La paie M.ACHRIT

ISTA CHEFCHAOUEN LA PAIE 2013-2014
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PAIE ET DÉCLARATIONS
SOCIALES ET FISCALES
Introduction
Le salaire représente la contrepartie de l’exécution de la prestation du travail.
Il présente un caractère alimentaire puisqu’il permet au salarié d’assurer sa subsistance ainsi que
celle de sa famille.
Il est reconnu par la déclaration universelle des droits de l’Homme, par les conventions et traités
internationaux et régionaux, par la constitution et par les dispositions légales et réglementaires.
Le salaire est librement fixé par accord direct entre les parties ou par convention collective de
travail, sous réserve des dispositions légales relatives au salaire minimum légal. A défaut, le tribunal
se charge de le fixer selon l'usage.
Au 1décembre 2012, le SMIG étaitde 2337,84 dh par mois et le salaire minimum
agricole était de 63,39 dh par jour à partir du 1er juillet 2012.
Est interdite toute discrimination relative au salaire entre les deux sexes pour un travail de valeur
égale.
NB : A compter du 01/12/2013, le SMIG sera de 12.24 dirhams .
Dans ce contexte le nombre d'heures mensuel sera de :
26 jours de travail par mois * 7.34 (44h/6j) = 190.58 ; arrondi à 191 heures par mois
et le SMIG mensuel sera de : 12.24dh * 191h = 2 337.84 dirhams.
1- Les types de salaires
On distingue principalement les formes de salaire suivantes : le salaire au temps, à la pièce, à la
tâche et au rendement.
Le plus répondu est le salaire au temps. Il est calculé en fonction du temps de travail effectif.
N.B : On entend par " jours de travail effectif " les jours autres que les jours de repos hebdomadaire,
les jours de fêtes payés et les jours fériés chômés dans l'établissement.
La durée normale de travail est déterminée conformément au principe suivant :
 dans les activités non agricoles, la durée normale de travail des salariés est fixée à :
 2288 heures par année ou
 44 heures par semaine.
La durée annuelle globale de travail peut être répartie sur l'année selon les besoins de
l'entreprise à condition que la durée normale du travail n'excède pas 10 heures par jour, sous
réserve des prolongements visés par le code de travail (loi n° 65-99) en cas :
 d’interruption collective de travail pour causes accidentelles ou de force majeure ;

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 de travaux préparatoires ou complémentaires indispensables à l'activité générale de
l’établissement et qui ne peuvent être exécutés dans la limite de la durée normale du
travail .
 de travaux urgents qui doivent nécessairement être exécutés immédiatement pour prévenir
des dangers imminents, organiser des mesures de sauvetage, réparer des accidents
survenus soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'entreprise ou pour
éviter le dépérissement de certaines matières.
 Dans les activités agricoles, la durée normale de travail est fixée à 2496 heures dans l'année,
répartie par périodes, selon les nécessités des cultures, en durée journalière déterminée par
l'autorité gouvernementale compétente, après consultation des organisations professionnelles des
employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives.
N.B :
Les modalités d'application de ces dispositions sont fixées par voie réglementaire, après
consultation des organisations professionnelles des employeurs et des organisations
syndicales des salariés les plus représentatives.
Le dépassement de la durée normale de travail prévue ci-dessus est puni d’une amende de
300 à 500 dirhams.
Quant au salaire au rendement, il est fonction de la provision ou de la quantité de travail effectué, il
est déterminé au pourcentage du chiffre d’affaires, au pourcentage des bénéfices, à la commission, à
la pièce…
2- Les formes de rémunération :
La rémunération est en principe payée en espèces, mais parfois et surtout dans l’agriculture, le
salaire est payé en nature.
La rémunération peut être en partie en espèces et en partie en nature. Elle peut également prendre la
forme de pourboires surtout dans la restauration et l’hôtellerie.
3- Les modalités et preuves de paiement :
a- Procédure de paiement :
Les salaires doivent être payés en monnaie marocaine.
Tout employeur est tenu d'indiquer par affiche, pour chaque paie et le cas échéant, pour le
versement des acomptes :
 la date,
 le jour,
 l’heure et
 le lieu
L’affiche doit être apposée de façon apparente et conservée en bon état de lisibilité.

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b- Périodicité du salaire
En principe, le salaire doit être payé au moins :
 deux fois par mois, à seize jours au plus d'intervalle, aux ouvriers ; et
 une fois par mois aux employés.
N.B: Cas particuliers :
 les commissions dues aux voyageurs, représentants et placiers de commerce et d'industrie
doivent être réglées au moins une fois tous les 3 mois.
 pour tout travail à la pièce, à la tâche ou au rendement dont l'exécution doit durer plus d'une
quinzaine de jours, les dates de paiement peuvent être fixées de gré à gré ; mais le salarié doit
recevoir des acomptes chaque quinzaine de manière qu'il soit intégralement payé dans la
quinzaine qui suit la livraison de l'ouvrage.
 le salaire rémunéré à l'heure ou à la journée doit être payé au salarié dans les 24 heures lorsque
celui-ci est licencié, et dans les 72 heures suivantes lorsqu'il quitte l'employeur de son plein
gré.
c- L’heure de paiement :
Le paiement doit, sauf cas de force majeure, commencer à l'heure indiquée sur l'affiche prévue ci-
dessus et être terminé au plus tard 30 minutes après l'heure fixée pour la fin du travail du salarié.
Toutefois, dans les entreprises minières, dans les chantiers du bâtiment et de travaux publics, dans
les usines à service continu et dans les entreprises occupant plus de 100 salariés, des dérogations
peuvent être accordées par les agents chargés de l'inspection du travail.
d- Preuve de paiement de la rémunération :
Bulletin de paie :
Tout employeur est tenu de délivrer à ses salariés, au moment du règlement des salaires, une pièce
justificative dite " bulletin de paye " qui doit mentionner obligatoirement les indications fixées par
l'autorité gouvernementale chargée du travail.
Livre de paie :
Tout employeur ou son représentant doit tenir dans chaque établissement ou partie d'établissement
ou atelier, un livre dit ‘‘livre de paye’’ établi conformément au modèle fixé par l'autorité
gouvernementale chargée du travail.
Le livre de paye peut être remplacé à la demande de l'employeur par l'utilisation des systèmes de
comptabilité mécanographiques ou informatiques ou par tout autre moyen de contrôle jugé
équivalent par l'agent chargé de l'inspection du travail.

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Le livre de paye doit être conservé par l'employeur pendant 2 ans au moins à compter de sa
clôture. Les documents comptables mécanographiques et informatiques ou les autres moyens de
contrôle qui remplacent le livre de paye doivent être conservés pendant 2 ans au moins à compter de
leur adoption.
e- garanties en matière de saisie-arrêt et de cession des salaires :
Tout employeur qui a accordé un prêt à ses salariés ne peut se faire rembourser qu'au moyen de
retenues successives ne dépassant pas le dixième du montant du salaire échu.
N.B : La retenue ainsi faite ne se confond ni avec la partie saisissable, ni avec la partie cessible.
Les acomptes sur salaire ne sont pas considérés comme prêts.
f- La pension alimentaire
Si la pension alimentaire due au conjoint, conformément au code du statut personnel, est exigible
mensuellement, son montant est intégralement prélevé chaque mois sur la portion insaisissable
du salaire, que cette pension soit versée par saisie-arrêt ou par cession du salaire.
La portion saisissable desdits salaires peut, le cas échéant, être retenue en sus, soit pour sûreté des
échéances arriérées de la pension alimentaire et des frais, soit au profit des créanciers ordinaires ou
opposants.

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GESTION DE LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ
A rappeler que le salaire désigne la rémunération versée au personnel. Cette rémunération est
déterminée par l’employeur à l’issue d’un calcul mettant en valeur un certains nombres de rubriques
composant le bulletin de paie du salarié.
Ces rubriques sont classées en deux catégories :
 les gains, d’une part et ;
 les retenues, d’autre part.
Les gains renferment le salaire et les accessoires du salaire. Il s’agit des éléments du salaire brut.
A- Les éléments du salaire brut :
Le salaire brut est composé :
 du salaire de base ;
 des heures supplémentaires ;
 des indemnités ;
 des primes et gratifications ;
 des allocations familiales ; et
 des avantages en argent ou/et en nature.
1- Le salaire de base
Le salaire de base correspond généralement à un montant mensuel calculé en fonction du temps
effectif de travail.
Salaire de base = Nombre d’heures travaillées * Taux horaire normal
Exemple :
Monsieur Hamza a travaillé 176 heures durant le mois de Mars 2007. le taux horaire normal est 9,50
dirhams.
Son salaire de base pour le mois sera donc : (44 * 4) * 9,50 = 1 672,00 dh
N.B : Pour certaines professions, notamment les fonctionnaires, le salaire de base est déterminé
conformément à une grille indiciaire.
Exemple :
La situation de Monsieur Hatim, formateur auprès de l’OFPPT, est comme suite :
Catégorie : Maîtrise principale D
Echelle : 13
Echelon : 01
Indice : 576 points
Coefficient indiciaire : 5,50 dh le point.
Salaire de base : 576 *5,50 = 3 168,00 dh

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2- Les heures supplémentaires
Les entreprises peuvent, lorsqu’elles doivent faire face à des travaux d'intérêt national ou à des
surcroîts exceptionnels de travail, employer leurs salariés au-delà de la durée normale de travail
dans les conditions fixées par voie réglementaire, à condition qu'elles leur versent, en sus de leurs
salaires, des indemnisations pour les heures supplémentaires.
Sont donc considérées comme heures supplémentaires les heures de travail accomplies au-delà de
la durée normale de travail du salarié.
Par ailleurs :
 dans les entreprises où les 2288 heures de travail sont réparties d'une manière inégale sur
l'année, sont considérées comme heures supplémentaires les heures de travail accomplies
quotidiennement à partir de la dixième heure incluse :
2288h/an
2288h/12 = 191h/mois
191h/4 = 48h/semaine
48h/4 = 8h/jour
 sont également considérées comme heures supplémentaires de travail, les heures effectuées
annuellement à partir de la 2289e heure incluse ;
 pour le salarié qui n'aura pas été occupé pendant la totalité de la semaine pour cause de
licenciement, de démission, de congé annuel payé, d'accident de travail ou de maladie
professionnelle ou en raison du repos donné à l'occasion d'un jour de fête payé ou d'un jour férié,
chaque heure de travail effectuée en dehors de l'horaire de travail au cours de la semaine est
considérée comme heure supplémentaire de travail. Ces dispositions s'appliquent au salarié
embauché au cours de la semaine.
Quel que soit le mode de rémunération du salarié, les heures supplémentaires donnent lieu à une
majoration de salaire de :
Taux de majoration
Jours
horaires detravail
Jours normaux Jours de repos /
jours feries
Activites non 6h00 - 21h00 25% 50%
Agricoles 21h00 - 6h00 50% 100%
Activites 5h00 - 20h00 25% 50%
Agricoles 20h00 – 5h00 50% 100%
La rémunération des heures supplémentaires est calculée tant sur le salaire que sur ses
accessoires, à l'exclusion :
 des allocations familiales ;
 des pourboires, sauf pour le personnel rémunéré exclusivement au pourboire ;
 des indemnités qui constituent un remboursement de frais ou de dépenses engagés par le salarié
en raison de son travail.

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Heures supplémentaires =
Nombres d’heures supplémentaires * Taux horaire normal * (1 + Taux de majoration)
Heures Sup. à 25% = Nombres d’heures supplémentaires * Taux horaire normal * (1 + 0,25)
Heures sup. à 50% = Nombres d’heures supplémentaires * Taux horaire normal * (1 + 0,50)
Heures sup. à 100% = Nombres d’heures supplémentaires * Taux horaire normal * (1 + 1)
Exemple :
Monsieur Ihsane, employé de bureau dans une entreprise industrielle, a travaillé 52 heures durant la
première semaine du mois (m).
L’entreprise applique le principe des 44 heures par semaine.
Le taux horaire normal est de 10,00 dirhams l’heure.
Les heures supplémentaires ont été travaillées la nuit, un jour ouvrable à raison de 5 heures et le
reste durant le jour de repos du salarié.
Heures travaillées : 52 heures
Heures normales : 44 heures
Heures supplémentaires : 08 heures
5 heures supplémentaires, la nuit, durant un jour ouvrable ; la majoration est de 50 %
3 heures supplémentaires, la nuit, durant le repos du salarié ; la majoration est de 100 %
La rémunération pour heures supplémentaires est donc : (5*10,00*1,50) + (3*10,00* 2) = 135,00 dh.
3- Les indemnités :
Les indemnités constituent des sommes d’argent attribuées à un salarié :
 en réparation d’un dommage ou d’un préjudice;
 en compensation de certains frais ;
 à titre de sujétions (assujettissements) ; ou
 pour tenir compte de la durée des services rendus.
Il existe une grande variété d’indemnités, on peut en citer à titre d’exemple : l’indemnité de
résidence, de fonction, de transport, de déplacement, d’habillement, de congé payé, de nourriture, de
panier ou de repas, de mutation ou déménagement, de cherté de la vie, de logement, de licenciement,
de préavis …
N.B : L’indemnité de licenciement
L’indemnité de licenciement ou congédiement est déterminée conformément à la loi n° 65-99
formant code du travail, stipulant que :
Le salarié, lié par un contrat de travail à durée indéterminée, a droit à une indemnité, en cas de
licenciement après six mois de travail dans la même entreprise, quels que soient le mode de
rémunération et la périodicité du paiement du salaire.

