SlideShare une entreprise Scribd logo
FSJES-Oujda filière Sc économique et gestion S4
Yassine FNITIZ
Semestre : 4
Matière : Droit Commercial et des Sociétés
Groupe : A et B
Professeur : Mme QAIDI
Exemples D’examens
Année Universitaire : 2014-2015
FSJES-Oujda filière Sc économique et gestion S4
Yassine FNITIZ
Université Mohamed 1er
Faculté des sciences juridiques économiques et sociales
Filière Sciences économiques
Enseignante : Pr. Nadia QAIDI
Session : Janvier 2009
Question 1 :
Que signifient les termes suivants :
- Une société opaque
- Une société fictive
- Une société de fait
- Une société créée de fait
-
Question 2 :
- Quelles sont les conditions de désignation et de révocation du gérant associé dans une
société en nom collectif
- Que faut il faire pour modifier les dites conditions ?
- Préciser les conséquences qui en découlent de la révocation du dit gérant associé
FSJES-Oujda filière Sc économique et gestion S4
Yassine FNITIZ
Université Mohamed 1er
Faculté des sciences juridiques économiques et sociales
Filière Sciences économiques
Enseignante : Pr. Nadia QAIDI
Session : Février 2009
Question 1 :
- Définition et effets de l’immatriculation
- Caractéristiques et intérêt du siège social
Question 2 :
- Distinction entre la société et l’association
FSJES-Oujda filière Sc économique et gestion S4
Yassine FNITIZ
Université Mohamed 1er
Faculté des sciences juridiques économiques et sociales
Filière Sciences économiques
Enseignante : Pr. Nadia QAIDI
Session : Juin 2009
Question 1 :
Préciser les critères de classification des entreprises
Question 2 :
Qu’est ce que l’obligation de la tenue d’une comptabilité ? quelles sont les obligations accessoires
qui en découlent ?
FSJES-Oujda filière Sc économique et gestion S4
Yassine FNITIZ
Université Mohamed 1er
Faculté des sciences juridiques économiques et sociales
Filière Sciences économiques
Enseignante : Pr. Nadia QAIDI
Session : Février 2010
Question 1 :
Définir les appellations ci-après :
- Les commissaires aux comptes
- Les commissaires aux apports
- L’assemblé général
- La société en participation
Question 2 :
Quelles sont les limites des pouvoirs du gérant dans une S.A.R.L
FSJES-Oujda filière Sc économique et gestion S4
Yassine FNITIZ
Université Mohamed 1er
Faculté des sciences juridiques économiques et sociales
Filière Sciences économiques
Enseignante : Pr. Nadia QAIDI
Session : Févier 2012
Question 1 :
Définir ce qui suit :
- Acte de commerce par la forme
- Publication du statut
- Assemblé générale
- Apport en nature
Question 2 :
La société bestfood est une SARL dont la direction de l’usine est basée à Tanger. Elle s’approvisionne
pour une partie de l’Espagne. Elle a été créer par les trois membres d’une même famille. Après 3ans
bénéficiaires la 4éme a été déficitaire et ne pouvait plus payer ses fournisseurs.
T.A.F :
1) retrouver les éléments d’identification de la personne morale ( la société )
2) comment sont répartis les bénéfices dans la société
3) quel est l’engagement des associés à l’égard des pertes sociales ?
4) les créanciers peuvent ils saisir les biens personnels des associés ?
FSJES-Oujda filière Sc économique et gestion S4
Yassine FNITIZ
Université Mohamed 1er
Faculté des sciences juridiques économiques et sociales
Filière Sciences économiques
Enseignante : Pr. Nadia QAIDI
Session : Mars 2010
Question 1 :
- Par principe, quelles sont les personnes responsables des actes passées pour compte d’une
société en formation ? déterminer l’étendue de cette responsabilité
- Par exception, qui en est responsable ? sous quelles conditions
- Préciser les modalités de reprise des actes acomplis pour le compte d’une entreprise
Question 2 :
Quelles sont les obligations légales du commerçant ?
Questions 3 :
Causes et effets de la dissolution de la société
FSJES-Oujda filière Sc économique et gestion S4
Yassine FNITIZ
Université Mohamed 1er
Faculté des sciences juridiques économiques et sociales
Filière Sciences économiques
Enseignante : Pr. Nadia QAIDI
Session : Janvier 2013
Question 1 :
Une personne effectue les opérations suivantes :
- Achat des actions côtés en bourses pour placer de l’argent en vue d’une meilleure retraite
- Achat des voitures neuves et d’occasion en vue de les revendre
- Paiement d’une dette avec une lettre de change
S’agit-il d’actes de commerce ? Justifier votre réponse
Question 2 :
Quel est la responsabilité des associés vis-à-vis des dans tiers dans les sociétés suivantes :
- Dans une SARL
- Dans une SNC
- Dans une SA
- Dans une société en participation
Question 3 :
La nationalité de la société est déterminer par :
- Le siège social indiqué dans les statuts
- Le siège ou le lieu d’exploitation
FSJES-Oujda filière Sc économique et gestion S4
Yassine FNITIZ
Université Mohamed 1er
Faculté des sciences juridiques économiques et sociales
Filière Sciences économiques
Enseignante : Pr. Nadia QAIDI
Session : Mars 2013
Question 1 :
Quel est le principal intérêt pour un créateur d’entreprise d’opter pour une structure sociétaire
Question 2 :
En cas de cession d’une entreprise individuelle, l’acquéreur peut il être poursuivi pour les dettes
contractées par le vendeur de l’entreprise pour les besoins de celle-ci ?
Question 3 :
Déterminer les conditions et les démarches à effectuer de la cession des parts sociales dans une SARL
FSJES-Oujda filière Sc économique et gestion S4
Yassine FNITIZ
Université Mohamed 1er
Faculté des sciences juridiques économiques et sociales
Filière Sciences économiques
Enseignante : Pr. Nadia QAIDI
Session : Janvier 2014
Question 1 :
Quelle différence y a-t-il entre :
- Le droit commercial et le droit des affaires
- La société en formation et la société créé de fait
- L’établissement et la succursale
Question 2 :
Déterminer les éléments de la personnalité morale
Question 3 :
Jelloul est commerçant à Agadir où il exploite une concession de voiture il vous demande de l’aider à
déterminer la nature juridique des faits et des actes qu’il vous indique comme suit
1) Il vends des voitures neuves et d’occasion qu’il achète au concédant de la marque
d’automobile et réalise des réparations
2) Il achète une voiture afin de la prêter à ses clients qui lui laissent leur voiture de réparation
3) Il achète 3% des parts sociales d’une SARL ayant pour objet l’exploitation d’un garage
concurrent
FSJES-Oujda filière Sc économique et gestion S4
Yassine FNITIZ
Université Mohamed 1er
Faculté des sciences juridiques économiques et sociales
Filière Sciences économiques
Enseignante : Pr. Nadia QAIDI
Session : Mars 2014
Question 1 :
Quelles sont les caractéristiques d’une société en participation
Question 2 :
Deux amies Sara et Loubna envisagent de créer une société pour confectionner et vendre des
gâteaux. Sara 25ans dispose de20000dhs, Loubna va investir 10000dhs matériel de bureau qu’elle
évalue à 7000dhs.
T.A.F :
1) Vérifier que les éléments du contrat de société existent
2) Quel sera le montant du capital ? Quelle sera la composition ?
3) Qui peut évaluer le matériel du bureau
4) Comment sera réalisée la libération du capital ?
Question 3 :
Les statuts d’une SARL limitent les pouvoirs du gérant pour tout contrat supérieur à 50000dhs. Un
des associés vient d’apprendre que le gérant à acheter sans consulter un véhicule utilitaire à
60000dhs pour les besoins de la société.
1) Celle-ci doit doit elle payer les échéances qui se représentent ?
2) les associés ont il un recours contre le gérant ?
3) déterminer les opérations qui font l’objet de conventions interdites pour le gérant dans une SARL

