Le document traite de la rémunération des dirigeants, en abordant les différences entre rémunération immédiate et différée ainsi que les implications fiscales et sociales associées. Il présente également des données sur la société Culture Patrimoine, créée en 2003, et décrit des stratégies de rémunération adaptées. Enfin, il examine les enjeux liés aux dividendes et à la gestion patrimoniale dans un contexte évolutif de la fiscalité.

1. La rémunération du dirigeant

2. Sommaire
§ Qui sommes-nous
§ Introduction
§ Rémunération immédiate ou différée
§ Les dividendes et les charges sociales
§ Les autres stratégies de rémunération
2

3. Le positionnement de Culture Patrimoine
§ « Devenir votre interlocuteur de référence sur tous
vos sujets patrimoniaux ».
§ Comment concrètement ?
Une méthodologie structurée s’appuyant sur des outils à la pointe,
une technique irréprochable et des produits sûrs avec un minimum de
frais
§ Les compléments et leurs implications au quotidien
§
§
§
§
Confidentialité
Réactivité
Extrême rigueur
Accompagnement et relation proche
Culture Patrimoine - Présentation
3

4. Quelques chiffres sur Culture Patrimoine
§ Création en janvier 2003
§ Acquisition du siège madeleine janvier 2007
§ +100 recommandations par an
§ +120MEuros d’actifs financiers gérés
§ +150 foyers accompagnés patrimonialement
§ +3500 situations patrimoniales analysées
Culture Patrimoine - Présentation
4

5. Introduction
§ Un sujet très mal maîtrisé source de gains substantiels
§ Les évolutions historiques
§ Avant 1994 : Salarié avec salaire
§ Depuis : TNS avec un peu de dividendes
§ Demain ?
5

6. Les différentes sphères en jeu
Rémunération immédiate
Politique de rémunération
et la stratégie de l’entreprise
Rémunération différée
Situation personnelle
6

7. Les paramètres de l’équation
1 : Type de structure
EI, SARL, SAS….
3 : Rémunérations
Charges sociales +
impôt sur le revenu
2 : Statut au sein de la
structure :
Salarié, Non Salarié, Gérant,
DG, …
3bis : Frais
4 : Résultat de la société
IS + Dividendes (IR/CS/
CSG)
7

8. Rémunération immédiate
§ 50kEuros à se verser rémunération ou dividendes ?
§ En rémunération 50k =>63,8k de cout complet et un
net net en poche de 36,5k
§ En dividendes 65k@33% d’IS moins l’IR et la CSG sur
les dividendes donnent ??
§ @15% d’IS ?
8

9. Podium des rémunérations immédiates
1
Rémunération de gérance majoritaire
(art 62)
2
Dividendes à 15% d’impôt société
3
4
Dividendes à 33% d’IS
Salarié ou gérant minoritaire
9

10. Où vous situez-vous ?
Type de société : SA, SAS, SELARL, EI, BNC,
Autoentrepreneur ?
Pouvoir dans la structure : Gérant, président, DG,
cadre ?
Avoir dans la structure : Associé majoritaire, associé
égalitaire, minoritaire, non associé ?
Le point d’ambiguïté de la gérance égalitaire
10

11. Rémunération immédiate et différée
L’efficacité de la rémunération ne peut pas se
résumer à l’équation suivante :
Coût pour l’entreprise – (IS + Charges + CSG + IR)
= Rémunération Immédiate
Il faut bien sûr tenir compte
Avantage en nature ; prévoyance (maladie,
invalidité et décès) ; chômage ; retraite.
Plus une rémunération est fiscalement et
socialement intelligente et moins elle est lisible :
C’est la notion de l’optimum global.
11

12. Moins de charges sociales immédiates…
12

13. … mais pour quelle couverture ?
13

14. Comparatif Salarié / Non Salarié
14

15. Comparatif Salarié / Non Salarié
15

16. L’impact du LFSS 2013
§ Rapprochement de la situation des gérants majoritaires de celle des
autres travailleurs indépendants -> suppression de l’abattement de 10%
§ Augmentation des cotisations maladie ; passant à 6,50% déplafonné
(au lieu actuellement de 6,50% dans la limite du PASS puis 5,90% du
PASS à 5 PASS). Soit un max de 52,3% et un min de 19,9%
16

