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2.1- Réglementation prudentielle : définition
Le secteur bancaire joue un rôle fondamental dans toute économie. Toutefois, la préservation de la
solidité des banques et la confiance des acteurs vis-à-vis des institutions financières représente une
priorité pour toute économie voulant préserver un équilibre durable. De ce fait, l’état peut intervenir à
travers la mise en place d’une réglementation prudentielle bancaire obligeant les banques à respecter un
certain nombre d’exigences minimales.
La réglementation prudentielle peut être définie comme « un ensemble de règles régissant la bonne
conduite des banques afin d'éviter les faillites en cascade. Cette réglementation édicte notamment des
règles en matière de fonds propres minimums [et de liquidité] à détenir. » Edubourse.com
La réglementation prudentielle peut également être définie comme « un ensemble des dispositifs mis en
œuvre par les autorités de supervision de la sphère bancaire et financière (banques centrales, organes
de réglementation et de contrôle, instances internationales de concertation et de consultation) en vue
de maintenir la stabilité de cette dernière ». Jézabel Soubeyran
Actuellement, les normes prudentielles mises en œuvre sont définies dans le cadre des accords de Bâle
conclus par le Comité de Bâle pour la Supervision Bancaire (BCBS) de la Banque des Règlements
Internationaux (BRI / BIS).
2.2- Objectifs de la réglementation : Pourquoi réguler ?
La réglementation prudentielle bancaire se justifie essentiellement par le rôle fondamental des banques
dans le financement de l'économie. Les banques collectent des dépôts et octroient des crédits à leurs
clients. Elles jouent le rôle d’acteur fondamental en termes de création monétaire et peuvent donc
représenter un risque systémique. De manière générale, la réglementation prudentielle aurait pour
objectif la protection de l'épargnant, de l'emprunteur, ainsi que la prévention des crises bancaires et
financières.
a) Protection de l’épargnant
Les banques sont des entreprises ayant la particularité d'être créancière vis à vis des clients. Les clients
sont ainsi incités à mettre leur épargne à disposition de la banque pour pouvoir disposer d’un certain
nombre de moyens de paiement et de services en parallèle. Toutefois, ils demeurent dans l'incapacité de
contrôler la politique de prise de risque par rapport aux des fonds confiés. Les pouvoirs publics doivent
donc superviser la sphère bancaire de telle sorte à préserver la relation de confiance entre les clients et
la banque, étant donné que la pérennité de relation de confiance serait indispensable pour garantir une
continuité d’exploitation de l'activité bancaire.
La réglementation prudentielle peut être justifiée théoriquement par le biais de la théorie des contrats
incomplets. Dewatripont et Tirole (1993) stipulent que les déposants sont dans l’incapacité de contrôler
la gestion des banques, spécialement dans un contexte marqué par une forte asymétrie d’information.
Selon ces deux auteurs, le rôle de la réglementation prudentielle serait alors de représenter et de protéger
les intérêts des déposants.
Yves Ullmo (2004) stipule, quant à lui, que : « L'une des missions fondamentales assignées à la
réglementation est d'assurer la sécurité […] du système bancaire. II s'agit, en premier lieu, de protéger
les déposants, qui assurent […] la majeure partie des ressources des banques. »
La réglementation prudentielle serait alors mise en place dans le but de limiter la prise de risque
excessive des banques par rapport aux dépôts de la clientèle et de garantir ainsi la pérennité de la relation
de confiance entre les clients et la banque.](https://image.slidesharecdn.com/rapportfinal-memoiredefindetudes-bale3-160511000109/75/Rapport-final-Memoire-de-fin-d-etudes-Bale-III-Nouvelle-reglementation-prudentielle-Quel-impact-sur-la-performance-des-banques-marocaines-16-2048.jpg)
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Elliott se base sur une méthodologie simple pour estimer l’impact probable de l’introduction de
nouvelles exigences minimales en fonds propres. Pour mesurer l’impact de la réglementation
prudentielle sur la performance des banques, Elliott développe une formule d’évaluation des prêts, dite
« Loan Pricing Formula ». L’équation 2.1 reprend la formule développée par Elliott pour mesurer
l’impact de l’augmentation des exigences en fonds propres sur les différents paramètres de la banque :
𝐿 ( 1 − 𝑡 ) ≥ (𝐸 × 𝑟𝑒) + [(𝐷 × 𝑟𝑑) + 𝐶 + 𝐴 − 𝑂)] × (1 − 𝑡) 2.1
Avec :
L : taux d'intérêt effectif sur prêt
t: taux d’imposition
E : proportion (en %) de capitaux propres
finançant le prêt
D : proportion (en %) des dettes & dépôts
finançant le prêt ( D = 1 – E )
re: taux de rendement exigé par les investisseurs (ROE)
rd: taux d'intérêt effectif sur dettes & dépôts
C : spread sur crédit / coût du risque
A: dépenses administratives
O : autres revenus nets de dépenses liés au prêt.
A partir de cette formule, Elliott suppose d’une manière simple que les taux sur prêts doivent couvrir le
coût du capital (ROE), le coût lié aux autres sources de financement, les pertes liées au crédit et les frais
administratifs.
Pour pouvoir déterminer l’impact sur le ROE des banques, nous pouvons transformer la formule de telle
sorte à obtenir une inéquation considérant d’une part le retour sur investissement des actionnaires (re
dans la formule) et les autres paramètres d’autre part. A partir d’une simple transformation, nous
aboutissons à la formule 2.2 présentée comme suit :
𝑟𝑒 ≤
[𝐿 − (𝐷 × 𝑟𝑑) + 𝐶 + 𝐴 − 𝑂)] × (1 − 𝑡)
𝐸
2.2
Le tableau 2.2 retrace l’impact d’une éventuelle augmentation des exigences minimales en fonds propres
sur le ROE de la banque (tout étant égal par ailleurs).
Tableau 2.2 : Elliott (FMI) : Augmentation des exigences en fonds propres et impact sur le ROE
Equity as a % of the loan
6% 8% 10%
Loan rate 5.17%
Return on equity 15.00% 11.60% 9.60%
Return on debt 2.00%
Credit spread 1.00%
Administrative costs 1.50%
Other benefits and costs 0.50%
Source: Elliott et al.: Quantifying the Effects on Lending of Increased Capital Requirements, 2009
A partir du tableau 2.2, nous pouvons relever qu’une augmentation de 2 points de pourcentage du ratio
minimal de fonds propres pourrait provoquer une diminution du ROE estimée respectivement à 3.4
points pour un passage de 6% à 8% de fonds propres et à 2.0 points pour un passage de 8% à 10%, toute
chose étant égale par ailleurs. Toutefois, en considérant l’aspect pratique, le fait d’ajuster une seule](https://image.slidesharecdn.com/rapportfinal-memoiredefindetudes-bale3-160511000109/75/Rapport-final-Memoire-de-fin-d-etudes-Bale-III-Nouvelle-reglementation-prudentielle-Quel-impact-sur-la-performance-des-banques-marocaines-31-2048.jpg)
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Ici, le paramètre alpha mesure le niveau d’augmentation des spreads. Les auteurs supposent que la
banque devrait répercuter le surcoût de la réglementation sur les nouveaux prêts, à savoir les prêts de la
période t+1. Les revenus issus des prêts contractés avant t+1 devront rester constants.
En développant la formule 2.3 présentée ci-dessus, nous pouvons aboutir à la formule 2.4 du paramètre
alpha, mesurant le niveau d’augmentation des spreads. Le paramètre est déterminé de telle sorte à ce
que l'augmentation du bénéfice net compense exactement l'augmentation du coût du capital, permettant
au ROE de rester inchangé.
𝛼 =
[
(𝑅𝑂𝐸𝑡+1 . 𝐸𝑡+1)
(1 − 𝑡𝑎𝑥)
− (𝑂𝑡ℎ𝑒𝑟𝐼𝑛𝑡𝐼𝑛𝑐𝑜𝑚𝑒𝑡+1 − 𝐼𝑛𝑡𝐸𝑥𝑝 𝑡+1 + 𝑁𝑜𝑛𝐼𝑛𝑡𝐼𝑛𝑐𝑜𝑚𝑒𝑡+1 − 𝑂𝑝𝐸𝑥𝑝 𝑡+1)] − 𝐼𝑛𝑐𝑜𝑚𝑒𝐿𝑜𝑎𝑛𝑠 𝑡
𝐿𝑜𝑎𝑛𝑠 𝑡+1
Avec :
ROE : Taux de rendement exigé
E : Capitaux propres
OtherintIncome : Autres produits d’intérêts
IntExp : Charges d’intérêts
NonIntIncome : Produits sur opérations div.
OpExp : Charges d’exploitation
Pour mesurer l’impact de la réglementation prudentielle, les auteurs s’intéressent également à l’impact
des exigences de liquidité sur le long terme et intègrent dans leurs simulations le ratio de liquidité
à long terme (NSFR).
Le tableau suivant reprend les résultats de l’étude du BCBS par rapport aux exigences réglementaires
minimales.
Tableau 2.6 : BCBS : Impact d’augmentation des exigences prudentielles sur les taux créditeurs (en pdb)
Increase in capital ratio
(in percentage points)
Cost to meet
capital (1)
Cost to meet
NSFR (2)
Total (1+2)
Cost to meet
NSFR (3)
Total (1+3)
Assuming RWA Unchanged Accounting for decline in RWA
0 0 25 25 14 14
+1 13 25 38 13 26
+2 26 25 51 13 39
+3 39 24 63 11 50
+4 52 24 76 8 60
+5 65 24 89 6 71
+6 78 23 101 5 83
Source: BCBS: An assessment of the long-term economic impact of stronger capital and liquidity
requirements, 2010
En conservant un ROE inchangé, chaque point de pourcentage d'augmentation du ratio TCE / RWA
provoque une augmentation médiane des spreads sur prêt de près de 13 points de base.
L’impact des exigences en liquidité diffère selon le scénario adopté. Si la banque garde son niveau de
RWA inchangé, elle devra augmenter ses taux créditeurs d’environ 25 points de base en moyenne pour
chaque augmentation d’un point de pourcentage du ratio TCE / RWA. Si, par contre, la banque procède
à une diminution de ses RWA, l’impact se chiffre à 14 points de base et diminue au fur et à mesure que
le ratio de fonds propres augmente.
2.4](https://image.slidesharecdn.com/rapportfinal-memoiredefindetudes-bale3-160511000109/75/Rapport-final-Memoire-de-fin-d-etudes-Bale-III-Nouvelle-reglementation-prudentielle-Quel-impact-sur-la-performance-des-banques-marocaines-35-2048.jpg)
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Tableau 2.8 : OCDE : Impact des nouvelles exigences de Bâle III sur les taux
Remaining Capital Increase
(percentage points)
Increase in Bank Lending Spreads
(percentage points)
2015 2019 2015 2019
U.S. 0,6 3,1 12,3 63,6
Euro area 1,3 3,8 18,6 54,3
Japan 1,7 4,2 14,3 35,3
Source: OCDE: Macroeconomic Impact of Basel III, 2011
En conservant un ROE inchangé, l’augmentation du ratio des fonds propres d’un point de pourcentage
provoque une augmentation médiane des spreads sur prêt de de 20 points de base aux Etats-Unis, 14
points de base pour la zone Euro et 8 points de base pour le Japon. Pour ce qui est de l’impact de la mise
en place des nouvelles exigences de Bâle III, les auteurs estiment que les taux créditeurs devront
augmenter de 12 points de base aux US, 19 points de base pour la zone Euro et 14 points de base au
Japon sur le court terme. A long terme, l’impact devrait se chiffrer à hauteur de 64 points de base aux
US, 54 points de base pour la zone Euro et 35 points de base au Japon.
d) IIF (2011)
De leur part, P. Suttle et al. (IIF, 2011) mènent une étude pour évaluer l’impact de la mise en place de
l’accord de Bâle III sur la performance des banques. Ils utilisent un modèle assez similaire aux différents
modèles utilisés au niveau des études précitées. Le point de départ pour une analyse de l’impact de la
réglementation prudentielle sur les coûts de financement et les taux sur prêts serait de définir le profit
de la banque. La formule (8) reprend l’équation telle que présentée par les auteurs de l’étude.
𝜋 = (1 − 𝑇) × (𝑟𝐿𝐴 𝐿𝐴 + 𝑟𝑅𝐴 𝑅𝐴 − 𝑟 𝐷 𝐷 − 𝑟𝐵 𝐵 + 𝐾 ) 2.8
Avec :
En procédant à un certain nombre d’arrangements, il serait possible de définir un modèle destiné à
représenter le secteur bancaire dans son interaction avec l’introduction de nouvelles exigences
réglementaires. La formule 2.9 reprend le modèle de calcul tel qu’utilisé par l’IIF. Ce qui est
remarquable, c’est que cette formule va de pair avec les modèles développés au niveau des études
menées par le FMI et le BCBS.
𝑟𝑅𝐴 = [
( 𝑅𝑂𝐸 )
(1 − 𝑇)
×
𝐸
𝑅𝐴
] + 𝑟 𝐷 ×
𝐷
𝑅𝐴
+ 𝑟𝐵 ×
𝐵
𝑅𝐴
− 𝑟𝐿𝐴 ×
𝐿𝐴
𝑅𝐴
−
𝐾
𝑅𝐴
2.9
Le tableau 2.9 présente les résultats de l’étude de l’IIF en ce qui concerne l’impact potentiel des
exigences de Bâle III sur les taux créditeurs.
T : Taux d’imposition
rLA : Rendement des actifs liquides
rRA : Rendement des actifs risqués
rD : Coût des dépôts
rB : Coût des obligations
LA : Actifs liquides
RA : Actifs risqués
D : Dépôts
B : Obligations
K : Autres produits nets des charges (non-intérêts)](https://image.slidesharecdn.com/rapportfinal-memoiredefindetudes-bale3-160511000109/75/Rapport-final-Memoire-de-fin-d-etudes-Bale-III-Nouvelle-reglementation-prudentielle-Quel-impact-sur-la-performance-des-banques-marocaines-37-2048.jpg)
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![[Gestion des risques et conformite] de bale ii à bale iii](https://cdn.slidesharecdn.com/ss_thumbnails/gestiondesrisquesetconformitedebaleiiabaleiii-130314121119-phpapp02-thumbnail.jpg?width=640&height=640&fit=bounds)
Rapport final - Mémoire de fin d'études - Bâle III - Nouvelle réglementation prudentielle : Quel impact sur la performance des banques marocaines ?
- 1. Page | 0 NouvelleRéglementation Prudentielle : Quel Impact sur la performance des Banques Marocaines ? Groupe Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Centre de Rabat Mémoire de fin d’études Option : Finance d’entreprise Année Universitaire : 2015 / 2016 Rédigé par : Youcef Benchicou Encadré par : Mme Siham MEKNASSI
- 2. Page | 1 GroupeInstitut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Centre de Rabat Mémoire de Fin d’Etudes Troisième Année Nouvelle réglementation prudentielle : Quel impact sur la performance des banques marocaines ? Elaboré par : Youcef Benchicou Avertissement Les calculs réalisés ci-après sont fondés sur des hypothèses dont la réalisation présente par nature un caractère incertain. Les résultats réels peuvent différer de manière significative des informations présentées. Ces calculs ne sont fournis qu’à titre indicatif, et ne peuvent être considérés comme un engagement ferme ou implicite. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable L'ISCAE n’entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans le cadre de ce mémoire. Elles doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. Résumé Le financement bancaire représente un moteur de la croissance de l’économie, principalement là où l’intermédiation financière est plus poussée. Les pouvoirs publics se retrouvent donc devant l’obligation de militer pour la résilience du système financier. Dans le cadre de leurs missions, les superviseurs bancaires œuvrent pour la mise en place d’une réglementation prudentielle qui obligerait les banques à disposer d’une assise financière solide pour faire face aux différents risques et périls. Si la crise financière a confirmé les besoins en termes d’adaptation de la régulation prudentielle, les institutions financières ont dénoncé toutefois le coût trop élevé des nouvelles exigences bâloises, un coût qui pèserait forcément sur l’activité bancaire et, par conséquent, sur l’activité économique. A partir de ce constat, nous menons une étude d’impact dont l’objectif serait alors de démontrer et d’évaluer l’impact d’une modification au niveau des exigences minimales sur la performance du secteur bancaire. Mots Clés : Banque – Intermédiation – Supervision bancaire – Réglementation prudentielle – Bâle Performance Cette publication est disponible sur : http://bit.ly/1YmCtG2 Contact : ybenchicou_ge@iscaextra.net
- 3. Page | 2 Remerciements C’estavec un grand plaisir que je tiens à réserver ces lignes en signe de reconnaissance à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce travail. Au terme de ce travail, je tiens à remercier vivement l’ensemble du personnel du Groupe Crédit Agricole du Maroc et le personnel de la direction centrale ALM et Contrôle de Gestion qui m’a accompagné tout au long de cette expérience professionnelle sans épargner aucun effort pour me guider sur la bonne voie du savoir. Je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance envers M. BARBARH Adnane, Directeur Central Contrôle de Gestion et ALM, pour m’avoir offert l’opportunité d’effectuer mon stage au sein de cette direction. Je tiens également à remercier M. El MALIKI Mohamed, Directeur Contrôle de Gestion, pour ses conseils et son accompagnement tout au long de la période de stage. Je remercie également M. LAAMIM Mohamed Amine pour le soutien et l'aide qu'il m'a réservé tout au long de la durée de stage et de la période d’élaboration de ce travail. Je tiens en ce sens à remercier M. AMRI Slimane pour les conseils prodigués tout au long de la période de stage. J’exprime également mes sincères remerciements à Mme MEKNASSI Siham, professeur à l’ISCAE, pour son encadrement, ses conseils et ses remarques qui m’ont permis de nourrir mon savoir-faire et ma méthodologie et d’améliorer la qualité de ce travail. Je tiens à remercier, en fin de compte, tous mes collègues, frères, sœurs et amis ainsi que mes parents pour leur soutien et pour leur confiance et à qui je dédie fièrement ce travail.
- 4. Page | 3 Tabledes matières Remerciements........................................................................................................................................ 2 Introduction ............................................................................................................................................. 9 Partie I : Réglementation prudentielle : Quel impact sur la performance financière du secteur bancaire ? ............................................................................................................................................................... 12 Premier Chapitre : Introduction à la réglementation et aux normes prudentielles ......................... 12 Section 1 : Système bancaire : A propos ........................................................................... 12 1.1- Banque : une définition préliminaire ............................................................................. 13 1.2. Financement de l’économie : un rôle spécifique pour les banques............................... 13 1.3. Systèmes bancaires et crises financières ....................................................................... 14 Section 2 : Réglementation prudentielle : Présentation .................................................... 14 2.1- Réglementation prudentielle : définition....................................................................... 15 2.2- Objectifs de la réglementation : Pourquoi réguler ?...................................................... 15 a) Protection de l’épargnant.............................................................................................. 15 b) Protection de l’emprunteur ........................................................................................... 16 c) Prévention des crises financières................................................................................... 16 2.3- Accords de Bâle : A propos............................................................................................. 16 Section 3 : Réglementation prudentielle : A propos de Bâle III .......................................... 18 3.1- Accords de Bâle III : A propos......................................................................................... 18 3.2- Bâle III : Renforcement des exigences en capital........................................................... 19 3.3- Bâle III : Introduction des exigences en liquidité ........................................................... 20 3.4- Bâle III : Maîtrise de l’effet de levier .............................................................................. 21 Section 4 : Réglementation prudentielle au Maroc ........................................................... 21 Second Chapitre : Impact de la réglementation prudentielle sur la performance des banques ...... 23 Section 1 : Réglementation prudentielle et ajustements nécessaires................................. 23 1.1- Ajustements face aux exigences de fonds propres........................................................ 23 a) Mesures de renforcement des fonds propres................................................................ 23 b) Réduction de la taille des bilans .................................................................................... 23 c) Externalisation des risques ............................................................................................ 24 1.2- Ajustements face aux exigences de liquidité ................................................................. 24 a) Ajustements de l’actif.................................................................................................... 24 b) Ajustements du passif ................................................................................................... 24 c) Hors Bilan....................................................................................................................... 25 1.3- Ajustements face aux exigences d’effet de levier.......................................................... 25 a) Ajustements de l’actif.................................................................................................... 25
- 5. Page | 4 b)Renforcement des fonds propres................................................................................... 25 Section 2 : Réglementation : Un impact négatif sur la performance ?................................ 25 2.1- Modèle de Modigliani & Miller : A propos .................................................................... 26 2.2- Réglementation et capitaux à mobiliser ........................................................................ 27 2.3- Réglementation : impact sur le ROE .............................................................................. 28 2.4- Réglementation : impact sur le coût de financement.................................................... 31 2.5- Réglementation : impact sur les cours boursiers des banques...................................... 37 Section 3 : Réglementation : Un impact positif sur la performance ?................................. 38 3.1- Résilience des banques et crises financières ................................................................. 38 3.2- Notation et coût du capital ............................................................................................ 39 3.3- Offre de crédit................................................................................................................ 40 Conclusion...................................................................................................................................... 40 Partie II : Réglementation prudentielle au Maroc : Etude d’impact - Cas Pratique.................................. 42 Troisième Chapitre : Etude d’impact : Méthodologie de recherche et Analyse de données ........... 42 Section 1 : Méthodologie de recherche : Présentation...................................................... 42 1.1- Hypothèses de recherche............................................................................................... 42 1.2- Données et échantillon .................................................................................................. 43 1.3- Méthodologie et variables étudiées .............................................................................. 43 a) Modélisation mathématique : A propos........................................................................ 43 b) Définition des situations théoriques.............................................................................. 44 c) Modélisation : Aspect pratique...................................................................................... 45 d) Modélisation : Outillage informatique.......................................................................... 46 Section 2 : Présentation du modèle : Structure financière et états de synthèse ................. 46 2.1- Bilan, Stock Moyen et Rendement................................................................................. 46 2.2- Compte de produits et de charges................................................................................. 51 2.3- Convention d’écoulement.............................................................................................. 52 Section 3 : Présentation du modèle : Définition des ratios de fonds propres...................... 53 3.1- Définition des fonds propres réglementaire.................................................................. 53 3.2- Définition des RWA au titre du risque crédit ................................................................. 55 3.3- Définition des RWA au titre du risque de marché : risque général de taux .................. 56 3.4- Définition des RWA au titre du risque de marché : risque spécifique de taux.............. 57 3.5- Définition des RWA au titre du risque de marché : risque sur titres de propriété........ 58 3.6- Définition des RWA au titre du risque de marché : risque de change........................... 59 3.7- Définition des RWA au titre du risque opérationnel...................................................... 60 3.8- Définition du ratio d’effet de levier................................................................................ 60 Section 4 : Présentation du modèle : Définition des ratios de liquidité.............................. 60
- 6. Page | 5 4.1-Définition des HQLA au titre du ratio de liquidité LCR................................................... 60 4.2- Définition des Sorties et entrées de trésorerie au titre du ratio de liquidité LCR ......... 62 4.3- Définition des Financements stables disponibles au titre du ratio NSFR ...................... 64 Section 5 : Présentation du modèle : Analyse financière et indicateurs de performance .... 65 Quatrième Chapitre : Etude d’impact : Présentation des résultats ................................................. 66 Section 1 : Définition des scénarios.................................................................................. 66 Section 2 : Bilan et structure bilancielle............................................................................ 66 2.1- Impact sur la taille du bilan............................................................................................ 66 2.2- Impact sur la composition du bilan................................................................................ 67 a) Selon la nature des positions......................................................................................... 67 b) Selon la nature de l’émetteur........................................................................................ 70 2.3- Impact sur la structure du bilan ..................................................................................... 72 Section 3 : Compte de produits et charges........................................................................ 74 3.1- Impact sur le résultat net............................................................................................... 74 3.2- Impact sur la marge d’intermédiation ........................................................................... 75 3.3- Impact sur le produit net bancaire................................................................................. 76 Section 4 : Indicateurs et ratios financiers ........................................................................ 77 4.1- Variation des ratios de rentabilité.................................................................................. 78 4.2- Variation des ratios d’activité ........................................................................................ 78 4.3- Variation des ratios de productivité............................................................................... 79 Section 5 : Affectation du coût financier........................................................................... 80 Section 6 : Ajustements et mesures d’atténuation............................................................ 81 Section 7 : Production nationale ...................................................................................... 82 Section 8 : Limitations et critiques attribuées au modèle.................................................. 83 Conclusion.............................................................................................................................................. 86 Références ............................................................................................................................................. 88 Annexes.................................................................................................................................................. 91
- 7. Page | 6 Listedes figures Figure 1.1 : Exigences minimales de fonds propres : Bâle II contre Bâle III …………………………..19 Figure 1.2 : Objectifs d’introduction des normes de liquidité ………………………...………………..21 Figure 2.1 : Mckinsey : Besoins de financement des banques européennes ……………………………28 Figure 2.2 : Mckinsey : Impact cumulatif de l’implémentation de Bâle III sur le ROE …..………….29 Figure 4.1 : Affectation du coût financier ……………………………………………………………...80 Liste des tableaux Tableau 1.1 : Fonds Propres : Calendrier de mise en œuvre progressive………...…………………… 20 Tableau 1.2 : Liquidité : Calendrier de mise en œuvre progressive ……………………………………21 Tableau 2.1 : IIF : Besoins de financement des banques étudiées …………….….……………………28 Tableau 2.2 : Elliott (FMI) : Augmentation des exigences en fonds propres et impact sur le ROE ..... 30 Tableau 2.3 : FMI: Impact d’augmentation des exigences en fonds propres sur les taux (en %) ...….. 31 Tableau 2.4 : FMI: Impact d’augmentation des exigences en liquidité sur les taux (en pourcentage) ….32 Tableau 2.5 : FMI: Impact des nouvelles exigences de Bâle III sur les taux (en pdb) …...………..…...33 Tableau 2.6 : BCBS: Impact sur les taux créditeurs (en pdb) …...……………………………..……....34 Tableau 2.7 : OCDE: Impact d’augmentation des exigences en fonds propres sur les taux………....... 35 Tableau 2.8 : OCDE: Impact des nouvelles exigences de Bâle III sur les taux ………………..……….36 Tableau 2.9 : IIF: Impact des nouvelles exigences de Bâle III sur les taux (en pdb) ………..………….37 Tableau 2.10 : IIF: Probabilité d’une crise bancaire associé au ratio de fonds propres ……..………….39 Tableau 3.1 : Situations théoriques à mettre en œuvre …………….…………………..……….……...44 Tableau 3.2 : Section Bilan, Stock Moyen et Rendement : Structure simplifiée …………...………….47 Tableau 3.3 : Calcul des intérêts courus : Coefficients de proportionnalité ………………..………….47 Tableau 3.4 : Calcul des créances en souffrance : Coefficients de proportionnalité ……………………48 Tableau 3.5 : Calcul des provisions pour risques et charges : Coefficients de proportionnalité ..……..48 Tableau 3.6 : Calcul des engagements hors bilan : Coefficients de proportionnalité ……………..…...49 Tableau 3.7 : Limites fixées pour la taille des positions bilancielles …………………………………...50 Tableau 3.8 : Limites fixées pour la structure bilancielle …………………………………………...…50 Tableau 3.9 : Calcul des dotations et reprises sur provisions : Coefficients de proportionnalité …..….52 Tableau 3.10 : Calcul des dividendes à distribuer: Coefficients de proportionnalité ……………….....52 Tableau 3.11 : Convention d’écoulement (Banques agrégées) ………………………………………..53
- 8. Page | 7 Tableau3.12 : Pondérations Fonds Propres : Définition des accords de Bâle II …………………….....54 Tableau 3.13 : Pondérations Fonds Propres : Définition des accords de Bâle III ………………….…..54 Tableau 3.14 : Pondérations des RWA au titre du risque crédit ………………………………….….....56 Tableau 3.15 : Adaptation des pondérations au titre du risque général de taux ………………….…….57 Tableau 3.16 : Pondérations des RWA au titre du risque de marché : risque général de taux ………….57 Tableau 3.17 : Adaptation des pondérations au titre du risque spécifique de taux …………………......58 Tableau 3.18 : Pondérations des RWA au titre du risque de marché : risque spécifique de taux ….…..58 Tableau 3.19 : Pondérations des RWA au titre du risque de marché : risque sur titres de propriété ......59 Tableau 3.20 : Calcul du total positions en devises : Coefficients de proportionnalité ……….………..59 Tableau 3.21 : Ratio LCR : Fractions à considérer au titre de l’évaluation des OPCVM …….………..61 Tableau 3.22 : Ratio LCR : Pondérations des HQLA ……………………………………………….....62 Tableau 3.23 : Ratio LCR : Pondérations des sorties et entrées de trésorerie ………………………….63 Tableau 3.24 : Ratio NSFR : Pondérations au titre du financement stable disponible ………………….64 Tableau 3.25 : Ratio NSFR : Pondérations au titre du financement stable requis ……………………..65 Tableau 3.26 : Présentation des ratios financiers à analyser ……………………………………………65 Tableau 4.1 : Total Bilan des banques étudiées ………………………………………………………..67 Tableau 4.2 : Bilan détaillé – Actif - Selon la nature des positions ……………………………..……...68 Tableau 4.3 : Bilan détaillé – Passif - Selon la nature des positions ……………………………..……69 Tableau 4.4 : Bilan détaillé – Actif - Selon la nature de l’émetteur …………………………………….70 Tableau 4.5 : Bilan détaillé – Passif - Selon la nature de l’émetteur ……………………………………71 Tableau 4.6 : Structure bilancielle – Actif - Selon la nature des positions ………………………….....72 Tableau 4.7 : Structure bilancielle – Passif - Selon la nature des positions …………………………….73 Tableau 4.8 : Résultat Net ……………………………………………………………………………..74 Tableau 4.9 : Marge d’intermédiation ………………………………………………………………… 75 Tableau 4.10 : Produit Net Bancaire ………………………………………………………………...…76 Tableau 4.11 : Coût du Risque …………………………………………………………………...…….77 Tableau 4.12 : Variation des ratios de rentabilité ………………………………………………...…….78 Tableau 4.13 : Variation des ratios d’activité ……………………………………………………..…...78 Tableau 4.14 : Variation des ratios de productivité………………………………………………...…...79 Tableau 4.15 : Affectation du coût financier ………………………………………………………..…80 Tableau 4.17 : Ajustements nécessaires en fonction des scénarios ……………………………..……..82 Tableau 4.18 : Impact sur la production nationale ………………………………………………..…...83
- 9. Page | 8 Listedes Abréviations ALM : Assets- Liability Management AMMC : Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux AWB: Attijariwafa bank ASF: Available Stable Funding BAM: Bank Al-Maghrib BCBS: Basel Committee for Banking Supervision BCP : Banque Centrale Populaire BDT : Bons de Trésor BIS : Bank for International Settlements BMCE : Banque Marocaine du Commerce Extérieur BMCI : Banque Marocaine pour le Commerce et l’lndustrie CAM : Crédit Agricole du Maroc CDVM : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières CET1 : Common Equity Tier 1 CIH : Crédit Immobilier et Hôtelier CPC : Compte de produits et charges DHS : Dirham Marocain FMI : Fonds Monétaire International FP: Fonds Propres HQLA: High Quality Liquid Assets IIF: Institute of International Finance LCR : Liquidity Coverage Ratio NSFR : Net Stable Funding Ratio OCDE : Organisation de la Coopération et du Développement Economique OPCVM : Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières PDB : Point de base PIB : Produit Intérieur Brut PNB : Produit Net Bancaire RN : Résultat net ROA: Return on Assets ROE: Return on Equity RWA: Risk Weighted Assets RSF: Required Stable Funding SGMA : Société Générale Maroc
- 10. Page | 9 Introduction Lefinancement de l’activité économique représente le principal moteur de la croissance. Dès lors, les banques jouent un rôle primordial dans le financement des économies, essentiellement là où l’intermédiation financière est plus poussée, ce qui est le cas pour l’Europe mais également pour le Maroc. Les banques jouent un rôle de pierre angulaire pour les économies à travers la mise en rapport d’offreurs et demandeurs de capitaux. Sur ceci, la place centrale qu’occupe les banques dans le financement de l'économie et le risque de se retrouver face à des difficultés obligent les pouvoirs publics à intervenir. Les pouvoirs publics se retrouvent donc devant une obligation de régulation et de supervision du secteur à travers l’instauration d’une réglementation prudentielle censée contraindre les banques par rapport à la prise de risque. La réglementation prudentielle joue un rôle primordial dans la promotion de la solidité du système bancaire, même si interprétée par les banques comme un ensemble des contraintes lourdes à pourvoir. Le contrôle des établissements financiers s’avère donc essentiel puisqu’il faut assurer la stabilité d’un système qui remplit tout un rôle en termes d’opérations de paiement, de mobilisation de l'épargne et de financement de l’économie. Depuis le milieu des années 1970, la réglementation prudentielle a constitué une préoccupation majeure des autorités au niveau des pays développés. Cette réglementation s'est développée tout au long des trente dernières années à travers un certain nombre de dispositions ayant modifié, supprimé d’autres règles, voire même institué de nouvelles normes. L’objectif serait unique : militer en faveur d'une résilience du marché financier. Dans ce cadre, la réglementation prudentielle veille donc à ce que les établissements financiers disposent d’une assise financière solide pour faire face aux différents risques et périls. Ainsi, les pertes potentielles relatives à la prise de risque de la banque ne doivent en aucun cas compromettre la capacité d'une banque à faire face au caractère inéluctable des exigibilités. Instaurer une réglementation prudentielle constitue un défi pour toute économie, spécialement dans un contexte mondial caractérisé par la globalisation, le développement des nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC) et la déréglementation, ce qui a contribué à une multiplication des produits offerts par les banques mais également à une accentuation des risques supportés par celle-ci. La nouvelle réglementation bancaire, issue essentiellement des recommandations de l’accord de Bâle, admet une meilleure prise en compte de la réalité des risques inhérents aux métiers de la banque. L’objectif derrière l’instauration de ladite régulation serait alors de réduire la probabilité d’avènement d’une crise systémique. D’ailleurs, la crise financière récente a démontré la gravité de l’impact économique d’une récession liée à une crise financière sur l’économie mondiale. Afin d’améliorer la stabilité financière de ces institutions, la réglementation prudentielle devra inciter les banques à assumer les risques liés à leur activité. D’autre part, elle veille également sur la qualité de la structure financière desdites institutions à travers l’instauration d'exigences en ce qui concerne la taille et la structure des actifs mais également des fonds propres.
