Rapprochement et cohérences à la cloture

BIP N° 79-80
Novembre - Décembre 1998
1
INTRODUCTION
Outre les travaux d'enregistrement et de classement des faits de manière chronologique et
purement mécanique au cours de l'année (tenue des comptes), le chef d'entreprise intervient à
l'arrêté des comptes pour la détermination du résultat. A cette occasion, il introduit dans la
comptabilité les éléments nécessaires de prévision pour faire face aux risques avérés dans la
perspective de la continuité de l'entreprise. Cette intervention constitue les opérations
d'inventaire.
Les opérations d’inventaire permettent de déterminer les éléments actifs et passifs à la date de
clôture des comptes (1
). Ces opérations revêtent deux aspects :
ç Un aspect de nature extra-comptable consistant à recenser les éléments existants et à les
évaluer : la loi comptable (loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants)
stipule dans son article 5 «la valeur des éléments actifs et passifs de l’entreprise doivent
faire l’objet d’un inventaire au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci » ;
ç Un aspect de nature comptable consistant à traduire dans les comptes, selon les règles
comptables en vigueur, les différents éléments recensés, notamment :
1. la comptabilisation des stocks de clôture ;
2. la pratique des amortissements nécessaires ;
3. l’enregistrement des provisions correspondant aux dépréciations ou aux pertes et
charges ;
4. le rattachement des charges et produits aux exercices concernés en vertu du principe
de spécialisation des exercices ;
5. la détermination du résultat comptable de l’exercice ;
6. la détermination du résultat fiscal de l’exercice (2
) ;
7. le calcul et la comptabilisation de l’impôt à payer ²;
8. la détermination du résultat net de l’exercice.
En raison de leur portée et de leur étendue, ces travaux nécessitent une attention particulière
de la part des responsables en vue de mettre en place les procédures adéquates d’arrêté des
comptes. La mise en place de ces dispositions aura pour objectifs :
Ø d’accélérer la production des états financiers en vue de faire face aux contraintes
légales (1
) :
1
) La date de clôture des comptes est celle prévue dans les statuts de la société et représente la fin de l’exercice
social. Lorsque l’exercice social correspond à l’année civile, cette date est le 31 décembre.
2
) Dans le respect de conditions de fond et de forme exposées dans le « Guide d’audit fiscal de la comptabilité et
de la déclaration annuelle du résultat fiscal pour les sociétés soumises à l’IS » - Edition Masnaoui & Associés
LES TRAVAUX DE CLOTURE

BIP N° 79-80
2
En effet, il est constaté sur le plan international qu'à l’occasion de l’arrêté des comptes,
peu nombreuses encore sont les entreprises publiques ou privées qui disposent d’un
système d’information performant permettant de produire des états de synthèse dans des
délais assez courts. Au Maroc, les professionnels du domaine comptable et financier sont
unanimes sur les délais de production d’informations financières fiables.
Ø de garantir l’établissement des comptes annuels conformément aux obligations de
fond et de forme prévues par la loi comptable et le droit des sociétés :
Dans le fonctionnement comptable, une distinction importante doit être faite entre la
partie mécanique de la comptabilité (enregistrement au jour le jour des opérations selon
le mécanisme de la partie double) et l'arrêté des comptes (les opérations d'inventaire)
dans lequel interviennent diverses notions de présentation, d'évaluation et d'appréciation
des risques.
Les procédures à mettre en place doivent permettre de définir les méthodes d’évaluation
et les règles d’ajustement des comptes à utiliser pour déterminer, de manière exhaustive,
les écritures comptables d’inventaire, tenant compte, le cas échéant, des événements
postérieurs à la clôture de l’exercice.
Ø d’apprécier si tous les éléments ont été réunis pour déterminer les écritures
comptables d’inventaire :
A l’issue des travaux de clôture (inventaire des éléments actifs et passifs, ajustement des
comptes), il importe de s’assurer que toutes les écritures nécessaires sont enregistrées et
que, après ces opérations d’inventaire, l’ensemble des comptes et des opérations est
justifié.
Dans ce contexte, il est particulièrement important de réaliser des contrôles de cohérence
des comptes permettant de relever toute anomalie (omission, double comptabilisation,
mauvaise imputation,…) et de procéder immédiatement à son redressement.
La présente étude traite des travaux de clôture sous un angle pratique en présentant
successivement :
- des recommandations visant à court terme l’accélération des délais de production des
états financiers2
(chapitre 1) ;
- l'essentiel des travaux à dérouler, par cycle d'opérations homogènes, lors de
l'ajustement des comptes de fin d'exercice (chapitre 2) ;
- les travaux de contrôle de cohérence des comptes (chapitre 3).
1
cf.infra
2
Ces recommandations ont été développées dans des numéros précédents du BIP (n° 59-60-61-62 et 70). Elles
sont reprises pour nos nouveaux abonnés dans cette étude abordant de manière détaillée tous les aspects
techniques des travaux de clôture.

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3
L’accélération de la production des états financiers devient plus que jamais une nécessité
ressentie par les entreprises nationales et internationales pour plusieurs raisons. En effet, les
états financiers répondent d’une part à des obligations légales et, d’autre part, à des besoins de
gestion interne et d’information des tiers :
A - LA PRODUCTION D’ETATS FINANCIERS REPOND A
DES OBLIGATIONS LEGALES DE NATURES DIFFERENTES
ç La première source d’obligation de production de l’information comptable est
constituée par les dispositions du droit fiscal
Le dispositif fiscal astreint les entreprises à produire des états comptables et à les déposer
dans les trois mois de la clôture de l’exercice. Ceci a constitué pendant longtemps la
seule obligation de communication et a donné à la comptabilité le caractère de contrainte
légale plutôt que d’un instrument de gestion.
ç De nouvelles obligations ont été instituées par la loi comptable et le droit des sociétés
- La loi comptable prévoit d’établir des états de synthèse dans les trois mois suivant la
date de la clôture de l’exercice ;
- Les nouvelles lois sur les sociétés prévoient la production des états de synthèse à
présenter pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de
l’exercice. Ces documents doivent par ailleurs être déposés au greffe du tribunal de
commerce dans un délai de trente jours1
à compter de la date de leur approbation par
l’assemblée générale.
ç Le développement des entreprises avec l'apport d'investisseurs nombreux a donné à
la comptabilité un rôle complémentaire de fournir des informations aux utilisateurs
externes sur les résultats des opérations
A cet effet, de nouvelles obligations sont nées de l'ouverture de l'entreprise sur le public.
Plusieurs dispositions légales ont été prises et instaurent une obligation de communication
de l’information financière et comptable en vue de favoriser le développement du marché
financier :
- les sociétés faisant appel public à l’épargne sont tenues de publier leurs états de
synthèse dans les vingt jours suivant la tenue de l’assemblée générale ordinaire ;
1
cf. BIP n° 75 - Point Sur "le dépôt au greffe des états de synthèse"
ACCELERER LES DELAIS DE PRODUCTION
DES ETATS FINANCIERS
CHCHAPITRE I

