1. Quelle est la place de l'Union
Européenne dans l'économie
globale ?
Chapitre 11- TES 2 - 2013/2014 - PhW
Manuel Sciences Economiques et Sociales Tle ES éd. 2012 Hatier
pages 114 à 135
En un sens dérivé, on parle d'apostolat pour tout essai de défendre ou diffuser une idée qui tient beaucoup à cœur

3. ❝ Un jour viendra où l'on verra ces deux groupes
immenses, les États-Unis d'Amérique, les États-Unis
d'Europe, placés en face l'un de l'autre, se tendant la
main par-dessus les mers, échangeant leurs produits,
leur commerce, leur industrie, leurs arts, leurs génies,
défrichant le globe, colonisant les déserts, améliorant la
création sous le regard du Créateur, et combinant
ensemble, pour en tirer le bien-être de tous, ces deux
forces infinies, la fraternité des hommes et la puissance
de Dieu ! ❞
Extrait d'un discours de Victor Hugo prononcé à l’occasion de l’ouverture du Congrès de
la Paix le 21 Août 1849

4. “Ce n'est pas à la commission
européenne de nous dicter ce que
nous devons faire”
François Hollande le 29 mai 2013

5. Thèmes et
questionnement
Notions Indications complémentaires
Euro, union économique
et monétaire.
---------------
Acquis de première :
banque centrale, politique
budgétaire, politique
monétaire
2.3 Quelle est
la place de
l'Union
européenne
dans
l'économie
globale ?

7. Brève histoire de la
construction
européenne...

8. • 1957 : Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne
(CEE) entre 6 pays (RFA, Italie, France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), entré en
vigueur le 1er janvier 1958. Ce traité poursuit la construction de ce qui avait été
commencé lors de la création de la CECA (Communauté européenne pour le charbon
et l’acier) en 1951.
• Entre 1958 et 1971 : suppression très rapide des barrières douanières, mise
en place de politiques communes, en particulier dans le domaine agricole (la PAC) et
dans les rapports avec les pays africains (Convention de Yaoundé).
Les grandes dates de la construction européenne

9. • 1972 : Traité de la Haye élargissant la CEE (entrée de 3 nouveaux pays, la
Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark). Début de mise en œuvre d’une politique
monétaire commune, avec l’institution du “ serpent monétaire ” qui vise à protéger les
monnaies européennes de fluctuations trop importantes du fait du flottement du dollar
décidé par les autorités monétaires américaines.
• 1979 : création du Système monétaire européen (SME). Certains pays
membres participent plus ou moins au SME, en particulier la Grande-Bretagne. C’est
aussi cette année qu’ont lieu les premières élections au suffrage universel du
Parlement européen , ce qui montre la volonté de construire politiquement l’Union
européenne.
• 1981 : entrée de la Grèce.
• 1986 : adhésion de l’Espagne et du Portugal. Signature de l’Acte Unique (initié
par Jacques Delors) qui prévoit une harmonisation des lois internes aux Etats
membres, de manière à constituer un véritable marché unique.
Les grandes dates de la construction européenne

11. • 1992 : Traité de Maastricht créant l’Union européenne et prévoyant l’instauration d’une
monnaie unique. Adhésion de la Suède, de l’Autriche et de la Finlande : c’est l’Europe des 15.
• 1997 : Traité d’Amsterdam élargissant les compétences des institutions européennes
dans des domaines traditionnellement de compétence nationale.
• 1998 : détermination des pays entrant dans la zone euro (Allemagne, Autriche,
Belgique, Irlande, Espagne, Finlande, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal), mise
en place de la Banque Centrale Européenne (BCE) qui mènera la politique monétaire
européenne en lieu et place des autorités monétaires nationales.
Les grandes dates de la construction européenne