- 11. Page | 10 Toutefois,l’instauration d’exigences minimales de fonds propres et de liquidité devra forcément avoir un coût. Le renforcement de la réglementation prudentielle, concrétisé essentiellement à travers un raffermissement des exigences minimales, pose depuis longtemps la question du coût économique et de son impact à la fois sur les banques que sur l’économie de manière générale. Si la crise financière a confirmé les besoins en termes d’adaptation de la régulation prudentielle, les institutions financières ont dénoncé toutefois le coût trop élevé des nouvelles exigences bâloises, un coût qui pèserait forcément sur l’activité bancaire et, par conséquent, sur l’activité économique. Dans le cadre de ce contexte, nous aboutissons à la définition de l’hypothèse suivante : L’introduction d’exigences minimales dans le cadre d’une réglementation prudentielle augmenterait les coûts de financement. La banque procéderait soit à une augmentation des spreads et frais, soit à un réaménagement de son bilan. L’absence d’intervention de la banque induirait une diminution de son résultat. Problématique de recherche Nous souhaitons ainsi étudier l’impact de la mise en place des différentes règles prudentielles de Bâle III sur la performance des banques marocaines. Nous nous intéressons au coût lié à l’implémentation de la nouvelle réglementation du Bâle III. Ce document ne devrait pas plutôt s’étaler sur les gains économiques dégagés par l’implémentation d’une réglementation prudentielle en termes de réduction de fréquence et de sévérité des crises financières. Notre problématique devra donc s’articuler autour des questions suivantes : Comment la réglementation prudentielle pourrait impacter la performance financière des banques marocaines ? Comment peut-on mesurer cet impact, aussi bien qualitativement que quantitativement, à la fois sur la structure bilancielle et la performance financière des banques marocaines ? Objectif et structure de recherche L’objectif de cette étude serait alors de démontrer et d’évaluer l’impact d’une modification au niveau des exigences minimales sur la performance du secteur bancaire. Pour mieux appréhender cette thématique, il importe de procéder dans un premier temps par un rappel du contexte dans lequel la réglementation prudentielle a été instaurée, l’ensemble des dispositions prudentielles qu’elle impose aux banques, ainsi que le rôle préventif qu’elle joue dans la régularisation du fonctionnement des banques. Nous allons donc essayer en premier lieu de mettre l’accent sur l’évolution de la réglementation prudentielle mondiale aux côtés de la réglementation prudentielle au Maroc avant de s’intéresser aux différents travaux menés pour évaluer l’impact d’une modification de la réglementation bancaire sur la performance des banques. Nous consacrerons notre seconde partie à une mise à l’épreuve d’un modèle quantitatif destiné à mesurer plus précisément l’impact des exigences minimales sur la performance.
- 12. Page | 11 PremièrePartie : Réglementation Prudentielle : Quel Impact sur la Performance Financière du Secteur Bancaire?
- 13. Page | 12 PartieI : Réglementation prudentielle : Quel impact sur la performance financière du secteur bancaire ? Afin de se couvrir contre les risques relatifs à la nature de leurs activités et d'éviter ainsi l’avènement d’une crise systémique, les banques sont soumises à une réglementation prudentielle qui les contraint à conserver un certain niveau de fonds propres et de liquidité. La régulation prudentielle aurait pour objectif principal la promotion de la solidité du système bancaire. L’objectif serait alors de réduire la probabilité d’avènement d’une crise systémique. Afin d’améliorer la stabilité financière de ces institutions, la réglementation prudentielle devra inciter les banques à assumer les risques liés à leur activité et à assurer un certain degré de qualité en ce qui concerne la structure financière de ces dites institutions. Dans ce cadre, la réglementation prudentielle veille donc à ce que les établissements financiers disposent d’une assise financière solide pour faire face aux différents risques et périls. Ainsi, les pertes potentielles relatives à la prise de risque de la banque ne doivent en aucun cas compromettre la capacité d'une banque à faire face au caractère inéluctable des exigibilités. La réglementation prudentielle bancaire s’intéresse à la régulation de la solvabilité des institutions financières à travers l’instauration d’exigences minimales en termes de fonds propres (CET 1, Tier 1, Tier 2). Elle s’intéresse également à la régulation du niveau de liquidité et d’effet de levier à travers l’instauration d’un certain nombre de ratios (LCR, NSFR, Leverage). Toute faiblesse au niveau du système bancaire peut altérer la stabilité financière, une faiblesse ressentie à la fois au niveau du pays en question mais également au niveau international. Le renforcement de la solidité du système financier s’avère donc nécessaire et doit donc faire l'objet d'une attention particulière de la part de la communauté internationale. Toutefois, cette réglementation ne peut se manifester sans pour autant engendrer un impact considérable par rapport à la performance financière des banques. D’ailleurs, elle pose depuis longtemps la question du coût économique et de son impact à la fois sur les banques que sur l’économie de manière générale. Avant de pouvoir détailler à propos de l’impact de ladite réglementation sur la performance financière des banques, et avant de s’intéresser à son impact de manière concrète sur la performance des banques marocaines, il serait judicieux de consacrer la première partie à la présentation du concept de réglementation prudentielle. Cette partie sera consacrée, en premier lieu, à la définition du concept, son importance stratégique, les concepts clés y afférant avant de mettre l’accent sur son évolution et son développement au Maroc comme à l’international. Le second chapitre serait consacré en premier lieu à l’étude des ajustements nécessaires pour s’aligner sur les exigences minimales instaurées par ladite réglementation. Une seconde partie serait dédiée à la présentation d’une revue de littérature reprenant les travaux et études menés pour évaluer l’impact d’une modification de la réglementation sur la performance des banques. Premier Chapitre : Introduction à la réglementation et aux normes prudentielles Section 1 : Système bancaire : A propos Avant de s’intéresser aux concepts liés à la réglementation prudentielle bancaire et à son impact sur la performance financière des banques, il s’avère nécessaire de s’attarder en premier lieu sur les aspects relatifs au système bancaire et à son organisation.
- 14. Page | 13 1.1-Banque : une définition préliminaire Selon la définition préconisée par la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédits et assimilés, une banque (établissement de crédit) est une personne morale qui exerce, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : - la réception de fonds du public : fonds recueillis sous forme de dépôt ou autre, avec le droit d’en disposer pour son propre compte et l’obligation de les restituer. - les opérations de crédit : acte, à titre onéreux, par lequel la banque met ou s’oblige à mettre des fonds à la disposition d’une personne avec obligation de remboursement. Est considéré également comme opération de crédit tout acte par lequel la banque prend, dans l’intérêt d’une autre personne, un engagement par signature sous forme d’aval, de cautionnement ou de toute autre garantie. - la mise à la disposition de la clientèle de moyens de paiement : à savoir les instruments qui permettent aux personnes de transférer des fonds. La monnaie électronique constitue également un moyen de paiement. Les banques peuvent également effectuer, en se référant à l’article 6 de la loi bancaire, les opérations ci- dessous : - les services d’investissement (gestion d’instruments financiers, conseils et assistance en gestion de patrimoine, ingénierie financière, notation de crédit, etc.) ; - les opérations de change ; - les opérations sur or, métaux précieux et pièces de monnaie ; - la présentation au public des opérations d’assurance et d’assistance - les opérations de crédit-bail. Les banques font partie des intermédiaires financiers, de même que les sociétés d'assurance et les OPCVM. Ces acteurs économiques ont pour mission de mettre en relation les offreurs et demandeurs de capitaux à travers la collecte de l'épargne dégagée par les acteurs ayant une capacité de financement et sa redistribution sous forme de prêts financiers aux acteurs ayant un besoin de financement. 1.2. Financement de l’économie : un rôle spécifique pour les banques Avant le développement des marchés financiers et de la désintermédiation de la finance, le rôle attribué aux banques dans l'économie était bien défini. Les banques constituaient dès lors le seul fournisseur d’accès aux services de liquidité et de crédit aux différents acteurs économiques (ménages, entreprises, états). Ceci dit, le développement effréné des marchés financiers, concrétisé essentiellement à partir de la fin des années 1970 et spécialement au niveau des pays anglo-saxons, a poussé un certain nombre d’économistes à poser la question à propos de la particularité du financement bancaire comparé au financement désintermédié. Le rôle spécifique attribué aux banques en termes de financement de l'économie serait double. D’abord, les banques œuvrent pour la transformation des dépôts à maturité courte en placements de long terme. De plus, les banques s’activent pour le financement des entreprises n’ayant pas accès aux marchés financiers pour des raisons diverses (Taille minimale, asymétrie, etc.).
- 15. Page | 14 Toutefois,l’activité de transformation, considérée comme une raison d’être de la banque, représenterait pour lesdites banques une source considérable de risques et de fragilité. En cas de crise financière, le système bancaire devrait subir de lourdes pertes et des banques risquent même de faire faillite. 1.3. Systèmes bancaires et crises financières Tout au long de la crise, nombreux sont ceux qui ont pointé du doigt les banques et marchés financiers par rapport à la prolifération des crises financières. Sans aucun doute, les banques portent une certaine responsabilité par rapport à l’avènement de la crise. De par la nature de leurs activités, les banques sont des institutions risquées et fragiles dont les faillites peuvent engendrer un coût faramineux. L’activité de transformation des actifs liquides à court terme (dépôts à vue / à terme) en actifs illiquides (créances à maturité assez longue) représente la principale cause de la fragilité du système bancaire. Certains économistes, notamment Adam Smith, Milton Friedman et James Tobin, ont recommandé de limiter l’activité de transformation des banques en les obligeant à consacrer les ressources à long terme pour le financement des crédits et à financer l’acquisition de titres liquides à partir des dépôts à court terme. Ils préconisent dès lors une séparation entre l'activité de dépôts et l'activité d'investissement, quoique ce système puisse entrainer une baisse faramineuse du volume de crédit accordé par les banques. Pour pallier aux risques engendrés par l’activité de transformation, il devient donc indispensable de mettre en place une réglementation prudentielle bancaire dont l’objectif serait alors de protéger le système contre l’avènement d’une crise financière. Section 2 : Réglementation prudentielle : Présentation L'intervention publique en termes de régulation bancaire prend plusieurs formes principales. L’état intervient à travers l’instauration d’une réglementation prudentielle bancaire obligeant les banques à détenir un certain niveau de capitaux propres, de liquidité ou encore d’effet de levier. L’intervention publique peut se manifester également à travers l'assurance des dépôts. Ainsi, ce mécanisme serait mis en place pour indemniser la clientèle en cas de défaillance de leur banque. Ce système doit être toutefois complété par un mécanisme de supervision dont l’objectif serait de protéger les intérêts des petits déposants tout en considérant l'intérêt des créanciers et la stabilité du système financier (Dewatripont & Tirole). Les autorités publiques peuvent également intervenir par le biais de la banque centrale en tant que prêteur en fin de compte. Les banques centrales peuvent donc fournir des services d'assistance en termes de liquidités aux banques en situation de détresse financière. Toute faiblesse au niveau du système bancaire peut altérer la stabilité financière, une faiblesse ressentie à la fois au niveau du pays en question mais également au niveau international. La détresse financière d’une banque peut avoir plus de conséquences négatives sur l’économie qu’une situation de crise émanant d’un autre secteur. Du coup, le renforcement de la solidité du système financier s’avère nécessaire et doit donc faire l'objet d'une attention particulière de la part de la communauté internationale. Avant de s’attarder sur l’impact potentiel de la réglementation prudentielle sur la performance financière des banques, il s’avère nécessaire de consacrer une section à la définition du concept de réglementation prudentielle et son importance stratégique pour les institutions financières avant de mettre l’accent sur son évolution et son développement au Maroc comme à l’international.
- 16. Page | 15 2.1-Réglementation prudentielle : définition Le secteur bancaire joue un rôle fondamental dans toute économie. Toutefois, la préservation de la solidité des banques et la confiance des acteurs vis-à-vis des institutions financières représente une priorité pour toute économie voulant préserver un équilibre durable. De ce fait, l’état peut intervenir à travers la mise en place d’une réglementation prudentielle bancaire obligeant les banques à respecter un certain nombre d’exigences minimales. La réglementation prudentielle peut être définie comme « un ensemble de règles régissant la bonne conduite des banques afin d'éviter les faillites en cascade. Cette réglementation édicte notamment des règles en matière de fonds propres minimums [et de liquidité] à détenir. » Edubourse.com La réglementation prudentielle peut également être définie comme « un ensemble des dispositifs mis en œuvre par les autorités de supervision de la sphère bancaire et financière (banques centrales, organes de réglementation et de contrôle, instances internationales de concertation et de consultation) en vue de maintenir la stabilité de cette dernière ». Jézabel Soubeyran Actuellement, les normes prudentielles mises en œuvre sont définies dans le cadre des accords de Bâle conclus par le Comité de Bâle pour la Supervision Bancaire (BCBS) de la Banque des Règlements Internationaux (BRI / BIS). 2.2- Objectifs de la réglementation : Pourquoi réguler ? La réglementation prudentielle bancaire se justifie essentiellement par le rôle fondamental des banques dans le financement de l'économie. Les banques collectent des dépôts et octroient des crédits à leurs clients. Elles jouent le rôle d’acteur fondamental en termes de création monétaire et peuvent donc représenter un risque systémique. De manière générale, la réglementation prudentielle aurait pour objectif la protection de l'épargnant, de l'emprunteur, ainsi que la prévention des crises bancaires et financières. a) Protection de l’épargnant Les banques sont des entreprises ayant la particularité d'être créancière vis à vis des clients. Les clients sont ainsi incités à mettre leur épargne à disposition de la banque pour pouvoir disposer d’un certain nombre de moyens de paiement et de services en parallèle. Toutefois, ils demeurent dans l'incapacité de contrôler la politique de prise de risque par rapport aux des fonds confiés. Les pouvoirs publics doivent donc superviser la sphère bancaire de telle sorte à préserver la relation de confiance entre les clients et la banque, étant donné que la pérennité de relation de confiance serait indispensable pour garantir une continuité d’exploitation de l'activité bancaire. La réglementation prudentielle peut être justifiée théoriquement par le biais de la théorie des contrats incomplets. Dewatripont et Tirole (1993) stipulent que les déposants sont dans l’incapacité de contrôler la gestion des banques, spécialement dans un contexte marqué par une forte asymétrie d’information. Selon ces deux auteurs, le rôle de la réglementation prudentielle serait alors de représenter et de protéger les intérêts des déposants. Yves Ullmo (2004) stipule, quant à lui, que : « L'une des missions fondamentales assignées à la réglementation est d'assurer la sécurité […] du système bancaire. II s'agit, en premier lieu, de protéger les déposants, qui assurent […] la majeure partie des ressources des banques. » La réglementation prudentielle serait alors mise en place dans le but de limiter la prise de risque excessive des banques par rapport aux dépôts de la clientèle et de garantir ainsi la pérennité de la relation de confiance entre les clients et la banque.
- 17. Page | 16 b)Protection de l’emprunteur En plus de l’obligation de protéger les épargnants, les superviseurs bancaires doivent prendre en considération d’autres externalités qui peuvent être générées par les intermédiaires financiers aux dépens du reste de la société. Yves Ullmo (2004) stipule d’autre part que « la sécurité du système financier profite également aux emprunteurs, qui ne trouveront les financements dont ils ont besoin qu'auprès d'établissements solides. » Selon Bernanke (1983), « lorsqu’une banque solvable mais illiquide fait faillite, la relation avec les emprunteurs peut être perdue. Il devient alors difficile pour certains emprunteurs de continuer à financer leurs investissements. » Cela devra entrainer une diminution du volume de crédits octroyés, ce qui peut engendrer par conséquence des difficultés macroéconomiques. c) Prévention des crises financières Plusieurs travaux et études menés au regard de la sphère bancaire affirment la nécessité de mise en place d’une réglementation prudentielle bancaire notamment à cause de la fragilité structurelle des banques. L'expérience historique montre que les crises bancaires se produisent en moyenne une fois tous les 20 à 25 ans. Les études empiriques menées dans ce sens supposent que les crises bancaires peuvent provoquer des pertes importantes en termes de PIB. La chute moyenne du PIB pendant les périodes de crise se chiffre entre 9 et 10 %. Ces études supposent qu’un écart permanent entre le PIB de la période pré-crise et celui de la période post-crise estimé entre 2 et 10% (avec une médiane d'environ 6%) serait observé. Selon une étude menée par la BRI en 2010, les crises bancaires intensifient la portée de la crise, abandonnant derrière elles des effets plus profonds par rapport aux récessions typiques. Les auteurs supposent dès lors qu’une réglementation prudentielle plus stricte réduira forcément la probabilité d’avènement d’une crise bancaire. Ils stipulent ainsi que le bénéfice annuel attendu découlant de la réduction de la probabilité d'une crise bancaire se chiffre respectivement à 1, 2 voire à 3 points de pourcentage du PIB par an. Lorsque les exigences de fonds propres et de liquidité sont plus élevées, ils sont susceptibles de réduire non seulement la probabilité, mais aussi la gravité des crises bancaires. Intuitivement, des niveaux de capital et de liquidité plus élevés devraient aider à isoler les banques les plus solides des effets supportés par les plus faibles. 2.3- Accords de Bâle : A propos Actuellement, les normes prudentielles mises en œuvre sont définies dans le cadre des accords de Bâle conclus par le Comité de Bâle pour la Supervision Bancaire (BCBS) de la Banque des Règlements Internationaux (BRI / BIS). Ce comité se compose de représentants issus des autorités de contrôle et des banques centrales des différents pays à travers le monde. Il agit en faveur d’un renforcement de la réglementation prudentielle internationale à travers l’émission d’un certain nombre de recommandations destinées à prévenir les faillites bancaires et à diminuer la probabilité d’avènement d’une crise financière systémique. Le premier accord de Bâle s’est concrétisé après une période caractérisée par une croissance accrue des établissements financiers et une forte dérèglementation financière. Les autorités prudentielles ont souhaité ainsi réglementer l’activité des banques en instaurant des exigences minimales en termes de capitaux propres.
- 18. Page | 17 L’accordde Bâle I, approuvé en 1988, constitue la première étape de standardisation de la réglementation prudentielle bancaire à travers le monde. L’apport principal de cet accord se concrétise à travers la mise en place d’un ratio minimum de solvabilité (fonds propres / actifs pondérés des risques ou RWA). Le ratio Cooke exige aux banques de détenir ainsi 8% des fonds propres par rapport aux actifs pondérés. Ces actifs sont pondérés en fonction du risque de crédit. L’accord de Bâle I serait toutefois amendé pour la première fois en 1996 en introduisant ainsi la notion du risque de marché. Vers la fin des années 1990, les autorités constatent que les banques profitaient beaucoup plus des failles de la réglementation en faisant appel à l’innovation financière pour créer des opportunités d’arbitrage, ce qui affecte de manière considérable l’efficacité de la réglementation prudentielle. A partir dudit constat, le comité de Bâle devra réunir les responsables des banques centrales et autorités de contrôle pour pouvoir réviser le dispositif prudentiel déjà existant. Les discussions entamées devront aboutir à l’adoption de l’accord de Bâle II en 2004. Le nouveau dispositif réglementaire se base sur trois piliers : - Pilier 1 : Exigences minimales de fonds propres : Le pilier s’intéresse aux modes de calcul des exigences minimales de fonds propres relatives aux risques de crédit, de marché ou encore au risque opérationnel. Il définit également les approches d’évaluation du risque de crédit. Trois approches sont proposées : approche standard, approche interne IRB de base et enfin l’approche interne IRB avancée. - Pilier 2 : Surveillance prudentielle : Ce pilier s’intéresse plutôt aux techniques de surveillance et de gestion des risques et du degré de qualité des évaluations internes mises en place par les banques. - Pilier 3 : Discipline de marché : Le troisième pilier reprend quant à lui toutes les exigences relatives à la communication financière destinée aux acteurs du marché (Reportings réglementaires). Toutefois, les risques supportés par les banques ne sont pas appréhendés de manière parfaite. C’est d’ailleurs la critique qui a été attribué au dispositif de Bâle II. En se référant à la crise financière de 2008 le dispositif réglementaire de Bâle II serait plutôt défaillant, et cela sur plusieurs niveaux. D’abord, le dispositif prudentiel de Bâle II incitait les banques à adopter des comportements dits «procycliques». Ainsi, lorsque les actifs valaient plus cher, les banques pouvaient prêter encore plus. Ce n’est qu’à partir du moment où les prix des actifs se retourne qu’il faut réduire son activité et augmenter ses fonds propres. Second élément, le dispositif de Bâle II s’intéressait de manière grandiose à la quantité des fonds propres. Toutefois, il négligeait complètement la qualité desdits fonds et le risque de liquidité. Troisièmement, grâce à une innovation et à une ingénierie financière fortement déployées, les banques pouvaient réduire leurs risques du bilan en les transférant à des investisseurs non assujettis à la réglementation prudentielle bancaire (cas des Hedge-Funds), essentiellement à travers le recours aux mécanismes de titrisation. Face à l’ampleur de la crise financière, les responsables des banques centrales et autorités de contrôle devront se réunir encore une fois pour mettre en place des mesures prudentielles plus strictes. L’objectif serait alors de limiter la probabilité d’avènement d’une crise similaire dans le futur. L’accord de Bâle III devrait donc être publié vers la fin de l’année 2010.
- 19. Page | 18 Pourpallier aux insuffisances de l’ancien accord, et afin de renforcer la gestion des risques bancaires, l’accord de Bâle III prévoit d’augmenter la quantité et la qualité des fonds propres. A terme, le ratio de solvabilité devra passer de 8% en 2015 à 10.5% en 2019. La qualité desdits fonds propres sera également améliorée à travers le relèvement du ratio des fonds propres Common Equity Tier One (CET 1) à hauteur de 4.5% contre 2% seulement pour Bâle II et du ratio Tier 1 à 6% contre 4% pour Bâle II. Enfin, un coussin de conservation, estimé à 2.5%, serait également introduit. Les accords de Bâle III s’intéressent également au risque de liquidité. Ils mettent en place deux ratios pour assurer un certain niveau de liquidité. Il s’agit essentiellement du ratio dit Liquidity Coverage Ratio (LCR) et du ratio Net Stable Funding Ratio (NSFR). Si le premier ratio s’intéresse à la liquidité à court terme (1 mois), le NSFR est lié plutôt à la liquidité à moyen terme (1 an). Enfin, des normes sur le niveau d’effet de levier de la banque sont également introduites par Bâle III. Les normes prudentielles issues des accords de Bâle III seront présentées de manière plus détaillée au niveau de la section suivante. Section 3 : Réglementation prudentielle : A propos de Bâle III 3.1- Accords de Bâle III : A propos La crise bancaire et financière de 2008 et les faillites d’un certain nombre d’établissements financiers (New Century, Bear Stearns, Lehman Brothers) vont mettre en relief les insuffisances de la réglementation prudentielle en termes de couverture des risques et de liquidité. Les leçons de la crise tirées, les responsables des banques centrales et autorités de supervision bancaire devront se réunir pour mettre en place de nouvelles mesures prudentielles plus strictes afin de limiter la probabilité d’avènement d’une crise similaire dans le futur. Un programme de réforme financière, destiné à répondre aux objectifs de refonte de la sphère bancaire, sera élaboré par le G20. La réforme financière devra être adoptée vers la fin de l’année 2010 sous le nom des accords de Bâle III. L'analyse des conséquences de la crise bancaire par rapport aux banques les plus touchées laisse penser que la croissance excessive de la taille des Bilans / hors Bilans des banques et la qualité médiocre des fonds propres seraient les principaux responsables de l’avènement de cette crise. A partir de ce constat, la nouvelle réglementation prudentielle sera élaborée de telle sorte à améliorer la résilience des banques et à renforcer le secteur bancaire. L’accord de Bâle III devra apporter des renforcements majeurs à la stabilité du secteur bancaire à travers la redéfinition de la quantité et la qualité des fonds propres de la banque, l’introduction d’un coussin de conservation de fonds propres, l’introduction d’un volant contracyclique en plus de l’introduction d’exigences supplémentaires applicables aux banques d’importance systémique. D’autres ajustements sont prévus par Bâle III, dont la modification des pondérations pour certains actifs, l’introduction de mesures de suivi de la liquidité à court et à moyen terme et l’intégration d’un ratio minimum d’effet de levier. Les principales nouveautés apportées par le nouveau dispositif réglementaire sont présentées de manière plus détaillée comme suit. Les modalités de calcul des exigences minimales sont par contre exposées de manière plus détaillée au niveau de la seconde partie.
