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Rappel de quelques règles suivies pour
le calcul du salaire net
Le salaire brut imposables=
(+) salaire de base
(+) primes et indemnités imposables
-------------------
Le salaire net imposable =
(+) salaire brut imposable
(-) les frais Professionnelles 20% du Salaire brut imposable
plafonné à 30000.00dirhams
(-) les cotisations CNSS part salariales
(-) les cotisations AMO part salariales
(-) les cotisations CIMR part salariales
(-) Autres ne sont pas traités ici
--------------
L’impôt sur le revenu ou impôt sur le salaire =
(application stricte du barème mensuel ci-dessous au salaire net imposable )
Tranche de revenu Taux Déductions
0 - 2 500.00 0 0
2501.00 – 4 166.67 10% 250
4166.68 – 5 000.00 20% 666.67
5001.00 – 6 666.67 30% 1166.67
6666.68 – 15 000.00 34% 1433.33
15000.00 – ET PLUS 38% 2033.33
Exemple de calcul :
SI Le salaire net imposable mensuel est = 6000.00 dirhams
L’impôt sera = à:
6000.00 * 30%( taux correspondant à la tranche 5001.00- 6666.67)-1166.67
= 633.33
Les déductions pour charges de famille interviennent à ce niveau, pour être
Déduites tout de suite de l’impôt calculé, à savoir ,
si le salarié est marié sans Enfant , il a droit à prélever de cet impôt une seule
déduction
, soit la somme de 360.00/12=30.00 dirhams et le résultat sera de
633.33-30.00 = 603.33 dirhams
------------
Ainsi les réductions pour charges de famille sont admises fiscalement, comme suit :
Article 74 CGI - réduction pour charges de famille
Il est déduit du montant annuel de l’impôt en raison des charges de famille du
Contribuable, une somme de 360.00 dirhams par personne à charge .
Toutefois le montant total des réductions pour charges de famille ne peut pas
dépasser 2 160.00 dirhams .
sont à la charge du contribuable :
- son épouse
- ses propres enfants ainsi que les enfants légalement recueillis
par lui à son propre foyer à condition :
-qu’ ils ne disposent pas par enfant , d’un revenu global annuel
supérieur à la Tranche exonéré du barème de calcul de l’impôt sur le revenu .
-que leur âge n’excède pas 21 ans ou 25 ans s’ils justifient de
la poursuite de leurs études . cette condition d’âge n’est pas toutefois applicable
aux
enfants atteints d’une infirmité les mettant dans l’impossibilité de subvenir à leurs
soins.
La femme du contribuable bénéficie des réductions pour charges
de famille au titre de son époux et de ses propres enfants
lorsqu’ ils sont légalement à sa charges.
-----------------
Le salaire net =
(+)salaire brut
(–) CNSS part salariale
(-)AMO part salariale
(-) retraite part Salariale
(-) l’impôt sur le salaire).
Quelques précisions
Par principe les PRIMES sont considérées comme salaire accessoire et donc soumises à toutes retenues
sociales et fiscales.
Les INDEMNITES sont logiquement considérées comme des remboursements au salarié des frais engagés
par lui dans le cadre de son travail.
Cette définition ne se vérifie malheureusement pas dans tous les cas.
Ainsi par exemple l' indemnité de logement, qui est en réalité une prime, a gardé le terme d' indemnité
depuis des années alors qu' elle est soumise aux retenues cotisations CNSS et fiscales.
Cette "indemnité" n' est pas prise en considération dans le calcul des cotisations de l' Assurance de
Prévoyance Groupe souscrite auprès d' une compagnie d' assurance privée et dans celui des cotisations
retraite complémentaire auprès de la CIMR.
L' indemnité de transport est supposée déboursée par le salarié pour se rendre à son travail, elle n' est
soumise ni aux cotisations sociales ni fiscales si son montant est raisonnable.
Si l' entreprise alloue une indemnité de transport de 2500,00 dh à un salarié dont le salaire de base est de l'
ordre de 5000,00 dh, ni la CNSS, ni le fisc ne toléreraient un tel montant non soumis.
