un séminaire sur les aspects juridiques et pratiques concernant la durée légale de travail en Algérie et toutes les questions y afférentes: absences, congé, paie, prestations sociales
peut-on prévoir les modalités de fin de la relation de travail dés sa conclus...Abdelhak ZAIM
Peut-on prévoir la rupture unilatérale du contrat de travail par l’employeur au moment de la conclusion du contrat de travail?
Es du ressort de la liberté contractuelle des parties?
Si c’est oui, es sans risque pour les parties et notamment l’employeur?
peut-on prévoir les modalités de fin de la relation de travail dés sa conclus...Abdelhak ZAIM
Peut-on prévoir la rupture unilatérale du contrat de travail par l’employeur au moment de la conclusion du contrat de travail?
Es du ressort de la liberté contractuelle des parties?
Si c’est oui, es sans risque pour les parties et notamment l’employeur?
régime de retraite en Algérie, les différents régimes de retraite; mode de calcul; questions pratiques, mise à la retraite, problématiques juridique de mise à la retraite, recrutement et fin de contrat de travail des retraités-actifs
Formation atelier rédaction de contrat Abdelhak ZAIM
il s'agit de vous présenter une démarche pratique de rédaction de contrat de travail efficace et conforme aux lois Algériennes du travail tout en garantissant une protection optimale pour les emloyeur
Quelques remarques sur le projet de code de travail algérien version de juill...Abdelhak ZAIM
il s'agit d'une présentation sommaire des principales dispositions apportées par le projet de code de travail Algérie qui vient d’être relancé par l'Etat à la fin février 2017.
Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOSCJD ALGERIE
Communication sur le régime SS des travailleurs indépendants, étendue de la couverture sociale :
-Quels sont les avantages offerts par le régime (risques couverts) ?
- Quelles sont les personnes bénéficiaires de cette couverture sociale ?
- Quelles sont les conditions d'ouverture de droit à ces prestations?
- Quels sont les niveaux des prestations?
La suspension et la cessation de la relation de travail (Par: Ali Bouzerdoum)Ali Bouzerdoum
Ce E-livre est pour expliquer les cas de la cessation et la suspension de la relation de travail vue le code de travail algérien.
Ce E-book est gratuit, il peut être utilisé, reproduit, enregistré ou diffusé gratuitement. Cependent, le nom de producteur ACADIMA ® et de l’auteur doivent être mentionés.
Ce E-book est gratuit. En aucun cas, vous ne pouvez le vendre ni l’associer à un produit payant.
Vous êtes libre de le donner gratuitement à la condition de faire suivre les mêmes conditions aux gens à qui vous faites parvenir ce E-book.
régime de retraite en Algérie, les différents régimes de retraite; mode de calcul; questions pratiques, mise à la retraite, problématiques juridique de mise à la retraite, recrutement et fin de contrat de travail des retraités-actifs
Formation atelier rédaction de contrat Abdelhak ZAIM
il s'agit de vous présenter une démarche pratique de rédaction de contrat de travail efficace et conforme aux lois Algériennes du travail tout en garantissant une protection optimale pour les emloyeur
Quelques remarques sur le projet de code de travail algérien version de juill...Abdelhak ZAIM
il s'agit d'une présentation sommaire des principales dispositions apportées par le projet de code de travail Algérie qui vient d’être relancé par l'Etat à la fin février 2017.
Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOSCJD ALGERIE
Communication sur le régime SS des travailleurs indépendants, étendue de la couverture sociale :
-Quels sont les avantages offerts par le régime (risques couverts) ?
- Quelles sont les personnes bénéficiaires de cette couverture sociale ?
- Quelles sont les conditions d'ouverture de droit à ces prestations?
- Quels sont les niveaux des prestations?
La suspension et la cessation de la relation de travail (Par: Ali Bouzerdoum)Ali Bouzerdoum
Ce E-livre est pour expliquer les cas de la cessation et la suspension de la relation de travail vue le code de travail algérien.
Ce E-book est gratuit, il peut être utilisé, reproduit, enregistré ou diffusé gratuitement. Cependent, le nom de producteur ACADIMA ® et de l’auteur doivent être mentionés.
Ce E-book est gratuit. En aucun cas, vous ne pouvez le vendre ni l’associer à un produit payant.
Vous êtes libre de le donner gratuitement à la condition de faire suivre les mêmes conditions aux gens à qui vous faites parvenir ce E-book.