- 20. Page | 19 3.2-Bâle III : Renforcement des exigences en capital Les exigences minimales en fonds propres, hors volant de conservation, sont fixées dans le cadre de Bâle III à 8 % du total des actifs pondérés selon leur niveau de risque (RWA), de même que les recommandations de l’accord de Bâle II. Toutefois, la composition qualitative des fonds propres a été modifiée. Ainsi, les accords de Bâle III exigent aux banques de détenir au minimum 4.5% du total des actifs pondérés sous forme de fonds propres durs (Common Equity Tier 1 / CET 1), contre 2% pour Bâle II. De même, les exigences en fonds propres de base (Tier 1) seront relevées de 4% à 6%. La proportion des fonds propres complémentaires (Tier 2) a été réduite de 3.5% à seulement 2%. Enfin, les capitaux propres sur- complémentaires (Tier 3), représentés essentiellement par une certaine catégorie de titres de dette subordonnée, devront disparaître de la composition des capitaux propres sous Bâle III. Autre nouveauté de Bâle III : l’introduction d’un certain nombre de volants et coussins de conservation des capitaux propres (capital buffers). Il s’agit essentiellement du volant de conservation, du volant contracyclique et des volants pour établissements à caractère systémique. Les accords de Bâle III recommandent de mettre en place un volant de conservation des fonds propres à hauteur de 2.5% des actifs pondérés, essentiellement sous forme de capitaux CET 1. Ce volant a pour objectif d’assurer un coussin de sécurité en cas de détérioration du ratio des capitaux propres Tier 1. Les accords de Bâle recommandent de mettre en place un second volant dit contracyclique obligeant les banques à constituer une réserve de fonds propres durant les périodes favorables, en prévision des périodes de ralentissement économique. Ce coussin, destiné à pallier aux éventuels effets de procyclicité, sera compris 0% et 2.5% des RWA, à assurer essentiellement sous forme de capitaux CET 1. Enfin, des coussins pour faire face au risque systémique ont été prévus pour les banques d’importance systémique. La figure 1.1 ci-dessous retrace les différences entre les accords de Bâle II et de Bâle III par rapport à la composition des fonds propres. Figure 1.1 : Exigences minimales de fonds propres : Bâle II contre Bâle III Source : Banque des règlements internationaux (BRI / BIS) - 2011 0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% Bâle II Bâle III CET 1 Tier 1 additionnel Tier 2 Tier 3 Volant de conservation Volant contracyclique CET 1 CET 1 Tier 1 Additionnel Tier 1 AdditionnelTier 2 Tier 2 Tier 3 Volant de conservation Volant contracyclique
- 21. Page | 20 LeBCBS, comité de Bâle pour la supervision bancaire, a choisi de mettre en place des dispositions transitoires pour la mise en œuvre des nouvelles normes, afin de s’assurer que l’économie de manière générale et le secteur bancaire de manière particulière ne seraient pénalisés par l’adoption de ces nouvelles recommandations d’un coup. Les dispositions transitoires peuvent être présentées sous forme de calendrier de mise en œuvre progressive au niveau du tableau ci-dessous. Tableau 1.1 : Fonds Propres : Calendrier de mise en œuvre progressive 2013 2014 2015 2016 2017 2018 A partir de 2019 Ratio minimal pour les actions ordinaires et assimilées de T1 (CET1) 3,50% 4,00% 4,50% 4,50% 4,50% 4,50% 4,50% Volant de conservation des fonds propre 0,625% 1,25% 1,875% 2,50% Ratio minimal CET1 + Volant de conservation 3,50% 4,00% 4,50% 5,125% 5,75% 6,375% 7,00% Déductions de CET1 20,00% 40,00% 60,00% 80,00% 100,00% 100,00% Ratio minimal Fonds propres de base (T1) 4,50% 5,50% 6,00% 6,00% 6,00% 6,00% 6,00% Ratio minimal Total des fonds propres 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% Ratio minimal Total des fonds propres + Volant de conservation 8,00% 8,00% 8,00% 8,625% 9,25% 9,875% 10,50% Instruments de fonds propres devenus non éligibles Elimination progressive sur 10 ans Source : Banque des règlements internationaux (BRI / BIS) - 2011 3.3- Bâle III : Introduction des exigences en liquidité Si les exigences en termes de fonds propres ont été revues à la hausse, la véritable innovation de l’accord de Bâle III s’est concrétisée par l’introduction de nouveaux ratios pour la manutention du niveau de liquidité des banques. L’instauration d’exigences minimales de liquidité se concrétise essentiellement à travers la mise en place de deux ratios de liquidité, à savoir le Liquidity Coverage Ratio (LCR) et le Net Stable Funding Ratio (NSFR). Afin de garantir l’existence d’un niveau de liquidité jugé suffisant pour assurer les obligations financières de la banque, celle-ci devra maintenir ses ratios de liquidité à un niveau au moins égal à 100%. D’une part, le ratio LCR s’intéresse à la disponibilité d’actifs liquides de haute qualité (HQLA) pour faire face à un scénario de crise de liquidité pendant une période 30 jours. D’autre part, le ratio NSFR s’intéresse plutôt au niveau de liquidité structurelle à moyen terme (1 an). Les objectifs du comité de Bâle derrière l’instauration des normes de liquidité peuvent être présentés au niveau de la figure 1.2 ci-dessous.
- 22. Page | 21 Figure1.2 : Objectifs d’introduction des normes de liquidité Source : 99 Partners - Bâle III : Synthèse du Dispositif et Analyse d’Impacts – 2012 Le BCBS a mis en place des dispositions transitoires pour la mise en œuvre des nouvelles normes de liquidité. Les dispositions transitoires peuvent être présentées sous forme de calendrier de mise en œuvre progressive au niveau du tableau 1.2 comme suit : Tableau 1.2 : Liquidité : Calendrier de mise en œuvre progressive 2013 2014 2015 2016 2017 2018 A partir de 2019 Ratio de liquidité à court terme (LCR) Période d'observation 60% 70% 80% 90% 100% Ratio de liquidité à long terme (NSFR) Période d'observation 100% 100% Source : Banque des règlements internationaux (BRI / BIS) - 2011 3.4- Bâle III : Maîtrise de l’effet de levier Autre nouveauté de Bâle III : l’introduction d’un nouveau ratio de levier qui vient compléter la panoplie d’exigences minimales requises pour les banques. Le ratio de levier peut être exprimé sous forme de rapport entre les fonds propres de base (Tier 1) et la somme du total actif et des engagements hors bilan. Pour être conforme, le ratio doit être supérieur à 3%. A la différence du ratio de solvabilité, le ratio de levier prend en considération le total actif et les engagements hors bilan sans s’intéresser pour autant à la pondération par rapport au risque. La considération des engagements hors bilan traduit toutefois la volonté de pénaliser ces expositions, insuffisamment retenus par les ratios de fonds propres. L’objectif principal derrière l’instauration de ce ratio serait de limiter l’effet de levier des banques et d’encadrer leur croissance afin d’éviter tout excès. D’ailleurs, tout au long de la période pré-crise, les banques ont augmenté de manière exponentielle leur effet de levier tout en présentant des indicateurs de solvabilité consistants. Une fois la crise déclenché, les banques ont été obligées de réduire leur effet de levier, ce qui a encore accentué les pertes (BRI, 2010). Section 4 : Réglementation prudentielle au Maroc Imposer aux institutions financière un pilotage resserré de la liquidité à court-terme Favoriser la résilience de l’industrie et éviter tout choc néfaste sur la liquidité en période de tensions Contraindre les banques à mettre en place une structure durable et solide de concordances des maturités Contraindre les banques à détenir un coussin d’actifs liquides à 1 an lui permettant de résister aux chocs LCR NSFR
- 23. Page | 22 Inspiréede la réglementation prudentielle internationale, la réglementation prudentielle bancaire au Maroc est régie par : La loi n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée au début de l’année 2015, Les arrêtés et décrets du Ministère chargé de l’Économie et des Finances ; Les circulaires de Bank Al-Maghrib. Au Maroc, la réglementation prudentielle bancaire a franchi un certain nombre d’étapes. Au lendemain de l’indépendance, précisément le 30 juin 1959, le Dahir n° 1-59-233 relatif à l’institution de la banque centrale, dite « Banque du Maroc », sera promulguée. En 1967, le système bancaire devra connaître sa première loi régissant la profession bancaire et au crédit avec la promulgation du Dahir n° 1-76-66 du 21 avril 1967 portant ladite loi. Ce n’est qu’à partir de 1993, 25 ans après la promulgation de la première loi bancaire après l’indépendance, que la réforme de la loi serait décrétée. Le 6 juillet 1993, le dahir portant loi n° 1 -93-147 relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle sera promulgué. Même si le premier accord de Bâle a été signé en 1988, aucune référence aux recommandations de cet accord n’est présente au niveau de la loi bancaire de 1993. Toutefois, ces recommandations seront introduites au fur et à mesure par le biais de signature et de publication d’un certain nombre d’arrêtés ministériels et de circulaires de Bank-Al-Maghrib. Ainsi, le coefficient minimum de solvabilité (ratio Cooke) sera introduit au niveau de l'arrêté du Ministre des Finances n° 175-97 du 22 janvier 1997, tel que complété par l'arrêté n° 1439-00 du 6 octobre 2000, dont les modalités d'application sont fixées par la circulaire de Bank Al-Maghrib n° 4/G/2001 du 15 janvier 2001. Un second ratio, à savoir le coefficient maximum de division des risques, sera introduit au niveau de l'arrêté du Ministre des Finances n° 174-97 du 22 janvier 1997, tel que complété par l'arrêté n° 1435-00 du 6 octobre 2000, dont les modalités d'application sont fixées par la circulaire de Bank Al-Maghrib n° 3/G/2001 du 15 janvier 2001. Enfin, un coefficient minimum de liquidité sera introduit en 2000 avec la signature de l'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n° 1440-00 du 6 octobre 2000. En 2006, une nouvelle loi bancaire sera promulguée. Il s’agit du dahir n° 1-05-178 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Cette loi va procéder ainsi à l’intégration d’un certain nombre de recommandations du comité Bâle. Du coup, l’adoption des approches standards au titre des risques de crédit, de marché et opérationnels par les principales banques marocaines est effective depuis le deuxième semestre de l’année 2007. Durant l’année 2006, les textes réglementaires régissant le dispositif prudentiel ont fait l’objet d’un avis favorable émis par le Comité des Etablissements de Crédit (CEC) au niveau de Bank-Al-Maghrib, tenu le 13 novembre 2006. Il s’agit essentiellement des circulaires n° : 24/G/2006 du 4 décembre 2006 relative aux fonds propres des établissements de crédit ; 25/G/2006 du 4 décembre 2006 relative au coefficient minimum de solvabilité ; 26/G/2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels.
- 24. Page | 23 Bank-Al-Maghribva procéder également à la publication par la suite d’un certain nombre de directives concernant les pratiques en matière de gestion de risque de taux d’intérêt, la gestion du risque de liquidité, etc. En 2014, une nouvelle loi bancaire est promulguée. Il s’agit de la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Cette loi intègre essentiellement de nouvelles mesures relatives à l’intégration de de financements alternatifs, mais également de nouvelles dispositions par rapport à la monnaie électronique. La nouvelle loi bancaire s’inspire fortement des exigences retenues pour Bâle III. Aujourd’hui, Bank Al Maghrib exige aux banques marocaines de détenir en termes de fonds propres au moins 9.5% des risques pondérés, contre 8% pour Bâle III (hors coussin de conservation). Pour ce qui est du coussin de conservation, Bank Al Maghrib s’est aligné sur les exigences bâloises et propose aux banques de constituer en permanence un coussin de conservation à partir des fonds propres de base (CET 1), un coussin équivalent à 2.5% des risques pondérés. Pour ce qui est du niveau de liquidité, Bank Al Maghrib fait de même et introduit le ratio LCR, remplaçant ainsi l’ancien ratio de liquidité mis en place depuis le début des années 2000. La banque centrale adopte le même calendrier de mise en œuvre, avec un rehaussement de 10% chaque année jusqu’à atteindre 100% d’ici 2019. Second Chapitre : Impact de la réglementation prudentielle sur la performance des banques Section 1 : Réglementation prudentielle et ajustements nécessaires Aujourd’hui, la réglementation de Bâle III ne s’applique que partiellement. D’ailleurs, le BCBS a procédé à la définition de mesures transitoires relatives aux différents ratios prudentiels sur une période s’étalant sur six ans (2013-2019). Toutefois, les banques ont déjà entamé des opérations de restructuration pour pouvoir s’aligner aux nouvelles règles prudentielles. Selon le BCBS, en l’absence d’ajustements, l’application des nouvelles pondérations et contraintes de Bâle III conduirait à une augmentation mécanique des RWA de près de 25% et une réduction des capitaux propres durs (CET1) de plus de 42% Les actions menées par les banques pour répondre aux nouvelles exigences prudentielles peuvent différer selon les règles à prendre en compte. 1.1- Ajustements face aux exigences de fonds propres La nouvelle réglementation de Bâle III consacre tout un volet à l’amélioration de la qualité et à l’augmentation de la quantité des fonds propres. Toutefois, ces ajustements constituent entre autres des contraintes sévères pour les banques. Pour s’aligner sur les nouvelles exigences, les banques doivent procéder à des ajustements de bilan. a) Mesures de renforcement des fonds propres Pour s’aligner sur les nouvelles exigences de fonds propres, les banques peuvent mobiliser des fonds propres supplémentaires. Ceci peut se concrétiser à travers un recours au marché pour émettre de nouvelles actions ou de titres de dettes subordonnées à long terme. Toutefois, le contexte financier actuel ne facilite pas la tâche. La banque peut mobiliser des capitaux supplémentaires à travers une rétention des bénéfices en limitant leur distribution aux actionnaires. Ceci dit, une limitation de distribution de dividendes ne peut être envisageable sur le long terme. b) Réduction de la taille des bilans
- 25. Page | 24 Lesbanques sont limitées en termes de possibilités d’ajustements liés aux fonds propres. De ce fait, ces institutions financières préfèrent plutôt agir sur la taille du bilan (deleveraging) ou encore sur les expositions aux risques. Pour répondre aux nouvelles exigences de Bâle III, les banques européennes ont dû s’engager dans un processus de réduction de leur bilan. Ainsi, entre 2011 et 2014, les bilans des banques européennes ont été réduits de près de 4.000 milliards d'euros, soit près de 12% de leurs actifs. Ce processus s’est concrétisé essentiellement à travers une multiplication des cessions d'actifs et des désengagements d’activités non stratégiques ou subissant un alourdissement de leur pondération pour le calcul des RWA. L’objectif serait alors de réduire l’exposition des banques aux actifs et activités à pondération de risque élevée. c) Externalisation des risques Les banques peuvent également recourir à des mesures d’externalisation du risque. Elles peuvent ainsi transférer le risque associé à des créances auprès d’acteurs non bancaires, notamment les compagnies d’assurance. Elles peuvent recourir également aux techniques de titrisation pour transformer des actifs en titres financiers transférables. L’objectif serait de transférer les risques associées auxdits actifs aux institutions non concernées par la réglementation prudentielle de Bâle III (notamment les Hedge Funds). 1.2- Ajustements face aux exigences de liquidité La principale innovation de l’accord de Bâle III s’est matérialisée par l’introduction de nouveaux ratios pour la manutention du niveau de liquidité des banques, à savoir les ratios LCR et NSFR. Ces deux ratios obligent les banques à adopter une gestion efficace de leur liquidité à court et à moyen terme. Les banques sont incitées à détenir des actifs liquides de haute qualité (HQLA) pour faire face à un scénario de crise de liquidité. Pour s’aligner sur les nouvelles exigences, les banques peuvent agir de plusieurs manières. a) Ajustements de l’actif Pour s’aligner sur les nouvelles exigences de liquidité, les banques peuvent ajuster leur actif à travers une modification de sa taille ou de sa structure. Pour se mettre en conformité avec les exigences du LCR, les institutions financières peuvent augmenter la fraction des actifs liquides de haute qualité (HQLA) de niveau 1 (titres d’Etat) ou de niveau 2 (obligations d’entreprise, Titres adossés à des créances, actions etc.). Les banques peuvent également augmenter la part des réserves constituées auprès de la banque centrale en contractant un emprunt auprès de ladite banque tout en mettant en gage des actifs non conformes à la définition des HQLA. Les conditions d’application et le calendrier de mise en œuvre du NSFR n’ont pas encore été clairement définis. Toutefois, les banques européennes ont déjà entrepris plusieurs mesures pour se conformer aux nouvelles exigences. Les banques peuvent agir sur un certain nombre de leviers pour se mettre en conformité vis-à-vis des exigences du NSFR. La banque peut ainsi recourir à un certain nombre d’ajustements sur le crédit. D’abord, elle peut mettre en place une sélectivité accrue des clients pour assurer la qualité des crédits accordés. Les banques peuvent recourir à une réduction de la durée moyenne des prêts accordés. Face à l’augmentation des besoins en capital pour les prêts à long terme, les banques peuvent en fin de compte rehausser le coût du crédit pour répondre aux nouveaux besoins desdites catégories de prêts en termes de fonds propres. b) Ajustements du passif
- 26. Page | 25 Pours’aligner sur les nouvelles exigences de liquidité, les banques peuvent ajuster leur passif à travers une augmentation de la maturité moyenne des passifs ou une diminution des flux de trésorerie sortants. Pour se mettre en conformité avec les exigences de liquidité, les banques peuvent procéder à une restructuration du passif à travers une diminution des flux de trésorerie sortants à court terme. Ceci peut se concrétiser à travers un recourt au financement sur le long terme au détriment des financements à très court terme. D’autre part, les banques peuvent ajuster leur passif de telle sorte à rallonger la maturité moyenne du passif. Dans un contexte marqué par une forte concurrence, les banques doivent faire preuve d’innovation en termes d’offre commerciale et de marketing afin de pouvoir collecter plus de dépôts non rémunérés, de stabiliser ces dépôts et de minimiser ainsi les flux de trésorerie sortants. Les banques peuvent également capter plus de liquidité en privilégiant la maturité des dépôts à travers une rémunération progressive. c) Hors Bilan Les banques se réfugient de manière significative dans des expositions hors bilan (cas des assurances vie). Toutefois, ces expositions ne sont pas prises en compte dans la définition des ratios de liquidité. Les banques doivent dès lors reconsidérer leurs expositions hors bilan dans une perspective d’amélioration du niveau de liquidité de la banque. 1.3- Ajustements face aux exigences d’effet de levier Pour maîtriser l’effet de levier, la nouvelle réglementation de Bâle III introduit un nouveau ratio de levier qui vient compléter la panoplie d’exigences minimales requises pour les banques. Le ratio de levier peut être exprimé sous forme de rapport entre les fonds propres de base (Tier 1) et la somme du total actif et des engagements hors bilan. Pour être conforme, le ratio doit être supérieur à 3%. Pour s’aligner sur les nouvelles exigences, les banques peuvent agir de plusieurs manières. a) Ajustements de l’actif Les banques se voient obligées de mettre en place un certain nombre de mesures d’ajustement et de mise en conformité. Du côté de l’actif, les banques peuvent agir sur leurs expositions à travers une reconsidération des activités à profitabilité élevée et un abandon des activités peu rentables. L’objectif serait alors de préserver et de développer les domaines d’activités participant le plus à la création de valeur et, par conséquent, à l’amélioration du ratio de levier. La banque peut également procéder à une augmentation du coût des crédits pour améliorer la profitabilité des expositions peu rentables. b) Renforcement des fonds propres Du côté opposé, les banques peuvent procéder à un renforcement de la part des fonds propres Tier 1 (numérateur du ratio). Les banques peuvent opter d’une part pour une rétention plus importante du résultat, au détriment du rendement des actionnaires. D’autre part, les banques peuvent mobiliser des fonds propres supplémentaires à travers l’émission de nouvelles actions ou de titres de dettes éligibles à la définition des fonds propres Tier 1. Section 2 : Réglementation : Un impact négatif sur la performance ?
- 27. Page | 26 Onne cesserait d’évoquer l’importance de la réglementation prudentielle par rapport à la promotion de la solidité du système bancaire et à la réduction de la probabilité d’avènement d’une crise financière future. La crise financière récente a démontré la gravité de l’impact économique d’une récession liée à une crise financière sur l’économie mondiale et l’importance de la mise en place d’une réglementation prudentielle adéquate. Toutefois, nonobstant les bienfaits de la réglementation prudentielle bancaire, l’instauration d’exigences réglementaires plus strictes devra forcément avoir un prix. D’ailleurs, le raffermissement des exigences minimales pose depuis longtemps la question du coût économique et de son impact à la fois sur les banques que sur l’économie de manière générale. Les institutions financières dénoncent le coût trop élevé des nouvelles exigences bâloises, un coût qui pèserait forcément sur l’activité bancaire et, par conséquent, sur l’activité économique. De ce fait, il importe dès lors de réaliser une étude comparative entre coûts et bénéfices de la réglementation prudentielle afin de pouvoir juger de l’opportunité du renforcement des normes prudentielles. L’objectif serait alors d’évaluer les coûts potentiels de mise en place d’une réglementation prudentielle plus stricte afin de pouvoir déterminer si ce coût demeure raisonnable au regard des avantages procurés par une stabilité du système bancaire. De nombreuses études se sont consacrées à l’évaluation de l’impact d’une modification des exigences minimales sur la performance des établissements financiers. Ces études mettent l’accent essentiellement sur les gains obtenus et coûts supportés par les banques lors de modifications de la réglementation prudentielle. Ces travaux et études peuvent être classés en trois catégories : Travaux supposant qu’il n’y aurait aucun impact d’une telle modification sur la performance ; Travaux et études affirmant qu’il y aurait un impact négatif sur la performance ; Travaux et études supposant qu’il y aurait un impact positif sur la performance. 2.1- Modèle de Modigliani & Miller : A propos Le théorème du bénéfice d’exploitation, illustré par F. Modigliani et M. H. Miller (1958), suppose que l’augmentation des exigences de fonds propres n’aurait aucun impact sur leur financement. Ainsi, il n’existe dès lors, au point de vue des auteurs, aucune structure financière qui serait meilleure qu’une autre. De ce fait, la valeur de l’entreprise serait indifférente par rapport à sa structure de financement. Ceci dit, selon Modigliani et Miller, cette indifférence par rapport à la structure de financement se manifeste dans des conditions « idéales » de marché, c’est-à-dire en l’absence d’imposition discriminante, de coûts de transactions, d’asymétrie d’information, et donc, d’erreur en termes de valorisation du risque. Cette indifférence par rapport à la structure financière peut être expliquée du fait qu’une augmentation de la proportion des fonds propres devrait être contrebalancée par la baisse du coût de la dette, une baisse due essentiellement à une réduction du risque d'insolvabilité. De ce fait, tout accroissement au niveau du coût total des fonds propres serait compensé de manière symétrique par une baisse équivalente du coût total de la dette. Du coup, le coût moyen pondéré du capital (CMPC) serait toujours constant. Cependant, ce théorème n’est pas prouvé empiriquement. D’ailleurs, en 1963, les auteurs procèdent à une adaptation de ce théorème par l'intégration de la notion de la fiscalité des entreprises. Dans ce cadre- là, ils démontrent que la valeur de l'actif économique de l'entreprise endettée est égale à la valeur de l'actif économique d'une entreprise non endettée majorée de la valeur actuelle de l'économie d'impôt lié à la déductibilité fiscale des intérêts de la dette.
- 28. Page | 27 Ducoup, il serait donc quasi-impossible à ce qu’une modification des exigences minimales n’ait aucun impact sur la performance de la banque de manière générale. Si le modèle théorique de Modigliani & Miller suppose que l’augmentation des exigences réglementaires n’aurait aucun impact sur la performance financière des entreprises, cette assertion n’est pas prouvée empiriquement. En pratique, l’instauration d’exigences minimales plus strictes augmenterait les coûts de financement de la banque. Cette augmentation du coût de financement serait expliquée par les distorsions relatives aux imperfections du marché. D’abord, la majorité écrasante des états accorde pratiquement un traitement fiscal particulier à la dette. De ce fait, le traitement fiscal peut expliquer la préférence pour la dette par rapport au capital, étant donné que les intérêts peuvent être déduits de manière générale du résultat fiscal, ce qui n’est pas le cas pour les dividendes (Berger et al. 1995). De ce fait, le coût de financement après impôt devra augmenter au fur à mesure d’un rehaussement des exigences réglementaires en termes de fonds propres. Les mécanismes de garantie des passifs instaurés par les gouverneurs contribuent également à l’augmentation du coût de financement en cas de renforcement des exigences réglementaires en fonds propres. Ainsi, selon Demirgüç, Kunt et Huizing (2000), les mécanismes de garantie des dépôts diminuent l’attrait des investisseurs vis-à-vis d’une émission d’actions. Les auteurs supposent qu’un raffermissement des exigences réglementaires en fonds propres réduit la rentabilité des investissements sans pour autant diminuer de manière significative le risque d’insolvabilité. D’ailleurs, en cas de détresse financière, les autorités publiques seront obligées d’intervenir. D’autre part, Berger et al. (1995) supposent qu’une augmentation des ratios minimum de solvabilité augmenterait le coût de financement de la banque à cause de distorsions introduites par les imperfections du marché. Ils supposent que le coût d’une éventuelle levée de fonds serait sensiblement plus élevé par rapport au coût décrété par la théorie traditionnelle. 2.2- Réglementation et capitaux à mobiliser La nouvelle réglementation de Bâle III introduit de nouveaux changements quant à la quantité et à la qualité des fonds propres et aux pondérations de risque pour le calcul des RWA. Härle P. et al (Mckinsey, 2010) étudient les propositions du nouvel accord de Bâle III et leurs implications par rapport à l’industrie bancaire européenne. Ils estiment que la nouvelle réglementation prudentielle devrait engendrer un déficit de fonds propres Tier 1 d’environ 700 milliards d'euros dont 200 milliards d’euros à lever pour les 16 plus grandes banques, ce qui correspond en moyenne à une augmentation de 40% du stock des fonds propres Tier 1 en 2010. Les auteurs supposent également que la situation serait plus délicate si le ratio de levier est imposé. Ainsi, si le ratio de levier est adopté, l’augmentation se chiffrerait à 70%. A long terme, l’industrie bancaire européenne devra détenir en moyenne 2.000 milliards d’euros d’actifs liquides de haute qualité (HQLA) et lever entre 3.500 et 5.500 milliards d’euros de fonds. Les 16 plus grandes banques devront détenir 700 milliards d’actifs HQLA et lever plus de 1.800 milliards d’euros à long terme. La figure 2.1 retrace les besoins de financements des banques européennes pour s’aligner sur les nouvelles exigences bâloises. Philip Suttle et al. (IIF, 2011) construisent un échantillon composé des banques issues de cinq zones (US, Zone Euro, Japon, Grande Bretagne, Suisse). Ils étudient les implications du nouvel accord de Bâle III par rapport aux banques desdites zones. En termes de fonds propres, les auteurs projettent une nécessité de lever près de de 1.800 milliards de dollars entre 2010 et 2015. A long terme, le besoin est
- 29. Page | 28 Figure2.1 : Mckinsey : Besoins de financement des banques européennes Source: Mckinsey - Basel III: What the draft proposals might mean for European banking - 2010 estimé à plus de 2.000 milliards de dollars. Les banques seront également tenues de lever plus de dettes dans une perspective d’alignement sur les exigences de liquidité. A l’horizon 2015, les banques seront tenues de lever près de 800 milliards de dollars. A long terme, le besoin s’estime à peu près à 1.500 milliards de dollars. Le tableau 2.1 retrace les besoins de financements des banques issues de l’échantillon étudié pour chaque zone géographique. Tableau 2.1 : IIF : Besoins de financement des banques étudiées US EU Area Japan UK Switzerland Total (MM USD) (MM EUR) (MMM JPY) (MM GBP) (MM CHF) (MM USD) Bank Capital 2015 260 728 15 137 50 1 785 2020 290 829 18 146 70 2 044 Long-term debt 2015 216 329 5 26 12 816 2020 417 670 5 47 10 1 544 Source: IIF - The Cumulative Impact on the Global Economy of Changes in the Financial Regulatory Framework – 2011 2.3- Réglementation : impact sur le ROE De manière générale, les études menées pour estimer l’impact des exigences prudentielles sur la performance des banques s’intéressent plutôt aux majorations sur spreads à facturer au client. Ils supposent dès lors que le ROE devra s’aligner sur la moyenne observée durant les dix/quinze dernières années. Du coup, rares sont les études qui s’intéressent à l’impact des exigences minimales sur le rendement des investisseurs. Selon une étude menée par Claudio Borio & al. (BCBS, 2010), les banques disposent d’une panoplie de moyens pour agir face à la réduction du bénéfice net engendrée par l’introduction d’exigences prudentielles. Elles peuvent compenser cette réduction par un relèvement des spreads sur taux créditeurs, une augmentation des autres produits (frais et commissions), une réduction du taux versé sur les dépôts et / ou réduire les dépenses de fonctionnement. Les banques peuvent également opter pour une réduction
- 30. Page | 29 durendement des investisseurs. Les auteurs supposent qu’une diminution de 1.9 points de pourcentage du ROE serait plutôt suffisante pour absorber une augmentation de 1 point de pourcentage du ratio des fonds propres. Härle P. et al (Mckinsey, 2010) étudient les implications du nouvel accord bâlois par rapport à l’industrie bancaire européenne. Ils estiment qu’une implémentation complète des nouvelles exigences réglementaires (d’ici 2019) devra provoquer une diminution du ROE d’environ 4 points de pourcentage. Cette diminution peut être fragmentée selon le type d’exigences : - Fonds propres : L’augmentation de la qualité des fonds propres devra compter pour une baisse de 0.8 points de pourcentage, l’augmentation des RWA pour 1.3 points de pourcentage et l’augmentation des ratios de fonds propres pour 1.3 points de pourcentage (dont 0.3 points issues des nouveaux ratios de fonds propres, 0.8 points issues des surplus de fonds propres et 0.2 points issues d’exigences nationales supplémentaires). - Effet de levier : L’introduction du ratio d’effet devra engendrer une baisse du ROE d’environ 0.1 points de pourcentage. - Structure du bilan : L’acquisition et la détention d’actifs HQLA (exigences LCR) devra engendrer des dépenses estimées à hauteur de 0.2 points de pourcentage du ROE. Pour répondre aux exigences du ratio NSFR, les investisseurs devront supporter une baisse du ROE d’environ 0.6 points de pourcentage. La figure 2.2 retrace l’impact des nouvelles exigences bâloises sur le rendement des investisseurs (ROE) : Figure 2.2 : Mckinsey : Impact cumulatif de l’implémentation de Bâle III sur le ROE Source: McKinsey Basel III Impact Assessments European and US Banks, 2010 Elliott (FMI, 2010) étudie l'effet à long terme du resserrement des exigences de fonds propres sur les prêts des banques aux États-Unis. L'analyse de Elliott suggère que ces effets sont de petite taille, en particulier si les banques sont en mesure de compenser l'augmentation de leurs coûts de financement par d'autres moyens (à travers une réduction du rendement des capitaux propres, du coût des dépôts et des frais administratifs).
