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13ème
avenant à la Convention Collective Nationale de l’Edition
du 14 janvier 2000 relatif aux minima conventionnels
Entre :
Le Syndicat National de l’Edition
115, Boulevard Saint Germain
75006 PARIS
D’une part, et
La Fédération de la Communication (CFE-CGC)
59 rue du Rocher
75008 PARIS
Le Syndicat du Personnel d'Encadrement de l'Édition et de la Librairie et de la Distribution (CFE-CGC)
59 rue du Rocher
75008 PARIS
La Fédération Communication, Conseil et Culture (F3C-CFDT)
47 -49 avenue Simon bolivar
75950 PARIS Cedex 19
Le Syndicat National Livre-Édition (CFDT)
7 rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS
L’Union Fédérale des Ingénieurs, des Cadres et Techniciens du Livre et de la Communication (UFICTLC-CGT)
263, rue de Paris
93514 MONTREUIL CEDEX
La Fédération des Travailleurs des Industries du Livre, du Papier et de la Communication (FILPAC-CGT)
263, rue de Paris
93514 MONTREUIL CEDEX
La Fédération des Employés et Cadres (CGT-FO)
54, rue d'Hauteville
75010 PARIS
Le Syndicat National de Presse, Edition et Publicité (SNPEP-FO)
131, rue Damrémont
75018 PARIS
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit,
2
PREAMBULE
Conformément à l’article L2241-1 du code du travail, le Syndicat national de l’édition et les organisations
syndicales représentatives des salariés se sont réunies dès le 18 novembre 2016 afin d'engager des
négociations salariales.
Les parties signataires rappellent que, les négociations 2015 et 2016 n'ayant pas abouti, elles conviennent
de l'importance de trouver un accord sur l'augmentation des minima conventionnels et de revaloriser les
salaires minima au 1er septembre 2018.
Après de dix réunions de négociations (18 novembre 2016, 24 février 2017, 31 mars 2017, 21 avril 2017, 31
mai 2017, 5 juillet 2017, 29 septembre 2017, 14 novembre 2017, 12 janvier 2018 et 25 mai 2018) et des
propositions des parties en présence, les parties ont donc adopté les modifications suivantes à la
Convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 :
Article 1 : Champ d’application
Le champ d’application du présent avenant est celui de la convention collective nationale de l’édition (IDCC
2121).
Article 2 : Rappel des principes généraux
1 - Minima mensuels et minima annuels
Un salarié ne peut percevoir au cours de l'année moins que le cumul des salaires minima de la catégorie à
laquelle il appartient, multiplié par 13 et divisé par 12. Dans le cas d'une année incomplète, la garantie sera
constituée au prorata par le cumul des minima de la période, multiplié par 13 et divisé par 12.
La garantie des appointements annuels bénéficie, au prorata de leur temps de présence dans l'entreprise,
aux seuls salariés justifiant d'au moins trois mois d'activité dans cette entreprise.
2 – Eléments de rémunération
Le salaire brut réel comparé au barème est constitué par l’ensemble des éléments de rémunération, fixes
ou variables, tels qu’ils sont reconnus par l’administration fiscale, au titre des traitements et salaires, à
l’exception :
- des primes de langue et de sous-sol prévues à la convention collective ;
- des primes à caractère exceptionnel liées à des conditions particulières, exceptionnelles ou
inhabituelles d’exercice des fonctions, et qui cessent d’être payées lorsque des conditions prennent
fin, sans que leur durée puisse excéder trois mois ;
- des primes résultant des accords de participation et d’intéressement ;
- des majorations de salaires pour heures supplémentaires et pour le travail du dimanche et des jours
fériés, ainsi que leur incidence sur les congés payés ;
- des remboursements de frais ;
- des primes de transport ;
- de l’indemnité de fin de contrat à durée déterminée.
