reglement interieur

ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 1 sur 44
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE
ACOLYANCE
Siège Social :
16 Boulevard du Val de Vesle – 51 100 REIMS
RCS de REIMS n°381 960 491
N°agrément 10 969
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Adopté par le Conseil d’Administration du 21 janvier 2013

SOMMAIRE
I. DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES ACTIVITÉS DE LA
COOPÉRATIVE.......................................................................................................4
ARTICLE 1 : APPLICATION.......................................................................................................... 4
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT D’ACTIVITÉ ; SOUSCRIPTION ET RÉAJUSTEMENT DU CAPITAL . 4
ARTICLE 3 : ADMISSION DES ASSOCIÉS COOPÉRATEURS – ADMISSION DES ASSOCIÉS
NON COOPÉRATEURS – MUTATION DE PROPRIÉTÉ – REMBOURSEMENT DES PARTS ......... 5
ARTICLE 4 : OUVERTURE DE COMPTES COURANTS D’ACTIVITÉ............................................. 6
ARTICLE 5 : CONSEIL D’ADMINISTRATION ................................................................................ 7
ARTICLE 6 : NOMBRE, DÉLIMITATION ET REPRÉSENTATION DES SECTIONS AUX
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES PLÉNIÈRES.................................................................................... 8
1) SECTIONS DES ASSOCIÉS COOPÉRATEURS :..........................................................................................8
2) SECTION DES ASSOCIÉS NON COOPÉRATEURS .....................................................................................9
3) REPRÉSENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION..............................................................................9
4) CONSEILS DE RÉGION ...............................................................................................................................10
II. ACTIVITÉ « COLLECTE »....................................................................................10
ARTICLE 7 : COLLECTE DES CÉRÉALES ................................................................................. 11
ARTICLE 8 : LITIGES ................................................................................................................. 11
ARTICLE 9 : SANCTIONS........................................................................................................... 11
ARTICLE 10 : RÈGLEMENT DES APPORTS .............................................................................. 12
ARTICLE 11 : CÉRÉALES MISES EN POSITION DE LIVRAISON DIFFÉRÉE ET WARRANTÉE.. 12
ARTICLE 12 : LES TRANSPORTS.............................................................................................. 13
ARTICLE 13 : SÉCHAGE – REMISE AUX NORMES.................................................................... 13
ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE CONTRATS PARTICULIERS................................................... 13

III.ACTIVITÉ « APPROVISIONNEMENT » ET « SERVICES » ................................14
ARTICLE 15 : COMMANDES ...................................................................................................... 14
ARTICLE 16 : POLITIQUE COMMERCIALE APPROVISIONNEMENT.......................................... 14
ARTICLE 17 : ENLÈVEMENT – LIVRAISON DIRECTE DES RÉAPPROVISIONNEMENTS .......... 14
ARTICLE 18 : TARIF – PRIX – FACTURES................................................................................. 15
ARTICLE 19 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ .................................................................................. 16
IV.DISPOSITIONS DIVERSES .................................................................................16
ARTICLE 20 : ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE ................................. 16
ARTICLE 21 : MESURES FAVORISANT L’INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS....... 16
1) CONDITIONS REQUISES POUR BÉNÉFICIER DES CONDITIONS JEUNES.............................................16
2) CAPITAL SOCIAL.........................................................................................................................................16
3) AVANTAGES ÉCONOMIQUES ....................................................................................................................16
4) CHARTE JEUNE AGRICULTEUR ................................................................................................................17
ARTICLE 22 : TRAVAUX DIVERS – TRANSPORTS.................................................................... 17
ARTICLE 23 : CONTESTATIONS................................................................................................ 17
ARTICLE 24 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR..................................................... 17
ARTICLE 25 : DIFFUSION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR............................................................ 18

I. DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES ACTIVITÉS DE LA
COOPÉRATIVE
ARTICLE 1 : APPLICATION
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles 60 et 61 des statuts et est
déclaré applicable à tous les associés coopérateurs et non coopérateurs à partir de leur adhésion à la
coopérative.
Il règle l'ensemble des rapports entre la coopérative et ses associés qu’ils soient coopérateurs ou non
coopérateurs. Il sera complété, le cas échéant, par le Conseil d’Administration par les dispositions prises et
circularisées à chaque fois que cela s'avèrera nécessaire.
L’associé coopérateur et l’associé non coopérateur peuvent demander communication du règlement intérieur
à toute époque et sous les modalités définies par l’article 9 des statuts de la coopérative.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT D’ACTIVITÉ ; SOUSCRIPTION ET RÉAJUSTEMENT DU CAPITAL
L'adhésion à la coopérative ACOLYANCE entraîne pour l'associé coopérateur :
Activité Collecte - Vente de Produits Agricoles :
L'engagement de livrer une quantité déterminée des produits de son exploitation : céréales,
oléagineux, protéagineux et autres produits du sol, réserve faite des quantités nécessaires aux
besoins d’autoconsommation.
Activité Approvisionnement
L'engagement de se procurer auprès de la coopérative ou par son intermédiaire les produits ou
objets nécessaires à son exploitation et qu'elle est en mesure de lui fournir.
Les quantités engagées par les associés coopérateurs pour les activités « collecte-vente » et
« approvisionnement », sont déterminées annuellement. Au début ou en cours d’exercice, des
contrats d’engagement et/ou des contrats commerciaux sont conclus entre la coopérative et les
associés coopérateurs.
Activité Services
L'engagement d'utiliser, en ce qui concerne son exploitation et dans toute la mesure de ses besoins,
les services que la coopérative est en mesure de lui procurer.
Qu'il s'agisse de l'activité « Collecte », de l'activité « Approvisionnement » ou de l’activité « Services », chaque
associé coopérateur doit souscrire le nombre de parts de deux (2) euros prévu à l'article 14 § 4 des statuts,
soit :
Apports de céréales et autres produits du sol :
Trois (3) parts de deux (2) euros (soit 6,00 euros) par tonne ou fraction de tonne livrée
Achats de tous produits effectués auprès de la coopérative ou par son intermédiaire :
1 % du montant (hors taxes) des achats de biens d’approvisionnement
Utilisation des services de la coopérative :
1 % du Chiffre d’Affaires (hors taxes) services réalisé avec la coopérative
Le minimum de souscription est fixé à 100 euros.
En application du paragraphe 5 de l’article 14 des statuts, chaque part doit être libérée pour un quart à la
souscription et le solde dans le délai maximal de (5) années à compter de la souscription.

Toutefois, le Conseil d’Administration pourra, en cas de besoin, réduire les délais de versement ci-dessus
prévus.
Les soldes restants dus sur les parts déjà souscrites deviendront immédiatement exigibles en cas
d'augmentation collective du capital social décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire dans les
conditions prévues au paragraphe 3 de l'article 15 des statuts.
En adhérant à la coopérative, le nouveau souscripteur de parts prendra l'engagement de livrer ses produits,
de s'approvisionner à la coopérative ou d’utiliser ses services pour une durée initiale de (5) exercices qui sera
reconductible tacitement par périodes successives d’égale durée, sauf dénonciation trois mois au moins avant
l’expiration du dernier exercice de la période d’engagement.
Le nombre de parts sociales d’activité à souscrire par l’associé coopérateur tel que prévu à l’article 14 § 4 des
statuts sera défini chaque année au prorata des engagements réalisés.
Ce rajustement interviendra le cas échéant au plus tard le 31 janvier de chaque exercice selon la méthode
suivante : le calcul sera effectué en prenant la moyenne, calculée sur trois ans, des opérations réalisées avec
la coopérative au cours des 5 exercices précédents. Le calcul est obtenu après avoir enlevé de la somme les
activités des 5 exercices, celle de l'année où l'activité est la plus élevée et celle de l'année où elle est la moins
élevée. Dans le cas où l'adhérent a 4 ans d'activité, l'année ou l'activité est la plus élevée sera enlevée. Pour
les adhérents n'ayant pas quatre ans d'activité, le calcul sera réalisé avec les années disponibles.
En application de l'article 8 § 2 des statuts, l'augmentation des engagements en « collecte », en
« approvisionnement » et/ou en « services » entraîne le rajustement des souscriptions aux parts sociales
d’activité selon prorata.
En cas d’insuffisance de capital d’activité, le Conseil d’Administration procédera automatiquement à la
conversion des parts à avantages particuliers en parts d’activité.
De même, en application de l’article 20 § 3 des statuts, la diminution de l’engagement de l’associé
coopérateur ou du montant des apports et/ou approvisionnements et/ou de l’importance des services
effectivement réalisés par lui auprès de la coopérative, entraîne le rajustement du nombre des parts sociales
d’activité, lorsque la diminution ne résulte pas d’une variation conjoncturelle.
Les parts sociales d’activité détenues au-delà de la proportion statutaire seront converties automatiquement
chaque année par le Conseil d’Administration en parts à avantages particuliers, à date d’effet du 1
er
juillet.
ARTICLE 3 : ADMISSION DES ASSOCIÉS COOPÉRATEURS – ADMISSION DES ASSOCIÉS NON
COOPÉRATEURS – MUTATION DE PROPRIÉTÉ – REMBOURSEMENT DES PARTS
Admission des associés coopérateurs
Le Conseil d’Administration est compétent pour statuer sur l’admission des associés coopérateurs,
après avis du Conseil de Région.
Toutefois, il peut déléguer ses pouvoirs au Président et (ou) à ses Vice-Présidents pour cette
admission.
Admission des associés non coopérateurs
Le Conseil d’Administration est également compétent pour statuer sur l’admission des associés non
coopérateurs. Ceux-ci devront se conformer aux prescriptions de l'article 8 II des statuts qui prévoit
que tout associé non coopérateur doit conserver pendant un nombre entier d'exercices de la
coopérative les parts du capital souscrites dans les conditions fixées par la convention d'adhésion
passée lors de son admission, à savoir :
250 parts sociales de 2 euros, soit 500 euros.
La durée initiale de la convention est fixée à 3 années ; cette durée est renouvelable par tacite
reconduction.