Contenu connexe

Tendances

Exercices corrigés
Exercices corrigésExercices corrigés
Exercices corrigéshadhoum
 
TD - Provisions avec corrigés
TD -  Provisions avec corrigésTD -  Provisions avec corrigés
TD - Provisions avec corrigés
Henri LeFormateur
 
Exercices corrigés-de-la-comptabilité-analytique-faculté-pluridisciplinaire-n...
Exercices corrigés-de-la-comptabilité-analytique-faculté-pluridisciplinaire-n...Exercices corrigés-de-la-comptabilité-analytique-faculté-pluridisciplinaire-n...
Exercices corrigés-de-la-comptabilité-analytique-faculté-pluridisciplinaire-n...
amin lord
 
Comptabilité des societes ch1 cas de l actionnaire défaillant (s4) mr. mazzine
Comptabilité des societes ch1 cas de l actionnaire défaillant (s4) mr. mazzineComptabilité des societes ch1 cas de l actionnaire défaillant (s4) mr. mazzine
Comptabilité des societes ch1 cas de l actionnaire défaillant (s4) mr. mazzine
Jamal Yasser
 
Exercices gestion financière et choix d’investissement en avenir certain
Exercices gestion financière et choix d’investissement en avenir certain Exercices gestion financière et choix d’investissement en avenir certain
Exercices gestion financière et choix d’investissement en avenir certain
Lotfi TALEB, ESSECT
 
économie monétaire et financière s3
 économie monétaire et financière s3  économie monétaire et financière s3
économie monétaire et financière s3
mrmr rmrm
 
Droit des affaires au maroc
Droit des affaires au marocDroit des affaires au maroc
Droit des affaires au maroc
YassineHammoucha
 
Cours marketing de base s3
Cours marketing de base s3 Cours marketing de base s3
Cours marketing de base s3
Jamal Yasser
 
Analyse de projets d investissement bouyoussef
Analyse de projets d investissement bouyoussefAnalyse de projets d investissement bouyoussef
Analyse de projets d investissement bouyoussef
Mehdi Bouyoussef
 
Analyse financière
Analyse financièreAnalyse financière
Analyse financière
Abdo attar
 
Cours n°6 les emprunts obligataires
Cours n°6 les emprunts obligatairesCours n°6 les emprunts obligataires
Cours n°6 les emprunts obligataires
ichrakelbachiri1
 
Cours : Le droit commercial Marocain
Cours : Le droit commercial Marocain Cours : Le droit commercial Marocain
Cours : Le droit commercial Marocain
Sami Oublal
 
Comptabilite generale exercices et corriges 1
Comptabilite generale exercices et corriges 1Comptabilite generale exercices et corriges 1
Comptabilite generale exercices et corriges 1
Tanger Outlets
 
Gestion de tresorerie
Gestion de tresorerieGestion de tresorerie
Gestion de tresorerie
Samir Belahsen
 
Gestion de trésorerie
Gestion de trésorerieGestion de trésorerie
Gestion de trésorerieKamal Aliouat
 