« Il y a 20 ans, la paie était le noyau dur d’un service du personnel et le Responsable en Ressources Humaines d’un site de production se valorisait, alors, en sortant les paies » d’après les propos d’un DRH en 2000.
Huit ans plus tard, la fonction paie est désormais considérée par les Directions, comme une fonction support à faible ou sans Valeur Ajoutée et, le Responsable (en) Ressources Humaines est un Business Partner, promoteur d’une valeur clé au sein de l’Organisation : l’Homme.
Pourtant la « production » des paies représente l’une des premières dépenses des Entreprises, mobilisant ainsi des Ressources Informatiques, Intellectuelles et Humaines déterminantes.
Le licenciement:
Le contexte législatif et réglementaire
Les différents types de licenciement
Procédure liée à chaque type de licenciement
Conseils pratiques
Chapitre introductif : Planification et gestion budgétaire 1
I- stratégie et planification 2
II- la gestion budgétaire 2
Chapitre 1 : Gestion budgétaire des ventes 4
I- Les techniques de prévision 4
II - La budgétisation des ventes 7
III- L'analyse de l'écart sur chiffre d'affaire 7
Chapitre 2 : Gestion budgétaire de la production 10
I- Les techniques de gestion de production 10
II- la budgétisation de la production 14
III- Calcul des écart sur coût de production 15
Chapitre 3 : La gestion budgétaire des approvisionnements 19
I- les fondements économiques de la gestion des stocks 19
II- les modèles de gestion des stocks 20
III - la budgétisation des approvisionnements 21
Chapitre 4 : La gestion budgétaire des investissements 23
I - Rappel des méthodes de choix des Investissements 23
II- la budgétisation des investissements 25
Chapitre 5 : Le budget général et le contrôle budgétaire 27
I- le budget de trésorerie 27
II- les « documents de synthèse » prévisionnels 32
III- le contrôle budgétaire du résultat 33
Cabinets, pilotez efficacement la durée du travail de vos salariésStanislas Dublineau
24e Congrés de l'ACE - Ajaccio 29 & 30 septembre 2016
Atelier animé par Me Stanislas DUBLINEAU
Président du SEACE - Syndicat Employeur ACE
IN EXTENSO AVOCATS
Accord relatif à la durée du travail dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Un protocole d'accord instaurant un régime dérogatoire à la durée légale minimale de travail a été signé le 25 octobre 2016 dans la CCN des organismes de sécurité sociale.
L'objet de l'accord est de répondre à la nécessité, pour certains types de services, de recruter, du fait de la nature de leurs activités, des salariés à temps partiel pour une durée inférieure à 24 heures.
L'accord précise quelles structures peuvent avoir recours à un temps partiel inférieure à 24 heures, les modalités de rémunération ou encore l'évolution professionnelle du salarié.
L'accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans à compter de sa date d'agrément ou à compter du 1er décembre 2016 si de dernier intervient antérieurement à cette date.
L'organisme patronal signataire de l'accord est l'union des caisses nationales de sécurité sociale. Les organisations syndicales signataires sont la CFDT, le CFTC, la CFE-CGC et l'UCANSS.
Accord-type relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés dans la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969.
IDCC 573 Avenant du 30 6 2016 relatif aux forfait jours ccn 3044Mame Mariéme Traoré
Un avenant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail a été signé le 30 juin 2016 dans la CCN des commerces de gros.
L'avenant a pour objet de réviser les dispositions conventionnelles en matière de recours aux forfaits annuels en jours.
Il précise notamment les modalités de réduction du forfait annuel en jours, l'incidence des absences ainsi que les garanties attachées au forfait annuel en jours.
L'avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les organisations patronales signataires de l'accord sont Union Nationale du Commerce de gros de Fruits et Légumes (UNCGFL); Fédération Nationale du Commerce des Produits Laitiers et Avicoles (FNCPLA); Fédération Nationale des Syndicats de Commerce de Gros en Produits Avicoles (FENSCOPA); Fédération Européenne du Commerce et de la Distribution des Produits sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (SYNDIGEL); Fédération Nationale des Grossistes en Fleurs Coupés (FNGFP); Chambre Syndicale Nationale de Vente et Services Automatiques (NAVSA); Fédération Nationale de la Décoration (FND); Union professionnelle de la carte postale (UPCP); Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés (PRS); Syndicat National des Grossistes en Fournitures Générales pour Bureaux de Tabac; Chambre syndicale nationale de l’importation et de l’exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire (VCI); Syndicat National des distributeurs aux coiffeurs et parfumeurs; Fédération des Syndicats de la Distribution Automobile (FEDA); Union des Industries et de la Distribution des Plastiques et du caoutchouc (UCAPLAST) ; Fédération Française des Négociants en Appareils Sanitaires, chauffage, Climatisation et Canalisation (FNAS); Fédération Nationale des syndicats de Grossistes Distributeurs en Matériel Electrique (FGME); Fédération Française de la Distribution Industrielle (FEDIN); Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI).