17. Dividendes soumis aux charges sociales
§ Les abus des professions libérales et contentieux depuis 1997
§ Le conseil des prélèvements obligatoires le mentionne en 1998
§ LFSS 2009 : dividendes de SELARL assujettis
§ 6 août 2010 : validation du dispositif par le conseil constitutionnel
§ Décision LFSS 2013, assujettissement des dividendes et intérêts
de compte courant
§
Perçu par un indépendant travaillant dans la société à l’IS (son conjoint,
partenaire ou ses enfants mineurs)
§
Excédent 10% du capital social (en pleine propriété ou en usufruit) majoré
des primes d’émission et du montant moyen du compte courant (apprécié à
la clôture de l’exercice n-1 (décret 2009-423 du 16/04/2009 sur les SEL))
17

18. Personnes concernées
§ Un indépendant est quelqu’un qui n’est pas considéré comme
salarié (lien de subordination)
§ Personnes morales exclues mais pas les dirigeants de
personnes morales s’ils sont non salariés
§ Gérant de société civile affilié au RSI sont concernés
§ Il faut exercer une activité pas forcément être rémunéré pour
être assujetti : la notion de rémunération n’est pas clé
(intervention d’un ancien dirigeant par exemple)
18

19. Revenus assujettis
§ Dividendes bruts avant abattement des 40%
§ Dividendes et… intérêts de compte courant, sommes mises à
dispositions des associés
§ Dépenses somptuaires non déductibles à l’IS
§ Rehaussement du résultat issu d’un contrôle fiscal et qui
constitue des rémunérations différées
§ Le boni de liquidation
19

20. Obligations déclaratives
§ Obligation de déclaration dans les 30 jours de la perception
§ Le montant à indiquer est un montant global de revenus
(revenus de l’année 2011, augmentés des dividendes de l’année
2013). Ils peuvent aussi déclarer sur papier libre à la caisse RSI
(numéro sécurité sociale + dividendes seuls).
20

21. Montant du compte courant
§ Somme des soldes de chaque mois à fin de mois divisée
par le nombre de mois
§ Décret 2009-423 du 16/04/2009
§ Rémunération en début d’année ?
21

22. Exercice de calcul rémunération/dividendes
§ Dividendes avant et après, impact
§ Dividendes vs rémunération
§ L’évolution par rapport à la tranche marginale
§ L’évolution par rapport au taux d’IS
§ L’évolution par rapport au taux de charges sociales
§ Le statut TNS est il toujours valable ? (évolution des autres
statuts, flexibilité)
22

23. Les problèmes posés par la réforme
§ Société au capital de 10 000 Euros.
§ Entrée sur une valeur de 1MEuros pour 10% d’un nouvel
associé par augmentation de capital.
§ Les 100kEuros du nouvel associé sont donc composés de
1000 Euros de capital et de 99 000 Euros de prime d’émission
§ Le nouvel associé s’il est assujetti dans le dispositif a donc
une assiette de 100kEuros pour les dividendes.
§ L’associé initial récupère-t-il les 891kEuros de prime
d’émission dans le calcul des 10% bien qu’il n’ait injecté
« que » 10 000 Euros en cash ?
23

24. Les problèmes posés par la réforme
§ 1 associé opérationnel gérant majoritaire avec 60% du
capital
§ 1 second associé non opérationnel avec 40% du capital et
500kEuros de compte courant d’associé.
§ Pour le second, la fiscalité des 50kEuros de dividendes
annuels ne changent pas
§ Qu’en est il si le premier préfère se rémunérer sous forme de
rémunération de gérance ?
24

25. Les problèmes posés par la réforme
§ Comment et quand provisionner les éléments de charges
sociales sur les dividendes ?
§ Avant la clôture ? On ne connaît pas les dividendes par
définition.
§ Sur l’exercice post clôture ?
§ Cella nous semble être la seul solution
25

26. Solutions possibles (1/3)
§ Passer en SAS ?
§ Pour quel gain ? Aujourd’hui, demain ?
§ Pour combien de temps ?
§ Evolution possible, probable des textes pour un
alignement avec la SARL ?
§ Les SELAS ET SELAFA déjà assujetties
§ Pérennité de l’abattement de 40% sur les dividendes ?
26

27. Solutions possibles (2/3)
§ Augmentation du capital social ?
§ Les incorporations de réserves sont éligibles
§ A exclure
§ Les biens incorporels n’ayant pas fait l’objet d’une
évaluation commissaire aux apports ou une vente
§ les apports numéraires non libérés
§ Quel montant retenir ?
§ La quote-part du capital détenu par les personnes assujettis
du foyer
§ Les nus propriétaires sont exclus
27

