La digitalisation des contrôles fiscaux amenée par la Loi de finances rectificative de 2016 place le Fichier des Ecritures Comptables (FEC) au cœur des impératifs des directions financières.
Les experts de Taj ont interrogé les entreprises sur leur pratique du FEC et son utilisation lors d’un contrôle fiscal. 235 entreprises ont répondu à cette enquête inédite. Parmi les participants, 45% sont de grandes entreprises françaises, 21% de grandes entreprises étrangères et 20% sont des PME/TPE.
Alors que le FEC est devenu non seulement une obligation légale mais aussi un impératif dans les relations avec l’Administration et les entreprises, près de 3/5 des entreprises réalisent des contrôles sur le format technique de leur fichier sans valider la cohérence sur le fond. En outre, le FEC est encore perçu comme une obligation exogène à l’entreprise ou comme un impératif en réaction à un évènement alors qu’il peut devenir une aide à la conduite et à l’anticipation des contrôles internes comme externes.
Fort de leur expérience en fiscalité et de leur maîtrise de l’outil digital , les experts de Taj ont pu analyser ces résultats en distinguant dans un premier temps les entreprises ayant recours au FEC puis parmi ces dernières, lesquelles l’analysaient et la place de ce dernier dans le contexte d’un contrôle.
L'arbre du Fichier des Ecritures Comptables (FEC) ne doit pas cacher la forêt...Deloitte Société d'Avocats
Avec la participation de la DGFiP, Pascal Seguin (Avocat Associé) a animé le 3 décembre 2015 une conférence sur le Fichier des Écritures Comptables (FEC) et le Contrôle Fiscal Informatisé (CFI).
Après 2 ans de FEC et 33 ans de CFI, quels enseignements tirer pour améliorer la sécurité juridique des entreprises sur des sujets trop techniques pour les juristes et trop juridiques pour les techniciens ?
Anticiper le risque du contrôle fiscal F.E.C.APOGEA
Près de 90% des entreprises contrôlées par l'administration font l'objet d'un redressement fiscal lié au Fichier des Écritures Comptables (F.E.C.). Découvrez comment éviter les pénalités financières en mettant en conformité votre comptabilité.
Conférence donnée par Thomas Perrin, Lucille Chabanel, Lionel Draghi et Laurent Gouzènes (Associés du cabinet d'avocats Taj) sur l'actualité du Crédit d'Impôt Recherche, avec la participation de Laurent Giraud (MENESR)
Comptabilité et obligations fiscales principes de base et conseils impulse.brussels
Tout ce que vous devez savoir pour démarrer votre projet d’entreprise et ce que cela implique au niveau comptable. Connaître les principes de base de la gestion comptable, fiscale et découvrir quelles sont vos principales obligations en la matière. Sans oublier la facturation et les documents importants à conserver. Vous y découvrirez également tous les trucs et astuces pour bien démarrer.
Évolutions réglementaires 2020 : quel impact sur votre processus Procure-to-P...ITESOFT
FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et ITESOFT, leader de l'automatisation du processus Procure-to-Pay, vous proposent de faire le point sur l'impact de la Loi Finance 2020 (dont les contours sont encore flous pour le moment : Qui cette réforme concerne-t-elle ? Quid des transactions domestiques / communautaires ? Quel(s) format(s) seront retenus ? Etc.) et de l'ensemble des nouvelles évolutions réglementaires sur la performance des directions financières.
L'arbre du Fichier des Ecritures Comptables (FEC) ne doit pas cacher la forêt...Deloitte Société d'Avocats
Avec la participation de la DGFiP, Pascal Seguin (Avocat Associé) a animé le 3 décembre 2015 une conférence sur le Fichier des Écritures Comptables (FEC) et le Contrôle Fiscal Informatisé (CFI).
Après 2 ans de FEC et 33 ans de CFI, quels enseignements tirer pour améliorer la sécurité juridique des entreprises sur des sujets trop techniques pour les juristes et trop juridiques pour les techniciens ?