Les syndicats de salariés signataires sont Fédération des Services - CFDT; Fédération Nationale de Cadres des Industries et Commerces Agricoles et Alimentaires - CGC et la Fédération Générale des Travailleurs de l’agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et Allumettes et des Services Connexes- FGTA FO.
Un accord relatif au forfait annuel en jours pour les cadres a été signé le 8 juin 2016 dans la CCN des jardineries et graineteries.
L'accord fixe le nombre de jours travaillées à un maximum de 218 jours par an.
Plusieurs règles sont prévus dans l'accord pour encadrer l'utilisation du forfait-jours, notamment :
- les salariés en forfait jours doivent respecter les repos quotidien et hebdomadaire conformément aux dispositions du Code du travail;
- pendant ce temps de repos, les moyens de communication informatique et téléphonique à la disposition des salariés ne doivent pas être utilisés;
- pour chaque journée travaillée, les salariés devront également respecter une amplitude maximale de 12 heures ainsi qu’une interruption d’activité au moins équivalente à 45 minutes.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension.
L'organisation patronale signataire de l'accord est la fédération nationale des métiers de la jardinerie FNMJ. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération des syndicats CSFV-CFTC, la fédération des services CFDT et la FGTA-FO.
Similaire à Formation temps de travail Algerie (20)
2. Le thème: le Temps de Travail
Définition légale
Les régimes de travail atypiques
Les absences rémunérées et non rémunérées
Le congé annuel
Le temps de travail et la rémunération
Le temps de travail et les prestations de la sécurité
sociale
3. DEFINITION LEGALE
La loi ne définit pas ‘qualitativement’ ce qu’est la durée
légale du travail. Elle se contente de la définir
‘quantitativement’
Source légale: l’ordonnance 97-03 du 11 janvier 1997
« la durée légale du travail est fixée à 40 heures de
travail dans les conditions normales de travail »
4. DEFINITION LEGALE
conséquence de la définition légale
Le décompte des 40 heures par semaines nous donne
2080 heures par an ,congé compris (40*52 semaines)
Ce texte à introduit la notion de conditions normales
de travail qui dépend de l’organisation technique du
travail donc exclusivement de l’employeur.
Ce texte ne nous permet pas de connaitre l’heure de
début et l’heure de fin de la séance de travail (temps de
trajet, de mise en place, de rangement, de passation de
consignes….)
5. DEFINITION LEGALE
la répartition des heures de travail
La loi stipule que c’est les conventions ou accords collectifs
qui détermine la répartition de heures de travail, donc le
législateur a voulu impliquer les représentant des
travailleurs dans ce domaine pourtant technique;
Dans la pratique il n’en ait rien, c’est l’employeur en vertu
de l’article 77 de la loi 90-11 qui en fait la répartition;
L’avis des représentants des travailleurs doit être recueilli,
mais en l’absence du syndicat, les délégués du personnel
sont habilités à recevoir les notifications de l’employeur;
Les 40 heures par semaines sont réparties au minimum sur
5 jours ouvrables
6. DEFINITION LEGALE
la pause
Par pause la loi n’entend pas pause déjeuner c’est juste une interruption de la
séance de travail continue
La pause: les 30 mn de pause sont incluses dans le calcul des heures de travail
effectives si le régime de travail est en séance continue
La pause peut être d’une heure dont 30 mn à la charge de l’employeur et 30 mn
à la charge du salarié
La loi n’évoque nullement que la pause doit être aménagé en milieu de séance
La pause peut être fractionnée
La séance continue: elle ne fait l’objet d’aucune définition légale
La séance discontinue peut faire l’objet d’une définition à contrario sensu, c’est-
à-dire en interprétant en sens contraire la séance continue avec une pause
maximum d’une heure, donc c’est toute séance qui s’interrompt à plus d’une
heure (la pratique validée étant d’une heure et demi).