28. Solutions possibles (3/3)
§ Interposer une holding passive ?
§ Le texte ne vise pas la détention indirecte
§ Attention à l’abus de droit social
§ Evolution possible des textes ?
§ Si statut TNS du dirigeant même non rémunéré dans la
holding, forte probabilité d’assujettissement
§ Ok donc pour les SAS et les SC à l’IS
§ Intégration fiscale ou régime mère fille ?
§ La question des professions réglementées
28

29. Epargne Salariale (1/5)
29

30. Epargne Salariale (2/5)
30

31. Epargne Salariale (3/5)
PEE/PERCO :
§ Abondement jusqu’à 2 963/5 925 Euros (dans la limite de
3 fois le versement du bénéficiaire)
§ CSG/CRDS+20% soit 28% uniquement
§ Max 25% de la remunération N-1 en versement
Intéressement (3 ans, max 20% rem année N) :
§ 18 516 Euros environ (50% PASS avec max 20% des
rémunérations brutes N).
28% si versement au PEE/PERCO, 28%+IR sinon
§ Crédit d’IS/IR de 30% des sommes versées
Participation (possible ponctuellement si <50 sal) :
§ 27 774 Euros environ (75% PASS avec max 50% du
bénéfice fiscal).
§ 28% si versement au PEE/PERCO, 28%+IR sinon
§ Non incluse dans le plafond global de 25%
31

32. Epargne Salariale (4/5)
§ Max participation + intéressement + abondement + art 83 =
18+28+9+18 = 73kEuros
§ Intéressement et participation : critères de répartition
(salaire ou temps de présence) et dirigeant plafonné
§ Le seuil de déclenchement a minima et complément (loi
Larcher)
§ Crédit d’IS de 30% sur l’intéressement
§ La participation et abondements non inclus dans le plafond
de 25% (intéressement et versement personnels)
§ Les avantages à la sortie sur la plus value
§ La prise en charge des frais d’entrée, de tenue de compte
et maintenant de frais de gestion par la société
32

33. Epargne Salariale (5/5)
§ Holding épargne salariale : les sociétés filles doivent être
couvertes par un accord
§ Création d’un FCPE pour les titres de l’entreprise et
augmentation de capital réservée aux salariés
§ Disponibilité des dividendes si les actions sont détenues
depuis plus de 5 ans
33

34. Immobilier professionnel en SCI
Monsieur X acquiert le bien via une SCI.
La société d’exploitation paie des loyers à M. X
Avantages :
§ La société d’exploitation déduira les loyers de son résultat
§ Fiscalité limitée à la TMI +CSG/CRDS.
§ En cas de cession, la plus value des particuliers s’applique
Dirigeant
Dirigeant
Société
d’exploitation
SCI
Loyers
Immeuble
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35. Immobilier professionnel en SCI
Monsieur X acquiert le bien via une SCI.
La société d’exploitation paie des loyers à M. X
Avantages :
§ La société d’exploitation déduira les loyers de son résultat
§ Fiscalité limitée à la TMI +CSG/CRDS.
§ En cas de cession, la plus value des particuliers s’applique
Dirigeant
Dirigeant
Société
d’exploitation
SCI
Loyers
Immeuble
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36. Immobilier professionnel en SCI
Achat vs location 200m2 Paris QCA
1 000 000
800 000
Perte/Gain
600 000
400 000
Ach vs Loc
200 000
0
0
5
10
15
20
25
30
-200 000
-400 000
Années
36

37. Les principaux drivers
§ La durée sur laquelle vous pouvez conserver le bien :
au moins 12 ans sur un prêt de 15 ans
§ Le ratio loyer/prix au m2 total d’acquisition doit être
supérieur au taux de prêt
§ Disposer du cash nécessaire :
§ Au moins 10% du projet total initialement
§ Pratiquement l’équivalent de 2 fois le loyer chaque
année
Culture Patrimoine - Présentation
37

38. Mon projet est-rentable ?
Sortir plus vite de l'eau
Ratio Loyer/Prix d'acquisition
5%
7,5
4,5%
10
4,0%
13
3,5%
Break even (années)
17,5
25
3,0%
0
Culture Patrimoine - Présentation
5
10
15
20
25
30
38