De plus le fisc considère que la déduction pour frais inhérents à la fonction, communément appelés "Frais
professionnels" compense le salarié dans ses frais de transport, d' où une tolérance du fisc qui peut très
bien intégrer ce montant d' indemnité de transport dans les éléments imposables.
L' indemnité de panier, actuellement plafonnée à 20 dh par jour travaillé, par le fisc n' est pas soumise si les
conditions sont respectées.
Conditions fiscales : Maxi 20 dh par jour travaillé et montant inférieur ou égal à 20% du salaire brut
imposable par jour du salarié bénéficiaire.
Conditions CNSS : Maximum 2 fois le Smig horaire journalier et montant inférieur ou égal à 20% du salaire
brut imposable par jour du salarié bénéficiaire.
Par contre, pour le calcul relatif à l' IR (Impôt sur Revenu) vous remarquerez que le montant qui y est listé
ne correspond à aucun autre montant de ce bulletin de paie. Il ne représente pas le total brut.
Ce montant est dénommé "NET IMPOSABLE". Il est égal au montant brut annualisé duquel ont été
déduits les frais professionnel de 20%, plafonnés à 28000 dh l' an et les cotisations salarié relatives à la
CNSS, CIMR et APG.
Une fois ce net imposable annuel obtenu et avec l' aide d' un barème IR qui n' est pas diffusé par l'
entreprise mais que le salarié pourra trouver, soit dans le commerce soit sur un quelconque site web, le
salarié doit être en mesure de calculer son IR annualisé.
Impositiondu salaire au Maroc
La fiscalité du Maroc est par son histoire grandement
inspirée de la fiscalité française. De fait, on retrouve des
mécanismes et raisonnements bien connus en France. Ainsi
les cotisations sociales obligatoires et les remboursements
de frais ne sont pas pris en compte pour la détermination
du revenu imposable. Les avantages en nature ou en
argent constituent un revenu imposable.
Salaireimposabled'unrésidentMarocain
Les revenus salariaux constituent l'une des catégories de
revenus soumise à l'IR (impôt sur le revenu)
conformément aux dispositions des articles 56 à 60 du CGI
marocain (Code général des impôts).
Le revenu salarial est généralement défini comme étant la
rétribution qu'un employeur, personne physique ou
morale, s'oblige, en vertu d'un contrat de louage de service
ou de travail, écrit ou verbal, à verser à un salarié,
personne physique, qui s'engage, en contrepartie, à lui
fournir ses services personnels pour une durée
indéterminée, déterminée ou pour accomplir un travail
déterminé. Ce lien implique une relation de subordination.
Aux termes des dispositions de l'article 56 du CGI, sont
considérés comme revenus salariaux pour l'application de
l'IR :
- les traitements, les salaires,
- les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de
frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants
résidents des sociétés,
- les pensions,
- les rentes viagères,
- les avantages en argent ou en nature accordés en plus.
Les traitements et salaires représentent toutes les
rémunérations perçues à titre principal par les personnes
physiques à raison de l'exerciced'une profession salariée,
qu'elle soit publique ou privée.
Avantagesen nature
L'administration marocaine distingue, les avantages en
argent des avantages en nature.
Les avantages en argent se définissent comme des
allégements des dépenses personnelles pour le salarié
prises en charge en totalité ou en partie par l'employeur.
En font partie notamment :
- le loyer du logement personnel, généralement avancé par
le salarié et remboursé par l'employeur,
- la dispense ou la réduction sur les intérêts relatifs aux
prêts consentis par les employeurs à leur personnel, sauf
en ce qui concerne certains prêts relatifs aux logements
sociaux et les avances sur salaire faites aux employés pour
leur permettre de faire face à des charges immédiates et
dont le remboursement est étalé sur une période
n'excédant pas 12 mois.
Constituent des avantages en nature les diverses
prestations et fournitures accordées par l'employeur et
représentées entre autres par :
- le logement appartenant à l'employeur ou loué par lui et
affecté à titre gratuit à un salarié moyennant un loyer
inférieur au loyer réel,
- les dépenses d'eau, d'électricité, de chauffage et de
téléphone,
- les dépenses relatives aux voitures de service affectées à
titre permanent à un employé et dont l'affectation n'est pas
justifiée pour les besoins du service,
- la nourriture.
