Le cabinet Taj et l’AMAFI décryptent l’actualité fiscale et lois de finances ...Deloitte Société d'Avocats
Le cabinet Taj et l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) ont organisé le 12 janvier 2012, une conférence sur l’actualité fiscale et les lois de finances pour les institutions financières.
Cette conférence a été l’occasion pour les experts de Taj (Michel Aujean, Etienne Genot, Nicolas Meurant et William Stemmer) ainsi que pour Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l’AMAFI, d’échanger sur les points suivants :
Fiscalité personnelle : l’accroissement de la pression fiscale conduit-elle à la disparition de l’assiette ?
Fiscalité des entreprises : la compétitivité de la France menacée ?
Quel avenir pour la Taxe sur les Transactions Financières ?
Fiscalité indirecte : de nouvelles perspectives européennes
FATCA : quels impacts et quels enjeux ?
Le cabinet Taj et l’AMAFI décryptent l’actualité fiscale et lois de finances ...Deloitte Société d'Avocats
Le cabinet Taj et l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) ont organisé le 12 janvier 2012, une conférence sur l’actualité fiscale et les lois de finances pour les institutions financières.
Cette conférence a été l’occasion pour les experts de Taj (Michel Aujean, Etienne Genot, Nicolas Meurant et William Stemmer) ainsi que pour Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l’AMAFI, d’échanger sur les points suivants :
Fiscalité personnelle : l’accroissement de la pression fiscale conduit-elle à la disparition de l’assiette ?
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FIDDAYS -Zoom sur le prélèvement à la source !
N°12 - Salle B - 11h00 / 12h00
FIDAQUITAINE - Martin SCHNAPPER
Expert-comptable et Commissaire aux comptes
GUIDE POUR LES SALARIES
https://fr.slideshare.net/Fidaquitaine/guide-pratique-du-prlvement-la-source-destination-des-salaris
GUIDE POUR LES EMPLOYEURS
https://fr.slideshare.net/Fidaquitaine/le-guide-pratique-du-prlvement-la-source-destination-des-employeurs
Cette présentation n'est qu'une simple information générale,elle ne saurait engager la responsabilité de ses auteurs. Chaque cas particulier doit faire l'objet d'une consultation spécifique.
La liberté du mode de financement une nouvelle fois mise à l'épreuveGuillaume ALLEGRE
par Guillaume Allègre. Aspects fiscaux et financiers liés à un schéma d'endettement international. Avis du Comité de l'abus de droit fiscal. Critères de l'abus de droit (non). Endettement artificiel (non).
C'est la lettre la plus intéressante de l'alphabet fiscaliste, la lettre I, Impot sur la fortune, Impot sur les grandes entreprises, Impots retenus, tout sur les termes qui font l'impôt au Québec
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude c...Deloitte Société d'Avocats
A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont le plaisir de vous convier à une conférence le 17 janvier, au cours de laquelle seront présentés les impacts des Lois de finances pour le secteur financier.
Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l'AMAFI et Emmanuel Strauss, Directeur fiscal de Natixis et Président du Comité fiscal de l'AMAFI interviendront auprès des experts Taj et apporteront leur éclairage sur les thèmes abordés.
Fiscalité personnelle : le grand chamboulement, Acte II ?
Par Nicolas Meurant
• Welcome (back) to France !
• Autre chamboulement de l'imposition des revenus financiers : report d'imposition, exit tax, etc.
• PACTE : vers une plus grande attractivité de la fiscalité des entrepreneurs ?
Fiscalité de l’épargne et financement des entreprises : Baromètre AMAFI 2018
Par Eric Vacher
Fiscalité des entreprises : des mouvements en sens contraire
Par Etienne Genot
• Intégration fiscale
• Charges financières
• Clause anti-abus
Fiscalité internationale : toujours plus de contraintes
Par Hélène Alston
• MLI : impact pratique
• Haro sur les prêts de titres
TVA : quelles perspectives pour 2019 ?
Par Anne Gerometta
• Relations succursale-siège : retour sur l'affaire "Morgan Stanley"
• Groupements TVA/261B/Skandia : où va-t-on ?
Anti-fraude : vers une pénalisation ?
