Cours finance de marches def

ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION

LES GRANDES PARTIES

I: Introduction à l’étude des Marchés Financiers

II: Les Instruments Financiers

III : Le Marché Financier : Structures, Acteurs et Fonctionnement –
Cas du MFR avec la BRVM et le DCBR-

TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 1


INTRODUCTION

Le financement de l’activité économique a toujours été assuré selon
deux modalités principales à savoir :

 Le financement interne : on parle d’autofinancement de
l’entreprise

 Le recours au financement externe par l’intermédiaire du
système financier au travers du marché des capitaux dont l’une
des composantes est le marché financier.

MARCHE DE L’INTERMEDIATION
FINANCIERE (BANQUES ET ETS FINANCIERS)

MARCHE MONETAIRE

MARCHE DES
CAPITAUX

MARCHE DES
CAPITAUX A COURT
TERME : LES TCN

MARCHE DIRECT
DES CAPITAUX

MARCHE FINANCIER
(CAPITAUX A LONG TERME)



MARCHE PRIMAIRE

MARCHE FINANCIER

MARCHE SECONDAIRE
(MARCHE D’OCCASION)

BOURSE DES VALEURS
MOBILIERES



Première partie :
Introduction à l’étude des
Marchés Financiers



QUELQUES NOTIONS DE BASE

LE MARCHE DES CAPITAUX

Le Marché des Capitaux est le lieu de rencontre d’une offre et d’une
demande de signes monétaires quelque soit le terme des opérations
qui peuvent s’y effectuer.

Sur ce marché on distingue en fonction du circuit que prend l’épargne
pour arriver aux demandeurs finaux de capitaux, on distingue :

Marché de Marché
l’inremédiation Direct des
financière : capitaux :
Intermédiaires = pas d’intermédiaires
Banques et dirigeant le choix
Etablissements des épargnants
financiers

 Le marché de l’intermédiation financière est également appelé
marché interbancaire ;

 Les marchés directs de capitaux : ce sont les marchés sur
lesquels les offreurs d’épargne rencontrent directement les
demandeurs et par une opération de souscription de titres,
mettent à disposition de ceux-ci leurs moyens financiers. Ces
titres qui sont négociables peuvent être à court ou long terme.
Il se compose d’une part du Marché des capitaux à court terme
ou (marché des titres de créance négociables : TCN) et d’autre
part du marché des capitaux à long terme qui constitue le Marché
financier.



CHAPITRE I : LE MARCHE INTERBANCAIRE OU MARCHE DE L’INTERMEDIATION
FINANCIERE

Le marché interbancaire joue un rôle très important dans le
mécanisme d’approvisionnement des banques en liquidité par le biais
de la Banque Centrale.
Tout comme le marché direct des capitaux à court terme (marché
des titres de créances négociables), ce marché n’a pas de localisation
précise, les transactions se font par voie de télécommunication, de
télex, de téléphone ou même par internet. Son accès est règlementé
par le comité de réglementation bancaire et est restreint :
 Aux banques et établissements financiers ;
 Au trésor public ;
 A la Banque Centrale pour réguler la liquidité bancaire.

I- LES FONCTIONS DU MARCHE INTERBANCAIRE

Trois fonctions principales caractérisent le marché interbancaire :

 La redistribution de liquidité entre les banques : les banques
excédentaires prêtent aux autres banques les liquidités qu’elles
détiennent contre paiement d’un intérêt. Le taux de ces
intérêts est le taux interbancaires.

 Les ajustements de trésorerie entre les banques :
essentiellement à travers des opérations d’échanges
(éventuellement temporaires) d’actif sur le marché monétaire
qui servent à annuler d’une manière réciproque des risques
encourus par deux banques différentes.

Exemple : une banque qui distribue un crédit à long terme (taux
fixe) de 100 adossé à une ressource à court terme de 100,
court un risque de taux (si le taux à court terme augmente elle
perd de l’argent) ;
S’il existe une banque B, au contraire, qui dispose d’un dépôt à
long terme (taux fixe) qu’elle utilise au financement d’un crédit



à court terme à taux variable, elle court le risque de taux
inverse de la banque A (si le taux baisse).
Les banques peuvent annuler réciproquement ce risque en
procédant sur le marché monétaire à un prêt croisé

 La régularisation de la liquidité bancaire par la banque
centrale : c’est le rôle de la banque centrale de régler
l’alimentation en liquidités du circuit bancaire, en fonction de
certains objectifs (de prix, de taux d’intérêt, de taux de
change, de chômage,…) et avec certains instruments.

II- REGULATION DE LA LIQUIDITE BANCAIRE PAR LA BANQUE
CENTRALE

Trois séries d’instruments et politiques monétaire lui permettent
d’atteindre ses objectifs : l’open market, les facilités permanentes et
les réserves obligatoires.

 Les opérations d’Open Market : désigne une technique anglo-
saxonne d'intervention d'une Banque Centrale sur le marché
monétaire par l'achat ou la vente de titres (principalement de
bons du Trésor) contre la remise de liquidités

 Les facilités permanentes s’effectuent de deux manières : les
prêts marginaux et les dépôts ;

 Les réserves obligatoires : elles se déterminent par application
de taux de réserves à certains éléments du bilan et elles visent
à créer un besoin structurel de refinancement. (voir articles 23
à 28 de la loi bancaire).



EXERCICE D’APPLICATION

La Banque centrale lance un appel d’offres de FCFA 2 500 millions au
taux de 3,5%. Chaque opérateur recense les demandes des
établissements financiers pour connaître la quantité de monnaie qu’ils
souhaitent emprunter et les taux qu’ils sont disposés à payer.
Les opérateurs Q, R, S et T ont recensé les demandes suivantes (en
millions) :

Taux 3,15% 3,35% 3,45% 3,50 3,70 TOT
d’intérêt % % AL
Q 334 655 400 817 95 2 301
R 200 400 495 314 200 1 609
S 100 50 655 600 440 1 845
T 95 543 200 550 220 1 608
TOTAL 729 1 648 1 750 2 281 955 7 363

Il vous est demandé de déterminer le montant alloué à chacun des
opérateurs

Solution
La BCEAO ne distribuera pas pour des taux en dessous du taux
d’appel d’offre (3,5%). Seuls les deux taux de 3,5% et 3,70% seront
retenus :
Taux 3,50% 3,70% TOTAL
d’intérêt
Q 817 95 912
R 314 200 514
S 600 440 1 040
T 550 220 770
TOTAL 2 281 955 3 236

La proportion de distribution sera de : (2 500 / 3 236) X 100 = 77,26
%



La part de chaque opérateur sera donc de :

 Opérateur Q : 912 * 77,26 % = 705 ;

 Opérateur R : 514 * 77,26 % = 397 ;

 Opérateur S : 1 040 * 77,26 % = 803 ;

 Opérateur T : 770 * 77,26 % = 595.



CHAPITRE II : LES MARCHES DIRECTS DES CAPITAUX

I- LE MARCHE DES TITRES DE CREANCE NEGOCIABLES (TCN)

I-1 DEFINITION

Les titre de créance négociables sont des titres représentant un
droit de créance d’une durée déterminée qui va généralement de
quelques jours à plusieurs mois, mais peut quelques fois aller jusqu’à 7
ans.
Les différents TCN sont :

 Les Certificats de dépôts émis par les banques à un taux fixe;
 Les billets de trésorerie émis par certaines grandes
entreprises à un taux fixe;

 Les bons de trésor émis par le trésor public à un taux fixe ;

 Bons des institutions et sociétés financières émis à un taux
généralement fixe mais pouvant être révisé si la durée dépasse
deux ans.