7. DEFINITION LEGALE
les autres temps de travail
Dans les exploitation agricole le temps de travail est de
1800 heures par an
Le travail du personnel de navigation aérienne et
maritimes, les journalistes, les gens de maison….
Le travail de nuit: tout travail réalisé entre 21H et 05H
du matin
Le travail à temps partiel: durée entre 20 et 40 hrs par
semaine
Le travail par vacation: non définit par la loi , mais par
convention c’est le temps de travail inférieur au
minimum de temps partiel soit -20 heures par semaine
8. DEFINITION LEGALE
les jours de travail
Journée ouvrables: c’est les jours de la semaine à l’exception de
la journée de repos légal et les journées chômées et payées
Journées ouvrées: c’est les journées ouvrables sur lesquelles est
réparti la durée légale de travail
Journée de repos légal: c’est le Vendredi en général sauf
disposition contraire ou régime de travail atypique ou bien
disposition réglementaire contraire(wali)
Journée chômée et payée: définit par la loi les 4 jours de fêtes
nationales (1 janvier, 1 mai, 5 juillet; 1 Novembre) et les 7 jours de
fêtes religieuses (2 jrs l’Aid el Fitr, 2 jrs l’Aid el Adha, Mouharem,
Achoura, el Mawlid Ennabaoui); le personnel de confession
chrétienne ou juive bénéficient des fêtes religieuses les
concernant.
9. L’AMPLITUDE LEGALE DU TRAVAIL
Définition: c’est la plage horaire entre le début du
travail et sa fin dans une même journée c’est-à-dire
entre 00H00 et 24H00.
Durée légale: 12 heures de travail effectif
Conséquence: on ne peut pas enchainer plus 12 heures
de travail effectif dans la même journée.
10. L’AMPLITUDE LEGALE DU TRAVAIL
C’est quoi le temps de travail effectif: c’est la période
ou le salarié n’est pas libre de son temps et ne peut
vaquer à ses occupation personnelle.
Le travail effectif peut être définit par contrat ou par
convention, mais le mieux est par convention pour
éviter tout vice de consentement concernant le contrat
11. LES HEURES SUPPLEMENTAIRES 1/4
Définition: c’est les heures de travail exécutées au-
delà de la durée légale de travail ou de la durée
d’équivalence dans un régime de travail atypique
Plafond légal de recours aux heures supplémentaire:
c’est 20% de la durée légale du travail c’est-à-dire 8
heures par semaine sauf dérogations prévues par la loi
12. LES HEURES SUPPLEMENTAIRES 2/3
La loi a prévu une dérogation au plafond légal des 20% dans
les cas suivants où les représentants des travailleurs sont
obligatoirement consultés et l’inspecteur du travail
territorialement compétent tenu informé :
prévenir des accidents imminents ou réparer les
dommages résultant d’accidents,
achever des travaux dont l’interruption risque du fait
de leur nature d’engendrer des dommages
13. LES HEURES SUPPLEMENTAIRES 3/4
Les heures supplémentaires doivent être à l’initiative
de l’employeur;
Légalement l’employeur n’est pas obligé de payer les
heures de travail supplémentaires réalisées par les
employés à leurs initiatives;
Légalement l’employeur peut ne payer que la
majoration tout en faisant récupérer les heures
réalisées sur les jours ouvrés ultérieurs.
14. LES HEURES SUPPLEMENTAIRES 4/4
Montant de la majoration: 50% minimum, mais on a en général
et par usage les taux de 75% et celui de 100%;
Les heures supplémentaires sont calculés sur la base du salaire
horaire, sauf disposition plus favorable;
Par salaire horaire en entend, par usage, le salaire de base
uniquement.