BIP N° 79-80
4
- les sociétés dont les titres sont côtés à la bourse des valeurs doivent publier au plus
tard dans les trois mois qui suivent chaque semestre une situation provisoire du bilan
arrêté au terme du semestre écoulé1
.
ç Les dispositions spécifiques dans certains secteurs
- Les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ont
l’obligation de publier un rapport annuel dans un journal d’annonces légales dans un
délai de six mois au plus tard après la clôture de l’exercice ;
- Les établissements de crédit doivent établir, à la clôture de l’exercice comptable, des
états de synthèse (bilan, compte de produits et charges, état des soldes de gestion) sous
forme individuelle et consolidée. En outre, les établissements de crédit habilités à
recevoir des fonds du public, doivent établir ces états au titre du premier semestre de
l’exercice social.
B - LA PRODUCTION D’ETATS FINANCIERS REPOND A DES BESOINS
DE GESTION INTERNE ET D’INFORMATION DES TIERS
Au-delà des contraintes légales, la production d’états financiers répond à des besoins
multiples :
ç des besoins internes liés au pilotage de l’entreprise : le développement industriel a
accentué les besoins internes en matière de connaissance des coûts et des prix de revient.
Le rôle d'information de la comptabilité, initialement confiné à répondre à des contraintes
légales, s'est élargi pour répondre au quotidien à des besoins de gestion faisant de
l'information financière et comptable un instrument indispensable pour la prise de
décision des dirigeants a priori, et pour la mesure des performances a posteriori ;
ç des besoins externes d’information des tiers (banques, fournisseurs, banques, bailleurs de
fonds,…) dans un contexte d’ouverture grandissante de l’entreprise sur son
environnement.
De cette évolution, se dégagent essentiellement deux aspects complémentaires que l'on
retrouve au niveau de l'organisation comptable :
ç un premier aspect orienté vers l'information interne : comptabilité de gestion retenue
pour la présentation des informations à l'usage des responsables de la gestion permettant,
par référence au passé, de prévoir et d'orienter les décisions de gestion ;
ç un second aspect orienté vers l'information externe : comptabilité financière
exclusivement intéressée par des informations d'ordre historique et retenue pour la
présentation des informations à l'usage des différents groupes extérieurs.
Compte tenu de l'intérêt double de la comptabilité d’une part, et des contraintes réelles
rencontrées au quotidien (intérêt limité porté par les dirigeants, faiblesse des procédures
1
Cf. BIP n° 76 – Point Sur « Les difficultés liées à l’élaboration des états financiers intermédiaires »

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5
administratives et comptables, qualité des systèmes d’information,…) d’autre part, il est
impératif d’adopter des mesures concrètes en vue d’accélérer les travaux de clôture.
Il est à noter que l’accélération doit être organisée dans le cadre d’un projet rigoureux
intégrant des actions de court terme, pratiques et adoptées dans un contexte
organisationnel donné. Ces actions sont articulées autour des axes chronologiques suivants :
1. Identifier les contraintes
2. Etablir un planning réaliste de clôture
3. Réaliser une revue critique des principes comptables
4. Anticiper les causes de retard
5. Anticiper les décisions à prendre
6. Discuter avec l’expert comptable et le commissaire aux comptes
7. Utiliser des estimations pour réduire la dépendance vis à vis des tiers
8. Exploiter les données budgétaires et de contrôle de gestion
9. Préparer l’ETIC.
Cette approche permet de réaliser des gains de temps non négligeables. Toutefois, les
progrès les plus importants ne seront obtenus que si des mesures plus profondes sont
adoptées. En effet, ces mesures doivent en outre s’inscrire dans la perpective d’une solution à
moyen et long terme. C’est un véritable projet d’entreprise qui doit être bâti afin de mettre
les délais de production des états financiers au cœur des préoccupations qui sous-tendent
l’organisation administrative, comptable et financière de l’entreprise.
A ce stade, nous proposons de conduire une réflexion sur les actions à entreprendre à court
terme en vue d'accélérer la production des états financiers.
MESURE 1 : IDENTIFIER LES CONTRAINTES ET BLOCAGES
n Objectif
Identifier les contraintes en terme de délais et de nature d’information préalablement à
l’établissement d’un planning de clôture.
n Modalités pratiques
Ø Identifier les contraintes de délai :
- délai de réunion du comité de direction sur les comptes provisoires
- délais de présentation des comptes provisoires aux auditeurs (internes et
externes)
- délai de réunion du conseil d’administration pour l’arrêté des comptes définitifs
- délai de dépôt de la liasse fiscale
- délai de publication des comptes
- délai de réunion de l’assemblée générale des actionnaires
Ø Identifier le type d’informations à fournir : Il s’agira aussi bien d’informations
obligatoires que d’informations optionnelles relevant de la politique de

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communication de l’entreprise et pouvant être données en dehors de toute
prescription légale.
MESURE 2 : ETABLIR UN PLANNING REALISTE DE CLOTURE
n Objectif
Définir les modalités de déroulement des travaux de clôture compte tenu d’une part,
des contraintes de délai et d’information à fournir (cf. mesure 1), et d’autre part, des
objectifs d’accélération assignés.
- Etablir et formaliser un planning en utilisant les outils de planification
- Organiser des réunions de sensibilisation et de présentation du planning à
l’ensemble du personnel
- Définir les responsabilités et consacrer l’engagement de l’ensemble du personnel au
respect du processus de clôture
- Désigner un responsable de suivi du planning chargé du contrôle et du suivi de
l’information
- Prévoir les moyens adéquats pour contrôler ce planning et le cas échéant, le
réajuster
MESURE 3 : REALISER UNE REVUE CRITIQUE DES PRINCIPES
COMPTABLES
n Objectif
- Modifier les principes comptables jugés inadéquats aux opérations existantes
- Adopter des principes comptables pour les opérations nouvelles de l’exercice
- Examiner les principes comptables à modifier, n’entraînant pas de changement de
procédures ou de systèmes d’information
- Identifier les opérations nouvelles de l’année nécessitant une réflexion spécifique
en terme de principes comptables
- Revoir les principes comptables remis en cause par l’expert comptable ou ayant fait
l’objet de réserves d’audit.

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n Conséquence
- Modifier les systèmes d’information en cas d’adoption de principes comptables
nouveaux ou jugés plus adaptés ;
- Evaluer l’impact du changement préconisé ou souhaité ;
- Analyser les raisons de la remise en cause des principes comptables par l’auditeur,
évaluer leur pertinence, juger l’opportunité d’un changement de méthode et de
l’adéquation de la nouvelle méthode adoptée.
MESURE 4 : ANTICIPER LES CAUSES DE RETARD
n Objectif
Eviter le cumul des travaux de clôture qui génère des risques de retard et d’erreurs.
Se pencher sur le traitement de quelques opérations d’inventaire qui peuvent être
réalisées utilement avant l’obtention des données comptables de la clôture.
Evidemment, en cas de survenance d’événements significatifs entre le moment où les
analyses sont effectuées et l’arrêté des comptes, il conviendra de les prendre en
considération en vue d’une mise à jour.
Cette anticipation concernera des opérations d’analyse qui dépendent d’informations
qui évoluent ponctuellement. Il s’agit essentiellement des cycles suivants :
Ä Cycle Investissements – Immobilisations
A la fin de l’exercice, des travaux de clôture doivent être effectués au niveau de
cette rubrique et consisteront en :
- la mise à jour du fichier des immobilisations (acquisitions, sorties,
transferts,…) ;
- le rapprochement entre le fichier des immobilisations et les données
comptables ;
- la dotation des amortissements et, le cas échéant, des provisions pour
dépréciation.
Dans le cadre de l’accélération de la production des états financiers, les services
comptables peuvent, préalablement à la clôture, réaliser les travaux suivants :
- Procéder à l’analyse du compte d’immobilisations en cours et prendre contact
avec les services utilisateurs pour s’informer sur l’état d’achèvement de ces

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actifs et décider d’effectuer des virements dans les comptes d’immobilisations
concernés ;
- Collecter les informations nécessaires afin de comptabiliser les mises en rebut ;
- Procéder à la mise à jour simultanée des comptes immobilisations.
Ä Cycle Ventes – Clients
Les services comptables peuvent entreprendre un travail d’analyse et de
détermination des provisions pour dépréciation des comptes clients à une date
rapprochée de la date de clôture (fin janvier par exemple). Des travaux
complémentaires de mise à jour seront menés pour tenir compte des événements
survenus après cette date.
Ce travail consistera pour l’essentiel à :
- Editer la balance par antériorité des soldes et sélectionner les créances à
provisionner compte tenu des résultats des relances effectuées au cours de
l’exercice ;
- Analyser les créances provisionnées à la fin de l’exercice précédent en vue de
procéder à leur annulation ou à la dotation de provisions complémentaires en
fonction des événements survenus au cours de l’année ;
- Documenter les dossiers litigieux et tenir compte des actions requises par voie
judiciaire pour justifier, lors du passage du résultat comptable au résultat fiscal,
la déductibilité fiscale des provisions.
Ä Cycle Production – Stocks
L’inventaire annuel des stocks est une obligation légale de par la loi comptable et
le code de commerce.
Le déroulement des travaux de comptages, de contrôle et d’analyse des écarts entre
les quantités physiques et théoriques consomme un temps important, au risque de
retarder l’arrêté des comptes.
A ce titre, il est fortement recommandé aux entreprises :
- d’instaurer un système d’inventaire permanent fiable :
L’inventaire permanent est une organisation des comptes de stocks qui, grâce à
l’enregistrement des mouvements (entrées / sorties), permet de connaître de
façon constante, en cours d’exercice, les existants chiffrés, en quantités et en
valeurs.
- d’anticiper les travaux d’inventaires physiques de fin d’année, par la
réalisation d’un inventaire tournant pendant l’exercice de façon à ce que le
comptage des stocks soit couvert pendant l’exercice :