Mutation de propriété ou de jouissance d’une exploitation
L’associé coopérateur s’engage, en cas de mutation de propriété ou de jouissance d’une
exploitation au titre de laquelle il a pris à l’égard de la coopérative les engagements prévus à
l’article 8 des statuts, à transférer ses parts sociales au nouvel exploitant qui sera substitué dans
tous les droits et obligations de son auteur vis-à-vis de la coopérative.
Remboursement des parts
Les parts sociales peuvent donner lieu à un remboursement en cas de démission de l’associé
coopérateur à l’expiration de sa période d’engagement qui doit être notifiée par l’associé
coopérateur par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin du
dernier exercice de la période d’engagement concernée.
Le Conseil de Région pour avis, puis le Conseil d’Administration statuent sur ces demandes de
remboursement, sauf en ce qui concerne les parts des associés non coopérateurs pour lesquelles
seul le Conseil d’Administration est compétent.
Le Conseil d’Administration, dans le cadre de l’article 20 des statuts, a fixé les délais de
remboursement qui ne pourront pas dépasser cinq ans, de la manière suivante :
Parts d’activité :
Point de départ du remboursement
En cas de retraite : date du Conseil d’Administration
Dans les autres cas : 30 juin suivant le Conseil d’Administration
Modalités de remboursement
En cas de retraite : remboursement immédiat
Dans les autres cas : remboursement par cinquième sur une durée de cinq ans
Parts à avantages particuliers :
Point de départ du remboursement : 30 juin suivant le Conseil d’Administration
Modalités de remboursement
En cas de remboursement d’une somme inférieure à 500 euros : remboursement
immédiat
En cas de remboursement d’une somme égale ou supérieure à 500 euros :
remboursement par tiers sur une durée de trois ans
Parts détenues par les associés non coopérateurs :
Point de départ du remboursement : date du Conseil d’Administration
Modalités de remboursement : remboursement immédiat
ARTICLE 4 : OUVERTURE DE COMPTES COURANTS D’ACTIVITÉ
Indépendamment des dispositions qui figurent à l'article 10 (Règlement des apports) et à
l'article 18 (Tarif – Prix – Factures) des présentes, il est également expressément prévu la possibilité de
procéder à l'ouverture de comptes courants entre la coopérative et les associés coopérateurs dans le cadre
de leur activité.
L'ouverture d'un compte courant nécessite la signature d'une convention entre la coopérative et les associés
coopérateurs intéressés qui définit les modalités de fonctionnement.
Les comptes courants enregistrent toutes les écritures de débit et de crédit résultant des opérations faites par
les associés coopérateurs au regard de l'objet social de la coopérative : livraisons et achats effectués par les
associés coopérateurs, et le cas échéant, facturation des services rendus à ces derniers ainsi que les
sommes correspondant aux aides d’origine communautaire ou nationale, après encaissement par la
coopérative, revenant à l’associé coopérateur au titre de ses productions.

Le fonctionnement du compte courant obéit aux règles suivantes :
l'existence de versements ou remises de la part de chacune des parties ;
la réciprocité de ces remises ;
l’inscription d’une somme au compte-courant vaut juridiquement paiement.
Toutes les livraisons de céréales et autres produits agricoles ainsi que toutes les cessions
d’approvisionnement font l’objet de factures. Ces dernières sont portées au compte courant d’activité dès leur
émission. L’enregistrement comptable de ces factures vaut paiement, mettant fin au délai de règlement.
Seul le « solde » résultant de cette compensation « conventionnelle » sera exigible.
Le compte courant fait l’objet d’un arrêté de compte mensuel. Le relevé du compte-courant est mis à la
disposition de l’associé coopérateur pour lui permettre de contrôler les opérations portées au compte.
À défaut de contestation du relevé de compte dans le délai d’un mois, le solde du compte sera présumé
définitivement accepté par l’associé coopérateur.
Tout ou partie du solde créditeur inscrit dans les comptes de la coopérative est versé par virement sur le
compte bancaire de l’associé coopérateur si celui-ci en fait la demande.
Le solde débiteur inscrit dans les comptes de la coopérative lors de l’arrêté mensuel peut, après mise en
demeure de payer, être mis en recouvrement par la coopérative.
Seul le solde du compte est susceptible de porter intérêts :
Le solde créditeur en faveur de l’associé coopérateur fera l’objet d’une rémunération au taux défini
par le Conseil d’Administration, actuellement au taux de EURIBOR 1 mois moyenné – 0,5 %, avec
un minimum de 1,5 %,
Concernant le solde débiteur, la coopérative calculera des intérêts sur la base d’un taux fixé par le
Conseil d’Administration, actuellement au taux de EURIBOR 1 mois moyenné + 5 %.
Les intérêts créditeurs ou débiteurs sont calculés tous les trois mois et portés sur le compte de l’adhérent le
dernier jour du trimestre.
Le montant des intérêts créditeurs et débiteurs fera l’objet d’une facture trimestrielle. En deçà de 10 €
d’intérêts par trimestre, aucune facturation ne sera effectuée.
Les taux ainsi fixés peuvent être modifiés par décision du Conseil d’Administration. Les nouveaux taux
devront être communiqués par circulaire à tous les associés coopérateurs.
La convention de compte courant d’activité est à durée indéterminée et prend fin par la volonté de l’une ou
l’autre des parties. Le fonctionnement du compte courant est étroitement lié à l’activité de l’associé
coopérateur au sein de la coopérative. En cas d’arrêt d’activité, le compte-courant sera clôturé.
ARTICLE 5 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
La coopérative est administrée par un Conseil composé de 15 à 31 membres nommés pour 3 ans et
renouvelables par tiers chaque année.
Les associés non coopérateurs sont obligatoirement représentés au Conseil d’Administration par un
(ou plusieurs) administrateur(s).
Aux termes de l’article 21-4 des statuts, la limite d’âge pour l’exercice de la fonction d’administrateur est fixée
à 65 ans. Cette limite s’applique aux administrateurs personnes physiques ou aux représentants des
administrateurs personnes morales.

Il est expressément prévu que l’administrateur personne physique, ou le représentant de l’administrateur
personne morale, est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à
statuer sur les comptes annuels, réunie au cours de l’année civile où il est atteint par la limite d’âge.
BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Il est constitué :
du Président de la coopérative qui ne peut être Président de Région,
de tous les Présidents de Région,
du Président de Champagne Picardie Semences (CPS),
et d’un représentant de l’activité « agro-transformation ».
COMMISSIONS :
Il existe des commissions dont le rôle et la composition sont fixés par le Conseil d’Administration.
CAP AC’ :
Trois membres du Comité Avenir et Prospectives (CAP AC’) seront invités à participer aux travaux du
Conseil d’Administration. Les modalités de désignation et le rôle des représentants des Jeunes sont
précisés par les règles internes du Comité Avenir et Prospectives.
ARTICLE 6 : NOMBRE, DÉLIMITATION ET REPRÉSENTATION DES SECTIONS AUX ASSEMBLÉES
GÉNÉRALES PLÉNIÈRES
Conformément aux articles 34 et 35 des statuts, la circonscription territoriale de la coopérative est divisée en
9 sections.
1) SECTIONS DES ASSOCIÉS COOPÉRATEURS :
Le rattachement des associés coopérateurs à une section se fait selon la commune de l’exploitation.
Toutefois, si un adhérent pour son activité professionnelle souhaite un rattachement à une section
différente, il en fera la demande.
Le nombre des sections est fixé à huit.
La liste des communes par section ainsi que la carte récapitulative de l’ensemble des sections est
annexée aux présentes.
Section CHAMPAGNE
Département de la Marne
Département des Ardennes
Département de l'Aisne
Section CHÂTEAU-NEUILLY
Département de l’Aisne
Département de la Seine et Marne
Section SUD MARNE
Département de l’Aube

Section PICARDIE
Département du Nord
Département de la Somme
Département de l’Oise
Section THIÉRACHE CHAMPENOISE
Département des Ardennes
Section BRIE-EST
Département de Seine et Marne
Section SOISSONS
Département de la Seine et Marne
Département de la Somme
Section VALLÉE DE L’AISNE TARDENOIS
Le nombre de délégués de chaque section est de 1 pour 50 associés coopérateurs présents ou
représentés à l'Assemblée de Section, avec un minimum de 20 délégués.
2) SECTION DES ASSOCIÉS NON COOPÉRATEURS
Le nombre des délégués de chaque section est de 1 pour 50 associés non coopérateurs présents ou
représentés à l’Assemblée de Section, avec un minimum de 20 délégués.
3) REPRÉSENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Chaque section sera représentée au Conseil d’Administration de la coopérative de la façon suivante :
Picardie 4
Thiérache Champenoise 2
Château-Neuilly 3
Champagne 4
Sud Marne 2
Brie 4
Vallée de l’Aisne Tardenois 3
Soissons 5
Région Viticole 3
Didier PIOT 1
31

4) CONSEILS DE RÉGION
Les sections sont communément appelées "Régions".
Afin d'assurer le meilleur fonctionnement possible de la coopérative, il est institué un Conseil de Région
composé de 7 à 30 membres élus en Assemblées de Section parmi les adhérents de la section à la
majorité simple des voix exprimées.
La durée du mandat est de 3 ans.
Le Conseil est renouvelable par tiers chaque année.
Un tirage au sort détermine les premiers sortants.
Les conseillers sortants sont rééligibles.
Le Conseil de Région peut, entre deux Assemblées de Section, procéder à des nominations de
Conseillers de Région à titre provisoire.
Les nominations provisoires effectuées par le Conseil de Région sont soumises à ratification de la plus
prochaine Assemblée de Section.
Le Conseil de Région nomme un Président pour une durée d’un an. Le Président sortant est rééligible.
Le Conseil de Région électif se déroule à l’issue de l’Assemblée de Section ayant pour objet la
présentation des comptes annuels de la coopérative.
Le Président de Région devra être désigné parmi les administrateurs de la coopérative.
En cas de vacance par décès, démission ou départ pour toute autre cause du Président de Région, le
Conseil de Région nommera un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son
prédécesseur.
Le Conseil de Région est convoqué par tous moyens et sans délai.
Aucun quorum n’est requis pour la validité des délibérations des Conseils de Région.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
Le rôle du Conseil de Région est d'assurer en collaboration étroite avec le Cadre Responsable de la
région, une communication la plus performante possible entre les adhérents et les structures
dirigeantes de la coopérative. Le Conseil participe avec le Cadre Responsable à la définition des
modalités de fonctionnement des silos et magasins de la région. Il donne son avis sur tout sujet
d'investissement concernant le secteur.
En fonction des besoins, le Conseil d’Administration fixera des missions ponctuelles au Conseil de
Région.
II. ACTIVITÉ « COLLECTE »
En vue de la préparation de chaque nouvelle campagne par la coopérative, l’associé coopérateur s’engage à
transmettre, à partir des documents fournis, l’ensemble des informations concernant :
la totalité de son assolement ;
la surface engagée et livrée à la moisson au prix de campagne ;
les tonnages contractualisés à prix fixe et/ou déterminé avant la moisson ;
les quantités et qualités stockées à la ferme engagées aux prix de campagne (avant moisson et au
plus tard fin août) ;
les contrats de production (alimentaire et industrielle) ;
les contrats de production de céréales de semences.
Des engagements précoces en prix de campagne peuvent être proposés à des dates différentes au vu des
évolutions des marchés tant pour des livraisons « moisson » que pour des stockages post-moisson. L’associé
coopérateur a la possibilité d’y participer totalement ou en partie sur la base d’un tonnage déclaré.

