Cette présentation n'est qu'une simple information générale,elle ne saurait engager la responsabilité de ses auteurs. Chaque cas particulier doit faire l'objet d'une consultation spécifique.
Le cabinet Taj et l’AMAFI décryptent l’actualité fiscale et lois de finances ...Deloitte Société d'Avocats
Le cabinet Taj et l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) ont organisé le 12 janvier 2012, une conférence sur l’actualité fiscale et les lois de finances pour les institutions financières.
Cette conférence a été l’occasion pour les experts de Taj (Michel Aujean, Etienne Genot, Nicolas Meurant et William Stemmer) ainsi que pour Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l’AMAFI, d’échanger sur les points suivants :
Fiscalité personnelle : l’accroissement de la pression fiscale conduit-elle à la disparition de l’assiette ?
Fiscalité des entreprises : la compétitivité de la France menacée ?
Quel avenir pour la Taxe sur les Transactions Financières ?
Fiscalité indirecte : de nouvelles perspectives européennes
FATCA : quels impacts et quels enjeux ?
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisatio...Deloitte Société d'Avocats
Le 10 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Taj animaient une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité.
Les interventions de nos experts se sont déclinées autour de 4 axes majeurs :
- Fiscalité des personnes : entre Flat tax et loi Pacte, la loi de finances est-elle le garant d'une attractivité fiscale restaurée ?
- Fiscalité des entreprises : derniers ajustements imposés par BEPS
- De l'anti-abus à ...l'anti-fraude : les nouvelles armes de dissuasion du fisc
- Fiscalité internationale : les résolutions de litiges
Actualité fiscale et lois de finances 2018 pour le secteur financier la fra...Deloitte Société d'Avocats
A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont animé une conférence le 18 janvier, au cours de laquelle ont été présentés les impacts des Lois de finances pour le secteur financier.
Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l'AMAFI et Emmanuel Strauss, Directeur fiscal de Natixis et Président du Comité fiscal de l'AMAFI sont intervenus auprès des experts Taj et ont apporté leur éclairage sur les thèmes abordés.
Le cabinet Taj et l’AMAFI décryptent l’actualité fiscale et lois de finances ...Deloitte Société d'Avocats
Le cabinet Taj et l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) ont organisé le 12 janvier 2012, une conférence sur l’actualité fiscale et les lois de finances pour les institutions financières.
Cette conférence a été l’occasion pour les experts de Taj (Michel Aujean, Etienne Genot, Nicolas Meurant et William Stemmer) ainsi que pour Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l’AMAFI, d’échanger sur les points suivants :
Fiscalité personnelle : l’accroissement de la pression fiscale conduit-elle à la disparition de l’assiette ?
Fiscalité des entreprises : la compétitivité de la France menacée ?
Quel avenir pour la Taxe sur les Transactions Financières ?
Fiscalité indirecte : de nouvelles perspectives européennes
FATCA : quels impacts et quels enjeux ?
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisatio...Deloitte Société d'Avocats
Le 10 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Taj animaient une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité.
Les interventions de nos experts se sont déclinées autour de 4 axes majeurs :
- Fiscalité des personnes : entre Flat tax et loi Pacte, la loi de finances est-elle le garant d'une attractivité fiscale restaurée ?
- Fiscalité des entreprises : derniers ajustements imposés par BEPS
- De l'anti-abus à ...l'anti-fraude : les nouvelles armes de dissuasion du fisc
- Fiscalité internationale : les résolutions de litiges
Actualité fiscale et lois de finances 2018 pour le secteur financier la fra...Deloitte Société d'Avocats
A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont animé une conférence le 18 janvier, au cours de laquelle ont été présentés les impacts des Lois de finances pour le secteur financier.
Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l'AMAFI et Emmanuel Strauss, Directeur fiscal de Natixis et Président du Comité fiscal de l'AMAFI sont intervenus auprès des experts Taj et ont apporté leur éclairage sur les thèmes abordés.
Les nouveautés du RSI : faut-il rester travailleur non salarié ? Ou faut-il distribuer des dividendes?
Les nouvelles plus-values sur les immeubles et terrains à bâtir.
Les nouvelles plus-values sur les cessions de titres de société durant la vie de la société et lors du départ à la retraite.