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9
En principe, les existants doivent être comptés à la clôture de l’exercice.
Toutefois, la tenue d’un inventaire permanent fiable donne la faculté de répartir
le comptage des divers articles tout au long de l’exercice, suivant la méthode
de l’inventaire tournant.
Le déroulement de l’inventaire tournant a l’avantage de ne pas perturber le
fonctionnement des lieux de stockage (seul un petit nombre d’articles est
inventorié chaque jour).
Le résultat du comptage physique est comparé au stock comptable et donne
lieu aux corrections de manière à aligner le stock comptable sur l’existant.
Ainsi, les provisions pour dépréciation des stocks peuvent être évaluées au fur et à
mesure de la réalisation des inventaires tournants.
Ä Cycle provisions pour risques et charges
A une date proche de la clôture, les services comptables peuvent réaliser les
travaux suivants :
- Analyser des dossiers importants qui impliquent la direction générale, les
services juridiques, les avocats et d’autres spécialistes et dont l’analyse est
souvent complexe.
- Anticiper la mise à jour des provisions pour risques et charges (dotations
supplémentaires ou reprises sur provisions devenues sans objet) en fonction
des données historiques et des événements qui se sont produits au cours de
l’exercice.
Ä Cycle comptes de régularisation
- Généraliser la constatation des écritures par abonnement : impôts, assurances,
loyers, entretien…et ajuster ces comptes lors d’une préclôture ;
- Réaliser le rapprochement régulier des bons de livraisons ou bons de réception
avec les factures émises ou reçues pour limiter ces tâches en fin d’année ;
- Constater les livraisons en attente de facturation, les retours de marchandises
n’ayant pas donné lieu à émission d’avoir, les factures reçues n’ayant pas été
précédées de réception de biens ou services.
Ä Autres comptes
• Comptes intra-groupe
- Déterminer un calendrier des différentes opérations de conciliation des
soldes des comptes intra-groupe

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- Analyser les comptes intra-groupe périodiquement et régulièrement par la
mise en place d’une procédure de traitement des opérations intra-groupe
• Comptes de liaison
- Analyser et rapprocher ces comptes de manière périodique.
MESURE 5 : ANTICIPER LES DECISIONS A PRENDRE
n Objectif
Eviter les retards d’arrêté des états financiers et qui pourraient être occasionnés par les
travaux d’analyse, de rapprochement et de contrôles complémentaires préalables à la
prise de décision par la Direction Générale.
Identifier avant la clôture les événements ou domaines nécessitant une décision de la
direction générale.
Parmi les événements susceptibles d’entraîner des décisions, on peut citer :
- la revue des comptes de charges et de produits pour décider des charges à
immobiliser, à transférer, des reprises sur provisions à constater ;
- la revue des prix de revient des stocks et leur comparaison avec les coûts standards
et la prise de décision concernant le traitement des écarts ;
- la revue de toutes les charges exceptionnelles qui pourraient nécessiter un
traitement comptable particulier (par exemple un étalement sur plusieurs
exercices) ;
- la revue des résultats des filiales en vue de l’évaluation des titres de participation et
des éventuelles provisions à constituer ;
- l’anticipation du résultat fiscal par l’analyse des comptes de produits ou de charges
à retraiter.
MESURE 6 : DISCUTER AVEC L’EXPERT COMPTABLE ET LE
COMMISSAIRE AUX COMPTES
n Objectif
Impliquer des professionnels lors des différentes phases du projet en vue de lui
conférer une sécurité supplémentaire dans la recherche d’une plus grande fiabilité de
l’information financière et comptable

BIP N° 79-80
11
- Obtenir l’avis et les suggestions de l’expert comptable qui pourra attirer l’attention
de l’entreprise sur les risques que comporte le traitement de certaines opérations, et
demander également des travaux d’analyse complémentaires pour mieux apprécier
une situation;
- Solliciter le commissaire aux comptes (à noter que sa mission est permanente) qui,
à l’issue de ses travaux de contrôle sur la base de situations provisoires, peut
soulever les éventuels problèmes avant la clôture et suggérer des mesures
correctrices.
Il apparaît alors à ce niveau d’analyse que l’anticipation est un élément clé dans le processus
d’accélération de la production des états financiers. Il ne s’agit pas de faire deux clôtures,
mais d’avancer au maximum ce qui permettra d’alléger les travaux lors de l’arrêté des
comptes de fin d’année.
MESURE 7 : UTILISER DES ESTIMATIONS POUR REDUIRE LA
DEPENDANCE VIS A VIS DES TIERS
n Objectif
Accélérer les délais de production de l’information financière en évitant l’attente des
informations en provenance des tiers (réduction de la dépendance vis à vis des tiers).
n Conditions
Des règles simples doivent être respectées par les services comptables lors de
l’utilisation des estimations :
- le recours aux estimations ne porte que sur les informations non obtenues des tiers
dans les délais impartis ;
- les estimations doivent reposer sur un système d’information fiable permettant
d’en vérifier le bien fondé a posteriori ;
- les estimations doivent faire l’objet de justificatifs détaillés et documentés pour en
faciliter l’utilisation ultérieurement.
Nous citons dans ce qui suit, à titre d’illustration, quelques domaines d’utilisation des
estimations :
• Charges financières
(avis non reçu) Û Faire le calcul avec un taux d’intérêt
moyen
• Réceptions
(factures non reçues) Û Identifier les réceptions non facturées

BIP N° 79-80
12
Û Disposer d’une base de données des prix
pratiqués par les fournisseurs
MESURE 8 : EXPLOITER LES DONNEES BUDGETAIRES ET DE
CONTROLE DE GESTION
n Objectif
Utiliser le système budgétaire et de contrôle de gestion par les services comptables
dans l’optique de l’arrêté des comptes
Exploiter les données budgétaires disponibles utiles à la réduction des délais de
production des comptes.
Le budget facilite l’accélération de la production des états financiers à travers les
apports suivants :
- Le budget permet la répartition des charges dans le temps et l’estimation des
provisions, notamment par la technique d’abonnement ;
- Les données budgétaires peuvent servir de base pour l’estimation de données
réelles non disponibles ;
- Le processus budgétaire nécessite une analyse régulière des comptes et facilite
l’élaboration de comptes intermédiaires et annuels, rapides et fiables.
MESURE 9 : PREPARER L’ETAT DES INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES (ETIC)
n Objectif
- Etablir de manière avancée une partie significative de l’ETIC avant l’édition des
comptes en vue d’alléger la charge de travail incombant aux services comptables en
période de clôture
- Soumettre les états de l’ETIC préparés à la validation par les commissaires aux
comptes
- Anticiper certaines positions nécessitant une décision de la direction générale et
une discussion avec l’expert comptable et le commissaire aux comptes, et donnant
lieu à la préparation des tableaux A de l’ETIC :
3 A1 : Principales méthodes d’évaluation spécifiques à l’entreprise
3 A2 : Etat des dérogations par rapport :
- aux principes comptables fondamentaux ;