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Le montant de l'indemnité de licenciement pour chaque année ou fraction d'année de travail effectif
est égal à :
ANCIENNETES
(EN ANNEES)
INDEMNITES
DE LICENCIEMENT
(EN HEURE)
5ans : [0 – 5ans[ 96h
5ans : [6 – 10ans[ 144h
5ans : [11 – 15ans[ 192h
15 ans et plus 240h
L’indemnité de licenciement est calculée sur la base de la moyenne des salaires perçus au cours des
cinquante-deux semaines qui ont précédé la rupture du contrat.
Le salaire entrant en ligne de compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement ne peut être
inférieur au salaire minimum légal.
Exemple :
Un salarié licencié après 4 ans et 3 mois de travail dans une entreprise. Le taux horaire moyen est 10
dh l’heure.
L’indemnité de licenciement à laquelle il a droit est [ 96 (h) * 10,00 (dh/h) * 5 (ans) ] soit 4800 dh.
S’il aurait travaillé pendant 8 ans et 8 mois, l’indemnité serait déterminée en deux tranches : sur les
5 premières années, et puis sur le reliquat
[ 96 (h) * 10,00 (dh/h) * 5 (ans)] + [ 144 * 10 * (9 – 5) ]=4.800 + 5.760 = 10.560 dh.
4- Les primes :
Une prime est une somme d’argent accordée à un salarié à titre d’encouragement ou de récompense.
Les primes sont diverses ; à titre d’exemple, on cite la prime d’ancienneté, de responsabilité, de
technicité, d’assiduité, de fin d’année, de bilan, de naissance…
N.B : La prime d’ancienneté est déterminée conformément à la loi n° 65-99 formant code du
travail, stipulant que :
A moins que le salaire ne soit basé sur l'ancienneté, en vertu d'une clause du contrat de travail, du
règlement intérieur ou d'une convention collective de travail, tout salarié doit bénéficier d'une prime
d'ancienneté dont le montant est fixé à :
 5% du salaire versé, après 2 ans de service ;
 10 % du salaire versé, après 5 ans de service ;
 15 % du salaire versé, après 12 ans de service ;
 20% du salaire versé, après 20 ans de service ;
 25% du salaire versé, après 25 ans de service.

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A noter aussi que les services visés ci-dessus s'entendent des périodes de service, continues ou non,
dans la même entreprise ou chez le même employeur.
Lorsque le salarié est rémunéré, en totalité ou en partie, au pourcentage des bénéfices, à la
commission, au rendement ou à la pièce, la prime d'ancienneté est calculée sur la base de la
moyenne de la rémunération nette perçue durant les 3 mois précédant l'échéance de ladite
prime.
Exemple 1 :
Un salarié travaillant pendant 4 ans, percevant un salaire de base de 2000 dh et des prestations ou
allocations familiales de 400 dh et effectuant des heures supplémentaires de 500 dh, va percevoir
une prime d’ancienneté de = (Salaire de base + Heures supplémentaires) *taux .
= (2000 + 500) = 125,00 dh.

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Il bénéficiera donc d’une prime d’ancienneté calculée comme suit :
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Exemple 2 :
Un représentant salarié rémunéré à la commission, réalise au cours des trois derniers mois, les
chiffres d’affaires respectifs suivants : 500.000 dh, 450.000 dh et 600.000 dh. Le taux de la
commission est de 2%. Les retenues sur salaire sont estimées à 20 %. Le salarié travaille chez la
même société pendant 8 ans.
5- Les gratifications :
Les gratifications représentent des libéralités en plus du salaire de base.
Il s’agit principalement du 13
ème
mois, de la prime de vacance et de la gratification d’inventaire…
6- Les avantages en argent et/ou en nature :
Les avantages constituent des rémunérations accessoires, en argent ou en nature, attribuées par
l’employeur, à une partie ou à l’ensemble du personnel, en plus des rémunérations proprement dites.
Les avantages en nature sont des biens ou des prestations accordés au salarié, notamment des
dotations en produits fabriqués ou vendus par l’entreprise, des prestations de domesticité (chauffeur,
jardinier, cuisinier, gardien…), des prestations d’eau, d’électricité et de téléphone, une voiture de
service, un logement de fonction, de la nourriture…
Les avantages en argent représentent des allègements des dépenses personnelles pour le salarié
prises en charge, en totalité ou en partie, par l’employeur. Il s’agit à titre d’exemple de frais
médicaux et d’hospitalisation, de frais de voyage et de séjours particuliers, de loyer du logement
personnel acquitté par le salarié et remboursé par l’employeur, d’impôts remboursés, de primes
personnelles d’assurance, de participations aux frais scolaires au profit des enfants du personnel…
7- Les prestations (ou allocations) familiales :
Ce sont des prestations servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS aux salariés ayant
des enfants à charge.
Le montant des ces allocations, en vigueur à partir du 01 juillet 2008 suite au dialogue social, est
de :
 200 dh (au lieu de 150 dh) par mois pour chacun des 3 premiers enfants et
 36 dh pour chaque enfant du quatrième au sixième.
Le plafond donc des allocations familiales est donc : (200*3) + (36*3), soit 708 dh par mois.
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(m-3) (m-2) (m-1)
Chiffre d’affaires réalisé
Commission (2%) Rémunération brute
Retenues sur salaire (20%)
500.000
10.000
2.000
450.000
9.000
1.800
600.000
12.000
2.400
Rémunération nette 8.000 7.200 9.600
Moyenne des rémunérations nettes (8.000 + 7.200 + 9.600) / 3 = 8.266,67
Prime d’ancienneté au taux de 10 % 8.266,67 * 10% = 826,67

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Exercices de synthèse :
Exercice n°1 :
Au cours du mois janvier 2008 :
Un salarié, marié ayant 4 enfants à charges, a travaillé 160 heures normales au taux horaire de 10 dh
l’heure ;
Il a également travaillé 6 heures supplémentaires majorées à 50% et 4 autres heures majorées à
100% ;
Il a une ancienneté chez le même employeur de 7 ans ;
Il a bénéficié d’une indemnité de déplacement de 300 dh et d’une indemnité de qualification de 500
dh ;
L’employeur lui a remboursé des frais médicaux à titre de dédommagement pour 450 dh.
Travail à faire : Déterminer le salaire brut de ce salarié pour le mois Janvier 2008.
Solution :
La rémunération brute de ce salarié est composée du salaire de base, des heures supplémentaires, de
la prime d’ancienneté, de la prime de qualification, de l’indemnité de déplacement, des allocations
familiales et du dédommagement pour frais médicaux.
Exercice n° 2 :
La société Itqane vous communique les quelques éléments suivants, relatifs à la rémunération brute
globale de ses quatre salariés, au titre de la paie du mois de Décembre 2008 :
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Rubriques du salaire brut Eléments de calcul Montants
Salaire de base
Heures supplémentaires majorées à 50%
Heures supplémentaires majorées à 100%
Prime d’ancienneté
Indemnité de qualification
Indemnité de déplacement justifiée
Allocations familiales
Avantages en espèces (frais médicaux)
160 * 10,00
6 * 10,00 * 1,50
4 * 10,00 * 2
10% * (1600,00 + 90,00 + 80,00)
---
---
(3 * 200,00) + (1 * 36)
---
1.600,00
90,00
80,00
177,00
500,00
300,00
636,00
450,00
Salaire brut du mois --- 3.833,00
Nom du salarié Salaire de
base
Heures supplém. Indemnité de
logement
Indemnité de
transport justifiée
Ikhlass
Charaf
Ihsane
Aafaf
9.000
3.500
4.500
8.000
---
1.200
1.000
---
1.700
---
---
---
700
500
---

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Mr Ikhlass a travaillé au sein de la société depuis dix ans en qualité de gérant-salarié. Il est marié et
père de deux enfants.
Mr Charaf a été embauché depuis 3 ans, Mr Ihsane depuis 6 ans et Mme Aafaf depuis 15 ans.
Solution :
B- Les retenues sur salaire :
Le salarié ne perçoit pas, au moment de la paie, la totalité de sa rémunération brute. L’employeur
opère un certain nombre de retenues, dont principalement :
 les cotisations salariales à la CNSS pour les prestations sociales à court et à long terme ;
 les cotisations salariales de retraite à la Caisse interprofessionnelle Marocaine de Retraite
CIMR ;
 les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale ;
 la part salariale des prime d’assurance-groupe maladie, maternité, invalidité et décès … ;
 les avances et acomptes récupérés ;
 les cessions de salaire ;
 les oppositions ;
 l’impôt sur le revenu (l’IR – catégorie des revenus salariaux)
1- Les cotisations salariales à la CNSS :
L’affiliation de l’entreprise à la CNSS est obligatoire. L’entreprise est tenue de s’affilier à la CNSS
au plus tard 30 jours après l’embauche du premier salarié. Elle doit en outre déclarer régulièrement à
la Caisse Nationale de Sécurité Sociale le montant mensuel du salaire versé et le nombre de jours
travaillés par ses salariés.
L’entreprise est aussi tenue de déclarer, d’immatriculer, l’ensemble de son personnel à la CNSS afin
de lui permettre de bénéficier des prestations sociales suivantes :
 les prestations (allocations) familiales ;
 les prestations sociales à court terme qui regroupent les indemnités journalières de maladie, de
maternité, d’accidents et les allocations décès ;
 les prestations sociales à long terme regroupant la pension de vieillesse ou de retraite, la pension
d’invalidité et la pension de survivants.
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Nom du
salarié
Salaire
de base
Heures
sup.
Prime
d’ancient.
Allocations
familiales
Indemnité
logement
Indemnité
transport
justifiée
Salaire
brut
global
Ikhlass
Charaf
Ihsane
Aafaf
9.000
3.500
4.500
8.000
---
1.200
1.000
---
900
235
550
1.200
400
---
---
---
1.700
---
---
---
700
500
---
12.700
5.435
6.050
9.200

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Une carte d'immatriculation est délivrée aux intéressés.
N.B :
Depuis son entrée en vigueur le 1er mars 2006, la CNSS gère l’assurance maladie obligatoire
(AMO). L’Assurance Maladie Obligatoire AMO :
 garantit pour les assurés et les membres de leurs familles à charge la couverture des risques et
frais de soins de santé inhérents à la maladie ou l’accident, à la maternité et à la réhabilitation
fonctionnelle, ainsi
 elle donne droit au remboursement et éventuellement à la prise en charge directe des frais de
soins curatifs, préventifs et de réhabilitation médicalement requise par l’état de santé du
bénéficiaire.
Les bénéficiaires de l’AMO sont donc :
 les salariés assujettis au régime marocain de sécurité sociale qui ne disposent pas d’une
couverture d’assurance maladie facultative au moment de l’entrée en vigueur de la loi (sous
condition de 54 jours de cotisation pendant les 6 mois précédant la maladie avec paiement
effectif par l’employeur des cotisations salariales et patronales) ;
 les marins pêcheurs à la part ;
 les assurés volontaires ; et
 les titulaires d’une pension du secteur privé, d’un montant minimum : 1298 dirhams par mois
pour le régime général et 910 dirhams par mois pour le régime agricole ;
Les personnes qui bénéficient d’une pension d’un montant inférieur sont couvertes par le régime
d’assistance médicale aux économiquement faibles (RAMED). Le régime d'assistance médicale
(RAMED) s’adresse aux personnes économiquement faibles qui ne sont assujetties à aucun
régime d'assurance maladie obligatoire de base et ne disposant pas de ressources suffisantes pour
faire face aux dépenses de santé. Les personnes éligibles au RAMED bénéficient, dans les
établissements publics de santé, de la prise en charge totale ou partielle des frais relatifs aux
prestations médicalement requises.
 ainsi que leurs familles (le ou les conjoints, les enfants âgés de moins de 21 ans, les enfants âgés
de 26 ans au plus s’ils sont étudiants non mariés et les enfants handicapés sans limite d’âge) à
condition qu’ils ne soient pas bénéficiaires à titre personnel d’une assurance de même nature.
La Caisse nationale des Organismes de Prévoyance sociale (CNOPS) ainsi que les mutuelles la
composant, gèrent l’AMO pour le secteur public, notamment les fonctionnaires et agents de l’Etat,
des collectivités locales, des établissements publics et leurs ayants droit, ainsi que les titulaires de
pensions. (voir 3- Les cotisations salariales aux mutuelles).
L’affiliation à l’AMO est obligatoire ; mais durant une période transitoire de 5 ans renouvelable, les
employeurs qui assurent au moment de l’entrée en vigueur de la loi une couverture médicale à titre
facultatif peuvent continuer à assurer cette couverture à condition d’en apporter la preuve. Durant
cette période, toute rupture de contrat privé nécessitera l’adhésion au système de base avec le choix
éventuel de souscrire une couverture complémentaire.
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Par ailleurs, l’Assurance Maladie Obligatoire met à la disposition de ses bénéficiaires :
 le maintien de la garantie :
o pendant 6 mois en cas de cessation d’activité,
o pendant 12 mois en cas de dissolution du lien de mariage du conjoint,
o pendant 24 mois en cas de décès pour le conjoint survivant et les enfants.
 la couverture des enfants de moins de 12 ans pour tous les soins y compris les soins préventifs
(vaccins),
 la garantie illimitée et sans plafond,
 la couverture à vie des handicapés,
 la couverture à vie des retraités.
Les taux au fevrier 2010 des cotisations salariales sont indiqués dans le tableau récapitulatif
En résumé, Le taux des cotisations salariales (part salariale) pour les prestations à court et à long
terme est de 4,29 % appliqué à l’ensemble de la rémunération brute plafonnée à 6000 dh par mois.
La cotisation salariale pour l’AMO est de 2 % sur l’ensemble de la rémunération brute sans plafond.
La part patronale sera traitée ultérieurement au niveau de l’enregistrement comptable des charges
sociales.
Risques Part patronale Total Plafond/mois
Part salariale
Allocations familiales --- 6,40 % 6,4% s.p
Maladie, maternité, décès
Pensions
Cotisations CNSS
0,33 % 0,67 % 1% ----
7,93 % 11,89% -----
3,96 %
8,60 % 12,89% 6000dhs
4,29 %
Solidarité AMO obligatoire
Cotisations AMO
--- 1,5 % 1,5% sp
3,5% 5,5% sp
2%
Taxe Formation Professionnelle --- 1,6 % 1,6% sp
Total 6,29 % 19,70 % 26,39%

