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Faculté des Sciences, Juridiques, Economiques et Sociales
Rabat-Souissi
Option : Master Comptabilité, Contrôle de Gestion et Audit
Elaboré par :
Encadré par :
Suffragant :
Bâle III : Quel Impact sur la Performance
Financière des Banques
Marocaines ?
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C’est avec un immense plaisir que je tiens à réserver ces lignes en signe de reconnaissance à
tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce travail.
Mes remerciements vont tout d’abord À mes très chers Parents, À mes Amis pour leur soutiens
et encouragements au cours de ces deux années d’études et sans lesquels je n’en serais pas là
aujourd’hui, que dieu vous protège et que la réussite soit toujours à ma porte pour que je puisse
vous combler de bonheur.
J’associe à ces remerciements À Madame Khadija OUBAL ; Professeur à L’Université
Mohammed V-Souissi pour son encadrement, ses judicieux conseils qui m’ont permis de
nourrir mon savoir-faire, ma méthodologie et d’améliorer la qualité de ce travail, À Madame
Kaoutar EL MENZHI Membre du Jury qui me font l’honneur de juger ce mémoire.
J’adresse mes sincères remerciements À Monsieur Omar HNICH ; Professeur à L’Université
Mohammed V-Souissi et responsable du Master Comptabilité, Contrôle de Gestion et Audit,
d’avoir mis à notre disposition un cadre de travail agréable, et À l’ensemble du Corps
Professoral du Master Comptabilité, Contrôle de Gestion et Audit, pour son dévouement et sa
bienveillance, ainsi pour sa veille sur la qualité de la formation qui ne cesse de nous apprendre
grâce à un programme assez riche.
À Monsieur Mohammed EL. MALIKI ; Directeur du Contrôle de Gestion au sein du Groupe
Crédit Agricole MAROC, pour son accueil chaleureux, ses conseils pertinents et son soutien
tout au long de la période de stage, À Monsieur Amine LAAMIM ; du Département du
Contrôle de Gestion et ALM, pour son encadrement, qui est malgré les occupations et les
responsabilités qu’il assume, il a toujours eu le temps pour m’écouter, me conseiller et me
fournir la documentation nécessaire durant ma période de stage, et À toute l’équipe du
département du Contrôle de Gestion et ALM au sein du Groupe Crédit Agricole MAROC, qui
a eu la courtoisie de me recevoir tout au long de la période de stage.
Enfin, je désire remercier Monsieur Youcef BENCHICOU ; Étudiant à L’ISCAE, mon binôme
de stage avec qui j'ai réalisé ce travail, animé de la motivation et de la volonté de vouloir finir
cette dernière année d'études par une réussite.
Profond reconnaissance et remerciement à tous ceux qui ont apportés aide et assistance
dans l'élaboration de ce travail de recherche que j'espère qu'il soit le fruit de tous ces
efforts.
Page | 2
Le début du XXIème a connu un progrès remarquable des marchés financiers, de l’innovation
et des processus de déréglementation, l’inflation faible, la liquidité abondante ont conduit à une
perception généralisée de risque faible, incitant les acteurs à une prise accrue de risque. Face
aux crises qui s’enchaînent ces dernières années, des mesures de ré-réglementation du système
ont été proposées, communément appelées reformes de Bâle.
Le but de ce présent mémoire est d’analyser des dispositions prudentielles de Bâle III et
d’évaluer l’impact de ce dernier sur la performance financière du secteur bancaire Marocain.
MOTS-CLEFS :
Maroc, Secteur Bancaire, Réforme de Bâle.
The beginning of the 21st knew a remarkable progress of the financial markets, innovation and
processes of deregulation, weak inflation, the abundant liquidity led to a widespread perception
of Low risk, promotion the actions to increased risk taking. To deal with crises who come one
after another in these last years, measures of regulation system were proposed, commonly called
Basel reforms.
The aim of present report is to analyse of Basel III recommendations and evaluates the impact
of the latter on the financial performance of Moroccan banking sector.
KEYWORDS:
Morocco, Banking Sector, Basel Reforms
Cette publication est disponible sur : https://fr.scribd.com/doc/314374095/AnaselmezabiPFE
Contact : Anass.mezabi@icloud.com
1
http://ceswp.uaic.ro/articles/CESWP2012_IV4_HAL.pdf
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Remerciements..........................................................................................................................1
Introduction...............................................................................................................................8
Premier Chapitre : Impact de la nouvelle réglementation prudentielle « Bâle III » sur la
performance financière des banques....................................................................................10
Section 1 : Réglementation prudentielle : Présentation……………………………...........11
1.1 Réglementation prudentielle : Bâle I……………………………………..................11
1.2 Réglementation prudentielle : Bâle II………………………………………............12
Section 2 : Réglementation prudentielle : A propos de « Bâle III » …………...................13
2.1 Bâle III : Renforcement des exigences en fonds propres……............….................13
2.2 Bâle III : Introduction des exigences en liquidité………………………….............14
2.3 Bâle III : Introduction d’un ratio d’effet de levier………………….......……........15
Section 3 : Réglementation prudentielle : Impact sur la performance financière des
banques ...................................................................................................................................15
3.1 Réglementation prudentielle : Ajustements nécessaires……………......................15
3.2 Réglementation prudentielle : Revue de littérature…………………….................17
Deuxième Chapitre : Contexte de la réglementation prudentielle au Maroc.....................26
Section 1 : Système bancaire Marocain : A propos..............................................................27
1.1 Le Cadre institutionnel du système bancaire Marocain..........................................27
1.2 Le Cadre réglementaire du système bancaire Marocain ........................................28
Section 2 : Réglementation prudentielle au Maroc : Présentation......................................29
Section 3 : Réglementation prudentielle au Maroc : A propos de « Bâle III ».....................30
3.1 Bâle III au Maroc ........................................................................................................30
3.2 Règlementation prudentielle au Maroc : Observation et faits marquants..............30
Troisième Chapitre : Etude d’imapct : Méthodologie de recherche et analyse de
données.....................................................................................................................................32
Section 1 : Présentation du modèle.......................................................................................33
1.1 Modélisation mathématique : A propos....................................................................33
1.2 Modélisation : Contraintes à respecter......................................................................33
Page | 4
1.3 Modélisation : Outillage informatique......................................................................34
1.4 Modélisation : Analyse quantitative de données......................................................34
Section 2 : Aspect pratique.....................................................................................................35
a) Bilan..............................................................................................................................35
b) Compte de résultat......................................................................................................38
c) Convention d’écoulement...........................................................................................40
d) Définition des fonds propres réglementaire..............................................................40
e) Définition des RWA au titre du risque crédit...........................................................42
f) Définition des RWA au titre du risque de marché : Risque de taux........................43
g) Définition des RWA au titre du risque de propriété.................................................45
h) Définition des RWA au titre du risque de change.....................................................45
i) Définition des RWA au titre du risque opérationnel................................................46
j) Définition des HQLA au titre du ratio de liquidité LCR...........................................46
k) Définition des sorties et entrées de trésorerie au titre du ratio de liquidité LCR.....48
l) Définition des financements stables disponibles et requis au titre du ratio NSFR..49
m) Définition du ratio d’effet de levier............................................................................52
n) Analyse des ratios et indicateurs financiers...............................................................52
Section 3 : Hypothèses et scénarios étudiés ..........................................................................53
3.1 Hypothèse de recherche...............................................................................................53
3.2 Définition des scénarios...............................................................................................53
Quatrième Chapitre : Etude d’impact : Présentation des résultats....................................54
Section 1 : Impact sur le comptes de résultat.........................................................................55
1.1 Produit net bancaire....................................................................................................55
1.2 Résultat net...................................................................................................................56
Section 2 : Impact sur les ratios financiers............................................................................56
Section 3 : Impact sur les indicateurs financiers...................................................................57
3.1 Ratios d’activité............................................................................................................57
3.2 Ratios de productivité..................................................................................................58
Conclusion................................................................................................................................60
Annexes....................................................................................................................................62
Références................................................................................................................................75
Page | 5
Figure 1.1 : Exigences minimales en fonds propres : Bâle II contre Bâle III.............................14
Figure 1.2 : Objectifs d’introduction des normes de liquidité....................................................15
Figure2.1 : Variation des rendements boursiers des banques en question................................31
Tableau 1.1 : Impact des exigences en fonds propres sur le ROE............................................20
Tableau 1.2 : Impact des exigences en fonds propres sur les taux (en %).................................21
Tableau 2.1 : Impact des exigences en liquidité sur les taux (en %)..........................................22
Tableau 2.2 : Section Bilan, Stock Moyen et Rendement : Structure simplifiée........................35
Tableau 2.3 : Calcul des intérêts courus : Coefficients de proportionnalité...............................36
Tableau 2.4 : Calcul des créances en souffrance : Coefficients de proportionnalité..................36
Tableau2.5:Calcul des provisions pour risques et charges:Coefficients de proportionnalité...37
Tableau 2.6 : Calcul des engagements hors bilan : Coefficients de proportionnalité.................37
Tableau2.7:Calcul des dotations et reprises sur provisions: Coefficients de proportionnalité.39
Tableau 2.8 : Calcul des dividendes à verser : Coefficients de proportionnalité..................... 39
Tableau 2.9 : Convention d’écoulement (Banques agrégées) ....................................................40
Tableau 2.10: Pondérations fonds propres : Définition des accords de Bâle II........................ 41
Tableau 3.1 : Pondérations fonds propres : Définition des accords de Bâle III........................42
Tableau 3.2 : Pondérations des RWA au titre du risque crédit.................................................43
Tableau 3.3 : Pondérations des RWA au titre du risque général de taux..................................44
Tableau 3.4 : Pondérations des RWA au titre du risque spécifique de taux..............................45
Tableau 3.5 : Pondérations des RWA au titre du risque sur titres de propriété....................... 45
Tableau 3.6 : Calcul du total positions en devises : Coefficients de proportionnalité................46
Tableau 3.7 : Ratio LCR : Fractions à considérer au titre de l’évaluation des OPCVM............47
Page | 6
Tableau 3.8 : Ratio LCR : Pondérations des HQLA................................................................ 48
Tableau 3.9 : Ratio LCR : Pondérations des sorties et entrées de trésorerie..............................49
Tableau3.10 : Ratio NSFR : Pondérations au titre du financement stable disponible et requis...51
Tableau 3.11: Présentation des ratios et indicateurs financiers à analyser................................52
Tableau 3.12 : Produit net bancaire...........................................................................................55
Tableau 3.13 : Résultat net.........................................................................................................56
Tableau 3.14 : Ratios de rentabilité............................................................................................57
Tableau 3.15 : Ratios d’activité.................................................................................................58
Tableau 3.16 : Ratios de productivité.........................................................................................58
Page | 7
ALM : Asset-Liability Management
AMMC : Autorité Marocaine du Marché des Capitaux
AWB : Attijariwafa bank
APSF : Association Professionnelle des Sociétés de Financement
BAM : Bank Al-Maghrib
BCP : Banque Centrale Populaire
BDT : Bons du Trésor
BMCE : Banque Marocaine du Commerce Extérieur
BMCI : Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie
CAM : Crédit Agricole du Maroc
CDG : Caisse de Dépôt et de Gestion
CCG : Caisse Centrale de Garantie
CET1 : Common Equity Tier 1
CIH : Crédit Immobilier et Hôtelier
DHS : Dirham Marocain
FSB : Financial Stability Board
FMI : Fonds Monétaire International
GPBM : Groupement Professionnel des Banques du Maroc
HQLA: High Quality Liquid Assets
LCR: Liquidity Coverage Ratio
NSFR : Net Stable Funding Ratio
OPCVM : Organisme de placement collectif en valeurs mobilières
PNB : Produit Net Bancaire
PIB : Produit Intérieur Brut
ROE: Return on Equity
ROCE: Return on Capital Employed
RWA : Risk Weighted Assets
SGM : Société Générale Maroc
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Le financement de l’activité économique représente le principal moteur de la croissance,
désormais les banques jouent un rôle essentiel dans le financement des économies,
essentiellement là où l’intermédiation financière est plus poussée, ce qui est le cas pour l’Europe
mais également pour le Maroc, alors que ce n’est pas le cas dans les autres pays où la
désintermédiation est plus poussée, notamment aux États-Unis.
Pierre angulaire de toute économie, les banques collectent des dépôts et octroient des crédits à
leurs clients. Elles jouent le rôle d’acteur majeur en termes de création monétaire et peuvent
donc représenter un risque systémique. Sur ceci, la place centrale qu’occupe les banques dans
le financement de l'économie et la menace de les voir en difficulté ne peuvent laisser insensibles
les pouvoirs publics2
.
Les autorités monétaires se retrouvent donc devant la nécessité d’organiser ce secteur à travers
une réglementation prudentielle censé inciter les banques à assumer les risques liés à leurs
activités.
La réglementation prudentielle désigne « un ensemble des mesures légales prises par les
autorités de supervision de la sphère bancaire et financière (Banques centrales, Organes de
réglementation et de contrôle, instances internationales de concertation et de consultation), et
dont la finalité est d'assurer le maintien de la stabilité de cette dernière » 3
.
La réglementation prudentielle peut être définie comme « un ensemble de règles régissant la
bonne conduite des banques afin d'éviter les faillites en cascade. Cette réglementation édicte
notamment des règles en matière de fonds propres minimums [et de liquidité] à détenir »4
.
Cette réglementation s'est développée au cours du temps à travers un certain nombre de
dispositions ayant modifié, supprimé d’anciennes règles, voire même institué de nouvelles
normes. L’objectif serait unique : militer en faveur d'une endurance et pérennité du marché
financier.
Alors que Bâle I était davantage focalisé sur la gestion du risque crédit, Bâle II a dû s'adapter à
des changements de financement illustrés par l'expansion des marchés financiers. En effet,
lorsque Bâle I ne prenait en compte qu’une partie du risque auquel s’expose une banque, il est
devenu évident que d'autres types de risques doivent être ajoutés, tels que le risque marché ou
le risque opérationnel.Seuls quelques années plus tard, cet accord s’est avérés être inefficaces
lors de la récente crise financière et la nécessité pour les régulateurs à inclure endettement et la
liquidité entre les domaines réglementés sont devenus évidents. Tout cela a conduit à la
naissance de Bâle III.
L’objectif général des nouvelles exigences bâloises est d’exercer une supervision prudentielle
qui rende possible la prévention des risques de faillites individuelles ainsi que le risque de
faillite de tout le système financier ou risque systémique.
2
http://www.memoireonline.com/11/10/4122/m_Limpact-de-la-reglementation-prudentielle-internationales-
sur-les-strategies-bancaires-cas-des0.html
3
Jézabel COUPPEY, « BANQUE -Supervision prudentielle », Encyclopædia Universalis
4
www.edubourse.com
Page | 9
Toutefois, l’instauration d’exigences minimales de fonds propres et de liquidité devra
forcément avoir un coût. Si la crise financière a confirmé les besoins en termes d’adaptation de
la régulation prudentielle, les institutions financières ont dénoncé toutefois le coût trop élevé
des nouvelles exigences bâloises, un coût qui pèserait forcément sur l’activité bancaire et, par
conséquent, sur l’activité économique.
Problématique de recherche
Nous souhaitons ainsi étudier l’impact de la mise en place des différentes règles prudentielles
de Bâle III sur la performance financière des banques marocaines.
Notre problématique devra donc s’articuler autour des deux questions suivantes :
 Comment la réglementation prudentielle pourrait impacter la performance
financière des banques Marocaines ?
 Comment peut-on mesurer l’impact de ladite réglementation sur la performance
financière des banques Marocaines ?
Objectif et structure de recherche
L’objectif de cette étude serait alors de démontrer et d’évaluer l’impact d’une modification au
niveau des exigences minimales sur la performance financière du secteur bancaire.
Avant de pouvoir détailler à propos de l’impact de ladite réglementation sur la performance
financière des banques, et avant de s’intéresser à son impact de manière concrète sur la
performance des banques marocaines, pour mieux appréhender cette thématique, il serait
judicieux de consacrer dans un premier temps par un rappel de l’évolution de la réglementation
prudentielle au fil du temps, l’ensemble des dispositions prudentielles qu’elle impose aux
banques, par la suite on va s’intéresser aux différents travaux menés pour évaluer l’impact d’une
modification de la réglementation bancaire sur la performance des banques ainsi aux
ajustements nécessaires pour s’aligner sur les exigences minimales instaurées par ladite
réglementation. Le deuxième chapitre sera dédié au contexte de la réglementation prudentielle
au Maroc.
Nous consacrerons nos deux derniers chapitres à une mise à l’épreuve d’un modèle quantitatif
destiné à mesurer plus précisément l’impact des exigences minimales sur la performance.
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Bâle III : Quel impact sur la Performance
Financière des Banques Marocaines ?
Bâle III : Quel impact sur la Performance
Financière des Banques Marocaines ?
Premier Chapitre : Impact de la nouvelle
réglementation prudentielle « Bâle III » sur la
performance financière des banques
Page | 11
L’histoire de la réglementation Bâle commence en 1974, avec le dépôt de bilan de la banque
allemande Herstatt. Cette faillite a des répercussions sur la scène internationale, et entraîne la
paralysie du marché de change américain. Elle prouve la possibilité d’une crise systémique et
la nécessité d'une surveillance du monde bancaire au niveau international.
Suite à cet événement, Peter Cooke ; un directeur de la banque d’Angleterre, propose
l’organisation d'un comité réunissant les banques centrales et des organismes de réglementation
et de surveillance bancaire des pays du G105
.
Le Comité de Bâle a reçu un triple mandat : Renforcer la sécurité des systèmes bancaires, établir
des standards minimaux en matière de contrôle prudentiel bancaire, promouvoir une
harmonisation des conditions de concurrence entre les grandes banques internationales6
.
Le Comité se compose aujourd’hui de représentants des banques centrales et des autorités
prudentielles du G207
.
Historiquement, les travaux du Comité de Bâle ou le FSB ont abouti à la publication de trois
standards définissant les règles prudentielles qui doivent être respectées par les différents
organismes financiers : Le premier a été publié en 1988 sous le nom de Bâle I, la deuxième
version intitulée Bâle II en 2004, et plus récemment la dernière version, Bâle III, en 2010.
Le Comité de Bâle n’est pas une autorité supranationale, et les lignes directrices qu’il élabore
n’ont pas force exécutoire. Les normes qu'il a édictées, pour leur application, elles doivent être
adoptées par les juridictions propres à chaque pays.
Ces deux premières sections seront consacrées dans un premier lieu, à l’évolution des mesures
prudentielles au fil du temps. Par la suite, une troisième section serait dédiée à l’étude des
ajustements menés par les banques pour s’aligner sur les exigences minimales instaurés par
ladite réglementation, et à la présentation d’une revue de littérature reprenant les différentes
études menées pour mesurer l’impact de la réglementation prudentielle sur la performance
financière des banques.
Section 1 : Réglementation prudentielle : Présentation
« Quand un pont s’effondre, l’intérêt se focalise sur le dernier camion qui l’a traversé, alors que
le vrai sujet devrait être la fragilité du pont »8
1.1 : Réglementation prudentielle : Bâle I
L’accord de Bâle I, approuvé en 1988, constitue la première étape de standardisation de la
réglementation prudentielle bancaire à travers le monde. Au cœur de cette accord se retrouve le
5
Le Groupe des dix (G10) est un groupement informel de onze pays la France, Belgique, Canada, Italie, Japon,
Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Suède, Royaume-Uni, Etats-Unis).
6
http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Dossiers/Comite-de-Bale/Les-missions-du-Comite-de-Bale.
7
Aux onze premiers se sont ajoutés le Luxembourg et l’Espagne, rejoints par l'Australie, le Brésil, la Chine, la
Corée, l'Inde, le Mexique, la Russie, le Hong Kong, le Singapour, l’Afrique du Sud, l’Arabie Saoudite, l’Argentine,
l’Indonésie et la Turquie.
8
D’apres Nassim Nicholas Taleb: Finance watch,2012.
Page | 12
« Ratio Cooke » élément fondateur de la régulation bancaire, également appelé ratio de
solvabilité international.
L’apport principal de cet accord se concrétise à travers la mise en place d’un ratio minimum de
solvabilité (fonds propres / actifs pondérés des risques ou RWA). Le ratio Cooke exige aux
banques de détenir ainsi 8% des fonds propres par rapport aux actifs pondérés. Ces actifs sont
pondérés en fonction du risque crédit.
En outre, les années 1990 ont vu l'émergence d'un phénomène nouveau, à savoir l’explosion du
marché des produits dérivés et donc des risques "hors-bilan". Ceux-ci furent traités en 1996
dans l’Amendement à l’accord de Bâle de 1988, imposant la prise en compte du risque marché.
Cependant, ce ratio ne tient pas en compte la fonction interne de la banque, raison pour laquelle
le Comité de Bâle a décidé de le substituer en 2002 par un nouvel accord sous le nom de Bâle
II.
1.2 : Réglementation prudentielle : Bâle II 9
Le nouveau dispositif réglementaire se base sur trois piliers :
Pilier 1 : Les exigences en fonds propres
Le ratio Cooke a cédé la place au ratio Donough, qui prend en considération en plus du risque
crédit, le risque marché et le risque opérationnel.
Pilier 2 : Surveillance prudentielle
Ce pilier s’intéresse plutôt aux techniques de surveillance et de gestion des risques et du degré
de qualité des évaluations internes mises en place par les banques.
Pilier 3 : Discipline de marché
Ce pilier vise à instaurer des règles de transparence financière en améliorant la communication
d’informations au grand public sur les actifs, les risques et leur gestion.
En effet, la supervision prudentielle visant deux objectifs à savoir la sécurité financière
individuelle et la stabilité du système monétaire et financier dans sa dimension globale. Or
l’accord de Bâle II a répondu au premier objectif et ne semble pas en mesure de limiter les effets
pro-cycliques et systémiques.
Devant l’urgence le comité de Bâle a envisagé la mise en place d’une politique de prévention
macro prudentielle baptisée de Bâle III.
Section 2 : Réglementation prudentielle : A propos de « Bâle III »10
Michel Aglietta (1998) stipule que : « Le renforcement de la régulation prudentielle est crucial
pour rendre les structures financières plus robustes aux chocs imprévisibles et pour limiter
l'aléa moral des banques qui savent que leur rôle spécial dans le service de la monnaie les
protège des faillites la plupart du temps »
9
http://www.fimarkets.com/pages/ratio_solvabilite_mcdonough_cooke.php#_header9
10
http://www.culturebanque.com/principes-bale-3/
Page | 13
Bâle III est construit sur le socle de Bâle II. Au-delà de l’architecture en trois piliers qu’il
conserve, Ce nouvel accord prévoient notamment :
 Un renforcement des exigences en fonds propres.
