Le document présente les institutions de l'Union européenne, leurs pouvoirs et l'impact des politiques sur les droits sociaux et économiques. Il critique la concentration du pouvoir au sein de la Commission européenne, qui peut bloquer des propositions du Parlement, considérée comme peu démocratique. Enfin, il plaide pour une refonte des traités afin de créer une Europe qui sert les citoyens plutôt que les intérêts des entreprises et des banques.

1. L’Union européenne, ses institutions, leurs politiques et les réponses du NPA Diaporama réalisé par Raoul M. Jennar

2. Il y a 6 institutions européennes importantes

3. Il y en a une qui propose et qui exécute : la Commission européenne Il y en a une qui recommande : le Conseil européen Il y en a trois qui décident : le Conseil des ministres la Cour de justice des Communautés européennes la Banque centrale européenne Il y en a une qui délibère : le Parlement européen

4. La Commission européenne Elle est composée de 27 membres. Son président et ses membres sont choisis dans le cadre d’une négociation diplomatique entre les Etats membres. Une fois que le choix du président est fait, le Parlement donne son aval. Ensuite le Président négocie la composition de la Commission avec les 27 gouvernements. Les candidats commissaires sont auditionnés par le Parlement qui accepte ou rejette la Commission en bloc. Seule la Commission peut formuler une proposition. Aucun texte européen ne peut avoir d’autre source initiale que la Commission. Mais, en amont de la Commission, il y a les groupes patronaux et financiers qui sont les véritables auteurs des propositions et qui les transmettent simultanément à la Commission et aux 27 gouvernements. Lorsqu’un texte est adopté par les 27 gouvernements, c’est la Commission qui est chargée de son exécution.

5. Conséquence du «monopole de l’initiative» Si seule la Commission peut proposer, cela signifie qu’elle peut refuser de proposer ce que le Conseil des Ministres ou le Parlement Européen voudraient qu’elle propose. Ainsi, à 6 reprises, elle a refusé de proposer une directive sur les services publics. Une institution qui n’est pas démocratique a le pouvoir de bloquer des institutions issues du suffrage universel.

6. Le Conseil européen = le « sommet » Il s’agit de la réunion des Chefs d’Etat ou de gouvernement des 27 Etats membres. Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an, au début et à la fin de chaque présidence tournante de 6 mois. Il recommande les grandes orientations.

7. Le Conseil des ministres Il s’agit de la réunion des ministres des 27 gouvernements. Ils se réunissent par matière : affaires générales (les ministres des affaires étrangères), économie et finances, agriculture, transports, etc. C’est l’instance de décision au quotidien la plus importante. Elle décide sur proposition de la Commission. L’essentiel des décisions européennes sont prises par les 27 gouvernements au sein de ce Conseil.

8. La Cour de justice Elle tranche des litiges. Les arrêts qu’elle rend ont force exécutoire. Il est fréquent qu’elle sorte du cadre des traités et crée du droit. Au cours des deux dernières années, elle a pris deux arrêts qui légalisent le dumping social. Un autre arrêt prétend soumettre le droit de grève à la liberté d’établissement et de circulation des personnes. Il s’agit d’un véritable gouvernement des juges. L’essentiel des dossiers qu’elle traite sont introduits par la Commission européenne. Elle peut aussi agir sur plainte d’une entreprise privée. Les citoyens ne peuvent introduire de plainte devant cette Cour. La Cour n’est pas indépendante du Conseil des ministres puisque ses membres sont élus pour six ans par les gouvernements. Leur mandat est renouvelable. Ce renouvellement dépend donc du degré d’allégeance aux attentes des gouvernements. La séparation des pouvoirs, pourtant critère «incontournable » de la démocratie libérale, n’est pas respectée.

9. La Banque centrale européenne (BCE) Créée pour émettre l’euro et gérer la zone euro. Elle est indépendante des gouvernements nationaux, du Conseil européen et du Conseil des ministres. Fait unique au monde, son président n’a de compte à rendre à personne. Sa mission est de combattre l’inflation quelles que soient les répercussions sur l’emploi et l’activité économique.

10. Le Parlement européen Historiquement, un parlement fait trois choses : voter des lois, voter les recettes (les impôts) et les dépenses (le budget), contrôler le pouvoir exécutif.