TCE2-Comptabilité des sociétés
TCE2-Comptabilité des sociétésTCE2-Comptabilité des sociétés
TCE2-Comptabilité des sociétésAbdelkhalek Kim
 
Cours de comptabilité générale travaux de fin d’exercice
Cours de comptabilité générale travaux de fin d’exerciceCours de comptabilité générale travaux de fin d’exercice
Cours de comptabilité générale travaux de fin d’exerciceAllaeddine Makhlouk
 
cours de comptabilité générale:Les effets de commerce
cours de comptabilité générale:Les effets de commerce cours de comptabilité générale:Les effets de commerce
cours de comptabilité générale:Les effets de commerce
Moùhcine Mast
 
Comptabilite generale exercices et corriges 2
Comptabilite generale exercices et corriges 2Comptabilite generale exercices et corriges 2
Comptabilite generale exercices et corriges 2
Tanger Outlets
 

Tendances (20)

Exercices corrigés
Exercices corrigésExercices corrigés
Exercices corrigés
 
TD - Provisions avec corrigés
TD -  Provisions avec corrigésTD -  Provisions avec corrigés
TD - Provisions avec corrigés
 
Exercices corrigés-de-la-comptabilité-analytique-faculté-pluridisciplinaire-n...
Exercices corrigés-de-la-comptabilité-analytique-faculté-pluridisciplinaire-n...Exercices corrigés-de-la-comptabilité-analytique-faculté-pluridisciplinaire-n...
Exercices corrigés-de-la-comptabilité-analytique-faculté-pluridisciplinaire-n...
 
Comptabilité des societes ch1 cas de l actionnaire défaillant (s4) mr. mazzine
Comptabilité des societes ch1 cas de l actionnaire défaillant (s4) mr. mazzineComptabilité des societes ch1 cas de l actionnaire défaillant (s4) mr. mazzine
Comptabilité des societes ch1 cas de l actionnaire défaillant (s4) mr. mazzine
 
Exercices gestion financière et choix d’investissement en avenir certain
Exercices gestion financière et choix d’investissement en avenir certain Exercices gestion financière et choix d’investissement en avenir certain
Exercices gestion financière et choix d’investissement en avenir certain
 
économie monétaire et financière s3
 économie monétaire et financière s3  économie monétaire et financière s3
économie monétaire et financière s3
 
Droit des affaires au maroc
Droit des affaires au marocDroit des affaires au maroc
Droit des affaires au maroc
 
Cours marketing de base s3
Cours marketing de base s3 Cours marketing de base s3
Cours marketing de base s3
 
Analyse de projets d investissement bouyoussef
Analyse de projets d investissement bouyoussefAnalyse de projets d investissement bouyoussef
Analyse de projets d investissement bouyoussef
 
Analyse financière
Analyse financièreAnalyse financière
Analyse financière
 
Cours n°6 les emprunts obligataires
Cours n°6 les emprunts obligatairesCours n°6 les emprunts obligataires
Cours n°6 les emprunts obligataires
 
Cours : Le droit commercial Marocain
Cours : Le droit commercial Marocain Cours : Le droit commercial Marocain
Cours : Le droit commercial Marocain
 
Comptabilite generale exercices et corriges 1
Comptabilite generale exercices et corriges 1Comptabilite generale exercices et corriges 1
Comptabilite generale exercices et corriges 1
 
Augmentation de capital
Augmentation de capitalAugmentation de capital
Augmentation de capital
 
Gestion de tresorerie
Gestion de tresorerieGestion de tresorerie
Gestion de tresorerie
 
Gestion de trésorerie
Gestion de trésorerieGestion de trésorerie
Gestion de trésorerie
 
TCE2-Comptabilité des sociétés
TCE2-Comptabilité des sociétésTCE2-Comptabilité des sociétés
TCE2-Comptabilité des sociétés
 
Cours de comptabilité générale travaux de fin d’exercice
Cours de comptabilité générale travaux de fin d’exerciceCours de comptabilité générale travaux de fin d’exercice
Cours de comptabilité générale travaux de fin d’exercice
 
cours de comptabilité générale:Les effets de commerce
cours de comptabilité générale:Les effets de commerce cours de comptabilité générale:Les effets de commerce
cours de comptabilité générale:Les effets de commerce
 
Comptabilite generale exercices et corriges 2
Comptabilite generale exercices et corriges 2Comptabilite generale exercices et corriges 2
Comptabilite generale exercices et corriges 2
 

Similaire à Examens Droit Commercial et des Sociétés s4 2014/2015

S1 isg-economieetorganisationsdesentreprises-120927164916-phpapp01
S1 isg-economieetorganisationsdesentreprises-120927164916-phpapp01S1 isg-economieetorganisationsdesentreprises-120927164916-phpapp01
S1 isg-economieetorganisationsdesentreprises-120927164916-phpapp01Almoustapha Elhadji Dourfaye
 
economie et organisations des entreprises- s1
economie et organisations des entreprises- s1economie et organisations des entreprises- s1
economie et organisations des entreprises- s1
Abdlhakim Fallatte
 
S1 isg - economie et organisations des entreprises
S1   isg - economie et organisations des entreprisesS1   isg - economie et organisations des entreprises
S1 isg - economie et organisations des entreprisesAbdeslam ELMOUDEN
 
MOBILITE PROFESSIONNELLE ET ENGAGEMENT Ezzeddine MBAREK
MOBILITE PROFESSIONNELLE  ET ENGAGEMENT Ezzeddine MBAREKMOBILITE PROFESSIONNELLE  ET ENGAGEMENT Ezzeddine MBAREK
MOBILITE PROFESSIONNELLE ET ENGAGEMENT Ezzeddine MBAREK
ezzeddine
 
