêmes. Cette situation doit être améliorée sans délai pour permettre la couverture de personnes en grande difficulté. C’est la raison pour laquelle, l’Institut de la Protection Sociale (IPS) demande une modification du code de la sécurité sociale.
L’Institut de la Protection Sociale (IPS) prend acte de la position de l’ACOSS, rendue publique par voie de communiqué de presse le jeudi 24 septembre. L’IPS salue les éclaircissements apportés ainsi par l’ACOSS, lesquels pourront constituer une ligne de conduite pour les contrôleurs URSSAF et MSA. En revanche, l’IPS demande à minima la publication au Bulletin Officiel Santé d’une circulaire DSS pour renforcer la sécurité juridique des entreprises concernées par le risque de redressement pointé par l’IPS.
Le Conseil de la simplification pour les entreprises vient de présenter des mesures destinées à clarifier et harmoniser les pratiques des contrôles administratifs sur les entreprises. Certaines propositions vont dans le bon sens. Pour autant, elles n’allègent pas réellement la charge administrative pesant sur les entreprises. Pour cette raison, l’Institut de la Protection Sociale (IPS) demande la création d’un rescrit de projet et une réelle réduction du formalisme, seules solutions pour alléger sérieusement des contrôles la vie des entreprises en matière sociale.
De nombreux entrepreneurs se voient appeler des cotisations du RSI erronées et perdent ainsi un temps précieux pour la gestion de leur entreprise. L'IPS demande que les affiliés perçoivent une compensation financière à la charge de l’Etat.
En suggérant d’augmenter les cotisations déplafonnées de retraite des artisans et des commerçants, la Cour des comptes prend le risque de relancer la contestation
Paris, le 2 juin 2014. Les décrets sur le panier de soins ANI et le cahier des charges définissant les contrats responsables sont attendus depuis plusieurs mois. Cette situation paralyse le marché de la complémentaire santé collective et les négociations de branche qui auraient dû s’achever avant le 1er juillet 2014. De nouvelles versions des projets ont été rendues publiques. Une nouvelle fois, ces textes ne vont pas dans le sens de la simplification et engendrent des obligations supplémentaires pour les entreprises. Pour cette raison, l’Institut de la Protection Sociale (IPS) demande une rédaction mieux aboutie et le report de la date d’entrée en vigueur des décrets.
Absence de revalorisation des pensions : une mesure symboliquement forte mais qui exige d'aller beaucoup plus loin.
L'IPS invite les pouvoirs publics à engager une grande concertation collective pour redéfinir les besoins des assurés et repenser le financement de certains risques.
Proposition 1 - Faire des régimes tns le laboratoire de la protection sociale...
Proposition 9 - rachat de trimestres - unifier les dispositifs pour les tns
1. «
Rachat
de
trimestres
:
Unifier
les
disposi5fs
pour
les
TNS
»
Rappo rteur
:
Ro l land
NINO
Expert-‐comptable
associé
Membre
du
directoire
de
BDO
France
2. 9
-‐
Rachat
de
trimestres
:
Unifier
les
disposi:fs
pour
les
TNS
1
-‐
Quel
est
l e
p roblème
?
1
–
1
Le
contexte
Les
sta5s5ques
démographiques
en
témoignent,
depuis
la
seconde
guerre
mondiale,
l’espérance
de
vie
a
considérablement
augmenté.
Un
couple
de
60
ans
aurait
50%
de
chance
de
vivre
après
93
ans
et
25%
après
100
ans.
La
ques5on
du
financement
de
la
retraite
est
donc
essen5elle.
La
réforme
des
retraites
en
2010
puis
la
loi
sur
le
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2012
ont
modifié
le
calcul
de
la
pension
à
trois
niveaux
:
1
-‐
L’âge
légal
du
départ
à
la
retraite
passe
de
60
à
62
ans
(à
par5r
du
1er
jan-‐
vier
2017
pour
les
assurés
nés
à
par5r
du
1955)
selon
un
calendrier
progressif.
2
-‐
L’âge
au
taux
plein
en
l’absence
de
la
durée
requise
d’assurance
passe
de
65
à
67
ans
à
par5r
du
1er
janvier
2023
pour
les
assurés
nés
à
par5r
de
1956
selon
un
calendrier
progressif.
3
-‐
Le
nombre
de
trimestres
de
co5sa5ons
nécessaires
à
l’obten5on
d’une
retraite
à
taux
plein
passe
de
162
à
166
trimestres
pour
les
assurés
nés
en
1955
selon
un
calendrier
là
encore
progressif.
