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Présentation Des Marchés De Capitaux
Table des matières
    1        PRESENTATION DES MARCHES DE CAPITAUX

    1.1      Le marché monétaire
    1.2      Le marché interbancaire
    1.3      Le marché des titres et créances négociables
    1.4      Le marché financier
    1.5      Les différents types de marchés financiers
    1.6      Exemple de Marché financier : Le marché financier français

    2        LES INTERVENANTS
    2.1       La clientèle : les offreurs et les demandeurs de titres
    2.2      Les offreurs de titres (les emprunteurs)
    2.3      Les demandeurs de titres (les prêteurs)
    2.4      Les intermédiaires
    2.5      L’entreprise de marché : Euronext Paris SA

    3        L’ AMF
    4        LES COMPETENCES DE L’ AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS


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1 PRESENTATION DES MARCHES DE CAPITAUX
    Les marchés des capitaux réunissent les entreprises à la recherche de capitaux et les investisseurs qui ont de
    l’argent à placer. Les entreprises ont besoin d’argent pour assurer leur croissance, se procurer d’équipement,
    construire des installations, embaucher des employés et financer la recherche et le développement. Pour accéder à
    l’épargne publique, les entreprises peuvent se procurer des fonds en « se transformant en société publique ».

    Le marché des capitaux regroupe deux catégories de marchés :

    1.1 Le marché monétaire

    1.2 Le marché interbancaire

    Il est exclusivement réservé aux agents financiers et met donc en relation :

    ./ les établissements de crédit
    ./ le Trésor Public
    ./ la banque centrale

    Ce marché permet aux offreurs disposant d’excédents de trésorerie et aux demandeurs de liquidités de se
    rencontrer et d’effectuer leurs échanges.

    En France, ce sont les banques qui empruntent, tandis que les caisses de dépôt disposent de trésorerie en
    permanence.

    La banque centrale assure par ses interventions l’équilibre du marché : lorsque les banques manquent de
    liquidités, la banque centrale leur prête de la monnaie centrale (ce qui permet d’effectuer les paiements entre
    banques ou entre organismes appartenant à des circuits monétaires différents.



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1.3 Le marché des titres et créances négociables
    Sur ce marché tous les agents économiques peuvent intervenir, s’émettre et s’échanger des titres de créances négociables.
    Ce marché occupe une place importante sur le marché des capitaux.

    Les titres et créances négociables portent un nom différent selon l’émetteur :

    ./ Bons du trésor négociable, pour l’Etat
    ./ Billets de trésorerie, pour les entreprises
    ./ Certificats de dépôt, pour les banques

    1.4 Le marché financier

    C’est le lieu d’émission et d’échanges des valeurs mobilières (actions et obligations).

    1.5 Les différents types de marchés financiers

    Le marché primaire : Le marché primaire a une fonction de financement de l’économie, c’est le marché sur lequel les titres
    « neufs » sont mis en vente. Pour financer leurs investissements, les entreprises émettent des actions et des obligations.
    L’Etat peut aussi pour se procurer les ressources financières nécessaires émettre uniquement des obligations. Les banques
    et les sociétés de bourse jouent un rôle de courtage entre emprunteurs et préteurs.

    Le marché secondaire ou bourse des valeurs mobilières : Ce marché est le lieu d’échange des titres déjà émis. Ils
    permettent aux détenteurs de titres d’obtenir des liquidités ou de modifier la composition de leurs portefeuilles.

    1.6 Exemple de Marché financier : Le marché financier français

    L’organisation de la place financière de Paris fait intervenir, outre les agents prêteurs et emprunteurs, des intermédiaires,
    des contrôleurs et des organisateurs, professionnels, qui exécutent leurs fonctions sur différents marchés.




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Présentation Des Marchés De Capitaux




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2 LES INTERVENANTS

    2.1 La clientèle : les offreurs et les demandeurs de titres

    2.2 Les offreurs de titres (les emprunteurs)

    Ils sont composés des personnes morales, privées ou publiques, résidentes ou non résidentes, qui
    souhaitent emprunter des capitaux sous la forme d’actions ou d’obligations : les entreprises privées
    ou publiques, nationales ou étrangères ; le Trésor ; les collectivités publiques locales et les
    établissements de crédit.
    Ils ont naturellement accès au marché primaire.