 L’introduction des exigences en liquidité.
 L’introduction d’un ratio d’effet de levier.
2.1 : Bâle III : Renforcement des exigences en fonds propres
Les exigences minimales en fonds propres, hors volant de conservation, sont fixées dans le
cadre de Bâle III à 8 % du total des actifs pondérés selon leur niveau de risque (RWA), de même
que les recommandations de l’accord de Bâle II.
Toutefois, la composition qualitative des fonds propres est modifiée. Ainsi, les accords de
Bâle III exigent aux banques de détenir au minimum en termes de fonds propres de base
(Common Equity Tier 1 / CET 1) 4.5% du total des actifs pondérés, contre 2% pour Bâle II. De
même, les exigences en fonds propres de base (Tier 1) seront relevées de 4% à 6%. La
proportion des fonds propres complémentaires (Tier 2) a été réduite de 3.5% à seulement 2%.
Enfin, les capitaux propres sur-complémentaires (Tier 3), représentés essentiellement par une
certaine catégorie de titres de dette subordonnée, devra disparaître de la composition des
capitaux propres sous Bâle III.
Autre nouveauté de Bâle III : l’introduction d’un certain nombre de volants et coussins de
conservation des capitaux propres (capital buffers). Il s’agit essentiellement du volant de
conservation des fonds propres à hauteur de 2.5% des actifs pondérés, du volant contra cyclique
sera compris entre 0% et 2.5% des RWA et des volants pour établissements à caractère
systémique.
La figure (1.1) ci-dessous retrace les différences entre les accords de Bâle II et de Bâle III par
rapport à la composition des fonds propres.
Figure 1.1 : Exigences minimales en fonds propres : Bâle II contre Bâle III
Source : Lafinancepourtous-Bâle III : Renforcement de la solvabilité des banques -2014
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
14%
Bâle II Bâle III
CET 1 Tier 1 additionnel Tier 2 Tier 3 Volant de conservation Volant contracyclique
Page | 14
2.2 : Bâle III : Introduction des exigences en liquidité
L’introduction des exigences en liquidité s’est concrétisée à travers la mise en place de deux
ratios :
 Un ratio de liquidité à court terme (ou LCR pour Liquidité Coverage Requirement) ;
 Un ratio de liquidité à long terme (ou NSFR pour Net Stable Funding Ratio).
La figure (1.2) ci-dessous retrace les différences objectives d’introduction des normes de
liquidité issue de la réglementation prudentielle de Bâle III.
Figure 1.2 : Objectifs d’introduction des normes de liquidité
Source : 99 Partners - Bâle III : Synthèse du Dispositif et Analyse d’Impacts – 2012
2.3 : Bâle III : Introduction d’un ratio d’effet de levier
Autre nouveauté de Bâle III : l’introduction d’un nouveau ratio de levier qui vient compléter la
panoplie d’exigences minimales requises pour les banques.
Le ratio de levier peut être exprimé sous forme de rapport entre les fonds propres de base (Tier
1) et la somme du total actif et des engagements hors bilan. Pour être conforme, le ratio doit
être supérieur à 3%. L’objectif principal derrière l’instauration de ce ratio serait de limiter l’effet
de levier des banques.
Section 3 : Réglementation prudentielle : Impact sur la performance financière des
banques
3.1 : Réglementation prudentielle : Ajustements nécessaires 11
Les actions menées par les banques pour répondre aux nouvelles exigences prudentielles
peuvent différer selon les règles à prendre en compte.
11
http://www.99-advisory.fr/userfiles/2/files/Point%20de%20vue%20BALE%20III%20-%2099%20Advisory%20-
%20Septembre%202013.pdf
Page | 15
3.1.1 : Ajustements face aux exigences de fonds propres
La nouvelle réglementation de Bâle III consacre tout un volet à l’amélioration de la qualité et à
l’augmentation de la quantité des fonds propres. Toutefois, ces ajustements constituent entre
autres des contraintes sévères pour les banques. Pour s’aligner sur les nouvelles exigences, les
banques doivent procéder à des ajustements de bilan.
a) Mesures de renforcement des fonds propres
Pour s’aligner sur les nouvelles exigences de fonds propres, les banques peuvent mobiliser des
fonds propres supplémentaires. Ceci peut se concrétiser à travers un recours au marché pour
émettre de nouvelles actions ou de titres de dettes à long terme. Toutefois, le contexte financier
actuel ne facilite pas la tâche. D’autre part, la banque peut mobiliser des capitaux
supplémentaires à travers une rétention des bénéfices en limitant leur distribution aux
actionnaires, néanmoins, une limitation de distribution de dividendes n’est pas envisageable à
long terme.
b) Réduction de la taille des bilans
Pour répondre aux nouvelles exigences de Bâle III, les banques européennes ont dû engager un
processus de réduction de leur bilan. Ainsi, entre 2011 et 2014, les bilans des banques
européennes ont été réduits de près de 4.000 milliards d'euros, soit près de 12% de leurs actifs.
Ce processus s’est concrétisé essentiellement à travers une multiplication des cessions d'actifs
et des désengagements d’activités non stratégiques ou subissant un alourdissement de leur
pondération pour le calcul des RWA. L’objectif serait alors de réduire l’exposition des banques
aux actifs et activités à pondération de risque élevée.
c) Externalisation des risques
L’objectif serait de transférer les risques associés auxdits actifs aux institutions non concernées
par la réglementation prudentielle de Bâle III.
3.1.2 : Ajustements face aux exigences de liquidité
L’accord de Bâle III s’est matérialisée par l’introduction de nouveaux ratios pour la
manutention du niveau de liquidité des banques, à savoir les ratios LCR et NSFR. Ces deux
ratios obligent les banques d’adopter une gestion efficace de leur liquidité à court et à moyen
terme. Pour s’aligner sur les nouvelles exigences, les banques peuvent agir de plusieurs
manières.
a) Ajustements de l’actif
Pour s’aligner sur les nouvelles exigences de liquidité, les banques peuvent ajuster leur actif à
travers une modification de sa taille ou de sa structure.
Pour se mettre en conformité avec les exigences du LCR, les institutions financières peuvent
augmenter la fraction des actifs liquides de haute qualité (HQLA) de niveau 1 (titres d’Etat) ou
de niveau 2 (obligations d’entreprise, Titres adossés à des créances, actions etc.). Les banques
peuvent également augmenter la part des réserves constituées auprès de la banque centrale en
Page | 16
contractant un emprunt auprès de ladite banque tout en mettant en gage des actifs non conformes
à la définition des HQLA.
Les conditions d’application et le calendrier de mise en œuvre du NSFR n’ont pas encore été
clairement définies. Toutefois, les banques européennes ont déjà entrepris plusieurs mesures
pour se conformer aux exigences du NSFR.
La banque peut ainsi recourir à un certain nombre d’ajustements sur le crédit. D’abord, elle peut
mettre en place une sélectivité accrue des clients pour assurer la qualité des crédits accordés.
Les banques peuvent aussi recourir à une réduction de la durée moyenne des prêts accordés.
b) Ajustements du passif
Pour s’aligner sur les nouvelles exigences de liquidité, les banques peuvent ajuster leur passif
à travers une augmentation de la maturité moyenne des passifs ou une diminution des flux de
trésorerie sortants.
Pour se mettre en conformité avec les exigences de liquidité, les banques peuvent procéder à
une restructuration du passif à travers une diminution des flux de trésorerie sortants à court
terme. Ceci peut se concrétiser à travers un recourt au financement sur le long terme au
détriment des financements à très court terme. Ceci peut se concrétiser également à travers
l’allègement des flux sortants sur une période de 30 jours en substituant un financement par la
banque centrale au financement de marché à court terme.
Dans un contexte marqué par une forte concurrence, les banques doivent faire preuve
d’innovation en termes d’offre commerciale et de marketing afin de pouvoir collecter plus de
dépôts non rémunérés, de stabiliser ces dépôts et de minimiser ainsi les flux de trésorerie
sortants.
3.1.3 : Ajustements face aux exigences d’effet de levier
La nouvelle réglementation de Bâle III introduit un nouveau ratio de levier qui vient compléter
la panoplie d’exigences minimales requises pour les banques. Le ratio de levier peut être
exprimé sous forme de rapport entre les fonds propres de base (Tier 1) et la somme du total
actif et des engagements hors bilan. Pour être conforme, le ratio doit être supérieur à 3%. Pour
s’aligner sur les nouvelles exigences, les banques peuvent agir de plusieurs façons.
a) Ajustements de l’actif
Les banques sont contraintes de mettre en place un certain nombre de mesures d’ajustement et
de mise en conformité. Du côté de l’actif, les banques peuvent agir sur leurs expositions à
travers une reconsidération des activités à profitabilité élevée et un abandon des activités peu
rentables. L’objectif serait alors de préserver et de développer les domaines d’activités
participant le plus à la création de valeur et, par conséquent, à l’amélioration du ratio de levier.
La banque peut également procéder à une augmentation du coût des crédits pour améliorer la
profitabilité des expositions peu rentables.
Page | 17
b) Renforcement des fonds propres
Du côté opposé, les banques peuvent procéder à un renforcement de la part des fonds propres
Tier 1 (numérateur du ratio). Les banques peuvent opter d’une part pour une rétention plus
importante du résultat, au détriment du rendement aux actionnaires, d’autre part, les banques
peuvent mobiliser des fonds propres supplémentaires à travers l’émission de nouvelles actions
ou de titres de dettes éligibles à la définition des fonds propres Tier 1.
3.2 : Réglementation prudentielle : Revue de littérature
Certes la réglementation prudentielle a joué un rôle majeur dans le renforcement de la solidité
du système bancaire et à la réduction de la probabilité d’avènement d’une crise financière
future. Toutefois, l’instauration d’exigences réglementaires plus strictes devra forcément avoir
un prix. Les institutions financières ont dénoncé toutefois le coût trop élevé des nouvelles
exigences bâloises, un coût qui pèserait forcément sur l’activité bancaire et, par conséquent, sur
l’activité économique.
De ce fait, il importe dès lors de réaliser une étude comparative entre coûts et bénéfices de la
réglementation prudentielle afin de pouvoir juger de l’opportunité du renforcement des normes
prudentielles.
L’objectif serait alors de mesurer les coûts potentiels de mise en place d’une réglementation
prudentielle plus stricte afin de pouvoir déterminer si ce coût demeure raisonnable au regard
des avantages procurés par une stabilité du système bancaire.
De nombreuses études se sont dédiées à l’étude des impacts d’une modification des exigences
minimales sur la performance des établissements financiers. Ces travaux et études peuvent être
classés en trois catégories :
 Travaux supposant qu’il n’y aurait aucun impact d’une telle modification sur la
performance ;
 Travaux et études affirmant qu’il y aurait un impact négatif sur la performance ;
 Travaux et études supposant qu’il y aurait un impact positif sur la performance.
3.2.1 : Réglementation prudentielle : Indifférence par rapport à l’impact sur la
performance 12
Le théorème de la neutralité de la finance illustrée par F. Modigliani et M. H. Miller (1958)
suppose que l’augmentation des exigences de fonds propres n’aurait aucun impact sur leur
financement. Ainsi, il n’existe dès lors, au point de vue des auteurs, aucune structure financière
qui serait meilleure qu’une autre. De ce fait, la valeur de l’entreprise serait indifférente par
rapport à sa structure de financement. Ceci dit, selon Modigliani et Miller, cette indifférence
par rapport à la structure de financement se manifeste dans des conditions « idéales » de marché,
c’est-à-dire en l’absence d’imposition discriminante, de coûts de transactions, d’asymétrie
d’information, et donc, d’erreur en termes de valorisation du risque.
12
http://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_theoreme-de-modigliani-miller.html
Page | 18
Cette indifférence par rapport à la structure financière peut être expliquée du fait qu’une
augmentation de la proportion des fonds propres devrait être compense par la baisse du coût de
la dette, une baisse due essentiellement à une réduction du risque d'insolvabilité.
Cependant, ce théorème n’est pas prouvé empiriquement. D’ailleurs, en 1963, les auteurs
procèdent à une adaptation de ce théorème par l'intégration de la notion de la fiscalité des
entreprises de l'économie d'impôt lié à la déductibilité fiscale des intérêts de la dette. Dans ce
cadre-là, ils démontrent que la valeur de l'actif économique de l'entreprise endettée est égale à
la valeur de l'actif économique d'une entreprise non endettée majorée de la valeur actuelle de
l'économie d'impôt lié à la déductibilité fiscale des intérêts de la dette.
Du coup, il serait donc quasi-impossible à ce qu’une modification des exigences minimales
n’ait aucun impact sur la performance de l’entreprise de manière générale.
3.2.2 : Réglementation prudentielle : Impact négatif sur la performance 13
Si le modèle de Modigliani & Miller suppose que l’augmentation des exigences réglementaires
n’aurait aucun impact sur la performance financière des entreprises, cette assertion n’est pas
prouvée empiriquement. En pratique, l’instauration d’exigences minimales plus strictes
augmenterait les coûts de financement de la banque. Cette augmentation du coût de financement
serait expliquée par les distorsions relatives aux imperfections du marché.
D’abord, la majorité écrasante des états accorde pratiquement un traitement fiscal particulier à
la dette. De ce fait, le traitement fiscal peut expliquer la préférence pour la dette par rapport au
capital, étant donné que les intérêts peuvent être déduits de manière générale des impôts, ce qui
n’est pas le cas pour les dividendes (Berger et al. 1995). De ce fait, le coût de financement après
impôt devra augmenter au fur à mesure d’un rehaussement des exigences réglementaires en
termes de fonds propres.
Ainsi, selon Demirgüç, Kunt et Huizing (2000), les mécanismes de garantie des dépôts
diminuent l’attrait des investisseurs vis-à-vis d’une émission d’actions. Les auteurs supposent
qu’un raffermissement des exigences réglementaires en fonds propres réduit la rentabilité des
investissements sans pour autant diminuer de manière significative le risque d’insolvabilité.
D’ailleurs, en cas de détresse financières, les autorités publiques seront obligées d’intervenir.
a) Réglementation prudentielle et son impact sur la rentabilité des fonds propres
Elliott et al. Étudie l'effet à long terme du resserrement des exigences de fonds propres sur les
prêts des banques aux États-Unis. L'analyse de Elliott suggère que ces effets sont de petite taille,
en particulier si les banques sont en mesure de compenser l'augmentation de leurs coûts de
financement par d'autres moyens (à travers une réduction du rendement des capitaux propres,
du rendement des dépôts et des frais administratifs).
13
Elliott D. & Santos A. (2012) – Estimating the Costs of Financial Regulation – Staff discussion note – FMI
Page | 19
Elliott se base sur une méthodologie simple pour estimer l’impact probable de l’introduction de
nouvelles exigences minimales en fonds propres. Pour mesurer l’impact de la réglementation
prudentielle sur la performance des banques, Elliott développe une formule d’évaluation des
prêts, dite « Loan Pricing Formula ».
L’équation (1) reprend la formule développée par Elliott pour mesurer l’impact de
l’augmentation des exigences en fonds propres sur les différents paramètres de la banque :
𝐋 ( 𝟏 − 𝐭 ) ≥ (𝐄 × 𝐫𝐞) + [(𝐃 × 𝐫𝐝) + 𝐂 + 𝐀 − 𝐎)] × (𝟏 − 𝐭) (𝟏)
Avec:
L : taux d'intérêt effectif sur prêt
t : taux d’imposition
E : proportion (en %) de capitaux propres
finançant le prêt
D : proportion (en %) des dettes & dépôts
finançant le prêt (D = L – E)
re : taux de rendement exigé par les
investisseurs (ROE)
rd : taux d'intérêt effectif sur dettes & dépôts
C : spread sur crédit / coût du risque
A : dépenses administratives
O : autres revenus nets de dépenses liés au
prêt.
A partir de cette formule, Elliott suppose d’une manière simple que les taux sur prêts doivent
couvrir le coût du capital (ROE), le coût lié aux autres sources de financement, les pertes liées
au crédit et les frais administratifs.
Pour pouvoir déterminer l’impact sur le ROE des banques, nous pouvons transformer la formule
de telle sorte à obtenir une inéquation considérant d’une part le retour sur investissement des
actionnaires (re dans la formule) et les autres paramètres de l’autre part. A partir d’une simple
transformation, nous aboutissons à la formule (2) suivante :
𝐫𝐞 ≤
[𝐋 − (𝐃 × 𝐫𝐝) + 𝐂 + 𝐀 − 𝐎)] × (𝟏 − 𝐭)
𝐄
(𝟐)
Le tableau (1.1) retrace l’impact d’une éventuelle augmentation des exigences minimales en
fonds propres sur le ROE de la banque
Tableau 1.1 : Impact des exigences en fonds propres sur le ROE
Source: Elliott et al. (FMI): Quantifying the Effects on Lending of Increased Capital
Requirements, 2009.
Page | 20
A partir du tableau (1.1), nous pouvons relever qu’une augmentation de 2 points de pourcentage
du ratio minimal de fonds propres pourrait provoquer une diminution du ROE estimée
respectivement à 3.4 points (pour un passage de 6% à 8% de fonds propres) et à 2.0 points (pour
un passage de 8% à 10%), toute chose étant égale par ailleurs.
b) Réglementation prudentielle et son impact sur les taux créditeurs
Elliott et al. (FMI) mène plusieurs études pour évaluer l’impact du resserrement des exigences
de fonds propres sur les prêts des banques. En 2012, le FMI mène une étude destinée à évaluer
l’impact des nouvelles exigences bâloises sur les banques en Europe, aux Etats Unis et au Japon.
L’étude montre que la réforme financière se traduira par une hausse modeste des taux des prêts
bancaires à long terme.
La hausse des exigences minimales en termes de capital et de liquidité va conduire à une
augmentation des coûts d'exploitation des prêteurs, affectant les clients des banques, employés
et investisseurs.
Pour estimer les effets sur les taux créditeurs, il utilise la formule d’évaluation des prêts (dite
Loan Pricing Formula). L’équation (1), présentée plus haut, reprend la formule utilisée par
Elliott pour mesurer l’impact d’un raffermissement des exigences réglementaires sur les
banques.
Le tableau suivant (1.2) retrace l’impact d’une augmentation des exigences en fonds propres
sur les taux créditeurs.
Tableau 1.2 : Impact des exigences en fonds propres sur les taux (en%)
Source: Elliott et al. (FMI): Estimating the Costs of Financial Regulation, 2012
Le tableau montre que la hausse des exigences minimales en fonds propres devra se traduira
par une hausse des taux sur prêts estimée à 19 points de base en Europe, 13 points de base au
Japon et 40 points de base aux Etats-Unis.
Page | 21
Les auteurs considèrent, en se référant au théorème de Modigliani et Miller, qu’une
augmentation des exigences en fonds propres minimise le risque d’insolvabilité de la banque et
réduit par conséquent le rendement exigé par les actionnaires. Toutefois, cette baisse n’est
estimée qu’approximativement et se chiffre à hauteur de 50% de la hausse des taux sur prêts
due au raffermissement des exigences minimales en fonds propres.
Pour mesurer l’impact de la réglementation prudentielle, Elliott et al. Considèrent également
les exigences minimales de liquidité comme un paramètre significatif. Ces exigences
représentent selon les auteurs un coût significatif pour les banques. Pour s’aligner sur ces
nouvelles exigences, ces banques doivent augmenter la durée moyenne de leur passif, se
refinancer sur le marché, raccourcir la durée moyenne de leur actif, se tourner vers des actifs
HQLA ou diminuer leurs activités. Ces ajustements constituent pour la banque un coût
supplémentaire à supporter.
Le tableau (2.1) présente l’impact potentiel des exigences minimales de liquidité par rapport
aux taux sur prêts.
Tableau 2.1 : Impact des exigences en liquidité sur les taux (en %)
Source: Elliott et al. (FMI): Estimating the Costs of Financial Regulation, 2012
Le tableau en question nous montre cette fois ci que la hausse des exigences minimales en
liquidité devra se manifester selon le ratio considéré. Pour ce qui est du ratio LCR, l’impact est
estimé à 8 points de base en Europe, 1 point de base au Japon et 11 points de base aux Etats-
Unis. Côté NSFR, l’impact est estimé à 10 points de base en Europe, 11 points au Japon et 16
points aux Etats-Unis. Une fois les actifs/passifs acquis par chevauchement d’actions sont
Page | 22
éliminés, l’impact total d’une éventuelle introduction d’exigences minimales en liquidité sera
estimé à 14 points de base pour les banques européennes, 11 points de base au Japon et 21
points de base aux Etats-Unis.
Elliott et al. Considèrent d’autre part un certain nombre de paramètres ayant un impact non
négligeable sur la performance financière de la banque. Il s’agit essentiellement des nouveaux
ajustements sur produits dérivés, de l’assurance sur dépôts en plus d’autres charges diverses.
D’autre part, les banques sont supposées réaliser d’autres ajustements afin de réduire leurs coûts
d’exploitation. L’analyse du FMI suppose ainsi que les banques seront capables de réduire leurs
dépenses de fonctionnement d’au moins 5%.
c) Réglementation prudentielle et impact sur les cours boursiers14
Une autre façon de mesurer l'effet possible d'exigences de fonds propres réglementaires sur la
rentabilité des banques serait alors d’observer la perception du marché. Pour s’aligner sur les
nouvelles exigences minimales en fonds propres, les banques sont obligées de diversifier leurs
plans d’actions. Lever des capitaux afin de répondre aux nouvelles exigences peut s’avérer
coûteux et mal perçu par le marché. En pratique, les institutions financières opteront plutôt pour
un ajustement de la taille de leur bilan et des RWA.
Plusieurs études ont essayé d’examiner l'effet des annonces sur le cours des actions des banques.
Si l'introduction d’exigences minimales de fonds propres a été prévue par le marché comme
étant une nuisance à la rentabilité des banques, l'effet négatif devrait être reflété dans le cours
des actions des banques.