ARTICLE 7 : COLLECTE DES CÉRÉALES
RÉCEPTION DES CÉRÉALES :
a) Le Conseil d’Administration circularise avant chaque moisson par l’intermédiaire du règlement de
campagne, les informations nécessaires pour un bon déroulement des réceptions pendant la
campagne, qu'il s'agisse de classement qualitatif, de normes de réception, de cahiers des charges
notamment sur les productions contractuelles, des consignes de sécurité alimentaire etc.
En fonction de l’année et notamment dans le cadre d’évènements climatiques ayant eu des
conséquences sur les caractéristiques qualitatives des productions, la coopérative se réserve le droit
d’adapter en cours de moisson et/ou après moisson, les critères de réception, les normes qualitatives,
les barèmes de réfactions, le cahier des charges des contrats etc, (précédemment communiqués au
sein du règlement de campagne, contrats de production, notes d’infos et circulaires,…) avec les règles
et pratiques constatées et en vigueur dans le marché.
L’associé coopérateur en accepte les termes et le principe dans le cadre de ses engagements pris avec
la coopérative.
Le règlement de campagne est consultable sur le site www.acolyance.fr ou au siège social
d’ACOLYANCE.
b) Les heures d'ouvertures et de fermetures des magasins peuvent être modifiées afin de respecter la
réglementation fixée par l’administration vis-à-vis des saisonniers occasionnels (droit du travail) ou des
tiers (régime lié aux installations classées).
c) La coopérative reçoit toutes les productions végétales (saines, loyales, marchandes respectant la
réglementation sanitaire en vigueur) qui lui sont apportées. En cas de désaccord sur la qualité entre
livreur et réceptionnaire, sur les déterminations de qualité ou d'application des barèmes, le litige sera
soumis au directeur qui, après prise d'échantillons contradictoires en référera à un laboratoire officiel
et/ou au Conseil d’Administration.
d) Tout lot de céréales et d’oléo-protéagineux doit donner lieu, lors de sa livraison, à la remise par le
livreur d’un bon de livraison renseigné. Ce document est à demander par l’associé coopérateur à la
coopérative avant le début de la moisson. Ce bon de livraison doit obligatoirement accompagner
chaque livraison pour assurer la traçabilité des lots et la mise en relation avec les contrats de
production et/ou d’achat en cours ou réalisés.
Aucune saisie informatique donnant lieu à règlement à l’associé coopérateur, ne pourra être effectuée
sans ce document dûment renseigné.
ARTICLE 8 : LITIGES
En cas de mésentente à la réception entre l’associé coopérateur et le réceptionnaire de la coopérative sur
l’application du barème de qualité, le litige sera soumis au directeur qui en réfèrera, si nécessaire, au Conseil
d’Administration. En cas de désaccord persistant, le litige sera réglé conformément à l’article 23 du présent
règlement.
ARTICLE 9 : SANCTIONS
En cas de livraison non homogène, en cas de fraude sur les produits livrés, tel que mélange de céréales de
récoltes différentes, ou en cas de livraison de produits non marchands (grains traités, grains cariés,
ergot, etc.), la coopérative peut soit refuser le lot, soit faire payer à l’adhérent concerné une amende dont le
montant est fixé par le Conseil d’Administration, à titre de dommages et intérêts (si le lot a été mélangé avec
un lot sain en particulier), nonobstant les poursuites judiciaires et les mesures d’exclusion susceptibles d’être
prises en application de l’article 12 des statuts, à l’encontre des sociétaires fautifs.

En cas d’inexécution totale ou partielle de ses engagements par un associé coopérateur, le Conseil
d’Administration pourra, en outre, décider de lui appliquer une ou plusieurs des sanctions suivantes :
Pour les associés coopérateurs ayant signé un contrat de production (blé, maïs, orge, pois, colza,
produits divers…) ou de livraison, quel que soit son support, au prix de campagne ou à un prix
déterminé, et qui ne livreraient pas la quantité figurant au contrat, il sera dû une pénalité financière
égale au plus à 100 % de la valeur des tonnages manquants et de même qualité qui pourraient être
contractés par la coopérative sur le marché du produit en question. Cette pénalité sera calculée à la
date de constatation du défaut. Les frais logistiques et commerciaux inhérents à la recherche de
couverture et/ou de rachats du ou des contrats défaillants s’ajouteront à la pénalité.
Pour les associés coopérateurs ayant signé un contrat de production (blé, maïs, orge, pois, colza,
produits divers …) ou de livraison, quel que soit son support, au prix de campagne ou à un prix
déterminé, et qui ne livreraient pas la qualité prévue au contrat, il sera dû une pénalité financière
égale au plus à 100 % de la valeur des tonnages manquants et de même qualité qui pourraient être
contractés par la coopérative sur le marché du produit en question. Cette pénalité sera calculée à la
date de constatation du défaut. Les frais logistiques et commerciaux inhérents à la recherche de
couverture et/ou de rachats du ou des contrats défaillants s’ajouteront à la pénalité. La marchandise
non-conforme effectivement livrée sera déclassée et rémunérée en fonction de ses caractéristiques
qualitatives.
L‘exclusion de la coopérative, sans préjudice du paiement de la participation aux frais fixes et de
toutes pénalités financières s’y ajoutant en cas de récidive au cours de la période d’engagement.
ARTICLE 10 : RÈGLEMENT DES APPORTS
Le Conseil d’Administration détermine avant chaque campagne les modalités de règlement des livraisons et
peut, s'il le juge utile et plus particulièrement en période de récolte, procéder au versement rapide d'un
acompte avec régularisation soit en cours de campagne, soit en fin de campagne.
Le transfert de propriété des céréales achetées départ « ferme » ou départ « champ » s’effectue au moment
de leur enlèvement par la coopérative. Par contre, l’expression de la qualité reconnue (caractéristiques PS,
H2O, protéines, etc.) sera celle déterminée après réception et analyse par le silo réceptionnaire.
Les livraisons de chaque associé coopérateur donnent lieu à l’établissement d’une facture d’apport établie
chaque quinzaine par la coopérative pour son compte. Cette facture comporte toutes les mentions
obligatoires liées aux règles de facturation et exprime notamment le décompte en valeur de l’apport de
l’associé coopérateur. Il est bien entendu qu'à la valeur de l'apport s'ajoutent ou se retranchent les
bonifications ou réfactions de toute espèce. Cette facture est adressée à chaque associé coopérateur et, sous
réserve des dispositions de l'article 4 ci-dessus est inscrite en compte courant. En fonction de l’option choisie
par l’adhérent, le versement s’effectue à l’émission du relevé.
A l’instar des cessions d’approvisionnement (voir article 19 ci-après), les factures d’apports de produits
céréaliers doivent mentionner les intérêts de retard pour paiement tardif, l’indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement et les conditions d’escompte à la charge financière de la coopérative.
ARTICLE 11 : CÉRÉALES MISES EN POSITION DE LIVRAISON DIFFÉRÉE ET WARRANTÉE
a) Si par suite d'une cadence trop rapide des apports ou pour toute autre raison, la capacité des locaux de
la coopérative devient insuffisante pour loger de nouveaux apports, ceux-ci peuvent être mis en
position de livraison différée : leur prise en charge donnera lieu à réception provisoire portant
seulement sur la quantité.
Dans le cas de livraison différée, le prix de règlement applicable sera celui du mois de la livraison
effective.
Le vendeur, qui reste dépositaire de la marchandise non livrée, peut exiger un acompte pouvant
atteindre les deux tiers de la valeur actuelle des céréales vendues.

b) Les associés coopérateurs peuvent, pour la partie de leur récolte non vendue, ou qui n'a pas été mise
en position de livraison différée, obtenir une avance égale aux deux tiers de la valeur de ces céréales,
moyennant la souscription d'un warrant à l'ordre de la coopérative.
Le warrant contient l'engagement de l’associé coopérateur de livrer obligatoirement les céréales
warrantées à la coopérative.
c) Les associés coopérateurs ayant reçu un acompte ou une avance sur warrant pour des céréales, sont
tenus de garantir celles-ci contre les risques d'incendie et de les entretenir en bon état.
d) Les lots de céréales en position de livraison différée sont soumis au contrôle de la coopérative ainsi
que les céréales warrantées.
Pour couvrir les frais engagés à l'occasion de ce contrôle, la coopérative peut demander une indemnité
à la tonne dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
e) La réception définitive, à effectuer dans les conditions prescrites à l'article 7, a lieu lors de la livraison
effective des céréales au silo de la coopérative. Le règlement définitif n'intervient que lors de cette
dernière réception, au prix en vigueur à ce moment.
ARTICLE 12 : LES TRANSPORTS
Les récoltes doivent être livrées franco au silo d’affectation et/ou de proximité. Toutefois, la coopérative peut
assurer le transport des produits livrés par ses associés coopérateurs moyennant une redevance fixée par le
Conseil d’Administration.
Une prime d’approche, dont le montant et les modalités seront fixés par le Conseil d’Administration, pourra
être attribuée aux associés coopérateurs livrant leurs récoltes engagées au prix de campagne.
Selon les années, une prime de recentrage, sur les sites prioritaires, peut-être décidée pour participer à la
politique de compression des coûts logistiques de la coopérative. Seuls les tonnages stockés en ferme et
engagés en prix de campagne peuvent bénéficier de cette prime.
Une prime d’expédition directe de l’agriculteur vers le client dont les modalités seront fixées par le Conseil
d’Administration pourra être attribuée aux associés coopérateurs livrant leurs récoltes engagées au prix ferme
et au prix de campagne.
ARTICLE 13 : SÉCHAGE – REMISE AUX NORMES
Les frais de séchage et la remise aux normes des céréales apportées seront retenus sur la base des barèmes
en usage dans la coopérative.
Toutefois, concernant plus spécialement le maïs et le tournesol, les réfactions seront déduites sur les bases
du barème fixé par le Conseil (frais de séchage et de remise aux normes).
ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE CONTRATS PARTICULIERS
Les contrats particuliers que pourra offrir la coopérative à ses adhérents (contrats alimentaires, contrats
industriels, meuniers, etc.) seront accordés en priorité aux adhérents ayant 100 % de leurs activités collecte et
approvisionnement avec la coopérative. Les jeunes agriculteurs en installation seront également prioritaires (à
condition d’être à 100 %).