Les TCN sont "au porteur", dématérialisés et négociables auprès de
tous les agents. Ils peuvent faire l’objet d’un nantissement.

I-2 TAUX D’INTERET ET REMUNERATION DES TCN

Les TCN constituent un moyen sûr de placement pour une
rémunération satisfaisante. Cette rémunération est proportionnelle
au risque qui dépend majoritairement de la qualité de la signature de
l’émetteur.

Kn = Ko +Ko x t x d avec Ko = somme prêtée, t = taux d’intérêt,
d = durée de placement
Soit Kn = Ko (1+td)



NB : Kn représente la valeur acquise du placement Ko, tandis que Ko
représente la valeur actuelle de Kn et s’obtient par la formule :

Ko = Kn / (1 + td)

Exercice d’application
La société Shalom qui dispose de FCFA 650 millions de liquidités à
placer pour 3 mois achète un billet de trésorerie dont les
caractéristiques sont les suivants :
Valeur nominale = 650 millions de FCFA, taux facial (taux auquel le
souscripteur est rémunéré) = 5%, durée de vie : 3 mois. Au bout d’un
mois, des besoins de liquidités conduisent le trésorier de Shalom à
revendre le billet de trésorerie. A cette date, le taux de référence
du marché monétaire est de 6%.

1- Déterminer le prix auquel le billet peut être revendu et le
rendement effectif du placement.

2- Déterminer le taux de rendement effectif pour Shalom.

3- Au moment de la revente du titre, le besoin immédiat réel de
trésorerie de Shalom était de FCFA 380 millions, et un autre besoin
de 285 millions dans huit mois.
Shalom pourra-t-elle couvrir son besoin dans huit par l’achat d’un
nouveau TCN ?

4- Quel taux de référence du marché monétaire au moment de la
revente du titre aurait-il donc fallu à Shalom pour couvrir son besoin
dans huit mois.



Solution

1- Soit P le prix de revente du billet de trésorerie :

P(1 + (60/360) x 6%) = 650 millions x (1 + (90/360) x 5%)

P = 651 608 911 F CFA
P doit être fixé de telle sorte que le rendement qui sera procuré à
l’acheteur dans deux mois au taux de 6%, soit le même que celui
qu’obtiendrait shalom de son placement initial.

2- Le taux de rendement effectif pour Shalom est le taux "i" qui
procurerait à un placement de 650 million, un rendement "P" au
bout d’un mois.

651 608 911 = 650 000 000 (1 + i x 1/12)

i= (651 608 911/650 000 000) – 1 x 12 = 2,97%

3- La trésorerie disponible au moment de la revente et susceptible
de faire l’objet d’un nouveau placement est :

651 608 911 – 380 000 000 = 271 608 911 F CFA

Or le placement que Shalom doit faire au taux de référence du
marché monétaire au moment de la revente (6%) pour pouvoir
couvrir son besoin de 285 millions dans huit mois est la valeur
actuelle des 285 millions. Donc par la formule Vo = Vn / (1 + it).

Soit Vo = 285 000 000 / (1 + (6% x 8/12))
Vo = 274 038 462 F CFA > 271 608 911
Shalom ne pourra donc pas couvrir son besoin par seulement le
placement de sa trésorie disponible.



4- Le taux de référence qu’il aurait fallu est tel que la valeur
acquise des 271 608 911 sur huit mois soit 285 000 000

Soit 285 000 000 = 271 608 911 (1 + i x (8/12))
i = (285 000 000/271 608 911) – 1 x (12/8)

i = 7,40%

II- LE MARCHE FINANCIER OU MARCHE DIRECT DES CAPITAUX
A LONG TERME

Le marché financier est le lieu de rencontre entre une offre et une
demande de capitaux à long terme dont le support est une valeur
mobilière : action, obligation ou autre titre financier.

L'appel au marché financier est l'un des moyens de financement
possible des entreprises en plus de l'autofinancement et de
l'endettement auprès du système bancaire.
NB: dans l’espace UEMOA, le Marché Financier est Régional et
intègre tous les pays membres.

Il est constitué d'un Marché Primaire et d'un Marché Secondaire.

II-1 LE MARCHE PRIMAIRE

Le Marche primaire ou marché des émissions de titres financiers
nouveaux (actions et obligations) constitue le premier compartiment
du marché financier: " c'est le marché du neuf".

Il permet aux agents économiques de satisfaire leurs besoins en
capitaux à long terme et de se procurer des fonds nécessaires pour
financer leurs investissements.



Le marché financier primaire permet de lever du capital et de
transformer directement l'épargne des ménages en ressources
longues pour les collectivités publiques et privées.
En contrepartie des capitaux qu'elles recueillent sur le marché, les
collectivités émettent des valeurs mobilières qui matérialisent les
droits acquis par ceux qui ont apporté ces capitaux.

II-2 LE MARCHE SECONDAIRE

Le marché secondaire est le 2 nd compartiment indispensable au
fonctionnement d'un marché financier. Il remplit un rôle diffèrent et
complémentaire de celui du marché primaire : sur le marché
secondaire s'échangent les titres déjà émis sur le marché primaire :
" c'est le marché de l'occasion". Il assure ainsi la liquidité des titres
et favorise les opérations de spéculation puisque les prix fluctuent
librement en fonction de l’offre et la demande. Ce marché est
beaucoup plus actif que le marché primaire.
C’est sur ce marché que se trouve la Bourse des Valeurs Mobilières
(ex : BRVM dont le siège est à Abidjan, Bourse de paris, Bourse de
Londres, Bourse de New York, etc…).

Les marchés secondaires n’attirent aucune épargne nouvelle, seule
l’identité du porteur s’est modifiée. Ils permettent de valoriser les
titres déjà existants.
Le cours auquel s’échange un titre reflète toutes les informations sur
l’émetteur, sur l’environnement économique, politique ou financier et
sur leur évolution.

II-3 LA BOURESE DES VALEURS MOBILIERES

Le marché secondaire quand il est officiel et organisé il est appelé
«Bourse des Valeurs Mobilières». La Bourse répond donc à la
nécessité de créer un marché officiel et organisé pour les
détenteurs de titres qui souhaitent récupérer leurs fonds sans
devoir attendre l'échéance des titres détenus.


La durée de vie d'une action par exemple correspond à celle de la
société et les statuts prévoient généralement une durée de vie
sociale de 99 ans tacitement reconductible. Si la Bourse n'existait
pas, les valeurs mobilières ne seraient qu'un piège dans lequel
l’épargnant pourrait entrer sans pouvoir en sortir quand il le désire.

BREF RAPPEL HISTORIQUE SUR LES BOURSES

L’origine de la Bourse est liée à celle des «compagnies» qui
apparurent au dix-septième siècle en Europe. Certaines d’entre
elles, comme les compagnies maritimes, nécessitaient un apport
en capital important. Les personnes disposant de capitaux prirent
donc l’habitude de regrouper leurs moyens dans les sociétés
comportant un capital divisé par actions entre les fondateurs.
Puis, elles commencèrent à se réunir pour négocier entre elles la
propriété de ces titres. Certains endroits, cafés ou restaurants,
abritaient ces négociations. L’un deux, à Amsterdam, appartenait
à un Monsieur Van der Bürse. Par analogie, le lieu de négociation
prit le nom, en France, de «Bourse».