Aux termes des dispositions de l'article 58 -2ème alinéa du
CGI, l'évaluation des avantages en nature est faite d'après
leur valeur réelle. Lorsque l'avantage est accordé
moyennant une retenue pratiquée sur le traitement ou le
salaire du bénéficiaire, le montant de cette retenue vient en
déduction de la valeur réelle précitée. Par valeur réelle, il
faut entendre la valeur marchande, normale et actuelle du
bien ou du service dont bénéficie le salarié.
Ainsi pour un logement : lorsque le logement, affecté
gratuitement à un employé, appartient à l'employeur,
l'avantage est représenté par la valeur locative normale et
actuelle dudit logement
Pour un véhicule : les dépenses réelles de carburant,
d'assurance, d'entretien, de vignette au tarif appliqué aux
personnes physiques ainsi que la dotation annuelle
d'amortissement, sont considérées comme avantages
imposables à l'exclusion de celles relatives à la voiture
affectée à la Direction Générale. Sont également exclues les
dépenses relatives aux voitures mises à titre permanent à
la disposition d'autres membres du personnel lorsque leur
affectation est justifiée par les besoins du service.
Remboursementdefraisprofessionnel
Aux termes des dispositions de l'article 57 du CGI, sont
exonérées les indemnités allouées en plus du salaire, pour
dédommager le salarié de certains frais qu'il est obligé
d'exposer eu égard à la nature de sa profession ou de son
emploi.
Elles doivent être la .contrepartie des frais directement
engendrés par l'exercice de la profession. Elles doivent par
conséquent être employées conformément à l'objet pour
lequel elles sont attribuées, et leur montant doit, en
principe, être équivalent à celui des frais déboursés par le
salarié.
Elles doivent être justifiées, qu'elles soient remboursées au
réel ou forfaitairement.
Il s'agit notamment :
- des indemnités de déplacement, de transport et pour
utilisation de voiture personnelle,
- des indemnités kilométriques,
- des indemnités de panier attribuées aux salariés exerçant
dans des chantiers éloignés de leur domicile,
- de l'indemnité forfaitaire de mutation, de rapatriement
ou de déménagement destinée à couvrir les frais engagés
par le salarié à l'occasion de sa mutation pour nécessité de
service,
- de l'indemnité de séjour ou de défraiement destinée à
couvrir les frais de logement et les frais supplémentaires de
nourriture supportés à l'occasion des déplacements.
Déductions
Le revenu imposable est obtenu en déduisant des sommes
brutes payées au titre des revenus et avantages énumérés à
l'article 56 du CGI et exclusion faite des éléments exonérés
prévus à l'article 57 du CGI et des différentes déductions
limitativement énumérées à l'article 59 du CGI
Il s'agit dans un premier temps des frais inhérents à la
fonction ou à l'emploi. Ces frais s'entendent de ceux de
nature professionnelle qui sont habituellement engagés par
le salarié pour l'exercice normal de sa fonction ou de son
emploi. Dans le cas général, ces frais font l'objet d'une
déduction forfaitaire calculée au taux de 20% sur le
revenu brut imposable tel que prévu à l'article 56 du CGI,
à l'exclusion des avantages en argent ou en nature, et sans
que cette déduction puisse excéder 30 000 DH par an.
Pour certaines catégories de profession le CGI prévoit une
déduction spéciale dont le taux diffère d'une profession à
l'autre compte tenu de la nature de chaque activité et des
charges engendrées par chacune d'elles.
Ainsi à titre d'exemple :
- 35 % pour les : ouvriers d'imprimerie de journaux
travaillant la nuit, ouvriers mineurs ; et les artistes
dramatiques, lyriques, cinématographiques ou
chorégraphiques, artistes musiciens, chefs d'orchestre,
- 45 % pour les journalistes, les agents de placement de
l'assurance -vie, les VRP, les personnel navigant de
l'aviation,
- 40 % pour le personnel navigant de la marine marchande
et de la pêche maritime.
