Ce mémoire examine l'impact de la réglementation prudentielle de Bâle III sur la performance financière des banques marocaines. Il souligne les évolutions réglementaires passées et les ajustements nécessaires pour se conformer aux nouvelles exigences de Bâle III, tout en se concentrant sur l'évaluation de ces modifications. L'étude vise à démontrer comment la réglementation peut influencer la performance financière des institutions bancaires dans le contexte marocain.

1. Faculté des Sciences, Juridiques, Economiques et Sociales
Rabat-Souissi
Option : Master Comptabilité, Contrôle de Gestion et Audit
Elaboré par :
Encadré par :
Suffragant :
Bâle III : Quel Impact sur la Performance
Financière des Banques
Marocaines ?

2. Page | 1
C’est avec un immense plaisir que je tiens à réserver ces lignes en signe de reconnaissance à
tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce travail.
Mes remerciements vont tout d’abord À mes très chers Parents, À mes Amis pour leur soutiens
et encouragements au cours de ces deux années d’études et sans lesquels je n’en serais pas là
aujourd’hui, que dieu vous protège et que la réussite soit toujours à ma porte pour que je puisse
vous combler de bonheur.
J’associe à ces remerciements À Madame Khadija OUBAL ; Professeur à L’Université
Mohammed V-Souissi pour son encadrement, ses judicieux conseils qui m’ont permis de
nourrir mon savoir-faire, ma méthodologie et d’améliorer la qualité de ce travail, À Madame
Kaoutar EL MENZHI Membre du Jury qui me font l’honneur de juger ce mémoire.
J’adresse mes sincères remerciements À Monsieur Omar HNICH ; Professeur à L’Université
Mohammed V-Souissi et responsable du Master Comptabilité, Contrôle de Gestion et Audit,
d’avoir mis à notre disposition un cadre de travail agréable, et À l’ensemble du Corps
Professoral du Master Comptabilité, Contrôle de Gestion et Audit, pour son dévouement et sa
bienveillance, ainsi pour sa veille sur la qualité de la formation qui ne cesse de nous apprendre
grâce à un programme assez riche.
À Monsieur Mohammed EL. MALIKI ; Directeur du Contrôle de Gestion au sein du Groupe
Crédit Agricole MAROC, pour son accueil chaleureux, ses conseils pertinents et son soutien
tout au long de la période de stage, À Monsieur Amine LAAMIM ; du Département du
Contrôle de Gestion et ALM, pour son encadrement, qui est malgré les occupations et les
responsabilités qu’il assume, il a toujours eu le temps pour m’écouter, me conseiller et me
fournir la documentation nécessaire durant ma période de stage, et À toute l’équipe du
département du Contrôle de Gestion et ALM au sein du Groupe Crédit Agricole MAROC, qui
a eu la courtoisie de me recevoir tout au long de la période de stage.
Enfin, je désire remercier Monsieur Youcef BENCHICOU ; Étudiant à L’ISCAE, mon binôme
de stage avec qui j'ai réalisé ce travail, animé de la motivation et de la volonté de vouloir finir
cette dernière année d'études par une réussite.
Profond reconnaissance et remerciement à tous ceux qui ont apportés aide et assistance
dans l'élaboration de ce travail de recherche que j'espère qu'il soit le fruit de tous ces
efforts.

3. Page | 2
Le début du XXIème a connu un progrès remarquable des marchés financiers, de l’innovation
et des processus de déréglementation, l’inflation faible, la liquidité abondante ont conduit à une
perception généralisée de risque faible, incitant les acteurs à une prise accrue de risque. Face
aux crises qui s’enchaînent ces dernières années, des mesures de ré-réglementation du système
ont été proposées, communément appelées reformes de Bâle.
Le but de ce présent mémoire est d’analyser des dispositions prudentielles de Bâle III et
d’évaluer l’impact de ce dernier sur la performance financière du secteur bancaire Marocain.
MOTS-CLEFS :
Maroc, Secteur Bancaire, Réforme de Bâle.
The beginning of the 21st knew a remarkable progress of the financial markets, innovation and
processes of deregulation, weak inflation, the abundant liquidity led to a widespread perception
of Low risk, promotion the actions to increased risk taking. To deal with crises who come one
after another in these last years, measures of regulation system were proposed, commonly called
Basel reforms.
The aim of present report is to analyse of Basel III recommendations and evaluates the impact
of the latter on the financial performance of Moroccan banking sector.
KEYWORDS:
Morocco, Banking Sector, Basel Reforms
Cette publication est disponible sur : https://fr.scribd.com/doc/314374095/AnaselmezabiPFE
Contact : Anass.mezabi@icloud.com
1
http://ceswp.uaic.ro/articles/CESWP2012_IV4_HAL.pdf

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Remerciements..........................................................................................................................1
Introduction...............................................................................................................................8
Premier Chapitre : Impact de la nouvelle réglementation prudentielle « Bâle III » sur la
performance financière des banques....................................................................................10
Section 1 : Réglementation prudentielle : Présentation……………………………...........11
1.1 Réglementation prudentielle : Bâle I……………………………………..................11
1.2 Réglementation prudentielle : Bâle II………………………………………............12
Section 2 : Réglementation prudentielle : A propos de « Bâle III » …………...................13
2.1 Bâle III : Renforcement des exigences en fonds propres……............….................13
2.2 Bâle III : Introduction des exigences en liquidité………………………….............14
2.3 Bâle III : Introduction d’un ratio d’effet de levier………………….......……........15
Section 3 : Réglementation prudentielle : Impact sur la performance financière des
banques ...................................................................................................................................15
3.1 Réglementation prudentielle : Ajustements nécessaires……………......................15
3.2 Réglementation prudentielle : Revue de littérature…………………….................17
Deuxième Chapitre : Contexte de la réglementation prudentielle au Maroc.....................26
Section 1 : Système bancaire Marocain : A propos..............................................................27
1.1 Le Cadre institutionnel du système bancaire Marocain..........................................27
1.2 Le Cadre réglementaire du système bancaire Marocain ........................................28
Section 2 : Réglementation prudentielle au Maroc : Présentation......................................29
Section 3 : Réglementation prudentielle au Maroc : A propos de « Bâle III ».....................30
3.1 Bâle III au Maroc ........................................................................................................30
3.2 Règlementation prudentielle au Maroc : Observation et faits marquants..............30
Troisième Chapitre : Etude d’imapct : Méthodologie de recherche et analyse de
données.....................................................................................................................................32
Section 1 : Présentation du modèle.......................................................................................33
1.1 Modélisation mathématique : A propos....................................................................33
1.2 Modélisation : Contraintes à respecter......................................................................33

5. Page | 4
1.3 Modélisation : Outillage informatique......................................................................34
1.4 Modélisation : Analyse quantitative de données......................................................34
Section 2 : Aspect pratique.....................................................................................................35
a) Bilan..............................................................................................................................35
b) Compte de résultat......................................................................................................38
c) Convention d’écoulement...........................................................................................40
d) Définition des fonds propres réglementaire..............................................................40
e) Définition des RWA au titre du risque crédit...........................................................42
f) Définition des RWA au titre du risque de marché : Risque de taux........................43
g) Définition des RWA au titre du risque de propriété.................................................45
h) Définition des RWA au titre du risque de change.....................................................45
i) Définition des RWA au titre du risque opérationnel................................................46
j) Définition des HQLA au titre du ratio de liquidité LCR...........................................46
k) Définition des sorties et entrées de trésorerie au titre du ratio de liquidité LCR.....48
l) Définition des financements stables disponibles et requis au titre du ratio NSFR..49
m) Définition du ratio d’effet de levier............................................................................52
n) Analyse des ratios et indicateurs financiers...............................................................52
Section 3 : Hypothèses et scénarios étudiés ..........................................................................53
3.1 Hypothèse de recherche...............................................................................................53
3.2 Définition des scénarios...............................................................................................53
Quatrième Chapitre : Etude d’impact : Présentation des résultats....................................54
Section 1 : Impact sur le comptes de résultat.........................................................................55
1.1 Produit net bancaire....................................................................................................55
1.2 Résultat net...................................................................................................................56
Section 2 : Impact sur les ratios financiers............................................................................56
Section 3 : Impact sur les indicateurs financiers...................................................................57
3.1 Ratios d’activité............................................................................................................57
3.2 Ratios de productivité..................................................................................................58
Conclusion................................................................................................................................60
Annexes....................................................................................................................................62
Références................................................................................................................................75

6. Page | 5
Figure 1.1 : Exigences minimales en fonds propres : Bâle II contre Bâle III.............................14
Figure 1.2 : Objectifs d’introduction des normes de liquidité....................................................15
Figure2.1 : Variation des rendements boursiers des banques en question................................31
Tableau 1.1 : Impact des exigences en fonds propres sur le ROE............................................20
Tableau 1.2 : Impact des exigences en fonds propres sur les taux (en %).................................21
Tableau 2.1 : Impact des exigences en liquidité sur les taux (en %)..........................................22
Tableau 2.2 : Section Bilan, Stock Moyen et Rendement : Structure simplifiée........................35
Tableau 2.3 : Calcul des intérêts courus : Coefficients de proportionnalité...............................36
Tableau 2.4 : Calcul des créances en souffrance : Coefficients de proportionnalité..................36
Tableau2.5:Calcul des provisions pour risques et charges:Coefficients de proportionnalité...37
Tableau 2.6 : Calcul des engagements hors bilan : Coefficients de proportionnalité.................37
Tableau2.7:Calcul des dotations et reprises sur provisions: Coefficients de proportionnalité.39
Tableau 2.8 : Calcul des dividendes à verser : Coefficients de proportionnalité..................... 39
Tableau 2.9 : Convention d’écoulement (Banques agrégées) ....................................................40
Tableau 2.10: Pondérations fonds propres : Définition des accords de Bâle II........................ 41
Tableau 3.1 : Pondérations fonds propres : Définition des accords de Bâle III........................42
Tableau 3.2 : Pondérations des RWA au titre du risque crédit.................................................43
Tableau 3.3 : Pondérations des RWA au titre du risque général de taux..................................44
Tableau 3.4 : Pondérations des RWA au titre du risque spécifique de taux..............................45
Tableau 3.5 : Pondérations des RWA au titre du risque sur titres de propriété....................... 45
Tableau 3.6 : Calcul du total positions en devises : Coefficients de proportionnalité................46
Tableau 3.7 : Ratio LCR : Fractions à considérer au titre de l’évaluation des OPCVM............47

7. Page | 6
Tableau 3.8 : Ratio LCR : Pondérations des HQLA................................................................ 48
Tableau 3.9 : Ratio LCR : Pondérations des sorties et entrées de trésorerie..............................49
Tableau3.10 : Ratio NSFR : Pondérations au titre du financement stable disponible et requis...51
Tableau 3.11: Présentation des ratios et indicateurs financiers à analyser................................52
Tableau 3.12 : Produit net bancaire...........................................................................................55
Tableau 3.13 : Résultat net.........................................................................................................56
Tableau 3.14 : Ratios de rentabilité............................................................................................57
Tableau 3.15 : Ratios d’activité.................................................................................................58
Tableau 3.16 : Ratios de productivité.........................................................................................58

8. Page | 7
ALM : Asset-Liability Management
AMMC : Autorité Marocaine du Marché des Capitaux
AWB : Attijariwafa bank
APSF : Association Professionnelle des Sociétés de Financement
BAM : Bank Al-Maghrib
BCP : Banque Centrale Populaire
BDT : Bons du Trésor
BMCE : Banque Marocaine du Commerce Extérieur
BMCI : Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie
CAM : Crédit Agricole du Maroc
CDG : Caisse de Dépôt et de Gestion
CCG : Caisse Centrale de Garantie
CET1 : Common Equity Tier 1
CIH : Crédit Immobilier et Hôtelier
DHS : Dirham Marocain
FSB : Financial Stability Board
FMI : Fonds Monétaire International
GPBM : Groupement Professionnel des Banques du Maroc
HQLA: High Quality Liquid Assets
LCR: Liquidity Coverage Ratio
NSFR : Net Stable Funding Ratio
OPCVM : Organisme de placement collectif en valeurs mobilières
PNB : Produit Net Bancaire
PIB : Produit Intérieur Brut
ROE: Return on Equity
ROCE: Return on Capital Employed
RWA : Risk Weighted Assets
SGM : Société Générale Maroc

9. Page | 8
Le financement de l’activité économique représente le principal moteur de la croissance,
désormais les banques jouent un rôle essentiel dans le financement des économies,
essentiellement là où l’intermédiation financière est plus poussée, ce qui est le cas pour l’Europe
mais également pour le Maroc, alors que ce n’est pas le cas dans les autres pays où la
désintermédiation est plus poussée, notamment aux États-Unis.
Pierre angulaire de toute économie, les banques collectent des dépôts et octroient des crédits à
leurs clients. Elles jouent le rôle d’acteur majeur en termes de création monétaire et peuvent
donc représenter un risque systémique. Sur ceci, la place centrale qu’occupe les banques dans
le financement de l'économie et la menace de les voir en difficulté ne peuvent laisser insensibles
les pouvoirs publics2
.
Les autorités monétaires se retrouvent donc devant la nécessité d’organiser ce secteur à travers
une réglementation prudentielle censé inciter les banques à assumer les risques liés à leurs
activités.
La réglementation prudentielle désigne « un ensemble des mesures légales prises par les
autorités de supervision de la sphère bancaire et financière (Banques centrales, Organes de
réglementation et de contrôle, instances internationales de concertation et de consultation), et
dont la finalité est d'assurer le maintien de la stabilité de cette dernière » 3
.
La réglementation prudentielle peut être définie comme « un ensemble de règles régissant la
bonne conduite des banques afin d'éviter les faillites en cascade. Cette réglementation édicte
notamment des règles en matière de fonds propres minimums [et de liquidité] à détenir »4
.
Cette réglementation s'est développée au cours du temps à travers un certain nombre de
dispositions ayant modifié, supprimé d’anciennes règles, voire même institué de nouvelles
normes. L’objectif serait unique : militer en faveur d'une endurance et pérennité du marché
financier.
Alors que Bâle I était davantage focalisé sur la gestion du risque crédit, Bâle II a dû s'adapter à
des changements de financement illustrés par l'expansion des marchés financiers. En effet,
lorsque Bâle I ne prenait en compte qu’une partie du risque auquel s’expose une banque, il est
devenu évident que d'autres types de risques doivent être ajoutés, tels que le risque marché ou
le risque opérationnel.Seuls quelques années plus tard, cet accord s’est avérés être inefficaces
lors de la récente crise financière et la nécessité pour les régulateurs à inclure endettement et la
liquidité entre les domaines réglementés sont devenus évidents. Tout cela a conduit à la
naissance de Bâle III.
L’objectif général des nouvelles exigences bâloises est d’exercer une supervision prudentielle
qui rende possible la prévention des risques de faillites individuelles ainsi que le risque de
faillite de tout le système financier ou risque systémique.
2
http://www.memoireonline.com/11/10/4122/m_Limpact-de-la-reglementation-prudentielle-internationales-
sur-les-strategies-bancaires-cas-des0.html
3
Jézabel COUPPEY, « BANQUE -Supervision prudentielle », Encyclopædia Universalis
4
www.edubourse.com

10. Page | 9
Toutefois, l’instauration d’exigences minimales de fonds propres et de liquidité devra
forcément avoir un coût. Si la crise financière a confirmé les besoins en termes d’adaptation de
la régulation prudentielle, les institutions financières ont dénoncé toutefois le coût trop élevé
des nouvelles exigences bâloises, un coût qui pèserait forcément sur l’activité bancaire et, par
conséquent, sur l’activité économique.
Problématique de recherche
Nous souhaitons ainsi étudier l’impact de la mise en place des différentes règles prudentielles
de Bâle III sur la performance financière des banques marocaines.
Notre problématique devra donc s’articuler autour des deux questions suivantes :
 Comment la réglementation prudentielle pourrait impacter la performance
financière des banques Marocaines ?
 Comment peut-on mesurer l’impact de ladite réglementation sur la performance
financière des banques Marocaines ?
Objectif et structure de recherche
L’objectif de cette étude serait alors de démontrer et d’évaluer l’impact d’une modification au
niveau des exigences minimales sur la performance financière du secteur bancaire.
Avant de pouvoir détailler à propos de l’impact de ladite réglementation sur la performance
financière des banques, et avant de s’intéresser à son impact de manière concrète sur la
performance des banques marocaines, pour mieux appréhender cette thématique, il serait
judicieux de consacrer dans un premier temps par un rappel de l’évolution de la réglementation
prudentielle au fil du temps, l’ensemble des dispositions prudentielles qu’elle impose aux
banques, par la suite on va s’intéresser aux différents travaux menés pour évaluer l’impact d’une
modification de la réglementation bancaire sur la performance des banques ainsi aux
ajustements nécessaires pour s’aligner sur les exigences minimales instaurées par ladite
réglementation. Le deuxième chapitre sera dédié au contexte de la réglementation prudentielle
au Maroc.
Nous consacrerons nos deux derniers chapitres à une mise à l’épreuve d’un modèle quantitatif
destiné à mesurer plus précisément l’impact des exigences minimales sur la performance.

11. Page | 10
Bâle III : Quel impact sur la Performance
Financière des Banques Marocaines ?
Bâle III : Quel impact sur la Performance
Financière des Banques Marocaines ?
Premier Chapitre : Impact de la nouvelle
réglementation prudentielle « Bâle III » sur la
performance financière des banques

12. Page | 11
L’histoire de la réglementation Bâle commence en 1974, avec le dépôt de bilan de la banque
allemande Herstatt. Cette faillite a des répercussions sur la scène internationale, et entraîne la
paralysie du marché de change américain. Elle prouve la possibilité d’une crise systémique et
la nécessité d'une surveillance du monde bancaire au niveau international.
Suite à cet événement, Peter Cooke ; un directeur de la banque d’Angleterre, propose
l’organisation d'un comité réunissant les banques centrales et des organismes de réglementation
et de surveillance bancaire des pays du G105
.
Le Comité de Bâle a reçu un triple mandat : Renforcer la sécurité des systèmes bancaires, établir
des standards minimaux en matière de contrôle prudentiel bancaire, promouvoir une
harmonisation des conditions de concurrence entre les grandes banques internationales6
.
Le Comité se compose aujourd’hui de représentants des banques centrales et des autorités
prudentielles du G207
.
Historiquement, les travaux du Comité de Bâle ou le FSB ont abouti à la publication de trois
standards définissant les règles prudentielles qui doivent être respectées par les différents
organismes financiers : Le premier a été publié en 1988 sous le nom de Bâle I, la deuxième
version intitulée Bâle II en 2004, et plus récemment la dernière version, Bâle III, en 2010.
Le Comité de Bâle n’est pas une autorité supranationale, et les lignes directrices qu’il élabore
n’ont pas force exécutoire. Les normes qu'il a édictées, pour leur application, elles doivent être
adoptées par les juridictions propres à chaque pays.
Ces deux premières sections seront consacrées dans un premier lieu, à l’évolution des mesures
prudentielles au fil du temps. Par la suite, une troisième section serait dédiée à l’étude des
ajustements menés par les banques pour s’aligner sur les exigences minimales instaurés par
ladite réglementation, et à la présentation d’une revue de littérature reprenant les différentes
études menées pour mesurer l’impact de la réglementation prudentielle sur la performance
financière des banques.
Section 1 : Réglementation prudentielle : Présentation
« Quand un pont s’effondre, l’intérêt se focalise sur le dernier camion qui l’a traversé, alors que
le vrai sujet devrait être la fragilité du pont »8
1.1 : Réglementation prudentielle : Bâle I
L’accord de Bâle I, approuvé en 1988, constitue la première étape de standardisation de la
réglementation prudentielle bancaire à travers le monde. Au cœur de cette accord se retrouve le
5
Le Groupe des dix (G10) est un groupement informel de onze pays la France, Belgique, Canada, Italie, Japon,
Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Suède, Royaume-Uni, Etats-Unis).
6
http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Dossiers/Comite-de-Bale/Les-missions-du-Comite-de-Bale.
7
Aux onze premiers se sont ajoutés le Luxembourg et l’Espagne, rejoints par l'Australie, le Brésil, la Chine, la
Corée, l'Inde, le Mexique, la Russie, le Hong Kong, le Singapour, l’Afrique du Sud, l’Arabie Saoudite, l’Argentine,
l’Indonésie et la Turquie.
8
D’apres Nassim Nicholas Taleb: Finance watch,2012.