12. • 1er janvier 1999 : l’euro devient la monnaie légale des 11 pays de la zone euro.
Les monnaies nationales cessent de circuler définitivement entre le 1er janvier et le 17
février 2002.
• 1er mai 2004 : entrée de 10 nouveaux pays (Pologne, Hongrie, Lituanie, Estonie,
Lettonie, République tchèque, Chypre, Malte, Slovénie, Slovaquie) ce qui porte le nombre
d’Etats membres de l’Union européenne à 25.
• 2005 : Par référendum “Non” français puis au Pays Bas au projet de constitution
européenne
• 1er janvier 2007 : Entrée de la Bulgarie et de la Roumanie
• 13 décembre 2007 : signature du traité de Lisbonne qui modifie les institutions
européennes avec l’instauration d’un président de l’UE et d’un(e) “haut représentant de
l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité”. On modifie aussi le
système de vote mais cette disposition n’est pas encore mise en application.
Les grandes dates de la construction européenne

15. Le budget européen

16. I- Marché et monnaie
uniques
A- L'Union Européenne : une expérience d'intégration
économique originale

17. Mondialisation ou
régionalisation ?
Qu'est ce qui distingue l'UE des zones de libre
échange ?

18. Les zones de Libre échange dans le monde
La zone de libre-échange constitue une exception à la clause de la nation la plus favoris
(ou "clause NPF"), présente dans les accords de l’OMC.

19. Zone de libre échange : les pays membres suppriment les droits de
douane et les restrictions quantitatives à la libre circulation des
marchandises entre les pays membres mais chaque pays reste libre de
sa politique douanière à l’égard des pays tiers
Union douanière : suppression des droits de douane mais avec
instauration d’un tarif extérieur commun
Marché commun : union douanière avec libre circulation des capitaux et
des personnes.
Union économique : marché commun avec des politiques économiques
nationales harmonisées.
Intégration économique : unification des politiques monétaires, fiscales
et sociales
Typologie de Bela Balassa (1928-1991)
The theory of economic integration (1961)

21. I- Marché et monnaie
uniques
B- Du marché commun à la monnaie unique

22. Doc p. 119

23. Marché unique
Suppression des barrières
douanières
Ouverture des marchés publics
Économies d'échelle
“Effet de grand marché”
Baisse des coûts de production
Amélioration de la
concurrence
gains de pouvoir d'achat pour les
consommateurs
gains de compétitivité
Amélioration du solde extérieur
Croissance
économique

24. Évolution des flux de commerce

25. La mise en place de l’euro

26. Euro: monnaie unique commune à l’ensemble des
pays membres de l’UEM. La zone euro compte 18 pays
membres (dernier pays entré la Lettonie), qui ont tous
accepté de renoncer à leur monnaie nationale comme
instrument de politique économique autonome. Tous
les pays membres de l’Union européenne (UE) sont
théoriquement appelés à rejoindre l’UEM.
Parmi les pays non membres de la zone euro à ce jour,
trois n’y adhèrent pas par choix: l’Angleterre, la Suède
et le Danemark. En revanche, tous appartiennent au
MC2 : mécanisme de change qui ancre leur monnaie
sur l’euro (en vue de rejoindre à terme l‘euro).

29. La BCE est l'organe central de
l'Eurosystème et du Système européen de
banques centrales :
l’Eurosystème regroupe la Banque centrale
européenne (BCE) et les banques centrales
nationales (BCN) des États membres de l'Union
européenne qui ont adopté l'euro. Dans le
cadre de l'Eurosystème la BCE s'est vue
confier les missions autrefois dévolues aux
banques centrales nationales : émission de
monnaie et politique monétaire
le Système européen de banques centrales
(SEBC) comprend la BCE et les BCN des
vingt-sept États membres de l'UE, c'est-à-dire
que, par rapport à l'Eurosystème, il comprend
en plus les BCN des pays qui n'ont pas adopté
l'euro (avec des compétences moindres.