3
Les salaires minima garantis correspondent à une activité à temps plein, soit 35 heures hebdomadaires, ou
son équivalent mensuel ou annuel. Les valeurs sont réduites au prorata temporis en cas de survenance en
cours d’année ou en cours de mois d’une entrée en fonction, en cas d’activité à temps partiel, en cas de
départ de l’entreprise ou de suspension du contrat de travail.
Article 3 : Barèmes des salaires minima
Les salaires minima garantis prévus par la Convention collective nationale de l’édition sont revalorisés
suivant les barèmes figurant aux tableaux en annexe 1 au présent avenant. Cette revalorisation produira
des effets sur les salaires réels uniquement dans le cas où ceux-ci seraient inférieurs aux minima ainsi
déterminés. La revalorisation interviendra au 1er septembre 2018.
Article 4 : Autres dispositions
1 – Suppression du barème des salaires minima après un an
Le barème des salaires minima après un an est supprimé. Cette suppression s’effectuera en une fois et sera
effective à compter de la signature du présent avenant.
La grille des salaires minima avant un an devient la grille de référence des minima conventionnels des seuils
d’entrée.
2 - Fusion des catégories agents de maitrise et techniciens
La catégorie agents de maîtrise et la catégorie techniciens sont fusionnées.
En conséquence :
- Toute nouvelle embauche à compter de la signature du présent accord se fera sur la base de la
catégorie AM/T et des salaires minima y afférents.
- Pour tous les salariés en poste et positionnés sur les niveaux de classifications agents de maîtrise, les
valeurs de la grille agents de maîtrise seront majorées chaque année pour atteindre
progressivement le niveau de la grille des techniciens.
Article 5 : Clause de non dérogation
Les accords d’entreprise ou d’établissement conclus dans les entreprises ou établissement entrant dans le
champ d’application du présent avenant ne peuvent pas y déroger, sauf s’ils prévoient des dispositions plus
favorables.
Article 6 : Durée - Révision – Dénonciation
Le présent avenant obéit aux mêmes dispositions en matière de durée, de dénonciation et de révision que
la convention collective (article 2 de la convention collective nationale de l’édition).
4
Article 7 : Formalités de dépôt et d’extension
Conformément à la législation en vigueur, dès lors qu’il n’aurait pas fait l’objet d’une opposition
régulièrement exercée par les organisations syndicales représentatives, le présent avenant fera l’objet d’un
dépôt et d’une demande d’extension.
Article 8 : Modalités d’application
Les modalités du présent avenant sont applicables, dès sa signature, aux entreprises adhérentes au
Syndicat national de l’édition, signataire de cet avenant. Elles le seront aux entreprises couvertes par la
convention collective de l’édition et non adhérentes au Syndicat national de l’édition un jour franc suivant
la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.
Fait à Paris, le 20 juillet 2018
5
Le Syndicat National de l’Edition :
La Fédération de la Communication (CFE-CGC)
Le Syndicat du Personnel d'Encadrement de l'Édition et de la Librairie et de la Diffusion (CFE-CGC)
La Fédération Communication, Conseil et Culture (F3C-CFDT)
Le Syndicat National Livre-Édition (CFDT)
La Fédération des Employés et Cadres (CGT-FO)
Le Syndicat National des Employés et Cadres Presse, Édition et Publicité (SNPEP-FO)
6
ANNEXE 1
BAREMES MINIMA AU 1er
SEPTEMBRE 2018 AVEC MINIMA D’ANCIENNETE
MINIMA MENSUELS
Cat. Minima seuil d’entrée Minima après 5 ans
d'ancienneté
+4% sur les minima
Seuil d’entrée
Minima après 10 ans
d'ancienneté
+7 % sur les minima seuil
d’entrée
Minima après 15 ans
d'ancienneté
+ 10% sur les minima
seuil d’entrée
E4 1499 1559 1604 1649