39. Le besoin de cash
Besoin de cash cumulé vs location
0
0
2
4
6
8
10
12
14
16
-200 000
-400 000
Perte/Gain
-600 000
-800 000
-1 000 000
-1 200 000
-1 400 000
-1 600 000
-1 800 000
Culture Patrimoine - Présentation
-393 042
-484 626
-574 723
-663 302
-750 334
-835 787
-919 630
Besoin cash cumulé
-1 001 831
-1 082 356
-1 161 173
-1 238 248
-1 313 544
-1 387 027
-1 458 661
-1 528 408
Années
39

40. Améliorer le besoin de cash
§ Le loyer versé par la société est un loyer de
marché…
§ Si versement de flux de dividendes personnel, perte
en ligne trop forte
§ Holding patrimoniale qui sera propriétaire d’une
partie de la SC d’acquisition
Holding
patrimonial
e
X%
Apport en compte
courant
100% - X%
Individu
SC d’acquisition
Dividendes (1,65%)
Y%
Loyer
100% - Y%
Société d’exploitation
Culture Patrimoine - Présentation
40

41. La problématique fiscale
§ Les +/-100k€/an de capital remboursé représente
du revenu taxable au revenu foncier (TMI+CSG =
+50%)
§ L’option à l’IS pour la SC d’acquisition permet
d’amortir le bien mais souci si revente à terme
§ Le meilleur des 2 mondes avec le démembrement
ab initio de parts de la SC ?
§ Quid si je suis déjà dans un montage différent ?
Culture Patrimoine - Présentation
41

42. Immobilier professionnel et démembrement
Dirigeant
Apport de l’usufruit des parts de la SCI à la société
d’exploitation
Nue-propriété
La société d’exploitation continue de payer des loyers
à M. X
Avantages :
§ La société d’exploitation amortit le bien immobilier
§ En cas de cession, la plus value des particuliers
s’applique
Frais
§ 10 à 15K€ environ (avocats, commissaire aux
apports, …)
Société
d’exploitation
Usufruit
10 ans
SCI
§ 5,09% sur la valeur nette de dette de l’usufruit
Immeuble
42

43. Optimisation du chômage
§ L’ARE pour un créateur d’entreprise
ARCE
versement
capital
45% du montant du reliquat
des allocations à la date de
début de l'activité, versé en
deux fois :
- Début activité
- Le reste 6 mois plus tard
Bénéficiaire de
l’ARE créant
une entreprise
Maintien
indemnité
mensuelle
Condition : la nouvelle
rémunération ne doit pas
dépasser 70% du salaire ayant
servi de base de calcul pour
l’ARE (contrôle mensuel à
posteriori).
Durée : 15 mois inclus dans la
limite de durée maximale hors
création (24 mois).
Culture Patrimoine
43

44. Cumul emploi retraite libéralisé
Cumul sans restriction d’un emploi et des pensions de retraite
de base et complémentaires
Conditions requises
Etre âgé d’au moins 62 ans
et avoir la durée
d’assurance requise pour
bénéficier du taux plein au
régime général ou avoir
atteint l’âge de 67 ans
Culture Patrimoine - Présentation
Avoir liquidé l’ensemble de
ses pensions de retraite
des régimes de base et
complémentaires en France
et à l’étranger
44

45. Démarche de cumul
Cessation d’activité :
è Pour les salariés et assimilés salariés (ex : présidents de S.A.S
rémunérés, présidents et directeurs généraux de S.A, gérants
minoritaires de SARL etc.) : Cessation et reprise d’activité obligatoire,
même en cas de cumul chez le même employeur.
è Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales :
Possibilité de liquider ses pensions et de poursuivre son activité dans le
cadre du cumul emploi retraite sans interruption.
Démarches auprès des caisses :
è Déclaration sur l’honneur de cessation d’activité
è Déclaration sur l’honneur de liquidation de la totalité des régimes
de retraite
Culture Patrimoine - Présentation
45

46. Surcote
Le montant de la pension de retraite se voit majoré lorsque l'assuré a
travaillé au delà de ses 62 ans et a cotisé plus de 166 trimestres. La
majoration de la retraite s’effectue via une augmentation du taux de
la pension de base.
Rappel
Montant de la pension de base =
Salaire Moyen x Taux de la pension x (Nombre de trimestres cotisés au régime /
Nombre de trimestres total)
Culture Patrimoine - Présentation
46