30. Dessine moi l’éco

31. Les critères de convergence (ou « critères de Maastricht » ) sont les critères
basés sur des indicateurs économiques que devaient respecter les pays membres de
l’Union européenne candidats à l’entrée dans l’Union économique et monétaire
européenne, la zone euro. Une fois entrés, les pays membres doivent continuer à
respecter ces critères, sous peine d’avertissements puis de sanctions. Le respect de ces
critères est jugé nécessaire à la réussite du Pacte de stabilité et de croissance, pour
éviter les phénomènes de « passager clandestin » que les zones monétaires favorisent.
• Stabilité des prix : Le taux d'inflation d'un État membre donné ne doit pas
dépasser de plus de 1,5 point celui de trois États membres présentant les meilleurs
résultats en matière de stabilité des prix
• Situation des finances publiques :
- Déficit public (État + sécurité sociale) annuel inférieur à 3 % du PIB
- Dette publique (ensemble des emprunts contractés par l'État et
l'ensemble des administrations publiques, dont les organismes de
sécurité sociale) inférieure à 60 % du PIB
• Taux de change : Dévaluation exclue (mesure obsolète pour les pays de la zone
euro).
• Taux d'intérêt à long terme : ne doivent pas dépasser de plus de 2 % ceux des
trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des
prix.

32. Doc p. 119

33. Monnaie unique
diminue les risques de
dévaluation d'un pays de la
zone euro contre ses
partenaires
diminue les incertitudes liées
au taux de change et les
coûts de transaction
augmente la concurrence
entre les pays en favorisant
la comparaison des prix
augmente la compétitivité-
prix

34. Doc p. 120

35. Une certaine convergence...

36. II- Union monétaire et
interdépendances
A- L'Euro dans le contexte international

37. L’intégration monétaire est aussi justifiée par le contexte
international.
La fin des accords de Bretton Wood, marque la fin d’une
relative stabilité des changes entre les grandes monnaies
au plan mondial.
L’euro, monnaie de la première zone économique
mondiale, sert d’étalon à un certain nombre de pays, qui
ont arrimé sur lui leur taux de change. Il constitue d’autant
plus un atout qu'il est resté relativement stable et fort.

38. L’Euro est-il trop fort
?

39. Doc p. 121

40. Taux de change : rapport d’équivalence
entre deux monnaies
(valeur d’une monnaie exprimée en devise
étrangère)

42. Euro Fort
Favorise les importations
(réduction de la facture
énergétique)
Défavorise les
exportations
(agit négativement sur la
compétitivité-prix)
Mais l’Allemagne a un excédent commercial malgré l’euro
fort…!

43. doc 3 p. 101

44. L’Euro peut-il
disparaitre ?
A t-il failli disparaitre ?

45. Doc p. 121

46. Dessine moi l’éco

48. Par une politique stricte de stabilité des prix, la BCE a
donné de la crédibilité à l’euro, dont le taux de change est
aujourd'hui élevé, vis-à-vis du dollar notamment. S’il
désavantage les économies peu compétitives de la zone,
il attire les capitaux et sert de plus en plus de monnaie de
réserve. Cette confiance que les agents économiques
internationaux ont en l’euro contribue à son
développement comme monnaie internationale. Face à la
crise qui a déstabilisé la finance mondiale depuis 2008,
les interventions massives de la BCE par des actions non
conventionnelles ont protégé l’Union européenne mais
ont aussi accentué les inégalités.
En jouant le rôle de prêteur en dernier ressort, elle
contribue à éviter l’effondrement du système bancaire et
financier européen.

49. II- Union monétaire et
interdépendances
B- L'Union Économique et Monétaire et la coordination
des politiques économiques

50. Union économique et monétaire (UEM): phase avancée
du processus d’intégration économique qui précède
l’Union politique et qui se caractérise: d’une part, par une
intégration poussée des marchés (de biens, de services,
de facteurs de production) pour lesquels les entraves sont
progressivement levées (notamment en matière
réglementaire : zone de libre-échange, Tarif extérieur
commun, libre circulation des hommes et des capitaux,
harmonisation recherchée et croissante des
réglementations); d’autre part, par une monnaie unique à
tous les pays de l’Union, ainsi qu’un certain niveau de
coordination des politiques économiques, induite par cette
monnaie unique et destinée à renforcer l’interdépendance
croissante des économies des États membres.

51. Doc p. 122

52. L’interdépendance conduit à
la coordination des
politiques économiques

57. Ces objectifs ne sont pas tous faciles à
réaliser simultanément.
Si le plein emploi et la croissance peuvent
aller de pair, ces deux objectifs sont assez
incompatibles avec l’équilibre de la balance
commerciale et la stabilité des prix.
C’est ce qu’exprime d’ailleurs la métaphore
du "Carré magique".

