SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  44
Télécharger pour lire hors ligne
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 1 sur 44
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE
ACOLYANCE
Siège Social :
16 Boulevard du Val de Vesle – 51 100 REIMS
RCS de REIMS n°381 960 491
N°agrément 10 969
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Adopté par le Conseil d’Administration du 21 janvier 2013
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 2 sur 44
SOMMAIRE
I. DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES ACTIVITÉS DE LA
COOPÉRATIVE.......................................................................................................4
ARTICLE 1 : APPLICATION.......................................................................................................... 4
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT D’ACTIVITÉ ; SOUSCRIPTION ET RÉAJUSTEMENT DU CAPITAL . 4
ARTICLE 3 : ADMISSION DES ASSOCIÉS COOPÉRATEURS – ADMISSION DES ASSOCIÉS
NON COOPÉRATEURS – MUTATION DE PROPRIÉTÉ – REMBOURSEMENT DES PARTS ......... 5
ARTICLE 4 : OUVERTURE DE COMPTES COURANTS D’ACTIVITÉ............................................. 6
ARTICLE 5 : CONSEIL D’ADMINISTRATION ................................................................................ 7
ARTICLE 6 : NOMBRE, DÉLIMITATION ET REPRÉSENTATION DES SECTIONS AUX
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES PLÉNIÈRES.................................................................................... 8
1) SECTIONS DES ASSOCIÉS COOPÉRATEURS :..........................................................................................8
2) SECTION DES ASSOCIÉS NON COOPÉRATEURS .....................................................................................9
3) REPRÉSENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION..............................................................................9
4) CONSEILS DE RÉGION ...............................................................................................................................10
II. ACTIVITÉ « COLLECTE »....................................................................................10
ARTICLE 7 : COLLECTE DES CÉRÉALES ................................................................................. 11
ARTICLE 8 : LITIGES ................................................................................................................. 11
ARTICLE 9 : SANCTIONS........................................................................................................... 11
ARTICLE 10 : RÈGLEMENT DES APPORTS .............................................................................. 12
ARTICLE 11 : CÉRÉALES MISES EN POSITION DE LIVRAISON DIFFÉRÉE ET WARRANTÉE.. 12
ARTICLE 12 : LES TRANSPORTS.............................................................................................. 13
ARTICLE 13 : SÉCHAGE – REMISE AUX NORMES.................................................................... 13
ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE CONTRATS PARTICULIERS................................................... 13
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 3 sur 44
III.ACTIVITÉ « APPROVISIONNEMENT » ET « SERVICES » ................................14
ARTICLE 15 : COMMANDES ...................................................................................................... 14
ARTICLE 16 : POLITIQUE COMMERCIALE APPROVISIONNEMENT.......................................... 14
ARTICLE 17 : ENLÈVEMENT – LIVRAISON DIRECTE DES RÉAPPROVISIONNEMENTS .......... 14
ARTICLE 18 : TARIF – PRIX – FACTURES................................................................................. 15
ARTICLE 19 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ .................................................................................. 16
IV.DISPOSITIONS DIVERSES .................................................................................16
ARTICLE 20 : ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE ................................. 16
ARTICLE 21 : MESURES FAVORISANT L’INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS....... 16
1) CONDITIONS REQUISES POUR BÉNÉFICIER DES CONDITIONS JEUNES.............................................16
2) CAPITAL SOCIAL.........................................................................................................................................16
3) AVANTAGES ÉCONOMIQUES ....................................................................................................................16
4) CHARTE JEUNE AGRICULTEUR ................................................................................................................17
ARTICLE 22 : TRAVAUX DIVERS – TRANSPORTS.................................................................... 17
ARTICLE 23 : CONTESTATIONS................................................................................................ 17
ARTICLE 24 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR..................................................... 17
ARTICLE 25 : DIFFUSION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR............................................................ 18
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 4 sur 44
I. DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES ACTIVITÉS DE LA
COOPÉRATIVE
ARTICLE 1 : APPLICATION
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles 60 et 61 des statuts et est
déclaré applicable à tous les associés coopérateurs et non coopérateurs à partir de leur adhésion à la
coopérative.
Il règle l'ensemble des rapports entre la coopérative et ses associés qu’ils soient coopérateurs ou non
coopérateurs. Il sera complété, le cas échéant, par le Conseil d’Administration par les dispositions prises et
circularisées à chaque fois que cela s'avèrera nécessaire.
L’associé coopérateur et l’associé non coopérateur peuvent demander communication du règlement intérieur
à toute époque et sous les modalités définies par l’article 9 des statuts de la coopérative.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT D’ACTIVITÉ ; SOUSCRIPTION ET RÉAJUSTEMENT DU CAPITAL
L'adhésion à la coopérative ACOLYANCE entraîne pour l'associé coopérateur :
Activité Collecte - Vente de Produits Agricoles :
L'engagement de livrer une quantité déterminée des produits de son exploitation : céréales,
oléagineux, protéagineux et autres produits du sol, réserve faite des quantités nécessaires aux
besoins d’autoconsommation.
Activité Approvisionnement
L'engagement de se procurer auprès de la coopérative ou par son intermédiaire les produits ou
objets nécessaires à son exploitation et qu'elle est en mesure de lui fournir.
Les quantités engagées par les associés coopérateurs pour les activités « collecte-vente » et
« approvisionnement », sont déterminées annuellement. Au début ou en cours d’exercice, des
contrats d’engagement et/ou des contrats commerciaux sont conclus entre la coopérative et les
associés coopérateurs.
Activité Services
L'engagement d'utiliser, en ce qui concerne son exploitation et dans toute la mesure de ses besoins,
les services que la coopérative est en mesure de lui procurer.
Qu'il s'agisse de l'activité « Collecte », de l'activité « Approvisionnement » ou de l’activité « Services », chaque
associé coopérateur doit souscrire le nombre de parts de deux (2) euros prévu à l'article 14 § 4 des statuts,
soit :
Apports de céréales et autres produits du sol :
Trois (3) parts de deux (2) euros (soit 6,00 euros) par tonne ou fraction de tonne livrée
Achats de tous produits effectués auprès de la coopérative ou par son intermédiaire :
1 % du montant (hors taxes) des achats de biens d’approvisionnement
Utilisation des services de la coopérative :
1 % du Chiffre d’Affaires (hors taxes) services réalisé avec la coopérative
Le minimum de souscription est fixé à 100 euros.
En application du paragraphe 5 de l’article 14 des statuts, chaque part doit être libérée pour un quart à la
souscription et le solde dans le délai maximal de (5) années à compter de la souscription.
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 5 sur 44
Toutefois, le Conseil d’Administration pourra, en cas de besoin, réduire les délais de versement ci-dessus
prévus.
Les soldes restants dus sur les parts déjà souscrites deviendront immédiatement exigibles en cas
d'augmentation collective du capital social décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire dans les
conditions prévues au paragraphe 3 de l'article 15 des statuts.
En adhérant à la coopérative, le nouveau souscripteur de parts prendra l'engagement de livrer ses produits,
de s'approvisionner à la coopérative ou d’utiliser ses services pour une durée initiale de (5) exercices qui sera
reconductible tacitement par périodes successives d’égale durée, sauf dénonciation trois mois au moins avant
l’expiration du dernier exercice de la période d’engagement.
Le nombre de parts sociales d’activité à souscrire par l’associé coopérateur tel que prévu à l’article 14 § 4 des
statuts sera défini chaque année au prorata des engagements réalisés.
Ce rajustement interviendra le cas échéant au plus tard le 31 janvier de chaque exercice selon la méthode
suivante : le calcul sera effectué en prenant la moyenne, calculée sur trois ans, des opérations réalisées avec
la coopérative au cours des 5 exercices précédents. Le calcul est obtenu après avoir enlevé de la somme les
activités des 5 exercices, celle de l'année où l'activité est la plus élevée et celle de l'année où elle est la moins
élevée. Dans le cas où l'adhérent a 4 ans d'activité, l'année ou l'activité est la plus élevée sera enlevée. Pour
les adhérents n'ayant pas quatre ans d'activité, le calcul sera réalisé avec les années disponibles.
En application de l'article 8 § 2 des statuts, l'augmentation des engagements en « collecte », en
« approvisionnement » et/ou en « services » entraîne le rajustement des souscriptions aux parts sociales
d’activité selon prorata.
En cas d’insuffisance de capital d’activité, le Conseil d’Administration procédera automatiquement à la
conversion des parts à avantages particuliers en parts d’activité.
De même, en application de l’article 20 § 3 des statuts, la diminution de l’engagement de l’associé
coopérateur ou du montant des apports et/ou approvisionnements et/ou de l’importance des services
effectivement réalisés par lui auprès de la coopérative, entraîne le rajustement du nombre des parts sociales
d’activité, lorsque la diminution ne résulte pas d’une variation conjoncturelle.
Les parts sociales d’activité détenues au-delà de la proportion statutaire seront converties automatiquement
chaque année par le Conseil d’Administration en parts à avantages particuliers, à date d’effet du 1
er
juillet.
ARTICLE 3 : ADMISSION DES ASSOCIÉS COOPÉRATEURS – ADMISSION DES ASSOCIÉS NON
COOPÉRATEURS – MUTATION DE PROPRIÉTÉ – REMBOURSEMENT DES PARTS
Admission des associés coopérateurs
Le Conseil d’Administration est compétent pour statuer sur l’admission des associés coopérateurs,
après avis du Conseil de Région.
Toutefois, il peut déléguer ses pouvoirs au Président et (ou) à ses Vice-Présidents pour cette
admission.
Admission des associés non coopérateurs
Le Conseil d’Administration est également compétent pour statuer sur l’admission des associés non
coopérateurs. Ceux-ci devront se conformer aux prescriptions de l'article 8 II des statuts qui prévoit
que tout associé non coopérateur doit conserver pendant un nombre entier d'exercices de la
coopérative les parts du capital souscrites dans les conditions fixées par la convention d'adhésion
passée lors de son admission, à savoir :
250 parts sociales de 2 euros, soit 500 euros.
La durée initiale de la convention est fixée à 3 années ; cette durée est renouvelable par tacite
reconduction.
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 6 sur 44
Mutation de propriété ou de jouissance d’une exploitation
L’associé coopérateur s’engage, en cas de mutation de propriété ou de jouissance d’une
exploitation au titre de laquelle il a pris à l’égard de la coopérative les engagements prévus à
l’article 8 des statuts, à transférer ses parts sociales au nouvel exploitant qui sera substitué dans
tous les droits et obligations de son auteur vis-à-vis de la coopérative.
Remboursement des parts
Les parts sociales peuvent donner lieu à un remboursement en cas de démission de l’associé
coopérateur à l’expiration de sa période d’engagement qui doit être notifiée par l’associé
coopérateur par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin du
dernier exercice de la période d’engagement concernée.
Le Conseil de Région pour avis, puis le Conseil d’Administration statuent sur ces demandes de
remboursement, sauf en ce qui concerne les parts des associés non coopérateurs pour lesquelles
seul le Conseil d’Administration est compétent.
Le Conseil d’Administration, dans le cadre de l’article 20 des statuts, a fixé les délais de
remboursement qui ne pourront pas dépasser cinq ans, de la manière suivante :
Parts d’activité :
Point de départ du remboursement
En cas de retraite : date du Conseil d’Administration
Dans les autres cas : 30 juin suivant le Conseil d’Administration
Modalités de remboursement
En cas de retraite : remboursement immédiat
Dans les autres cas : remboursement par cinquième sur une durée de cinq ans
Parts à avantages particuliers :
Point de départ du remboursement : 30 juin suivant le Conseil d’Administration
Modalités de remboursement
En cas de remboursement d’une somme inférieure à 500 euros : remboursement
immédiat
En cas de remboursement d’une somme égale ou supérieure à 500 euros :
remboursement par tiers sur une durée de trois ans
Parts détenues par les associés non coopérateurs :
Point de départ du remboursement : date du Conseil d’Administration
Modalités de remboursement : remboursement immédiat
ARTICLE 4 : OUVERTURE DE COMPTES COURANTS D’ACTIVITÉ
Indépendamment des dispositions qui figurent à l'article 10 (Règlement des apports) et à
l'article 18 (Tarif – Prix – Factures) des présentes, il est également expressément prévu la possibilité de
procéder à l'ouverture de comptes courants entre la coopérative et les associés coopérateurs dans le cadre
de leur activité.
L'ouverture d'un compte courant nécessite la signature d'une convention entre la coopérative et les associés
coopérateurs intéressés qui définit les modalités de fonctionnement.
Les comptes courants enregistrent toutes les écritures de débit et de crédit résultant des opérations faites par
les associés coopérateurs au regard de l'objet social de la coopérative : livraisons et achats effectués par les
associés coopérateurs, et le cas échéant, facturation des services rendus à ces derniers ainsi que les
sommes correspondant aux aides d’origine communautaire ou nationale, après encaissement par la
coopérative, revenant à l’associé coopérateur au titre de ses productions.
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 7 sur 44
Le fonctionnement du compte courant obéit aux règles suivantes :
l'existence de versements ou remises de la part de chacune des parties ;
la réciprocité de ces remises ;
l’inscription d’une somme au compte-courant vaut juridiquement paiement.
Toutes les livraisons de céréales et autres produits agricoles ainsi que toutes les cessions
d’approvisionnement font l’objet de factures. Ces dernières sont portées au compte courant d’activité dès leur
émission. L’enregistrement comptable de ces factures vaut paiement, mettant fin au délai de règlement.
Seul le « solde » résultant de cette compensation « conventionnelle » sera exigible.
Le compte courant fait l’objet d’un arrêté de compte mensuel. Le relevé du compte-courant est mis à la
disposition de l’associé coopérateur pour lui permettre de contrôler les opérations portées au compte.
À défaut de contestation du relevé de compte dans le délai d’un mois, le solde du compte sera présumé
définitivement accepté par l’associé coopérateur.
Tout ou partie du solde créditeur inscrit dans les comptes de la coopérative est versé par virement sur le
compte bancaire de l’associé coopérateur si celui-ci en fait la demande.
Le solde débiteur inscrit dans les comptes de la coopérative lors de l’arrêté mensuel peut, après mise en
demeure de payer, être mis en recouvrement par la coopérative.
Seul le solde du compte est susceptible de porter intérêts :
Le solde créditeur en faveur de l’associé coopérateur fera l’objet d’une rémunération au taux défini
par le Conseil d’Administration, actuellement au taux de EURIBOR 1 mois moyenné – 0,5 %, avec
un minimum de 1,5 %,
Concernant le solde débiteur, la coopérative calculera des intérêts sur la base d’un taux fixé par le
Conseil d’Administration, actuellement au taux de EURIBOR 1 mois moyenné + 5 %.
Les intérêts créditeurs ou débiteurs sont calculés tous les trois mois et portés sur le compte de l’adhérent le
dernier jour du trimestre.
Le montant des intérêts créditeurs et débiteurs fera l’objet d’une facture trimestrielle. En deçà de 10 €
d’intérêts par trimestre, aucune facturation ne sera effectuée.
Les taux ainsi fixés peuvent être modifiés par décision du Conseil d’Administration. Les nouveaux taux
devront être communiqués par circulaire à tous les associés coopérateurs.
La convention de compte courant d’activité est à durée indéterminée et prend fin par la volonté de l’une ou
l’autre des parties. Le fonctionnement du compte courant est étroitement lié à l’activité de l’associé
coopérateur au sein de la coopérative. En cas d’arrêt d’activité, le compte-courant sera clôturé.
ARTICLE 5 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
La coopérative est administrée par un Conseil composé de 15 à 31 membres nommés pour 3 ans et
renouvelables par tiers chaque année.
Les associés non coopérateurs sont obligatoirement représentés au Conseil d’Administration par un
(ou plusieurs) administrateur(s).
Aux termes de l’article 21-4 des statuts, la limite d’âge pour l’exercice de la fonction d’administrateur est fixée
à 65 ans. Cette limite s’applique aux administrateurs personnes physiques ou aux représentants des
administrateurs personnes morales.
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 8 sur 44
Il est expressément prévu que l’administrateur personne physique, ou le représentant de l’administrateur
personne morale, est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à
statuer sur les comptes annuels, réunie au cours de l’année civile où il est atteint par la limite d’âge.
BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Il est constitué :
du Président de la coopérative qui ne peut être Président de Région,
de tous les Présidents de Région,
du Président de Champagne Picardie Semences (CPS),
et d’un représentant de l’activité « agro-transformation ».
COMMISSIONS :
Il existe des commissions dont le rôle et la composition sont fixés par le Conseil d’Administration.
CAP AC’ :
Trois membres du Comité Avenir et Prospectives (CAP AC’) seront invités à participer aux travaux du
Conseil d’Administration. Les modalités de désignation et le rôle des représentants des Jeunes sont
précisés par les règles internes du Comité Avenir et Prospectives.
ARTICLE 6 : NOMBRE, DÉLIMITATION ET REPRÉSENTATION DES SECTIONS AUX ASSEMBLÉES
GÉNÉRALES PLÉNIÈRES
Conformément aux articles 34 et 35 des statuts, la circonscription territoriale de la coopérative est divisée en
9 sections.
1) SECTIONS DES ASSOCIÉS COOPÉRATEURS :
Le rattachement des associés coopérateurs à une section se fait selon la commune de l’exploitation.
Toutefois, si un adhérent pour son activité professionnelle souhaite un rattachement à une section
différente, il en fera la demande.
Le nombre des sections est fixé à huit.
La liste des communes par section ainsi que la carte récapitulative de l’ensemble des sections est
annexée aux présentes.
Section CHAMPAGNE
Département de la Marne
Département des Ardennes
Département de l'Aisne
Section CHÂTEAU-NEUILLY
Département de l’Aisne
Département de la Seine et Marne
Section SUD MARNE
Département de la Marne
Département de l’Aube
Département de l’Aisne
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 9 sur 44
Section PICARDIE
Département de l’Aisne
Département du Nord
Département de la Somme
Département de l’Oise
Section THIÉRACHE CHAMPENOISE
Département des Ardennes
Département de l’Aisne
Section BRIE-EST
Département de Seine et Marne
Département de la Marne
Département de l’Aisne
Département de l’Oise
Section SOISSONS
Département de l’Aisne
Département de la Marne
Département de l’Oise
Département de la Seine et Marne
Département de la Somme
Section VALLÉE DE L’AISNE TARDENOIS
Département de l’Aisne
Département de la Marne
Le nombre de délégués de chaque section est de 1 pour 50 associés coopérateurs présents ou
représentés à l'Assemblée de Section, avec un minimum de 20 délégués.
2) SECTION DES ASSOCIÉS NON COOPÉRATEURS
Le nombre des délégués de chaque section est de 1 pour 50 associés non coopérateurs présents ou
représentés à l’Assemblée de Section, avec un minimum de 20 délégués.
3) REPRÉSENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Chaque section sera représentée au Conseil d’Administration de la coopérative de la façon suivante :
Picardie 4
Thiérache Champenoise 2
Château-Neuilly 3
Champagne 4
Sud Marne 2
Brie 4
Vallée de l’Aisne Tardenois 3
Soissons 5
Région Viticole 3
Didier PIOT 1
31
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 10 sur 44
4) CONSEILS DE RÉGION
Les sections sont communément appelées "Régions".
Afin d'assurer le meilleur fonctionnement possible de la coopérative, il est institué un Conseil de Région
composé de 7 à 30 membres élus en Assemblées de Section parmi les adhérents de la section à la
majorité simple des voix exprimées.
La durée du mandat est de 3 ans.
Le Conseil est renouvelable par tiers chaque année.
Un tirage au sort détermine les premiers sortants.
Les conseillers sortants sont rééligibles.
Le Conseil de Région peut, entre deux Assemblées de Section, procéder à des nominations de
Conseillers de Région à titre provisoire.
Les nominations provisoires effectuées par le Conseil de Région sont soumises à ratification de la plus
prochaine Assemblée de Section.
Le Conseil de Région nomme un Président pour une durée d’un an. Le Président sortant est rééligible.
Le Conseil de Région électif se déroule à l’issue de l’Assemblée de Section ayant pour objet la
présentation des comptes annuels de la coopérative.
Le Président de Région devra être désigné parmi les administrateurs de la coopérative.
En cas de vacance par décès, démission ou départ pour toute autre cause du Président de Région, le
Conseil de Région nommera un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son
prédécesseur.
Le Conseil de Région est convoqué par tous moyens et sans délai.
Aucun quorum n’est requis pour la validité des délibérations des Conseils de Région.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
Le rôle du Conseil de Région est d'assurer en collaboration étroite avec le Cadre Responsable de la
région, une communication la plus performante possible entre les adhérents et les structures
dirigeantes de la coopérative. Le Conseil participe avec le Cadre Responsable à la définition des
modalités de fonctionnement des silos et magasins de la région. Il donne son avis sur tout sujet
d'investissement concernant le secteur.
En fonction des besoins, le Conseil d’Administration fixera des missions ponctuelles au Conseil de
Région.
II. ACTIVITÉ « COLLECTE »
En vue de la préparation de chaque nouvelle campagne par la coopérative, l’associé coopérateur s’engage à
transmettre, à partir des documents fournis, l’ensemble des informations concernant :
la totalité de son assolement ;
la surface engagée et livrée à la moisson au prix de campagne ;
les tonnages contractualisés à prix fixe et/ou déterminé avant la moisson ;
les quantités et qualités stockées à la ferme engagées aux prix de campagne (avant moisson et au
plus tard fin août) ;
les contrats de production (alimentaire et industrielle) ;
les contrats de production de céréales de semences.
