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Resume Traitement de salaires

Sont considérer comme revenus salariaux : Les traitements ; Les salaires ; Les
indemnités et émoluments ; Les pensions ; Les rentes viagères.
1) Le calcul de l’impôt :
Pour le calcul de l’impôt dû on procède de la manière suivante :
1) Détermination du salaire brut globale : c’est la somme des revenus perçus par une personne
et qui résulte de son activité salariale
SBG= Salaire de base+ Heures supplémentaires+ Les allocations familiales+ Les primes+
Avantages + Frais de déplacement justifier
2) Détermination du Salaire brut imposable : on déduit du salaire brut globale les
éléments exonéré
SBI = SBG – Exonération
Principales élémentsexonérer :
Les allocations familiales;
Les frais justifier destinés à couvrir des frais de fonction ;
Les pensions perçus de la CNSS
Pensions alimentaires
3) Détermination du Salaire net imposable : le SNI s’obtient après déduction du SBI.
Les principaux élémentssuivant :
Les frais professionnels : le taux c’est 20 cette déduction ne doit pas dépasse
2500 DH/ mois 30000 DH/ an.
(SBI – Les avantages)*20%
Part salarialesde CNSS : le taux de cotisation net de 4.29% du SBI plafonné.
Part salariale AMO : le taux est de 2% du SBI (Pas de plafond)
Le montant en principale et intérêt des prêts contracté pour l’acquisition d’un
logement économique.
4) après la détermination du salaire net imposable on passe au calcul de l’IR Brut
IR brute = (SNI * Taux) – Somme à déduire
Taux de l’IR ainsi que la somme à déduire varie selon les tranches de revenus
présentés dans un barème fixé par l’administration fiscale.
5) finalement on déduit de l’IR brute les charges de famille qui sont fixé à 30 DH/
personne a charge dans la limite de 180DH/ Mois.
2) Liquidations de l’impôt
Le montant de l’impôt subi une retenus à la source par l’entreprise sur l’ensemble des
employé. Les montants prélevés d’un mois à l’administration fiscale dans le mois
qui suit celui pour lequel la retenue a été opérée.
4. Les déclarations sociales
La CNSS est un établissement public à vocation sociale, doté de la personnalité civile
et de l’autonomie financière, elle est placée sous la tutelle du ministère du travail.
Ses ressources proviennent essentiellement des cotisations salariales, prélevé des
salaires, et des cotisations patronales, à la charge de l’employeur.
Affiliation et immatriculation :
Affiliation :
Sont tenu d’affilier dans la CNSS :
Toute entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle, agricole ;
Les employeurs exerçant une profession libérale ;
Les établissement ou officies publics ;
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Immatriculations
En principe, l’immatriculation des salariés (inscrire et déclarer) se fait par l’entremise
de l’employeur qui doit déclarer pour chaque mois à la CNSS les salaires versés ainsi
que le nombre de jours travaillé.
NB : Pour les nouveaux salariés l’entreprise est tenue de remplir un bordereau spécial.
Les taux de cotisations
Ce tableau résume les différent taux des cotisations versées à la CNSS
Les cotisations
sont versées sur le compte bancaire de la CNSS et sont soit prélevé du
compte de l’entreprise soit payé en espèce chez la banque. Cette opération est
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  • 1. Resume Traitement de salaires  Sont considérer comme revenus salariaux : Les traitements ; Les salaires ; Les indemnités et émoluments ; Les pensions ; Les rentes viagères. 1) Le calcul de l’impôt : Pour le calcul de l’impôt dû on procède de la manière suivante : 1) Détermination du salaire brut globale : c’est la somme des revenus perçus par une personne et qui résulte de son activité salariale SBG= Salaire de base+ Heures supplémentaires+ Les allocations familiales+ Les primes+ Avantages + Frais de déplacement justifier 2) Détermination du Salaire brut imposable : on déduit du salaire brut globale les éléments exonéré SBI = SBG – Exonération Principales élémentsexonérer : Les allocations familiales; Les frais justifier destinés à couvrir des frais de fonction ; Les pensions perçus de la CNSS Pensions alimentaires 3) Détermination du Salaire net imposable : le SNI s’obtient après déduction du SBI. Les principaux élémentssuivant : Les frais professionnels : le taux c’est 20 cette déduction ne doit pas dépasse 2500 DH/ mois 30000 DH/ an. (SBI – Les avantages)*20% Part salarialesde CNSS : le taux de cotisation net de 4.29% du SBI plafonné. Part salariale AMO : le taux est de 2% du SBI (Pas de plafond) Le montant en principale et intérêt des prêts contracté pour l’acquisition d’un logement économique. 4) après la détermination du salaire net imposable on passe au calcul de l’IR Brut IR brute = (SNI * Taux) – Somme à déduire Taux de l’IR ainsi que la somme à déduire varie selon les tranches de revenus présentés dans un barème fixé par l’administration fiscale. 5) finalement on déduit de l’IR brute les charges de famille qui sont fixé à 30 DH/ personne a charge dans la limite de 180DH/ Mois. 2) Liquidations de l’impôt
  • 2. Le montant de l’impôt subi une retenus à la source par l’entreprise sur l’ensemble des employé. Les montants prélevés d’un mois à l’administration fiscale dans le mois qui suit celui pour lequel la retenue a été opérée. 4. Les déclarations sociales La CNSS est un établissement public à vocation sociale, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, elle est placée sous la tutelle du ministère du travail. Ses ressources proviennent essentiellement des cotisations salariales, prélevé des salaires, et des cotisations patronales, à la charge de l’employeur. Affiliation et immatriculation : Affiliation : Sont tenu d’affilier dans la CNSS : Toute entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle, agricole ; Les employeurs exerçant une profession libérale ; Les établissement ou officies publics ; Les employeurs travaillent dans le secteur de pêche. Immatriculations En principe, l’immatriculation des salariés (inscrire et déclarer) se fait par l’entremise de l’employeur qui doit déclarer pour chaque mois à la CNSS les salaires versés ainsi que le nombre de jours travaillé. NB : Pour les nouveaux salariés l’entreprise est tenue de remplir un bordereau spécial. Les taux de cotisations Ce tableau résume les différent taux des cotisations versées à la CNSS Les cotisations sont versées sur le compte bancaire de la CNSS et sont soit prélevé du compte de l’entreprise soit payé en espèce chez la banque. Cette opération est effectuée à l’aide d’un bordereau de paiement qui est émis par la CNSS et envoyé par courrier postal à l’entreprise.