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M204: GESTION DE LA PAIE
Filière: GC_AA_T
Groupe: AAOCP 201/202
Masse Horaire: 60h
Formateur: El Hammoudi Abdeljalal
OBJECTIF DU MODULE
 Vous devez gérer la paie des salariés
OBJECTIF DE LA SEANCE
Vous devez être capable:
- d’identifier les documents nécessaires à la paie des salariés
1- DÉFINITIONS:
1 - La gestion de la paie est l'élément central du couple travail-rémunération. Elle consiste à
rémunérer une personne pour une tâche effectuée.
2 - La gestion de la paie constitue un élément clé de la gestion opérationnelle du personnel.
Les opérations relatives à la gestion administrative du personnel et à la gestion des temps
présentées précédemment ont un lien direct avec la génération des données à traiter pour la
paie.
3 - La gestion de la paie est un domaine qui dépend du service de comptabilité, des
ressources humaines, elle est formalisée par un document appelé bulletin de paie ou Fiche
de Paie ( Attestation de salaire).
2- CADRE JURIDIQUE DE LA RELATION DE TRAVAIL:
1- Le travail:
Le travail est une activité consciente et volontaire, naturelle mais pénible, parce qu’elle
comporte un effort, appliquée à l’élaboration d’une œuvre utile, matérielle ou immatérielle. Le
travail est intellectuel ou manuel.
2- le droit de travail:
Le droit de travail est régi par un ensemble de textes qui règlent les relations entre employeurs
et salariés. Ces textes sont regroupés dans le code du travail. (Statut de la fonction publique
pour le secteur public).
3- L’inspection du travail : Les inspecteurs du travail disposent des pouvoirs et jouent les rôles suivants :
 Pouvoir de contrôle du respect de la législation du travail
 Pouvoir de police judiciaire : rédaction des procès-verbaux transmis aux tribunaux
 Pouvoir de décision concernant la protection contre le licenciement abusif
 Rôle de conseil lors des conflits du travail
 Rôle administratif de statistique
3- CONTRAT DE TRAVAIL
Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée employé ou salarié, s’engage,
moyennant une rémunération en argent appelé salaire, à exercer une certaine activité au profit et sous la
subordination d’une autre personne, appelée employeur ou patron.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée
(CDD)
Contrat de travail à
temps partiel
Contrat de stage
formation insertion
(ANAPEC)
Contrat de travail
temporaire ou
d'intérim.
Le contrat de travail
étranger
4- IDENTIFIER LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LA PAIE DU PERSONNEL
 Décompte du travail
- Temps de travail légal au Maroc pour les activités non agricoles:
Sur le plan légal, la durée normale du travail est de 2288 heures par année ou environ 44
heures de travail par semaine.
- Temps de travail légal au Maroc pour les activités agricoles :
Pour le volet agricole, la loi propose 2496 heures de travail dans l’année ainsi qu’une
répartition laissée à chaque employeur en fonction des besoins par culture lors des
différentes saisons.
4- IDENTIFIER LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LA PAIE DU PERSONNEL
 Décompte du travail
- Cas des femmes qui allaitent :
Le code de travail indique qu’une femme a droit à une heure de repos spécial durant les
heures de travail, qu’elle pourra utiliser pour allaiter son enfant.
Le temps de repos dont dispose la mère-salariée doit être rémunéré comme temps de travail
effectif.
- Cas des personnes en préavis :
Un salarié qui est en préavis a droit à deux heures par jour qu’il pourra utiliser pour
rechercher un nouvel emploi. Toutefois, le temps d’absence ne doit pas excéder 8 heures par
semaine ou 30 heures dans un mois.
4- IDENTIFIER LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LA PAIE DU PERSONNEL
 Relevé des absences
- Absence pour maladie ou accident;
- Absence pour congé annuel; ( 22 jours ouvrables pour le secteur public , 18 jours ouvrables pour le
secteur privé)
- Absence pour grossesse; (98 jours)
- Absence pour événements familiaux; ( Mariage, décès , naissance…..)