Des engagements précoces en prix de campagne peuvent être proposés à des dates différentes au vu des
évolutions des marchés tant pour des livraisons « moisson » que pour des stockages post-moisson. L’associé
coopérateur a la possibilité d’y participer totalement ou en partie sur la base d’un tonnage déclaré.
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 11 sur 44
ARTICLE 7 : COLLECTE DES CÉRÉALES
RÉCEPTION DES CÉRÉALES :
a) Le Conseil d’Administration circularise avant chaque moisson par l’intermédiaire du règlement de
campagne, les informations nécessaires pour un bon déroulement des réceptions pendant la
campagne, qu'il s'agisse de classement qualitatif, de normes de réception, de cahiers des charges
notamment sur les productions contractuelles, des consignes de sécurité alimentaire etc.
En fonction de l’année et notamment dans le cadre d’évènements climatiques ayant eu des
conséquences sur les caractéristiques qualitatives des productions, la coopérative se réserve le droit
d’adapter en cours de moisson et/ou après moisson, les critères de réception, les normes qualitatives,
les barèmes de réfactions, le cahier des charges des contrats etc, (précédemment communiqués au
sein du règlement de campagne, contrats de production, notes d’infos et circulaires,…) avec les règles
et pratiques constatées et en vigueur dans le marché.
L’associé coopérateur en accepte les termes et le principe dans le cadre de ses engagements pris avec
la coopérative.
Le règlement de campagne est consultable sur le site www.acolyance.fr ou au siège social
d’ACOLYANCE.
b) Les heures d'ouvertures et de fermetures des magasins peuvent être modifiées afin de respecter la
réglementation fixée par l’administration vis-à-vis des saisonniers occasionnels (droit du travail) ou des
tiers (régime lié aux installations classées).
c) La coopérative reçoit toutes les productions végétales (saines, loyales, marchandes respectant la
réglementation sanitaire en vigueur) qui lui sont apportées. En cas de désaccord sur la qualité entre
livreur et réceptionnaire, sur les déterminations de qualité ou d'application des barèmes, le litige sera
soumis au directeur qui, après prise d'échantillons contradictoires en référera à un laboratoire officiel
et/ou au Conseil d’Administration.
d) Tout lot de céréales et d’oléo-protéagineux doit donner lieu, lors de sa livraison, à la remise par le
livreur d’un bon de livraison renseigné. Ce document est à demander par l’associé coopérateur à la
coopérative avant le début de la moisson. Ce bon de livraison doit obligatoirement accompagner
chaque livraison pour assurer la traçabilité des lots et la mise en relation avec les contrats de
production et/ou d’achat en cours ou réalisés.
Aucune saisie informatique donnant lieu à règlement à l’associé coopérateur, ne pourra être effectuée
sans ce document dûment renseigné.
ARTICLE 8 : LITIGES
En cas de mésentente à la réception entre l’associé coopérateur et le réceptionnaire de la coopérative sur
l’application du barème de qualité, le litige sera soumis au directeur qui en réfèrera, si nécessaire, au Conseil
d’Administration. En cas de désaccord persistant, le litige sera réglé conformément à l’article 23 du présent
règlement.
ARTICLE 9 : SANCTIONS
En cas de livraison non homogène, en cas de fraude sur les produits livrés, tel que mélange de céréales de
récoltes différentes, ou en cas de livraison de produits non marchands (grains traités, grains cariés,
ergot, etc.), la coopérative peut soit refuser le lot, soit faire payer à l’adhérent concerné une amende dont le
montant est fixé par le Conseil d’Administration, à titre de dommages et intérêts (si le lot a été mélangé avec
un lot sain en particulier), nonobstant les poursuites judiciaires et les mesures d’exclusion susceptibles d’être
prises en application de l’article 12 des statuts, à l’encontre des sociétaires fautifs.
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 12 sur 44
En cas d’inexécution totale ou partielle de ses engagements par un associé coopérateur, le Conseil
d’Administration pourra, en outre, décider de lui appliquer une ou plusieurs des sanctions suivantes :
Pour les associés coopérateurs ayant signé un contrat de production (blé, maïs, orge, pois, colza,
produits divers…) ou de livraison, quel que soit son support, au prix de campagne ou à un prix
déterminé, et qui ne livreraient pas la quantité figurant au contrat, il sera dû une pénalité financière
égale au plus à 100 % de la valeur des tonnages manquants et de même qualité qui pourraient être
contractés par la coopérative sur le marché du produit en question. Cette pénalité sera calculée à la
date de constatation du défaut. Les frais logistiques et commerciaux inhérents à la recherche de
couverture et/ou de rachats du ou des contrats défaillants s’ajouteront à la pénalité.
Pour les associés coopérateurs ayant signé un contrat de production (blé, maïs, orge, pois, colza,
produits divers …) ou de livraison, quel que soit son support, au prix de campagne ou à un prix
déterminé, et qui ne livreraient pas la qualité prévue au contrat, il sera dû une pénalité financière
égale au plus à 100 % de la valeur des tonnages manquants et de même qualité qui pourraient être
contractés par la coopérative sur le marché du produit en question. Cette pénalité sera calculée à la
date de constatation du défaut. Les frais logistiques et commerciaux inhérents à la recherche de
couverture et/ou de rachats du ou des contrats défaillants s’ajouteront à la pénalité. La marchandise
non-conforme effectivement livrée sera déclassée et rémunérée en fonction de ses caractéristiques
qualitatives.
L‘exclusion de la coopérative, sans préjudice du paiement de la participation aux frais fixes et de
toutes pénalités financières s’y ajoutant en cas de récidive au cours de la période d’engagement.
ARTICLE 10 : RÈGLEMENT DES APPORTS
Le Conseil d’Administration détermine avant chaque campagne les modalités de règlement des livraisons et
peut, s'il le juge utile et plus particulièrement en période de récolte, procéder au versement rapide d'un
acompte avec régularisation soit en cours de campagne, soit en fin de campagne.
Le transfert de propriété des céréales achetées départ « ferme » ou départ « champ » s’effectue au moment
de leur enlèvement par la coopérative. Par contre, l’expression de la qualité reconnue (caractéristiques PS,
H2O, protéines, etc.) sera celle déterminée après réception et analyse par le silo réceptionnaire.
Les livraisons de chaque associé coopérateur donnent lieu à l’établissement d’une facture d’apport établie
chaque quinzaine par la coopérative pour son compte. Cette facture comporte toutes les mentions
obligatoires liées aux règles de facturation et exprime notamment le décompte en valeur de l’apport de
l’associé coopérateur. Il est bien entendu qu'à la valeur de l'apport s'ajoutent ou se retranchent les
bonifications ou réfactions de toute espèce. Cette facture est adressée à chaque associé coopérateur et, sous
réserve des dispositions de l'article 4 ci-dessus est inscrite en compte courant. En fonction de l’option choisie
par l’adhérent, le versement s’effectue à l’émission du relevé.
A l’instar des cessions d’approvisionnement (voir article 19 ci-après), les factures d’apports de produits
céréaliers doivent mentionner les intérêts de retard pour paiement tardif, l’indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement et les conditions d’escompte à la charge financière de la coopérative.
ARTICLE 11 : CÉRÉALES MISES EN POSITION DE LIVRAISON DIFFÉRÉE ET WARRANTÉE
a) Si par suite d'une cadence trop rapide des apports ou pour toute autre raison, la capacité des locaux de
la coopérative devient insuffisante pour loger de nouveaux apports, ceux-ci peuvent être mis en
position de livraison différée : leur prise en charge donnera lieu à réception provisoire portant
seulement sur la quantité.
Dans le cas de livraison différée, le prix de règlement applicable sera celui du mois de la livraison
effective.
Le vendeur, qui reste dépositaire de la marchandise non livrée, peut exiger un acompte pouvant
atteindre les deux tiers de la valeur actuelle des céréales vendues.
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 13 sur 44
b) Les associés coopérateurs peuvent, pour la partie de leur récolte non vendue, ou qui n'a pas été mise
en position de livraison différée, obtenir une avance égale aux deux tiers de la valeur de ces céréales,
moyennant la souscription d'un warrant à l'ordre de la coopérative.
Le warrant contient l'engagement de l’associé coopérateur de livrer obligatoirement les céréales
warrantées à la coopérative.
c) Les associés coopérateurs ayant reçu un acompte ou une avance sur warrant pour des céréales, sont
tenus de garantir celles-ci contre les risques d'incendie et de les entretenir en bon état.
d) Les lots de céréales en position de livraison différée sont soumis au contrôle de la coopérative ainsi
que les céréales warrantées.
Pour couvrir les frais engagés à l'occasion de ce contrôle, la coopérative peut demander une indemnité
à la tonne dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
e) La réception définitive, à effectuer dans les conditions prescrites à l'article 7, a lieu lors de la livraison
effective des céréales au silo de la coopérative. Le règlement définitif n'intervient que lors de cette
dernière réception, au prix en vigueur à ce moment.
ARTICLE 12 : LES TRANSPORTS
Les récoltes doivent être livrées franco au silo d’affectation et/ou de proximité. Toutefois, la coopérative peut
assurer le transport des produits livrés par ses associés coopérateurs moyennant une redevance fixée par le
Conseil d’Administration.
Une prime d’approche, dont le montant et les modalités seront fixés par le Conseil d’Administration, pourra
être attribuée aux associés coopérateurs livrant leurs récoltes engagées au prix de campagne.
Selon les années, une prime de recentrage, sur les sites prioritaires, peut-être décidée pour participer à la
politique de compression des coûts logistiques de la coopérative. Seuls les tonnages stockés en ferme et
engagés en prix de campagne peuvent bénéficier de cette prime.
Une prime d’expédition directe de l’agriculteur vers le client dont les modalités seront fixées par le Conseil
d’Administration pourra être attribuée aux associés coopérateurs livrant leurs récoltes engagées au prix ferme
et au prix de campagne.
ARTICLE 13 : SÉCHAGE – REMISE AUX NORMES
Les frais de séchage et la remise aux normes des céréales apportées seront retenus sur la base des barèmes
en usage dans la coopérative.
Toutefois, concernant plus spécialement le maïs et le tournesol, les réfactions seront déduites sur les bases
du barème fixé par le Conseil (frais de séchage et de remise aux normes).
ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE CONTRATS PARTICULIERS
Les contrats particuliers que pourra offrir la coopérative à ses adhérents (contrats alimentaires, contrats
industriels, meuniers, etc.) seront accordés en priorité aux adhérents ayant 100 % de leurs activités collecte et
approvisionnement avec la coopérative. Les jeunes agriculteurs en installation seront également prioritaires (à
condition d’être à 100 %).
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 14 sur 44
III.ACTIVITÉ « APPROVISIONNEMENT » ET « SERVICES »
ARTICLE 15 : COMMANDES
Les associés coopérateurs peuvent s’approvisionner en produits, équipements, instruments et services
nécessaires à leur exploitation dés lors qu’un contrat d’approvisionnement et/ou un bon de livraison et/ou tout
autre document quel que soit son support a été signé.
Dans le cadre de ces commandes réalisées par l’associé coopérateur, la coopérative pratique « la livraison
directe à l’exploitation » et ce en fonction de modalités d’engagement, de capacité de réception de l’associé
coopérateur et d’époque dans la campagne.
L’associé coopérateur peut aussi choisir de s’approvisionner auprès des magasins spécialisés pour le type
d’approvisionnement concerné dans la mesure où des stocks sont disponibles.
L’associé coopérateur devra donc s’assurer au préalable de la disponibilité de ses besoins
d’approvisionnement auprès de son conseiller et/ou du magasinier.
Toute commande est considérée comme ferme. En cas de refus de livraison ou de non enlèvement dans un
délai normal de mise à disposition, l’associé coopérateur pourra être débité de la valeur de la commande.
Pour les associés coopérateurs ayant signé une commande d’approvisionnement quel que soit son support
juridique, et qui ne respecteraient pas leur engagement contractuel, il sera dû une pénalité financière égale au
plus à 100 % de la valeur des marchandises commandées et dont le prix n’a pas été acquitté. Cette pénalité
sera calculée à la date de constatation du défaut. Des frais logistiques et commerciaux inhérents à ce défaut
pourront se rajouter à cette pénalité.
En cas de pénurie des produits proposés, et en cas de problème d’approvisionnement par la coopérative
auprès de ses fournisseurs, la coopérative se trouvera dans l’impossibilité de répondre aux éventuelles
commandes en cours et se réserve le droit de servir en priorité les associés coopérateurs respectant leurs
engagements avec la coopérative.
ARTICLE 16 : POLITIQUE COMMERCIALE APPROVISIONNEMENT
Sur proposition de la Direction, le Conseil d’Administration mettra en place annuellement une politique
commerciale diffusée par le Service Production Végétale de la coopérative tenant compte des différents
services rendus aux agriculteurs en respectant l’équité et les principes coopératifs.
ARTICLE 17 : ENLÈVEMENT – LIVRAISON DIRECTE DES RÉAPPROVISIONNEMENTS
Dès leur réception ou suivant entente préalable, les marchandises sont tenues à la disposition des associés
coopérateurs, soit au magasin central soit au magasin de proximité (défini selon le type d’approvisionnement)
de la coopérative. Elles seront remises après l'établissement d'un bon de sortie signé par l’associé
coopérateur ou son représentant et le magasinier. Un exemplaire de ce bon est remis à l’associé coopérateur.
Pour les réapprovisionnements en cours de campagne (hors morte saison), la coopérative pratique des
livraisons « directe exploitation » en accord avec les associés coopérateurs. Dans ce cas, la majoration de
prix forfaitaire (s’il y en avait une) sera fixée par le Conseil d’Administration.
La coopérative dégage sa propre responsabilité pour tous dommages directs ou indirects résultant du non
respect des recommandations d’emploi, des risques inhérents au stockage et à la manipulation des produits
et au fait que la marchandise livrée ne soit pas appropriée au but recherché par l’utilisateur. La coopérative ne
peut être tenue responsable d’une évolution de la réglementation sur l’usage des produits de protection des
plantes entre le moment où le conseil est délivré et l’application par l’associé coopérateur. Avant toute
utilisation, l’associé coopérateur devra vérifier l’autorisation de la spécialité pour l’usage visé (règlement sur
les mélanges autorisés notamment).
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 15 sur 44
La coopérative est déliée de toute obligation de mise à disposition du produit commandé en cas de
survenance de cas fortuits ou de force majeure empêchant soit la fabrication, soit l’expédition ou l’introduction
en France.
ARTICLE 18 : TARIF – PRIX – FACTURES
Toutes les cessions d’approvisionnement et services faites par la coopérative à ses associés coopérateurs
sont payables dans un délai de 30 jours fin de mois de livraison. Les ventes sont facturées sur la base du tarif
en vigueur. Les prix s’entendent toujours hors taxes.
Pour des actions ponctuelles ou spécifiques (campagne morte-saison, semences, etc.), des conditions de
règlement différentes peuvent être appliquées et portées préalablement à la connaissance de l’ensemble des
adhérents.
Le paiement s’effectue soit par inscription au compte courant, soit par chèque, soit par virement au compte de
la coopérative.
Les factures doivent comporter toutes les mentions obligatoires liées aux règles de facturation notamment la
date à laquelle le règlement doit intervenir, le taux des pénalités de retard applicables, l’indemnité forfaitaire
pour frais de recouvrement et les conditions d’escompte.
En cas de paiement différé ou à terme, le paiement au sens des présentes n’est pas constitué par la simple
remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer, mais par l’encaissement
chez la coopérative à l’échéance convenue. À défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, ces
autres échéances deviendront immédiatement dues même si elles ont donné lieu à des traites.
PENALITÉS :
Tout règlement effectué après la date de paiement figurant sur la facture entraîne la facturation de
pénalités de retard, conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce.
Ces pénalités sont calculées par application à l’intégralité des sommes dues ou restant dues d’un taux
représentant, au minimum, trois fois le taux d’intérêt légal.
Le taux des pénalités, ainsi que tout changement de ce taux fait l’objet d’une communication à l’ensemble
des associés coopérateurs de la coopérative.
Les pénalités sont exigibles le jour suivant la date de règlement indiquée sur la facture sans qu’un rappel
soit nécessaire.
La coopérative se verra par ailleurs autorisée à disposer par traite à vue protestable sur la banque de
l’associé coopérateur défaillant à qui toute livraison sera refusée jusqu’à complet règlement.
Même en l’absence de compte courant, devant le risque d’une défaillance possible d’un associé
coopérateur débiteur, la coopérative est autorisée à prélever le montant de la dette sur un éventuel compte
créditeur de livraisons de récoltes, dès lors que ces dettes ou créances sont certaines, liquides et exigibles
(article 1291 du Code civil).
La coopérative pourra exiger le paiement comptant en cas d’achats effectués par un associé coopérateur
avec lequel la coopérative a des difficultés de recouvrement de ses créances.
INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT :
Les factures de la coopérative doivent en outre comporter l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
en cas de retard de paiement conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce.
Toutefois, en cas d’ouverture de comptes courants d’activité entre les associés coopérateurs et la
coopérative, celle-ci n’aura pas à exiger l’indemnité en cause puisque ces factures émises seront
considérées comme payées dès leur inscription en compte courant.
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 16 sur 44
ARTICLE 19 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises livrées demeurent la propriété de la coopérative jusqu’au complet règlement du prix,
conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du code civil.
A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, la coopérative pourra reprendre les marchandises, la
vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes déjà versés lui resteront acquis à
titre de clause pénale.
Dans tous les cas, le marché inclut une convention de dépôt jusqu’à complet paiement du prix. La revente ou
la transformation est cependant autorisée. Dans ce cas, l’associé coopérateur devra céder à la coopérative
les créances nées de cette revente ou la propriété de l’objet résultant de la transformation des marchandises
livrées.
Les marchandises livrées pourront être revendiquées, tant dans le cadre des articles L.624-16 et suivants du
code de commerce, qu’indépendamment de tout redressement ou liquidation judiciaire.
Les marchandises resteront la propriété de la coopérative jusqu’au paiement intégral de leur prix mais
l’associé coopérateur responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des
risques. L’associé coopérateur s’engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent, un contrat d’assurance
garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.
IV. DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 20 : ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
La coopérative a souscrit une assurance de responsabilité professionnelle auprès de ZURICH.
ARTICLE 21 : MESURES FAVORISANT L’INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS
1) CONDITIONS REQUISES POUR BÉNÉFICIER DES CONDITIONS JEUNES
Avoir moins de 40 ans, s’installer pour la 1
ère
fois ou être installé depuis moins de 5 ans.
S’engager pour l’achat de l’intégralité des approvisionnements et la livraison de l’intégralité de sa
récolte à la coopérative.
Ces conditions jeunes exploitants s’appliquent aux adhésions à compter du 1
er
juillet 2012. Pour les
exploitations ayant déjà souscrit un contrat jeune agriculteur, celui-ci reste applicable jusqu’à la fin de la
période concernée.
2) CAPITAL SOCIAL
Pour permettre le financement de la libération des parts sociales dès l’adhésion, il est proposé aux
jeunes adhérents de contracter un prêt spécifique d’une durée maximale de 2 à 5 ans, au taux Euribor
12 mois au jour de l’échéance + 0,8 %.
3) AVANTAGES ÉCONOMIQUES
Dans le cadre d’une exploitation sous forme sociétaire, les conditions s’appliquent à la quotité détenue
par le jeune adhérent.
Le jeune agriculteur pourra choisir entre les deux mesures suivantes :
Soit une ristourne sur le Chiffre d’Affaires HT approvisionnement (engrais, phytos, petites graines et
semences) d’un montant de 2 % pendant 3 années.
Soit le compte courant « appros » ne fait pas l’objet de paiement d’intérêts pendant 3 campagnes.
Le compte courant « appros » est compensé par les apports de chaque moisson, et ce au plus tard
le 31 juillet.
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 17 sur 44
Dans tous les cas, la TVA est due à l’échéance normale et son paiement n’est pas reporté à la
moisson.
Les services :
Une dotation de 500 € par an et sur 3 années à valoir sur les services suivants :
Epicles (125 €)
Offre Sérénité Expert (250 €)
Atland (pack complet uniquement, 125 €)
Reprises de terres
Sous réserve d’un engagement total d’apports, pour tout jeune agrandissant son exploitation par reprise
de terres, il est accordé :
une ristourne identique à la règle, sur la quote-part des « appros » concernés par les terres
apportées,
Idem ci-dessus si l’exploitation est sous forme sociétaire.
4) CHARTE JEUNE AGRICULTEUR
Accueil privilégié et renforcé par un Conseiller de Région. Suivi particulier par le CPVS
Journée d’accueil couplée à une journée CAP AC’
Réduction sur les voyages d’études organisés par le CAP AC’
Accès à l’ensemble des réunions techniques
Accès privilégié aux contrats de multiplications
ARTICLE 22 : TRAVAUX DIVERS – TRANSPORTS
Dans la mesure des possibilités matérielles de la coopérative, et sans qu'il puisse en être fait obligation,
pourront être effectués pour le compte des associés coopérateurs des travaux de traitement, d’épandage et
des transports dans le cadre de la réglementation propre à ces derniers, dont la rémunération sera fixée par
le Conseil d’Administration ou par la Direction.
Toutefois, ce travail étant effectué pour le compte et sous contrôle de l’associé coopérateur, la coopérative
décline toutes responsabilités en cas de dommages causés soit aux biens propres de l’associé coopérateur,
soit à ceux appartenant à des tiers.
ARTICLE 23 : CONTESTATIONS
Les contestations qui pourraient surgir à l'occasion d'une transaction, si elles ne sont pas tranchées par le
Directeur, feront l'objet d'une réclamation écrite auprès du Président de la coopérative. Le réclamant pourra
être convoqué à une réunion du Conseil d’Administration pour explications complémentaires.
ARTICLE 24 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Conseil d’Administration a toute compétence pour modifier le présent règlement intérieur. Les
coopérateurs sont invités à toujours apporter la plus grande attention aux circulaires qui leurs sont adressées.
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 18 sur 44
ARTICLE 25 : DIFFUSION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un exemplaire du présent règlement est à la disposition de tous les associés coopérateurs avec un