M.ACHRIT Page 15
Mme Ghita et Mlle Hiba dont les salaires bruts sont respectivement 16.500 dh, 5.000 dh et 7.900 dh.
Calcul du salaire brut annuel et des cotisations salariales à la CNSS :
Certaines rubriques ne peuvent constituer une base de cotisations sociales, il s’agit des allocations
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Exemple 1 :
Une entreprise vous demande de retenir les cotisations salariales de ses trois salariés : Mr Badr,
Les cotisations salariales (parts salariales) à la CNSS pour prestations sociales sont de 4,29% sur le
salaire brut plafonné à 6.000 dh par mois et par salarié : 17.000 * 4,29 % = 729,30 dh
Les cotisations salariales (parts salariales) à l’assurance-maladie obligatoire (AMO) sont au taux de
2 % sur l’ensemble de la rémunération brute sans plafond : 29.400 * 2 % = 588 dh
Le total des cotisations salariales à la CNSS est donc 1.317,30 dh.
Exemple 2 :
La rémunération annuelle d’un salarié est composée des éléments suivants :
 salaire de base de 50.000 dh ;
 prime d’ancienneté de 10% ;
 indemnités de déplacements justifiés de 3.600 dh ;
 des allocations familiales pour deux enfants ;
 indemnité de panier de 4.680 dh.
familiales et des remboursements de frais effectifs d’emploi : dans ce cas, seuls le salaire de base et
Prestations Taux Plafond annuel Calcul Montant
Cotisations Prestations sociales 4,29 % 72.000 55.000*4,29 % 2.359,50
Cotisation AMO 2% Sans plafond 55.000*2% 1.100
Total des cotisations salariales 6,29 % --- 2.359,50+1.100 3.459,50
Salariés Salaire brut Salaire brut plafonné
Mr Badr
Mme Ghita
Mlle Hiba
16 500
5 000
7 900
6 000
5 000
6 000
Total 29 400 17 000
Salarié X Calcul Montant
S.B.I Salaire de base
Indemnité de déplacement justifié
Indemnité de panier
---
10 % * 50.000
200 * 2 *12
---
---
50.000
5.000
4.800
3.600
4.680
EXONERATIONS
SALAIRE BRUT 68.080

M.ACHRIT Page 16
ensemble, parmi les taux proposés, celui qui leur convient le mieux.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2- Les cotisations salariales de retraite CIMR :
La CIMR est une caisse de retraite ayant le statut d’association à but non lucratif qui gère les
cotisations de prés de 400000 salariés du secteur privé et sert des pensions de retraite à plus de
96000 retraités. Créée en 1949, elle a été la première caisse de retraite destinée au secteur privé au
Maroc.
L’affiliation de l’employeur à la CIMR est facultative.
La CIMR prévoit trois régimes d’adhésion :
 le régime normal : l’adhésion au régime normal de la CIMR est accessible à tous les
employeurs opérant sur le territoire national, quels que soient leur statut juridique et leur secteur
d’activité, privé ou public, pour peu qu’ils disposent d’au moins trois salariés ;
La retraite normale de la CIMR complète efficacement la pension servie par les régimes de base,
qui peut se révéler insuffisante à cause du plafonnement du salaire soumis à cotisation ou encore
de l’insuffisance de la durée de cotisation.
Les cotisations à la Retraite Normale comportent 2 parts : une part salariale payée par le salarié
et une part patronale, prise en charge par l'entreprise.
Cinq taux de cotisation à la retraite normale sont proposés ; l'entreprise et ses salariés choisissent
En résumé,
le taux des cotisations salariales varie entre 3% et 6% du traitement de base qui comprend tous
les éléments bruts de la rémunération (salaire de base, heures supplémentaires, indemnités,
primes, gratifications…) à l’exception des avantages en nature et les sommes destinées au
remboursement des frais effectifs d’emploi.
SBI=Traitement de base (TB) = Salaire brut (SB) – Exonerations
 le régime complémentaire : l’adhésion au régime de retraite complémentaire est ouverte à tous
les employeurs adhérents à la CIMR au profit de leurs salariés cotisant au régime normal au taux
maximum de 6% pour chacune des parts patronale et salariale. ; et
Part salariale Part patronale
à partir de 2007 (*)
3% 3,90%
3,75% 4,88%
4,50% 5,85%
5,25% 6,83%
6% 7,80%

M.ACHRIT Page 17
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Elle est particulièrement utile aux salariés dont le revenu est supérieur au plafond du régime de
base ou de celui de la Retraite Normale de la CIMR.
En adhérant à la Retraite Complémentaire, l'affilié améliore le niveau de sa pension qui peut
augmenter de 33,33%, voire 100% lorsque le salaire atteint le plafond de cette retraite.
Comme pour la Retraite Normale, les cotisations à la Retraite Complémentaire comportent 2
parts : une part salariale payée par le salarié et une part patronale prise en charge par l'entreprise.
Trois taux de cotisation supplémentaires sont proposés dans le cadre de ce régime : 1%, 1,50%
et 2% pour chacune des parts salariale et patronale.
Ainsi, en tenant compte des taux des deux régimes de retraite, la Normale et la Complémentaire,
les taux de cotisations sont de 7%, 7,50% et 8% pour chacune des deux parts sur la totalité du
salaire.
N.B : Les cotisations salariales ainsi que les contributions patronales dans le cadre du régime de
retraite de la CIMR, bénéficient d'une déductibilité fiscale non plafonnée.
 le régime à 55 ans : tout employeur adhérant au régime normal de la CIMR, peut souscrire au
régime de retraite à 55 ans sans anticipation, quels que soient les taux de cotisation adoptés.
Avec la Retraite à 55 ans sans anticipation, le salarié affilié à la CIMR peut sortir en retraite dès
55 ans sans subir de réduction sur sa pension.
Légalement, l’âge de la retraite est fixé à 60 ans. La CIMR offre la possibilité d'un départ
anticipé à partir de 50 ans, avec cependant, une réduction de la pension retraite qui tient compte
du fait que celle-ci est servie pendant une durée plus longue.
La retraite à 55 ans sans anticipation permet de sortir en retraite à l’âge de 55 ans avec une
pension de retraite pleine, c.-à-d. sans réduction.
N.B : Les adhérents ayant opté pour un taux de cotisation inférieur au maximum prévu ont la
possibilité d’améliorer le niveau de couverture de leur personnel en procédant à une augmentation
de leur taux de cotisation, à effet du premier jour d’un trimestre civil.
Exemple :
Une entreprise cherche à calculer les cotisations salariales à la CIMR de son personnel composé
d’un cadre (taux 6%), d’une employée de bureau (taux 4,50%), et de deux ouvriers (taux 3%). Les
éléments de la rémunération brute du personnel sont présentés dans le tableau suivant :
Anticipation Prorogation
50 ans
51 ans
52 ans
53 ans
54 ans
44 %
35 %
25 %
15 %
8%
56 ans
57 ans
58 ans
59 ans
60 ans et plus
6%
13 %
21 %
29 %
39 %

M.ACHRIT Page 18
 puis on applique le taux des cotisations par catégorie de salariés :
On détermine
 d’abord le traitement de base (TB) de chaque salarié, TB = Salaire Brut – (I.D.J + A.E.N)
3- Les cotisations salariales aux autres organismes de prévoyance sociale (mutuelles) :
Les taux et les bases de calcul sont variables d’un organisme à l’autre. En effet, l’employeur peut
disposer d’une couverture médicale, auprès d’une compagnie d’assurance, d’une société mutualiste
ou d’une caisse interne.
La couverture auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une société mutualiste est régit par les
clauses (dispositions) prévues dans le contrat.
Quant aux administrations de l’Etat, aux collectivités locales, aux établissements publics, aux
personnes morales de droit public ou un organisme gérant le régime de pension du personnel du
secteur public, l’affiliation à la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)
est d’office.
La CNOPS offre une palette de prestations à ses assurés :
 fonctionnaires ;
 agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et des personnes morales de
droit public ;
 titulaires d’une pension ;
 leur ou leurs conjoint(s) ; et
 leurs enfants à charge, âgés de 21 ans au plus (26 ans lorsqu’ils sont non mariés et poursuivant
des études supérieures)
Mr Amine Mme Kenza Mr Fadil Mr Othmane
Catégorie Cadre Employée Ouvrier Ouvrier
Salaire de base
Heures suppl.
Prm. d’ancienneté
Logement (A.E.N)
Indm. Deplac. Justf
7 000
---
700
1500
500
3 500
500
200
---
---
2 000
1 200
320
---
---
2 000
1 000
300
---
---
Salaire brut 9 700 4 200 3 520 3 300
Mr Amine Mme Kenza Mr Fadil Mr Othmane
Salaire brut 9 700 4 200 3 520 3 300
Traitement de base 7 700 4 200 3 520 3 300
Catégorie Cadre Employée Ouvrier Ouvrier
Taux de cotisation 6% 4,50% 3% 3%
Cotisations CIMR 462 189 105,60 99
Total Cotisat. Salar 855,60 dh

M.ACHRIT Page 19
La CNOPS, devenue gestionnaire de l’AMO pour le secteur public, garantit, à ce titre, un panier de
soins et le remboursement des prestations selon des taux de référence.
Une grande partie des charges de soins est assumée par la CNOPS.
En résumé, le taux de couverture est de :
 90 à 100% sur la base de la tarification nationale de référence (TNR) pour les affections de
longue durée et affections lourdes et coûteuses ;
 100 % pour les hospitalisations dans les hôpitaux publics ;
 90 % pour les hospitalisations dans les cliniques du secteur privé ;
 70 % du Prix Public Maroc pour les médicaments (Le remboursement s’effectue sur la base du
prix public du médicament générique lorsqu’il existe) ;
 80% de la TNR pour les soins ambulatoires.
N.B :
La loi 65-00 étend le régime d’assurance maladie obligatoire aux enfants, sans limite d’âge, s’ils
sont atteints d’un handicap physique ou mental et sont dans l’impossibilité totale et permanente de
se livrer à une activité rémunérée.
Les cotisations à la CNOPS sont fixées pour le régime de base comme suite :
 pour un assuré en activité : l’assiette est le salaire brut déduction faite des allocations familiales.
le taux est fixé à 5%, réparti à part égale entre l’employeur et le fonctionnaire à raison de 2,5% ;
 pour un titulaire de pension (s), cette assiette est déterminée sur la base du montant global des
pensions de base. Le taux est fixé à 2,5% de l’ensemble des dites pensions.
Le seuil minimal des cotisations est de 70 dh. Le seuil maximal est de 400 dh.
Si le fonctionnaire occupe deux fonctions, ou si le pensionnaire est titulaire de deux ou plusieurs
régimes de retraite de base, chaque employeur ou régime de pensions doit verser la cotisation
correspondant à la rémunération ou la pension servie.
4- La part salariale des primes d’assurance-groupe :
L’employeur peut souscrire, auprès d’une compagnie d’assurance, un contrat au profit de
l’ensemble de son personnel pour la couverture des risques de maladie, de maternité, d’invalidité,
de décès, de vieillesse et de vie de retraité.
Le contrat d’assurance-groupe fixe la base, le taux et le cas échéant le plafond retenu.
La cotisation est donnée généralement par la formule suivante :
Cotisation = (Salaire brut – Frais effectifs d’emploi) * Taux
Exemple :
Un salarié cotise à une assurance groupe-maladie au taux de 3,75%.
Son salaire brut du mois est 5700 dh, dont 200 dh de frais de déplacement justifiés.
Le contrat d’assurance prévoit un plafond de 150 dh.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

