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Nous citoyens français qui soutenons le projet de liste citoyenne aux élections euro-
péennes 2024 « Prenons-Nous En Mains »,
Rappelons que l’Union Européenne n’existe que dans la mesure où les Etats-membres,
détenteurs de la souveraineté en Europe, ont, comme signataires des traités qui fondent
l’Union, délégué à cette dernière des compétences. Ces délégations sont réversibles. Et
les Etats doivent rendre compte à leurs peuples respectifs, détenteur de la souverai-
neté, du bon usage qui est fait, ou non, des compétences qu’ils ont déléguées.
Rappelons que l’Union Européenne doit, selon les traités qui la fondent, respecter :
• Le principe d’attribution : l’Union n’agit que dans les limites des compétences que les
États membres lui ont attribuées dans les traités,
• Le principe de subsidiarité : dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence
exclusive, l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action
envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres,
• Le principe de proportionnalité : le contenu et la forme de l’action de l’Union n’excèdent
pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités.
Nous constatons que ces trois principes ne sont plus respectés par les actuels res-
ponsables en charge des institutions de l’Union Européenne.
• Principe d’attribution : l’Union (au sens des institutions à qui des compétences exclu-
sives ont été déléguées par les Etats) ne cesse d’outrepasser ses droits comme l’ont mon-
tré, par exemple, les interventions de Bruxelles dans le domaine de la santé, dans le but de
contrôler la liberté d’expression et d’information ou bien en politique étrangère.
• Principe de subsidiarité : non seulement l’Etat français ne fait rien pour limiter les em-
piétements des institutions du niveau supranational mais il les encourage afin de pouvoir
lui-même confisquer les libertés des Français.
• Principe de proportionnalité : l’Union emmène de plus en plus ses membres vers un
horizon mondialiste, au risque de soutenir la guerre, de tuer la prospérité et l’emploi et de
créer un monstre bureaucratique, là où les Pères fondateurs avaient voulu servir la paix, le
développement économique et le renforcement des libertés.
Programme
pour les élections européennes 2024
de la liste citoyenne
« Prenons-Nous En Mains »
, du bon usage qui est fait, ou non, des compétences qu’ils ont déléguées.
que l’Union Européenne doit, selon les traités qui la fondent,
Le principe d’attribution : l’Union n’agit que dans les limites des compétences que les
États membres lui ont attribuées dans les traités,
Le principe de subsidiarité : dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence
exclusive, l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action
envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres,
Le principe de proportionnalité : le contenu et la forme de l’action de l’Union n’excèdent
pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités.
Nous constatons que ces trois principes ne sont plus respectés par les actuels res-
ponsables en charge des institutions de l’Union Européenne.
Principe d’attribution : l’Union (au sens des institutions à qui des compétences exclu-
sives ont été déléguées par les Etats) ne cesse d’outrepasser ses droits comme l’ont mon-
tré, par exemple, les interventions de Bruxelles dans le domaine de la santé, dans le but de
7 décembre 2023
1
Nous constatons aussi que circulent, à Bruxelles et dans les capitales des Etats-membres,
des projets de fédéralisation de l’UE, qui voudraient imposer en particulier une généralisa-
tion des votes à la majorité qualifiée au Conseil européen.
Nous constatons aussi qu’une volonté évidente d’élargissement de l’UE, à d’autres Etats,
prédomine, sans qu’il existe une réelle procédure de contrôle démocratique et de consul-
tation citoyenne des décisions prises par l’Union en cette matière.
Nous constatons, enfin, que le Parlement français a jugé qu’une réforme des institutions
européennes (dans le sens de plus de fédéralisme) ne pourrait être discutée qu’après les
élections européennes et selon une procédure référendaire.
Mais de quoi parlerons-nous aux élections européennes si nous ne parlons pas des
dysfonctionnements des institutions européennes et de la complicité du gouverne-
ment et de l’Etat français dans les dérives en cours ? Ignorer la question du dysfonc-
tionnement de l’UE, lors de ces prochaines élections, serait un non sens.
C’est pourquoi, aux vues de ces constats alarmants, nous nous présentons aux élections
européennes pour exiger qu’un débat de fond ait lieu sur les institutions européennes.
Nous nous sommes mis d’accord sur les propositions suivantes :
1. Nous souhaitons que les instances de l’Union n’interviennent plus dans
les sept domaines où lui sont attribuées des compétences d’appui :
• la protection et l’amélioration de la santé humaine,
• l’industrie,
• la culture,
• le tourisme,
• l’éducation,
• la formation professionnelle,
• la jeunesse et le sport,
• la protection civile,
• la coopération administrative.
Si des coordinations entre Etats-membres sont nécessaires, elles seront ponctuelles et
discutées par des représentants des Etats-membres.
Une fois élus, au parlement européen, nous demanderons la suppression des postes
et des crédits budgétaires que les instances européennes dédient à ces compétences
d’appui.