Anticiper le risque du contrôle fiscal F.E.C.APOGEA
Près de 90% des entreprises contrôlées par l'administration font l'objet d'un redressement fiscal lié au Fichier des Écritures Comptables (F.E.C.). Découvrez comment éviter les pénalités financières en mettant en conformité votre comptabilité.
Conférence donnée par Thomas Perrin, Lucille Chabanel, Lionel Draghi et Laurent Gouzènes (Associés du cabinet d'avocats Taj) sur l'actualité du Crédit d'Impôt Recherche, avec la participation de Laurent Giraud (MENESR)
Comptabilité et obligations fiscales principes de base et conseils impulse.brussels
Tout ce que vous devez savoir pour démarrer votre projet d’entreprise et ce que cela implique au niveau comptable. Connaître les principes de base de la gestion comptable, fiscale et découvrir quelles sont vos principales obligations en la matière. Sans oublier la facturation et les documents importants à conserver. Vous y découvrirez également tous les trucs et astuces pour bien démarrer.
Évolutions réglementaires 2020 : quel impact sur votre processus Procure-to-P...ITESOFT
FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et ITESOFT, leader de l'automatisation du processus Procure-to-Pay, vous proposent de faire le point sur l'impact de la Loi Finance 2020 (dont les contours sont encore flous pour le moment : Qui cette réforme concerne-t-elle ? Quid des transactions domestiques / communautaires ? Quel(s) format(s) seront retenus ? Etc.) et de l'ensemble des nouvelles évolutions réglementaires sur la performance des directions financières.
DROIT COMPTABLE OHADA PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITES DES ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS PARTIES AU TRAITES RELATIF A L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUES
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin...Deloitte Société d'Avocats
Les avocats associés de Taj ont animé le 14 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016 pour le secteur financier.
A noter particulièrement l’impact des rapports BEPS sur l’IS et la TVA, le recadrage de la fiscalité des distributions, ainsi qu'un focus sur la Société de Libre Partenariat (SLP).
Cette présentation traite le code général de la normalisation comptable en insistant sur les dispositifs de forme et ceux du fonds.
Nous mettons à la dispisition des lecteurs et des followers une série de présenations qui constituent l'essentiel du cours "Audit fiscal", un ,module de synthèse dispensé dans les écoles de commerce et de gestion et aussi dans les facultés de droit.
Conformément à la réglementation en vigueur, Avanquest Software (ISIN : FR0004026714) annonce ce jour avoir mis à disposition du public et déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) le rapport financier annuel 2012-13.
Modernisez le cycle fournisseurs: comment gagner en efficience et sérénité ?Mazars
Mazars et DIMO Software s’associent autour de la modernisation du cycle fournisseurs. Retrouvez sur ce support les conseils de nos experts autour les 5 piliers de l’optimisation de votre cycle Purchase-to-Pay.
Plus d'informations sur http://maza.rs/ZVpip
Rapport zones de risques TVA et Taxe Professionnelle/ Chapitres 5 et 6bouchra elabbadi
Ces deux chapitres 5 et 6 traitent respectivement l'audit de la TVA et l'audit de la TP.
Des exemples et des cas sont donnés à titre d'illustrations afin de vous permettre une meilleure assimilation.
Le dossier de presse des 2èmes Assises de la simplification présente 16 nouvelles mesures, informe sur l'état d'avancement des Assises I, et rappelle les mesures non législatives du rapport Warsmann que le gouvernement considère comme prioritaires.
Rapport zones de risques liées à l'Impôt sur les Sociétés. Cas du Marocbouchra elabbadi
Partant du fait que la fiscalité est une matière dense et complexe, nécessitant à la fois une mise à jour permanente et une intégration profonde par rapport aux réalités de l’entreprise et de son environnement immédiat et futur, il est aisé de constater que les responsables des entreprises sont rarement des fiscalistes et que pris dans le feu de l’activité. Ils peuvent commettre volontairement ou/et involontairement des infractions susceptibles d’engendrer des coûts financiers plus ou moins importants et subir éventuellement des sanctions judiciaires.