BIP N° 79-80
13
- aux méthodes d’évaluation ;
- aux règles d’établissement et de présentation des états de synthèse
3 A3 : Etat des changements de méthodes (1
) affectant :
- les méthodes d’évaluation ;
- les règles de présentation.
- Anticiper la préparation des états suivants sur la base des informations connues
avant la date de clôture :
3 B1 : Détail des non-valeurs
3 B8 : Tableau des sûretés réelles données ou reçues
3 B9 : Engagements financiers reçus ou donnés hors opérations de crédit-bail
3 B10 : Tableau des biens en crédit-bail.
- Anticiper la préparation d’autres états complémentaires de la liasse comptable :
3 C1 : Etat de répartition du capital social
3 C2 : Tableau d’affectation des résultats intervenue au cours de l’exercice
Il apparaît clairement que la mise en œuvre des mesures précitées (1à 9) permettra de réduire
de manière significative la charge de travail incombant aux services comptables lors de
l’arrêté des comptes.
Ainsi, ces services pourront concentrer leurs efforts particulièrement sur :
- la préparation du dossier de clôture et sur la traduction comptable des événements
postérieurs à la clôture de l’exercice en vue de garantir l’établissement de comptes annuels
en conformité des obligations de fond et de forme prévues par la loi comptable et le droit
des sociétés (chapitre 2 ) ;
- la réalisation de contrôles de cohérence des comptes annuels pour déceler toute anomalie
et procéder à son redressement (chapitre 3).
1
En cas de changement de méthode d’un exercice à l’autre avec la justification du changement et l’indication de
son influence sur la situation financière et le résultat.
Cf. BIP n° 74 – Point Sur « Le changement de méthodes comptables »

BIP N° 79-80
14
Pour déterminer les résultats à partir des éléments enregistrés au jour le jour, il est nécessaire
de procéder à des opérations d'inventaire. Celles-ci sont liées au concept sous-jacent de
continuité d'exploitation.
Objectifs
ç Vérifier que les enregistrements effectués au jour le jour correspondent à la réalité
des existants physiques (inventaire des biens possédés et des dettes) ;
ç Répartir les charges et les produits dans le temps : En effet, pour connaître le résultat
d'un exercice, il faut y rattacher les charges et les produits le concernant, sans tenir compte
du fait que les dettes et les créances correspondantes sont ou non payées ou encaissées ;
ç Apprécier, en fonction de l'évolution des faits économiques, les augmentations de
valeur ou les dépréciations subies qu'il faut constater au cours de la période où elles se
sont produites ;
ç Porter un jugement sur l'avenir en constituant, si nécessaire, des provisions lorsque des
événements en cours rendent probables certaines dépenses ou certaines pertes.
Par simplification, les règles d’ajustement des comptes à la clôture touchant les différents
cycles d’opérations homogènes qui interviennent dans l’entreprise sont présentées dans ce qui
suit dans l’ordre suivant :
• Ventes / clients
• Achats / fournisseurs
• Production / stocks
• Immobilisations / investissements
• Trésorerie
• Personnel et organismes sociaux
• Autres dettes / autres créances
• Capitaux propres
• Provisions pour risques et charges
GARANTIR L'ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS DANS LES
CONDITIONS LEGALES
CHCHAPITRE II

BIP N° 79-80
15
VENTES / CLIENTS
Rubrique / Compte CYCLE VENTES / CLIENTS Référence Observations
La clôture de l’exercice est l’occasion de constater des
provisions pour dépréciation des comptes clients en vertu du
principe de prudence1
.
Par ailleurs, durant l’exercice, les ventes de biens ou services
sont enregistrés lors de l’émission de la facture qui coïncide,
généralement, avec la livraison ou la réalisation de la
prestation. Toutefois, il existe à la date d’arrêté des comptes,
pour un motif quelconque, un décalage entre facturation,
comptabilisation et livraison qu’il convient de régulariser à
l’occasion des opérations d’inventaire.
De plus, les entreprises qui réalisent des transactions en devises
(exportation de biens ou de services) doivent procéder en fin
d’exercice à une évaluation des créances circulantes
correspondantes, sur la base du cours de change à la date de
clôture.
Clients et comptes
rattachés
ç Recenser l'ensemble des créances douteuses2
ou litigieuses
considérées comme irrécouvrables
ç Estimer, en principe de manière individuelle par créance, une
provision pour dépréciation pour le montant du risque de non-
recouvrement (principe de prudence). Une estimation globale,
notamment par référence au passé, fondée sur l'ancienneté,
peut être acceptable
ç Recenser les créances dont la situation compromise rendant la
créance douteuse s'est révélée entre la date de clôture de
l'exercice et la date d'arrêté des comptes (la mise en état de
cessation de paiement d'un client durant la période)
ç Réajuster les provisions pour créances douteuses constituées
au cours des années précédentes en fonction des informations
récentes sur la situation des clients
1
Le principe comptable de prudence prévoit que toute baisse éventuelle d’un élément du patrimoine doit être
prise en considération avant qu’elle ne devienne effective
2
Il s'agit des créances certaines dans leur principe, mais dont le recouvrement (en partie ou en totalité) apparaît
incertain, pour des raisons diverses.

BIP N° 79-80
16
Rubrique / Compte CYCLE VENTES / CLIENTS (suite) Référence Observations
ç Recenser les créances devenues irrécouvrables pouvant
résulter notamment :
- de la disparition d'un client ;
- du résultat négatif des poursuites engagées ou de l'action
d'un contentieux ou simplement de la relance par
l'entreprise lorsqu'il s'agit de petites factures ne justifiant
pas le coût d'une procédure judiciaire
ç Constater ces créances en "pertes sur créances irrécouvrables"
pour leurs montants hors taxes
ç Recenser les ventes et prestations de services pour lesquelles
les factures ne sont pas établies à la clôture de l'exercice et les
enregistrer dans un compte " clients - factures è établir"
(principe de prudence)
ç Extourner cette écriture au cours de l'exercice suivant à la date
d'établissement de la facture
ç Recenser les créances comptabilisées concernant un bien non
livré ou une prestation non encore effectuée totalement et
retrancher les produits non réalisés des produits de l'exercice
par le compte "produits constatées d'avance"
ç Comptabiliser les réductions à accorder en fin d'exercice dans
le compte "rabais, remises et ristournes à accorder - avoirs à
établir"
ç Recenser les créances en monnaies étrangères existant en fin
d’exercice au dernier cours de change du dirham à la date de
clôture de l’exercice
Clients et comptes
rattachés
ç Tenir compte des différences de conversion dégagées (écarts)
pour ajuster les comptes clients par le compte écart de
conversion approprié :
- augmentation des créances circulantes
- diminution des créances circulantes
ç Extourner cette écriture en début d’exercice (principe du coût
historique)

BIP N° 79-80
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Rubrique / Compte CYCLE VENTES / CLIENTS (suite) Référence Observations
ç Constituer des provisions pour risques et charges pour les
pertes latentes induites par les variations des cours de change
pour les créances en devises (principe de prudence)
ç En cas d'existence d'une couverture de change1
, ne constituer
la provision qu'à hauteur du risque non couvert
Clients et comptes
rattachés
ç En cas de position globale de change2
, constituer la provision
pour pertes de change dans la limite de l'excédent des gains
sur les pertes
1
L’entreprise peut être dispensée de la constitution d’une provision pour pertes de change en fin d’exercice si
elle est prémunie contre ce risque par la souscription préalable d’une assurance. Dans ce cas, la provision n’est
à constituer qu’à concurrence du risque non couvert.
2
La position globale de change existe lorsque l’entreprise a des créances et dettes en monnaies étrangères, à des
échéances très rapprochées les unes des autres et en des devises fluctuant dans le même sens. Dans ce cas, les
risques de pertes sur certaines opérations peuvent être considérés comme compensés par des chances de gains
sur d’autres opérations. Par conséquent, la dotation annuelle est limitée à l’excédent des pertes latentes sur les
gains latents.