    2.3 Les demandeurs de titres (les prêteurs)

    Les demandeurs de titres peuvent souscrire des titres sur le marché primaire ou sur le marché
    secondaire. Ce sont des épargnants individuels, des entreprises ou des investisseurs institutionnels :

    • Les épargnants individuels

    Le nombre de ménages détenant des valeurs a fortement crû, grâce notamment aux mesures
    d’incitation créées par les pouvoirs publics. Aujourd’hui, un grand nombre de français détiennent
    directement un portefeuille individuel de titres ainsi que des valeurs mobilières sous la forme de
    parts de formules spécialisées d’investissement collectif (club d’investissement, SICAV, fonds
    commun de placement).


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• Les entreprises
    Les entreprises interviennent aussi activement sur les marchés financiers en tant que demandeurs
    de titres, d’offreurs de capitaux, soit dans un but de placement sur le marché obligataire ou sur le
    marché des actions lorsque leurs disponibilités sont importantes, soit dans une perspective
    stratégique lorsqu’elles achètent ou vendent des participations pour opérer des restructurations.
    Les entreprises détiennent une part relativement faible du capital des sociétés françaises, et
    lorsqu’elles en détiennent, c’est en général pour s’en assurer le contrôle.

    • Les investisseurs institutionnels
    Les investisseurs institutionnels sont des organismes qui détiennent du fait de leur activité une
    épargne abondante :
    - les compagnies d’assurance, les caisses de retraite et autres organismes de prévoyance qui placent
    une partie de leurs ressources en valeurs mobilières, afin de faire face aux engagements qu’ils ont
    pris vis-à-vis de leur clientèle, en toutes circonstances ;
    - la Caisse des dépôts et consignations ;
    - les OPCVM (SICAV et FCP).
    - Ils sont soumis à des contraintes réglementaires et de gestion qui leur sont propres.

    • Les non-résidents
    Les non-résidents occupent une place importante sur le marché financier français et elle s’est
    considérablement accrue au cours de la période récente. Ainsi, les actions françaises sont-elles
    détenues pour plus du tiers par des non-résidents (16 % en 1986).

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2.4 Les intermédiaires

    L’accès au marché financier n’est pas direct et ne l’a jamais été, pour des raisons de contrôle, de
    technicité et d’intérêts corporatistes.
    Jusqu’en 1988, les échanges sur le marché financier français étaient le monopole des agents de
    change, un corps d’officiers ministériels créé en 1807, regroupés au sein d’une chambre syndicale, la
    Compagnie des agents de change (CAC).

    La loi de 1988 a distingué trois familles d’intermédiaires financiers :

    ./ Les établissements de crédit, qui étaient les seuls à pouvoir intervenir sur le marché primaire et
    qui pouvaient négocier des TCN et des contrats à terme et optionnels, mais non les valeurs
    mobilières ;
    ./ Les sociétés de bourse, qui en succédant aux agents de change avaient le monopole de la
    négociation des valeurs mobilières et étaient donc les seules à pouvoir intervenir en bourse, mais ne
    pouvaient pas intervenir sur le marché financier ;
    ./ Les sociétés de gestion de portefeuilles qui ne pouvaient exercer la fonction d’intermédiaire. Elles
    étaient chacune soumises à des règles propres.

    La Directive européenne sur les services financiers (DSI) entrée en vigueur le 1er janvier 1996 a
    obligé les États membres à harmoniser leurs réglementations nationales. En France, cette directive a
    été transcrite dans la loi de « modernisation des activités financières » du 2 juillet 1996.



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Désormais, la loi ne distingue plus que deux types d’intermédiaires qualifiés de prestataires de
    services d’investissement (PSI) : les établissements de crédit (banques, caisses d’épargne, etc.) d’une
    part, et les entreprises d’investissement d’autre part qui regroupent les ex-sociétés de bourse et les
    ex- sociétés de gestion dont les statuts spécifiques disparaissent.