III.ACTIVITÉ « APPROVISIONNEMENT » ET « SERVICES »
ARTICLE 15 : COMMANDES
Les associés coopérateurs peuvent s’approvisionner en produits, équipements, instruments et services
nécessaires à leur exploitation dés lors qu’un contrat d’approvisionnement et/ou un bon de livraison et/ou tout
autre document quel que soit son support a été signé.
Dans le cadre de ces commandes réalisées par l’associé coopérateur, la coopérative pratique « la livraison
directe à l’exploitation » et ce en fonction de modalités d’engagement, de capacité de réception de l’associé
coopérateur et d’époque dans la campagne.
L’associé coopérateur peut aussi choisir de s’approvisionner auprès des magasins spécialisés pour le type
d’approvisionnement concerné dans la mesure où des stocks sont disponibles.
L’associé coopérateur devra donc s’assurer au préalable de la disponibilité de ses besoins
d’approvisionnement auprès de son conseiller et/ou du magasinier.
Toute commande est considérée comme ferme. En cas de refus de livraison ou de non enlèvement dans un
délai normal de mise à disposition, l’associé coopérateur pourra être débité de la valeur de la commande.
Pour les associés coopérateurs ayant signé une commande d’approvisionnement quel que soit son support
juridique, et qui ne respecteraient pas leur engagement contractuel, il sera dû une pénalité financière égale au
plus à 100 % de la valeur des marchandises commandées et dont le prix n’a pas été acquitté. Cette pénalité
sera calculée à la date de constatation du défaut. Des frais logistiques et commerciaux inhérents à ce défaut
pourront se rajouter à cette pénalité.
En cas de pénurie des produits proposés, et en cas de problème d’approvisionnement par la coopérative
auprès de ses fournisseurs, la coopérative se trouvera dans l’impossibilité de répondre aux éventuelles
commandes en cours et se réserve le droit de servir en priorité les associés coopérateurs respectant leurs
engagements avec la coopérative.
ARTICLE 16 : POLITIQUE COMMERCIALE APPROVISIONNEMENT
Sur proposition de la Direction, le Conseil d’Administration mettra en place annuellement une politique
commerciale diffusée par le Service Production Végétale de la coopérative tenant compte des différents
services rendus aux agriculteurs en respectant l’équité et les principes coopératifs.
ARTICLE 17 : ENLÈVEMENT – LIVRAISON DIRECTE DES RÉAPPROVISIONNEMENTS
Dès leur réception ou suivant entente préalable, les marchandises sont tenues à la disposition des associés
coopérateurs, soit au magasin central soit au magasin de proximité (défini selon le type d’approvisionnement)
de la coopérative. Elles seront remises après l'établissement d'un bon de sortie signé par l’associé
coopérateur ou son représentant et le magasinier. Un exemplaire de ce bon est remis à l’associé coopérateur.
Pour les réapprovisionnements en cours de campagne (hors morte saison), la coopérative pratique des
livraisons « directe exploitation » en accord avec les associés coopérateurs. Dans ce cas, la majoration de
prix forfaitaire (s’il y en avait une) sera fixée par le Conseil d’Administration.
La coopérative dégage sa propre responsabilité pour tous dommages directs ou indirects résultant du non
respect des recommandations d’emploi, des risques inhérents au stockage et à la manipulation des produits
et au fait que la marchandise livrée ne soit pas appropriée au but recherché par l’utilisateur. La coopérative ne
peut être tenue responsable d’une évolution de la réglementation sur l’usage des produits de protection des
plantes entre le moment où le conseil est délivré et l’application par l’associé coopérateur. Avant toute
utilisation, l’associé coopérateur devra vérifier l’autorisation de la spécialité pour l’usage visé (règlement sur
les mélanges autorisés notamment).

La coopérative est déliée de toute obligation de mise à disposition du produit commandé en cas de
survenance de cas fortuits ou de force majeure empêchant soit la fabrication, soit l’expédition ou l’introduction
en France.
ARTICLE 18 : TARIF – PRIX – FACTURES
Toutes les cessions d’approvisionnement et services faites par la coopérative à ses associés coopérateurs
sont payables dans un délai de 30 jours fin de mois de livraison. Les ventes sont facturées sur la base du tarif
en vigueur. Les prix s’entendent toujours hors taxes.
Pour des actions ponctuelles ou spécifiques (campagne morte-saison, semences, etc.), des conditions de
règlement différentes peuvent être appliquées et portées préalablement à la connaissance de l’ensemble des
adhérents.
Le paiement s’effectue soit par inscription au compte courant, soit par chèque, soit par virement au compte de
la coopérative.
Les factures doivent comporter toutes les mentions obligatoires liées aux règles de facturation notamment la
date à laquelle le règlement doit intervenir, le taux des pénalités de retard applicables, l’indemnité forfaitaire
pour frais de recouvrement et les conditions d’escompte.
En cas de paiement différé ou à terme, le paiement au sens des présentes n’est pas constitué par la simple
remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer, mais par l’encaissement
chez la coopérative à l’échéance convenue. À défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, ces
autres échéances deviendront immédiatement dues même si elles ont donné lieu à des traites.
PENALITÉS :
Tout règlement effectué après la date de paiement figurant sur la facture entraîne la facturation de
pénalités de retard, conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce.
Ces pénalités sont calculées par application à l’intégralité des sommes dues ou restant dues d’un taux
représentant, au minimum, trois fois le taux d’intérêt légal.
Le taux des pénalités, ainsi que tout changement de ce taux fait l’objet d’une communication à l’ensemble
des associés coopérateurs de la coopérative.
Les pénalités sont exigibles le jour suivant la date de règlement indiquée sur la facture sans qu’un rappel
soit nécessaire.
La coopérative se verra par ailleurs autorisée à disposer par traite à vue protestable sur la banque de
l’associé coopérateur défaillant à qui toute livraison sera refusée jusqu’à complet règlement.
Même en l’absence de compte courant, devant le risque d’une défaillance possible d’un associé
coopérateur débiteur, la coopérative est autorisée à prélever le montant de la dette sur un éventuel compte
créditeur de livraisons de récoltes, dès lors que ces dettes ou créances sont certaines, liquides et exigibles
(article 1291 du Code civil).
La coopérative pourra exiger le paiement comptant en cas d’achats effectués par un associé coopérateur
avec lequel la coopérative a des difficultés de recouvrement de ses créances.
INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT :
Les factures de la coopérative doivent en outre comporter l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
en cas de retard de paiement conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce.
Toutefois, en cas d’ouverture de comptes courants d’activité entre les associés coopérateurs et la
coopérative, celle-ci n’aura pas à exiger l’indemnité en cause puisque ces factures émises seront
considérées comme payées dès leur inscription en compte courant.

ARTICLE 19 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises livrées demeurent la propriété de la coopérative jusqu’au complet règlement du prix,
conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du code civil.
A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, la coopérative pourra reprendre les marchandises, la
vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes déjà versés lui resteront acquis à
titre de clause pénale.
Dans tous les cas, le marché inclut une convention de dépôt jusqu’à complet paiement du prix. La revente ou
la transformation est cependant autorisée. Dans ce cas, l’associé coopérateur devra céder à la coopérative
les créances nées de cette revente ou la propriété de l’objet résultant de la transformation des marchandises
livrées.
Les marchandises livrées pourront être revendiquées, tant dans le cadre des articles L.624-16 et suivants du
code de commerce, qu’indépendamment de tout redressement ou liquidation judiciaire.
Les marchandises resteront la propriété de la coopérative jusqu’au paiement intégral de leur prix mais
l’associé coopérateur responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des
risques. L’associé coopérateur s’engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent, un contrat d’assurance
garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.
IV. DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 20 : ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
La coopérative a souscrit une assurance de responsabilité professionnelle auprès de ZURICH.
ARTICLE 21 : MESURES FAVORISANT L’INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS
1) CONDITIONS REQUISES POUR BÉNÉFICIER DES CONDITIONS JEUNES
Avoir moins de 40 ans, s’installer pour la 1
ère
fois ou être installé depuis moins de 5 ans.
S’engager pour l’achat de l’intégralité des approvisionnements et la livraison de l’intégralité de sa
récolte à la coopérative.
Ces conditions jeunes exploitants s’appliquent aux adhésions à compter du 1
er
juillet 2012. Pour les
exploitations ayant déjà souscrit un contrat jeune agriculteur, celui-ci reste applicable jusqu’à la fin de la
période concernée.
2) CAPITAL SOCIAL
Pour permettre le financement de la libération des parts sociales dès l’adhésion, il est proposé aux
jeunes adhérents de contracter un prêt spécifique d’une durée maximale de 2 à 5 ans, au taux Euribor
12 mois au jour de l’échéance + 0,8 %.
3) AVANTAGES ÉCONOMIQUES
Dans le cadre d’une exploitation sous forme sociétaire, les conditions s’appliquent à la quotité détenue
par le jeune adhérent.
Le jeune agriculteur pourra choisir entre les deux mesures suivantes :
Soit une ristourne sur le Chiffre d’Affaires HT approvisionnement (engrais, phytos, petites graines et
semences) d’un montant de 2 % pendant 3 années.
Soit le compte courant « appros » ne fait pas l’objet de paiement d’intérêts pendant 3 campagnes.
Le compte courant « appros » est compensé par les apports de chaque moisson, et ce au plus tard
le 31 juillet.