L’entreprise marocaine se trouve de plus en plus en situation de risque permanent lui imposant de surveiller son environnement fiscal. D’où la nécessité de l’audit fiscal qui devient de plus en plus un des volets incontournables de la vie de l’entreprise.
Et donc, une démarche d'audit fiscal rigoureuse, menée à partir de l'analyse des principaux postes de la liasse fiscale (états financiers, détermination du résultat fiscal, états d'intégration), met en lumière les points clés à examiner et de déceler les risques majeurs de la gestion fiscale de l’entreprise. Nous traitons ainsi, dans ce chapitre les zones de risques de l’impôt sur les Sociétés (IS).
De prime abord, nous nous intéressons aux généralités sur l’IS en rappelant les dispositifs généraux de l’impôt en question, ensuite l’étude des Zones de risque liées à l’IS fera l’objet du deuxième point. Nous traitons l’Audit des charges et réintégrations tout en signalons les dispositions légales et réglementaire des charges ainsi que le Contrôle des opérations fiscales relatives aux charges.
Avant de conclure par une synthèse générale, nous étudions dans le troisième point l’Audit des produits et déductions, avec un rappel sur les produits imposables, puis l’audit des comptes de produits et finalement le contrôle par le questionnaire avec une étude de cas.
La comptabilité du Medef est établie selon les principes de la comptabilité d'engagement - comme pour les sociétés commerciales - en application des règles du Nouveau plan comptable.
Compte-rendu de la 7e édition du Cercle de Prospective Fiscale, qui s’est tenue le 10 décembre 2015, sur le thème : TVA dans l’économie numérique : mine d’or ou champ de mines ?
DROIT COMPTABLE OHADA PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITES DES ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS PARTIES AU TRAITES RELATIF A L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUES
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin...Deloitte Société d'Avocats
Les avocats associés de Taj ont animé le 14 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016 pour le secteur financier.
A noter particulièrement l’impact des rapports BEPS sur l’IS et la TVA, le recadrage de la fiscalité des distributions, ainsi qu'un focus sur la Société de Libre Partenariat (SLP).
Cette présentation traite le code général de la normalisation comptable en insistant sur les dispositifs de forme et ceux du fonds.
Nous mettons à la dispisition des lecteurs et des followers une série de présenations qui constituent l'essentiel du cours "Audit fiscal", un ,module de synthèse dispensé dans les écoles de commerce et de gestion et aussi dans les facultés de droit.
Conformément à la réglementation en vigueur, Avanquest Software (ISIN : FR0004026714) annonce ce jour avoir mis à disposition du public et déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) le rapport financier annuel 2012-13.
Modernisez le cycle fournisseurs: comment gagner en efficience et sérénité ?Mazars
Mazars et DIMO Software s’associent autour de la modernisation du cycle fournisseurs. Retrouvez sur ce support les conseils de nos experts autour les 5 piliers de l’optimisation de votre cycle Purchase-to-Pay.
Plus d'informations sur http://maza.rs/ZVpip
Rapport zones de risques TVA et Taxe Professionnelle/ Chapitres 5 et 6bouchra elabbadi
Ces deux chapitres 5 et 6 traitent respectivement l'audit de la TVA et l'audit de la TP.
Des exemples et des cas sont donnés à titre d'illustrations afin de vous permettre une meilleure assimilation.
Le dossier de presse des 2èmes Assises de la simplification présente 16 nouvelles mesures, informe sur l'état d'avancement des Assises I, et rappelle les mesures non législatives du rapport Warsmann que le gouvernement considère comme prioritaires.
Rapport zones de risques liées à l'Impôt sur les Sociétés. Cas du Marocbouchra elabbadi
Partant du fait que la fiscalité est une matière dense et complexe, nécessitant à la fois une mise à jour permanente et une intégration profonde par rapport aux réalités de l’entreprise et de son environnement immédiat et futur, il est aisé de constater que les responsables des entreprises sont rarement des fiscalistes et que pris dans le feu de l’activité. Ils peuvent commettre volontairement ou/et involontairement des infractions susceptibles d’engendrer des coûts financiers plus ou moins importants et subir éventuellement des sanctions judiciaires.
