Le document décrit les différentes formes de rémunération des dirigeants de sociétés françaises, incluant la rémunération de mandat social, les dividendes, les intérêts des comptes courants, les avantages en nature et les frais kilométriques. Chaque type de gain est soumis à des règles spécifiques concernant les charges sociales, la déductibilité fiscale et les droits à la retraite. Les rémunérations et dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenu, mais leur traitement fiscal diffère selon les catégories.

3. Les Gains ?
Les Gains indiqués sont ceux des dirigeants de sociétés françaises.
Nous entendons ici le mot gain ou rémunération au sens large du terme, à savoir toutes les
entrées d’argent de la société vers le dirigeant. D’un point de vue juridique, le terme
rémunération ne concerne qu’une partie de ces gains et précisément la contrepartie
pécuniaire du mandat social.
Tous ces gains (ou rémunérations) sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes
physiques.

4. 1. Rémunération
La rémunération du dirigeant est la contrepartie pécuniaire de
son mandat social.
Montant : Libre
• Pas de contrat de travail
• Soumis à la consultation des actionnaires (s’ils sont plus de un)
• Depuis 2017 et le décret d'application de la loi Sapin 2 soumis à la validation des actionnaires
Charges sociales : OUI
• Soumis intégralement aux cotisations TNS et CSG
Déductibilité de L’IS : OUI
• La rémunération et les cotisations sont déductibles de l’Impôt sur les Sociétés (IS).
Droit pour la retraite : OUI

5. 2. Dividendes
Les dividendes rémunèrent tous les actionnaires à proportion de leurs
titres. Ils sont votés par les actionnaires et distribués après la clôture.
Montant : Libre +/-
• Décidé par les actionnaires lors de l’AG d’approbation des comptes
• Ne peux dépasser le montant des reports et réserves (Résultat N et antérieurs)
• Le montant est versé avec un décalage (max 9 mois après la clôture )
Charges sociales : OUI
• Si la société est soumise à l’IS et si le montant total distribué de dividende dépasse 10% du
capital social, alors ils sont soumis aux cotisations des Travailleurs Non Salariés (TNS) si le
dirigeant y est attaché
Déductibilité de L’IS : NON
• Les dividendes ne sont pas déductibles de l’Impôt sur les Sociétés (IS).
Droit pour la retraite : NON

6. 3. Intérêts des comptes courants
Les sommes mises à disposition des associés sur un compte
courant d’associé peuvent générer des intérêts.
Montant : Libre +/-
• Le législateur fixe mensuellement un taux déductible fiscalement (2,03% par exemple au
30/01/2017)
Charges sociales : NON
Déductibilité de L’IS : OUI/NON
• Au-delà du taux déductible fiscalement, les intérêts ne sont pas déductibles de l’IS
• Pour être déductible, le capital doit être intégralement libéré
Droit pour la retraite : NON

7. 4. Avantages en nature
La mise à disposition d’un meuble ou immeuble à titre gratuit
ou inférieur à sa valeur de marché est un avantage en nature.
Montant : Libre
Charges sociales : OUI
Déductibilité de L’IS : OUI
Droit pour la retraite : NON

8. 5. Frais kilométriques
Les indemnités kilométriques sont un élément à prendre en
compte dans la rémunération des petites structures. En effet,
ils possèdent de nombreux avantages en terme de fiscalité.
Attention ces frais doivent être justifiés et justifiables !
Montant : selon barème fiscal au km
Charges sociales : NON
Déductibilité de L’IS : OUI
Droit pour la retraite : NON
Impôt sur le revenu : NON