1.
Etablir des bulletins
de salaire
Objectif du cours :
- Connaître les cotisations obligatoires, les taux et bases de
calcul,
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2.
Le salaire : principes
 Le salaire constitue la contrepartie de la prestation fournie par le salarié
dans le cadre de son contrat de travail. L'absence de paiement du salaire
par l'employeur peut justifier la prise d'acte de la rupture du contrat de
travail par le salarié.
 Le terme de « rémunération » est employé dans le même sens que celui de
salaire. Il peut toutefois présenter un caractère plus global et inclure tous
les éléments ou avantages accordés au salarié.
 Le salaire de base est la rémunération principale du travail, définie par le
contrat de travail.
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3.
Le salaire brut
 Le salaire brut correspond au total des éléments de rémunération
soumis aux cotisations sociales, avant déduction de ces cotisations. Il
comprend notamment :
 le salaire de base ;
 la prime d'ancienneté ;
 la rémunération des heures supplémentaires ou des heures
complémentaires ;
 les avantages en nature ;
 les primes périodiques ou exceptionnelles ;
 les retenues pour absences et leur indemnisation éventuelle ;
 la déduction des indemnités journalières de sécurité sociale en cas de
maintien du salaire pour maladie, maternité, accident du travail.
Les éléments non soumis à cotisations ne sont pas compris dans le brut (ex :
indemnité de licenciement, remboursements de frais professionnels
exonérés, etc.).
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4.
Salaire net
Le net à payer est la somme que l'« employeur verse effectivement au salarié »,
après toutes les déductions et ajouts. Le net à payer est égal au salaire brut :
- diminué des cotisations sociales déductibles ;
- diminué des retenues sur salaire non déductibles du revenu imposable
(saisie/arrêt sur salaire, retenue de la part salariale pour chaque titre-restaurant,
avance sur salaire ou acomptes, CSG non déductible et CRDS, etc.) ;
- augmenté des sommes non soumises à cotisations (ex. : indemnités de
licenciement ou de mise à la retraite, remboursements de frais, etc.).
Le net à payer doit figurer sur le bulletin de paye.
Salaire net imposable
Le salaire net fiscal est le salaire imposable du salarié. Il est généralement égal au
salaire brut, majoré depuis le 1er janvier 2013 des contributions patronales aux
régimes de prévoyance « frais de santé », puis diminué des cotisations
déductibles du revenu imposable et des éléments non imposables.
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5.
Mode de calcul du salaire
Le salaire est fixé librement par les parties (employeur et salarié).
 Certaines règles sont toutefois impératives pour l'employeur, par
exemple :
 le respect du SMIC ou du minimum conventionnel prévu par la
convention collective applicable ;
 l'obligation annuelle de négociation sur les salaires,
Mode de calcul du salaire
 Le salaire peut être calculé selon différentes méthodes.
 Salaire au temps - Le salaire est fixé pour une durée de travail
déterminée. Il varie alors en fonction de la durée du travail du
salarié (absence, heures supplémentaires, etc.).
 Salaire calculé sur le chiffre d'affaires - Tout ou partie du salaire peut
être calculé en fonction du chiffre d'affaires réalisé par le salarié. La
rémunération varie alors selon le montant de ce chiffre d'affaires.
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6.
Durée légale du travail
 La durée légale du travail est de 35 heures par semaine (c. trav. art.
L. 3121-10).
 Il ne s'agit pas d'une durée du travail obligatoire. La durée légale
représente simplement le seuil de déclenchement des heures
supplémentaires. Elle n'empêche en rien une entreprise d'avoir un
horaire collectif supérieur, sous réserve des règles relatives au
contingent annuel d'heures supplémentaires.
 Si une entreprise a une durée collective de travail inférieure à 35
heures hebdomadaires, les heures effectuées au-delà de cet horaire
collectif et jusqu'à 35 heures hebdomadaires ne constituent pas,
d'un strict point de vue juridique, des heures supplémentaires, même
si l'employeur a l'obligation de les rémunérer au salarié.
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7.
Taux du SMIC
 Le montant brut du Smic mensuel 2015 (sur la base de
35 heures/semaine soit 151,67 heures/mois ) est
de1457,52 € (1445,42 euros en 2014, soit une hausse
mensuelle de 12 euros).
 Taux horaire Smic : 9,61 € en 2015 (9,53 en 2014)
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8.
Fin de ce 1er cours
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