47. Surcote
Année de naissance
1948 (ou avant)
160 trimestres (40 ans)
1949
161 trimestres (40 ans et 3 mois)
1950
162 trimestres (40 ans et 6 mois)
1951
163 trimestres (40 ans et 9 mois)
1952
164 trimestres (soit 41 ans)
1953
165 trimestres (41 ans et 3 mois)
1954
165 trimestres (41 ans et 3 mois)
1955
Culture Patrimoine - Présentation
Durée d'assurance nécessaire
pour bénéficier du taux plein
166 trimestres (41 ans et 6 mois)
47

48. Surcote
Entrent en compte dans le calcul de la surcote les trimestres travaillés :
" Après le 01/01/2004,
" Après l’âge de 62 ans,
" Au-delà de 166 trimestres cotisés.
La majoration de pension s'effectue suivant un barème progressif
Trimestre supplémentaire accompli entre le 01/01/2004 et le 31/12/2008 :
" 0,75% par trimestre du 1er au 4e trimestre,
" 1% au-delà du 4e trimestre accompli,
" 1,25% après les 65 ans de l’assuré.
A partir du 1er janvier 2009 :
" 1,25 % pour chaque trimestre accompli après le 1er janvier 2009
Culture Patrimoine - Présentation
48

49. Démarche de cumul
Monsieur A est un salarié cadre dont le revenu net est évalué à 167 736 € / an.
Il peut partir à la retraite dès l’âge de 61 ans et 7 mois mais désire continuer à travailler
jusqu’à l’âge de 65 ans
Surcote :
Montant des revenus nets perçus jusqu’à 65 ans : 167 736 €/an soit au total 573 098 € net
Montant de la retraite nette perçue à partir de 65 ans : 38 088 € net/an
Espérance de vie à 65 ans : 18,5 ans
Montant total de la retraite perçue à partir de 65 ans : 704 628 € net
Gain total : 1 277 726 € (573 098 € + 704 628 €)
Cumul emploi retraite :
Montant des revenus nets perçus jusqu’à 65 ans : 167 736 €/an soit au total 573 098 €
net
Montant de la retraite nette perçue à partir de 61 ans et 7 mois : 30 912 €/an
Montant total de la retraite perçue entre 61 ans et 7 mois et 65 ans : 105 616 € net
Espérance de vie à 65 ans : 18,5 ans
Montant total de la retraite perçue à partir de 65 ans : 571 872 € net
Gain total : 1 250 586 € (573 098 € + 105 616 € + 571 872 €)
Culture Patrimoine - Présentation
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50. Informations légales
6, place de la Madeleine 75008 PARIS
RCS Paris : 488 989 369
Capital 50 000 Euros
Conseil en investissement financier n°D003830
Membre de la CNCIF agréé AMF
Garanties Financières et RCP COVEA RISKS
112 788 909
Carte de transactions Immobilières T11587 Paris
Carte de démarchage financier 2091635617NY
Courtage en Assurances 07 005 593
info@culturepatrimoine.fr
01 79 74 24 42
Culture Patrimoine - Présentation
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51. Les personnes clés de l’équipe
M. Nicolas Nicaise, Partner,
Entrepreneur au sein d’une dizaine de sociétés,
Master gestion de patrimoine de Sup de Co Paris et INSEAD,
Chargé d'enseignement chez Francis Lefebvre Formation,
06 79 19 75 91, nicolas.nicaise@culturepatrimoine.fr.
Mme Laetitia RAVASIO, Manager,
DESS de finance,
Coordination de l'ensemble des activités du middle office,
Responsable de la réalisation de plus de 200 déclarations par an,
06 66 37 94 30, laetitia.ravasio@culturepatrimoine.fr.
Mme Aurélie KHALDI, Manager,
Master 2 droit et gestion de patrimoine,
Interlocutrice pour les problématiques juridiques et fiscales,
Spécialiste du patrimoine des handicapés,
07 78 82 44 89, aurelie.khaldi@culturepatrimoine.fr.
Mme Adeline CHARLES, Consultante,
Master 2 gestion de patrimoine,
Accompagnement patrimonial et family office
Optimisation du patrimoine à l’international
06 75 11 68 80, adeline.charles@culturepatrimoine.fr.
Culture Patrimoine - Présentation
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52. Annexes
52

53. Impact LFSS 2013 gérant majo
53