- Jours fériés pour fêtes nationales ou religieuses;
- Absences non justifiées. ( non payées et peuvent donner lieu à une
sanction)
4- IDENTIFIER LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LA PAIE DU PERSONNEL
 Relevé des heures supplémentaires
Selon le code de travail, toute entreprise a le droit de demander des heures supplémentaires
sans toutefois en abuser ou imposer aux salariés de travailler sans leur consentement.
4- IDENTIFIER LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LA PAIE DU PERSONNEL
 Etat des primes et des gratifications
Les primes et les gratifications sont des sommes d’argent remises par l’employeur à ses
salariés. L’attribution de ces sommes peut être prévue par la convention collective, un accord
d’entreprise, le contrat de travail ou un usage.
Les primes, très variées, peuvent être liées :
- À la présence du salarié dans l’entreprise (Exemple prime d’assiduité, prime de présence) ;
- À la fidélité dans l’entreprise (Exemple prime d’ancienneté) ;
- À la production du salarié (prime de résultats, prime d’objectifs, prime de rendement) ;
- Aux conditions de travail (Exemple prime de risque, prime de pénibilité) ;
- À la situation personnelle du salarié (Exemple prime de mariage, prime de naissance). Citons également
les primes de treizième mois, les primes de fin d’année, ……etc
4- IDENTIFIER LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LA PAIE DU PERSONNEL
 Etat des primes et des gratifications
Les primes et les gratifications sont des sommes d’argent remises par l’employeur à ses
salariés. L’attribution de ces sommes peut être prévue par la convention collective, un accord
d’entreprise, le contrat de travail ou un usage.
Les primes, très variées, peuvent être liées :
- À la présence du salarié dans l’entreprise (Exemple prime d’assiduité, prime de présence) ;
- À la fidélité dans l’entreprise (Exemple prime d’ancienneté) ;
- À la production du salarié (prime de résultats, prime d’objectifs, prime de rendement) ;
- Aux conditions de travail (Exemple prime de risque, prime de pénibilité) ;
- À la situation personnelle du salarié (Exemple prime de mariage, prime de naissance). Citons également
les primes de treizième mois, les primes de fin d’année, ……etc
4- IDENTIFIER LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LA PAIE DU PERSONNEL
 Etat des avances et acomptes
- Une avance est un montant consenti à un salarié au cours d’une période et récupérée sur
son salaire par des prélèvements périodiques;
- Un acompte est un montant accordé au salarié en fonction des heures travaillées d’une
période avant la date prévue du paiement. Il est récupéré à la rémunération suivante.
4- IDENTIFIER LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LA PAIE DU PERSONNEL
 Etat des avances et acomptes
- Une avance est un montant consenti à un salarié au cours d’une période et récupérée sur
son salaire par des prélèvements périodiques;
- Un acompte est un montant accordé au salarié en fonction des heures travaillées d’une
période avant la date prévue du paiement. Il est récupéré à la rémunération suivante.
4- IDENTIFIER LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LA PAIE DU PERSONNEL
 Etat des créanciers
- Les cessions de salaire: délégation de tout ou partie du salaire faite par le salarié à un
créancier, que l’employeur paiera directement.
- Saisie-arrêt (opposition) : Le créancier d’un salarié peut obtenir le paiement de sa dette
par la procédure de saisie sur rémunération.
Objectif de la séance:
Vous devez être capable:
- S’approprier les modalités du calcul du salaire
CALCUL DES SALAIRES
Définition:
Le salaire est la contrepartie du travail effectué par un salarié pour le compte d’un employeur.
Le salaire de base est associé à des avantages et accessoires payer directement ou indirectement en espèces ou en nature par l’employeur en
raison de l’emploi de ce dernier.
Les facteurs ayant une incidence sur le salaire:
Le salaire est régi par un contrat de travail. Il est évolutif et dépend d’un ensemble de
déterminant :
• Cadre règlementaire
• Contexte économique national et international
• L’offre et la demande sur le marché de travail
• La concurrence
• Pression syndicale
• Qualité de la formation
• Politique salariale de l’entreprise
CALCUL DES SALAIRES
Etapes Calcul
1 Salaire brut global(SBG)
2 Salaire brut imposable(SBI) = Salaire brut global(SBG) - Eléments
exonères
3 Salaire net imposable (SNI) = Salaire brut imposable (SBI) – Retenues
sur salaires
4 Calcul de l’IR brut et l’IR net
5 Salaire Net = Salaire net imposable (SNI) – IR net
DÉTERMINATION DU SALAIRE BRUT GLOBAL(SBG)
Le salaire brut global (SBG) est composé de :
Salaire de base;
Heures supplémentaires;
Primes et gratifications;
Avantages en argent et en nature;
Indemnités.