E5 1504 1564 1609 1654
E6
1509 1569 1615 1660
E7 1515 1576 1621 1667
E8 1519 1580 1625 1671
E9 1536 1598 1644 1690
AM/T1
1561 1624 1671 1718
AM/T2 1695 1763 1813 1864
AM/T3 1826 1899 1954 2009
AM/T4
1881 1956 2012 2069
AM1
1557 1619 1666 1713
AM2
1707 1775 1826 1877
AM3
1804 1876 1930 1984
AM4 1875 1950 2006 2063
C1 A 1927 2004 2062 2120
C1 B
2027 2108 2169 2230
C2 A
2181 2268 2333 2399
C2 B
2335 2428 2498 2568
C2 C
2466 2565 2639 2713
C3 A 2601 2705 2783 2861
C3 B 2931 3048
C3 C
3043
C4
3200
C5
3462
7
BAREMES MINIMA AU 1er
SEPTEMBRE 2018 AVEC MINIMA D’ANCIENNETE
MINIMA ANNUELS
Cat. Minima seuil d’entrée
Minima après 5
ans d'ancienneté
+4% sur les
minima
seuil d’entrée
Minima après 10 ans
d'ancienneté
+7% sur les minima seuil
d’entrée
Minima après 15 ans
d'ancienneté
+ 10% sur les minima
seuil d’entrée
E4 19487 20266 20851 21436
E5
19552 20334 20921 21507
E6 19617 20402 20990 21579
E7
19695 20483 21074 21665
E8
19747 20537 21129 21722
E9
19971 20770 21369 21968
AM/T1
20299 21111 21720 22329
AM/T2 22032 22913 23574 24235
AM/T3 23739 24689 25401 26113
AM/T4
24448 25426 26159 26893
AM1
20239 21049 21656 22263
AM2 22185 23072 23738 24404
AM3 23450 24388 25092 25795
AM4 24376 25351 26082 26814
C1 A 25050 26052 26804 27555
C1 B 26350 27404 28195 28985
C2 A 28350 29484 30335 31185
C2 B 30350 31564 32475 33385
C2 C 32060 33342 34304 35266
C3 A 33810 35162 36177 37191
C3 B 38100 39624
C3 C 39560
C4 41600
C5 45000

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Idcc 2121 avenant salaires minima conventionnels

  • 1. 1 13ème avenant à la Convention Collective Nationale de l’Edition du 14 janvier 2000 relatif aux minima conventionnels Entre : Le Syndicat National de l’Edition 115, Boulevard Saint Germain 75006 PARIS D’une part, et La Fédération de la Communication (CFE-CGC) 59 rue du Rocher 75008 PARIS Le Syndicat du Personnel d'Encadrement de l'Édition et de la Librairie et de la Distribution (CFE-CGC) 59 rue du Rocher 75008 PARIS La Fédération Communication, Conseil et Culture (F3C-CFDT) 47 -49 avenue Simon bolivar 75950 PARIS Cedex 19 Le Syndicat National Livre-Édition (CFDT) 7 rue Euryale Dehaynin 75019 PARIS L’Union Fédérale des Ingénieurs, des Cadres et Techniciens du Livre et de la Communication (UFICTLC-CGT) 263, rue de Paris 93514 MONTREUIL CEDEX La Fédération des Travailleurs des Industries du Livre, du Papier et de la Communication (FILPAC-CGT) 263, rue de Paris 93514 MONTREUIL CEDEX La Fédération des Employés et Cadres (CGT-FO) 54, rue d'Hauteville 75010 PARIS Le Syndicat National de Presse, Edition et Publicité (SNPEP-FO) 131, rue Damrémont 75018 PARIS D’autre part, Il a été convenu ce qui suit,
  • 2. 2 PREAMBULE Conformément à l’article L2241-1 du code du travail, le Syndicat national de l’édition et les organisations syndicales représentatives des salariés se sont réunies dès le 18 novembre 2016 afin d'engager des négociations salariales. Les parties signataires rappellent que, les négociations 2015 et 2016 n'ayant pas abouti, elles conviennent de l'importance de trouver un accord sur l'augmentation des minima conventionnels et de revaloriser les salaires minima au 1er septembre 2018. Après de dix réunions de négociations (18 novembre 2016, 24 février 2017, 31 mars 2017, 21 avril 2017, 31 mai 2017, 5 juillet 2017, 29 septembre 2017, 14 novembre 2017, 12 janvier 2018 et 25 mai 2018) et des propositions des parties en présence, les parties ont donc adopté les modifications suivantes à la Convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 : Article 1 : Champ d’application Le champ d’application du présent avenant est celui de la convention collective nationale de l’édition (IDCC 2121). Article 2 : Rappel des principes généraux 1 - Minima mensuels et minima annuels Un salarié ne peut percevoir au cours de l'année moins que le cumul des salaires minima de la catégorie à laquelle il appartient, multiplié par 13 et divisé par 12. Dans le cas d'une année incomplète, la garantie sera constituée au prorata par le cumul des minima de la période, multiplié par 13 et divisé par 12. La garantie des appointements annuels bénéficie, au prorata de leur temps de présence dans l'entreprise, aux seuls salariés justifiant d'au moins trois mois d'activité dans cette entreprise. 