Par ailleurs sont déductibles les retenues opérées par
l'employeur pour la constitution de pensions ou de
retraites, en vertu des dispositions légales, de conventions
collectives ou de conventions spécifiques conclues au
niveau des entreprises
Pour encourager l'épargne retraite et alléger les
obligations déclaratives pour les salariés, la loi a permis à
l'employeur d'effectuer la déduction des cotisations se
rapportant à un contrat de retraite complémentaire, à
l'instar de la retraite de base, dispensant ainsi le salarié
disposant d'un seul salaire, de souscrire sa déclaration de
revenu pour demander la restitution de l'IR au titre de sa
retraite complémentaire.
La part salariale des primes d'assurance-groupe
contractée par l'employeur au profit de son personnel
contre les risques de maladie, maternité, invalidité et
décès, est déductible de la rémunération salariale à
condition que le contrat d'assurance soit souscrit au profit
de l'ensemble du personnel de l'entreprise.
Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli,
Géraldine De Maria, Say-yiek Chhe, Laure Istria, Patricia
Lemaire
EXEMPLE DE CALCUL DE L'I.G.R
Un salarié marié et ayant deux enfants à charge dispose au titre de d’un mois de l'année
2007:
· d'un revenu brut salarial de 15900
1) Calcul de l'impôt retenu à la source
La rémunération brute de ce salarié est constituée des éléments suivants :
traitement de base : 10 000
DH
prime d'ancienneté : 1000
DH
indemnité de responsabilité : 1000
DH
frais de déplacement justifiés : 1450 DH
allocations familiales : 450 DH
loyer du logement mis à la
disposition du salarié : 2000 DH
Total : 15 900
DH
· éléments exonérés
- frais de déplacement justifiés : 1450 DH
- allocations familiales 450 DH
53 600 DH
· revenu brut imposable
15900 – 1450-450: 14000 DH
· déductions sur le revenu
- frais professionnels :
(14000 - 2000) x 17 % = 2040 DH
- plafond déductible :.....................................................24 000 DH
- cotisation de retraite (C.I.M.R.)
14500 x 6 % (1) ........................................................... … 870 DH
- cotisation de prévoyance (L.T.) C.N.S.S.
60 00 x 3,96 % : (1).......................................................... 237,60 DH
- cotisation de prévoyance (C.T.) C.N.S.S.
60 00 x 0,33 % : (1)........................................................... 19,80 DH
DH
· revenu net imposable
14000-2040+2000-870-237,60-19,80 = 12832,6 DH
Il ya 2 méthodes de calcul soit mensuelle sois annuelle
Méthode mensuelle
Tranche Taux Somme à deduire
< 2 333 0% 0
2334 < 3 333 0,12 280
3334 < 4 167 0,24 680
4168 < 5 000 0,34 1097
5001 < 12 500 0,38 1297
> 12 500 0,4 1547
· calcul de l'impôt selon le barème en vigueur au 01/01/2007
(12832.60 x 40 %) - 1547 = 3586.04 DH
(il s’afgit d’un salarie marié et ayant 2 enfants alors
·
Déductions pour charge de famille :
30 x 3 = 90,00 DH
Impôt dû
Donc 3586,04-90= 3496.04
Méthode annuelle
Tranche Taux Somme à deduire
< 28 000 0% 0
28001 < 40 000 0,12 3360
40001 < 50 000 0,24 8160
50001 < 60 000 0,34 13160
60001 < 150 000 0,38 15560
> 150 000 0,4 18560
Calcul de l'impôt selon le barème en vigueur au 01/01/2007
calculer le revenu net imposable annuel
(12832.60 x 360/30)= 153991,2
le taux a à appliquer c 0.42%
153991.2 * 0.40-18560 = 43036,808
(il s’afgit d’un salarie marié et ayant 2 enfants alors
·
Déductions pour charge de famille :
360 x 3 = 1080,00 DH
Donc 43036.808-1080= 41956,808 c’est l’impôt annuel
Impôt dû au titre du mois en question est donc
41956.808 *30/360= 3496,4006
Pour un salaire de 6000 brut sans personne à la charge voici le calcul de IR