Dans tous les cas, la TVA est due à l’échéance normale et son paiement n’est pas reporté à la
moisson.
Les services :
Une dotation de 500 € par an et sur 3 années à valoir sur les services suivants :
Epicles (125 €)
Offre Sérénité Expert (250 €)
Atland (pack complet uniquement, 125 €)
Reprises de terres
Sous réserve d’un engagement total d’apports, pour tout jeune agrandissant son exploitation par reprise
de terres, il est accordé :
une ristourne identique à la règle, sur la quote-part des « appros » concernés par les terres
apportées,
Idem ci-dessus si l’exploitation est sous forme sociétaire.
4) CHARTE JEUNE AGRICULTEUR
Accueil privilégié et renforcé par un Conseiller de Région. Suivi particulier par le CPVS
Journée d’accueil couplée à une journée CAP AC’
Réduction sur les voyages d’études organisés par le CAP AC’
Accès à l’ensemble des réunions techniques
Accès privilégié aux contrats de multiplications
ARTICLE 22 : TRAVAUX DIVERS – TRANSPORTS
Dans la mesure des possibilités matérielles de la coopérative, et sans qu'il puisse en être fait obligation,
pourront être effectués pour le compte des associés coopérateurs des travaux de traitement, d’épandage et
des transports dans le cadre de la réglementation propre à ces derniers, dont la rémunération sera fixée par
le Conseil d’Administration ou par la Direction.
Toutefois, ce travail étant effectué pour le compte et sous contrôle de l’associé coopérateur, la coopérative
décline toutes responsabilités en cas de dommages causés soit aux biens propres de l’associé coopérateur,
soit à ceux appartenant à des tiers.
ARTICLE 23 : CONTESTATIONS
Les contestations qui pourraient surgir à l'occasion d'une transaction, si elles ne sont pas tranchées par le
Directeur, feront l'objet d'une réclamation écrite auprès du Président de la coopérative. Le réclamant pourra
être convoqué à une réunion du Conseil d’Administration pour explications complémentaires.
ARTICLE 24 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Conseil d’Administration a toute compétence pour modifier le présent règlement intérieur. Les
coopérateurs sont invités à toujours apporter la plus grande attention aux circulaires qui leurs sont adressées.

ARTICLE 25 : DIFFUSION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un exemplaire du présent règlement est à la disposition de tous les associés coopérateurs avec un
exemplaire des statuts. Il peut en prendre connaissance et en demander copie auprès de la
coopérative.
Il entre en vigueur dès cette date. Il pourra être complété chaque année, par décisions circularisées
fixant, en fonction des conditions du moment, les dates, taux, sommes et règles dont il est fait
mention dans ce présent règlement.
Adopté par le Conseil d’Administration du 21 janvier 2013

ANNEXE 1 : Liste des communes
BRIE EST
Département Nom de la commune Code INSEE
02 ARTONGES 02026
02 LA CELLE SOUS MONTMIRAIL 02147
02 LA CHAPELLE SUR CHEZY 02162
02 L'EPINE AUX BOIS 02281
02 MARCHAIS EN BRIE 02458
02 MONTFAUCON 02505
02 ROZOY BELLEVALLE 02664
02 VENDIERES 02777
02 VIELS MAISONS 02798
51 BANNAY 51034
51 BERGERES SOUS MONTMIRAIL 51050
51 BOISSY LE REPOS 51070
51 BOUCHY ST GENEST 51071
51 LE BREUIL 51085
51 CHAMPGUYON 51116
51 CHARLEVILLE 51129
51 CHATILLON SUR MORIN 51137
51 CORFELIX 51170
51 CORROBERT 51175
51 COURGIVAUX 51185
51 LES ESSARTS LES SEZANNE 51235
51 ESTERNAY 51237
51 LE GAULT SOIGNY 51264
51 JANVILLIERS 51304
51 JOISELLE 51306
51 LINTHELLES 51323
51 MECRINGES 51359
51 LE MEIX ST EPOING 51360
51 MOEURS VERDEY 51369
51 MONTMIRAIL 51380
51 MORSAINS 51386
51 REVEILLON 51459
51 RIEUX 51460
51 TREFOLS 51579
51 LE THOULT TROSNAY 51570
51 VAUCHAMPS 51596
51 LE VEZIER 51618
51 VILLENEUVE ST VISTRE ET VILLE 51628
60 VILLENEUVE SUR VERBERIE 60680

77 AMILLIS 77002
77 AUBEPIERRE OZOUER LE REPOS 77010
77 BANNOST VILLEGAGNON 77020
77 BASSEVELLE 77024
77 BEAUCHERY ST MARTIN 77026
77 BEAUTHEIL 77028
77 BELLOT 77030
77 BEZALLES 77033
77 BUSSIERES 77057
77 CERNEUX 77066
77 CHAILLY EN BRIE 77070
77 CHALAUTRE LA GRANDE 77072
77 LA CHAPELLE MOUTILS 77093
77 CHARTRONGES 77097
77 CHENOISE 77109
77 CHEVRU 77113
77 CHOISY EN BRIE 77116
77 COULOMMIERS 77131
77 CRECY LA CHAPELLE 77142
77 CUCHARMOY 77149
77 DAGNY 77151
77 DONNEMARIE DONTILLY 77159
77 DOUE 77162
77 GUERARD 77219
77 LA FERTE GAUCHER 77182
77 LA FERTE SOUS JOUARRE 77183
77 HONDEVILLIERS 77228
77 JOUY LE CHATEL 77239
77 JOUY SUR MORIN 77240
77 LESCHEROLLES 77247
77 LEUDON EN BRIE 77250
77 LOUAN VILLEGRUIS FONTAINE 77262
77 MAISONCELLES EN BRIE 77270
77 LES MARETS 77275
77 MAROLLES EN BRIE 77278
77 MEILLERAY 77287
77 MONTCEAUX LES PROVINS 77301
77 MONTDAUPHIN 77303
77 MONTENILS 77304
77 MONTOLIVET 77314
77 MORTERY 77319
77 MOUROUX 77320
77 PECY 77357

77 PROVINS 77379
77 QUIERS 77381
77 RAMPILLON 77383
77 REBAIS 77385
77 REUIL EN BRIE 77388
77 ROZAY EN BRIE 77393
77 RUPEREUX 77396
77 SAACY SUR MARNE 77397
77 SABLONNIERES 77398
77 ST BARTHELEMY 77402
77 ST BRICE 77403
77 ST CYR SUR MORIN 77405
77 ST HILLIERS 77414
77 ST JUST EN BRIE 77416
77 ST LEGER 77417
77 ST MARS VIEUX MAISONS 77421
77 ST MARTIN DES CHAMPS 77423
77 ST MARTIN DU BOSCHET 77424
77 ST REMY LA VANNE 77432
77 SAINTS 77433
77 ST SIMEON 77436
77 SANCY LES PROVINS 77444
77 SOLERS 77457
77 SOUPPES SUR LOING 77458
77 TOUQUIN 77469
77 USSY SUR MARNE 77478
77 LA TRETOIRE 77472
77 VALENCE EN BRIE 77480
77 VAUDOY EN BRIE 77486
77 VERDELOT 77492
77 VILLEGAGNON 77502
77 VILLEMAREUIL 77505
77 VILLENAUXE LA PETITE 77507
77 VILLIERS ST GEORGES 77519
77 VOINSLES 77527
77 VOULTON 77530
77 VULAINES LES PROVINS 77532

CHAMPAGNE
02 BERTRICOURT 02076
02 JEANCOURT 02390
02 MUSCOURT 02534
02 NEUFCHATEL SUR AISNE 02541
02 PROUVAIS 02626
02 VILLERS LE SEC 02813
08 AUSSONCE 08032
08 BAYONVILLE 08052
08 BRIENNE SUR AISNE 08084
08 CHARBOGNE 08103
08 CHATEAU PORCIEN 08107
08 CONTREUVE 08130
08 L'ECAILLE 08148
08 GRIVY LOISY 08200
08 HAUVINE 08220
08 JUNIVILLE 08239
08 MANRE 08271
08 MONTHOIS 08303
08 LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY 08320
08 QUILLY 08351
08 RETHEL 08362
08 ROIZY 08368
08 ST CLEMENT A ARNES 08378
08 ST ETIENNE A ARNES 08379
08 ST PIERRE A ARNES 08393
08 SEMIDE 08410
08 VENDRESSE 08469
51 ANTHENAY 51012
51 AOUGNY 51013
51 ARCIS LE PONSART 51014
51 AUBERIVE 51019
51 AUBILLY 51020
51 AUMENANCOURT 51025
51 BACONNES 51031
51 BASLIEUX SOUS CHATILLON 51038
51 BAZANCOURT 51043
51 BEINE NAUROY 51046
51 BERMERICOURT 51051
51 BERRU 51052
51 BETHENIVILLE 51054
51 BETHENY 51055

51 BEZANNES 51058
51 BILLY LE GRAND 51061
51 BOUILLY 51072
51 BOULEUSE 51073
51 BOULT SUR SUIPPE 51074
51 BOURGOGNE 51075
51 BOUY 51078
51 BROUILLET 51089
51 CAUREL 51101
51 CAUROY LES HERMONVILLE 51102
51 CERNAY LES REIMS 51105
51 CHAMPFLEURY 51115
51 CHAMPIGNY 51118
51 CHAMPLAT ET BOUJACOURT 51120
51 CHAUMUZY 51140
51 CHENAY 51145
51 CORMICY 51171
51 CORMONTREUIL 51172
51 COURCELLES SAPICOURT 51181
51 COURCY 51183
51 COURMAS 51188
51 CRUGNY 51198
51 DONTRIEN 51216
51 ECUEIL 51225
51 EPOYE 51232
51 FRESNE LES REIMS 51261
51 GUEUX 51282
51 ISLES SUR SUIPPE 51299
51 ISSE 51301
51 JANVRY 51305
51 JONCHERY SUR SUIPPE 51307
51 JONQUERY 51309
51 LAGERY 51314
51 LAVANNES 51318
51 LHERY 51321
51 LIVRY LOUVERCY 51326
51 LUDES 51333
51 MAREUIL SUR AY 51347
51 MARFAUX 51348
51 MERFY 51362
51 LES MESNEUX 51365
51 MOURMELON LE PETIT 51389
51 MUIZON 51391