La TVA et les sous-traitants du bâtiment.
Les nouveaux régimes et taux de TVA .
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude c...Deloitte Société d'Avocats
A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont le plaisir de vous convier à une conférence le 17 janvier, au cours de laquelle seront présentés les impacts des Lois de finances pour le secteur financier.
Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l'AMAFI et Emmanuel Strauss, Directeur fiscal de Natixis et Président du Comité fiscal de l'AMAFI interviendront auprès des experts Taj et apporteront leur éclairage sur les thèmes abordés.
Fiscalité personnelle : le grand chamboulement, Acte II ?
Par Nicolas Meurant
• Welcome (back) to France !
• Autre chamboulement de l'imposition des revenus financiers : report d'imposition, exit tax, etc.
• PACTE : vers une plus grande attractivité de la fiscalité des entrepreneurs ?
Fiscalité de l’épargne et financement des entreprises : Baromètre AMAFI 2018
Par Eric Vacher
Fiscalité des entreprises : des mouvements en sens contraire
Par Etienne Genot
• Intégration fiscale
• Charges financières
• Clause anti-abus
Fiscalité internationale : toujours plus de contraintes
Par Hélène Alston
• MLI : impact pratique
• Haro sur les prêts de titres
TVA : quelles perspectives pour 2019 ?
Par Anne Gerometta
• Relations succursale-siège : retour sur l'affaire "Morgan Stanley"
• Groupements TVA/261B/Skandia : où va-t-on ?
Anti-fraude : vers une pénalisation ?
Par Grégoire de Vogüé et Etienne Genot
• Prix de transfert : la course à la preuve
• Loi contre la fraude fiscale
• DAC 6 : comment s'y préparer ?
Support de présentation de l'atelier thématique Juridique, constituant l'une des séquences des après-midis de la création de la CCI de Bordeaux. http://bordeaux.cci.fr/Rubriques/Creer-Reprendre
Comment les cotisations sociales sont-elles calculées? Quelles sont les récentes modifications au régime? A quoi ces cotisations sont elles affectées? quelques éléments de réponses...
Si vous faites partie des 37% des Français qui considèrent l’impôt sur le revenu comme une « extorsion de fonds », vous serez heureux de l’apprendre : vous pouvez fortement réduire voire annuler votre prochaine note fiscale !
Dons à des associations, investissements dans des PME, dans la forêt ou dans l’immobilier… : de nombreuses solutions sont possibles pour réduire son impôt.
Mais attention : il faut vous y prendre avant la fin de l'année !
Réduire son impôt n’est pas incompatible avec son devoir de citoyen, puisque ces dispositifs légaux sont mis en place par l’État pour soutenir certains pans de l’économie.
Dans ce guide de 15 pages, nous vous proposons de découvrir les 8 meilleures solutions de réductions d'impôt, ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour mettre en place une solution adaptée à votre situation.
Actualité fiscale et Lois de finances 2016 : la fin de la fiscalité nationale ?Deloitte Société d'Avocats
Les avocats associés de Taj ont animé le 7 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016.
A noter particulièrement l’impact des rapports BEPS sur l’IS et la TVA et l’obligation du country by country reporting ainsi que le recadrage de la fiscalité des distributions sous l’influence des contentieux européens.
Les nouveautés du RSI : faut-il rester travailleur non salarié ? Ou faut-il distribuer des dividendes?
Les nouvelles plus-values sur les immeubles et terrains à bâtir.
Les nouvelles plus-values sur les cessions de titres de société durant la vie de la société et lors du départ à la retraite.
La TVA et les sous-traitants du bâtiment.
Les nouveaux régimes et taux de TVA .
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude c...Deloitte Société d'Avocats
A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont le plaisir de vous convier à une conférence le 17 janvier, au cours de laquelle seront présentés les impacts des Lois de finances pour le secteur financier.
Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l'AMAFI et Emmanuel Strauss, Directeur fiscal de Natixis et Président du Comité fiscal de l'AMAFI interviendront auprès des experts Taj et apporteront leur éclairage sur les thèmes abordés.
Fiscalité personnelle : le grand chamboulement, Acte II ?
Par Nicolas Meurant
• Welcome (back) to France !