III- INDICES BOURSIERS

III-1 DEFINITION

Un indice boursier est une mesure statistique calculée par le
regroupement des valeurs des titres de plusieurs sociétés. L'indice
boursier sert généralement à mesurer la performance d'une bourse
ou d'un marché financier.

III-2 QUELQUES INDICES BOURSIERS

Indices mondiaux
• BBC Global 30
• MSCI mondial, les principales actions de 23 pays économiquement développés
• MSCI marchés émergents, les principales actions de 26 pays à économie émergente
• S&P Global 100



• S&P Global 1200
• Russell Global 10000 depuis le 17 janvier 2007
• FTSE CNBC Global 300

Indices régionaux
• MSCI EAEO, Les principales actions de 21 pays économiquement développés
d'Europe, d'Australie et d'Extrême-Orient

• Asie : S&P Asia 50

• Amérique latine : S&P Latin America 40

Europe : Euronext 100, Eurostoxx 50, CAC Next 70, ASPI Eurozone

Afrique : Zone UEMOA

• BRVM Composite
• BRVM 10

Indices nationaux

Afrique du Sud : ALSI

Allemagne : DAX

Canada : S&P/TSX

Chine : SSE Composite

États-Unis

• Dow Jones Industrial Average
• Dow Jones Utility Average, secteur énergétique
• Nasdaq
• Nasdaq-100
• S&P 500

France

• CAC 40
• CAC IT 20
• CAC Next 20
• CAC Small 90
• CAC Mid 100
• CAC Mid&Small 190
• SBF 80, SBF 120, SBF 250



Ghana : GSE All-Share Index

Inde

• NSE-50 (ou Nifty)
• BSE
• CMIE COSPI

Israël : TASE 100 - Bourse de Tel Aviv

Italie : MIB 30

Japon

• Nikkei
• Topix

Kenya

• NSE 20 Share Index
• AIG 27 Share Index

Maroc

• MASI
• MADEX

Nigeria : NSXA-B index

Pays-Bas : AEX

Portugal : PSI-20

Royaume-Uni : FTSE 100 (Footsie)

Russie

• MICEX (Moscow Interbank Currency Exchange)
• RTS Index (RTSI)
• CSFB ROS Index
• RTX
• PFTS index

Zimbabwe

• Zimbabwe Industrial Index
• Zimbabwe Mining Index



IV- ROLE ET MUTATION DES MARCHES FINANCIERS

IV-1 LE ROLE DES MARCHES FINANCIERS

Le marché financier constitue un circuit spécialisé de financement
de l’économie sur lequel s’opèrent les transactions de capitaux à
long-terme.

Les fonds recueillis sur le marché financier proviennent d’une
épargne préexistante. Lorsque les entreprises ou l’Etat reçoivent des
fonds en échanges de nouvelles émissions de titres, ces fonds sont
transférés des épargnants vers le secteur productif ou le secteur
public et n’entrainent donc pas de création monétaire –pas
d’inflation- on dit alors que c’est un financement sain de l’économie.

Ces transactions ont un double objet:
 Permettre l’allocation de ressources aux entités qui en ont
durablement besoin pour financer leur développement.

 Assurer la liquidité des placements effectués par ceux (caisse
de retraite, sociétés d’assurance, investisseurs individuels) qui
leur ont apporté ces ressources.

Des études de la Banque Mondiale ont établi une relation directe
entre le développement des marchés financiers et la croissance
économique.

Cette relation est évidente pour plusieurs raisons:

1. Les marchés financiers jouent le double rôle d’être à la fois un
lieu de financement et un lieu de placement.
2. Les marchés financiers permettent une allocation efficace des
ressources dans le temps et dans l’espace: Les entreprises y trouvent



le financement nécessaire à leur expansion, l’État y finance le déficit
et les investisseurs y trouvent des opportunités de placement.
3. Les marchés financiers organisés augmentent l’efficience au
niveau de l’allocation des ressources et réduisent ainsi le coût de
financement de l’investissement dans le temps.
4. Les marchés financiers organisés augmentent la transparence,
mettent la pression sur les gestionnaires et réduisent les gaspillages
(les “agency problems”).
5. Les marchés financiers permettent également l’allocation et la
gestion des risques. La cession sur le marché d’une partie des actions
composant le capital d’une entreprise permet de transférer le risque
vers d’autres actionnaires sans accroître le risque total de
l’entreprise.
6. Les marchés financiers permettent aux investisseurs de
diversifier leurs engagements et donc leurs risques sans entamer
leur espérance de rentabilité.
7. Les marchés financiers organisés assurent la liquidité des
investissements.
8. Les marchés financiers jouent un rôle prépondérant dans la
diffusion d’informations.

IV-2 RÔLE SPECIFIQUE DE LA BOURSE DANS L’ECONOMIE

• La Bourse est généralement considérée comme une institution
ambiguë, y compris par bien de ceux qui l’utilisent.

• Quatre mots résument, cependant, les fonctions essentielles de
la Bourse: Mobilisation, diffusion de capital, mutation des
structures de production, baromètre de l’économie.



• Mobilisation: par l’organisation de la rencontre entre
l’offre et la demande de titres assurant ainsi la liquidité
des placements, ou encore de permettre aux investisseurs
d’arbitrer des titres contre d’autres dans le cadre de la
gestion de leur portefeuille.

• Diffusion de capital des entreprises: Cette fonction
s’exerce par le canal des introductions de sociétés en
Bourse et par celui d’émissions d’actions nouvelles.

• Mutation des structures de production: Les structures
de production des entreprises se modifient fréquemment
par l’acquisition d’actifs ou par la prise de contrôle
d’autres sociétés.

• Valorisation et Baromètre de l’économie: La Bourse est
un indicateur de la confiance dans la santé des
entreprises et de l’économie d’un pays. Cependant, il est
important de souligner les fois où les marchés se sont
trompés avant de s’ajuster par la suite –exemple : la crise
sub-prime aux États-Unis.

IV-3 LES MUTATIONS DES MARCHES FINANCIERS

Les marchés financiers internationaux ont subi de profondes
transformations depuis la fin des années 1970.

•Globalisation: processus de décloisonnement du marché des
capitaux et d’intégration de ses différents segments
(monétaire, obligataire, devise, actions…) dans un vaste
marché unifié



•Mondialisation: intégration accrue des marchés financiers
nationaux dans la sphère internationale, et par suite
accroissement de leur indépendance.

•Déréglementation: suppression des entraves
réglementaires à la libre circulation des capitaux.

•Institutionnalisation: accroissement du poids et de
l’influence des investisseurs institutionnels sur les marchés
financiers.

•Innovations technologiques et financières: foisonnement
de nouveaux produits.

•Privatisation: recul de l’influence des institutions publiques
(banques centrales)

•Marchéïsation: rôle accru des marchés financiers dans le
financement de l’économie (finance directe) tandis que
l’intermédiation par les agents financiers recule.



Deuxième partie :
Les instruments financiers

Les instruments financiers sont de trois ordres. Il s’agit de :

1-Les Actions;

2-Les Obligations;

3-Les Produits Dérivés.



CHAPITRE I : LES ACTIONS

I DEFINITION

Une action est un titre financier représentatif d’une part de
propriété d’une société ; c’est donc un titre de propriété. L’action
représente ainsi une fraction du capital social et confère à son
détenteur un droit d’associé.