11. Voter les lois . Il n’a pas le droit d’en proposer. Seule la Commission européenne dispose de ce droit. Dans 42 domaines, quand la Commission européenne fait une proposition, elle est soumise en même temps au Parlement européen et au Conseil des ministres. Les deux l’examinent chacun de leur côté. Quand ils ont fini, s’ils ne sont pas arrivés au même texte, il y a une négociation entre les deux. Le plus souvent, c’est le texte du Conseil des ministres qui l’emporte. Mais là, le Parlement a un vrai pouvoir : celui de dire non. Et quand il dit non, il n’y a pas de texte. Mais le Parlement se sert très peu de ce pouvoir. Quatre fois en dix ans.

12. Un exemple : la proposition Bolkestein sur les services Le Parlement l’avait améliorée, mais pas assez. Le Conseil des ministres avait accepté certaines améliorations, mais pas toutes. Il avait ajouté des éléments neufs. Au final, il restait, dans le texte du Conseil, des dispositions graves notamment pour le droit du travail. Le Parlement européen pouvait dire non. Et la proposition passait à la poubelle. Mais les socialistes et la droite ont accepté la décision des gouvernements et le texte est devenu la loi européenne qui s’impose à tous.

13. Un petit co-législateur En dehors des 42 matières où il est co-législateur, c’est le Conseil des ministres qui fait la législation. Le Parlement européen n’est donc que très partiellement législateur. Même s’il peut parler de tout, il ne peut décider sur les questions de politique étrangère, sur les politiques monétaires, fiscales, commerciales, économiques, agricoles, de l’emploi.

14. Les autres missions Voter les recettes . Le Parlement européen ne peut pas voter les recettes. Voter les budgets . Il peut voter certains budgets, mais pas tous et en particulier pas le plus important, celui de l’agriculture. Contrôler la Commission. Une fois qu’il a accordé sa confiance à la Commission au début de la législature, la capacité du Parlement à contrôler la Commission est quasi nulle. Cela s’explique en partie par les faibles moyens de contrôle qui lui sont accordés par les traités et aussi par la complaisance de la majorité que forment, depuis 1979, la droite et les sociaux-démocrates.

15. Les politiques de l’Union européenne : au service du capitalisme « La construction européenne est pour l’instant une destruction sociale » (Pierre Bourdieu)

16. L’Europe des actionnaires L’Union européenne a été créée pour servir les intérêts des firmes privées et des banques. Le principe fondamental de cette Europe-là est inscrit dans le traité européen : « la liberté d’établissement et de circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services ». Le traité fait obligation d’éliminer « les obstacles à la libre circulation des capitaux ».

17. Une « liberté » pour exploiter Cette « liberté » d’établissement et de circulation est la base légale de toutes les directives qui mettent en concurrence tous contre tous, qui remettent en cause le droit du travail, qui privatisent les services publics, qui favorisent les délocalisations au sein de l’Europe et le dumping social, fiscal et écologique, qui permettent toutes les pratiques spéculatives.

18. Une seule politique : libéraliser Dans la plupart des matières, la politique de l’Union européenne consiste à libéraliser, c’est-à-dire à mettre en concurrence : libéraliser les transports, la poste, les télécommunications, l’énergie (gaz-électricité), la santé, l’éducation,… Le plus souvent libéralisation signifie privatisation ou concession au secteur privé : par ex. la distribution de l’eau.

19. Une justification qui ne tient pas L’argument des partisans de la mise en concurrence, c’est qu’elle serait bénéfique pour le consommateur puisque les prix baisseraient. C’est parfois vrai, c’est presque toujours faux. La libéralisation de la distribution de l’électricité et du gaz s’est traduite partout par une augmentation ; il en va de même pour la privatisation de l’éducation, de la santé et de la distribution de l’eau.