M.ACHRIT Page 20
La cotisation est : (5700 – 200) * 3,75% = 206,25 dh > au plafond de 150 dh.
La cotisation du mois à retenir est donc plafonnée à 150 dh.
5- Les avances et acomptes récupérés :
L’avance sur salaire est une somme versée par l’employeur au salarié en contrepartie d’un travail
non encore effectué.
L’avance sur salaire n’est pas un droit pour le salarié : l’employeur peut refuser de lui verser tout ou
partie du salaire avant l’exécution du travail.
L'acompte consiste à verser à un salarié la rémunération d'une période de travail déjà effectuée,
mais avant son échéance normale (ex.: versement le 15 juillet du salaire des 15 premiers jours du
mois, alors que l'échéance normale de la paye est en fin de mois). En France et dans certains cas,
l’acompte est une obligation pour l'employeur qui ne peut refuser de la verser. Ainsi, un acompte
mensuel est obligatoirement versé :
 aux salariés mensualisés qui le demandent ;
 aux salariés non mensualisés qui doivent être payés au moins deux fois par mois à 16 jours au
plus d'intervalle ;
 aux salariés aux pièces dont l'exécution du travail doit durer plus d'une quinzaine de jours ;
 aux VRP en fonction des commissions effectivement dues au titre du trimestre en cours.
Les avances et acomptes versés sont récupérés au moment du paiement du salaire à l’échéance
normale.
N.B : Les acomptes sur salaire ne sont pas considérés comme prêts au personnel; et donc ne
peuvent faire l’objet de remboursement au moyen de retenues successives ne dépassant pas le
dixième du montant du salaire échu.
6- Les cessions et les saisies-arrêts (oppositions) de salaires :
Lorsqu’un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés…),
il peut s’en acquitter volontairement en acceptant de plein gré qu’une partie de sa rémunération soit
retenue par son employeur pour être versée directement à son créancier pour fin de remboursement :
c’est la cession du salaire.
Un créancier peut également mettre en œuvre la procédure de saisie sur salaire ; dans ce cas, il
perçoit directement de l’employeur du débiteur (le salarié) le remboursement de la créance que ce
dernier lui doit. La saisie des rémunérations permet aux créanciers d'un salarié de faire opposition
sur sa rémunération entre les mains de son employeur.
L'employeur (le tiers-saisi) qui se voit notifier une telle saisie est tenu de retenir sur la rémunération
de son salarié une certaine somme qu'il doit verser au tribunal d'instance lequel la remettra au
créancier ou la répartira entre les différents créanciers.
Toutefois, compte tenu de son caractère alimentaire, le salaire ne peut ni être cédé, ni être saisi dans
sa totalité et un minimum doit être laissé à la disposition du salarié.
En cas de prêts au personnel, le montant à retenir ne peut dépasser le dixième du montant du salaire
échu.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

M.ACHRIT Page 21
Par ailleurs, et quels qu'en soient le montant et la nature, les rémunérations dues à tout salarié par un
ou plusieurs employeurs, sont saisissables à condition que le montant retenu ne dépasse pas pour le
salaire annuel les taux suivants :
 le 1/20 sur la portion inférieure ou égale à 4 fois le salaire minimum légal ;
 le 1/10 sur la portion supérieure à 4 fois le salaire minimum légal et inférieure ou égale à 8 fois
le salaire minimum légal ;
 sans limitation sur la portion du salaire annuel supérieure à 20 fois le salaire minimum légal.
Outre les dispositions ci-dessus, il peut être cédé une autre fraction du salaire, dans la même
proportion saisissable, quel que soit le nombre des créanciers.
Exemple :
Déterminer la somme maximale saisissable à retenir à titre d’opposition sur les salaires respectifs de
S1 de 4.200 dh et S2 de 9.000 dh.
Depuis le 1
er
janvier 2008, le salaire minimum garanti est 1.842 dh.
S1 = 4.200 dh < 4 fois le SMIG (7.368 dh)
Le montant à retenu ne doit pas dépasser le 20
ème
des 4.200 dh, soit 210 dh.
S2 = 9.000 dh compris entre 4 fois le SMIG (7.368 dh) et 8 fois le SMIG (14.736)
La somme à saisir se compose :
 du 20ème des 4 fois le SMIG : 1/20 * 7.368 = 368,40 ; et
 du 10
ème
de la portion > 4 fois le SMIG et 9000 dh : 1/10 * (9.000 – 7.368), soit 163,20 dh
donc la somme à saisir est (368,40 + 163,20), soit 531,60 dh.
8- L’impôt sur le revenu – l’IR :
Loin de faire un cours de fiscalité, le module de la paie se réserve la tâche de calculer un salaire net
à percevoir par le salarié à la fin du mois. L'impôt sur le revenu traité à ce niveau ne concerne donc
que la catégorie des revenus salariaux.
L'IR ainsi calculé est retenu à la source par l'employeur sur les salaires de son personnel.
La liquidation de l'IR passe par la détermination de la base imposable ou salaire net imposable (SNI)
avant d’appliquer un taux conformément au barème en vigueur.

M.ACHRIT Page 22
a- Le salaire net imposable
Le salaire net imposable est déterminé selon la démarche suivante :
Rémunération globale brute (SGB)
– Eléments exonérés
--------------------------------------------------
= Salaire brut imposable (SBI)
– Eléments déductibles
--------------------------------------------------
= Salaire net imposable (SNI)
i- Les éléments exonérés :
Les éléments exonérés (ou exonérations) sont constitués des allocations familiales et de toutes les
indemnités réparatrices justifiées.
ii- Les éléments déductibles :
Il s'agit :
 des frais professionnels inhérents à la fonction ou à l’emploi, à des taux forfaitaires variables de
20%, 25%, 35%, 40%, 45% .. calculés sur le salaire brut imposable à l'exclusion des avantages
en nature ou en argent, et dont le montant déductible est plafonné à 28.000 dh par an (LF 2009) ;
 des retenues (cotisations salariales) supportées pour la constitution de pensions ou de retraites en
application :
 du régime des pensions civiles ;
 du régime des pensions militaires ;
 du régime collectif d’allocation de retraite RCAR ;
 du régime de sécurité sociale (CNSS) selon les taux et le plafond en vigueur ;
 des régimes de retraite prévus par les statuts des organismes marocains de retraite (la caisse
interprofessionnelle marocaine de retraite CIMR…) ;
 des cotisations salariales de sécurité sociale pour la couverture de dépenses relatives aux
prestations à court terme ;
 des cotisations salariales aux organismes marocains de prévoyance sociales (caisses de
mutuelle)… ;
 de la part salariale des primes d'assurance-groupe couvrant les risques de maladie, maternité,
invalidité et décès, dans la limite du plafond prévu par le contrat ;
 des remboursements en principal et intérêts relatif à un prêt contracté par le salarié pour
l’acquisition d’un logement social destiné à l'habitation principale (d'une superficie couverte
inférieure ou égale à 100 m
2
et d'une valeur mobilière n'excédant pas 200.000 dh). Sinon, seuls
sont déductibles les intérêts du prêt dans la limite de 10 % du salaire brut imposable.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

M.ACHRIT Page 23
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Application 1 :
Pour le mois Février 2009, la rémunération brute globale de Monsieur Tayeb, marié et père de trois
enfants, est composée des éléments suivants :
 un salaire de base de 8.000 dh ;
 une prime d'ancienneté de 1.000 dh ;
 une indemnité de transport justifiée de 500 dh ;
 le logement en tant qu'avantage en nature de 3.000 dh ;
 et des allocations familiales selon le barème en vigueur.
Par ailleurs, Mr Tayeb :
 cotise à la CNSS au taux en vigueur ;
 cotise à la CIMR au taux de 6 % du traitement de base ;
 cotise à une assurance-groupe maladie au taux de 1,50 % du salaire de base ;
 paye 1.800 dh dont 800 dh d’intérêts à titre de remboursement mensuel d’un emprunt contracté
pour l’acquisition d’un logement moyen standing destiné à son habitation principale.
Solution :
A rappeler que le traitement de base comprend tous les éléments bruts de la rémunération (salaire de
base, heures supplémentaires, indemnités, primes, gratifications…) à l’exception des avantages en
nature et les sommes destinées au remboursement des frais effectifs d’emploi.
TB = S Brut – (Allocat Fam + Remboursement des frais effectifs d’emploi + Avantages en nature)
Ou TB = Salaire Brut Imposable (SBI) – Avantages en nature (AEN)
Eléments de calcul Montants
Rémunération brute globale :
Salaire de base
Prime d'ancienneté
Indemnité de transport justifiée
Avantage en nature (logement)
Allocations familiales (3 * 200)
8.000
1.000
500
3.000
600
Salaire brut global (SBG) 13.100
Eléments exonérés :
600
500
Salaire brut imposable (SBI) 12.000
Eléments déductibles :
Frais professionnels 20 % * (12.000 – 3.000)
CNSS (4,29 % * 6.000)
CIMR 6 % * (8.000 + 1.000)
Assurance-groupe maladie (1,50 % * 8.000)
Intérêts du prêt logement
1.800
257,40
540
120
800
Salaire net imposable (SNI) 8.482,60

M.ACHRIT Page 24
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
N.B : Mr Tayeb ne contribue pas à l’AMO puisqu’il bénéficie d’une assurance maladie facultative.
Seul son employeur y cotise, au titre de la solidarité AMO obligatoire, au taux de 1,50 %.
Application 2 :
Mr X, marié et père de deux enfants, responsable du service juridique depuis son recrutement le 1
er
Juin 2000, vous communique les quelques éléments de son salaire du mois de Janvier 2009 :
 une indemnité de transport justifiée de 2.000 dh ;
 un avantage en nature de 800 dh ; et
 une avance sur salaire de 800 dh.
A noter également que Mr X est immatriculé à la CNSS sous le numéro 1xxx et ne dispose d’aucune
couverture d’assurance maladie facultative.
Travail à faire : Calculer le salaire brut et le salaire net imposable de Mr X
Calcul du salaire brut du mois :
Calcul du salaire net imposable :
b- L’impôt sur le revenu
Pour déterminer l’impôt sur le revenu à retenir sur la rémunération du salarié, on procède en deux
temps :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
400
2.000
Frais professionnels 20 % * (18.400 – 800) > plafond de 28.000/12
CNSS (4,29 % * 6.000)
Cotisation AMO 2% * 18.400
2.333,33
257,40
368
Salaire de base
Prime d'ancienneté 10%*16.000
Avantage en nature
Allocations familiales (2 * 200)
16.000
1.600
2.000
800
400

M.ACHRIT Page 25
 d’abord, on calcule l’impôt brut avant les réductions, en appliquant le barème des taux en
vigueur, sur le salaire net imposable ;
 ensuite, on opère les réductions pour charges de famille.
N.B : Les différentes réductions d’impôt prévues par le code général des impôts sont :
 les réductions pour charge de famille ;
 les réductions au titre des retraites de sources étrangères ; et
 l’imputation de l’impôt étranger.
i- Calcul de l’impôt sur le revenu avant réductions :
L’impôt brut est obtenu par application, au salaire net imposable, de l’un des taux d’imposition
issus du barème suivant (barème en vigueur depuis le 01 Janvier 2009) :
Le barème mensuel est donc :
Exemple 1 :
Reprenons le salaire net imposable calculé dans l’exemple précédent n° 1 :
Le Salaire Net Imposable (SNI) mensuel = 8.482,60 dh
L’impôt brut sera donc la somme des impôts calculés par tranche de SNI :
1ère tranche : 28.000 / 12 * 0% = 0 dh (tranche exonérée)
2ème tranche : (40.000 – 28.000) / 12 * 12 % = 120,00 dh
3ème tranche : (50.000 – 40.000) / 12 * 24 % = 200,00 dh
4ème tranche : (60.000 – 50.000) / 12 * 34 % = 283,33 dh
5ème tranche : (8.482,60 – 5.000) * 38 % = 1.323,39 dh
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Tranches du salaire net imposable
(en dh par an)
Taux % Sommes à déduire
(en dh par an)
de 0 dh à 30.000 dh
de 30.001 à 50.000
de 50.001 à 60.000
de 60.001 à 80.000
de 80.001 à 180.000
au-delà de 180.001 dh
0
10
20
30
34
38
0,00
3.360,00
8.160,00
13.160,00
15.560,00
18.560,00
Tranches du salaire net imposable
(en dh par mois)
Taux % Sommes à déduire
(en dh par mois)
de 0 dh à 2.500 dh
de 2.501 dh à 4166,67 dh
de 4.166,67 dh à 5.000 dh
de 5.001 dh à 6.666,67 dh
de 6.667 dh à 15.000 dh
au-delà de 15.001 dh
0
10
20
30
34
38
0,00
280,00
680,00
1.096,67
1.296,67
1.546,67