    Les intermédiaires sont libres d’exercer sur tous les marchés les activités de leur choix :

    ./ Collecte et transmission d’ordres de clients (collecteurs et transmetteurs d’ordres) ;
    ./ Exécution des ordres (négociateurs) ;
    ./ Gestion de portefeuilles ;
    ./ Prise ferme et placement,

    Sous réserve d’avoir obtenu l’agrément de la Commission des opérations de Bourse (COB) pour la
    gestion de portefeuilles, du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Comité des établissements
    de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) pour les autres activités. Les négociateurs
    exercent une fonction essentielle.

    La loi distingue par ailleurs les marchés dits « réglementés » qui sont soumis à des réglementations
    spécifiques, et les marchés dits « de gré à gré » qui ne sont pas tenus de satisfaire ces
    réglementations.

    Les intermédiaires qui sont agréés comme négociateurs doivent, pour intervenir sur un marché
    réglementé, y avoir été admis.



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2.5 L’entreprise de marché : Euronext Paris SA

    Euronext Paris SA a succédé à « ParisBourse SBF SA » après la fusion de la Bourse de Paris et des
    Bourses d’Amsterdam et de Bruxelles. C’est une filiale d’Euronext (cf. infra), chargée d’organiser et
    d’assurer le fonctionnement du marché boursier français. À ce titre, elle définit les règles du marché
    soumises à l’approbation du CMF, prononce l’admission des valeurs à la cote, accepte la demande
    d’adhésion des membres, gère les systèmes informatiques de cotation et assure la publicité des
    négociations et des cours. Par ailleurs, elle enregistre les négociations entre les membres du marché,
    dans le cadre de la chambre de compensation Clearnet SBF SA, sa filiale à 100 %, et garantit ainsi le
    paiement des titres vendus et la livraison des titres achetés.

    NYSE Euronext, la société holding créée par le rapprochement de NYSE Group, Inc. et d’Euronext
    N.V., est entrée en bourse le 4 avril 2007. NYSE Euronext (NYSE/New York et Euronext/Paris: NYX) est
    le plus grand et le plus liquide groupe boursier au monde et offre la gamme de produits et de
    services financiers la plus diversifiée. NYSE Euronext, qui rassemble 6 marchés au comptant dans 5
    pays et 6 marchés dérivés, est numéro un mondial pour la cotation de valeurs, la négociation de
    produits au comptant, de produits dérivés d’actions et de taux, d’obligations et la diffusion de
    données de marché.

    Avec une capitalisation boursière globale des sociétés cotées sur ses marchés de 28.500 milliards de
    dollars / 21.500 milliards d’euros et une valeur moyenne des échanges d’approximativement 118,8
    milliards de dollars / 89,9 milliards d’euros par jour (au 28 février 2007), NYSE Euronext cherche à
    offrir les plus hauts standards tant par la qualité que par l’intégrité de ses marchés, des produits et
    des services innovants pour les investisseurs, les émetteurs et l’ensemble des utilisateurs.




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3. L’ AMF

    Créée par la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de
    la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil
    de discipline de la gestion financière (CDGF).

    Ce rapprochement a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière
    française.

    L'autorité des marchés financiers est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et
    disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller :

    ./ A la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel
    public à l'épargne ;
    ./ l'information des investisseurs ;
    ./ au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.
    Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international. Elle dispose
    d'une autonomie financière (décret n° 2003-1290 du 26 décembre 2003 relatif aux
    montants et aux taux des taxes perçues par l'Autorité des marchés financiers). L'autorité des marchés financiers
    comprend :
    ./ Un collège de 16 membres ;
    ./ une commission des sanctions de 12 membres ;
    ./ des commissions spécialisées et des commissions consultatives.
    Le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie désigne le commissaire du Gouvernement qui siège auprès
    de toutes les formations, sans voix délibérative.

    Le président de l'Autorité des marchés financiers est nommé par décret du président de la République pour un
    mandat de cinq ans non renouvelable.