13. Page | 12
« Ratio Cooke » élément fondateur de la régulation bancaire, également appelé ratio de
solvabilité international.
L’apport principal de cet accord se concrétise à travers la mise en place d’un ratio minimum de
solvabilité (fonds propres / actifs pondérés des risques ou RWA). Le ratio Cooke exige aux
banques de détenir ainsi 8% des fonds propres par rapport aux actifs pondérés. Ces actifs sont
pondérés en fonction du risque crédit.
En outre, les années 1990 ont vu l'émergence d'un phénomène nouveau, à savoir l’explosion du
marché des produits dérivés et donc des risques "hors-bilan". Ceux-ci furent traités en 1996
dans l’Amendement à l’accord de Bâle de 1988, imposant la prise en compte du risque marché.
Cependant, ce ratio ne tient pas en compte la fonction interne de la banque, raison pour laquelle
le Comité de Bâle a décidé de le substituer en 2002 par un nouvel accord sous le nom de Bâle
II.
1.2 : Réglementation prudentielle : Bâle II 9
Le nouveau dispositif réglementaire se base sur trois piliers :
Pilier 1 : Les exigences en fonds propres
Le ratio Cooke a cédé la place au ratio Donough, qui prend en considération en plus du risque
crédit, le risque marché et le risque opérationnel.
Pilier 2 : Surveillance prudentielle
Ce pilier s’intéresse plutôt aux techniques de surveillance et de gestion des risques et du degré
de qualité des évaluations internes mises en place par les banques.
Pilier 3 : Discipline de marché
Ce pilier vise à instaurer des règles de transparence financière en améliorant la communication
d’informations au grand public sur les actifs, les risques et leur gestion.
En effet, la supervision prudentielle visant deux objectifs à savoir la sécurité financière
individuelle et la stabilité du système monétaire et financier dans sa dimension globale. Or
l’accord de Bâle II a répondu au premier objectif et ne semble pas en mesure de limiter les effets
pro-cycliques et systémiques.
Devant l’urgence le comité de Bâle a envisagé la mise en place d’une politique de prévention
macro prudentielle baptisée de Bâle III.
Section 2 : Réglementation prudentielle : A propos de « Bâle III »10
Michel Aglietta (1998) stipule que : « Le renforcement de la régulation prudentielle est crucial
pour rendre les structures financières plus robustes aux chocs imprévisibles et pour limiter
l'aléa moral des banques qui savent que leur rôle spécial dans le service de la monnaie les
protège des faillites la plupart du temps »
9
http://www.fimarkets.com/pages/ratio_solvabilite_mcdonough_cooke.php#_header9
10
http://www.culturebanque.com/principes-bale-3/

14. Page | 13
Bâle III est construit sur le socle de Bâle II. Au-delà de l’architecture en trois piliers qu’il
conserve, Ce nouvel accord prévoient notamment :
 Un renforcement des exigences en fonds propres.
 L’introduction des exigences en liquidité.
 L’introduction d’un ratio d’effet de levier.
2.1 : Bâle III : Renforcement des exigences en fonds propres
Les exigences minimales en fonds propres, hors volant de conservation, sont fixées dans le
cadre de Bâle III à 8 % du total des actifs pondérés selon leur niveau de risque (RWA), de même
que les recommandations de l’accord de Bâle II.
Toutefois, la composition qualitative des fonds propres est modifiée. Ainsi, les accords de
Bâle III exigent aux banques de détenir au minimum en termes de fonds propres de base
(Common Equity Tier 1 / CET 1) 4.5% du total des actifs pondérés, contre 2% pour Bâle II. De
même, les exigences en fonds propres de base (Tier 1) seront relevées de 4% à 6%. La
proportion des fonds propres complémentaires (Tier 2) a été réduite de 3.5% à seulement 2%.
Enfin, les capitaux propres sur-complémentaires (Tier 3), représentés essentiellement par une
certaine catégorie de titres de dette subordonnée, devra disparaître de la composition des
capitaux propres sous Bâle III.
Autre nouveauté de Bâle III : l’introduction d’un certain nombre de volants et coussins de
conservation des capitaux propres (capital buffers). Il s’agit essentiellement du volant de
conservation des fonds propres à hauteur de 2.5% des actifs pondérés, du volant contra cyclique
sera compris entre 0% et 2.5% des RWA et des volants pour établissements à caractère
systémique.
La figure (1.1) ci-dessous retrace les différences entre les accords de Bâle II et de Bâle III par
rapport à la composition des fonds propres.
Figure 1.1 : Exigences minimales en fonds propres : Bâle II contre Bâle III
Source : Lafinancepourtous-Bâle III : Renforcement de la solvabilité des banques -2014
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
14%
Bâle II Bâle III
CET 1 Tier 1 additionnel Tier 2 Tier 3 Volant de conservation Volant contracyclique

15. Page | 14
2.2 : Bâle III : Introduction des exigences en liquidité
L’introduction des exigences en liquidité s’est concrétisée à travers la mise en place de deux
ratios :
 Un ratio de liquidité à court terme (ou LCR pour Liquidité Coverage Requirement) ;
 Un ratio de liquidité à long terme (ou NSFR pour Net Stable Funding Ratio).
La figure (1.2) ci-dessous retrace les différences objectives d’introduction des normes de
liquidité issue de la réglementation prudentielle de Bâle III.
Figure 1.2 : Objectifs d’introduction des normes de liquidité
Source : 99 Partners - Bâle III : Synthèse du Dispositif et Analyse d’Impacts – 2012
2.3 : Bâle III : Introduction d’un ratio d’effet de levier
Autre nouveauté de Bâle III : l’introduction d’un nouveau ratio de levier qui vient compléter la
panoplie d’exigences minimales requises pour les banques.
Le ratio de levier peut être exprimé sous forme de rapport entre les fonds propres de base (Tier
1) et la somme du total actif et des engagements hors bilan. Pour être conforme, le ratio doit
être supérieur à 3%. L’objectif principal derrière l’instauration de ce ratio serait de limiter l’effet
de levier des banques.
Section 3 : Réglementation prudentielle : Impact sur la performance financière des
banques
3.1 : Réglementation prudentielle : Ajustements nécessaires 11
Les actions menées par les banques pour répondre aux nouvelles exigences prudentielles
peuvent différer selon les règles à prendre en compte.
11
http://www.99-advisory.fr/userfiles/2/files/Point%20de%20vue%20BALE%20III%20-%2099%20Advisory%20-
%20Septembre%202013.pdf

16. Page | 15
3.1.1 : Ajustements face aux exigences de fonds propres
La nouvelle réglementation de Bâle III consacre tout un volet à l’amélioration de la qualité et à
l’augmentation de la quantité des fonds propres. Toutefois, ces ajustements constituent entre
autres des contraintes sévères pour les banques. Pour s’aligner sur les nouvelles exigences, les
banques doivent procéder à des ajustements de bilan.
a) Mesures de renforcement des fonds propres
Pour s’aligner sur les nouvelles exigences de fonds propres, les banques peuvent mobiliser des
fonds propres supplémentaires. Ceci peut se concrétiser à travers un recours au marché pour
émettre de nouvelles actions ou de titres de dettes à long terme. Toutefois, le contexte financier
actuel ne facilite pas la tâche. D’autre part, la banque peut mobiliser des capitaux
supplémentaires à travers une rétention des bénéfices en limitant leur distribution aux
actionnaires, néanmoins, une limitation de distribution de dividendes n’est pas envisageable à
long terme.
b) Réduction de la taille des bilans
Pour répondre aux nouvelles exigences de Bâle III, les banques européennes ont dû engager un
processus de réduction de leur bilan. Ainsi, entre 2011 et 2014, les bilans des banques
européennes ont été réduits de près de 4.000 milliards d'euros, soit près de 12% de leurs actifs.
Ce processus s’est concrétisé essentiellement à travers une multiplication des cessions d'actifs
et des désengagements d’activités non stratégiques ou subissant un alourdissement de leur
pondération pour le calcul des RWA. L’objectif serait alors de réduire l’exposition des banques
aux actifs et activités à pondération de risque élevée.
c) Externalisation des risques
L’objectif serait de transférer les risques associés auxdits actifs aux institutions non concernées
par la réglementation prudentielle de Bâle III.
3.1.2 : Ajustements face aux exigences de liquidité
L’accord de Bâle III s’est matérialisée par l’introduction de nouveaux ratios pour la
manutention du niveau de liquidité des banques, à savoir les ratios LCR et NSFR. Ces deux
ratios obligent les banques d’adopter une gestion efficace de leur liquidité à court et à moyen
terme. Pour s’aligner sur les nouvelles exigences, les banques peuvent agir de plusieurs
manières.
a) Ajustements de l’actif
Pour s’aligner sur les nouvelles exigences de liquidité, les banques peuvent ajuster leur actif à
travers une modification de sa taille ou de sa structure.
Pour se mettre en conformité avec les exigences du LCR, les institutions financières peuvent
augmenter la fraction des actifs liquides de haute qualité (HQLA) de niveau 1 (titres d’Etat) ou
de niveau 2 (obligations d’entreprise, Titres adossés à des créances, actions etc.). Les banques
peuvent également augmenter la part des réserves constituées auprès de la banque centrale en

17. Page | 16
contractant un emprunt auprès de ladite banque tout en mettant en gage des actifs non conformes
à la définition des HQLA.
Les conditions d’application et le calendrier de mise en œuvre du NSFR n’ont pas encore été
clairement définies. Toutefois, les banques européennes ont déjà entrepris plusieurs mesures
pour se conformer aux exigences du NSFR.
La banque peut ainsi recourir à un certain nombre d’ajustements sur le crédit. D’abord, elle peut
mettre en place une sélectivité accrue des clients pour assurer la qualité des crédits accordés.
Les banques peuvent aussi recourir à une réduction de la durée moyenne des prêts accordés.
b) Ajustements du passif
Pour s’aligner sur les nouvelles exigences de liquidité, les banques peuvent ajuster leur passif
à travers une augmentation de la maturité moyenne des passifs ou une diminution des flux de
trésorerie sortants.
Pour se mettre en conformité avec les exigences de liquidité, les banques peuvent procéder à
une restructuration du passif à travers une diminution des flux de trésorerie sortants à court
terme. Ceci peut se concrétiser à travers un recourt au financement sur le long terme au
détriment des financements à très court terme. Ceci peut se concrétiser également à travers
l’allègement des flux sortants sur une période de 30 jours en substituant un financement par la
banque centrale au financement de marché à court terme.
Dans un contexte marqué par une forte concurrence, les banques doivent faire preuve
d’innovation en termes d’offre commerciale et de marketing afin de pouvoir collecter plus de
dépôts non rémunérés, de stabiliser ces dépôts et de minimiser ainsi les flux de trésorerie
sortants.
3.1.3 : Ajustements face aux exigences d’effet de levier
La nouvelle réglementation de Bâle III introduit un nouveau ratio de levier qui vient compléter
la panoplie d’exigences minimales requises pour les banques. Le ratio de levier peut être
exprimé sous forme de rapport entre les fonds propres de base (Tier 1) et la somme du total
actif et des engagements hors bilan. Pour être conforme, le ratio doit être supérieur à 3%. Pour
s’aligner sur les nouvelles exigences, les banques peuvent agir de plusieurs façons.
a) Ajustements de l’actif
Les banques sont contraintes de mettre en place un certain nombre de mesures d’ajustement et
de mise en conformité. Du côté de l’actif, les banques peuvent agir sur leurs expositions à
travers une reconsidération des activités à profitabilité élevée et un abandon des activités peu
rentables. L’objectif serait alors de préserver et de développer les domaines d’activités
participant le plus à la création de valeur et, par conséquent, à l’amélioration du ratio de levier.
La banque peut également procéder à une augmentation du coût des crédits pour améliorer la
profitabilité des expositions peu rentables.

18. Page | 17
b) Renforcement des fonds propres
Du côté opposé, les banques peuvent procéder à un renforcement de la part des fonds propres
Tier 1 (numérateur du ratio). Les banques peuvent opter d’une part pour une rétention plus
importante du résultat, au détriment du rendement aux actionnaires, d’autre part, les banques
peuvent mobiliser des fonds propres supplémentaires à travers l’émission de nouvelles actions
ou de titres de dettes éligibles à la définition des fonds propres Tier 1.
3.2 : Réglementation prudentielle : Revue de littérature
Certes la réglementation prudentielle a joué un rôle majeur dans le renforcement de la solidité
du système bancaire et à la réduction de la probabilité d’avènement d’une crise financière
future. Toutefois, l’instauration d’exigences réglementaires plus strictes devra forcément avoir
un prix. Les institutions financières ont dénoncé toutefois le coût trop élevé des nouvelles
exigences bâloises, un coût qui pèserait forcément sur l’activité bancaire et, par conséquent, sur
l’activité économique.
De ce fait, il importe dès lors de réaliser une étude comparative entre coûts et bénéfices de la
réglementation prudentielle afin de pouvoir juger de l’opportunité du renforcement des normes
prudentielles.
L’objectif serait alors de mesurer les coûts potentiels de mise en place d’une réglementation
prudentielle plus stricte afin de pouvoir déterminer si ce coût demeure raisonnable au regard
des avantages procurés par une stabilité du système bancaire.
De nombreuses études se sont dédiées à l’étude des impacts d’une modification des exigences
minimales sur la performance des établissements financiers. Ces travaux et études peuvent être
classés en trois catégories :
 Travaux supposant qu’il n’y aurait aucun impact d’une telle modification sur la
performance ;
 Travaux et études affirmant qu’il y aurait un impact négatif sur la performance ;
 Travaux et études supposant qu’il y aurait un impact positif sur la performance.
3.2.1 : Réglementation prudentielle : Indifférence par rapport à l’impact sur la
performance 12
Le théorème de la neutralité de la finance illustrée par F. Modigliani et M. H. Miller (1958)
suppose que l’augmentation des exigences de fonds propres n’aurait aucun impact sur leur
financement. Ainsi, il n’existe dès lors, au point de vue des auteurs, aucune structure financière
qui serait meilleure qu’une autre. De ce fait, la valeur de l’entreprise serait indifférente par
rapport à sa structure de financement. Ceci dit, selon Modigliani et Miller, cette indifférence
par rapport à la structure de financement se manifeste dans des conditions « idéales » de marché,
c’est-à-dire en l’absence d’imposition discriminante, de coûts de transactions, d’asymétrie
d’information, et donc, d’erreur en termes de valorisation du risque.
12
http://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_theoreme-de-modigliani-miller.html

19. Page | 18
Cette indifférence par rapport à la structure financière peut être expliquée du fait qu’une
augmentation de la proportion des fonds propres devrait être compense par la baisse du coût de
la dette, une baisse due essentiellement à une réduction du risque d'insolvabilité.
Cependant, ce théorème n’est pas prouvé empiriquement. D’ailleurs, en 1963, les auteurs
procèdent à une adaptation de ce théorème par l'intégration de la notion de la fiscalité des
entreprises de l'économie d'impôt lié à la déductibilité fiscale des intérêts de la dette. Dans ce
cadre-là, ils démontrent que la valeur de l'actif économique de l'entreprise endettée est égale à
la valeur de l'actif économique d'une entreprise non endettée majorée de la valeur actuelle de
l'économie d'impôt lié à la déductibilité fiscale des intérêts de la dette.
Du coup, il serait donc quasi-impossible à ce qu’une modification des exigences minimales
n’ait aucun impact sur la performance de l’entreprise de manière générale.
3.2.2 : Réglementation prudentielle : Impact négatif sur la performance 13
Si le modèle de Modigliani & Miller suppose que l’augmentation des exigences réglementaires
n’aurait aucun impact sur la performance financière des entreprises, cette assertion n’est pas
prouvée empiriquement. En pratique, l’instauration d’exigences minimales plus strictes
augmenterait les coûts de financement de la banque. Cette augmentation du coût de financement
serait expliquée par les distorsions relatives aux imperfections du marché.
D’abord, la majorité écrasante des états accorde pratiquement un traitement fiscal particulier à
la dette. De ce fait, le traitement fiscal peut expliquer la préférence pour la dette par rapport au
capital, étant donné que les intérêts peuvent être déduits de manière générale des impôts, ce qui
n’est pas le cas pour les dividendes (Berger et al. 1995). De ce fait, le coût de financement après
impôt devra augmenter au fur à mesure d’un rehaussement des exigences réglementaires en
termes de fonds propres.
Ainsi, selon Demirgüç, Kunt et Huizing (2000), les mécanismes de garantie des dépôts
diminuent l’attrait des investisseurs vis-à-vis d’une émission d’actions. Les auteurs supposent
qu’un raffermissement des exigences réglementaires en fonds propres réduit la rentabilité des
investissements sans pour autant diminuer de manière significative le risque d’insolvabilité.
D’ailleurs, en cas de détresse financières, les autorités publiques seront obligées d’intervenir.
a) Réglementation prudentielle et son impact sur la rentabilité des fonds propres
Elliott et al. Étudie l'effet à long terme du resserrement des exigences de fonds propres sur les
prêts des banques aux États-Unis. L'analyse de Elliott suggère que ces effets sont de petite taille,
en particulier si les banques sont en mesure de compenser l'augmentation de leurs coûts de
financement par d'autres moyens (à travers une réduction du rendement des capitaux propres,
du rendement des dépôts et des frais administratifs).
13
Elliott D. & Santos A. (2012) – Estimating the Costs of Financial Regulation – Staff discussion note – FMI

20. Page | 19
Elliott se base sur une méthodologie simple pour estimer l’impact probable de l’introduction de
nouvelles exigences minimales en fonds propres. Pour mesurer l’impact de la réglementation
prudentielle sur la performance des banques, Elliott développe une formule d’évaluation des
prêts, dite « Loan Pricing Formula ».
L’équation (1) reprend la formule développée par Elliott pour mesurer l’impact de
l’augmentation des exigences en fonds propres sur les différents paramètres de la banque :
𝐋 ( 𝟏 − 𝐭 ) ≥ (𝐄 × 𝐫𝐞) + [(𝐃 × 𝐫𝐝) + 𝐂 + 𝐀 − 𝐎)] × (𝟏 − 𝐭) (𝟏)
Avec:
L : taux d'intérêt effectif sur prêt
t : taux d’imposition
E : proportion (en %) de capitaux propres
finançant le prêt
D : proportion (en %) des dettes & dépôts
finançant le prêt (D = L – E)
re : taux de rendement exigé par les
investisseurs (ROE)
rd : taux d'intérêt effectif sur dettes & dépôts
C : spread sur crédit / coût du risque
A : dépenses administratives
O : autres revenus nets de dépenses liés au
prêt.
A partir de cette formule, Elliott suppose d’une manière simple que les taux sur prêts doivent
couvrir le coût du capital (ROE), le coût lié aux autres sources de financement, les pertes liées
au crédit et les frais administratifs.
Pour pouvoir déterminer l’impact sur le ROE des banques, nous pouvons transformer la formule
de telle sorte à obtenir une inéquation considérant d’une part le retour sur investissement des
actionnaires (re dans la formule) et les autres paramètres de l’autre part. A partir d’une simple
transformation, nous aboutissons à la formule (2) suivante :
𝐫𝐞 ≤
[𝐋 − (𝐃 × 𝐫𝐝) + 𝐂 + 𝐀 − 𝐎)] × (𝟏 − 𝐭)
𝐄
(𝟐)
Le tableau (1.1) retrace l’impact d’une éventuelle augmentation des exigences minimales en
fonds propres sur le ROE de la banque
Tableau 1.1 : Impact des exigences en fonds propres sur le ROE
Source: Elliott et al. (FMI): Quantifying the Effects on Lending of Increased Capital
Requirements, 2009.

21. Page | 20
A partir du tableau (1.1), nous pouvons relever qu’une augmentation de 2 points de pourcentage
du ratio minimal de fonds propres pourrait provoquer une diminution du ROE estimée
respectivement à 3.4 points (pour un passage de 6% à 8% de fonds propres) et à 2.0 points (pour
un passage de 8% à 10%), toute chose étant égale par ailleurs.
b) Réglementation prudentielle et son impact sur les taux créditeurs
Elliott et al. (FMI) mène plusieurs études pour évaluer l’impact du resserrement des exigences
de fonds propres sur les prêts des banques. En 2012, le FMI mène une étude destinée à évaluer
l’impact des nouvelles exigences bâloises sur les banques en Europe, aux Etats Unis et au Japon.
L’étude montre que la réforme financière se traduira par une hausse modeste des taux des prêts
bancaires à long terme.
La hausse des exigences minimales en termes de capital et de liquidité va conduire à une
augmentation des coûts d'exploitation des prêteurs, affectant les clients des banques, employés
et investisseurs.
Pour estimer les effets sur les taux créditeurs, il utilise la formule d’évaluation des prêts (dite
Loan Pricing Formula). L’équation (1), présentée plus haut, reprend la formule utilisée par
Elliott pour mesurer l’impact d’un raffermissement des exigences réglementaires sur les
banques.
Le tableau suivant (1.2) retrace l’impact d’une augmentation des exigences en fonds propres
sur les taux créditeurs.
Tableau 1.2 : Impact des exigences en fonds propres sur les taux (en%)
Source: Elliott et al. (FMI): Estimating the Costs of Financial Regulation, 2012
Le tableau montre que la hausse des exigences minimales en fonds propres devra se traduira
par une hausse des taux sur prêts estimée à 19 points de base en Europe, 13 points de base au
Japon et 40 points de base aux Etats-Unis.