59. Dans une économie globalisée, l’UE renforce la capacité
des États membres à affronter la concurrence
internationale, notamment en termes monétaire et financier.
L’intégration économique accroît les interdépendances
entre États par les échanges accrus, les politiques
communes et le partage de certains biens comme la
monnaie unique. Le rapprochement économique des pays
de la zone accroît l’impact des politiques et événements
politiques d’un pays sur les autres.
Ces interdépendances peuvent être sources d’effets
pervers (distorsion de concurrence, rivalité et non-
coopération, passager clandestin) s’il n’existe pas de
coordination des politiques (entre les différents États, et
entre les États et l’UE).

60. La BCE conduit la politique monétaire de la zone euro de
manière indépendante. Sa mission est de garantir la
stabilité des prix à moyen terme, à un niveau d'inflation
proche ou inférieur à 2 %. La BCE n’a pas le droit de
monétiser les dettes publiques, pas plus que les États
n’ont le droit d'être financièrement solidaires. Les États
ne possédant plus la maîtrise de leur politique monétaire,
ils conservent l"autonomie de leur politique budgétaire
pour réagir en cas de conjonctures économiques
divergentes.
Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) instaure des
règles de discipline des finances publiques: ne pas
excéder 3 % du PIB pour le déficit public, et 60 % du PIB
pour la dette publique. Cette coordination coercitive vise
à éviter les effets inflationnistes, mais aussi la dérive des
finances publiques, également source d’effets d’éviction.
La coordination des politiques économiques évite ainsi
ces risques, préjudiciables à la performance économique

61. III- Les limites et l'avenir
de l'UEM
A- Les difficultés de coordination et les tensions entre
des logiques différentes

63. Doc p. 123

65. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est
l’instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés
afin de coordonner leurs politiques budgétaires
nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires
excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à
terme des budgets proches de l’équilibre ou
excédentaires.
Le PSC a été adopté au Conseil européen
d’Amsterdam en juin 1997. Il prolonge l’effort de
réduction des déficits publics engagé en vue de
l’adhésion à l’Union économique et monétaire (UEM).
Cependant, à l’inverse de la politique monétaire, la
politique budgétaire demeure une compétence
nationale.

66. Le PSC comporte deux types de dispositions :
• La surveillance multilatérale : les États de la zone euro
présentent leurs objectifs budgétaires à moyen terme
dans un programme de stabilité actualisé chaque année.
Un système d’alerte rapide permet au Conseil Ecofin,
réunissant les ministres de l’Économie et des Finances
de l’Union, d’adresser une recommandation à un État en
cas de dérapage budgétaire.
• La procédure des déficits excessifs. Elle est
enclenchée dès qu’un État dépasse le critère de déficit
public fixé à 3 % du PIB, sauf circonstances
exceptionnelles. Le Conseil Ecofin adresse alors des
recommandations pour que l’État mette fin à cette
situation. Si tel n’est pas le cas, le Conseil peut prendre
des sanctions : dépôt auprès de la BCE qui peut devenir
une amende (de 0,2 à 0,5 % PIB de l’État en question) si

67. Le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC)
PSC
Concertation et
“surveillance multilatérale”
Dépassement du seuil de 3%
du PIB pour le déficit budgétaire
= sanctions
principe général de retour à
un budget proche de
l’équilibre à moyen terme
respect des“critères de Maastricht”

68. Arguments pour et contre le PSC
Le PSC vise un objectif de consolidation
Le laxisme budgétaire a des effets
externes négatifs : risque
d’insolvabilité, hausse des taux
d’intérêts
Le PSC soutient la croissance : un
faible niveau de déficit et de dette
stimule la croissance par des taux
d'intérêt bas, ce qui soutient
l'investissement public et privé.
La procédure pour "déficit excessif" ne
mène pas automatiquement à des
sanctions. Il y a une marge
d’interprétation
La règle de 3 % de déficit est
arbitraire. Et le PSC est fondé sur ce
seul indicateur
Le principe de dette zéro n'est pas optimal.
Le principe de dette zéro n'est pas
optimal. Le PSC se trompe d’objectif.
Le PSC est trop rigide et pro-cyclique.
Les sanctions aggravent le cas des pays
en difficultés.
Le PSC pose un problème d'ordre
politique. : les procédures de sanction
prévoient en fin de compte que les
ministres décident de se punir les uns les
autres…!