- 31. Page | 30 Elliottse base sur une méthodologie simple pour estimer l’impact probable de l’introduction de nouvelles exigences minimales en fonds propres. Pour mesurer l’impact de la réglementation prudentielle sur la performance des banques, Elliott développe une formule d’évaluation des prêts, dite « Loan Pricing Formula ». L’équation 2.1 reprend la formule développée par Elliott pour mesurer l’impact de l’augmentation des exigences en fonds propres sur les différents paramètres de la banque : 𝐿 ( 1 − 𝑡 ) ≥ (𝐸 × 𝑟𝑒) + [(𝐷 × 𝑟𝑑) + 𝐶 + 𝐴 − 𝑂)] × (1 − 𝑡) 2.1 Avec : L : taux d'intérêt effectif sur prêt t: taux d’imposition E : proportion (en %) de capitaux propres finançant le prêt D : proportion (en %) des dettes & dépôts finançant le prêt ( D = 1 – E ) re: taux de rendement exigé par les investisseurs (ROE) rd: taux d'intérêt effectif sur dettes & dépôts C : spread sur crédit / coût du risque A: dépenses administratives O : autres revenus nets de dépenses liés au prêt. A partir de cette formule, Elliott suppose d’une manière simple que les taux sur prêts doivent couvrir le coût du capital (ROE), le coût lié aux autres sources de financement, les pertes liées au crédit et les frais administratifs. Pour pouvoir déterminer l’impact sur le ROE des banques, nous pouvons transformer la formule de telle sorte à obtenir une inéquation considérant d’une part le retour sur investissement des actionnaires (re dans la formule) et les autres paramètres d’autre part. A partir d’une simple transformation, nous aboutissons à la formule 2.2 présentée comme suit : 𝑟𝑒 ≤ [𝐿 − (𝐷 × 𝑟𝑑) + 𝐶 + 𝐴 − 𝑂)] × (1 − 𝑡) 𝐸 2.2 Le tableau 2.2 retrace l’impact d’une éventuelle augmentation des exigences minimales en fonds propres sur le ROE de la banque (tout étant égal par ailleurs). Tableau 2.2 : Elliott (FMI) : Augmentation des exigences en fonds propres et impact sur le ROE Equity as a % of the loan 6% 8% 10% Loan rate 5.17% Return on equity 15.00% 11.60% 9.60% Return on debt 2.00% Credit spread 1.00% Administrative costs 1.50% Other benefits and costs 0.50% Source: Elliott et al.: Quantifying the Effects on Lending of Increased Capital Requirements, 2009 A partir du tableau 2.2, nous pouvons relever qu’une augmentation de 2 points de pourcentage du ratio minimal de fonds propres pourrait provoquer une diminution du ROE estimée respectivement à 3.4 points pour un passage de 6% à 8% de fonds propres et à 2.0 points pour un passage de 8% à 10%, toute chose étant égale par ailleurs. Toutefois, en considérant l’aspect pratique, le fait d’ajuster une seule
- 32. Page | 31 variablepour pallier à l’augmentation des exigences minimales en fonds propres ne serait pas faisable. Ce cas, aussi simple soit-il, serait utilisé uniquement à titre d’illustration. 2.4- Réglementation : impact sur le coût de financement Comme cité précédemment, les études menées pour estimer l’impact des exigences prudentielles sur la performance des banques s’intéressent essentiellement aux majorations sur spreads à facturer au client. Ils supposent dès lors que le ROE devra s’aligner sur la moyenne observée durant la période considérée. L’estimation du coût global de la réglementation prudentielle a fait l’objet d’un certain nombre d’études, menées essentiellement par l’IIF, l’OCDE, le BCBS et le FMI. De manière générale, ces études utilisent des modèles à peu près similaires (généralement des modèles stochastiques dynamiques d’équilibre général ou DSGE) dans l’objectif d’estimer le coût supplémentaire lié à la mise en place des nouvelles exigences bâloises. a) FMI (2012) Elliott et al. (FMI) mènent plusieurs études pour évaluer l’impact du resserrement des exigences de fonds propres sur les prêts des banques. En 2012, le FMI mène une étude destiné à évaluer l’impact des nouvelles exigences bâloises sur les banques en Europe, aux Etats Unis et au Japon. L’étude en question montre que la réforme financière se traduira par une hausse modeste des taux des prêts bancaires à long terme. La hausse des exigences minimales en termes de capital et de liquidité va conduire à une augmentation des coûts d'exploitation des prêteurs, affectant les clients des banques, employés et investisseurs. En réponse à la hausse estimée des coûts réglementaires, les taux moyens des prêts bancaires sont susceptibles d'augmenter de 28 points de base aux États-Unis, 17 points de base en Europe et de 9 pdb au Japon sur le long terme. Pour estimer les effets sur les taux créditeurs, Elliott et al. utilisent la formule d’évaluation des prêts (dite Loan Pricing Formula). L’équation 2.1, présentée plus haut, reprend la formule utilisée par Elliott pour mesurer l’impact d’un raffermissement des exigences réglementaires sur les banques. Le tableau suivant retrace l’impact de l’augmentation des exigences en fonds propres sur les taux. Tableau 2.3 : FMI : Impact d’augmentation des exigences en fonds propres sur les taux (en pourcentage) Europe Japan U.S. End-2010 pro forma Basel III CET 1 capital ratio 7,12 6,57 6,69 Capital-to-total assets ratio, without risk weighting 3,06 2,95 5,36 Assumed minimum capital to RWA ratio 10,00 10,00 10,00 Implied capital to total assets ratio without 4,30 4,49 8,01 Necessary increase in capital to total assets ratio 1,24 1,54 2,65 Assumed base case ROE required by market 12,00 7,00 12,00 Assumed base case cost of other funding sources 2,00 1,25 2,00 After-tax unit cost of switching to capital as funding source 10,60 6,13 10,60 Stand-alone effect of higher capital on pre-tax loan interest rate 0,19 0,13 0,40 Assumed offset from reduction in return required by market -0,09 -0,07 -0,20 Net stand-alone effect on pre-tax loan interest rate 0,09 0,07 0,20 Source: Elliott et al. (IMF): Estimating the Costs of Financial Regulation, 2012
- 33. Page | 32 Letableau montre que la hausse des exigences minimales en fonds propres devra se traduira par une hausse des taux sur prêts estimée à 19 points de base en Europe, 13 points de base au Japon et 40 points de base aux Etats-Unis. Les auteurs considèrent, en se référant au théorème de Modigliani et Miller, qu’une augmentation des exigences en fonds propres minimise le risque d’insolvabilité de la banque et réduit par conséquent le rendement exigé par les actionnaires. Toutefois, cette baisse n’est estimée qu’approximativement et se chiffre à hauteur de 50% de la hausse des taux sur prêts due au raffermissement des exigences minimales en fonds propres. Pour mesurer l’impact de la réglementation prudentielle, Elliott et al. considèrent également les exigences minimales de liquidité comme un paramètre significatif. Ces exigences représentent selon les auteurs un coût significatif pour les banques. Pour s’aligner sur ces nouvelles exigences, ces banques doivent augmenter la durée moyenne de leur passif, se refinancer sur le marché, raccourcir la durée moyenne de leur actif, se tourner vers des actifs HQLA ou diminuer leurs activités. Ces ajustements constituent pour la banque un coût supplémentaire à supporter. Le tableau 2.4 présente l’impact potentiel des exigences minimales de liquidité par rapport aux taux sur prêts. Tableau 2.4 : FMI : Impact d’augmentation des exigences en liquidité sur les taux (en pourcentage) Europe Japan U.S. Liquid assets needed for a 100% LCR (in MM$) 1434,66 54,21 700,00 Reduction in liquid assets from capital increases (in MM$) 128,23 27,93 92,20 Net Liquid assets needed (in MM$) 1306,43 26,27 607,80 Increase in pre-tax funding cost or reduction in investment income (in %) 2,00 1,25 2,00 Reduction in pre-tax interest margin (in MM$) 26,13 0,33 12,16 Reduction in pre-tax interest margin (in % of total assets) 0,08 0,01 0,11 Funding needed for a 100% NSFR (in MM$) 1843,29 563,26 1000,00 Reduction in the funding needed from capital increases (in MM$) 128,23 27,93 92,20 Net Funding Needed (in MM$) 1715,06 535,33 907,80 Increase in pre-tax funding cost or reduction in investment income (in %) 2,00 1,25 2,00 Reduction in pre-tax interest margin (in MM$) 34,30 6,69 18,16 Reduction in pre-tax interest margin (in % of total assets) 0,10 0,11 0,16 Elimination of overlap between actions to meet LCR and NSFR (in %) -0,04 0,00 -0,05 Total net effect of LCR and NSFR (in %) 0,14 0,11 0,21 Source: Elliott et al. (IMF): Estimating the Costs of Financial Regulation, 2012 Le tableau en question nous montre cette fois ci que la hausse des exigences minimales en liquidité devra se manifester selon le ratio considéré. Pour ce qui est du ratio LCR, l’impact est estimé à 8 points de base en Europe, 1 point de base au Japon et 11 points de base aux Etats-Unis. Côté NSFR, l’impact est estimé à 10 points de base en Europe, 11 points au Japon et 16 points aux Etats-Unis. Une fois les actifs/passifs acquis par chevauchement d’actions sont éliminés, l’impact total d’une éventuelle
- 34. Page | 33 introductiond’exigences minimales en liquidité sera estimé à 14 points de base pour les banques européennes, 11 points de base au Japon et 21 points de base aux Etats-Unis. Elliott et al. considèrent d’autre part un certain nombre de paramètres ayant un impact non négligeable sur la performance financière de la banque. Il s’agit essentiellement des nouveaux ajustements sur produits dérivés, de l’assurance sur dépôts en plus d’autres charges diverses. D’autre part, les banques sont supposées réaliser d’autres ajustements afin de réduire leurs coûts d’exploitation. L’analyse du FMI suppose ainsi que les banques seront capables de réduire leurs dépenses de fonctionnement d’au moins 5%. Le tableau 2.5 ci-dessous présente de manière agrégée l’impact des nouvelles exigences bâloises sur les taux créditeurs. Tableau 2.5 : FMI : Impact des nouvelles exigences de Bâle III sur les taux (en points de base) Europe Japan U.S. Capital 19 13 40 Modigliani-Miller pass-through -9 -7 -20 Liquidity Coverage Ratio (LCR) 8 1 11 Net Stable Funding Ratio (NSFR) 10 11 16 Overlap of LCR and NSFR actions -4 0 -5 Derivatives 1 - 3 Taxes and fees 6 0 4 Total gross effects 31 18 48 Expense cuts (at 5% for EU, 10% for US) 8 8 15 Other aggregate adjustments 5 3 5 of which: Planned capital mitigating actions 3 - 2 Total adjustments 13 10 20 Net costs 18 8 28 Source: Elliott et al. (IMF): Estimating the Costs of Financial Regulation, 2012 Le tableau précédent montre que la réforme financière se traduira par une hausse modeste des taux sur prêts. Ces taux sont susceptibles d'augmenter de 28 points de base aux États-Unis, 17 pdb en Europe, et de 9 pdb au Japon sur le long terme. b) BCBS (2010) C. Borio & T. Huertas (BCBS, 2010) mènent une étude sur les banques de 13 pays de l’OCDE sur une période de 15 ans entre 1993 et 2007. En conservant un ROE inchangé, les auteurs estiment que chaque point de pourcentage d'augmentation du ratio TCE / RWA entraîne une augmentation médiane des spreads sur prêt de près de 13 points de base. Pour mesurer cet impact, les auteurs se basent sur la formule 2.3 présentée comme suit : 𝐼𝑛𝑐𝑜𝑚𝑒𝐿𝑜𝑎𝑛𝑠𝑡+1 = 𝐼𝑛𝑐𝑜𝑚𝑒𝐿𝑜𝑎𝑛𝑠𝑡 + 𝛼 𝐿𝑜𝑎𝑛𝑠𝑡+1 2.3
- 35. Page | 34 Ici,le paramètre alpha mesure le niveau d’augmentation des spreads. Les auteurs supposent que la banque devrait répercuter le surcoût de la réglementation sur les nouveaux prêts, à savoir les prêts de la période t+1. Les revenus issus des prêts contractés avant t+1 devront rester constants. En développant la formule 2.3 présentée ci-dessus, nous pouvons aboutir à la formule 2.4 du paramètre alpha, mesurant le niveau d’augmentation des spreads. Le paramètre est déterminé de telle sorte à ce que l'augmentation du bénéfice net compense exactement l'augmentation du coût du capital, permettant au ROE de rester inchangé. 𝛼 = [ (𝑅𝑂𝐸𝑡+1 . 𝐸𝑡+1) (1 − 𝑡𝑎𝑥) − (𝑂𝑡ℎ𝑒𝑟𝐼𝑛𝑡𝐼𝑛𝑐𝑜𝑚𝑒𝑡+1 − 𝐼𝑛𝑡𝐸𝑥𝑝 𝑡+1 + 𝑁𝑜𝑛𝐼𝑛𝑡𝐼𝑛𝑐𝑜𝑚𝑒𝑡+1 − 𝑂𝑝𝐸𝑥𝑝 𝑡+1)] − 𝐼𝑛𝑐𝑜𝑚𝑒𝐿𝑜𝑎𝑛𝑠 𝑡 𝐿𝑜𝑎𝑛𝑠 𝑡+1 Avec : ROE : Taux de rendement exigé E : Capitaux propres OtherintIncome : Autres produits d’intérêts IntExp : Charges d’intérêts NonIntIncome : Produits sur opérations div. OpExp : Charges d’exploitation Pour mesurer l’impact de la réglementation prudentielle, les auteurs s’intéressent également à l’impact des exigences de liquidité sur le long terme et intègrent dans leurs simulations le ratio de liquidité à long terme (NSFR). Le tableau suivant reprend les résultats de l’étude du BCBS par rapport aux exigences réglementaires minimales. Tableau 2.6 : BCBS : Impact d’augmentation des exigences prudentielles sur les taux créditeurs (en pdb) Increase in capital ratio (in percentage points) Cost to meet capital (1) Cost to meet NSFR (2) Total (1+2) Cost to meet NSFR (3) Total (1+3) Assuming RWA Unchanged Accounting for decline in RWA 0 0 25 25 14 14 +1 13 25 38 13 26 +2 26 25 51 13 39 +3 39 24 63 11 50 +4 52 24 76 8 60 +5 65 24 89 6 71 +6 78 23 101 5 83 Source: BCBS: An assessment of the long-term economic impact of stronger capital and liquidity requirements, 2010 En conservant un ROE inchangé, chaque point de pourcentage d'augmentation du ratio TCE / RWA provoque une augmentation médiane des spreads sur prêt de près de 13 points de base. L’impact des exigences en liquidité diffère selon le scénario adopté. Si la banque garde son niveau de RWA inchangé, elle devra augmenter ses taux créditeurs d’environ 25 points de base en moyenne pour chaque augmentation d’un point de pourcentage du ratio TCE / RWA. Si, par contre, la banque procède à une diminution de ses RWA, l’impact se chiffre à 14 points de base et diminue au fur et à mesure que le ratio de fonds propres augmente. 2.4
- 36. Page | 35 c)OCDE (2011) Slovik et Cournède (OCDE, 2011) mènent une étude pour évaluer l’impact de la mise en place de l’accord de Bâle III sur la performance des banques. Les auteurs prétendent plutôt que les effets seraient bien inférieurs à ceux relevés par les autres études. Pour évaluer cet impact, les auteurs utilisent un modèle simple qui suppose que les coûts de financement des banques augmenteraient par la différence entre le coût initial du capital et le coût initial de la dette, multiplié par le montant des nouveaux capitaux nécessaires. Ce coût se manifesterait sous forme d’une augmentation des taux d'intérêt sur les prêts. Le modèle exclut toute diminution des rendements exigés par les investisseurs. L’équilibre du bilan présenté dans l'équation 2.5 suppose que le rendement de l'actif bancaire serait égal au coût de financement de la banque, déterminé essentiellement à travers le coût des passifs et le coût des capitaux propres. L'équation 2.6 intègre une augmentation d’un point de pourcentage du ratio des fonds propres par rapport à l'actif pondéré au risque. Selon les auteurs, une augmentation de la fraction des capitaux propres de la banque aura une incidence sur la structure du total passif de la banque et, par conséquent, sur le coût de financement de la banque. Pour compenser cette augmentation du coût de financement, les banques sont supposées agir par rapport aux taux sur prêts, tout en supposant que les coûts de financement par capitaux propres et par emprunt sont censés rester constants. Combinant les équations 2.5 et 2.6, nous pouvons aboutir à l'équation 2.7 qui mesure l’augmentation des taux sur prêts à la suite d'une hausse de 1 point de pourcentage du ratio de solvabilité. 𝑟𝑡 𝐴𝐿 × 𝐴𝐿 + 𝑟𝑡 𝐴𝑂 × 𝐴𝑂 = 𝑟𝑡 𝐿 × 𝐿 + 𝑟𝑡 𝐸 × 𝐸 2.5 𝑟𝑡 𝐴𝐿 × 𝐴𝐿 + 𝑟𝑡 𝐴𝑂 × 𝐴𝑂 = 𝑟𝑡 𝐿 × (𝐿 − 𝑅𝑊𝐴 100 ) + 𝑟𝑡 𝐸 × (𝐸 + 𝑅𝑊𝐴 100 ) 2.6 (𝑟𝑡+1 𝐴𝐿 − 𝑟𝑡 𝐴𝐿 ) = 𝑟𝑡 𝐸 − 𝑟𝑡 𝐿 𝐴𝐿 × 𝑅𝑊𝐴 100 ) 2.7 Avec : AL : Créances sur la clientèle sur Total actif (%) AO : Autres Actifs sur Total actif (%) L : Dettes sur Total passif (%) E : Common Equity sur Total passif (%) RWA : Risk Weighted Assets sur Total passif (%) 𝑟𝑡 𝐴𝐿 : Rendement des créances (%) 𝑟𝑡 𝐴𝑂 : Rendement des autres actifs (%) 𝑟𝑡 𝐿 : Coût des dettes (%) 𝑟𝑡 𝐸 : Coût des fonds propres (%) La sensibilité des taux sur prêts bancaires par rapport à une hausse de 1 point de pourcentage des exigences minimales en fonds propres est évaluée au niveau du tableau 2.7 ci-dessous. L'impact potentiel de la nouvelle réglementation sur les taux des prêts peut être présenté au niveau du tableau 2.8. Il correspond à une combinaison entre sensibilité des taux et augmentations potentielles de capital. Tableau 2.7 : OCDE : Impact d’augmentation des exigences en fonds propres sur les taux 𝑟𝑡 𝐸 − 𝑟𝑡 𝐿 𝐴𝐿 𝑅𝑊𝐴 𝑟𝑡+1 𝐴𝐿 − 𝑟𝑡 𝐴𝐿 U.S. 12,7 47,5% 76,4% 20,5 Euro area 9,4 35,4% 53,9% 14,3 Japan 7,7 66,0% 72,0% 8,4 Source: OCDE: Macroeconomic Impact of Basel III, 2011
- 37. Page | 36 Tableau2.8 : OCDE : Impact des nouvelles exigences de Bâle III sur les taux Remaining Capital Increase (percentage points) Increase in Bank Lending Spreads (percentage points) 2015 2019 2015 2019 U.S. 0,6 3,1 12,3 63,6 Euro area 1,3 3,8 18,6 54,3 Japan 1,7 4,2 14,3 35,3 Source: OCDE: Macroeconomic Impact of Basel III, 2011 En conservant un ROE inchangé, l’augmentation du ratio des fonds propres d’un point de pourcentage provoque une augmentation médiane des spreads sur prêt de de 20 points de base aux Etats-Unis, 14 points de base pour la zone Euro et 8 points de base pour le Japon. Pour ce qui est de l’impact de la mise en place des nouvelles exigences de Bâle III, les auteurs estiment que les taux créditeurs devront augmenter de 12 points de base aux US, 19 points de base pour la zone Euro et 14 points de base au Japon sur le court terme. A long terme, l’impact devrait se chiffrer à hauteur de 64 points de base aux US, 54 points de base pour la zone Euro et 35 points de base au Japon. d) IIF (2011) De leur part, P. Suttle et al. (IIF, 2011) mènent une étude pour évaluer l’impact de la mise en place de l’accord de Bâle III sur la performance des banques. Ils utilisent un modèle assez similaire aux différents modèles utilisés au niveau des études précitées. Le point de départ pour une analyse de l’impact de la réglementation prudentielle sur les coûts de financement et les taux sur prêts serait de définir le profit de la banque. La formule (8) reprend l’équation telle que présentée par les auteurs de l’étude. 𝜋 = (1 − 𝑇) × (𝑟𝐿𝐴 𝐿𝐴 + 𝑟𝑅𝐴 𝑅𝐴 − 𝑟 𝐷 𝐷 − 𝑟𝐵 𝐵 + 𝐾 ) 2.8 Avec : En procédant à un certain nombre d’arrangements, il serait possible de définir un modèle destiné à représenter le secteur bancaire dans son interaction avec l’introduction de nouvelles exigences réglementaires. La formule 2.9 reprend le modèle de calcul tel qu’utilisé par l’IIF. Ce qui est remarquable, c’est que cette formule va de pair avec les modèles développés au niveau des études menées par le FMI et le BCBS. 𝑟𝑅𝐴 = [ ( 𝑅𝑂𝐸 ) (1 − 𝑇) × 𝐸 𝑅𝐴 ] + 𝑟 𝐷 × 𝐷 𝑅𝐴 + 𝑟𝐵 × 𝐵 𝑅𝐴 − 𝑟𝐿𝐴 × 𝐿𝐴 𝑅𝐴 − 𝐾 𝑅𝐴 2.9 Le tableau 2.9 présente les résultats de l’étude de l’IIF en ce qui concerne l’impact potentiel des exigences de Bâle III sur les taux créditeurs. T : Taux d’imposition rLA : Rendement des actifs liquides rRA : Rendement des actifs risqués rD : Coût des dépôts rB : Coût des obligations LA : Actifs liquides RA : Actifs risqués D : Dépôts B : Obligations K : Autres produits nets des charges (non-intérêts)
- 38. Page | 37 Tableau2.9 : IIF : Impact des nouvelles exigences de Bâle III sur les taux (en pdb) US EU Area Japan UK Switzerland Total Real lending rate 2011 - 2015 468 291 202 548 93 365 2011 - 2020 243 328 181 568 40 281 Source: IIF: Impact on the Economy of Changes in the Financial Regulatory Frameworks, 2011 L’étude de l’IIF estime que l’introduction des exigences bâloises devra entrainer une augmentation du coût lié au crédit bancaire de plus de 3.6 points de pourcentage sur la période 2011 - 2015. Les auteurs supposent également que les nouvelles règles auront des conséquences significatives sur la demande de crédit et la croissance de l’économie en Europe et aux Etats-Unis. e) Etudes d’impact : Comparatif En établissant une comparaison entre les résultats des différentes études, nous pouvons distinguer le contraste entre ces études en termes de résultat. Ainsi, l’étude de l’IIF suppose que le coût du crédit bancaire devra augmenter de plus de 3.6 points de % sur la période 2011-2015. Cela représente un impact bien supérieur à celui prévu par le FMI (moins de 0,3 points de % « à long terme ») de l’OCDE (0,5 points de % sur cinq ans). La comparaison entre les résultats des différentes études est quelque peu hasardeuse, puisque ces études optent pour des méthodologies différentes et considèrent des échantillons différents. 2.5- Réglementation : impact sur les cours boursiers des banques Une autre façon de mesurer l'effet possible d'exigences réglementaires sur la rentabilité des banques serait alors d’observer la perception du marché. Pour s’aligner sur les nouvelles exigences minimales en fonds propres, les banques sont obligées de diversifier leurs plans d’actions. Lever des capitaux afin de répondre aux nouvelles exigences peut s’avérer coûteux et mal perçu par le marché. En pratique, les institutions financières opteront plutôt pour un ajustement de la taille de leur bilan et des RWA. Plusieurs études ont essayé d’examiner l'effet des annonces sur le cours des actions des banques. Si l'introduction d’exigences minimales de fonds propres a été prévue par le marché comme étant une nuisance à la rentabilité des banques, l'effet négatif devrait être reflété dans le cours des actions des banques. Si les investisseurs intègrent toutes les informations pertinentes dès qu'elles seront disponibles, l'effet des marchés boursiers devrait se produire exactement au moment d’imposition des exigences minimales ou au moment d’annonces importantes menant à leur imposition. Eyssell et Arshadi (1990) ont observé des rendements anormaux négatifs sur la période ayant précédé l’introduction d'exigences minimales de fonds propres : • l’introduction d’exigences minimales par l’U.S. Federal Reserve (24 Janvier 1986) ; • l’annonce de la Banque d'Angleterre d’une intention relative à l’établissement d’exigences de fonds propres (8 Janvier 1987) ; • la signature de l'Accord de Bâle (11 Juillet 1988). L'impact négatif de ces événements sur le prix des actions de 27 grandes banques peut montrer que la rentabilité à long terme du secteur bancaire a été impactée négativement par l’introduction d'exigences
- 39. Page | 38 minimalesplus élevées. Ils constatent également que les rendements anormaux sont observés de manière plus claire pour les banques qui stipulent que les exigences sont plus contraignantes. Dans une étude réalisée par Cornett et Tehranian (1994), l'accent est mis cette fois non pas sur les réactions aux annonces d’exigences minimales de fonds propres mais plutôt sur l'effet d'annonce d’une émission d'actions pour répondre aux normes. Ils examinent donc les réactions des prix du marché des actions tout au long des opérations d’augmentation du capital, que ce soient tirées par les besoins desdites banques ou plutôt par des besoins d’ordre réglementaires. L'émission de nouvelles actions ou de nouvelles dettes pour répondre aux exigences minimales devraient produire une réaction négative du cours des actions. Alternativement, même si l’émission volontaire d'actions nouvelles peut être un mauvais signal (perspectives mauvaises), l'émission de nouvelles actions tout simplement pour répondre à des normes plus élevées peuvent ne pas signaler quoi que ce soit à propos de ses perspectives d’avenir et peut ne pas susciter une réaction négative. Par conséquent, l'effet attendu des normes de fonds propres plus élevées est ambigu. Cornett et Tehranian construisent un échantillon de 491 offres d’émission par 176 banques différentes au cours de la période de Juin 1983 à Décembre 1989. Ils constatent, qu’en moyenne, l’émission involontaire d’actions pour répondre aux exigences minimales de fonds propres est considérée d’une manière beaucoup moins négative qu’une émission volontaire d'actions. Les auteurs considèrent qu’une émission involontaire serait anticipée par les investisseurs d’une manière plus claire qu’une émission volontaire. Laderman (1994) applique la même méthodologie pour analyser la mise en œuvre d’exigences minimales au niveau des Etats Unis. Il construit ainsi un échantillon de 44 opérations d’émissions d'actions au cours de la période 1989-1992. En moyenne, l'annonce d'une nouvelle émission d'actions ordinaires provoque une diminution des rendements à hauteur de 1,6%, ce qui est statistiquement significatif. En considérant les dix annonces d'émission d'actions consenties par des banques à faible capital, l'effet d'une annonce d’augmentation du capital peut réduire les rendements de 2,74%. Ces résultats impliquent que les exigences minimales en capital sont perçues comme étant préjudiciable à la viabilité à long terme du secteur bancaire. Section 3 : Réglementation : Un impact positif sur la performance ? 3.1- Résilience des banques et crises financières Même si le raffermissement des exigences réglementaires en matière de fonds propres et de liquidité peut engendrer des coûts supplémentaires pour les banques, nombreuses sont les études qui prévoient que l’introduction d’exigences réglementaires plus strictes devra atténuer l’effet de procyclicité et réduire la probabilité et la gravité des crises financières. Les bénéfices de la réforme financière résultent de deux facteurs : la réduction de la probabilité d’une crise, notée PC, et la réduction des pertes associées à l’avènement d’une crise, notées LC. Ces bénéfices, notés bR, peuvent être estimés, en se référant à l’étude menée par l’IIF (2011), comme suit : 𝑏 𝑅 = 𝛿 𝑃𝐶 𝛿 𝑅 𝐿 𝐶 + 𝛿 𝐿 𝐶 𝛿 𝑅 𝑃𝐶 2.10 L'expérience historique montre, qu’en moyenne, les crises bancaires se produisent une fois tous les 20 à 25 ans. Ceci dit, un certain nombre d’études empiriques stipulent que les crises bancaires génèrent des
- 40. Page | 39 pertesimportantes en termes de production nationale. La chute moyenne du PIB pendant les périodes de crise se chiffre entre 9 et 10 %. Les études ayant stipulé qu’un écart permanent s’installe entre le résultat de la période pré-crise et celui de la période post-crise le situent entre 2 et 10%, avec une médiane d'environ 6%. Selon une étude menée par la BRI en 2010, les crises bancaires sont supposées intensifier la portée de la crise, abandonnant derrière elles des effets plus profonds par rapport aux récessions typiques. Les auteurs supposent dès lors qu’une réglementation prudentielle plus stricte réduira forcément la probabilité d’avènement d’une crise bancaire. Ils stipulent ainsi que le bénéfice annuel attendu découlant de la réduction de la probabilité d'une crise bancaire se chiffre respectivement à 1, 2 voire à 3 points de pourcentage par an. Le bénéfice correspond au gain latent dû à la réduction de la probabilité d'avènement d’une crise, mesuré essentiellement par l’actualisation de la valeur des pertes cumulées en cas de crise. La réduction de la probabilité d’avènement d’une crise a des avantages substantiels. Même en cas d’absence d'effets permanents liés à la crise, une réduction d’un point de pourcentage de la probabilité de crise génère un bénéfice de l'ordre de 0,2% du PIB par an. Lorsque les crises ont des effets durables, les gains sont proportionnellement plus importants. Ils se situent respectivement entre 0,6% et 1,6% du PIB par an. Un ratio de fonds propres de 7% est à peu près associé à une probabilité d'une crise systémique de 4,6%, ce qui est à peu près égal à la moyenne historique. Augmenter le ratio de fonds propres de 7% à 8%, sans changement au niveau du ratio de liquidité, réduit la probabilité d'une crise bancaire d'un tiers (de 4,6% à 3,0%). En intégrant le critère de liquidité, l'augmentation des ratios de liquidité pour atteindre 100% tout en gardant un ratio de fonds propres de 7% réduit la probabilité de crises bancaires systémiques de 4,1% à 3,3%. Le tableau 2.10 présente de manière succincte la probabilité annuelle d’une crise bancaire associée au ratio de fonds propres Tableau 2.10 : IIF : Probabilité d’une crise bancaire associé au ratio de fonds propres Capital Ratio (%) 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Implied probability of a banking crisis (%) 7,2 4,6 3 1,9 1,4 1 0,7 0,5 0,4 0,3 Marginal reduction in probability - 2,6 1,6 1,1 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0,1 Implied regularity of a banking crisis (in years) 13,9 21,7 33,3 52,6 71,4 100 143 200 250 333 Source: IIF: Impact on the Economy of Changes in the Financial Regulatory Frameworks, 2011 3.2- Notation et coût du capital Selon une étude publiée par Maud Aubier (2008), un niveau de fonds propres de base plus élevé répondra au souci d'obtenir une notation élevée permettant ainsi aux banques de se financer à moindre coût. Toute augmentation du capital réglementaire pourrait induire automatiquement une hausse du capital économique de la banque. Le capital réglementaire constitue en outre une référence pour les agences de notation. Du coup, les banques pourraient plutôt chercher à maintenir un écart entre capital réglementaire et capital économique afin de profiter d’une notation élevée et d’obtenir ainsi des conditions de financement avantageuses.