Conventionnellement et non pas contractuellement, les heures
supplémentaires peuvent faire l’objet d’un paiement forfaitaire
(c’est les IFSP ou prime de disponibilité);
Légalement il n’ya pas de temps de travail forfaitaire pour les
salariés soumis à la loi 90-11, seuls les cadres dirigeants peuvent
avoir cette définition;
Les cadres ne sont pas exclus, légalement, du paiement des
heures supplémentaire
15. Les heures de travail atypiques
Les heures d’astreinte: c’est une position où
l’employé, à domicile, est à disposition de l’employeur
pour exécuter ses instructions
Le heures de permanence: c’est le fait d’être à
disposition de l’employeur sur les lieux de travail sans
travailler pour autant
Ses deux positions donnent généralement droit à une
indemnisation spécifique et/ou récupération
16. LES REGIMES DE TRAVAIL ATYPIQUES
Les régimes dit de récupération ou le salarié travaille
plusieurs semaines de suite avec un repos de plusieurs
semaines
La moyenne hebdomadaire du cycle doit être
conforme à la durée légale du travail
La durée du travail est annualisée
L’exemple type et celui des compagnies pétrolières au
sud, le régime 4*4 ou le salarié travaille 4 semaine de
suite à 12 heures par jours, 7/7 et il est en repos
compensateur ( récup et congé compris) de 4 semaines
17. Les cycles atypiques SUD
Pour bâtir ce cycle il nous faut respecter ce qui suit:
1. La durée annuelle de travail: 2080
2. L’amplitude légal de travail effectif: 12 heures par jours
3. La récupération de tous les vendredis travaillés
4. La récupération forfaitaires des jours fériés: 12 par an
5. La consommation de 30 jours de congé annuel
6. La consommation du supplément sud: 10 jrs au moins
mais en pratique on a 12 et surtout 15 jours.
7. Le décompte des délais de route: 2 jrs par cycles
18. LE TEMPS D’EQUIVALENCE 1/2
C’est un temps de travail AUGMENTE ou REDUIT pris par
convention ou accord collectif comme égale à la durée
légale du travail car l’amplitude de travail comporte des
périodes d’inactivité (cas d’augmentation) ou des périodes
de travail particulièrement pénibles et dangereux ou
impliquant des contraintes sur le plan physique ou
nerveux( cas de réduction).
En cas d’augmentation de la durée de travail, les heures
es sus de la durée légale de travail ne sont pas indemnisées
ou bien elle sont indemnisées mais forfaitairement
En cas de réduction de la durée de travail, les heures en
moins sont quand même payées
19. LE TEMPS D’EQUIVALENCE 2/2
Exemple d’équivalence du temps de travail avec
augmentation : les gardiens , chauffeurs
Exemple d’équivalence du temps de travail avec
réduction : mineurs de fond, conducteur de train ou
tramway, personnel naviguant aérien…
20. LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
C’est le fait d’augmenter le temps de travail sur une
période donnée et de le baisser sur une autre période
tout en respectant la moyenne hebdomadaire de 40
heures par semaine mais calculée sur les deux périodes
La modulation du temps de travail a pour objectif
d’ajuster la disponibilité de la ressources humaines à
l’activité de l’employeur
À titre d’exemple on peut faire 48 heures la première
semaine et 32 heures la seconde semaine
À notre avis, un accord collectif est nécessaire pour
éviter toute interprétation de cette modulation
21. LES ABSENCES REMUNEREES 1/5
Disposition générale
le 53 - Sauf les cas expressément prévus par la loi ou
par la réglementation, le travailleur, quelle que soit sa
position dans la hiérarchie, ne peut être rémunéré
pour une période non travaillée sans préjudice des
mesures disciplinaires prévues au règlement intérieur.
22. LES ABSENCES REMUNEREES 2/5
Les cas prévus par la loi ou la réglementation:
1. Les journées chômées et payées
2. La représentation syndicale*: minimum 10 heures par
mois
3. La représentation du délégué du personnel: minimum 10
heures par mois
4. Le passage d’examen académique: BAC ET BEF, pour la
durée de l’examen
5. L’accomplissement du pèlerinage « el hadj »; durée à
définir dans le règlement intérieur
6. Heures d’allaitement: dans les conditions fixées par le
règlement intérieur, mais c’est un droit pour les salariées
23. LES ABSENCES REMUNEREES 3/5
à l’occasion de chacun des événements familiaux
suivants: mariage du travailleur, naissance d’un enfant
du travailleur, mariage de l’un des descendants du
travailleur, décès d’ascendant, descendant et collatéral
au 1er degré du travailleur ou de son conjoint, décès du
conjoint du travailleur, circoncision d’un enfant du
travailleur. Le travailleur bénéficie dans ces cas de trois
(3) jours ouvrables rémunérés.