22. Page | 21
Les auteurs considèrent, en se référant au théorème de Modigliani et Miller, qu’une
augmentation des exigences en fonds propres minimise le risque d’insolvabilité de la banque et
réduit par conséquent le rendement exigé par les actionnaires. Toutefois, cette baisse n’est
estimée qu’approximativement et se chiffre à hauteur de 50% de la hausse des taux sur prêts
due au raffermissement des exigences minimales en fonds propres.
Pour mesurer l’impact de la réglementation prudentielle, Elliott et al. Considèrent également
les exigences minimales de liquidité comme un paramètre significatif. Ces exigences
représentent selon les auteurs un coût significatif pour les banques. Pour s’aligner sur ces
nouvelles exigences, ces banques doivent augmenter la durée moyenne de leur passif, se
refinancer sur le marché, raccourcir la durée moyenne de leur actif, se tourner vers des actifs
HQLA ou diminuer leurs activités. Ces ajustements constituent pour la banque un coût
supplémentaire à supporter.
Le tableau (2.1) présente l’impact potentiel des exigences minimales de liquidité par rapport
aux taux sur prêts.
Tableau 2.1 : Impact des exigences en liquidité sur les taux (en %)
Source: Elliott et al. (FMI): Estimating the Costs of Financial Regulation, 2012
Le tableau en question nous montre cette fois ci que la hausse des exigences minimales en
liquidité devra se manifester selon le ratio considéré. Pour ce qui est du ratio LCR, l’impact est
estimé à 8 points de base en Europe, 1 point de base au Japon et 11 points de base aux Etats-
Unis. Côté NSFR, l’impact est estimé à 10 points de base en Europe, 11 points au Japon et 16
points aux Etats-Unis. Une fois les actifs/passifs acquis par chevauchement d’actions sont

23. Page | 22
éliminés, l’impact total d’une éventuelle introduction d’exigences minimales en liquidité sera
estimé à 14 points de base pour les banques européennes, 11 points de base au Japon et 21
points de base aux Etats-Unis.
Elliott et al. Considèrent d’autre part un certain nombre de paramètres ayant un impact non
négligeable sur la performance financière de la banque. Il s’agit essentiellement des nouveaux
ajustements sur produits dérivés, de l’assurance sur dépôts en plus d’autres charges diverses.
D’autre part, les banques sont supposées réaliser d’autres ajustements afin de réduire leurs coûts
d’exploitation. L’analyse du FMI suppose ainsi que les banques seront capables de réduire leurs
dépenses de fonctionnement d’au moins 5%.
c) Réglementation prudentielle et impact sur les cours boursiers14
Une autre façon de mesurer l'effet possible d'exigences de fonds propres réglementaires sur la
rentabilité des banques serait alors d’observer la perception du marché. Pour s’aligner sur les
nouvelles exigences minimales en fonds propres, les banques sont obligées de diversifier leurs
plans d’actions. Lever des capitaux afin de répondre aux nouvelles exigences peut s’avérer
coûteux et mal perçu par le marché. En pratique, les institutions financières opteront plutôt pour
un ajustement de la taille de leur bilan et des RWA.
Plusieurs études ont essayé d’examiner l'effet des annonces sur le cours des actions des banques.
Si l'introduction d’exigences minimales de fonds propres a été prévue par le marché comme
étant une nuisance à la rentabilité des banques, l'effet négatif devrait être reflété dans le cours
des actions des banques.
Dans une étude réalisée par Cornett et Tehranian (1994), l'accent est mis cette fois non pas sur
les réactions aux annonces d’exigences minimales de fonds propres mais plutôt sur l'effet
d'annonce d’une émission d'actions pour répondre aux normes. Ils examinent donc les réactions
des prix du marché des actions tout au long des opérations d’augmentation du capital, que ce
soient tirées par les besoins desdites banques ou plutôt par des besoins d’ordre réglementaires.
Cornett et Tehranian construisent un échantillon de 491 offres d’émission par 176 banques
différentes au cours de la période de Juin 1983 à décembre 1989. Ils constatent, qu’en moyenne,
l’émission involontaire d’actions pour répondre aux exigences minimales de fonds propres est
considérée d’une manière beaucoup moins négative qu’une émission volontaire d'actions. Les
auteurs considèrent la possibilité qu’une émission involontaire est anticipée par les investisseurs
d’une manière plus claire qu’une émission volontaire.
14
"An Examination of Voluntary Versus Involuntary Security Issuance by Commercial Banks: The Impact of
Capital Regulations on Common Stock Returns," (with Marcia MillonCornett), Journal of Financial
Economics, 1994, Vol. 35, pp.99-122.

24. Page | 23
3.2.3 : Réglementation prudentielle : Impact positif sur la performance 15
a) Réduction de la probabilité d’avènement d’une crise financière
Nombreuses sont les études qui prévoient que l’introduction d’exigences réglementaires plus
strictes devra atténuer l’effet de pro cyclicité et réduire la probabilité et la gravité des crises
financières.
L'expérience historique montre, qu’en moyenne, les crises bancaires se produisent une fois tous
les 20 à 25 ans. Ceci dit, un certain nombre d’études empiriques stipulent que les crises
bancaires génèrent des pertes importantes en termes de production. La chute moyenne du PIB
pendant les périodes de crise se chiffre entre 9 et 10 %.
Selon une étude menée par la BRI en 2010, on suppose que les crises bancaires intensifient la
portée de la crise, abandonnant derrière elles des effets plus profonds par rapport aux récessions
typiques. Les auteurs supposent dès lors qu’une réglementation prudentielle plus stricte réduira
forcément la probabilité d’avènement d’une crise bancaire. Ils stipulent ainsi que le bénéfice
annuel attendu découlant de la réduction de la probabilité d'une crise bancaire se chiffre
respectivement à 1, 2 voire à 3 points de pourcentage par an. Le bénéfice correspond au gain
latent dû à la réduction de la probabilité d'avènement d’une crise, mesuré essentiellement par
l’actualisation de la valeur des pertes cumulées en cas de crise.
La réduction de la probabilité d’avènement d’une crise a des avantages substantiels. Même en
cas d’absence d'effets permanents liés à la crise, une réduction d’un point de pourcentage de la
probabilité de crise génère un bénéfice de l'ordre de 0,2% du PIB par an. Lorsque les crises ont
des effets durables, les gains sont proportionnellement plus importants. Ils se situent
respectivement entre 0,6% et 1,6% du PIB par an.
Selon une étude publiée par institut international de la finance un ratio de fonds propres de 7%
est à peu près associé à une probabilité d'une crise systémique de 4,6%, ce qui est à peu près
égal à la moyenne historique. Augmenter le ratio de fonds propres de 7% à 8%, sans
changement au niveau du ratio de liquidité, réduit la probabilité d'une crise bancaire d'un tiers
(de 4,6% à 3,0%). En intégrant le critère de liquidité, l'augmentation des ratios de liquidité pour
atteindre 100% tout en gardant un ratio de fonds propres de 7% réduit la probabilité de crises
bancaires systémiques de 4,1% à 3,3%.
b) Notation et coût du capital
Selon une étude publiée par Maud Aubier (2007), un niveau de fonds propres de base plus élevé
répondra au souci d'obtenir une notation élevée leur permettant de se financer à moindre coût.
Toute augmentation du capital réglementaire pourrait induire automatiquement une hausse du
capital économique de la banque.
Le capital réglementaire constitue en outre une base référence pour les agences de notation.
Du coup, les banques pourraient plutôt chercher à maintenir un écart entre capital réglementaire
15
http://www.bis.org/

25. Page | 24
et capital économique afin de profiter d’une notation élevée et d’obtenir ainsi des conditions de
financement avantageuses.
c) Offre de crédit
Saïd Lefouili, directeur de la gestion globale des risques au sein d’un groupe bancaire marocain,
suppose que « La mise en place d’un système de rating qui note objectivement les clients et leur
octroie le crédit demandé à hauteur des risques courus favorisera l’accès au crédit, par
conséquent les garanties exigées autrefois ne serviront absolument à rien ».
Dans les deux premières sections, nous avons abordé la réglementation prudentielle bancaire
dans son contexte général. Celle-ci a commencé en 1988 avec un premier accord sous le nom
de « Bâle I » dont l’objectif est la gestion du risque crédit.
Cependant, cet accord est jugé insuffisant pour faire face aux changements due à l’évolution du
marché financier. Alors le Comité de Bâle a décidé de le substituer en 2002 par un nouvel
accord dite « Bâle II », qui vient pour corriger les lacunes de son précédent en prenant en
considération d’autres risques tels que le risque marché et le risque opérationnel.
Néanmoins, ce dernier ne semble pas en mesure de limiter les effets pro-cycliques et
systémiques, raison pour laquelle le comité de Bâle a décidé d’établir un nouvel accord en 2010
baptisé « Bâle III », cet accord est principalement caractérisé par l’introduction de coussins de
sécurité, des exigences en termes de liquidité et de l’effet de levier.
La troisième section fait état des effets que l’accord de Bâle III aurait sur la sphère bancaire
ainsi qu’aux ajustements nécessaires pour éviter la réduction de la rentabilité des banques.
Après avoir une idée sur la réglementation prudentielle de manière générale, et après avoir
analyser les effets des nouvelles exigences réglementaire tant positifs que négatifs, nous
abordons dans le chapitre suivant, le système bancaire marocain ainsi que ses principales
mesures réglementaires et prudentielles mis en place par le superviseur Bank Al-Maghrib.

26. Page | 25
Chapitre I : Secteur Bancaire
Deuxième Chapitre : Contexte de la réglementation
prudentielle au Maroc

27. Page | 26
Le secteur des établissements de crédit et organismes assimilés joue un rôle clé dans l’économie
marocaine et peut être considéré comme l’un des moteurs du développement du pays en sa
qualité de principale source de financement de l’économie et par conséquent de croissance et
de création d’emplois.
Dans cette perspective d’évolution, le système bancaire marocain a connu des changements
profonds qui sont moins spectaculaires mais aux conséquences multiples. Ces changements ont
été introduits afin d’adapter l’arsenal réglementaire à l'évolution de l'économie nationale et aux
normes internationales, nécessitant un réaménagement du cadre institutionnel et réglementaire
en vue d’accroître l’efficacité du système de supervision et de contrôle.
La première section sera dédiée à la prise de connaissance du système bancaire Marocain, la
seconde section va traiter les principales mesures réglementaires et prudentielles mis en place
par Bank Al-Maghrib, et enfin la troisième section sera consacrée à la nouvelle réglementation
prudentielle « Bâle III ».
Section 1 : Système bancaire Marocain : A propos
« Si le secteur bancaire joue un rôle central dans l’économie, cela repose sur la solidité des
institutions qui le composent et sur la confiance qu’elles inspirent » Souligne un rapport
réalisé en 2006 sous l’égide du comité consultatif du secteur financier.
1.1 : Le Cadre institutionnel du système bancaire Marocain 16
1.1.1 : Les autorités de tutelle
 Le Ministre des finances : il est chargé d’élaborer le projet de loi de finance, fixer le
régime de change.
 Bank Al-Maghreb : A pour missions d’assurer le bon fonctionnement du système
bancaire, octroyer l’agrément pour exercer en tant qu’établissement de crédit.
1.1.2 : Les organes de consultation
 Le Comité des Etablissements de Crédit : Dont l’avis est requis par le Wali de BAM
sur toute question à caractère général ou individuel ayant trait à l’activité des
établissements de crédit et des organismes assimilés.
 Le Conseil National du Crédit et de l’Epargne : Il débat de toute question intéressant
le développement de l’épargne ainsi que sur les conditions de fonctionnement des
établissements de crédit et organismes assimilés.
 La Commission de Discipline des Etablissements de Crédit : elle est Chargée
d’instruire les dossiers disciplinaires et de proposer au Wali de BAM les sanctions
disciplinaires à prononcer.
16
http://www.bkam.ma

28. Page | 27
 Le conseil supérieur des Oulémas : Dont l’avis est requis par le Wali de BAM sur
toute question ayant trait à l’activité des banques participatives.
1.1.3 : Les organes de coordination
Interlocuteurs privilégiés et uniques des autorités monétaires, ces deux organisations assument
le rôle de supervision, de proposition, d’encadrement, consultatif et de défense des intérêts de
la profession.
 Les banques ou en tant que banques participatives et les banques offshore sont tenues
intégrer le GPBM.
 Les sociétés de financement et les établissements de payement sont tenus d’adhérer à
l’APSF.
1.2 : Le Cadre réglementaire du système bancaire Marocain 17
Le secteur bancaire a bien évolué et s’est adapté aussi bien aux exigences nationales
qu’internationales à travers les lois bancaire 2006 et 2014 qui stipulent :
1.2.1 : Elargissement du champ du contrôle de BAM
La loi bancaire a étendu le contrôle de la banque centrale à toutes les entités qui exercent des
activités à caractère bancaire, dorénavant la CDG, la CCG, Barid Al-Maghrib, les banques
offshores et les associations de micro-crédit ont été soumis à certaines dispositions ayant trait
notamment au domaine comptable, prudentiel et de contrôle.
1.2.2 : Répartition des compétences entre les autorités monétaires
En termes de réglementation BAM dispose du pouvoir absolu d’octroi et de retrait d’agréments,
ainsi que le pouvoir d’édicter les règles comptables et prudentielles.
Le ministre chargé des finances demeure, quant à lui, compétent en ce qui concerne notamment
les modalités d’extension de certaines dispositions de la loi aux organismes nouvellement
assujettis à la loi bancaire ainsi que la fixation des conditions de collecte de fond publics et de
distribution de crédits.
1.2.3 : Redéfinition du cadre de contrôle des établissements de crédits par les
commissaires aux comptes
La mission des commissaires aux comptes a été pour y intégrer celle dévolue, par la loi bancaire
de 1993 aux auditeurs externes. D’autre part les modalités de désignation par les établissements
de crédit de leurs commissaires aux comptes ont été revues de manière à garantir
l’indépendance de ces derniers à l’égard des établissements eux-mêmes que de leurs dirigeants.
17
http://www.bkam.ma

29. Page | 28
1.2.4 : La finance participative
La grande nouveauté de loi bancaire 2014 c’est qu’elle introduit des dispositions pour
l’établissement de l’activité de banque « islamique ». Il s’agit de savoir comment va-t-on
introduire les « banques islamiques » dites aussi participatives.
Les banques islamiques respecteront les principes de la Charia, tout en proposant des gammes
de produits proches de ceux délivrés par les banques universelles. Mais l’élément novateur de
cette activité, c’est l’aspect participatif.
Section 2 : Réglementation prudentielle au Maroc : Présentation 18
Inspirée de la réglementation prudentielle internationale, la réglementation prudentielle
bancaire au Maroc est régie par :
 La loi n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés,
promulguée au début de l’année 2015,
 Les arrêtés et décrets du Ministère chargé de l’économie et des finances ;
 Les circulaires de Bank Al-Maghib
La conformité aux règles prudentielles fait partie des objectifs stratégiques des établissements
de crédit au même titre que le développement du PNB et des parts de marché.
2.1 : Coefficient minimum de liquidité
Rapport minimum que les banques doivent observer entre les actifs disponibles et réalisables à
court terme et les engagements par signature reçus/ les exigibilités à vue et à court terme et les
engagements par signatures donnés. Il est à Fixé à 100%, et traduit la capacité d’un
établissement bancaire à rembourser ses engagements à court terme grâce à des actifs liquides
; les éléments de calcul de ce coefficient sont pondérés selon leur degré d'exigibilité ou de
liquidité.
2.2 : Coefficient maximum de division des risques
L’intérêt de ce coefficient est de limiter les risques encourus par un établissement de crédit sur
un même client ou sur un groupe de sociétés. Ce coefficient est un rapport entre le total des
risques encourus sur un même bénéficiaire et les fonds propres des établissements de crédit ; il
est fixé à 20%.
2.3 : Ratio de solvabilité
Le niveau de fonds propres est garant de la solidité financière de l’entreprise, les fonds propres
sont donc garants de la solvabilité de la banque face aux pertes que les risques sont susceptibles
d'engendrer.
18
http://www.bkam.ma/

30. Page | 29
Section 3 : Réglementation prudentielle au Maroc : A Propos de « Bâle III »
3.1 : Bâle III au Maroc 19
Pour permettre au système bancaire de s’organiser, la mise en œuvre de la directive sur les
fonds propres a commencé le 1er
janvier 2014 pour s’achever en 2019.Pour ce nouveau
dispositif, le capital social et les réserves doivent être la principale composante des fonds
propres :
 Un ratio minimum Tiers 1 de 9%
 Ratio de solvabilité élevé de 12%.
A cela s’ajoute la mise en place d’un dispositif destiné à favoriser la conservation des fonds
propres.
Par ailleurs, il s’agira pour les banques de simplifier la structure de leurs fonds propres et de
renforcer leurs critères d’éligibilité. Cela implique la déduction de certains actifs préalablement
admis dans la détermination des fonds propres :
 Le goodwill et autres actifs incorporels.
 L’impôt différé actif.
 Les actions détenues en propre.
 Les participations croisées.
 Les participations dans les établissements de crédit et les assurances.
Ces déductions devront désormais se faire au niveau des fonds propres de base et non plus
partagés sur les fonds propres de base et les complémentaires.
Pour le ratio de liquidité à court terme, qui remplacera l’actuel coefficient minimum de liquidité
des banques, BAM prévoit des mesures progressives avec :
 Au 1er
juillet 2015, le ratio de liquidité (LCR) à court terme des banques devra être au
minimum de 60%. Au 1er
juillet 2019, ce ratio devra se situer à 100%, au terme d’un
processus d’incrémentation annuelle de 10%.
3.2 : Règlementation prudentielle au Maroc : Observation et faits marquants 20
Pour mesurer le rendement boursier des banques marocaines cotées en bourse, nous avons
procédé au choix d’un indice « Banques », établi par CDG Capital, qui permettra en gros de
mesurer la variation du rendement boursier desdites banques. L’indice en question est composé
des principales banques cotées, à savoir AWB, BMCE, BMCI, BCP, CDM et CIH.La figure
(2.1) ci-dessous illustrent magistralement comment le rendement boursier des banques
marocaines varie autour des opérations d’introduction de nouvelles exigences réglementaires.
19
Rapport annuel Bank Al Maghrib sur le contrôle, l’activité et les résultats des établissements de crédits
20
CDG Capital - Adaptation des Auteurs

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Figure 2.1 : Variation des rendements boursiers des banques en question
 Etude d’impact : Remarque
Ce qui est remarquable au niveau de ces graphiques, c’est que le rendement boursier des
banques en question a connu une baisse estimée respectivement à -21% et -6.5% autour du
premier semestre 2006 et du quatrième semestre 2014, ce qui coïncide parfaitement avec la
période d’introduction des nouvelles lois bancaires de 2006 et de 2014.
Au terme de ce chapitre, nous avons essayé de mettre en évidence le cadre institutionnel et
réglementaire du système bancaire Marocain, ainsi que les principales mesures prudentielles
que Bank AL Maghrib a mises en place dans le cadre de sa mission autant qu’un superviseur
du secteur bancaire Marocain. Nous consacrerons nos deux derniers chapitres à une mise à
l’épreuve d’un modèle quantitatif destiné à mesurer plus précisément l’impact des exigences
minimales sur la performance.
Graphique 1 : Indice Banques – CDG
Capital Période 2005/2007
Graphique 2 : Indice Banques – CDG Capital
Période 2013/2014

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Troisième Chapitre : Etude d’impact : Méthodologie
de recherche et analyse de données

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Après avoir exposé le contexte de la réglementation prudentielle au Maroc à travers son cadre
institutionnel et réglementaire d’une part ainsi que ses principales mesures prudentielles
adoptés. Dans ce chapitre nous allons présenter la méthodologie sur laquelle on s’est basée pour
étudier l’impact de ladite réglementation sur la performance du secteur bancaire Marocain.
Section 1 : Etude d’impact : Présentation du modèle
1.1 : Modélisation mathématique : A propos21
Pour mesurer l’impact des nouvelles exigences prudentielles sur la performance financière des
banques marocaines, nous mettons en place un modèle d’équilibre général dynamique
déterministe à horizon fini. Le modèle en question est assimilé à un programme non linéaire
pouvant être représenté mathématiquement par le modèle théorique de Kuhn-Tucker.
La représentation mathématique du modèle de Kuhn-Tucker peut se concrétiser comme suit :
Soit 𝑓: ℝ 𝑚
→ ℝ une fonction de 𝑚 variables (fonction à optimiser) 𝑔: ℝ 𝑚
→ ℝ 𝑛
représentant les fonctions contraintes (𝑛 serait le nombre de contraintes)
L’objectif serait alors de définir 𝑥 ∗
qui maximise la fonction 𝑓(𝑥) sous contrainte 𝑔(𝑥) ≥ 0
De manière plus pratique, le modèle développé consiste à optimiser les positions bilancielles
de telle sorte à maximiser la rentabilité de la banque sous contraintes des exigences
prudentielles bancaires.
1.2 : Modélisation : Contraintes à respecter
Au niveau du bilan, la première contrainte à respecter serait d’ordre comptable. Ainsi, il faudrait
toujours s’assurer de l’équilibre entre le total actif et le total passif.
D’autre part, la banque va être soumise à un certain nombre de contraintes issues de la
réglementation prudentielle de Bâle III :
 Contraintes de solvabilité
Les banques seraient obligées de respecter plusieurs contraintes :
 Un ratio CET1 au moins égal à 5.5% du total des RWA
 Un ratio Tier 1 au moins égal à 6.5% du total des RWA
 Un ratio de solvabilité au moins égal à 9.5% du total des RWA
 Un coussin de conservation (conservation buffer) égal à 2.5% du total des RWA,
composé essentiellement de fonds propres Tier 1.
21
gfol1.lareq.com/download/Initiation_Modélisation_DSGE_ws1022334494.pdf

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 Contraintes de liquidité
Une fois la nouvelle réglementation prudentielle complètement mise en œuvre, deux contraintes
de liquidité seront exigées pour les banques :
 Un ratio de liquidité à court terme LCR au moins égal à 100%
 Un ratio de liquidité à long terme NSFR au moins égal à 100%
 Contraintes de levier
La mise en place des exigences prudentielles de Bâle III imposerait aux banques le maintien
d’un niveau de fonds propres Tier 1 au moins égal à 3% du total des positions bilan et hors
bilan.
1.3 : Modélisation : Outillage informatique
Microsoft Excel, en tant que logiciel tableur, constitue une solution pratique pour la mise en
place et la manipulation des modèles mathématiques. Pour résoudre le programme mis en place,
la solution Excel dispose d’un ensemble d’outils d’analyse de scénarios capables de résoudre
des problèmes d’optimisation. Le solveur constitue ainsi entre autres l’outil phare de résolutions
de programmes d’optimisation sous contraintes. L’outil en question permet d’optimiser la
valeur des cellules variables de décision pour s’aligner sur les limites et contraintes appliquées
aux cellules et produire ainsi le résultat souhaité pour la cellule objectif.
Toutefois, la solution solveur mise en place par Microsoft Excel dispose d’un certain nombre
de limites. D’abord, le nombre de variables est limité à 200 et le nombre de contraintes à 100
uniquement. Autre contrainte : la limitation de la taille des cellules à 255 caractères. Ainsi, pour
la sélection des variables, nous nous retrouvons face à l’impossibilité de sélectionner toutes les
cellules variables.
Face à l’immensité de la taille du modèle mis en place pour mesurer l’impact de la
réglementation prudentielle sur la performance des banques, il a fallu donc recourir à une autre
solution informatique. Le choix a été porté pour une solution professionnelle en version d’essai,
développée essentiellement par Frontline22
. Cette solution élargit ses limites à 2 000 variables
de décision pour les problèmes linéaires et à 500 variables de décision pour les problèmes non
linéaires. De même pour les contraintes, cette solution élargit ses limites à 1 000 contraintes
pour les problèmes linéaires et 250 contraintes pour les problèmes non linéaires.
1.4 : Modélisation : Analyse quantitative de données
Avant de pouvoir évaluer l’impact de la nouvelle réglementation prudentielle sur la
performance des banques marocaines, il serait nécessaire de procéder à la constitution d’un
échantillon d’étude.
La population étudiée est composée essentiellement des 8 banques marocaines à caractère
universel, à savoir Attijariwafa Bank (AWB), la Banque Populaire (BCP), la Banque Marocaine
du Commerce Extérieur (BMCE), la Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie
22
http://www.solver.com/