BIP N° 79-80
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ACHATS / FOURNISSEURS
Rubrique / Compte CYCLE ACHATS/FOURNISSEURS Référence Observations
Durant l’exercice, les achats de biens ou services ont été
enregistrés lors de la réception de la facture qui coïncide,
généralement, avec la livraison.
Toutefois, il existe à la date d’arrêté des comptes, pour un motif
quelconque, un décalage entre facturation, comptabilisation et
livraison qu’il convient de régulariser à l’occasion des
opérations d’inventaire
Par ailleurs, les entreprises qui réalisent des opérations
d’exploitation ou hors exploitation en devises (importation de
biens ou de services) doivent procéder en fin d’exercice à une
évaluation des dettes circulantes correspondantes, sur la base du
cours de change à la date de clôture.
ç Recenser les charges enregistrées au cours de l’exercice mais
qui correspondent à des achats de biens ou services dont la
fourniture ou la prestation doit intervenir ultérieurement1
et les
soustraire des charges de l’exercice par le débit du compte
« charges constatées d’avance » (principe de séparation des
exercices)
ç Contrepasser cette écriture lors de la réouverture des comptes
par le débit du compte de charges approprié
Fournisseurs et comptes
rattachés
ç Recenser l’ensemble des livraisons pour lesquelles les factures
ne sont pas parvenues en fin d’exercice
ç Les évaluer2
et les enregistrer pour leur valeur TTC dans le
compte « fournisseurs, factures non parvenues » (principe de
séparation des exercices)
ç Extourner cette écriture en début d’exercice
1
Il s’agit notamment des primes d’assurances, des loyers, des frais d’entretien,…
2
L’estimation peut se faire par exemple sur la base d’une précédente facture de la même marchandise ou
prestation

BIP N° 79-80
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Rubrique / Compte CYCLE ACHATS/FOURNISSEURS (suite) Référence Observations
ç Evaluer à l’arrêté des comptes les dettes potentielles nettement
précisées quant à leur objet mais dont l’échéance ou le
montant est incertain et qui ont vocation irrévocable à se
transformer ultérieurement en dettes.
ç Les comptabiliser en tant que « charges à payer » (principe de
ç Recenser l’ensemble des dettes éteintes1
et procéder à
l’annulation des comptes correspondants par la constatation
d’un produit non courant
ç Recenser à la date de clôture l’ensemble des créanciers
étrangers avec lesquels les transactions en devises au cours de
l’année écoulée n’ont pas été totalement réglés (il subsiste une
dette en fin d’exercice et les évaluer au cours de change du
jour de clôture de l’exercice
ç Tenir compte des écarts dégagées pour les enregistrer dans le
compte « écart de conversion » approprié :
- augmentation des dettes
- diminution des dettes
rattachés
ç Constater l’éventuelle perte latente par une dotation aux
provisions (principe de prudence) en contrepartie du compte
« provisions pour pertes de change »
1
L’extinction d’une dette peut résulter de la prescription des obligations. Certaines entreprises fixant des règles
interne de l’extinction de l’obligation, ce qui aboutit à une anticipation de la constatation de la dette en
produits.

BIP N° 79-80
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PRODUCTION / STOCKS
Rubrique / Compte CYCLE PRODUCTION STOCKS Référence Observations
L'entreprise a l'obligation d'établir annuellement un recensement
physique exhaustif des stocks (matières et fournitures
consommables, produits intermédiaires et résiduels, produits
finis) et des en-cours et de procéder à l'évaluation des biens
(réels) figurant dans son stock
ç Identifier les écarts d'inventaire en comparant le solde du
compte de stocks concerné au montant donné par l'inventaire
physique des existants en stock
ç Régulariser les écarts (boni ou mali d’inventaire) pour amener
les stocks à leur valeur réelle (s’aligner sur le stock physique)
ç Vérifier que les charges d'intérêt lorsqu'elles se rapportant à un
financement spécifique de production dont le cycle
d'élaboration excède douze mois, ont été incorporées dans le
coût de production des biens
ç S’assurer que le coût de production a été calculé exclusion
faite des pertes et gaspillages à caractère exceptionnel, étant
entendu que les chutes et déchets ordinaires constituent des
charges incorporables normales
ç Exclure du coût de production des produits et des en-cours la
quote-part des charges fixes unitaires résultant de la sous-
activité1
ç Eliminer l’incidence de la sous-activité en fonction de la
méthode d’inventaire appliquée :
- En cas d’inventaire intermittent : corriger la production
stockée lors de la valorisation de l’inventaire (aucune
écriture complémentaire n’est à enregistrer) ;
- En cas d’inventaire permanent : corriger la production
stockée par le crédit du compte de stocks ou d’en-cours
concerné
Stocks et en-cours
ç Intégrer dans le stock de fin d'exercice :
- les biens acquis des fournisseurs (l’entreprise a reçu la
facture) et en cours de route pour être réceptionnés ;
- les biens sortis d'un dépôt de stock et en cours de route
pour être réceptionnés à un autre dépôt de l'entreprise
1
L’entreprise est en situation de sous-activité dans le cas d’une production inférieure à sa capacité normale

BIP N° 79-80
21
Rubrique / Compte CYCLE PRODUCTION STOCKS (suite) Référence Observations
ç Comparer le coût d’entrée à la valeur actuelle (valeur vénale1
)
et, dans le cas où la valeur actuelle s'avérerait inférieure à la
valeur d'entrée, constituer une « provision pour dépréciation »
dûment évaluée et individualisée élément par élément
ç Enregistrer les annulations et diminutions de provisions dans
un compte de « reprises sur provisions pour dépréciation »
Stocks et en-cours
ç Constituer des provisions pour dépréciation pour :
- les stocks à rotation lente
- les éléments de stocks abîmés ou incomplets
- les produits périmés
1
C’est le prix qu’accepterait d’en donner un acquéreur éventuel de l’entreprise dans l’état et le lieu où se trouve
le bien

BIP N° 79-80
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IMMOBILISATIONS / INVESTISSEMENTS
Rubrique / Compte CYCLE IMMOBILISATIONS -
INVESTISSEMENTS
Référence Observations
Immobilisations
en non-valeurs
Les non-valeurs sont des charges dont l’impact profite à
plusieurs exercices. L’inscription à l’actif de ces frais
est facultative et ne peut dépendre que d’une décision de
gestion (ce n’est pas une obligation) , et ce dans le
respect du principe de permanence des méthodes d’une
année à l’autre.
ç Recenser de manière exhaustive l’ensemble des frais
engagés lors de la constitution de la société, les frais
préalables au démarrage et ceux engagés lors de
circonstances particulières (augmentation de capital,
introduction en bourse, fusion,…)
ç Vérifier que la charge est nettement identifiée et
procéder à son activation
ç Limiter les frais préalables au démarrage aux frais
engagées lors de la période de pré-exploitation qui
finit lorsque l’entreprise entame la première opération
de son cycle normal d’exploitation (marquée par la
première opération d’achat)
Immobilisations
en non-valeurs :
frais préliminaires
ç Etablir un plan d’amortissement des frais activés sur
un maximum de cinq exercices (dotation
d’amortissement linéaire minimum de 20% par an)
Immobilisations
en non-valeurs :
charges à répartir sur
plusieurs exercices
ç Identifier les frais engagés durant l’exercice visant :
- soit le développement de l’entreprise en général
ou de certaines activités en particulier
- soit le financement de ces types de
développement lorsqu’ils ont pour vocation de
bénéficier à plusieurs exercices