Dans une étude réalisée par Cornett et Tehranian (1994), l'accent est mis cette fois non pas sur
les réactions aux annonces d’exigences minimales de fonds propres mais plutôt sur l'effet
d'annonce d’une émission d'actions pour répondre aux normes. Ils examinent donc les réactions
des prix du marché des actions tout au long des opérations d’augmentation du capital, que ce
soient tirées par les besoins desdites banques ou plutôt par des besoins d’ordre réglementaires.
Cornett et Tehranian construisent un échantillon de 491 offres d’émission par 176 banques
différentes au cours de la période de Juin 1983 à décembre 1989. Ils constatent, qu’en moyenne,
l’émission involontaire d’actions pour répondre aux exigences minimales de fonds propres est
considérée d’une manière beaucoup moins négative qu’une émission volontaire d'actions. Les
auteurs considèrent la possibilité qu’une émission involontaire est anticipée par les investisseurs
d’une manière plus claire qu’une émission volontaire.
14
"An Examination of Voluntary Versus Involuntary Security Issuance by Commercial Banks: The Impact of
Capital Regulations on Common Stock Returns," (with Marcia MillonCornett), Journal of Financial
Economics, 1994, Vol. 35, pp.99-122.
Page | 23
3.2.3 : Réglementation prudentielle : Impact positif sur la performance 15
a) Réduction de la probabilité d’avènement d’une crise financière
Nombreuses sont les études qui prévoient que l’introduction d’exigences réglementaires plus
strictes devra atténuer l’effet de pro cyclicité et réduire la probabilité et la gravité des crises
financières.
L'expérience historique montre, qu’en moyenne, les crises bancaires se produisent une fois tous
les 20 à 25 ans. Ceci dit, un certain nombre d’études empiriques stipulent que les crises
bancaires génèrent des pertes importantes en termes de production. La chute moyenne du PIB
pendant les périodes de crise se chiffre entre 9 et 10 %.
Selon une étude menée par la BRI en 2010, on suppose que les crises bancaires intensifient la
portée de la crise, abandonnant derrière elles des effets plus profonds par rapport aux récessions
typiques. Les auteurs supposent dès lors qu’une réglementation prudentielle plus stricte réduira
forcément la probabilité d’avènement d’une crise bancaire. Ils stipulent ainsi que le bénéfice
annuel attendu découlant de la réduction de la probabilité d'une crise bancaire se chiffre
respectivement à 1, 2 voire à 3 points de pourcentage par an. Le bénéfice correspond au gain
latent dû à la réduction de la probabilité d'avènement d’une crise, mesuré essentiellement par
l’actualisation de la valeur des pertes cumulées en cas de crise.
La réduction de la probabilité d’avènement d’une crise a des avantages substantiels. Même en
cas d’absence d'effets permanents liés à la crise, une réduction d’un point de pourcentage de la
probabilité de crise génère un bénéfice de l'ordre de 0,2% du PIB par an. Lorsque les crises ont
des effets durables, les gains sont proportionnellement plus importants. Ils se situent
respectivement entre 0,6% et 1,6% du PIB par an.
Selon une étude publiée par institut international de la finance un ratio de fonds propres de 7%
est à peu près associé à une probabilité d'une crise systémique de 4,6%, ce qui est à peu près
égal à la moyenne historique. Augmenter le ratio de fonds propres de 7% à 8%, sans
changement au niveau du ratio de liquidité, réduit la probabilité d'une crise bancaire d'un tiers
(de 4,6% à 3,0%). En intégrant le critère de liquidité, l'augmentation des ratios de liquidité pour
atteindre 100% tout en gardant un ratio de fonds propres de 7% réduit la probabilité de crises
bancaires systémiques de 4,1% à 3,3%.
b) Notation et coût du capital
Selon une étude publiée par Maud Aubier (2007), un niveau de fonds propres de base plus élevé
répondra au souci d'obtenir une notation élevée leur permettant de se financer à moindre coût.
Toute augmentation du capital réglementaire pourrait induire automatiquement une hausse du
capital économique de la banque.
Le capital réglementaire constitue en outre une base référence pour les agences de notation.
Du coup, les banques pourraient plutôt chercher à maintenir un écart entre capital réglementaire
15
http://www.bis.org/
Page | 24
et capital économique afin de profiter d’une notation élevée et d’obtenir ainsi des conditions de
financement avantageuses.
c) Offre de crédit
Saïd Lefouili, directeur de la gestion globale des risques au sein d’un groupe bancaire marocain,
suppose que « La mise en place d’un système de rating qui note objectivement les clients et leur
octroie le crédit demandé à hauteur des risques courus favorisera l’accès au crédit, par
conséquent les garanties exigées autrefois ne serviront absolument à rien ».
Dans les deux premières sections, nous avons abordé la réglementation prudentielle bancaire
dans son contexte général. Celle-ci a commencé en 1988 avec un premier accord sous le nom
de « Bâle I » dont l’objectif est la gestion du risque crédit.
Cependant, cet accord est jugé insuffisant pour faire face aux changements due à l’évolution du
marché financier. Alors le Comité de Bâle a décidé de le substituer en 2002 par un nouvel
accord dite « Bâle II », qui vient pour corriger les lacunes de son précédent en prenant en
considération d’autres risques tels que le risque marché et le risque opérationnel.
Néanmoins, ce dernier ne semble pas en mesure de limiter les effets pro-cycliques et
systémiques, raison pour laquelle le comité de Bâle a décidé d’établir un nouvel accord en 2010
baptisé « Bâle III », cet accord est principalement caractérisé par l’introduction de coussins de
sécurité, des exigences en termes de liquidité et de l’effet de levier.
La troisième section fait état des effets que l’accord de Bâle III aurait sur la sphère bancaire
ainsi qu’aux ajustements nécessaires pour éviter la réduction de la rentabilité des banques.
Après avoir une idée sur la réglementation prudentielle de manière générale, et après avoir
analyser les effets des nouvelles exigences réglementaire tant positifs que négatifs, nous
abordons dans le chapitre suivant, le système bancaire marocain ainsi que ses principales
mesures réglementaires et prudentielles mis en place par le superviseur Bank Al-Maghrib.
Page | 25
Chapitre I : Secteur Bancaire
Deuxième Chapitre : Contexte de la réglementation
prudentielle au Maroc
Page | 26
Le secteur des établissements de crédit et organismes assimilés joue un rôle clé dans l’économie
marocaine et peut être considéré comme l’un des moteurs du développement du pays en sa
qualité de principale source de financement de l’économie et par conséquent de croissance et
de création d’emplois.
Dans cette perspective d’évolution, le système bancaire marocain a connu des changements
profonds qui sont moins spectaculaires mais aux conséquences multiples. Ces changements ont
été introduits afin d’adapter l’arsenal réglementaire à l'évolution de l'économie nationale et aux
normes internationales, nécessitant un réaménagement du cadre institutionnel et réglementaire
en vue d’accroître l’efficacité du système de supervision et de contrôle.
La première section sera dédiée à la prise de connaissance du système bancaire Marocain, la
seconde section va traiter les principales mesures réglementaires et prudentielles mis en place
par Bank Al-Maghrib, et enfin la troisième section sera consacrée à la nouvelle réglementation
prudentielle « Bâle III ».
Section 1 : Système bancaire Marocain : A propos
« Si le secteur bancaire joue un rôle central dans l’économie, cela repose sur la solidité des
institutions qui le composent et sur la confiance qu’elles inspirent » Souligne un rapport
réalisé en 2006 sous l’égide du comité consultatif du secteur financier.
1.1 : Le Cadre institutionnel du système bancaire Marocain 16
1.1.1 : Les autorités de tutelle
 Le Ministre des finances : il est chargé d’élaborer le projet de loi de finance, fixer le
régime de change.
 Bank Al-Maghreb : A pour missions d’assurer le bon fonctionnement du système
bancaire, octroyer l’agrément pour exercer en tant qu’établissement de crédit.
1.1.2 : Les organes de consultation
 Le Comité des Etablissements de Crédit : Dont l’avis est requis par le Wali de BAM
sur toute question à caractère général ou individuel ayant trait à l’activité des
établissements de crédit et des organismes assimilés.
 Le Conseil National du Crédit et de l’Epargne : Il débat de toute question intéressant
le développement de l’épargne ainsi que sur les conditions de fonctionnement des
établissements de crédit et organismes assimilés.
 La Commission de Discipline des Etablissements de Crédit : elle est Chargée
d’instruire les dossiers disciplinaires et de proposer au Wali de BAM les sanctions
disciplinaires à prononcer.
16
http://www.bkam.ma
Page | 27
 Le conseil supérieur des Oulémas : Dont l’avis est requis par le Wali de BAM sur
toute question ayant trait à l’activité des banques participatives.
1.1.3 : Les organes de coordination
Interlocuteurs privilégiés et uniques des autorités monétaires, ces deux organisations assument
le rôle de supervision, de proposition, d’encadrement, consultatif et de défense des intérêts de
la profession.
 Les banques ou en tant que banques participatives et les banques offshore sont tenues
intégrer le GPBM.
 Les sociétés de financement et les établissements de payement sont tenus d’adhérer à
l’APSF.
1.2 : Le Cadre réglementaire du système bancaire Marocain 17
Le secteur bancaire a bien évolué et s’est adapté aussi bien aux exigences nationales
qu’internationales à travers les lois bancaire 2006 et 2014 qui stipulent :
1.2.1 : Elargissement du champ du contrôle de BAM
La loi bancaire a étendu le contrôle de la banque centrale à toutes les entités qui exercent des
activités à caractère bancaire, dorénavant la CDG, la CCG, Barid Al-Maghrib, les banques
offshores et les associations de micro-crédit ont été soumis à certaines dispositions ayant trait
notamment au domaine comptable, prudentiel et de contrôle.
1.2.2 : Répartition des compétences entre les autorités monétaires
En termes de réglementation BAM dispose du pouvoir absolu d’octroi et de retrait d’agréments,
ainsi que le pouvoir d’édicter les règles comptables et prudentielles.
Le ministre chargé des finances demeure, quant à lui, compétent en ce qui concerne notamment
les modalités d’extension de certaines dispositions de la loi aux organismes nouvellement
assujettis à la loi bancaire ainsi que la fixation des conditions de collecte de fond publics et de
distribution de crédits.
1.2.3 : Redéfinition du cadre de contrôle des établissements de crédits par les
commissaires aux comptes
La mission des commissaires aux comptes a été pour y intégrer celle dévolue, par la loi bancaire
de 1993 aux auditeurs externes. D’autre part les modalités de désignation par les établissements
de crédit de leurs commissaires aux comptes ont été revues de manière à garantir
l’indépendance de ces derniers à l’égard des établissements eux-mêmes que de leurs dirigeants.
17
http://www.bkam.ma
Page | 28
1.2.4 : La finance participative
La grande nouveauté de loi bancaire 2014 c’est qu’elle introduit des dispositions pour
l’établissement de l’activité de banque « islamique ». Il s’agit de savoir comment va-t-on
introduire les « banques islamiques » dites aussi participatives.
Les banques islamiques respecteront les principes de la Charia, tout en proposant des gammes
de produits proches de ceux délivrés par les banques universelles. Mais l’élément novateur de
cette activité, c’est l’aspect participatif.
Section 2 : Réglementation prudentielle au Maroc : Présentation 18
Inspirée de la réglementation prudentielle internationale, la réglementation prudentielle
bancaire au Maroc est régie par :
 La loi n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés,
promulguée au début de l’année 2015,
 Les arrêtés et décrets du Ministère chargé de l’économie et des finances ;
 Les circulaires de Bank Al-Maghib
La conformité aux règles prudentielles fait partie des objectifs stratégiques des établissements
de crédit au même titre que le développement du PNB et des parts de marché.
2.1 : Coefficient minimum de liquidité
Rapport minimum que les banques doivent observer entre les actifs disponibles et réalisables à
court terme et les engagements par signature reçus/ les exigibilités à vue et à court terme et les
engagements par signatures donnés. Il est à Fixé à 100%, et traduit la capacité d’un
établissement bancaire à rembourser ses engagements à court terme grâce à des actifs liquides
; les éléments de calcul de ce coefficient sont pondérés selon leur degré d'exigibilité ou de
liquidité.
2.2 : Coefficient maximum de division des risques
L’intérêt de ce coefficient est de limiter les risques encourus par un établissement de crédit sur
un même client ou sur un groupe de sociétés. Ce coefficient est un rapport entre le total des
risques encourus sur un même bénéficiaire et les fonds propres des établissements de crédit ; il
est fixé à 20%.
2.3 : Ratio de solvabilité
Le niveau de fonds propres est garant de la solidité financière de l’entreprise, les fonds propres
sont donc garants de la solvabilité de la banque face aux pertes que les risques sont susceptibles
d'engendrer.
18
http://www.bkam.ma/
Page | 29
Section 3 : Réglementation prudentielle au Maroc : A Propos de « Bâle III »
3.1 : Bâle III au Maroc 19
Pour permettre au système bancaire de s’organiser, la mise en œuvre de la directive sur les
fonds propres a commencé le 1er
janvier 2014 pour s’achever en 2019.Pour ce nouveau
dispositif, le capital social et les réserves doivent être la principale composante des fonds
propres :
 Un ratio minimum Tiers 1 de 9%
 Ratio de solvabilité élevé de 12%.
A cela s’ajoute la mise en place d’un dispositif destiné à favoriser la conservation des fonds
propres.
Par ailleurs, il s’agira pour les banques de simplifier la structure de leurs fonds propres et de
renforcer leurs critères d’éligibilité. Cela implique la déduction de certains actifs préalablement
admis dans la détermination des fonds propres :
 Le goodwill et autres actifs incorporels.
 L’impôt différé actif.
 Les actions détenues en propre.
 Les participations croisées.
 Les participations dans les établissements de crédit et les assurances.
Ces déductions devront désormais se faire au niveau des fonds propres de base et non plus
partagés sur les fonds propres de base et les complémentaires.
Pour le ratio de liquidité à court terme, qui remplacera l’actuel coefficient minimum de liquidité
des banques, BAM prévoit des mesures progressives avec :
 Au 1er
juillet 2015, le ratio de liquidité (LCR) à court terme des banques devra être au
minimum de 60%. Au 1er
juillet 2019, ce ratio devra se situer à 100%, au terme d’un
processus d’incrémentation annuelle de 10%.
3.2 : Règlementation prudentielle au Maroc : Observation et faits marquants 20
Pour mesurer le rendement boursier des banques marocaines cotées en bourse, nous avons
procédé au choix d’un indice « Banques », établi par CDG Capital, qui permettra en gros de
mesurer la variation du rendement boursier desdites banques. L’indice en question est composé
des principales banques cotées, à savoir AWB, BMCE, BMCI, BCP, CDM et CIH.La figure
(2.1) ci-dessous illustrent magistralement comment le rendement boursier des banques
marocaines varie autour des opérations d’introduction de nouvelles exigences réglementaires.
19
Rapport annuel Bank Al Maghrib sur le contrôle, l’activité et les résultats des établissements de crédits
20
CDG Capital - Adaptation des Auteurs
Page | 30
Figure 2.1 : Variation des rendements boursiers des banques en question
 Etude d’impact : Remarque
Ce qui est remarquable au niveau de ces graphiques, c’est que le rendement boursier des
banques en question a connu une baisse estimée respectivement à -21% et -6.5% autour du
premier semestre 2006 et du quatrième semestre 2014, ce qui coïncide parfaitement avec la
période d’introduction des nouvelles lois bancaires de 2006 et de 2014.
Au terme de ce chapitre, nous avons essayé de mettre en évidence le cadre institutionnel et
réglementaire du système bancaire Marocain, ainsi que les principales mesures prudentielles
que Bank AL Maghrib a mises en place dans le cadre de sa mission autant qu’un superviseur
du secteur bancaire Marocain. Nous consacrerons nos deux derniers chapitres à une mise à
l’épreuve d’un modèle quantitatif destiné à mesurer plus précisément l’impact des exigences
minimales sur la performance.
Graphique 1 : Indice Banques – CDG
Capital Période 2005/2007
Graphique 2 : Indice Banques – CDG Capital
Période 2013/2014
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Troisième Chapitre : Etude d’impact : Méthodologie
de recherche et analyse de données
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Après avoir exposé le contexte de la réglementation prudentielle au Maroc à travers son cadre
institutionnel et réglementaire d’une part ainsi que ses principales mesures prudentielles
adoptés. Dans ce chapitre nous allons présenter la méthodologie sur laquelle on s’est basée pour
étudier l’impact de ladite réglementation sur la performance du secteur bancaire Marocain.
Section 1 : Etude d’impact : Présentation du modèle
1.1 : Modélisation mathématique : A propos21
Pour mesurer l’impact des nouvelles exigences prudentielles sur la performance financière des
banques marocaines, nous mettons en place un modèle d’équilibre général dynamique
déterministe à horizon fini. Le modèle en question est assimilé à un programme non linéaire
pouvant être représenté mathématiquement par le modèle théorique de Kuhn-Tucker.
La représentation mathématique du modèle de Kuhn-Tucker peut se concrétiser comme suit :
Soit 𝑓: ℝ 𝑚
→ ℝ une fonction de 𝑚 variables (fonction à optimiser) 𝑔: ℝ 𝑚
→ ℝ 𝑛
représentant les fonctions contraintes (𝑛 serait le nombre de contraintes)
L’objectif serait alors de définir 𝑥 ∗
qui maximise la fonction 𝑓(𝑥) sous contrainte 𝑔(𝑥) ≥ 0
De manière plus pratique, le modèle développé consiste à optimiser les positions bilancielles
de telle sorte à maximiser la rentabilité de la banque sous contraintes des exigences
prudentielles bancaires.
1.2 : Modélisation : Contraintes à respecter
Au niveau du bilan, la première contrainte à respecter serait d’ordre comptable. Ainsi, il faudrait
toujours s’assurer de l’équilibre entre le total actif et le total passif.
D’autre part, la banque va être soumise à un certain nombre de contraintes issues de la
réglementation prudentielle de Bâle III :
 Contraintes de solvabilité
Les banques seraient obligées de respecter plusieurs contraintes :
 Un ratio CET1 au moins égal à 5.5% du total des RWA
 Un ratio Tier 1 au moins égal à 6.5% du total des RWA
 Un ratio de solvabilité au moins égal à 9.5% du total des RWA
 Un coussin de conservation (conservation buffer) égal à 2.5% du total des RWA,
composé essentiellement de fonds propres Tier 1.
21
gfol1.lareq.com/download/Initiation_Modélisation_DSGE_ws1022334494.pdf
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 Contraintes de liquidité
Une fois la nouvelle réglementation prudentielle complètement mise en œuvre, deux contraintes
de liquidité seront exigées pour les banques :
 Un ratio de liquidité à court terme LCR au moins égal à 100%
 Un ratio de liquidité à long terme NSFR au moins égal à 100%
 Contraintes de levier
La mise en place des exigences prudentielles de Bâle III imposerait aux banques le maintien
d’un niveau de fonds propres Tier 1 au moins égal à 3% du total des positions bilan et hors
bilan.
1.3 : Modélisation : Outillage informatique
Microsoft Excel, en tant que logiciel tableur, constitue une solution pratique pour la mise en
place et la manipulation des modèles mathématiques. Pour résoudre le programme mis en place,
la solution Excel dispose d’un ensemble d’outils d’analyse de scénarios capables de résoudre
des problèmes d’optimisation. Le solveur constitue ainsi entre autres l’outil phare de résolutions
de programmes d’optimisation sous contraintes. L’outil en question permet d’optimiser la
valeur des cellules variables de décision pour s’aligner sur les limites et contraintes appliquées
aux cellules et produire ainsi le résultat souhaité pour la cellule objectif.
Toutefois, la solution solveur mise en place par Microsoft Excel dispose d’un certain nombre
de limites. D’abord, le nombre de variables est limité à 200 et le nombre de contraintes à 100
uniquement. Autre contrainte : la limitation de la taille des cellules à 255 caractères. Ainsi, pour
la sélection des variables, nous nous retrouvons face à l’impossibilité de sélectionner toutes les
cellules variables.
Face à l’immensité de la taille du modèle mis en place pour mesurer l’impact de la
réglementation prudentielle sur la performance des banques, il a fallu donc recourir à une autre
solution informatique. Le choix a été porté pour une solution professionnelle en version d’essai,
développée essentiellement par Frontline22
. Cette solution élargit ses limites à 2 000 variables
de décision pour les problèmes linéaires et à 500 variables de décision pour les problèmes non
linéaires. De même pour les contraintes, cette solution élargit ses limites à 1 000 contraintes
pour les problèmes linéaires et 250 contraintes pour les problèmes non linéaires.
1.4 : Modélisation : Analyse quantitative de données
Avant de pouvoir évaluer l’impact de la nouvelle réglementation prudentielle sur la
performance des banques marocaines, il serait nécessaire de procéder à la constitution d’un
échantillon d’étude.
La population étudiée est composée essentiellement des 8 banques marocaines à caractère
universel, à savoir Attijariwafa Bank (AWB), la Banque Populaire (BCP), la Banque Marocaine
du Commerce Extérieur (BMCE), la Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie
22
http://www.solver.com/
Page | 34
(BMCI), le Crédit du Maroc (CDM), le Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH), le Crédit Agricole
du Maroc (CAM) et la Société Générale (SGM).
Nos données relatives aux institutions financières marocaines et aux paramètres à étudier
proviennent de rapports financiers réglementaires publiés par lesdits institutions. Ils ont été
recueillis essentiellement à partir des bases de données de l’Autorité Marocaine des Marchés
de Capitaux (AMMC) et de Bank-Al Maghrib.
Nous nous baserons pour la construction de notre modèle sur les données relatives à la période
2013-2014. Nous considérons les données issues de l’année 2013 essentiellement pour le calcul
des encours moyens. Pour le calcul des rendements moyens, nous nous reposons sur la moyenne
de rendement de l’année 2014 pour chaque banque à part. Ces deux éléments sont nécessaires
pour l’établissement d’un CPC bancaire prévisionnel. Le bilan de l’année 2014 constituerait
entre autres la base à varier en fonction des exigences et des contraintes du modèle
Section 2 : Etude d’impact : Aspect pratique
a) Bilan
Le tableau (2.2) retrace de manière simplifiée la structure de la première section du modèle.
L’annexe (1) reprend de manière simplifiée les différentes composantes et données relatives à
la section bilan, stock moyen et rendement issues de l’état « Banques agrégées ».