Par Grégoire de Vogüé et Etienne Genot
• Prix de transfert : la course à la preuve
• Loi contre la fraude fiscale
• DAC 6 : comment s'y préparer ?
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N°12 - Salle B - 11h00 / 12h00
FIDAQUITAINE - Martin SCHNAPPER
Expert-comptable et Commissaire aux comptes
GUIDE POUR LES SALARIES
https://fr.slideshare.net/Fidaquitaine/guide-pratique-du-prlvement-la-source-destination-des-salaris
GUIDE POUR LES EMPLOYEURS
https://fr.slideshare.net/Fidaquitaine/le-guide-pratique-du-prlvement-la-source-destination-des-employeurs
Cette présentation n'est qu'une simple information générale,elle ne saurait engager la responsabilité de ses auteurs. Chaque cas particulier doit faire l'objet d'une consultation spécifique.
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Présentation des caractéristiques essentielles des normes IFRS relatives au traitement de l'impôt (IAS 12) et à celui des variations des cours des devises étrangères (IAS 21).
Elle aborde en particulier la distinction entre différences temporelles et temporaires, le calcul de l'impôt différé et les notions de monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation.
Actualité fiscale et lois de finances 2018 pour le secteur financier la fra...Deloitte Société d'Avocats
A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont animé une conférence le 18 janvier, au cours de laquelle ont été présentés les impacts des Lois de finances pour le secteur financier.
Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l'AMAFI et Emmanuel Strauss, Directeur fiscal de Natixis et Président du Comité fiscal de l'AMAFI sont intervenus auprès des experts Taj et ont apporté leur éclairage sur les thèmes abordés.
Avec la communication mise en œuvre par l’administration fiscale, plus personne ne peut ignorer que depuis le 1er janvier 2019, les modalités de règlement de l’impôt ont été bouleversées.
La mise en place du prélèvement à la source organise un paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus sans en modifier les modalités de calcul. Néanmoins, il crée un décalage entre le paiement de l’impôt et les remboursements liés à des déductions ou réductions d’impôts.
Les notaires de la Drôme, de l'Isère et des Hautes-Alpes présentent la nouvelle loi de finance 2019. Retrouvez tous les commentaires et analyses sur https://www.passezalacte.com
Mémoire: l'approche par les risques - parallèle avec le risque fiscalManon Cuylits
Ce mémoire vise à traiter la manière dont le réviseur d'entreprises peut prendre en compte le risque fiscal, et plus précisément le risque engendré par la politique de prix de transfert des entreprises multinationales, sur l'audit qu'ils effectuent.
This document appears to be a course syllabus and textbook on management accounting and control. It covers several topics related to the subject including a history of management accounting approaches, the role of management controllers and how it is changing, budgeting, capital budgeting, cash flow analysis, cost accounting techniques, and performance measurement. The document contains chapter summaries and outlines for each topic, exam information, and case studies.
The document outlines the key steps in conducting an audit:
1. Planning the audit including understanding risks, determining materiality, and developing an audit program.
2. Assessing risks through evaluating inherent risk, internal controls, and determining a combined risk assessment.
3. Performing audit procedures including analytical procedures, tests of details on samples, and obtaining other evidence.
4. Concluding the audit by evaluating results, summarizing findings, and issuing an audit report with an opinion.
1. Considérations
fiscales
à
examiner
dans
le
pays
de
résidence
de
l’entreprise
qui
opère
à
l’étranger
Etablissement
stable
(succursale)
Filiale
Imposition
des
bénéfices
réalisés
à
l’étranger
et
non
encore
transférés
dans
le
pays
de
résidence
Les
bénéfices
d’un
établissement
stable
situé
à
l’étranger
font
partie
des
bénéfices
totaux
de
la
société
dés
l’année
au
cours
de
laquelle
ils
sont
recueillis.
La
double
imposition
qui
en
résulterait
peut
être
réduite
ou
supprimée
:
• soit
par
des
mesures
légales
unilatérales,
• soit
au
travers
des
dispositions
des
conventions
préventives
de
double
imposition
selon
les
méthodes
suivantes
:
o Soit
:
exemption
o Soit
:
crédit
d’impôt
(éventuellement
assorti
de
limites
:
CI
direct,
indirect,
par
pays,
nature
de
revenus,
etc.)