51 NANTEUIL LA FORET 51393
51 NOGENT L'ABBESSE 51403
51 OLIZY 51414
51 ORMES 51418
51 PARGNY LES REIMS 51422
51 LES PETITES LOGES 51428
51 PEVY 51429
51 POILLY 51437
51 POMACLE 51439
51 PONTFAVERGER MORONVILLIERS 51440
51 POURCY 51445
51 PROSNES 51447
51 PRUNAY 51449
51 PUISIEULX 51450
51 REIMS 51454
51 ROMIGNY 51466
51 ROSNAY 51468
51 ST BRICE COURCELLES 51474
51 ST ETIENNE SUR SUIPPE 51477
51 ST EUPHRAISE ET CLAIRIZET 51479
51 ST HILAIRE LE GRAND 51486
51 ST HILAIRE LE PETIT 51487
51 STE MARIE A PY 51501
51 ST MARTIN L'HEUREUX 51503
51 ST MASMES 51505
51 ST SOUPLET SUR PY 51517
51 SARCY 51523
51 SELLES 51529
51 SEPT SAULX 51530
51 SERMIERS 51532
51 SILLERY 51536
51 SOMMEPY TAHURE 51544
51 SOMME SUIPPE 51546
51 TAISSY 51562
51 THIBIE 51566
51 THIL 51568
51 VAL DE VESLE 51571
51 TINQUEUX 51573
51 TRAMERY 51577
51 BETHENY 51580
51 TRIGNY 51582
51 TROIS PUITS 51584
51 UNCHAIR 51586

51 VADENAY 51587
51 VANDEUIL 51591
51 VAUDEMANGES 51599
51 VAUDESINCOURT 51600
51 VENTELAY 51604
51 VERZENAY 51613
51 VERZY 51614
51 VILLE EN TARDENOIS 51624
51 VILLERS ALLERAND 51629
51 VILLERS AUX NOEUDS 51631
51 VILLERS FRANQUEUX 51633
51 VRIGNY 51657
51 WARMERIVILLE 51660
51 WITRY LES REIMS 51662
CHÂTEAU-NEUILLY
02 ARMENTIERES SUR OURCQ 02023
02 AZY SUR MARNE 02042
02 BAULNE EN BRIE 02053
02 BELLEAU 02062
02 BEZU LE GUERY 02084
02 BEZU ST GERMAIN 02085
02 BILLY SUR OURCQ 02090
02 BLESMES 02094
02 BONNEIL 02098
02 BONNESVALYN 02099
02 BOURESCHES 02105
02 BRASLES 02114
02 BRECY 02119
02 BRENY 02121
02 BUSSIARES 02137
02 CELLES LES CONDE 02146
02 LA CHAPELLE MONTHODON 02161
02 CHARLY 02163
02 CHARTEVES 02166
02 CHATEAU THIERRY 02168
02 CHEZY EN ORXOIS 02185
02 CHEZY SUR MARNE 02186
02 COINCY 02203
02 CONDE EN BRIE 02209
02 CONNIGIS 02213
02 COUPRU 02221
02 COURBOIN 02223

02 COURCHAMPS 02225
02 COURTEMONT VARENNES 02228
02 CREZANCY 02239
02 LA CROIX SUR OURCQ 02241
02 DOMPTIN 02268
02 EPAUX BEZU 02279
02 EPIEDS 02280
02 ESSISES 02289
02 ESSOMES SUR MARNE 02290
02 ETREPILLY 02297
02 FONTENELLE EN BRIE 02325
02 FOSSOY 02328
02 GANDELU 02339
02 GLAND 02347
02 GRISOLLES 02356
02 HAUTEVESNES 02375
02 LATILLY 02411
02 LICY CLIGNON 02428
02 LUCY LE BOCAGE 02443
02 MACOGNY 02449
02 MARIGNY EN ORXOIS 02465
02 MARIZY ST MARD 02467
02 MONTGRU ST HILAIRE 02507
02 MONTHUREL 02510
02 MONTIGNY LES CONDE 02515
02 MONTLEVON 02518
02 MONTREUIL AUX LIONS 02521
02 MONT ST PERE 02524
02 NESLES LA MONTAGNE 02540
02 NOGENTEL 02554
02 NOGENT L'ARTAUD 02555
02 OULCHY LA VILLE 02579
02 PARGNY LA DHUYS 02590
02 PAVANT 02596
02 PRIEZ 02622
02 ROCOURT ST MARTIN 02649
02 ROMENY SUR MARNE 02653
02 ST AGNAN 02669
02 ST EUGENE 02677
02 ST GENGOULPH 02679
02 SAULCHERY 02701
02 SOMMELANS 02724
02 TORCY EN VALOIS 02744

02 VERDILLY 02781
02 VEUILLY LA POTERIE 02792
02 VIFFORT 02800
77 CITRY 77117
77 POMMEUSE 77371
77 VENDREST 77490
77 VILLENEUVE SUR BELLOT 77512
PICARDIE
02 ABBECOURT 02001
02 ACHERY 02002
02 ALAINCOURT 02009
02 AMIGNY ROUY 02014
02 ANDELAIN 02016
02 ANGUILCOURT LE SART 02017
02 ANIZY LE CHATEAU 02018
02 ANNOIS 02019
02 ARTEMPS 02025
02 ASSIS SUR SERRE 02027
02 ATHIES SOUS LAON 02028
02 ATTILLY 02029
02 AUBIGNY AUX KAISNES 02032
02 AUDIGNY 02035
02 AULNOIS SOUS LAON 02037
02 AUTREVILLE 02041
02 BARENTON BUGNY 02046
02 BARENTON CEL 02047
02 BARENTON SUR SERRE 02048
02 BARISIS 02049
02 BASSOLES AULERS 02052
02 BEAUMONT EN BEINE 02056
02 BEAUTOR 02059
02 BEAUVOIS EN VERMANDOIS 02060
02 BENAY 02066
02 BERTAUCOURT EPOURDON 02074
02 BESNY ET LOIZY 02080
02 BETHANCOURT EN VAUX 02081
02 BICHANCOURT 02086
02 BOHAIN EN VERMANDOIS 02095
02 BOUCONVILLE VAUCLAIR 02102
02 BRANCOURT EN LAONNOIS 02111
02 BRAY ST CHRISTOPHE 02117

02 BRIE 02122
02 BRISSAY CHOIGNY 02123
02 BRISSY HAMEGICOURT 02124
02 BRUYERES ET MONTBERAULT 02128
02 BUCY LES CERNY 02132
02 CAILLOUEL CREPIGNY 02139
02 CAUMONT 02145
02 CERIZY 02149
02 CERNY LES BUCY 02151
02 CESSIERES 02153
02 CHAMBRY 02157
02 CHAMOUILLE 02158
02 CHAMPS 02159
02 CHARMES 02165
02 CHATILLON LES SONS 02169
02 CHAUNY 02173
02 CHAVIGNON 02174
02 CHERET 02177
02 CHERMIZY AILLES 02178
02 CHEVREGNY 02183
02 CHIVY LES ETOUVELLES 02191
02 CLASTRES 02199
02 COLLIGIS CRANDELAIN 02205
02 COMMENCHON 02207
02 CONDREN 02212
02 CONTESCOURT 02214
02 COUCY LA VILLE 02219
02 COURBES 02222
02 COUVRON ET AUMENCOURT 02231
02 CRECY SUR SERRE 02237
02 CREPY 02238
02 CROIX FONSOMMES 02240
02 CUGNY 02246
02 DALLON 02257
02 DANIZY 02260
02 DERCY 02261
02 DEUILLET 02262
02 DOUCHY 02270
02 DURY 02273
02 EPAGNY 02277
02 EPPES 02282
02 ERLON 02283
02 ESSIGNY LE GRAND 02287

02 ETOUVELLES 02294
02 ETREILLERS 02296
02 FAUCOUCOURT 02301
02 FAYET 02303
02 LA FERE 02304
02 LA FERTE CHEVRESIS 02306
02 FIEULAINE 02310
02 FLAVY LE MARTEL 02315
02 FONSOMMES 02319
02 FONTAINE LES CLERCS 02320
02 FORESTE 02327
02 FOURDRAIN 02329
02 FRANCILLY SELENCY 02330
02 FRESNES 02333
02 FRESSANCOURT 02335
02 FRIERES FAILLOUEL 02336
02 FROIDMONT COHARTILLE 02338
02 GERMAINE 02343
02 GIBERCOURT 02345
02 GIZY 02346
02 GRANDLUP ET FAY 02353
02 GRICOURT 02355
02 GROUGIS 02358
02 GUIVRY 02362
02 HAPPENCOURT 02367
02 HINACOURT 02380
02 HOLNON 02382
02 JUSSY 02397
02 LAFFAUX 02400
02 LANCHY 02402
02 LANDRICOURT 02406
02 LAON 02408
02 LAVAL EN LAONNOIS 02413
02 LESCHELLES 02419
02 LESDINS 02420
02 LIERVAL 02429
02 LIEZ 02431
02 LIZY 02434
02 LY FONTAINE 02446
02 MARCY 02459
02 MAREST DAMPCOURT 02461
02 MAYOT 02473
02 MENNESSIS 02474