Tableau 2.2 : Section Bilan : Stock Moyen et Rendement : Structure simplifiée
Source : Auteurs
La définition d’un certain nombre d’éléments et variables relatifs à la première section nécessite
l’établissement d’un certain nombre d’hypothèses. Ces hypothèses sont présentées comme suit :
Hypothèse 1 : Tous les éléments composant l’actif et le passif du bilan de la banque sont
considérés comme variables à part entière à l’exception :
 Des intérêts courus non échus à recevoir / à payer : Ces éléments sont supposés varier
proportionnellement par rapport à la variation des autres actifs ou passifs liés à l’intérêt
en question.
POSITIONS
Exercice de
référence
Situation
étudiée
Stock Moyen
Rendement /
Coût
Produits perçus / Charges versées
ELEMENTS
D’ACTIF
En KDHS En KDHS
Moyenne des 2
colonnes
précédentes
Rendement de
l’actif (en %)
Stock moyen actif multiplié par le Rendement
de l’actif (%)
ELEMENTS DU
PASSIFS
En KDHS En KDHS
Moyenne des 2
colonnes
précédentes
Coût du passif
(en %)
Stock moyen passif multiplié par le coût du
passif (%)
HORS BILAN En KDHS En KDHS Néant Néant Néant
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Les coefficients de proportionnalité relatifs à la variation des intérêts courus non échus se
présentent au niveau du tableau (2.3) comme suit :
Tableau 2.3 : Calcul des intérêts courus : Coefficients de proportionnalité
Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGM
INTERETS COURUS A RECEVOIR SUR
CREANCES ENVERS LES
ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Créance à
l’exception des
Intérêts courus à
recevoir et des
créances en
souffrances
0,68% 0,48% 0,08% 0,73% 0,07% 0,15% 0,21% 0,90%
CREANCES ENVERS LA
CLIENTELE
0,81% 0,95% 0,78% 0,25% 0,12% 2,77% 1,18% 0,79%
INTERETS COURUS A PAYER SUR
DETTES ENVERS LES
ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Dettes /Dépôts à
l’exception des
Intérêts courus à
payer
0,54% 1,00% 0,41% 1,65% 0,48% 0,43% 0,04% 2,42%
DEPOTS DE LA CLIENTELE 0,43% 1,00% 0,49% 0,15% 0,19% 0,68% 0,47% 0,24%
Source : Calculs des Auteurs
 Des créances en souffrance : Ces actifs sont supposés varier proportionnellement par
rapport à la variation des autres actifs liés au poste des créances en question. Les
coefficients de proportionnalité relatifs à la variation des CES se présentent au niveau du
tableau (2.4) comme suit :
Tableau 2.4 : Calcul des créances en souffrance : Coefficients de proportionnalité
Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGM
CREANCES EN SOUFFRANCE
CREANCES SUR LES
ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Créance à
l’exception des
Intérêts courus à
payer et des
créances en
souffrance
0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
CREANCES SUR LA CLIENTELE 1,81% 1,70% 1,79% 3,69% 3,34% 2,83% 2,90% 8,74%
Source : Calculs des Auteurs
 Des autres actifs, des titres de participation et emplois assimilés, des immobilisations
incorporelles et corporelles : Tous ces actifs sont supposés stables dans le temps. Ils
seront donc considérés comme invariables.
 Des provisions pour risques et charges : Ces provisions, inscrites au passif, sont
supposés varier proportionnellement par rapport à la variation de la somme des dettes
envers les établissements de crédit, les dépôts de la clientèle, les titres de créances émis
et les autres passifs.
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Les coefficients de proportionnalité relatifs à la variation des provisions inscrites au passif se
présentent au niveau du tableau (2.5) comme suit :
Tableau 2.5 : Calcul des provisions pour risques et charges : Coefficients de
proportionnalité
Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGM
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES : PROVISIONS POUR
RISQUES D'EXÉCUTION
D'ENGAGEMENTS PAR
SIGNATURE
Dettes envers
EC, Dépôts de la
Clientèle, Titres
de Créances
Emis et Autres
passifs
0,08% 0,05% 0,00% 0,04% 0,01% 0,00% 0,30% 0,15%
RISQUES DE CHANGE 0,00% 0,05% 0,00% 0,01% 0,00% 0,03% 0,00% 0,00%
RISQUES GÉNÉRAUX 0,76% 1,34% 0,27% 0,48% 0,63% 0,68% 0,31% 0,96%
PENSIONS DE RETRAIRE 0,05% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%
AUTRES RISQUES ET CHARGES 0,17% 0,15% 0,01% 0,00% 0,15% 0,00% 0,16% 0,19%
Source : Calculs des Auteurs
 Des autres passifs, des subventions et fonds de garantie, des écarts de conversion,
des réserves liées au capital, du report à nouveau et des résultats en instance
d’affectation : Tous ces passifs sont considérés comme invariables.
Hypothèse 2 : Les engagements hors bilan sont supposés varier proportionnellement par
rapport à la variation du total bilan. Les coefficients de proportionnalité relatifs à la variation
des engagements hors bilan se présentent au niveau du tableau (2.6) ci-dessous.
Tableau 2.6 : Calcul des engagements hors bilan : Coefficients de proportionnalité
Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGM
ENGAGEMENTS DONNES
Eng. De financement donnés en
faveur d'EC
Total Bilan
0,0% 0,8% 0,6% 0,0% 0,4% 0,0% 0,0% 0,0%
Eng. De financement donnés en
faveur de la clientèle
5,5% 13,8% 3,1% 7,0% 9,4% 1,5% 6,7% 6,5%
Eng. De garantie d'ordre d'EC 3,0% 4,3% 1,5% 12,1% 0,0% 0,8% 8,1% 6,1%
Eng. De garantie d'ordre de la
clientèle
10,4% 6,4% 4,3% 11,0% 1,6% 2,0% 8,1% 16,9%
Titres achetés à rémérer 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Autres titres à livrer 0,0% 0,0% 0,0% 0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
ENGAGEMENTS RECUS
Eng. De financement reçus d'EC
Total Bilan
0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 1,5%
Eng. De garantie reçus d'EC 5,7% 4,7% 3,6% 11,8% 0,0% 0,0% 8,3% 8,0%
Eng. De garantie reçus
d'organismes divers
0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 14,0% 0,0% 0,0% 1,1%
Titres vendus à rémérer 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Source : Calculs des Auteurs
Hypothèse 3 : Les positions bilancielles dégagées de contraintes peuvent varier librement dans
les limites fixées pour la structure du bilan. Ainsi, pour les éléments ayant un poids au plus égal
à 5% du total bilan, la variation de la fraction est limitée à 50% en valeur absolue (-50% ;
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+50%). Pour les éléments ayant un poids compris entre 5% et 10% du total bilan, la variation
de la fraction est limitée à 25% en valeur absolue. Enfin, pour les éléments ayant un poids
supérieur à 10% du total bilan, la variation de la fraction serait plutôt limitée à 10% en valeur
absolue.
Hypothèse 4 : La taille du bilan de la situation étudiée serait toujours limitée à 110% de la taille
de l’exercice précédent (Exercice 2013 pour notre cas).
Hypothèse 5 : Les rendements des actifs et coûts des passifs (en %) ont été établis
conformément aux produits perçus et charges versés inscrits au niveau du compte de produits
et de charges de l’exercice étudié. Toutefois :
 Le rendement des créances subordonnées et le coût des dettes subordonnées ont été
estimés selon la moyenne observée sur le marché à 5.5%
 Aucune banque ne recourt aux valeurs reçus ou données en pension au jour le jour. Le
rendement des valeurs données en pension ainsi que le coût des valeurs reçus en pension
est estimé à 2.5%
 Pour les catégories d’actifs et passifs non détenus par certaines banques, nous nous
retrouvons avec une impossibilité de calcul de rendement / coût. Nous considérons que le
rendement de ces actifs et le coût de ces passifs serait égal au rendement / coût moyen
observé sur le marché.
Le rendement des différents actifs et le coût des différents passifs pour chaque banque étudiée
seront présentés au niveau de l’annexe 2.
b) Compte de résultat
Le CPC reprend essentiellement les produits perçus sur emplois et charges versés sur
ressources, calculés en partie au niveau de la cinquième colonne de la première section.
Au niveau de la première section, nous pouvons calculer à partir des positions bilancielles et
des rendements / coûts des différents actifs et passifs (en %) les intérêts perçus et versés sur
créances / dettes envers les établissements de crédit, les produits et charges sur créances et
dettes sur la clientèle, les intérêts perçus et versés sur titres de créances ainsi que les produits
perçus sur titres de propriété.
D’autres produits et charges sont également pris en charge au niveau du CPC. Il s’agit
essentiellement des commissions perçues et versées, des produits et charges sur autres activités
de marché (hors produits sur titres calculés au niveau de la première section), des produits et
charges bancaires et non bancaires divers, des dotations nettes aux amortissements et aux
provisions et des produits et charges non courants
L’annexe 3 reprend les différentes composantes et données relatives à la section compte de
produits et de charges issues de l’état « Banques agrégées ».
La définition d’un certain nombre d’éléments et variables relatifs à ladite section nécessite
l’établissement d’un certain nombre d’hypothèses. Ces hypothèses sont présentées comme suit :
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Hypothèse 1 : Tous les éléments composant le compte de produits et charges de la banque sont
considérées comme variables à part entière à l’exception :
 Des commissions sur prestation de services ;
 Des autres produits bancaires à l’exception des produits sur créances
subordonnées ;
 Des autres charges bancaires à l’exception des charges sur dettes subordonnées ;
 Des charges générales d’exploitation, y compris les dotations aux amortissements
sur immobilisations incorporelles et corporelles ;
 Des produits et charges non courants ;
 Des dotations / reprises de provisions sur créances en souffrance ;
 De l’impôt sur le résultat.
 Des dividendes à verser
Hypothèse 2 : Les éléments cités ci-dessus sont considérés comme invariable à l’exception
d’éléments variables sous contraintes cités comme suit :
 Dotations / reprises de provisions sur créances en souffrance : Ces produits et charges
sont supposés varier proportionnellement par rapport au total bilan. Les coefficients de
proportionnalité relatifs à la variation de ces produits et charges se présentent au niveau
du tableau (2.7) comme suit :
Tableau 2.7 : Calcul des dotations et reprises sur provisions : Coefficients de
proportionnalité
Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGM
DOTATIONS AUX PROVISIONS
Total Bilan
1,03% 1,06% 1,31% 1,88% 1,45% 1,91% 2,10% 2,73%
REPRISES DE PROVISIONS 0,28% 0,28% 0,62% 0,60% 0,62% 1,18% 1,08% 1,29%
Source : Calculs des Auteurs
 Dividendes à verser : La fraction du résultat net à verser aux actionnaires est supposés
varier proportionnellement par rapport au résultat net. Les coefficients de proportionnalité
relatifs à la variation de cette fraction se présentent au niveau du tableau (2.8) comme
suit :
Tableau 2.8 : Calcul des dividendes à verser : Coefficients de proportionnalité
Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGM
Dividendes à distribuer Résultat Net 55,0% 47,5% 60,0% 85,0% 85,0% 0,0% 95,0% 50,0%
Source : Calculs des Auteurs
c) Convention d’écoulement
Le concept d’écoulement consiste à décrire comment les positions bilancielles varient au fil du
temps. Il s’agit d’étudier les positions bilancielles afin de déterminer les entrées et sorties
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futures en termes de liquidité. La convention d’écoulement permet alors d’établir une
ventilation des emplois et ressources en fonction de la maturité résiduelle.
Toutefois, pour le calcul des RWA, les pondérations différentes selon la maturité résiduelle des
actifs. De même, afin de calculer les ratios de liquidité, il serait nécessaire de distinguer entre
les sorties et entrées de trésorerie en fonction de la maturité résiduelle des passifs et actifs de la
banque.
Le tableau (2.9) retrace de manière simplifiée l’écoulement moyen relatif aux actifs et passifs
agrégés des 8 banques étudiées. L’annexe 4 reprend les conventions d’écoulement des actifs et
passifs pour chaque banque à part entière.
Tableau 2.9 : Convention d’écoulement (Banques agrégées)
ACTIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
CREANCES SUR LES ETS DE CREDIT
ET ASSIMILES
43% 7% 13% 35% 2%
CREANCES SUR LA CLIENTELE 17% 9% 13% 27% 34%
TITRES DE CREANCE 16% 6% 22% 26% 30%
CREANCES SUBORDONNEES 0% 0% 0% 85% 15%
CREDIT-BAIL ET ASSIMILE 6% 11% 41% 41% 0%
TOTAL 20% 7% 14% 28% 29%
PASSIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
DETTES ENVERS LES ETS DE CREDIT
ET ASSIMILES
67% 10% 17% 3% 3%
DETTES ENVERS LA CLIENTELE 64% 10% 21% 4% 1%
TITRES DE CREANCE EMIS 25% 10% 26% 36% 3%
EMPRUNTS SUBORDONNEES 0% 0% 0% 26% 74%
TOTAL 57% 10% 20% 9% 5%
Source : Calculs des Auteurs
d) Définition des fonds propres réglementaire
Les accords de Bâle II, adoptés en 2004, consacrent tout un pilier à la définition des exigences
minimales en fonds propres. Ces exigences en termes de fonds propres constituent en gros
l’essence de cet accord.
Sur ceci, la section « Définition des fonds propres Bâle II » se définie en deux sous-parties :
une première partie consacrée à la définition des pondérations à appliquer pour chaque catégorie
de fonds propres Bâle II (Tier 1, Tier 2 et Tier 3). La deuxième partie serait consacrée au calcul
des positions pour chaque type de fonds propres réglementaire.
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Le tableau (2.10) reprend les différentes pondérations appliquées pour le calcul des fonds
propres réglementaires selon la définition des accords de Bâle II.
Tableau 2 .10 : Pondérations fonds propres : Définition des accords de Bâle II
PONDERATIONS FONDS PROPRES BÂLE II
INTEGRATIONS Tier 1 Tier 2 Tier 3
CAPITAL SOCIAL 100%
ACTIONNAIRES CAPITAL NON VERSÉ () 100%
RÉSERVES ET PRIMES LIÉES AU CAPITAL 100%
REPORT À NOUVEAU (+/) 100%
RÉSULTATS NETS EN INSTANCE D'AFFECTATION (+/) 100%
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 100%
ECARTS DE RÉÉVALUATION 100%
PROVISIONS POUR RISQUES GÉNÉRAUX 100%
SUBVENTIONS & FONDS DIVERS 100%
DETTES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 5 ans) 100%
DETTES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 2 ans) 100%
DEDUCTIONS Tier 1 Tier 2 Tier 3
DIVIDENDES A VERSER 100%
CREANCES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 5 ans) 100%
CREANCES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 2 ans) 100%
Source : Bank Al -Maghreb
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Le tableau (3.1) reprend les différentes pondérations appliquées pour le calcul des fonds propres
réglementaires selon la définition des accords de Bâle III.
Tableau 3.1 : Pondérations fonds propres : Définition des accords de Bâle III
PONDERATIONS FONDS PROPRES BÂLE II
INTEGRATIONS CET 1
Tier 1
additionnel
Tier 2
CAPITAL SOCIAL 100%
ACTIONNAIRES CAPITAL NON VERSÉ () 100%
RÉSERVES ET PRIMES LIÉES AU CAPITAL 100%
REPORT À NOUVEAU (+/) 100%
RÉSULTATS NETS EN INSTANCE D'AFFECTATION (+/) 100%
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 100%
DETTES SUBORDONNÉES (Sans obligation de rembours.) 100%
DETTES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 5 ans) 100%
ECARTS DE RÉÉVALUATION 100%
PROVISIONS POUR RISQUES GÉNÉRAUX 100%
SUBVENTIONS & FONDS DIVERS 100%
DEDUCTIONS Tier 1 Tier 2 Tier 3
DIVIDENDES A VERSER 100%
INSTRUMENTS CET 1 DETENUS AUPRES D’AUTRES EC 100%
PARTS DETENUS DANS DES FCP EN TITRISATION 100%
CREANCES SUBORDONNÉES (Sans obligation de rembours.) 100%
CREANCES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 5 ans) 100%
Source : Bank Al-Maghrib
e) Définition des RWA au titre du risque crédit
Le calcul des actifs pondérés par le risque (RWA), qui correspondent à la valorisation des actifs
détenus par la banque ajustée du risque inhérent à l’activité bancaire, est indispensable pour le
calcul des ratios de solvabilité et des ratios de fonds propres réglementaires. Les RWA
constituent ainsi le dénominateur de tous les ratios liés aux fonds propres réglementaires.
Ainsi pour le calcul du risque crédit, il faudra tout de même noter que le modèle développé pour
mesurer l’impact de la réglementation prudentielle se base entièrement sur la méthode standard.
La section « Définition des RWA au titre du risque crédit » devra s’organiser en deux parties :
une première partie consacrée à la définition des pondérations à appliquer pour chaque catégorie
d’actifs en fonction de la nature de l’émetteur (Public, Financier, Non Financier, Particulier) et
de la maturité résiduelle (inférieure ou supérieure à 1 an). La deuxième partie, organisée en une
seule colonne, serait plutôt consacrée au calcul des RWA en unités monétaires.
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Le tableau (3.2) reprend les différentes pondérations appliquées pour le calcul des RWA au titre
du risque crédit selon la définition des accords de Bâle III. A noter que la réglementation
prudentielle marocaine, jugée conforme aux exigences de Bâle, n’accorde aucune différence
pour le calcul des RWA entre la première définition des fonds propres réglementaires (2006),
inspirée des exigences de Bâle II (2006) et la seconde définition desdits fonds propres (2013).
Tableau 3.2 : Pondérations des RWA au titre du risque crédit
POSITIONS BILANCIELLES
VALEURS EN CAISSE 0%
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Créances envers BAM, TP et CCP 0%
Créances envers autres établissements financiers
Si maturité résiduelle < 1 an 20%
Si maturité résiduelle > 1 an 100%
Intérêts courus à recevoir 100%
Créances en souffrance 100%
CREANCES SUR LA CLIENTELE
Créances envers le secteur public 0%
Créances envers établissements financiers
Si maturité résiduelle < 1 an 20%
Si maturité résiduelle > 1 an 100%
Crédit Immobiliers 50%
Autres créances 100%
Intérêts courus à recevoir 100%
Créances en souffrance 100%
TITRES DE CREANCES
Titres émis par des émetteurs publics 0%
Titres émis par des établissements financiers
Si maturité résiduelle < 1 an 20%
Si maturité résiduelle > 1 an 100%
Autres titres de créances 100%
TITRES DE PROPRIETE 100%
IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT BAIL 50%
AUTRES ACTIFS 100%
ENGAGEMENTS HORS BILAN 100%
Source : Bank Al-Maghreb
f) Définition des RWA au titre du risque de marché : Risque de taux
Selon la circulaire n°25/G/2006 relative à la définition des exigences minimales relatives aux
risques pondérés, le risque de marché peut être défini comme étant le risque de perte lié à une
évolution défavorable des prix de marché. Il intègre à la fois le risque de perte lié au portefeuille
de négociation mais également les pertes liées au risque de change et au risque sur produits de
base.
Selon ladite circulaire, le risque de taux se scinde en deux éléments : risque général et risque
spécifique.
D’autre part, Il faudra noter que l’évaluation du risque de marché au niveau du modèle
développé se base principalement sur la méthode standard, recommandé essentiellement par
l’autorité de supervision bancaire, à savoir Bank-Al-Maghrib.
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La section « Définition des RWA au titre du risque général de taux » s’organise en deux parties :
Une première partie consacrée à la définition des pondérations à appliquer pour chaque
catégorie d’actifs en fonction de la maturité résiduelle. La deuxième partie, organisée en une
seule colonne, serait plutôt consacrée au calcul des RWA en unités monétaires.
Le tableau (3.3) reprend les différentes pondérations appliquées pour le calcul des RWA au titre
du risque général de taux.
Tableau 3.3 : Pondérations des RWA au titre du risque général de taux
D < 1M 1M < D < 3M 3M < D < 1Y 1Y < D < 5Y D > 5 Y
POSITIONS BILANCIELLES
0,00% 0,20% 0,60% 2,00% 3,50%
CREANCES ENVERS ETS DE CREDIT
VALEURS RECUES EN PENSION - JJ
VALEURS RECUES EN PENSION - AT
COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - JJ
COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - AT
CREDITS DE TRESORERIE ENVERS LA CLIENTELE
Comptes à vue débiteurs
Créances commerciales sur le Maroc
Crédits à l'exportation
Autres crédits de trésorerie
TITRES DE CREANCES
BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES
OBLIGATIONS
AUTRES TITRES DE CREANCE
ENGAGEMENTS HORS BILAN 3,50%
Source : Bank Al-Maghreb
D’autre part, Le calcul des RWA au titre du risque spécifique de taux constitue une deuxième
exigence parmi les exigences en termes de calcul du risque de marché. La section « Définition
des RWA au titre du risque spécifique de taux », mise en place au niveau du modèle développé,
devra à son tour s’organise en deux parties : Une première partie consacrée à la définition des
pondérations à appliquer pour chaque catégorie d’actifs en fonction de la maturité résiduelle.
La deuxième partie, organisée en une colonne, serait consacrée au calcul des RWA en unités
monétaires. A ce niveau, aucune hypothèse n’a été avancée.
Page | 44
Le tableau (3.4) ci-dessous reprend les différentes pondérations appliquées pour le calcul des
RWA au titre du risque spécifique de taux en fonction de la maturité résiduelle des actifs
pondérés.
Tableau 3.4 : Pondérations des RWA au titre du risque spécifique de taux
D < 1M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
TITRES DE CREANCES
BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES 0,00%
OBLIGATIONS
Emetteurs publics 0,00%
Autres émetteurs 3,125% 3,125% 7,50% 100,00% 100,00%
AUTRES TITRES DE CREANCE
Emetteurs publics 0%
Autres émetteurs 3,125% 3,125% 7,50% 100,00% 100,00%
Source : Bank Al Maghrib
g) Définition des RWA au titre du risque de propriété
Le risque sur titres de propriété constitue une autre composante du risque de marché. A ce
niveau, nous nous intéressons essentiellement au risque de perte lié au portefeuille de
négociation. Ce risque se scinde en deux éléments : risque général et risque spécifique.
Le tableau (3.5) ci-dessous reprend les différentes pondérations utilisées pour le calcul des
RWA au titre du risque sur titres de propriété.