Pour
les
assurés
nés
à
par5r
du
1er
janvier
1956,
ceXe
durée
sera
précisée
par
décret
l’année
de
leur
56ème
anniversaire.
Avoir
tous
ses
trimestres
devient
un
objec5f
essen5el.
C’est
autant
vrai
pour
la
retraite
de
base
que
pour
la
retraite
complémentaire.
En
effet,
pour
les
ressor5ssants
du
RSI,
de
la
CIPAV
et
de
la
CNBF,
la
liquida5on
de
la
retraite
complémentaire
dépend
du
taux
de
la
retraite
de
base.
En
cas
d’insuffisance
de
trimestres,
le
TNS
dispose
de
5
possibilités
de
rachat
de
tri-‐
mestres
:
• Le
rachat
au
5tre
d’années
d’appren5ssage
effec5ves
avant
1972
• Le
rachat
au
5tre
d’années
d’études
supérieures
(dit
rachat
FILLON)
Pour
les
seuls
ressor5ssants
du
RSI
au
5tre
de
la
retraite
• Le
rachat
MADELIN
(revenus
insuffisants)
• Le
rachat
QUEVILLON
Pour
les
professions
libérales
• Le
rachat
au
5tre
de
l’exonéra5on
de
début
de
carrière
1
–
2
Le
problème
posé
-‐
Le
rachat
au
:tre
d’années
d’appren:ssage
effec:ves
avant
1972
Avant
le
1er
juillet
1972,
les
appren5s
n’étaient
pas
obligatoirement
rémunérés.
Par
conséquent,
ceXe
période
d’appren5ssage
ne
validait
aucun
trimestre.
Afin
de
ne
pas
les
pénaliser,
la
loi
du
21
août
2003
rela5ve
à
l’appren5ssage
leur
permet
de
valider
a
posteriori
ces
périodes.
Ce
rachat
est
très
peu
coûteux,
car
il
consiste
pour
l’assuré
à
une
simple
régularisa5on
des
co5sa5ons
qui
auraient
dû
être
payées
à
l’époque.
Le
coût
du
rachat
est
calculé
en
appliquant
à
la
rémunéra:on
:
• Les
coefficients
de
revalorisa5on
en
vigueur
à
la
date
du
versement,
applicables
aux
salaires
et
aux
co5sa5ons
servant
de
base
au
calcul
des
pensions,
• Les
taux
de
co5sa5ons
pour
le
risque
vieillesse
(part
salariale
et
part
patronale),
applicable
lors
de
la
période
d’ac5vité
en
cause
ou,
pour
les
périodes
d’ac5vité
antérieures
au
1er
octobre
1967,
le
taux
de
9
%,
Le
problème
Les
TNS
peuvent
recourir
à
plusieurs
dispo-‐
si5fs
de
rachat
de
trimestres.
Rien
ne
jus5fie
vraiment
ceXe
situa5on
qui
doit
être
harmonisée
et
simplifiée.
3. 9
-‐
Rachat
de
trimestres
:
Unifier
les
disposi:fs
pour
les
TNS
• Une
actualisa5on
de
2.5
%
par
année
civile
révolue
séparant
la
date
du
versement
à
la
fin
de
la
période
d’ac5vité
en
cause.
Dans
l’exemple
de
Monsieur
DIM,
le
coût
du
rachat
d’un
trimestre
n’excédera
pas
quelques
centaines
d’euros.
-‐
Le
rachat
au
:tre
d’années
d’études
supérieures
Pour
accéder
à
ce
rachat
d’un
maximum
de
12
trimestres,
il
faut
que
les
années
d’études
considérées
aient
été
validées
par
un
diplôme
et
ne
pas
avoir
été
affilié
à
un
régime
de
retraite
obligatoire
(par
exemple,
au
5tre
d’un
emploi
salarié)
durant
les
trimestres
considérés.
Le
montant
de
rachat
d’un
trimestre
découle
d’un
pur
calcul
actuariel
et
dépend
donc
de
plusieurs
critères
:
• Age
auquel
le
rachat
est
effectué
• Niveau
du
revenu
au
cours
des
trois
dernières
années
• Op5on
pour
le
taux
seul
ou
le
taux
et
la
durée
d’assurance
Reprenons
l’exemple
de
Monsieur
DIM
qui
a
un
revenu
moyen
supérieur
au
PASS
:
il
souhaite
acheter
en
2012
(à
58
ans)
des
trimestres
de
retraite
au
5tre
du
taux
et
de
la
prora5sa5on.