• Autre chamboulement de l'imposition des revenus financiers : report d'imposition, exit tax, etc.
• PACTE : vers une plus grande attractivité de la fiscalité des entrepreneurs ?
Fiscalité de l’épargne et financement des entreprises : Baromètre AMAFI 2018
Par Eric Vacher
Fiscalité des entreprises : des mouvements en sens contraire
Par Etienne Genot
• Intégration fiscale
• Charges financières
• Clause anti-abus
Fiscalité internationale : toujours plus de contraintes
Par Hélène Alston
• MLI : impact pratique
• Haro sur les prêts de titres
TVA : quelles perspectives pour 2019 ?
Par Anne Gerometta
• Relations succursale-siège : retour sur l'affaire "Morgan Stanley"
• Groupements TVA/261B/Skandia : où va-t-on ?
Anti-fraude : vers une pénalisation ?
Par Grégoire de Vogüé et Etienne Genot
• Prix de transfert : la course à la preuve
• Loi contre la fraude fiscale
• DAC 6 : comment s'y préparer ?
Support de présentation de l'atelier thématique Juridique, constituant l'une des séquences des après-midis de la création de la CCI de Bordeaux. http://bordeaux.cci.fr/Rubriques/Creer-Reprendre
Comment les cotisations sociales sont-elles calculées? Quelles sont les récentes modifications au régime? A quoi ces cotisations sont elles affectées? quelques éléments de réponses...
Si vous faites partie des 37% des Français qui considèrent l’impôt sur le revenu comme une « extorsion de fonds », vous serez heureux de l’apprendre : vous pouvez fortement réduire voire annuler votre prochaine note fiscale !
Dons à des associations, investissements dans des PME, dans la forêt ou dans l’immobilier… : de nombreuses solutions sont possibles pour réduire son impôt.
Mais attention : il faut vous y prendre avant la fin de l'année !
Réduire son impôt n’est pas incompatible avec son devoir de citoyen, puisque ces dispositifs légaux sont mis en place par l’État pour soutenir certains pans de l’économie.
Dans ce guide de 15 pages, nous vous proposons de découvrir les 8 meilleures solutions de réductions d'impôt, ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour mettre en place une solution adaptée à votre situation.
Actualité fiscale et Lois de finances 2016 : la fin de la fiscalité nationale ?Deloitte Société d'Avocats
Les avocats associés de Taj ont animé le 7 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016.
A noter particulièrement l’impact des rapports BEPS sur l’IS et la TVA et l’obligation du country by country reporting ainsi que le recadrage de la fiscalité des distributions sous l’influence des contentieux européens.
Bpifrance le lab - PME - 62e enquête de conjoncture - janvier 2016Bpifrance
Les indicateurs se redressent !
La situation des PME françaises s’améliore. C’est ce que montre la dernière enquête de conjoncture conduite par Bpifrance Le Lab à partir d’un échantillon de 4 500 entreprises.
Activité, emploi, situation financière et même investissement, à son meilleur niveau depuis 2011, ouvrent des perspectives positives pour 2016.
Les chefs d’entreprises innovantes et ouvertes sur l’international sont de loin les plus optimistes. A noter toutefois que de nombreuses entreprises sont encore dans l’expectative, notamment parmi les très petites entreprises.
Points clés à retenir de cette 62 enquête de conjoncture :
• Amélioration globale de la situation financière des entreprises en 2015
• Diminution du stress sur les trésoreries par rapport à celui observé entre 2012 et 2014
• Progression modérée de l’activité et des effectifs en 2015
• Dynamique d’investissement retrouvée en 2015
• Optimisme attendu pour 2016
Le 24 novembre 2016, Taj donnait sa conférence annuelle sur l’actualité du CIR en France. A cette occasion, nos experts ont présenté les résultats du sondage mené auprès de près de 150 entreprises sur leur vision du contrôle du CIR.
Un point particulier sur la documentation de la sous-traitance des projets CIR a également fait l’objet des discussions.
La conférence s’est terminée par un panorama de l’actualité jurisprudentielle et réglementaire en matière de CIR.
L'arbre du Fichier des Ecritures Comptables (FEC) ne doit pas cacher la forêt...Deloitte Société d'Avocats
Avec la participation de la DGFiP, Pascal Seguin (Avocat Associé) a animé le 3 décembre 2015 une conférence sur le Fichier des Écritures Comptables (FEC) et le Contrôle Fiscal Informatisé (CFI).