SB=6000.00
CNSS: 6000.00*4.29%=257.40
AMO: 6000*2%=120.00
Frais Professionnlles = 6000*20%=1200.00
SB Imposable= 6000.00-(257.40+120.00+1200.00)
=4422.60
IGR Brut: (4422.6*20%) - 666.67=217.85
IGR NET: IGR BRUT - (30* Nrb de personne à charges)
Dans notre exemple IGR NET = IGR BRUT

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Calcule bultain de pay

  • 1. Rappel de quelques règles suivies pour le calcul du salaire net Le salaire brut imposables= (+) salaire de base (+) primes et indemnités imposables ------------------- Le salaire net imposable = (+) salaire brut imposable (-) les frais Professionnelles 20% du Salaire brut imposable plafonné à 30000.00dirhams (-) les cotisations CNSS part salariales (-) les cotisations AMO part salariales (-) les cotisations CIMR part salariales (-) Autres ne sont pas traités ici -------------- L’impôt sur le revenu ou impôt sur le salaire = (application stricte du barème mensuel ci-dessous au salaire net imposable ) Tranche de revenu Taux Déductions 0 - 2 500.00 0 0 2501.00 – 4 166.67 10% 250 4166.68 – 5 000.00 20% 666.67 5001.00 – 6 666.67 30% 1166.67 6666.68 – 15 000.00 34% 1433.33 15000.00 – ET PLUS 38% 2033.33 Exemple de calcul : SI Le salaire net imposable mensuel est = 6000.00 dirhams L’impôt sera = à: 6000.00 * 30%( taux correspondant à la tranche 5001.00- 6666.67)-1166.67 = 633.33 Les déductions pour charges de famille interviennent à ce niveau, pour être Déduites tout de suite de l’impôt calculé, à savoir , si le salarié est marié sans Enfant , il a droit à prélever de cet impôt une seule déduction , soit la somme de 360.00/12=30.00 dirhams et le résultat sera de 633.33-30.00 = 603.33 dirhams
  • 2. ------------ Ainsi les réductions pour charges de famille sont admises fiscalement, comme suit : Article 74 CGI - réduction pour charges de famille Il est déduit du montant annuel de l’impôt en raison des charges de famille du Contribuable, une somme de 360.00 dirhams par personne à charge . Toutefois le montant total des réductions pour charges de famille ne peut pas dépasser 2 160.00 dirhams . sont à la charge du contribuable : - son épouse - ses propres enfants ainsi que les enfants légalement recueillis par lui à son propre foyer à condition : -qu’ ils ne disposent pas par enfant , d’un revenu global annuel supérieur à la Tranche exonéré du barème de calcul de l’impôt sur le revenu . -que leur âge n’excède pas 21 ans ou 25 ans s’ils justifient de la poursuite de leurs études . cette condition d’âge n’est pas toutefois applicable aux enfants atteints d’une infirmité les mettant dans l’impossibilité de subvenir à leurs soins. La femme du contribuable bénéficie des réductions pour charges de famille au titre de son époux et de ses propres enfants lorsqu’ ils sont légalement à sa charges. ----------------- Le salaire net = (+)salaire brut (–) CNSS part salariale (-)AMO part salariale (-) retraite part Salariale (-) l’impôt sur le salaire). Quelques précisions Par principe les PRIMES sont considérées comme salaire accessoire et donc soumises à toutes retenues sociales et fiscales. Les INDEMNITES sont logiquement considérées comme des remboursements au salarié des frais engagés par lui dans le cadre de son travail. Cette définition ne se vérifie malheureusement pas dans tous les cas. Ainsi par exemple l' indemnité de logement, qui est en réalité une prime, a gardé le terme d' indemnité