DÉTERMINATION DU SALAIRE BRUT GLOBAL(SBG)
1- Salaire de base:
Il représente la rémunération fixe qui sera versée au salarié, il peut être en fonction du temps (salaire au
temps) ou de la quantité produite (salaire au rendement).
 Le salaire au temps : Le plus répondu est le salaire au temps. Il est calculé en fonction du temps de
travail effectif
La durée normale de travail des salariés
Activités non agricoles : 2288 heures par année soit 44 heures par semaine.
Activités agricoles : 2496 heures par année
 Le salaire au rendement : Calculé en fonction de la quantité de travail effectué, il est déterminé au
pourcentage du chiffre d’affaires, au pourcentage des bénéfices, à la commission, à la pièce.
DÉTERMINATION DU SALAIRE BRUT GLOBAL(SBG)
1- Salaire de base:
Salaire de base = Nombre d’heures travaillées*Taux horaire normal(1)
Salaire de base = Salaire au rendement
(1) : Taux horaire minimum :
Activités non agricoles : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti SMIG : 16,29 DH / Heure
Activités agricoles : Salaire Minimum Agricole Garanti SMAG : 88,58 DH / Jour
DÉTERMINATION DU SALAIRE BRUT GLOBAL(SBG)
1- Salaire de base:
 Exemple:
Pour le mois de septembre 2023, une entreprise vous communique les informations suivantes et vous demande
de calculer les salaires de base de ses salariés : (un mois = 26 jours)
- Mohamed a travaillé 160 heures au taux de SMIG
- Nadia a travaillée 19 jours, son salaire mensuel est de 6400 DH
- Ahmed a effectué 328 pièces, il effectue chaque pièce à 13 DH
- Assia est un agent commercial et a travaillée 180 heures et a réalisé 95 000 DH de chiffre d’affaires. Son salaire
de base est composé de 2 parties : un salaire horaire de 20 DH et une commission de 3% sur le chiffre d’affaires
réalisé pendant le mois
DÉTERMINATION DU SALAIRE BRUT GLOBAL(SBG)
2- Heures supplémentaires (HS):
Les heures supplémentaires sont des heures effectuées au-delà de la durée légale du travail.
HS= (Nombre d’HS x Taux horaire normal) x (1+Taux de majoration)
DÉTERMINATION DU SALAIRE BRUT GLOBAL(SBG)
2- Heures supplémentaires (HS):
 Exemple:
Pour le mois de septembre 2023, une entreprise vous communique les informations suivantes et vous demande de
calculer le montant des heures supplémentaires de chaque salarié :
Salaire de base H.S travaillées
Taux horaire Salaire de base mensuel Nombre Période
16,00 - 5H Jour ouvrable 13H00 –
18H00
- 5730,00 8H Jours fériés 22H00 –
00H00
- 4393,00 12H Jours ouvrables21H00 –
06H00
19,00 - 9H Jour de repos hebdomadaire08H00
– 18H00
25,00 - 6H 11 janvier 21H00 – 06H00
- 8213,00 7H Jours fériés 17H00 –
00H00
50,00 - 4H Jour ouvrable 19H00 –
23H00
DÉTERMINATION DU SALAIRE BRUT GLOBAL(SBG)
3- Primes et gratifications:
Ce sont des sommes d’argent versées aux employés pour des fins d’encouragement et de motivation. À titre d’exemple :
 Prime de rendement.  Prime de naissance.  Prime de responsabilité.
Prime d’assiduité.  Prime de qualification.  Prime de technicité.
 Prime de présence. Prime de production.  Primes de vacance.