2
2. Nous souhaitons un pilotage, dans une logique de stricte coordina-
tion, comme aux origines de la Communauté européenne, concernant les
treize « compétences partagées » qui sont :
• le marché intérieur,
• la politique sociale,
• la cohésion économique, sociale et territoriale,
• l’agriculture et la pêche,
• l’environnement,
• la protection des consommateurs,
• les transports,
• les réseaux transeuropéens,
• l’énergie,
• l’espace de liberté, de sécurité et de justice,
• les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique,
• la recherche, le développement technologique et l’espace,
• la coopération au développement et l’aide humanitaire).
3. Nous demandons la suppression annuelle d’au minimum 10% des postes
de la Commission et des autres bureaucraties européennes qui grèvent sé-
rieusement et inutilement le budget de l’Europe. L’objectif étant, en fin de mandature, une
réduction de la moitié des effectifs des fonctionnaires européens.
4. Nous exprimons une opposition ferme à tout fédéralisme européen. Le
respect de la règle du vote à l’unanimité au sein du Conseil européen doit continuer à pré-
valoir en matière de:
• politique étrangère et de défense,
• justice et affaires intérieures,
• fiscalité,
• élargissement,
• budget,
• politique sociale,
• citoyenneté,
• modifications apportées aux traités.
Cette liste ne peut en aucun cas être réduite. Elle pourrait, au contraire,
inclure de nouveaux domaines.
3
5. Nous demandons que tout élargissement soit soumis à référendum en France.
6. Nous refusons la constitution par l’UE d’une identité numérique unique.
7. Nous refusons un euro numérique qui amènerait la suppression de l’argent liquide.
8. Nous demandons que l’accord mondial sur les pandémies (mai 2024)
soit soumis à référendum.
9. Nous demandons que le gouvernement renégocie le marché européen de
l’électricité (avec option de sortie), pour redonner aux citoyens et aux entreprises
une électricité abondante, souveraine et abordable, condition sine qua non
pour remettre le pays sur la voie da la prospérité.
10. Nous demandons que le gouvernement français renégocie les Accords de
Schengen (avec option de sortie).
11. Nous demandons que la France renégocie son appartenance à la Conven-
tion européenne des Droits de l’Homme (avec option de sortie).
12. Nous demandons que le gouvernement français rende compte au Par-
lement français de l’utilisation du budget de l’UE.
13. Nous demandons qu’un nouveau texte de loi (UE ou non) ne soit adop-
té par le Parlement français qu’en supprimant 2 autres textes.
14. Nous demandons que la France sorte de l’OTAN.
15. Nous souhaitons que la France, présente territorialement sur tous les océans de la
planète, soit en mesure d’être candidate aux BRICS si elle le souhaitait.
7 décembre 2023
4
« Prenons-Nous En Mains »,
Liste citoyenne aux élections européennes de juin 2024.
Ensemble, remettons le cap sur l’éthique et le bon sens en politique !
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  • 1. Nous citoyens français qui soutenons le projet de liste citoyenne aux élections euro- péennes 2024 « Prenons-Nous En Mains », Rappelons que l’Union Européenne n’existe que dans la mesure où les Etats-membres, détenteurs de la souveraineté en Europe, ont, comme signataires des traités qui fondent l’Union, délégué à cette dernière des compétences. Ces délégations sont réversibles. Et les Etats doivent rendre compte à leurs peuples respectifs, détenteur de la souverai- neté, du bon usage qui est fait, ou non, des compétences qu’ils ont déléguées. Rappelons que l’Union Européenne doit, selon les traités qui la fondent, respecter : • Le principe d’attribution : l’Union n’agit que dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans les traités, • Le principe de subsidiarité : dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, • Le principe de proportionnalité : le contenu et la forme de l’action de l’Union n’excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités. Nous constatons que ces trois principes ne sont plus respectés par les actuels res- ponsables en charge des institutions de l’Union Européenne. • Principe d’attribution : l’Union (au sens des institutions à qui des compétences exclu- sives ont été déléguées par les Etats) ne cesse d’outrepasser ses droits comme l’ont mon- tré, par exemple, les interventions de Bruxelles dans le domaine de la santé, dans le but de contrôler la liberté d’expression et d’information ou bien en politique étrangère. • Principe de subsidiarité : non seulement l’Etat français ne fait rien pour limiter les em- piétements des institutions du niveau supranational mais il les encourage afin de pouvoir lui-même confisquer les libertés des Français. • Principe de proportionnalité : l’Union emmène de plus en plus ses membres vers un horizon mondialiste, au risque de soutenir la guerre, de tuer la prospérité et l’emploi et de créer un monstre bureaucratique, là où les Pères fondateurs avaient voulu servir la paix, le développement économique et le renforcement des libertés. Programme pour les élections européennes 2024 de la liste citoyenne « Prenons-Nous En Mains » , du bon usage qui est fait, ou non, des compétences qu’ils ont déléguées. que l’Union Européenne doit, selon les traités qui la fondent, Le principe d’attribution : l’Union n’agit que dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans les traités, Le principe de subsidiarité : dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, Le principe de proportionnalité : le contenu et la forme de l’action de l’Union n’excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités. Nous constatons que ces trois principes ne sont plus respectés par les actuels res- ponsables en charge des institutions de l’Union Européenne. Principe d’attribution : l’Union (au sens des institutions à qui des compétences exclu- sives ont été déléguées par les Etats) ne cesse d’outrepasser ses droits comme l’ont mon- tré, par exemple, les interventions de Bruxelles dans le domaine de la santé, dans le but de 7 décembre 2023 1