Tableau 3.5 : Pondérations des RWA au titre du risque sur titres de propriété
Risque
général
Risque
spécifique
TITRES DE PLACEMENT ET D'INVESTISSEMENT – TITRES DE PROPRIETE 100,00% 50,00%
TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILÉS 100,00% 100,00%
PRODUITS DERIVES ET INSTRUMENTS OPTIONNELS DETENUS 100,00% 50,00%
Source : Bank Al-Maghrib
h) Définition des RWA au titre du risque de change
Le risque de change est associé aux pertes probables liées aux modifications des taux de change.
Ce type de risque est évoqué dans les cas où la firme procède à des opérations libellées en
devises différentes de la monnaie nationale. Il est lié indirectement lié au facteur temps et à la
volatilité des taux d’intérêts.
Le calcul des RWA au titre du risque de change constitue une exigence parmi d’autres en termes
de calcul du risque de marché. De même que le risque sur titres de propriété, le calcul du risque
de change nécessite le calcul des positions acheteuses et des positions vendeuses. Ceci dit, le
calcul du risque de change s’intéresse uniquement à la position dont la valeur serait la plus
élevée. De manière générale, les observations du marché nous ont permis de conclure que les
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  • 1. Faculté des Sciences, Juridiques, Economiques et Sociales Rabat-Souissi Option : Master Comptabilité, Contrôle de Gestion et Audit Elaboré par : Encadré par : Suffragant : Bâle III : Quel Impact sur la Performance Financière des Banques Marocaines ?
  • 2. Page | 1 C’est avec un immense plaisir que je tiens à réserver ces lignes en signe de reconnaissance à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce travail. Mes remerciements vont tout d’abord À mes très chers Parents, À mes Amis pour leur soutiens et encouragements au cours de ces deux années d’études et sans lesquels je n’en serais pas là aujourd’hui, que dieu vous protège et que la réussite soit toujours à ma porte pour que je puisse vous combler de bonheur. J’associe à ces remerciements À Madame Khadija OUBAL ; Professeur à L’Université Mohammed V-Souissi pour son encadrement, ses judicieux conseils qui m’ont permis de nourrir mon savoir-faire, ma méthodologie et d’améliorer la qualité de ce travail, À Madame Kaoutar EL MENZHI Membre du Jury qui me font l’honneur de juger ce mémoire. J’adresse mes sincères remerciements À Monsieur Omar HNICH ; Professeur à L’Université Mohammed V-Souissi et responsable du Master Comptabilité, Contrôle de Gestion et Audit, d’avoir mis à notre disposition un cadre de travail agréable, et À l’ensemble du Corps Professoral du Master Comptabilité, Contrôle de Gestion et Audit, pour son dévouement et sa bienveillance, ainsi pour sa veille sur la qualité de la formation qui ne cesse de nous apprendre grâce à un programme assez riche. À Monsieur Mohammed EL. MALIKI ; Directeur du Contrôle de Gestion au sein du Groupe Crédit Agricole MAROC, pour son accueil chaleureux, ses conseils pertinents et son soutien tout au long de la période de stage, À Monsieur Amine LAAMIM ; du Département du Contrôle de Gestion et ALM, pour son encadrement, qui est malgré les occupations et les responsabilités qu’il assume, il a toujours eu le temps pour m’écouter, me conseiller et me fournir la documentation nécessaire durant ma période de stage, et À toute l’équipe du département du Contrôle de Gestion et ALM au sein du Groupe Crédit Agricole MAROC, qui a eu la courtoisie de me recevoir tout au long de la période de stage. Enfin, je désire remercier Monsieur Youcef BENCHICOU ; Étudiant à L’ISCAE, mon binôme de stage avec qui j'ai réalisé ce travail, animé de la motivation et de la volonté de vouloir finir cette dernière année d'études par une réussite. Profond reconnaissance et remerciement à tous ceux qui ont apportés aide et assistance dans l'élaboration de ce travail de recherche que j'espère qu'il soit le fruit de tous ces efforts.
  • 3. Page | 2 Le début du XXIème a connu un progrès remarquable des marchés financiers, de l’innovation et des processus de déréglementation, l’inflation faible, la liquidité abondante ont conduit à une perception généralisée de risque faible, incitant les acteurs à une prise accrue de risque. Face aux crises qui s’enchaînent ces dernières années, des mesures de ré-réglementation du système ont été proposées, communément appelées reformes de Bâle. Le but de ce présent mémoire est d’analyser des dispositions prudentielles de Bâle III et d’évaluer l’impact de ce dernier sur la performance financière du secteur bancaire Marocain. MOTS-CLEFS : Maroc, Secteur Bancaire, Réforme de Bâle. The beginning of the 21st knew a remarkable progress of the financial markets, innovation and processes of deregulation, weak inflation, the abundant liquidity led to a widespread perception of Low risk, promotion the actions to increased risk taking. To deal with crises who come one after another in these last years, measures of regulation system were proposed, commonly called Basel reforms. The aim of present report is to analyse of Basel III recommendations and evaluates the impact of the latter on the financial performance of Moroccan banking sector. KEYWORDS: Morocco, Banking Sector, Basel Reforms Cette publication est disponible sur : https://fr.scribd.com/doc/314374095/AnaselmezabiPFE Contact : Anass.mezabi@icloud.com 1 http://ceswp.uaic.ro/articles/CESWP2012_IV4_HAL.pdf
  • 4. Page | 3 Remerciements..........................................................................................................................1 Introduction...............................................................................................................................8 Premier Chapitre : Impact de la nouvelle réglementation prudentielle « Bâle III » sur la performance financière des banques....................................................................................10 Section 1 : Réglementation prudentielle : Présentation……………………………...........11 1.1 Réglementation prudentielle : Bâle I……………………………………..................11 1.2 Réglementation prudentielle : Bâle II………………………………………............12 Section 2 : Réglementation prudentielle : A propos de « Bâle III » …………...................13 2.1 Bâle III : Renforcement des exigences en fonds propres……............….................13 2.2 Bâle III : Introduction des exigences en liquidité………………………….............14 2.3 Bâle III : Introduction d’un ratio d’effet de levier………………….......……........15 Section 3 : Réglementation prudentielle : Impact sur la performance financière des banques ...................................................................................................................................15 3.1 Réglementation prudentielle : Ajustements nécessaires……………......................15 3.2 Réglementation prudentielle : Revue de littérature…………………….................17 Deuxième Chapitre : Contexte de la réglementation prudentielle au Maroc.....................26 Section 1 : Système bancaire Marocain : A propos..............................................................27 1.1 Le Cadre institutionnel du système bancaire Marocain..........................................27 1.2 Le Cadre réglementaire du système bancaire Marocain ........................................28 Section 2 : Réglementation prudentielle au Maroc : Présentation......................................29 Section 3 : Réglementation prudentielle au Maroc : A propos de « Bâle III ».....................30 3.1 Bâle III au Maroc ........................................................................................................30 3.2 Règlementation prudentielle au Maroc : Observation et faits marquants..............30 Troisième Chapitre : Etude d’imapct : Méthodologie de recherche et analyse de données.....................................................................................................................................32 Section 1 : Présentation du modèle.......................................................................................33 1.1 Modélisation mathématique : A propos....................................................................33 1.2 Modélisation : Contraintes à respecter......................................................................33
  • 5. Page | 4 1.3 Modélisation : Outillage informatique......................................................................34 1.4 Modélisation : Analyse quantitative de données......................................................34 Section 2 : Aspect pratique.....................................................................................................35 a) Bilan..............................................................................................................................35 b) Compte de résultat......................................................................................................38 c) Convention d’écoulement...........................................................................................40 d) Définition des fonds propres réglementaire..............................................................40 e) Définition des RWA au titre du risque crédit...........................................................42 f) Définition des RWA au titre du risque de marché : Risque de taux........................43 g) Définition des RWA au titre du risque de propriété.................................................45 h) Définition des RWA au titre du risque de change.....................................................45 i) Définition des RWA au titre du risque opérationnel................................................46 j) Définition des HQLA au titre du ratio de liquidité LCR...........................................46 k) Définition des sorties et entrées de trésorerie au titre du ratio de liquidité LCR.....48 l) Définition des financements stables disponibles et requis au titre du ratio NSFR..49 m) Définition du ratio d’effet de levier............................................................................52 n) Analyse des ratios et indicateurs financiers...............................................................52 Section 3 : Hypothèses et scénarios étudiés ..........................................................................53 3.1 Hypothèse de recherche...............................................................................................53 3.2 Définition des scénarios...............................................................................................53 Quatrième Chapitre : Etude d’impact : Présentation des résultats....................................54 Section 1 : Impact sur le comptes de résultat.........................................................................55 1.1 Produit net bancaire....................................................................................................55 1.2 Résultat net...................................................................................................................56 Section 2 : Impact sur les ratios financiers............................................................................56 Section 3 : Impact sur les indicateurs financiers...................................................................57 3.1 Ratios d’activité............................................................................................................57 3.2 Ratios de productivité..................................................................................................58 Conclusion................................................................................................................................60 Annexes....................................................................................................................................62 Références................................................................................................................................75
  • 6. Page | 5 Figure 1.1 : Exigences minimales en fonds propres : Bâle II contre Bâle III.............................14 Figure 1.2 : Objectifs d’introduction des normes de liquidité....................................................15 Figure2.1 : Variation des rendements boursiers des banques en question................................31 Tableau 1.1 : Impact des exigences en fonds propres sur le ROE............................................20 Tableau 1.2 : Impact des exigences en fonds propres sur les taux (en %).................................21 Tableau 2.1 : Impact des exigences en liquidité sur les taux (en %)..........................................22 Tableau 2.2 : Section Bilan, Stock Moyen et Rendement : Structure simplifiée........................35 Tableau 2.3 : Calcul des intérêts courus : Coefficients de proportionnalité...............................36 Tableau 2.4 : Calcul des créances en souffrance : Coefficients de proportionnalité..................36 Tableau2.5:Calcul des provisions pour risques et charges:Coefficients de proportionnalité...37 Tableau 2.6 : Calcul des engagements hors bilan : Coefficients de proportionnalité.................37 Tableau2.7:Calcul des dotations et reprises sur provisions: Coefficients de proportionnalité.39 Tableau 2.8 : Calcul des dividendes à verser : Coefficients de proportionnalité..................... 39 Tableau 2.9 : Convention d’écoulement (Banques agrégées) ....................................................40 Tableau 2.10: Pondérations fonds propres : Définition des accords de Bâle II........................ 41 Tableau 3.1 : Pondérations fonds propres : Définition des accords de Bâle III........................42 Tableau 3.2 : Pondérations des RWA au titre du risque crédit.................................................43 Tableau 3.3 : Pondérations des RWA au titre du risque général de taux..................................44 Tableau 3.4 : Pondérations des RWA au titre du risque spécifique de taux..............................45 Tableau 3.5 : Pondérations des RWA au titre du risque sur titres de propriété....................... 45 Tableau 3.6 : Calcul du total positions en devises : Coefficients de proportionnalité................46 Tableau 3.7 : Ratio LCR : Fractions à considérer au titre de l’évaluation des OPCVM............47
  • 7. Page | 6 Tableau 3.8 : Ratio LCR : Pondérations des HQLA................................................................ 48 Tableau 3.9 : Ratio LCR : Pondérations des sorties et entrées de trésorerie..............................49 Tableau3.10 : Ratio NSFR : Pondérations au titre du financement stable disponible et requis...51 Tableau 3.11: Présentation des ratios et indicateurs financiers à analyser................................52 Tableau 3.12 : Produit net bancaire...........................................................................................55 Tableau 3.13 : Résultat net.........................................................................................................56 Tableau 3.14 : Ratios de rentabilité............................................................................................57 Tableau 3.15 : Ratios d’activité.................................................................................................58 Tableau 3.16 : Ratios de productivité.........................................................................................58
  • 8. Page | 7 ALM : Asset-Liability Management AMMC : Autorité Marocaine du Marché des Capitaux AWB : Attijariwafa bank APSF : Association Professionnelle des Sociétés de Financement BAM : Bank Al-Maghrib BCP : Banque Centrale Populaire BDT : Bons du Trésor BMCE : Banque Marocaine du Commerce Extérieur BMCI : Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie CAM : Crédit Agricole du Maroc CDG : Caisse de Dépôt et de Gestion CCG : Caisse Centrale de Garantie CET1 : Common Equity Tier 1 CIH : Crédit Immobilier et Hôtelier DHS : Dirham Marocain FSB : Financial Stability Board FMI : Fonds Monétaire International GPBM : Groupement Professionnel des Banques du Maroc HQLA: High Quality Liquid Assets LCR: Liquidity Coverage Ratio NSFR : Net Stable Funding Ratio OPCVM : Organisme de placement collectif en valeurs mobilières PNB : Produit Net Bancaire PIB : Produit Intérieur Brut ROE: Return on Equity ROCE: Return on Capital Employed RWA : Risk Weighted Assets SGM : Société Générale Maroc
  • 9. Page | 8 Le financement de l’activité économique représente le principal moteur de la croissance, désormais les banques jouent un rôle essentiel dans le financement des économies, essentiellement là où l’intermédiation financière est plus poussée, ce qui est le cas pour l’Europe mais également pour le Maroc, alors que ce n’est pas le cas dans les autres pays où la désintermédiation est plus poussée, notamment aux États-Unis. Pierre angulaire de toute économie, les banques collectent des dépôts et octroient des crédits à leurs clients. Elles jouent le rôle d’acteur majeur en termes de création monétaire et peuvent donc représenter un risque systémique. Sur ceci, la place centrale qu’occupe les banques dans le financement de l'économie et la menace de les voir en difficulté ne peuvent laisser insensibles les pouvoirs publics2 . Les autorités monétaires se retrouvent donc devant la nécessité d’organiser ce secteur à travers une réglementation prudentielle censé inciter les banques à assumer les risques liés à leurs activités. La réglementation prudentielle désigne « un ensemble des mesures légales prises par les autorités de supervision de la sphère bancaire et financière (Banques centrales, Organes de réglementation et de contrôle, instances internationales de concertation et de consultation), et dont la finalité est d'assurer le maintien de la stabilité de cette dernière » 3 . La réglementation prudentielle peut être définie comme « un ensemble de règles régissant la bonne conduite des banques afin d'éviter les faillites en cascade. Cette réglementation édicte notamment des règles en matière de fonds propres minimums [et de liquidité] à détenir »4 . Cette réglementation s'est développée au cours du temps à travers un certain nombre de dispositions ayant modifié, supprimé d’anciennes règles, voire même institué de nouvelles normes. L’objectif serait unique : militer en faveur d'une endurance et pérennité du marché financier. Alors que Bâle I était davantage focalisé sur la gestion du risque crédit, Bâle II a dû s'adapter à des changements de financement illustrés par l'expansion des marchés financiers. En effet, lorsque Bâle I ne prenait en compte qu’une partie du risque auquel s’expose une banque, il est devenu évident que d'autres types de risques doivent être ajoutés, tels que le risque marché ou le risque opérationnel.Seuls quelques années plus tard, cet accord s’est avérés être inefficaces lors de la récente crise financière et la nécessité pour les régulateurs à inclure endettement et la liquidité entre les domaines réglementés sont devenus évidents. Tout cela a conduit à la naissance de Bâle III. L’objectif général des nouvelles exigences bâloises est d’exercer une supervision prudentielle qui rende possible la prévention des risques de faillites individuelles ainsi que le risque de faillite de tout le système financier ou risque systémique. 2 http://www.memoireonline.com/11/10/4122/m_Limpact-de-la-reglementation-prudentielle-internationales- sur-les-strategies-bancaires-cas-des0.html 3 Jézabel COUPPEY, « BANQUE -Supervision prudentielle », Encyclopædia Universalis 4 www.edubourse.com
  • 10. Page | 9 Toutefois, l’instauration d’exigences minimales de fonds propres et de liquidité devra forcément avoir un coût. Si la crise financière a confirmé les besoins en termes d’adaptation de la régulation prudentielle, les institutions financières ont dénoncé toutefois le coût trop élevé des nouvelles exigences bâloises, un coût qui pèserait forcément sur l’activité bancaire et, par conséquent, sur l’activité économique. Problématique de recherche Nous souhaitons ainsi étudier l’impact de la mise en place des différentes règles prudentielles de Bâle III sur la performance financière des banques marocaines. Notre problématique devra donc s’articuler autour des deux questions suivantes :  Comment la réglementation prudentielle pourrait impacter la performance financière des banques Marocaines ?  Comment peut-on mesurer l’impact de ladite réglementation sur la performance financière des banques Marocaines ? Objectif et structure de recherche L’objectif de cette étude serait alors de démontrer et d’évaluer l’impact d’une modification au niveau des exigences minimales sur la performance financière du secteur bancaire. Avant de pouvoir détailler à propos de l’impact de ladite réglementation sur la performance financière des banques, et avant de s’intéresser à son impact de manière concrète sur la performance des banques marocaines, pour mieux appréhender cette thématique, il serait judicieux de consacrer dans un premier temps par un rappel de l’évolution de la réglementation prudentielle au fil du temps, l’ensemble des dispositions prudentielles qu’elle impose aux banques, par la suite on va s’intéresser aux différents travaux menés pour évaluer l’impact d’une modification de la réglementation bancaire sur la performance des banques ainsi aux ajustements nécessaires pour s’aligner sur les exigences minimales instaurées par ladite réglementation. Le deuxième chapitre sera dédié au contexte de la réglementation prudentielle au Maroc. Nous consacrerons nos deux derniers chapitres à une mise à l’épreuve d’un modèle quantitatif destiné à mesurer plus précisément l’impact des exigences minimales sur la performance.
  • 11. Page | 10 Bâle III : Quel impact sur la Performance Financière des Banques Marocaines ? Bâle III : Quel impact sur la Performance Financière des Banques Marocaines ? Premier Chapitre : Impact de la nouvelle réglementation prudentielle « Bâle III » sur la performance financière des banques
  • 12. Page | 11 L’histoire de la réglementation Bâle commence en 1974, avec le dépôt de bilan de la banque allemande Herstatt. Cette faillite a des répercussions sur la scène internationale, et entraîne la paralysie du marché de change américain. Elle prouve la possibilité d’une crise systémique et la nécessité d'une surveillance du monde bancaire au niveau international. Suite à cet événement, Peter Cooke ; un directeur de la banque d’Angleterre, propose l’organisation d'un comité réunissant les banques centrales et des organismes de réglementation et de surveillance bancaire des pays du G105 . Le Comité de Bâle a reçu un triple mandat : Renforcer la sécurité des systèmes bancaires, établir des standards minimaux en matière de contrôle prudentiel bancaire, promouvoir une harmonisation des conditions de concurrence entre les grandes banques internationales6 . Le Comité se compose aujourd’hui de représentants des banques centrales et des autorités prudentielles du G207 . Historiquement, les travaux du Comité de Bâle ou le FSB ont abouti à la publication de trois standards définissant les règles prudentielles qui doivent être respectées par les différents organismes financiers : Le premier a été publié en 1988 sous le nom de Bâle I, la deuxième version intitulée Bâle II en 2004, et plus récemment la dernière version, Bâle III, en 2010. Le Comité de Bâle n’est pas une autorité supranationale, et les lignes directrices qu’il élabore n’ont pas force exécutoire. Les normes qu'il a édictées, pour leur application, elles doivent être adoptées par les juridictions propres à chaque pays. Ces deux premières sections seront consacrées dans un premier lieu, à l’évolution des mesures prudentielles au fil du temps. Par la suite, une troisième section serait dédiée à l’étude des ajustements menés par les banques pour s’aligner sur les exigences minimales instaurés par ladite réglementation, et à la présentation d’une revue de littérature reprenant les différentes études menées pour mesurer l’impact de la réglementation prudentielle sur la performance financière des banques. Section 1 : Réglementation prudentielle : Présentation « Quand un pont s’effondre, l’intérêt se focalise sur le dernier camion qui l’a traversé, alors que le vrai sujet devrait être la fragilité du pont »8 1.1 : Réglementation prudentielle : Bâle I L’accord de Bâle I, approuvé en 1988, constitue la première étape de standardisation de la réglementation prudentielle bancaire à travers le monde. Au cœur de cette accord se retrouve le 5 Le Groupe des dix (G10) est un groupement informel de onze pays la France, Belgique, Canada, Italie, Japon, Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Suède, Royaume-Uni, Etats-Unis). 6 http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Dossiers/Comite-de-Bale/Les-missions-du-Comite-de-Bale. 7 Aux onze premiers se sont ajoutés le Luxembourg et l’Espagne, rejoints par l'Australie, le Brésil, la Chine, la Corée, l'Inde, le Mexique, la Russie, le Hong Kong, le Singapour, l’Afrique du Sud, l’Arabie Saoudite, l’Argentine, l’Indonésie et la Turquie. 8 D’apres Nassim Nicholas Taleb: Finance watch,2012.