Webinar digitaly juillet2019 lentreprise a mission comment sy prendre_compressed
Webinar digitaly juillet2019 lentreprise a mission comment sy prendre_compressedWebinar digitaly juillet2019 lentreprise a mission comment sy prendre_compressed
Webinar digitaly juillet2019 lentreprise a mission comment sy prendre_compressed
Digitaly_FR
 
Economie et-organisation-des-entreprises
Economie et-organisation-des-entreprisesEconomie et-organisation-des-entreprises
Economie et-organisation-des-entreprises
Mike Saya Kukwi's
 
Médiation du crédit salon des entrepreneurs paris 2011
Médiation du crédit salon des entrepreneurs paris 2011Médiation du crédit salon des entrepreneurs paris 2011
Médiation du crédit salon des entrepreneurs paris 2011
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Rapport de stage Comptabilité + Sujet: Les compétences et les actions nécessa...
Rapport de stage Comptabilité + Sujet: Les compétences et les actions nécessa...Rapport de stage Comptabilité + Sujet: Les compétences et les actions nécessa...
Rapport de stage Comptabilité + Sujet: Les compétences et les actions nécessa...
Fadhel El Fahem
 
Resultat competitivite 2012
Resultat competitivite 2012Resultat competitivite 2012
Resultat competitivite 2012Rajaa
 
Rapport de stage d’initiation: Fiduciaire
Rapport de stage d’initiation: FiduciaireRapport de stage d’initiation: Fiduciaire
Rapport de stage d’initiation: Fiduciaire
Jadroun Sofiane
 
#PortraitDeStartuper #67 - Noon Academy - Mohammed Aldhalaan & Aziz Alsaeed
#PortraitDeStartuper #67 - Noon Academy - Mohammed Aldhalaan & Aziz Alsaeed#PortraitDeStartuper #67 - Noon Academy - Mohammed Aldhalaan & Aziz Alsaeed
#PortraitDeStartuper #67 - Noon Academy - Mohammed Aldhalaan & Aziz Alsaeed
Sébastien Bourguignon
 
Les relations juridiques d'une Startup
Les relations juridiques d'une Startup Les relations juridiques d'une Startup
Les relations juridiques d'une Startup
Cogite coworking space
 
Pme finance presentation 2013
Pme finance presentation 2013Pme finance presentation 2013
Pme finance presentation 2013jeanrognetta
 
529722382-Rapport-de-stage-Cabinet-de-Finance-conseil-sarl.pdf
529722382-Rapport-de-stage-Cabinet-de-Finance-conseil-sarl.pdf529722382-Rapport-de-stage-Cabinet-de-Finance-conseil-sarl.pdf
529722382-Rapport-de-stage-Cabinet-de-Finance-conseil-sarl.pdf
salmaerr1
 
529722382-Re-Cabinet-de-Finance-conseil-sarl.pdf
529722382-Re-Cabinet-de-Finance-conseil-sarl.pdf529722382-Re-Cabinet-de-Finance-conseil-sarl.pdf
529722382-Re-Cabinet-de-Finance-conseil-sarl.pdf
salmaerr1
 
Mine de talent ESS 2014
Mine de talent ESS 2014Mine de talent ESS 2014
Mine de talent ESS 2014
avitrolles
 
Partie i e.o.a.e(mr seddiki)
Partie i e.o.a.e(mr seddiki)Partie i e.o.a.e(mr seddiki)
Partie i e.o.a.e(mr seddiki)FSJEST13
 
Création d'entreprise
Création d'entreprise Création d'entreprise
Création d'entreprise Hajar EL GUERI
 

Similaire à Examens Droit Commercial et des Sociétés s4 2014/2015 (20)

S1 isg-economieetorganisationsdesentreprises-120927164916-phpapp01
S1 isg-economieetorganisationsdesentreprises-120927164916-phpapp01S1 isg-economieetorganisationsdesentreprises-120927164916-phpapp01
S1 isg-economieetorganisationsdesentreprises-120927164916-phpapp01
 
economie et organisations des entreprises- s1
economie et organisations des entreprises- s1economie et organisations des entreprises- s1
economie et organisations des entreprises- s1
 
S1 isg - economie et organisations des entreprises
S1   isg - economie et organisations des entreprisesS1   isg - economie et organisations des entreprises
S1 isg - economie et organisations des entreprises
 
MOBILITE PROFESSIONNELLE ET ENGAGEMENT Ezzeddine MBAREK
MOBILITE PROFESSIONNELLE  ET ENGAGEMENT Ezzeddine MBAREKMOBILITE PROFESSIONNELLE  ET ENGAGEMENT Ezzeddine MBAREK
MOBILITE PROFESSIONNELLE ET ENGAGEMENT Ezzeddine MBAREK
 
Economie et-organisation-des-entreprises
Economie et-organisation-des-entreprisesEconomie et-organisation-des-entreprises
Economie et-organisation-des-entreprises
 
Webinar digitaly juillet2019 lentreprise a mission comment sy prendre_compressed
Webinar digitaly juillet2019 lentreprise a mission comment sy prendre_compressedWebinar digitaly juillet2019 lentreprise a mission comment sy prendre_compressed
Webinar digitaly juillet2019 lentreprise a mission comment sy prendre_compressed
 
Economie et-organisation-des-entreprises
Economie et-organisation-des-entreprisesEconomie et-organisation-des-entreprises
Economie et-organisation-des-entreprises
 
Médiation du crédit salon des entrepreneurs paris 2011
Médiation du crédit salon des entrepreneurs paris 2011Médiation du crédit salon des entrepreneurs paris 2011
Médiation du crédit salon des entrepreneurs paris 2011
 
Rapport de stage Comptabilité + Sujet: Les compétences et les actions nécessa...
Rapport de stage Comptabilité + Sujet: Les compétences et les actions nécessa...Rapport de stage Comptabilité + Sujet: Les compétences et les actions nécessa...
Rapport de stage Comptabilité + Sujet: Les compétences et les actions nécessa...
 