Prime d’encadrement.  Prime de bilan. Prime d’ancienneté
 Prime du 13ème mois.  Prime pour l’achat du mouton à l’Aïd el Adha
DÉTERMINATION DU SALAIRE BRUT GLOBAL(SBG)
3- Primes et gratifications:
Prime d’ancienneté
Elle est obligatoire en vertu de la loi. Elle est déterminée en appliquant un taux suivant le nombre d’année d’ancienneté.
Années d’ancienneté Taux à appliquer
Après 2 ans 5%
Après 5 ans 10%
Après 12 ans 15%
Après 20 ans 20%
Après 25 ans 25%
Prime d’ancienneté = (Salaire de base + heures supplémentaires) x Taux à appliquer
DÉTERMINATION DU SALAIRE BRUT GLOBAL(SBG)
3- Primes et gratifications:
Prime d’ancienneté
 Exemple:
Mr Hantara a été recruté par l’entreprise AAOCP 202 le 01/01/2018. Son salaire du mois du septembre 2023 est composé
des éléments suivants :
Les heures normales : 191 heures
Les heures supplémentaires : 10 heures à 25% et 15 heures à 50%
TAF: Sachant que Mr Hantara travail au taux de 30 DH / Heure, déterminer son prime d’anncienneté
DÉTERMINATION DU SALAIRE BRUT GLOBAL(SBG)
4- Avantage en nature et en argent:
Ce sont des majorations de salaire octroyés à quelques employés. Elles peuvent être en
nature ou en argent.
Avantages en nature (AEN) : sont des biens accordés et services rendus au salarié pour l’aider
sur des charges sises hors du cadre de travail (Voiture de fonction, mise à disposition du
logement, téléphone, paiement par l’entreprise des factures personnelles du salarié, biens
alimentaires distribués …).
Avantages en Argent (AEA) : sont des sommes d’argents versées au salarié pour lui
compenser une partie ou la totalité de certains frais qu’il a engagé pour son compte personnel
(remboursement des frais de loyer, d’électricité, de téléphone, de scolarité des enfants, des
frais médicaux et d’hospitalisation…)
DÉTERMINATION DU SALAIRE BRUT GLOBAL(SBG)
5- Les indemnités:
Ce sont des sommes d’argent versées aux salariés pour leur compenser une partie ou la totalité des frais qu’ils ont
engagés dans le cadre de leur fonction. À titre d’exemple :
Indemnité de caisse.
Indemnité de déplacement.(3dh /KM)
Indemnité de transport.(500 DH par mois en zone urbaine et à 750 DH hors de cette zone.)
Indemnité d’habillement.
Indemnité de licenciement.
Indemnité de panier.
Indemnité de mutation.
Indemnité de représentation.
Indemnité kilométrique.
Indemnité d’allocation familiales( 300 DH/ 3 premiers enfants et 36 pour le reste dans la limite de 6 personnes)
DÉTERMINATION DU SALAIRE BRUT GLOBAL(SBG)
Exercice 1
Mme Chaymae a été recrutée par l’entreprise AAOCP201 le 01/01/2012. Son salaire du mois de septembre 2023 est
composé des éléments suivants :
Les heures normales : 191 heures
Les heures supplémentaires : 15 heures à 25% et 15 heures à 50%
Prime d’ancienneté?
Prime de productivité : 800 DH
Indemnité de salissure : 300 DH
Voiture (avantage en nature) : 1400 DH
Travail à faire : Sachant que Mme Chaymae travaille au taux de 22 DH / Heure, déterminer son SBG
DÉTERMINATION DU SALAIRE BRUT GLOBAL(SBG)
Les composants de salaire de Mr Ilyas pour le mois de Septembre 2023 sont les suivants :
Salaire de base : 8404 DH
Les heures supplémentaires : 5 heures effectuées pendant un jour ouvrable le jour, et 7 heures la nuit du jour
de repos hebdomadaire
Prime d’ancienneté ???
Prime de technicité : 600 DH
Indemnité de panier : 800 DH
Indemnité de transport : 500 DH
Indemnité de représentation : 1000 DH
Logement (avantage en argent) : 1600 DH
Travail à faire : Sachant que Mr Ilyas est recruté le 01/04/2015. Marié et père de 2 enfants.