  • 13. Page | 12 « Ratio Cooke » élément fondateur de la régulation bancaire, également appelé ratio de solvabilité international. L’apport principal de cet accord se concrétise à travers la mise en place d’un ratio minimum de solvabilité (fonds propres / actifs pondérés des risques ou RWA). Le ratio Cooke exige aux banques de détenir ainsi 8% des fonds propres par rapport aux actifs pondérés. Ces actifs sont pondérés en fonction du risque crédit. En outre, les années 1990 ont vu l'émergence d'un phénomène nouveau, à savoir l’explosion du marché des produits dérivés et donc des risques "hors-bilan". Ceux-ci furent traités en 1996 dans l’Amendement à l’accord de Bâle de 1988, imposant la prise en compte du risque marché. Cependant, ce ratio ne tient pas en compte la fonction interne de la banque, raison pour laquelle le Comité de Bâle a décidé de le substituer en 2002 par un nouvel accord sous le nom de Bâle II. 1.2 : Réglementation prudentielle : Bâle II 9 Le nouveau dispositif réglementaire se base sur trois piliers : Pilier 1 : Les exigences en fonds propres Le ratio Cooke a cédé la place au ratio Donough, qui prend en considération en plus du risque crédit, le risque marché et le risque opérationnel. Pilier 2 : Surveillance prudentielle Ce pilier s’intéresse plutôt aux techniques de surveillance et de gestion des risques et du degré de qualité des évaluations internes mises en place par les banques. Pilier 3 : Discipline de marché Ce pilier vise à instaurer des règles de transparence financière en améliorant la communication d’informations au grand public sur les actifs, les risques et leur gestion. En effet, la supervision prudentielle visant deux objectifs à savoir la sécurité financière individuelle et la stabilité du système monétaire et financier dans sa dimension globale. Or l’accord de Bâle II a répondu au premier objectif et ne semble pas en mesure de limiter les effets pro-cycliques et systémiques. Devant l’urgence le comité de Bâle a envisagé la mise en place d’une politique de prévention macro prudentielle baptisée de Bâle III. Section 2 : Réglementation prudentielle : A propos de « Bâle III »10 Michel Aglietta (1998) stipule que : « Le renforcement de la régulation prudentielle est crucial pour rendre les structures financières plus robustes aux chocs imprévisibles et pour limiter l'aléa moral des banques qui savent que leur rôle spécial dans le service de la monnaie les protège des faillites la plupart du temps » 9 http://www.fimarkets.com/pages/ratio_solvabilite_mcdonough_cooke.php#_header9 10 http://www.culturebanque.com/principes-bale-3/
  • 14. Page | 13 Bâle III est construit sur le socle de Bâle II. Au-delà de l’architecture en trois piliers qu’il conserve, Ce nouvel accord prévoient notamment :  Un renforcement des exigences en fonds propres.  L’introduction des exigences en liquidité.  L’introduction d’un ratio d’effet de levier. 2.1 : Bâle III : Renforcement des exigences en fonds propres Les exigences minimales en fonds propres, hors volant de conservation, sont fixées dans le cadre de Bâle III à 8 % du total des actifs pondérés selon leur niveau de risque (RWA), de même que les recommandations de l’accord de Bâle II. Toutefois, la composition qualitative des fonds propres est modifiée. Ainsi, les accords de Bâle III exigent aux banques de détenir au minimum en termes de fonds propres de base (Common Equity Tier 1 / CET 1) 4.5% du total des actifs pondérés, contre 2% pour Bâle II. De même, les exigences en fonds propres de base (Tier 1) seront relevées de 4% à 6%. La proportion des fonds propres complémentaires (Tier 2) a été réduite de 3.5% à seulement 2%. Enfin, les capitaux propres sur-complémentaires (Tier 3), représentés essentiellement par une certaine catégorie de titres de dette subordonnée, devra disparaître de la composition des capitaux propres sous Bâle III. Autre nouveauté de Bâle III : l’introduction d’un certain nombre de volants et coussins de conservation des capitaux propres (capital buffers). Il s’agit essentiellement du volant de conservation des fonds propres à hauteur de 2.5% des actifs pondérés, du volant contra cyclique sera compris entre 0% et 2.5% des RWA et des volants pour établissements à caractère systémique. La figure (1.1) ci-dessous retrace les différences entre les accords de Bâle II et de Bâle III par rapport à la composition des fonds propres. Figure 1.1 : Exigences minimales en fonds propres : Bâle II contre Bâle III Source : Lafinancepourtous-Bâle III : Renforcement de la solvabilité des banques -2014 0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% Bâle II Bâle III CET 1 Tier 1 additionnel Tier 2 Tier 3 Volant de conservation Volant contracyclique
  • 15. Page | 14 2.2 : Bâle III : Introduction des exigences en liquidité L’introduction des exigences en liquidité s’est concrétisée à travers la mise en place de deux ratios :  Un ratio de liquidité à court terme (ou LCR pour Liquidité Coverage Requirement) ;  Un ratio de liquidité à long terme (ou NSFR pour Net Stable Funding Ratio). La figure (1.2) ci-dessous retrace les différences objectives d’introduction des normes de liquidité issue de la réglementation prudentielle de Bâle III. Figure 1.2 : Objectifs d’introduction des normes de liquidité Source : 99 Partners - Bâle III : Synthèse du Dispositif et Analyse d’Impacts – 2012 2.3 : Bâle III : Introduction d’un ratio d’effet de levier Autre nouveauté de Bâle III : l’introduction d’un nouveau ratio de levier qui vient compléter la panoplie d’exigences minimales requises pour les banques. Le ratio de levier peut être exprimé sous forme de rapport entre les fonds propres de base (Tier 1) et la somme du total actif et des engagements hors bilan. Pour être conforme, le ratio doit être supérieur à 3%. L’objectif principal derrière l’instauration de ce ratio serait de limiter l’effet de levier des banques. Section 3 : Réglementation prudentielle : Impact sur la performance financière des banques 3.1 : Réglementation prudentielle : Ajustements nécessaires 11 Les actions menées par les banques pour répondre aux nouvelles exigences prudentielles peuvent différer selon les règles à prendre en compte. 11 http://www.99-advisory.fr/userfiles/2/files/Point%20de%20vue%20BALE%20III%20-%2099%20Advisory%20- %20Septembre%202013.pdf
  • 16. Page | 15 3.1.1 : Ajustements face aux exigences de fonds propres La nouvelle réglementation de Bâle III consacre tout un volet à l’amélioration de la qualité et à l’augmentation de la quantité des fonds propres. Toutefois, ces ajustements constituent entre autres des contraintes sévères pour les banques. Pour s’aligner sur les nouvelles exigences, les banques doivent procéder à des ajustements de bilan. a) Mesures de renforcement des fonds propres Pour s’aligner sur les nouvelles exigences de fonds propres, les banques peuvent mobiliser des fonds propres supplémentaires. Ceci peut se concrétiser à travers un recours au marché pour émettre de nouvelles actions ou de titres de dettes à long terme. Toutefois, le contexte financier actuel ne facilite pas la tâche. D’autre part, la banque peut mobiliser des capitaux supplémentaires à travers une rétention des bénéfices en limitant leur distribution aux actionnaires, néanmoins, une limitation de distribution de dividendes n’est pas envisageable à long terme. b) Réduction de la taille des bilans Pour répondre aux nouvelles exigences de Bâle III, les banques européennes ont dû engager un processus de réduction de leur bilan. Ainsi, entre 2011 et 2014, les bilans des banques européennes ont été réduits de près de 4.000 milliards d'euros, soit près de 12% de leurs actifs. Ce processus s’est concrétisé essentiellement à travers une multiplication des cessions d'actifs et des désengagements d’activités non stratégiques ou subissant un alourdissement de leur pondération pour le calcul des RWA. L’objectif serait alors de réduire l’exposition des banques aux actifs et activités à pondération de risque élevée. c) Externalisation des risques L’objectif serait de transférer les risques associés auxdits actifs aux institutions non concernées par la réglementation prudentielle de Bâle III. 3.1.2 : Ajustements face aux exigences de liquidité L’accord de Bâle III s’est matérialisée par l’introduction de nouveaux ratios pour la manutention du niveau de liquidité des banques, à savoir les ratios LCR et NSFR. Ces deux ratios obligent les banques d’adopter une gestion efficace de leur liquidité à court et à moyen terme. Pour s’aligner sur les nouvelles exigences, les banques peuvent agir de plusieurs manières. a) Ajustements de l’actif Pour s’aligner sur les nouvelles exigences de liquidité, les banques peuvent ajuster leur actif à travers une modification de sa taille ou de sa structure. Pour se mettre en conformité avec les exigences du LCR, les institutions financières peuvent augmenter la fraction des actifs liquides de haute qualité (HQLA) de niveau 1 (titres d’Etat) ou de niveau 2 (obligations d’entreprise, Titres adossés à des créances, actions etc.). Les banques peuvent également augmenter la part des réserves constituées auprès de la banque centrale en
  • 17. Page | 16 contractant un emprunt auprès de ladite banque tout en mettant en gage des actifs non conformes à la définition des HQLA. Les conditions d’application et le calendrier de mise en œuvre du NSFR n’ont pas encore été clairement définies. Toutefois, les banques européennes ont déjà entrepris plusieurs mesures pour se conformer aux exigences du NSFR. La banque peut ainsi recourir à un certain nombre d’ajustements sur le crédit. D’abord, elle peut mettre en place une sélectivité accrue des clients pour assurer la qualité des crédits accordés. Les banques peuvent aussi recourir à une réduction de la durée moyenne des prêts accordés. b) Ajustements du passif Pour s’aligner sur les nouvelles exigences de liquidité, les banques peuvent ajuster leur passif à travers une augmentation de la maturité moyenne des passifs ou une diminution des flux de trésorerie sortants. Pour se mettre en conformité avec les exigences de liquidité, les banques peuvent procéder à une restructuration du passif à travers une diminution des flux de trésorerie sortants à court terme. Ceci peut se concrétiser à travers un recourt au financement sur le long terme au détriment des financements à très court terme. Ceci peut se concrétiser également à travers l’allègement des flux sortants sur une période de 30 jours en substituant un financement par la banque centrale au financement de marché à court terme. Dans un contexte marqué par une forte concurrence, les banques doivent faire preuve d’innovation en termes d’offre commerciale et de marketing afin de pouvoir collecter plus de dépôts non rémunérés, de stabiliser ces dépôts et de minimiser ainsi les flux de trésorerie sortants. 3.1.3 : Ajustements face aux exigences d’effet de levier La nouvelle réglementation de Bâle III introduit un nouveau ratio de levier qui vient compléter la panoplie d’exigences minimales requises pour les banques. Le ratio de levier peut être exprimé sous forme de rapport entre les fonds propres de base (Tier 1) et la somme du total actif et des engagements hors bilan. Pour être conforme, le ratio doit être supérieur à 3%. Pour s’aligner sur les nouvelles exigences, les banques peuvent agir de plusieurs façons. a) Ajustements de l’actif Les banques sont contraintes de mettre en place un certain nombre de mesures d’ajustement et de mise en conformité. Du côté de l’actif, les banques peuvent agir sur leurs expositions à travers une reconsidération des activités à profitabilité élevée et un abandon des activités peu rentables. L’objectif serait alors de préserver et de développer les domaines d’activités participant le plus à la création de valeur et, par conséquent, à l’amélioration du ratio de levier. La banque peut également procéder à une augmentation du coût des crédits pour améliorer la profitabilité des expositions peu rentables.
  • 18. Page | 17 b) Renforcement des fonds propres Du côté opposé, les banques peuvent procéder à un renforcement de la part des fonds propres Tier 1 (numérateur du ratio). Les banques peuvent opter d’une part pour une rétention plus importante du résultat, au détriment du rendement aux actionnaires, d’autre part, les banques peuvent mobiliser des fonds propres supplémentaires à travers l’émission de nouvelles actions ou de titres de dettes éligibles à la définition des fonds propres Tier 1. 3.2 : Réglementation prudentielle : Revue de littérature Certes la réglementation prudentielle a joué un rôle majeur dans le renforcement de la solidité du système bancaire et à la réduction de la probabilité d’avènement d’une crise financière future. Toutefois, l’instauration d’exigences réglementaires plus strictes devra forcément avoir un prix. Les institutions financières ont dénoncé toutefois le coût trop élevé des nouvelles exigences bâloises, un coût qui pèserait forcément sur l’activité bancaire et, par conséquent, sur l’activité économique. De ce fait, il importe dès lors de réaliser une étude comparative entre coûts et bénéfices de la réglementation prudentielle afin de pouvoir juger de l’opportunité du renforcement des normes prudentielles. L’objectif serait alors de mesurer les coûts potentiels de mise en place d’une réglementation prudentielle plus stricte afin de pouvoir déterminer si ce coût demeure raisonnable au regard des avantages procurés par une stabilité du système bancaire. De nombreuses études se sont dédiées à l’étude des impacts d’une modification des exigences minimales sur la performance des établissements financiers. Ces travaux et études peuvent être classés en trois catégories :  Travaux supposant qu’il n’y aurait aucun impact d’une telle modification sur la performance ;  Travaux et études affirmant qu’il y aurait un impact négatif sur la performance ;  Travaux et études supposant qu’il y aurait un impact positif sur la performance. 3.2.1 : Réglementation prudentielle : Indifférence par rapport à l’impact sur la performance 12 Le théorème de la neutralité de la finance illustrée par F. Modigliani et M. H. Miller (1958) suppose que l’augmentation des exigences de fonds propres n’aurait aucun impact sur leur financement. Ainsi, il n’existe dès lors, au point de vue des auteurs, aucune structure financière qui serait meilleure qu’une autre. De ce fait, la valeur de l’entreprise serait indifférente par rapport à sa structure de financement. Ceci dit, selon Modigliani et Miller, cette indifférence par rapport à la structure de financement se manifeste dans des conditions « idéales » de marché, c’est-à-dire en l’absence d’imposition discriminante, de coûts de transactions, d’asymétrie d’information, et donc, d’erreur en termes de valorisation du risque. 12 http://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_theoreme-de-modigliani-miller.html
  • 19. Page | 18 Cette indifférence par rapport à la structure financière peut être expliquée du fait qu’une augmentation de la proportion des fonds propres devrait être compense par la baisse du coût de la dette, une baisse due essentiellement à une réduction du risque d'insolvabilité. Cependant, ce théorème n’est pas prouvé empiriquement. D’ailleurs, en 1963, les auteurs procèdent à une adaptation de ce théorème par l'intégration de la notion de la fiscalité des entreprises de l'économie d'impôt lié à la déductibilité fiscale des intérêts de la dette. Dans ce cadre-là, ils démontrent que la valeur de l'actif économique de l'entreprise endettée est égale à la valeur de l'actif économique d'une entreprise non endettée majorée de la valeur actuelle de l'économie d'impôt lié à la déductibilité fiscale des intérêts de la dette. Du coup, il serait donc quasi-impossible à ce qu’une modification des exigences minimales n’ait aucun impact sur la performance de l’entreprise de manière générale. 3.2.2 : Réglementation prudentielle : Impact négatif sur la performance 13 Si le modèle de Modigliani & Miller suppose que l’augmentation des exigences réglementaires n’aurait aucun impact sur la performance financière des entreprises, cette assertion n’est pas prouvée empiriquement. En pratique, l’instauration d’exigences minimales plus strictes augmenterait les coûts de financement de la banque. Cette augmentation du coût de financement serait expliquée par les distorsions relatives aux imperfections du marché. D’abord, la majorité écrasante des états accorde pratiquement un traitement fiscal particulier à la dette. De ce fait, le traitement fiscal peut expliquer la préférence pour la dette par rapport au capital, étant donné que les intérêts peuvent être déduits de manière générale des impôts, ce qui n’est pas le cas pour les dividendes (Berger et al. 1995). De ce fait, le coût de financement après impôt devra augmenter au fur à mesure d’un rehaussement des exigences réglementaires en termes de fonds propres. Ainsi, selon Demirgüç, Kunt et Huizing (2000), les mécanismes de garantie des dépôts diminuent l’attrait des investisseurs vis-à-vis d’une émission d’actions. Les auteurs supposent qu’un raffermissement des exigences réglementaires en fonds propres réduit la rentabilité des investissements sans pour autant diminuer de manière significative le risque d’insolvabilité. D’ailleurs, en cas de détresse financières, les autorités publiques seront obligées d’intervenir. a) Réglementation prudentielle et son impact sur la rentabilité des fonds propres Elliott et al. Étudie l'effet à long terme du resserrement des exigences de fonds propres sur les prêts des banques aux États-Unis. L'analyse de Elliott suggère que ces effets sont de petite taille, en particulier si les banques sont en mesure de compenser l'augmentation de leurs coûts de financement par d'autres moyens (à travers une réduction du rendement des capitaux propres, du rendement des dépôts et des frais administratifs). 13 Elliott D. & Santos A. (2012) – Estimating the Costs of Financial Regulation – Staff discussion note – FMI
  • 20. Page | 19 Elliott se base sur une méthodologie simple pour estimer l’impact probable de l’introduction de nouvelles exigences minimales en fonds propres. Pour mesurer l’impact de la réglementation prudentielle sur la performance des banques, Elliott développe une formule d’évaluation des prêts, dite « Loan Pricing Formula ». L’équation (1) reprend la formule développée par Elliott pour mesurer l’impact de l’augmentation des exigences en fonds propres sur les différents paramètres de la banque : 𝐋 ( 𝟏 − 𝐭 ) ≥ (𝐄 × 𝐫𝐞) + [(𝐃 × 𝐫𝐝) + 𝐂 + 𝐀 − 𝐎)] × (𝟏 − 𝐭) (𝟏) Avec: L : taux d'intérêt effectif sur prêt t : taux d’imposition E : proportion (en %) de capitaux propres finançant le prêt D : proportion (en %) des dettes & dépôts finançant le prêt (D = L – E) re : taux de rendement exigé par les investisseurs (ROE) rd : taux d'intérêt effectif sur dettes & dépôts C : spread sur crédit / coût du risque A : dépenses administratives O : autres revenus nets de dépenses liés au prêt. A partir de cette formule, Elliott suppose d’une manière simple que les taux sur prêts doivent couvrir le coût du capital (ROE), le coût lié aux autres sources de financement, les pertes liées au crédit et les frais administratifs. Pour pouvoir déterminer l’impact sur le ROE des banques, nous pouvons transformer la formule de telle sorte à obtenir une inéquation considérant d’une part le retour sur investissement des actionnaires (re dans la formule) et les autres paramètres de l’autre part. A partir d’une simple transformation, nous aboutissons à la formule (2) suivante : 𝐫𝐞 ≤ [𝐋 − (𝐃 × 𝐫𝐝) + 𝐂 + 𝐀 − 𝐎)] × (𝟏 − 𝐭) 𝐄 (𝟐) Le tableau (1.1) retrace l’impact d’une éventuelle augmentation des exigences minimales en fonds propres sur le ROE de la banque Tableau 1.1 : Impact des exigences en fonds propres sur le ROE Source: Elliott et al. (FMI): Quantifying the Effects on Lending of Increased Capital Requirements, 2009.
  • 21. Page | 20 A partir du tableau (1.1), nous pouvons relever qu’une augmentation de 2 points de pourcentage du ratio minimal de fonds propres pourrait provoquer une diminution du ROE estimée respectivement à 3.4 points (pour un passage de 6% à 8% de fonds propres) et à 2.0 points (pour un passage de 8% à 10%), toute chose étant égale par ailleurs. b) Réglementation prudentielle et son impact sur les taux créditeurs Elliott et al. (FMI) mène plusieurs études pour évaluer l’impact du resserrement des exigences de fonds propres sur les prêts des banques. En 2012, le FMI mène une étude destinée à évaluer l’impact des nouvelles exigences bâloises sur les banques en Europe, aux Etats Unis et au Japon. L’étude montre que la réforme financière se traduira par une hausse modeste des taux des prêts bancaires à long terme. La hausse des exigences minimales en termes de capital et de liquidité va conduire à une augmentation des coûts d'exploitation des prêteurs, affectant les clients des banques, employés et investisseurs. Pour estimer les effets sur les taux créditeurs, il utilise la formule d’évaluation des prêts (dite Loan Pricing Formula). L’équation (1), présentée plus haut, reprend la formule utilisée par Elliott pour mesurer l’impact d’un raffermissement des exigences réglementaires sur les banques. Le tableau suivant (1.2) retrace l’impact d’une augmentation des exigences en fonds propres sur les taux créditeurs. Tableau 1.2 : Impact des exigences en fonds propres sur les taux (en%) Source: Elliott et al. (FMI): Estimating the Costs of Financial Regulation, 2012 Le tableau montre que la hausse des exigences minimales en fonds propres devra se traduira par une hausse des taux sur prêts estimée à 19 points de base en Europe, 13 points de base au Japon et 40 points de base aux Etats-Unis.
  • 22. Page | 21 Les auteurs considèrent, en se référant au théorème de Modigliani et Miller, qu’une augmentation des exigences en fonds propres minimise le risque d’insolvabilité de la banque et réduit par conséquent le rendement exigé par les actionnaires. Toutefois, cette baisse n’est estimée qu’approximativement et se chiffre à hauteur de 50% de la hausse des taux sur prêts due au raffermissement des exigences minimales en fonds propres. Pour mesurer l’impact de la réglementation prudentielle, Elliott et al. Considèrent également les exigences minimales de liquidité comme un paramètre significatif. Ces exigences représentent selon les auteurs un coût significatif pour les banques. Pour s’aligner sur ces nouvelles exigences, ces banques doivent augmenter la durée moyenne de leur passif, se refinancer sur le marché, raccourcir la durée moyenne de leur actif, se tourner vers des actifs HQLA ou diminuer leurs activités. Ces ajustements constituent pour la banque un coût supplémentaire à supporter. Le tableau (2.1) présente l’impact potentiel des exigences minimales de liquidité par rapport aux taux sur prêts. Tableau 2.1 : Impact des exigences en liquidité sur les taux (en %) Source: Elliott et al. (FMI): Estimating the Costs of Financial Regulation, 2012 Le tableau en question nous montre cette fois ci que la hausse des exigences minimales en liquidité devra se manifester selon le ratio considéré. Pour ce qui est du ratio LCR, l’impact est estimé à 8 points de base en Europe, 1 point de base au Japon et 11 points de base aux Etats- Unis. Côté NSFR, l’impact est estimé à 10 points de base en Europe, 11 points au Japon et 16 points aux Etats-Unis. Une fois les actifs/passifs acquis par chevauchement d’actions sont
  • 23. Page | 22 éliminés, l’impact total d’une éventuelle introduction d’exigences minimales en liquidité sera estimé à 14 points de base pour les banques européennes, 11 points de base au Japon et 21 points de base aux Etats-Unis. Elliott et al. Considèrent d’autre part un certain nombre de paramètres ayant un impact non négligeable sur la performance financière de la banque. Il s’agit essentiellement des nouveaux ajustements sur produits dérivés, de l’assurance sur dépôts en plus d’autres charges diverses. D’autre part, les banques sont supposées réaliser d’autres ajustements afin de réduire leurs coûts d’exploitation. L’analyse du FMI suppose ainsi que les banques seront capables de réduire leurs dépenses de fonctionnement d’au moins 5%. c) Réglementation prudentielle et impact sur les cours boursiers14 Une autre façon de mesurer l'effet possible d'exigences de fonds propres réglementaires sur la rentabilité des banques serait alors d’observer la perception du marché. Pour s’aligner sur les nouvelles exigences minimales en fonds propres, les banques sont obligées de diversifier leurs plans d’actions. Lever des capitaux afin de répondre aux nouvelles exigences peut s’avérer coûteux et mal perçu par le marché. En pratique, les institutions financières opteront plutôt pour un ajustement de la taille de leur bilan et des RWA. Plusieurs études ont essayé d’examiner l'effet des annonces sur le cours des actions des banques. Si l'introduction d’exigences minimales de fonds propres a été prévue par le marché comme étant une nuisance à la rentabilité des banques, l'effet négatif devrait être reflété dans le cours des actions des banques. Dans une étude réalisée par Cornett et Tehranian (1994), l'accent est mis cette fois non pas sur les réactions aux annonces d’exigences minimales de fonds propres mais plutôt sur l'effet d'annonce d’une émission d'actions pour répondre aux normes. Ils examinent donc les réactions des prix du marché des actions tout au long des opérations d’augmentation du capital, que ce soient tirées par les besoins desdites banques ou plutôt par des besoins d’ordre réglementaires. Cornett et Tehranian construisent un échantillon de 491 offres d’émission par 176 banques différentes au cours de la période de Juin 1983 à décembre 1989. Ils constatent, qu’en moyenne, l’émission involontaire d’actions pour répondre aux exigences minimales de fonds propres est considérée d’une manière beaucoup moins négative qu’une émission volontaire d'actions. Les auteurs considèrent la possibilité qu’une émission involontaire est anticipée par les investisseurs d’une manière plus claire qu’une émission volontaire. 14 "An Examination of Voluntary Versus Involuntary Security Issuance by Commercial Banks: The Impact of Capital Regulations on Common Stock Returns," (with Marcia MillonCornett), Journal of Financial Economics, 1994, Vol. 35, pp.99-122.