- 41. Page | 40 3.3-Offre de crédit Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les normes Bâle peuvent être un facteur déterminant pour élargir l’accès au crédit à des populations actuellement exclues. Saïd Lefouili, directeur de la gestion globale des risques au sein d’un groupe bancaire marocain, suppose que « la mise en place d’un système de rating qui note objectivement les clients et leur octroie le crédit demandé à hauteur des risques courus favorisera l’accès au crédit. Les garanties exigées autrefois ne serviront absolument à rien ». Selon une étude publiée par Maud Aubier (2008), Bâle a été conçu pour ne pas pénaliser l'accès des petites et moyennes entreprises au crédit, a priori plus risquées : à probabilité de défaut et taux de perte équivalents, les créances sur PME entrainent une moindre exigence de capital réglementaire par rapport aux grandes entreprises. Il suppose que le capital associé aux créances PME baisserait d'environ 30%. Conclusion Pour se couvrir contre les pertes associées à l’avènement d’une crise financière, les banques sont soumises à une réglementation prudentielle qui les contraint à conserver un certain niveau de fonds propres et de liquidité. Toutefois, le renforcement de la réglementation prudentielle pose depuis longtemps la question du coût et de son impact à la fois sur les banques que sur l’économie de manière générale. Comme présenté plus en haut, nombreuses sont les études qui s’intéressent à l’évaluation du coût associé à l’implémentation des exigences prudentielles bancaires. Le surcoût observé par rapport aux taux créditeurs peut se chiffrer à hauteur de 30 points de base pour les plus optimistes. Côté pessimiste, ce chiffre peut facilement dépasser les 350 points de base. Toutefois, le coût net de la mise en place d’exigences prudentielles serait bien inférieur. Ainsi, le bénéfice annuel attendu découlant de la réduction de la probabilité d'une crise bancaire peut se chiffrer respectivement à 1, 2 voire à 3 points de pourcentage de PIB par an. Il ne faut donc pas nier le fait que la réglementation prudentielle constitue un atout majeur quant à la préservation de la stabilité du système bancaire et de l’activité économique dans tout son ensemble.
- 42. Page | 41 DeuxièmePartie : Réglementation Prudentielle au Maroc : Etude d’impact - Cas Pratique
- 43. Page | 42 PartieII : Réglementation prudentielle au Maroc : Etude d’impact - Cas Pratique Les banques occupent une place centrale dans le financement des économies, essentiellement là où l’intermédiation financière est plus poussée, ce qui est le cas pour l’Europe mais également pour le Maroc. Afin de maintenir la stabilité financière du secteur bancaire, et afin de réduire le risque de défaillance des banques, les pouvoirs publics interviennent essentiellement à travers la définition d’une réglementation prudentielle qui vient protéger à la fois les épargnants et les emprunteurs. Si la crise financière de 2008 a confirmé les besoins en termes d’adaptation de la régulation prudentielle, les institutions financières ont dénoncé toutefois le coût trop élevé des nouvelles exigences bâloises, un coût qui pèserait forcément sur l’activité bancaire et, par conséquent, sur l’activité économique. A partir de ce constat, nous menons une étude d’impact dont l’objectif serait alors de démontrer et d’évaluer l’impact d’une modification au niveau des exigences minimales sur la performance du secteur bancaire. Pour ce faire, nous mettons en place un modèle d’équilibre général déterministe à horizon fini. De manière plus pratique, le modèle fait appel au bilan et au CPC de chaque banque étudiée à part afin d’observer l’impact des ajustements et changements de structure du bilan de la banque sur chaque composante du résultat net. En mesurant à première vue l’impact sur la rentabilité, nous pouvons calculer l’impact sur les taux facturés afin d’atteindre le niveau requis en terme de rentabilité des fonds propres (ROE). Avant de procéder à la présentation des résultats de l’étude, il serait nécessaire de consacrer un chapitre à la présentation de la méthodologie utilisée. Troisième Chapitre : Etude d’impact : Méthodologie de recherche et Analyse de données Section 1 : Méthodologie de recherche : Présentation 1.1- Hypothèses de recherche Après avoir examiné un certain nombre d’études théoriques et empiriques essayant de mesurer l’impact de la réglementation prudentielle sur la performance financière des institutions bancaires, il serait nécessaire d’établir un certain nombre d’hypothèses afin d’orienter la recherche vers la réponse aux questions de recherche posées. Une première partie au niveau de la revue de littérature a été consacrée à la mesure de l’impact d’une introduction de normes prudentielles relatives aux fonds propres sur les coûts liées à l’activité de la banque et aux opérations d’ajustement nécessaires à la stabilisation du rendement. Sur ceci, nous procédons à la formulation de notre première hypothèse : Hypothèse 1 : L’introduction d’exigences minimales en fonds propres dans le cadre d’une réglementation prudentielle augmenterait les coûts de financement. La banque procéderait à une augmentation des spreads et frais et à un réaménagement de son bilan. L’absence d’intervention de la banque induirait une diminution de son résultat. De nombreuses études se sont consacrées à l’évaluation de l’impact des exigences en termes de liquidité sur la performance des banques et aux opérations d’ajustement liées. A partir des résultats énoncés, nous procédons à la formulation de notre deuxième hypothèse :
- 44. Page | 43 Hypothèse2 : L’introduction d’exigences minimales en termes de liquidité obligerait les banques à réduire la maturité des passifs et/ou à augmenter la fraction des actifs liquides de haute qualité au niveau du bilan. Ces actions d’ajustement vont impacter de manière négative la rentabilité de la banque. De nombreux auteurs ont procédé à l’intégration du ratio d’effet de levier au niveau de leurs études d’impact. Les conséquences relatives à la mise en place de cette exigence nous conduisent à la formulation de notre troisième hypothèse : Hypothèse 3 : La mise en place du ratio d’effet de levier limite la croissance potentielle de la taille des positions du bilan. Pour s’aligner sur cette nouvelle exigence, la banque aura le choix entre le renforcement de ses fonds propres et/ou la réduction de la taille de son bilan. Ces ajustements auront un impact non négligeable sur la performance financière de la banque 1.2- Données et échantillon Avant de pouvoir évaluer l’impact de la nouvelle réglementation prudentielle sur la performance des banques marocaines, il serait nécessaire de procéder à une première collecte de données et à la constitution d’un échantillon d’étude. Nos données relatives aux institutions financières marocaines et aux paramètres à étudier proviennent de rapports financiers réglementaires publiés par lesdites institutions. Ils ont été recueillis essentiellement à partir des bases de données de l’Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC – ex CDVM) et de Bank-Al Maghrib. La base de données de l’AMMC va permettre de collecter des données financières spécifiques aux banques, tandis que la base de données de Bank-Al-Maghrib devra servir pour collecter des données économiques et financières d’ordre général. La population étudiée est composée essentiellement des banques marocaines à caractère universel, à savoir Attijariwafa Bank (AWB), la Banque Populaire (BCP), la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE), la Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie (BMCI), le Crédit du Maroc (CDM), le Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH), le Crédit Agricole du Maroc (CAM) et la Société Générale (SGMA). Les autres institutions financières (Crédit conso, Leasing, Affacturage, etc.) ne sont pas considérées par cette étude. En ce qui concerne l’établissement de l’échantillon, nous avons choisi de construire un échantillon composé de toutes les banques à caractère universel, étant donné que la taille de la population est très réduite et ne permet pas de constituer un échantillon en partie. Nous nous baserons pour la construction de notre modèle sur les données relatives à la période 2013-2014. Nous considérons les données issues de l’année 2013 essentiellement pour le calcul des encours moyens. Pour le calcul des rendements moyens, nous nous reposons sur la moyenne de rendement de l’année 2014 pour chaque banque à part. Ces deux éléments sont nécessaires pour l’établissement du CPC bancaire prévisionnel. Le bilan de l’année 2014 constituerait entre autres la base à varier en fonction des exigences et des contraintes du modèle. 1.3- Méthodologie et variables étudiées a) Modélisation mathématique : A propos Pour mesurer l’impact des nouvelles exigences prudentielles sur la performance financière des banques marocaines, nous mettons en place un modèle d’équilibre général dynamique déterministe à horizon fini. Le modèle en question est assimilé à un programme non linéaire pouvant être représenté mathématiquement par le modèle théorique de Kuhn-Tucker.
- 45. Page | 44 Demanière générale, le théorème de Kuhn-Tucker est assimilé en grande partie au Multiplicateur de Lagrange. Ces deux modèles théoriques permettent de résoudre des problèmes d’optimisation sous contrainte. Le modèle de Kuhn-Tucker permet de manière plus particulière de résoudre des problèmes d’optimisation définis par des contraintes sous forme d'inégalités non linéaires. La représentation mathématique du modèle de Kuhn-Tucker peut se concrétiser comme suit : Soit 𝑓: ℝ 𝑚 → ℝ une fonction de 𝑚 variables (fonction à optimiser) 𝑔: ℝ 𝑚 → ℝ 𝑛 représentant les fonctions contraintes (𝑛 serait le nombre de contraintes) Les fonctions 𝑓 𝑒𝑡 𝑔 seront dérivables par rapport aux différentes variables L’objectif serait alors de définir 𝑥 ∗ qui maximise la fonction 𝑓(𝑥) sous contrainte 𝑔(𝑥) ≥ 0 De manière plus pratique, le modèle développé consiste à optimiser les positions bilancielles et les rendements de telle sorte à maximiser la rentabilité de la banque tout en prenant en considération les exigences prudentielles bancaires, mathématiquement sous forme d’inéquations non linéaires. b) Définition des situations théoriques Pour aboutir à la mesure de l’impact de Bâle III sur les banques marocaines, il serait nécessaire de mettre en place des situations théoriques assimilables à la réalité. Pour pouvoir mesurer cet impact, deux situations théoriques seront développées : une première situation théorique qui maximise la rentabilité de la banque tout en respectant les exigences prudentielles de Bâle II. La deuxième situation théorique se baserait essentiellement sur la première situation théorique tout en intégrant les nouvelles contraintes issues de la réglementation prudentielle de Bâle III. Pour mieux comprendre comment les nouvelles exigences prudentielles influencent la performance financière de la banque, nous considérerons chaque contrainte de manière isolée. Ainsi, avant d’aboutir à la deuxième situation théorique, nous considérerons plusieurs situations intermédiaires. Chaque situation devra se baser sur la situation qui la précède et intègre de plus une contrainte réglementaire. Par exemple, si la première situation intermédiaire devra prendre en considération l’alignement par rapport aux exigences liées aux fonds propres comme contrainte, la deuxième situation intermédiaire devra intégrer de plus la contrainte liée au ratio LCR. La dernière situation (qui correspondra en fin de compte à la deuxième situation théorique) devra prendre en compte toutes les exigences réglementaires. L’objectif derrière l’instauration de plusieurs situations intermédiaires serait alors de mesurer de manière plus précise l’impact de chaque composante réglementaire sur la performance financière de la banque. Le tableau 3.1 retrace les différentes situations théoriques à mettre en œuvre en fonction des contraintes à respecter Tableau 3.1 - Situations théoriques à mettre en œuvre Situation théorique 1 Situation théorique 2 Situation intermédiaire 1 Situation intermédiaire 2 Situation théorique finale Objectif Maximiser la rentabilité Contraintes Fonds propres Bâle II Fonds propres Bâle III (y compris Leverage) Fonds propres Bâle III Fonds propres Bâle III LCR LCR NSFR Source : Auteurs
- 46. Page | 45 c)Modélisation : Aspects pratiques De manière plus pratique, nous ferons appel au bilan et au CPC de chaque banque étudiée à part afin d’observer l’impact des ajustements et changements de structure du bilan de la banque sur chaque composante du résultat net. En mesurant à première vue l’impact sur la rentabilité, nous pouvons calculer l’impact sur les taux facturés afin d’atteindre le niveau requis en terme de rentabilité des fonds propres (ROE). Pour se faire une idée de la manière dont la nouvelle réglementation influence la performance des banques, nous considérons les éléments composant le bilan de la banque. Le bilan traduit la situation patrimoniale de la banque en termes comptables d’emplois, de ressources et d’engagements hors bilan. L’actif du bilan de la banque retrace les emplois économiques établis à partir des capitaux détenus et ressources collectées. Ces emplois prennent la forme de créances sur établissements de crédit, de créances sur la clientèle, de titres de placement et d’investissement, de titres de participation, de créances subordonnées, d’immobilisations données en crédit-bail et d’immobilisations diverses. Côté passif, la banque détient des dettes envers des établissements de crédit, des dépôts de la clientèle, des titres de créances négociables, des dettes subordonnées et des fonds propres en fin de compte. Enfin, le hors bilan inventorie les engagements donnés et reçus par la banque. Ils prennent essentiellement la forme d’engagements de financement, de garantie mais également d’opérations diverses sur titres. Au niveau du bilan, la première contrainte à respecter serait d’ordre comptable. Ainsi, il faudrait toujours s’assurer de l’équilibre entre le total actif et le total passif. La banque va être soumise à un certain nombre de contraintes constituant le système imposé par le comité de Bâle III : Contraintes de solvabilité : Les banques seraient obligées de respecter plusieurs contraintes : - Un ratio CET1 au moins égal à 5.5% du total des RWA - Un ratio Tier 1 au moins égal à 6.5% du total des RWA - Un ratio de solvabilité au moins égal à 9.5% du total des RWA - Un coussin de conservation (conservation buffer) égal à 2.5% du total des RWA, composé essentiellement de fonds propres Tier 1. Contraintes de liquidité : Une fois la nouvelle réglementation prudentielle complètement mise en œuvre, deux contraintes de liquidité seront exigées pour les banques : - Un ratio de liquidité à court terme LCR au moins égal à 100% - Un ratio de liquidité à long terme NSFR au moins égal à 100% Contraintes de levier : La mise en place des exigences prudentielles de Bâle III imposerait aux banques le maintien d’un niveau de fonds propres Tier 1 au moins égal à 3% du total des positions bilan et hors bilan.
- 47. Page | 46 Labanque cherche toujours à maximiser la rentabilité de ses fonds propres, représentée essentiellement par le ratio ROE. L’objectif serait alors d’optimiser la structure du bilan de telle sorte à maximiser la rentabilité des actionnaires. d) Modélisation : Outillage informatique Pour mesurer l’impact des nouvelles exigences prudentielles sur la performance financière des banques marocaines, nous avons choisi de mettre en place un modèle d’équilibre général dynamique déterministe à horizon fini. Le modèle en question est assimilé à un programme d’optimisation sous contraintes non linéaires. Microsoft Excel, en tant que logiciel tableur, constitue une solution pratique pour la mise en place et la manipulation des modèles mathématiques. Pour résoudre le programme mis en place, la solution Excel dispose d’un ensemble d’outils d’analyse de scénarios capables de résoudre des problèmes d’optimisation. Le solveur constitue ainsi entre autres l’outil phare de résolutions de programmes d’optimisation sous contraintes. L’outil en question permet d’optimiser la valeur des cellules variables de décision pour s’aligner sur les limites et contraintes appliquées aux cellules et produire ainsi le résultat souhaité pour la cellule objectif. Toutefois, la solution solveur mise en place par Microsoft Excel dispose d’un certain nombre de limites. D’abord, le nombre de variables est limité à 200 et le nombre de contraintes à 100 uniquement. Si le modèle mis en place devra optimiser la valeur de plus de 150 variables, le nombre de contraintes liés aux différentes variables du modèle dépasse à peu près le nombre de 300 contraintes (hors contraintes liées aux variables). Autre contrainte : la limitation de la taille des cellules à 255 caractères. Ainsi, pour la sélection des variables, nous nous retrouvons face à l’impossibilité de sélectionner toutes les cellules variables. Du coup, nous nous sommes retrouvés devant la nécessité d’adapter le modèle en fonction de cette deuxième contrainte en constituant une section qui devra regrouper toutes les variables côte à côte. Face à l’immensité de la taille du modèle mis en place pour mesurer l’impact de la réglementation prudentielle sur la performance des banques, il a fallu donc recourir à une autre solution informatique. Le choix a été porté sur une solution professionnelle en version d’essai, développée essentiellement par Frontline. Cette solution élargit ses limites à 2 000 variables de décision pour les problèmes linéaires et à 1 000 variables de décision pour les problèmes non linéaires. De même pour les contraintes, cette solution élargit ses limites à 8 000 contraintes pour les problèmes linéaires et 1 000 contraintes pour les problèmes non linéaires (contraintes relatives aux variables de décision non comprises). Section 2 : Présentation du modèle : Structure financière et états de synthèse Le modèle mis en place pour la mesure d’impact des nouvelles exigences de Bâle III s’organise en une dizaine de sous sections. 2.1- Bilan, Stock Moyen et Rendement Au niveau de cette section, cinq colonnes sont identifiées : - La première colonne reprend les positions comptables du bilan de l’année 2013. Ces positions sont utilisées essentiellement pour le calcul du stock moyen et le calcul du rendement moyen pour chaque type d’actif. - La seconde colonne reprend les positions comptables bilancielles de l’année 2014. Cette colonne devra reprendre les différentes positions issues des situations théoriques à simuler. - La troisième colonne est consacrée au calcul du stock moyen.
- 48. Page | 47 -La quatrième et cinquième colonne seront par contre dédiées au calcul du rendement moyen des actifs / coût moyen des passifs et des revenus perçus sur actifs ou versés sur passifs. Les chiffres issus de la cinquième colonne, à savoir les produits perçus sur actifs et les charges versées sur passifs, sont répertoriés automatiquement au niveau de la deuxième section du modèle, à savoir au niveau du compte de produits et charges. Le tableau 3.2 retrace de manière simplifiée la structure de la première section du modèle. L’annexe 1 reprend de manière simplifiée les différentes composantes et données relatives à la section bilan, stock moyen et rendement issues de l’état « Banques agrégées ». Tableau 3.2 - Section Bilan, Stock Moyen et Rendement : Structure simplifiée POSITIONS Référence Situation étudiée Stock Moyen Rendement / Coût Produits perçus / Charges versées ELEMENTS DE L’ACTIF En KDHS Position figée En KDHS - Position à varier En KDHS Moyenne des 2 colonnes précédentes Rendement de l’actif (en %) En KDHS Stock moyen actif multiplié par le Rendement de l’actif (%) ELEMENTS DE PASSIFS En KDHS Position figée En KDHS - Position à varier En KDHS Moyenne des 2 colonnes précédentes Coût du passif (en %) En KDHS Stock moyen passif multiplié par le coût du passif ENGAGEMENTS HORS BILAN En KDHS Position figée En KDHS - Position à varier Néant Néant Néant Source : Auteurs La définition d’un certain nombre d’éléments et variables relatifs à ladite section nécessite l’établissement d’un certain nombre d’hypothèses. Ces hypothèses sont présentées comme suit : Hypothèse 1 : Tous les éléments composant l’actif et le passif du bilan de la banque sont considérés comme variables à part entière à l’exception : - des intérêts courus non échus à recevoir / à payer : Ces éléments sont supposés varier proportionnellement par rapport à la variation des actifs ou passifs liés aux intérêts en question. Les coefficients de proportionnalité relatifs à la variation des intérêts courus non échus se présentent au niveau du tableau 3.3 ci-dessous. Tableau 3.3 - Calcul des intérêts courus : Coefficients de proportionnalité Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGMA INTERETS COURUS A RECEVOIR SUR CREANCES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Créances à l'exception des intérêts courus et des créances en souffrance 0,68% 0,48% 0,08% 0,73% 0,07% 0,15% 0,21% 0,90% CREANCES ENVERS LA CLIENTELE 0,81% 0,95% 0,78% 0,25% 0,12% 2,77% 1,18% 0,79% Source : Auteurs
- 49. Page | 48 Tableau3.3 - Calcul des intérêts courus : Coefficients de proportionnalité (Suite) Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGMA INTERETS COURUS A PAYER SUR DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Dettes / Dépôts à l'exception des intérêts courus 0,54% 1,00% 0,41% 1,65% 0,48% 0,43% 0,04% 2,42% DEPOTS DE LA CLIENTELE 0,43% 1,00% 0,49% 0,15% 0,19% 0,68% 0,47% 0,24% Source : Auteurs - des créances en souffrance : Ces actifs sont supposés varier proportionnellement par rapport à la variation des actifs liés au poste des créances en question. Les coefficients de proportionnalité relatifs à la variation des CES se présentent au niveau du tableau 3.4 ci-dessous. Tableau 3.4 - Calcul des créances en souffrance : Coefficients de proportionnalité Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGMA CREANCES EN SOUFFRANCE CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Créances à l'exception des intérêts courus et des créances en souffrance 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% CREANCES SUR LA CLIENTELE 1,81% 1,70% 1,79% 3,69% 3,34% 2,83% 2,90% 8,74% Source : Auteurs - des autres actifs, des titres de participation et emplois assimilés, des immobilisations incorporelles et corporelles : Tous ces actifs sont supposés stables dans le temps. Ils seront donc considérés comme invariables. - des provisions pour risques et charges : Ces provisions, inscrites au passif, sont supposées varier proportionnellement par rapport à la variation de la somme des dettes envers les établissements de crédit, les dépôts de la clientèle, les titres de créances émis et les autres passifs. Les coefficients de proportionnalité relatifs à la variation des provisions inscrites au passif se présentent au niveau du tableau 3.5 ci-dessous. Tableau 3.5 - Calcul des provisions pour risques et charges : Coefficients de proportionnalité Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGMA PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES : PROVISIONS POUR RISQUES D'EXÉCUTION D'ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE Dettes envers EC, Dépôts de la Clientèle, Titres de Créances Emis et Autres passifs 0,08% 0,05% 0,00% 0,04% 0,01% 0,00% 0,30% 0,15% RISQUES DE CHANGE 0,00% 0,05% 0,00% 0,01% 0,00% 0,03% 0,00% 0,00% RISQUES GÉNÉRAUX 0,76% 1,34% 0,27% 0,48% 0,63% 0,68% 0,31% 0,96% PENSIONS DE RETRAIRE 0,05% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,16% 0,16% 0,00% AUTRES RISQUES ET CHARGES 0,17% 0,15% 0,01% 0,00% 0,15% 0,00% 0,16% 0,19% Source : Auteurs
- 50. Page | 49 -des autres passifs, des subventions et fonds de garantie, des écarts de conversion, des réserves liées au capital, du report à nouveau et des résultats en instance d’affectation : Tous ces passifs sont considérés comme invariables. Hypothèse 2 : Les engagements hors bilan sont supposés varier proportionnellement par rapport à la variation du total bilan. Les coefficients de proportionnalité relatifs à la variation des engagements hors bilan se présentent au niveau du tableau 3.6 comme suit : Tableau 3.6 - Calcul des engagements hors bilan : Coefficients de proportionnalité Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGMA ENGAGEMENTS DONNES Eng. de financement donnés en faveur d'EC Total Bilan 0,0% 0,8% 0,6% 0,0% 0,4% 0,0% 0,0% 0,0% Eng. de financement donnés en faveur de la clientèle 5,5% 13,8% 3,1% 7,0% 9,4% 1,5% 6,7% 6,5% Eng. de garantie d'ordre d'EC 3,0% 4,3% 1,5% 12,1% 0,0% 0,8% 8,1% 6,1% Eng. de garantie d'ordre de la clientèle 10,4% 6,4% 4,3% 11,0% 1,6% 2,0% 8,1% 16,9% Titres achetés à rémérer 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% Autres titres à livrer 0,0% 0,0% 0,0% 0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% ENGAGEMENTS RECUS Eng. de financement reçus d'EC Total Bilan 0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 1,5% Eng. de garantie reçus d'EC 5,7% 4,7% 3,6% 11,8% 0,0% 0,0% 8,3% 8,0% Eng. de garantie reçus d'organismes divers 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 14,0% 0,0% 0,0% 1,1% Titres vendus à rémérer 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% Autres titres à recevoir 0,0% 0,0% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,2% 0,0% Source : Auteurs Hypothèse 3 : Les rendements des actifs et coûts des passifs (en %) ont été établis conformément aux produits perçus et charges versés inscrits au niveau du compte de produits et de charges de l’exercice étudié. Toutefois : - Le rendement des créances subordonnées et le coût des dettes subordonnées ont été estimés selon la moyenne observée sur le marché. - Aucune banque ne recourt aux valeurs reçues ou données en pension au jour le jour. Le rendement de ces valeurs ainsi que leur coût sont estimés à 2.5% - Certains rendements et coûts anormaux ont été observés. Ces rendements et coûts ont été remplacés par la moyenne du secteur. - Pour les catégories d’actifs et passifs non détenus par certaines banques, nous nous retrouvons avec une impossibilité de calcul de rendement / coût. Nous considérons que le rendement de ces actifs et le coût de ces passifs serait égal au rendement / coût moyen observé sur le marché. Le rendement des différents actifs et le coût des différents passifs pour chaque banque étudiée seront présentés au niveau des annexes. Hypothèse 4 : Les positions bilancielles dégagées de contraintes peuvent varier librement dans les limites fixées pour la structure du bilan. Les limites fixées pour la taille des positions sont présentées comme suit :
- 51. Page | 50 Tableau3.7 – Limites fixées pour la taille des positions bilancielles Créances envers les établissements de crédits, les émetteurs financiers et assimilés (-30% ; +30%) Créances vis-à-vis des émetteurs publics (-20% ; +20%) Créances sous forme de crédits à l’habitat (-20% ; +20%) Titres émis par des établissements de crédits, des émetteurs financiers et assimilés (-30% ; +30%) Titres émis par des émetteurs publics (-20% ; +20%) Dépôts de la clientèle et comptes ordinaires créditeurs (-30% ; +5%) Autres actifs et passifs (-50% ; +50%) Source : Auteurs Pour ce qui est de la taille des positions bilancielles, il est à noter que les actifs et passifs sont susceptibles de varier dans une limite estimée à 50% en valeur absolue, sauf exceptions. Ainsi, nous procédons à la limitation de la variation des créances envers les établissements de crédits et des titres émis par ces établissements à 30% en valeur absolue. Pour ce qui est des créances vis-à-vis des émetteurs publics et des titres émis par ces derniers, la limitation de la variation est fixée cette fois ci à 20% en valeur absolue. Enfin, pour le cas des dépôts de la clientèle, nous avons procédé à la limitation de la variation de ces positions à 5% à la hausse contre 30% à la baisse. Pour ce qui est de la structure bilancielle, les limites fixées pour la taille des positions sont présentées comme suit : Tableau 3.8 – Limites fixées pour la structure bilancielle Si S < 1% Si 1% < S < 5% Si 5% < S < 10% Si S > 10% Inf. Sup. Inf. Sup. Inf. Sup. Inf. Sup. Créances vis-à-vis des émetteurs publics 0 1.25% S x 0.8 S x 1.2 S x 0.9 S x 1.1 S x 0.975 S x 1.025 Créances sous forme de crédits à l’habitat 0 1.25% S x 0.8 S x 1.2 S x 0.9 S x 1.1 S x 0.975 S x 1.025 Titres émis par des émetteurs publics 0 1.25% S x 0.8 S x 1.2 S x 0.9 S x 1.1 S x 0.975 S x 1.025 Dépôts de la clientèle et comptes ordinaires créditeurs 0 1.25% S x 0.8 S x 1.2 S x 0.9 S x 1.1 S x 0.975 S x 1.025 Autres actifs et passifs 0 2% S x 0.5 S x 1.5 S x 0.75 S x 1.25 S x 0.9 S x 1.1 Source : Auteurs Ainsi, pour les éléments ayant un poids inférieur à 1% du total bilan, la limite supérieure est fixée à 1.25%. La limite inférieure serait par contre fixée à 0%. Pour les éléments ayant un poids compris entre 1% et 5% du total bilan, la variation de la fraction est limitée à 50% en valeur absolue, à l’exception des créances et titres détenus vis-à-vis des émetteurs publics ainsi qu’à l’exception des crédits à l’habitat et des dépôts de la clientèle. La variation de la fraction des éléments cités est limitée à 20% en valeur absolue. Pour les actifs et passifs ayant un poids compris entre 5% et 10% du total bilan, la variation de la fraction est limitée à 25% en valeur absolue, à l’exception des actifs et passifs cités juste avant. La variation de la fraction de ces éléments serait limitée à 10% en valeur absolue. Enfin, pour le cas des éléments ayant un poids supérieur à 10% du total bilan, la variation de la fraction est limitée à 10% en valeur absolue, à l’exception des actifs et passifs cités en haut. La variation de la fraction de ces éléments serait limitée à 2.5% en valeur absolue.