2 – Eléments de rémunération Le salaire brut réel comparé au barème est constitué par l’ensemble des éléments de rémunération, fixes ou variables, tels qu’ils sont reconnus par l’administration fiscale, au titre des traitements et salaires, à l’exception : - des primes de langue et de sous-sol prévues à la convention collective ; - des primes à caractère exceptionnel liées à des conditions particulières, exceptionnelles ou inhabituelles d’exercice des fonctions, et qui cessent d’être payées lorsque des conditions prennent fin, sans que leur durée puisse excéder trois mois ; - des primes résultant des accords de participation et d’intéressement ; - des majorations de salaires pour heures supplémentaires et pour le travail du dimanche et des jours fériés, ainsi que leur incidence sur les congés payés ; - des remboursements de frais ; - des primes de transport ; - de l’indemnité de fin de contrat à durée déterminée.
  • 3. 3 Les salaires minima garantis correspondent à une activité à temps plein, soit 35 heures hebdomadaires, ou son équivalent mensuel ou annuel. Les valeurs sont réduites au prorata temporis en cas de survenance en cours d’année ou en cours de mois d’une entrée en fonction, en cas d’activité à temps partiel, en cas de départ de l’entreprise ou de suspension du contrat de travail. Article 3 : Barèmes des salaires minima Les salaires minima garantis prévus par la Convention collective nationale de l’édition sont revalorisés suivant les barèmes figurant aux tableaux en annexe 1 au présent avenant. Cette revalorisation produira des effets sur les salaires réels uniquement dans le cas où ceux-ci seraient inférieurs aux minima ainsi déterminés. La revalorisation interviendra au 1er septembre 2018. Article 4 : Autres dispositions 1 – Suppression du barème des salaires minima après un an Le barème des salaires minima après un an est supprimé. Cette suppression s’effectuera en une fois et sera effective à compter de la signature du présent avenant. La grille des salaires minima avant un an devient la grille de référence des minima conventionnels des seuils d’entrée. 2 - Fusion des catégories agents de maitrise et techniciens La catégorie agents de maîtrise et la catégorie techniciens sont fusionnées. En conséquence : - Toute nouvelle embauche à compter de la signature du présent accord se fera sur la base de la catégorie AM/T et des salaires minima y afférents. - Pour tous les salariés en poste et positionnés sur les niveaux de classifications agents de maîtrise, les valeurs de la grille agents de maîtrise seront majorées chaque année pour atteindre progressivement le niveau de la grille des techniciens. Article 5 : Clause de non dérogation Les accords d’entreprise ou d’établissement conclus dans les entreprises ou établissement entrant dans le champ d’application du présent avenant ne peuvent pas y déroger, sauf s’ils prévoient des dispositions plus favorables. Article 6 : Durée - Révision – Dénonciation Le présent avenant obéit aux mêmes dispositions en matière de durée, de dénonciation et de révision que la convention collective (article 2 de la convention collective nationale de l’édition).