- Déterminer son SBG

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  • 1. M204: GESTION DE LA PAIE Filière: GC_AA_T Groupe: AAOCP 201/202 Masse Horaire: 60h Formateur: El Hammoudi Abdeljalal
  • 2. OBJECTIF DU MODULE  Vous devez gérer la paie des salariés
  • 3. OBJECTIF DE LA SEANCE Vous devez être capable: - d’identifier les documents nécessaires à la paie des salariés
  • 4. 1- DÉFINITIONS: 1 - La gestion de la paie est l'élément central du couple travail-rémunération. Elle consiste à rémunérer une personne pour une tâche effectuée. 2 - La gestion de la paie constitue un élément clé de la gestion opérationnelle du personnel. Les opérations relatives à la gestion administrative du personnel et à la gestion des temps présentées précédemment ont un lien direct avec la génération des données à traiter pour la paie. 3 - La gestion de la paie est un domaine qui dépend du service de comptabilité, des ressources humaines, elle est formalisée par un document appelé bulletin de paie ou Fiche de Paie ( Attestation de salaire).
  • 5. 2- CADRE JURIDIQUE DE LA RELATION DE TRAVAIL: 1- Le travail: Le travail est une activité consciente et volontaire, naturelle mais pénible, parce qu’elle comporte un effort, appliquée à l’élaboration d’une œuvre utile, matérielle ou immatérielle. Le travail est intellectuel ou manuel. 2- le droit de travail: Le droit de travail est régi par un ensemble de textes qui règlent les relations entre employeurs et salariés. Ces textes sont regroupés dans le code du travail. (Statut de la fonction publique pour le secteur public). 3- L’inspection du travail : Les inspecteurs du travail disposent des pouvoirs et jouent les rôles suivants :  Pouvoir de contrôle du respect de la législation du travail  Pouvoir de police judiciaire : rédaction des procès-verbaux transmis aux tribunaux  Pouvoir de décision concernant la protection contre le licenciement abusif  Rôle de conseil lors des conflits du travail  Rôle administratif de statistique
  • 6. 3- CONTRAT DE TRAVAIL Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée employé ou salarié, s’engage, moyennant une rémunération en argent appelé salaire, à exercer une certaine activité au profit et sous la subordination d’une autre personne, appelée employeur ou patron. Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) Contrat de travail à temps partiel Contrat de stage formation insertion (ANAPEC) Contrat de travail temporaire ou d'intérim. Le contrat de travail étranger
  • 7. 4- IDENTIFIER LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LA PAIE DU PERSONNEL  Décompte du travail - Temps de travail légal au Maroc pour les activités non agricoles: Sur le plan légal, la durée normale du travail est de 2288 heures par année ou environ 44 heures de travail par semaine. - Temps de travail légal au Maroc pour les activités agricoles : Pour le volet agricole, la loi propose 2496 heures de travail dans l’année ainsi qu’une répartition laissée à chaque employeur en fonction des besoins par culture lors des différentes saisons.
  • 8. 4- IDENTIFIER LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LA PAIE DU PERSONNEL  Décompte du travail - Cas des femmes qui allaitent : Le code de travail indique qu’une femme a droit à une heure de repos spécial durant les heures de travail, qu’elle pourra utiliser pour allaiter son enfant. Le temps de repos dont dispose la mère-salariée doit être rémunéré comme temps de travail effectif. - Cas des personnes en préavis : Un salarié qui est en préavis a droit à deux heures par jour qu’il pourra utiliser pour rechercher un nouvel emploi. Toutefois, le temps d’absence ne doit pas excéder 8 heures par semaine ou 30 heures dans un mois.
  • 9. 4- IDENTIFIER LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LA PAIE DU PERSONNEL  Relevé des absences - Absence pour maladie ou accident; - Absence pour congé annuel; ( 22 jours ouvrables pour le secteur public , 18 jours ouvrables pour le secteur privé) - Absence pour grossesse; (98 jours) - Absence pour événements familiaux; ( Mariage, décès , naissance…..) - Jours fériés pour fêtes nationales ou religieuses; - Absences non justifiées. ( non payées et peuvent donner lieu à une sanction)
  • 10. 4- IDENTIFIER LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LA PAIE DU PERSONNEL  Relevé des heures supplémentaires Selon le code de travail, toute entreprise a le droit de demander des heures supplémentaires sans toutefois en abuser ou imposer aux salariés de travailler sans leur consentement.