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(BMCI), le Crédit du Maroc (CDM), le Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH), le Crédit Agricole
du Maroc (CAM) et la Société Générale (SGM).
Nos données relatives aux institutions financières marocaines et aux paramètres à étudier
proviennent de rapports financiers réglementaires publiés par lesdits institutions. Ils ont été
recueillis essentiellement à partir des bases de données de l’Autorité Marocaine des Marchés
de Capitaux (AMMC) et de Bank-Al Maghrib.
Nous nous baserons pour la construction de notre modèle sur les données relatives à la période
2013-2014. Nous considérons les données issues de l’année 2013 essentiellement pour le calcul
des encours moyens. Pour le calcul des rendements moyens, nous nous reposons sur la moyenne
de rendement de l’année 2014 pour chaque banque à part. Ces deux éléments sont nécessaires
pour l’établissement d’un CPC bancaire prévisionnel. Le bilan de l’année 2014 constituerait
entre autres la base à varier en fonction des exigences et des contraintes du modèle
Section 2 : Etude d’impact : Aspect pratique
a) Bilan
Le tableau (2.2) retrace de manière simplifiée la structure de la première section du modèle.
L’annexe (1) reprend de manière simplifiée les différentes composantes et données relatives à
la section bilan, stock moyen et rendement issues de l’état « Banques agrégées ».
Tableau 2.2 : Section Bilan : Stock Moyen et Rendement : Structure simplifiée
Source : Auteurs
La définition d’un certain nombre d’éléments et variables relatifs à la première section nécessite
l’établissement d’un certain nombre d’hypothèses. Ces hypothèses sont présentées comme suit :
Hypothèse 1 : Tous les éléments composant l’actif et le passif du bilan de la banque sont
considérés comme variables à part entière à l’exception :
 Des intérêts courus non échus à recevoir / à payer : Ces éléments sont supposés varier
proportionnellement par rapport à la variation des autres actifs ou passifs liés à l’intérêt
en question.
POSITIONS
Exercice de
référence
Situation
étudiée
Stock Moyen
Rendement /
Coût
Produits perçus / Charges versées
ELEMENTS
D’ACTIF
En KDHS En KDHS
Moyenne des 2
colonnes
précédentes
Rendement de
l’actif (en %)
Stock moyen actif multiplié par le Rendement
de l’actif (%)
ELEMENTS DU
PASSIFS
En KDHS En KDHS
Moyenne des 2
colonnes
précédentes
Coût du passif
(en %)
Stock moyen passif multiplié par le coût du
passif (%)
HORS BILAN En KDHS En KDHS Néant Néant Néant

36. Page | 35
Les coefficients de proportionnalité relatifs à la variation des intérêts courus non échus se
présentent au niveau du tableau (2.3) comme suit :
Tableau 2.3 : Calcul des intérêts courus : Coefficients de proportionnalité
Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGM
INTERETS COURUS A RECEVOIR SUR
CREANCES ENVERS LES
ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Créance à
l’exception des
Intérêts courus à
recevoir et des
créances en
souffrances
0,68% 0,48% 0,08% 0,73% 0,07% 0,15% 0,21% 0,90%
CREANCES ENVERS LA
CLIENTELE
0,81% 0,95% 0,78% 0,25% 0,12% 2,77% 1,18% 0,79%
INTERETS COURUS A PAYER SUR
DETTES ENVERS LES
ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Dettes /Dépôts à
l’exception des
Intérêts courus à
payer
0,54% 1,00% 0,41% 1,65% 0,48% 0,43% 0,04% 2,42%
DEPOTS DE LA CLIENTELE 0,43% 1,00% 0,49% 0,15% 0,19% 0,68% 0,47% 0,24%
Source : Calculs des Auteurs
 Des créances en souffrance : Ces actifs sont supposés varier proportionnellement par
rapport à la variation des autres actifs liés au poste des créances en question. Les
coefficients de proportionnalité relatifs à la variation des CES se présentent au niveau du
tableau (2.4) comme suit :
Tableau 2.4 : Calcul des créances en souffrance : Coefficients de proportionnalité
Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGM
CREANCES EN SOUFFRANCE
CREANCES SUR LES
ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Créance à
l’exception des
Intérêts courus à
payer et des
créances en
souffrance
0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
CREANCES SUR LA CLIENTELE 1,81% 1,70% 1,79% 3,69% 3,34% 2,83% 2,90% 8,74%
Source : Calculs des Auteurs
 Des autres actifs, des titres de participation et emplois assimilés, des immobilisations
incorporelles et corporelles : Tous ces actifs sont supposés stables dans le temps. Ils
seront donc considérés comme invariables.
 Des provisions pour risques et charges : Ces provisions, inscrites au passif, sont
supposés varier proportionnellement par rapport à la variation de la somme des dettes
envers les établissements de crédit, les dépôts de la clientèle, les titres de créances émis
et les autres passifs.

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Les coefficients de proportionnalité relatifs à la variation des provisions inscrites au passif se
présentent au niveau du tableau (2.5) comme suit :
Tableau 2.5 : Calcul des provisions pour risques et charges : Coefficients de
proportionnalité
Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGM
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES : PROVISIONS POUR
RISQUES D'EXÉCUTION
D'ENGAGEMENTS PAR
SIGNATURE
Dettes envers
EC, Dépôts de la
Clientèle, Titres
de Créances
Emis et Autres
passifs
0,08% 0,05% 0,00% 0,04% 0,01% 0,00% 0,30% 0,15%
RISQUES DE CHANGE 0,00% 0,05% 0,00% 0,01% 0,00% 0,03% 0,00% 0,00%
RISQUES GÉNÉRAUX 0,76% 1,34% 0,27% 0,48% 0,63% 0,68% 0,31% 0,96%
PENSIONS DE RETRAIRE 0,05% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%
AUTRES RISQUES ET CHARGES 0,17% 0,15% 0,01% 0,00% 0,15% 0,00% 0,16% 0,19%
Source : Calculs des Auteurs
 Des autres passifs, des subventions et fonds de garantie, des écarts de conversion,
des réserves liées au capital, du report à nouveau et des résultats en instance
d’affectation : Tous ces passifs sont considérés comme invariables.
Hypothèse 2 : Les engagements hors bilan sont supposés varier proportionnellement par
rapport à la variation du total bilan. Les coefficients de proportionnalité relatifs à la variation
des engagements hors bilan se présentent au niveau du tableau (2.6) ci-dessous.
Tableau 2.6 : Calcul des engagements hors bilan : Coefficients de proportionnalité
Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGM
ENGAGEMENTS DONNES
Eng. De financement donnés en
faveur d'EC
Total Bilan
0,0% 0,8% 0,6% 0,0% 0,4% 0,0% 0,0% 0,0%
Eng. De financement donnés en
faveur de la clientèle
5,5% 13,8% 3,1% 7,0% 9,4% 1,5% 6,7% 6,5%
Eng. De garantie d'ordre d'EC 3,0% 4,3% 1,5% 12,1% 0,0% 0,8% 8,1% 6,1%
Eng. De garantie d'ordre de la
clientèle
10,4% 6,4% 4,3% 11,0% 1,6% 2,0% 8,1% 16,9%
Titres achetés à rémérer 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Autres titres à livrer 0,0% 0,0% 0,0% 0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
ENGAGEMENTS RECUS
Eng. De financement reçus d'EC
Total Bilan
0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 1,5%
Eng. De garantie reçus d'EC 5,7% 4,7% 3,6% 11,8% 0,0% 0,0% 8,3% 8,0%
Eng. De garantie reçus
d'organismes divers
0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 14,0% 0,0% 0,0% 1,1%
Titres vendus à rémérer 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Source : Calculs des Auteurs
Hypothèse 3 : Les positions bilancielles dégagées de contraintes peuvent varier librement dans
les limites fixées pour la structure du bilan. Ainsi, pour les éléments ayant un poids au plus égal
à 5% du total bilan, la variation de la fraction est limitée à 50% en valeur absolue (-50% ;

38. Page | 37
+50%). Pour les éléments ayant un poids compris entre 5% et 10% du total bilan, la variation
de la fraction est limitée à 25% en valeur absolue. Enfin, pour les éléments ayant un poids
supérieur à 10% du total bilan, la variation de la fraction serait plutôt limitée à 10% en valeur
absolue.
Hypothèse 4 : La taille du bilan de la situation étudiée serait toujours limitée à 110% de la taille
de l’exercice précédent (Exercice 2013 pour notre cas).
Hypothèse 5 : Les rendements des actifs et coûts des passifs (en %) ont été établis
conformément aux produits perçus et charges versés inscrits au niveau du compte de produits
et de charges de l’exercice étudié. Toutefois :
 Le rendement des créances subordonnées et le coût des dettes subordonnées ont été
estimés selon la moyenne observée sur le marché à 5.5%
 Aucune banque ne recourt aux valeurs reçus ou données en pension au jour le jour. Le
rendement des valeurs données en pension ainsi que le coût des valeurs reçus en pension
est estimé à 2.5%
 Pour les catégories d’actifs et passifs non détenus par certaines banques, nous nous
retrouvons avec une impossibilité de calcul de rendement / coût. Nous considérons que le
rendement de ces actifs et le coût de ces passifs serait égal au rendement / coût moyen
observé sur le marché.
Le rendement des différents actifs et le coût des différents passifs pour chaque banque étudiée
seront présentés au niveau de l’annexe 2.
b) Compte de résultat
Le CPC reprend essentiellement les produits perçus sur emplois et charges versés sur
ressources, calculés en partie au niveau de la cinquième colonne de la première section.
Au niveau de la première section, nous pouvons calculer à partir des positions bilancielles et
des rendements / coûts des différents actifs et passifs (en %) les intérêts perçus et versés sur
créances / dettes envers les établissements de crédit, les produits et charges sur créances et
dettes sur la clientèle, les intérêts perçus et versés sur titres de créances ainsi que les produits
perçus sur titres de propriété.
D’autres produits et charges sont également pris en charge au niveau du CPC. Il s’agit
essentiellement des commissions perçues et versées, des produits et charges sur autres activités
de marché (hors produits sur titres calculés au niveau de la première section), des produits et
charges bancaires et non bancaires divers, des dotations nettes aux amortissements et aux
provisions et des produits et charges non courants
L’annexe 3 reprend les différentes composantes et données relatives à la section compte de
produits et de charges issues de l’état « Banques agrégées ».
La définition d’un certain nombre d’éléments et variables relatifs à ladite section nécessite
l’établissement d’un certain nombre d’hypothèses. Ces hypothèses sont présentées comme suit :

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Hypothèse 1 : Tous les éléments composant le compte de produits et charges de la banque sont
considérées comme variables à part entière à l’exception :
 Des commissions sur prestation de services ;
 Des autres produits bancaires à l’exception des produits sur créances
subordonnées ;
 Des autres charges bancaires à l’exception des charges sur dettes subordonnées ;
 Des charges générales d’exploitation, y compris les dotations aux amortissements
sur immobilisations incorporelles et corporelles ;
 Des produits et charges non courants ;
 Des dotations / reprises de provisions sur créances en souffrance ;
 De l’impôt sur le résultat.
 Des dividendes à verser
Hypothèse 2 : Les éléments cités ci-dessus sont considérés comme invariable à l’exception
d’éléments variables sous contraintes cités comme suit :
 Dotations / reprises de provisions sur créances en souffrance : Ces produits et charges
sont supposés varier proportionnellement par rapport au total bilan. Les coefficients de
proportionnalité relatifs à la variation de ces produits et charges se présentent au niveau
du tableau (2.7) comme suit :
Tableau 2.7 : Calcul des dotations et reprises sur provisions : Coefficients de
proportionnalité
Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGM
DOTATIONS AUX PROVISIONS
Total Bilan
1,03% 1,06% 1,31% 1,88% 1,45% 1,91% 2,10% 2,73%
REPRISES DE PROVISIONS 0,28% 0,28% 0,62% 0,60% 0,62% 1,18% 1,08% 1,29%
Source : Calculs des Auteurs
 Dividendes à verser : La fraction du résultat net à verser aux actionnaires est supposés
varier proportionnellement par rapport au résultat net. Les coefficients de proportionnalité
relatifs à la variation de cette fraction se présentent au niveau du tableau (2.8) comme
suit :
Tableau 2.8 : Calcul des dividendes à verser : Coefficients de proportionnalité
Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGM
Dividendes à distribuer Résultat Net 55,0% 47,5% 60,0% 85,0% 85,0% 0,0% 95,0% 50,0%
Source : Calculs des Auteurs
c) Convention d’écoulement
Le concept d’écoulement consiste à décrire comment les positions bilancielles varient au fil du
temps. Il s’agit d’étudier les positions bilancielles afin de déterminer les entrées et sorties

40. Page | 39
futures en termes de liquidité. La convention d’écoulement permet alors d’établir une
ventilation des emplois et ressources en fonction de la maturité résiduelle.
Toutefois, pour le calcul des RWA, les pondérations différentes selon la maturité résiduelle des
actifs. De même, afin de calculer les ratios de liquidité, il serait nécessaire de distinguer entre
les sorties et entrées de trésorerie en fonction de la maturité résiduelle des passifs et actifs de la
banque.
Le tableau (2.9) retrace de manière simplifiée l’écoulement moyen relatif aux actifs et passifs
agrégés des 8 banques étudiées. L’annexe 4 reprend les conventions d’écoulement des actifs et
passifs pour chaque banque à part entière.
Tableau 2.9 : Convention d’écoulement (Banques agrégées)
ACTIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
CREANCES SUR LES ETS DE CREDIT
ET ASSIMILES
43% 7% 13% 35% 2%
CREANCES SUR LA CLIENTELE 17% 9% 13% 27% 34%
TITRES DE CREANCE 16% 6% 22% 26% 30%
CREANCES SUBORDONNEES 0% 0% 0% 85% 15%
CREDIT-BAIL ET ASSIMILE 6% 11% 41% 41% 0%
TOTAL 20% 7% 14% 28% 29%
PASSIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
DETTES ENVERS LES ETS DE CREDIT
ET ASSIMILES
67% 10% 17% 3% 3%
DETTES ENVERS LA CLIENTELE 64% 10% 21% 4% 1%
TITRES DE CREANCE EMIS 25% 10% 26% 36% 3%
EMPRUNTS SUBORDONNEES 0% 0% 0% 26% 74%
TOTAL 57% 10% 20% 9% 5%
Source : Calculs des Auteurs
d) Définition des fonds propres réglementaire
Les accords de Bâle II, adoptés en 2004, consacrent tout un pilier à la définition des exigences
minimales en fonds propres. Ces exigences en termes de fonds propres constituent en gros
l’essence de cet accord.
Sur ceci, la section « Définition des fonds propres Bâle II » se définie en deux sous-parties :
une première partie consacrée à la définition des pondérations à appliquer pour chaque catégorie
de fonds propres Bâle II (Tier 1, Tier 2 et Tier 3). La deuxième partie serait consacrée au calcul
des positions pour chaque type de fonds propres réglementaire.

41. Page | 40
Le tableau (2.10) reprend les différentes pondérations appliquées pour le calcul des fonds
propres réglementaires selon la définition des accords de Bâle II.
Tableau 2 .10 : Pondérations fonds propres : Définition des accords de Bâle II
PONDERATIONS FONDS PROPRES BÂLE II
INTEGRATIONS Tier 1 Tier 2 Tier 3
CAPITAL SOCIAL 100%
ACTIONNAIRES CAPITAL NON VERSÉ () 100%
RÉSERVES ET PRIMES LIÉES AU CAPITAL 100%
REPORT À NOUVEAU (+/) 100%
RÉSULTATS NETS EN INSTANCE D'AFFECTATION (+/) 100%
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 100%
ECARTS DE RÉÉVALUATION 100%
PROVISIONS POUR RISQUES GÉNÉRAUX 100%
SUBVENTIONS & FONDS DIVERS 100%
DETTES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 5 ans) 100%
DETTES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 2 ans) 100%
DEDUCTIONS Tier 1 Tier 2 Tier 3
DIVIDENDES A VERSER 100%
CREANCES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 5 ans) 100%
CREANCES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 2 ans) 100%
Source : Bank Al -Maghreb

42. Page | 41
Le tableau (3.1) reprend les différentes pondérations appliquées pour le calcul des fonds propres
réglementaires selon la définition des accords de Bâle III.
Tableau 3.1 : Pondérations fonds propres : Définition des accords de Bâle III
PONDERATIONS FONDS PROPRES BÂLE II
INTEGRATIONS CET 1
Tier 1
additionnel
Tier 2
CAPITAL SOCIAL 100%
ACTIONNAIRES CAPITAL NON VERSÉ () 100%
RÉSERVES ET PRIMES LIÉES AU CAPITAL 100%
REPORT À NOUVEAU (+/) 100%
RÉSULTATS NETS EN INSTANCE D'AFFECTATION (+/) 100%
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 100%
DETTES SUBORDONNÉES (Sans obligation de rembours.) 100%
DETTES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 5 ans) 100%
ECARTS DE RÉÉVALUATION 100%
PROVISIONS POUR RISQUES GÉNÉRAUX 100%
SUBVENTIONS & FONDS DIVERS 100%
DEDUCTIONS Tier 1 Tier 2 Tier 3
DIVIDENDES A VERSER 100%
INSTRUMENTS CET 1 DETENUS AUPRES D’AUTRES EC 100%
PARTS DETENUS DANS DES FCP EN TITRISATION 100%
CREANCES SUBORDONNÉES (Sans obligation de rembours.) 100%
CREANCES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 5 ans) 100%
Source : Bank Al-Maghrib
e) Définition des RWA au titre du risque crédit
Le calcul des actifs pondérés par le risque (RWA), qui correspondent à la valorisation des actifs
détenus par la banque ajustée du risque inhérent à l’activité bancaire, est indispensable pour le
calcul des ratios de solvabilité et des ratios de fonds propres réglementaires. Les RWA
constituent ainsi le dénominateur de tous les ratios liés aux fonds propres réglementaires.
Ainsi pour le calcul du risque crédit, il faudra tout de même noter que le modèle développé pour
mesurer l’impact de la réglementation prudentielle se base entièrement sur la méthode standard.
La section « Définition des RWA au titre du risque crédit » devra s’organiser en deux parties :
une première partie consacrée à la définition des pondérations à appliquer pour chaque catégorie
d’actifs en fonction de la nature de l’émetteur (Public, Financier, Non Financier, Particulier) et
de la maturité résiduelle (inférieure ou supérieure à 1 an). La deuxième partie, organisée en une
seule colonne, serait plutôt consacrée au calcul des RWA en unités monétaires.

43. Page | 42
Le tableau (3.2) reprend les différentes pondérations appliquées pour le calcul des RWA au titre
du risque crédit selon la définition des accords de Bâle III. A noter que la réglementation
prudentielle marocaine, jugée conforme aux exigences de Bâle, n’accorde aucune différence
pour le calcul des RWA entre la première définition des fonds propres réglementaires (2006),
inspirée des exigences de Bâle II (2006) et la seconde définition desdits fonds propres (2013).
Tableau 3.2 : Pondérations des RWA au titre du risque crédit
POSITIONS BILANCIELLES
VALEURS EN CAISSE 0%
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Créances envers BAM, TP et CCP 0%
Créances envers autres établissements financiers
Si maturité résiduelle < 1 an 20%
Si maturité résiduelle > 1 an 100%
Intérêts courus à recevoir 100%
Créances en souffrance 100%
CREANCES SUR LA CLIENTELE
Créances envers le secteur public 0%
Créances envers établissements financiers
Si maturité résiduelle < 1 an 20%
Si maturité résiduelle > 1 an 100%
Crédit Immobiliers 50%
Autres créances 100%
Intérêts courus à recevoir 100%
Créances en souffrance 100%
TITRES DE CREANCES
Titres émis par des émetteurs publics 0%
Titres émis par des établissements financiers
Si maturité résiduelle < 1 an 20%
Si maturité résiduelle > 1 an 100%
Autres titres de créances 100%
TITRES DE PROPRIETE 100%
IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT BAIL 50%
AUTRES ACTIFS 100%
ENGAGEMENTS HORS BILAN 100%
Source : Bank Al-Maghreb
f) Définition des RWA au titre du risque de marché : Risque de taux
Selon la circulaire n°25/G/2006 relative à la définition des exigences minimales relatives aux
risques pondérés, le risque de marché peut être défini comme étant le risque de perte lié à une
évolution défavorable des prix de marché. Il intègre à la fois le risque de perte lié au portefeuille
de négociation mais également les pertes liées au risque de change et au risque sur produits de
base.
Selon ladite circulaire, le risque de taux se scinde en deux éléments : risque général et risque
spécifique.
D’autre part, Il faudra noter que l’évaluation du risque de marché au niveau du modèle
développé se base principalement sur la méthode standard, recommandé essentiellement par
l’autorité de supervision bancaire, à savoir Bank-Al-Maghrib.