02 MERLIEUX ET FOUQUEROLLES 02478
02 MISSY LES PIERREPONT 02486
02 MOLINCHART 02489
02 MONAMPTEUIL 02490
02 MONCEAU LE NEUF ET FAUCOUZY 02491
02 MONCEAU LES LEUPS 02492
02 MONCEAU LE WAAST 02493
02 MONTBAVIN 02499
02 MORCOURT 02525
02 MOY DE L'AISNE 02532
02 NEUFLIEUX 02542
02 LA NEUVILLE EN BEINE 02546
02 NEUVILLE SUR AILETTE 02550
02 NOUVION ET CATILLON 02559
02 NOUVION LE COMTE 02560
02 OGNES 02566
02 OLLEZY 02570
02 ORGEVAL 02573
02 ORIGNY STE BENOITE 02575
02 PARPEVILLE 02592
02 PIERREMANDE 02599
02 PIERREPONT 02600
02 PINON 02602
02 PONTAVERT 02613
02 PRESLES ET THIERNY 02621
02 REMIES 02638
02 REMIGNY 02639
02 RENANSART 02640
02 RIBEMONT 02648
02 ROGECOURT 02651
02 ROUPY 02658
02 ST GOBAIN 02680
02 ST SIMON 02694
02 SAMOUSSY 02697
02 SAVY 02702
02 SEPTVAUX 02707
02 SINCENY 02719
02 SOMMETTE EAUCOURT 02726
02 SONS ET RONCHERES 02727
02 ST QUENTIN 02691
02 SURFONTAINE 02732
02 SUZY 02733
02 TERGNIER 02738

02 TOULIS ET ATTENCOURT 02745
02 TRAVECY 02746
02 TRUCY 02751
02 TUGNY ET PONT 02752
02 UGNY LE GAY 02754
02 URVILLERS 02756
02 VAUCELLES ET BEFFECOURT 02765
02 VAUDESSON 02766
02 VAUXAILLON 02768
02 VAUX EN VERMANDOIS 02772
02 VENDEUIL 02775
02 LE VERGUIER 02782
02 VERMAND 02785
02 VERNEUIL SOUS COUCY 02786
02 VERNEUIL SUR SERRE 02787
02 VERSIGNY 02788
02 VESLES ET CAUMONT 02790
02 VILLEQUIER AUMONT 02807
02 VILLERS ST CHRISTOPHE 02815
02 VIRY NOUREUIL 02820
02 VIVAISE 02821
02 VOUEL 02825
02 WISSIGNICOURT 02834
59 CAMBRAI 59122
59 MARCQ EN BAROEUL 59378
60 APPILLY 60021
60 BEHERICOURT 60059
60 VILLESELVE 60693
80 BERNES 80088
80 BROUCHY 80144
80 CARTIGNY 80177
80 ENNEMAIN 80267
80 EPPEVILLE 80274
80 ESMERY HALLON 80284
80 ETALON 80292
80 ETERPIGNY 80294
80 FEUILLERES 80307
80 FOUQUESCOURT 80339
80 HAM 80410
80 MUILLE VILLETTE 80579
80 SANCOURT 80726

SOISSONS
02 ACY 02003
02 AIZY JOUY 02008
02 ALLEMANT 02010
02 AMBLENY 02011
02 AMBRIEF 02012
02 AUDIGNICOURT 02034
02 BAGNEUX 02043
02 BELLEU 02064
02 BERZY LE SEC 02077
02 BESME 02078
02 BIEUXY 02087
02 BILLY SUR AISNE 02089
02 BLERANCOURT 02093
02 BOURGUIGNON SOUS COUCY 02107
02 BRAYE 02118
02 BRUMETZ 02125
02 BUCY LE LONG 02131
02 BUZANCY 02138
02 CAMELIN 02140
02 CHACRISE 02154
02 CHAUDUN 02172
02 CHAVIGNY 02175
02 CHOUY 02192
02 CLAMECY 02198
02 COEUVRES ET VALSERY 02201
02 CORCY 02216
02 COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE 02217
02 COURMELLES 02226
02 COYOLLES 02232
02 CRECY AU MONT 02236
02 CROUY 02243
02 CUFFIES 02245
02 CUISY EN ALMONT 02253
02 CUTRY 02254
02 DAMMARD 02258
02 DAMPLEUX 02259
02 DOMMIERS 02267
02 FAVEROLLES 02302
02 LA FERTE MILON 02307
02 FONTENOY 02326

02 GUNY 02363
02 HARAMONT 02368
02 HARTENNES ET TAUX 02372
02 JUMENCOURT 02395
02 JUVIGNY 02398
02 LARGNY SUR AUTOMNE 02410
02 LAVERSINE 02415
02 LEUILLY SOUS COUCY 02423
02 LEURY 02424
02 LOMBRAY 02436
02 LONGPONT 02438
02 LOUATRE 02441
02 MAAST ET VIOLAINE 02447
02 MANICAMP 2456
02 MARGIVAL 02464
02 MARIZY STE GENEVIEVE 02466
02 MERCIN ET VAUX 02477
02 MISSY AUX BOIS 02485
02 MISSY SUR AISNE 02487
02 MONNES 02496
02 MONTGOBERT 02506
02 MONTIGNY LENGRAIN 02514
02 MORSAIN 02527
02 MORTEFONTAINE 02528
02 MURET ET CROUTTES 02533
02 NAMPTEUIL SOUS MURET 02536
02 NANTEUIL LA FOSSE 02537
02 NEUILLY ST FRONT 02543
02 NEUVILLE SUR MARGIVAL 02551
02 NOUVRON VINGRE 02562
02 NOYANT ET ACONIN 02564
02 OIGNY EN VALOIS 02568
02 OSLY COURTIL 02576
02 PARCY ET TIGNY 02585
02 PASLY 02593
02 PASSY EN VALOIS 02594
02 PERNANT 02598
02 PLOISY 02607
02 POMMIERS 02610
02 PONT ST MARD 02616
02 QUIERZY 02631
02 QUINCY BASSE 02632
02 RESSONS LE LONG 02643

02 RETHEUIL 02644
02 ROZET ST ALBIN 02662
02 ROZIERES SUR CRISE 02663
02 SACONIN ET BREUIL 02667
02 ST AUBIN 02671
02 ST BANDRY 02672
02 ST CHRISTOPHE A BERRY 02673
02 ST PAUL AUX BOIS 02686
02 ST PIERRE AIGLE 02687
02 ST REMY BLANZY 02693
02 SELENS 02704
02 SOISSONS 02722
02 SOUCY 02729
02 TAILLEFONTAINE 02734
02 TARTIERS 02736
02 TERNY SORNY 02739
02 THENELLES 02741
02 TROESNES 02749
02 TROSLY LOIRE 02750
02 VASSENS 02762
02 VAUXREZIZ 02767
02 VAUXBUIN 02770
02 VENIZEL 02780
02 VEZAPONIN 02793
02 VIC SUR AISNE 02795
02 VICHEL NANTEUIL 02796
02 VIERZY 02799
02 VILLEMONTOIRE 02804
02 VILLENEUVE ST GERMAIN 02805
02 VILLERS COTTERETS 02810
02 VILLERS HELON 02812
02 VIVIERES 02822
02 VREGNY 02828
51 MONT SUR COURVILLE 51382
60 ACY EN MULTIEN 60005
60 ATTICHY 60025
60 AUTHEUIL EN VALOIS 60031
60 AUTRECHES 60032
60 BAILLY 60043
60 BERNEUIL SUR AISNE 60064
60 BITRY 60072
60 BONNEUIL EN VALOIS 60083
60 BOURSONNE 60094

60 BRETIGNY 60105
60 BURY 60116
60 CAISNES 60118
60 CHANTILLY 60141
60 CHELLES 60145
60 COMPIEGNE 60159
60 COURTIEUX 60171
60 CROUTOY 60184
60 CUTS 60189
60 DIVES 60198
60 FRESNOY LA RIVIERE 60260
60 HAUTEFONTAINE 60305
60 HEMEVILLERS 60308
60 IVORS 60320
60 JAULZY 60324
60 MAREUIL SUR OURCQ 60380
60 MAROLLES 60385
60 MONTAGNY STE FELICITE 60413
60 MONTEPILLOY 60415
60 MORIENVAL 60430
60 MOULIN SOUS TOUVENT 60438
60 NAMPCEL 60445
60 NANTEUIL LE HAUDOUIN 60446
60 NOYON 60471
60 PIERREFONDS 60491
60 PONTOISE LES NOYON 60507
60 RIBECOURT DRESLINCOURT 60537
60 RUSSY BEMONT 60561
60 ST ETIENNE ROILAYE 60572
60 ST MARTIN AUX BOIS 60585
60 TILLE 60639
60 THURY EN VALOIS 60637
60 VAUCIENNES 60658
60 VEZ 60672
60 VILLE 60676
60 LA VILLENEUVE SOUS THURY 60679
60 VILLERS ST GENEST 60683
77 DOUY LA RAMEE 77163
77 ST SOUPPLETS 77437
80 ASSAINVILLERS 80032
80 MARCHE ALLOUARDE 80508

SUD MARNE
02 REUILLY SAUVIGNY 02645
10 ECHEMINES 10134
10 HERBISSE 10172
10 MAILLY LE CAMP 10216
10 ORMES 10272
10 POIVRES 10293
10 PRUNAY BELLEVILLE 10308
10 SEMOINE 10369
10 TROYES 10387
51 AIGNY 51003
51 ANGLURE 51009
51 AULNAY AUX PLANCHES 51021
51 AULNIZEUX 51024
51 AVENAY VAL D'OR 51028
51 AVIZE 51029
51 AY 51030
51 BANNES 51035
51 BEAUNAY 51045
51 BERGERES LES VERTUS 51049
51 BISSEUIL 51064
51 BOUZY 51079
51 BROUSSY LE GRAND 51090
51 BROUSSY LE PETIT 51091
51 BRUGNY VAUDANCOURT 51093
51 LA CAURE 51100
51 CHAINTRIX BIERGES 51107
51 CHALONS EN CHAMPAGNE 51108
51 CHAMPAUBERT 51113
51 CHEPY 51149
51 CHIGNY LES ROSES 51152
51 CLAMANGES 51154
51 COIZARD JOCHES 51157
51 VAL DES MARAIS 51158
51 CONGY 51163
51 CONNANTRE 51165
51 CONNANTRAY VAUREFROY 51164
51 COURJEONNET 51186
51 COURTISOLS 51193
51 CUPERLY 51203
51 DOMMARTIN LETTREE 51212