II DIFFERENTES CATEGORIE D’ACTIONS

Il existe plusieurs catégories d’actions qui peuvent différer selon
leurs droits.

Deux formules de détention sont proposées à l’actionnaire: Les
actions “au porteur” ou “au nominatif”. L’action au porteur est
inscrite aux livres de compte de l’intermédiaire financier chez qui
l’actionnaire possède son compte titres. L’action au nominatif décrit
une situation où l’identité de l’actionnaire est connue par la société.

Il existe toutefois des actions aux dispositions particulières:

Les actions de préférence : actions assorties de droits particuliers
de toute nature à titre temporaire ou permanent,

Les actions de priorité ou privilégiées : Les actions de priorité sont
des actions qui bénéficient généralement d’un avantage pécuniaire en
contrepartie d’une absence partielle ou totale du droit de vote.

Les actions à dividendes prioritaires sans droits de vote: Les ADP
assurent à leurs détenteurs une rémunération supérieure à celle des
actions ordinaires. Les ADP sont créés soit par augmentation du
capital, soit par conversion d’actions ordinaires à la suite d’au moins
deux exercices bénéficiaires.

Les actions reflets ou tracking stocks:


Elles représentent une nouvelle catégorie d’actions émises par les
entreprises, exerçant plusieurs activités, dont la rémunération est
indexée sur l’activité et la performance économique d’une division ou
d’une filiale particulière de la maison mère, qui peut ainsi profiter des
valorisations élevées de cette activité.

III RAPPEL : REPARTITION DE BENEFICES ET DIVIDENDES

Les résultats générés par l’activité d’une entreprise sont répartis
entre elle et ses associés. Par ce moyen, les associés sont rémunérés
pour les risques qu’ils ont pris en mettant leurs ressources à la
disposition de l’entreprise.

Le bénéfice distribuable est le résultat net de l’exercice cumulé avec
les reports à nouveaux précédents (positifs ou négatifs).

Ce résultat est reparti selon un processus normalisé par les associés
réunis en assemblée ordinaire.

En premier lieu l’entreprise doit satisfaire à ses obligations légales
prévues par les textes sur les sociétés commerciales (Acte Uniforme
de l’OHADA sur les sociétés commerciales et le groupement d’intérêt
économique en ces articles 142 et suivants). Il s’agit de la dotation à
la réserve légale à concurrence de 10% du résultat net qui cesse
d’être obligatoire lorsque son montant atteint 20% du capital social.
D’autres réserves sont obligatoires pour certaines catégories
d’entreprise comme les banques que la loi bancaire oblige à doter 15%
du résultat en réserve spéciale et cela sans limite.

Après avoir satisfait aux obligations légales les entreprises doivent
observer les règles édictées dans leurs statuts en matière de
distribution de résultat. Des réserves statutaires ou des dividendes
statutaires peuvent être prévues en plus de la réserve légale ou de la
réserve spéciale.



Enfin, l’assemblée a le pouvoir de décider la répartition du reliquat en
réserves, en dividendes ou en report à nouveau.

Les dividendes payés aux associés sont soumises à une taxation et
l’entreprise a l’obligation de retenir à la source cet impôt dénommé
Impôt sur les revenus de valeurs mobilières (IRVM).

En Côte d’Ivoire le taux de cet impôt est de 10% pour les sociétés
cotées en bourse (BRVM) et 12% pour celles qui ne le sont pas.

Cas pratique classique de distribution de résultat

Le résultat net de la société anonyme TGF spécialisée dans le conseil
en communications est de FCFA 33 456 810 le 31 Décembre N.

Son capital de FCFA 240 000 000 composé de 24 000 actions de
FCFA 10 000 chacun est réparti entre quatre (4) actionnaires A, B, C
et D. A et B possèdent le même nombre d’actions qui est le double du
nombre d’actions possédées par C dont le nombre d’actions est égal à
celui de D. Cette société respecte toutes les dispositions en matière
de distribution de résultat. En N-1 qui est son premier exercice, elle
avait réalisé une perte nette de FCFA 12 321 432.

Ces statuts recommandent de doter si possible FCFA 5 000 000 en
réserve statutaire chaque exercice pour renforcer les fonds propres
de la société.

Les dividendes versés aux actionnaires sont de FCFA 450 par action
détenue.

Le solde est inscrit en report à nouveau en vue de l’exercice
ultérieur.
En tant que comptable et unique financier de cette société vous
devez établir le tableau de répartition du résultat.



Solution au Cas Pratique

Le nombre d’actions détenues par chaque actionnaire :

NA = NB
NA = 2 NC
NA = 2 ND
NA + NB + NC + ND = 24 000

NA + NA + ½ NA + ½ NA = 24 000
NA = 24 000 / 3 = 8 000 actions
NB = 8 000 actions, NC = ND = 4 000 actions

Le tableau de répartition sera le suivant :

Rubrique Calculs Montants

résultat net N 33 456 810 (1)
réserve légale (1) X 10% 3 345 681 (2)
Déficit antérieur 12 321 432 (3)
Bénéfice à répartir (1) – (2) – 17 789 697 (4)
réserve statutaire (3) 5 000 000 (5)
Bénéfice à distribuer 12 789 697 (6)
Dividendes (4)-(5) 10 800 000 (7)
A 3 600 000
B 450 * 8 000 3 600 000
C 450 * 8 000 1 800 000
D 450 * 4 000 1 800 000
RAN CREDITEUR 450 * 4 000 1 989 697
(6) – (7)



CHAPITRE II : LES OBLIGATIONS

I DEFINITION D’UNE OBLIGATION

Une obligation est une valeur mobilière représentative d’une fraction
d’un emprunt à long terme (de 5 à 30 ans). Il s’agit donc d’un titre de
créance, rémunéré par des flux d’intérêts (appelés coupons) par
opposition aux actions qui sont des titres de propriété, rémunérés
sous la forme de dividendes (conditionnés à la réalisation de
bénéfices).

II CARACTERISTIQUES D’UNE OBLIGATION

Les paramètres-clés d’une obligation sont nécessairement stipulés
dans le contrat d’émission :

VALEUR NOMINALE (OU FACIALE)
Il s’agit de la valeur sur laquelle est appliqué le taux nominal pour
déterminer le montant du coupon à verser.

VALEUR D’EMISSION
Il s’agit du prix payé par le souscripteur de l’obligation.

VALEUR DE REMBOURSEMENT
Il s’agit de la somme versée par l’émetteur à l’échéance au titre du
remboursement de l’emprunt obligataire.

TAUX D’INTERET NOMINAL (OU FACIAL)
Il désigne le taux apparent qui s’applique sur la valeur nominale afin
de déterminer la valeur du coupon.

MATURITE
Elle se définit comme la durée restant à courir jusqu’à l’échéance
finale de l’obligation (en général jusqu’à sa date de remboursement).

MODALITES DE REMBOURSEMENT


A date obligatoire, sauf clause de prorogation, nous avons :
 remboursement “in fine” c’est-à-dire en une seule fois à
l’échéance. C’est la formule la plus fréquente.
 amortissements annuels constants, dégressifs ou progressifs.

Coupon
Le coupon est le montant des intérêts versé à chaque échéance pour
chaque titre obligataire émis. Il est calculé par le produit du taux
nominal et la valeur nominale.

