Traitement fiscal des salaires

1. MODULE 3:
MODULE 3:
LES CHARGES DE PERSONNEL
LES CHARGES DE PERSONNEL
Les charges de personnel comprennent
Les charges de personnel comprennent
l’ensemble des dépenses de l’entreprise
l’ensemble des dépenses de l’entreprise
occasionnées pour l’emploi du personnel.
occasionnées pour l’emploi du personnel.

2. LES DIFFERENTES CHARGES
DE PERSONNEL
• CHARGES DE
PERSONNEL
• SALAIRES BRUTS
• COTISATIONS
PATRONNALES
• AUTRES CHARGES
SOCIALES

3. LES SALAIRES BRUTS
• Le salaire brut est la rémunération des
services rendus par le travailleur à
l’entreprise, au cours d’une période
déterminée. Il comprend un salaire de
base auquel s’ajoutent des compléments
en tenant compte de la nature du
travail effectué ou de la situation du
travailleur dans l’entreprise.

4. LES DIFFERENTES CHARGES
DE PERSONNEL :
• SALAIRES
BRUTS=
• SALAIRE DE BASE
• +HEURES
SUPPLEMENTAIRES
• +AVANTAGES
• +PRIMES
• +INDEMNITES
• +GRATIFICATIONS

5. SALAIRE DE BASE
5
S.B= nombre d’heures normale*taux horaire normale
AVEC le Nombre d’heures normale par an est de 2288 et
de 44h/semaine pour les activités non agricole

6. HEURES SUPPLEMENTAIRES
• Les heures supplémentaires sont des heures effectuées au-delà
de la durée légale du travail. Selon l’article 184 du code de travail
(loi n°65.99 promulguée par le dahir n°1.03.194 du 11 septembre
2003 –paru au bulletin officiel n°5210 du 6 mai 2004-), ls a durée
normale de travail, dans les activités non agricoles, est de 2288
heures par an ou 44 heures par semaine.
• Le même article stipule que « la durée global de travail peut être
répartie sur l’année selon les besoins de l’entreprise à condition
que la durée normale de travail n’excède pas dix heures par jour »,
sauf dans quelques cas exceptionnels (interruption du travail pour
causes accidentelles ou de force majeurs, travail essentiellement
intermittent, travaux urgents pour prévenir des dangers ou
organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents).
• Les heures supplémentaires sont rémunérées selon le barème ci-
dessous (article 201 du code de travail) :

7. TAUX DE MAJORATION DES
HEURES SUPPLEMENTAIRES
Horaires Jours ouvrables Jours fériés
Entre 6 H et 21 H 25% 50%
Entre 21 H et 6 H 50% 100%
7

8. HEURES SUPPLEMENTAIRES
8
H.S= Nombre d’heures supplémentaires*taux horaire
supplémentaire
Taux horaire supplémentaire= taux horaire normale
*(1+taux de majoration)

9. Exemple 1
M KOFFI travaille dans l’entreprise
BAHIA-CUIR à 1 000 F CFA l’heure.
• En janvier, il a effectué 8 heures
supplémentaires pendant des jours
ouvrables entre 21 h et 6 h. Calculons
la rémunération des heures
supplémentaires.

10. CORRIGE
• Salaire horaire normal (SHN)
= 1 000 F CFA
• Salaire d’une heure supplémentaire
= 10 + 50%de 10
• = 10+(1 000x50/100)
• = 10 + 5
• = 1 500 F CFA
• Rémunération des heures supplémentaires
= 15 x 8 = 12 000 F CFA

11. TAUX DE MAJORATION DES
HEURES SUPPLEMENTAIRES
• De façon plus simple :
•  Majoration de 25% SHN X1,25
•  Majoration de 50% SHN X1,50
  Majoration de 100% SHN X2

12. Exemple 2 :
• MOUSSA travaille dans l’entreprise
MAELEC pour un salaire mensuel de
4 500 F CFA.
• En mars, il a effectué 10 heures
supplémentaires pendant des jours de
repos entre 6h et 21h.

13. CORRIGE
• Une semaine = 44 heures
• Une année = 44 * 52 = 2288 heures
• Un mois = une année / 12 = 2288/12 =
190,67 soit 191 heures
• Salaire horaire normal = 4 500 / 191 =
23,56 F CFA
• Rémunération des heures supplémentaires
= (23,56 * 1,5) * 10 = 353,4

14. LES PRIMES
Ce sont des rémunérations accessoires
accordées au salarié à titre
d’encouragement ou de récompense pour
l’effort qu’il a accompli. Il s’agit
principalement des:
–Primes d’ancienneté calculée sur le salaire de base.
–Primes de rendement.
–Primes d’assiduité.
–Primes de risque[1]…