  • 4. 4 Article 7 : Formalités de dépôt et d’extension Conformément à la législation en vigueur, dès lors qu’il n’aurait pas fait l’objet d’une opposition régulièrement exercée par les organisations syndicales représentatives, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt et d’une demande d’extension. Article 8 : Modalités d’application Les modalités du présent avenant sont applicables, dès sa signature, aux entreprises adhérentes au Syndicat national de l’édition, signataire de cet avenant. Elles le seront aux entreprises couvertes par la convention collective de l’édition et non adhérentes au Syndicat national de l’édition un jour franc suivant la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel. Fait à Paris, le 20 juillet 2018
  • 5. 5 Le Syndicat National de l’Edition : La Fédération de la Communication (CFE-CGC) Le Syndicat du Personnel d'Encadrement de l'Édition et de la Librairie et de la Diffusion (CFE-CGC) La Fédération Communication, Conseil et Culture (F3C-CFDT) Le Syndicat National Livre-Édition (CFDT) La Fédération des Employés et Cadres (CGT-FO) Le Syndicat National des Employés et Cadres Presse, Édition et Publicité (SNPEP-FO)
  • 6. 6 ANNEXE 1 BAREMES MINIMA AU 1er SEPTEMBRE 2018 AVEC MINIMA D’ANCIENNETE MINIMA MENSUELS Cat. Minima seuil d’entrée Minima après 5 ans d'ancienneté +4% sur les minima Seuil d’entrée Minima après 10 ans d'ancienneté +7 % sur les minima seuil d’entrée Minima après 15 ans d'ancienneté + 10% sur les minima seuil d’entrée E4 1499 1559 1604 1649 E5 1504 1564 1609 1654 E6 1509 1569 1615 1660 E7 1515 1576 1621 1667 E8 1519 1580 1625 1671 E9 1536 1598 1644 1690 AM/T1 1561 1624 1671 1718 AM/T2 1695 1763 1813 1864 AM/T3 1826 1899 1954 2009 AM/T4 1881 1956 2012 2069 AM1 1557 1619 1666 1713 AM2 1707 1775 1826 1877 AM3 1804 1876 1930 1984 AM4 1875 1950 2006 2063 C1 A 1927 2004 2062 2120 C1 B 2027 2108 2169 2230 C2 A 2181 2268 2333 2399 C2 B 2335 2428 2498 2568 C2 C 2466 2565 2639 2713 C3 A 2601 2705 2783 2861 C3 B 2931 3048 C3 C 3043 C4 3200 C5 3462
  • 7. 7 BAREMES MINIMA AU 1er SEPTEMBRE 2018 AVEC MINIMA D’ANCIENNETE MINIMA ANNUELS Cat. Minima seuil d’entrée Minima après 5 ans d'ancienneté +4% sur les minima seuil d’entrée Minima après 10 ans d'ancienneté +7% sur les minima seuil d’entrée Minima après 15 ans d'ancienneté + 10% sur les minima seuil d’entrée E4 19487 20266 20851 21436 E5 19552 20334 20921 21507 E6 19617 20402 20990 21579 E7 19695 20483 21074 21665 E8 19747 20537 21129 21722 E9 19971 20770 21369 21968 AM/T1 20299 21111 21720 22329 AM/T2 22032 22913 23574 24235 AM/T3 23739 24689 25401 26113 AM/T4 24448 25426 26159 26893 AM1 20239 21049 21656 22263 AM2 22185 23072 23738 24404 AM3 23450 24388 25092 25795 AM4 24376 25351 26082 26814 C1 A 25050 26052 26804 27555 C1 B 26350 27404 28195 28985 C2 A 28350 29484 30335 31185 C2 B 30350 31564 32475 33385 C2 C 32060 33342 34304 35266 C3 A 33810 35162 36177 37191 C3 B 38100 39624 C3 C 39560 C4 41600 C5 45000