  • 11. 4- IDENTIFIER LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LA PAIE DU PERSONNEL  Etat des primes et des gratifications Les primes et les gratifications sont des sommes d’argent remises par l’employeur à ses salariés. L’attribution de ces sommes peut être prévue par la convention collective, un accord d’entreprise, le contrat de travail ou un usage. Les primes, très variées, peuvent être liées : - À la présence du salarié dans l’entreprise (Exemple prime d’assiduité, prime de présence) ; - À la fidélité dans l’entreprise (Exemple prime d’ancienneté) ; - À la production du salarié (prime de résultats, prime d’objectifs, prime de rendement) ; - Aux conditions de travail (Exemple prime de risque, prime de pénibilité) ; - À la situation personnelle du salarié (Exemple prime de mariage, prime de naissance). Citons également les primes de treizième mois, les primes de fin d’année, ……etc
  • 12. 4- IDENTIFIER LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LA PAIE DU PERSONNEL  Etat des primes et des gratifications Les primes et les gratifications sont des sommes d’argent remises par l’employeur à ses salariés. L’attribution de ces sommes peut être prévue par la convention collective, un accord d’entreprise, le contrat de travail ou un usage. Les primes, très variées, peuvent être liées : - À la présence du salarié dans l’entreprise (Exemple prime d’assiduité, prime de présence) ; - À la fidélité dans l’entreprise (Exemple prime d’ancienneté) ; - À la production du salarié (prime de résultats, prime d’objectifs, prime de rendement) ; - Aux conditions de travail (Exemple prime de risque, prime de pénibilité) ; - À la situation personnelle du salarié (Exemple prime de mariage, prime de naissance). Citons également les primes de treizième mois, les primes de fin d’année, ……etc
  • 13. 4- IDENTIFIER LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LA PAIE DU PERSONNEL  Etat des avances et acomptes - Une avance est un montant consenti à un salarié au cours d’une période et récupérée sur son salaire par des prélèvements périodiques; - Un acompte est un montant accordé au salarié en fonction des heures travaillées d’une période avant la date prévue du paiement. Il est récupéré à la rémunération suivante.
  • 14. 4- IDENTIFIER LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LA PAIE DU PERSONNEL  Etat des avances et acomptes - Une avance est un montant consenti à un salarié au cours d’une période et récupérée sur son salaire par des prélèvements périodiques; - Un acompte est un montant accordé au salarié en fonction des heures travaillées d’une période avant la date prévue du paiement. Il est récupéré à la rémunération suivante.
  • 15. 4- IDENTIFIER LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LA PAIE DU PERSONNEL  Etat des créanciers - Les cessions de salaire: délégation de tout ou partie du salaire faite par le salarié à un créancier, que l’employeur paiera directement. - Saisie-arrêt (opposition) : Le créancier d’un salarié peut obtenir le paiement de sa dette par la procédure de saisie sur rémunération.
  • 16. Objectif de la séance: Vous devez être capable: - S’approprier les modalités du calcul du salaire
  • 17. CALCUL DES SALAIRES Définition: Le salaire est la contrepartie du travail effectué par un salarié pour le compte d’un employeur. Le salaire de base est associé à des avantages et accessoires payer directement ou indirectement en espèces ou en nature par l’employeur en raison de l’emploi de ce dernier. Les facteurs ayant une incidence sur le salaire: Le salaire est régi par un contrat de travail. Il est évolutif et dépend d’un ensemble de déterminant : • Cadre règlementaire • Contexte économique national et international • L’offre et la demande sur le marché de travail • La concurrence • Pression syndicale • Qualité de la formation • Politique salariale de l’entreprise
  • 18. CALCUL DES SALAIRES Etapes Calcul 1 Salaire brut global(SBG) 2 Salaire brut imposable(SBI) = Salaire brut global(SBG) - Eléments exonères 3 Salaire net imposable (SNI) = Salaire brut imposable (SBI) – Retenues sur salaires 4 Calcul de l’IR brut et l’IR net 5 Salaire Net = Salaire net imposable (SNI) – IR net
  • 19. DÉTERMINATION DU SALAIRE BRUT GLOBAL(SBG) Le salaire brut global (SBG) est composé de : Salaire de base; Heures supplémentaires; Primes et gratifications; Avantages en argent et en nature; Indemnités.