  • 2. Nous constatons aussi que circulent, à Bruxelles et dans les capitales des Etats-membres, des projets de fédéralisation de l’UE, qui voudraient imposer en particulier une généralisa- tion des votes à la majorité qualifiée au Conseil européen. Nous constatons aussi qu’une volonté évidente d’élargissement de l’UE, à d’autres Etats, prédomine, sans qu’il existe une réelle procédure de contrôle démocratique et de consul- tation citoyenne des décisions prises par l’Union en cette matière. Nous constatons, enfin, que le Parlement français a jugé qu’une réforme des institutions européennes (dans le sens de plus de fédéralisme) ne pourrait être discutée qu’après les élections européennes et selon une procédure référendaire. Mais de quoi parlerons-nous aux élections européennes si nous ne parlons pas des dysfonctionnements des institutions européennes et de la complicité du gouverne- ment et de l’Etat français dans les dérives en cours ? Ignorer la question du dysfonc- tionnement de l’UE, lors de ces prochaines élections, serait un non sens. C’est pourquoi, aux vues de ces constats alarmants, nous nous présentons aux élections européennes pour exiger qu’un débat de fond ait lieu sur les institutions européennes. Nous nous sommes mis d’accord sur les propositions suivantes : 1. Nous souhaitons que les instances de l’Union n’interviennent plus dans les sept domaines où lui sont attribuées des compétences d’appui : • la protection et l’amélioration de la santé humaine, • l’industrie, • la culture, • le tourisme, • l’éducation, • la formation professionnelle, • la jeunesse et le sport, • la protection civile, • la coopération administrative. Si des coordinations entre Etats-membres sont nécessaires, elles seront ponctuelles et discutées par des représentants des Etats-membres. Une fois élus, au parlement européen, nous demanderons la suppression des postes et des crédits budgétaires que les instances européennes dédient à ces compétences d’appui. 2
  • 3. 2. Nous souhaitons un pilotage, dans une logique de stricte coordina- tion, comme aux origines de la Communauté européenne, concernant les treize « compétences partagées » qui sont : • le marché intérieur, • la politique sociale, • la cohésion économique, sociale et territoriale, • l’agriculture et la pêche, • l’environnement, • la protection des consommateurs, • les transports, • les réseaux transeuropéens, • l’énergie, • l’espace de liberté, de sécurité et de justice, • les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique, • la recherche, le développement technologique et l’espace, • la coopération au développement et l’aide humanitaire). 3. Nous demandons la suppression annuelle d’au minimum 10% des postes de la Commission et des autres bureaucraties européennes qui grèvent sé- rieusement et inutilement le budget de l’Europe. L’objectif étant, en fin de mandature, une réduction de la moitié des effectifs des fonctionnaires européens. 4. Nous exprimons une opposition ferme à tout fédéralisme européen. Le respect de la règle du vote à l’unanimité au sein du Conseil européen doit continuer à pré- valoir en matière de: • politique étrangère et de défense, • justice et affaires intérieures, • fiscalité, • élargissement, • budget, • politique sociale, • citoyenneté, • modifications apportées aux traités. Cette liste ne peut en aucun cas être réduite. Elle pourrait, au contraire, inclure de nouveaux domaines. 3
  • 4. 5. Nous demandons que tout élargissement soit soumis à référendum en France. 6. Nous refusons la constitution par l’UE d’une identité numérique unique. 7. Nous refusons un euro numérique qui amènerait la suppression de l’argent liquide. 8. Nous demandons que l’accord mondial sur les pandémies (mai 2024) soit soumis à référendum. 9. Nous demandons que le gouvernement renégocie le marché européen de l’électricité (avec option de sortie), pour redonner aux citoyens et aux entreprises une électricité abondante, souveraine et abordable, condition sine qua non pour remettre le pays sur la voie da la prospérité. 10. Nous demandons que le gouvernement français renégocie les Accords de Schengen (avec option de sortie). 11. Nous demandons que la France renégocie son appartenance à la Conven- tion européenne des Droits de l’Homme (avec option de sortie). 12. Nous demandons que le gouvernement français rende compte au Par- lement français de l’utilisation du budget de l’UE. 13. Nous demandons qu’un nouveau texte de loi (UE ou non) ne soit adop- té par le Parlement français qu’en supprimant 2 autres textes. 14. Nous demandons que la France sorte de l’OTAN. 15. Nous souhaitons que la France, présente territorialement sur tous les océans de la planète, soit en mesure d’être candidate aux BRICS si elle le souhaitait. 7 décembre 2023 4 « Prenons-Nous En Mains », Liste citoyenne aux élections européennes de juin 2024. Ensemble, remettons le cap sur l’éthique et le bon sens en politique ! • Suivez votre fil d’actualités sur Twitter / X : @PNEM2024 • Contribuez aux réflexions de la liste citoyenne sur Telegram : t.me/prenons_nous_en_mains