L’entreprise marocaine se trouve de plus en plus en situation de risque permanent lui imposant de surveiller son environnement fiscal. D’où la nécessité de l’audit fiscal qui devient de plus en plus un des volets incontournables de la vie de l’entreprise.
Et donc, une démarche d'audit fiscal rigoureuse, menée à partir de l'analyse des principaux postes de la liasse fiscale (états financiers, détermination du résultat fiscal, états d'intégration), met en lumière les points clés à examiner et de déceler les risques majeurs de la gestion fiscale de l’entreprise. Nous traitons ainsi, dans ce chapitre les zones de risques de l’impôt sur les Sociétés (IS).
De prime abord, nous nous intéressons aux généralités sur l’IS en rappelant les dispositifs généraux de l’impôt en question, ensuite l’étude des Zones de risque liées à l’IS fera l’objet du deuxième point. Nous traitons l’Audit des charges et réintégrations tout en signalons les dispositions légales et réglementaire des charges ainsi que le Contrôle des opérations fiscales relatives aux charges.
Avant de conclure par une synthèse générale, nous étudions dans le troisième point l’Audit des produits et déductions, avec un rappel sur les produits imposables, puis l’audit des comptes de produits et finalement le contrôle par le questionnaire avec une étude de cas.
La comptabilité du Medef est établie selon les principes de la comptabilité d'engagement - comme pour les sociétés commerciales - en application des règles du Nouveau plan comptable.
Compte-rendu de la 7e édition du Cercle de Prospective Fiscale, qui s’est tenue le 10 décembre 2015, sur le thème : TVA dans l’économie numérique : mine d’or ou champ de mines ?
Le 24 novembre 2016, Taj donnait sa conférence annuelle sur l’actualité du CIR en France. A cette occasion, nos experts ont présenté les résultats du sondage mené auprès de près de 150 entreprises sur leur vision du contrôle du CIR.
Un point particulier sur la documentation de la sous-traitance des projets CIR a également fait l’objet des discussions.
La conférence s’est terminée par un panorama de l’actualité jurisprudentielle et réglementaire en matière de CIR.
Canada année fiscale 2014; comparer les impôts personnelsCredit Finance Plus
Vous êtes-vous déjà posés la question à savoir laquelle des provinces ou lequel des territoires au Canada possèdent le taux d’impôt sur revenu personnel le plus bas ou le plus élevé?
Cette présentation compare les différents taux d’impôt au Canada en mettant toutes les provinces et territoires sur un même pied d’égalité, et ainsi vous dévoile combien vous payez d’impôt en fonction d’où vous habitez.
http://www.creditfinanceplus.com/fr/
Actualité fiscale et Lois de finances 2016 : la fin de la fiscalité nationale ?Deloitte Société d'Avocats
Les avocats associés de Taj ont animé le 7 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016.
A noter particulièrement l’impact des rapports BEPS sur l’IS et la TVA et l’obligation du country by country reporting ainsi que le recadrage de la fiscalité des distributions sous l’influence des contentieux européens.
L'UNASA, fédération d'associations de gestion agréées vous propose un outil pour réaliser la mission de contrôle des déclarations de TVA de vos adhérents, professions libérales.
Ce document donne les renseignements sur les différentes techniques et méthode employées dans la recherche minière en générale mais en particulier celle de la Côte d'Ivoire dont fait mention le thème de ce projet. Il renseigne sur les procédures d'obtention d'un permis de recherche, sa durée légale et les conditions a respecter en Côte d'Ivoire.
Il a été présenté par l'Etudiant Leroiani BOLI, pour la fin de son premier cycle.
La FinTech, l'innovation numérique au service du secteur financier.Bruno A. Bonechi
Les fournisseurs, clients et organismes de réglementation des services financiers sont en train d'évoluer. Les populations vieillissantes et les millennials exigent de nouveaux types de services et de produits financiers et qui sont offerts de manières différentes.