24. LES ABSENCES REMUNEREES 4/5
Absences pour événement familiale: 3 jours ouvrables
rémunérés, c’est-à-dire journées ouvrées
1. Mariage: du salarié et de ses descendants
2. Naissance: enfant du salarié
3. Circoncision: enfant du salarié
4. Décès: d’ascendant, descendant et collatéral au 1er
degré du travailleur ou de son conjoint
25. LES ABSENCES REMUNEREES 5/5
Hypothèses diverses:
1. Cas d’un double événement concomitant: naissance de jumeaux
ou décès concomitant des parents
2. Cas d’un événement qui écrase un autre: naissance suivi d’un
décès par exemple
3. Moment de la consommation de la journée d’absence: cas du
mariage (acte civil et cérémonie)
4. Limitation de la période de consommation: la période maximum
de consommation serait limité par règlement de l’employeur
5. La consommation ne pourrait concerner que les journées
réellement travaillés : par exemple pour un salarié travaillant
habituellement du dimanche au jeudi, la consommation
interviendrait uniquement sur ses journées
6. Cas des cycles de travail atypiques: cas des travailleurs du sud, des
gardiens…
26. LES ABSENCES REMUNEREES
ET LE JOUR DE VOTE
Problématique posée par le jour du vote:
1. Ce n’est pas une journée chômées et payées
2. Ce n’est pas une absence spéciale rémunérée, sauf pour
le personnel réquisitionné pour le vote et désigné
comme tel par la commission de supervision du
scrutin ou par arrêté du wali
3. C’est donc une absence « autorisée » non rémunérée
Cas des candidats à l’élection
27. LE CONGE ANNUEL
les principes généraux
C’est un droit constitutionnel de repos rémunéré pour
tout les salariés
C’est un droit au repos imprescriptible du salarié
C’est un droit double:
1. Droit au repos
2. Droit à une rémunération
28. LE CONGE ANNUEL
modalités de calcul 1/2
2.5 jours par mois travaillé, c’est le minimum légal
Par mois travaillé en entend:
Soit 24 jours ouvrables ou 4 semaines de travail
Soit +15 jours ouvrables pour le 1er mois de recrutement
Sont validés comme journées travaillées:
1. les périodes de travail accompli,
2. les périodes de congé annuel,
3. les périodes d’absences spéciales payées ou autorisées par l’employeur,
4. les périodes de repos légal prévues aux articles ci-dessus,
5. les périodes d’absences pour maternité, maladies et accidents de travail,
6. les périodes de maintien ou de rappel sous les drapeaux
29. LE CONGE ANNUEL
modalités de calcul 1/2
Quelques dispositions particulières:
1. Congé sud: supplément de 10 jours, mais la définition
du sud reste vague
2. Congé pour travaux particulièrement pénibles ou
dangereux impliquant des contraintes particulières
sur les plans physique ou nerveux
3. Congé maladie de longue durée: ne peut générer plus
d’un mois d’indemnité de congé quelque soit sa
durée.
30. LE CONGE ANNUEL
Modalité de calcul de l’indemnité
L’indemnité de congé est égale à 1/12 éme du salaire de
référence
Le salaire de référence est égale aux salaires perçus
durant la période allant du 1er juillet de l’année N-1 au
30 juin de l’année N
La définition du salaire est celle prévue par la loi 90-11
article 81 et 82 et par analogie c’est les éléments de
revenu soumis à cotisation sociale
31. LE CONGE ANNUEL
questions diverses
Indemnité de congé des secteurs BTPH
Indemnité de congé et imposition fiscale
Planning du congé annuel
Mise en congé d’office
Paiement du congé sans repos
Fractionnement du congé annuel
Les reliquats de congé annuel
32. LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PAIE
La paie à l’heure
La paie en moyenne horaire mensuelle forfaitaire,
173.33 hrs
La paie en forfait mois, 30 jours
La paie en jours ouvrables, 26 jrs par mois
La paie en jours ouvrables, 24 jrs sur 4 semaines
La paie en 22 jours ouvrés
33. Les éléments de rémunération en
rapport avec le temps de travail
Les indemnités d’heures supplémentaire
L’indemnité d’expérience professionnelle
L’indemnité de travail de nuit
L’indemnité forfaitaire de service permanent
L’indemnité de disponibilité
L’indemnité d’équivalence
L’indemnité de congé annuel
34. Temps de travail et prestations
sociales
Il s’agit de connaitre l’impact du temps de travail sur le
bénéfice des prestations des assurances sociales au
titre des caisse CNAS et CNR.