Valeur d’une obligation par rapport au marché financier
Valeur de marché : cotation ”au pied du coupon”
L’usage sur les marchés est de coter les obligations en pourcentage
de leur valeur nominale. Par exemple, une obligation de valeur
nominale 8 000 FCFA et qui est cotée 117, a une valeur de marché de
8 000 x 117% = 9 360 FCFA.

COUPON COURU
Entre deux dates de coupons, l’acheteur doit racheter au vendeur la
fraction courue des intérêts. Celle-ci est égale au produit du coupon
multiplié par le nombre de jours courus depuis le dernier coupon.

VALEUR COUPON ATTACHE (ou plein de coupon)
On appelle ainsi le prix total à payer pour acquérir une obligation, qui
est égal au prix “pied de coupon” (valeur cotée) auquel on rajoute le
coupon couru.

Exemple d’application : la détention d’une obligation de valeur
nominale 10 000 FCFA pendant une année pleine rapporte 10 000 X
6% = 600 (coupon annuel). S’il reste 3 mois 11 jours jusqu’au
versement du prochain coupon, cela signifie que la durée de portage
de l’obligation depuis le versement du dernier coupon est 8 mois 19
jours.
Le coupon couru est donc CC = (259/360) x 10 000 x 6% = 432.



Si cette obligation est cotée 112 sur le marché boursier, déterminez
le prix net de vente de l’obligation à cette date.

Prix net de vente = prix "au pied du coupon" + coupon couru
= 10 000 * 112% + 432 = 11 632

Comment appelle-t-on cette valeur ?
Il s’agit de la valeur "coupon attaché"

Formules utiles

Pour les amortissements des emprunts obligataires, par annuité
constantes A:

• la valeur actuelle de placement Vo d’un gain total Vn au taux de i
sur n périodes s’obtient ainsi :
1 – (1 + i)-n
Vo = A x
i

• tandis que la valeur acquise s’obtient comme suit :
(1 + i)n - 1
Vn = A x
i

Exercice d’application

La société TGF émet en mars 2006 un emprunt obligataire de F CFA
465 millions dont les caractéristiques sont les suivants :
• valeur nominale de l’obligation : 10 000
• taux d’intérêt facial : 6%
• maturité : 5 ans



Il vous est demandé de faire le tableau d’amortissement de l’emprunt
selon les différentes modalités de remboursement suivantes :
1. le remboursement se fait in fine
2. le remboursement se fait par amortissement constant
3. le remboursement se fait par annuités constantes
Solution

Le nombre total d’obligation : N = 465 000 000 / 10 000
N = 46 500 obligations

1. Remboursement in fine

Périodes Capital restant à Capital amorti Intérêts Annuités
amortir versés
Mars 2007 465 000 000 27 900 000 27 900 000

Mars 2008 465 000 000 27 900 000 27 900 000
Mars 2009 465 000 000 27 900 000 27 900 000
Mars 2010 465 000 000 27 900 000 27 900 000
Mars 2011 465 000 000 465 000 000 27 900 000 492 900 000
Totaux 465 000 000 139 500 000 604 500 000

2. Remboursement par amortissement constant

amortir versés
Mars 2007 465 000 000 93 000000 27 900 000 120 900 000

Mars 2008 372 000 000 93 000000 23 320 000 115 320 000
Mars 2009 279 000 000 93 000000 16 740 000 109 740 000
Mars 2010 186 000 000 93 000000 11 160 000 104 160 000
Mars 2011 93 000 000 93 000000 5 580 000 98 580 000
Totaux 465 000 000 83 700 000 548 700 000



3. Remboursement par annuités constantes

amortir versés
Mars 2007 465 000 000 93 000000 27 900 000 110 389 326

Mars 2008 372 000 000 93 000000 22 950 640 110 389 326
Mars 2009 279 000 000 93 000000 17 704 319 110 389 326
Mars 2010 186 000 000 93 000000 12 143 219 110 389 326
Mars 2011 93 000 000 93 000000 6 248 452 110 389 326
Totaux 465 000 000 86 946 631 551 946 631



CHAPITRE III : LES PRODUITS DERIVES / MARCHES DERIVES

I DEFINITION

Les produits dérivés sont des instruments financiers dont le prix
dépend de l’évolution du cours d’un autre actif financier appelé sous–
jacent.

Les produits dérivés sont employés principalement en tant
qu’instrument d’assurance ou de couverture ou en tant
qu’instrument spéculatif car ils peuvent présenter un effet de levier
très important.

II L’EVOLUTION RECENTE DES MARCHES DERIVES

L’internationalisation des marchés de capitaux, le développement des
marchés financiers et l’instabilité des taux d’intérêt et de change,
ont conduit à la libéralisation et à la modernisation des places
financières.

C’est dans ce cadre que vont naître des nouveaux marchés dits
marchés dérivés sur lesquels se négocient les produits dérivés dont
l’objectif fondamental est de permettre la couverture des risques de
taux d’intérêt ou de taux de change.

C’est par exemple en France, le cas du MATIF (Marché à terme
international de France) en février 1986, et du MONEP (Marché des
options négociables de Paris) en septembre 1987. Biens d’autres pays
en ont fait de même tels que l’Allemagne, l’Espagne…

Il faut cependant préciser que depuis le passage à l’euro, les marchés
dérivés les plus usités sont :

 Celui de l’Allemagne en ce qui concerne les contrats à taux long.
En effet les taux d’intérêt étant désormais les même dans toute


l’Europe monétaire, la pluralité des marchés dérivés n’était plus
justifiée. Les opérateurs se sont naturellement tournés vers le
marché offrant la plus grande liquidité pour les contrats de taux à
long terme.

 Euronex-LIFFE quant aux contrats à taux court.

NB : Euronext est la bourse des valeurs mobilières née de la fusion
des places de Paris, d’Amsterdam et de Bruxelles, qui par la suite a
pris le contrôle partiel (en décembre 2001) puis total (en janvier
2002) du marché dérivé londonien LIFFE (London International
Financial Futures and Options Exchange), ainsi qu’à l’acquisition en
2002 de BVLP (Bolsa de Valores de Lisboa e Porto), bourse qui gère
les marché cash et dérivés du Portugal.

Les produits dérivés d’Euronex et du LIFFE ont été regroupés sous la
désignation "Eronex-LIFFE". Certains d’entre eux (en particulier
ceux qui étaient déjà sur le LIFFE) sont négociés sur LIFFE
CONNECT, une plate forme électronique très performante lancée en
1998 et constamment perfectionnée. La totalité des produits
(contrats à terme et options) d’Amsterdam, Bruxelles, Paris et
Lisbonne devant progressivement être transférée sur cette plate
forme.

III LES DIFFERENTS PRODUITS DERIVES

 Les Options
 Les contrats à terme
 Les “dérivés” émis par les sociétés cotées.

III-1 LES OPTIONS

III-1-1 Définition



Une option donne à son acquéreur, moyennant le paiement d’une
prime, le droit et non l’obligation d’acheter (option d’achat : call) ou
de vendre (option de vente : put), à un prix fixé à l’avance (prix
d’exercice), une quantité déterminée d’un actif sous-jacent (action,
devise,…..). Ce droit peut être exercé à tout moment jusqu’à
l’échéance de l’option (à l’américaine) ou à cette échéance seulement
(à l’européenne). Il faut également ajouter que le contrat d’option est
un contrat transférable.