Notre dernière publication sur le pilotage de la performance:
- Jean Claude Capuono: Comment manier les indicateurs de la performance
- Matthieu Capuono: Quelques clés pour une application efficiente de consolidation et de reporting
Le contrôle fiscal à l'ère de la digitalisation .pdfmar yame
Cet article explore l'impact de la digitalisation sur le contrôle fiscal ( cas de la direction régionale des impôts d'Agadir ). Avec l'essor des technologies numériques, les méthodes de vérification évoluent rapidement, offrant de nouvelles possibilités de détection des fraudes. L'article examine comment les administrations fiscales adaptent leurs pratiques pour optimiser la conformité fiscale tout en respectant les droits des contribuables.
Conformité logiciel et système de caisse en 2018ac2s_expertise
Les contrôle des logiciels et systèmes de caisse sera renforcé dès le 1er janvier 2018.
Ce document présente les changements en 2018 et propose des conseils pour assurer la conformité des dispositifs de caisse.
Syntec Numérique, en partenariat avec F.Iniciativas, a interrogé ses adhérents afin d'analyser leur perception et leur utilisation du Crédit d'impôt recherche. Vous trouverez dans ce baromètre leur ressenti et leurs retours d’expérience en matière de contrôle fiscal lié à ce dispositif.
Démarches fiscales, sociales, accès aux marché publics : l’administration française généralise l’usage du numérique pour simplifier la lourdeur administrative, comme par exemple utiliser le numéro SIRET comme carte d’identité numérique de l’entreprise pour toutes les démarches ?
A l’issue du rendez-vous les dirigeants sauront que la carte d’identité numérique existe déjà et qu’ils peuvent l’utiliser sur de nombreuses démarches.
Quels sont les nouveautés concernant la dématérialisation des démarches administratives ?
Comment faire évoluer son fonctionnement, quelle opportunité pour l’entreprise ?
Dans le cadre de travaux du groupe de travail NosSystèmes de la Fing, cette présentation montre le travail spéculatif d'étudiants de l'école Boulle et de l'ENS Cachan sur le projet EIG "Signaux Faibles".
Livre blanc - ausim - cost house - vdef 20141127Cost House MEA
Livre blanc de l'AUSIM :
- Maturité du pilotage financier dans les DSI du Maroc
- Référentiel des coûts de l'AUSIM
- Leviers d'optimisation des coûts IT
- Indicateurs d'une DSI
Horizon PME 2015 est sorti ! Découvrez les principaux enseignements de l'étude annuelle du cabinet Sogedev sur la situation économique des PME innovantes françaises et leurs besoins pour financer leur développement.
Similaire à Quel contrôle pour le FEC ? La parole aux entreprises (20)
Deloitte Société d’Avocats a tenu, le 17 janvier 2023, une conférence dédiée aux enjeux fiscaux de la Loi de Finances 2023 pour le secteur financier et aux nouveautés fiscales internationales à venir.
Leurs interventions se sont déclinées en 5 axes majeurs :
Actualité fiscale nationale et enjeux macroéconomiques – Julien Pellefigue
Fiscalité personnelle et actionnariat – Nicolas Meurant
Fiscalité des entreprises – Hélène Alston, Antoine Brunetto, Julien Pellefigue
TVA et réforme de la facturation électronique – Anne Gerometta
Règlementations européennes – Etienne Genot
Le 10 janvier 2023, notre équipe de Bordeaux animait, avec Florence Deboissy, une conférence sur les mesures les plus importantes de la Loi de finances pour 2023 en matière de fiscalité des entreprises et des personnes.
Leurs interventions se déclinaient en 5 axes majeurs :
- Fiscalité des entreprises
- TVA et facturation électronique
- Règlementation européenne
- Fiscalité des personnes
- Contrôle fiscal
Actualités fiscales et Loi de finances pour 2023 - La fiscalité pour passer...Deloitte Société d'Avocats
Deloitte Société d’Avocats a tenu, le 5 janvier 2023, une conférence dédiée à la Loi de finances pour 2023 et aux nouveautés fiscales internationales à venir.