70. III- Les limites et l'avenir
de l'UEM
B- Les enjeux et l'avenir de l'Union Européenne

71. Les écarts de compétitivité entre les pays européen

72. Comment renforcer la coordination au sein de l’UEM?
Suite à la crise de 2008, les États membres de la zone
euro se sont accordés à renforcer la discipline budgétaire
par une procédure - « le semestre européen» - de meilleur
contrôle ex ante et ex post des comptes publics des États.
Un « pacte pour l’euro » vise à accroître la compétitivité de
la zone et combler les déséquilibres extérieurs et publics
des pays les moins compétitifs. notamment par une
politique de modération salariale. Ces mesures pour un
nouveau gouvernement économique européen peuvent
cependant faire craindre le renforcement des attitudes non
coopératives des États et de l’austérité budgétaire aux
tendances restrictives.

73. Un Fonds européen de stabilité financière (FESF), créé en
2010, vient en aide aux pays trop endettés ; un Mécanisme
européen de stabilité (MES) lui succédera en 2013. Ces
choix marquent l’ébauche d'une solidarité financière
européenne accrue.
Une plus grande coordination fiscale - dont l’impôt sur les
sociétés - est invoquée pour des politiques budgétaires mieux
dotées et plus efficaces, agissant comme un frein à la
concurrence vers le moins-disant fiscal. À terme, un
fédéralisme budgétaire, doté de mécanismes de redistribution
à l’échelle européenne, prendrait en charge l'endettement
public sans distinction nationale par l’émission d"euro-
obligations, à l’instar d'un État et ses régions. Il ouvrirait la
voie à l’union politique. objectif ultime des partisans de la
construction européenne.

74. Comment renforcer la coordination au sein de l’UEM ?
(1)
Mesures possibles Intérêts Limites
1° Renforcement
de la discipline
budgétaire
(procédure du
« semestre
européen ») de
meilleur contrôle ex
ante et ex post des
comptes publics
des Etats
Remédier aux
insuffisances du
PSC dans le
contrôle des déficits
publics, nécessaire
dans une union
monétaire
Risque d’une
austérité budgétaire
accrue et frein à la
relance de l’activité

75. Comment renforcer la coordination au sein de l’UEM ?
(2)
Mesures possibles Intérêts Limites
2° « Pacte pour l’euro »
plus : réformes
structurelles destinées
à accroître la
productivité de la main
d’œuvre par des
politiques d’éducation,
de soutien à
l’innovation, à la R&D
ou à modérer les
salaires
Accroître la
compétitivité de la
zone et combler les
déséquilibres publics
et extérieurs des
pays les moins
compétitifs
Mettre fin aux
stratégies non
coopératives
Baisse de la
demande en cas de
politique de
modération salariale,
frein à la croissance

76. Comment renforcer la coordination au sein de l’UEM ?
(3)
Mesures possibles Intérêts Limites
3° Une plus grande
coordination fiscale
(dont l’impôt sur les
sociétés)
A terme, un
fédéralisme
budgétaire, doté de
mécanismes de
redistribution à l’échelle
européenne, qui
prendrait en charge
l’endettement public
sans distinction
nationale par l’émission
d’euro-obligations, à
l’instar d’un Etat et ses
Frein à la concurrence
fiscale
Politique budgétaire
mieux dotée
Un tel fédéralisme est
prôné par la théorie des
ZMO dans une zone
monétaire aux facteurs
de production peu
mobiles
Nécessité d’avancer
plus loin vers la
construction d’une
Europe politique
(euroscepticisme, perte
de souveraineté
nationale …)

77. Comment renforcer la coordination au sein de l’UEM ?
(4)
Mesures possibles Intérêts Limites
4° Mécanisme
européen de
stabilité
Venir en aide aux
pays trop endettés
Créer une
solidarité
financière
européenne
renforcée
Risque de
comportement de
« passager
clandestin » des
Etats …
Doit aller de pair
avec un
fédéralisme
budgétaire et un
contrôle accru des
déficits publics des
Etats