III-1-2 Les caractéristiques d’un contrat d’options :

Afin de pouvoir en faire une évaluation correcte, les termes d’un
contrat d’option doivent spécifier un certain nombre de
caractéristiques :

Le type d’option (call ou put) : afin que les droits de l’acheteur et
les obligations du vendeur soient clairs.

La date d’échéance: C’est la date limite du droit donné par l’option.
Si l’option n’a pas été exercée au plus tard à sa date d’échéance,
l’option devient sans valeur.
0
La parité : correspond au nombre d’options qu’il est nécessaire
d’acheter pour exercer son droit sur un sous–jacent

La quantité : le nombre minimal d’options sur lequel doit porter une
transaction.

La prime : c’est le prix (ou valeur) de l’option résultant d’une
confrontation des ordres sur le marché.

III-1-3 Principe de base

Tous les contrats d’option reposent sur les mêmes principes :



 Paiement d’une prime : elle est évidemment versée au vendeur
par l’acheteur de l’option, le jour de la négociation. La prime est
versée à titre définitif, quelque soit la décision prise ensuite
par l’acheteur de l’option.

 L’option peut donner lieu à plusieurs décisions de la part de
l’acheteur :
• Exercice de l’option : si les conditions lui sont favorables,
l’acheteur de l’option peut prendre la décision d’acheter (si
option d’achat) ou de vendre (si option de vente) l’actif sous-
jacent au prix d’exercice ; on dit qu’il exerce l’option. La plupart
des options sont "à l’américaine ;
• Négociation de l’option : les options achetées ou vendus sont
des options négociables. Tant que la date d’échéance n’est pas
arrivée, la prime relative à l’option fait l’objet d’une cotation.
L’option peut donc être revendue par l’acheteur ;
• Abandon de l’option : lorsqu’à l’échéance, l’option n’à été ni
exercée, ni vendu par l’acheteur, c’est qu’elle n’a plus de valeur
(valeur cotée nulle). L’acheteur qui s’est trompé perd la prime.

 Le vendeur de l’option est tributaire de la décision de
l’acheteur :
En cas de l’exercice de l’option :

• L’acheteur prend la décision d’acheter l’actif sous-
Option d’achat jacent à l’option, aux conditions prévues (prix
(Call) d’exercice, quantité) ;
• Le vendeur est obligé de vendre cet actif aux mêmes
conditions.

• l’acheteur prend la décision de vendre l’actif sous-
Option de vente jacent à l’option ;
(Put) • Le vendeur est obligé d’acheter l’actif sous-jacent.

En cas d’abandon de l’option :
Le vendeur n’est soumis à aucune obligation et il obtient
un résultat égal à la prime encaissée.



III-1-4 L’analyse des quatre positions de base

Les positions de base et les résultats obtenus, à l’échéance, en
fonction du cours (C) du support, le prix d’exercice (PE) et du
montant unitaire de prime (P), peuvent être schématisés comme dans
le tableau ci-dessous.

Option Positions de base Graphiques des résultats à l’échéance

Achat d’une option R
d’achat (achat d’un Gain

call) : 0 PE

L’acheteur anticipe une N.P Perte PE+P
C
hausse des cours : Abandon Exercice
spéculation à la hausse. de l’option de l’option

Vente d’une option R
Option
d’achat (vente d’un N.P
d’achat Gain
call) :
PE+P

(Call) Le vendeur anticipe une
0 PE Perte C
certaine stabilité des cours
en-dessous du PE. Il espère
que l’option ne sera pas
exercée.

Achat d’une option de R
vente (achat d’un put) :
L’acheteur anticipe une 0
Gain
PE
baisse des cours : PE-P
Perte C
spéculation à la baisse (ou NP
couverture).
Exercice Abandon
de l’option de l’option
Option
de vente Vente d’une option de R
(Put) vente (vente d’un put) : N.P Gain
0
Le vendeur anticipe une PE- P

certaine stabilité des cours Perte PE
C
au-dessus du PE. Il espère
que l’option ne sera pas
exercée.

N : nombre de titres PE : prix d’exercice P : prime



L’acheteur d’une option risque, au maximum, de perdre la prime, par contre, il peut
espérer des gains importants.
Le vendeur d’une option quant à lui peut esperer gangner, au maximum, le montant de la
prime. Par contre, il risque des pertes importantes.

III-2 LES CONTRATS A TERME

III-2-1 Définition et types de contrats à terme

Les contrats à terme (futures contracts, forward contracts) sont
des contrats qui concernent deux parties: un acheteur et un vendeur.
L’acheteur propose d’acheter au vendeur un sous-jacent à un prix
déterminé et à une date déterminée. Cette offre est ferme et
définitive.
Contrairement aux options, l’acheteur est obligé d’acheter le bien à la
date d’échéance.
Il en est de même pour le vendeur qui a l’obligation de vendre.

Deux types de contrats à terme: le contrat forward et le contrat
futures.
Ces deux contrats divergent par leur modalité d’exécution, mais
identiques dans le principe.
Contrat forward négocié de gré à gré. Contrat futures est échangé
sur les marchés organisés tels que Euronext Liffe (relatif aux
produits dérivés ; NB : pour les produits au comptant de Euronex, on
parle de NSC).
Les sous-jacents de contrats à terme sont très variés : tout actif
cotable peut-être l’objet d’un contrat à terme.

III-2-2 La négociation d’un contrat à terme

Le règlement d’un contrat à terme intervient en même temps que la
livraison : à l’échéance.



Sur les marchés organisés, l’investisseur (ou donneur d’ordre) doit
néanmoins faire un déposit auprès d’une autorité appelée “chambre
de compensation”.

Ce déposit correspond à un dépôt de garantie afin d’assurer le
marché que l’on est en position de régler le contrat.

La position du contrat à terme est valorisée au jour le jour (Market-
to-market) pour réduire le risque de contrepartie.

Cela signifie qu’en cas de moins-value, l’investisseur peut faire l’objet
d’un appel de marge.

La chambre de compensation le contacte et lui demande de remettre
à niveau son dépôt de garantie.

Ces appels de marge n’interviennent que lorsque le dépôt de garantie
franchit à la baisse un seuil de sécurité.

S’il n’est pas en mesure de répondre à l’appel de marge, sa position
est soldée.

Tant que le niveau du dépôt de garantie n’a pas franchi la marge de
sécurité, l’investisseur ne subit aucun appel de marge.

III-3 LES « DERIVES » DES SOCIETES COTES

Il s’agit notamment de :

 Les bons de souscriptions
 Les droits d’attribution (bonus issue)
 Les droits de souscription (rights issue)
 Les certificats de valeur garantie



III-3-1 Les bons de souscription

Un bon de souscription est une valeur mobilière émise par une société
qui donne le droit mais non l’obligation d’acheter une quantité
d’actions à un prix fixé par la société au moment de l’émission jusqu’à
une échéance déterminée.

Souvent utilisé lors des augmentations de capital, on parle d’Actions
à Bons de Souscriptions d’Actions (ABSA).

La relation entre la valeur d’un bon de souscription et la valeur de
l’action sous-jacente est similaire à celle de la valeur d’une option et
de la valeur du sous-jacent

Une différence importante doit être précisée: L’exercice des bons
de souscription accroît le nombre de titres en circulation et donc une
dilution. Dans le cadre d’un call option, il n’y a pas de création de
titres.

III-3-2 Les droits d’attribution

Les droits d’attribution sont crées quand l’entreprise décide
d’incorporer au capital social les bénéfices affectés en réserve pour
maintenir une proportion adéquate contre le capital et le bilan.