M.ACHRIT Page 26
L’impôt brut est (0 + 120,00 + 200,00 + 283,33 + 1.323,39) = 1.926,72 dh
N.B : On peut retrouver, directement, la valeur de l’impôt en faisant appel à la colonne des
« sommes à déduire » comme suit :
IR Brut = (SNI * Taux) – Somme à déduire.
On obtiendra ainsi : IR Brut = (8.482,60 * 38 %) – 1.296,67 = 1.926,72 dh
Exemple 2 :
Reprenons le salaire net imposable calculé dans l’exemple précédent n° 2 :
Le Salaire Net Imposable (SNI) mensuel = 15.441,27 dh
L’impôt brut est retrouvé directement par la formule :
IR Brut = (SNI * Taux) – Somme à déduire.
On obtiendra ainsi : IR Brut = (15.441,27 * 40 %) – 1.546,67 = 4.629,84 dh
ii- Calcul de l’impôt sur de revenu après réductions éventuelles :
Le salarié ayant des personnes à charge bénéficie d’une déduction sur impôt pour charges de famille
de 360 dh par an et par personne à charge (loi de finances 2009), dans la limite de 2.160 dh (six
déductions au maximum).
Exemple 1 :
Reprenons l’impôt brut calculé dans l’exemple précédent n° 1 :
IR Brut = (8.482,60 * 38 %) – 1.296,67 = 1.926,72 dh
Mr Tayeb, marié et père de trois enfants, bénéficiera d’une déduction d’impôt pour personnes à
charge de (30 * 4), soit 120 dh (15 dh par mois et par personne à charge avant le 1
er
janvier 2009).
L’impôt net est donc : IR Net = 1.926,72 – 120 = 1.806,72 dh
Exemple 2 :
Reprenons l’impôt brut calculé dans l’exemple précédent n° 2 :
IR Brut = (15.441,27 * 40 %) – 1.546,67 = 4.629,84 dh
Mr X, marié et père de deux enfants, bénéficiera d’une déduction d’impôt pour personnes à charge
de (30 * 3), soit 90 dh.
C- Le bulletin de paie :
A rappeler que le code de travail stipule que tout employeur est tenu de délivrer à ses salariés, au
moment du règlement des salaires, une pièce justificative dite " bulletin de paye " qui doit
mentionner obligatoirement les indications fixées par l'autorité gouvernementale chargée du travail.
Ainsi, dans la pratique, le bulletin de paie, délivré aux salariés à l’occasion de chaque paie et au
moment du règlement des salaires, se présente sous forme d’un tableau décrivant par rubrique les
modes de calcul de la rémunération nette du salarié.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

M.ACHRIT Page 27
Il n’existe pas de modèle standard prédéfini. Toutefois, certaines indications obligatoires fixées par
l'autorité gouvernementale chargée du travail, doivent être mentionnées sur le bulletin.
Dénomination ou Raison sociale de la société : ….
Nom et prénom du salarié: Mr Tayeb …
N° d’immatriculation CNSS : …
N° d’affiliation CIMR : …
Paie du mois : Février 2009
Situation familiale : Marié
Nombre d’enfants : 3
Rubriques Taux Gains Retenues
Salaire de base
Prime d'ancienneté
Retraite (CNSS)
CIMR
Assurance-groupe
Remboursement prêt logement
Impôt sur le revenu (IR)
200
4,29 %
6%
1,5 %
38 %
8.000
1.000
500
600
257,40
540
120
1.800
1.806,72
Totaux 10.100 4.524,12
Salaire net 5.575,88
En-tête de la société
Indications à propos du salarié
Indications à propos des modalités de paiement
Rubriques Gains Retenues
Salaire de base
Heures supplémentaires
Primes
Indemnités
Avantages
Avances et acomptes sur salaire
Retraite (cnss, rcar, cmr, …)
AMO
CIMR
Mutuelle
Assurance-groupe
Cessions / Oppositions sur salaire
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Totaux x x
Salaire net x

M.ACHRIT Page 28
N.B : traitement des avantages en nature au niveau du bulletin de paie
Les avantages en nature peuvent ne pas figurer dans le bulletin de paie ; ils ne sont pas perçus en
espèces au même titre que le salaire net, mais consommés en tant que services ou prestations fournis
par l’employeur à son salarié.
Par ailleurs, un deuxième scenario peut être envisagé éventuellement : les avantages en nature
figurent en tant que rubriques dans le bulletin de paie, mais à deux reprises ; une fois parmi les gains
Dénomination ou Raison sociale de la société : ….
Nom et prénom du salarié: Mr Tayeb …
N° d’immatriculation CNSS : …
N° d’affiliation CIMR : …
Paie du mois : Février 2009
Situation familiale : Marié
Nombre d’enfants : 3
Salaire de base
Prime d'ancienneté
Avantages en nature (logement)
Retraite (cnss)
CIMR
Assurance-groupe
Remboursement de prêt logement
Avantages en nature (logement)
200
4,29 %
6%
1,5 %
38 %
8.000
1.000
500
3.000
600
257,40
540
120
1.800
1.806,72
3.000
Totaux 13.100 7.524,12
Salaire de base
Prime d'ancienneté
Avantage en nature
Avance sur salaire
Retraite (CNSS)
Cotisation AMO
Avantages en nature
10 %
200
4,29 %
2%
40 %
16.000
1.600
2.000
800
400
800
257,40
368
4.539,84
800
Totaux 20.800 6.765,24

M.ACHRIT Page 29
Autrement : (sans AEN)
Exercices de synthèse :
Exercice n°1 :
Pour le mois Janvier 2009, la rémunération brute globale de Monsieur Hakim, marié et père de
quatre enfants, est composée des éléments suivants :
 une prime d'ancienneté de 10% du salaire de base ;
 une indemnité de fonction de 2.000 dh ;
 des frais de déplacement justifiés de 1.200 dh ;
 le logement en tant qu'avantage en nature de 2.500 dh ;
 et des allocations familiales selon le barème en vigueur.
Par ailleurs, Mr Hakim cotise :
 au régime de sécurité sociale CNSS au taux en vigueur ;
 à la CIMR au taux de 6 % du traitement de base ;
 à une assurance-groupe maladie au taux de 3 % du salaire de base, (le contrat d’assurance
prévoit un plafond de 145 dh par mois.
Calcul du salaire net imposable :
Salaire de base
Prime d'ancienneté (10%*12.000)
Indemnité de fonction
Frais de déplacement justifiés
Allocations familiales (3*200 + 1*36)
12.000
1.200
2.000
1.200
2.500
636
Salaire de base
Prime d'ancienneté
Avance sur salaire
Retraite (CNSS)
Cotisation AMO
10 %
200
4,29 %
2%
40 %
16.000
1.600
2.000
400
800
257,40
368
4.539,84
Totaux 20.000 5.965,24

M.ACHRIT Page 30
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
IR Brut = (14.052,27 * 40 %) – 1.546,67 = 4.074,24 dh
Le bulletin de paie de Mr Hakim du mois Janvier 2009 se présente comme suit :
Soit la rémunération brute globale pour le mois de Février 2009 de quatre salariés d’une entreprise :
Mr Hakim, marié et père de quatre enfants, bénéficiera d’une déduction d’impôt pour personnes à
charge de (30 * 5), soit 150 dh.
Exercice n° 2 : Examen de passage 2008
Exercice n°3 :
636
1.200
Frais professionnels : 20%*(17.700 – 2.500) > au plafond annuel de 28.000 dh
CNSS (4,29%*6.000)
CIMR 6 % * (12.000 + 1.200 + 2.000) ou 6% * (17.700 – 2.500)
Assurance-groupe maladie (3 % * 12.000) > au plafond contractuel de 145 dh
2.333,33
257,40
912
145
Salaire de base
Prime d'ancienneté
Retraite (CNSS)
CIMR
Assurance-groupe maladie
10 %
4,29 %
6%
3%
40 %
12.000
1.200
2.000
1.200
2.500
636
257,40
912
145
3.924,24
2.500
Totaux 19.536 7.738,64
Nom du salarié
Salaire
de base
Heures
sup.
Prime
d’ancient.
Allocations
familiales
Indemnité
transport
justifiée
Salaire
brut global
Mokhliss
Chakour
Mohsine
Tahra
9.000
3.500
4.500
8.000
---
1.200
1.000
---
900
235
550
1.200
2*200
C
C
---
700
500
---
---
11.000
5.435
6.050
9.200

M.ACHRIT Page 31
Par ailleurs, les salariés cotisent :
 au régime de sécurité sociale CNSS au taux en vigueur ; et
 à la CIMR au taux de 3 % du traitement de base ; plafond contractuel de 200 dh par mois.
Solution :
Salaire net imposable et IR dû :
Le bulletin de paie de Mokhliss du mois Février 2009 se présente comme suit :
Eléments de calcul Mokhliss Chakour Mohsine Tahra
Salaire de base
Prime d'ancienneté
9.000
---
900
700
400
3.500
1.200
235
500
---
4.500
1.000
550
---
---
8.000
---
1.200
---
---
Salaire brut global (SBG) 11.000 5.435 6.050 9.200
400
700
---
500
---
---
---
---
Salaire brut imposable (SBI) 9.900 4.935 6.050 9.200
Frais professionnels 20%*SBI
CNSS (4,29 % * SBI Plafonné)
AMO 2%*SBI
CIMR 3%*(S.Base+HS+PA) Plfn
1.980
257,40
198
200
987
211,71
98,70
148,05
1.210
257,40
121
181,50
1.840
257,40
184
200
Salaire net imposable (SNI) 7.264,60 3.489,54 4.280,10 6.718,60
IR Brut
Réduction pour personnes à charge
1.463,88
90
157,49
---
358,56
---
1.256,40
---
IR à payer 1.373,88 157,49 358,56 1.256,40
Salaire de base
Prime d'ancienneté
Indemnité transport justifiés
Retraite (CNSS)
AMO
CIMR
9.000
900
700
400
257,40
198
200
1.373,88
Totaux 11.000 2.029,28
N° du compte bancaire ………….. Chez ………………………

M.ACHRIT Page 32
Le bulletin de paie de Chakour du mois Février 2009 se présente comme suit :
Le bulletin de paie de Mohsine du mois Février 2009 se présente comme suit :
Le bulletin de paie de Tahra du mois Février 2009 se présente comme suit :
L’ensemble de ces bulletins de paie est transcrit dans un livre de paie, établit par les soins de
l’entreprise, et servant de pièce justificative comptable pour la passation au livre-journal des
écritures de paie du mois.
Salaire de base
Prime d'ancienneté
Indemnité transport justifiés
Retraite (CNSS)
AMO
CIMR
3.500
1.200
235
500
211,71
98,70
148,05
157,49
Totaux 5.435 615,95
Salaire de base
Prime d'ancienneté
Retraite (CNSS)
AMO
CIMR
4.500
1.000
550
257,40
121
181,50
358,56
Totaux 6.050 918,46
Salaire de base
Prime d'ancienneté
Retraite (CNSS)
AMO
CIMR
8.000
1.200
257,40
184
200
1.256,40
Totaux 9.200 1.897,80

M.ACHRIT Page 33
Livre de paie du mois Février 2009 :
Nom
du
salarié
N°
Bullde
paie
Fonct°
Entrée
en
service
Situat°
famil.
Nmbr
de
déduct°
Jours
de
travail
Salaire
brut
global
Salaire
brut
imposbl
Salaire
brut
imposbl
plafonné
Salaire
net
imposbl
Retenues sur salaires
Salaire
net à
payer
CNSS AMO CIMR IR
Mokhliss Bp1
Gérant-
salarié
j/m/
(n-10)
M+2
enfants
3 26 j 11.000 9.900 6.000 7.264,60 257,40 198 200 1.373,88 8.970,72
Chakour Bp2
j/m/
(n-3)
Célibat 0 26 j 5.435 4.935 4.935 3.489,54 211,71 98,70 148,05 157,49 4.819,05
Mohsine Bp3
j/m/
(n-6)
Célibat 0 26 j 6.050 6.050 6.000 4.280,10 257,40 121 181,50 358,56 5.131,54
Tahra Bp4
j/m/
(n-15)
--- 0 26 j 9.200 9.200 6.000 6.718,60 257,40 184 200 1.256,40 7.302,20
Totaux --- --- --- --- --- --- 31.685 30.085 22.935 21.752,84 983,91 601,70 729,55 3.146,33 26.223,51

M.ACHRIT Page 34
D- Enregistrement comptable de la paie :
L’enregistrement comptable de la paie se fait en plusieurs temps :
 d’abord, lors du versement éventuel d’une avance ou acompte au salarié au cours du mois ;
 ensuite, la constatation comptable, en fin du mois, des salaires nets ;
 après, c’est l’enregistrement des charges patronales ;
 et enfin, l’enregistrement du paiement des montants dus (les salaires nets dus aux salariés, les
charges sociales aux organismes sociaux, l’IR à l’Etat…)
1- Enregistrement comptable d’une avance ou d’un acompte sur salaire :
Supposons que l’avance est accordée par l’employeur à son salarié, en espèces au cours du mois :
Comptablement, on débite le compte 3431 « Avances et acomptes au personnel » par le crédit du
compte 5161 « Caisse » : il s’agit d’une créance de l’entreprise sur son personnel.
jj-mm-n
3431 Avances et acomptes au personnel x
5161 Caisse x
Acompte au profit du salarié S
Exemple : Reprenons le bulletin de paie du salarié X, pour janvier 2009 :
Au cours du mois de janvier 2009, le salarié X a obtenu une avance sur salaire, en espèces :
jj-01-2009
3431 Avances et acomptes au personnel 800
5161 Caisse 800
Acompte au profit du salarié X
Cette avance est décomptée, par l’employeur, du salaire net de Mr X à percevoir en fin du mois.
Salaire de base
Prime d'ancienneté
Avantage en nature
Avance sur salaire
Retraite (CNSS)
Cotisation AMO
Avantages en nature
10 %
200
4,29 %
2%
40 %
16.000
1.600
2.000
800
400
800
257,40
368
4.539,84
800
Totaux 20.800 6.765,24