Après 2 ans de FEC et 33 ans de CFI, quels enseignements tirer pour améliorer la sécurité juridique des entreprises sur des sujets trop techniques pour les juristes et trop juridiques pour les techniciens ?
La digitalisation des contrôles fiscaux amenée par la Loi de finances rectificative de 2016 place le Fichier des Ecritures Comptables (FEC) au cœur des impératifs des directions financières.
Les experts de Taj ont interrogé les entreprises sur leur pratique du FEC et son utilisation lors d’un contrôle fiscal. 235 entreprises ont répondu à cette enquête inédite. Parmi les participants, 45% sont de grandes entreprises françaises, 21% de grandes entreprises étrangères et 20% sont des PME/TPE.
Alors que le FEC est devenu non seulement une obligation légale mais aussi un impératif dans les relations avec l’Administration et les entreprises, près de 3/5 des entreprises réalisent des contrôles sur le format technique de leur fichier sans valider la cohérence sur le fond. En outre, le FEC est encore perçu comme une obligation exogène à l’entreprise ou comme un impératif en réaction à un évènement alors qu’il peut devenir une aide à la conduite et à l’anticipation des contrôles internes comme externes.
Fort de leur expérience en fiscalité et de leur maîtrise de l’outil digital , les experts de Taj ont pu analyser ces résultats en distinguant dans un premier temps les entreprises ayant recours au FEC puis parmi ces dernières, lesquelles l’analysaient et la place de ce dernier dans le contexte d’un contrôle.
Canada année fiscale 2014; comparer les impôts personnelsCredit Finance Plus
Vous êtes-vous déjà posés la question à savoir laquelle des provinces ou lequel des territoires au Canada possèdent le taux d’impôt sur revenu personnel le plus bas ou le plus élevé?
Cette présentation compare les différents taux d’impôt au Canada en mettant toutes les provinces et territoires sur un même pied d’égalité, et ainsi vous dévoile combien vous payez d’impôt en fonction d’où vous habitez.
http://www.creditfinanceplus.com/fr/
Bpifrance le Lab - PME - 64e enquête de conjoncture - Janvier 2017Bpifrance
Depuis 32 ans, Bpifrance réalise une enquête semestrielle de conjoncture à partir d'un échantillon de plusieurs milliers de PME installées en France. Les principaux paramètres économiques et financiers – activité, emploi, situation financière, investissement et financement – sont analysés avec une distinction PME innovantes et/ou internationalisées. Découvrez aujourd’hui les résultats de la 64 e enquête de conjoncture PME.
L'UNASA, fédération d'associations de gestion agréées vous propose un outil pour réaliser la mission de contrôle des déclarations de TVA de vos adhérents, professions libérales.
TRANSMISSION REPRISE - Monter son dossier : La fiscalitéCCI Entreprendre
Quels sont les cas d'exonérations ?
Quelles conditions fiscales s'appliquent ?
L'Ordre des Experts-Comptables, les Notaires de France, et Le Conseil National des Barreaux (Les Avocats) répondent à toutes vos questions dans cette fiche pratique sur la fiscalité lors d'une cession d'entreprise.
Dans le cadre de la semaine transmission reprise, le Réseau Transmettre & Reprendre met à votre disposition des fiches pour se préparer au mieux à la transmission ou à la reprise d'une entreprise.
Le réseau Transmettre & Reprendre est composé de : CCI Entrenprendre, l'Agence France Entrepreneur, BPI France, la Chambre des métiers et de l'artisanat, le Conseil National des Barreaux (Les Avocats), le Conseil Supérieur du Notariat, Les Cédants & Repreneurs d'affaires et l'Ordre des Experts comptables.
Delcade - Présentation Projets 2018 - Reforme de la fiscalitéDelcade
Les projets présentés par le gouvernement et les réformes fiscales. Publié par Delcade le 11 décembre 2017.
Stratégie fiscale, fiscalité des particuliers, des petites et moyennes entreprises.
Brexit : la France parviendra-t-elle à trouver le chemin de l'attractivité fiscale ?