exemplaire des statuts. Il peut en prendre connaissance et en demander copie auprès de la
coopérative.
Il entre en vigueur dès cette date. Il pourra être complété chaque année, par décisions circularisées
fixant, en fonction des conditions du moment, les dates, taux, sommes et règles dont il est fait
mention dans ce présent règlement.
Adopté par le Conseil d’Administration du 21 janvier 2013
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 19 sur 44
ANNEXE 1 : Liste des communes
BRIE EST
Département Nom de la commune Code INSEE
02 ARTONGES 02026
02 LA CELLE SOUS MONTMIRAIL 02147
02 LA CHAPELLE SUR CHEZY 02162
02 L'EPINE AUX BOIS 02281
02 MARCHAIS EN BRIE 02458
02 MONTFAUCON 02505
02 ROZOY BELLEVALLE 02664
02 VENDIERES 02777
02 VIELS MAISONS 02798
51 BANNAY 51034
51 BERGERES SOUS MONTMIRAIL 51050
51 BOISSY LE REPOS 51070
51 BOUCHY ST GENEST 51071
51 LE BREUIL 51085
51 CHAMPGUYON 51116
51 CHARLEVILLE 51129
51 CHATILLON SUR MORIN 51137
51 CORFELIX 51170
51 CORROBERT 51175
51 COURGIVAUX 51185
51 LES ESSARTS LES SEZANNE 51235
51 ESTERNAY 51237
51 LE GAULT SOIGNY 51264
51 JANVILLIERS 51304
51 JOISELLE 51306
51 LINTHELLES 51323
51 MECRINGES 51359
51 LE MEIX ST EPOING 51360
51 MOEURS VERDEY 51369
51 MONTMIRAIL 51380
51 MORSAINS 51386
51 REVEILLON 51459
51 RIEUX 51460
51 TREFOLS 51579
51 LE THOULT TROSNAY 51570
51 VAUCHAMPS 51596
51 LE VEZIER 51618
51 VILLENEUVE ST VISTRE ET VILLE 51628
60 VILLENEUVE SUR VERBERIE 60680
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 20 sur 44
77 AMILLIS 77002
77 AUBEPIERRE OZOUER LE REPOS 77010
77 BANNOST VILLEGAGNON 77020
77 BASSEVELLE 77024
77 BEAUCHERY ST MARTIN 77026
77 BEAUTHEIL 77028
77 BELLOT 77030
77 BEZALLES 77033
77 BUSSIERES 77057
77 CERNEUX 77066
77 CHAILLY EN BRIE 77070
77 CHALAUTRE LA GRANDE 77072
77 LA CHAPELLE MOUTILS 77093
77 CHARTRONGES 77097
77 CHENOISE 77109
77 CHEVRU 77113
77 CHOISY EN BRIE 77116
77 COULOMMIERS 77131
77 CRECY LA CHAPELLE 77142
77 CUCHARMOY 77149
77 DAGNY 77151
77 DONNEMARIE DONTILLY 77159
77 DOUE 77162
77 GUERARD 77219
77 LA FERTE GAUCHER 77182
77 LA FERTE SOUS JOUARRE 77183
77 HONDEVILLIERS 77228
77 JOUY LE CHATEL 77239
77 JOUY SUR MORIN 77240
77 LESCHEROLLES 77247
77 LEUDON EN BRIE 77250
77 LOUAN VILLEGRUIS FONTAINE 77262
77 MAISONCELLES EN BRIE 77270
77 LES MARETS 77275
77 MAROLLES EN BRIE 77278
77 MEILLERAY 77287
77 MONTCEAUX LES PROVINS 77301
77 MONTDAUPHIN 77303
77 MONTENILS 77304
77 MONTOLIVET 77314
77 MORTERY 77319
77 MOUROUX 77320
77 PECY 77357
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 21 sur 44
77 PROVINS 77379
77 QUIERS 77381
77 RAMPILLON 77383
77 REBAIS 77385
77 REUIL EN BRIE 77388
77 ROZAY EN BRIE 77393
77 RUPEREUX 77396
77 SAACY SUR MARNE 77397
77 SABLONNIERES 77398
77 ST BARTHELEMY 77402
77 ST BRICE 77403
77 ST CYR SUR MORIN 77405
77 ST HILLIERS 77414
77 ST JUST EN BRIE 77416
77 ST LEGER 77417
77 ST MARS VIEUX MAISONS 77421
77 ST MARTIN DES CHAMPS 77423
77 ST MARTIN DU BOSCHET 77424
77 ST REMY LA VANNE 77432
77 SAINTS 77433
77 ST SIMEON 77436
77 SANCY LES PROVINS 77444
77 SOLERS 77457
77 SOUPPES SUR LOING 77458
77 TOUQUIN 77469
77 USSY SUR MARNE 77478
77 LA TRETOIRE 77472
77 VALENCE EN BRIE 77480
77 VAUDOY EN BRIE 77486
77 VERDELOT 77492
77 VILLEGAGNON 77502
77 VILLEMAREUIL 77505
77 VILLENAUXE LA PETITE 77507
77 VILLIERS ST GEORGES 77519
77 VOINSLES 77527
77 VOULTON 77530
77 VULAINES LES PROVINS 77532
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 22 sur 44
CHAMPAGNE
Département Nom de la commune Code INSEE
02 BERTRICOURT 02076
02 JEANCOURT 02390
02 MUSCOURT 02534
02 NEUFCHATEL SUR AISNE 02541
02 PROUVAIS 02626
02 VILLERS LE SEC 02813
08 AUSSONCE 08032
08 BAYONVILLE 08052
08 BRIENNE SUR AISNE 08084
08 CHARBOGNE 08103
08 CHATEAU PORCIEN 08107
08 CONTREUVE 08130
08 L'ECAILLE 08148
08 GRIVY LOISY 08200
08 HAUVINE 08220
08 JUNIVILLE 08239
08 MANRE 08271
08 MONTHOIS 08303
08 LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY 08320
08 QUILLY 08351
08 RETHEL 08362
08 ROIZY 08368
08 ST CLEMENT A ARNES 08378
08 ST ETIENNE A ARNES 08379
08 ST PIERRE A ARNES 08393
08 SEMIDE 08410
08 VENDRESSE 08469
51 ANTHENAY 51012
51 AOUGNY 51013
51 ARCIS LE PONSART 51014
51 AUBERIVE 51019
51 AUBILLY 51020
51 AUMENANCOURT 51025
51 BACONNES 51031
51 BASLIEUX SOUS CHATILLON 51038
51 BAZANCOURT 51043
51 BEINE NAUROY 51046
51 BERMERICOURT 51051
51 BERRU 51052
51 BETHENIVILLE 51054
51 BETHENY 51055
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 23 sur 44
51 BEZANNES 51058
51 BILLY LE GRAND 51061
51 BOUILLY 51072
51 BOULEUSE 51073
51 BOULT SUR SUIPPE 51074
51 BOURGOGNE 51075
51 BOUY 51078
51 BROUILLET 51089
51 CAUREL 51101
51 CAUROY LES HERMONVILLE 51102
51 CERNAY LES REIMS 51105
51 CHAMPFLEURY 51115
51 CHAMPIGNY 51118
51 CHAMPLAT ET BOUJACOURT 51120
51 CHAUMUZY 51140
51 CHENAY 51145
51 CORMICY 51171
51 CORMONTREUIL 51172
51 COURCELLES SAPICOURT 51181
51 COURCY 51183
51 COURMAS 51188
51 CRUGNY 51198
51 DONTRIEN 51216
51 ECUEIL 51225
51 EPOYE 51232
51 FRESNE LES REIMS 51261
51 GUEUX 51282
51 ISLES SUR SUIPPE 51299
51 ISSE 51301
51 JANVRY 51305
51 JONCHERY SUR SUIPPE 51307
51 JONQUERY 51309
51 LAGERY 51314
51 LAVANNES 51318
51 LHERY 51321
51 LIVRY LOUVERCY 51326
51 LUDES 51333
51 MAREUIL SUR AY 51347
51 MARFAUX 51348
51 MERFY 51362
51 LES MESNEUX 51365
51 MOURMELON LE PETIT 51389
51 MUIZON 51391
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 24 sur 44
51 NANTEUIL LA FORET 51393
51 NOGENT L'ABBESSE 51403
51 OLIZY 51414
51 ORMES 51418
51 PARGNY LES REIMS 51422
51 LES PETITES LOGES 51428
51 PEVY 51429
51 POILLY 51437
51 POMACLE 51439
51 PONTFAVERGER MORONVILLIERS 51440
51 POURCY 51445
51 PROSNES 51447
51 PRUNAY 51449
51 PUISIEULX 51450
51 REIMS 51454
51 ROMIGNY 51466
51 ROSNAY 51468
51 ST BRICE COURCELLES 51474
51 ST ETIENNE SUR SUIPPE 51477
51 ST EUPHRAISE ET CLAIRIZET 51479
51 ST HILAIRE LE GRAND 51486
51 ST HILAIRE LE PETIT 51487
51 STE MARIE A PY 51501
51 ST MARTIN L'HEUREUX 51503
51 ST MASMES 51505
51 ST SOUPLET SUR PY 51517
51 SARCY 51523
51 SELLES 51529
51 SEPT SAULX 51530
51 SERMIERS 51532
51 SILLERY 51536
51 SOMMEPY TAHURE 51544
51 SOMME SUIPPE 51546
51 TAISSY 51562
51 THIBIE 51566
51 THIL 51568
51 VAL DE VESLE 51571
51 TINQUEUX 51573
51 TRAMERY 51577
51 BETHENY 51580
51 TRIGNY 51582
51 TROIS PUITS 51584
51 UNCHAIR 51586
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 25 sur 44
51 VADENAY 51587
51 VANDEUIL 51591
51 VAUDEMANGES 51599
51 VAUDESINCOURT 51600
51 VENTELAY 51604
51 VERZENAY 51613
51 VERZY 51614
51 VILLE EN TARDENOIS 51624
51 VILLERS ALLERAND 51629
51 VILLERS AUX NOEUDS 51631
51 VILLERS FRANQUEUX 51633
51 VRIGNY 51657
51 WARMERIVILLE 51660
51 WITRY LES REIMS 51662
CHÂTEAU-NEUILLY
Département Nom de la commune Code INSEE
02 ARMENTIERES SUR OURCQ 02023
02 AZY SUR MARNE 02042
02 BAULNE EN BRIE 02053
02 BELLEAU 02062
02 BEZU LE GUERY 02084
02 BEZU ST GERMAIN 02085
02 BILLY SUR OURCQ 02090
02 BLESMES 02094
02 BONNEIL 02098
02 BONNESVALYN 02099
02 BOURESCHES 02105
02 BRASLES 02114
02 BRECY 02119
02 BRENY 02121
02 BUSSIARES 02137
02 CELLES LES CONDE 02146
02 LA CHAPELLE MONTHODON 02161
02 CHARLY 02163
02 CHARTEVES 02166
02 CHATEAU THIERRY 02168
02 CHEZY EN ORXOIS 02185
02 CHEZY SUR MARNE 02186
02 COINCY 02203
02 CONDE EN BRIE 02209
02 CONNIGIS 02213
02 COUPRU 02221
02 COURBOIN 02223
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 26 sur 44
02 COURCHAMPS 02225
02 COURTEMONT VARENNES 02228
02 CREZANCY 02239
02 LA CROIX SUR OURCQ 02241
02 DOMPTIN 02268
02 EPAUX BEZU 02279
02 EPIEDS 02280
02 ESSISES 02289
02 ESSOMES SUR MARNE 02290
02 ETREPILLY 02297
02 FONTENELLE EN BRIE 02325
02 FOSSOY 02328
02 GANDELU 02339
02 GLAND 02347
02 GRISOLLES 02356
02 HAUTEVESNES 02375
02 LATILLY 02411
02 LICY CLIGNON 02428
02 LUCY LE BOCAGE 02443
02 MACOGNY 02449
02 MARIGNY EN ORXOIS 02465
02 MARIZY ST MARD 02467
02 MONTGRU ST HILAIRE 02507
02 MONTHUREL 02510
02 MONTIGNY LES CONDE 02515
02 MONTLEVON 02518
02 MONTREUIL AUX LIONS 02521
02 MONT ST PERE 02524
02 NESLES LA MONTAGNE 02540
02 NOGENTEL 02554
02 NOGENT L'ARTAUD 02555
02 OULCHY LA VILLE 02579
02 PARGNY LA DHUYS 02590
02 PAVANT 02596
02 PRIEZ 02622
02 ROCOURT ST MARTIN 02649
02 ROMENY SUR MARNE 02653
02 ST AGNAN 02669
02 ST EUGENE 02677
02 ST GENGOULPH 02679
02 SAULCHERY 02701
02 SOMMELANS 02724
02 TORCY EN VALOIS 02744
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 27 sur 44
02 VERDILLY 02781
02 VEUILLY LA POTERIE 02792
02 VIFFORT 02800
77 CITRY 77117
77 POMMEUSE 77371
77 VENDREST 77490
77 VILLENEUVE SUR BELLOT 77512
PICARDIE
Département Nom de la commune Code INSEE
02 ABBECOURT 02001
02 ACHERY 02002
02 ALAINCOURT 02009
02 AMIGNY ROUY 02014
02 ANDELAIN 02016
02 ANGUILCOURT LE SART 02017
02 ANIZY LE CHATEAU 02018
02 ANNOIS 02019
02 ARTEMPS 02025
02 ASSIS SUR SERRE 02027
02 ATHIES SOUS LAON 02028
02 ATTILLY 02029
02 AUBIGNY AUX KAISNES 02032
02 AUDIGNY 02035
02 AULNOIS SOUS LAON 02037
02 AUTREVILLE 02041
02 BARENTON BUGNY 02046
02 BARENTON CEL 02047
02 BARENTON SUR SERRE 02048
02 BARISIS 02049
02 BASSOLES AULERS 02052
02 BEAUMONT EN BEINE 02056
02 BEAUTOR 02059
02 BEAUVOIS EN VERMANDOIS 02060
02 BENAY 02066
02 BERTAUCOURT EPOURDON 02074
02 BESNY ET LOIZY 02080
02 BETHANCOURT EN VAUX 02081
02 BICHANCOURT 02086
02 BOHAIN EN VERMANDOIS 02095
02 BOUCONVILLE VAUCLAIR 02102
02 BRANCOURT EN LAONNOIS 02111
02 BRAY ST CHRISTOPHE 02117
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 28 sur 44
02 BRIE 02122
02 BRISSAY CHOIGNY 02123
02 BRISSY HAMEGICOURT 02124
02 BRUYERES ET MONTBERAULT 02128
02 BUCY LES CERNY 02132
02 CAILLOUEL CREPIGNY 02139
02 CAUMONT 02145
02 CERIZY 02149
02 CERNY LES BUCY 02151
02 CESSIERES 02153
02 CHAMBRY 02157
02 CHAMOUILLE 02158
02 CHAMPS 02159
02 CHARMES 02165
02 CHATILLON LES SONS 02169
02 CHAUNY 02173
02 CHAVIGNON 02174
02 CHERET 02177
02 CHERMIZY AILLES 02178
02 CHEVREGNY 02183
02 CHIVY LES ETOUVELLES 02191
02 CLASTRES 02199
02 COLLIGIS CRANDELAIN 02205
02 COMMENCHON 02207
02 CONDREN 02212
02 CONTESCOURT 02214
02 COUCY LA VILLE 02219
02 COURBES 02222
02 COUVRON ET AUMENCOURT 02231
02 CRECY SUR SERRE 02237
02 CREPY 02238
02 CROIX FONSOMMES 02240
02 CUGNY 02246
02 DALLON 02257
02 DANIZY 02260
02 DERCY 02261
02 DEUILLET 02262
02 DOUCHY 02270
02 DURY 02273
02 EPAGNY 02277
02 EPPES 02282
02 ERLON 02283
02 ESSIGNY LE GRAND 02287
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 29 sur 44
02 ETOUVELLES 02294
02 ETREILLERS 02296
02 FAUCOUCOURT 02301
02 FAYET 02303
02 LA FERE 02304
02 LA FERTE CHEVRESIS 02306
02 FIEULAINE 02310
02 FLAVY LE MARTEL 02315
02 FONSOMMES 02319
02 FONTAINE LES CLERCS 02320
02 FORESTE 02327
02 FOURDRAIN 02329
02 FRANCILLY SELENCY 02330
02 FRESNES 02333
02 FRESSANCOURT 02335
02 FRIERES FAILLOUEL 02336
02 FROIDMONT COHARTILLE 02338
02 GERMAINE 02343
02 GIBERCOURT 02345
02 GIZY 02346
02 GRANDLUP ET FAY 02353
02 GRICOURT 02355
02 GROUGIS 02358
02 GUIVRY 02362
02 HAPPENCOURT 02367
02 HINACOURT 02380
02 HOLNON 02382
02 JUSSY 02397
02 LAFFAUX 02400
02 LANCHY 02402
02 LANDRICOURT 02406
02 LAON 02408
02 LAVAL EN LAONNOIS 02413
02 LESCHELLES 02419
02 LESDINS 02420
02 LIERVAL 02429
02 LIEZ 02431
02 LIZY 02434
02 LY FONTAINE 02446
02 MARCY 02459
02 MAREST DAMPCOURT 02461
02 MAYOT 02473
02 MENNESSIS 02474
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 30 sur 44
02 MERLIEUX ET FOUQUEROLLES 02478
02 MISSY LES PIERREPONT 02486
02 MOLINCHART 02489
02 MONAMPTEUIL 02490
02 MONCEAU LE NEUF ET FAUCOUZY 02491
02 MONCEAU LES LEUPS 02492
02 MONCEAU LE WAAST 02493
02 MONTBAVIN 02499
02 MORCOURT 02525
02 MOY DE L'AISNE 02532
02 NEUFLIEUX 02542
02 LA NEUVILLE EN BEINE 02546
02 NEUVILLE SUR AILETTE 02550
02 NOUVION ET CATILLON 02559
02 NOUVION LE COMTE 02560
02 OGNES 02566
02 OLLEZY 02570
02 ORGEVAL 02573
02 ORIGNY STE BENOITE 02575
02 PARPEVILLE 02592
02 PIERREMANDE 02599
02 PIERREPONT 02600
02 PINON 02602
02 PONTAVERT 02613
02 PRESLES ET THIERNY 02621
02 REMIES 02638
02 REMIGNY 02639
02 RENANSART 02640
02 RIBEMONT 02648
02 ROGECOURT 02651
02 ROUPY 02658
02 ST GOBAIN 02680
02 ST SIMON 02694
02 SAMOUSSY 02697
02 SAVY 02702
02 SEPTVAUX 02707
02 SINCENY 02719
02 SOMMETTE EAUCOURT 02726
02 SONS ET RONCHERES 02727
02 ST QUENTIN 02691
02 SURFONTAINE 02732
02 SUZY 02733
02 TERGNIER 02738
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 31 sur 44
02 TOULIS ET ATTENCOURT 02745
02 TRAVECY 02746
02 TRUCY 02751
02 TUGNY ET PONT 02752
02 UGNY LE GAY 02754
02 URVILLERS 02756
02 VAUCELLES ET BEFFECOURT 02765
02 VAUDESSON 02766
02 VAUXAILLON 02768
02 VAUX EN VERMANDOIS 02772
02 VENDEUIL 02775
02 LE VERGUIER 02782
02 VERMAND 02785
02 VERNEUIL SOUS COUCY 02786
02 VERNEUIL SUR SERRE 02787
02 VERSIGNY 02788
02 VESLES ET CAUMONT 02790
02 VILLEQUIER AUMONT 02807
02 VILLERS ST CHRISTOPHE 02815
02 VIRY NOUREUIL 02820
02 VIVAISE 02821
02 VOUEL 02825
02 WISSIGNICOURT 02834
59 CAMBRAI 59122
59 MARCQ EN BAROEUL 59378
60 APPILLY 60021
60 BEHERICOURT 60059
60 VILLESELVE 60693
80 BERNES 80088
80 BROUCHY 80144
80 CARTIGNY 80177
80 ENNEMAIN 80267
80 EPPEVILLE 80274
80 ESMERY HALLON 80284
80 ETALON 80292
80 ETERPIGNY 80294
80 FEUILLERES 80307
80 FOUQUESCOURT 80339
80 HAM 80410
80 MUILLE VILLETTE 80579
80 SANCOURT 80726
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 32 sur 44
SOISSONS
Département Nom de la commune Code INSEE
02 ACY 02003
02 AIZY JOUY 02008
02 ALLEMANT 02010
02 AMBLENY 02011
02 AMBRIEF 02012
02 AUDIGNICOURT 02034
02 BAGNEUX 02043
02 BELLEU 02064
02 BERZY LE SEC 02077
02 BESME 02078
02 BIEUXY 02087
02 BILLY SUR AISNE 02089
02 BLERANCOURT 02093
02 BOURGUIGNON SOUS COUCY 02107
02 BRAYE 02118
02 BRUMETZ 02125
02 BUCY LE LONG 02131
02 BUZANCY 02138
02 CAMELIN 02140
02 CHACRISE 02154
02 CHAUDUN 02172
02 CHAVIGNY 02175
02 CHOUY 02192
02 CLAMECY 02198
02 COEUVRES ET VALSERY 02201
02 CORCY 02216
02 COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE 02217
02 COURMELLES 02226
02 COYOLLES 02232
02 CRECY AU MONT 02236
02 CROUY 02243
02 CUFFIES 02245
02 CUISY EN ALMONT 02253
02 CUTRY 02254
02 DAMMARD 02258
02 DAMPLEUX 02259
02 DOMMIERS 02267
02 FAVEROLLES 02302
02 LA FERTE MILON 02307
02 FONTENOY 02326
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 33 sur 44
02 GUNY 02363
02 HARAMONT 02368
02 HARTENNES ET TAUX 02372
02 JUMENCOURT 02395
02 JUVIGNY 02398
02 LARGNY SUR AUTOMNE 02410
02 LAVERSINE 02415
02 LEUILLY SOUS COUCY 02423
02 LEURY 02424
02 LOMBRAY 02436
02 LONGPONT 02438
02 LOUATRE 02441
02 MAAST ET VIOLAINE 02447
02 MANICAMP 2456
02 MARGIVAL 02464
02 MARIZY STE GENEVIEVE 02466
02 MERCIN ET VAUX 02477
02 MISSY AUX BOIS 02485
02 MISSY SUR AISNE 02487
02 MONNES 02496
02 MONTGOBERT 02506
02 MONTIGNY LENGRAIN 02514
02 MORSAIN 02527
02 MORTEFONTAINE 02528
02 MURET ET CROUTTES 02533
02 NAMPTEUIL SOUS MURET 02536
02 NANTEUIL LA FOSSE 02537
02 NEUILLY ST FRONT 02543
02 NEUVILLE SUR MARGIVAL 02551
02 NOUVRON VINGRE 02562
02 NOYANT ET ACONIN 02564
02 OIGNY EN VALOIS 02568
02 OSLY COURTIL 02576
02 PARCY ET TIGNY 02585
02 PASLY 02593
02 PASSY EN VALOIS 02594
02 PERNANT 02598
02 PLOISY 02607
02 POMMIERS 02610
02 PONT ST MARD 02616
02 QUIERZY 02631
02 QUINCY BASSE 02632
02 RESSONS LE LONG 02643
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 34 sur 44
02 RETHEUIL 02644
02 ROZET ST ALBIN 02662
02 ROZIERES SUR CRISE 02663
02 SACONIN ET BREUIL 02667
02 ST AUBIN 02671
02 ST BANDRY 02672
02 ST CHRISTOPHE A BERRY 02673
02 ST PAUL AUX BOIS 02686
02 ST PIERRE AIGLE 02687
02 ST REMY BLANZY 02693
02 SELENS 02704
02 SOISSONS 02722
02 SOUCY 02729
02 TAILLEFONTAINE 02734
02 TARTIERS 02736
02 TERNY SORNY 02739
02 THENELLES 02741
02 TROESNES 02749
02 TROSLY LOIRE 02750
02 VASSENS 02762
02 VAUXREZIZ 02767
02 VAUXBUIN 02770
02 VENIZEL 02780
02 VEZAPONIN 02793
02 VIC SUR AISNE 02795
02 VICHEL NANTEUIL 02796
02 VIERZY 02799
02 VILLEMONTOIRE 02804
02 VILLENEUVE ST GERMAIN 02805
02 VILLERS COTTERETS 02810
02 VILLERS HELON 02812
02 VIVIERES 02822
02 VREGNY 02828
51 MONT SUR COURVILLE 51382
60 ACY EN MULTIEN 60005
60 ATTICHY 60025
60 AUTHEUIL EN VALOIS 60031
60 AUTRECHES 60032
60 BAILLY 60043
60 BERNEUIL SUR AISNE 60064
60 BITRY 60072
60 BONNEUIL EN VALOIS 60083
60 BOURSONNE 60094
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 35 sur 44
60 BRETIGNY 60105
60 BURY 60116
60 CAISNES 60118
60 CHANTILLY 60141
60 CHELLES 60145
60 COMPIEGNE 60159
60 COURTIEUX 60171
60 CROUTOY 60184
60 CUTS 60189
60 DIVES 60198
60 FRESNOY LA RIVIERE 60260
60 HAUTEFONTAINE 60305
60 HEMEVILLERS 60308
60 IVORS 60320
60 JAULZY 60324
60 MAREUIL SUR OURCQ 60380
60 MAROLLES 60385
60 MONTAGNY STE FELICITE 60413
60 MONTEPILLOY 60415
60 MORIENVAL 60430
60 MOULIN SOUS TOUVENT 60438
60 NAMPCEL 60445
60 NANTEUIL LE HAUDOUIN 60446
60 NOYON 60471
60 PIERREFONDS 60491
60 PONTOISE LES NOYON 60507
60 RIBECOURT DRESLINCOURT 60537
60 RUSSY BEMONT 60561
60 ST ETIENNE ROILAYE 60572
60 ST MARTIN AUX BOIS 60585
60 TILLE 60639
60 THURY EN VALOIS 60637
60 VAUCIENNES 60658
60 VEZ 60672
60 VILLE 60676
60 LA VILLENEUVE SOUS THURY 60679
60 VILLERS ST GENEST 60683
77 DOUY LA RAMEE 77163
77 ST SOUPPLETS 77437
80 ASSAINVILLERS 80032
80 MARCHE ALLOUARDE 80508
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 36 sur 44
SUD MARNE
Département Nom de la commune Code INSEE
02 REUILLY SAUVIGNY 02645
10 ECHEMINES 10134
10 HERBISSE 10172
10 MAILLY LE CAMP 10216
10 ORMES 10272
10 POIVRES 10293
10 PRUNAY BELLEVILLE 10308
10 SEMOINE 10369
10 TROYES 10387
51 AIGNY 51003
51 ANGLURE 51009
51 AULNAY AUX PLANCHES 51021
51 AULNIZEUX 51024
51 AVENAY VAL D'OR 51028
51 AVIZE 51029
51 AY 51030
51 BANNES 51035
51 BEAUNAY 51045
51 BERGERES LES VERTUS 51049
51 BISSEUIL 51064
51 BOUZY 51079
51 BROUSSY LE GRAND 51090
51 BROUSSY LE PETIT 51091
51 BRUGNY VAUDANCOURT 51093
51 LA CAURE 51100
51 CHAINTRIX BIERGES 51107
51 CHALONS EN CHAMPAGNE 51108
51 CHAMPAUBERT 51113
51 CHEPY 51149
51 CHIGNY LES ROSES 51152
51 CLAMANGES 51154
51 COIZARD JOCHES 51157
51 VAL DES MARAIS 51158
51 CONGY 51163
51 CONNANTRE 51165
51 CONNANTRAY VAUREFROY 51164
51 COURJEONNET 51186
51 COURTISOLS 51193
51 CUPERLY 51203
51 DOMMARTIN LETTREE 51212
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 37 sur 44
51 DOMMARTIN VARIMONT 51214
51 ECURY LE REPOS 51226
51 EPERNAY 51230
51 ETOGES 51238
51 ETRECHY 51239
51 EUVY 51241
51 FAGNIERES 51242
51 FEREBRIANGES 51247
51 LE FRESNE 51260
51 GIVRY LES LOISY 51273
51 GOURGANCON 51276
51 LES GRANDES LOGES 51278
51 HAUSSIMONT 51285
51 JUVIGNY 51312
51 LENHARREE 51319
51 LOISY EN BRIE 51327
51 LE MESNIL SUR OGER 51367
51 MONTEPREUX 51377
51 MONTMORT LUCY 51381
51 MORAINS 51383
51 MUTIGNY 51392
51 NORMEE 51405
51 NUISEMENT SUR COOLE 51409
51 ORBAIS L'ABBAYE 51416
51 PIERRE MORAINS 51430
51 PIERRY 51431
51 POCANCY 51435
51 ROUFFY 51469
51 ST OUEN DOMPROT 51508
51 ST PIERRE 51509
51 ST QUENTIN SUR COOLE 51512
51 ST THIERRY 51518
51 ST UTIN 51520
51 SAUDOY 51526
51 SEZANNE 51535
51 SOMMESOUS 51545
51 SOMME TOURBE 51547
51 SOMME YEVRE 51549
51 SOUDRON 51556
51 SOULIERES 51558
51 TOURS SUR MARNE 51576
51 TRECON 51578
51 VASSIMONT ET CHAPELAINE 51594
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 38 sur 44
51 VATRY 51595
51 VERT TOULON 51611
51 VERTUS 51612
51 LA VEUVE 51617
51 VILLENEUVE RENNEVILLE CHEVIGNY 51627
51 VILLESENEUX 51638
51 VILLEVENARD 51641
51 VOUARCES 51652
51 VRAUX 51656
THIERACHE CHAMPENOISE
Département Nom de la commune Code INSEE
02 AGNICOURT ET SECHELLES 02004
02 AIZELLES 02007
02 AMIFONTAINE 02013
02 ANY MARTIN RIEUX 02020
02 ARCHON 02021
02 ARRANCY 02024
02 AUBIGNY EN LAONNOIS 02033
02 BERLISE 02069
02 BERRIEUX 02072
02 BESMONT 02079
02 BONCOURT 02097
02 BRUNEHAMEL 02126
02 BUCY LES PIERREPONT 02133
02 CHAOURSE 02160
02 CHIVRES EN LAONNOIS 02189
02 CLERMONT LES FERMES 02200
02 CONDE SUR SUIPPE 02211
02 CORBENY 02215
02 CRAONNE 02234
02 CUIRY LES IVIERS 02251
02 DAGNY LAMBERCY 02256
02 DIZY LE GROS 02264
02 DOLIGNON 02266
02 EBOULEAU 02274
02 FONTAINE LES VERVINS 02321
02 GERCY 02341
02 GOUDELANCOURT LES PIERREPONT 02350
02 GRANDRIEUX 02354
02 IVIERS 02388
02 JUVINCOURT ET DAMARY 02399
02 LAPPION 02409
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 39 sur 44
02 LEUZE 02425
02 LISLET 02433
02 LOR 02440
02 LUZOIR 02445
02 MACHECOURT 02448
02 LA MALMAISON 2454
02 MARCHAIS 02457
02 MARTIGNY 02470
02 MONTAIGU 02498
02 MONTCORNET 02502
02 MONTIGNY LE FRANC 02513
02 MONTLOUE 02519
02 MORGNY EN THIERACHE 02526
02 NAMPCELLES LA COUR 02535
02 LA NEUVILLE BOSMONT 02545
02 NIZY LE COMTE 02553
02 NOIRCOURT 02556
02 NOYALES 02563
02 PARFONDEVAL 02586
02 PLOMION 02608
02 RAILLIMONT 02634
02 RENNEVAL 02641
02 RESIGNY 02642
02 ROUVROY SUR SERRE 02660
02 ROZOY SUR SERRE 02666
02 ST CLEMENT 02674
02 STE CROIX 02675
02 ST ERME OUTRE ET RAMECOURT 02676
02 STE GENEVIEVE 02678
02 ST MICHEL 02684
02 STE PREUVE 02690
02 ST THOMAS 02696
02 LA SELVE 02705
02 SISSONNE 02720
02 SOIZE 02723
02 TAVAUX ET PONTSERICOURT 02737
02 LE THUEL 02743
02 VARISCOURT 02761
02 VIGNEUX HOCQUET 02801
02 VILLE AUX BOIS LES DIZY 02802
02 VINCY REUIL ET MAGNY 02819
08 ANTHENY 08015
08 AOUSTE 08016
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 40 sur 44
08 ARNICOURT 08021
08 BANOGNE RECOUVRANCE 08046
08 BOSSUS LES RUMIGNY 08073
08 BOURG FIDELE 08078
08 BREVILLY 08083
08 CHAMPLIN 08100
08 CHAUMONT PORCIEN 08113
08 CHOOZ 08122
08 CLIRON 08125
08 DOMMERY 08141
08 ESTREBAY 08154
08 ETEIGNIERES 08156
08 EVIGNY 08160
08 LA FEREE 08167
08 FLAIGNES HAVYS 08169
08 FLIGNY 08172
08 FRAILLICOURT 08178
08 HANNAPPES 08208
08 HANNOGNE ST REMY 08210
08 LAUNOIS SUR VENCE 08248
08 MAINBRESSY 08266
08 MARBY 08273
08 MAUBERT FONTAINE 08282
08 NEUVILLE LEZ BEAULIEU 08319
08 PREZ 08344
08 REGNIOWEZ 08355
08 RENNEVILLE 08360
08 ROCQUIGNY 08366
08 ROUVROY SUR AUDRY 08370
08 RUMIGNY 08373
08 ST QUENTIN LE PETIT 08396
08 SERAINCOURT 08413
08 SEVIGNY WALEPPE 08418
08 SIGNY L'ABBAYE 08419
08 LE THOUR 08451
08 TOURNES 08457
08 VAUX LES RUBIGNY 08465
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 41 sur 44
VALLEE DE L'AISNE TARDENOIS
Département Nom de la commune Code INSEE
02 ARCY STE RESTITUE 02022
02 AUGY 02036
02 LONGUEVAL-BARBONVAL 02045
02 BAZOCHES SUR VESLES 02054
02 BEAURIEUX 02058
02 BEUGNEUX 02082
02 BEUVARDES 02083
02 BLANZY LES FISMES 02091
02 BOURG ET COMIN 02106
02 BRAINE 02110
02 BRAYE EN LAONNOIS 02115
02 BRENELLE 02120
02 BRUYERES SUR FERE 02127
02 BRUYS 02129
02 CELLES SUR AISNE 02148
02 CERSEUIL 02152
02 LE CHARMEL 02164
02 CHASSEMY 02167
02 CHAUDARDES 02171
02 CHAVONNE 02176
02 CHERY CHARTREUVE 02179
02 CIERGES 02193
02 CIRY SALSOGNE 02195
02 CONCEVREUX 02208
02 CONDE SUR AISNE 02210
02 COULONGES COHAN 02220
02 COURCELLES SUR VESLES 02224
02 COURMONT 02227
02 COUVRELLES 02230
02 CRAMAILLE 02233
02 CRAONNELLE 02235
02 CUIRY HOUSSE 02249
02 CUISSY ET GENY 02252
02 CYS LA COMMUNE 02255
02 DHUIZEL 02263
02 DRAVEGNY 02271
02 DROIZY 02272
02 FERE EN TARDENOIS 02305
02 FILAIN 02311
02 FRESNES EN TARDENOIS 02332
02 GLENNES 02348
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 42 sur 44
02 GOUSSANCOURT 02351
02 JAULGONNE 02389
02 JOUAIGNES 02393
02 JUMIGNY 02396
02 LAUNOY 02412
02 LESGES 02421
02 LHUYS 02427
02 LIME 02432
02 LONGUEVAL BARBONVAL 02439
02 LOUPEIGNE 02442
02 MAIZY 02453
02 MAREUIL EN DOLE 02462
02 MERVAL 02479
02 MONT NOTRE DAME 02520
02 MONT ST MARTIN 02523
02 MOULINS 02530
02 MOUSSY VERNEUIL 02531
02 NANTEUIL NOTRE DAME 02538
02 OEUILLY 02565
02 OSTEL 02577
02 OULCHES LA VALLEE FOULON 02578
02 OULCHY LE CHATEAU 02580
02 PAISSY 02582
02 PARGNY FILAIN 02589
02 PERLES 02597
02 LE PLESSIER HULEU 02606
02 PONT ARCY 02612
02 PRESLES ET BOVES 02620
02 QUINCY SOUS LE MONT 02633
02 RONCHERES 02655
02 GRAND ROZOY 02665
02 ST MARD 02682
02 ST THIBAUT 02695
02 SANCY LES CHEMINOTS 02698
02 SAPONAY 02699
02 SEPTMONTS 02706
02 SERCHES 02711
02 SERGY 02712
02 SERINGES ET NESLES 02713
02 SERMOISE 02714
02 SOUPIR 02730
02 TANNIERES 02735
02 TRELOU SUR MARNE 02748
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 43 sur 44
02 VAILLY SUR AISNE 02758
02 VASSOGNE 02764
02 VAUXCERE 02771
02 VAUXTIN 02773
02 VENDRESSE BEAULNE 02778
02 VIEL ARCY 02797
02 VILLENEUVE SUR FERE 02806
02 VILLERS AGRON AIGUIZY 02809
02 VILLERS EN PRAYERES 02811
02 VILLERS SUR FERE 02816
02 VILLE SAVOYE 02817
51 BASLIEUX LES FISMES 51037
51 CHAMPVOISY 51121
51 COURLANDON 51187
51 COURVILLE 51194
51 CRAMANT 51196
51 DORMANS 51217
51 FISMES 51250
51 STE GEMME 51480
51 ST GILLES 51484
51 VERNEUIL 51609
ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 44 sur 44
ANNEXE 2 : Carte des régions administratives