  • 3. depuis des années alors qu' elle est soumise aux retenues cotisations CNSS et fiscales. Cette "indemnité" n' est pas prise en considération dans le calcul des cotisations de l' Assurance de Prévoyance Groupe souscrite auprès d' une compagnie d' assurance privée et dans celui des cotisations retraite complémentaire auprès de la CIMR. L' indemnité de transport est supposée déboursée par le salarié pour se rendre à son travail, elle n' est soumise ni aux cotisations sociales ni fiscales si son montant est raisonnable. Si l' entreprise alloue une indemnité de transport de 2500,00 dh à un salarié dont le salaire de base est de l' ordre de 5000,00 dh, ni la CNSS, ni le fisc ne toléreraient un tel montant non soumis. De plus le fisc considère que la déduction pour frais inhérents à la fonction, communément appelés "Frais professionnels" compense le salarié dans ses frais de transport, d' où une tolérance du fisc qui peut très bien intégrer ce montant d' indemnité de transport dans les éléments imposables. L' indemnité de panier, actuellement plafonnée à 20 dh par jour travaillé, par le fisc n' est pas soumise si les conditions sont respectées. Conditions fiscales : Maxi 20 dh par jour travaillé et montant inférieur ou égal à 20% du salaire brut imposable par jour du salarié bénéficiaire. Conditions CNSS : Maximum 2 fois le Smig horaire journalier et montant inférieur ou égal à 20% du salaire brut imposable par jour du salarié bénéficiaire. Par contre, pour le calcul relatif à l' IR (Impôt sur Revenu) vous remarquerez que le montant qui y est listé ne correspond à aucun autre montant de ce bulletin de paie. Il ne représente pas le total brut. Ce montant est dénommé "NET IMPOSABLE". Il est égal au montant brut annualisé duquel ont été déduits les frais professionnel de 20%, plafonnés à 28000 dh l' an et les cotisations salarié relatives à la CNSS, CIMR et APG. Une fois ce net imposable annuel obtenu et avec l' aide d' un barème IR qui n' est pas diffusé par l' entreprise mais que le salarié pourra trouver, soit dans le commerce soit sur un quelconque site web, le salarié doit être en mesure de calculer son IR annualisé. Impositiondu salaire au Maroc La fiscalité du Maroc est par son histoire grandement inspirée de la fiscalité française. De fait, on retrouve des mécanismes et raisonnements bien connus en France. Ainsi les cotisations sociales obligatoires et les remboursements de frais ne sont pas pris en compte pour la détermination du revenu imposable. Les avantages en nature ou en argent constituent un revenu imposable. Salaireimposabled'unrésidentMarocain Les revenus salariaux constituent l'une des catégories de revenus soumise à l'IR (impôt sur le revenu) conformément aux dispositions des articles 56 à 60 du CGI marocain (Code général des impôts).
  • 4. Le revenu salarial est généralement défini comme étant la rétribution qu'un employeur, personne physique ou morale, s'oblige, en vertu d'un contrat de louage de service ou de travail, écrit ou verbal, à verser à un salarié, personne physique, qui s'engage, en contrepartie, à lui fournir ses services personnels pour une durée indéterminée, déterminée ou pour accomplir un travail déterminé. Ce lien implique une relation de subordination. Aux termes des dispositions de l'article 56 du CGI, sont considérés comme revenus salariaux pour l'application de l'IR : - les traitements, les salaires, - les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants résidents des sociétés, - les pensions, - les rentes viagères, - les avantages en argent ou en nature accordés en plus. Les traitements et salaires représentent toutes les rémunérations perçues à titre principal par les personnes physiques à raison de l'exerciced'une profession salariée, qu'elle soit publique ou privée.