44. Page | 43
La section « Définition des RWA au titre du risque général de taux » s’organise en deux parties :
Une première partie consacrée à la définition des pondérations à appliquer pour chaque
catégorie d’actifs en fonction de la maturité résiduelle. La deuxième partie, organisée en une
seule colonne, serait plutôt consacrée au calcul des RWA en unités monétaires.
Le tableau (3.3) reprend les différentes pondérations appliquées pour le calcul des RWA au titre
du risque général de taux.
Tableau 3.3 : Pondérations des RWA au titre du risque général de taux
D < 1M 1M < D < 3M 3M < D < 1Y 1Y < D < 5Y D > 5 Y
POSITIONS BILANCIELLES
0,00% 0,20% 0,60% 2,00% 3,50%
CREANCES ENVERS ETS DE CREDIT
VALEURS RECUES EN PENSION - JJ
VALEURS RECUES EN PENSION - AT
COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - JJ
COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - AT
CREDITS DE TRESORERIE ENVERS LA CLIENTELE
Comptes à vue débiteurs
Créances commerciales sur le Maroc
Crédits à l'exportation
Autres crédits de trésorerie
TITRES DE CREANCES
BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES
OBLIGATIONS
AUTRES TITRES DE CREANCE
ENGAGEMENTS HORS BILAN 3,50%
Source : Bank Al-Maghreb
D’autre part, Le calcul des RWA au titre du risque spécifique de taux constitue une deuxième
exigence parmi les exigences en termes de calcul du risque de marché. La section « Définition
des RWA au titre du risque spécifique de taux », mise en place au niveau du modèle développé,
devra à son tour s’organise en deux parties : Une première partie consacrée à la définition des
pondérations à appliquer pour chaque catégorie d’actifs en fonction de la maturité résiduelle.
La deuxième partie, organisée en une colonne, serait consacrée au calcul des RWA en unités
monétaires. A ce niveau, aucune hypothèse n’a été avancée.

45. Page | 44
Le tableau (3.4) ci-dessous reprend les différentes pondérations appliquées pour le calcul des
RWA au titre du risque spécifique de taux en fonction de la maturité résiduelle des actifs
pondérés.
Tableau 3.4 : Pondérations des RWA au titre du risque spécifique de taux
D < 1M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
TITRES DE CREANCES
BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES 0,00%
OBLIGATIONS
Emetteurs publics 0,00%
Autres émetteurs 3,125% 3,125% 7,50% 100,00% 100,00%
AUTRES TITRES DE CREANCE
Emetteurs publics 0%
Autres émetteurs 3,125% 3,125% 7,50% 100,00% 100,00%
Source : Bank Al Maghrib
g) Définition des RWA au titre du risque de propriété
Le risque sur titres de propriété constitue une autre composante du risque de marché. A ce
niveau, nous nous intéressons essentiellement au risque de perte lié au portefeuille de
négociation. Ce risque se scinde en deux éléments : risque général et risque spécifique.
Le tableau (3.5) ci-dessous reprend les différentes pondérations utilisées pour le calcul des
RWA au titre du risque sur titres de propriété.
Tableau 3.5 : Pondérations des RWA au titre du risque sur titres de propriété
Risque
général
Risque
spécifique
TITRES DE PLACEMENT ET D'INVESTISSEMENT – TITRES DE PROPRIETE 100,00% 50,00%
TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILÉS 100,00% 100,00%
PRODUITS DERIVES ET INSTRUMENTS OPTIONNELS DETENUS 100,00% 50,00%
Source : Bank Al-Maghrib
h) Définition des RWA au titre du risque de change
Le risque de change est associé aux pertes probables liées aux modifications des taux de change.
Ce type de risque est évoqué dans les cas où la firme procède à des opérations libellées en
devises différentes de la monnaie nationale. Il est lié indirectement lié au facteur temps et à la
volatilité des taux d’intérêts.
Le calcul des RWA au titre du risque de change constitue une exigence parmi d’autres en termes
de calcul du risque de marché. De même que le risque sur titres de propriété, le calcul du risque
de change nécessite le calcul des positions acheteuses et des positions vendeuses. Ceci dit, le
calcul du risque de change s’intéresse uniquement à la position dont la valeur serait la plus
élevée. De manière générale, les observations du marché nous ont permis de conclure que les

46. Page | 45
positions figurant à l’actif de la banque sont plus élevées que les positions figurant au passif de
l’établissement.
La définition des positions en devises, nécessaires au calcul des RWA au titre du risque de
change, nous contraint à définir une hypothèse. Ainsi, le total des positions en devises à retenir
pour le calcul est supposés varier proportionnellement par rapport au total bilan.
Les coefficients de proportionnalité relatifs à la variation du total des positions en devises se
présentent au niveau du tableau (3.6) comme suit :
Tableau 3.6 : Calcul du total positions en devises : Coefficients de proportionnalité
Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGM
POSITIONS EN DEVISES Total Bilan 10,57% 9,76% 13,27% 3,69% 1,44% 4,74% 3,48% 3,34%
Source : Calculs des Auteurs
A noter que le calcul des RWA au titre du risque de change est établi en multipliant le total des
positions en devises par une quotité de 100%.
i) Définition des RWA au titre du risque opérationnel
Le risque opérationnel est associé aux pertes liées aux l’inadéquation ou aux défaillances
émanant des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'autres événements externes.
Il est associé aux erreurs humaines, aux fraudes, aux défaillances du système d'information, aux
litiges, et à des incidents divers. Cette définition inclut le risque juridique, mais elle exclut le
risque stratégique ou le risque de réputation.
Le modèle mis en place pour mesurer l’impact de la réglementation prudentielle se basera
essentiellement sur la méthode de base pour le calcul du risque opérationnel. Ainsi selon ladite
approche les exigences en fonds propres relatives au risque opérationnel sont estimé à 15% du
PNB.
j) Définition des HQLA au titre du ratio de liquidité LCR
L’instauration d’exigences minimales de liquidité se concrétise essentiellement à travers la mise
en place d’un ratio de liquidité à court terme, à savoir le Liquidity Coverage Ratio (LCR). Ce
ratio s’intéresse essentiellement à la disponibilité d’actifs liquides de haute qualité (HQLA)
pour faire face à un scénario de crise de liquidité pendant une période 30 jours. Afin de garantir
l’existence d’un niveau de liquidité jugé suffisant pour assurer les obligations financières de la
banque, celle-ci devra maintenir son ratio de liquidité à un niveau au moins égal à 100%.
La définition du ratio de liquidité s’organise en deux sections : une première section consacrée
au calcul des actifs éligibles à la définition des actifs liquides de haute qualité (HQLA). La
seconde section serait plutôt dédiée au calcul des sorties et des entrées de trésorerie à échoir
dans 30 jours.
La section « Définition des HQLA au titre du ratio de liquidité LCR » s’organise en deux
colonnes : une première colonne consacrée à la définition des pondérations à appliquer pour

47. Page | 46
chaque catégorie d’actifs. La deuxième colonne serait plutôt consacrée au calcul de l’encours
des HQLA en unités monétaires.
La définition des pondérations relatives au calcul des HQLA nous contraint à définir des
hypothèses. La première hypothèse devra concerner le traitement des titres de placement et
d’investissement. Ainsi, pour le traitement du portefeuille de titres de propriété, il faudra
distinguer entre investissements en actions et investissement en OPCVM. Si les actions
éligibles à la définition des HQLA figurent au niveau 2B des actifs liquides, les OPCVM sont
assujettis à un traitement spécial. Ainsi, il faudra distinguer entre les actifs éligibles aux
définitions des actifs HQLA et les autres actifs et considérer ainsi chaque actif figurant au
niveau de l’OPCVM à part entière pour l’établissement des pondérations. Toutefois, en
l’absence d’informations relatives aux OPCVM détenus par les banques et aux fractions à
considérer pour le calcul des HQLA pour chaque OPCVM, nous nous retrouvons devant la
nécessité de mettre en place des hypothèses et d’adapter les pondérations en fonction des
informations disponibles. Ces hypothèses sont présentées comme suit :
Hypothèse 1.1 : (A appliquer pour toutes les banques étudiées à l’exception de la SGM) : Les
titres de propriété détenus par la banque peuvent être fractionnés selon la catégorie d’émetteur
en 4 types de titres : Etablissements de crédit, Emetteurs publics, Emetteurs privés financiers et
Emetteurs privés non financiers. Pour la fraction d’actions éligibles à la définition des HQLA,
nous considérons essentiellement les titres émis soit par des émetteurs publics, soit par des
émetteurs privés non financiers. A ce niveau, il faudra toutefois que les titres émis par des
établissements de crédit seront mis à l’écart conformément à la définition de la circulaire
relative au ratio de liquidité LCR.
Les titres émis par des émetteurs privés financiers (à l’exception des établissements de crédit)
seront considérés entièrement comme étant des OPCVM. En l’absence de données liées à la
composition de chaque OPCVM, nous considérerons une structure moyenne pour tous les
OPCVM. Cette structure correspond parfaitement à la structure des OPCVM sur le marché. Le
tableau (3.7) présente de manière succincte les fractions des OPCVM à considérer au niveau du
calcul du ratio de liquidité LCR.
Tableau 3.7 : Ratio LCR : Fractions à considérer au titre de l’évaluation des OPCVM
Fraction HQLA
Niveau 1
Fraction HQLA
Niveau 2A
Fraction HQLA
Niveau 2B
Autres
éléments hors
définition
Total
OPCVM 25% 15% 7% 53% 100%
Source : Bank Al -Maghrib
Hypothèse 1.2 : (A appliquer uniquement pour la SGM) : En l’absence de données détaillées
à propos de la composition du portefeuille de titres de propriété, nous considérons que le
portefeuille de négociation de la SGM serait composé de 75% d’OPCVM, de 16.75% d’actions
éligibles à la définition des HQLA Niveau 2B et de 8.25% de titres non éligibles à aucune
définition des HQLA.

48. Page | 47
La seconde hypothèse concerne la notation des obligations et billets de trésorerie d’entreprise.
Ainsi, si la définition des HQLA fractionnent ces titres de créances entre deux niveaux en
fonction de la notation des titres en question, nous ne disposons d’aucune information qui
permettrait de distinguer entre les fractions des titres en question en fonction de leur notation.
Du coup, nous considérerons tous ces titres au niveau le plus inférieur des HQLA, à savoir le
niveau 2B.
Le tableau (3.8) ci-dessous reprend les différentes pondérations utilisées pour le calcul des
HQLA au titre du ratio de liquidité LCR. A noter que les pondérations figurant au niveau du
tableau en question sont liées aux hypothèses présentées ci-dessous et peuvent légèrement
différer de la définition réglementaire.
Tableau 3.8 : Ratio LCR : Pondérations des HQLA
Source : Bank-Al Maghrib
k) Définition des sorties et entrées de trésorerie au titre du ratio de liquidité LCR
La définition des pondérations relatives au calcul des sorties de trésorerie nous contraint à
définir un certain nombre d’hypothèses.
D’abord, pour ce qui est de la section relative à la définition des sorties de trésorerie, il faudra
distinguer entre les positions intégrées entièrement au niveau des calculs (cas des dépôts) et les
positions dont on ne tient compte que de la fraction à échoir dans 30 jours (dettes et titres de
créances émis).
Pondérations Catégorie
VALEURS EN CAISSE 100% HQLA Niveau 1
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Excédent des avoirs sur comptes Bank Al-Maghrib 100% HQLA Niveau 1
TITRES DE CREANCES
Bons de Trésor (nets de valeurs données en pension) 100% HQLA Niveau 1
Obligations
Emetteurs Publics 100% HQLA Niveau 1
Emetteurs Privés - Non Financiers 50% HQLA Niveau 2B
Emetteurs Privés – Financiers 0% Non-HQLA
Etablissements de crédit et assimilés 0% Non-HQLA
Autres titres de créance
Emetteurs Publics 100% HQLA Niveau 1
Emetteurs Privés - Non Financiers 50% HQLA Niveau 2B
Emetteurs Privés – Financiers 0% Non-HQLA
Etablissements de crédit et assimilés 0% Non-HQLA
TITRES DE PROPRIETE
OPCVM
OPCVM - Niveau 1 100% HQLA Niveau 1
OPCVM - Niveau 2A 85% HQLA Niveau 2A
OPCVM - Niveau 2B 50% HQLA Niveau 2B
Autres titres de propriété
Titres de propriété - Emetteurs Publics 100% HQLA Niveau 1
Titres de propriété - Emetteurs Privés Non Financiers 50% HQLA Niveau 2B
Titres de propriété - Ets de Crédit et Emetteurs Financiers 0% Non-HQLA
Autres actifs 0% Non-HQLA

49. Page | 48
Pour ce qui est des dépôts, en tant que positions entièrement intégrées au niveau du calcul, il
faudra distinguer entre fractions stables et fractions instables. Selon Bank Al-Maghrib, tout
dépôt ou fraction de dépôt dont le montant est inférieur à 80.000 d’HS est considéré comme
stable. La fraction de dépôts supérieure à 80.000 d’HS est considérée comme instable.
Toutefois, du fait de l’impossibilité d’accéder aux données relatives à chaque compte bancaire,
notre première hypothèse, en conformité avec les travaux déjà réalisées sur ce sujet, devra
stipuler que 75% des dépôts serait stables et 25% des dépôts serait instables.
Le tableau (3.9) ci-dessous reprend les différentes pondérations utilisées pour le calcul des
sorties et des entrées de trésorerie à échoir dans 30 jours au titre du ratio de liquidité LCR.
Tableau 3.9 : Ratio LCR : Pondérations des sorties et entrées de trésorerie
Calcul des sorties de trésorerie au titre des éléments bilan
Insensible
Fr. stable
(75%)
Insensible
Fr. instable
(25%)
D < 1 mois
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS
Comptes ordinaires créditeurs 5% 25%
Valeurs données en pension 100%
Emprunts de trésorerie 100%
Autres dettes financiers 100%
DEPOTS DE LA CLIENTELE
Secteur public 20% 40%
Secteur privé - Entreprises financières 5% 25%
Secteur privé - Entreprises non financières 20% 40%
Secteur privé - Autre clientèle 5% 10%
TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 100%
INTERETS A PAYER DANS 30 JOURS 100%
Calcul des sorties de trésorerie au titre des éléments hors bilan Pondérations
ENGAGEMENTS HORS BILAN DONNES
Engagements de financement en faveur d'Ets de Crédit 40%
Engagements de financement en faveur de la clientèle 20%
Engagements de garantie 5%
Calcul des entrées de trésorerie au titre des éléments bilan D < 1 mois
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Comptes ordinaires débiteurs (à l'exception de BAM) 25%
Valeurs données en pension 0%
Comptes et prêts de trésorerie 100%
Prêts financiers 100%
Autres créances 100%
CREANCES DIVERSES SUR LA CLIENTELE
Secteur public 50%
Secteur privé - Entreprises financières 100%
Secteur privé - Entreprises non financières 50%
Secteur privé - Autre clientèle 50%
TITRES DE CREANCES
Emis par des Ets de crédit et assimilés 100%
Emetteurs Privés – Financiers 100%
Autres émetteurs 0%
Source : Bank Al -Maghreb
l) Définition des financements stables disponibles et requis au titre du ratio NSFR
Les accords de Bâle III consacrent tout un volet au maintien de la stabilité du niveau de liquidité
des banques. Ceci s’est manifesté essentiellement à travers l’introduction de nouveaux ratios
de liquidité tels que le ratio LCR ou encore le NSFR. Comme décrit plus en haut, si le ratio

50. Page | 49
LCR s’intéresse essentiellement à la disponibilité d’actifs liquides de haute qualité (HQLA)
pour faire face à un scénario de crise de liquidité pendant une période 30 jours, le Net Stable
Funding Ratio (NSFR) se rattache plutôt à la liquidité à moyen terme (1 an).
Même si le ratio NSFR ne devrait être mis en place qu’après la fin de la période d’observation
en 2018, le ratio NSFR constitue une contrainte majeure imposée par Bâle III. De ce fait, il
serait intéressant de mesurer l’impact de la mise en place de ce ratio sur la performance des
banques Marocaines. Le calcul du ratio NSFR serait établi conformément à la définition
proposée par les accords de Bâle, étant donné Bank Al Maghrib n’a pas encore émis de
circulaire en la matière.
La définition des pondérations relatives au calcul du ratio NSFR nous oblige à définir une
hypothèse. Ainsi, la définition des financement stables exigés attribue des pondérations aux
titres de créances en fonction de la notation des titres en question. Toutefois, nous ne disposons
d’aucune information qui permettrait de distinguer entre les titres en fonction de leur notation.
Du coup, nous attribuerons une pondération réduite uniquement aux titres émis par des
établissements financiers à échoir dans moins d’un an. Les autres titres de créances seront
pondérés à hauteur de 100%.

51. Page | 50
Le tableau (3.10) ci-dessous reprend les différentes pondérations utilisées pour le calcul du
financement stable disponible et du financement stable exigé au titre du ratio de liquidité à long
terme NSFR.
Tableau 3.10 : Ratio NSFR : Pondérations au titre du financement stable disponible et
requis
Calcul du Financement Stable Disponible (ASF)
Insensible
Fr. stable
(75%)
Insensible
Fr. instable
(25%)
D > 1 an D < 1 an
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS
Bank Al-Maghrib, Trésor Public et CCP 50%
Banques au Maroc 100%
Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc 100%
Etablissements de crédit à l'étranger 100%
DEPOTS DE LA CLIENTELE
DEPOTS A VUE
Secteur public 90% 80%
Secteur privé - Entreprises financières 100%
Secteur privé - Entreprises non financières 90% 80%
Secteur privé - Autre clientèle 90% 80%
DEPOTS A TERME
Secteur public 100%
Secteur privé - Entreprises financières 100%
Secteur privé - Entreprises non financières 100%
Secteur privé - Autre clientèle 100%
TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 100% 50%
FONDS PROPRES TIER 1 100%
Calcul du Financement Stable Requis (RSF) Insensible D > 1 an D < 1 an
VALEURS EN CAISSE 100%
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Bank Al-Maghrib, Trésor Public et CCP 65% 50%
Autres établissements de crédit 100%
CREANCES SUR LA CLIENTELE
CREDITS DE TRESORERIE, CREDITS DE CONSOMMATION ET CREDITS D'EQUIPEMENT
Secteur public 65% 50%
Secteur privé - Entreprises financières 100%
Secteur privé - Entreprises non financières 65% 50%
Secteur privé - Autre clientèle 100% 85%
CREDITS IMMOBILIERS 65%
AUTRES CREDITS
Secteur public 65% 50%
Secteur privé - Autre émetteurs 100%
TITRES DE CREANCES
BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES 5%
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES DE CREANCES
Etablissements de crédit et assimilés 20% 100%
Autres émetteurs 100%
AUTRES ACTIFS 100%
Source: Bank Al -Maghreb

52. Page | 51
m) Définition du ratio d’effet de levier
Autre nouveauté de Bâle III : l’introduction d’un nouveau ratio de levier qui vient compléter la
panoplie d’exigences minimales requises pour les banques. Pratiquement, le ratio de levier
s’exprime sous forme de rapport entre les fonds propres de base (Tier 1) et la somme du total
actif et des engagements hors bilan. Pour être conforme, le ratio doit être supérieur à 3%.
De même que le ratio NSFR, même si le ratio ne devrait être mis en place qu’après la fin de la
période d’observation en 2018, le ratio d’effet de levier constitue une contrainte pour les
banques. Il serait intéressant d’intégrer l’impact de la mise en place de ce ratio au niveau du
modèle développé
n) Analyse des ratios et indicateurs financiers
Les ratios choisis pour évaluer la performance financière de la banque peuvent être présentées
comme suit :
Tableau 3.11 : Présentation des Ratios et indicateurs financiers à analyser
RATIOS DE RENTABILITE
Rentabilité Financière (ROE) Résultat Net / Fonds Propres
Rentabilité Economique (ROCE) Résultat d’exploitation / Actif économique
RATIOS D'ACTIVITE
Ratio de Production PNB / Total Bilan
Coefficient d'Emploi Crédits à l'économie / Ressources Clientèle
RATIOS DE PRODUCTIVITE
Coefficient d'Exploitation Charges générales d'exploitation / PNB
Marge Nette Résultat Net / PNB
Source: Auteurs
Le premier ratio, à savoir le ratio de rentabilité des fonds propres permet de mesurer la capacité
d’une banque à créer de la richesse à partir des capitaux investis. Le second ratio utilisé, à savoir
le ratio de rentabilité de l’actif permet, d’apprécier à son tour la rentabilité des investissements
de la banque.
Pour ce qui est de la mesure de performance de l’activité de la banque, deux ratios sont utilisés.
Il s’agit d’abord du ratio de production qui permet de mesurer la productivité globale de la
banque et de donner une idée sur la marge dégagée de l’activité d’intermédiation. Le second
ratio d’activité, à savoir le coefficient d’emploi, mesure le degré d’équilibre entre emplois et
ressources de la banque.
Pour juger le niveau de productivité de la banque, deux ratios seront utilisés. D’abord, le
coefficient d’exploitation va permettre de mesurer l'efficacité de l’activité d'exploitation de la
banque. Enfin, le ratio de marge nette va permet de mesurer la proportion des bénéfices
revenant aux actionnaires par rapport à la valeur ajoutée créée.
A travers cette section, nous procéderons à l’observation des ratios cités ci-dessus, et ceci pour
chaque scénario étudié. L’objectif serait alors de pouvoir mesurer l’impact de l’introduction

53. Page | 52
d’exigences prudentielles bancaires sur chaque volet relatif à la performance financière globale
de la banque.
Section 3 : Hypothèses et scénarios étudiés
3.1 : Hypothèses de recherche
Hypothèse 1 : L’introduction d’exigences minimales en fonds propres obligera la banque à
l’émission des nouvelles actions sur le marché, cela augmenterait les coûts de financement.
Nombreuses sont les études qui se sont consacrées à l’intégration de l’étude d’impact des
exigences en termes de liquidité sur la performance des banques et aux opérations d’ajustement
liées. A partir des résultats énoncés, nous procédons à la formulation de notre deuxième
hypothèse :
Hypothèse 2 : L’introduction d’exigences minimales en termes de liquidité obligerait les
banques à augmenter la maturité des passifs et/ou à augmenter la fraction des actifs liquides de
haute qualité au niveau du bilan.
De nombreux auteurs ont procédés à l’intégration du ratio d’effet de levier au niveau de leurs
études d’impact. Les conséquences relatives à la mise en place de cette exigence nous
conduisent à la formulation de notre troisième hypothèse :
Hypothèse 3 : L’introduction d’un ratio d’effet de levier limite la croissance potentielle de la
taille des positions du bilan. Pour s’aligner sur cette nouvelle exigence, la banque aura le choix
entre le renforcement de ses fonds propres et/ou la réduction de la taille de son bilan.
Ces actions d’ajustement vont impacter de manière négative la rentabilité de la banque.
3.2 : Définition des scénarios
Pour aboutir à la mesure de l’impact de Bâle III sur les banques marocaines, il serait nécessaire
de mettre en place des situations théoriques assimilables à la réalité. Pour pouvoir mesurer cet
impact, deux situations théoriques seront développées : Une première situation théorique œuvre
pour optimisation de la rentabilité de telle sorte à respecter les exigences prudentielles de Bâle
II, la deuxième situation théorique se base quant à elle sur la première situation théorique tout
en intégrant les nouvelles contraintes issues de la réglementation prudentielle de Bâle III. Ainsi,
la deuxième situation théorique sera scindée en deux scénarios :
Au niveau du premier scénario, la banque devrait plutôt garder ses RWA stables. Elle devrait
plutôt agir essentiellement sur la fraction de ses dettes et de ses fonds propres de telle sorte à
respecter les nouvelles exigences bâloises.
Le second scénario représente la situation où la banque devrait plutôt réduire ses RWA. Dans
ce cas, nous supposons que la banque peut également agir sur son passif en modifiant la
structure de ses dettes sans pour autant faire appel à de nouvelles émissions en fonds propres.
Nous nous intéressons au niveau du quatrième chapitre à la présentation des résultats issue de
la mise en place de ladite méthodologie.