Contenu connexe

Tendances

les aspects juridiques et pratiques du congé annuel-.pdf
les aspects juridiques et pratiques du congé annuel-.pdfles aspects juridiques et pratiques du congé annuel-.pdf
les aspects juridiques et pratiques du congé annuel-.pdfssuser96a7321
 
Seminaire rémunération aspects juridiques et pratiques
Seminaire rémunération aspects juridiques et  pratiquesSeminaire rémunération aspects juridiques et  pratiques
Seminaire rémunération aspects juridiques et pratiquesAbdelhak ZAIM
 
La taxe de formation professionnelle et d’apprentissage
La taxe de formation professionnelle et d’apprentissageLa taxe de formation professionnelle et d’apprentissage
La taxe de formation professionnelle et d’apprentissageAbdelhak ZAIM
 
LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdf
LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdfLA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdf
LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdfssuser96a7321
 
Paie et déclarations sociales et fiscales
Paie et déclarations sociales et fiscalesPaie et déclarations sociales et fiscales
Paie et déclarations sociales et fiscales穆罕 默德穆罕
 
La suspension et la cessation de la relation de travail (Par: Ali Bouzerdoum)
La suspension et la cessation de la relation de travail (Par: Ali Bouzerdoum)La suspension et la cessation de la relation de travail (Par: Ali Bouzerdoum)
La suspension et la cessation de la relation de travail (Par: Ali Bouzerdoum)Ali Bouzerdoum
 
Formation atelier rédaction de contrat
Formation atelier  rédaction de contrat Formation atelier  rédaction de contrat
Formation atelier rédaction de contrat Abdelhak ZAIM
 
Rupture du contrat de travail
Rupture du contrat de travailRupture du contrat de travail
Rupture du contrat de travailcatyvallon
 
LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdf
LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdfLA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdf
LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdfssuser96a7321
 
Questions & réponses en droit du travail
Questions & réponses en droit du travailQuestions & réponses en droit du travail
Questions & réponses en droit du travailAllaeddine Makhlouk
 
7 Solutions pour renforcer le contrat travail
7 Solutions pour renforcer le contrat travail7 Solutions pour renforcer le contrat travail
7 Solutions pour renforcer le contrat travailLITTLE FISH
 
Quelques remarques sur le projet de code de travail algérien version de juill...
Quelques remarques sur le projet de code de travail algérien version de juill...Quelques remarques sur le projet de code de travail algérien version de juill...
Quelques remarques sur le projet de code de travail algérien version de juill...Abdelhak ZAIM
 
Traitement des salaires. / Téléchargeable sur : www.coursdefsjes.com
Traitement des salaires. / Téléchargeable sur  : www.coursdefsjes.comTraitement des salaires. / Téléchargeable sur  : www.coursdefsjes.com
Traitement des salaires. / Téléchargeable sur : www.coursdefsjes.comcours fsjes
 
Les charges de personnel
Les charges de personnelLes charges de personnel
Les charges de personnelFleur Lilas
 
La paie M.ACHRIT
La paie M.ACHRITLa paie M.ACHRIT
La paie M.ACHRITMa Ac
 

Tendances (20)

les aspects juridiques et pratiques du congé annuel-.pdf
les aspects juridiques et pratiques du congé annuel-.pdfles aspects juridiques et pratiques du congé annuel-.pdf
les aspects juridiques et pratiques du congé annuel-.pdf
 
Seminaire rémunération aspects juridiques et pratiques
Seminaire rémunération aspects juridiques et  pratiquesSeminaire rémunération aspects juridiques et  pratiques
Seminaire rémunération aspects juridiques et pratiques
 
La taxe de formation professionnelle et d’apprentissage
La taxe de formation professionnelle et d’apprentissageLa taxe de formation professionnelle et d’apprentissage
La taxe de formation professionnelle et d’apprentissage
 
LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdf
LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdfLA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdf
LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdf
 
Paie et déclarations sociales et fiscales
Paie et déclarations sociales et fiscalesPaie et déclarations sociales et fiscales
Paie et déclarations sociales et fiscales
 
La suspension et la cessation de la relation de travail (Par: Ali Bouzerdoum)
La suspension et la cessation de la relation de travail (Par: Ali Bouzerdoum)La suspension et la cessation de la relation de travail (Par: Ali Bouzerdoum)
La suspension et la cessation de la relation de travail (Par: Ali Bouzerdoum)
 
Formation atelier rédaction de contrat
Formation atelier  rédaction de contrat Formation atelier  rédaction de contrat
Formation atelier rédaction de contrat
 
Administration du-personnel
Administration du-personnelAdministration du-personnel
Administration du-personnel
 
Rupture du contrat de travail
Rupture du contrat de travailRupture du contrat de travail
Rupture du contrat de travail
 
LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdf
LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdfLA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdf
LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdf
 
Questions & réponses en droit du travail
Questions & réponses en droit du travailQuestions & réponses en droit du travail
Questions & réponses en droit du travail
 
Le Licenciement
Le LicenciementLe Licenciement
Le Licenciement
 
Memoire de master en GRH
Memoire de master en GRHMemoire de master en GRH
Memoire de master en GRH
 
7 Solutions pour renforcer le contrat travail
7 Solutions pour renforcer le contrat travail7 Solutions pour renforcer le contrat travail
7 Solutions pour renforcer le contrat travail
 
Etapes de calcul de la paie
Etapes de calcul de la paieEtapes de calcul de la paie
Etapes de calcul de la paie
 
Le contrat de travail
Le contrat de travailLe contrat de travail
Le contrat de travail
 
Quelques remarques sur le projet de code de travail algérien version de juill...
Quelques remarques sur le projet de code de travail algérien version de juill...Quelques remarques sur le projet de code de travail algérien version de juill...
Quelques remarques sur le projet de code de travail algérien version de juill...
 
Traitement des salaires. / Téléchargeable sur : www.coursdefsjes.com
Traitement des salaires. / Téléchargeable sur  : www.coursdefsjes.comTraitement des salaires. / Téléchargeable sur  : www.coursdefsjes.com
Traitement des salaires. / Téléchargeable sur : www.coursdefsjes.com
 
Les charges de personnel
Les charges de personnelLes charges de personnel
Les charges de personnel
 
La paie M.ACHRIT
La paie M.ACHRITLa paie M.ACHRIT
La paie M.ACHRIT
 

En vedette

Travaux de fin d exe ter- tsge
Travaux de fin d exe  ter- tsgeTravaux de fin d exe  ter- tsge
Travaux de fin d exe ter- tsgeSamad Oulasri
 
Chefs d’entreprise : Comment optimiser sa situation fiscale & socia...
Chefs d’entreprise : Comment optimiser sa situation fiscale & socia...Chefs d’entreprise : Comment optimiser sa situation fiscale & socia...
Chefs d’entreprise : Comment optimiser sa situation fiscale & socia...CJD ALGERIE
 
L'organisation de la fonction paie dans une entreprise (Part. 2).
L'organisation de la fonction paie dans une entreprise (Part. 2).L'organisation de la fonction paie dans une entreprise (Part. 2).
L'organisation de la fonction paie dans une entreprise (Part. 2).Médiation & Capital Humain
 
Les Gagnants de la Crise - Louai Djaffer - Octobre 2017
Les Gagnants de la Crise - Louai Djaffer - Octobre 2017Les Gagnants de la Crise - Louai Djaffer - Octobre 2017
Les Gagnants de la Crise - Louai Djaffer - Octobre 2017CJD ALGERIE
 
Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS
Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOSCouverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS
Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOSCJD ALGERIE
 
Lecture Managériale du Bilan Comptable - 2 Mars 2011 - Le Rustique Alger
Lecture Managériale du Bilan Comptable - 2 Mars 2011 - Le Rustique AlgerLecture Managériale du Bilan Comptable - 2 Mars 2011 - Le Rustique Alger
Lecture Managériale du Bilan Comptable - 2 Mars 2011 - Le Rustique AlgerCJD ALGERIE
 
03 sujet electrobike tcin design
03 sujet electrobike tcin design03 sujet electrobike tcin design
03 sujet electrobike tcin designOULAAJEB YOUSSEF
 
Exercice corrige-sur-la-fonction-offre
Exercice corrige-sur-la-fonction-offreExercice corrige-sur-la-fonction-offre
Exercice corrige-sur-la-fonction-offreAchraf Ourti
 
Déterminants au maintien de la fonction paie en entreprise (Part. 1).
Déterminants au maintien de la fonction paie en entreprise (Part. 1).Déterminants au maintien de la fonction paie en entreprise (Part. 1).
Déterminants au maintien de la fonction paie en entreprise (Part. 1).Médiation & Capital Humain
 
Les assurances en algérie par les chiffres
Les assurances en algérie par les chiffresLes assurances en algérie par les chiffres
Les assurances en algérie par les chiffresHamid HAMADOUCHE
 
Processus et techniques d'inventaire
Processus et techniques d'inventaire Processus et techniques d'inventaire
Processus et techniques d'inventaire Marwoua Ben Salem
 
Management des ressources humaines : Cas de l'entreprise SOPREP
Management des ressources humaines : Cas de l'entreprise SOPREPManagement des ressources humaines : Cas de l'entreprise SOPREP
Management des ressources humaines : Cas de l'entreprise SOPREPFethi Ferhane
 
Cours+ gestion-budgétaire
Cours+ gestion-budgétaireCours+ gestion-budgétaire
Cours+ gestion-budgétaireghita ghaytouta
 
Le Controle De Gestion De L’Entreprise
Le Controle De Gestion De L’EntrepriseLe Controle De Gestion De L’Entreprise
Le Controle De Gestion De L’Entrepriseclaude wastiaux
 
Cours complet grh 2014-2015
Cours complet grh 2014-2015Cours complet grh 2014-2015
Cours complet grh 2014-2015mohammed nadi
 
Etude de cas Grh 09 corrigé
Etude de cas Grh 09 corrigéEtude de cas Grh 09 corrigé
Etude de cas Grh 09 corrigéAchraf Ourti
 

En vedette (19)

Fiscalite part 1
Fiscalite part 1Fiscalite part 1
Fiscalite part 1
 
Travaux de fin d exe ter- tsge
Travaux de fin d exe  ter- tsgeTravaux de fin d exe  ter- tsge
Travaux de fin d exe ter- tsge
 
Chefs d’entreprise : Comment optimiser sa situation fiscale & socia...
Chefs d’entreprise : Comment optimiser sa situation fiscale & socia...Chefs d’entreprise : Comment optimiser sa situation fiscale & socia...
Chefs d’entreprise : Comment optimiser sa situation fiscale & socia...
 
L'organisation de la fonction paie dans une entreprise (Part. 2).
L'organisation de la fonction paie dans une entreprise (Part. 2).L'organisation de la fonction paie dans une entreprise (Part. 2).
L'organisation de la fonction paie dans une entreprise (Part. 2).
 
Les Gagnants de la Crise - Louai Djaffer - Octobre 2017
Les Gagnants de la Crise - Louai Djaffer - Octobre 2017Les Gagnants de la Crise - Louai Djaffer - Octobre 2017
Les Gagnants de la Crise - Louai Djaffer - Octobre 2017
 
Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS
Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOSCouverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS
Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS
 
Lecture Managériale du Bilan Comptable - 2 Mars 2011 - Le Rustique Alger
Lecture Managériale du Bilan Comptable - 2 Mars 2011 - Le Rustique AlgerLecture Managériale du Bilan Comptable - 2 Mars 2011 - Le Rustique Alger
Lecture Managériale du Bilan Comptable - 2 Mars 2011 - Le Rustique Alger
 
Budget exercices
Budget exercicesBudget exercices
Budget exercices
 
03 sujet electrobike tcin design
03 sujet electrobike tcin design03 sujet electrobike tcin design
03 sujet electrobike tcin design
 
Exercice corrige-sur-la-fonction-offre
Exercice corrige-sur-la-fonction-offreExercice corrige-sur-la-fonction-offre
Exercice corrige-sur-la-fonction-offre
 
Déterminants au maintien de la fonction paie en entreprise (Part. 1).
Déterminants au maintien de la fonction paie en entreprise (Part. 1).Déterminants au maintien de la fonction paie en entreprise (Part. 1).
Déterminants au maintien de la fonction paie en entreprise (Part. 1).
 