20. Le NPA va aux élections pour réclamer une Europe des peuples et pas une Europe des actionnaires pour exiger une Europe démocratique dont les peuples et non les élites choisissent les institutions et les politiques, une Europe au service des peuples et pas des lobbies patronaux et financiers pour exiger une assemblée constituante issue des peuples qui choisissent l’Europe

21. pour exiger la reconnaissance absolue de l’égalité entre femmes et hommes et le droit à la contraception et à l’avortement ; pour le respect de toutes les formes de choix de vie pour exiger la consécration du principe de laïcité, une laïcité qui rassemble et non qui exclut, une laïcité qui garantit de la même manière les droits de toutes et de tous pour une Europe qui reconnaisse comme citoyens ceux qui y résident et non une Europe forteresse, entourée de barbelés, qui chasse ceux que ses firmes affament

22. pour le rétablissement du droit du travail et son harmonisation par le haut pour des services publics nationaux et européens dans l’enseignement, la santé, les transports, la finance, l’énergie, la culture pour la satisfaction des besoins sociaux par des moyens écologiques pour exiger une Europe sociale avec un smic dans les 27 pays équivalent à 1500 euros net en France

23. pour la sortie du nucléaire et la priorité aux économies d’énergie et aux énergies renouvelables pour une agriculture de proximité, sans OGM, qui rémunère correctement ceux qui en vivent, qui nourrisse sainement la population et qui soit respectueuse de la nature

24. pour une Europe de paix et de solidarité qui renonce enfin à toutes les formes de colonialisme et d’impérialisme, qui respecte la souveraineté des peuples, qui renonce aux alliances militaires pour une Europe qui porte dans les actes et pas seulement dans les paroles un message de justice afin que la force du droit remplace le droit de la force pour une Europe qui défende la souveraineté des peuples face aux multinationales

25. pour une Europe qui n’utilise pas le libre-échange comme nouveau moyen de domination et d’exploitation pour une Europe en faveur d’une mondialisation qui soumette les entreprises privées et non les Etats à des règles commerciales, sociales et écologiques

26. pour une Europe aux côtés du peuple palestinien, martyrisé depuis 60 ans, auquel les droits fondamentaux sont niés, y compris celui de résister à l’occupation, à la colonisation, à l’humiliation ; un peuple victime de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour la suspension de l’accord de coopération avec Israël et le boycott des produits israéliens.

27. Il faut changer les traités européens. Il faut une Europe différente de l’Union européenne Pour y parvenir, il faut - des parlementaires européens qui ne jouent plus le jeu du système et dénoncent, au Parlement et dans les luttes, les politiques voulues par le patronat et la finance et ceux qui les mettent en œuvre - lier l’action des parlementaires NPA rebelles au système avec la rébellion des peuples .

28. Voter NPA, c’est porter au cœur des institutions européennes le refus d’une Europe des patrons et des banquiers, sans concession c’est donner une voix à celles et ceux que les élites européennes n’entendent pas c’est lier les luttes sociales et le combat pour une autre Europe c’est faire confiance à des anticapitalistes qui le sont avant et qui le demeureront après les européennes.

29. Les candidats effectifs du NPA dans le sud-est JENNAR Raoul, chercheur, militant altermondialiste COMBET Myriam, secrétaire, conseillère régionale Rhône-Alpes MOSCONI Alain, marin de commerce, syndicaliste MARCEL Véronique, agent comptable FAJRY Adil, animateur social EVRARD Christelle, chômeuse METRAL-BOFFOD Philippe, technicien, conseiller municipal Annecy CHEVALIER Marie-Odile, infirmière CARTA René, ouvrier, industrie chimique DUBOZ Myriam, employée de bibliothèque LACIRE Yves, technicien du bâtiment PICARD Brigitte, aide-ménagère MONGE Christophe, coordinateur culturel

30. Les candidats suppléants du NPA dans le sud-est 14. ARNAL Joëlle, secrétaire médicale 15. MOULAIN Stéphane, professeur en collège 16. EL MIRI Fadela, étudiante salariée 17. TASSO Nicolas, agent public du secteur social 18. GERBAUD Carole, éducatrice spécialisée 19. MADAR Mickaël, musicien, intermittent du spectacle 20. PREVOST Marianne, assistante d’éducation 21 SILBERSTEIN Antoni, retraité 22. CRISTOFARI Anna-Laura, professeur en collège 23. CAYROL Lionel, professeur en lycée professionnel 24. MASSEBOEUF Marie-Pierre, professeur des écoles 25. KABBAJ Abdelali, professeur en lycée professionnel 26. CHALONS Françoise , assistante sociale