15. PRIME D’ANCIENNETE
• Une seule prime est obligatoire
(imposée par la loi) : c’est la prime
d’ancienneté suivant (article 350 du
code de travail) :

16. PRIME D’ANCIENNETE
16
P.Anc= (salaire de base + heures supplémentaires) *taux
De 5 ans -12 ans 10%
15%
de 12 ans-20 ans
de 20 ans -25 ans 20%
Plus de 25 ANS 25%
5%
Plus de 2 ANS et
moins de 5 ans

17. PRIME D’ANCIENNETE
• NB : Selon l’article 353 du code du travail, la base de calcul de la prime d’ancienneté
comporte le salaire de base, ses accessoires ainsi que les heures supplémentaires à
l’exclusion :
• Des prestations familiales
• Des pourboires
• Des gratifications
• Des participations aux bénéfices
• Des indemnités ou primes qui constituent un remboursement ou un dédommagement
pour le salarié :
• De frais ou de dépenses supportés par lui auparavant en raison de son travail
– D’une responsabilité
– D’une situation défavorable
– De l’accomplissement de travaux pénibles ou dangereux
– Des indemnités pour remplacement temporaire d’un salarié dans un poste d’une catégorie
supérieure ainsi que pour le travail exécuté temporairement dans un poste nécessitant un
travail exceptionnel.

18. Exemple 3
• ABDELLAH travaille dans ‘entreprise
AIGUBELLE depuis 6 ans et 3 mois.
• En juillet, sa rémunération comporte un
salaire de base de 2 080 F CFA et des
heures supplémentaires pour 300 F CFA

19. CORRIGE
• Base de calcul de la prime = 2 080 +
300 + 500 = 2 880 F CFA
• Prime d’ancienneté = 2 880 * 10% =
288
•

20. INDEMNITES
Ce sont des sommes allouées au salarié
pour compensation de frais supportés
dans l’exercice de son travail ou en
réparation d’un dommage ou
d’un préjudice.
Exemple 4 : indemnité de transport, de
licenciement, de résidence, d’habillement, de
déplacement,…

21. AVANTAGES
Ce sont des rémunérations complémentaires en
argent ou en nature accordées par l’employeur et
faisant partie intégrante du salaire.
• Parmi les avantages en nature on peut distinguer :
– Le logement.
– Voiture de service.
– Dépense d’eau, d’électricité, de téléphone,…
• Parmi les avantages en argent on trouve :
– Frais médicaux et d’hospitalisation.
– Loyer de logement du personnel.
– Frais de voyages et de séjours particuliers…

22. GRATIFICATIONS
Ce sont les libéralités attribuées au
salarié en plus de salaire de base :
cadeaux pour les enfants Achoura ou
cadeaux à l’occasion des fêtes
religieuses.

23. Exemple 3
• ABDELLAH travaille dans ‘entreprise
AIGUBELLE depuis 6 ans et 3 mois.
• En juillet, sa rémunération comporte
un salaire de base de 2 080 F CFA et
des heures supplémentaires pour 300
F CFA

24. CORRIGE
• Base de calcul de la prime = 2 080 +
300 + 500 = 2 880 F CFA
• Prime d’ancienneté = 2 880 * 10% =
288
• Salaire brut de juillet = 2 880 + 288
= 3 168 F CFA

25. APPLICATION 1 :
• MAJDOULI et LAZAAR font partie
du personnel de l’entreprise
PYRAMIDI’S. les informations
nécessaires pour le calcul de leur
salaire brut de mars 2011 :

26. TAF :Établir le détail du calcul du salaire brut de mars
2011 pour MAJDOULI et LAZAAR
• MAJDOULI (cadre)
• Salaire de base : 4 500
• Logement : 1 500
• Prime de responsabilité : 1 000
• Prime d’assiduité : 400
• Indemnités de transport justifié : 500
• Ancienneté : 5 ans
LAZAAR (ouvrier) :
• Salaire Horaire : 10 F CFA
• Heures normales effectuées : 191H
• Heures supplémentaires effectuées :
– JOURS OUVRABLES :
  12 h entre 6h et 21 h
  10 h entre 21h et 6h
– JOURS DE REPOS :
  6h entre 6h et 21h
  8h entre 21h et 6h
• Prime de rendement : 300 F CFA
• Prime de salissure : 150 F CFA
• Indemnités de logement : 500 F CFA
• Ancienneté : 12 ANS ET DEMI

27. LES CHARGES
SOCIALES
• En plus des salaires bruts représentant
la rémunération directe des efforts
fournis par les salariés dans leur poste
de travail, l’entreprise supporte des
charges, à caractère social concernant
la vie des salariés pendant ou après leur
période de travail au sein de
l’entreprise : nombre d’enfant à charge,
maladie, accidents, vieillesses, décès …

28. CHARGES SOCIALES
• La protection sociale des salariés est
assurée par des organismes publics ou
privés qui reçoivent, de la part des salariés
et des patrons, des cotisations sociales qui
seront reversées aux salariés en fonction
de la situation sociale de chacun d’eux.
• Les sommes versées aux salariés par ces
organismes sociaux sont appelées
prestations sociales.