Les assurances en algérie par les chiffres
Les assurances en algérie par les chiffresLes assurances en algérie par les chiffres
Les assurances en algérie par les chiffres
 
Processus et techniques d'inventaire
Processus et techniques d'inventaire Processus et techniques d'inventaire
Processus et techniques d'inventaire
 
Management des ressources humaines : Cas de l'entreprise SOPREP
Management des ressources humaines : Cas de l'entreprise SOPREPManagement des ressources humaines : Cas de l'entreprise SOPREP
Management des ressources humaines : Cas de l'entreprise SOPREP
 
Contrôle de gestion
Contrôle de gestionContrôle de gestion
Contrôle de gestion
 
Cours+ gestion-budgétaire
Cours+ gestion-budgétaireCours+ gestion-budgétaire
Cours+ gestion-budgétaire
 
Le Controle De Gestion De L’Entreprise
Le Controle De Gestion De L’EntrepriseLe Controle De Gestion De L’Entreprise
Le Controle De Gestion De L’Entreprise
 
Cours complet grh 2014-2015
Cours complet grh 2014-2015Cours complet grh 2014-2015
Cours complet grh 2014-2015
 
Etude de cas Grh 09 corrigé
Etude de cas Grh 09 corrigéEtude de cas Grh 09 corrigé
Etude de cas Grh 09 corrigé
 

Similaire à reglement interieur

Idcc 1534 accord financement partitarisme
Idcc 1534 accord financement partitarismeIdcc 1534 accord financement partitarisme
Idcc 1534 accord financement partitarismeLéo Guittet
 
Idcc 2121 avenant salaires minima conventionnels
Idcc 2121 avenant salaires minima conventionnelsIdcc 2121 avenant salaires minima conventionnels
Idcc 2121 avenant salaires minima conventionnelsSociété Tripalio
 
IDCC 1596 / 1597 accord cadre PEI avenant 1 conformité loi macron
IDCC 1596 / 1597 accord cadre PEI   avenant 1 conformité loi macronIDCC 1596 / 1597 accord cadre PEI   avenant 1 conformité loi macron
IDCC 1596 / 1597 accord cadre PEI avenant 1 conformité loi macronSociété Tripalio
 
Idcc 43 avenant epargne salariale
Idcc 43 avenant epargne salarialeIdcc 43 avenant epargne salariale
Idcc 43 avenant epargne salarialeLéo Guittet
 
Idcc 1702 idcc 2614 idcc 2409 idcc 3212 reglement perco interentreprises
Idcc 1702 idcc 2614 idcc 2409 idcc 3212 reglement perco interentreprisesIdcc 1702 idcc 2614 idcc 2409 idcc 3212 reglement perco interentreprises
Idcc 1702 idcc 2614 idcc 2409 idcc 3212 reglement perco interentreprisesSociété Tripalio
 
IDCC 1596 - 1597 - 2609 - 2420 Nouveau texte santé-prévoyance du BTP
IDCC 1596 - 1597 - 2609 - 2420 Nouveau texte santé-prévoyance du BTPIDCC 1596 - 1597 - 2609 - 2420 Nouveau texte santé-prévoyance du BTP
IDCC 1596 - 1597 - 2609 - 2420 Nouveau texte santé-prévoyance du BTPLéo Guittet
 
IDCC 1534 Accord Financement paritarisme
IDCC 1534 Accord Financement paritarismeIDCC 1534 Accord Financement paritarisme
IDCC 1534 Accord Financement paritarismeSociété Tripalio
 
Idcc 992 accord contribution convntionnelle fp
Idcc 992 accord contribution convntionnelle fpIdcc 992 accord contribution convntionnelle fp
Idcc 992 accord contribution convntionnelle fpSociété Tripalio
 
Idcc 2128 accord de branche dialogue social
Idcc 2128 accord de branche dialogue socialIdcc 2128 accord de branche dialogue social
Idcc 2128 accord de branche dialogue socialSociété Tripalio
 
IDCC 43 Avenant épargne salariale 27.06.2016
IDCC 43 Avenant épargne salariale 27.06.2016IDCC 43 Avenant épargne salariale 27.06.2016
IDCC 43 Avenant épargne salariale 27.06.2016Société Tripalio
 
IDCC 1596 / 1597 avenant n° 1 PERCO BTP
IDCC 1596 / 1597 avenant n° 1 PERCO BTP IDCC 1596 / 1597 avenant n° 1 PERCO BTP
IDCC 1596 / 1597 avenant n° 1 PERCO BTP Société Tripalio
 
Idcc 2785 accord activite partielle apld
Idcc 2785 accord activite partielle apldIdcc 2785 accord activite partielle apld
Idcc 2785 accord activite partielle apldLéo Guittet
 
Idcc 86 avenant financement paritarisme
Idcc 86 avenant financement paritarismeIdcc 86 avenant financement paritarisme
Idcc 86 avenant financement paritarismeSociété Tripalio
 
Avenant n1 à l'accord contrat de génération
Avenant n1 à l'accord contrat de générationAvenant n1 à l'accord contrat de génération
Avenant n1 à l'accord contrat de générationSociété Tripalio
 
Idcc 3127 avenant financement paritarisme
Idcc 3127 avenant financement paritarismeIdcc 3127 avenant financement paritarisme
Idcc 3127 avenant financement paritarismeSociété Tripalio
 
Régime fiscal fusion et scission
Régime fiscal fusion et scissionRégime fiscal fusion et scission
Régime fiscal fusion et scissionMelek Sellami
 
IDCC 2761 Avenant n 2 pei 2016
IDCC 2761 Avenant n 2 pei 2016IDCC 2761 Avenant n 2 pei 2016
IDCC 2761 Avenant n 2 pei 2016Société Tripalio
 

Similaire à reglement interieur (20)

Le règlement n° 2015-08
Le règlement n° 2015-08 Le règlement n° 2015-08
Le règlement n° 2015-08
 
Idcc 1534 accord financement partitarisme
Idcc 1534 accord financement partitarismeIdcc 1534 accord financement partitarisme
Idcc 1534 accord financement partitarisme
 
Idcc 2121 avenant salaires minima conventionnels
Idcc 2121 avenant salaires minima conventionnelsIdcc 2121 avenant salaires minima conventionnels
Idcc 2121 avenant salaires minima conventionnels
 
IDCC 1596 / 1597 accord cadre PEI avenant 1 conformité loi macron
IDCC 1596 / 1597 accord cadre PEI   avenant 1 conformité loi macronIDCC 1596 / 1597 accord cadre PEI   avenant 1 conformité loi macron
IDCC 1596 / 1597 accord cadre PEI avenant 1 conformité loi macron
 
Idcc 43 avenant epargne salariale
Idcc 43 avenant epargne salarialeIdcc 43 avenant epargne salariale
Idcc 43 avenant epargne salariale
 
Idcc 1702 idcc 2614 idcc 2409 idcc 3212 reglement perco interentreprises
Idcc 1702 idcc 2614 idcc 2409 idcc 3212 reglement perco interentreprisesIdcc 1702 idcc 2614 idcc 2409 idcc 3212 reglement perco interentreprises
Idcc 1702 idcc 2614 idcc 2409 idcc 3212 reglement perco interentreprises
 
IDCC 1596 - 1597 - 2609 - 2420 Nouveau texte santé-prévoyance du BTP
IDCC 1596 - 1597 - 2609 - 2420 Nouveau texte santé-prévoyance du BTPIDCC 1596 - 1597 - 2609 - 2420 Nouveau texte santé-prévoyance du BTP
IDCC 1596 - 1597 - 2609 - 2420 Nouveau texte santé-prévoyance du BTP
 
IDCC 1534 Accord Financement paritarisme
IDCC 1534 Accord Financement paritarismeIDCC 1534 Accord Financement paritarisme
IDCC 1534 Accord Financement paritarisme
 
Idcc 992 accord contribution convntionnelle fp
Idcc 992 accord contribution convntionnelle fpIdcc 992 accord contribution convntionnelle fp
Idcc 992 accord contribution convntionnelle fp
 
Idcc 2128 accord de branche dialogue social
Idcc 2128 accord de branche dialogue socialIdcc 2128 accord de branche dialogue social
Idcc 2128 accord de branche dialogue social
 
IDCC 43 Avenant épargne salariale 27.06.2016
IDCC 43 Avenant épargne salariale 27.06.2016IDCC 43 Avenant épargne salariale 27.06.2016
IDCC 43 Avenant épargne salariale 27.06.2016
 
IDCC 1596 / 1597 avenant n° 1 PERCO BTP
IDCC 1596 / 1597 avenant n° 1 PERCO BTP IDCC 1596 / 1597 avenant n° 1 PERCO BTP
IDCC 1596 / 1597 avenant n° 1 PERCO BTP
 
Idcc 2785 accord activite partielle apld
Idcc 2785 accord activite partielle apldIdcc 2785 accord activite partielle apld
Idcc 2785 accord activite partielle apld
 
Idcc 86 avenant financement paritarisme
Idcc 86 avenant financement paritarismeIdcc 86 avenant financement paritarisme
Idcc 86 avenant financement paritarisme
 
Avenant n1 à l'accord contrat de génération
Avenant n1 à l'accord contrat de générationAvenant n1 à l'accord contrat de génération
Avenant n1 à l'accord contrat de génération
 
Idcc 3127 avenant financement paritarisme
Idcc 3127 avenant financement paritarismeIdcc 3127 avenant financement paritarisme
Idcc 3127 avenant financement paritarisme
 
Régime fiscal fusion et scission
Régime fiscal fusion et scissionRégime fiscal fusion et scission
Régime fiscal fusion et scission
 
IDCC 2761 Avenant n 2 pei 2016
IDCC 2761 Avenant n 2 pei 2016IDCC 2761 Avenant n 2 pei 2016
IDCC 2761 Avenant n 2 pei 2016
 
Statut S.A
Statut S.AStatut S.A
Statut S.A
 
IDCC 2891 Avenant ccn ifc
IDCC 2891 Avenant ccn ifcIDCC 2891 Avenant ccn ifc
IDCC 2891 Avenant ccn ifc
 

Dernier

Le Lean sur une ligne de production : Formation et mise en application directe
Le Lean sur une ligne de production : Formation et mise en application directeLe Lean sur une ligne de production : Formation et mise en application directe
Le Lean sur une ligne de production : Formation et mise en application directeXL Groupe
 
Cours de Management des Systèmes d'information
Cours de Management des Systèmes d'informationCours de Management des Systèmes d'information
Cours de Management des Systèmes d'informationpapediallo3
 
Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024
Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024
Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024Gilles Le Page
 
Bibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdf
Bibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdfBibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdf
Bibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdfBibdoc 37
 
Pas de vagues. pptx Film français
Pas de vagues.  pptx   Film     françaisPas de vagues.  pptx   Film     français
Pas de vagues. pptx Film françaisTxaruka
 
Pas de vagues. pptx Film français
Pas de vagues.  pptx      Film   françaisPas de vagues.  pptx      Film   français
Pas de vagues. pptx Film françaisTxaruka
 
Zotero avancé - support de formation doctorants SHS 2024
Zotero avancé - support de formation doctorants SHS 2024Zotero avancé - support de formation doctorants SHS 2024
Zotero avancé - support de formation doctorants SHS 2024Alain Marois
 
PIE-A2-P 5- Supports stagiaires.pptx.pdf
PIE-A2-P 5- Supports stagiaires.pptx.pdfPIE-A2-P 5- Supports stagiaires.pptx.pdf
PIE-A2-P 5- Supports stagiaires.pptx.pdfRiDaHAziz
 
Bernard Réquichot.pptx Peintre français
Bernard Réquichot.pptx   Peintre françaisBernard Réquichot.pptx   Peintre français
Bernard Réquichot.pptx Peintre françaisTxaruka
 
Potentiel du Maroc en Produits du Terroir et Stratégie Adoptée pour le dévelo...
Potentiel du Maroc en Produits du Terroir et Stratégie Adoptée pour le dévelo...Potentiel du Maroc en Produits du Terroir et Stratégie Adoptée pour le dévelo...
Potentiel du Maroc en Produits du Terroir et Stratégie Adoptée pour le dévelo...NaimDoumissi
 
Pharmacologie des cardiotoniques pour Pharmacie
Pharmacologie des cardiotoniques pour PharmaciePharmacologie des cardiotoniques pour Pharmacie
Pharmacologie des cardiotoniques pour PharmacieLoloshka
 
PIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdf
PIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdfPIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdf
PIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdfRiDaHAziz
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdfSKennel
 
Bibdoc 2024 - Ecologie du livre et creation de badge.pdf
Bibdoc 2024 - Ecologie du livre et creation de badge.pdfBibdoc 2024 - Ecologie du livre et creation de badge.pdf
Bibdoc 2024 - Ecologie du livre et creation de badge.pdfBibdoc 37
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_IA.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_IA.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_IA.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_IA.pdfSKennel
 
LA MONTÉE DE L'ÉDUCATION DANS LE MONDE DE LA PRÉHISTOIRE À L'ÈRE CONTEMPORAIN...
LA MONTÉE DE L'ÉDUCATION DANS LE MONDE DE LA PRÉHISTOIRE À L'ÈRE CONTEMPORAIN...LA MONTÉE DE L'ÉDUCATION DANS LE MONDE DE LA PRÉHISTOIRE À L'ÈRE CONTEMPORAIN...
LA MONTÉE DE L'ÉDUCATION DANS LE MONDE DE LA PRÉHISTOIRE À L'ÈRE CONTEMPORAIN...Faga1939
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdfSKennel
 
Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)
Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)
Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)Gabriel Gay-Para
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdfSKennel
 

Dernier (20)

Le Lean sur une ligne de production : Formation et mise en application directe
Le Lean sur une ligne de production : Formation et mise en application directeLe Lean sur une ligne de production : Formation et mise en application directe
Le Lean sur une ligne de production : Formation et mise en application directe
 
Cours de Management des Systèmes d'information
Cours de Management des Systèmes d'informationCours de Management des Systèmes d'information
Cours de Management des Systèmes d'information
 
DO PALÁCIO À ASSEMBLEIA .
DO PALÁCIO À ASSEMBLEIA                 .DO PALÁCIO À ASSEMBLEIA                 .
DO PALÁCIO À ASSEMBLEIA .
 
Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024
Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024
Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024
 
Bibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdf
Bibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdfBibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdf
Bibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdf
 
Pas de vagues. pptx Film français
Pas de vagues.  pptx   Film     françaisPas de vagues.  pptx   Film     français
Pas de vagues. pptx Film français
 
Pas de vagues. pptx Film français
Pas de vagues.  pptx      Film   françaisPas de vagues.  pptx      Film   français
Pas de vagues. pptx Film français
 
Zotero avancé - support de formation doctorants SHS 2024
Zotero avancé - support de formation doctorants SHS 2024Zotero avancé - support de formation doctorants SHS 2024
Zotero avancé - support de formation doctorants SHS 2024
 
PIE-A2-P 5- Supports stagiaires.pptx.pdf
PIE-A2-P 5- Supports stagiaires.pptx.pdfPIE-A2-P 5- Supports stagiaires.pptx.pdf
PIE-A2-P 5- Supports stagiaires.pptx.pdf
 
Bernard Réquichot.pptx Peintre français
Bernard Réquichot.pptx   Peintre françaisBernard Réquichot.pptx   Peintre français
Bernard Réquichot.pptx Peintre français
 
Potentiel du Maroc en Produits du Terroir et Stratégie Adoptée pour le dévelo...
Potentiel du Maroc en Produits du Terroir et Stratégie Adoptée pour le dévelo...Potentiel du Maroc en Produits du Terroir et Stratégie Adoptée pour le dévelo...
Potentiel du Maroc en Produits du Terroir et Stratégie Adoptée pour le dévelo...
 
Pharmacologie des cardiotoniques pour Pharmacie
Pharmacologie des cardiotoniques pour PharmaciePharmacologie des cardiotoniques pour Pharmacie
Pharmacologie des cardiotoniques pour Pharmacie
 
PIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdf
PIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdfPIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdf
PIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdf
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdf
 
Bibdoc 2024 - Ecologie du livre et creation de badge.pdf
Bibdoc 2024 - Ecologie du livre et creation de badge.pdfBibdoc 2024 - Ecologie du livre et creation de badge.pdf
Bibdoc 2024 - Ecologie du livre et creation de badge.pdf
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_IA.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_IA.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_IA.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_IA.pdf
 
LA MONTÉE DE L'ÉDUCATION DANS LE MONDE DE LA PRÉHISTOIRE À L'ÈRE CONTEMPORAIN...
LA MONTÉE DE L'ÉDUCATION DANS LE MONDE DE LA PRÉHISTOIRE À L'ÈRE CONTEMPORAIN...LA MONTÉE DE L'ÉDUCATION DANS LE MONDE DE LA PRÉHISTOIRE À L'ÈRE CONTEMPORAIN...
LA MONTÉE DE L'ÉDUCATION DANS LE MONDE DE LA PRÉHISTOIRE À L'ÈRE CONTEMPORAIN...
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdf
 
Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)
Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)
Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdf
 