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L'autorité des marchés financiers dispose de services dirigés par un secrétaire général. Le personnel
    des services est composé d'agents contractuels de droit public, de salariés de droit privé et d'agents
    publics, soit 320 personnes fin 2003.

    4 LES COMPETENCES DE L’ AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

    L'Autorité des marchés financiers exerce quatre types de responsabilités :

    ./ Réglementer ;
    ./ Autoriser ;
    ./ Surveiller ;
    ./ Sanctionner.

    Ses compétences portent sur :

    • Les opérations et l'information financières : l'Autorité des marchés financiers réglemente et
    contrôle l'ensemble des opérations financières portant sur des sociétés cotées : introductions en
    bourse, augmentations de capital, offres publiques, fusions... et veille au bon déroulement des offres
    publiques boursières. Elle vérifie que les sociétés publient, en temps et en heure, une information
    complète et de qualité, délivrée de manière équitable à l'ensemble des acteurs.

    • Les produits d'épargne collective(1) : l'Autorité des marchés financiers autorise la création de
    SICAV et de FCP. Elle vérifie notamment l'information figurant dans le prospectus simplifié de chaque
    produit qui doit être remis au client avant d'investir. S'agissant des produits complexes (fonds à
    formule, etc.), l'Autorité veille à ce que les spécificités des produits et leurs conséquences soient
    clairement présentées aux épargnants



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• Les marchés et leurs infrastructures : l'Autorité des marchés financiers définit les principes
    d'organisation et de fonctionnement des entreprises de marchés (comme Euronext Paris) et des
    systèmes de règlement-livraison (comme Euroclear France). Elle approuve les règles des chambres
    de compensation (comme Clearnet) et détermine les conditions d'exercice de leurs adhérents. Elle
    surveille les marchés et les transactions qui s'y déroulent.

    • Les professionnels (établissements de crédit autorisés à fournir des services d'investissement,
    entreprises d'investissement, sociétés de gestion, conseillers en investissement financier,
    démarcheurs , etc.). L'AMF détermine les règles de bonne conduite et les obligations que doivent
    respecter les professionnels autorisés à fournir des services d'investissement ou des conseils en
    investissement. Elle agrée les sociétés de gestion lors de leur création, apprécie la compétence et
    l'honorabilité des dirigeants ainsi que l'adaptation des moyens dont elles disposent. Elle détermine
    également les conditions d'exercice des activités de conservation ou d'administration des
    instruments financiers.

    L'Autorité des marchés financiers regroupe ainsi les compétences de la Commission des opérations
    de bourse, du Conseil des marchés financiers et du Conseil de discipline de lagestion financière
    auxquelles s'ajoutent de nouvelles missions :
    -      Le contrôle des conseillers en investissements financiers
    La loi de sécurité financière a en effet créé le statut des conseillers en investissements financiers et a
    confié à l'Autorité des marchés financiers la responsabilité de contrôler le respect de leurs
    obligations professionnelles. Tout manquement par les conseillers en investissements financiers aux
    lois, règlements et obligations professionnelles les concernant est passible de sanctions prononcées
    par l'Autorité des marchés financiers.

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-        La surveillance des agences de notation

    L'autorité des marchés financiers devra publier chaque année un rapport sur le rôle des agences de
    notation, leurs règles déontologiques, la transparence de leurs méthodes et l'impact de leur activité
    sur les émetteurs et les marchés financiers.

    -        Elle partage en outre le contrôle des démarcheurs avec d'autres autorités

    La loi de sécurité financière refond le régime du démarchage bancaire ou financier et confie le
    contrôle des démarcheurs, en fonction de leur compétences respectives, à l'Autorité des marchés
    financiers, au Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) et au
    Comité des entreprises d'assurance (CEA).

    -     L'autorité des marchés financiers peut également procéder à des contrôles et à des enquêtes
    et, en cas de pratiques contraires à son règlement général ou aux obligations professionnelles, la
    Commission des sanctions peut prononcer des sanctions.
    Lorsque les faits paraissent constitutifs d'un délit, le Collège de l'Autorité des marchés financiers
    transmet le rapport de contrôle ou d'enquête au procureur de la République.