La société peut soit élever la valeur nominale des actions déjà
existantes, soit créer des actions nouvelles, distribuées
gratuitement aux actionnaires en fonction du nombre de titres
détenus.

Les droits d’attribution n’apportent aucune ressource à l’entreprise,
donc ce n’est pas comme une émission en numéraire, un moyen de
financement



Exemple: L’Entreprise dont l’action est de FCFA 10 000 décide de
distribuer une action nouvelle pour 5 anciennes. Le cours théorique
de chaque action (6 en tout) est C1= (C x N)/(N + n),
C = cours de l’action, N = nombre de nouvelles actions distribuées et
n = nombre des anciennes actions.

III-3-3 Les droits de souscription

Les actions émises lors d’un appel public à l’épargne et qui peuvent
être acquises par de nouveaux actionnaires.

Dans ce cas, la société peut faire appel à ses actionnaires existants
pour leur permettre s’ils le désirent, de souscrire à l’opération.

Un droit de souscription est alors détaché et ce droit est négociable
sur le marché.

Généralement les nouvelles actions émises ont un prix d’émission
inférieur ou égal au cours de bourse des actions avant l’opération afin
de susciter l’intérêt des investisseurs.

La valeur théorique du prix du droit de souscription est:
d = ((c-k) xN¹) / (N + N¹)

c = Cours coté de l’action
k = Prix d’émission
N = Nombre d’actions anciennes
N¹ = Nombre d’actions nouvellement créées
A l’issue de l’opération, le cours de l’action est, ceteris paribus,

(c xN) + (k xN¹)
C¹ =
N + N¹

III-3-4 Les certificats de valeur garantie



Le CVG sont des titres créés au moment d’une offre d’achat par un
initiateur et attribué aux actionnaires de la cible.

Deux types de CVG: CVG dissuasifs et CVG incitatifs.

Les CVG dissuasifs (Bons de cession de la valeur garantie) sont créés
par une société initiant une OPA sur une autre société.

NB : OPA (Offre Publique d’Achat) est la procédure par laquelle une
personne physique ou morale fait connaître publiquement qu'elle
s'engage à acquérir à un prix déterminé une quantité de titres d'un
émetteur.

La société initiatrice peut souhaiter ne prendre que le contrôle de la
société cible et non l’intégralité des ces actions.

Les actionnaires de la société cible se voient proposer gratuitement
de CVG qui leur permettent de conserver leurs titres.

Ces CVG donnent le droit de percevoir à leur échéance la différence
entre un prix maximum (bien souvent le prix d’acquisition indexé sur
le taux d’intérêt du marché monétaire) et un cours de référence qui
correspond à une moyenne des cours de la société cible sur une
période prédéfinie.

Les CVG incitatifs sont utilisés dans le cadre d’une Offre Public
d’Echange (OPE).

La société initiatrice peut garantir, pour une durée fixée à l’avance,
le paiement de la différence entre le cours de son action à cette
date et un niveau prédéterminé.

NB : OPE (Offre Publique d’Echange) est la procédure par laquelle
une personne physique ou morale fait connaître publiquement qu'elle



s'engage à acquérir une quantité de titres d'un émetteur en payant
avec d'autres titres plutôt qu'en numéraire.

Troisième partie :

Le Marché Financier : Structures,
Acteurs et Fonctionnement
–Cas du MFR avec la BRVM et le DCBR-



CHAPITRE I : HISTORIQUE ET OBJECTIF DU Marché Financier Régional
(MFR)

I- BREF HISTORIQUE

1991-1992 : Début des réflexions de la mise en place d’un marché
commun ;

Déc. 1993 : Projet de création du marché commun adopté par le
conseil des ministres de l’UEMOA ;

Juil. 1996 : Adoption par le Conseil des Ministres de l’Union de la
convention portant création du CREPMF ;

18 Déc. 1996 : Constitution juridique de la BRVM et du DC-BR ;

16 Sept. 1998 : Démarrage des activités de la BRVM et du DC-BR.

II- OBJECTIF

Trouver des solutions aux problèmes de financement des économies
des pays de l’UEMOA
Le Marché Financier Régional doit constituer un puissant vecteur de
développement économique par sa contribution au financement de
l’investissement public et privé.



CHAPITRE II : ORGANISATION, STRUCTURES, ACTEURS ET
FONCTIONNEMENT DU MFR

I- ORGANISATION, STRUCTURES ET ACTEURS DU MFR

39 Sociétés cotées :
8 Pays CI : 33
Benin :1
90 millions d’habitants BF :2
Mali :0
Niger :1
Sénégal : 1
Togo :1
Guinée Bissau : 0

Conseil des Ministres de l’UEMOA
Pôle

Public
CREPMF
Organe de Régulation et de Contrôle

Structures Centrales du Marché Intervenants Commerciaux

Bourse Régionale des Dépositaire Central /
- SGI Pôle
Valeurs Mobilières Banque de Règlement
- Banques conservateurs Privé
(BRVM) ( DC / BR)

- OPCVM
- SICAV & FCP
- SGP
7 antennes nationales de Bourse - Apporteurs d’affaires



Une banque dépositaire-conservateur est une personne morale
disposant du statut de banque et ayant la fonction de conservation
de dépôts ou de fonds pour le compte d’une autre personne (fonds de
placement, investisseurs, etc.…).

OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières)
est une entité qui gère un portefeuille dont les fonds investis sont
placés en valeurs mobilières.

Les SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) font
partie, avec les FCP (Fonds Communs de Placement), de la famille des
OPCVM. Leur actif est exclusivement composé d'un portefeuille de
valeurs mobilières et de liquidité ; quant aux actions, elles sont
souscrites et rachetées à la demande des actionnaires, ce qui fait
varier le capital.

FCP (Fonds Communs de Placements) se distingue de la SICAV par
son statut juridique (pas de personnalité morale). Chaque porteur de
part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds, droit
proportionnel au nombre de parts possédées.

Les Sociétés de gestion de Patrimoine (SGP), sont des personnes
morales qui, par le biais de placements et de négociations en bourse
effectués par les SGI, interviennent dans la gestion des titres qui
leur sont confiés sur la base d’un mandat de gestion établi avec leurs
clients.

Les apporteurs d’affaires sont des personnes physiques ou morales
qui transmettent les ordres de leurs clients aux SGI et/ou qui
mettent en relation leurs clients avec les SGI ou les SGP pour
l’ouverture d’un compte titres et pour les conseils en placement ou en
gestion sous mandat.



II- FONCTIONNEMENT DU MFR

CONSEIL REGIONAL
(C.R.E.P.M.F)

BRVM DCBR

ORGANES
CENTRAUX
ANTENNE NATIONALE
DE BOURSE

EMETTEURS SGI
CONSERVATEURS

INTERVE -
NANTS
COMMER -
CIAUX
Sociétés Apporteurs
Démarcheurs
de Gestion d’Affaires
de Patrimoine

Investisseurs privés et
Institutionnels



LIENS DE TUTELLE

PRESTATIONS DE SERVICES

II-1 LE REGULATEUR DU MARCHE : Le CREPMF, Missions &
Attributions

Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des marchés Financiers
(CREPMF) est investi d’une mission générale de protection de
l’épargne investie en valeurs mobilières, produits financiers
négociables en bourse et en tout autre placement donnant lieu à une
sollicitation de l’épargne de l’Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine (UEMOA). A ce titre, il est seul habilité à :
 réglementer et autoriser les opérations du marché ;
 formuler le cas échéant, un veto sur l’introduction des sociétés
à la cote de la Bourse Régional des Valeurs Mobilières (BRVM) ;
 habiliter et contrôler l’ensemble des structures privées du
marché, notamment la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
(BRVM), le Dépositaire Central / Banque Centrale (DC/BR), les
intervenants commerciaux (SGI, les SGP, les Conseils en
Valeurs Mobilières, les Apporteurs d’Affaires, les
Démarcheurs) et les Organismes de Placement Collectif en
Valeurs Mobilières.