54. Page | 53
Quatrième Chapitre : Etude d’Impact : Présentation des
résultats

55. Page | 54
Après avoir exposé de manière détaillé les différents aspects du modèle mis en place pour le
calcul du coût de la nouvelle réglementation prudentielle et l’évaluation de son impact sur la
performance financière, nous nous intéressons au niveau de ce chapitre à la présentation des
résultats de l’étude.
Section 1 : Présentation des résultats : Impact sur le compte de résultat
1.1 : Produit net bancaire
Afin de mieux cerner l’impact de la mise en place des nouvelles exigences réglementaires sur
le produit net bancaire, il serait évident d’analyser l’évolution de cet indicateur en fonction des
scénarios.
Le tableau (3.12) retrace l’évolution du produit net bancaire des 8 banques agrégés selon les
scénarios étudiés.
Tableau 3.12 : Produit net bancaire
Source : Calculs des Auteurs
Comme nous pouvons constater dans le 1ère
scénario (RWA Unchanged) l’impact de la mise en
place des exigences réglementaires se concrétiserait sous forme d’une baisse du PNB des
banques marocaines d’environ 3%, cette baisse s’explique essentiellement par la hausse des
coûts des ressources de la banque d’environ 4,4%.
Pour ce qui est du second scénario (RWA Decreasing), la baisse du PNB se chiffrerait cette fois
à 9,7% la baisse du PNB, cette baisse serait due essentiellement de la baisse du produit
PNB (en MDHS) Variation (en %)
Produit Net bancaire (en MDHS) Situation 1
Bâle III
Scénario
1
Bâle III
Scénario
2
Bâle III
Scénario
1
Bâle III
Scénario
2
PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 62 385,86 62404,46 57 775,19 0,03% -7,39%
Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 2602 ,65 2602,65 3570 ,68 0,00% 37,19%
Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 34976,22 34976,22 30971,04 0,00% -11 45%
Intérêts et produits assimilés sur titres de créance 3932,47 3951,08 3356,55 0,74% -14,65%
Produits sur titres de propriété 3189,27 3189,27 2329,11 0,00% -26 ,97%
Produits nets sur immobilisations en crédit-bail et en location 215,03 215,03 324,38 0,00% 50,86%
Commissions sur prestations de service 4203,68 4203,68 4203,68 0,00% 0 ,00%
Autres produits bancaires 13266,54 13266,54 13019,75 0,00% -1,86%
CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 25 399,94 26 520,21 24 379,90 4,41% -4,02%
Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit 6728,64 5892,81 5345,46 -12,42% -20,56%
Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 8762,01 9634,30 8697,39 9,96% -0 ,74%
Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis 2478,54 2704,28 2906,51 9,10% 17,26%
Autres charges bancaires 7430,50 8288,82 7430 ;54 11,55% 0,00%
PRODUIT NET BANCAIRE 36 985,92 35 884,25 33395,30 -2,98% -9,71%

56. Page | 55
exploitation bancaire d’environ 7,4% mais également les charges d’exploitation bancaire
d’environ 4%.
L’analyse de l’évolution du PNB des différentes banques étudiées peut être consultée au niveau
des annexes.
1.2 : Résultat net
Pour évaluer l’impact de la mise en place des nouvelles exigences réglementaires sur le résultat
net, il serait nécessaire d’analyser l’évolution de cet indicateur en fonction des scénarios. Le
tableau (3.13) représente l’évolution du résultat net des 8 banques étudiées en fonction des
scénarios.
Tableau 3.13 : Résultat net
Source : Calculs des Auteurs
On constate dans le 1er scénario
où les banques gardent leur RWA à un niveau stable. L’impact de
la mise en place des exigences réglementaires sur le résultat net serait plutôt significatif. C’est
ainsi que le résultat net agrégé se chiffrerait en moyenne -8,9% passant ainsi de 8,3 MMDHS à
7,6 MMDHS.
Toutefois, CIH a connu une hausse de son résultat net d’environ 12,6%, cela s’explique par
augmentation du PNB de 4,8% cela est due essentiellement par la baisse des charges
d’exploitation d’environ 7,3%.
Dans le cas du deuxième scénario où les banques agissent sur les RWA toute en gardant les
Fonds propres réglementaires stables, on constate que le résultat a connu une baisse estimée à
-16% par rapport à la situation 1. Cette variation est due essentiellement à la diminution de PNB
d’environ 9,7%.
L’analyse de l’évolution du résultat net des différentes banques étudiées peut être consultée au
niveau des annexes.
Section 2 : Présentation des résultats : Impact sur les ratios financiers
Afin de pouvoir juger la rentabilité dégagée par les banques en fonction des différents scénarios
étudiés, nous avons choisis d’analyser deux ratios, le ratio de rentabilité financière (ROE) et le
ratio de rentabilité économique (ROCE) le premier évalue la capacité de la banque à créer de
la richesse à partir de ses fonds propres. Or le deuxième permet de mesurer la rentabilité
l’activité de la banque indépendante de la manière dont l’entreprise se finance.
RESULTAT NET (en MDHS) AWB BCP BMCE BMCI CAM CDM CIH SGM AGREGE
Situation 1-Bâle II 3481,8 1638,1 1207,6 385,6 465,3 302,7 372,6 453,8 8307,6
Situation 2-Bâle III
Scénario 1-RWA Unchanged
3162,7 1503,9 1047,2 329,1 418,4 243,7 419,6 446,3 7570,9
Variation par rapport à la situation 1 -9,2% -8,2% -13,3% -14,7% -10,1% -19,5% 12,6% -1,7% -8,9%
Situation 2-Bâle III
Scénario 2-RWA Decreasing
2713,4 1700,0 883,7 272,4 292,9 166,1 362,6 588,2 6979,5
Variation par rapport à la situation 1 -22,1% 3,8% -26,8% -29,4% -37,1% -45,1% -2,7% 29,6% -16,0%

57. Page | 56
Le tableau (3.14) retrace l’évolution des ratios de rentabilité des 8 banques agrégés selon les
scénarios étudiés.
Tableau 3.14 : Ratios de rentabilité
Source : Calculs des Auteurs
En ce qui concerne notre 1ère
scénario, l’impact de la mise en place des exigences réglementaires
réduirait la rentabilité des capitaux propres moyenne des banques d’environ 3% et en termes de
rentabilité économique, la baisse se chiffre plutôt à 6 point de base, passant de 0,62% à 0,66%.
En considérant un second scénario où les banques agissent sur leur RWA, l’impact se
concrétiserait cette fois sous forme d’une baisse du ROE estimé à 1,5%, toutefois les gains
réalisés par rapport au premier scénario seront liés essentiellement à la réduction de la taille du
bilan. D’autre part la rentabilité économique connu une hausse de 4% et cela due aussi à la
réduction de taille de bilan.
L’analyse de l’évolution des ratios de rentabilité des différentes banques étudiées peut être
consultée au niveau des annexes.
Section 3 : Présentation des résultats : Impact sur les indicateurs financiers
3.1 : Ratios d’activité
Nous considérons deux ratios pour mesurer la performance de l’activité de la banque : le ratio
de production et le coefficient d’emploi, le premier permet d’avoir une idée sur richesse créée
par l’activité traditionnel de la banque, le deuxième permet de mesurer équilibre entre les
ressources issue des dépôts de la clientèle et les emplois sous formes des crédits à l’économie.
Situation 1
Situation 2
Scénario 1
Situation 2
Scénario 2
Variation (en %)
Situation 2
Scénario 1
Situation 2
Scénario 2
RENTABILITE FINANCIERE - ROE - (Résultat Net
/ Fonds propres)
8,9% 5,92% 7,44% -2 ,96% -1,46%
RENTABILITE ECONOMIQUE - ROCE - (Résultat
D’exploitation / Total Actif)
0,62% 0,66% 0,80% -0,06% 0 ;04%

58. Page | 57
Le tableau (3.15) retrace l’évolution des ratios d’activité des 8 banques agrégés selon les
scénarios étudiés.
Tableau 3.15 : Ratios d’activité
Situation 1
Situation 2
Scénario 1
Situation 2
Scénario 2
Variation (en %)
Situation 2
Scénario 1
Situation 2
Scénario 2
RATIO DE PRODUCTION
(PNB /Total Bilan)
3 ,21% 3,13% 3,64% -0,08% 0,43%
COEFFICIENT D’EMPLOI
(Crédit à la trésorerie /Ressources clientèle)
107,33% 108,41% 97,54% 1,08% -9,79%
Source : Calculs des Auteurs
En ce qui concerne notre 1ère
scénario (RWA Unchanged), l’impact de la mise en place des
exigences réglementaires réduirait le ratio de production d’environ 8 points de base, cela
s’explique essentiellement par la réduction du PNB. Pour le second scénario où les banques
agissent sur leur RWA, l’impact se concrétiserait cette fois sous forme d’une hausse estimé à
43 point de base.
D’autre part le coefficient d’emploi connu une hausse de 1,1% par rapport au 1er scénario
et cela
due aussi à la réduction de la fraction des dépôts, cette baisse aurai comme avantage alignement
vis-à-vis aux exigences de liquidité, étant donné que les dépôts représentent la principale
composante des sorties de trésorerie. Or pour le second scénario la baisse se chiffrerait à 9,79%,
cela est en concordance avec les objectifs de la réglementation prudentielle qui vise à réduire
la prise de risque des banques.
L’analyse de l’évolution des ratios d’activité des différentes banques étudiées peut être
consultée au niveau des annexes.
3.2 : Ratios de productivité
Pour évaluer la productivité de la banque nous avons mis en place deux ratios à savoir : le
coefficient d’exploitation et la marge nette. Le tableau (3.16) retrace l’évolution des ratios de
productivité des 8 banques agrégés selon les scénarios étudiés.
Tableau 3.16 : Ratios de productivité
Source : Calculs des Auteurs
A partir du tableau ci-dessus nous pouvons constater que le coefficient d’exploitation devra
augmenter d’environ 1, 3 points de pourcentage pour le 1er scénario
et de 4,4 points de pourcentage
pour le second scénario, cela est due à la baisse du PNB au niveau des deux scénarios. Pour ce
Situation 1
Situation 2
Scénario 1
Situation 2
Scénario 2
Variation (en %)
Situation 2
Scénario 1
Situation 2
Scénario 2
COEFFICIENT D’EXPLOITATION
(Charges d’exploitation /PNB)
43 ;28% 44,60% 47 ,73% 1,32% 4,44%
MARGE NETTE
(Résultat Net /PNB)
23,23% 21,89% 21,71% -1,34% -1,53%

59. Page | 58
qui est la proportion des bénéfices revenant aux actionnaires, ce dernier a connu une baisse
estimée à 1,3% par rapport au premier scénario et 1,5% par rapport au second scénario.
L’analyse de l’évolution des ratios de productivité des différentes banques étudiées peut être
consultée au niveau des annexes.
Conclusion
L’instauration d’exigences minimales de fonds propres, de liquidité et d’effet de levier, devra
forcément avoir un coût., un coût qui pèserait forcément sur l’activité bancaire et, par
conséquent, sur l’activité économique.
A partir de ce constat nous menons une étude d’impact dont l’objectif de mesurer l’impact d’une
modification au niveau des exigences minimales sur la performance du secteur bancaire.
Nous avons mis en place un modèle qui répond aux problèmes d’optimisation sous contraintes
de la réglementation prudentielle, le modèle fait appel au bilan et CPC des 8 banques
universelles Marocaines étudiées selon 2 situation différente :
Une première situation théorique œuvre pour optimisation de la rentabilité de telle sorte à
respecter les exigences prudentielles de Bâle II., la deuxième situation théorique se base quant
à elle sur la première situation théorique tout en intégrant les nouvelles contraintes issues de la
réglementation prudentielle de Bâle III. Ainsi, la deuxième situation théorique sera scindée en
deux scénarios :
Au niveau du premier scénario, la banque devrait plutôt garder ses RWA stables or Le second
scénario représente la situation où la banque devrait plutôt réduire ses RWA.
En mesurant à premier vue l’impact sur la rentabilité, l’implantation complète des nouvelles
exigences prudentielles devra provoquer une réduction du ROE d’environ 3% par rapport au
premier scénario.
Le coût d’alignement sur les nouvelles exigences réglementaires en termes de fonds propres
estimé de 66,2% (2 points du ROE) du coût total liée à l’implémentation des nouvelles
exigences réglementaires.
Pour ce qui est des exigences en termes de liquidité le cout se chiffre à 33,8% dont 9,2%
concernant le ratio de liquidité à court terme (0,3 point du ROE) et pour le ratio de liquidité à
long terme (0,7 points du ROE).
En ce qui concerne le deuxième scénario où les banques devraient réduire leur RWA, la
réduction des risques pris par les banques devrait réduire l’impact sur la rentabilité financière
de ces institutions d’environ 1,5%.

60. Page | 59
Conclusion Générale23
La banque joue un rôle majeur dans le financement des économies à travers la collecte des
dépôts auprès des agents économiques à capacité de financement, pour l’orienter vers des agents
économiques à besoin en financement. Leur place centrale dans le financement de l’économie
et le danger de les voir en difficulté ne peuvent laisser insensibles les autorités monétaires, ces
derniers se trouve dans l’obligation de superviser ce secteur à travers une réglementation ayant
pour objectif de protéger à la fois les épargnants et les emprunteurs des risques inhérents au
système bancaire.
Toutefois, l’instauration d’exigences minimales de fonds propres de liquidité et d’effet de
levier, devra forcément avoir un coût. Si la crise financière a confirmé les besoins en termes
d’adaptation de la régulation prudentielle, les institutions financières ont dénoncé toutefois le
coût trop élevé des nouvelles exigences bâloises, un coût qui pèserait forcément sur l’activité
bancaire et, par conséquent, sur l’activité économique.
Nous avons mis en place un modèle qui répond aux problèmes d’optimisation sous contraintes
de la réglementation prudentielle.
Toutefois le modèle mis en place souffre des conséquences de sa simplicité due à la non pris en
compte d’un certain nombre de paramètres essentiellement liés à la définition des ratios
prudentiels qui peut donc affecter les résultats de manière significative. Malgré ça, l’étude
menée nous a permis de déceler une idée sur le coût potentiel de la nouvelle réglementation.
De ce fait, si la crise impose une accélération des réformes, il faut certes, renforcer la sécurité
et la stabilité bancaire, mais cela ne doit pas se faire au détriment de la croissance bancaire. Les
nouvelles exigences de fonds mènent à un conflit d’intérêts pour les banques, d’une part les
régulateurs veulent que les banques respectent les exigences de solvabilité, d’autre part les
bailleurs de fonds veulent une rentabilité élevée et craignent que les nouvelles exigences de
fonds propres diminuent leur rentabilité.
En outre, l’accord Bâle III ne peut être efficace qu’avec l’application de ses mesures sur les
établissements dites « fantômes », ces établissements ne sont pas soumis aux exigences de
fonds propres de Bâle III car ils ne reçoivent pas de dépôts du public. Or, ces activités sont des
activités qui comportent des risques systémiques.
Pour conclure, la régulation des banques semble être sur la bonne voie, même si les désaccords
mondiaux sur certains aspects24
pourraient contribuer à ralentir le processus global et donc
l'efficacité des mesures prises par les pays faisant preuve de plus de volonté.
23
Auteurs
24
Non alignement américain sur le calendrier de Bâle III

61. Page | 60
Annexe 1 : Section 1 : Bilan, Stock et Rendement Moyen : Actif (Banques agrégées)
ACTIF (en milliers de d’HS) Exercice 2013 Exercice 2014
Stock Moyen
2014
Rendement
de l'actif
Produits sur
actifs
VALEURS EN CAISSE 6 784 400,00 7 382 687,00 7 083 543,50
CREANCES SUR ETS DE CREDIT 108 232 534,68 108 037 753,00 108 135 143,84
COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS 31 379 785,00 27 847 227,00 29 613 506,00 2,17% 643 532,04
VALEURS RECUES EN PENSION - JJ 0,00 0,00 0,00 2,50% 0,00
VALEURS RECUES EN PENSION - AT 2 475 160,00 5 043 639,00 3 759 399,50 2,78% 104 599,76
PRETS DE TRESORERIE – JJ 1 880 704,00 3 251 526,00 2 566 115,00 2,80% 71 886,49
PRETS DE TRESORERIE – AT 25 420 164,00 26 892 929,00 26 156 546,50 3,23% 843 822,17
PRETS FINANCIERS 42 983 669,00 40 952 669,00 41 968 169,00 3,24% 1 360 660,95
AUTRES CREANCES 3 520 560,00 3 538 207,00 3 529 383,50 2,80% 98 782,19
INTERETS COURUS A RECEVOIR 547 134,68 511 552,00 529 343,34
CREANCES EN SOUFFRANCE 25 358,00 4,00 12 681,00
CREANCES SUR LA CLIENTELE 572 811 782,00 579 889 398,00 576 350 590,00
COMPTES A VUE DEBITEURS 88 502 938,00 82 208 303,00 85 355 620,50 7,04% 6 006 093,49
CREANCES COMMERCIALES - MAROC 20 367 028,00 20 834 522,00 20 600 775,00 6,22% 1 281 900,72
CREDITS A L’EXPORT 1 373 971,00 1 388 902,00 1 381 436,50 6,25% 86 271,29
AUTRES CREDITS DE TRESORERIE 48 689 459,00 58 124 516,00 53 406 987,50 6,44% 3 438 386,41
CREDITS A LA CONSOMMATION 26 343 305,00 30 349 531,00 28 346 418,00 7,28% 2 062 519,02
CREDITS A L'EQUIPEMENT 135 957 830,00 138 256 264,00 137 107 047,00 5,60% 7 673 890,52
CREDITS IMMOBILIERS 192 211 779,00 195 805 139,00 194 008 459,00 5,56% 10 792 226,32
AUTRES CREDITS 35 396 753,00 27 132 275,00 31 264 514,00 5,64% 1 763 063,02
CREANCES AFFACTURAGE 4 663 267,00 4 675 712,00 4 669 489,50 5,95% 277 867,34
INTERETS COURUS A RECEVOIR 5 368 136,00 5 440 385,00 5 404 260,50
CREANCES EN SOUFFRANCE 13 937 316,00 15 673 849,00 14 805 582,50
TITRES DE CREANCES 141 389 505,00 117 866 455,00 129 627 980,00
TITRES DE CREANCES COTES 18 967 712,00 15 036 531,00 17 002 121,50
BDT ET VALEURS ASSIMILEES 16 224 535,00 12 065 300,00 14 144 917,50 3,27% 462 969,12
OBLIGATIONS 2 643 492,00 2 956 086,00 2 799 789,00 4,52% 126 523,71
AUTRES TITRES DE CREANCE 99 685,00 15 145,00 57 415,00 3,02% 1 736,30
TITRES DE CREANCES NON COTES 122 421 793,00 102 829 924,00 112 625 858,50
BDT ET VALEURS ASSIMILEES 109 973 715,00 94 694 228,00 102 333 971,50 2,14% 2 192 761,18
OBLIGATIONS 4 570 570,00 2 026 044,00 3 298 307,00 4,17% 137 398,38
AUTRES TITRES DE CREANCE 7 877 508,00 6 109 652,00 6 993 580,00 5,31% 371 505,76
TITRES DE PROPRIETE 41 687 187,00 58 254 629,00 49 970 908,00 2,43% 1 212 316,15
TP ET EMPLOIS ASSIMILÉS 30 355 436,00 30 999 916,00 30 677 676,00 4,18% 1 283 730,03
AUTRES ACTIFS 11 613 389,00 10 577 510,00 11 095 449,50
CRÉANCES SUBORDONNÉES 1 357 645,00 997 690,00 1 177 667,50 5,50% 64 771,71
IMMOS DONNES EN LOCATION 1 485 490,00 1 808 029,00 1 646 759,50 6,38% 105 060,03
IMMOS INCORPORELLES 3 704 039,00 3 974 341,00 3 839 190,00
IMMOS CORPORELLES 13 607 643,00 14 934 431,00 14 271 037,00
TOTAL DE L'ACTIF 933 029 050,68 934 722 839,00 933 875 944,84