Le temps de travail est renseigné à travers deux
documents type:
Attestation de travail et de salaire modèle CNAS
Attestation de travail et de salaire modèle CNR
35. Ouverture de droit CNAS: loi 83-11
Remboursement des frais médicaux et indemnité
journalières jusqu’à 6 mois:
Art. 52. - Pour avoir et ouvrir droit aux prestations en
nature et aux indemnités journalières de l'assurance
maladie pendant les six (6) premiers mois, l'assuré doit
justifier avoir travaillé :
soit, au moins quinze (15) jours ou cent (100) heures au
cours du trimestre civil précédent la date des soins dont le
remboursement est demandé.
soit, au moins soixante (60) jours ou quatre cent (400)
heures au cours des douze (12) mois précédant la date des
soins dont le remboursement est demandé".
36. Ouverture de droit CNAS: loi 83-11
Le capital décès:
Art. 53. - Pour ouvrir droit au bénéfice du capital
décès, l'assuré doit avoir travaillé :
quinze (15) ou
cent (100) heures
durant les trois (3) mois précédant la date du décès
37. Ouverture de droit CNAS: loi 83-11
L’assurance maternité:
"Art. 55. - Pour avoir et ouvrir droit aux prestations de
l'assurance maternité dans le cadre de l'article 28 de la
présente loi, l'assurée doit avoir travaillé :
soit, au moins quinze (15) jours ou cent (100) heures au
cours des trois (3) mois précédant la date de la
première constatation médicale de la grossesse.
soit, au moins soixante (60) jours ou quatre cents
(400) heures au cours des douze (12) mois précédant la
date de la première constations médicale de la
grossesse".
38. Ouverture de droit CNAS: loi 83-11
Paiement des indemnité journalières au-delà de 6 mois et
la pension d’invalidité:
"Art. 56. - Pour avoir droit aux indemnités journalières de
l'assurance maladie au delà du sixième (6ème) mois, ainsi
qu'à la pension d'invalidité, l'assurée doit avoir travaillé :
soit, au moins soixante (60) jours ou quatre cents (400)
heures au cours des douze (12) mois précédent l'interruption
de travail ou la constatation médicale de l'invalidité".
soit, au moins cent quatre vingt (180) jours ou mille deux
cents (1200) heures au cours des trois (3)années qui ont
précédé l'interruption de travail ou la constatation médicale
de l'invalidité".
39. Ouverture de droit CNAS: loi 83-11
Paiement des indemnité journalières au-delà de 6 mois et
la pension d’invalidité:
"Art. 56. - Pour avoir droit aux indemnités journalières de
l'assurance maladie au delà du sixième (6ème) mois, ainsi
qu'à la pension d'invalidité, l'assurée doit avoir travaillé :
soit, au moins soixante (60) jours ou quatre cents (400)
heures au cours des douze (12) mois précédent l'interruption
de travail ou la constatation médicale de l'invalidité".
soit, au moins cent quatre vingt (180) jours ou mille deux
cents (1200) heures au cours des trois (3)années qui ont
précédé l'interruption de travail ou la constatation médicale
de l'invalidité".
40. Ouverture de droit CNAS: loi 83-11
Art. 56 bis. - En cas de cessation d'assujettissement à la
sécurité sociale, le droit au maintien des prestations en
nature est fixé à :
trois (3) mois pour le travailleur justifiant de trente (30) jours
ou deux cents (200) heures de travail au cours de l'année
précédant la date de cessation d'activité ;
six (6) mois pour le travailleur justifiant de soixante (60) jours
ou quatre cent (400) heures de travail au cours de l'année
précédant la date de cessation d'activité ;
douze (12) mois pour le travailleur justifiant de cent vingt
(120) jours ou huit cents (800) heures de travail au cours de
l'année précédant la date de cessation d'activité".
41. Ouverture de droit CNAS: loi 83-13
L’ouverture des droits pour les prestations sociales en
cas d’accident de travail ou de maladie professionnelles
n’est pas conditionné a une durée de travail déterminé,
il suffit juste de justifier qu’au moment de l’accident de
sa qualité de salarié ou assimilé.
42. Ouverture de droit à la retraite
Pour la pension de retraite à l’age légal: c’est 15 années
validées dont 7.5 année ayant donné lieu à versement
de cotisation
Pour l’allocation de retraite: âge 60 ans et au moins 5
années ou 20 trimestres validés
Retraite avant l’age (dispositions transitoires loi n°16-15
au 31/12/2018): âge 58 ans en 2017 ou 59 ans en 2018 et
32 années d’activités
180 jours travaillé valide une année
45 jours travaillé valide 1 trimestre