  • 20. DÉTERMINATION DU SALAIRE BRUT GLOBAL(SBG) 1- Salaire de base: Il représente la rémunération fixe qui sera versée au salarié, il peut être en fonction du temps (salaire au temps) ou de la quantité produite (salaire au rendement).  Le salaire au temps : Le plus répondu est le salaire au temps. Il est calculé en fonction du temps de travail effectif La durée normale de travail des salariés Activités non agricoles : 2288 heures par année soit 44 heures par semaine. Activités agricoles : 2496 heures par année  Le salaire au rendement : Calculé en fonction de la quantité de travail effectué, il est déterminé au pourcentage du chiffre d’affaires, au pourcentage des bénéfices, à la commission, à la pièce.
  • 21. DÉTERMINATION DU SALAIRE BRUT GLOBAL(SBG) 1- Salaire de base: Salaire de base = Nombre d’heures travaillées*Taux horaire normal(1) Salaire de base = Salaire au rendement (1) : Taux horaire minimum : Activités non agricoles : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti SMIG : 16,29 DH / Heure Activités agricoles : Salaire Minimum Agricole Garanti SMAG : 88,58 DH / Jour
  • 22. DÉTERMINATION DU SALAIRE BRUT GLOBAL(SBG) 1- Salaire de base:  Exemple: Pour le mois de septembre 2023, une entreprise vous communique les informations suivantes et vous demande de calculer les salaires de base de ses salariés : (un mois = 26 jours) - Mohamed a travaillé 160 heures au taux de SMIG - Nadia a travaillée 19 jours, son salaire mensuel est de 6400 DH - Ahmed a effectué 328 pièces, il effectue chaque pièce à 13 DH - Assia est un agent commercial et a travaillée 180 heures et a réalisé 95 000 DH de chiffre d’affaires. Son salaire de base est composé de 2 parties : un salaire horaire de 20 DH et une commission de 3% sur le chiffre d’affaires réalisé pendant le mois
  • 23. DÉTERMINATION DU SALAIRE BRUT GLOBAL(SBG) 2- Heures supplémentaires (HS): Les heures supplémentaires sont des heures effectuées au-delà de la durée légale du travail. HS= (Nombre d’HS x Taux horaire normal) x (1+Taux de majoration)
  • 24. DÉTERMINATION DU SALAIRE BRUT GLOBAL(SBG) 2- Heures supplémentaires (HS):  Exemple: Pour le mois de septembre 2023, une entreprise vous communique les informations suivantes et vous demande de calculer le montant des heures supplémentaires de chaque salarié : Salaire de base H.S travaillées Taux horaire Salaire de base mensuel Nombre Période 16,00 - 5H Jour ouvrable 13H00 – 18H00 - 5730,00 8H Jours fériés 22H00 – 00H00 - 4393,00 12H Jours ouvrables21H00 – 06H00 19,00 - 9H Jour de repos hebdomadaire08H00 – 18H00 25,00 - 6H 11 janvier 21H00 – 06H00 - 8213,00 7H Jours fériés 17H00 – 00H00 50,00 - 4H Jour ouvrable 19H00 – 23H00
  • 25. DÉTERMINATION DU SALAIRE BRUT GLOBAL(SBG) 3- Primes et gratifications: Ce sont des sommes d’argent versées aux employés pour des fins d’encouragement et de motivation. À titre d’exemple :  Prime de rendement.  Prime de naissance.  Prime de responsabilité. Prime d’assiduité.  Prime de qualification.  Prime de technicité.  Prime de présence. Prime de production.  Primes de vacance. Prime d’encadrement.  Prime de bilan. Prime d’ancienneté  Prime du 13ème mois.  Prime pour l’achat du mouton à l’Aïd el Adha