- 52. Page | 51 Hypothèse5 : La taille du bilan de la situation étudiée serait toujours limitée à 125% de la taille de l’exercice de référence (Exercice 2013 pour notre cas). 2.2- Compte de produits et de charges La section compte de produits et charges reprend essentiellement l’ensemble des produits et charges de la banque qui composent entre autres son résultat net final. Le CPC reprend essentiellement les produits perçus sur emplois et charges versés sur ressources, calculés en partie au niveau de la cinquième colonne de la première section. Au niveau de la première section, nous pouvons calculer à partir des positions bilancielles et des rendements / coûts des différents actifs et passifs (en %) les intérêts perçus et versés sur créances / dettes envers les établissements de crédit, les produits et charges sur créances et dettes sur la clientèle, les intérêts perçus et versés sur titres de créances ainsi que les produits perçus sur titres de propriété. D’autres produits et charges sont également pris en charge au niveau du CPC. Il s’agit essentiellement des commissions perçues et versées, des produits et charges sur autres activités de marché (hors produits sur titres calculés au niveau de la première section), des produits et charges bancaires et non bancaires divers, des dotations nettes aux amortissements et aux provisions et des produits et charges non courants. Les données relatives à la section Compte de produits et de charges des banques agrégées sont présentées au niveau des annexes. La définition d’un certain nombre d’éléments et variables relatifs à ladite section nécessite l’établissement d’un certain nombre d’hypothèses. Ces hypothèses sont présentées comme suit : Hypothèse 1 : Tous les éléments composant le compte de produits et charges de la banque sont considérées comme variables à part entière. Cette variation serait due essentiellement à la variation de la taille des positions mais également à la variation des taux de rendement des actifs et des coûts des passifs. Toutes les produits et charges sont présumés varier librement à l’exception : - des commissions sur prestation de services ; - des autres produits bancaires à l’exception des produits sur créances subordonnées ; - des autres charges bancaires à l’exception des charges sur dettes subordonnées ; - des produits et charges non bancaires ; - des charges générales d’exploitation, y compris les dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles ; - des produits et charges non courants ; - des dotations / reprises de provisions sur créances en souffrance ; - de l’impôt sur le résultat. - des dividendes à verser Hypothèse 2 : Les éléments cités ci-dessus sont considérés comme invariable à l’exception d’éléments variables sous contraintes cités comme suit : - Dotations / reprises de provisions sur créances en souffrance : Ces produits et charges sont supposés varier proportionnellement par rapport au total bilan. Les coefficients de proportionnalité relatifs à la variation de ces produits et charges se présentent au niveau du tableau 3.9 comme suit :
- 53. Page | 52 Tableau3.9 - Calcul des dotations et reprises sur provisions : Coefficients de proportionnalité Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGMA DOTATIONS AUX PROVISIONS Total Bilan 1,03% 1,06% 1,31% 1,88% 1,93% 1,91% 2,10% 2,73% REPRISES DE PROVISIONS 0,28% 0,28% 0,62% 0,60% 1,83% 1,18% 1,08% 1,29% Source : Auteurs - Impôt sur le résultat : Cette catégorie est supposée varier proportionnellement par rapport au résultat avant impôt. Nous estimons à hauteur de 34% le taux effectif d’imposition (compte tenu des réintégrations et des déductions) - Dividendes à verser : La fraction du résultat net à verser aux actionnaires est supposés varier proportionnellement par rapport au résultat net. Les coefficients de proportionnalité relatifs à la variation de cette fraction se présentent au niveau du tableau 3.10 comme suit : Tableau 3.10 - Calcul des dividendes à distribuer : Coefficients de proportionnalité Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGMA Dividendes à distribuer Résultat Net 55,0% 47,5% 60,0% 85,0% 85,0% 0,0% 95,0% 50,0% Source : Auteurs 2.3- Convention d’écoulement Le concept d’écoulement consiste à décrire comment les positions bilancielles varient au fil du temps. Il s’agit d’étudier les positions bilancielles afin de déterminer les entrées et sorties futures en termes de liquidité. La convention d’écoulement permet alors d’établir une ventilation des emplois et ressources en fonction de la maturité résiduelle. De manière générale, l’établissement de la convention d’écoulement se base sur les caractéristiques contractuelles des produits de la banque. Ces conventions peuvent également prendre en considération des hypothèses en relation avec le comportement des clients afin d’évaluer les sorties ou entrées supplémentaires en termes de liquidité. L’intégration du concept d’écoulement des actifs et passifs de la banque se justifie par la relation entre les pondérations relatives aux ratios de solvabilité et de liquidité et la maturité résiduelle des actifs et passifs composant le bilan de la banque. Ainsi, pour le calcul des RWA, les pondérations diffèrent selon la maturité résiduelle des actifs. De même, afin de calculer les ratios de liquidité, il serait nécessaire de distinguer entre les sorties et entrées de trésorerie en fonction de la maturité résiduelle des passifs et actifs de la banque. Le tableau 3.11 retrace de manière simplifiée l’écoulement moyen relatif aux actifs et passifs agrégés des 8 banques étudiées. L’annexe 6 reprend les conventions d’écoulement des actifs et passifs pour chaque banque à part entière. La définition des conventions d’écoulement à intégrer au niveau du modèle nous contraint à définir une hypothèse. Ainsi, pour les catégories d’actifs et passifs non détenus par certaines banques, nous nous retrouvons avec l’impossibilité de mettre en place une convention d’écoulement. Nous considérons que l’écoulement de ces actifs et de ces passifs serait assimilé à l’écoulement moyen observé pour les autres banques.
- 54. Page | 53 Tableau3.11 – Convention d’écoulement (Banques agrégées) ACTIF D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y Créances sur les Ets de crédit et assimilés 43% 7% 13% 35% 2% Créances sur la clientèle 17% 9% 13% 27% 34% Titres de créance 16% 6% 22% 26% 30% Créances subordonnées 0% 0% 0% 85% 15% Crédit-bail et assimilé 6% 11% 41% 41% 0% TOTAL 20% 7% 14% 28% 29% PASSIF D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y Dettes envers les Ets de crédit et assimilés 67% 10% 17% 3% 3% Dettes envers la clientèle 64% 10% 21% 4% 1% Titres de créance émis 25% 10% 26% 36% 3% Emprunts subordonnées 0% 0% 0% 26% 74% TOTAL 57% 10% 20% 9% 5% Source : Calculs des Auteurs Section 3 : Présentation du modèle : Définition des ratios de fonds propres 3.1- Définition des fonds propres réglementaire Afin de pouvoir mesurer l’impact de la mise en place des nouvelles exigences réglementaires dictées par Bâle III, il serait nécessaire de considérer des situations théoriques intermédiaires prenant en compte chaque contrainte de manière isolée. Comme cité précédemment, pour pouvoir mesurer cet impact, deux situations théoriques seront développées : une première situation théorique qui optimise la structure du bilan de telle sorte à maximiser la rentabilité de la banque et à respecter les exigences prudentielles de Bâle II. La deuxième situation théorique se base quant à elle sur la première situation théorique tout en intégrant les nouvelles contraintes issues de la réglementation prudentielle de Bâle III. Les accords de Bâle II, adoptés en 2004, consacrent tout un pilier à la définition des exigences minimales en fonds propres. Ces exigences en termes de fonds propres constituent en gros l’essence de cet accord. Afin d’établir la deuxième situation théorique comme définie plus en haut, il serait nécessaire de consacrer toute une section à la définition des exigences minimales requises pour s’aligner sur Bâle II. Sur ceci, la section « Définition des fonds propres Bâle II » se définie en deux sous-parties : une première partie consacrée à la définition des pondérations à appliquer pour chaque catégorie de fonds propres Bâle II (Tier 1, Tier 2 et Tier 3). La deuxième partie serait consacrée au calcul des positions pour chaque type de fonds propres réglementaire. Le tableau 3.12 reprend les différentes pondérations appliquées pour le calcul des fonds propres réglementaires selon la définition des accords de Bâle II. Afin d’établir la deuxième situation théorique (Bâle III) comme définie plus en haut, il serait nécessaire de consacrer une seconde section à la définition des exigences minimales requises selon la définition
- 55. Page | 54 Tableau3.12 – Pondérations Fonds Propres : Définition des accords de Bâle II PONDERATIONS FONDS PROPRES BÂLE II INTEGRATIONS Tier 1 Tier 2 Tier 3 CAPITAL SOCIAL 100% ACTIONNAIRES CAPITAL NON VERSÉ () 100% RÉSERVES ET PRIMES LIÉES AU CAPITAL 100% REPORT À NOUVEAU (+/) 100% RÉSULTATS NETS EN INSTANCE D'AFFECTATION (+/) 100% RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 100% ECARTS DE RÉÉVALUATION 100% PROVISIONS POUR RISQUES GÉNÉRAUX 100% SUBVENTIONS & FONDS DIVERS 100% DETTES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 5 ans) 100% DETTES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 2 ans) 100% DEDUCTIONS Tier 1 Tier 2 Tier 3 DIVIDENDES A VERSER 100% CREANCES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 5 ans) 100% CREANCES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 2 ans) 100% Source : Bank-Al-Maghrib – Adaptation des Auteurs Tableau 3.13 – Pondérations Fonds Propres : Définition des accords de Bâle III PONDERATIONS FONDS PROPRES BÂLE III INTEGRATIONS CET 1 Tier 1 additionnel Tier 2 CAPITAL SOCIAL 100% ACTIONNAIRES CAPITAL NON VERSÉ () 100% RÉSERVES ET PRIMES LIÉES AU CAPITAL 100% REPORT À NOUVEAU (+/) 100% RÉSULTATS NETS EN INSTANCE D'AFFECTATION (+/) 100% RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 100% DETTES SUBORDONNÉES (Sans obligation de rembours.) 100% DETTES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 5 ans) 100% ECARTS DE RÉÉVALUATION 100% PROVISIONS POUR RISQUES GÉNÉRAUX 100% SUBVENTIONS & FONDS DIVERS 100% DEDUCTIONS CET 1 Tier 1 additionnel Tier 2 DIVIDENDES A VERSER 100% INSTRUMENTS CET 1 DETENUS AUPRES D’AUTRES EC 100% PARTS DETENUS DANS DES FCP EN TITRISATION 100% CREANCES SUBORDONNÉES (Sans obligation de rembours.) 100% CREANCES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 5 ans) 100% Source : Bank-Al-Maghrib – Adaptation des Auteurs
- 56. Page | 55 desaccords de Bâle III cette fois-ci. Cette section devra s’organiser de même en deux sous-parties : une première partie consacrée à la définition des pondérations à appliquer pour chaque catégorie de fonds propres Bâle III (CET 1, Tier 1 additionnel et Tier 2). La deuxième partie serait plutôt consacrée au calcul des positions pour chaque type de fonds propres réglementaires. Le tableau 3.13 reprend les différentes pondérations appliquées pour le calcul des fonds propres réglementaires selon la définition des accords de Bâle III. En ce qui concerne les dettes subordonnées sans obligation de remboursement, il est à noter que cette catégorie d’actifs n’est présente de manière significative que pour une seule banque, à savoir BMCE Bank. Celle-ci détient des dettes subordonnées sans obligations de remboursement à hauteur de 30% du portefeuille de dettes subordonnées (2 000 MDHS sur un total de 6 500 MDHS). 3.2- Définition des RWA au titre du risque crédit Le calcul des actifs pondérés par le risque (RWA), qui correspondent à la valorisation des actifs détenus par la banque ajustés du risque inhérent à l’activité bancaire, est indispensable pour le calcul des ratios de solvabilité et des ratios de fonds propres réglementaires. Les RWA constituent ainsi le dénominateur de tous les ratios liés aux fonds propres réglementaires. Pour le risque de crédit, les banques disposent du choix entre plusieurs méthodes d’évaluation. La première méthode dite standard consiste à utiliser des systèmes d’évaluation établis par les autorités de supervision bancaire. La seconde batterie de méthodes, à savoir les méthodes internes dites IRB (Internal Ratings Based), impliquent des méthodes d’évaluation internes et propres à chaque banque. A ce stade, il faudra tout de même noter que le modèle développé pour mesurer l’impact de la réglementation prudentielle se base entièrement sur la méthode standard pour le calcul du risque crédit. La section « Définition des RWA au titre du risque crédit » devra s’organiser en deux parties : une première partie consacrée à la définition des pondérations à appliquer pour chaque catégorie d’actifs en fonction de la nature de l’émetteur (Public, Financier, Non Financier, Particulier) et de la maturité résiduelle (inférieure ou supérieure à 1 an) . La deuxième partie, organisée en une seule colonne, serait plutôt consacrée au calcul des RWA en unités monétaires. Le tableau 3.14 reprend les différentes pondérations appliquées pour le calcul des RWA au titre du risque crédit selon la définition des accords de Bâle III. A noter que la réglementation prudentielle marocaine, jugée conforme aux exigences de Bâle, n’accorde pratiquement aucune différence pour le calcul des RWA entre la première définition des fonds propres réglementaires (2006), inspirée des exigences de Bâle II (2006) et la seconde définition desdits fonds propres (2013). La définition des pondérations relatives au calcul des RWA au titre du risque crédit nous oblige à définir une hypothèse en ce qui concerne les crédits à l’habitat. Ainsi, pour le calcul des RWA, il faudra prendre en compte la valeur des actifs diminuée des provisions et des garanties. De manière générale, le taux des garanties hypothécaires comparés aux montants octroyés sous forme de crédit à l’habitat dépasse les 100%. De ce fait, et par absence de données pour chaque banque à part, nous supposons que le taux des garanties par rapport aux crédits immobiliers octroyés serait égal à 100%. Du coup, le montant des RWA associée aux crédits immobiliers serait nul.
- 57. Page | 56 Tableau3.14 –Pondérations des RWA au titre du risque crédit POSITIONS BILANCIELLES VALEURS EN CAISSE 0% CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Créances envers Bank Al Maghrib, Trésor Public et Chèques Postaux 0% Créances envers autres établissements financiers Si maturité résiduelle < 1 an 20% Si maturité résiduelle > 1 an 100% Intérêts courus à recevoir 100% Créances en souffrance 100% CREANCES SUR LA CLIENTELE Créances envers le secteur public 0% Créances envers établissements financiers Si maturité résiduelle < 1 an 20% Si maturité résiduelle > 1 an 100% Crédit Immobiliers 50% Autres créances 100% Intérêts courus à recevoir 100% Créances en souffrance 100% TITRES DE CREANCES Titres émis par des émetteurs publics 0% Titres émis par des établissements financiers Si maturité résiduelle < 1 an 20% Si maturité résiduelle > 1 an 100% Autres titres de créances 100% TITRES DE PROPRIETE 100% IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT BAIL 50% AUTRES ACTIFS 100% ENGAGEMENTS HORS BILAN 100% Source : Bank-Al-Maghrib – Adaptation des Auteurs 3.3- Définition des RWA au titre du risque de marché : risque général de taux Selon la circulaire n°25/G/2006 relative à la définition des exigences minimales relatives aux risques pondérés, le risque de marché peut être défini comme étant le risque de perte lié à une évolution défavorable des prix de marché. Il intègre à la fois le risque de perte lié au portefeuille de négociation mais également les pertes liées au risque de change et au risque sur produits de base. Si les banques optent plus pour la mise en place de modèles internes de gestion des risques, la méthode standard constitue en outre le minimum exigé pour toutes les banques marocaines. A ce stade, il faudra noter que l’évaluation du risque de marché au niveau du modèle développé se basera principalement sur les méthodes standards, recommandés essentiellement par l’autorité de supervision bancaire, à savoir Bank-Al-Maghrib. Le risque de taux est associé aux pertes liées à une modification dans les taux d’intérêt. Que ce soit pour une dette ou une créance libellée en monnaie nationale ou en devises, les variations de taux d’intérêt affectent de manière significative le rendement des actifs et/ou le coût des passifs. Ces variations de taux devront impacter à la fois les nouvelles émissions et les montants restants à rembourser. Selon ladite circulaire, le risque de taux se scinde en deux éléments : risque général et risque spécifique. La section « Définition des RWA au titre du risque général de taux » s’organise en deux parties : une première partie consacrée à la définition des pondérations à appliquer pour chaque catégorie d’actifs en
- 58. Page | 57 fonctionde la maturité résiduelle. La deuxième partie, organisée en une seule colonne, serait plutôt consacrée au calcul des RWA en unités monétaires. La définition des pondérations relatives au calcul des RWA au titre général de taux nous oblige à définir plusieurs hypothèses. Ainsi, à cause de la non concordance entre les intervalles de maturité au niveau des conventions d’écoulement et les intervalles de maturité définies au niveau de la circulaire, nous procédons à une adaptation des pondérations à appliquer. Le tableau 3.15 présente les différentes adaptations réalisées au titre des pondérations du risque général de taux. Tableau 3.15 – Adaptation des pondérations au titre du risque général de taux Définition selon la circulaire Maturité 3-6 mois 6-12 mois 1-2 ans 2-3 ans 3-4 ans 4-5 ans 5-7 ans 7-10 ans 10-15 ans 15-20 ans > 20 ans % 0,40% 0,70% 1,25% 1,75% 2,25% 2,75% 3,25% 3,75% 4,50% 5,25% 6,00% Adaptation Maturité 3-12 mois 1 - 5 ans > 5 ans % 0,60% 2,00% 3,50% Source : Bank-Al-Maghrib – Adaptation des Auteurs La seconde hypothèse à formuler serait liée à la pondération appliquée au titre des engagements hors bilan. Normalement, les engagements hors bilan relatifs aux opérations sur titres sont pondérés en fonction de la maturité résiduelle. Toutefois, nous ne disposons d’aucune information concernant l’écoulement des engagements hors bilan. De ce fait, nous procéderons à la pondération de ces engagements hors bilan à hauteur de 3,50%. Le tableau 3.16 reprend les différentes pondérations appliquées pour le calcul des RWA au titre du risque général de taux. Tableau 3.16 –Pondérations des RWA au titre du risque de marché : risque général de taux D < 1M 1M < D < 3M 3M < D < 1Y 1Y < D < 5Y D > 5 Y POSITIONS BILANCIELLES 0,00% 0,20% 0,60% 2,00% 3,50% CREANCES ENVERS ETS DE CREDIT VALEURS RECUES EN PENSION COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE CREDITS DE TRESORERIE ENVERS LA CLIENTELE Comptes à vue débiteurs Créances commerciales sur le Maroc Crédits à l'exportation Autres crédits de trésorerie TITRES DE CREANCES BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES OBLIGATIONS AUTRES TITRES DE CREANCE ENGAGEMENTS HORS BILAN 3,50% Opérations sur titres Source : Bank-Al-Maghrib – Adaptation des Auteurs 3.4- Définition des RWA au titre du risque de marché : risque spécifique de taux
- 59. Page | 58 Lecalcul des RWA au titre du risque spécifique de taux constitue une deuxième exigence parmi les exigences liées au calcul du risque de marché. La section « Définition des RWA au titre du risque spécifique de taux », mise en place au niveau du modèle développé, devra à son tour s’organise en deux parties : une première partie consacrée à la définition des pondérations à appliquer pour chaque catégorie d’actifs en fonction de la maturité résiduelle. La deuxième partie, organisée en une colonne, serait consacrée au calcul des RWA en unités monétaires. Au même titre que le risque général de taux, la définition des pondérations relatives au calcul des RWA au titre spécifique de taux nous oblige à définir une hypothèse. Ainsi, du fait de la non concordance entre intervalles de maturité au niveau des conventions d’écoulement et intervalles de maturité définies au niveau de la circulaire, nous procédons à une adaptation des pondérations à appliquer. Le tableau 3.17 présente de manière simplifiée la principale adaptation réalisée au titre des pondérations du risque spécifique de taux. Tableau 3.17 – Adaptation des pondérations au titre du risque spécifique de taux Définition selon la circulaire Maturité 3-6 mois 6-12 mois % 3,125% 12,500% Adaptation Maturité 3-12 mois % 7,50% Source : Bank-Al-Maghrib – Adaptation des Auteurs Le tableau 3.18 ci-dessous reprend les différentes pondérations appliquées pour le calcul des RWA au titre du risque spécifique de taux en fonction de la maturité résiduelle des actifs pondérés. Tableau 3.18 – Pondérations des RWA au titre du risque de marché : risque spécifique de taux D < 1M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y TITRES DE CREANCES BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES 0,00% OBLIGATIONS Emetteurs publics 0,00% Autres émetteurs 3,125% 3,125% 7,50% 100,00% 100,00% AUTRES TITRES DE CREANCE Emetteurs publics 0% Autres émetteurs 3,125% 3,125% 7,50% 100,00% 100,00% Source : Bank-Al-Maghrib – Adaptation des Auteurs 3.5- Définition des RWA au titre du risque de marché : risque sur titres de propriété. Le risque sur titres de propriété constitue une autre composante du risque de marché. A ce niveau, nous nous intéressons essentiellement au risque de perte lié au portefeuille de négociation. Ce risque se scinde en deux éléments : risque général et risque spécifique. La définition des pondérations relatives au calcul des RWA au titre du risque sur titres de propriété nous oblige à définir plusieurs hypothèses. De prime abord, pour calculer les RWA relatifs au risque sur titres de propriété, il faudra distinguer à la fois entre positions acheteuses et positions vendeuses. Toutefois, en l’absence d’informations détaillées à propos du portefeuille des différentes banques, nous procéderons à la simplification du calcul en s’intéressant uniquement aux titres détenus en position
- 60. Page | 59 acheteuse.Deuxièmement, d’autres éléments sont pris en compte pour le calcul des RWA au titre du risque sur titres de propriété. Ainsi, il faudrait prendre en considération le risque dit résiduel lié aux options sur titres de propriété à travers l’intégration du risque gamma (sensibilité du prix de l’option par rapport au cours du sous-jacent) et du risque véga (sensibilité par rapport à la volatilité implicite) ou encore du risque lié aux opérations d'arbitrage sur instruments financiers à terme. Toutefois, nous procéderons à la simplification des calculs en n’intégrant aucun de ces deux risques. Le tableau 3.19 reprend les différentes pondérations utilisées pour le calcul des RWA au titre du risque sur titres de propriété. Tableau 3.19 – Pondérations des RWA au titre du risque de marché : risque sur titres de propriété Risque général Risque spécifique TITRES DE PLACEMENT ET D'INVESTISSEMENT – TITRES DE PROPRIETE 100,00% 50,00% TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILÉS 100,00% 100,00% PRODUITS DERIVES ET INSTRUMENTS OPTIONNELS DETENUS 100,00% 50,00% Source : Bank-Al-Maghrib – Adaptation des Auteurs 3.6- Définition des RWA au titre du risque de marché : risque de change Le risque de change est associé aux pertes probables liées aux modifications des taux de change. Ce type de risque est évoqué dans les cas où la firme procède à des opérations libellées en devises différentes de la monnaie nationale. Il s’agit donc d’un risque lié principalement aux fluctuations des cours des devises internationales entre elles, et indirectement lié au facteur temps et à la volatilité des taux d’intérêts. Le calcul des RWA au titre du risque de change constitue une exigence parmi d’autres en termes de calcul du risque de marché. De même que le risque sur titres de propriété, le calcul du risque de change nécessite le calcul des positions acheteuses et des positions vendeuses. Ceci dit, le calcul du risque de change s’intéresse uniquement à la position dont la valeur serait la plus élevée. De manière générale, les observations du marché nous ont permis de conclure que les positions figurant à l’actif de la banque sont plus élevées que les positions figurant au passif de l’établissement. La définition des positions en devises, nécessaire au calcul des RWA au titre du risque de change, nous contraint à définir une hypothèse. Ainsi, le total des positions en devises à retenir pour le calcul est supposé varier proportionnellement par rapport au total bilan. Les coefficients de proportionnalité relatifs à la variation du total des positions en devises se présentent au niveau du tableau 3.20 comme suit : Tableau 3.20 – Calcul du total positions en devises : Coefficients de proportionnalité Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGMA Positions en devises Total Bilan 10,57% 9,76% 13,27% 3,69% 1,44% 4,74% 3,48% 3,34% Source : Auteurs
- 61. Page | 60 Anoter que le calcul des RWA au titre du risque de change est établi en multipliant le total des positions en devises par une quotité de 100%. 3.7- Définition des RWA au titre du risque opérationnel Le risque opérationnel est associé aux pertes liées à l’inadéquation ou aux défaillances émanant des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'autres événements externes. Il est associé aux erreurs humaines, aux fraudes, aux défaillances du système d'information, aux litiges, et à des incidents divers. Pour évaluer l’exposition des banques au titre du risque opérationnel, il existe trois approches. La première approche dite de base ou BIA (Basic Indicator Approach) évalue de manière forfaitaire les exigences en fonds propres relatives au risque opérationnel. Ainsi, selon ladite approche, les exigences en fonds propres relatives au risque opérationnel sont estimées à 15% du produit net bancaire. La seconde approche, dite standard ou SA (Standardised Approach) évalue le risque opérationnel pour chaque ligne de métier à part. La méthode attribue ainsi une pondération pour chaque ligne de métier et évalue le risque opérationnel de manière forfaitaire, de la même manière que la méthode de base. Enfin, l’approche avancée dite AMA (Advanced Measurement Approach) propose d’évaluer les exigences minimales en fonds propres relatives au risque opérationnel en se basant sur une méthodologie interne propre à chaque banque. A ce niveau, il faudra noter que l’évaluation du risque opérationnel est prise en charge par le modèle développé. Le modèle mis en place pour mesurer l’impact de la réglementation prudentielle se basera essentiellement sur la méthode de base pour le calcul du risque opérationnel. 3.8- Définition du ratio d’effet de levier Autre nouveauté de Bâle III : l’introduction d’un nouveau ratio de levier qui vient compléter la panoplie d’exigences minimales requises pour les banques. Pratiquement, le ratio de levier s’exprime sous forme de rapport entre les fonds propres de base (Tier 1) et la somme du total actif et des engagements hors bilan. Pour être conforme, le ratio doit être supérieur à 3%. Section 4 : Présentation du modèle : Définition des ratios de liquidité 4.1- Définition des HQLA au titre du ratio de liquidité LCR La véritable innovation de l’accord de Bâle III s’est matérialisée à travers l’introduction de nouveaux ratios pour le maintien de la stabilité du niveau de liquidité des banques. L’instauration d’exigences minimales de liquidité se concrétise essentiellement à travers la mise en place d’un ratio de liquidité à court terme, à savoir le Liquidity Coverage Ratio (LCR). Ce ratio s’intéresse essentiellement à la disponibilité d’actifs liquides de haute qualité (HQLA) pour faire face à un scénario de crise de liquidité pendant une période 30 jours. Afin de garantir l’existence d’un niveau de liquidité jugé suffisant pour assurer les obligations financières de la banque, celle-ci devra maintenir son ratio de liquidité à un niveau au moins égal à 100%. La définition du ratio de liquidité s’organise en deux sections : une première section consacrée au calcul des actifs éligibles à la définition des actifs liquides de haute qualité (HQLA). La seconde section serait plutôt dédiée au calcul des sorties et des entrées de trésorerie à échoir dans 30 jours (dénominateur du ratio).