51 DOMMARTIN VARIMONT 51214
51 ECURY LE REPOS 51226
51 EPERNAY 51230
51 ETOGES 51238
51 ETRECHY 51239
51 EUVY 51241
51 FAGNIERES 51242
51 FEREBRIANGES 51247
51 LE FRESNE 51260
51 GIVRY LES LOISY 51273
51 GOURGANCON 51276
51 LES GRANDES LOGES 51278
51 HAUSSIMONT 51285
51 JUVIGNY 51312
51 LENHARREE 51319
51 LOISY EN BRIE 51327
51 LE MESNIL SUR OGER 51367
51 MONTEPREUX 51377
51 MONTMORT LUCY 51381
51 MORAINS 51383
51 MUTIGNY 51392
51 NORMEE 51405
51 NUISEMENT SUR COOLE 51409
51 ORBAIS L'ABBAYE 51416
51 PIERRE MORAINS 51430
51 PIERRY 51431
51 POCANCY 51435
51 ROUFFY 51469
51 ST OUEN DOMPROT 51508
51 ST PIERRE 51509
51 ST QUENTIN SUR COOLE 51512
51 ST THIERRY 51518
51 ST UTIN 51520
51 SAUDOY 51526
51 SEZANNE 51535
51 SOMMESOUS 51545
51 SOMME TOURBE 51547
51 SOMME YEVRE 51549
51 SOUDRON 51556
51 SOULIERES 51558
51 TOURS SUR MARNE 51576
51 TRECON 51578
51 VASSIMONT ET CHAPELAINE 51594

51 VATRY 51595
51 VERT TOULON 51611
51 VERTUS 51612
51 LA VEUVE 51617
51 VILLENEUVE RENNEVILLE CHEVIGNY 51627
51 VILLESENEUX 51638
51 VILLEVENARD 51641
51 VOUARCES 51652
51 VRAUX 51656
THIERACHE CHAMPENOISE
02 AGNICOURT ET SECHELLES 02004
02 AIZELLES 02007
02 AMIFONTAINE 02013
02 ANY MARTIN RIEUX 02020
02 ARCHON 02021
02 ARRANCY 02024
02 AUBIGNY EN LAONNOIS 02033
02 BERLISE 02069
02 BERRIEUX 02072
02 BESMONT 02079
02 BONCOURT 02097
02 BRUNEHAMEL 02126
02 BUCY LES PIERREPONT 02133
02 CHAOURSE 02160
02 CHIVRES EN LAONNOIS 02189
02 CLERMONT LES FERMES 02200
02 CONDE SUR SUIPPE 02211
02 CORBENY 02215
02 CRAONNE 02234
02 CUIRY LES IVIERS 02251
02 DAGNY LAMBERCY 02256
02 DIZY LE GROS 02264
02 DOLIGNON 02266
02 EBOULEAU 02274
02 FONTAINE LES VERVINS 02321
02 GERCY 02341
02 GOUDELANCOURT LES PIERREPONT 02350
02 GRANDRIEUX 02354
02 IVIERS 02388
02 JUVINCOURT ET DAMARY 02399
02 LAPPION 02409

02 LEUZE 02425
02 LISLET 02433
02 LOR 02440
02 LUZOIR 02445
02 MACHECOURT 02448
02 LA MALMAISON 2454
02 MARCHAIS 02457
02 MARTIGNY 02470
02 MONTAIGU 02498
02 MONTCORNET 02502
02 MONTIGNY LE FRANC 02513
02 MONTLOUE 02519
02 MORGNY EN THIERACHE 02526
02 NAMPCELLES LA COUR 02535
02 LA NEUVILLE BOSMONT 02545
02 NIZY LE COMTE 02553
02 NOIRCOURT 02556
02 NOYALES 02563
02 PARFONDEVAL 02586
02 PLOMION 02608
02 RAILLIMONT 02634
02 RENNEVAL 02641
02 RESIGNY 02642
02 ROUVROY SUR SERRE 02660
02 ROZOY SUR SERRE 02666
02 ST CLEMENT 02674
02 STE CROIX 02675
02 ST ERME OUTRE ET RAMECOURT 02676
02 STE GENEVIEVE 02678
02 ST MICHEL 02684
02 STE PREUVE 02690
02 ST THOMAS 02696
02 LA SELVE 02705
02 SISSONNE 02720
02 SOIZE 02723
02 TAVAUX ET PONTSERICOURT 02737
02 LE THUEL 02743
02 VARISCOURT 02761
02 VIGNEUX HOCQUET 02801
02 VILLE AUX BOIS LES DIZY 02802
02 VINCY REUIL ET MAGNY 02819
08 ANTHENY 08015
08 AOUSTE 08016

08 ARNICOURT 08021
08 BANOGNE RECOUVRANCE 08046
08 BOSSUS LES RUMIGNY 08073
08 BOURG FIDELE 08078
08 BREVILLY 08083
08 CHAMPLIN 08100
08 CHAUMONT PORCIEN 08113
08 CHOOZ 08122
08 CLIRON 08125
08 DOMMERY 08141
08 ESTREBAY 08154
08 ETEIGNIERES 08156
08 EVIGNY 08160
08 LA FEREE 08167
08 FLAIGNES HAVYS 08169
08 FLIGNY 08172
08 FRAILLICOURT 08178
08 HANNAPPES 08208
08 HANNOGNE ST REMY 08210
08 LAUNOIS SUR VENCE 08248
08 MAINBRESSY 08266
08 MARBY 08273
08 MAUBERT FONTAINE 08282
08 NEUVILLE LEZ BEAULIEU 08319
08 PREZ 08344
08 REGNIOWEZ 08355
08 RENNEVILLE 08360
08 ROCQUIGNY 08366
08 ROUVROY SUR AUDRY 08370
08 RUMIGNY 08373
08 ST QUENTIN LE PETIT 08396
08 SERAINCOURT 08413
08 SEVIGNY WALEPPE 08418
08 SIGNY L'ABBAYE 08419
08 LE THOUR 08451
08 TOURNES 08457
08 VAUX LES RUBIGNY 08465

VALLEE DE L'AISNE TARDENOIS
02 ARCY STE RESTITUE 02022
02 AUGY 02036
02 LONGUEVAL-BARBONVAL 02045
02 BAZOCHES SUR VESLES 02054
02 BEAURIEUX 02058
02 BEUGNEUX 02082
02 BEUVARDES 02083
02 BLANZY LES FISMES 02091
02 BOURG ET COMIN 02106
02 BRAINE 02110
02 BRAYE EN LAONNOIS 02115
02 BRENELLE 02120
02 BRUYERES SUR FERE 02127
02 BRUYS 02129
02 CELLES SUR AISNE 02148
02 CERSEUIL 02152
02 LE CHARMEL 02164
02 CHASSEMY 02167
02 CHAUDARDES 02171
02 CHAVONNE 02176
02 CHERY CHARTREUVE 02179
02 CIERGES 02193
02 CIRY SALSOGNE 02195
02 CONCEVREUX 02208
02 CONDE SUR AISNE 02210
02 COULONGES COHAN 02220
02 COURCELLES SUR VESLES 02224
02 COURMONT 02227
02 COUVRELLES 02230
02 CRAMAILLE 02233
02 CRAONNELLE 02235
02 CUIRY HOUSSE 02249
02 CUISSY ET GENY 02252
02 CYS LA COMMUNE 02255
02 DHUIZEL 02263
02 DRAVEGNY 02271
02 DROIZY 02272
02 FERE EN TARDENOIS 02305
02 FILAIN 02311
02 FRESNES EN TARDENOIS 02332
02 GLENNES 02348

02 GOUSSANCOURT 02351
02 JAULGONNE 02389
02 JOUAIGNES 02393
02 JUMIGNY 02396
02 LAUNOY 02412
02 LESGES 02421
02 LHUYS 02427
02 LIME 02432
02 LONGUEVAL BARBONVAL 02439
02 LOUPEIGNE 02442
02 MAIZY 02453
02 MAREUIL EN DOLE 02462
02 MERVAL 02479
02 MONT NOTRE DAME 02520
02 MONT ST MARTIN 02523
02 MOULINS 02530
02 MOUSSY VERNEUIL 02531
02 NANTEUIL NOTRE DAME 02538
02 OEUILLY 02565
02 OSTEL 02577
02 OULCHES LA VALLEE FOULON 02578
02 OULCHY LE CHATEAU 02580
02 PAISSY 02582
02 PARGNY FILAIN 02589
02 PERLES 02597
02 LE PLESSIER HULEU 02606
02 PONT ARCY 02612
02 PRESLES ET BOVES 02620
02 QUINCY SOUS LE MONT 02633
02 RONCHERES 02655
02 GRAND ROZOY 02665
02 ST MARD 02682
02 ST THIBAUT 02695
02 SANCY LES CHEMINOTS 02698
02 SAPONAY 02699
02 SEPTMONTS 02706
02 SERCHES 02711
02 SERGY 02712
02 SERINGES ET NESLES 02713
02 SERMOISE 02714
02 SOUPIR 02730
02 TANNIERES 02735
02 TRELOU SUR MARNE 02748

02 VAILLY SUR AISNE 02758
02 VASSOGNE 02764
02 VAUXCERE 02771
02 VAUXTIN 02773
02 VENDRESSE BEAULNE 02778
02 VIEL ARCY 02797
02 VILLENEUVE SUR FERE 02806
02 VILLERS AGRON AIGUIZY 02809
02 VILLERS EN PRAYERES 02811
02 VILLERS SUR FERE 02816
02 VILLE SAVOYE 02817
51 BASLIEUX LES FISMES 51037
51 CHAMPVOISY 51121
51 COURLANDON 51187
51 COURVILLE 51194
51 CRAMANT 51196
51 DORMANS 51217
51 FISMES 51250
51 STE GEMME 51480
51 ST GILLES 51484
51 VERNEUIL 51609

ANNEXE 2 : Carte des régions administratives

reglement interieur

Recommandé

Recommandé

Contenu connexe

Tendances

Tendances (20)

En vedette

En vedette (20)

Similaire à reglement interieur

Similaire à reglement interieur (20)

Dernier

Dernier (15)

reglement interieur