BIP N° 79-80
23
INVESTISSEMENTS (suite)
ç Apprécier l’opportunité d’activation de ces frais et
procéder, le cas échéant, à la constatation des
écritures de transfert de charges ayant été enregistrées
durant l’exercice dans les comptes du CPC
ç Ventiler les frais inhérents à l’acquisition
d’immobilisations à répartir sur plusieurs exercices
entre :
- les frais d’acquisition (droits de mutation et
honoraires) à inscrire parmi les frais
d’établissement ;
- les frais accessoires (transport, droits de douane,
frais de transit) à rattacher à la valeur d’entrée de
l’immobilisation concernée
ç Etablir un plan d’amortissement des frais activés sur
un maximum de cinq exercices (dotation
d’amortissement linéaire minimum de 20% par an).
L'année de leur engagement est décomptée comme
une année entière
Immobilisations
en non-valeurs :
charges à répartir sur
plusieurs exercices
ç Vérifier si les immobilisations en non-valeurs portées
auparavant à l’actif ne pourraient pas être totalement
imputées sur le résultat de l’exercice en cours, par
anticipation sur le plan d’étalement arrêté
initialement
ç S’assurer que la prime de remboursement des
obligations1
a été inscrite à l’actif
Immobilisations
en non-valeurs :
primes de
remboursement des
obligations ç Etablir un plan d’amortissement des primes de
remboursement sur une durée n’excédant pas celle de
l’emprunt. Les primes de remboursement peuvent
être amorties selon deux modalités :
3 par fractions égales au prorata de la durée de
l’emprunt (mode linéaire)
3 au prorata des intérêts cours (mode dégressif)
Immobilisations
incorporelles
Les immobilisations incorporelles regroupent
l’ensemble des dépenses consenties par l’entreprise sur
des opérations qui créent ou renforcent les conditions de
maîtrise de son activité, sans que le coût de ces dépenses
ait pour contrepartie directe l’entrée d’un bien matériel
dans le patrimoine de l’entreprise
1
Différence entre la valeur nominale des obligations émises (montant du remboursement futur) et la valeur brute de leur
souscription (versement effectif des prêteurs)

BIP N° 79-80
24
ç Recenser à la fin de l'exercice l'ensemble des charges
engagées qui correspondent à des projets de
recherche répondant simultanément aux conditions
suivantes :
- les projets de recherche et développement doivent
être nettement individualisés et leurs coûts
suffisamment évalués pour être répartis dans le
temps ;
- Chaque projet doit avoir, à la date d'arrêté des
comptes, de sérieuses chances de réussite
technique et de rentabilité commerciale
ç Exclure les frais de recherche suivants :
- Recherche fondamentale (à fonds perdus) :
- Recherche inhérente à une commande spécifique
reçue d’un tiers
Ces frais sont à porter aux comptes de charges par
nature
ç Porter à l'actif les projets qui remplissent les
conditions précitées en contrepartie de constatation
en produits d'immobilisations incorporelles produites
ç Etablir un plan d'amortissement des frais de
recherche activés sur une durée maximale de cinq
exercices
Immobilisations
incorporelles : frais de
recherche et
développement
ç En cas d'échec des projets, amortir immédiatement
les dépenses correspondantes par un compte
« dotations aux amortissements exceptionnels des
immobilisations incorporelles »

BIP N° 79-80
25
ç Enregistrer à l’actif les brevets créés par l’entreprise
suite à des activités de recherche et de développement
liées à la réalisation de projets à une valeur ne
pouvant excéder la fraction non amortie des frais de
recherche et développement préalablement activés
ç Enregistrer les brevets acquis à leurs coût
d’acquisition et les amortir sur la durée du privilège
auxquels ils donnent droit, ou sur leur durée effective
d’utilisation si elle est plus courte
ç Ne pas amortir les marques dont la protection n’est
pas limitée dans le temps
Immobilisations
incorporelles : brevets,
marques, droits et
valeurs similaires
ç Amortir les procédés industriels, modèles et dessins
dès lors qu’ils sont susceptibles de devenir obsolètes
Immobilisations
incorporelles : fonds
commercial
ç Ne pas comptabiliser le fonds commercial créé lors
de l’exploitation ou du développement d’une
entreprise (respect du principe de prudence)
Immobilisations
incorporelles : en cours
ç Constater dans ce compte à la clôture de l'exercice
tous les versements effectués sur des immobilisations
incorporelles en cours de création
Immobilisations
corporelles
Ces immobilisations représentent l'ensemble des biens
qui ont une consistance physique, et sur lesquels
l'entreprise exerce un droit de propriété propre et
absolu
A l’arrêté des comptes, il y a lieu de comparer le fichier
des immobilisations avec les existants réels : inventaire
physique

BIP N° 79-80
26
ç S'assurer que les biens acquis à titre onéreux sont
inscrits à leur coût d'acquis ition : frais d'achat et frais
accessoires (charges directement ou indirectement
liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation
du bien : fraction de TVA non récupérable, droits de
douane à l'importation, frais de transport,
d'installation, de mise en service,…)
ç S'assurer que les immobilisations produites par
l'entreprise sont comptabilisées au prix d'achat
augmenté des charges directes de production (charges
de main d'œuvre et charges opérationnelles ou de
structure directement liées à la réalisation du bien :
amortissement du matériel utilisé par exemple) et
d'une quote-part des charges indirectes de production
Immobilisations
corporelles :
immobilisations
acquises ou produites
sur un cycle de plus
d'un an
ç Vérifier que le coût d'acquisition ou de production
des immobilisations comporte une partie des charges
d'intérêts des capitaux empruntés pour le financement
des immobilisations concernées si :
- le cycle de fabrication de ces biens dépasse douze
mois;
- les charges d'intérêt concernent la période de
fabrication ou de réalisation

BIP N° 79-80
27
ç Réaliser l'affectation des charges d'intérêt au coût des
immobilisations par le transfert des charges
financières inscrites dans un premier temps au CPC
ç Justifier dans l'ETIC (tableau A1) les cas spécifiques
d'affectation d'une partie des charges d'intérêts des
capitaux empruntés pour le financement des
immobilisations
ç Affecter à chaque immobilisation la plus faible de ces
deux valeurs:
- sa valeur actuelle déterminée à partir du marché et
de l'utilité du bien pour l'entreprise
- sa valeur nette d'amortissement si le bien est
amortissable; ou sa valeur d'entrée s'il n'est pas
amortissable
ç Lorsque la valeur actuelle se manifeste plus faible
que la valeur nette d'amortissement, constituer :
- une provision pour dépréciation, si la dépréciation
n'est paraît être probable et non définitive
- un amortissement exceptionnel si la dépréciation
est irréversible
ç Pour les immobilisations acquises en devises
étrangères, inscrites à l'entrée sur la base du cours u
dirham le jour de la livraison du bien, enregistrer en
charges ou en produits financiers les différences de
change qui résultent ultérieurement à l'occasion du
règlement de ces immobilisations
Immobilisations
corporelles :
immobilisations
acquises ou produites
sur un cycle de plus
d'un an
ç En cas de cession ou de retrait d'immobilisation(s)
durant l'année, constater l'amortissement sur la
fraction du temps couru depuis la dernière clôture
jusqu'à la date de la sortie de l’actif
Immobilisations
corporelles : dépenses
de grosses réparations
ç Immobiliser les dépenses de grosses réparations qui
aboutissent à l'accroissement de la valeur de biens
existants ou à la création d'un élément d'actif
nouveau, à travers un reclassement par transferts de
charges

BIP N° 79-80
28
ç Amortir les grosses réparations immobilisées d'après
le taux et le rythme applicables aux biens concernés,
en fonction de la durée prévisible d'utilisation des
biens suite aux grosses réparations dont ils ont fait
l'objet
L'arrêté des comptes est l'occasion de réviser le plan
d'amortissement pour tenir compte des changements
intervenus dans les conditions d'utilisation des biens
concernés
Amortissements des
immobilisations
ç Procéder aux retraitements nécessaires engendrés par
toute révision technique du plan d'amortissement
ç Porter toute modification du plan d'amortissement à
l'ETIC1
(tableau A3)
Amortissements des
immobilisations
ç Annuler l’amortissement dérogatoire sur les biens
cédés par le compte « amortissements dérogatoires »
1
Il s’agit d’une dérogation au principe comptable de permanence des méthodes

BIP N° 79-80
29
Les immobilisations financières représentent l'ensemble
des emplois de fonds durables (plus d'un an), décidés
par l'entreprise et affectés, soit à l'octroi de prêts à des
tiers en relation avec elle, soit à l'acquisition de titres
conférant des droits de créance et des droits de
propriété
ç Evaluer les titres de participation en fonction de leur
utilité économique pour l'entreprise détentrice.
L'évaluation doit reposer tant sur des critères
objectifs (cours en bourse, rentabilité financière,…)
que subjectifs (parts de marché, synergie entre les
entités,…) :
- La valeur d'inventaire des titres cotés est
déterminée par rapport au dernier cours du mois;
- Celle des titres non cotés est déterminée par
rapport à la valeur probable de réalisation
ç Calculer les moins values par catégories homogènes
de titres de même nature et conférant les mêmes
droits. Si l'acquisition a été faite à des dates
différentes, évaluer les titres au coût moyen pondéré
ou à défaut, selon la méthode du premier entré
premier sorti (PEPS)
ç Constater comptablement la perte par la dotation
d'une « provision pour dépréciation » lorsque la
valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'entrée.
Il est possible de ne pas intégrer une baisse
momentanée des cours lorsque celle-ci n'est pas
irréversible. Mention doit en être faite dans l'ETIC
Immobilisations
financières
ç Reprendre par un compte de reprises les provisions
auparavant constituées sur les titres cédés au cours de
l'exercice et les provisions devenues sans objet