reglement interieur

  • 1. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 1 sur 44 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE ACOLYANCE Siège Social : 16 Boulevard du Val de Vesle – 51 100 REIMS RCS de REIMS n°381 960 491 N°agrément 10 969 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Adopté par le Conseil d’Administration du 21 janvier 2013
  • 2. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 2 sur 44 SOMMAIRE I. DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES ACTIVITÉS DE LA COOPÉRATIVE.......................................................................................................4 ARTICLE 1 : APPLICATION.......................................................................................................... 4 ARTICLE 2 : ENGAGEMENT D’ACTIVITÉ ; SOUSCRIPTION ET RÉAJUSTEMENT DU CAPITAL . 4 ARTICLE 3 : ADMISSION DES ASSOCIÉS COOPÉRATEURS – ADMISSION DES ASSOCIÉS NON COOPÉRATEURS – MUTATION DE PROPRIÉTÉ – REMBOURSEMENT DES PARTS ......... 5 ARTICLE 4 : OUVERTURE DE COMPTES COURANTS D’ACTIVITÉ............................................. 6 ARTICLE 5 : CONSEIL D’ADMINISTRATION ................................................................................ 7 ARTICLE 6 : NOMBRE, DÉLIMITATION ET REPRÉSENTATION DES SECTIONS AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES PLÉNIÈRES.................................................................................... 8 1) SECTIONS DES ASSOCIÉS COOPÉRATEURS :..........................................................................................8 2) SECTION DES ASSOCIÉS NON COOPÉRATEURS .....................................................................................9 3) REPRÉSENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION..............................................................................9 4) CONSEILS DE RÉGION ...............................................................................................................................10 II. ACTIVITÉ « COLLECTE »....................................................................................10 ARTICLE 7 : COLLECTE DES CÉRÉALES ................................................................................. 11 ARTICLE 8 : LITIGES ................................................................................................................. 11 ARTICLE 9 : SANCTIONS........................................................................................................... 11 ARTICLE 10 : RÈGLEMENT DES APPORTS .............................................................................. 12 ARTICLE 11 : CÉRÉALES MISES EN POSITION DE LIVRAISON DIFFÉRÉE ET WARRANTÉE.. 12 ARTICLE 12 : LES TRANSPORTS.............................................................................................. 13 ARTICLE 13 : SÉCHAGE – REMISE AUX NORMES.................................................................... 13 ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE CONTRATS PARTICULIERS................................................... 13
  • 3. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 3 sur 44 III.ACTIVITÉ « APPROVISIONNEMENT » ET « SERVICES » ................................14 ARTICLE 15 : COMMANDES ...................................................................................................... 14 ARTICLE 16 : POLITIQUE COMMERCIALE APPROVISIONNEMENT.......................................... 14 ARTICLE 17 : ENLÈVEMENT – LIVRAISON DIRECTE DES RÉAPPROVISIONNEMENTS .......... 14 ARTICLE 18 : TARIF – PRIX – FACTURES................................................................................. 15 ARTICLE 19 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ .................................................................................. 16 IV.DISPOSITIONS DIVERSES .................................................................................16 ARTICLE 20 : ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE ................................. 16 ARTICLE 21 : MESURES FAVORISANT L’INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS....... 16 1) CONDITIONS REQUISES POUR BÉNÉFICIER DES CONDITIONS JEUNES.............................................16 2) CAPITAL SOCIAL.........................................................................................................................................16 3) AVANTAGES ÉCONOMIQUES ....................................................................................................................16 4) CHARTE JEUNE AGRICULTEUR ................................................................................................................17 ARTICLE 22 : TRAVAUX DIVERS – TRANSPORTS.................................................................... 17 ARTICLE 23 : CONTESTATIONS................................................................................................ 17 ARTICLE 24 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR..................................................... 17 ARTICLE 25 : DIFFUSION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR............................................................ 18
  • 4. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 4 sur 44 I. DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES ACTIVITÉS DE LA COOPÉRATIVE ARTICLE 1 : APPLICATION Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles 60 et 61 des statuts et est déclaré applicable à tous les associés coopérateurs et non coopérateurs à partir de leur adhésion à la coopérative. Il règle l'ensemble des rapports entre la coopérative et ses associés qu’ils soient coopérateurs ou non coopérateurs. Il sera complété, le cas échéant, par le Conseil d’Administration par les dispositions prises et circularisées à chaque fois que cela s'avèrera nécessaire. L’associé coopérateur et l’associé non coopérateur peuvent demander communication du règlement intérieur à toute époque et sous les modalités définies par l’article 9 des statuts de la coopérative. ARTICLE 2 : ENGAGEMENT D’ACTIVITÉ ; SOUSCRIPTION ET RÉAJUSTEMENT DU CAPITAL L'adhésion à la coopérative ACOLYANCE entraîne pour l'associé coopérateur : Activité Collecte - Vente de Produits Agricoles : L'engagement de livrer une quantité déterminée des produits de son exploitation : céréales, oléagineux, protéagineux et autres produits du sol, réserve faite des quantités nécessaires aux besoins d’autoconsommation. Activité Approvisionnement L'engagement de se procurer auprès de la coopérative ou par son intermédiaire les produits ou objets nécessaires à son exploitation et qu'elle est en mesure de lui fournir. Les quantités engagées par les associés coopérateurs pour les activités « collecte-vente » et « approvisionnement », sont déterminées annuellement. Au début ou en cours d’exercice, des contrats d’engagement et/ou des contrats commerciaux sont conclus entre la coopérative et les associés coopérateurs. Activité Services L'engagement d'utiliser, en ce qui concerne son exploitation et dans toute la mesure de ses besoins, les services que la coopérative est en mesure de lui procurer. Qu'il s'agisse de l'activité « Collecte », de l'activité « Approvisionnement » ou de l’activité « Services », chaque associé coopérateur doit souscrire le nombre de parts de deux (2) euros prévu à l'article 14 § 4 des statuts, soit : Apports de céréales et autres produits du sol : Trois (3) parts de deux (2) euros (soit 6,00 euros) par tonne ou fraction de tonne livrée Achats de tous produits effectués auprès de la coopérative ou par son intermédiaire : 1 % du montant (hors taxes) des achats de biens d’approvisionnement Utilisation des services de la coopérative : 1 % du Chiffre d’Affaires (hors taxes) services réalisé avec la coopérative Le minimum de souscription est fixé à 100 euros. En application du paragraphe 5 de l’article 14 des statuts, chaque part doit être libérée pour un quart à la souscription et le solde dans le délai maximal de (5) années à compter de la souscription.
  • 5. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 5 sur 44 Toutefois, le Conseil d’Administration pourra, en cas de besoin, réduire les délais de versement ci-dessus prévus. Les soldes restants dus sur les parts déjà souscrites deviendront immédiatement exigibles en cas d'augmentation collective du capital social décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues au paragraphe 3 de l'article 15 des statuts. En adhérant à la coopérative, le nouveau souscripteur de parts prendra l'engagement de livrer ses produits, de s'approvisionner à la coopérative ou d’utiliser ses services pour une durée initiale de (5) exercices qui sera reconductible tacitement par périodes successives d’égale durée, sauf dénonciation trois mois au moins avant l’expiration du dernier exercice de la période d’engagement. Le nombre de parts sociales d’activité à souscrire par l’associé coopérateur tel que prévu à l’article 14 § 4 des statuts sera défini chaque année au prorata des engagements réalisés. Ce rajustement interviendra le cas échéant au plus tard le 31 janvier de chaque exercice selon la méthode suivante : le calcul sera effectué en prenant la moyenne, calculée sur trois ans, des opérations réalisées avec la coopérative au cours des 5 exercices précédents. Le calcul est obtenu après avoir enlevé de la somme les activités des 5 exercices, celle de l'année où l'activité est la plus élevée et celle de l'année où elle est la moins élevée. Dans le cas où l'adhérent a 4 ans d'activité, l'année ou l'activité est la plus élevée sera enlevée. Pour les adhérents n'ayant pas quatre ans d'activité, le calcul sera réalisé avec les années disponibles. En application de l'article 8 § 2 des statuts, l'augmentation des engagements en « collecte », en « approvisionnement » et/ou en « services » entraîne le rajustement des souscriptions aux parts sociales d’activité selon prorata. En cas d’insuffisance de capital d’activité, le Conseil d’Administration procédera automatiquement à la conversion des parts à avantages particuliers en parts d’activité. De même, en application de l’article 20 § 3 des statuts, la diminution de l’engagement de l’associé coopérateur ou du montant des apports et/ou approvisionnements et/ou de l’importance des services effectivement réalisés par lui auprès de la coopérative, entraîne le rajustement du nombre des parts sociales d’activité, lorsque la diminution ne résulte pas d’une variation conjoncturelle. Les parts sociales d’activité détenues au-delà de la proportion statutaire seront converties automatiquement chaque année par le Conseil d’Administration en parts à avantages particuliers, à date d’effet du 1 er juillet. ARTICLE 3 : ADMISSION DES ASSOCIÉS COOPÉRATEURS – ADMISSION DES ASSOCIÉS NON COOPÉRATEURS – MUTATION DE PROPRIÉTÉ – REMBOURSEMENT DES PARTS Admission des associés coopérateurs Le Conseil d’Administration est compétent pour statuer sur l’admission des associés coopérateurs, après avis du Conseil de Région. Toutefois, il peut déléguer ses pouvoirs au Président et (ou) à ses Vice-Présidents pour cette admission. Admission des associés non coopérateurs Le Conseil d’Administration est également compétent pour statuer sur l’admission des associés non coopérateurs. Ceux-ci devront se conformer aux prescriptions de l'article 8 II des statuts qui prévoit que tout associé non coopérateur doit conserver pendant un nombre entier d'exercices de la coopérative les parts du capital souscrites dans les conditions fixées par la convention d'adhésion passée lors de son admission, à savoir : 250 parts sociales de 2 euros, soit 500 euros. La durée initiale de la convention est fixée à 3 années ; cette durée est renouvelable par tacite reconduction.
  • 6. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 6 sur 44 Mutation de propriété ou de jouissance d’une exploitation L’associé coopérateur s’engage, en cas de mutation de propriété ou de jouissance d’une exploitation au titre de laquelle il a pris à l’égard de la coopérative les engagements prévus à l’article 8 des statuts, à transférer ses parts sociales au nouvel exploitant qui sera substitué dans tous les droits et obligations de son auteur vis-à-vis de la coopérative. Remboursement des parts Les parts sociales peuvent donner lieu à un remboursement en cas de démission de l’associé coopérateur à l’expiration de sa période d’engagement qui doit être notifiée par l’associé coopérateur par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin du dernier exercice de la période d’engagement concernée. Le Conseil de Région pour avis, puis le Conseil d’Administration statuent sur ces demandes de remboursement, sauf en ce qui concerne les parts des associés non coopérateurs pour lesquelles seul le Conseil d’Administration est compétent. Le Conseil d’Administration, dans le cadre de l’article 20 des statuts, a fixé les délais de remboursement qui ne pourront pas dépasser cinq ans, de la manière suivante : Parts d’activité : Point de départ du remboursement En cas de retraite : date du Conseil d’Administration Dans les autres cas : 30 juin suivant le Conseil d’Administration Modalités de remboursement En cas de retraite : remboursement immédiat Dans les autres cas : remboursement par cinquième sur une durée de cinq ans Parts à avantages particuliers : Point de départ du remboursement : 30 juin suivant le Conseil d’Administration Modalités de remboursement En cas de remboursement d’une somme inférieure à 500 euros : remboursement immédiat En cas de remboursement d’une somme égale ou supérieure à 500 euros : remboursement par tiers sur une durée de trois ans Parts détenues par les associés non coopérateurs : Point de départ du remboursement : date du Conseil d’Administration Modalités de remboursement : remboursement immédiat ARTICLE 4 : OUVERTURE DE COMPTES COURANTS D’ACTIVITÉ Indépendamment des dispositions qui figurent à l'article 10 (Règlement des apports) et à l'article 18 (Tarif – Prix – Factures) des présentes, il est également expressément prévu la possibilité de procéder à l'ouverture de comptes courants entre la coopérative et les associés coopérateurs dans le cadre de leur activité. L'ouverture d'un compte courant nécessite la signature d'une convention entre la coopérative et les associés coopérateurs intéressés qui définit les modalités de fonctionnement. Les comptes courants enregistrent toutes les écritures de débit et de crédit résultant des opérations faites par les associés coopérateurs au regard de l'objet social de la coopérative : livraisons et achats effectués par les associés coopérateurs, et le cas échéant, facturation des services rendus à ces derniers ainsi que les sommes correspondant aux aides d’origine communautaire ou nationale, après encaissement par la coopérative, revenant à l’associé coopérateur au titre de ses productions.
  • 7. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 7 sur 44 Le fonctionnement du compte courant obéit aux règles suivantes : l'existence de versements ou remises de la part de chacune des parties ; la réciprocité de ces remises ; l’inscription d’une somme au compte-courant vaut juridiquement paiement. Toutes les livraisons de céréales et autres produits agricoles ainsi que toutes les cessions d’approvisionnement font l’objet de factures. Ces dernières sont portées au compte courant d’activité dès leur émission. L’enregistrement comptable de ces factures vaut paiement, mettant fin au délai de règlement. Seul le « solde » résultant de cette compensation « conventionnelle » sera exigible. Le compte courant fait l’objet d’un arrêté de compte mensuel. Le relevé du compte-courant est mis à la disposition de l’associé coopérateur pour lui permettre de contrôler les opérations portées au compte. À défaut de contestation du relevé de compte dans le délai d’un mois, le solde du compte sera présumé définitivement accepté par l’associé coopérateur. Tout ou partie du solde créditeur inscrit dans les comptes de la coopérative est versé par virement sur le compte bancaire de l’associé coopérateur si celui-ci en fait la demande. Le solde débiteur inscrit dans les comptes de la coopérative lors de l’arrêté mensuel peut, après mise en demeure de payer, être mis en recouvrement par la coopérative. Seul le solde du compte est susceptible de porter intérêts : Le solde créditeur en faveur de l’associé coopérateur fera l’objet d’une rémunération au taux défini par le Conseil d’Administration, actuellement au taux de EURIBOR 1 mois moyenné – 0,5 %, avec un minimum de 1,5 %, Concernant le solde débiteur, la coopérative calculera des intérêts sur la base d’un taux fixé par le Conseil d’Administration, actuellement au taux de EURIBOR 1 mois moyenné + 5 %. Les intérêts créditeurs ou débiteurs sont calculés tous les trois mois et portés sur le compte de l’adhérent le dernier jour du trimestre. Le montant des intérêts créditeurs et débiteurs fera l’objet d’une facture trimestrielle. En deçà de 10 € d’intérêts par trimestre, aucune facturation ne sera effectuée. Les taux ainsi fixés peuvent être modifiés par décision du Conseil d’Administration. Les nouveaux taux devront être communiqués par circulaire à tous les associés coopérateurs. La convention de compte courant d’activité est à durée indéterminée et prend fin par la volonté de l’une ou l’autre des parties. Le fonctionnement du compte courant est étroitement lié à l’activité de l’associé coopérateur au sein de la coopérative. En cas d’arrêt d’activité, le compte-courant sera clôturé. ARTICLE 5 : CONSEIL D’ADMINISTRATION La coopérative est administrée par un Conseil composé de 15 à 31 membres nommés pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année. Les associés non coopérateurs sont obligatoirement représentés au Conseil d’Administration par un (ou plusieurs) administrateur(s). Aux termes de l’article 21-4 des statuts, la limite d’âge pour l’exercice de la fonction d’administrateur est fixée à 65 ans. Cette limite s’applique aux administrateurs personnes physiques ou aux représentants des administrateurs personnes morales.
  • 8. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 8 sur 44 Il est expressément prévu que l’administrateur personne physique, ou le représentant de l’administrateur personne morale, est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels, réunie au cours de l’année civile où il est atteint par la limite d’âge. BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : Il est constitué : du Président de la coopérative qui ne peut être Président de Région, de tous les Présidents de Région, du Président de Champagne Picardie Semences (CPS), et d’un représentant de l’activité « agro-transformation ». COMMISSIONS : Il existe des commissions dont le rôle et la composition sont fixés par le Conseil d’Administration. CAP AC’ : Trois membres du Comité Avenir et Prospectives (CAP AC’) seront invités à participer aux travaux du Conseil d’Administration. Les modalités de désignation et le rôle des représentants des Jeunes sont précisés par les règles internes du Comité Avenir et Prospectives. ARTICLE 6 : NOMBRE, DÉLIMITATION ET REPRÉSENTATION DES SECTIONS AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES PLÉNIÈRES Conformément aux articles 34 et 35 des statuts, la circonscription territoriale de la coopérative est divisée en 9 sections. 1) SECTIONS DES ASSOCIÉS COOPÉRATEURS : Le rattachement des associés coopérateurs à une section se fait selon la commune de l’exploitation. Toutefois, si un adhérent pour son activité professionnelle souhaite un rattachement à une section différente, il en fera la demande. Le nombre des sections est fixé à huit. La liste des communes par section ainsi que la carte récapitulative de l’ensemble des sections est annexée aux présentes. Section CHAMPAGNE Département de la Marne Département des Ardennes Département de l'Aisne Section CHÂTEAU-NEUILLY Département de l’Aisne Département de la Seine et Marne Section SUD MARNE Département de la Marne Département de l’Aube Département de l’Aisne
  • 9. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 9 sur 44 Section PICARDIE Département de l’Aisne Département du Nord Département de la Somme Département de l’Oise Section THIÉRACHE CHAMPENOISE Département des Ardennes Département de l’Aisne Section BRIE-EST Département de Seine et Marne Département de la Marne Département de l’Aisne Département de l’Oise Section SOISSONS Département de l’Aisne Département de la Marne Département de l’Oise Département de la Seine et Marne Département de la Somme Section VALLÉE DE L’AISNE TARDENOIS Département de l’Aisne Département de la Marne Le nombre de délégués de chaque section est de 1 pour 50 associés coopérateurs présents ou représentés à l'Assemblée de Section, avec un minimum de 20 délégués. 2) SECTION DES ASSOCIÉS NON COOPÉRATEURS Le nombre des délégués de chaque section est de 1 pour 50 associés non coopérateurs présents ou représentés à l’Assemblée de Section, avec un minimum de 20 délégués. 3) REPRÉSENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION Chaque section sera représentée au Conseil d’Administration de la coopérative de la façon suivante : Picardie 4 Thiérache Champenoise 2 Château-Neuilly 3 Champagne 4 Sud Marne 2 Brie 4 Vallée de l’Aisne Tardenois 3 Soissons 5 Région Viticole 3 Didier PIOT 1 31
  • 10. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 10 sur 44 4) CONSEILS DE RÉGION Les sections sont communément appelées "Régions". Afin d'assurer le meilleur fonctionnement possible de la coopérative, il est institué un Conseil de Région composé de 7 à 30 membres élus en Assemblées de Section parmi les adhérents de la section à la majorité simple des voix exprimées. La durée du mandat est de 3 ans. Le Conseil est renouvelable par tiers chaque année. Un tirage au sort détermine les premiers sortants. Les conseillers sortants sont rééligibles. Le Conseil de Région peut, entre deux Assemblées de Section, procéder à des nominations de Conseillers de Région à titre provisoire. Les nominations provisoires effectuées par le Conseil de Région sont soumises à ratification de la plus prochaine Assemblée de Section. Le Conseil de Région nomme un Président pour une durée d’un an. Le Président sortant est rééligible. Le Conseil de Région électif se déroule à l’issue de l’Assemblée de Section ayant pour objet la présentation des comptes annuels de la coopérative. Le Président de Région devra être désigné parmi les administrateurs de la coopérative. En cas de vacance par décès, démission ou départ pour toute autre cause du Président de Région, le Conseil de Région nommera un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Le Conseil de Région est convoqué par tous moyens et sans délai. Aucun quorum n’est requis pour la validité des délibérations des Conseils de Région. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Le rôle du Conseil de Région est d'assurer en collaboration étroite avec le Cadre Responsable de la région, une communication la plus performante possible entre les adhérents et les structures dirigeantes de la coopérative. Le Conseil participe avec le Cadre Responsable à la définition des modalités de fonctionnement des silos et magasins de la région. Il donne son avis sur tout sujet d'investissement concernant le secteur. En fonction des besoins, le Conseil d’Administration fixera des missions ponctuelles au Conseil de Région. II. ACTIVITÉ « COLLECTE » En vue de la préparation de chaque nouvelle campagne par la coopérative, l’associé coopérateur s’engage à transmettre, à partir des documents fournis, l’ensemble des informations concernant : la totalité de son assolement ; la surface engagée et livrée à la moisson au prix de campagne ; les tonnages contractualisés à prix fixe et/ou déterminé avant la moisson ; les quantités et qualités stockées à la ferme engagées aux prix de campagne (avant moisson et au plus tard fin août) ; les contrats de production (alimentaire et industrielle) ; les contrats de production de céréales de semences. Des engagements précoces en prix de campagne peuvent être proposés à des dates différentes au vu des évolutions des marchés tant pour des livraisons « moisson » que pour des stockages post-moisson. L’associé coopérateur a la possibilité d’y participer totalement ou en partie sur la base d’un tonnage déclaré.