  • 24. Page | 23 3.2.3 : Réglementation prudentielle : Impact positif sur la performance 15 a) Réduction de la probabilité d’avènement d’une crise financière Nombreuses sont les études qui prévoient que l’introduction d’exigences réglementaires plus strictes devra atténuer l’effet de pro cyclicité et réduire la probabilité et la gravité des crises financières. L'expérience historique montre, qu’en moyenne, les crises bancaires se produisent une fois tous les 20 à 25 ans. Ceci dit, un certain nombre d’études empiriques stipulent que les crises bancaires génèrent des pertes importantes en termes de production. La chute moyenne du PIB pendant les périodes de crise se chiffre entre 9 et 10 %. Selon une étude menée par la BRI en 2010, on suppose que les crises bancaires intensifient la portée de la crise, abandonnant derrière elles des effets plus profonds par rapport aux récessions typiques. Les auteurs supposent dès lors qu’une réglementation prudentielle plus stricte réduira forcément la probabilité d’avènement d’une crise bancaire. Ils stipulent ainsi que le bénéfice annuel attendu découlant de la réduction de la probabilité d'une crise bancaire se chiffre respectivement à 1, 2 voire à 3 points de pourcentage par an. Le bénéfice correspond au gain latent dû à la réduction de la probabilité d'avènement d’une crise, mesuré essentiellement par l’actualisation de la valeur des pertes cumulées en cas de crise. La réduction de la probabilité d’avènement d’une crise a des avantages substantiels. Même en cas d’absence d'effets permanents liés à la crise, une réduction d’un point de pourcentage de la probabilité de crise génère un bénéfice de l'ordre de 0,2% du PIB par an. Lorsque les crises ont des effets durables, les gains sont proportionnellement plus importants. Ils se situent respectivement entre 0,6% et 1,6% du PIB par an. Selon une étude publiée par institut international de la finance un ratio de fonds propres de 7% est à peu près associé à une probabilité d'une crise systémique de 4,6%, ce qui est à peu près égal à la moyenne historique. Augmenter le ratio de fonds propres de 7% à 8%, sans changement au niveau du ratio de liquidité, réduit la probabilité d'une crise bancaire d'un tiers (de 4,6% à 3,0%). En intégrant le critère de liquidité, l'augmentation des ratios de liquidité pour atteindre 100% tout en gardant un ratio de fonds propres de 7% réduit la probabilité de crises bancaires systémiques de 4,1% à 3,3%. b) Notation et coût du capital Selon une étude publiée par Maud Aubier (2007), un niveau de fonds propres de base plus élevé répondra au souci d'obtenir une notation élevée leur permettant de se financer à moindre coût. Toute augmentation du capital réglementaire pourrait induire automatiquement une hausse du capital économique de la banque. Le capital réglementaire constitue en outre une base référence pour les agences de notation. Du coup, les banques pourraient plutôt chercher à maintenir un écart entre capital réglementaire 15 http://www.bis.org/
  • 25. Page | 24 et capital économique afin de profiter d’une notation élevée et d’obtenir ainsi des conditions de financement avantageuses. c) Offre de crédit Saïd Lefouili, directeur de la gestion globale des risques au sein d’un groupe bancaire marocain, suppose que « La mise en place d’un système de rating qui note objectivement les clients et leur octroie le crédit demandé à hauteur des risques courus favorisera l’accès au crédit, par conséquent les garanties exigées autrefois ne serviront absolument à rien ». Dans les deux premières sections, nous avons abordé la réglementation prudentielle bancaire dans son contexte général. Celle-ci a commencé en 1988 avec un premier accord sous le nom de « Bâle I » dont l’objectif est la gestion du risque crédit. Cependant, cet accord est jugé insuffisant pour faire face aux changements due à l’évolution du marché financier. Alors le Comité de Bâle a décidé de le substituer en 2002 par un nouvel accord dite « Bâle II », qui vient pour corriger les lacunes de son précédent en prenant en considération d’autres risques tels que le risque marché et le risque opérationnel. Néanmoins, ce dernier ne semble pas en mesure de limiter les effets pro-cycliques et systémiques, raison pour laquelle le comité de Bâle a décidé d’établir un nouvel accord en 2010 baptisé « Bâle III », cet accord est principalement caractérisé par l’introduction de coussins de sécurité, des exigences en termes de liquidité et de l’effet de levier. La troisième section fait état des effets que l’accord de Bâle III aurait sur la sphère bancaire ainsi qu’aux ajustements nécessaires pour éviter la réduction de la rentabilité des banques. Après avoir une idée sur la réglementation prudentielle de manière générale, et après avoir analyser les effets des nouvelles exigences réglementaire tant positifs que négatifs, nous abordons dans le chapitre suivant, le système bancaire marocain ainsi que ses principales mesures réglementaires et prudentielles mis en place par le superviseur Bank Al-Maghrib.
  • 26. Page | 25 Chapitre I : Secteur Bancaire Deuxième Chapitre : Contexte de la réglementation prudentielle au Maroc
  • 27. Page | 26 Le secteur des établissements de crédit et organismes assimilés joue un rôle clé dans l’économie marocaine et peut être considéré comme l’un des moteurs du développement du pays en sa qualité de principale source de financement de l’économie et par conséquent de croissance et de création d’emplois. Dans cette perspective d’évolution, le système bancaire marocain a connu des changements profonds qui sont moins spectaculaires mais aux conséquences multiples. Ces changements ont été introduits afin d’adapter l’arsenal réglementaire à l'évolution de l'économie nationale et aux normes internationales, nécessitant un réaménagement du cadre institutionnel et réglementaire en vue d’accroître l’efficacité du système de supervision et de contrôle. La première section sera dédiée à la prise de connaissance du système bancaire Marocain, la seconde section va traiter les principales mesures réglementaires et prudentielles mis en place par Bank Al-Maghrib, et enfin la troisième section sera consacrée à la nouvelle réglementation prudentielle « Bâle III ». Section 1 : Système bancaire Marocain : A propos « Si le secteur bancaire joue un rôle central dans l’économie, cela repose sur la solidité des institutions qui le composent et sur la confiance qu’elles inspirent » Souligne un rapport réalisé en 2006 sous l’égide du comité consultatif du secteur financier. 1.1 : Le Cadre institutionnel du système bancaire Marocain 16 1.1.1 : Les autorités de tutelle  Le Ministre des finances : il est chargé d’élaborer le projet de loi de finance, fixer le régime de change.  Bank Al-Maghreb : A pour missions d’assurer le bon fonctionnement du système bancaire, octroyer l’agrément pour exercer en tant qu’établissement de crédit. 1.1.2 : Les organes de consultation  Le Comité des Etablissements de Crédit : Dont l’avis est requis par le Wali de BAM sur toute question à caractère général ou individuel ayant trait à l’activité des établissements de crédit et des organismes assimilés.  Le Conseil National du Crédit et de l’Epargne : Il débat de toute question intéressant le développement de l’épargne ainsi que sur les conditions de fonctionnement des établissements de crédit et organismes assimilés.  La Commission de Discipline des Etablissements de Crédit : elle est Chargée d’instruire les dossiers disciplinaires et de proposer au Wali de BAM les sanctions disciplinaires à prononcer. 16 http://www.bkam.ma
  • 28. Page | 27  Le conseil supérieur des Oulémas : Dont l’avis est requis par le Wali de BAM sur toute question ayant trait à l’activité des banques participatives. 1.1.3 : Les organes de coordination Interlocuteurs privilégiés et uniques des autorités monétaires, ces deux organisations assument le rôle de supervision, de proposition, d’encadrement, consultatif et de défense des intérêts de la profession.  Les banques ou en tant que banques participatives et les banques offshore sont tenues intégrer le GPBM.  Les sociétés de financement et les établissements de payement sont tenus d’adhérer à l’APSF. 1.2 : Le Cadre réglementaire du système bancaire Marocain 17 Le secteur bancaire a bien évolué et s’est adapté aussi bien aux exigences nationales qu’internationales à travers les lois bancaire 2006 et 2014 qui stipulent : 1.2.1 : Elargissement du champ du contrôle de BAM La loi bancaire a étendu le contrôle de la banque centrale à toutes les entités qui exercent des activités à caractère bancaire, dorénavant la CDG, la CCG, Barid Al-Maghrib, les banques offshores et les associations de micro-crédit ont été soumis à certaines dispositions ayant trait notamment au domaine comptable, prudentiel et de contrôle. 1.2.2 : Répartition des compétences entre les autorités monétaires En termes de réglementation BAM dispose du pouvoir absolu d’octroi et de retrait d’agréments, ainsi que le pouvoir d’édicter les règles comptables et prudentielles. Le ministre chargé des finances demeure, quant à lui, compétent en ce qui concerne notamment les modalités d’extension de certaines dispositions de la loi aux organismes nouvellement assujettis à la loi bancaire ainsi que la fixation des conditions de collecte de fond publics et de distribution de crédits. 1.2.3 : Redéfinition du cadre de contrôle des établissements de crédits par les commissaires aux comptes La mission des commissaires aux comptes a été pour y intégrer celle dévolue, par la loi bancaire de 1993 aux auditeurs externes. D’autre part les modalités de désignation par les établissements de crédit de leurs commissaires aux comptes ont été revues de manière à garantir l’indépendance de ces derniers à l’égard des établissements eux-mêmes que de leurs dirigeants. 17 http://www.bkam.ma
  • 29. Page | 28 1.2.4 : La finance participative La grande nouveauté de loi bancaire 2014 c’est qu’elle introduit des dispositions pour l’établissement de l’activité de banque « islamique ». Il s’agit de savoir comment va-t-on introduire les « banques islamiques » dites aussi participatives. Les banques islamiques respecteront les principes de la Charia, tout en proposant des gammes de produits proches de ceux délivrés par les banques universelles. Mais l’élément novateur de cette activité, c’est l’aspect participatif. Section 2 : Réglementation prudentielle au Maroc : Présentation 18 Inspirée de la réglementation prudentielle internationale, la réglementation prudentielle bancaire au Maroc est régie par :  La loi n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée au début de l’année 2015,  Les arrêtés et décrets du Ministère chargé de l’économie et des finances ;  Les circulaires de Bank Al-Maghib La conformité aux règles prudentielles fait partie des objectifs stratégiques des établissements de crédit au même titre que le développement du PNB et des parts de marché. 2.1 : Coefficient minimum de liquidité Rapport minimum que les banques doivent observer entre les actifs disponibles et réalisables à court terme et les engagements par signature reçus/ les exigibilités à vue et à court terme et les engagements par signatures donnés. Il est à Fixé à 100%, et traduit la capacité d’un établissement bancaire à rembourser ses engagements à court terme grâce à des actifs liquides ; les éléments de calcul de ce coefficient sont pondérés selon leur degré d'exigibilité ou de liquidité. 2.2 : Coefficient maximum de division des risques L’intérêt de ce coefficient est de limiter les risques encourus par un établissement de crédit sur un même client ou sur un groupe de sociétés. Ce coefficient est un rapport entre le total des risques encourus sur un même bénéficiaire et les fonds propres des établissements de crédit ; il est fixé à 20%. 2.3 : Ratio de solvabilité Le niveau de fonds propres est garant de la solidité financière de l’entreprise, les fonds propres sont donc garants de la solvabilité de la banque face aux pertes que les risques sont susceptibles d'engendrer. 18 http://www.bkam.ma/
  • 30. Page | 29 Section 3 : Réglementation prudentielle au Maroc : A Propos de « Bâle III » 3.1 : Bâle III au Maroc 19 Pour permettre au système bancaire de s’organiser, la mise en œuvre de la directive sur les fonds propres a commencé le 1er janvier 2014 pour s’achever en 2019.Pour ce nouveau dispositif, le capital social et les réserves doivent être la principale composante des fonds propres :  Un ratio minimum Tiers 1 de 9%  Ratio de solvabilité élevé de 12%. A cela s’ajoute la mise en place d’un dispositif destiné à favoriser la conservation des fonds propres. Par ailleurs, il s’agira pour les banques de simplifier la structure de leurs fonds propres et de renforcer leurs critères d’éligibilité. Cela implique la déduction de certains actifs préalablement admis dans la détermination des fonds propres :  Le goodwill et autres actifs incorporels.  L’impôt différé actif.  Les actions détenues en propre.  Les participations croisées.  Les participations dans les établissements de crédit et les assurances. Ces déductions devront désormais se faire au niveau des fonds propres de base et non plus partagés sur les fonds propres de base et les complémentaires. Pour le ratio de liquidité à court terme, qui remplacera l’actuel coefficient minimum de liquidité des banques, BAM prévoit des mesures progressives avec :  Au 1er juillet 2015, le ratio de liquidité (LCR) à court terme des banques devra être au minimum de 60%. Au 1er juillet 2019, ce ratio devra se situer à 100%, au terme d’un processus d’incrémentation annuelle de 10%. 3.2 : Règlementation prudentielle au Maroc : Observation et faits marquants 20 Pour mesurer le rendement boursier des banques marocaines cotées en bourse, nous avons procédé au choix d’un indice « Banques », établi par CDG Capital, qui permettra en gros de mesurer la variation du rendement boursier desdites banques. L’indice en question est composé des principales banques cotées, à savoir AWB, BMCE, BMCI, BCP, CDM et CIH.La figure (2.1) ci-dessous illustrent magistralement comment le rendement boursier des banques marocaines varie autour des opérations d’introduction de nouvelles exigences réglementaires. 19 Rapport annuel Bank Al Maghrib sur le contrôle, l’activité et les résultats des établissements de crédits 20 CDG Capital - Adaptation des Auteurs
  • 31. Page | 30 Figure 2.1 : Variation des rendements boursiers des banques en question  Etude d’impact : Remarque Ce qui est remarquable au niveau de ces graphiques, c’est que le rendement boursier des banques en question a connu une baisse estimée respectivement à -21% et -6.5% autour du premier semestre 2006 et du quatrième semestre 2014, ce qui coïncide parfaitement avec la période d’introduction des nouvelles lois bancaires de 2006 et de 2014. Au terme de ce chapitre, nous avons essayé de mettre en évidence le cadre institutionnel et réglementaire du système bancaire Marocain, ainsi que les principales mesures prudentielles que Bank AL Maghrib a mises en place dans le cadre de sa mission autant qu’un superviseur du secteur bancaire Marocain. Nous consacrerons nos deux derniers chapitres à une mise à l’épreuve d’un modèle quantitatif destiné à mesurer plus précisément l’impact des exigences minimales sur la performance. Graphique 1 : Indice Banques – CDG Capital Période 2005/2007 Graphique 2 : Indice Banques – CDG Capital Période 2013/2014
  • 32. Page | 31 Troisième Chapitre : Etude d’impact : Méthodologie de recherche et analyse de données
  • 33. Page | 32 Après avoir exposé le contexte de la réglementation prudentielle au Maroc à travers son cadre institutionnel et réglementaire d’une part ainsi que ses principales mesures prudentielles adoptés. Dans ce chapitre nous allons présenter la méthodologie sur laquelle on s’est basée pour étudier l’impact de ladite réglementation sur la performance du secteur bancaire Marocain. Section 1 : Etude d’impact : Présentation du modèle 1.1 : Modélisation mathématique : A propos21 Pour mesurer l’impact des nouvelles exigences prudentielles sur la performance financière des banques marocaines, nous mettons en place un modèle d’équilibre général dynamique déterministe à horizon fini. Le modèle en question est assimilé à un programme non linéaire pouvant être représenté mathématiquement par le modèle théorique de Kuhn-Tucker. La représentation mathématique du modèle de Kuhn-Tucker peut se concrétiser comme suit : Soit 𝑓: ℝ 𝑚 → ℝ une fonction de 𝑚 variables (fonction à optimiser) 𝑔: ℝ 𝑚 → ℝ 𝑛 représentant les fonctions contraintes (𝑛 serait le nombre de contraintes) L’objectif serait alors de définir 𝑥 ∗ qui maximise la fonction 𝑓(𝑥) sous contrainte 𝑔(𝑥) ≥ 0 De manière plus pratique, le modèle développé consiste à optimiser les positions bilancielles de telle sorte à maximiser la rentabilité de la banque sous contraintes des exigences prudentielles bancaires. 1.2 : Modélisation : Contraintes à respecter Au niveau du bilan, la première contrainte à respecter serait d’ordre comptable. Ainsi, il faudrait toujours s’assurer de l’équilibre entre le total actif et le total passif. D’autre part, la banque va être soumise à un certain nombre de contraintes issues de la réglementation prudentielle de Bâle III :  Contraintes de solvabilité Les banques seraient obligées de respecter plusieurs contraintes :  Un ratio CET1 au moins égal à 5.5% du total des RWA  Un ratio Tier 1 au moins égal à 6.5% du total des RWA  Un ratio de solvabilité au moins égal à 9.5% du total des RWA  Un coussin de conservation (conservation buffer) égal à 2.5% du total des RWA, composé essentiellement de fonds propres Tier 1. 21 gfol1.lareq.com/download/Initiation_Modélisation_DSGE_ws1022334494.pdf
  • 34. Page | 33  Contraintes de liquidité Une fois la nouvelle réglementation prudentielle complètement mise en œuvre, deux contraintes de liquidité seront exigées pour les banques :  Un ratio de liquidité à court terme LCR au moins égal à 100%  Un ratio de liquidité à long terme NSFR au moins égal à 100%  Contraintes de levier La mise en place des exigences prudentielles de Bâle III imposerait aux banques le maintien d’un niveau de fonds propres Tier 1 au moins égal à 3% du total des positions bilan et hors bilan. 1.3 : Modélisation : Outillage informatique Microsoft Excel, en tant que logiciel tableur, constitue une solution pratique pour la mise en place et la manipulation des modèles mathématiques. Pour résoudre le programme mis en place, la solution Excel dispose d’un ensemble d’outils d’analyse de scénarios capables de résoudre des problèmes d’optimisation. Le solveur constitue ainsi entre autres l’outil phare de résolutions de programmes d’optimisation sous contraintes. L’outil en question permet d’optimiser la valeur des cellules variables de décision pour s’aligner sur les limites et contraintes appliquées aux cellules et produire ainsi le résultat souhaité pour la cellule objectif. Toutefois, la solution solveur mise en place par Microsoft Excel dispose d’un certain nombre de limites. D’abord, le nombre de variables est limité à 200 et le nombre de contraintes à 100 uniquement. Autre contrainte : la limitation de la taille des cellules à 255 caractères. Ainsi, pour la sélection des variables, nous nous retrouvons face à l’impossibilité de sélectionner toutes les cellules variables. Face à l’immensité de la taille du modèle mis en place pour mesurer l’impact de la réglementation prudentielle sur la performance des banques, il a fallu donc recourir à une autre solution informatique. Le choix a été porté pour une solution professionnelle en version d’essai, développée essentiellement par Frontline22 . Cette solution élargit ses limites à 2 000 variables de décision pour les problèmes linéaires et à 500 variables de décision pour les problèmes non linéaires. De même pour les contraintes, cette solution élargit ses limites à 1 000 contraintes pour les problèmes linéaires et 250 contraintes pour les problèmes non linéaires. 1.4 : Modélisation : Analyse quantitative de données Avant de pouvoir évaluer l’impact de la nouvelle réglementation prudentielle sur la performance des banques marocaines, il serait nécessaire de procéder à la constitution d’un échantillon d’étude. La population étudiée est composée essentiellement des 8 banques marocaines à caractère universel, à savoir Attijariwafa Bank (AWB), la Banque Populaire (BCP), la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE), la Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie 22 http://www.solver.com/
  • 35. Page | 34 (BMCI), le Crédit du Maroc (CDM), le Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH), le Crédit Agricole du Maroc (CAM) et la Société Générale (SGM). Nos données relatives aux institutions financières marocaines et aux paramètres à étudier proviennent de rapports financiers réglementaires publiés par lesdits institutions. Ils ont été recueillis essentiellement à partir des bases de données de l’Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC) et de Bank-Al Maghrib. Nous nous baserons pour la construction de notre modèle sur les données relatives à la période 2013-2014. Nous considérons les données issues de l’année 2013 essentiellement pour le calcul des encours moyens. Pour le calcul des rendements moyens, nous nous reposons sur la moyenne de rendement de l’année 2014 pour chaque banque à part. Ces deux éléments sont nécessaires pour l’établissement d’un CPC bancaire prévisionnel. Le bilan de l’année 2014 constituerait entre autres la base à varier en fonction des exigences et des contraintes du modèle Section 2 : Etude d’impact : Aspect pratique a) Bilan Le tableau (2.2) retrace de manière simplifiée la structure de la première section du modèle. L’annexe (1) reprend de manière simplifiée les différentes composantes et données relatives à la section bilan, stock moyen et rendement issues de l’état « Banques agrégées ». Tableau 2.2 : Section Bilan : Stock Moyen et Rendement : Structure simplifiée Source : Auteurs La définition d’un certain nombre d’éléments et variables relatifs à la première section nécessite l’établissement d’un certain nombre d’hypothèses. Ces hypothèses sont présentées comme suit : Hypothèse 1 : Tous les éléments composant l’actif et le passif du bilan de la banque sont considérés comme variables à part entière à l’exception :  Des intérêts courus non échus à recevoir / à payer : Ces éléments sont supposés varier proportionnellement par rapport à la variation des autres actifs ou passifs liés à l’intérêt en question. POSITIONS Exercice de référence Situation étudiée Stock Moyen Rendement / Coût Produits perçus / Charges versées ELEMENTS D’ACTIF En KDHS En KDHS Moyenne des 2 colonnes précédentes Rendement de l’actif (en %) Stock moyen actif multiplié par le Rendement de l’actif (%) ELEMENTS DU PASSIFS En KDHS En KDHS Moyenne des 2 colonnes précédentes Coût du passif (en %) Stock moyen passif multiplié par le coût du passif (%) HORS BILAN En KDHS En KDHS Néant Néant Néant
  • 36. Page | 35 Les coefficients de proportionnalité relatifs à la variation des intérêts courus non échus se présentent au niveau du tableau (2.3) comme suit : Tableau 2.3 : Calcul des intérêts courus : Coefficients de proportionnalité Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGM INTERETS COURUS A RECEVOIR SUR CREANCES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Créance à l’exception des Intérêts courus à recevoir et des créances en souffrances 0,68% 0,48% 0,08% 0,73% 0,07% 0,15% 0,21% 0,90% CREANCES ENVERS LA CLIENTELE 0,81% 0,95% 0,78% 0,25% 0,12% 2,77% 1,18% 0,79% INTERETS COURUS A PAYER SUR DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Dettes /Dépôts à l’exception des Intérêts courus à payer 0,54% 1,00% 0,41% 1,65% 0,48% 0,43% 0,04% 2,42% DEPOTS DE LA CLIENTELE 0,43% 1,00% 0,49% 0,15% 0,19% 0,68% 0,47% 0,24% Source : Calculs des Auteurs  Des créances en souffrance : Ces actifs sont supposés varier proportionnellement par rapport à la variation des autres actifs liés au poste des créances en question. Les coefficients de proportionnalité relatifs à la variation des CES se présentent au niveau du tableau (2.4) comme suit : Tableau 2.4 : Calcul des créances en souffrance : Coefficients de proportionnalité Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGM CREANCES EN SOUFFRANCE CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Créance à l’exception des Intérêts courus à payer et des créances en souffrance 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% CREANCES SUR LA CLIENTELE 1,81% 1,70% 1,79% 3,69% 3,34% 2,83% 2,90% 8,74% Source : Calculs des Auteurs  Des autres actifs, des titres de participation et emplois assimilés, des immobilisations incorporelles et corporelles : Tous ces actifs sont supposés stables dans le temps. Ils seront donc considérés comme invariables.  Des provisions pour risques et charges : Ces provisions, inscrites au passif, sont supposés varier proportionnellement par rapport à la variation de la somme des dettes envers les établissements de crédit, les dépôts de la clientèle, les titres de créances émis et les autres passifs.