  • 5. Avantagesen nature L'administration marocaine distingue, les avantages en argent des avantages en nature. Les avantages en argent se définissent comme des allégements des dépenses personnelles pour le salarié prises en charge en totalité ou en partie par l'employeur. En font partie notamment : - le loyer du logement personnel, généralement avancé par le salarié et remboursé par l'employeur, - la dispense ou la réduction sur les intérêts relatifs aux prêts consentis par les employeurs à leur personnel, sauf en ce qui concerne certains prêts relatifs aux logements sociaux et les avances sur salaire faites aux employés pour leur permettre de faire face à des charges immédiates et dont le remboursement est étalé sur une période n'excédant pas 12 mois. Constituent des avantages en nature les diverses prestations et fournitures accordées par l'employeur et représentées entre autres par : - le logement appartenant à l'employeur ou loué par lui et affecté à titre gratuit à un salarié moyennant un loyer inférieur au loyer réel, - les dépenses d'eau, d'électricité, de chauffage et de téléphone,
  • 6. - les dépenses relatives aux voitures de service affectées à titre permanent à un employé et dont l'affectation n'est pas justifiée pour les besoins du service, - la nourriture. Aux termes des dispositions de l'article 58 -2ème alinéa du CGI, l'évaluation des avantages en nature est faite d'après leur valeur réelle. Lorsque l'avantage est accordé moyennant une retenue pratiquée sur le traitement ou le salaire du bénéficiaire, le montant de cette retenue vient en déduction de la valeur réelle précitée. Par valeur réelle, il faut entendre la valeur marchande, normale et actuelle du bien ou du service dont bénéficie le salarié. Ainsi pour un logement : lorsque le logement, affecté gratuitement à un employé, appartient à l'employeur, l'avantage est représenté par la valeur locative normale et actuelle dudit logement Pour un véhicule : les dépenses réelles de carburant, d'assurance, d'entretien, de vignette au tarif appliqué aux personnes physiques ainsi que la dotation annuelle d'amortissement, sont considérées comme avantages imposables à l'exclusion de celles relatives à la voiture affectée à la Direction Générale. Sont également exclues les dépenses relatives aux voitures mises à titre permanent à la disposition d'autres membres du personnel lorsque leur affectation est justifiée par les besoins du service.
  • 7. Remboursementdefraisprofessionnel Aux termes des dispositions de l'article 57 du CGI, sont exonérées les indemnités allouées en plus du salaire, pour dédommager le salarié de certains frais qu'il est obligé d'exposer eu égard à la nature de sa profession ou de son emploi. Elles doivent être la .contrepartie des frais directement engendrés par l'exercice de la profession. Elles doivent par conséquent être employées conformément à l'objet pour lequel elles sont attribuées, et leur montant doit, en principe, être équivalent à celui des frais déboursés par le salarié. Elles doivent être justifiées, qu'elles soient remboursées au réel ou forfaitairement. Il s'agit notamment : - des indemnités de déplacement, de transport et pour utilisation de voiture personnelle, - des indemnités kilométriques, - des indemnités de panier attribuées aux salariés exerçant dans des chantiers éloignés de leur domicile, - de l'indemnité forfaitaire de mutation, de rapatriement ou de déménagement destinée à couvrir les frais engagés
  • 8. par le salarié à l'occasion de sa mutation pour nécessité de service, - de l'indemnité de séjour ou de défraiement destinée à couvrir les frais de logement et les frais supplémentaires de nourriture supportés à l'occasion des déplacements. Déductions Le revenu imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées au titre des revenus et avantages énumérés à l'article 56 du CGI et exclusion faite des éléments exonérés prévus à l'article 57 du CGI et des différentes déductions limitativement énumérées à l'article 59 du CGI Il s'agit dans un premier temps des frais inhérents à la fonction ou à l'emploi. Ces frais s'entendent de ceux de nature professionnelle qui sont habituellement engagés par le salarié pour l'exercice normal de sa fonction ou de son emploi. Dans le cas général, ces frais font l'objet d'une déduction forfaitaire calculée au taux de 20% sur le revenu brut imposable tel que prévu à l'article 56 du CGI, à l'exclusion des avantages en argent ou en nature, et sans que cette déduction puisse excéder 30 000 DH par an. Pour certaines catégories de profession le CGI prévoit une déduction spéciale dont le taux diffère d'une profession à l'autre compte tenu de la nature de chaque activité et des charges engendrées par chacune d'elles.
  • 9. Ainsi à titre d'exemple : - 35 % pour les : ouvriers d'imprimerie de journaux travaillant la nuit, ouvriers mineurs ; et les artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, artistes musiciens, chefs d'orchestre, - 45 % pour les journalistes, les agents de placement de l'assurance -vie, les VRP, les personnel navigant de l'aviation, - 40 % pour le personnel navigant de la marine marchande et de la pêche maritime. Par ailleurs sont déductibles les retenues opérées par l'employeur pour la constitution de pensions ou de retraites, en vertu des dispositions légales, de conventions collectives ou de conventions spécifiques conclues au niveau des entreprises Pour encourager l'épargne retraite et alléger les obligations déclaratives pour les salariés, la loi a permis à l'employeur d'effectuer la déduction des cotisations se rapportant à un contrat de retraite complémentaire, à l'instar de la retraite de base, dispensant ainsi le salarié disposant d'un seul salaire, de souscrire sa déclaration de revenu pour demander la restitution de l'IR au titre de sa retraite complémentaire.