    -     L'Autorité des marchés financiers est habilitée à recevoir toute réclamation portant sur les
    instruments et marchés financiers. Son médiateur peut proposer la résolution des différends portés
    à sa connaissance.

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Présentation des marché de capitaux

  • 2. Table des matières 1 PRESENTATION DES MARCHES DE CAPITAUX 1.1 Le marché monétaire 1.2 Le marché interbancaire 1.3 Le marché des titres et créances négociables 1.4 Le marché financier 1.5 Les différents types de marchés financiers 1.6 Exemple de Marché financier : Le marché financier français 2 LES INTERVENANTS 2.1 La clientèle : les offreurs et les demandeurs de titres 2.2 Les offreurs de titres (les emprunteurs) 2.3 Les demandeurs de titres (les prêteurs) 2.4 Les intermédiaires 2.5 L’entreprise de marché : Euronext Paris SA 3 L’ AMF 4 LES COMPETENCES DE L’ AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 23/03/2012 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 2
  • 3. 1 PRESENTATION DES MARCHES DE CAPITAUX Les marchés des capitaux réunissent les entreprises à la recherche de capitaux et les investisseurs qui ont de l’argent à placer. Les entreprises ont besoin d’argent pour assurer leur croissance, se procurer d’équipement, construire des installations, embaucher des employés et financer la recherche et le développement. Pour accéder à l’épargne publique, les entreprises peuvent se procurer des fonds en « se transformant en société publique ». Le marché des capitaux regroupe deux catégories de marchés : 1.1 Le marché monétaire 1.2 Le marché interbancaire Il est exclusivement réservé aux agents financiers et met donc en relation : ./ les établissements de crédit ./ le Trésor Public ./ la banque centrale Ce marché permet aux offreurs disposant d’excédents de trésorerie et aux demandeurs de liquidités de se rencontrer et d’effectuer leurs échanges. En France, ce sont les banques qui empruntent, tandis que les caisses de dépôt disposent de trésorerie en permanence. La banque centrale assure par ses interventions l’équilibre du marché : lorsque les banques manquent de liquidités, la banque centrale leur prête de la monnaie centrale (ce qui permet d’effectuer les paiements entre banques ou entre organismes appartenant à des circuits monétaires différents. 23/03/2012 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 3
  • 4. 1.3 Le marché des titres et créances négociables Sur ce marché tous les agents économiques peuvent intervenir, s’émettre et s’échanger des titres de créances négociables. Ce marché occupe une place importante sur le marché des capitaux. Les titres et créances négociables portent un nom différent selon l’émetteur : ./ Bons du trésor négociable, pour l’Etat ./ Billets de trésorerie, pour les entreprises ./ Certificats de dépôt, pour les banques 1.4 Le marché financier C’est le lieu d’émission et d’échanges des valeurs mobilières (actions et obligations). 1.5 Les différents types de marchés financiers Le marché primaire : Le marché primaire a une fonction de financement de l’économie, c’est le marché sur lequel les titres « neufs » sont mis en vente. Pour financer leurs investissements, les entreprises émettent des actions et des obligations. L’Etat peut aussi pour se procurer les ressources financières nécessaires émettre uniquement des obligations. Les banques et les sociétés de bourse jouent un rôle de courtage entre emprunteurs et préteurs. Le marché secondaire ou bourse des valeurs mobilières : Ce marché est le lieu d’échange des titres déjà émis. Ils permettent aux détenteurs de titres d’obtenir des liquidités ou de modifier la composition de leurs portefeuilles. 1.6 Exemple de Marché financier : Le marché financier français L’organisation de la place financière de Paris fait intervenir, outre les agents prêteurs et emprunteurs, des intermédiaires, des contrôleurs et des organisateurs, professionnels, qui exécutent leurs fonctions sur différents marchés. 23/03/2012 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 4
  • 5. Présentation Des Marchés De Capitaux 23/03/2012 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 5