Resultat competitivite 2012
Resultat competitivite 2012Resultat competitivite 2012
Resultat competitivite 2012
 
Rapport de stage d’initiation: Fiduciaire
Rapport de stage d’initiation: FiduciaireRapport de stage d’initiation: Fiduciaire
Rapport de stage d’initiation: Fiduciaire
 
#PortraitDeStartuper #67 - Noon Academy - Mohammed Aldhalaan & Aziz Alsaeed
#PortraitDeStartuper #67 - Noon Academy - Mohammed Aldhalaan & Aziz Alsaeed#PortraitDeStartuper #67 - Noon Academy - Mohammed Aldhalaan & Aziz Alsaeed
#PortraitDeStartuper #67 - Noon Academy - Mohammed Aldhalaan & Aziz Alsaeed
 
Top rapport
Top rapportTop rapport
Top rapport
 
Les relations juridiques d'une Startup
Les relations juridiques d'une Startup Les relations juridiques d'une Startup
Les relations juridiques d'une Startup
 
Pme finance presentation 2013
Pme finance presentation 2013Pme finance presentation 2013
Pme finance presentation 2013
 
529722382-Rapport-de-stage-Cabinet-de-Finance-conseil-sarl.pdf
529722382-Rapport-de-stage-Cabinet-de-Finance-conseil-sarl.pdf529722382-Rapport-de-stage-Cabinet-de-Finance-conseil-sarl.pdf
529722382-Rapport-de-stage-Cabinet-de-Finance-conseil-sarl.pdf
 
529722382-Re-Cabinet-de-Finance-conseil-sarl.pdf
529722382-Re-Cabinet-de-Finance-conseil-sarl.pdf529722382-Re-Cabinet-de-Finance-conseil-sarl.pdf
529722382-Re-Cabinet-de-Finance-conseil-sarl.pdf
 
Mine de talent ESS 2014
Mine de talent ESS 2014Mine de talent ESS 2014
Mine de talent ESS 2014
 
Partie i e.o.a.e(mr seddiki)
Partie i e.o.a.e(mr seddiki)Partie i e.o.a.e(mr seddiki)
Partie i e.o.a.e(mr seddiki)
 
Création d'entreprise
Création d'entreprise Création d'entreprise
Création d'entreprise
 

Plus de Jamal Yasser

Exame bac 2016 learneconomie.blogspot.com
Exame bac 2016  learneconomie.blogspot.comExame bac 2016  learneconomie.blogspot.com
Exame bac 2016 learneconomie.blogspot.com
Jamal Yasser
 
Stratégie industrielles-de-amahmoud www.learneconomie.blogspot.com
Stratégie industrielles-de-amahmoud www.learneconomie.blogspot.comStratégie industrielles-de-amahmoud www.learneconomie.blogspot.com
Stratégie industrielles-de-amahmoud www.learneconomie.blogspot.com
Jamal Yasser
 
exrcices informatique de gestion
exrcices informatique de gestionexrcices informatique de gestion
exrcices informatique de gestion
Jamal Yasser
 
Examen audit taleb guelmim s6
Examen audit   taleb guelmim s6Examen audit   taleb guelmim s6
Examen audit taleb guelmim s6
Jamal Yasser
 
Exercice 7
Exercice 7Exercice 7
Exercice 7
Jamal Yasser
 
Examen controle de gestion s6
Examen controle de gestion s6Examen controle de gestion s6
Examen controle de gestion s6
Jamal Yasser
 
R esume economie monetaire s4
R esume economie monetaire s4R esume economie monetaire s4
R esume economie monetaire s4
Jamal Yasser
 
Droit commerciale s44
Droit commerciale s44 Droit commerciale s44
Droit commerciale s44
Jamal Yasser
 
Cours economie industriel
Cours economie industriel Cours economie industriel
Cours economie industriel
Jamal Yasser
 
Qcm audit s6
Qcm audit s6Qcm audit s6
Qcm audit s6
Jamal Yasser
 
Exercices d analyse financière s4
Exercices d analyse financière s4 Exercices d analyse financière s4
Exercices d analyse financière s4
Jamal Yasser
 
Exercice compta s22
Exercice compta s22Exercice compta s22
Exercice compta s22
Jamal Yasser
 
Exam termenologie s2 2015
Exam termenologie s2 2015Exam termenologie s2 2015
Exam termenologie s2 2015
Jamal Yasser
 
Resume audit 2016
Resume audit 2016Resume audit 2016
Resume audit 2016
Jamal Yasser
 
Politique monetaire s4 2016
Politique monetaire s4 2016Politique monetaire s4 2016
Politique monetaire s4 2016
Jamal Yasser
 
Microeconomie s1 [www.learneconomie.blogspot.com]
Microeconomie s1 [www.learneconomie.blogspot.com]Microeconomie s1 [www.learneconomie.blogspot.com]
Microeconomie s1 [www.learneconomie.blogspot.com]
Jamal Yasser
 