Le
coût
d’un
trimestre
sera
de
6.046
€.
-‐
Le
rachat
MADELIN
(revenus
insuffisants)
Pour
valider
4
trimestres
de
retraite,
le
revenu
doit
être
supérieur
à
800
SMIC
horaires
soit
7.376
€
en
2012.
En
cas
de
mauvaise
année
où
les
revenus
seraient
inférieurs
à
ce
niveau,
l’assuré
n’ob5endra
qu’un
nombre
de
trimestres
équivalent
à
autant
de
fois
que
le
revenu
est
un
mul5ple
de
200
SMIC
horaires
avec
un
minimum
d’un
trimestre
(assieXe
minimum
forfaitaire
obligatoire).
CeXe
possibilité
de
rachat
peut
s’effectuer
dans
les
6
années
qui
suivent
la
date
de
la
connaissance
des
revenus
insuffisants
par
la
caisse
de
retraite.
Le
calcul
du
rachat
d’un
trimestre
s’opère
sur
la
base
du
revenu
moyen
co5sé
cor-‐
respondant
à
l’intégralité
de
l’ac5vité
commerciale
ou
ar5sanale
de
l’assuré
depuis
le
1er
janvier
1973
jusqu’au
1er
janvier
de
l’année
de
demande
de
rachat.
Ce
revenu
est
ensuite
prora5sé
chaque
année
en
fonc5on
du
nombre
de
trimestres
manquants.
Le
taux
de
la
co5sa5on
de
rachat
correspond
à
celui
qui
est
en
vigueur
à
la
date
de
la
demande
(actuellement
16.65
%).
Enfin,
ce
montant
est
majoré
ou
minoré
selon
l’âge
de
l’intéressé
à
la
date
de
dépôt
de
la
demande
de
rachat.
Pour
un
assuré
comme
Monsieur
DIM,
dont
le
revenu
moyen
approche
1
PASS,
le
coût
de
rachat
d’un
trimestre
Madelin
est
d’environ
1.600
€.
-‐ Le
rachat
QUEVILLON
Le
rachat
QUEVILLON
est
un
disposi5f
temporaire
qui
s’achève
le
31
décembre
2013.
Il
concerne
les
assurés
nés
avant
le
1er
janvier
1960
et
affiliés
aux
AVA,
et/ou
à
ORGANIC,
et/ou
au
RSI
pendant
au
moins
15
ans
ayant
validé
au
moins
4
trimestres
d’assurance
au
5tre
du
revenu
d’une
année
civile
d’ac5vité
indépendante.
Le
coût
d’un
trimestre
est
de
636
euros
pour
2012.
Ce
disposi5f
permet
de
valider
au
maximum
7
trimestres
à
raison
d’un
trimestre
par
période
d’affilia5on
au
RSI
de
5
ans.
-‐ Le
rachat
au
:tre
de
l’exonéra:on
de
début
de
carrière
Depuis
le
01/01/2011,
une
nouvelle
possibilité
est
ouverte
pour
les
professionnels
libé-‐
raux.
En
ce
sens,
ils
peuvent
désormais
racheter
les
trimestres
pour
lesquels
ils
ont
été
exonérés
de
co5sa5ons
au
début
de
leur
exercice
professionnel.
En
effet,
les
profes-‐
sionnels
libéraux
débutant
leur
ac5vité
bénéficiaient,
jusqu’en
2003,
d’une
exonéra5on
de
leurs
co5sa5ons
de
retraite
de
base
pendant
2
ans.
Pour
ces
2
années,
ils
n’avaient
pas
acquis
de
trimestres
de
co5sa5on
pour
le
calcul
de
leur
durée
d’assurance.
4. 9
-‐
Rachat
de
trimestres
:
Unifier
les
disposi:fs
pour
les
TNS
Ainsi
donc,
selon
le
disposi5f
auquel
l’assuré
peut
faire
appel,
le
coût
de
rachat
d’un
trimestre
de
retraite
varie
dans
des
propor5ons
extraordinaires.
Récapitulons
le
cas
de
Monsieur
DIM
:
Disposi5f
de
rachat
Coût
de
rachat
d’1
trimestre
Le
rachat
au
5tre
d’années
d’appren5ssage
Quelques
centaines
d’euros
effec5ves
avant
1972
Le
rachat
au
5tre
d’années
d’études
6.046
€
supérieures
Le
rachat
MADELIN
1.600
€
(revenus
insuffisants)
Le
rachat
QUEVILLON
636
€
Pour
bien
comprendre
...