M.ACHRIT Page 35
2- Enregistrement comptable des salaires nets :
 la rémunération brute globale constitue une charge de personnel inscrite au débit du compte
6171 « rémunérations du personnel » ;
 l’avance ou acompte éventuels sont récupérés par l’employeur, ils sont déduits par le crédit
(pour solde) du compte 3431 « Avances et acomptes au personnel » ;
 les oppositions et cessions sur salaires éventuelles constituent des dettes envers les divers
créanciers du salarié (par retenue à la source), inscrites au crédit du compte 4434 « Oppositions
sur salaires » ;
 les parts salariales des cotisations sociales (sécurité sociale, retraite, mutuelle et autres)
constituent également des dettes de l’entreprises (retenues sur les salaires) à l’égard des
différents organismes sociaux : elles sont ainsi portées au crédit des comptes correspondants du
poste 444 « organismes sociaux » ;
 la dette envers l’Etat constituée de l’IR est inscrite au crédit du 4452 « Etat, impôts, taxes et
assimilés » ; et enfin
 la rémunération nette, suite aux différentes retenues, est une somme due par l’employeur à ses
différents salariés ; elle est portée comme dette au crédit du compte 4432 « Rémunération due au
personnel ».
Le jeu comptable est le suivant :
31-mm-n
6171 Rémunérations du personnel x
3431
4432
4434
4441
4443
4445
4448
44525
Avances et acomptes au personnel
Rémunérations dues au personnel
Oppositions sur salaires
CNSS
Caisses de retraite (CIMR…)
Mutuelles
Autres organismes sociaux
Etat, impôt sur le revenu IR
Suivant livre de paie du mois
x
x
x
x
x
x
x
x
Exemple :
Reprenons les données issues du livre de paie déjà établi pour le mois Février 2009 :
Rémunération brute globale : 31.685
Salaires nets du mois : 26.223,51
Cotisations salariales à la CNSS et à l’AMO : 983,91 + 601,70 = 1.585,61
Cotisations salariales à la CIMR : 729,55
L’IR : 3.146,33
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

M.ACHRIT Page 36
L’enregistrement comptable des salaires nets en fin de mois est comme suit :
28-02-2009
6171 Rémunérations du personnel 31.685
4432
4441
4443
44525
CNSS
26.223,51
1.585,61
729,55
3.146,33
3- Enregistrement comptable des charges patronales :
Nous rappelons que les principales retenues, à caractère social, opérées par l’employeur sur les
salaires de son personnel constituent des cotisations salariales au profit d’organismes sociaux
comme la CNSS, la CIMR, les mutuelles …
Au même titre, l’employeur est tenu de cotiser à son tour à ces organismes afin de faire bénéficier
son personnel d’allocations et de prestations sociales diverses à court et à long terme. Il est ainsi
débiteur envers ces organismes pour sa part patronale (cotisations patronales) qu’il doit
comptabiliser en tant que charges sociales (patronales) et qu’il doit verser en sus des parts salariales
retenues à la source.
Ces charges sociales patronales sont constituées principalement :
 des cotisations patronales à la CNSS pour les prestations sociales à court et à long terme ;
 des cotisations patronales de retraite à la Caisse interprofessionnelle Marocaine de Retraite
CIMR ;
 des cotisations patronales aux organismes de prévoyance sociale ;
 de la part patronale des prime d’assurance-groupe maladie, maternité, invalidité et décès … ;
a- Cotisations à la CNSS :
 l’employeur cotise à la CNSS au taux de 6,0% de l’ensemble de la rémunération brute non
plafonnée, et à sa charge exclusive, pour faire bénéficier ses salariés ayant des enfants à
charges, des allocations familiales servies par la caisse.
 en qualité d’employeur, l’entreprise est débitrice vis-à-vis de la Caisse Nationale de Sécurité
Sociale de la cotisation patronale (en sus de la part salariale) et responsable de son paiement
pour assurer à son personnel les prestations sociales à court et à long terme (les indemnités
journalières de maladie, de maternité, d’accident, les allocations en cas de décès, les pensions
d’invalidité, de vieillesse ou de retraite et de survivants). Il cotise au taux de 8,60 % du salaire
brut plafonné à 6000,00 dirhams par salarié et par mois ;
 l’employeur cotise également à la CNSS au taux de 2 % sur l’ensemble de la rémunération brute
sans plafond pour la cotisation salariale à l’AMO.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

M.ACHRIT Page 37
Exemple 1 : Reprenons l’exemple suivant :
Par ailleurs, la CNSS est aussi chargée également du recouvrement de la taxe de Formation
Professionnelle et de son versement à l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du
Travail. Le taux de cette taxe qui est à la charge exclusive de l’employeur est de 1,6 % de la
masse salariale brute, sans limite de plafond.
L’ensemble des cotisations sociales patronales est résumé dans le tableau suivant :
Comptablement, les charges sociales patronales sont portées au débit de l’un des sous-comptes du
compte principal :
 6174 « Charges sociales » pour les cotisations de sécurité sociale, de retraite et de mutuelle ;
 6176 « Charges sociales diverses » pour l’assurance-groupe.
Le jeu comptable est le suivant :
31-mm-n
61741
61742
61743
61761
4441
Cotisations de sécurité sociale
Cotisations aux caisses de retraite
Cotisations aux mutuelles
Assurances groupe
CNSS
x
x
x
x
4443
4445
4448
Mutuelles
Autres organismes sociaux
Charges patronales du mois
x
x
x
x
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Risques Plafond Part patronale
Prestations (ou allocations) familiales (1) Sans plafond 6,00
Prestations à court terme (Maladie, maternité, décès) (2)
Prestations à long terme (Pensions) (3)
Prestations sociales plafonnées (4) = (2) + (3)
Plafond de
6.000 dh par
mois et par salarié
0,67 %
7,93 %
8,60 %
Solidarité AMO obligatoire (5)
AMO de base (6) (à défaut d’assurance maladie facultative)
Cotisations AMO (7) = (5) + (6)
Sans plafond
1,50 %
2%
3,50 %
Taxe Formation Professionnelle (8) Sans plafond 1,6 %
Total (1) + (4) + (7) + (8) --- 19,70 %
Salariés Salaire brut Salaire brut plafonné
Mr Badr
Mme Ghita
Mlle Hiba
16 500
5 000
7 900
6 000
5 000
6 000
Total 29 400 17 000

M.ACHRIT Page 38
Calcul des cotisations patronales :
Enregistrement comptable des parts patronales :
31-mm-n
61741 Cotisations de sécurité sociale 4.725,40
4441 CNSS 4.725,40
Exemple 2 : Reprenons l’exemple suivant :
Calculons les cotisations patronales comme suit :
Enregistrement comptable des parts patronales :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Eléments de calcul Mokhliss Chakour Mohsine Tahra
Salaire de base
Prime d'ancienneté
9.000
---
900
700
400
3.500
1.200
235
500
---
4.500
1.000
550
---
---
8.000
---
1.200
---
---
Salaire brut global (SBG) 11.000 5.435 6.050 9.200
400
700
---
500
---
---
---
---
Salaire brut imposable (SBI) 9.900 4.935 6.050 9.200
Salariés
Cotisations salariales Cotisations patronales
CNSS CIMR CNSS CIMR
CNSS AMO Prestations Al. Fam AMO Tx FP
Mokhliss 257,40 198 200 516 594 346,50 158,40 200
Chakour 211,71 98,70 148,05 424,41 296,10 172,73 78,96 148,05
Mohsine 257,40 121 181,50 516 363 211,75 96,80 181,50
Tahra 257,40 184 200 516 552 322 147,20 200
--- 983,91 601,70 729,55
1.972,41 1.805,1 1.052,98 481,36
729,55
5.311,85
Risques Part salariale Part patronale
Prestations familiales --- 29.400 * 6% = 1.764
Prestations sociales plafonnées 17.000 * 4,29% = 729,30 17.000 * 8,60% = 1.462
Cotisations AMO 29.400 * 2% = 588 29.400 * 3,50% = 1.029
Taxe Formation Professionnelle --- 29.400 * 1,60% = 470,40
Total 1.317,30 4.725,40

M.ACHRIT Page 39
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
28-02-2009
61741
61742
Cotisations de sécurité sociale
Cotisations aux caisses de retraite
5.311,85
729,55
4441
4443
CNSS
Caisses de retraite (CIMR)
5.311,85
729,55
4- Enregistrement comptable des règlements des sommes dues :
Règlement des salaires nets : généralement le jour de la paie en fin de mois.
Fin du mois
4432 Rémunérations dues au personnel x
5161/5141 Caisse ou Banque x
Paiement des salaires nets aux salariés
Règlement des créanciers ayant obtenu des saisies-arrêts sur salaires :
Avant l’expiration du délai légal prescrit
4434 Oppositions sur salaires x
5161/5141 Caisse/Banque x
Versement des sommes faisant l’objet d’opposition
Paiement des cotisations sociales à la CNSS : les parts salariales et patronales sont réglées dans un
délai de 15 jours à compter de la date d’émission (bordereau de versement), soit par ordre de
virement bancaire soit en espèces auprès des banques populaires seulement.
4441 CNSS x
5141 Banque x
Paiement des cotisations sociales (salar et patron)
Paiement des cotisations sociales, salariales et patronales, aux caisses de retraite (CIMR..) et aux
autres organismes sociaux (mutuelles), généralement par virement bancaire :
jj-mm-n
4443 Caisses de retraite (CIMR…) x
5141 Banque
Paiement des cotisations de retraite (salar et patron)
jj-mm-n
x
4445 Mutuelles x
5141 Banque x
Paiement des cotisations (salariales et patronales)
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

M.ACHRIT Page 40
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Paiement de l’IR retenu à la source : l’employeur doit verser, au percepteur et sur ‘‘bordereau-
avis’’ daté et signé, le montant de l’impôt sur le revenu retenu sur les salaires de son personnel.
44525 Etat, impôt sur le revenu IR x
5141 Banque x
Bordereau de paiement …
Exercice de synthèse n°1 : Soient les informations suivantes :
 Informations sur la paie du mois Février 2009 :
 Extrait du fichier « Salariés » :
Travail à faire :
1- Calculer, pour chaque salarié, la rémunération brute globale ;
2- Calculer, pour chaque salarié, le salaire net imposable ;
3- Calculer, pour chaque salarié, l’IR à retenir ;
4- Etablir, pour le mois Février 2009, les bulletins de paie respectifs de tous les salariés ;
5- Dresser le livre de paie du mois ;
6- Calculer les charges patronales de la Cnss ;
7- Etablir, sur imprimé-modèles, les déclarations de paiement des cotisations à la Cnss ;
8- Passer au livre-journal, les écritures de la paie du mois.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Amine Sabour Zakia Saliha
Fonction
Situation familiale
Enfants à charge (âge < à 16 ans)
Date d’entrée en service
Gérant
Marié
2
02-01-1996
Manœuvre
Marié
4
01-03-2006
Employée
Mariée
3
10-02-2002
Livreuse
Célibataire
---
02-06-2008
Cotisations à la Cnss Taux en vigueur
Cotisations à la Cimr :
Base de calcul : Traitement de base
Part salariale = part patronale
6% 3%
Amine Sabour Zakia Saliha
Salaire de base
Heures normales travaillées
Heures supplémentaires à 25 %
Heures supplémentaires à 50 %
Indemnités justifiées
Prime de responsabilité
Avances
Taux horaire
8.500
---
---
---
1.500
?
1.800
---
---
?
208 h
24 h
8h
450
?
---
200
20,00
3.800
---
---
---
500
?
---
---
---
?
208 h
10 h
8h
600
?
---
350
10,00

M.ACHRIT Page 41
IR
Bulletins de paie :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Solution :
Salaire brut global,
Salaire net imposable, et
Rubriques Amine Sabour Zakia Saliha
Salaire base
Heures sup. à 25%
Heures sup. à 50%
Heures sup. à 100%
Prime responsabilité
Indemnité justifiée
Allocations famil.
8.500
---
---
---
15%*8.500 =
1.275
1.800
1.500
2*200 = 400
208*20=4.160
24*20*1,25=600
8*20*1,50=240
---
5%*(4160+600+
240) = 250
---
450
3*200+36=636
3.800
---
---
---
10%*3.800 =
380
---
500
3*200=600
208*10=2.080
10*10*1,25=125
8*10*1,50=120
---
---
---
---
600
---
Sal. brut global 13.475 6.336 5.280 2.925
Eléments exonérés
All. Familiales
Indemnité justif
400
1.500
636
450
600
500
---
600
Sal Brut Imposable 11.575 5.250 4.180 2.325
Elts déductibles :
Frais profes 20%
Cnss 4,29%
Amo 2*SBI
Cimr taux*TB
2.315
257,40
231,50
694,50
1.050
225,23
105
157,50
836
179,32
83,60
125,40
465
99,74
46,50
69,75
Sal. net imposable 8.076,60 3.712,27 2.955,70 1.644,01
Taux de l’IR
Somme à déduire
IR Brut
Réduct. persn. chrge
38 %
1.296,67
1.772,44
3*30=90
24 %
680
210,94
5*30=150
12 %
280
74,68
4*30=120
0%
---
---
---
IR à payer 1.682,44 60,94 --- Exonérée
Salarié Amine Gains Retenues
Salaire de base
Prime d'ancienneté
Retraite de base (CNSS)
Retraite CIMR
AMO (CNSS)
8.500
1.275
1.800
1.500
400
257,40
694,50
231,50
1.682,44
Totaux 13.475 2.865,84