  • 10. La part salariale des primes d'assurance-groupe contractée par l'employeur au profit de son personnel contre les risques de maladie, maternité, invalidité et décès, est déductible de la rémunération salariale à condition que le contrat d'assurance soit souscrit au profit de l'ensemble du personnel de l'entreprise. Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli, Géraldine De Maria, Say-yiek Chhe, Laure Istria, Patricia Lemaire EXEMPLE DE CALCUL DE L'I.G.R Un salarié marié et ayant deux enfants à charge dispose au titre de d’un mois de l'année 2007: · d'un revenu brut salarial de 15900 1) Calcul de l'impôt retenu à la source La rémunération brute de ce salarié est constituée des éléments suivants : traitement de base : 10 000 DH prime d'ancienneté : 1000 DH indemnité de responsabilité : 1000 DH frais de déplacement justifiés : 1450 DH allocations familiales : 450 DH loyer du logement mis à la disposition du salarié : 2000 DH Total : 15 900 DH · éléments exonérés - frais de déplacement justifiés : 1450 DH - allocations familiales 450 DH 53 600 DH · revenu brut imposable 15900 – 1450-450: 14000 DH · déductions sur le revenu - frais professionnels : (14000 - 2000) x 17 % = 2040 DH - plafond déductible :.....................................................24 000 DH - cotisation de retraite (C.I.M.R.) 14500 x 6 % (1) ........................................................... … 870 DH
  • 11. - cotisation de prévoyance (L.T.) C.N.S.S. 60 00 x 3,96 % : (1).......................................................... 237,60 DH - cotisation de prévoyance (C.T.) C.N.S.S. 60 00 x 0,33 % : (1)........................................................... 19,80 DH DH · revenu net imposable 14000-2040+2000-870-237,60-19,80 = 12832,6 DH Il ya 2 méthodes de calcul soit mensuelle sois annuelle Méthode mensuelle Tranche Taux Somme à deduire < 2 333 0% 0 2334 < 3 333 0,12 280 3334 < 4 167 0,24 680 4168 < 5 000 0,34 1097 5001 < 12 500 0,38 1297 > 12 500 0,4 1547 · calcul de l'impôt selon le barème en vigueur au 01/01/2007 (12832.60 x 40 %) - 1547 = 3586.04 DH (il s’afgit d’un salarie marié et ayant 2 enfants alors · Déductions pour charge de famille : 30 x 3 = 90,00 DH Impôt dû Donc 3586,04-90= 3496.04 Méthode annuelle Tranche Taux Somme à deduire < 28 000 0% 0 28001 < 40 000 0,12 3360 40001 < 50 000 0,24 8160 50001 < 60 000 0,34 13160 60001 < 150 000 0,38 15560 > 150 000 0,4 18560 Calcul de l'impôt selon le barème en vigueur au 01/01/2007 calculer le revenu net imposable annuel (12832.60 x 360/30)= 153991,2 le taux a à appliquer c 0.42% 153991.2 * 0.40-18560 = 43036,808 (il s’afgit d’un salarie marié et ayant 2 enfants alors ·
  • 12. Déductions pour charge de famille : 360 x 3 = 1080,00 DH Donc 43036.808-1080= 41956,808 c’est l’impôt annuel Impôt dû au titre du mois en question est donc 41956.808 *30/360= 3496,4006 Pour un salaire de 6000 brut sans personne à la charge voici le calcul de IR SB=6000.00 CNSS: 6000.00*4.29%=257.40 AMO: 6000*2%=120.00 Frais Professionnlles = 6000*20%=1200.00 SB Imposable= 6000.00-(257.40+120.00+1200.00) =4422.60 IGR Brut: (4422.6*20%) - 666.67=217.85 IGR NET: IGR BRUT - (30* Nrb de personne à charges) Dans notre exemple IGR NET = IGR BRUT