BIP N° 79-80
30
TRESORERIE
Rubrique / Compte CYCLE TRESORERIE Référence Observations
La clôture des comptes est l’occasion d’ajuster les
disponibilités en fonction des fluctuations constatées
ç Convertir les disponibilités en monnaies étrangères
existant à la clôture des comptes sur la base du dernier
cours de change
ç Enregistrer les écarts de conversion constatés dans le
résultat de l’exercice :
- en tant que pertes de change définitivement
supportées pour les écarts de conversion négatifs ;
- en tant que gains de change acquis pour les écarts
de conversion positifs
Trésorerie
ç Ajuster la valeur nominale des comptes de trésorerie en
cas d’amoindrissement des valeurs initiales (avoirs
déposés dans des établissements financiers en situation
difficile, avoirs détenus dans des pays où la situation
économique ou politique rendrait difficile le
rapatriement des fonds)

BIP N° 79-80
31
PERSONNEL
Rubrique / Compte CYCLE PERSONNEL Référence Observations
Ces comptes doivent enregistrer en fin d’exercice
l’ensemble des créances et dettes probables de
l’entreprise vis à vis de son personnel et des organismes
sociaux (principe de séparation des exercices)
ç Enregistrer à la date de clôture le montant des dettes de
personnel imputables à l’exercice (respect du principe
de séparation des exercices), et dont le montant est
suffisamment connu et chiffrable par :
- le débit du compte charge concerné
- le crédit du compte « charges du personnel à
payer »
C’est le cas notamment :
- des indemnités pour congés payés ;
- des gratifications de fin d’année (primes de bilan
notamment)
ç Contrepasser cette écriture en début d’exercice
Personnel et comptes
rattachés
ç Recenser l’ensemble des avances et acomptes faits au
personnel de l’entreprise pour un délai inférieur à 12
mois et les enregistrer à l’actif circulant
ç Evaluer à la clôture de l’exercice les charges sociales
se rapportant à l’exercice et dont le montant peut être
facilement valorisé et les enregistrer dans le compte
« charges sociales à payer » (respect du principe de
Organismes sociaux
ç Contrepasser cette écriture en début d’exercice

BIP N° 79-80
32
AUTRES CREANCES/AUTRES DETTES
Rubrique / Compte CYCLE AUTRES CR2ANCES / AUTRES
DETTES
Les comptes de liaison enregistrent toutes les opérations
réalisées par le siège avec son établissement
Comptes de liaison des
établissements et
succursales
ç Solder les comptes de liaison en fin d’exercice
Etat ç Evaluer à la clôture de l’exercice le montant des dettes
fiscales (impôts et taxes) rattachables à l’exercice et les
enregistrer dans le compte « Etat, impôts à payer »
Comptes d’associés ç Enregistrer les créances de l’actif circulant acquises sur
les associés et qui ne sont pas encore matérialisées par
des factures de l’entreprise au compte « Créances
rattachées aux comptes d’associés » pour leur montant
TTC
ç Extourner cette écriture en début d’exercice
Compte d’attente ç Solder à la clôture les comptes d’attente destinés à
recevoir en cours d’année les transactions pour
lesquelles l’entreprise n’a pas pu identifier le débiteur
ou le créancier

BIP N° 79-80
33
CAPITAUX PROPRES
Rubrique / Compte CYCLE CAPITAUX PROPRES Référence Observations
Les subventions d'investissement sont accordées à
l'entreprise par l'Etat, les collectivités locales et autres
entités en vue de créer des immobilisations ou de financer
des activités à long terme
ç Pour les biens amortissables acquis ou créés au moyen
de la subvention : reprendre la subvention au compte
de produits et charges du montant de la dotation aux
amortissements
ç Pour les biens non amortissables acquis ou créés au
moyen de la subvention : reprendre la subvention par
parts égales sur la durée d'inaliénabilité des biens ou, à
défaut, par parts égales sur 10 ans au maximum
Subventions
d'investissement
ç En cas de sortie de l'actif d'un bien financé par
subvention (retrait, cession,…), reprendre au compte
de produits et charges le reliquat de la subvention
Les provisions réglementées constituent des provisions
spéciales créées en vertu de dispositions légales ou
réglementaires. Elles ne sont pas destinées à couvrir un
amoindrissement probable d’une valeur d’actif mais
correspondent au placement d’une fraction de bénéfice
sous un régime d’exonération provisoire
Provisions réglementées
ç Expliciter les méthodes utilisés pour le calcul des
provisions réglementées dans l’ETIC (souci de clarté)

BIP N° 79-80
34
Rubrique / Compte CYCLE CAPITAUX PROPRES Référence Observations
Les dettes de financement sont des dettes présumées avoir,
à leur naissance, un délai d’exigibilité supérieur à douze
mois
ç Convertir les dettes de financement libellées en
monnaie étrangère sur la base du cours de clôture et
constater les gains et/ou pertes de change latents par
un compte « écart de conversion » :
- diminution des dettes de financement
- ou, augmentation des dettes de financement
Dettes de financement
ç Procéder à la dotation d’une provision pour pertes de
change en cas de perte latente

BIP N° 79-80
35
PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES
Rubrique / Compte PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES
La loi comptable prévoit la prise en compte des risques et
charges nés au cours de l'exercice ou d'un exercice
antérieur, même s'ils sont connus entre la date de clôture
de l'exercice et celle de l'établissement des états de
synthèse (événements postérieurs à la clôture).
La doctrine a énuméré à titre indicatif des événements qui
doivent donner lieu à l'ajustement des comptes de la
société, à titre indicatif :
- Perte d’un marché important ;
- Révélation de la situation compromise d'un client
rendant la créance douteuse
- Ristournes sur achats obtenus ;
- Jugement intervenu ;
- Information conduisant à modifier la dépréciation des
stocks
Les provisions durables pour risques et charges doivent
être destinées à couvrir l’entreprise contre des risques et
charges dont le délai de réalisation est supérieur à douze
mois à la clôture de l’exercice (principe de prudence)
ç Ajuster les comptes par la constitution de provisions
pour risques et charges si ces événements remettent en
cause la continuité d'exploitation1
de l'entreprise.
S’assurer au préalable que :
- les risques et charges sont individualisés
(impossibilité de constituer des provisions pour des
risques non définis) ;
- la probabilité du risque ou de la charge résulte
d’événements nés à la clôture de l’exercice ;
- la provision peut être évaluée de manière précise ; à
défaut, le recours aux méthodes forfaitaires ou
statistiques est autorisé
Provisions durables
pour risques et charges
ç Faire mention dans l'ETIC des événements survenus
postérieurement à la date de clôture et qui remettent en
cause la continuité d’exploitation de l’entreprise
1
La continuité d’exploitation est un principe comptable fondamental. Selon ce principe, les comptes traduisent
des valeurs résultant d’une évaluation dans un contexte où les activités et les marchés de l’entreprise ne seront
pas sensiblement modifiés à court terme. De ce fait, les conséquences pécuniaires de toute modification connu
doivent être reflétées dans les comptes.