62. Page | 61
Annexe 1 : Section 1 : Bilan, Stock et Rendement Moyen : Passif (Banques agrégées)
PASSIF (en milliers de d’HS) Exercice 2013 Exercice 2014
Stock Moyen
2014
Cout du
passif
Charges sur
passifs
BAM, TRESOR et CCP 14 10 12
DETTES ENVERS ETS DE CREDIT 181 293 417 163 863 859 172 578 638
COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS 65 286 049 70 687 483 67 986 766 2,50% 1 701 008,73
VALEURS DONNEES EN PENSION - JJ 3 500 062 0 1 750 031 2,53% 44 304,37
VALEURS DONNEES EN PENSION - AT 72 221 307 28 379 981 50 300 644 3,66% 1 841 899,34
EMPRUNTS DE TRESORERIE – JJ 3 729 148 7 538 121 5 633 635 2,97% 167 478,05
EMPRUNTS DE TRESORERIE AT 32 923 673 48 554 844 40 739 259 3,47% 1 411 795,07
EMPRUNTS FINANCIERS 2 270 857 6 289 143 4 280 000 3,16% 135 207,31
AUTRES DETTES 475 803 1 113 405 794 604 3,41% 27 125,16
INTERETS COURUS A PAYER 886 518 1 300 882 1 093 700
DEPOTS DE LA CLIENTELE 537 201 146 571 690 795 554 445 971
COMPTES A VUE CREDITEURS 307 412 680 326 417 097 316 914 889 0,00% 0,00
COMPTE D'EPARGNE 80 834 566 86 808 352 83 821 459 3,36% 2 818 437,72
DEPOTS A TERME 121 111 076 129 469 056 125 290 066 4,03% 5 044 320,47
AUTRES COMPTES CREDITEURS 25 427 562 26 642 401 26 034 982 3,41% 888 146,96
INTERETS COURUS A PAYER 2 415 262 2 353 889 2 384 576
TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 59 068 712 55 100 377 57 084 545
TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIABLES 53 270 508 49 365 070 51 317 789 5,01% 2 568 769,07
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 3 922 905 4 083 111 4 003 008 4,98% 199 314,11
AUTRES TITRES DE CRÉANCE 1 875 299 1 652 196 1 763 748 4,91% 86 542,02
AUTRES PASSIFS 36 472 356 17 557 700 27 015 028
PROVISIONS POUR R&C 6 855 673 7 886 428 7 371 051
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 0 0 0
SUBVENTIONS & FONDS SPÉCIAUX 2 576 841 2 724 474 2 650 658
DETTES SUBORDONNÉES 23 103 255 24 421 794 23 762 525 5,50% 1 306 938,85
ECARTS DE RÉÉVALUATION 409 848 409 849 409 849
RÉSERVES LIÉES AU CAPITAL 60 114 004 63 016 403 61 565 204
CAPITAL 16 454 114 16 486 210 16 470 162
ACTIONNAIRES CAPITAL NON VERSÉ -292 000 -180 000 -236 000
REPORT À NOUVEAU 3 258 027 3 514 085 3 386 056
RÉSULTATS EN AFFECTATION 0 405 562 202 781
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE 8 382 570 8 533 505 8 458 037
TOTAL DU PASSIF 934 897 977 935 431 051 935 164 514
Annexe 1 : Section 1 : Bilan, Stock et Rendement Moyen : Hors bilan Passif (Banques
agrégées)
ENGAGEMENTS DONNES 188 776 789 174 714 665
Engagements de financement en faveur d’Ets de crédit 2 430 589 2 568 797
Engagements de financement en faveur de la clientèle 69 883 447 62 575 934
Engagements de garantie d'ordre d’Ets de crédit 35 036 097 35 373 701
Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 74 588 962 74 054 525
Titres achetés à rémérer 6 746 319 0
Autres titres à livrer 91 375 141 708
ENGAGEMENTS RECUS 21 150 796 56 271 668
Engagements de financement reçus d’Ets de crédit 1 140 982 1 768 948
Engagements de garantie reçus d’Ets de crédit 14 454 051 48 087 723
Engagements de garantie reçus d'organismes divers 5 366 609 6 156 578
Titres vendus à rémérer 0 0
Autres titres à recevoir 189 154 258 419
TOTAL HORS BILAN 209 927 585 230 986 333

63. Page | 62
Annexe 2 : Calibrage : Rendement des Actifs
ACTIF (en milliers de d’HS) AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGM
VALEURS EN CAISSE
CREANCES SUR ETS DE CREDIT
COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS 2,44% 2,63% 2,03% 2,33% 0,90% 0,70% 2,04% 2,50%
VALEURS RECUES EN PENSION - JJ 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50%
VALEURS RECUES EN PENSION - AT 2,78% 2,80% 2,80% 2,78% 1,90% 1,41% 3,10% 2,78%
COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - JJ 2,79% 2,81% 2,81% 2,47% 1,74% 2,80% 3,48% 3,24%
COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - AT 3,39% 3,15% 2,80% 2,66% 1,83% 1,81% 3,44% 3,72%
PRETS FINANCIERS 3,46% 3,16% 2,97% 2,61% 1,91% 1,64% 4,02% 3,67%
AUTRES CREANCES 2,80% 2,81% 2,77% 2,50% 1,99% 2,00% 4,01% 2,87%
INTERETS COURUS A RECEVOIR
CREANCES EN SOUFFRANCE
CREANCES SUR LA CLIENTELE
COMPTES A VUE DEBITEURS 7,19% 5,37% 6,52% 7,97% 7,53% 8,54% 7,06% 8,81%
CREANCES COMMERC. SUR LE MAROC 5,93% 5,83% 5,86% 6,14% 6,00% 8,07% 6,02% 7,19%
CREDITS A L'EXPORTATION 5,99% 5,99% 5,99% 6,00% 6,00% 7,01% 6,00% 7,01%
AUTRES CREDITS DE TRESORERIE 5,77% 5,43% 5,73% 6,08% 6,02% 8,72% 6,05% 7,25%
CREDITS A LA CONSOMMATION 7,38% 6,88% 7,01% 7,64% 7,53% 7,60% 7,04% 7,70%
CREDITS A L'EQUIPEMENT 5,58% 4,49% 5,18% 6,02% 5,77% 6,30% 5,88% 6,43%
CREDITS IMMOBILIERS 5,00% 4,61% 4,66% 6,54% 6,65% 6,58% 6,14% 6,86%
AUTRES CREDITS 5,96% 5,49% 5,46% 6,02% 6,00% 6,12% 6,01% 6,07%
CREANCES AFFACTURAGE 5,99% 5,87% 5,95% 6,05% 5,95% 5,95% 5,95% 6,01%
INTERETS COURUS A RECEVOIR
CREANCES EN SOUFFRANCE
TITRES DE CREANCES
TITRES DE CREANCES COTES
BDT ET VALEURS ASSIMILEES 3,27% 3,27% 3,00% 3,27% 3,27% 3,54% 3,27% 3,27%
OBLIGATIONS 2,48% 2,75% 5,64% 4,52% 4,52% 4,00% 4,52% 4,52%
AUTRES TITRES DE CREANCE 2,50% 3,02% 3,02% 3,02% 3,02% 4,50% 3,02% 3,02%
TITRES DE CREANCES NON COTES
BDT ET VALEURS ASSIMILEES 1,32% 2,35% 2,14% 3,14% 4,15% 2,14% 2,08% 4,44%
OBLIGATIONS 2,47% 2,75% 5,62% 4,17% 4,17% 4,17% 4,17% 4,17%
AUTRES TITRES DE CREANCE 2,49% 2,80% 6,39% 5,73% 5,05% 5,31% 3,56% 5,00%
TITRES DE PROPRIETE
TITRES COTES 5,08% 2,98% 1,30% 2,43% 10,02% 0,26% 2,43%
9,40%
TITRES NON COTES 5,00% 1,97% 2,43% 2,43% 11,26% 2,43% 10,15%
TP ET EMPLOIS ASSIMILÉS 5,04% 2,23% 2,42% 4,53% 14,62% 0,96% 17,93% 8,58%
AUTRES ACTIFS
CRÉANCES SUBORDONNÉES 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50%
IMMOS DONNEES EN LOCATION 6,44% 5,38% 5,38% 5,38% 5,38% 5,38% 5,38% 5,38%
IMMOS INCORPORELLES
IMMOS CORPORELLES

64. Page | 63
Annexe 2 (suite) : Calibrage : Coût des passifs
PASSIF (en milliers de d’HS) AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGM
BAM, TRESOR et CCP
DETTES ENVERS ETS DE CREDIT
COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS 2,50% 2,50% 2,70% 2,75% 2,74% 2,75% 1,70% 2,50%
VALEURS DONNEES EN PENSION - JJ 2,53% 4,36% 4,69% 3,92% 2,70% 3,66% 3,66% 2,73%
VALEURS DONNEES EN PENSION - AT 2,87% 3,07% 3,15% 3,00% 2,93% 4,98% 1,55% 2,50
EMPRUNTS DE TRESORERIE - JJ 2,55% 3,07% 3,15% 3,00% 2,93% 4,98% 1,55% 2,50%
EMPRUNTS DE TRESORERIE AT 2,83% 4,05% 4,56% 3,28% 2,87% 5 ,57% 1,57% 2,56%
EMPRUNTS FINANCIERS 2,50% 3,20% 3,23% 3 ,17% 2,58% 4,02% 2,00% 2,52%
AUTRES DETTES 2,50% 3,03% 3,01% 3,00% 2,53% 4,57% 1,98% 2,51%
INTERETS COURUS A PAYER
DEPOTS DE LA CLIENTELE
COMPTES A VUE CREDITEURS 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
COMPTE D'EPARGNE 3,59% 2,92% 3,10% 3,69% 3,15% 3,13% 3,62% 3,35%
DEPOTS A TERME 4,79% 3,11% 3,70% 4,10% 3,58% 3,64% 3,75% 3,88%
AUTRES COMPTES CREDITEURS 3,76% 3,44% 3,35% 3,35% 3,03% 3,03% 3,24% 2,92%
TITRES DE CRÉANCE ÉMIS
TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIABLES 4,33% 5,19% 5,04% 3,69% 7,05% 4,63% 6,00% 4,70%
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 4,98% 4,98% 5,01% 0,00% 4,98% 4,98% 4,98% 4,92%
AUTRES TITRES DE CRÉANCE 4,91% 4,91% 5,00% 0,00% 4,91% 4,91% 4,91% 4,91
AUTRES PASSIFS
PROVISIONS POUR R&C
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
SUBVENTIONS & FONDS SPÉCIAUX
DETTES SUBORDONNÉES 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50%
ECARTS DE RÉÉVALUATION
RÉSERVES LIÉES AU CAPITAL
CAPITAL
ACTIONNAIRES CAPITAL NON VERSÉ
REPORT À NOUVEAU
RÉSULTATS EN AFFECTATION
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

65. Page | 64
Annexe 3 : Section 2 : Compte de Produits et de Charges (Banques agrégées)
Exercice 2014
PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 59 650 366,41
Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 3 123 283,61
Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 33 382 218,13
Intérêts et produits assimilés sur titres de créance 3 292 894,45
Produits sur titres de propriété 2 496 046,18
Produits nets sur immobilisations en crédit-bail et en location 105 060,03
Commissions sur prestations de service 4 203 682,00
Autres produits bancaires 13 047 182,00
Dont Produits sur Créances Subordonnées 64 771,71
Divers autres produits bancaires 12 982 410,29
CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 24 364 885,37
Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 5 328 818,03
Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 8 750 905,15
Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis 2 854 625,20
Autres charges bancaires 7 430 537,00
Dont Charges sur Dettes Subordonnées 1 306 938,85
Divers autres charges bancaires 6 123 598,15
PRODUIT NET BANCAIRE 35 285 481,04
Produits d’exploitation non bancaire 1 748 666,00
Charges d’exploitation non bancaire 212 989,00
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 16 006 620,00
Charges de personnel 7 586 543,00
Impôts et taxes 347 664,00
Charges externes 6 146 609,00
Autres charges générales d'exploitation 158 884,00
Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles 1 766 920,00
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 13 077 904,16
REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES 5 592 769,04
RESULTAT COURANT 13 329 402,92
Produits non courants 63 774,00
Charges non courantes 463 624,00
RESULTAT AVANT IMPOTS 12 929 552,92
Impôts sur les résultats 4 396 047,99
RESULTAT NET 8 533 504,93

66. Page | 65
Annexe 4 : Section 3 : Conventions d’écoulement
Attijariwafa Bank
ACTIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Créances sur les Ets de crédit et assimilés 53% 1% 11% 34% 1%
Créances sur la clientèle 26% 7% 9% 28% 29%
Titres de créance 34% 6% 15% 33% 12%
Créances subordonnées 85% 15%
Crédit-bail et assimilé 6% 11% 41% 42%
TOTAL 31% 6% 11% 30% 22%
PASSIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Dettes envers les Ets de crédit et assimilés 88% 4% 7% 0% 1%
Dettes envers la clientèle 86% 3% 9% 2% 0%
Titres de créance émis 100% 0% 0% 0% 0%
Emprunts subordonnées 0% 0% 0% 13% 87%
TOTAL 83% 3% 8% 2% 3%
Banque Populaire
ACTIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Créances sur les Ets de crédit et assimilés 22% 17% 19% 42% 0%
Créances sur la clientèle 12% 15% 18% 27% 28%
Titres de créance 0% 1% 26% 19% 54%
Créances subordonnées 0% 0% 0% 85% 15%
Crédit-bail et assimilé 6% 11% 41% 42%
TOTAL 9% 10% 21% 27% 32%
PASSIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Dettes envers les Ets de crédit et assimilés 52% 8% 31% 0% 9%
Dettes envers la clientèle 17% 25% 54% 5% 0%
Titres de créance émis 25% 10% 26% 36% 3%
Emprunts subordonnées 0% 0% 0% 60% 40%
TOTAL 35% 14% 38% 5% 7%
BMCE Bank
ACTIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Créances sur les Ets de crédit et assimilés 34% 10% 12% 40% 4%
Créances sur la clientèle 17% 14% 13% 27% 29%
Titres de créance 26% 24% 9% 17% 23%
Créances subordonnées 85% 15%
Crédit-bail et assimilé 6% 11% 41% 41%
TOTAL 20% 2% 13% 28% 24%
PASSIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Dettes envers les Ets de crédit et assimilés 41% 36% 17% 6% 0%
Dettes envers la clientèle 13% 23% 48% 10% 6%
Titres de créance émis 21% 5% 41% 33% 0%
Emprunts subordonnées 0% 0% 0% 52% 48%
TOTAL 21% 21% 35% 16% 7%

67. Page | 66
Annexe 4 (suite) : Section 3 : Conventions d’écoulement
BMCI Bank
ACTIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Créances sur les Ets de crédit et assimilés 51% 5% 14% 30% 0%
Créances sur la clientèle 16% 10% 4% 24% 45%
Titres de créance 29% 26% 29% 13% 3%
Créances subordonnées 85% 15%
Crédit-bail et assimilé 6% 11% 41% 42% 0%
TOTAL 20% 10% 6% 24% 39%
PASSIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Dettes envers les Ets de crédit et assimilés 90% 9% 0% 0% 1%
Dettes envers la clientèle 21% 34% 45% 0% 0%
Titres de créance émis 10% 42% 29% 19% 0%
Emprunts subordonnées 0% 0% 0% 0% 100%
TOTAL 20% 34% 31% 9% 6%
CIH Bank
ACTIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Créances sur les Ets de crédit et assimilés 48% 35% 1% 7% 9%
Créances sur la clientèle 3% 1% 25% 10% 61%
Titres de créance 0% 6% 17% 69% 9%
Créances subordonnées 85% 15%
Crédit-bail et assimilé 6% 11% 41% 42%
TOTAL 4% 3% 23% 17% 54%
PASSIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Dettes envers les Ets de crédit et assimilés 64% 0% 0% 30% 6%
Dettes envers la clientèle 15% 43% 39% 4% 0%
Titres de créance émis 0% 8% 20% 57% 15%
Emprunts subordonnées 26% 74%
TOTAL 12% 16% 22% 40% 10%
Crédit Agricole
ACTIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Créances sur les Ets de crédit et assimilés 87% 0% 0% 13% 0%
Créances sur la clientèle 18% 5% 14% 32% 30%
Titres de créance 0% 0% 2% 20% 78%
Créances subordonnées 0% 0% 0% 100% 0%
Crédit-bail et assimilé 6% 11% 41% 42%
TOTAL 16% 5% 13% 31% 36%
PASSIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Dettes envers les Ets de crédit et assimilés 43% 0% 34% 19% 4%
Dettes envers la clientèle 26% 26% 40% 8% 0%
Titres de créance émis 7% 18% 44% 31% 0%
Emprunts subordonnées 0% 0% 0% 100% 0%
TOTAL 26% 19% 38% 16% 1%

68. Page | 67
Annexe 4 (suite) : Section 3 : Conventions d’écoulement
Crédit du Maroc
ACTIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Créances sur les Ets de crédit et assimilés 75% 0% 2% 17% 5%
Créances sur la clientèle 9% 12% 13% 14% 52%
Titres de créance 0% 11% 53% 24% 12%
Créances subordonnées 85% 15%
Crédit-bail et assimilé 6% 11% 41% 41%
TOTAL 19% 10% 15% 16% 39%
PASSIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Dettes envers les Ets de crédit et assimilés 95% 1% 4% 0% 0%
Dettes envers la clientèle 18% 31% 48% 3% 0%
Titres de créance émis 0% 0% 11% 89% 0%
Emprunts subordonnées 0% 0% 0% 0% 100%
TOTAL 17% 15% 26% 30% 12%
Société Générale Maroc
ACTIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Créances sur les Ets de crédit et assimilés 29% 14% 19% 37% 0%
Créances sur la clientèle 6% 8% 14% 35% 37%
Titres de créance 0% 10% 58% 31% 1%
Créances subordonnées 85% 15%
Crédit-bail et assimilé 6% 11% 41% 41%
TOTAL 7% 9% 20% 35% 29%
PASSIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Dettes envers les Ets de crédit et assimilés 0% 0% 84% 16% 0%
Dettes envers la clientèle 11% 18% 44% 27% 0%
Titres de créance émis 3% 8% 39% 49% 0%
Emprunts subordonnées 0% 0% 0% 0% 100%
TOTAL 6% 12% 38% 30% 13%

69. Page | 68
Annexe 5 : Situation Bâle II : Compte de Résultat
COMPTE DE PRODUITS ET
CHARGES (en milliers de d’HS)
AWB BCP BMCE CAM SGM BMCI CDM CIH
PRODUITS D'EXPLOITATION
BANCAIRE
19 736
688,96
10 339
951,24
11 506
791,43
5 084
192,78
5 525
642,58
4 514
298,36
3 213
204,17
2 465
090,58
Intérêts et produits assimilés sur
opérations avec les établissements de
crédit
962
611,44
595
554,80
496
588,00
40
988,28
186
376,05
105
923,35
194
109,02
20
502,45
Intérêts et produits assimilés sur
opérations avec la clientèle
9 828
061,65
4 546
026,57
5 848
185,35
4 051
702,92
3 910
101,40
2 825
155,80
2 213
685,37
1 753
298,35
Intérêts et produits assimilés sur titres
de créance
838
956,55
950
699,50
823
823,46
287
020,19
387
214,78
271
826,33
168
904,37
204
029,33
Produits sur titres de propriété
1 622
682,35
522
890,66
370
787,69
13
380,75
212
369,30
55
149,60
144
929,45
247
077,73
Produits nets sur immobilisations en
crédit-bail et en location
99
921,49
58
834,78
56
267,22
0,00 0,00 0,00 3,80 0,00
Commissions sur prestations de service
1 269
742,00
444
098,00
825
886,00
328
486,00
435
210,00
434
528,00
287
573,00
178
159,00
Autres produits bancaires
5 114
713,48
3 221
846,93
3 085
253,71
362
614,63
394
371,05
821
715,28
203
999,15
62
023,72
Divers autres produits bancaires
5 014
218,00
3 163
725,57
3 047
412,22
350
112,50
368
768,00
800
519,00
186
906,00
50
749,00
CHARGES D'EXPLOITATION
BANCAIRE
7 830
949,48
5 100
609,06
5 381
997,07
1 996
239,73
1 633
523,10
1 473
486,53
1 005
098,01
978
037,63
Intérêts et charges assimilées sur
opérations avec les établissements de
crédit
1 905
186,03
2 873
081,44
1 046
712,50
371
482,08
268
367,15
78
016,18
70
617,02
115
179,36
Intérêts et charges assimilées sur
opérations avec la clientèle
2 857
785,60
636
209,15
1 837
380,31
1 151
945,05
796
663,78
610
839,82
551
803,66
319
380,05
Intérêts et charges assimilées sur titres
de créance émis
301
707,85
213
670,47
523
288,26
194
721,59
327
511,17
162
218,54
258
728,34
496
908,22
Autres charges bancaires
2 766
270,00
1 377
648,00
1 974
616,00
278
091,00
240
981,00
622
412,00
123
949,00
46
570,00
Divers autres produits bancaires
2 221
407,80
1 264
604,38
1 652
204,24
218
957,28
99
082,76
580
907,54
39
864,15
46
570,00
PRODUIT NET BANCAIRE
11 905
739,48
5 239
342,19
6 124
794,36
3 087
953,05
3 892
119,48
3 040
811,83
2 208
106,15
1 487
052,96
Produits d’exploitation non bancaire
62
905,00
1 409
690,00
153
683,00
574,00
50
444,00
34
827,00
2 993,00
33
550,00
Charges d’exploitation non bancaire 225,00
71
582,00
55
594,00
41
000,00
31
551,00
3 187,00 207,00 9 643,00
CHARGES GENERALES
D'EXPLOITATION
3 926
742,00
2 369
877,00
3 028
122,00
1 530
624,00
1 672
246,00
1 489
455,00
1 100
855,00
888
699,00
Charges de personnel
1 773
329,00
820
316,00
1 352
127,00
919
646,00
865
351,00
823
382,00
602
353,00
430
039,00
Impôts et taxes
111
132,00
40
662,00
63
553,00
30
683,00
34
295,00
23
043,00
18
493,00
25
803,00
Charges externes
1 619
660,00
1 216
819,00
1 273
849,00
362
973,00
597
301,00
460
118,00
346
945,00
268
944,00
Autres charges générales d'exploitation 8 856,00
64
098,00
45
302,00
12
261,00
1 392,00 1 086,00
25
889,00
Dotations aux amortissements et aux
provisions des immobilisations
incorporelles et corporelles
413
765,00
227
982,00
338
593,00
172
020,00
163
038,00
181
520,00
131
978,00
138
024,00
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET
PERTES SUR CREANCES
IRRECOUVRABLES
3 718
842,97
2 295
251,33
2 593
892,19
1 695
944,62
2 924
560,00
1 361
659,34
1 285
206,53
878
704,39
REPRISES DE PROVISIONS ET
RECUPERATIONS SUR CREANCES
AMORTIES
1 021
695,12
614
841,62
1 228
894,50
1 048
814,18
1 384
442,01
433
656,98
660
808,89
833
175,67
RESULTAT COURANT
5 344
529,62
2 527
163,48
1 829
763,67
869
772,62
698
648,48
654
994,47
485
639,51
576
732,23
Produits non courants
14
446,00
2 754,00
18
567,00
300,00 4 732,00
22
975,00
Charges non courantes
83
439,00
48
015,00
183
283,00
11
379,00
70
709,00
31
709,00
35
090,00
RESULTAT AVANT IMPOTS
5 275
536,62
2 481
902,48
1 829
763,67
705
056,62
687
569,48
584
285,47
458
662,51
564
617,23
Impôts sur les résultats
1 793
682,45
843
846,84
622
119,65
239
719,25
233
773,62
198
657,06
155
945,25
191
969,86
RESULTAT NET
3 481
854,17
1 638
055,64
1 207
644,02
465
337,37
453
795,86
385
628,41
302
717,25
372
647,37