Leurs interventions se sont déclinées en 5 axes majeurs :
1. Fiscalité personnelle et actionnariat – Nicolas Meurant
2. Fiscalité des entreprises – Thomas Perrin et Alice de Massiac
3. Fiscalité indirecte et réforme de la facturation électronique – Vanessa Irigoyen
4. Règlementations européennes – Nathalie Aymé
5. Contrôle fiscal et relation de confiance – Eric Lesprit
Mobilité internationale et actualités juridiques et fiscales en France et e...Deloitte Société d'Avocats
La mise en place du télétravail a redessiné le mode de fonctionnement des entreprises. Si cette dimension représente une vraie transformation au niveau national, la situation est d’autant plus compliquée dans un contexte international.
Nos experts ont fait le point sur ce nouveau mode d’organisation du travail à prendre en compte dans la définition des stratégies de mobilité internationale des entreprises. Ils ont dressé un panorama des attentes des dirigeants, des défis à relever, ainsi que les outils et les obligations à mettre en place pour gérer sereinement les populations en situation de télétravail à l’international.
Leurs interventions se sont ensuite concentrées sur les cas particuliers de la Belgique et du Luxembourg, avec et plus particulièrement sur les dispositions réglementaires récentes qui les lient ces deux pays à la France en matière d’imposition sur les revenus professionnels.
La conférence s’est conclue sur une présentation analytique des critères ESG dans la mise en place de dispositifs d’attractivité et de rétention salariale.
Rétention des talents et restructuration : quels modes de rémunération adopter ?Deloitte Société d'Avocats
Alors que la crise que nous traversons fragilise quelque peu l’équilibre des d’organisations, l’enjeu de la rétention des talents prend d’autant plus d’importance pour embrasser la dynamique de croissance du « monde d’après ».
Dans ce contexte, les modes de rémunération apparaissent comme un outil puissant au service de l’attractivité de futurs collaborateurs et de la rétention des talents. Quels sont les leviers possibles ? Quelle est leur complémentarité ? Quels sont les écueils à éviter ? Pour vous accompagner au mieux dans la mise en œuvre de politiques individuelles et collectives, nos experts (Alexis Fillinger, Eric Guillemet, Franck Chéron) sont intervenus lors d’un webinar animé par Arnaud Raynouard.
A cette occasion, ils sont revenus sur les points suivants :
- Assurer la rétention des talents identifiés par un mode de rémunération différée
- Aligner la rémunération incitative sur la performance individuelle ou collective
- Le levier de l’épargne salariale dans une politique de rémunération incitative et de rétention
- Contrôler les coûts dans la mise en œuvre de la politique de rémunération et de rétention
- Voir au-delà du financier : travailler les potentiels des collaborateurs
Quels levier actionner pour optimiser votre empreinte immobilière ? Une appro...Deloitte Société d'Avocats
Pour vous aider à appréhender au mieux les enjeux révélés par la crise économique en matière d'empreinte immobilière, qu'ils soient financiers, juridiques ou fiscaux, et vous permettre d’identifier les leviers à actionner, nos experts Cécile Debin (Avocate Associé, spécialiste en Droit des sociétés et en Fusions-Acquisitions, Deloitte | Taj), Bruno Amsellem (Director Debt & Capital Advisory au sein du département Financial Advisory, Deloitte) et Soufiane Jemmar (Avocat Director, spécialisé en Fiscalité des entreprises et en immobilier, Deloitte | Taj) vous proposent leur éclairage 360° au cours d'un webinar.
Deloitte et le Cabinet d’avocats Taj, une entité du réseau Deloitte, ont animé le 12 mai 2020 un webinar sur "Les enjeux du financement immobilier dans le contexte du Coronavirus".
Comment adapter votre financement immobilier pour faire face à l’impact de la crise Covid-19 et se préparer à la période d’incertitude à venir ?
Quelles sont les clauses centrales à étudier et à adapter dans une documentation financière à court, à moyen et à long terme, dans une perspective post-covid ?
Quel est l’appétit des banques en cette période d’incertitude ?