Finances publiques-maroc
Finances publiques-marocFinances publiques-maroc
Finances publiques-maroc
Jamal Yasser
 
Le controle budgétaire
Le controle budgétaireLe controle budgétaire
Le controle budgétaire
Jamal Yasser
 
Exercices de la Comptabilité des Sociétés s4
Exercices de la Comptabilité des Sociétés s4Exercices de la Comptabilité des Sociétés s4
Exercices de la Comptabilité des Sociétés s4
Jamal Yasser
 
Relation mathematiques de mathematiques financieres s2 2016
Relation mathematiques  de mathematiques financieres s2 2016Relation mathematiques  de mathematiques financieres s2 2016
Relation mathematiques de mathematiques financieres s2 2016
Jamal Yasser
 

Plus de Jamal Yasser (20)

Exame bac 2016 learneconomie.blogspot.com
Exame bac 2016  learneconomie.blogspot.comExame bac 2016  learneconomie.blogspot.com
Exame bac 2016 learneconomie.blogspot.com
 
Stratégie industrielles-de-amahmoud www.learneconomie.blogspot.com
Stratégie industrielles-de-amahmoud www.learneconomie.blogspot.comStratégie industrielles-de-amahmoud www.learneconomie.blogspot.com
Stratégie industrielles-de-amahmoud www.learneconomie.blogspot.com
 
exrcices informatique de gestion
exrcices informatique de gestionexrcices informatique de gestion
exrcices informatique de gestion
 
Examen audit taleb guelmim s6
Examen audit   taleb guelmim s6Examen audit   taleb guelmim s6
Examen audit taleb guelmim s6
 
Exercice 7
Exercice 7Exercice 7
Exercice 7
 
Examen controle de gestion s6
Examen controle de gestion s6Examen controle de gestion s6
Examen controle de gestion s6
 
R esume economie monetaire s4
R esume economie monetaire s4R esume economie monetaire s4
R esume economie monetaire s4
 
Droit commerciale s44
Droit commerciale s44 Droit commerciale s44
Droit commerciale s44
 
Cours economie industriel
Cours economie industriel Cours economie industriel
Cours economie industriel
 
Qcm audit s6
Qcm audit s6Qcm audit s6
Qcm audit s6
 
Exercices d analyse financière s4
Exercices d analyse financière s4 Exercices d analyse financière s4
Exercices d analyse financière s4
 
Exercice compta s22
Exercice compta s22Exercice compta s22
Exercice compta s22
 
Exam termenologie s2 2015
Exam termenologie s2 2015Exam termenologie s2 2015
Exam termenologie s2 2015
 
Resume audit 2016
Resume audit 2016Resume audit 2016
Resume audit 2016
 
Politique monetaire s4 2016
Politique monetaire s4 2016Politique monetaire s4 2016
Politique monetaire s4 2016
 
Microeconomie s1 [www.learneconomie.blogspot.com]
Microeconomie s1 [www.learneconomie.blogspot.com]Microeconomie s1 [www.learneconomie.blogspot.com]
Microeconomie s1 [www.learneconomie.blogspot.com]
 
Finances publiques-maroc
Finances publiques-marocFinances publiques-maroc
Finances publiques-maroc
 
Le controle budgétaire
Le controle budgétaireLe controle budgétaire
Le controle budgétaire
 
Exercices de la Comptabilité des Sociétés s4
Exercices de la Comptabilité des Sociétés s4Exercices de la Comptabilité des Sociétés s4
Exercices de la Comptabilité des Sociétés s4
 
Relation mathematiques de mathematiques financieres s2 2016
Relation mathematiques  de mathematiques financieres s2 2016Relation mathematiques  de mathematiques financieres s2 2016
Relation mathematiques de mathematiques financieres s2 2016
 

Dernier

Cours de conjugaison des verbes du premier, deuxième et troisième groupe
Cours de conjugaison des verbes du premier, deuxième et troisième groupeCours de conjugaison des verbes du premier, deuxième et troisième groupe
Cours de conjugaison des verbes du premier, deuxième et troisième groupe
Yuma91
 
Formation Intelligence Artificielle pour dirigeants- IT6-DIGITALIX 24_opt OK_...
Formation Intelligence Artificielle pour dirigeants- IT6-DIGITALIX 24_opt OK_...Formation Intelligence Artificielle pour dirigeants- IT6-DIGITALIX 24_opt OK_...
Formation Intelligence Artificielle pour dirigeants- IT6-DIGITALIX 24_opt OK_...
cristionobedi
 
Mémoire de licence en finance comptabilité et audit
Mémoire de licence en finance comptabilité et auditMémoire de licence en finance comptabilité et audit
Mémoire de licence en finance comptabilité et audit
MelDjobo
 
Iris van Herpen. pptx
Iris         van         Herpen.      pptxIris         van         Herpen.      pptx
Iris van Herpen. pptx
Txaruka
 
Système de gestion des fichiers de amine
Système de gestion des fichiers de amineSystème de gestion des fichiers de amine
Système de gestion des fichiers de amine
sewawillis
 
Iris van Herpen. pptx
Iris            van        Herpen.     pptxIris            van        Herpen.     pptx
Iris van Herpen. pptx
Txaruka
 
Edito-B1-francais Manuel to learning.pdf
Edito-B1-francais Manuel to learning.pdfEdito-B1-francais Manuel to learning.pdf
Edito-B1-francais Manuel to learning.pdf
WarlockeTamagafk
 
Iris et les hommes.pptx
Iris      et         les      hommes.pptxIris      et         les      hommes.pptx
Iris et les hommes.pptx
Txaruka
 