M.ACHRIT Page 42
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Salarié Sabour :
Salariée Zakia :
Salariée Saliha :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Salaire de base
Prime d'ancienneté
Avance
Retraite CIMR
AMO (CNSS)
4.160
840
250
450
636
200
225,23
157,50
105
60,94
Totaux 6.336 748,67
Salaire de base
Avance
Retraite CIMR
AMO (CNSS)
2.080
245
600
350
99,74
69,75
46,50
---
Totaux 2.925 565,99
Salaire de base
Prime d'ancienneté
Retraite CIMR
AMO (CNSS)
3.800
380
500
600
179,32
125,40
83,60
---
Totaux 5.280 388,32

M.ACHRIT Page 43
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Exercice de synthèse - Suite
Livre de paie du mois :
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Nom
du
salarié
Fonction
Entrée
en
service
Situat°
famil.
Nbr
déd
Heures
de
travail
Salaire
brut
global
Salaire
Brut
imposbl
Salaire
Brut
imposbl
plafonné
Salaire
Net
imposbl
Retenues sur salaires
Salaire
net à
payer
Avnc CNSS AMO CIMR IR
Amine Gérant
02-01-
1996
M+2
enfants
3 208 h 13.475 11.575 6.000 8.423,85 --- 257,40 231,50 694,50 1.682,44 10.609,16
Sabour Manœuvre
01-03-
2006
M+4
enfants
5 208 h 6.336 5.250 5.250 3.712,27 200 225,23 105 157,50 60,94 5.587,33
Zakia Employee
10-02-
2002
M+3
enfants
4 208 h 5.280 4.180 4.180 2.955,70 --- 179,32 83,60 125,40 --- 4.891,68
Saliha Livreuse
02-06-
2008
Célibat 0 208 h 2.925 2.325 2.325 1.644,01 350 99,74 46,50 69,75 --- 2.359,01
Totaux --- --- --- --- --- 28.016 23.330 17.755 16.735,83 550 761,69 466,60 1.047,15 1.743,38 23.447,18

M.ACHRIT Page 44
Cotisations patronales :
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Autrement, avec détail :
Enregistrement comptable :
Avances aux deux salariés Sabour et Salihah, au cours du mois :
jj-02-2009
3431 Avances et acomptes au personnel 550
5161 Caisse 550
Avances à Sabour et Salihah
Salaires nets en fin du mois :
28-02-2009
6171 Rémunérations du personnel 28.016
3431
4432
4441
4443
44525
Avances et acomptes au personnel
CNSS (761,69 + 466,60)
550
23.447,18
1.228,29
1.047,15
1.743,38
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Salariés
CNSS CIMR CNSS CIMR
Amine 257,40 231,50 694,50 516 694,50 405,13 185,20 694,50
Sabour 225,23 105 157,50 451,50 315 183,75 84 157,50
Zakia 179,32 83,60 125,40 359,48 250,80 146,30 66,88 125,40
Saliha 99,74 46,50 69,75 199,95 139,50 81,37 37,20 69,75
--- 761.69 466,60 1.047,15
1.526,93 1.399,80 816,55 373,28
1.047,15
4.116,56
Rubriques Calcul Valeurs en dh
Prestations sociales
AMO
Taxe Formation Profesnl
6 % * 23.330
8,60 % * 17.755
3,5 % * 23.330
1,6 % * 23.330
1.399,80
1.526,93
816,55
373,28
Total --- 4.116,56
Salariés Salaire brut imposable Salaire imposable plafonné
Amine
Sabour
Zakia
Saliha
11.575
5.250
4.180
2.325
6.000
5.250
4.180
2.325
Total 23.330 17.755

M.ACHRIT Page 45
Charges sociales patronales :
28-02-2009
61741
61742
Cotisations de sécurité sociale (CNSS)
Cotisations aux caisses de retraite (CIMR)
4.116,56
1.047,15
4441
4443
CNSS
4.116,56
1.047,15
Règlement des sommes dues :
Fin du mois
4432 Rémunérations dues au personnel 23.447,18
5141 Banque 23.447,18
Paiement des cotisations sociales à la CNSS (parts salariales et patronales)
4441 CNSS 5.344,85
5141 Banque 5.344,85
Paiement des cotisations de sécurité sociale
PS + PP : (1.228,29 + 4.116,56)
Paiement des cotisations sociales, salariales et patronales, aux caisses de retraite (CIMR..) :
jj-mm-n
4443 Caisses de retraite (CIMR…) 2.094,30
5141 Banque 2.094,30
Paiement des cotisations de retraite (Cimr)
PS + PP : 2 * 1.047,15
Paiement de l’IR retenu à la source :
44525 Etat, impôt sur le revenu IR 1.743,38
5141 Banque 1.743,38
Exercice de synthèse n° 2 : efm 2007 (Utiliser le barème 2009)
L’entreprise ADALA, affiliée au régime obligatoire de la CNSS, met à votre disposition les données
suivantes relatives à la paie de son personnel pour le mois (m) 2009 :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

M.ACHRIT Page 46
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
(*) : Un mois de travail normal compte pour 26 jours.
(**) : La cotisation à la CIMR est calculée sur l’ensemble de la rémunération brute (salaire brut
imposable).
L’employeur et le salarié cotisent au même taux.
Travail à faire :
1- Déterminer l’IR des trois salariés, en présentant les calculs dans le tableau-modèle suivant :
2- Etablir le bulletin de paie du
salarié Abd Assamad.
3- Etablir les déclarations sociales au
près de la CNSS, sur imprimés
511-1-01 et 511-4-01.
4- Passer au journal les écritures
comptables de la paie du mois.
Calcul de l’IR (selon le barème
de 2009) :
Salarié :
…………….………………
Justificatif de calcul Montant
Salaire brut :
.
.
– Eléments exonérés
.
.
= Salaire Brut imposable
– Eléments déductibles :
.
.
= Salaire net imposable …
Rubriques Mr Hamza Mlle Hiba Mr Abd Assamad
Salaire de base 30 jours de travail à
60 dh le jour (*)
3663,00 dh Indice 1028 points à
5,50 dh le point
Prime de résidence 10% du salaire
de base
10% du salaire
de base
10% du salaire
de base
Indemnité de transport (FDJ) 300,00 300,00 300,00
Allocation familiale Marié + 3 enfants Célibataire Marié + 2 enfants
Indemnité de qualification 850,00 850,00 1200,00
Indemnité de logement (AEA) 800,00 800,00 800,00
Cotisations CNSS à déterminer à déterminer à déterminer
Cotisation CIMR (**) 3% 4% 6%
Impôt sur le revenu (IR) à calculer à calculer à calculer

M.ACHRIT Page 47
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Calcul de l’IR (selon le barème de 2009) :
Bulletin de paie du salarié Abdassamad :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Rubriques Mr Hamza Mlle Hiba Mr Abdassamad
Nombre d'heures normales (ou indices)
Taux horaire
Salaire de base
Heures supplémentaires (majorées à 50%)
Prime de résidence (10%)
Indemnité de logement (AEA)
26 1028
60,00 5,50
1 560,00 3 663,00 5 654,00
360,00
156,00 366,30 565,40
800,00 800,00 800,00
850,00 850,00 1 200,00
300,00 300,00 300,00
600,00 0,00 400,00
Salaire brut global 4 626,00 5 979,30 8 919,40
600,00 0,00 400,00
300,00 300,00 300,00
Salaire brut imposable 3 726,00 5 679,30 8 219,40
Eléments déductibles
Frais professionnels (20%)
CNSS 4,29%* SBI
AMO 2%* SBI
CIMR (Taux * SBI)
585,20 975,86 1 483,88
159,85 243,64 257,40
74,52 113,59 164,39
111,78 227,17 493,16
Salaire net imposable 2 794,65 4 119,04 5 820,57
Taux de l'IR 12,00% 34,00% 38,00%
Somme à déduire 280,00 1 096,67 1 296,67
IR Brut 55,36 303,80 915,15
Déduction pour personne à charge 120,00 0,00 90,00
IR net 0,00 303,80 825,15
Salaire de base
Prime de résidence
Indemnité de logement (AEA)
Retraite CIMR
AMO (CNSS)
5 654,00
565,40
800,00
1 200,00
300,00
400,00
257,40
493,16
164,39
825,15
Totaux 8 919,40 1 740,10
Salaire net 7 179,30

M.ACHRIT Page 48
Pour la cotisation patronale à la CIMR, l’employeur et le salarié cotisent au même taux.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Calcul des cotisations patronales à la CNSS et à la CIMR :
Enregistrement comptable :
Salaires nets en fin du mois :
(m)-2009
6171 Rémunérations du personnel 19 524,70
4432
4441
4443
44525
CNSS
16 550,25
1 013,38
832,12
1 128,95
Charges sociales patronales :
(m)-2009
61741
61742
Cotisations de sécurité sociale (CNSS)
Cotisations aux caisses de retraite (CIMR)
3 281,20
832,12
4441
4443
CNSS
3 281,20
832,12
Règlement des sommes dues :
Fin du mois
4432 Rémunérations dues au personnel 16 550,25
5141 Banque 16 550,25
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Rubriques Calcul Valeurs en dh
AMO
Taxe Formation Profesnl
6 % * 17 624,70
8,60 % * 15 405,30
3,5 % * 17 624,70
1,6 % * 17 624,70
1.057,48
1.324,86
616,86
282,00
Total --- 3 281,20
Salariés Salaire brut imposable Salaire imposable plafonné
Hamza
Hiba
Abdassamad
3 726,00
5 679,30
8 219,40
3 726,00
5 679,30
6 000,00
Total 17 624,70 15 405,30

M.ACHRIT Page 49
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Paiement des cotisations sociales à la CNSS (parts salariales et patronales)
4441 CNSS (1 013,38 + 3 281,20) 4 294,58
5141 Banque 4 294,58
Paiement des cotisations de sécurité sociale
PS + PP : (1.228,29 + 4.116,56)
Paiement des cotisations sociales, salariales et patronales, aux caisses de retraite (CIMR..) :
jj-mm-n
4443 Caisses de retraite (CIMR) 1 664,23
5141 Banque 1 664,23
Paiement des cotisations de retraite (Cimr)
PS + PP : 2 * 832,12
Paiement de l’IR retenu à la source :
44525 Etat, impôt sur le revenu IR 1 128,95
5141 Banque 1 128,95
Exercice de synthèse n° 3 : efm 2009 (Utiliser le barème IR 2009)
Variante 1 :
Informations relatives au salarié Lahlou :
 Salaire de base mensuel pour une durée normale de travail : à 40,00 dh l’heure ;
 10 heures supplémentaires effectuées le Dimanche matin, jour de repos du salarié ;
 Indemnité de déplacement justifiée : 600 dh ;
 Avance sur salaire : 400 dh ;
 Prime de responsabilité : 300 dh ;
 Pension alimentaire retenue sur décision judiciaire : 500 dh
 Ancienneté depuis l’année 2000 chez la société ;
 Le salarié est marié et père de 3 enfants dont l’aîné est âgé de 25 ans et qui poursuit ses
études auprès d’une école de commerce ;
Autres renseignements : La société est affiliée à :
 la CNSS et AMO aux taux en vigueur ;
 la CIMR : 6% à la charge du salarié et 7% à la charge de l’employeur ;
 l’assurance-groupe au taux de 4% dont 3% à la charge de l’entreprise ;
 l’assurance retraite complémentaire : 60 dh par mois et par salarié ; et 120 dh à la charge de
l’entreprise.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

M.ACHRIT Page 50
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Variante 2 :
Le 30 Mai, Mr Thami est cadre financier au sein de la société. Il a trois enfants à charge.
 Salaire de base mensuel : 6 000 dh ;
 Indemnité de responsabilité : 2 000 ;
 Indemnité de logement : 1 500 dh ;
 Ancienneté de 7 ans ;
 Frais de déplacement justifiés : 900 dh ;
 Il cotise à la CNSS et à l’AMO, aux taux en vigueur ;
 Il cotise à la CIMR au taux de 7% (même base de calcul que celle de la CNSS) ;
Travail à faire :
 Salaire net imposable ;
 IR net du salarié ;
 Salaire net à percevoir en fin du mois ;
 Enregistrement comptable.
-----------------------------------------------------------------------------------------
Variante 3 :
Mr Omar, marié et père de quatre enfants, est salarié au sein de la société depuis le 15 Février 2005.
 Salaire de base mensuel pour une durée normale de travail : à 40,00 dh l’heure ;
 4 heures supplémentaires majorées de 25% ;
 4 heures supplémentaires majorées de 50% ;
 Indemnité de déplacement justifiée : 500 dh ;
 Indemnité de fonction : 400 dh ;
 Avance sur salaire : 800 dh ;
La société est affiliée à :
 la CNSS et AMO aux taux en vigueur ;
 la CIMR : 6% à la charge du salarié et 8% à la charge de l’employeur ;
 l’assurance-groupe au taux de 3% dont 1% à la charge du salarié ;
Travail à faire :
 Salaires imposables (brut et net) ;
 IR net du salarié ;
 Salaire net à percevoir en fin du mois ;
 Enregistrement comptable (l’avance et la paie du mois).
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