29. APERCU SUR LES ORGANISMES
SOCIAUX EN CI
• En Côte d’Ivoire, pour le secteur privé les
principaux organismes sociaux sont :
• Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
• Caisse Nationale de l’Assurance Maladie
(CNAM)
• Les Mutuelles et Compagnies
d’assurance.

30. 1ère étape: détermination
du salaire brut (SBG),
• : c’est à dire la somme des
Rémunérations : salaires de base,
prime, indemnités, avantages en
argents ou en nature.

31. Salaire brut :
• Englobe l’ensemble des revenues
perçus par le personnel :
• SBG= Salaire de base +Heures
supplémentaires +Les Primes+ Les
Indemnités+ Les avantages en
nature et en numéraire.

32. 32
LE SALAIRE BRUT IMPOSABLE
LE SALAIRE BRUT IMPOSABLE
2ème
étape : détermination du salaire brut imposable (SBI).
Le SBI est obtenu en éliminant du salaire brut les éléments
exonérés. Il s’agit essentiellement :
-Des remboursements de frais engagés par le salarié
dans le cadre de l’exercice de ses fonctions (exemple :
frais de déplacement).

33. SALAIRE NET
IMPOSABLE
• 3ème étape : détermination du salaire
net imposable (SNI).
• Le salaire net imposable s’obtient en
déduisant du SBI, certaines déductions de
charges engagées par le salarié. Parmi ces
déductions nous pouvons citer :

34. FRAIS
PROFESSIONNELS
- Les frais professionnels évalués
forfaitairement à 20% du SBI non
compris les avantages en argents ou
en nature, et ce dans la limite de
«30.000,00 par an (2.500,00 par
mois) ;

35. 35
Salaire brut = Salaire de base + prime d’ancienneté.
= 5.000,00 + (5.000,00 x 10%) + 500,00
= 6.000,00.
Salaire brut imposable
SBI = 6.000,00 - 500,00= 5.500,00
SOLUTION “ APPLICATION 1 ”
SOLUTION “ APPLICATION 1 ”

36. 36
Salaire net imposable :
SNI = SBI – abattement forfaitaire – cotisation prestations sociales
– cotisations AMO – cotisations CIMR.
= 5.500,00 – (20% x 5.500,00) – (5.500,00 x 4,29%) – (5.500,00 x 2%)
– (5.500,00 x 6%)
= 5.500,00 – 1100,00 – 235,95 – 110,00 – 330,00 = 3.724,05.
Calcul IR brut
Le SNI de « HALIM » se situe dans la tranche d’impôt de 10%
(2.501,00 – 4.166,67
IR brut = (3.724,05 x 10%) – 250,00
= 122,41
SOLUTION “ APPLICATION 1 ”
SOLUTION “ APPLICATION 1 ”

37. 37
Le bulletin de paie est remis au salarié à l’occasion du
paiement de son salaire. Généralement à la fin de chaque mois
(ou par quinzaine)
BULLETIN DE PAIE
BULLETIN DE PAIE

38. 38
Bulletin de paie
Salaire de Base
+ Majoration (prime, indemnités….)
= Salaire brut
– Retenues
Cotisation à une caisse de retraite
Cotisation à la CNPS
ITS
IGR
Autres retenues
= Salaire net
– Déductions
Acomptes
Oppositions….
= Sal net à payer.
BULLETIN DE PAIE
BULLETIN DE PAIE

39. 39
SOCIETE Période du : ,,,,,,,,,,,,,, au : ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
ADRESSE
Date de Sit Fam Nbre Enf Nbre Déd Matricule
Naissance
- - -
Fonction N° C.N.S.S.
Code Rub Base Nbre Taux Gains
1
30
32 4,29%
2,00%
35
37
38
39
Net à payer
Mode de Réglt : Banque:
Agence: N° Cpte:
Cumul BRUT Cumul CNSS PS Cumul CNSS AMO
Cumul CIMR
Cumul MUT Cumul IGR Cumul Net à Payer
Frais de déplacement
Frais de représentation
Cotisation CNSS AMO
Salaire Brut Imposable
Retenu IR
Salaire de Base
Salaire Brut
Cotisation CNSS PS
- -
Libellé Retenues
BULLETIN DE PAIE
NOM & PRENOM DU SALARIE
Date Emb N° C.I.M.R. N° Mutuelle
BULLETIN DE PAIE
BULLETIN DE PAIE

40. 40
The end
MERCI DE VOTRE ATTENTION