A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont animé une conférence au cours de laquelle ont été présentés les impacts des Lois de finances pour le secteur financier.
Fiscalité personnelle : quels outils pour retrouver l'attractivité de la place parisienne ?
• Quelques rares bonnes nouvelles : renforcement du régime des impatriés ; mise en place du bouclier constitutionnel en matière fiscale...
• ... qui ne compensent pas les handicaps de la fiscalité française
Fiscalité des entreprises : y a-t-il un pilote dans l'avion ?
• Baisse annoncée du taux d'IS : faut-il y croire ?
• Contribution de 3 % sur les distributions : enfin une bonne nouvelle !
• TTF française : augmentation du taux et intra-day
• Instauration d'une Diverted profit tax à la française
• Contrôle fiscal : l'ère du 2.0
Prix de transfert, la mer continue de monter : de la transparence totale à l'allocation uniforme des profits
• Country by country reporting / Documentation : actualité et retour d'expérience
• Assiette Commune (Consolidée) pour l'Impôt sur les Sociétés (AC(C)IS) : 5 ans plus tard, un contexte plus favorable pour sa mise en oeuvre ?
Résidence fiscale et Action 6 : vers la fin des traités ?
• Etat de la jurisprudence
• Impact pratique sur les fonds et les holdings
Actualité jurisprudentielle
• Crédits d'impôts étrangers
• Abandon de la théorie du risque excessif
Les nouveautes de la delaration fiscaleJérôme Havet
Les nouveautés de la déclaration fiscale en 2019 sont moins nombreuses que lors des années précédentes, mais méritent tout de même votre attention puisqu'elles permettent de réaliser quelques belles économies d'impôts. L'article est complété d'une note sur l'assurance protection juridique qui sera en vigueur le premier septembre.
Conférence ENOES du 04 février 2020 sur les lois de finances, animée par le cabinet FIDAL, dans les locaux de l'ENOES.
Au programme,
Loi de finances :
- Côté particuliers
- Côté entreprise et
- Lutte contre la fraude
Échéance du 3 Mai 2016 ? Pas de panique !
Impôt sur le revenu et prélèvement à la source sur le bulletin de paie
Dépôt d'un # à l'INPI, pourquoi ?
Aide au conseil en Ressources Humaines
et toutes les nouveautés d'Avril 2016
39. Simulation aujourd'hui dans 17 ans Acquisition d’un appartement de 83,81 m² (5000€/m²) 419 050 € 19,60% Parking & Cave 29 500 € 19,60% Total Valorisation 448 550 € 627 972 € +2 % par an Acquisition en nue-propriété ( TVA à 5,5%) 288 907 € 5,50% Total Crédit In Fine sur 17 ans 294 685 € -294 685 € à rembourser (incl.frais acte à 2%) Intérêts financiers (4%) 11 787 € par an Economie IRPP et CSG (52% des frais de l'emprunt) -6 129 € par an Economie ISF (taux 0,5%) -1 473 € par an Total Débours Annuels (Coûts rééls) 4 185 € par an Total Débours 17 ans 71 137 € pour 17 ans -71 137 € payés Exemple non contractuel Selon hypothèses et règles en cours Profit de l’opération 262 150 €
40. Marc VERLY – Directeur Général – 03 59 30 20 53 - [email_address] Thierry DUJARDIN – Directeur Général Adjoint – 03 59 30 20 25 - [email_address] Hôtel des Postes- Appartements en nue-propriété Vincent BACKELANDT – 03 59 30 20 35 - [email_address] FCPR GEI Serge Peiffer – 03 83 32 48 37 – [email_address] Contacts Monsieur le Bâtonnier Bertrand Debosque - [email_address] Maître Anthony Bertrand - abertrand@bignonlebray.com 4, rue des Canonniers - 59041 Lille Cedex TEL +33 (0)3 20 06 93 93 FAX + 33 (0)3 20 55 82 27 Retrouvez cette présentation sur : http://www.slideshare.net/GroupeIRD Bureaux : CITÉ HAUTE BORNE - 2 avenue Halley - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ Siège Social : EURALLIANCE - Porte A - 2, avenue de Kaarst - BP 52004 - 59777 EURALILLE Tel. 03 59 30 20 04 - www. groupeird.fr