Quelles sont les solutions alternatives de financement existantes en cette période ?
Nous vous incitons à transférer cette invitation à vos équipes et collaborateurs susceptibles d’être intéressés par ces sujets.
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus plonge tous les pays du globe dans l’inconnu. Paralysant une grande partie de la population et des activités des entreprises, la crise sanitaire laisse place à une crise économique d’envergure puisque, selon les estimations, il s’agira de la crise économique la plus importante depuis la seconde mondiale.
Pour financer les pertes considérables, il ne serait pas étonnant que les gouvernements des différents pays mettent en place des mesures pour mettre à contribution les plus riches. Les grands groupes internationaux seront donc ainsi concernés.
Pour vous aider à faire face à cette crise et à gérer au mieux la fiscalité de votre entreprise, nous avons organisé un webinar sur la thématique des Prix de Transfert. A cette occasion, nos experts ont répondu aux interrogations suivantes :
• Quels sont les bons réflexes en matière de financement et de gestion de la trésorerie intragroupe à adopter ?
• Les structures à risques limités : faut-il ajuster, et si oui, comment ?
• Prestations de services intragroupe : quel bénéfice en période de crise, et comment gérer les dépenses exceptionnelles de gestion de crise ?
• Incorporels : quels impacts sur leur financement et leur rémunération ?
Les entreprises face au Coronavirus : maintien de l'activité & protection des...Deloitte Société d'Avocats
Avec le passage au stade 3 de l’épidémie de COVID–19, les autorités publiques et sanitaires mettent en place des mesures de plus en plus fortes destinées à la fois
à soutenir l’économie et à assurer la sécurité des salariés.
Les entreprises face au coronavirus : le maintien de l’activité et la protect...Deloitte Société d'Avocats
Préserver le maintien de l’activité
Premier impératif: remplacer les salariés absents
Deuxième impératif : faire travailler plus longtemps les salariés présents
Troisième impératif : modifier l’organisation du travail
Protéger la santé des salariés
Obligation générale de sécurité de l’employeur
Mise en œuvre par l’employeur de son obligation de sécurité
Lois de finances 2020 pour le secteur financier : la France post « gilets jau...Deloitte Société d'Avocats
Le 14 janvier 2020, à l’occasion des Lois de finances, les experts Deloitte | Taj, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), animaient une conférence portant sur les impacts des Lois de finances pour le secteur financier.
Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l’AMAFI sont intervenus auprès des experts Deloitte | Taj afin d’apporter leur éclairage sur les thèmes abordés.
Les interventions de nos experts se sont déclinées autour des axes majeurs suivants :
Fiscalité personnelle : le grand chamboulement, Acte II ?
Fiscalité de l’épargne et financement des entreprises : Baromètre AMAFI 2018
Fiscalité des entreprises : des mouvements en sens contraire
Fiscalité internationale : toujours plus de contraintes
TVA : quelles perspectives pour 2019 ?
Anti-fraude : vers une pénalisation ?
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de comp...Deloitte Société d'Avocats
Le 9 janvier 2020 dernier, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Deloitte | Taj ont animé une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité.
Les interventions de nos experts se sont déclinées autour de 6 axes majeurs :
Fiscalité personnelle et actionnariat : entre transparence et stabilité fiscale, les nouveaux piliers du consentement à l’impôt
Fiscalité des entreprises : IS, CIR, réduction mécénat … Panorama des nouvelles mesures
Fiscalité des entreprises : Hybrides : les nouvelles règles du jeu
TVA : des changements importants
DAC 6 (Mandatory disclosure rules) : la directive a été transposée
Fiscalité internationale : OCDE
Quel regard portent les dirigeants d’entreprises sur le CIR ?
Comment en appréhendent-ils les contrôles ?
Pour répondre à ces questions, nos experts ont interrogé un large panel d'entreprises composé de grands groupes, d’ETI et de PME, de mars à septembre 2019.