  • 26. DÉTERMINATION DU SALAIRE BRUT GLOBAL(SBG) 3- Primes et gratifications: Prime d’ancienneté Elle est obligatoire en vertu de la loi. Elle est déterminée en appliquant un taux suivant le nombre d’année d’ancienneté. Années d’ancienneté Taux à appliquer Après 2 ans 5% Après 5 ans 10% Après 12 ans 15% Après 20 ans 20% Après 25 ans 25% Prime d’ancienneté = (Salaire de base + heures supplémentaires) x Taux à appliquer
  • 27. DÉTERMINATION DU SALAIRE BRUT GLOBAL(SBG) 3- Primes et gratifications: Prime d’ancienneté  Exemple: Mr Hantara a été recruté par l’entreprise AAOCP 202 le 01/01/2018. Son salaire du mois du septembre 2023 est composé des éléments suivants : Les heures normales : 191 heures Les heures supplémentaires : 10 heures à 25% et 15 heures à 50% TAF: Sachant que Mr Hantara travail au taux de 30 DH / Heure, déterminer son prime d’anncienneté
  • 28. DÉTERMINATION DU SALAIRE BRUT GLOBAL(SBG) 4- Avantage en nature et en argent: Ce sont des majorations de salaire octroyés à quelques employés. Elles peuvent être en nature ou en argent. Avantages en nature (AEN) : sont des biens accordés et services rendus au salarié pour l’aider sur des charges sises hors du cadre de travail (Voiture de fonction, mise à disposition du logement, téléphone, paiement par l’entreprise des factures personnelles du salarié, biens alimentaires distribués …). Avantages en Argent (AEA) : sont des sommes d’argents versées au salarié pour lui compenser une partie ou la totalité de certains frais qu’il a engagé pour son compte personnel (remboursement des frais de loyer, d’électricité, de téléphone, de scolarité des enfants, des frais médicaux et d’hospitalisation…)
  • 29. DÉTERMINATION DU SALAIRE BRUT GLOBAL(SBG) 5- Les indemnités: Ce sont des sommes d’argent versées aux salariés pour leur compenser une partie ou la totalité des frais qu’ils ont engagés dans le cadre de leur fonction. À titre d’exemple : Indemnité de caisse. Indemnité de déplacement.(3dh /KM) Indemnité de transport.(500 DH par mois en zone urbaine et à 750 DH hors de cette zone.) Indemnité d’habillement. Indemnité de licenciement. Indemnité de panier. Indemnité de mutation. Indemnité de représentation. Indemnité kilométrique. Indemnité d’allocation familiales( 300 DH/ 3 premiers enfants et 36 pour le reste dans la limite de 6 personnes)
  • 30. DÉTERMINATION DU SALAIRE BRUT GLOBAL(SBG) Exercice 1 Mme Chaymae a été recrutée par l’entreprise AAOCP201 le 01/01/2012. Son salaire du mois de septembre 2023 est composé des éléments suivants : Les heures normales : 191 heures Les heures supplémentaires : 15 heures à 25% et 15 heures à 50% Prime d’ancienneté? Prime de productivité : 800 DH Indemnité de salissure : 300 DH Voiture (avantage en nature) : 1400 DH Travail à faire : Sachant que Mme Chaymae travaille au taux de 22 DH / Heure, déterminer son SBG
  • 31. DÉTERMINATION DU SALAIRE BRUT GLOBAL(SBG) Les composants de salaire de Mr Ilyas pour le mois de Septembre 2023 sont les suivants : Salaire de base : 8404 DH Les heures supplémentaires : 5 heures effectuées pendant un jour ouvrable le jour, et 7 heures la nuit du jour de repos hebdomadaire Prime d’ancienneté ??? Prime de technicité : 600 DH Indemnité de panier : 800 DH Indemnité de transport : 500 DH Indemnité de représentation : 1000 DH Logement (avantage en argent) : 1600 DH Travail à faire : Sachant que Mr Ilyas est recruté le 01/04/2015. Marié et père de 2 enfants. - Déterminer son SBG