70. Page | 69
Annexe 6 : situation bale III- Scénario 1 : RWA Unchanged : Compte de résultat
COMPTE DE PRODUITS ET
CHARGES (en milliers de d’HS)
AWB BCP BMCE CAM SGM BMCI CDM CIH
PRODUITS D'EXPLOITATION
BANCAIRE
19 736
688,96
10 339
951,24
11 506
791,43
5 084
192,78
5 525
642,58
4 532
900,86
3 213
204,17
2 465
090,58
Intérêts et produits assimilés sur
opérations avec les établissements de
crédit
962
611,44
595
554,80
496
588,00
40
988,28
186
376,05
105
923,35
194
109,02
20
502,45
Intérêts et produits assimilés sur
opérations avec la clientèle
9 828
061,65
4 546
026,57
5 848
185,35
4 051
702,92
3 910
101,40
2 825
155,80
2 213
685,37
1 753
298,35
Intérêts et produits assimilés sur titres
de créance
838
956,55
950
699,50
823
823,46
287
020,19
387
214,78
290
428,83
168
904,37
204
029,33
Produits sur titres de propriété
1 622
682,35
522
890,66
370
787,69
13
380,75
212
369,30
55
149,60
144
929,45
247
077,73
Produits nets sur immobilisations en
crédit-bail et en location
99
921,49
58
834,78
56
267,22
0,00 0,00 0,00 3,80 0,00
Commissions sur prestations de
service
1 269
742,00
444
098,00
825
886,00
328
486,00
435
210,00
434
528,00
287
573,00
178
159,00
Autres produits bancaires
5 114
713,48
3 221
846,93
3 085
253,71
362
614,63
394
371,05
821
715,28
203
999,15
62
023,72
Divers autres produits bancaires
5 014
218,00
3 163
725,57
3 047
412,22
350
112,50
368
768,00
800
519,00
186
906,00
50
749,00
CHARGES D'EXPLOITATION
BANCAIRE
8 314
452,45
5 303
800,95
5 625
142,50
2 067
304,85
1 644
918,32
1 563
221,17
1 094
502,33
906
867,04
Intérêts et charges assimilées sur
opérations avec les établissements de
crédit
1 534
965,49
2 826
059,71
964
865,19
324
650,23
93
649,22
42
053,61
32
786,00
73
775,85
Intérêts et charges assimilées sur
opérations avec la clientèle
3 396
546,87
729
677,17
1 903
498,60
1 256
282,98
813
780,72
564
046,68
624
885,22
345
584,99
Intérêts et charges assimilées sur titres
de créance émis
295
200,64
201
331,00
590
132,63
206
872,78
415
803,84
274
483,91
279
521,48
440
936,20
Autres charges bancaires
3 087
739,45
1 546
733,07
2 166
646,08
279
498,86
321
684,54
682
636,96
157
309,63
46
570,00
Divers autres produits bancaires
2 221
407,80
1 264
604,38
1 652
204,24
218
957,28
99
082,76
580
907,54
39
864,15
46
570,00
PRODUIT NET BANCAIRE
11 422
236,51
5 036
150,29
5 881
648,93
3 016
887,93
3 880
724,26
2 969
679,70
2 118
701,84
1 558
223,54
Produits d’exploitation non bancaire
62
905,00
1 409
690,00
153
683,00
574,00
50
444,00
34
827,00
2 993,00
33
550,00
Charges d’exploitation non bancaire 225,00
71
582,00
55
594,00
41
000,00
31
551,00
3 187,00 207,00 9 643,00
CHARGES GENERALES
D'EXPLOITATION
3 926
742,00
2 369
877,00
3 028
122,00
1 530
624,00
1 672
246,00
1 489
455,00
1 100
855,00
888
699,00
Charges de personnel
1 773
329,00
820
316,00
1 352
127,00
919
646,00
865
351,00
823
382,00
602
353,00
430
039,00
Impôts et taxes
111
132,00
40
662,00
63
553,00
30
683,00
34
295,00
23
043,00
18
493,00
25
803,00
Charges externes
1 619
660,00
1 216
819,00
1 273
849,00
362
973,00
597
301,00
460
118,00
346
945,00
268
944,00
Autres charges générales d'exploitation 8 856,00
64
098,00
45
302,00
12
261,00
1 392,00 1 086,00
25
889,00
Dotations aux amortissements et aux
provisions des immobilisations
incorporelles et corporelles
413
765,00
227
982,00
338
593,00
172
020,00
163
038,00
181
520,00
131
978,00
138
024,00
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET
PERTES SUR CREANCES
IRRECOUVRABLES
3 718
842,97
2 295
251,33
2 593
892,19
1 695
944,62
2 924
560,00
1 383
015,78
1 285
206,53
878
704,39
REPRISES DE PROVISIONS ET
RECUPERATIONS SUR CREANCES
AMORTIES
1 021
695,12
614
841,62
1 228
894,50
1 048
814,18
1 384
442,01
440
458,52
660
808,89
833
175,67
RESULTAT COURANT
4 861
026,65
2 323
971,59
1 586
618,24
798
707,49
687
253,26
569
307,43
396
235,19
647
902,81
Produits non courants
14
446,00
2 754,00
18
567,00
300,00 4 732,00
22
975,00
Charges non courantes
83
439,00
48
015,00
183
283,00
11
379,00
70
709,00
31
709,00
35
090,00
RESULTAT AVANT IMPOTS
4 792
033,65
2 278
710,59
1 586
618,24
633
991,49
676
174,26
498
598,43
369
258,19
635
787,81
Impôts sur les résultats
1 629
291,44
774
761,60
539
450,20
215
557,11
229
899,25
169
523,47
125
547,78
216
167,86
RESULTAT NET
3 162
742,21
1 503
948,99
1 047
168,04
418
434,39
446
275,01
329
074,97
243
710,41
419
619,96

71. Page | 70
Annexe 7 : situation bale III- Scénario 2 : RWA Decreasing : Compte de résultat
COMPTE DE PRODUITS ET
CHARGES (en milliers de d’HS)
AWB BCP BMCE CAM SGM BMCI CDM CIH
PRODUITS D'EXPLOITATION
BANCAIRE
18 169
808,44
9 832
961,95
10 039
233,25
4 728
958,98
5 171
661,40
4 465
592,50
2 958
957,01
2 408
019,48
Intérêts et produits assimilés sur
opérations avec les établissements de
crédit
1 340
570,01
878
467,08
572
378,56
37
337,25
242
890,47
228
095,90
246
028,39
24
910,21
Intérêts et produits assimilés sur
opérations avec la clientèle
8 530
522,60
3 968
124,37
4 779
062,24
3 674
833,28
3 588
503,51
2 653
427,55
2 031
314,33
1 745
256,20
Intérêts et produits assimilés sur titres
de créance
684
213,56
867
187,27
473
313,48
298
498,88
386
351,51
317
767,59
150
761,21
178
460,49
Produits sur titres de propriété
1 185
968,14
420
786,07
279
317,11
13
380,75
124
871,89
18
803,45
55
497,33
230
484,58
Produits nets sur immobilisations en
crédit-bail et en location
144
574,13
58
834,78
56
267,22
26
310,32
25
066,02
12
451,01
876,74 0,00
Commissions sur prestations de
service
1 269
742,00
444
098,00
825
886,00
328
486,00
435
210,00
434
528,00
287
573,00
178
159,00
Autres produits bancaires
5 014
218,00
3 195
464,39
3 053
008,63
350
112,50
368
768,00
800
519,00
186
906,00
50
749,00
Divers autres produits bancaires
5 014
218,00
3 163
725,57
3 047
412,22
350
112,50
368
768,00
800
519,00
186
906,00
50
749,00
CHARGES D'EXPLOITATION
BANCAIRE
7 893
547,25
4 717
734,28
4 818
389,92
1 980
141,38
1 413
590,55
1 602
117,72
1 018
325,52
936
048,40
Intérêts et charges assimilées sur
opérations avec les établissements de
crédit
1 315
572,48
2 471
220,12
841
085,61
346
450,40
93
393,87
143
776,47
41
396,58
92
565,30
Intérêts et charges assimilées sur
opérations avec la clientèle
3 154
457,07
667
535,16
1 511
188,86
1 159
484,17
710
677,02
564
058,21
584
233,73
345
750,91
Intérêts et charges assimilées sur titres
de créance émis
657
247,70
201
331,00
491
499,45
196
115,82
368
538,66
271
871,04
268
746,21
451
162,18
Autres charges bancaires
2 766
270,00
1 377
648,00
1 974
616,00
278
091,00
240
981,00
622
412,00
123
949,00
46
570,00
Divers autres produits bancaires
2 221
407,80
1 264
604,38
1 652
204,24
218
957,28
99
082,76
580
907,54
39
864,15
46
570,00
PRODUIT NET BANCAIRE
10 276
261,19
5 115
227,67
5 220
843,33
2 748
817,60
3 758
070,84
2 863
474,78
1 940
631,48
1 471
971,08
Produits d’exploitation non bancaire
62
905,00
1 409
690,00
153
683,00
574,00
50
444,00
34
827,00
2 993,00
33
550,00
Charges d’exploitation non bancaire 225,00
71
582,00
55
594,00
41
000,00
31
551,00
3 187,00 207,00 9 643,00
CHARGES GENERALES
D'EXPLOITATION
3 926
742,00
2 369
877,00
3 028
122,00
1 530
624,00
1 672
246,00
1 489
455,00
1 100
855,00
888
699,00
Charges de personnel
1 773
329,00
820
316,00
1 352
127,00
919
646,00
865
351,00
823
382,00
602
353,00
430
039,00
Impôts et taxes
111
132,00
40
662,00
63
553,00
30
683,00
34
295,00
23
043,00
18
493,00
25
803,00
Charges externes
1 619
660,00
1 216
819,00
1 273
849,00
362
973,00
597
301,00
460
118,00
346
945,00
268
944,00
Autres charges générales d'exploitation 8 856,00
64
098,00
45
302,00
12
261,00
1 392,00 1 086,00
25
889,00
Dotations aux amortissements et aux
provisions des immobilisations
incorporelles et corporelles
413
765,00
227
982,00
338
593,00
172
020,00
163
038,00
181
520,00
131
978,00
138
024,00
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET
PERTES SUR CREANCES
IRRECOUVRABLES
3 077
448,10
1 997
574,36
1 808
801,29
1 491
934,52
2 283
118,97
1 353
117,06
1 160
616,09
880
162,53
REPRISES DE PROVISIONS ET
RECUPERATIONS SUR CREANCES
AMORTIES
845
481,71
535
101,25
856
946,16
922
649,28
1 080
793,62
430
936,46
596
748,78
834
558,26
RESULTAT COURANT
4 180
232,80
2 620
985,57
1 338
955,20
608
482,36
902
392,50
483
479,19
278
695,17
561
574,80
Produits non courants
14
446,00
2 754,00
18
567,00
300,00 4 732,00
22
975,00
Charges non courantes
83
439,00
48
015,00
183
283,00
11
379,00
70
709,00
31
709,00
35
090,00
RESULTAT AVANT IMPOTS
4 111
239,80
2 575
724,57
1 338
955,20
443
766,36
891
313,50
412
770,19
251
718,17
549
459,80
Impôts sur les résultats
1 397
821,53
875
746,35
455
244,77
150
880,56
303
046,59
140
341,86
85
584,18
186
816,33
RESULTAT NET
2 713
418,27
1 699
978,21
883
710,43
292
885,80
588
266,91
272
428,32
166
133,99
362
643,47

72. Page | 71
Annexe 8 : situation bale II : Ratios financiers
Annexe 9 : situation bale III- Scénario 1 : RWA Inchangé : Ratios financiers
A/ RATIOS DE RENTABILITE
AWB BCP BMCE CAM SGM BMCI CDM CIH
RENTABILITE FINANCIERE- ROE - (Résultat Net /
Fonds propres)
12,04% 7,55% 8,82% 8,05% 5,63% 4,75% 7,28% 8,75%
RENTABILITE ECONOMIQE – ROCE- (Résultat
d’exploitation / Actif économique)
0,96% 0,75% 0,61% 0,52% 0,42% 0,53% 0,49% 0,82%
B/ RATIOS D'ACTIVITE
AWB BCP BMCE CAM SGM BMCI CDM CIH
RATIO DE PRODUCTION (PNB / Total Bilan) 3,29% 2,41% 3,09% 3,47% 3,64% 4,20% 3,61% 3,27%
COEFFICIENT D'EMPLOI (Crédits à l'économie /
Ressources Clientèle)
75,69% 67,06% 87,51% 93,15% 101,26% 98,70% 94,64% 116,55%
C/ RATIOS DE PRODUCTIVITE
AWB BCP BMCE CAM SGM BMCI CDM CIH
COEFFICIENT D'EXPLOITATION (Charges
générales d'exploitation / PNB)
32,98% 45,23% 49,44% 49,57% 42,96% 48,98% 49,86% 59,76%
MARGE NETTE (Résultat Net / PNB) 29,25% 31,26% 19,72% 15,07% 11,66% 12,68% 13,71% 25,06%
A/ RATIOS DE RENTABILITE
AWB BCP BMCE CAM SGM BMCI CDM CIH
RENTABILITE FINANCIERE- ROE - (Résultat Net
/ Fonds propres)
8,06% 5,27% 5,33% 4,61% 4,30% 3,40% 4,45% 6,89%
RENTABILITE ECONOMIQUE - ROCE -
(Résultat D’exploitation / Total Actif)
0,87% 0,69% 0,53% 0,47% 0,45% 0,45% 0,40% 0,92%
B/ RATIOS D'ACTIVITE
AWB BCP BMCE CAM SGM BMCI CDM CIH
RATIO DE PRODUCTION (PNB / Total Bilan) 3,15% 2,31% 2,97% 3,39% 3,87% 4,03% 3,46% 3,42%
COEFFICIENT D'EMPLOI (Crédits à l'économie /
Ressources Clientèle)
81,44% 72,43% 96,78% 97,06% 122,15% 112,53% 101,43% 116,03%
C/ RATIOS DE PRODUCTIVITE
AWB BCP BMCE CAM SGM BMCI CDM CIH
COEFFICIENT D'EXPLOITATION (Charges
générales d'exploitation / PNB)
34,38% 47,06% 51,48% 50,74% 43,09% 50,16% 51,96% 57,03%
MARGE NETTE (Résultat Net / PNB) 27,69% 29,86% 17,80% 13,87% 11,50% 11,08% 11,50% 26,93%

73. Page | 72
Annexe 10: Situation Bâle III- Scénario 2: RWA Decreasing: Ratios Financiers
A/ RATIOS DE RENTABILITE
AWB BCP BMCE CAM SGM BMCI CDM CIH
RENTABILITE FINANCIERE- ROE -
(Résultat Net / Fonds propres)
9,64% 7,81% 6,61% 5,22% 7,18% 3,41% 4,13% 8,54%
RENTABILITE ECONOMIQUE - ROCE -
(Résultat D’exploitation / Total Actif)
0,90% 1,03% 0,70% 0,37% 0,76% 0,38% 0,30% 0,80%
B/ RATIOS D'ACTIVITE
AWB BCP BMCE CAM SGM BMCI CDM CIH
RATIO DE PRODUCTION (PNB / Total Bilan) 3,43% 3,11% 4,16% 3,52% 4,88% 3,98% 3,51% 3,23%
COEFFICIENT D'EMPLOI (Crédits à
l'économie / Ressources Clientèle)
89,81% 93,81% 122,18% 88,05% 118,23% 110,02% 104,27% 115,65%
C/ RATIOS DE PRODUCTIVITE
AWB BCP BMCE CAM SGM BMCI CDM CIH
COEFFICIENT D'EXPLOITATION (Charges
générales d'exploitation / PNB)
38,21% 46,33% 58,00% 55,68% 44,50% 52,02% 56,73% 60,37%
MARGE NETTE (Résultat Net / PNB) 26,40% 33,23% 16,93% 10,65% 15,65% 9,51% 8,56% 24,64%

74. Page | 73
Mémoires :
Rubeiz C. (2010) -La réforme de Bâle III- Chargé d’enseignement à la FGM
Charpentier A. (2014) – Evolution of Basel Regulation: Impact on European Banks – HEC
Paris –
Lopez E.& Davan M. (2012) – La réglementation de Bâle III, est-elle en mesure de prévenir
une prochaine crise bancaire ? –EM Strasbourg
Bendadass M. (2012) – Le Dispositif Prudentiel Bâle III : Enjeux pour la Gestion du Risque
de Liquidité – ISCAE Casablanca
Travaux et Articles :
Coulibaly I. –L’impact des réglementation Bale I, Bâle II, Bâle III sur le système bancaire
Africain-Fin Afrique Research
Deloitte (2013) – Bâle III et la gestion de la liquidité : Nouveaux éclairages sur la mise en
œuvre
99 Partners - Point de vue - Bâle III : Synthèse du dispositif et analyse d'impacts
Elliott D. & Santos A. (2012) – Estimating the Costs of Financial Regulation – Staff
discussion note – FMI
Kimbambu J. et al. (2013) – Initiation à la Modélisation DSGE – Laboratoire d’Analyse :
Recherches-en Economie Quantitative – N° 7
KPMG (2012) – Bale III : Les impacts à anticiper
Härle P. & al. (2010) – Basel III: What the draft proposals might mean for European
banking – McKinsey
COUPPEY J. & MADIÈS P. (2015) – l’efficacité de la réglementation prudentielle des
banques

75. Page | 74
Autres Rapports :
AWB – Rapport Social – (2010 – 2014)
BAM (2006) – Circulaire n° 24/G/2006 relative aux fonds propres des établissements de
crédit – Circulaire n° 25/G/2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des
établissements de crédit– Circulaire n° 14/G/2013 relative aux fonds propres des
établissements de crédit– Circulaire n° 15/G/2013 relative au ratio de liquidité des
banques
BAM – Rapports annuels sur la supervision bancaire – Période 2010 – 2015
BCP – Rapport Social – (2010 – 2014)
BMCE – Rapport Social – (2010 – 2014)
BMCI – Rapport Social – (2010 – 2014)
CAM – Rapport Social – (2010 – 2014)
CDM – Rapport Social – (2010 – 2014)
CIH – Rapport Social – (2010 – 2014)
SGM – Rapport Social – (2010 – 2014)
Sites WEB :
http://www.ammc.ma/
http://www.bkam.ma/
http://www.lafinancepourtous.com/
http://www.universalis.fr/
http://www.fimarkets.com
http://www.lesechos.fr/
http://www.bis.org/

76. Page | 75
Le début du XXIème a connu un progrès remarquable des marchés financiers, de l’innovation
et des processus de déréglementation, l’inflation faible, la liquidité abondante ont conduit à une
perception généralisée de risque faible, incitant les acteurs à une prise accrue de risque. Face
aux crises qui s’enchaînent ces dernières années, des mesures de ré-réglementation du système
ont été proposées, communément appelées reformes de Bâle.
Le but de ce présent mémoire est d’analyser des dispositions prudentielles de Bâle III et
d’évaluer l’impact de ce dernier sur la performance financière du secteur bancaire Marocain.
.
MOTS-CLEFS :
Maroc, secteur bancaire, réforme de Bâle.
The beginning of the 21st knew a remarkable progress of the financial markets, innovation and
processes of deregulation, weak inflation, the abundant liquidity led to a widespread perception
of Low risk, promotion the actions to increased risk taking. To deal with crises who come one
after another in these last years, measures of regulation system were proposed, commonly called
Basel reforms.
The aim of present report is to analyse of Basel III recommendations and evaluates the impact
of the latter on the financial performance of Moroccan banking sector.
KEYWORDS:
Morocco, banking sector, Basel Reforms
25
http://ceswp.uaic.ro/articles/CESWP2012_IV4_HAL.pdf