Grégoire de Vogüé, Eric Lesprit, Marie-Charlotte Mahieu, Aymeric Nouaille-Degorce et Julien Pellefigue ont animé la 20e édition de la conférence Prix de transfert le 20 juin 2019 sur le thème : « Prix de transfert : la carotte et le bâton ».
Les thèmes abordés pour cette session étaient les suivants :
- Le nouveau schéma relationnel avec l’administration fiscale : relation de confiance et poursuites pénales
- De la documentation au contrôle fiscal : sur qui repose la preuve ?
- Une année de jurisprudence prix de transfert : l’administration fiscale gagne des points
- Et demain ? Numérique, digitalisation, marchés de consommation, répartition forfaitaire : quels impacts pour les entreprises ?
Comment le numérique a-t-il affecté le processus contractuel ? Comment les innovations digitales continuent-elles à impacter et faire évoluer le contrat, de sa formation à sa résolution ?
Au-delà de la "nouvelle" vie du contrat, les experts de Deloitte Legal | Taj sont intervenus, en partenariat avec l’AFJE, lors d’un atelier le 23 mai 2019 sur la manière dont le contrat encadre et régule l'activité numérique et les technologies.
Hard ou Soft Brexit ? Quelle que soit la forme que prendra le Brexit, les conséquences sur l’activité et l’organisation des entreprises ayant des intérêts au Royaume-Uni ne sont pas neutres.
Taj a mobilisé une équipe de professionnels pluridisciplinaire, mêlant expertises juridiques et fiscales, et s’appuyant sur la force du réseau international de Deloitte pour accompagner ses clients et anticiper au mieux les principaux impacts liés au Brexit.
Le 6 mars 2019, Bruno Le Maire a présenté en Conseil des ministres un projet de loi pour la taxation du numérique, qui sera examiné à l’Assemblée nationale dès le 8 avril prochain.
Le cabinet Taj a réalisé pour la Computer & Communications Industry Association (CCIA) une étude ex ante de l’impact économique de ce projet de taxe.
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude c...Deloitte Société d'Avocats
A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont le plaisir de vous convier à une conférence le 17 janvier, au cours de laquelle seront présentés les impacts des Lois de finances pour le secteur financier.
Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l'AMAFI et Emmanuel Strauss, Directeur fiscal de Natixis et Président du Comité fiscal de l'AMAFI interviendront auprès des experts Taj et apporteront leur éclairage sur les thèmes abordés.
Fiscalité personnelle : le grand chamboulement, Acte II ?
Par Nicolas Meurant
• Welcome (back) to France !
• Autre chamboulement de l'imposition des revenus financiers : report d'imposition, exit tax, etc.
• PACTE : vers une plus grande attractivité de la fiscalité des entrepreneurs ?
Fiscalité de l’épargne et financement des entreprises : Baromètre AMAFI 2018
Par Eric Vacher
Fiscalité des entreprises : des mouvements en sens contraire
Par Etienne Genot
• Intégration fiscale
• Charges financières
• Clause anti-abus
Fiscalité internationale : toujours plus de contraintes
Par Hélène Alston
• MLI : impact pratique
• Haro sur les prêts de titres
TVA : quelles perspectives pour 2019 ?
Par Anne Gerometta
• Relations succursale-siège : retour sur l'affaire "Morgan Stanley"
• Groupements TVA/261B/Skandia : où va-t-on ?
Anti-fraude : vers une pénalisation ?
Par Grégoire de Vogüé et Etienne Genot
• Prix de transfert : la course à la preuve
• Loi contre la fraude fiscale
• DAC 6 : comment s'y préparer ?
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisatio...Deloitte Société d'Avocats
Le 10 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Taj animaient une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité.
Les interventions de nos experts se sont déclinées autour de 4 axes majeurs :
- Fiscalité des personnes : entre Flat tax et loi Pacte, la loi de finances est-elle le garant d'une attractivité fiscale restaurée ?
- Fiscalité des entreprises : derniers ajustements imposés par BEPS
- De l'anti-abus à ...l'anti-fraude : les nouvelles armes de dissuasion du fisc
- Fiscalité internationale : les résolutions de litiges