BIP N° 79-80
36
Compte tenu des impératifs liés à la transparence de l'information financière, les responsables
des entreprises cherchent à ce que leurs comptes reflètent fidèlement la situation financière, le
résultat et le patrimoine.
En effet, conscients de l'importance des contraintes, les dirigeants se voient dans la nécessité
de s'assurer, à l'issue des travaux de clôture, de la cohérence des comptes et des états
financiers préalablement à leur présentation définitive.
Dans ce contexte, l'examen analytique constitue un moyen efficace et fortement recommandé
pour répondre à cet objectif.
L’examen analytique est un ensemble de procédures de révision consistant à :
- Faire des comparaisons entre les données résultant des comptes annuels et des données
antérieures, postérieures et prévisibles de l’entreprise et établir la relation entre elles ;
- Analyser les fluctuations et tendances ;
- Etudier et analyser les éléments inhabituels résultant de ces comparaisons.
Cette technique1
permet ainsi au dirigeant, soucieux de la fiabilité des états financiers produits
à la fin de l'exercice, de vérifier globalement la cohérence des comptes annuels et d'acquérir la
conviction qu'ils sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat, de la
situation financière et du patrimoine de l'entreprise.
En l'absence de programme type d'examen des comptes, et chaque entreprise étant un cas
particulier, le décideur doit établir un programme de travail qui tienne compte :
- des spécificités du secteur d'activité ;
- des informations disponibles dans l'entreprise.
L'objectif de ce chapitre est de définir une approche générale pour les principaux contrôles à
effectuer en fin d'exercice, à adapter en fonction des besoins :
1
Fortement utilisée par les auditeurs externes comme moyen de contrôle de la cohérence des comptes.
CONTROLER LA COHERENCE DES COMPTES ARRETES
CH CHAPITRE III

BIP N° 79-80
37
Rubrique / Compte CONTROLES GLOBAUX Référence Observations
Comptes annuels ç Calculer le poids relatif de chaque rubrique des
comptes annuels par rapport au total du bilan, des
charges, des produits ;
ç Comparer les pourcentages obtenus avec ceux de
l'exercice précédent
ç Vérifier le bien fondé de toute évolution significative
ç Passer en revue les premiers comptes de l’exercice
suivant et s’assurer qu’ils ne font pas apparaître des
éléments relatifs à l’exercice en cours
Rubrique / Compte COMPTES DE PRODUITS Référence Observations
Comptes de produits ç Comparer le poids relatif de chaque catégorie de
produits par rapport aux exercices précédents et au
budget
ç Obtenir ou procéder à une décomposition de l'évolution
du chiffre d'affaires entre l'effet de l'augmentation des
prix et l'effet de l'augmentation en volume et vérifier la
cohérence avec les informations obtenues sur l'activité
(informations émanant essentiellement du service
commercial)
ç Comparer les réductions sur ventes avec celles de
l'exercice précédent et avec les conditions tarifaires de
l'entreprise
ç Comparer le catalogue des produits de l'exercice avec
celui de l'exercice précédent et identifier les produits
qui ont été retirés du catalogue ou qui ont subi des
modifications significatives de prix; rapprocher avec
les travaux sur les stocks

BIP N° 79-80
38
Rubrique / Compte COMPTES DE CHARGES Référence Observations
Comptes de charges ç Comparer les montants par catégorie de charges avec
ceux de l'exercice précédent en tenant compte des
modifications déjà connues, et avec le budget
ç Comparer le poids relatif de chaque catégorie de
charges par rapport au chiffre d'affaires
Rubrique / Compte CYCLE VENTES / CLIENTS Référence Observations
Clients et comptes
rattachés
ç Comparer de manière globale le délai moyen de
recouvrement des créances et le comparer avec celui de
l'exercice précédent et avec la politique de crédit de
l'entreprise (délai moyen normal accordé)
ç Procéder, si nécessaire, par catégories de clients, si des
conditions différentes sont accordées
ç Comparer la balance par ancienneté des créances de
l'exercice avec celle de l'exercice précédent et
rechercher les créances pouvant expliquer l'évolution
de certaines catégories
ç Rapprocher la balance par ancienneté des créances
avec la liste des créances dépréciées
ç Passer en revue la balance clients : identifier les soldes
ayant des libellés anormaux, des soldes incohérents,…
ç Comparer le taux de dépréciation pour dépréciation
avec celui de l'exercice précédent
Rubrique / Compte CYCLE ACHTAS/FOUNISSEURS Référence Observations
rattachés
ç Comparer le taux de rotation de ce poste avec celui de
l'exercice antérieur et avec les conditions normales
accordées par les fournisseurs
ç Passer en revue la balance fournisseurs : identifier les
soldes ayant des libellés anormaux, des mouvements
incohérents,…
ç Vérifier la cohérence des dettes envers les fournisseurs
d'immobilisations et les mouvements de ce poste
ç Passer en revue l'échéancier des effets à payer

BIP N° 79-80
39
Rubrique / Compte CYCLE PRODUCTION/STOCK Référence Observations
Stocks et en-cours ç Calculer le taux de rotation des stocks (par type de
produits, par famille homogène,…) et le comparer avec
l'exercice précédent et avec le budget
ç Calculer le taux de marge brute par catégorie de
produit et le comparer avec celui de l'exercice
précédent
ç Rapprocher la liste des produits faisant apparaître des
marges proches de zéro ou négatives avec la liste des
produits dépréciés
ç Comparer le poids relatif de chaque composante du
coût de production avec l'année précédente
ç Obtenir ou effectuer un rapprochement global par
catégorie de stock entre le stock d'ouverture, les achats
et la production, les ventes, et le stock de clôture

BIP N° 79-80
40
Rubrique / Compte CYCLE
IMMOBILISATIONS/INVESTISSEMENTS
Immobilisations ç Analyser les évolutions par catégorie d'immobilisations
et vérifier leur cohérence avec les autres informations
disponibles : les plans d'investissement, les plus ou
moins-values,…
ç Comparer les investissements de l'exercice et les
retraits d'immobilisations avec les budgets
ç Comparer la charge d'entretien de l'exercice par rapport
à celle de l'exercice précédent et par catégorie
d'immobilisation
ç Comparer la dotation aux amortissements de l'exercice
avec la valeur brute des immobilisations afin de déceler
des indices d'un vieillis sement des immobilisations ou
d'éventuels changements de principes à signaler dans
l’ETIC
ç Examiner les éventuelles dépréciations et mises au
rebut avec les informations disponibles sur les
changements de politique de production
ç Pour les immobilisations financières et incorporelles,
comparer les montants à la fin de l'exercice avec les
revenus (dividendes, redevances,…) correspondants
afin d'identifier les variations incohérentes
Rubrique / Compte CYCLE TRSORERIE Référence Observations
Disponibilités ç Analyser l'évolution des soldes bancaires par rapport à
l'exercice précédent et/ou prévisions de trésorerie
ç Vérifier la cohérence avec les frais financiers passés en
charge
ç Vérifier la cohérence des produits financiers en cas
d'existence de comptes rémunérés

BIP N° 79-80
41
Rubrique / Compte CYCLE PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES
Provisions pour risques
et charges
ç Examiner les mouvements par rapport à l'exercice
précédent
ç Comparer la nature des provisions constatées avec les
autres informations disponibles sur les risques ou
charges encourus par l'entreprise
ç Si certaines provisions sont dotées en fonction d'autres
postes des comptes annuels, vérifier la cohérence avec
les comptes correspondants (provision en fonction du
chiffre d’affaires par exemple)
CONCLUSION DE L’ETUDE
Les travaux de clôture apparaissent alors comme un véritable projet piloté par le management
de l’entreprise.
Par ailleurs, l’ensemble des états financiers préparés peut être soumis au commissaire aux
comptes pour validation avant la clôture. Cette validation permettra essentiellement de :
• discuter avec le commissaire aux comptes des choix de méthodes et principes comptables
retenus ;
• proposer des mesures correctrices.
C’est ainsi qu’apparaît le caractère permanent attribué par le nouveau droit des sociétés à la
mission du commissaire au comptes. Celui-ci intervient désormais, préalablement à sa
mission de certification, en tant qu’assistant en matière comptable, habilité à proposer aux
organes de gestion les modifications à apporter aux comptes.
Son intervention avant la clôture s’intègre dans le cadre d’une recherche plus grande de la
fiabilité de l’information financière et comptable destinée à des utilisateurs multiples.

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