- 62. Page | 61 Lasection « Définition des HQLA au titre du ratio de liquidité LCR » s’organise en deux colonnes : une première colonne consacrée à la définition des pondérations à appliquer pour chaque catégorie d’actifs. La deuxième colonne serait plutôt consacrée au calcul de l’encours des HQLA en unités monétaires. La définition des pondérations relatives au calcul des HQLA nous contraint à définir des hypothèses. La première hypothèse devra concerner le traitement des titres de placement et d’investissement. Ainsi, pour le traitement du portefeuille de titres de propriété, il faudra distinguer entre investissements en actions et investissement en OPCVM. Si les actions éligibles à la définition des HQLA figurent au niveau 2B des actifs liquides, les OPCVM sont assujettis à un traitement spécial. Ainsi, il faudra distinguer entre les actifs éligibles aux définitions des actifs HQLA et les autres actifs et considérer ainsi chaque actif figurant au niveau de l’OPCVM à part entière pour l’établissement des pondérations. Toutefois, en l’absence d’informations relatives aux OPCVM détenus par les banques et aux fractions à considérer pour le calcul des HQLA pour chaque OPCVM, nous nous retrouvons devant la nécessité de mettre en place des hypothèses et d’adapter les pondérations en fonction des informations disponibles. Ces hypothèses sont présentées comme suit : Hypothèse 1.1 : (A appliquer pour toutes les banques étudiées à l’exception de la SGMA) : Les titres de propriété détenus par la banque peuvent être fractionnés selon la catégorie d’émetteur en 4 types de titres : Etablissements de crédit, Emetteurs publics, Emetteurs privés financiers et Emetteurs privés non financiers. Pour la fraction d’actions éligibles à la définition des HQLA, nous considérons essentiellement les titres émis soit par des émetteurs publics, soit par des émetteurs privés non financiers. A ce niveau, il faudra toutefois que les titres émis par des établissements de crédit seront mis à l’écart conformément à la définition de la circulaire relative au ratio de liquidité LCR. Les titres émis par des émetteurs privés financiers (à l’exception des établissements de crédit) seront considérés entièrement comme étant des OPCVM. En l’absence de données liées à la composition de chaque OPCVM, nous considérerons une structure moyenne pour tous les OPCVM. Cette structure correspond parfaitement à la structure des OPCVM sur le marché. Le tableau 3.21 présente de manière succincte les fractions des OPCVM à considérer au niveau du calcul du ratio de liquidité LCR. Tableau 3.21 – Ratio LCR : Fractions à considérer au titre de l’évaluation des OPCVM Fraction HQLA Niveau 1 Fraction HQLA Niveau 2A Fraction HQLA Niveau 2B Autres éléments hors définition Total OPCVM 25% 15% 7% 53% 100% Source : Auteurs Hypothèse 1.2 : (A appliquer uniquement pour la SGMA) : En l’absence de données détaillées à propos de la composition du portefeuille de titres de propriété, nous considérons que le portefeuille de négociation de la SGMA serait composé de 75% d’OPCVM, de 16.75% d’actions éligibles à la définition des HQLA Niveau 2B et de 8.25% de titres non éligibles à aucune définition des HQLA. Hypothèse 2 : La seconde hypothèse concerne la notation des obligations et billets de trésorerie d’entreprise. Ainsi, si la définition des HQLA fractionne ces titres de créances entre deux niveaux en fonction de la notation des titres en question, nous ne disposons d’aucune information qui permettrait de distinguer entre les fractions des titres en question en fonction de leur notation. Du coup, nous considérerons tous ces titres au niveau le plus inférieur des HQLA, à savoir le niveau 2B.
- 63. Page | 62 Letableau 3.22 ci-dessous reprend les différentes pondérations utilisées pour le calcul des HQLA au titre du ratio de liquidité LCR. A noter que les pondérations figurant au niveau du tableau en question sont liées aux hypothèses présentées ci-dessous et peuvent légèrement différer de la définition réglementaire. Tableau 3.22 – Ratio LCR : Pondérations des HQLA Pondérations Catégorie VALEURS EN CAISSE 100% HQLA Niveau 1 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Excédent des avoirs sur comptes Bank Al-Maghrib 100% HQLA Niveau 1 TITRES DE CREANCES Bons de Trésor (nets de valeurs données en pension) 100% HQLA Niveau 1 Obligations Emetteurs Publics 100% HQLA Niveau 1 Emetteurs Privés - Non Financiers 50% HQLA Niveau 2B Emetteurs Privés - Financiers 0% Non-HQLA Etablissements de crédit et assimilés 0% Non-HQLA Autres titres de créance Emetteurs Publics 100% HQLA Niveau 1 Emetteurs Privés - Non Financiers 50% HQLA Niveau 2B Emetteurs Privés - Financiers 0% Non-HQLA Etablissements de crédit et assimilés 0% Non-HQLA TITRES DE PROPRIETE OPCVM OPCVM - Niveau 1 100% HQLA Niveau 1 OPCVM - Niveau 2A 85% HQLA Niveau 2A OPCVM - Niveau 2B 50% HQLA Niveau 2B Autres titres de propriété Titres de propriété - Emetteurs Publics 100% HQLA Niveau 1 Titres de propriété - Emetteurs Privés Non Financiers 50% HQLA Niveau 2B Titres de propriété - Ets de Crédit et Emetteurs Financiers 0% Non-HQLA Autres actifs 0% Non-HQLA Source : Bank-Al-Maghrib – Adaptation des Auteurs 4.2- Définition des Sorties et entrées de trésorerie au titre du ratio de liquidité LCR Comme spécifié plus en haut, la définition du ratio de liquidité s’organise en deux sections. Si la première section est consacrée au calcul des actifs HQLA, la seconde section est plutôt dédiée au calcul des sorties et des entrées de trésorerie à échoir dans 30 jours (dénominateur du ratio). La définition des pondérations relatives au calcul des HQLA nous contraint à définir un certain nombre d’hypothèses. D’abord, pour ce qui est de la section relative à la définition des sorties de trésorerie, il faudra distinguer entre les positions intégrées entièrement au niveau des calculs (cas des dépôts) et les positions dont on ne tient compte que de la fraction à échoir dans 30 jours (dettes et titres de créances émis). Pour ce qui est des dépôts, en tant que positions entièrement intégrées au niveau du calcul, il faudra distinguer entre fractions stables et fractions instables. Selon Bank Al-Maghrib, tout dépôt ou fraction de dépôt dont le montant est inférieur à 80.000 dhs est considéré comme stable. La fraction de dépôts supérieure à 80.000 dhs est considérée comme instable. Toutefois, du fait de l’impossibilité d’accéder aux données relatives à chaque compte bancaire, notre première hypothèse, en conformité avec les travaux déjà réalisées sur ce sujet, devra stipuler que 75% des dépôts serait stables et 25% des dépôts serait instables.
- 64. Page | 63 Laseconde hypothèse serait liée aux engagements hors bilan. De manière générale, les engagements hors bilan relatifs aux opérations de financement et de garantie à échoir dans 30 jours sont intégrés au niveau du calcul des sorties de trésorerie. Toutefois, nous ne disposons d’aucune information concernant l’écoulement des engagements donnés. De ce fait, nous considérons la totalité de ces engagements au niveau du calcul des sorties de trésorerie. Pour le calcul des entrées de trésorerie, il faudrait noter que les valeurs reçues en pension sont considérées comme étant des opérations adossées à des HQLA de niveau 1 (donc pondérés à 0%) faute d’informations relatives à la nature desdites valeurs. Hormis cette hypothèse, nous procédons au calcul de ces flux conformément à la définition réglementaire des entrées de trésorerie. Le tableau 3.23 ci-dessous reprend les différentes pondérations utilisées pour le calcul des sorties et des entrées de trésorerie à échoir dans 30 jours au titre du ratio de liquidité LCR. Tableau 3.23 – Ratio LCR : Pondérations des sorties et entrées de trésorerie Calcul des sorties de trésorerie au titre des éléments bilan Insensible Fr. stable (75%) Insensible Fr. instable (25%) D < 1 mois DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS Comptes ordinaires créditeurs 5% 25% Valeurs données en pension 100% Emprunts de trésorerie 100% Autres dettes financiers 100% DEPOTS DE LA CLIENTELE Secteur public 20% 40% Secteur privé - Entreprises financières 5% 25% Secteur privé - Entreprises non financières 20% 40% Secteur privé - Autre clientèle 5% 10% TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 100% INTERETS A PAYER DANS 30 JOURS 100% Calcul des sorties de trésorerie au titre des éléments hors bilan Pondérations ENGAGEMENTS HORS BILAN DONNES Engagements de financement en faveur d'Ets de Crédit 40% Engagements de financement en faveur de la clientèle 20% Engagements de garantie 5% Calcul des entrées de trésorerie au titre des éléments bilan D < 1 mois CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Comptes ordinaires débiteurs (à l'exception de BAM) 25% Valeurs reçues en pension 0% Comptes et prêts de trésorerie 100% Prêts financiers 100% Autres créances 100% CREANCES DIVERSES SUR LA CLIENTELE Secteur public 50% Secteur privé - Entreprises financières 100% Secteur privé - Entreprises non financières 50% Secteur privé - Autre clientèle 50% TITRES DE CREANCES Emis par des Ets de crédit et assimilés 100% Emetteurs Privés - Financiers 100% Autres émetteurs 0% Source : Bank-Al-Maghrib – Adaptation des Auteurs
- 65. Page | 64 4.3-Définition des Financements stables disponibles au titre du ratio NSFR Les nouveaux accords de Bâle III consacrent tout un volet au maintien de la stabilité du niveau de liquidité des banques. Ceci s’est manifesté essentiellement à travers l’introduction de nouveaux ratios de liquidité tels que le ratio LCR ou encore le NSFR. Comme décrit plus en haut, si le ratio LCR s’intéresse essentiellement à la disponibilité d’actifs liquides de haute qualité (HQLA) pour faire face à un scénario de crise de liquidité pendant une période 30 jours, le Net Stable Funding Ratio (NSFR) se rattache plutôt à la liquidité à moyen terme (1 an). Même si le ratio NSFR ne devrait être mis en place qu’après la fin de la période d’observation en 2018, le ratio NSFR constitue une contrainte majeure imposée par Bâle III. De ce fait, il serait intéressant de mesurer l’impact de la mise en place de ce ratio sur la performance des banques marocaines. Le calcul du ratio NSFR serait établi conformément à la définition proposée par les accords de Bâle, étant donné Bank Al Maghrib n’a pas encore émis de circulaire en la matière. La définition des pondérations relatives au calcul du ratio NSFR nous oblige à définir une hypothèse. Ainsi, la définition des financements stables exigés attribue des pondérations aux titres de créances en fonction de la notation des titres en question. Toutefois, nous ne disposons d’aucune information qui permettrait de distinguer entre les titres en fonction de leur notation. Du coup, nous attribuerons une pondération réduite uniquement aux titres émis par des établissements financiers à échoir dans moins d’un an. Les autres titres de créances seront pondérés à hauteur de 100%. Les tableaux 3.24 et 3.25 ci-dessous reprennent les différentes pondérations utilisées pour le calcul du financement stable disponible et du financement stable exigé au titre du ratio de liquidité à long terme NSFR. Tableau 3.24 – Ratio NSFR : Pondérations au titre du financement stable disponible Calcul du Financement Stable Disponible (ASF) Insensible Fr. stable (75%) Insensible Fr. instable (25%) D > 1 an D < 1 an DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS Bank Al-Maghrib, Trésor Public et CCP 50% Banques au Maroc 100% Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc 100% Etablissements de crédit à l'étranger 100% DEPOTS DE LA CLIENTELE DEPOTS A VUE Secteur public 90% 80% Secteur privé - Entreprises financières 100% Secteur privé - Entreprises non financières 90% 80% Secteur privé - Autre clientèle 90% 80% DEPOTS A TERME Secteur public 100% Secteur privé - Entreprises financières 100% Secteur privé - Entreprises non financières 100% Secteur privé - Autre clientèle 100% TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 100% 50% FONDS PROPRES TIER 1 100% Source : M. Bendadass : Le Dispositif Prudentiel Bâle III – 2012 (Adaptation des Auteurs)
- 66. Page | 65 Tableau3.25 – Ratio NSFR : Pondérations au titre du financement stable requis Calcul du Financement Stable Requis (RSF) Insensible D > 1 an D < 1 an VALEURS EN CAISSE 100% CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Bank Al-Maghrib, Trésor Public et CCP 65% 50% Autres établissements de crédit 100% CREANCES SUR LA CLIENTELE CREDITS DE TRESORERIE, CREDITS DE CONSOMMATION ET CREDITS D'EQUIPEMENT Secteur public 65% 50% Secteur privé - Entreprises financières 100% Secteur privé - Entreprises non financières 65% 50% Secteur privé - Autre clientèle 100% 85% CREDITS IMMOBILIERS 65% AUTRES CREDITS Secteur public 65% 50% Secteur privé - Autre émetteurs 100% TITRES DE CREANCES BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES 5% OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES DE CREANCES Etablissements de crédit et assimilés 20% 100% Autres émetteurs 100% AUTRES ACTIFS 100% Source : M. Bendadass : Le Dispositif Prudentiel Bâle III – 2012 (Adaptation des Auteurs) Section 5 : Présentation du modèle : Analyse financière et indicateurs de performance Comme spécifié plus en haut, le modèle développé consiste à optimiser les positions bilancielles et les rendements de telle sorte à maximiser la rentabilité de la banque tout en prenant en compte les exigences prudentielles bancaires. Toutefois, la considération du résultat net en tant qu’indicateur de rentabilité serait insuffisante pour évaluer la performance financière des banques vis-à-vis des nouvelles exigences prudentielles. De ce fait, nous mettrons en place une section dédiée à la présentation des différents ratios de performance financière. Les ratios choisis pour évaluer la performance financière de la banque peuvent être présentés comme suit : Tableau 3.26 – Présentation des ratios financiers à analyser RATIOS DE RENTABILITE Rentabilité des Fonds Propres Comptables (ROE) Résultat Net / Fonds Propres Rentabilité de l'Actif (ROA) Résultat Net / Total Actif RATIOS D'ACTIVITE Ratio de Production PNB / Total Bilan Coefficient d'Emploi Crédits à l'économie / Ressources Clientèle RATIOS DE PRODUCTIVITE Coefficient d'Exploitation Charges générales d'exploitation / PNB Marge Nette Résultat Net / PNB Source : Auteurs Le premier ratio, à savoir le ratio de rentabilité des fonds propres permet de mesurer la capacité bénéficiaire d’une banque ainsi que la rentabilité des capitaux investis. Le second ratio utilisé, à savoir le ratio de rentabilité de l’actif permettra d’apprécier la rentabilité des différents capitaux et ressources utilisés par la banque.
- 67. Page | 66 Pource qui est de la mesure de performance de l’activité de la banque, deux ratios sont utilisés. Il s’agit d’abord du ratio de production qui permet de mesurer la productivité globale de la banque et de donner une idée sur la marge dégagée de l’activité d’intermédiation. Le second ratio d’activité, à savoir le coefficient d’emploi, mesure le degré d’équilibre entre emplois et ressources de la banque. L’institution financière se doit d’optimiser la taille de ses ressources et emplois sans pour autant rompre l'équilibre entre ces deux éléments. Pour juger du niveau de productivité de la banque, deux ratios seront utilisés. D’abord, le coefficient d’exploitation va permettre de mesurer l'efficacité de l’activité d'exploitation de la banque. Il permet de mesurer la part des bénéfices réalisés une fois les coûts fixes éliminés. Enfin, le ratio de marge nette va permettre de confronter les bénéfices nets par rapport au produit net bancaire et de mesurer ainsi la proportion des bénéfices revenant aux actionnaires par rapport à la valeur ajoutée créée. A travers cette section, nous procéderons à l’observation des ratios cités ci-dessus, et ceci pour chaque situation étudiée. L’objectif serait de mesurer l’impact de l’introduction d’exigences prudentielles bancaires sur chaque volet relatif à la performance financière globale de la banque. Quatrième Chapitre : Etude d’impact : Présentation des résultats Après avoir exposé de manière détaillée les différents aspects du modèle mis en place pour le calcul du coût de la nouvelle réglementation prudentielle et de l’évaluation de son impact sur la performance financière, nous nous intéresserons au niveau de ce chapitre à la présentation des résultats de l’étude. Il faudra tout de même rappeler que les résultats présentés ci-après sont fondés sur des hypothèses dont la réalisation présente par nature un caractère incertain. Les résultats réels peuvent légèrement différer des informations présentées. Sur ceci, les résultats fournis sont mis à disposition à titre purement indicatif et ne peuvent représenter un engagement ferme ou implicite. Section 1 : Définition des scénarios Comme défini plus en haut, afin d’aboutir à la mesure de l’impact de Bâle III sur les banques marocaines, nous nous retrouvons devant la nécessité de définir des situations théoriques. Pour pouvoir mesurer cet impact, deux situations théoriques seront mises en place : une première situation théorique qui maximise la rentabilité de la banque tout en respectant les exigences prudentielles de Bâle II. La deuxième situation théorique devra se baser quant à elle sur la première situation théorique tout en intégrant les nouvelles contraintes issues de la réglementation prudentielle de Bâle III. Toutefois, la définition de la deuxième situation théorique nous contraint à définir deux scénarios : - Au niveau du premier scénario, la banque devrait plutôt garder ses RWA stables. Elle devrait plutôt agir essentiellement sur la fraction de ses dettes et de ses fonds propres de telle sorte à respecter les nouvelles exigences bâloises. - Le second scénario représente la situation où la banque devrait plutôt réduire ses RWA. Dans ce cas, nous supposons que la banque peut également agir sur son passif en modifiant la structure de ses dettes sans pour autant faire appel à de nouvelles émissions en fonds propres. Section 2 : Bilan et structure bilancielle 2.1- Impact sur la taille du bilan
- 68. Page | 67 Letableau 4.1 ci-dessous reprend les totaux des bilans relevés au niveau des situations théoriques générées par le solveur. Tableau 4.1 - Total Bilan des banques étudiées TOTAL BILAN (en MMDHS) AWB BCP BMCE BMCI CAM CDM CIH SGMA AGREGE Situation 1 - Bâle II 362,34 217,61 197,93 72,48 88,87 61,18 45,53 107,05 1 152,99 Situation 2 - Bâle III Scénario 1 - RWA Unchanged 362,34 217,61 197,93 72,61 88,87 61,18 45,53 107,05 1 154,13 Variation par rapport à la situation 1 0,0% 0,0% 0,0% 1,6% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,1% Situation 2 - Bâle III Scénario 2 - RWA Decreasing 299,85 177,05 131,71 72,02 78,18 55,25 45,60 80,30 939,97 Variation par rapport à la situation 1 -17,2% -18,6% -33,5% -0,6% -12,0% -9,7% 0,2% -25,0% -18,5% Source : Calculs des auteurs Comme nous pouvons le constater au niveau du tableau, et pour ce qui est de la situation Bâle II, le total bilan agrégé des 8 banques étudiées est estimé à 1153 MMDHS. En considérant un premier scénario où les RWA seraient stable et que la banque agit essentiellement sur ses passifs, le total bilan agrégé serait porté à 1154 MMDHS, soit une hausse de 0.1%. Cette hausse prend essentiellement la forme d’une augmentation de la fraction des titres de créances émis par le secteur public (bons de trésor), pondérés à 0% au niveau de la définition des RWA. En supposant que les banques devraient plutôt réduire leurs RWA, le total bilan agrégé devrait plutôt baisser de 18.5% en moyenne pour atteindre 940 MMDHS. A partir du tableau précédent, nous pouvons relever que la taille du bilan de 7 banques sur 8 serait susceptible de baisser considérablement tout au long de la période transitoire. Toutefois, le total bilan de la banque CIH devrait plutôt varier positivement à hauteur de 0.2%. Cette tendance inversée est due principalement à la structure bilancielle de la banque, composée essentiellement de crédits immobiliers (fort impact des garanties hypothécaires sur l’atténuation des RWA). Ainsi, la fraction des crédits immobiliers de la banque par rapport à son total bilan représente au niveau du 2ème scénario à peu près 59%, contre 22% en moyenne pour les 8 banques étudiées. 2.2- Impact sur la composition du bilan a) Selon la nature des positions Le tableau 4.2 présenté ci-dessous présente de manière succincte l’évolution des différentes positions bilancielles de l’actif en fonction de la situation et du scénario étudié. Le tableau 4.3 présenté ci-après devra présenter par contre l’évolution des différents éléments du passif. A partir du premier tableau, nous pouvons constater que l’actif des banques marocaines devra être restructuré pour pouvoir s’aligner sur les nouvelles exigences réglementaires. Plusieurs constats peuvent être relevés en ce qui concerne la variation des actifs figurant au niveau du bilan des banques étudiées. En comparant les résultats du 2ème scénario de la seconde situation et les résultats de la première situation. Nous pouvons relever plusieurs faits :
- 69. Page | 68 Tableau4.2 - Bilan détaillé – Actif - Selon la nature des positions Positions bilancielles (en MDHS) Var. du bilan (en %) ACTIF Situation 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 VALEURS EN CAISSE 554,73 554,73 7 917,70 0,00% 1327,31% CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 70 058,80 70 058,80 173 548,70 0,00% 147,72% CREANCES SUR LA CLIENTELE 728 490,85 728 490,85 537 700,44 0,00% -26,19% CREDITS DE TRESORERIE 245 998,10 245 998,10 127 908,44 0,00% -48,00% CREDITS A LA CONSOMMATION 45 022,14 45 022,14 24 645,11 0,00% -45,26% CREDITS A L'EQUIPEMENT 163 341,89 163 341,89 117 025,62 0,00% -28,36% CREDITS IMMOBILIERS 195 932,85 195 932,85 203 310,49 0,00% 3,77% AUTRES CREDITS 78 195,86 78 195,86 64 810,79 0,00% -17,12% TITRES DE CREANCES 163 814,16 164 950,87 119 605,28 0,69% -26,99% BDT ET VALEURS ASSIMILEES 103 406,81 104 543,52 94 795,36 1,10% -8,33% OBLIGATIONS 42 563,78 42 563,78 16 788,25 0,00% -60,56% AUTRES TITRES DE CREANCE 17 843,57 17 843,57 8 021,67 0,00% -55,04% TITRES DE PROPRIETE 112 275,52 112 275,52 29 307,55 0,00% -73,90% TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILÉS 30 999,92 30 999,92 30 999,92 0,00% 0,00% CRÉANCES SUBORDONNÉES 11 420,64 11 420,64 0,00 0,00% -100,00% AUTRES ELEMENTS D'ACTIF 35 378,99 35 378,99 40 891,89 0,00% 15,58% TOTAL DE L'ACTIF 1 152 993,61 1 154 130,32 939 971,48 0,10% -18,48% Source : Calculs des auteurs - Les valeurs en caisses et les créances envers les établissements de crédits ont augmenté de 157% en moyenne. De manière pratique, cette variation va permettre aux banques d’améliorer leur degré d’alignement vis-à-vis des exigences réglementaires en termes de liquidité. Ainsi, les avoirs en caisse sont pris en compte parmi les HQLA, tandis que les créances envers les établissements, dont la maturité résiduelle serait très courte par rapport aux autres éléments de l’actif, sont pris en compte au niveau des entrées de trésorerie. Pour ce qui est de la maturité résiduelle, comme présenté plus en haut, il est à noter que 43% des créances envers les établissements de crédit sont à échoir dans 30 jours contre 20% en moyenne pour les autres éléments de l’actif tandis que 63% de ces créances sont à échoir dans 1 an contre 41% en moyenne pour les autres actifs. - Les différentes créances envers la clientèle devront diminuer de 26% par rapport à la situation Bâle II. Cette baisse est observée sur tous les niveaux composant le poste créances envers la clientèle à l’exception des crédits immobiliers. Ainsi, l’augmentation de la fraction des crédits immobiliers permet aux banques de réduire leurs RWA et d’augmenter ainsi le ratio de solvabilité, étant donné que ce type de crédits est privilégié en termes de pondération RWA. - Les titres de créances devront également connaître une baisse estimée à 27% en moyenne. Cette baisse est largement due à une diminution de la fraction des obligations et autres titres de créances par rapport à la fraction des bons de trésor qui devra connaitre une baisse largement inférieure à celle constatée pour les autres titres de créances. - La fraction des titres de propriété devrait connaître une forte baisse estimée à 74%. Cette baisse serait due essentiellement à la forte pondération de ces titres au niveau de la définition des différents risques composant les RWA (à la fois au niveau du risque de crédit ainsi qu’au niveau du risque général et spécifique lié aux titres de propriété).