  • 37. Page | 36 Les coefficients de proportionnalité relatifs à la variation des provisions inscrites au passif se présentent au niveau du tableau (2.5) comme suit : Tableau 2.5 : Calcul des provisions pour risques et charges : Coefficients de proportionnalité Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGM PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES : PROVISIONS POUR RISQUES D'EXÉCUTION D'ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE Dettes envers EC, Dépôts de la Clientèle, Titres de Créances Emis et Autres passifs 0,08% 0,05% 0,00% 0,04% 0,01% 0,00% 0,30% 0,15% RISQUES DE CHANGE 0,00% 0,05% 0,00% 0,01% 0,00% 0,03% 0,00% 0,00% RISQUES GÉNÉRAUX 0,76% 1,34% 0,27% 0,48% 0,63% 0,68% 0,31% 0,96% PENSIONS DE RETRAIRE 0,05% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,16% 0,16% 0,00% AUTRES RISQUES ET CHARGES 0,17% 0,15% 0,01% 0,00% 0,15% 0,00% 0,16% 0,19% Source : Calculs des Auteurs  Des autres passifs, des subventions et fonds de garantie, des écarts de conversion, des réserves liées au capital, du report à nouveau et des résultats en instance d’affectation : Tous ces passifs sont considérés comme invariables. Hypothèse 2 : Les engagements hors bilan sont supposés varier proportionnellement par rapport à la variation du total bilan. Les coefficients de proportionnalité relatifs à la variation des engagements hors bilan se présentent au niveau du tableau (2.6) ci-dessous. Tableau 2.6 : Calcul des engagements hors bilan : Coefficients de proportionnalité Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGM ENGAGEMENTS DONNES Eng. De financement donnés en faveur d'EC Total Bilan 0,0% 0,8% 0,6% 0,0% 0,4% 0,0% 0,0% 0,0% Eng. De financement donnés en faveur de la clientèle 5,5% 13,8% 3,1% 7,0% 9,4% 1,5% 6,7% 6,5% Eng. De garantie d'ordre d'EC 3,0% 4,3% 1,5% 12,1% 0,0% 0,8% 8,1% 6,1% Eng. De garantie d'ordre de la clientèle 10,4% 6,4% 4,3% 11,0% 1,6% 2,0% 8,1% 16,9% Titres achetés à rémérer 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% Autres titres à livrer 0,0% 0,0% 0,0% 0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% ENGAGEMENTS RECUS Eng. De financement reçus d'EC Total Bilan 0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 1,5% Eng. De garantie reçus d'EC 5,7% 4,7% 3,6% 11,8% 0,0% 0,0% 8,3% 8,0% Eng. De garantie reçus d'organismes divers 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 14,0% 0,0% 0,0% 1,1% Titres vendus à rémérer 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% Source : Calculs des Auteurs Hypothèse 3 : Les positions bilancielles dégagées de contraintes peuvent varier librement dans les limites fixées pour la structure du bilan. Ainsi, pour les éléments ayant un poids au plus égal à 5% du total bilan, la variation de la fraction est limitée à 50% en valeur absolue (-50% ;
  • 38. Page | 37 +50%). Pour les éléments ayant un poids compris entre 5% et 10% du total bilan, la variation de la fraction est limitée à 25% en valeur absolue. Enfin, pour les éléments ayant un poids supérieur à 10% du total bilan, la variation de la fraction serait plutôt limitée à 10% en valeur absolue. Hypothèse 4 : La taille du bilan de la situation étudiée serait toujours limitée à 110% de la taille de l’exercice précédent (Exercice 2013 pour notre cas). Hypothèse 5 : Les rendements des actifs et coûts des passifs (en %) ont été établis conformément aux produits perçus et charges versés inscrits au niveau du compte de produits et de charges de l’exercice étudié. Toutefois :  Le rendement des créances subordonnées et le coût des dettes subordonnées ont été estimés selon la moyenne observée sur le marché à 5.5%  Aucune banque ne recourt aux valeurs reçus ou données en pension au jour le jour. Le rendement des valeurs données en pension ainsi que le coût des valeurs reçus en pension est estimé à 2.5%  Pour les catégories d’actifs et passifs non détenus par certaines banques, nous nous retrouvons avec une impossibilité de calcul de rendement / coût. Nous considérons que le rendement de ces actifs et le coût de ces passifs serait égal au rendement / coût moyen observé sur le marché. Le rendement des différents actifs et le coût des différents passifs pour chaque banque étudiée seront présentés au niveau de l’annexe 2. b) Compte de résultat Le CPC reprend essentiellement les produits perçus sur emplois et charges versés sur ressources, calculés en partie au niveau de la cinquième colonne de la première section. Au niveau de la première section, nous pouvons calculer à partir des positions bilancielles et des rendements / coûts des différents actifs et passifs (en %) les intérêts perçus et versés sur créances / dettes envers les établissements de crédit, les produits et charges sur créances et dettes sur la clientèle, les intérêts perçus et versés sur titres de créances ainsi que les produits perçus sur titres de propriété. D’autres produits et charges sont également pris en charge au niveau du CPC. Il s’agit essentiellement des commissions perçues et versées, des produits et charges sur autres activités de marché (hors produits sur titres calculés au niveau de la première section), des produits et charges bancaires et non bancaires divers, des dotations nettes aux amortissements et aux provisions et des produits et charges non courants L’annexe 3 reprend les différentes composantes et données relatives à la section compte de produits et de charges issues de l’état « Banques agrégées ». La définition d’un certain nombre d’éléments et variables relatifs à ladite section nécessite l’établissement d’un certain nombre d’hypothèses. Ces hypothèses sont présentées comme suit :
  • 39. Page | 38 Hypothèse 1 : Tous les éléments composant le compte de produits et charges de la banque sont considérées comme variables à part entière à l’exception :  Des commissions sur prestation de services ;  Des autres produits bancaires à l’exception des produits sur créances subordonnées ;  Des autres charges bancaires à l’exception des charges sur dettes subordonnées ;  Des charges générales d’exploitation, y compris les dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles ;  Des produits et charges non courants ;  Des dotations / reprises de provisions sur créances en souffrance ;  De l’impôt sur le résultat.  Des dividendes à verser Hypothèse 2 : Les éléments cités ci-dessus sont considérés comme invariable à l’exception d’éléments variables sous contraintes cités comme suit :  Dotations / reprises de provisions sur créances en souffrance : Ces produits et charges sont supposés varier proportionnellement par rapport au total bilan. Les coefficients de proportionnalité relatifs à la variation de ces produits et charges se présentent au niveau du tableau (2.7) comme suit : Tableau 2.7 : Calcul des dotations et reprises sur provisions : Coefficients de proportionnalité Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGM DOTATIONS AUX PROVISIONS Total Bilan 1,03% 1,06% 1,31% 1,88% 1,45% 1,91% 2,10% 2,73% REPRISES DE PROVISIONS 0,28% 0,28% 0,62% 0,60% 0,62% 1,18% 1,08% 1,29% Source : Calculs des Auteurs  Dividendes à verser : La fraction du résultat net à verser aux actionnaires est supposés varier proportionnellement par rapport au résultat net. Les coefficients de proportionnalité relatifs à la variation de cette fraction se présentent au niveau du tableau (2.8) comme suit : Tableau 2.8 : Calcul des dividendes à verser : Coefficients de proportionnalité Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGM Dividendes à distribuer Résultat Net 55,0% 47,5% 60,0% 85,0% 85,0% 0,0% 95,0% 50,0% Source : Calculs des Auteurs c) Convention d’écoulement Le concept d’écoulement consiste à décrire comment les positions bilancielles varient au fil du temps. Il s’agit d’étudier les positions bilancielles afin de déterminer les entrées et sorties
  • 40. Page | 39 futures en termes de liquidité. La convention d’écoulement permet alors d’établir une ventilation des emplois et ressources en fonction de la maturité résiduelle. Toutefois, pour le calcul des RWA, les pondérations différentes selon la maturité résiduelle des actifs. De même, afin de calculer les ratios de liquidité, il serait nécessaire de distinguer entre les sorties et entrées de trésorerie en fonction de la maturité résiduelle des passifs et actifs de la banque. Le tableau (2.9) retrace de manière simplifiée l’écoulement moyen relatif aux actifs et passifs agrégés des 8 banques étudiées. L’annexe 4 reprend les conventions d’écoulement des actifs et passifs pour chaque banque à part entière. Tableau 2.9 : Convention d’écoulement (Banques agrégées) ACTIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y CREANCES SUR LES ETS DE CREDIT ET ASSIMILES 43% 7% 13% 35% 2% CREANCES SUR LA CLIENTELE 17% 9% 13% 27% 34% TITRES DE CREANCE 16% 6% 22% 26% 30% CREANCES SUBORDONNEES 0% 0% 0% 85% 15% CREDIT-BAIL ET ASSIMILE 6% 11% 41% 41% 0% TOTAL 20% 7% 14% 28% 29% PASSIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y DETTES ENVERS LES ETS DE CREDIT ET ASSIMILES 67% 10% 17% 3% 3% DETTES ENVERS LA CLIENTELE 64% 10% 21% 4% 1% TITRES DE CREANCE EMIS 25% 10% 26% 36% 3% EMPRUNTS SUBORDONNEES 0% 0% 0% 26% 74% TOTAL 57% 10% 20% 9% 5% Source : Calculs des Auteurs d) Définition des fonds propres réglementaire Les accords de Bâle II, adoptés en 2004, consacrent tout un pilier à la définition des exigences minimales en fonds propres. Ces exigences en termes de fonds propres constituent en gros l’essence de cet accord. Sur ceci, la section « Définition des fonds propres Bâle II » se définie en deux sous-parties : une première partie consacrée à la définition des pondérations à appliquer pour chaque catégorie de fonds propres Bâle II (Tier 1, Tier 2 et Tier 3). La deuxième partie serait consacrée au calcul des positions pour chaque type de fonds propres réglementaire.
  • 41. Page | 40 Le tableau (2.10) reprend les différentes pondérations appliquées pour le calcul des fonds propres réglementaires selon la définition des accords de Bâle II. Tableau 2 .10 : Pondérations fonds propres : Définition des accords de Bâle II PONDERATIONS FONDS PROPRES BÂLE II INTEGRATIONS Tier 1 Tier 2 Tier 3 CAPITAL SOCIAL 100% ACTIONNAIRES CAPITAL NON VERSÉ () 100% RÉSERVES ET PRIMES LIÉES AU CAPITAL 100% REPORT À NOUVEAU (+/) 100% RÉSULTATS NETS EN INSTANCE D'AFFECTATION (+/) 100% RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 100% ECARTS DE RÉÉVALUATION 100% PROVISIONS POUR RISQUES GÉNÉRAUX 100% SUBVENTIONS & FONDS DIVERS 100% DETTES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 5 ans) 100% DETTES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 2 ans) 100% DEDUCTIONS Tier 1 Tier 2 Tier 3 DIVIDENDES A VERSER 100% CREANCES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 5 ans) 100% CREANCES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 2 ans) 100% Source : Bank Al -Maghreb
  • 42. Page | 41 Le tableau (3.1) reprend les différentes pondérations appliquées pour le calcul des fonds propres réglementaires selon la définition des accords de Bâle III. Tableau 3.1 : Pondérations fonds propres : Définition des accords de Bâle III PONDERATIONS FONDS PROPRES BÂLE II INTEGRATIONS CET 1 Tier 1 additionnel Tier 2 CAPITAL SOCIAL 100% ACTIONNAIRES CAPITAL NON VERSÉ () 100% RÉSERVES ET PRIMES LIÉES AU CAPITAL 100% REPORT À NOUVEAU (+/) 100% RÉSULTATS NETS EN INSTANCE D'AFFECTATION (+/) 100% RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 100% DETTES SUBORDONNÉES (Sans obligation de rembours.) 100% DETTES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 5 ans) 100% ECARTS DE RÉÉVALUATION 100% PROVISIONS POUR RISQUES GÉNÉRAUX 100% SUBVENTIONS & FONDS DIVERS 100% DEDUCTIONS Tier 1 Tier 2 Tier 3 DIVIDENDES A VERSER 100% INSTRUMENTS CET 1 DETENUS AUPRES D’AUTRES EC 100% PARTS DETENUS DANS DES FCP EN TITRISATION 100% CREANCES SUBORDONNÉES (Sans obligation de rembours.) 100% CREANCES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 5 ans) 100% Source : Bank Al-Maghrib e) Définition des RWA au titre du risque crédit Le calcul des actifs pondérés par le risque (RWA), qui correspondent à la valorisation des actifs détenus par la banque ajustée du risque inhérent à l’activité bancaire, est indispensable pour le calcul des ratios de solvabilité et des ratios de fonds propres réglementaires. Les RWA constituent ainsi le dénominateur de tous les ratios liés aux fonds propres réglementaires. Ainsi pour le calcul du risque crédit, il faudra tout de même noter que le modèle développé pour mesurer l’impact de la réglementation prudentielle se base entièrement sur la méthode standard. La section « Définition des RWA au titre du risque crédit » devra s’organiser en deux parties : une première partie consacrée à la définition des pondérations à appliquer pour chaque catégorie d’actifs en fonction de la nature de l’émetteur (Public, Financier, Non Financier, Particulier) et de la maturité résiduelle (inférieure ou supérieure à 1 an). La deuxième partie, organisée en une seule colonne, serait plutôt consacrée au calcul des RWA en unités monétaires.
  • 43. Page | 42 Le tableau (3.2) reprend les différentes pondérations appliquées pour le calcul des RWA au titre du risque crédit selon la définition des accords de Bâle III. A noter que la réglementation prudentielle marocaine, jugée conforme aux exigences de Bâle, n’accorde aucune différence pour le calcul des RWA entre la première définition des fonds propres réglementaires (2006), inspirée des exigences de Bâle II (2006) et la seconde définition desdits fonds propres (2013). Tableau 3.2 : Pondérations des RWA au titre du risque crédit POSITIONS BILANCIELLES VALEURS EN CAISSE 0% CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Créances envers BAM, TP et CCP 0% Créances envers autres établissements financiers Si maturité résiduelle < 1 an 20% Si maturité résiduelle > 1 an 100% Intérêts courus à recevoir 100% Créances en souffrance 100% CREANCES SUR LA CLIENTELE Créances envers le secteur public 0% Créances envers établissements financiers Si maturité résiduelle < 1 an 20% Si maturité résiduelle > 1 an 100% Crédit Immobiliers 50% Autres créances 100% Intérêts courus à recevoir 100% Créances en souffrance 100% TITRES DE CREANCES Titres émis par des émetteurs publics 0% Titres émis par des établissements financiers Si maturité résiduelle < 1 an 20% Si maturité résiduelle > 1 an 100% Autres titres de créances 100% TITRES DE PROPRIETE 100% IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT BAIL 50% AUTRES ACTIFS 100% ENGAGEMENTS HORS BILAN 100% Source : Bank Al-Maghreb f) Définition des RWA au titre du risque de marché : Risque de taux Selon la circulaire n°25/G/2006 relative à la définition des exigences minimales relatives aux risques pondérés, le risque de marché peut être défini comme étant le risque de perte lié à une évolution défavorable des prix de marché. Il intègre à la fois le risque de perte lié au portefeuille de négociation mais également les pertes liées au risque de change et au risque sur produits de base. Selon ladite circulaire, le risque de taux se scinde en deux éléments : risque général et risque spécifique. D’autre part, Il faudra noter que l’évaluation du risque de marché au niveau du modèle développé se base principalement sur la méthode standard, recommandé essentiellement par l’autorité de supervision bancaire, à savoir Bank-Al-Maghrib.
  • 44. Page | 43 La section « Définition des RWA au titre du risque général de taux » s’organise en deux parties : Une première partie consacrée à la définition des pondérations à appliquer pour chaque catégorie d’actifs en fonction de la maturité résiduelle. La deuxième partie, organisée en une seule colonne, serait plutôt consacrée au calcul des RWA en unités monétaires. Le tableau (3.3) reprend les différentes pondérations appliquées pour le calcul des RWA au titre du risque général de taux. Tableau 3.3 : Pondérations des RWA au titre du risque général de taux D < 1M 1M < D < 3M 3M < D < 1Y 1Y < D < 5Y D > 5 Y POSITIONS BILANCIELLES 0,00% 0,20% 0,60% 2,00% 3,50% CREANCES ENVERS ETS DE CREDIT VALEURS RECUES EN PENSION - JJ VALEURS RECUES EN PENSION - AT COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - JJ COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - AT CREDITS DE TRESORERIE ENVERS LA CLIENTELE Comptes à vue débiteurs Créances commerciales sur le Maroc Crédits à l'exportation Autres crédits de trésorerie TITRES DE CREANCES BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES OBLIGATIONS AUTRES TITRES DE CREANCE ENGAGEMENTS HORS BILAN 3,50% Source : Bank Al-Maghreb D’autre part, Le calcul des RWA au titre du risque spécifique de taux constitue une deuxième exigence parmi les exigences en termes de calcul du risque de marché. La section « Définition des RWA au titre du risque spécifique de taux », mise en place au niveau du modèle développé, devra à son tour s’organise en deux parties : Une première partie consacrée à la définition des pondérations à appliquer pour chaque catégorie d’actifs en fonction de la maturité résiduelle. La deuxième partie, organisée en une colonne, serait consacrée au calcul des RWA en unités monétaires. A ce niveau, aucune hypothèse n’a été avancée.
  • 45. Page | 44 Le tableau (3.4) ci-dessous reprend les différentes pondérations appliquées pour le calcul des RWA au titre du risque spécifique de taux en fonction de la maturité résiduelle des actifs pondérés. Tableau 3.4 : Pondérations des RWA au titre du risque spécifique de taux D < 1M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y TITRES DE CREANCES BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES 0,00% OBLIGATIONS Emetteurs publics 0,00% Autres émetteurs 3,125% 3,125% 7,50% 100,00% 100,00% AUTRES TITRES DE CREANCE Emetteurs publics 0% Autres émetteurs 3,125% 3,125% 7,50% 100,00% 100,00% Source : Bank Al Maghrib g) Définition des RWA au titre du risque de propriété Le risque sur titres de propriété constitue une autre composante du risque de marché. A ce niveau, nous nous intéressons essentiellement au risque de perte lié au portefeuille de négociation. Ce risque se scinde en deux éléments : risque général et risque spécifique. Le tableau (3.5) ci-dessous reprend les différentes pondérations utilisées pour le calcul des RWA au titre du risque sur titres de propriété. Tableau 3.5 : Pondérations des RWA au titre du risque sur titres de propriété Risque général Risque spécifique TITRES DE PLACEMENT ET D'INVESTISSEMENT – TITRES DE PROPRIETE 100,00% 50,00% TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILÉS 100,00% 100,00% PRODUITS DERIVES ET INSTRUMENTS OPTIONNELS DETENUS 100,00% 50,00% Source : Bank Al-Maghrib h) Définition des RWA au titre du risque de change Le risque de change est associé aux pertes probables liées aux modifications des taux de change. Ce type de risque est évoqué dans les cas où la firme procède à des opérations libellées en devises différentes de la monnaie nationale. Il est lié indirectement lié au facteur temps et à la volatilité des taux d’intérêts. Le calcul des RWA au titre du risque de change constitue une exigence parmi d’autres en termes de calcul du risque de marché. De même que le risque sur titres de propriété, le calcul du risque de change nécessite le calcul des positions acheteuses et des positions vendeuses. Ceci dit, le calcul du risque de change s’intéresse uniquement à la position dont la valeur serait la plus élevée. De manière générale, les observations du marché nous ont permis de conclure que les