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61741 Cotisations de sécurité sociale 1 555,40
61742 Cotisations aux caisses de retraite 655,48
61761 Assurance groupe 280,92
61768 Autres charges sociales diverses 120,00
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Corrigé de l'examen de passage
Tsge 1 - 2009 - Variante 1
3431 Avances et acomptes au personnel
4432 Rémunérations dues au personnel
4434 Oppositions sursalaires
4441 CNSS
4443 Caisses de retraite (CIMR)
4445 Mutuelles (Assurance-groupe)
4448 Autres organismes sociaux(Ass.Rt Cmp)
44525 Etat, impôts surle revenu (IR)
4441 CNSS
3431 Avances et acomptes au personnel 400,00 4445 Mutuelles (Assurance-groupe) 280,92
5141 Caisse 400,00 4448 Autres organismes sociaux(Ass.Rt Cmp) 120,00
Charges patronales
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Rubriques Lahlou
Nombre d'heures normales
Taux horaire
Salaire de base
Heures supplémentaires (majorées à 50%)
Prime d'ancienneté (10%)
Indemnité de déplacement justifiés
191
40,00
7 640,00
600,00
824,00
300,00
600,00
600,00
Salaire brut global 10 564,00
600,00
600,00
Salaire brut imposable 9 364,00
CNSS 4,29%*SBI
AMO 2%*SBI
CIMR 6%*SBI
Assurance-groupe 1%*SBI
Assurance retraite complémentaire
1 872,80
257,40
187,28
561,84
93,64
60,00
Salaire net imposable 6 331,04
Taux de l'IR 38,00%
Somme à déduire 1 296,67
IR Brut 1 109,13
Déduction pour personne à charge 120,00
IR net 989,13
Rubriques Base Part salariale Part patronale
Taux Valeur Taux Valeur
Charges sociales CNSS :
AMO
Taxe de la formation professionnelle
Total cotisations CNSS
9 364,00 0,00% 0,00 6,00% 561,84
6 000,00 4,29% 257,40 8,60% 516,00
9 364,00 2,00% 187,28 3,50% 327,74
9 364,00 0,00% 0,00 1,60% 149,82
444,68 1 555,40
Charges sociales CIMR 9 364,00 6,00% 561,84 7,00% 655,48
Charges sociales Assurance-groupe 9 364,00 1,00% 93,64 3,00% 280,92
Charges sociales Retraite complémentaire --- --- 60,00 --- 120,00

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Charges patronales
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
4441 CNSS (Prestations et AMO)
4441 CNSS
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Rubriques Thami
Taux horaire
Salaire de base
Indemnité de responsabilité
Indemnité de logement
6 000,00
2 000,00
600,00
1 500,00
900,00
600
600,00
900,00
CNSS 4,29%*SBI
AMO 2%*SBI
CIMR 7%*SBI
2 020,00
257,40
202,00
707,00
Taux de l'IR 38,00%
IR Brut 1 330,50
IR net 1 210,50
Rubriques Base
Part salariale Part patronale
AMO
10 100,00 0,00% 0,00 6,00% 606,00
6 000,00 4,29% 257,40 8,60% 516,00
10 100,00 2,00% 202,00 3,50% 353,50
10 100,00 0,00% 0,00 1,60% 161,60
459,40 1 637,10

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61761 Assurance groupe 177,68
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
3431 Avances et acomptes au personnel
4441 CNSS (Prestations et AMO)
4441 CNSS
Charges patronales
3431 Avances et acomptes au personnel 800,00
5141 Caisse 800,00
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Rubriques Omar
Taux horaire
Salaire de base
191
40,00
7 640,00
440,00
404,00
400,00
500,00
636,00
636,00
500,00
CNSS 4,29%*SBI
AMO 2%*SBI
CIMR 6%*SBI
Assurance-groupe 1%*SBI
1 776,80
257,40
177,68
533,04
88,84
Taux de l'IR 38,00%
IR Brut 1 002,42
IR net 852,42
Rubriques Base Part salariale Part patronale
AMO
8 884,00 0,00% 0,00 6,00% 533,04
6 000,00 4,29% 257,40 8,60% 516,00
8 884,00 2,00% 177,68 3,50% 310,94
8 884,00 0,00% 0,00 1,60% 142,14
435,08 1 502,12
Charges sociales Assurance-groupe 8 884,00 1,00% 88,84 2,00% 177,68

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Annexe: Déclaration sociale
(http://www.cnss.ma)
Tout affilié est tenu d’effectuer auprès de la CNSS une déclaration régulière des salaires versés à ses
employés.
Cette opération a pour support le Bordereau de déclaration de salaires.
L’affilié est tenu par conséquent de :
 procéder à la déclaration de vos nouveaux salariés en portant leurs noms ainsi que leurs numéros
d’immatriculation sur le bordereau de déclaration de salaires complémentaire.
 continuer à utiliser le bordereau de déclaration de salaires complémentaire pour déclarer tous les
salariés entrants (déclarés pour la première fois dans votre entreprise), en attendant que leur nom
figure sur le bordereau de déclaration de salaires préétabli, émis par la CNSS.
Comment procéder pour déclarer les salaires de vos salariés ?
Les bordereaux de déclaration de salaires complémentaires doivent obligatoirement comporter les
renseignements suivants :
 le numéro d’affiliation de votre entreprise ;
 son nom ou raison sociale et son adresse ;
 son activité ;
 le mois déclaré (régime général) ou le trimestre déclaré (régime agricole) ;
 le numéro et le nombre de pages remplies ;
 le numéro d’immatriculation, le nom et prénom de chacun des salariés de l’entreprise
 le nombre de jours travaillés, dans la limite de 26 jours ouvrables par mois civil déclaré ;
 le salaire brut perçu sans limitation de plafond ;
 le salaire brut perçu dans la limite du plafond ;
 le total des salaires déclarés par page ;
 les montants cumulés ;
 la date, le cachet et la signature de l’entreprise.
Notez bien
Le bordereau de déclaration de salaires (BDS) d’un mois est préétabli par la CNSS sur la base des
informations que vous avez portées sur le bordereau de déclaration de salaires complémentaire des
mois antérieurs.
Bien Procéder
Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les bordereaux de déclarations de salaires
préétablis par la CNSS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-
après :

M.ACHRIT Page 55
 le montant des allocations familiales payé à chaque salarié ;
 le montant des allocations familiales retourné à la cnss, pour ce qui concerne les salariés ayant
quitté l’entreprise ;
 le nombre de jours travaillés, dans la limite de 26 jours ouvrables ;
 le salaire brut perçu sans limitation de plafond ;
 le salaire brut perçu dans la limite du plafond ;
 le total des salaires déclarés par page ;
 les totaux cumulés.
 instructions générales à respecter
Sachez que vous devez :
 cocher dans la case correspondante la mention “x”, si votre salarié est sorti et la case “css”, s’il
est en congé sans solde ;
 vérifier l’exactitude du numéro d’affiliation et du numéro d’immatriculation de chacun de vos
salariés ;
 signer et cacheter les bordereaux de déclaration de salaire ;
 vous référer aux instructions figurant au verso des bordereaux de déclaration de salaires ;
 signaler à l’agence de la cnss dont relève votre entreprise tout changement d’adresse pour
assurer l’acheminement régulier de votre bordereau de déclaration de salaires ;
 signaler, s’il y a lieu, la non réception du bordereau de déclaration de salaires. les bordereaux de
déclaration de salaires complémentaires et préétablis dûment complétés par vos soins, doivent
être envoyés, dans les délais mentionnés sur le bordereau de déclaration de salaires préétabli, à
l’adresse suivante : caisse nationale de sécurité sociale division des déclarations de salaires bp
2023 - casa gare 20300 Casablanca
 remplir scrupuleusement et de manière lisible votre déclaration de salaires, à défaut, elle vous
sera retournée pour redressement ou complément d’information.
Ce retour aura une double conséquence :
 un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires ;
 un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre.
Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation
marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent :
Le principe retenu par les conventions internationales de sécurité sociale est l’application de la
législation du pays d’emploi. Vous devez dés lors procéder à son immatriculation à la CNSS et aux
déclarations de son salaire à l’instar des nationaux ;

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-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Une dérogation est néanmoins prévue dans le cas où ce salarié serait en détachement dûment
justifié, auprès de votre entreprise relevant de l’une de ses succursales à l’étranger dans le but de
faire un travail précis pendant une période déterminée. Dans tel cas, les cotisations sont payées soit
auprès de l’organisme du pays d’origine, soit auprès de l’institution du pays d’emploi.
Télé déclaration
Grâce à la télé déclaration, la CNSS est entrée dans la modernité de ses rapports avec ses partenaires
socio-économiques. Le recours à l’Internet est perçu dés lors comme un moyen et un outil mis au
service de l’établissement et de l’ensemble de ses partenaires pour réaliser des objectifs affichés en
terme de performances et de productivité, à savoir :
 la simplification des procédures relatives à la déclaration des salaires et au paiement des
cotisations ;
 l’élimination des sources d’erreurs et raccourcissement des circuits dans un cadre sécurisé, ce
qui permet de fiabiliser l’échange de données entre les différents intervenants (cnss, affiliés et
banques) ;
 permettre aux affiliés l’accès en ligne aux informations utiles, selon des procédures simples,
fiables et sécurisées ;
 l’amélioration de la qualité des se rvices rendus aux affiliés et aux assurés tout en réduisant les
coûts de traitement.

M.ACHRIT Page 57
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Déclaration et versement des cotisations
Assujettis
Toutes les entreprises faisant travailler au moins un salarié :
Les employeurs faisant travailler les gens de maisons.
Les ministères, les collectivités locales, les entreprises publiques à caractère administratif employant
des travailleurs de chantiers.
Les petits armateurs employant des pêcheurs sur des barques dont la jauge brute est inférieure ou
égale à 5 tonneaux.
---------------------------------------------------------------------------------
Pièces à fournir
 déclaration des salaires (imprimé CNSS) comportant une liste exhaustive des salaires distribués
mentionnant pour chaque salarié:
- le numéro d'immatriculation
- le nom et prénom
- la rémunération servie pour tout le trimestre
 état récapitulatif des salaires
 avis de paiement adressé aux travailleurs non salariés, y compris :
- les pêcheurs indépendants,
- les petits armateurs de bateaux dont la jauge brute ne dépasse pas 5 tonneaux,
- les petits agriculteurs,
- les petits éleveurs et
- les artisans travaillant à la pièce.
Pour le régime de retraite complémentaire:
 imprimé relatif au paiement des cotisations au titre du régime complémentaire
 avis de radiation d'adhérent le cas échéant (décès ou retraite)
 déclaration nominative exhaustive des salaires annuels à la fin de chaque exercice
 liste de modification de l'adhérent le cas échéant.
---------------------------------------------------------------------------------
Versement des cotisations
Le paiement des cotisations peut avoir lieu en espèces ou par chèque tiré sur le compte de
l'employeur ou certifié s'il est tiré sur le compte de tiers.
Le paiement des cotisations peut avoir lieu par virement bancaire ou postal, auquel cas l'employeur
est invité à porter son numéro d'affiliation sur la copie de l'ordre de virement déposée en même
temps que la déclaration des salaires.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

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Le paiement des cotisations salariales et patronales de la CNSS fait l’objet de deux bordereaux
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Délais de paiement de cotisations
Les cotisations afférentes à un trimestre donné doivent être payées au plus tard :
 le quinzième jour du mois qui suit le trimestre échu. Cette échéance est portée : au vingtième
jour du mois qui suit le trimestres échu pour les entreprises de bâtiment et de travaux publics
employant plus de 50 salariés et disposant de chantiers dispersés.
 au vingt-cinquième jour du mois qui suit le trimestre échu pour les entreprises exportatrices.
 à la fin du mois qui suit le trimestre échu pour les employeurs du secteur agricole et les
employeurs faisant travailler les gens de maisons, les ministères, les collectivités locales, les
entreprises publiques à caractère administratif et les petits armateurs employant des pêcheurs sur
des barques dont la jauge brute est inférieure ou égale à 5 tonneaux.
Application :
Reprenons les données relatives aux cotisations sociales à payer par la société X au titre de la paie
du mois Février 2009 :
A noter aussi que les salaires bruts imposables du mois se présentent comme suit :
séparés :
 l’un pour les allocations familiales, les prestations sociales et la taxe de la formation
professionnelle. Il s’agit du modèle Réf : 511-1-01 ; et
 l’autre pour l’AMO.
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Salariés
CNSS CIMR CNSS CIMR
Mokhliss 257,40 198 200 516 594 346,50 158,40 200
Chakour 211,71 98,70 148,05 424,41 296,10 172,73 78,96 148,05
Mohsine 257,40 121 181,50 516 363 211,75 96,80 181,50
Tahra 257,40 184 200 516 552 322 147,20 200
--- 983,91 601,70 729,55
1.972,41 1.805,1 1.052,98 481,36
729,55
5.311,85
Mokhliss Chakour Mohsine Tahra Total
Salaire brut imposable (SBI) 9.900 4.935 6.050 9.200 30.085
Salaire brut imposable plafonné 6.000 4.935 6.000 6.000 22.935

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