Monsieur
DIM
né
le
8
avril
1954
a
eu
la
carrière
suivante
:
• Appren5
du
1er
janvier
1970
au
31
décembre
1971
• Reprend
ses
études
et
est
diplômé
d’études
supérieures
le
30
juin
1978
• Crée
son
entreprise
le
1er
janvier
1979.
Il
est
à
ce
5tre
ressor5ssant
du
RSI
En
1979
et
1980,
ses
revenus
étaient
nuls.
• Il
a
donc
validé
1
trimestre
de
retraite
par
an
au
5tre
de
chacune
de
ces
deux
années.
• En
2011
et
2012,
du
fait
de
la
crise
économique,
il
n’a
pas
été
rémunéré
et
donc
à
nouveau,
il
n’a
validé
qu’1
trimestre
de
retraite
par
année
pour
2008
et
2009.
Monsieur
DIM
souhaite
prendre
sa
retraite
à
62
ans.
Pour
recevoir
une
retraite
complète,
Monsieur
DIM
devra
avoir
co5sé
165
trimestres.
Or
du
fait
de
ses
études,
de
son
appren5ssage
non
rémunéré
et
de
ses
années
de
«
vaches
maigres
»,
il
n’aura
validé
que
138
trimestres.
Il
manquera
donc
à
Monsieur
DIM
27
trimestres
pour
percevoir
une
retraite
à
taux
plein.
Toutefois,
il
aura
la
possibilité
de
bénéficier
de
plusieurs
disposi5fs
pour
obtenir
le
fameux
Sésame
:
• 8
trimestres
au
5tre
des
années
d’appren5ssage
• 12
trimestres
au
5tre
des
années
d’études
• 6
trimestres
au
5tre
du
disposi5f
MADELIN
pour
les
années
2008
et
2009
• 6
trimestres
au
5tre
du
disposi5f
QUEVILLON
pour
les
années
1979
et
1980.
Sur
un
total
de
32
trimestres
au
5tre
des
différents
disposi5fs,
soit
bien
plus
qu’il
n’en
a
besoin.
Comment
doit
s’opérer
son
choix,
d’autant
plus
que
le
coût
des
trimestres
est
fort
dif-‐
férent
selon
l’op5on
choisie
?
5. 9
-‐
Rachat
de
trimestres
:
Unifier
les
disposi:fs
pour
les
TNS
C’est
la
ques5on
complexe
à
laquelle
il
doit
répondre.
Pas
facile
de
se
décider
aisément
!!
2
-‐
La
so lu:on
préconisée
La
situa5on
actuelle
n’est
pas
sa5sfaisante
car
:
• Le
mode
de
calcul
de
rachat
d’un
trimestre
de
retraite
est
complexe,
• Il
abou5t
à
des
montants
très
différents,
• Les
disposi5fs
-‐
à
l’excep5on
de
celui
du
rachat
au
5tre
d’années
d’études
supérieures
-‐
n’assurent
pas
l’équilibre
financier
des
caisses
de
retraite,
• Parce
que
le
disposi5f,
tel
celui
du
rachat
Madelin,
ne
sécurise
pas
l’assuré
du
fait
des
modalités
de
rachat
et
notamment
du
délai
de
forclusion
de
6
années.
Il
serait
souhaitable
:
• D’augmenter
l’assieXe
minimum
de
200
SMIC
horaires
à
800
afin
de
valider
systéma-‐
5quement
4
trimestres
par
an.
Cela
permeXrait
de
régler
le
problème
pour
le
futur.
• D’aligner
tous
les
disposi5fs
de
rachat
existant
et
à
venir
sur
celui
au
5tre
des
années
d’études
supérieures,
le
seul
à
ne
pas
détériorer
l’équilibre
financier
des
caisses
de
retraite
car
chiffré
sur
la
base
de
calculs
actuariels.
6. 9
-‐
Rachat
de
trimestres
:
Unifier
les
disposi:fs
pour
les
TNS
Résumé
de
n otre
p roposi:on
n°9
:
A
-‐
Augmenter
l’assiette
minimum
de
200
SMIC
horaires
à
800
afin
de
vali-‐
der
systéma5quement
4
trimestres
par
an.
B
-‐
Aligner
tous
les
disposi5fs
de
rachat
existant
et
à
venir
sur
celui
au
5tre
des
années
d’études
supé-‐
rieures,
le
seul
à
ne
pas
détériorer
l’équilibre
financier
des
caisses
de
retraite.