Burkina Faso library newsletter May 2024
Burkina Faso library newsletter May 2024Burkina Faso library newsletter May 2024
Burkina Faso library newsletter May 2024
Friends of African Village Libraries
 
SYLLABUS DU COURS MARKETING DTS 1-2.pdf
SYLLABUS DU COURS  MARKETING DTS 1-2.pdfSYLLABUS DU COURS  MARKETING DTS 1-2.pdf
SYLLABUS DU COURS MARKETING DTS 1-2.pdf
Moukagni Evrard
 
Impact des Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sur les...
Impact des Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sur les...Impact des Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sur les...
Impact des Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sur les...
mrelmejri
 
Conseils pour Les Jeunes | Conseils de La Vie| Conseil de La Jeunesse
Conseils pour Les Jeunes | Conseils de La Vie| Conseil de La JeunesseConseils pour Les Jeunes | Conseils de La Vie| Conseil de La Jeunesse
Conseils pour Les Jeunes | Conseils de La Vie| Conseil de La Jeunesse
Oscar Smith
 

Dernier (12)

Cours de conjugaison des verbes du premier, deuxième et troisième groupe
Cours de conjugaison des verbes du premier, deuxième et troisième groupeCours de conjugaison des verbes du premier, deuxième et troisième groupe
Cours de conjugaison des verbes du premier, deuxième et troisième groupe
 
Formation Intelligence Artificielle pour dirigeants- IT6-DIGITALIX 24_opt OK_...
Formation Intelligence Artificielle pour dirigeants- IT6-DIGITALIX 24_opt OK_...Formation Intelligence Artificielle pour dirigeants- IT6-DIGITALIX 24_opt OK_...
Formation Intelligence Artificielle pour dirigeants- IT6-DIGITALIX 24_opt OK_...
 
Mémoire de licence en finance comptabilité et audit
Mémoire de licence en finance comptabilité et auditMémoire de licence en finance comptabilité et audit
Mémoire de licence en finance comptabilité et audit
 
Iris van Herpen. pptx
Iris         van         Herpen.      pptxIris         van         Herpen.      pptx
Iris van Herpen. pptx
 
Système de gestion des fichiers de amine
Système de gestion des fichiers de amineSystème de gestion des fichiers de amine
Système de gestion des fichiers de amine
 
Iris van Herpen. pptx
Iris            van        Herpen.     pptxIris            van        Herpen.     pptx
Iris van Herpen. pptx
 
Edito-B1-francais Manuel to learning.pdf
Edito-B1-francais Manuel to learning.pdfEdito-B1-francais Manuel to learning.pdf
Edito-B1-francais Manuel to learning.pdf
 
Iris et les hommes.pptx
Iris      et         les      hommes.pptxIris      et         les      hommes.pptx
Iris et les hommes.pptx
 
Burkina Faso library newsletter May 2024
Burkina Faso library newsletter May 2024Burkina Faso library newsletter May 2024
Burkina Faso library newsletter May 2024
 
SYLLABUS DU COURS MARKETING DTS 1-2.pdf
SYLLABUS DU COURS  MARKETING DTS 1-2.pdfSYLLABUS DU COURS  MARKETING DTS 1-2.pdf
SYLLABUS DU COURS MARKETING DTS 1-2.pdf
 
Impact des Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sur les...
Impact des Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sur les...Impact des Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sur les...
Impact des Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sur les...
 
Conseils pour Les Jeunes | Conseils de La Vie| Conseil de La Jeunesse
Conseils pour Les Jeunes | Conseils de La Vie| Conseil de La JeunesseConseils pour Les Jeunes | Conseils de La Vie| Conseil de La Jeunesse
Conseils pour Les Jeunes | Conseils de La Vie| Conseil de La Jeunesse
 

