1. Structures et fonctionnalités de
l’UE
Réalisé par : Abir Abid

2. Institutions de l'Union européenne
Institutions politiques
• Parlement
• Conseil européen
• Conseil de l’union européenne
• Commission européenne
Institutions économiques
• Banque centrale européennes
• Cours de compte européen
Institution judiciaire
• Cour de justice de l'Union européenne

3. Le parlement
• Le Parlement européen (PE) est
l'organe parlementaire de l'Union
européenne (UE) élu au suffrage
universel direct tout les 5 ans .
•
Partage avec le Conseil de l'Union
européenne le pouvoir législatif.
• Son
siège
est
à Strasbourg en France, son
secrétariat général est installé
à Luxembourg.
Présidé par:
Martin Schulz
Il est composé
de 766 députés
européens
380 millions
d’électeurs provenant de 28
États (en 2013) (la 2ème
élection démocratique la plus
importante dans le monde).

4. Conseil européen
définit les orientations et les priorités
politiques générales de l'Union
européenne. Avec l'entrée en vigueur du
traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, il
est devenu une institution à part entière.
présidé par Herman Van Rompuy.
Le mandat du président a une
durée de deux ans et demi et est
renouvelable une seule foi. Se
réunit deux fois par semestre sur
convocation de son président.
Organe exécutif de
l'Union européenne.
Membre(s):28 chefs d'État
ou de gouvernement des
États membres, ainsi que de
son président et du président
de la Commission.

5. Le Conseil de l'Union européenne
dont le nom informel est « Conseil des ministres », différent
du Conseil européen.
Il est l'organe institutionnel exécutif, et décide des actes
législatifs et budgétaires au sein de l'Union européenne.
Ceux qui y siègent sont les ministres des États membres de l'U
E en lien avec l'ordre du jour de chaque réunion (ministres des
finances, ou ministres de la santé, etc.).
La présidence du Conseil de l'Union européenne est
tournante. Elle change tous les six mois et est assurée par un
État membre.
Le secrétariat général apporte une continuité institutionnelle
au Conseil(meetings, rédactions des rapports…).

6. La Commission européenne
présente des
propositions
de législation
Bras
exécutif
de l’UE
composé d'un
représentant
par État
(actuellement
28)
veille au
respect des
accords et
assure la mise
en valeur de
l’Union
dirigée par
un Président
située
à Bruxelles

7. La banque centrale européenne
•
devenue une institution avec l'entrée
en vigueur du traité de Lisbonne à
l'instar du Conseil européen.
• C'est la banque centrale de l'eurozone
(les 18 États qui ont adopté l'euro) et
contrôle donc la politique monétaire
dans ce domaine avec pour but de
maintenir la stabilité des prix.
• La banque est dirigée par les
dirigeants des banques centrales
nationales
et
un
président,
actuellement Mario Draghidé désigné
par le Conseil européen depuis 2007.

8. Cours de compte européen
Instituée par le Traité de Bruxelles du 22 juillet 1975, et est entrée en
fonction en octobre 1977. Elle siège à Luxembourg.
C'est une Institution supérieure de contrôle (I.S.C.) qui contrôle la
gestion financière de l'Union européenne, et de ses institutions .
Le Président de la Cour des comptes
européenne est élu par ses collègues pour une
durée de trois ans.
Composée d'un membre de chaque État
membre de l'Union européenne, qui sont
nommés pour une période de six ans par le
Conseil de l'Union européenne après simple
consultation du Parlement européen.

9. Cour de justice de l'Union
européenne
CJUE
la Cour de
justice
le Tribunal
le Tribunal de la
fonction
publique
•Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions,
est à Luxembourg.
•Veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité
de son interprétation sur le territoire de l'Union.

10. Les Organes
 Organe de politique extérieure:
 le Service européen pour l’action extérieure
 Organes consultatifs:
 le Comité économique et social européen
 le Comité des régions de l’Union européenne
 Autres organes




la Banque européenne d’investissement
le Fonds européen d’investissement
le Médiateur européen
le Contrôleur européen de la protection des
données

12. Merci pour votre attention