Pour la réalisation des objectifs liés à sa mission, le Conseil Régional
dispose des pouvoirs réglementaire, décisionnel, de contrôle,
d’enquête et de sanctions.

II-2- LA BOURSE REGIONALE

La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) est une
Institution Financière Spécialisée constituée sous forme de Société
Anonyme dotée d’une mission de service public communautaire avec
une représentation dans chaque pays de l’Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Elle est chargée d’organiser et



d’assurer la bonne fin des transactions sur les valeurs mobilières et
d’en informer le public. Pour ce faire, elle accomplit les missions
suivantes :
• L’organisation du marché ;
• La cotation et la négociation des valeurs mobilières ;
• La publication des cours et des informations boursières ;
• La promotion et le développement du marché des valeurs
mobilières.

II-3 Le Dépositaire Centrale / Banque de Règlement
(DC/BR)

 missions essentielles :
- La centralisation, la Conservation et la Circulation des valeurs
mobilières pour le compte de ses adhérents. Il peut agir aussi
bien pour le compte des Sociétés d’intermédiation agréées que
pour l’émetteur.
- Le dénouement des opérations en procédant à la compensation
valeur par valeur des titres échangés, et en organisant le
règlement des soldes résultant des compensations relatives aux
opérations de marché et le paiement des produits (intérêts,
dividendes, etc.) attachés à la détention des valeurs mobilières.
- D’assurer la sécurité financière du marché par l’activation en
cas de besoin de fonds de garantie couvrant la défaillance d’un
des intervenants.
- De veiller à l’intégrité des marchés et la protection des
épargnants.
Exerçant le rôle de banque de dépôt, le DC/BR organise en
outre le paiement des dividendes, intérêts et autres produits
attachés à la détention de valeurs mobilières.

 Fonctionnement
Son siège est à Abidjan ; il fonctionne en réseau avec les
antennes situées dans les pays membres par un système
électronique. Ainsi les titres dématérialisés (la



dématérialisation réduit les risques de pertes et de gestion
inhérents à leur détention et facilite leur circulation), y sont
inscrits et dénoués de façon électronique 5 jours après leur
négociation à partir de moyens informatiques performants
(logiciel « depositary 2000 »). Une interface électronique
connecte les systèmes informatiques des deux composants du
pôle privé (BRVM et DC/BR) transfert les données de la séance
vers les différentes antennes des pays membres.

ORGANES BOURSE REGIONALE DEPOSITAIRE
CENTRALBANQUE DE
REGLEMENT

STATUTS Institutions Financières Spécialisées constituées sous forme
de Sociétés Anonymes dotées d’une mission de service public
communautaire

REPARTI- 13 % aux États de la Région
23 % à des Institutions Financières
TION 64 % à divers privés y compris les SGI
CAPITAL

. Cotation et négociation des . Conservation
valeurs mobilières dématérialisée

. Information sur les . Circulation scripturale
transactions
MISSIONS . Cellule règlement /
. Publication des informations livraison
boursières
. Banque de règlement
. Promotion du marché
. Mise en action du fonds de
garantie
1.

FINANCEME Commissions sur prestation de service rendu aux SGI, aux
émetteurs et aux investisseurs
NTS



II-4 LES SGI

Les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI) sont les
principaux animateurs du marché, elles bénéficient de l’exclusivité de
la négociation des valeurs mobilières cotées à la Bourse et assurent
en grande partie la conservation des titres, pour le compte de leurs
clients. Elles sont constituées en sociétés anonymes ayant le statut
d’établissement financier. Trois types de SGI sont constitués :

 Les SGI de réseau sont créées par des Institutions Financières
telles que les Banques ;

 Les SGI de place émanent d’un ensemble d’opérateurs d’un
même Etat ;

 Les SGI indépendantes ont pour origine l’esprit d’entreprise de
groupes de sociétés et/ou de personnes physiques.

III LE MECANISME DE COTATION

III-1 GENERALITES

 La saisie des ordres : Elle désigne l’étape pendant laquelle les
SGI transmettent les ordres au système de négociation;

 La cotation : Elle désigne l’étape pendant laquelle le système de
négociation établit, par la méthode du fixing, le cours auquel se
feront toutes les négociations sur une valeur donnée.

 La négociation : Elle désigne l’étape pendant laquelle le système
de négociation apparie les ordres d’achat et les ordres de vente

III-2 LE PROCESSUS



Horaires (TU) Activités Intervenant
8H30 Pré-ouverture du marché BRVM
8H30-10H30 -Saisie et vérification des SGI
ordres BRVM
-Surveillance du marché
10H30-10H45 Contrôle de surveillance BRVM
10H 45 Fixing BRVM
10H45-11H15 -Production de rapports de
transaction SGI
-Vérification BRVM
-Réclamation pour cas d’erreur
-Rectification des erreurs
11H15-11H30 Transfert des données au BRVM
DC/BR
11H30-13H Production des rapports
(bulletin officiel de la cote, BRVM
avis, communiqué,…)

III-3 DETERMINATION DU COURS D’UN TITRE

CRITERE DE DETERMINATION DU COURS :

• Maximum d'échanges

• Minimum de quantités résiduelles

• Variation minimum par rapport au cours précédent

• Cours le plus élevé

Cas pratique : Société BLESSED

Cours précédent de l’action BLESSED: 86 500



Ordres d’achat Cours Ordres de vente cours
685 87 000 15 86 000
50 85 000 5 88 100

Classement des ordres par limite de cours

ACHATS COURS VENTES VOLUME VOLUME
ECHANGE RESIDUEL
0 0 88 100 5 15+5=20 0 20
685 685 87 000 0 15+0=15 15 685-15 = 670
685+0=685 0 86 000 15 15 15 685-15 = 670
685+50=735 50 85 000 0 0 0 735

Choix du cours d’équilibre

ACHATS COURS VENTES VOLUME VOLUME
ECHANGE RESIDUEL
0 0 88 100 5 15+5=20 0 20
685 685 87 000 0 15+0=15 15 685-15=670
685+0=685 0 86 000 15 15 15 685-15=670
685+50=735 50 85 000 0 0 0 735

1-Maximum d'échanges

On a deux cours 87 000 FCFA et 86 000 FCFA avec 15 actions
échangées

2-Minimum de quantités résiduelles

On a encore les deux cours : 87 000 FCFA et 86 000 FCFA avec 670
actions non échangées

13-Variation minimum par rapport au cours précédent : 86 500
2



On a encore les deux cours 87 000 FCFA et 86 000 FCFA avec
variation minimum de 500 FCFA.

4-Cours le plus élevé
3
 Le cours le plus élevé des deux est 87 000 FCFA.
4
 87 000 FCFA est le cours d’équilibre résultant du fixing .


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