Examens Droit Commercial et des Sociétés s4 2014/2015

  • 1. FSJES-Oujda filière Sc économique et gestion S4 Yassine FNITIZ Semestre : 4 Matière : Droit Commercial et des Sociétés Groupe : A et B Professeur : Mme QAIDI Exemples D’examens Année Universitaire : 2014-2015
  • 2. FSJES-Oujda filière Sc économique et gestion S4 Yassine FNITIZ Université Mohamed 1er Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Filière Sciences économiques Enseignante : Pr. Nadia QAIDI Session : Janvier 2009 Question 1 : Que signifient les termes suivants : - Une société opaque - Une société fictive - Une société de fait - Une société créée de fait - Question 2 : - Quelles sont les conditions de désignation et de révocation du gérant associé dans une société en nom collectif - Que faut il faire pour modifier les dites conditions ? - Préciser les conséquences qui en découlent de la révocation du dit gérant associé
  • 3. FSJES-Oujda filière Sc économique et gestion S4 Yassine FNITIZ Université Mohamed 1er Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Filière Sciences économiques Enseignante : Pr. Nadia QAIDI Session : Février 2009 Question 1 : - Définition et effets de l’immatriculation - Caractéristiques et intérêt du siège social Question 2 : - Distinction entre la société et l’association
  • 4. FSJES-Oujda filière Sc économique et gestion S4 Yassine FNITIZ Université Mohamed 1er Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Filière Sciences économiques Enseignante : Pr. Nadia QAIDI Session : Juin 2009 Question 1 : Préciser les critères de classification des entreprises Question 2 : Qu’est ce que l’obligation de la tenue d’une comptabilité ? quelles sont les obligations accessoires qui en découlent ?
  • 5. FSJES-Oujda filière Sc économique et gestion S4 Yassine FNITIZ Université Mohamed 1er Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Filière Sciences économiques Enseignante : Pr. Nadia QAIDI Session : Février 2010 Question 1 : Définir les appellations ci-après : - Les commissaires aux comptes - Les commissaires aux apports - L’assemblé général - La société en participation Question 2 : Quelles sont les limites des pouvoirs du gérant dans une S.A.R.L
  • 6. FSJES-Oujda filière Sc économique et gestion S4 Yassine FNITIZ Université Mohamed 1er Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Filière Sciences économiques Enseignante : Pr. Nadia QAIDI Session : Févier 2012 Question 1 : Définir ce qui suit : - Acte de commerce par la forme - Publication du statut - Assemblé générale - Apport en nature Question 2 : La société bestfood est une SARL dont la direction de l’usine est basée à Tanger. Elle s’approvisionne pour une partie de l’Espagne. Elle a été créer par les trois membres d’une même famille. Après 3ans bénéficiaires la 4éme a été déficitaire et ne pouvait plus payer ses fournisseurs. T.A.F : 1) retrouver les éléments d’identification de la personne morale ( la société ) 2) comment sont répartis les bénéfices dans la société 3) quel est l’engagement des associés à l’égard des pertes sociales ? 4) les créanciers peuvent ils saisir les biens personnels des associés ?
  • 7. FSJES-Oujda filière Sc économique et gestion S4 Yassine FNITIZ Université Mohamed 1er Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Filière Sciences économiques Enseignante : Pr. Nadia QAIDI Session : Mars 2010 Question 1 : - Par principe, quelles sont les personnes responsables des actes passées pour compte d’une société en formation ? déterminer l’étendue de cette responsabilité - Par exception, qui en est responsable ? sous quelles conditions - Préciser les modalités de reprise des actes acomplis pour le compte d’une entreprise Question 2 : Quelles sont les obligations légales du commerçant ? Questions 3 : Causes et effets de la dissolution de la société
  • 8. FSJES-Oujda filière Sc économique et gestion S4 Yassine FNITIZ Université Mohamed 1er Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Filière Sciences économiques Enseignante : Pr. Nadia QAIDI Session : Janvier 2013 Question 1 : Une personne effectue les opérations suivantes : - Achat des actions côtés en bourses pour placer de l’argent en vue d’une meilleure retraite - Achat des voitures neuves et d’occasion en vue de les revendre - Paiement d’une dette avec une lettre de change S’agit-il d’actes de commerce ? Justifier votre réponse Question 2 : Quel est la responsabilité des associés vis-à-vis des dans tiers dans les sociétés suivantes : - Dans une SARL - Dans une SNC - Dans une SA - Dans une société en participation Question 3 : La nationalité de la société est déterminer par : - Le siège social indiqué dans les statuts - Le siège ou le lieu d’exploitation
  • 9. FSJES-Oujda filière Sc économique et gestion S4 Yassine FNITIZ Université Mohamed 1er Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Filière Sciences économiques Enseignante : Pr. Nadia QAIDI Session : Mars 2013 Question 1 : Quel est le principal intérêt pour un créateur d’entreprise d’opter pour une structure sociétaire Question 2 : En cas de cession d’une entreprise individuelle, l’acquéreur peut il être poursuivi pour les dettes contractées par le vendeur de l’entreprise pour les besoins de celle-ci ? Question 3 : Déterminer les conditions et les démarches à effectuer de la cession des parts sociales dans une SARL
  • 10. FSJES-Oujda filière Sc économique et gestion S4 Yassine FNITIZ Université Mohamed 1er Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Filière Sciences économiques Enseignante : Pr. Nadia QAIDI Session : Janvier 2014 Question 1 : Quelle différence y a-t-il entre : - Le droit commercial et le droit des affaires - La société en formation et la société créé de fait - L’établissement et la succursale Question 2 : Déterminer les éléments de la personnalité morale Question 3 : Jelloul est commerçant à Agadir où il exploite une concession de voiture il vous demande de l’aider à déterminer la nature juridique des faits et des actes qu’il vous indique comme suit 1) Il vends des voitures neuves et d’occasion qu’il achète au concédant de la marque d’automobile et réalise des réparations 2) Il achète une voiture afin de la prêter à ses clients qui lui laissent leur voiture de réparation 3) Il achète 3% des parts sociales d’une SARL ayant pour objet l’exploitation d’un garage concurrent
  • 11. FSJES-Oujda filière Sc économique et gestion S4 Yassine FNITIZ Université Mohamed 1er Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Filière Sciences économiques Enseignante : Pr. Nadia QAIDI Session : Mars 2014 Question 1 : Quelles sont les caractéristiques d’une société en participation Question 2 : Deux amies Sara et Loubna envisagent de créer une société pour confectionner et vendre des gâteaux. Sara 25ans dispose de20000dhs, Loubna va investir 10000dhs matériel de bureau qu’elle évalue à 7000dhs. T.A.F : 1) Vérifier que les éléments du contrat de société existent 2) Quel sera le montant du capital ? Quelle sera la composition ? 3) Qui peut évaluer le matériel du bureau 4) Comment sera réalisée la libération du capital ? Question 3 : Les statuts d’une SARL limitent les pouvoirs du gérant pour tout contrat supérieur à 50000dhs. Un des associés vient d’apprendre que le gérant à acheter sans consulter un véhicule utilitaire à 60000dhs pour les besoins de la société. 1) Celle-ci doit doit elle payer les échéances qui se représentent ? 2) les associés ont il un recours contre le gérant ? 3) déterminer les opérations qui font l’objet de conventions interdites pour le gérant dans une SARL