Soit
:
réduction
forfaitaire
du
taux
d’impôt
En
général,
les
bénéfices
d’une
filiale
ne
sont
pas
taxés
dans
le
pays
de
la
société
mère
tant
qu’ils
ne
sont
pas
distribués.
Toutefois,
certaines
législations
font
exception
à
ce
principe,
en
particulier
pour
les
«
sociétés-‐relais1
»
ou
les
sociétés
ayant
fait
des
bénéfices
qualifiés
de
«
passifs
»
Imposition
lors
de
la
distribution
de
bénéfices
provenant
de
l’étranger
Distribution
par
la
filiale
ou
transfert
de
l’établissement
stable
à
la
société
mère
ou
au
siège
central
Transfert
de
bénéfices
d’un
ES
vers
le
siège
central
de
la
société
:
il
n’y
a
généralement
pas
d’autres
conséquences
que
celles
décrites
dans
le
point
ci-‐dessus.
Imposition
des
bénéfices
reçus
comme
dividendes
de
filiales
étrangères
:
plusieurs
traitements
possibles
1
Sociétés
utilisées
dans
le
but
de
réduire
l’impot
dans
le
pays
de
la
source
du
revenu
è
les
dividendes
peuvent
être
:
• Exemptés
o en
vertu
du
droit
interne
o en
vertu
des
CPDI
• Taxables
selon
les
possibilités
suivantes
:
o Seul
le
montant
net
du
dividende
est
imposable
et
aucun
crédit
d’impôt
n’est
accordé
o Le
montant
imposable
est
le
net
augmenté
de
la
retenue
à
la
source
et
un
crédit
d’impôt
est
accordé
à
concurrence
de
cette
dernière
o Le
montant
imposable
est
le
net
augmenté
de
la
retenue
à
la
source
et
de
l’impôt
des
sociétés
sous-‐jacent
et
un
crédit
d’impôt
est
accordé
pour
les
deux
types
d’impôts
o Le
montant
imposable
ne
représente
qu’un
%
du
dividende
reçu
ou
l’exemption
ne
s’applique
que
pour
certains
types
d’impôts
NB
:
crédit
d’impôt
è
les
règles
de
calcul
de
ce
crédit
prévoient,
éventuellement,
que
certains
frais
de
la
société
mère
doivent
être
déduits
des
revenus
de
source
étrangère,
ce
qui
réduit
la
base
de
calcul
du
crédit
à
due
concurrence
Distribution
par
la
société
mère
ou
le
siège
central
de
bénéfices
provenant
de
l’étranger
Dans
la
plupart
des
pays,
aucune
distinction
n’est
faite
selon
la
provenance
géographique
des
bénéfices
distribués
sauf
cas
page
11.
Traitement
fiscal
des
apports
en
nature,
de
la
participation
et
du
résultat
sur
la
vente
des
opérations
créées
à
l’étranger
par
l’entreprise
La
vente
des
activités
d’une
succursale
ou
d’un
ES
aura
des
répercutions
sur
le
plan
fiscal
dans
le
pays
de
résidence
et
de
la
source.
La
double
imposition
sera
atténuée
ou
évitée
comme
décrit
plus
haut.
Apports
en
nature
de
biens
à
une
filiale
:
Examiner
si
la
plus-‐value
éventuellement
réalisée
lors
de
cette
opération
est
taxable
dans
le
chef
de
l’entité
qui
effectue
cet
apport
ou
si
un
report
de
taxation
est
possible.
Participation
dans
une
filiale
:
Tenir
compte
des
règles
de
valorisation
de
cet
actif
et
de
leurs
conséquences
fiscales,
telles
que
page
12
La
vente
d’actions
donne
lieu
à
la
taxation
de
la
plus-‐value
en
principe
dans
le
pays
de
la
filiale.
De
plus,
il
convient
de
s’assurer
que
la
vente
de
la
totalité
des
actions
d’une
société
n’a
pas
de
conséquences
dans
le
pays
de
ladite
société
(page
12)