  • 6. 2 LES INTERVENANTS 2.1 La clientèle : les offreurs et les demandeurs de titres 2.2 Les offreurs de titres (les emprunteurs) Ils sont composés des personnes morales, privées ou publiques, résidentes ou non résidentes, qui souhaitent emprunter des capitaux sous la forme d’actions ou d’obligations : les entreprises privées ou publiques, nationales ou étrangères ; le Trésor ; les collectivités publiques locales et les établissements de crédit. Ils ont naturellement accès au marché primaire. 2.3 Les demandeurs de titres (les prêteurs) Les demandeurs de titres peuvent souscrire des titres sur le marché primaire ou sur le marché secondaire. Ce sont des épargnants individuels, des entreprises ou des investisseurs institutionnels : • Les épargnants individuels Le nombre de ménages détenant des valeurs a fortement crû, grâce notamment aux mesures d’incitation créées par les pouvoirs publics. Aujourd’hui, un grand nombre de français détiennent directement un portefeuille individuel de titres ainsi que des valeurs mobilières sous la forme de parts de formules spécialisées d’investissement collectif (club d’investissement, SICAV, fonds commun de placement). 23/03/2012 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 6
  • 7. • Les entreprises Les entreprises interviennent aussi activement sur les marchés financiers en tant que demandeurs de titres, d’offreurs de capitaux, soit dans un but de placement sur le marché obligataire ou sur le marché des actions lorsque leurs disponibilités sont importantes, soit dans une perspective stratégique lorsqu’elles achètent ou vendent des participations pour opérer des restructurations. Les entreprises détiennent une part relativement faible du capital des sociétés françaises, et lorsqu’elles en détiennent, c’est en général pour s’en assurer le contrôle. • Les investisseurs institutionnels Les investisseurs institutionnels sont des organismes qui détiennent du fait de leur activité une épargne abondante : - les compagnies d’assurance, les caisses de retraite et autres organismes de prévoyance qui placent une partie de leurs ressources en valeurs mobilières, afin de faire face aux engagements qu’ils ont pris vis-à-vis de leur clientèle, en toutes circonstances ; - la Caisse des dépôts et consignations ; - les OPCVM (SICAV et FCP). - Ils sont soumis à des contraintes réglementaires et de gestion qui leur sont propres. • Les non-résidents Les non-résidents occupent une place importante sur le marché financier français et elle s’est considérablement accrue au cours de la période récente. Ainsi, les actions françaises sont-elles détenues pour plus du tiers par des non-résidents (16 % en 1986). 23/03/2012 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 7
  • 8. 2.4 Les intermédiaires L’accès au marché financier n’est pas direct et ne l’a jamais été, pour des raisons de contrôle, de technicité et d’intérêts corporatistes. Jusqu’en 1988, les échanges sur le marché financier français étaient le monopole des agents de change, un corps d’officiers ministériels créé en 1807, regroupés au sein d’une chambre syndicale, la Compagnie des agents de change (CAC). La loi de 1988 a distingué trois familles d’intermédiaires financiers : ./ Les établissements de crédit, qui étaient les seuls à pouvoir intervenir sur le marché primaire et qui pouvaient négocier des TCN et des contrats à terme et optionnels, mais non les valeurs mobilières ; ./ Les sociétés de bourse, qui en succédant aux agents de change avaient le monopole de la négociation des valeurs mobilières et étaient donc les seules à pouvoir intervenir en bourse, mais ne pouvaient pas intervenir sur le marché financier ; ./ Les sociétés de gestion de portefeuilles qui ne pouvaient exercer la fonction d’intermédiaire. Elles étaient chacune soumises à des règles propres. La Directive européenne sur les services financiers (DSI) entrée en vigueur le 1er janvier 1996 a obligé les États membres à harmoniser leurs réglementations nationales. En France, cette directive a été transcrite dans la loi de « modernisation des activités financières » du 2 juillet 1996. 23/03/2012 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 8