  • 11. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 11 sur 44 ARTICLE 7 : COLLECTE DES CÉRÉALES RÉCEPTION DES CÉRÉALES : a) Le Conseil d’Administration circularise avant chaque moisson par l’intermédiaire du règlement de campagne, les informations nécessaires pour un bon déroulement des réceptions pendant la campagne, qu'il s'agisse de classement qualitatif, de normes de réception, de cahiers des charges notamment sur les productions contractuelles, des consignes de sécurité alimentaire etc. En fonction de l’année et notamment dans le cadre d’évènements climatiques ayant eu des conséquences sur les caractéristiques qualitatives des productions, la coopérative se réserve le droit d’adapter en cours de moisson et/ou après moisson, les critères de réception, les normes qualitatives, les barèmes de réfactions, le cahier des charges des contrats etc, (précédemment communiqués au sein du règlement de campagne, contrats de production, notes d’infos et circulaires,…) avec les règles et pratiques constatées et en vigueur dans le marché. L’associé coopérateur en accepte les termes et le principe dans le cadre de ses engagements pris avec la coopérative. Le règlement de campagne est consultable sur le site www.acolyance.fr ou au siège social d’ACOLYANCE. b) Les heures d'ouvertures et de fermetures des magasins peuvent être modifiées afin de respecter la réglementation fixée par l’administration vis-à-vis des saisonniers occasionnels (droit du travail) ou des tiers (régime lié aux installations classées). c) La coopérative reçoit toutes les productions végétales (saines, loyales, marchandes respectant la réglementation sanitaire en vigueur) qui lui sont apportées. En cas de désaccord sur la qualité entre livreur et réceptionnaire, sur les déterminations de qualité ou d'application des barèmes, le litige sera soumis au directeur qui, après prise d'échantillons contradictoires en référera à un laboratoire officiel et/ou au Conseil d’Administration. d) Tout lot de céréales et d’oléo-protéagineux doit donner lieu, lors de sa livraison, à la remise par le livreur d’un bon de livraison renseigné. Ce document est à demander par l’associé coopérateur à la coopérative avant le début de la moisson. Ce bon de livraison doit obligatoirement accompagner chaque livraison pour assurer la traçabilité des lots et la mise en relation avec les contrats de production et/ou d’achat en cours ou réalisés. Aucune saisie informatique donnant lieu à règlement à l’associé coopérateur, ne pourra être effectuée sans ce document dûment renseigné. ARTICLE 8 : LITIGES En cas de mésentente à la réception entre l’associé coopérateur et le réceptionnaire de la coopérative sur l’application du barème de qualité, le litige sera soumis au directeur qui en réfèrera, si nécessaire, au Conseil d’Administration. En cas de désaccord persistant, le litige sera réglé conformément à l’article 23 du présent règlement. ARTICLE 9 : SANCTIONS En cas de livraison non homogène, en cas de fraude sur les produits livrés, tel que mélange de céréales de récoltes différentes, ou en cas de livraison de produits non marchands (grains traités, grains cariés, ergot, etc.), la coopérative peut soit refuser le lot, soit faire payer à l’adhérent concerné une amende dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration, à titre de dommages et intérêts (si le lot a été mélangé avec un lot sain en particulier), nonobstant les poursuites judiciaires et les mesures d’exclusion susceptibles d’être prises en application de l’article 12 des statuts, à l’encontre des sociétaires fautifs.
  • 12. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 12 sur 44 En cas d’inexécution totale ou partielle de ses engagements par un associé coopérateur, le Conseil d’Administration pourra, en outre, décider de lui appliquer une ou plusieurs des sanctions suivantes : Pour les associés coopérateurs ayant signé un contrat de production (blé, maïs, orge, pois, colza, produits divers…) ou de livraison, quel que soit son support, au prix de campagne ou à un prix déterminé, et qui ne livreraient pas la quantité figurant au contrat, il sera dû une pénalité financière égale au plus à 100 % de la valeur des tonnages manquants et de même qualité qui pourraient être contractés par la coopérative sur le marché du produit en question. Cette pénalité sera calculée à la date de constatation du défaut. Les frais logistiques et commerciaux inhérents à la recherche de couverture et/ou de rachats du ou des contrats défaillants s’ajouteront à la pénalité. Pour les associés coopérateurs ayant signé un contrat de production (blé, maïs, orge, pois, colza, produits divers …) ou de livraison, quel que soit son support, au prix de campagne ou à un prix déterminé, et qui ne livreraient pas la qualité prévue au contrat, il sera dû une pénalité financière égale au plus à 100 % de la valeur des tonnages manquants et de même qualité qui pourraient être contractés par la coopérative sur le marché du produit en question. Cette pénalité sera calculée à la date de constatation du défaut. Les frais logistiques et commerciaux inhérents à la recherche de couverture et/ou de rachats du ou des contrats défaillants s’ajouteront à la pénalité. La marchandise non-conforme effectivement livrée sera déclassée et rémunérée en fonction de ses caractéristiques qualitatives. L‘exclusion de la coopérative, sans préjudice du paiement de la participation aux frais fixes et de toutes pénalités financières s’y ajoutant en cas de récidive au cours de la période d’engagement. ARTICLE 10 : RÈGLEMENT DES APPORTS Le Conseil d’Administration détermine avant chaque campagne les modalités de règlement des livraisons et peut, s'il le juge utile et plus particulièrement en période de récolte, procéder au versement rapide d'un acompte avec régularisation soit en cours de campagne, soit en fin de campagne. Le transfert de propriété des céréales achetées départ « ferme » ou départ « champ » s’effectue au moment de leur enlèvement par la coopérative. Par contre, l’expression de la qualité reconnue (caractéristiques PS, H2O, protéines, etc.) sera celle déterminée après réception et analyse par le silo réceptionnaire. Les livraisons de chaque associé coopérateur donnent lieu à l’établissement d’une facture d’apport établie chaque quinzaine par la coopérative pour son compte. Cette facture comporte toutes les mentions obligatoires liées aux règles de facturation et exprime notamment le décompte en valeur de l’apport de l’associé coopérateur. Il est bien entendu qu'à la valeur de l'apport s'ajoutent ou se retranchent les bonifications ou réfactions de toute espèce. Cette facture est adressée à chaque associé coopérateur et, sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-dessus est inscrite en compte courant. En fonction de l’option choisie par l’adhérent, le versement s’effectue à l’émission du relevé. A l’instar des cessions d’approvisionnement (voir article 19 ci-après), les factures d’apports de produits céréaliers doivent mentionner les intérêts de retard pour paiement tardif, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et les conditions d’escompte à la charge financière de la coopérative. ARTICLE 11 : CÉRÉALES MISES EN POSITION DE LIVRAISON DIFFÉRÉE ET WARRANTÉE a) Si par suite d'une cadence trop rapide des apports ou pour toute autre raison, la capacité des locaux de la coopérative devient insuffisante pour loger de nouveaux apports, ceux-ci peuvent être mis en position de livraison différée : leur prise en charge donnera lieu à réception provisoire portant seulement sur la quantité. Dans le cas de livraison différée, le prix de règlement applicable sera celui du mois de la livraison effective. Le vendeur, qui reste dépositaire de la marchandise non livrée, peut exiger un acompte pouvant atteindre les deux tiers de la valeur actuelle des céréales vendues.
  • 13. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 13 sur 44 b) Les associés coopérateurs peuvent, pour la partie de leur récolte non vendue, ou qui n'a pas été mise en position de livraison différée, obtenir une avance égale aux deux tiers de la valeur de ces céréales, moyennant la souscription d'un warrant à l'ordre de la coopérative. Le warrant contient l'engagement de l’associé coopérateur de livrer obligatoirement les céréales warrantées à la coopérative. c) Les associés coopérateurs ayant reçu un acompte ou une avance sur warrant pour des céréales, sont tenus de garantir celles-ci contre les risques d'incendie et de les entretenir en bon état. d) Les lots de céréales en position de livraison différée sont soumis au contrôle de la coopérative ainsi que les céréales warrantées. Pour couvrir les frais engagés à l'occasion de ce contrôle, la coopérative peut demander une indemnité à la tonne dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. e) La réception définitive, à effectuer dans les conditions prescrites à l'article 7, a lieu lors de la livraison effective des céréales au silo de la coopérative. Le règlement définitif n'intervient que lors de cette dernière réception, au prix en vigueur à ce moment. ARTICLE 12 : LES TRANSPORTS Les récoltes doivent être livrées franco au silo d’affectation et/ou de proximité. Toutefois, la coopérative peut assurer le transport des produits livrés par ses associés coopérateurs moyennant une redevance fixée par le Conseil d’Administration. Une prime d’approche, dont le montant et les modalités seront fixés par le Conseil d’Administration, pourra être attribuée aux associés coopérateurs livrant leurs récoltes engagées au prix de campagne. Selon les années, une prime de recentrage, sur les sites prioritaires, peut-être décidée pour participer à la politique de compression des coûts logistiques de la coopérative. Seuls les tonnages stockés en ferme et engagés en prix de campagne peuvent bénéficier de cette prime. Une prime d’expédition directe de l’agriculteur vers le client dont les modalités seront fixées par le Conseil d’Administration pourra être attribuée aux associés coopérateurs livrant leurs récoltes engagées au prix ferme et au prix de campagne. ARTICLE 13 : SÉCHAGE – REMISE AUX NORMES Les frais de séchage et la remise aux normes des céréales apportées seront retenus sur la base des barèmes en usage dans la coopérative. Toutefois, concernant plus spécialement le maïs et le tournesol, les réfactions seront déduites sur les bases du barème fixé par le Conseil (frais de séchage et de remise aux normes). ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE CONTRATS PARTICULIERS Les contrats particuliers que pourra offrir la coopérative à ses adhérents (contrats alimentaires, contrats industriels, meuniers, etc.) seront accordés en priorité aux adhérents ayant 100 % de leurs activités collecte et approvisionnement avec la coopérative. Les jeunes agriculteurs en installation seront également prioritaires (à condition d’être à 100 %).
  • 14. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 14 sur 44 III.ACTIVITÉ « APPROVISIONNEMENT » ET « SERVICES » ARTICLE 15 : COMMANDES Les associés coopérateurs peuvent s’approvisionner en produits, équipements, instruments et services nécessaires à leur exploitation dés lors qu’un contrat d’approvisionnement et/ou un bon de livraison et/ou tout autre document quel que soit son support a été signé. Dans le cadre de ces commandes réalisées par l’associé coopérateur, la coopérative pratique « la livraison directe à l’exploitation » et ce en fonction de modalités d’engagement, de capacité de réception de l’associé coopérateur et d’époque dans la campagne. L’associé coopérateur peut aussi choisir de s’approvisionner auprès des magasins spécialisés pour le type d’approvisionnement concerné dans la mesure où des stocks sont disponibles. L’associé coopérateur devra donc s’assurer au préalable de la disponibilité de ses besoins d’approvisionnement auprès de son conseiller et/ou du magasinier. Toute commande est considérée comme ferme. En cas de refus de livraison ou de non enlèvement dans un délai normal de mise à disposition, l’associé coopérateur pourra être débité de la valeur de la commande. Pour les associés coopérateurs ayant signé une commande d’approvisionnement quel que soit son support juridique, et qui ne respecteraient pas leur engagement contractuel, il sera dû une pénalité financière égale au plus à 100 % de la valeur des marchandises commandées et dont le prix n’a pas été acquitté. Cette pénalité sera calculée à la date de constatation du défaut. Des frais logistiques et commerciaux inhérents à ce défaut pourront se rajouter à cette pénalité. En cas de pénurie des produits proposés, et en cas de problème d’approvisionnement par la coopérative auprès de ses fournisseurs, la coopérative se trouvera dans l’impossibilité de répondre aux éventuelles commandes en cours et se réserve le droit de servir en priorité les associés coopérateurs respectant leurs engagements avec la coopérative. ARTICLE 16 : POLITIQUE COMMERCIALE APPROVISIONNEMENT Sur proposition de la Direction, le Conseil d’Administration mettra en place annuellement une politique commerciale diffusée par le Service Production Végétale de la coopérative tenant compte des différents services rendus aux agriculteurs en respectant l’équité et les principes coopératifs. ARTICLE 17 : ENLÈVEMENT – LIVRAISON DIRECTE DES RÉAPPROVISIONNEMENTS Dès leur réception ou suivant entente préalable, les marchandises sont tenues à la disposition des associés coopérateurs, soit au magasin central soit au magasin de proximité (défini selon le type d’approvisionnement) de la coopérative. Elles seront remises après l'établissement d'un bon de sortie signé par l’associé coopérateur ou son représentant et le magasinier. Un exemplaire de ce bon est remis à l’associé coopérateur. Pour les réapprovisionnements en cours de campagne (hors morte saison), la coopérative pratique des livraisons « directe exploitation » en accord avec les associés coopérateurs. Dans ce cas, la majoration de prix forfaitaire (s’il y en avait une) sera fixée par le Conseil d’Administration. La coopérative dégage sa propre responsabilité pour tous dommages directs ou indirects résultant du non respect des recommandations d’emploi, des risques inhérents au stockage et à la manipulation des produits et au fait que la marchandise livrée ne soit pas appropriée au but recherché par l’utilisateur. La coopérative ne peut être tenue responsable d’une évolution de la réglementation sur l’usage des produits de protection des plantes entre le moment où le conseil est délivré et l’application par l’associé coopérateur. Avant toute utilisation, l’associé coopérateur devra vérifier l’autorisation de la spécialité pour l’usage visé (règlement sur les mélanges autorisés notamment).
  • 15. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 15 sur 44 La coopérative est déliée de toute obligation de mise à disposition du produit commandé en cas de survenance de cas fortuits ou de force majeure empêchant soit la fabrication, soit l’expédition ou l’introduction en France. ARTICLE 18 : TARIF – PRIX – FACTURES Toutes les cessions d’approvisionnement et services faites par la coopérative à ses associés coopérateurs sont payables dans un délai de 30 jours fin de mois de livraison. Les ventes sont facturées sur la base du tarif en vigueur. Les prix s’entendent toujours hors taxes. Pour des actions ponctuelles ou spécifiques (campagne morte-saison, semences, etc.), des conditions de règlement différentes peuvent être appliquées et portées préalablement à la connaissance de l’ensemble des adhérents. Le paiement s’effectue soit par inscription au compte courant, soit par chèque, soit par virement au compte de la coopérative. Les factures doivent comporter toutes les mentions obligatoires liées aux règles de facturation notamment la date à laquelle le règlement doit intervenir, le taux des pénalités de retard applicables, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et les conditions d’escompte. En cas de paiement différé ou à terme, le paiement au sens des présentes n’est pas constitué par la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer, mais par l’encaissement chez la coopérative à l’échéance convenue. À défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, ces autres échéances deviendront immédiatement dues même si elles ont donné lieu à des traites. PENALITÉS : Tout règlement effectué après la date de paiement figurant sur la facture entraîne la facturation de pénalités de retard, conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce. Ces pénalités sont calculées par application à l’intégralité des sommes dues ou restant dues d’un taux représentant, au minimum, trois fois le taux d’intérêt légal. Le taux des pénalités, ainsi que tout changement de ce taux fait l’objet d’une communication à l’ensemble des associés coopérateurs de la coopérative. Les pénalités sont exigibles le jour suivant la date de règlement indiquée sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire. La coopérative se verra par ailleurs autorisée à disposer par traite à vue protestable sur la banque de l’associé coopérateur défaillant à qui toute livraison sera refusée jusqu’à complet règlement. Même en l’absence de compte courant, devant le risque d’une défaillance possible d’un associé coopérateur débiteur, la coopérative est autorisée à prélever le montant de la dette sur un éventuel compte créditeur de livraisons de récoltes, dès lors que ces dettes ou créances sont certaines, liquides et exigibles (article 1291 du Code civil). La coopérative pourra exiger le paiement comptant en cas d’achats effectués par un associé coopérateur avec lequel la coopérative a des difficultés de recouvrement de ses créances. INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT : Les factures de la coopérative doivent en outre comporter l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce. Toutefois, en cas d’ouverture de comptes courants d’activité entre les associés coopérateurs et la coopérative, celle-ci n’aura pas à exiger l’indemnité en cause puisque ces factures émises seront considérées comme payées dès leur inscription en compte courant.
  • 16. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 16 sur 44 ARTICLE 19 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Les marchandises livrées demeurent la propriété de la coopérative jusqu’au complet règlement du prix, conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du code civil. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, la coopérative pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes déjà versés lui resteront acquis à titre de clause pénale. Dans tous les cas, le marché inclut une convention de dépôt jusqu’à complet paiement du prix. La revente ou la transformation est cependant autorisée. Dans ce cas, l’associé coopérateur devra céder à la coopérative les créances nées de cette revente ou la propriété de l’objet résultant de la transformation des marchandises livrées. Les marchandises livrées pourront être revendiquées, tant dans le cadre des articles L.624-16 et suivants du code de commerce, qu’indépendamment de tout redressement ou liquidation judiciaire. Les marchandises resteront la propriété de la coopérative jusqu’au paiement intégral de leur prix mais l’associé coopérateur responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’associé coopérateur s’engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées. IV. DISPOSITIONS DIVERSES ARTICLE 20 : ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE La coopérative a souscrit une assurance de responsabilité professionnelle auprès de ZURICH. ARTICLE 21 : MESURES FAVORISANT L’INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS 1) CONDITIONS REQUISES POUR BÉNÉFICIER DES CONDITIONS JEUNES Avoir moins de 40 ans, s’installer pour la 1 ère fois ou être installé depuis moins de 5 ans. S’engager pour l’achat de l’intégralité des approvisionnements et la livraison de l’intégralité de sa récolte à la coopérative. Ces conditions jeunes exploitants s’appliquent aux adhésions à compter du 1 er juillet 2012. Pour les exploitations ayant déjà souscrit un contrat jeune agriculteur, celui-ci reste applicable jusqu’à la fin de la période concernée. 2) CAPITAL SOCIAL Pour permettre le financement de la libération des parts sociales dès l’adhésion, il est proposé aux jeunes adhérents de contracter un prêt spécifique d’une durée maximale de 2 à 5 ans, au taux Euribor 12 mois au jour de l’échéance + 0,8 %. 3) AVANTAGES ÉCONOMIQUES Dans le cadre d’une exploitation sous forme sociétaire, les conditions s’appliquent à la quotité détenue par le jeune adhérent. Le jeune agriculteur pourra choisir entre les deux mesures suivantes : Soit une ristourne sur le Chiffre d’Affaires HT approvisionnement (engrais, phytos, petites graines et semences) d’un montant de 2 % pendant 3 années. Soit le compte courant « appros » ne fait pas l’objet de paiement d’intérêts pendant 3 campagnes. Le compte courant « appros » est compensé par les apports de chaque moisson, et ce au plus tard le 31 juillet.
  • 17. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 17 sur 44 Dans tous les cas, la TVA est due à l’échéance normale et son paiement n’est pas reporté à la moisson. Les services : Une dotation de 500 € par an et sur 3 années à valoir sur les services suivants : Epicles (125 €) Offre Sérénité Expert (250 €) Atland (pack complet uniquement, 125 €) Reprises de terres Sous réserve d’un engagement total d’apports, pour tout jeune agrandissant son exploitation par reprise de terres, il est accordé : une ristourne identique à la règle, sur la quote-part des « appros » concernés par les terres apportées, Idem ci-dessus si l’exploitation est sous forme sociétaire. 4) CHARTE JEUNE AGRICULTEUR Accueil privilégié et renforcé par un Conseiller de Région. Suivi particulier par le CPVS Journée d’accueil couplée à une journée CAP AC’ Réduction sur les voyages d’études organisés par le CAP AC’ Accès à l’ensemble des réunions techniques Accès privilégié aux contrats de multiplications ARTICLE 22 : TRAVAUX DIVERS – TRANSPORTS Dans la mesure des possibilités matérielles de la coopérative, et sans qu'il puisse en être fait obligation, pourront être effectués pour le compte des associés coopérateurs des travaux de traitement, d’épandage et des transports dans le cadre de la réglementation propre à ces derniers, dont la rémunération sera fixée par le Conseil d’Administration ou par la Direction. Toutefois, ce travail étant effectué pour le compte et sous contrôle de l’associé coopérateur, la coopérative décline toutes responsabilités en cas de dommages causés soit aux biens propres de l’associé coopérateur, soit à ceux appartenant à des tiers. ARTICLE 23 : CONTESTATIONS Les contestations qui pourraient surgir à l'occasion d'une transaction, si elles ne sont pas tranchées par le Directeur, feront l'objet d'une réclamation écrite auprès du Président de la coopérative. Le réclamant pourra être convoqué à une réunion du Conseil d’Administration pour explications complémentaires. ARTICLE 24 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le Conseil d’Administration a toute compétence pour modifier le présent règlement intérieur. Les coopérateurs sont invités à toujours apporter la plus grande attention aux circulaires qui leurs sont adressées.
  • 18. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 18 sur 44 ARTICLE 25 : DIFFUSION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Un exemplaire du présent règlement est à la disposition de tous les associés coopérateurs avec un exemplaire des statuts. Il peut en prendre connaissance et en demander copie auprès de la coopérative. Il entre en vigueur dès cette date. Il pourra être complété chaque année, par décisions circularisées fixant, en fonction des conditions du moment, les dates, taux, sommes et règles dont il est fait mention dans ce présent règlement. Adopté par le Conseil d’Administration du 21 janvier 2013