  • 9. Désormais, la loi ne distingue plus que deux types d’intermédiaires qualifiés de prestataires de services d’investissement (PSI) : les établissements de crédit (banques, caisses d’épargne, etc.) d’une part, et les entreprises d’investissement d’autre part qui regroupent les ex-sociétés de bourse et les ex- sociétés de gestion dont les statuts spécifiques disparaissent. Les intermédiaires sont libres d’exercer sur tous les marchés les activités de leur choix : ./ Collecte et transmission d’ordres de clients (collecteurs et transmetteurs d’ordres) ; ./ Exécution des ordres (négociateurs) ; ./ Gestion de portefeuilles ; ./ Prise ferme et placement, Sous réserve d’avoir obtenu l’agrément de la Commission des opérations de Bourse (COB) pour la gestion de portefeuilles, du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) pour les autres activités. Les négociateurs exercent une fonction essentielle. La loi distingue par ailleurs les marchés dits « réglementés » qui sont soumis à des réglementations spécifiques, et les marchés dits « de gré à gré » qui ne sont pas tenus de satisfaire ces réglementations. Les intermédiaires qui sont agréés comme négociateurs doivent, pour intervenir sur un marché réglementé, y avoir été admis. 23/03/2012 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 9
  • 10. 2.5 L’entreprise de marché : Euronext Paris SA Euronext Paris SA a succédé à « ParisBourse SBF SA » après la fusion de la Bourse de Paris et des Bourses d’Amsterdam et de Bruxelles. C’est une filiale d’Euronext (cf. infra), chargée d’organiser et d’assurer le fonctionnement du marché boursier français. À ce titre, elle définit les règles du marché soumises à l’approbation du CMF, prononce l’admission des valeurs à la cote, accepte la demande d’adhésion des membres, gère les systèmes informatiques de cotation et assure la publicité des négociations et des cours. Par ailleurs, elle enregistre les négociations entre les membres du marché, dans le cadre de la chambre de compensation Clearnet SBF SA, sa filiale à 100 %, et garantit ainsi le paiement des titres vendus et la livraison des titres achetés. NYSE Euronext, la société holding créée par le rapprochement de NYSE Group, Inc. et d’Euronext N.V., est entrée en bourse le 4 avril 2007. NYSE Euronext (NYSE/New York et Euronext/Paris: NYX) est le plus grand et le plus liquide groupe boursier au monde et offre la gamme de produits et de services financiers la plus diversifiée. NYSE Euronext, qui rassemble 6 marchés au comptant dans 5 pays et 6 marchés dérivés, est numéro un mondial pour la cotation de valeurs, la négociation de produits au comptant, de produits dérivés d’actions et de taux, d’obligations et la diffusion de données de marché. Avec une capitalisation boursière globale des sociétés cotées sur ses marchés de 28.500 milliards de dollars / 21.500 milliards d’euros et une valeur moyenne des échanges d’approximativement 118,8 milliards de dollars / 89,9 milliards d’euros par jour (au 28 février 2007), NYSE Euronext cherche à offrir les plus hauts standards tant par la qualité que par l’intégrité de ses marchés, des produits et des services innovants pour les investisseurs, les émetteurs et l’ensemble des utilisateurs. 23/03/2012 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 10
  • 11. 3. L’ AMF Créée par la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Ce rapprochement a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française. L'autorité des marchés financiers est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller : ./ A la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne ; ./ l'information des investisseurs ; ./ au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers. Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international. Elle dispose d'une autonomie financière (décret n° 2003-1290 du 26 décembre 2003 relatif aux montants et aux taux des taxes perçues par l'Autorité des marchés financiers). L'autorité des marchés financiers comprend : ./ Un collège de 16 membres ; ./ une commission des sanctions de 12 membres ; ./ des commissions spécialisées et des commissions consultatives. Le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie désigne le commissaire du Gouvernement qui siège auprès de toutes les formations, sans voix délibérative. Le président de l'Autorité des marchés financiers est nommé par décret du président de la République pour un mandat de cinq ans non renouvelable. 23/03/2012 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 11
  • 12. L'autorité des marchés financiers dispose de services dirigés par un secrétaire général. Le personnel des services est composé d'agents contractuels de droit public, de salariés de droit privé et d'agents publics, soit 320 personnes fin 2003. 4 LES COMPETENCES DE L’ AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS L'Autorité des marchés financiers exerce quatre types de responsabilités : ./ Réglementer ; ./ Autoriser ; ./ Surveiller ; ./ Sanctionner. Ses compétences portent sur : • Les opérations et l'information financières : l'Autorité des marchés financiers réglemente et contrôle l'ensemble des opérations financières portant sur des sociétés cotées : introductions en bourse, augmentations de capital, offres publiques, fusions... et veille au bon déroulement des offres publiques boursières. Elle vérifie que les sociétés publient, en temps et en heure, une information complète et de qualité, délivrée de manière équitable à l'ensemble des acteurs. • Les produits d'épargne collective(1) : l'Autorité des marchés financiers autorise la création de SICAV et de FCP. Elle vérifie notamment l'information figurant dans le prospectus simplifié de chaque produit qui doit être remis au client avant d'investir. S'agissant des produits complexes (fonds à formule, etc.), l'Autorité veille à ce que les spécificités des produits et leurs conséquences soient clairement présentées aux épargnants 23/03/2012 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 12
  • 13. • Les marchés et leurs infrastructures : l'Autorité des marchés financiers définit les principes d'organisation et de fonctionnement des entreprises de marchés (comme Euronext Paris) et des systèmes de règlement-livraison (comme Euroclear France). Elle approuve les règles des chambres de compensation (comme Clearnet) et détermine les conditions d'exercice de leurs adhérents. Elle surveille les marchés et les transactions qui s'y déroulent. • Les professionnels (établissements de crédit autorisés à fournir des services d'investissement, entreprises d'investissement, sociétés de gestion, conseillers en investissement financier, démarcheurs , etc.). L'AMF détermine les règles de bonne conduite et les obligations que doivent respecter les professionnels autorisés à fournir des services d'investissement ou des conseils en investissement. Elle agrée les sociétés de gestion lors de leur création, apprécie la compétence et l'honorabilité des dirigeants ainsi que l'adaptation des moyens dont elles disposent. Elle détermine également les conditions d'exercice des activités de conservation ou d'administration des instruments financiers. L'Autorité des marchés financiers regroupe ainsi les compétences de la Commission des opérations de bourse, du Conseil des marchés financiers et du Conseil de discipline de lagestion financière auxquelles s'ajoutent de nouvelles missions : - Le contrôle des conseillers en investissements financiers La loi de sécurité financière a en effet créé le statut des conseillers en investissements financiers et a confié à l'Autorité des marchés financiers la responsabilité de contrôler le respect de leurs obligations professionnelles. Tout manquement par les conseillers en investissements financiers aux lois, règlements et obligations professionnelles les concernant est passible de sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers. 23/03/2012 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 13
  • 14. - La surveillance des agences de notation L'autorité des marchés financiers devra publier chaque année un rapport sur le rôle des agences de notation, leurs règles déontologiques, la transparence de leurs méthodes et l'impact de leur activité sur les émetteurs et les marchés financiers. - Elle partage en outre le contrôle des démarcheurs avec d'autres autorités La loi de sécurité financière refond le régime du démarchage bancaire ou financier et confie le contrôle des démarcheurs, en fonction de leur compétences respectives, à l'Autorité des marchés financiers, au Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) et au Comité des entreprises d'assurance (CEA). - L'autorité des marchés financiers peut également procéder à des contrôles et à des enquêtes et, en cas de pratiques contraires à son règlement général ou aux obligations professionnelles, la Commission des sanctions peut prononcer des sanctions. Lorsque les faits paraissent constitutifs d'un délit, le Collège de l'Autorité des marchés financiers transmet le rapport de contrôle ou d'enquête au procureur de la République. - L'Autorité des marchés financiers est habilitée à recevoir toute réclamation portant sur les instruments et marchés financiers. Son médiateur peut proposer la résolution des différends portés à sa connaissance. 23/03/2012 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 14