  • 19. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 19 sur 44 ANNEXE 1 : Liste des communes BRIE EST Département Nom de la commune Code INSEE 02 ARTONGES 02026 02 LA CELLE SOUS MONTMIRAIL 02147 02 LA CHAPELLE SUR CHEZY 02162 02 L'EPINE AUX BOIS 02281 02 MARCHAIS EN BRIE 02458 02 MONTFAUCON 02505 02 ROZOY BELLEVALLE 02664 02 VENDIERES 02777 02 VIELS MAISONS 02798 51 BANNAY 51034 51 BERGERES SOUS MONTMIRAIL 51050 51 BOISSY LE REPOS 51070 51 BOUCHY ST GENEST 51071 51 LE BREUIL 51085 51 CHAMPGUYON 51116 51 CHARLEVILLE 51129 51 CHATILLON SUR MORIN 51137 51 CORFELIX 51170 51 CORROBERT 51175 51 COURGIVAUX 51185 51 LES ESSARTS LES SEZANNE 51235 51 ESTERNAY 51237 51 LE GAULT SOIGNY 51264 51 JANVILLIERS 51304 51 JOISELLE 51306 51 LINTHELLES 51323 51 MECRINGES 51359 51 LE MEIX ST EPOING 51360 51 MOEURS VERDEY 51369 51 MONTMIRAIL 51380 51 MORSAINS 51386 51 REVEILLON 51459 51 RIEUX 51460 51 TREFOLS 51579 51 LE THOULT TROSNAY 51570 51 VAUCHAMPS 51596 51 LE VEZIER 51618 51 VILLENEUVE ST VISTRE ET VILLE 51628 60 VILLENEUVE SUR VERBERIE 60680
  • 20. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 20 sur 44 77 AMILLIS 77002 77 AUBEPIERRE OZOUER LE REPOS 77010 77 BANNOST VILLEGAGNON 77020 77 BASSEVELLE 77024 77 BEAUCHERY ST MARTIN 77026 77 BEAUTHEIL 77028 77 BELLOT 77030 77 BEZALLES 77033 77 BUSSIERES 77057 77 CERNEUX 77066 77 CHAILLY EN BRIE 77070 77 CHALAUTRE LA GRANDE 77072 77 LA CHAPELLE MOUTILS 77093 77 CHARTRONGES 77097 77 CHENOISE 77109 77 CHEVRU 77113 77 CHOISY EN BRIE 77116 77 COULOMMIERS 77131 77 CRECY LA CHAPELLE 77142 77 CUCHARMOY 77149 77 DAGNY 77151 77 DONNEMARIE DONTILLY 77159 77 DOUE 77162 77 GUERARD 77219 77 LA FERTE GAUCHER 77182 77 LA FERTE SOUS JOUARRE 77183 77 HONDEVILLIERS 77228 77 JOUY LE CHATEL 77239 77 JOUY SUR MORIN 77240 77 LESCHEROLLES 77247 77 LEUDON EN BRIE 77250 77 LOUAN VILLEGRUIS FONTAINE 77262 77 MAISONCELLES EN BRIE 77270 77 LES MARETS 77275 77 MAROLLES EN BRIE 77278 77 MEILLERAY 77287 77 MONTCEAUX LES PROVINS 77301 77 MONTDAUPHIN 77303 77 MONTENILS 77304 77 MONTOLIVET 77314 77 MORTERY 77319 77 MOUROUX 77320 77 PECY 77357
  • 21. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 21 sur 44 77 PROVINS 77379 77 QUIERS 77381 77 RAMPILLON 77383 77 REBAIS 77385 77 REUIL EN BRIE 77388 77 ROZAY EN BRIE 77393 77 RUPEREUX 77396 77 SAACY SUR MARNE 77397 77 SABLONNIERES 77398 77 ST BARTHELEMY 77402 77 ST BRICE 77403 77 ST CYR SUR MORIN 77405 77 ST HILLIERS 77414 77 ST JUST EN BRIE 77416 77 ST LEGER 77417 77 ST MARS VIEUX MAISONS 77421 77 ST MARTIN DES CHAMPS 77423 77 ST MARTIN DU BOSCHET 77424 77 ST REMY LA VANNE 77432 77 SAINTS 77433 77 ST SIMEON 77436 77 SANCY LES PROVINS 77444 77 SOLERS 77457 77 SOUPPES SUR LOING 77458 77 TOUQUIN 77469 77 USSY SUR MARNE 77478 77 LA TRETOIRE 77472 77 VALENCE EN BRIE 77480 77 VAUDOY EN BRIE 77486 77 VERDELOT 77492 77 VILLEGAGNON 77502 77 VILLEMAREUIL 77505 77 VILLENAUXE LA PETITE 77507 77 VILLIERS ST GEORGES 77519 77 VOINSLES 77527 77 VOULTON 77530 77 VULAINES LES PROVINS 77532
  • 22. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 22 sur 44 CHAMPAGNE Département Nom de la commune Code INSEE 02 BERTRICOURT 02076 02 JEANCOURT 02390 02 MUSCOURT 02534 02 NEUFCHATEL SUR AISNE 02541 02 PROUVAIS 02626 02 VILLERS LE SEC 02813 08 AUSSONCE 08032 08 BAYONVILLE 08052 08 BRIENNE SUR AISNE 08084 08 CHARBOGNE 08103 08 CHATEAU PORCIEN 08107 08 CONTREUVE 08130 08 L'ECAILLE 08148 08 GRIVY LOISY 08200 08 HAUVINE 08220 08 JUNIVILLE 08239 08 MANRE 08271 08 MONTHOIS 08303 08 LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY 08320 08 QUILLY 08351 08 RETHEL 08362 08 ROIZY 08368 08 ST CLEMENT A ARNES 08378 08 ST ETIENNE A ARNES 08379 08 ST PIERRE A ARNES 08393 08 SEMIDE 08410 08 VENDRESSE 08469 51 ANTHENAY 51012 51 AOUGNY 51013 51 ARCIS LE PONSART 51014 51 AUBERIVE 51019 51 AUBILLY 51020 51 AUMENANCOURT 51025 51 BACONNES 51031 51 BASLIEUX SOUS CHATILLON 51038 51 BAZANCOURT 51043 51 BEINE NAUROY 51046 51 BERMERICOURT 51051 51 BERRU 51052 51 BETHENIVILLE 51054 51 BETHENY 51055
  • 23. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 23 sur 44 51 BEZANNES 51058 51 BILLY LE GRAND 51061 51 BOUILLY 51072 51 BOULEUSE 51073 51 BOULT SUR SUIPPE 51074 51 BOURGOGNE 51075 51 BOUY 51078 51 BROUILLET 51089 51 CAUREL 51101 51 CAUROY LES HERMONVILLE 51102 51 CERNAY LES REIMS 51105 51 CHAMPFLEURY 51115 51 CHAMPIGNY 51118 51 CHAMPLAT ET BOUJACOURT 51120 51 CHAUMUZY 51140 51 CHENAY 51145 51 CORMICY 51171 51 CORMONTREUIL 51172 51 COURCELLES SAPICOURT 51181 51 COURCY 51183 51 COURMAS 51188 51 CRUGNY 51198 51 DONTRIEN 51216 51 ECUEIL 51225 51 EPOYE 51232 51 FRESNE LES REIMS 51261 51 GUEUX 51282 51 ISLES SUR SUIPPE 51299 51 ISSE 51301 51 JANVRY 51305 51 JONCHERY SUR SUIPPE 51307 51 JONQUERY 51309 51 LAGERY 51314 51 LAVANNES 51318 51 LHERY 51321 51 LIVRY LOUVERCY 51326 51 LUDES 51333 51 MAREUIL SUR AY 51347 51 MARFAUX 51348 51 MERFY 51362 51 LES MESNEUX 51365 51 MOURMELON LE PETIT 51389 51 MUIZON 51391
  • 24. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 24 sur 44 51 NANTEUIL LA FORET 51393 51 NOGENT L'ABBESSE 51403 51 OLIZY 51414 51 ORMES 51418 51 PARGNY LES REIMS 51422 51 LES PETITES LOGES 51428 51 PEVY 51429 51 POILLY 51437 51 POMACLE 51439 51 PONTFAVERGER MORONVILLIERS 51440 51 POURCY 51445 51 PROSNES 51447 51 PRUNAY 51449 51 PUISIEULX 51450 51 REIMS 51454 51 ROMIGNY 51466 51 ROSNAY 51468 51 ST BRICE COURCELLES 51474 51 ST ETIENNE SUR SUIPPE 51477 51 ST EUPHRAISE ET CLAIRIZET 51479 51 ST HILAIRE LE GRAND 51486 51 ST HILAIRE LE PETIT 51487 51 STE MARIE A PY 51501 51 ST MARTIN L'HEUREUX 51503 51 ST MASMES 51505 51 ST SOUPLET SUR PY 51517 51 SARCY 51523 51 SELLES 51529 51 SEPT SAULX 51530 51 SERMIERS 51532 51 SILLERY 51536 51 SOMMEPY TAHURE 51544 51 SOMME SUIPPE 51546 51 TAISSY 51562 51 THIBIE 51566 51 THIL 51568 51 VAL DE VESLE 51571 51 TINQUEUX 51573 51 TRAMERY 51577 51 BETHENY 51580 51 TRIGNY 51582 51 TROIS PUITS 51584 51 UNCHAIR 51586
  • 25. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 25 sur 44 51 VADENAY 51587 51 VANDEUIL 51591 51 VAUDEMANGES 51599 51 VAUDESINCOURT 51600 51 VENTELAY 51604 51 VERZENAY 51613 51 VERZY 51614 51 VILLE EN TARDENOIS 51624 51 VILLERS ALLERAND 51629 51 VILLERS AUX NOEUDS 51631 51 VILLERS FRANQUEUX 51633 51 VRIGNY 51657 51 WARMERIVILLE 51660 51 WITRY LES REIMS 51662 CHÂTEAU-NEUILLY Département Nom de la commune Code INSEE 02 ARMENTIERES SUR OURCQ 02023 02 AZY SUR MARNE 02042 02 BAULNE EN BRIE 02053 02 BELLEAU 02062 02 BEZU LE GUERY 02084 02 BEZU ST GERMAIN 02085 02 BILLY SUR OURCQ 02090 02 BLESMES 02094 02 BONNEIL 02098 02 BONNESVALYN 02099 02 BOURESCHES 02105 02 BRASLES 02114 02 BRECY 02119 02 BRENY 02121 02 BUSSIARES 02137 02 CELLES LES CONDE 02146 02 LA CHAPELLE MONTHODON 02161 02 CHARLY 02163 02 CHARTEVES 02166 02 CHATEAU THIERRY 02168 02 CHEZY EN ORXOIS 02185 02 CHEZY SUR MARNE 02186 02 COINCY 02203 02 CONDE EN BRIE 02209 02 CONNIGIS 02213 02 COUPRU 02221 02 COURBOIN 02223
  • 26. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 26 sur 44 02 COURCHAMPS 02225 02 COURTEMONT VARENNES 02228 02 CREZANCY 02239 02 LA CROIX SUR OURCQ 02241 02 DOMPTIN 02268 02 EPAUX BEZU 02279 02 EPIEDS 02280 02 ESSISES 02289 02 ESSOMES SUR MARNE 02290 02 ETREPILLY 02297 02 FONTENELLE EN BRIE 02325 02 FOSSOY 02328 02 GANDELU 02339 02 GLAND 02347 02 GRISOLLES 02356 02 HAUTEVESNES 02375 02 LATILLY 02411 02 LICY CLIGNON 02428 02 LUCY LE BOCAGE 02443 02 MACOGNY 02449 02 MARIGNY EN ORXOIS 02465 02 MARIZY ST MARD 02467 02 MONTGRU ST HILAIRE 02507 02 MONTHUREL 02510 02 MONTIGNY LES CONDE 02515 02 MONTLEVON 02518 02 MONTREUIL AUX LIONS 02521 02 MONT ST PERE 02524 02 NESLES LA MONTAGNE 02540 02 NOGENTEL 02554 02 NOGENT L'ARTAUD 02555 02 OULCHY LA VILLE 02579 02 PARGNY LA DHUYS 02590 02 PAVANT 02596 02 PRIEZ 02622 02 ROCOURT ST MARTIN 02649 02 ROMENY SUR MARNE 02653 02 ST AGNAN 02669 02 ST EUGENE 02677 02 ST GENGOULPH 02679 02 SAULCHERY 02701 02 SOMMELANS 02724 02 TORCY EN VALOIS 02744
  • 27. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 27 sur 44 02 VERDILLY 02781 02 VEUILLY LA POTERIE 02792 02 VIFFORT 02800 77 CITRY 77117 77 POMMEUSE 77371 77 VENDREST 77490 77 VILLENEUVE SUR BELLOT 77512 PICARDIE Département Nom de la commune Code INSEE 02 ABBECOURT 02001 02 ACHERY 02002 02 ALAINCOURT 02009 02 AMIGNY ROUY 02014 02 ANDELAIN 02016 02 ANGUILCOURT LE SART 02017 02 ANIZY LE CHATEAU 02018 02 ANNOIS 02019 02 ARTEMPS 02025 02 ASSIS SUR SERRE 02027 02 ATHIES SOUS LAON 02028 02 ATTILLY 02029 02 AUBIGNY AUX KAISNES 02032 02 AUDIGNY 02035 02 AULNOIS SOUS LAON 02037 02 AUTREVILLE 02041 02 BARENTON BUGNY 02046 02 BARENTON CEL 02047 02 BARENTON SUR SERRE 02048 02 BARISIS 02049 02 BASSOLES AULERS 02052 02 BEAUMONT EN BEINE 02056 02 BEAUTOR 02059 02 BEAUVOIS EN VERMANDOIS 02060 02 BENAY 02066 02 BERTAUCOURT EPOURDON 02074 02 BESNY ET LOIZY 02080 02 BETHANCOURT EN VAUX 02081 02 BICHANCOURT 02086 02 BOHAIN EN VERMANDOIS 02095 02 BOUCONVILLE VAUCLAIR 02102 02 BRANCOURT EN LAONNOIS 02111 02 BRAY ST CHRISTOPHE 02117
  • 28. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 28 sur 44 02 BRIE 02122 02 BRISSAY CHOIGNY 02123 02 BRISSY HAMEGICOURT 02124 02 BRUYERES ET MONTBERAULT 02128 02 BUCY LES CERNY 02132 02 CAILLOUEL CREPIGNY 02139 02 CAUMONT 02145 02 CERIZY 02149 02 CERNY LES BUCY 02151 02 CESSIERES 02153 02 CHAMBRY 02157 02 CHAMOUILLE 02158 02 CHAMPS 02159 02 CHARMES 02165 02 CHATILLON LES SONS 02169 02 CHAUNY 02173 02 CHAVIGNON 02174 02 CHERET 02177 02 CHERMIZY AILLES 02178 02 CHEVREGNY 02183 02 CHIVY LES ETOUVELLES 02191 02 CLASTRES 02199 02 COLLIGIS CRANDELAIN 02205 02 COMMENCHON 02207 02 CONDREN 02212 02 CONTESCOURT 02214 02 COUCY LA VILLE 02219 02 COURBES 02222 02 COUVRON ET AUMENCOURT 02231 02 CRECY SUR SERRE 02237 02 CREPY 02238 02 CROIX FONSOMMES 02240 02 CUGNY 02246 02 DALLON 02257 02 DANIZY 02260 02 DERCY 02261 02 DEUILLET 02262 02 DOUCHY 02270 02 DURY 02273 02 EPAGNY 02277 02 EPPES 02282 02 ERLON 02283 02 ESSIGNY LE GRAND 02287
  • 29. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 29 sur 44 02 ETOUVELLES 02294 02 ETREILLERS 02296 02 FAUCOUCOURT 02301 02 FAYET 02303 02 LA FERE 02304 02 LA FERTE CHEVRESIS 02306 02 FIEULAINE 02310 02 FLAVY LE MARTEL 02315 02 FONSOMMES 02319 02 FONTAINE LES CLERCS 02320 02 FORESTE 02327 02 FOURDRAIN 02329 02 FRANCILLY SELENCY 02330 02 FRESNES 02333 02 FRESSANCOURT 02335 02 FRIERES FAILLOUEL 02336 02 FROIDMONT COHARTILLE 02338 02 GERMAINE 02343 02 GIBERCOURT 02345 02 GIZY 02346 02 GRANDLUP ET FAY 02353 02 GRICOURT 02355 02 GROUGIS 02358 02 GUIVRY 02362 02 HAPPENCOURT 02367 02 HINACOURT 02380 02 HOLNON 02382 02 JUSSY 02397 02 LAFFAUX 02400 02 LANCHY 02402 02 LANDRICOURT 02406 02 LAON 02408 02 LAVAL EN LAONNOIS 02413 02 LESCHELLES 02419 02 LESDINS 02420 02 LIERVAL 02429 02 LIEZ 02431 02 LIZY 02434 02 LY FONTAINE 02446 02 MARCY 02459 02 MAREST DAMPCOURT 02461 02 MAYOT 02473 02 MENNESSIS 02474
  • 30. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 30 sur 44 02 MERLIEUX ET FOUQUEROLLES 02478 02 MISSY LES PIERREPONT 02486 02 MOLINCHART 02489 02 MONAMPTEUIL 02490 02 MONCEAU LE NEUF ET FAUCOUZY 02491 02 MONCEAU LES LEUPS 02492 02 MONCEAU LE WAAST 02493 02 MONTBAVIN 02499 02 MORCOURT 02525 02 MOY DE L'AISNE 02532 02 NEUFLIEUX 02542 02 LA NEUVILLE EN BEINE 02546 02 NEUVILLE SUR AILETTE 02550 02 NOUVION ET CATILLON 02559 02 NOUVION LE COMTE 02560 02 OGNES 02566 02 OLLEZY 02570 02 ORGEVAL 02573 02 ORIGNY STE BENOITE 02575 02 PARPEVILLE 02592 02 PIERREMANDE 02599 02 PIERREPONT 02600 02 PINON 02602 02 PONTAVERT 02613 02 PRESLES ET THIERNY 02621 02 REMIES 02638 02 REMIGNY 02639 02 RENANSART 02640 02 RIBEMONT 02648 02 ROGECOURT 02651 02 ROUPY 02658 02 ST GOBAIN 02680 02 ST SIMON 02694 02 SAMOUSSY 02697 02 SAVY 02702 02 SEPTVAUX 02707 02 SINCENY 02719 02 SOMMETTE EAUCOURT 02726 02 SONS ET RONCHERES 02727 02 ST QUENTIN 02691 02 SURFONTAINE 02732 02 SUZY 02733 02 TERGNIER 02738
  • 31. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 31 sur 44 02 TOULIS ET ATTENCOURT 02745 02 TRAVECY 02746 02 TRUCY 02751 02 TUGNY ET PONT 02752 02 UGNY LE GAY 02754 02 URVILLERS 02756 02 VAUCELLES ET BEFFECOURT 02765 02 VAUDESSON 02766 02 VAUXAILLON 02768 02 VAUX EN VERMANDOIS 02772 02 VENDEUIL 02775 02 LE VERGUIER 02782 02 VERMAND 02785 02 VERNEUIL SOUS COUCY 02786 02 VERNEUIL SUR SERRE 02787 02 VERSIGNY 02788 02 VESLES ET CAUMONT 02790 02 VILLEQUIER AUMONT 02807 02 VILLERS ST CHRISTOPHE 02815 02 VIRY NOUREUIL 02820 02 VIVAISE 02821 02 VOUEL 02825 02 WISSIGNICOURT 02834 59 CAMBRAI 59122 59 MARCQ EN BAROEUL 59378 60 APPILLY 60021 60 BEHERICOURT 60059 60 VILLESELVE 60693 80 BERNES 80088 80 BROUCHY 80144 80 CARTIGNY 80177 80 ENNEMAIN 80267 80 EPPEVILLE 80274 80 ESMERY HALLON 80284 80 ETALON 80292 80 ETERPIGNY 80294 80 FEUILLERES 80307 80 FOUQUESCOURT 80339 80 HAM 80410 80 MUILLE VILLETTE 80579 80 SANCOURT 80726
  • 32. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 32 sur 44 SOISSONS Département Nom de la commune Code INSEE 02 ACY 02003 02 AIZY JOUY 02008 02 ALLEMANT 02010 02 AMBLENY 02011 02 AMBRIEF 02012 02 AUDIGNICOURT 02034 02 BAGNEUX 02043 02 BELLEU 02064 02 BERZY LE SEC 02077 02 BESME 02078 02 BIEUXY 02087 02 BILLY SUR AISNE 02089 02 BLERANCOURT 02093 02 BOURGUIGNON SOUS COUCY 02107 02 BRAYE 02118 02 BRUMETZ 02125 02 BUCY LE LONG 02131 02 BUZANCY 02138 02 CAMELIN 02140 02 CHACRISE 02154 02 CHAUDUN 02172 02 CHAVIGNY 02175 02 CHOUY 02192 02 CLAMECY 02198 02 COEUVRES ET VALSERY 02201 02 CORCY 02216 02 COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE 02217 02 COURMELLES 02226 02 COYOLLES 02232 02 CRECY AU MONT 02236 02 CROUY 02243 02 CUFFIES 02245 02 CUISY EN ALMONT 02253 02 CUTRY 02254 02 DAMMARD 02258 02 DAMPLEUX 02259 02 DOMMIERS 02267 02 FAVEROLLES 02302 02 LA FERTE MILON 02307 02 FONTENOY 02326
  • 33. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 33 sur 44 02 GUNY 02363 02 HARAMONT 02368 02 HARTENNES ET TAUX 02372 02 JUMENCOURT 02395 02 JUVIGNY 02398 02 LARGNY SUR AUTOMNE 02410 02 LAVERSINE 02415 02 LEUILLY SOUS COUCY 02423 02 LEURY 02424 02 LOMBRAY 02436 02 LONGPONT 02438 02 LOUATRE 02441 02 MAAST ET VIOLAINE 02447 02 MANICAMP 2456 02 MARGIVAL 02464 02 MARIZY STE GENEVIEVE 02466 02 MERCIN ET VAUX 02477 02 MISSY AUX BOIS 02485 02 MISSY SUR AISNE 02487 02 MONNES 02496 02 MONTGOBERT 02506 02 MONTIGNY LENGRAIN 02514 02 MORSAIN 02527 02 MORTEFONTAINE 02528 02 MURET ET CROUTTES 02533 02 NAMPTEUIL SOUS MURET 02536 02 NANTEUIL LA FOSSE 02537 02 NEUILLY ST FRONT 02543 02 NEUVILLE SUR MARGIVAL 02551 02 NOUVRON VINGRE 02562 02 NOYANT ET ACONIN 02564 02 OIGNY EN VALOIS 02568 02 OSLY COURTIL 02576 02 PARCY ET TIGNY 02585 02 PASLY 02593 02 PASSY EN VALOIS 02594 02 PERNANT 02598 02 PLOISY 02607 02 POMMIERS 02610 02 PONT ST MARD 02616 02 QUIERZY 02631 02 QUINCY BASSE 02632 02 RESSONS LE LONG 02643
  • 34. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 34 sur 44 02 RETHEUIL 02644 02 ROZET ST ALBIN 02662 02 ROZIERES SUR CRISE 02663 02 SACONIN ET BREUIL 02667 02 ST AUBIN 02671 02 ST BANDRY 02672 02 ST CHRISTOPHE A BERRY 02673 02 ST PAUL AUX BOIS 02686 02 ST PIERRE AIGLE 02687 02 ST REMY BLANZY 02693 02 SELENS 02704 02 SOISSONS 02722 02 SOUCY 02729 02 TAILLEFONTAINE 02734 02 TARTIERS 02736 02 TERNY SORNY 02739 02 THENELLES 02741 02 TROESNES 02749 02 TROSLY LOIRE 02750 02 VASSENS 02762 02 VAUXREZIZ 02767 02 VAUXBUIN 02770 02 VENIZEL 02780 02 VEZAPONIN 02793 02 VIC SUR AISNE 02795 02 VICHEL NANTEUIL 02796 02 VIERZY 02799 02 VILLEMONTOIRE 02804 02 VILLENEUVE ST GERMAIN 02805 02 VILLERS COTTERETS 02810 02 VILLERS HELON 02812 02 VIVIERES 02822 02 VREGNY 02828 51 MONT SUR COURVILLE 51382 60 ACY EN MULTIEN 60005 60 ATTICHY 60025 60 AUTHEUIL EN VALOIS 60031 60 AUTRECHES 60032 60 BAILLY 60043 60 BERNEUIL SUR AISNE 60064 60 BITRY 60072 60 BONNEUIL EN VALOIS 60083 60 BOURSONNE 60094
  • 35. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 35 sur 44 60 BRETIGNY 60105 60 BURY 60116 60 CAISNES 60118 60 CHANTILLY 60141 60 CHELLES 60145 60 COMPIEGNE 60159 60 COURTIEUX 60171 60 CROUTOY 60184 60 CUTS 60189 60 DIVES 60198 60 FRESNOY LA RIVIERE 60260 60 HAUTEFONTAINE 60305 60 HEMEVILLERS 60308 60 IVORS 60320 60 JAULZY 60324 60 MAREUIL SUR OURCQ 60380 60 MAROLLES 60385 60 MONTAGNY STE FELICITE 60413 60 MONTEPILLOY 60415 60 MORIENVAL 60430 60 MOULIN SOUS TOUVENT 60438 60 NAMPCEL 60445 60 NANTEUIL LE HAUDOUIN 60446 60 NOYON 60471 60 PIERREFONDS 60491 60 PONTOISE LES NOYON 60507 60 RIBECOURT DRESLINCOURT 60537 60 RUSSY BEMONT 60561 60 ST ETIENNE ROILAYE 60572 60 ST MARTIN AUX BOIS 60585 60 TILLE 60639 60 THURY EN VALOIS 60637 60 VAUCIENNES 60658 60 VEZ 60672 60 VILLE 60676 60 LA VILLENEUVE SOUS THURY 60679 60 VILLERS ST GENEST 60683 77 DOUY LA RAMEE 77163 77 ST SOUPPLETS 77437 80 ASSAINVILLERS 80032 80 MARCHE ALLOUARDE 80508
  • 36. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 36 sur 44 SUD MARNE Département Nom de la commune Code INSEE 02 REUILLY SAUVIGNY 02645 10 ECHEMINES 10134 10 HERBISSE 10172 10 MAILLY LE CAMP 10216 10 ORMES 10272 10 POIVRES 10293 10 PRUNAY BELLEVILLE 10308 10 SEMOINE 10369 10 TROYES 10387 51 AIGNY 51003 51 ANGLURE 51009 51 AULNAY AUX PLANCHES 51021 51 AULNIZEUX 51024 51 AVENAY VAL D'OR 51028 51 AVIZE 51029 51 AY 51030 51 BANNES 51035 51 BEAUNAY 51045 51 BERGERES LES VERTUS 51049 51 BISSEUIL 51064 51 BOUZY 51079 51 BROUSSY LE GRAND 51090 51 BROUSSY LE PETIT 51091 51 BRUGNY VAUDANCOURT 51093 51 LA CAURE 51100 51 CHAINTRIX BIERGES 51107 51 CHALONS EN CHAMPAGNE 51108 51 CHAMPAUBERT 51113 51 CHEPY 51149 51 CHIGNY LES ROSES 51152 51 CLAMANGES 51154 51 COIZARD JOCHES 51157 51 VAL DES MARAIS 51158 51 CONGY 51163 51 CONNANTRE 51165 51 CONNANTRAY VAUREFROY 51164 51 COURJEONNET 51186 51 COURTISOLS 51193 51 CUPERLY 51203 51 DOMMARTIN LETTREE 51212
  • 37. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 37 sur 44 51 DOMMARTIN VARIMONT 51214 51 ECURY LE REPOS 51226 51 EPERNAY 51230 51 ETOGES 51238 51 ETRECHY 51239 51 EUVY 51241 51 FAGNIERES 51242 51 FEREBRIANGES 51247 51 LE FRESNE 51260 51 GIVRY LES LOISY 51273 51 GOURGANCON 51276 51 LES GRANDES LOGES 51278 51 HAUSSIMONT 51285 51 JUVIGNY 51312 51 LENHARREE 51319 51 LOISY EN BRIE 51327 51 LE MESNIL SUR OGER 51367 51 MONTEPREUX 51377 51 MONTMORT LUCY 51381 51 MORAINS 51383 51 MUTIGNY 51392 51 NORMEE 51405 51 NUISEMENT SUR COOLE 51409 51 ORBAIS L'ABBAYE 51416 51 PIERRE MORAINS 51430 51 PIERRY 51431 51 POCANCY 51435 51 ROUFFY 51469 51 ST OUEN DOMPROT 51508 51 ST PIERRE 51509 51 ST QUENTIN SUR COOLE 51512 51 ST THIERRY 51518 51 ST UTIN 51520 51 SAUDOY 51526 51 SEZANNE 51535 51 SOMMESOUS 51545 51 SOMME TOURBE 51547 51 SOMME YEVRE 51549 51 SOUDRON 51556 51 SOULIERES 51558 51 TOURS SUR MARNE 51576 51 TRECON 51578 51 VASSIMONT ET CHAPELAINE 51594
  • 38. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 38 sur 44 51 VATRY 51595 51 VERT TOULON 51611 51 VERTUS 51612 51 LA VEUVE 51617 51 VILLENEUVE RENNEVILLE CHEVIGNY 51627 51 VILLESENEUX 51638 51 VILLEVENARD 51641 51 VOUARCES 51652 51 VRAUX 51656 THIERACHE CHAMPENOISE Département Nom de la commune Code INSEE 02 AGNICOURT ET SECHELLES 02004 02 AIZELLES 02007 02 AMIFONTAINE 02013 02 ANY MARTIN RIEUX 02020 02 ARCHON 02021 02 ARRANCY 02024 02 AUBIGNY EN LAONNOIS 02033 02 BERLISE 02069 02 BERRIEUX 02072 02 BESMONT 02079 02 BONCOURT 02097 02 BRUNEHAMEL 02126 02 BUCY LES PIERREPONT 02133 02 CHAOURSE 02160 02 CHIVRES EN LAONNOIS 02189 02 CLERMONT LES FERMES 02200 02 CONDE SUR SUIPPE 02211 02 CORBENY 02215 02 CRAONNE 02234 02 CUIRY LES IVIERS 02251 02 DAGNY LAMBERCY 02256 02 DIZY LE GROS 02264 02 DOLIGNON 02266 02 EBOULEAU 02274 02 FONTAINE LES VERVINS 02321 02 GERCY 02341 02 GOUDELANCOURT LES PIERREPONT 02350 02 GRANDRIEUX 02354 02 IVIERS 02388 02 JUVINCOURT ET DAMARY 02399 02 LAPPION 02409
  • 39. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 39 sur 44 02 LEUZE 02425 02 LISLET 02433 02 LOR 02440 02 LUZOIR 02445 02 MACHECOURT 02448 02 LA MALMAISON 2454 02 MARCHAIS 02457 02 MARTIGNY 02470 02 MONTAIGU 02498 02 MONTCORNET 02502 02 MONTIGNY LE FRANC 02513 02 MONTLOUE 02519 02 MORGNY EN THIERACHE 02526 02 NAMPCELLES LA COUR 02535 02 LA NEUVILLE BOSMONT 02545 02 NIZY LE COMTE 02553 02 NOIRCOURT 02556 02 NOYALES 02563 02 PARFONDEVAL 02586 02 PLOMION 02608 02 RAILLIMONT 02634 02 RENNEVAL 02641 02 RESIGNY 02642 02 ROUVROY SUR SERRE 02660 02 ROZOY SUR SERRE 02666 02 ST CLEMENT 02674 02 STE CROIX 02675 02 ST ERME OUTRE ET RAMECOURT 02676 02 STE GENEVIEVE 02678 02 ST MICHEL 02684 02 STE PREUVE 02690 02 ST THOMAS 02696 02 LA SELVE 02705 02 SISSONNE 02720 02 SOIZE 02723 02 TAVAUX ET PONTSERICOURT 02737 02 LE THUEL 02743 02 VARISCOURT 02761 02 VIGNEUX HOCQUET 02801 02 VILLE AUX BOIS LES DIZY 02802 02 VINCY REUIL ET MAGNY 02819 08 ANTHENY 08015 08 AOUSTE 08016
  • 40. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 40 sur 44 08 ARNICOURT 08021 08 BANOGNE RECOUVRANCE 08046 08 BOSSUS LES RUMIGNY 08073 08 BOURG FIDELE 08078 08 BREVILLY 08083 08 CHAMPLIN 08100 08 CHAUMONT PORCIEN 08113 08 CHOOZ 08122 08 CLIRON 08125 08 DOMMERY 08141 08 ESTREBAY 08154 08 ETEIGNIERES 08156 08 EVIGNY 08160 08 LA FEREE 08167 08 FLAIGNES HAVYS 08169 08 FLIGNY 08172 08 FRAILLICOURT 08178 08 HANNAPPES 08208 08 HANNOGNE ST REMY 08210 08 LAUNOIS SUR VENCE 08248 08 MAINBRESSY 08266 08 MARBY 08273 08 MAUBERT FONTAINE 08282 08 NEUVILLE LEZ BEAULIEU 08319 08 PREZ 08344 08 REGNIOWEZ 08355 08 RENNEVILLE 08360 08 ROCQUIGNY 08366 08 ROUVROY SUR AUDRY 08370 08 RUMIGNY 08373 08 ST QUENTIN LE PETIT 08396 08 SERAINCOURT 08413 08 SEVIGNY WALEPPE 08418 08 SIGNY L'ABBAYE 08419 08 LE THOUR 08451 08 TOURNES 08457 08 VAUX LES RUBIGNY 08465
  • 41. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 41 sur 44 VALLEE DE L'AISNE TARDENOIS Département Nom de la commune Code INSEE 02 ARCY STE RESTITUE 02022 02 AUGY 02036 02 LONGUEVAL-BARBONVAL 02045 02 BAZOCHES SUR VESLES 02054 02 BEAURIEUX 02058 02 BEUGNEUX 02082 02 BEUVARDES 02083 02 BLANZY LES FISMES 02091 02 BOURG ET COMIN 02106 02 BRAINE 02110 02 BRAYE EN LAONNOIS 02115 02 BRENELLE 02120 02 BRUYERES SUR FERE 02127 02 BRUYS 02129 02 CELLES SUR AISNE 02148 02 CERSEUIL 02152 02 LE CHARMEL 02164 02 CHASSEMY 02167 02 CHAUDARDES 02171 02 CHAVONNE 02176 02 CHERY CHARTREUVE 02179 02 CIERGES 02193 02 CIRY SALSOGNE 02195 02 CONCEVREUX 02208 02 CONDE SUR AISNE 02210 02 COULONGES COHAN 02220 02 COURCELLES SUR VESLES 02224 02 COURMONT 02227 02 COUVRELLES 02230 02 CRAMAILLE 02233 02 CRAONNELLE 02235 02 CUIRY HOUSSE 02249 02 CUISSY ET GENY 02252 02 CYS LA COMMUNE 02255 02 DHUIZEL 02263 02 DRAVEGNY 02271 02 DROIZY 02272 02 FERE EN TARDENOIS 02305 02 FILAIN 02311 02 FRESNES EN TARDENOIS 02332 02 GLENNES 02348
  • 42. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 42 sur 44 02 GOUSSANCOURT 02351 02 JAULGONNE 02389 02 JOUAIGNES 02393 02 JUMIGNY 02396 02 LAUNOY 02412 02 LESGES 02421 02 LHUYS 02427 02 LIME 02432 02 LONGUEVAL BARBONVAL 02439 02 LOUPEIGNE 02442 02 MAIZY 02453 02 MAREUIL EN DOLE 02462 02 MERVAL 02479 02 MONT NOTRE DAME 02520 02 MONT ST MARTIN 02523 02 MOULINS 02530 02 MOUSSY VERNEUIL 02531 02 NANTEUIL NOTRE DAME 02538 02 OEUILLY 02565 02 OSTEL 02577 02 OULCHES LA VALLEE FOULON 02578 02 OULCHY LE CHATEAU 02580 02 PAISSY 02582 02 PARGNY FILAIN 02589 02 PERLES 02597 02 LE PLESSIER HULEU 02606 02 PONT ARCY 02612 02 PRESLES ET BOVES 02620 02 QUINCY SOUS LE MONT 02633 02 RONCHERES 02655 02 GRAND ROZOY 02665 02 ST MARD 02682 02 ST THIBAUT 02695 02 SANCY LES CHEMINOTS 02698 02 SAPONAY 02699 02 SEPTMONTS 02706 02 SERCHES 02711 02 SERGY 02712 02 SERINGES ET NESLES 02713 02 SERMOISE 02714 02 SOUPIR 02730 02 TANNIERES 02735 02 TRELOU SUR MARNE 02748
  • 43. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 43 sur 44 02 VAILLY SUR AISNE 02758 02 VASSOGNE 02764 02 VAUXCERE 02771 02 VAUXTIN 02773 02 VENDRESSE BEAULNE 02778 02 VIEL ARCY 02797 02 VILLENEUVE SUR FERE 02806 02 VILLERS AGRON AIGUIZY 02809 02 VILLERS EN PRAYERES 02811 02 VILLERS SUR FERE 02816 02 VILLE SAVOYE 02817 51 BASLIEUX LES FISMES 51037 51 CHAMPVOISY 51121 51 COURLANDON 51187 51 COURVILLE 51194 51 CRAMANT 51196 51 DORMANS 51217 51 FISMES 51250 51 STE GEMME 51480 51 ST GILLES 51484 51 VERNEUIL 51609
  • 44. ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 44 sur 44 ANNEXE 2 : Carte des régions administratives