- 70. Page | 69 Tableau4.3 - Bilan détaillé – Passif - Selon la nature des positions Positions bilancielles (en MDHS) Var. du bilan (en %) PASSIF Situation 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 BAM, TRESOR & CCP 7 781,79 10 772,30 3 951,48 38,43% -49,22% DETTES ENVERS LES ETS DE CRÉDIT 278 776,72 210 591,61 176 066,53 -24,46% -36,84% DEPOTS DE LA CLIENTELE 678 768,73 671 987,80 551 283,18 -1,00% -18,78% COMPTES A VUE CREDITEURS 427 884,34 378 796,31 312 286,42 -11,47% -27,02% COMPTE D'EPARGNE 97 801,03 101 463,50 82 235,37 3,74% -15,92% DEPOTS A TERME 117 275,72 163 416,42 135 554,86 39,34% 15,59% AUTRES COMPTES CREDITEURS 35 807,64 28 311,58 21 206,53 -20,93% -40,78% TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 40 955,44 48 920,94 62 290,92 19,45% 52,09% AUTRES ELEMENTS DU PASSIF 27 604,86 27 033,38 28 601,52 -2,07% 3,61% SUBVENTIONS ET FONDS SPÉCIAUX 2 724,47 2 724,47 2 724,47 0,00% 0,00% DETTES SUBORDONNÉES 24 421,79 56 006,87 24 421,79 129,33% 0,00% CAPITAL 16 486,21 50 978,65 16 486,21 209,22% 0,00% RÉSERVES 67 165,90 67 165,90 67 165,90 0,00% 0,00% RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 8 307,68 7 570,97 6 979,47 -8,87% -15,99% TOTAL DU PASSIF 1 152 993,59 1 154 130,32 939 971,48 0,10% -18,48% Source : Calculs des auteurs - Les créances subordonnées vont être réduites voie disparaître complètement du bilan des banques. Cette variation est due essentiellement à l’intégration de ces créances au niveau des déductions sur fonds propres (ce qui n’était pas prévu au niveau de la réglementation prudentielle de Bâle II). En analysant le tableau 4.3 relatif à la variation des éléments du passif, nous pouvons relever plusieurs constats. En comparant les résultats du 1er scénario de la seconde situation (Bâle III RWA Unchanged) et les résultats de la première situation (Bâle II) nous relevons : - Une augmentation des fonds propres réglementaires estimée à 61.5% en moyenne. Cette augmentation des fonds propres réglementaires serait due essentiellement à l’augmentation du capital des banques de 209% en moyenne et à l’augmentation des dettes subordonnées d’environ 129% par rapport à la situation Bâle II. Etant donné que les RWA sont supposés stables au niveau du premier scénario, les banques se retrouveront alors devant la nécessité d’augmenter leurs stocks de fonds propres et de dettes assimilées aux fonds propres. - Une diminution des dettes envers les établissements de crédit estimée en moyenne à 24.5%. De manière pratique, cette variation va permettre aux banques d’améliorer leur degré d’alignement vis-à-vis des exigences réglementaires en termes de liquidité. Ainsi, ces dettes, dont la maturité résiduelle serait très courte par rapport aux autres passifs, sont pris en compte au niveau des sorties de trésorerie. Pour ce qui est de la maturité résiduelle, comme présenté plus en haut, il est à noter que 67% des dettes envers les établissements de crédit sont à échoir dans 30 jours contre 57% en moyenne pour les autres éléments du passif tandis que 94% de ces créances sont à échoir dans 1 an contre 86% en moyenne pour les autres passifs. Pour ce qui est des résultats du 2ème scénario (Bâle III RWA Decreasing), plusieurs faits sont relevés :
- 71. Page | 70 -Les dépôts de la clientèle devront diminuer de 18.78%. En comparant cette baisse avec la variation à la baisse du total bilan estimée à 18.48%, nous pouvons constater que la baisse des dépôts de la clientèle est entraînée essentiellement par la baisse du total bilan. - Les dettes envers les établissements de crédit devront être réduites d’environ 36.8%. Comme présentée en haut, cette action va permettre aux banques d’améliorer leurs ratios de liquidité. - La fraction des titres de créances émis devrait plutôt connaître une augmentation estimée à 52%. Cette hausse devrait permettre d’améliorer le ratio de liquidité à court terme, étant donné que la fraction à échoir dans 30 jours représente pour cette catégorie de passifs 25%, contre 57% en moyenne pour les autres éléments de l’actif. Une analyse plus détaillée de la composition du bilan des 8 banques étudiées peut être présentée au niveau des annexes. b) Selon la nature de l’émetteur La présentation des positions bilancielles en fonction de la nature de l’émetteur nous permettra d’affiner notre analyse en termes d’impact sur la composition du bilan. Le tableau 4.4 présenté ci-dessous présente de manière succincte l’évolution des différentes positions bilancielles de l’actif en fonction de la situation et du scénario étudié. Le tableau 4.5 présenté ci-après devra présenter par contre l’évolution des différents éléments du passif. Tableau 4.4 - Bilan détaillé – Actif - Selon la nature de l’émetteur Positions bilancielles (en MDHS) Var. du bilan (en %) ACTIF Situation 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 VALEURS EN CAISSE 554,73 554,73 7 917,70 0,00% 1327,31% CREANCES SUR LES ETS DE CREDIT 70 058,80 70 058,80 173 548,70 0,00% 147,72% CREANCES SUR LA CLIENTELE 728 490,85 728 490,85 537 700,44 0,00% -26,19% SECTEUR PUBLIC 56 803,59 56 803,59 61 410,12 0,00% 8,11% SECTEUR PRIVÉ – E/SES FINANCIÈRES 21 414,36 21 414,36 32 888,64 0,00% 53,58% SECTEUR PRIVÉ – E/SES NON FINANCIÈRES 405 559,06 405 559,06 253 016,23 0,00% -37,61% SECTEUR PRIVÉ - AUTRE CLIENTÈLE 244 713,84 244 713,84 190 385,45 0,00% -22,20% TITRES DE CREANCES 163 814,16 164 950,87 119 605,28 0,69% -26,99% ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 15 046,03 15 046,03 8 040,85 0,00% -46,56% EMETTEURS PUBLICS 108 306,07 109 442,78 103 949,51 1,05% -4,02% EMETTEURS PRIVÉS - FINANCIERS 20 264,93 20 264,93 5 592,42 0,00% -72,40% EMETTEURS PRIVÉS - NON FINANCIERS 20 197,12 20 197,12 2 022,50 0,00% -89,99% TITRES DE PROPRIETE 112 275,52 112 275,52 29 307,55 0,00% -73,90% ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 15 017,45 15 017,45 938,43 0,00% -93,75% EMETTEURS PUBLICS 9 430,40 9 430,40 912,26 0,00% -90,33% EMETTEURS PRIVÉS - FINANCIERS 76 952,56 76 952,56 26 544,51 0,00% -65,51% EMETTEURS PRIVÉS - NON FINANCIERS 10 875,11 10 875,11 912,34 0,00% -91,61% TITRES DE PARTICIPATION ET ASSIMILÉS 30 999,92 30 999,92 30 999,92 0,00% 0,00% CRÉANCES SUBORDONNÉES 11 420,64 11 420,64 0,00 0,00% -100,00% AUTRES ELEMENTS D'ACTIF 35 378,99 35 378,99 40 891,89 0,00% 99,49% TOTAL DE L'ACTIF 1 152 993,61 1 154 130,32 939 971,48 0,10% -18,48% Source : Calculs des auteurs
- 72. Page | 71 Tableau4.5 - Bilan détaillé – Passif - Selon la nature de l’émetteur Positions bilancielles (en MDHS) Var. du bilan (en %) ACTIF Situation 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 BAM, TRESOR & CCP 7 781,79 10 772,30 3 951,48 38,43% -49,22% DETTES ENVERS LES ETS DE CRÉDIT 278 776,72 210 591,61 176 066,53 -24,46% -36,84% DEPOTS DE LA CLIENTELE 678 768,73 671 987,80 551 283,18 -1,00% -18,78% SECTEUR PUBLIC 29 916,74 25 856,62 20 844,36 -13,57% -30,33% SECTEUR PRIVÉ – E/SES FINANCIÈRES 36 430,96 29 889,12 23 637,11 -17,96% -35,12% SECTEUR PRIVÉ – E/SES NON FINANCIÈRES 145 960,90 134 862,11 118 640,64 -7,60% -18,72% SECTEUR PRIVÉ - AUTRE CLIENTÈLE 466 460,13 481 379,95 388 161,08 3,20% -16,79% TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 40 955,44 48 920,94 62 290,92 19,45% 52,09% AUTRES ELEMENTS DU PASSIF 27 604,86 27 033,38 28 601,52 -6,14% -0,28% SUBVENTIONS ET FONDS SPÉCIAUX 2 724,47 2 724,47 2 724,47 0,00% 0,00% DETTES SUBORDONNÉES 24 421,79 56 006,87 24 421,79 129,33% 0,00% CAPITAL 16 486,21 50 978,65 16 486,21 209,22% 0,00% RÉSERVES 67 165,90 67 543,32 67 165,90 0,56% 0,00% RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 8 307,68 7 570,97 6 979,47 -8,87% -15,99% TOTAL DU PASSIF 1 152 993,59 1 154 130,32 939 971,48 0,10% -18,48% Source : Calculs des auteurs En analysant notre premier tableau, nous pouvons constater que l’actif des banques marocaines devra connaître un changement significatif en ce qui concerne la nature des émetteurs. Ainsi : - Si les créances envers les établissements de crédits (établissements confondus) devront connaître une augmentation de 157% en moyenne, les créances sur la clientèle devront supporter une baisse estimée à 26.2%. Cette baisse se concrétiserait essentiellement par la baisse des créances envers les entreprises non financières (-37.6%) et les particuliers (-22.2%). Toutefois, les créances envers le secteur public et le secteur financier devront connaître une hausse estimée respectivement à 8.1% et à 53.6%. Cette hausse des créances envers le secteur public et le secteur financier, au détriment du secteur non financier et des particuliers, s’explique essentiellement par la pondération favorable des créances envers le secteur public ainsi que des créances envers le secteur financier au niveau de la définition des RWA. Ainsi, les créances envers le secteur public sont pondérées à 0% au niveau des RWA, de même que les créances envers le secteur financier à échoir dans moins d’un an. - Comme présenté plus en haut, les titres de créances devront connaître une baisse estimée à 27% en moyenne. Cette baisse est largement due à une diminution de la fraction des obligations et autres titres de créances, essentiellement émis par des établissements financiers. Ainsi, les titres émis par des établissements financiers ne peuvent être admis au niveau de la définition des HQLA (numérateur du ratio de liquidité à court terme). La fraction des bons de trésor, titres émis principalement par l’état, devra connaitre une baisse estimée à -4%, ce qui reste largement inférieur à la baisse constatée pour les autres titres de créances ou encore celle constatée pour le total bilan. - La fraction des titres de propriété devrait connaître une forte baisse estimée à 74%. Comme spécifié plus en haut, cette baisse serait due essentiellement à la forte pondération de ces titres au niveau de la définition des différents risques composant les RWA. Toutefois, nous remarquons
- 73. Page | 72 quela baisse des titres émis par des organismes financiers (essentiellement sous forme d’OPCVM) serait plus faible que les autres titres de propriété, étant donné que les OPCVM sont admis au niveau de la définition des HQLA et du ratio LCR. Pour le cas des passifs, nous pouvons constater à partir du tableau 4.5 que la fraction des dépôts consentis par le secteur public ainsi que le secteur privé financier connaîtra une forte baisse (estimée en moyenne à -15.7% pour le 1er scénario Bâle III et à -32.7% pour le 2ème scénario en comparaison avec les résultats de la situation Bâle II) par rapport à la variation moyenne des dépôts au niveau des deux scénarios. Cette variation s’explique essentiellement par un coût moyen plus élevé pour les dépôts des établissements publics et des établissements financiers en comparaison avec les dépôts des entreprises non financières et des clients particuliers. Une analyse plus détaillée des positions bilancielles relatives aux banques étudiées en fonction de la nature de l’émetteur peut être consultée au niveau des annexes. 2.3- Impact sur la structure du bilan Afin de pouvoir mesurer l’impact de la nouvelle réglementation prudentielle sur la structure bilancielle, il serait nécessaire de dresser un tableau qui reprend la structure du bilan des banques étudiées et la variation de celle-ci en fonction des scénarios et situations étudiés. Le tableau 4.6 présente de manière succincte la structure moyenne de l’actif des banques marocaines et la variation de celui-ci en fonction des scénarios. Tableau 4.6 - Structure bilancielle – Actif - Selon la nature des positions Structure bilancielle (en %) Variation (en pts. de %) ACTIF Situation 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 VALEURS EN CAISSE 0,05% 0,05% 0,84% 0,00% 0,79% CREANCES SUR LES ETS DE CREDIT 6,08% 6,07% 18,46% -0,01% 12,39% CREANCES SUR LA CLIENTELE 63,18% 63,12% 57,20% -0,06% -5,98% CREDITS DE TRESORERIE 21,34% 21,31% 13,61% -0,02% -7,73% CREDITS A LA CONSOMMATION 3,90% 3,90% 2,62% 0,00% -1,28% CREDITS A L'EQUIPEMENT 14,17% 14,15% 12,45% -0,01% -1,72% CREDITS IMMOBILIERS 16,99% 16,98% 21,63% -0,02% 4,64% AUTRES CREDITS 6,78% 6,78% 6,89% -0,01% 0,11% TITRES DE CREANCES 14,21% 14,29% 12,72% 0,08% -1,48% BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES 8,97% 9,06% 10,08% 0,09% 1,12% OBLIGATIONS 3,69% 3,69% 1,79% 0,00% -1,91% AUTRES TITRES DE CREANCE 1,55% 1,55% 0,85% 0,00% -0,69% TITRES DE PROPRIETE 9,74% 9,73% 3,12% -0,01% -6,62% TITRES DE PARTICIPATION ET ASSIMILÉS 2,69% 2,69% 3,30% 0,00% 0,61% CRÉANCES SUBORDONNÉES 0,99% 0,99% 0,00% 0,00% -0,99% AUTRES ELEMENTS D'ACTIF 3,07% 3,07% 4,35% 0,00% 1,28% TOTAL DE L'ACTIF 100,00% 100,00% 100,00% 0,00% 0,00% Source : Calculs des auteurs En comparant les résultats du 2ème scénario de la seconde situation et les résultats de la première situation. Nous pouvons constater que :
- 74. Page | 73 -La fraction des créances envers les établissements de crédits devra augmenter en moyenne de 12.4 points de pourcentage. Comme expliqué plus en avant, cette variation devra permettre d’améliorer les ratios de liquidité de la banque, étant donné que la maturité résiduelle serait très courte par rapport aux autres éléments de l’actif. - Si la fraction des créances sur la clientèle devra baisser d’environ 6 points de pourcentage, ce ne serait pas le cas au moins pour les crédits immobiliers dont la fraction devrait plutôt augmenter d’à peu près 4.5 points de pourcentage en passant de 17% à 21.6%. - La fraction des titres de créances dans le total actif devra connaître une légère baisse estimée à 1.5 points de pourcentage. Ceci dit, la fraction des titres émis par le secteur public (BDT) devrait quand même augmenter d’un point de pourcentage. - Enfin, si les titres de propriété devront connaître une forte baisse en volume estimée à 74%, la fraction des titres par rapport au total bilan de propriété devra baisser d’environ 6.6 points de pourcentage. Pour affiner notre analyse, nous nous intéressons cette fois-ci à la variation de la structure des passifs de la banque. Le tableau 4.7, présenté ci-dessous, retrace la structure moyenne des passifs du bilan bancaire marocain et la variation de ces derniers en fonction des scénarios à considérer. Tableau 4.7 - Structure bilancielle – Passif - Selon la nature des positions Structure bilancielle (en %) Variation (en pts. de %) PASSIF Situation 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 BAM, TRESOR & CCP 0,67% 0,93% 0,42% 0,26% -0,25% DETTES ENVERS LES ETS DE CRÉDIT 24,18% 18,25% 18,73% -5,93% -5,45% DEPOTS DE LA CLIENTELE 58,87% 58,22% 58,65% -0,65% -0,22% COMPTES A VUE CREDITEURS 37,11% 32,82% 33,22% -4,29% -3,89% COMPTE D'EPARGNE 8,48% 8,79% 8,75% 0,31% 0,27% DEPOTS A TERME 10,17% 14,16% 14,42% 3,99% 4,25% AUTRES COMPTES CREDITEURS 3,11% 2,45% 2,26% -0,65% -0,85% TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 3,55% 4,24% 6,63% 0,69% 3,07% AUTRES ELEMENTS DU PASSIF 2,39% 2,34% 3,04% -0,05% 0,65% SUBVENTIONS ET FONDS SPECIAUX 0,24% 0,24% 0,29% 0,00% 0,05% DETTES SUBORDONNÉES 2,12% 4,85% 2,60% 2,73% 0,48% CAPITAL 1,43% 4,42% 1,75% 2,99% 0,32% RÉSERVES 5,83% 5,85% 7,15% 0,03% 1,32% RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 0,72% 0,66% 0,74% -0,06% 0,02% TOTAL DU PASSIF 100,00% 100,00% 100,00% 0,00% 0,00% Source : Calculs des auteurs - Pour le cas des passifs, nous pouvons constater à partir du tableau précédent que la fraction des dettes envers la clientèle par rapport au total passif devra être réduire de 5.5 points de pourcentage en moyenne (scénarios confondus). La baisse devra être moins accentuée pour les dépôts de la clientèle dont la fraction par rapport au total bilan devra baisser de 0.65 points de % pour le 1er scénario Bâle III et de 0.22% pour le 2ème scénario.
- 75. Page | 74 -Pour ce qui est des titres de créances émis, le pourcentage de ces passifs par rapport au total bilan devrait augmenter d’environ 0.7 points de % pour le 1er scénario Bâle III et de 3 points de % pour le 2ème scénario. Comme spécifié plus en haut, la hausse de la fraction des titres de créances émis permet d’améliorer le ratio de liquidité à court terme, étant donné que la fraction à échoir dans 30 jours représente pour cette catégorie de passifs 25%, contre 57% en moyenne pour les autres éléments de l’actif. - Enfin, pour le cas des fonds propres réglementaires, nous remarquons que la fraction du capital et des dettes subordonnées augmente de 2.8 points de % en moyenne pour le cas où les RWA seraient supposés stables. Pour le second scénario, cette augmentation se chiffrerait plutôt à 0.32 points de % pour les capitaux propres et à 0.48 points de % pour les dettes subordonnées. Section 3 : Compte de produits et charges 3.1- Impact sur le résultat net Le résultat net constitue un indicateur principal pour l’évaluation de la santé financière des entreprises. Si le résultat net de la banque est obtenu mathématiquement par la différence entre l’ensemble des produits et charges bancaires et non bancaires, il permet en tant qu’indicateur d’évaluer la capacité de l’entreprise à dégager des bénéfices après déduction de l’ensemble des charges à payer. Pour évaluer l’impact de la mise en place des nouvelles exigences réglementaires sur le résultat net, il serait nécessaire d’analyser l’évolution de cet indicateur en fonction des scénarios. Le tableau 4.8 retrace l’évolution du résultat net des 8 banques étudiées en fonction des scénarios. Tableau 4.8 - Résultat Net RESULTAT NET (en MDHS) AWB BCP BMCE BMCI CAM CDM CIH SGMA AGREGE Situation 1 - Bâle II 3 481,8 1 638,1 1 207,6 385,6 465,3 302,7 372,6 453,8 8 307,6 Situation 2 - Bâle III Scénario 1 - RWA Unchanged 3 162,7 1 503,9 1 047,2 329,1 418,4 243,7 419,6 446,3 7 570,9 Variation par rapport à la situation 1 -9,2% -8,2% -13,3% -14,7% -10,1% -19,5% 12,6% -1,7% -8,9% Situation 2 - Bâle III Scénario 2 -RWA Decreasing 2 713,4 1 700,0 883,7 272,4 292,9 166,1 362,6 588,2 6 979,5 Variation par rapport à la situation 1 -22,1% 3,8% -26,8% -29,4% -37,1% -45,1% -2,7% 29,6% -16,0% Source : Calculs des auteurs En considérant un premier scénario où les banques gardent leurs RWA à un niveau stable, l’impact de la mise en application des nouvelles exigences réglementaires sur le résultat net serait plutôt significatif. Ainsi, la baisse du résultat net agrégé se chiffrerait en moyenne à -8.9%, passant ainsi de 8.3 MMDHS à 7.6 MMDS. Ceci dit, comme nous pouvons le constater, la banque CIH devra plutôt connaitre une hausse de son résultat net de 12.6%. Si le PNB de la banque devra connaître une hausse de 4.8% due essentiellement à la baisse des charges d’exploitation d’environ 7.3%, l’impact serait plutôt visible en termes de retour sur capitaux investis. Ainsi, la fraction des fonds propres devrait augmenter de 67% en volume et de 4 points de pourcentage en structure. Sur ceci, il serait plutôt nécessaire d’analyser l’évolution du ratio lié au rendement des capitaux investis, exprimé mathématiquement sous la forme d’un rapport résultat net/capitaux propres.
- 76. Page | 75 Ensupposant que les banques opèrent pour une réduction des RWA, l’impact se concrétise avec plus d’ampleur. Ainsi, le résultat net devra connaître une baisse estimée à -16% par rapport à la 1ère situation (Bâle II). Cette variation serait due essentiellement à la diminution du produit net bancaire d’environ 9.7%. Pour certaines banques, notamment le cas de la BCP et de la SGMA, la variation du résultat net serait plutôt positive. Cette variation positive est due essentiellement à la réduction du coût de risque qui vient compenser totalement les pertes sur le produit net bancaire. Il faudra ainsi noter que le résultat net peut intégrer, en tant qu’indicateur financier, des produits et charges non récurrents qui peuvent fausser l’analyse de la structure de la rentabilité de l’établissement. De ce fait, il serait plutôt nécessaire d’analyser d’autres soldes dits intermédiaires et d’étudier l’évolution des différents ratios financiers. 3.2- Impact sur la marge d’intermédiation La marge d'intermédiation bancaire peut être définie comme étant le résultat de la banque par rapport à son activité principale, à savoir l’activité de prêt. De manière plus concrète, elle représente le résultat de la différence entre les intérêts et produits perçus sur les crédits octroyés et les intérêts versés sur ressources collectées. La marge d'intermédiation bancaire représente un indicateur clé de la rentabilité et de la performance financière de la banque. De ce fait, il serait intéressant d’évaluer l’impact de la mise en place des nouvelles exigences réglementaires sur la marge d’intermédiation bancaire. Le tableau 4.9 retrace l’évolution de la marge d’intermédiation des 8 banques étudiées en fonction des scénarios. Tableau 4.9 - Marge d’intermédiation AWB BCP BMCE BMCI CAM CDM CIH SGMA AGREGE Situation 1 - Bâle II (en MDHS) Intérêts perçus 9 828,06 4 546,03 5 848,19 2 825,16 4 051,70 2 213,69 1 753,30 3 910,10 34 976,22 Intérêts versés 2 857,79 636,21 1 837,38 610,84 1 151,95 551,80 319,38 796,66 8 762,01 MARGE D'INTERMEDIATION 6 970,28 3 909,82 4 010,81 2 214,32 2 899,76 1 661,88 1 433,92 3 113,44 26 214,21 Situation 2 - Bâle III - Scénario 1 - RWA Unchanged (en MDHS) Intérêts perçus 9 828,06 4 546,03 5 848,19 2 825,16 4 051,70 2 213,69 1 753,30 3 910,10 34 976,22 Intérêts versés 3 396,55 729,68 1 903,50 564,05 1 256,28 624,89 345,58 813,78 9 634,30 MARGE D'INTERMEDIATION 6 431,51 3 816,35 3 944,69 2 261,11 2 795,42 1 588,80 1 407,71 3 096,32 25 341,91 Variation (en %) -7,7% -2,4% -1,6% 2,1% -3,6% -4,4% -1,8% -0,5% -3,3% Situation 2 - Bâle III - Scénario 2 - RWA Decreasing (en MDHS) Intérêts perçus 8 530,52 3 968,12 4 779,06 2 653,43 3 674,83 2 031,31 1 745,26 3 588,50 30 971,04 Intérêts versés 3 154,46 667,54 1 511,19 564,06 1 159,48 584,23 345,75 710,68 8 697,39 MARGE D'INTERMEDIATION 5 376,07 3 300,59 3 267,87 2 089,37 2 515,35 1 447,08 1 399,51 2 877,83 22 273,66 Variation (en %) -22,9% -15,6% -18,5% -5,6% -13,3% -12,9% -2,4% -7,6% -15,0% Source : Calculs des auteurs En considérant un premier scénario où les banques gardent leurs RWA à un niveau stable, l’impact de la mise en application des nouvelles exigences réglementaires sur la marge d’intermédiation serait plutôt significatif. Ainsi, la baisse de la marge d’intermédiation se chiffrerait en moyenne à -3.3%, passant
- 77. Page | 76 ainside 26.2 MMDHS à 25.3 MMDS. Cette baisse est due essentiellement à l’augmentation du coût des ressources d’environ 9.9%. En supposant que les banques optent pour une réduction des RWA, l’impact se concrétise avec plus d’ampleur. Ainsi, la marge d’intermédiation devra connaître une baisse estimée à -15% par rapport à la 1ère situation (Bâle II). Cette variation serait due essentiellement à la diminution des intérêts perçus d’environ 11.5%. Le coût des ressources devra par contre connaître une petite baisse estimée à -0.7%, à comparer avec la baisse du total bilan estimée à -18.5% en moyenne. 3.3- Impact sur le produit net bancaire A l’instar de la marge d’intermédiation, le produit net bancaire (PNB) constitue un indicateur clé pour juger du niveau de performance financière d’une banque. Ainsi, le PNB mesure la valeur ajoutée créée par la banque en intégrant à la fois la marge dégagée par l’activité d’intermédiation, les commissions et produits issues des prestations de services fournis à la clientèle et les produits perçus sur des activités de marché et d’investissement. Afin de mieux cerner l’impact de la mise en place des nouvelles exigences réglementaires sur le produit net bancaire, il serait nécessaire d’analyser l’évolution de cet indicateur en fonction des scénarios. Le tableau 4.10 retrace l’évolution du produit net bancaire des 8 banques agrégées selon les scénarios étudiés. Tableau 4.10 - Produit Net Bancaire PNB (en MDHS) Variation (en %) Produit Net Bancaire (en MDHS) Situation 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 62 385,86 62 404,46 57 775,19 0,03% -7,39% Intérêts et produits sur opérations avec les Ets de crédit 2 602,65 2 602,65 3 570,68 0,00% 37,19% Intérêts et produits sur opérations avec la clientèle 34 976,22 34 976,22 30 971,04 0,00% -11,45% Intérêts et produits sur titres de créance 3 932,47 3 951,08 3 356,55 0,47% -14,65% Produits sur titres de propriété 3 189,27 3 189,27 2 329,11 0,00% -26,97% Produits sur immobilisations données en crédit-bail 215,03 215,03 324,38 0,00% 50,86% Commissions sur prestations de service 4 203,68 4 203,68 4 203,68 0,00% 0,00% Autres produits bancaires 13 266,54 13 266,54 13 019,75 0,00% -1,86% CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 25 399,94 26 520,21 24 379,90 4,41% -4,02% Intérêts et charges sur opérations avec les Ets de crédit 6 728,64 5 892,81 5 345,46 -12,42% -20,56% Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle 8 762,01 9 634,30 8 697,39 9,96% -0,74% Intérêts et charges sur titres de créance émis 2 478,75 2 704,28 2 906,51 9,10% 17,26% Autres charges bancaires 7 430,54 8 288,82 7 430,54 11,55% 0,00% PRODUIT NET BANCAIRE 36 985,92 35 884,25 33 395,30 -2,98% -9,71% Source : Calculs des auteurs Comme nous pouvons le constater, en ce qui concerne le 1er scénario (RWA Unchanged), l’impact de la mise en place des nouvelles exigences réglementaires se concrétiserait sous la forme d’une baisse du PNB des banques marocaines d’environ 3% en moyenne. Cette baisse serait due essentiellement au renchérissement des ressources de la banque d’environ 4.4%. Pour ce qui est du second scénario, la baisse du PNB se chiffrerait cette fois ci à -9.7% en moyenne. La baisse du PNB se concrétiserait cette fois ci par la baisse des produits d’exploitation bancaire d’environ 7.4% mais également des charges d’exploitation bancaire d’environ 4%. Etant donné que la baisse du total bilan est estimée à 18.5%, nous pouvons conclure que le coût moyen des passifs serait plus élevé par rapport à la 1ère situation (Bâle II).
- 78. Page | 77 L’analysede l’évolution du PNB des différentes banques étudiées peut être consultée au niveau des annexes. 3.4- Impact sur le coût du risque L’évaluation de l’impact des nouvelles exigences réglementaires sur le coût du risque requiert une analyse détaillée de l’évolution des dotations aux provisions et pertes sur créances en souffrances, des reprises sur provisions et récupérations sur créances amorties, inscrits au niveau du CPC, et enfin des créances en souffrance inscrites au niveau de l’actif. En considérant notre second scénario (RWA Decreasing), et étant donné que la variation des dotations et des reprises sur provisions ainsi que les créances en souffrance serait proportionnelle à la variation des éléments du bilan, la mise en place des nouvelles exigences réglementaires devrait avoir un impact positif sur la performance financière des banques en termes de réduction du coût du risque. Le tableau 4.11 retrace la variation des éléments liés au coût du risque en fonction des scénarios. Tableau 4.11 - Coût du Risque Positions bilancielles (en MDHS) Variation (en %) Situation 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 CREANCES EN SOUFFRANCE 20 616,99 20 616,99 15 126,60 0,00% -26,63% % du Total Bilan 1,79% 1,79% 1,61% Eléments du CPC (en MDHS) Variation (en %) Situation 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 DOTATIONS AUX PROVISIONS 16 754,06 16 775,42 14 052,77 0,13% -16,12% REPRISES DE PROVISIONS 7 226,33 7 233,13 6 103,22 0,09% -15,54% DOTATIONS NETTES AUX PROVISIONS 9 527,73 9 542,29 7 949,56 0,15% -16,56% Source : Calculs des auteurs En considérant notre second scénario, nous pouvons remarquer à partir du tableau précédent que la mise en place des nouvelles exigences réglementaires devrait réduire le coût du risque à supporter par les banques. Ainsi, les créances en souffrances devront être réduites de 26.6% en moyenne, ce qui équivaut à une baisse estimée à 18 points de base de la fraction de ces créances par rapport au total bilan, passant ainsi de 1.79% à 1.61% du total bilan. En termes de provisions, la valeur des dotations nettes devrait connaitre une baisse estimée à -16.6% par rapport à la première situation (Bâle II). Section 4 : Indicateurs et ratios financiers Si les deux sections précédentes ont été consacrées à l’analyse de l’impact de la mise en place des nouvelles exigences réglementaires sur la structure bilancielle ainsi que sur la composition du compte de produits et charges, la considération de ces deux volets serait toutefois insuffisante pour pouvoir juger de la performance financière de la banque. C’est à partir de ce constat que nous avons mis en place une section dédiée à la présentation des différents ratios de performance financière. Les ratios choisis pour évaluer la performance financière de la banque sont présentées plus en haut au niveau du tableau 3.26.
- 79. Page | 78 4.1-Variation des ratios de rentabilité Afin de pouvoir juger du niveau de rentabilité dégagée par les banques par rapport aux différents scénarios étudiés, nous avons choisi d’analyser l’évolution de deux ratios, à savoir le ratio de rentabilité des fonds propres (ROE) et le ratio de rentabilité de l’actif (ROA). Comme défini plus en haut, le premier ratio permet de mesurer la capacité bénéficiaire d’une banque ainsi que la rentabilité des capitaux investis, tandis que le ratio ROA permet d’apprécier à son tour la rentabilité des différentes capitaux et ressources utilisés par la banque. Le tableau 4.12 retrace l’évolution des ratios de rentabilité des 8 banques agrégés selon les scénarios étudiés. Tableau 4.12 - Variation des ratios de rentabilité Situation 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 Variation (en points de %) Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 RENTABILITE DES FONDS PROPRES – ROE (Résultat Net / Fonds propres) 8,90% 5,92% 7,44% -2,98% -1,46% RENTABILITE DE L'ACTIF – ROA (Résultat Net / Total Actif) 0,72% 0,66% 0,76% -0,06% 0,04% Source : Calculs des auteurs En ce qui concerne notre premier scénario, l’impact de la mise en place des nouvelles exigences réglementaires réduirait le ROE moyen des banques d’environ 3 points de pourcentage. En termes de retour sur actifs, la baisse se chiffre plutôt à 6 points de base, passant de 0.72% à 0.66%. En considérant un second scénario où les banques procéderaient à la diminution de leurs RWA, l’impact se concrétiserait cette fois ci sous forme d’une baisse du ROE estimée à 1.5 points de pourcentage. Les gains réalisés par rapport au premier scénario seront essentiellement liés à la réduction de la taille du bilan et à la réduction du coût du risque supporté par la banque. En termes de retour sur actifs, la variation serait positive et se chiffrerait cette fois- ci à 4 points de base. Cette augmentation du ROA serait essentiellement due à la baisse de la taille du bilan bancaire. 4.2- Variation des ratios d’activité Pour mesurer la performance de l’activité de la banque, nous considérons deux ratios financiers : le ratio de production et le coefficient d’emploi. Si le premier ratio permet de donner une idée sur la marge dégagée de l’activité d’intermédiation, le coefficient d’emploi permet d’évaluer l’équilibre entre emplois et ressources de la banque. Le tableau 4.13 traduit l’évolution des ratios d’activité des banques étudiées en fonction des scénarios mis en place. Tableau 4.13 - Variation des ratios d’activité Situation 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 Variation (en points de %) Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 RATIO DE PRODUCTION (PNB / Total Bilan) 3,21% 3,13% 3,64% -0,08% 0,43% COEFFICIENT D'EMPLOI (Crédits à l'économie / Ressources Clientèle) 107,33% 108,41% 97,54% 1,08% -9,79% Source : Calculs des auteurs
- 80. Page | 79 Commenous pouvons le constater, en ce qui concerne le 1er scénario (RWA Unchanged), l’impact de la mise en place des nouvelles exigences réglementaires se concrétiserait sous la forme d’une baisse du ratio de production d’environ 8 points de base. Cette baisse est due essentiellement à la baisse du PNB, étant donné que la taille de bilan est considérée comme stable par rapport à la 1ère situation (Bâle II). Pour ce qui est du second scénario, la variation du ratio de production serait positive et se chiffrerait cette fois-ci à 43 points de base. Elle serait due cette fois ci à la baisse accentuée du total bilan par rapport au PNB. Pour ce qui est du coefficient d’emploi, on remarque que le ratio augmente de 1.1 points de pourcentage en ce qui concerne le 1er scénario (RWA Unchanged), passant ainsi de 107.33% à 108.4%. Ceci est dû essentiellement à la baisse de la fraction des dépôts, étant donné que la fraction des créances envers la clientèle serait stable au niveau du 1er scénario. La réduction de la fraction des dépôts va permettre aux banques d’améliorer leur degré d’alignement vis-à-vis des exigences réglementaires en termes de liquidité, étant donné que les dépôts représentent la principale composante des sorties de trésorerie. Pour ce qui est du second scénario, la variation du coefficient d’emploi se chiffrerait cette fois-ci à -9.8 points de pourcentage. Le ratio devra ainsi passer ainsi sous la barre symbolique des 100%. Cette baisse du coefficient d’emploi serait en concordance avec les objectifs de la réglementation prudentielle destinée à réduire la prise de risque des banques. 4.3- Variation des ratios de productivité L’évaluation de la productivité de la firme représente un autre volet de la performance financière. Pour pouvoir évaluer cet aspect, nous avons mis en place deux ratios, à savoir le coefficient d’exploitation et la marge nette. Si le premier ratio permet de mesurer la part des bénéfices réalisés une fois les coûts fixes éliminés, la marge nette permet de mesurer la proportion des bénéfices revenant aux actionnaires par rapport à la valeur ajoutée créée. Le tableau 4.14 retrace de manière succincte l’évolution des ratios de productivité des banques étudiées en fonction des scénarios mis en place. Tableau 4.14 - Variation des ratios de productivité Situation 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 Variation (en points de %) Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 COEFFICIENT D'EXPLOITATION (Charges générales d'exploitation / PNB) 43,28% 44,60% 47,73% 1,32% 4,44% MARGE NETTE (Résultat Net / PNB) 23,23% 21,89% 21,71% -1,34% -1,53% Source : Calculs des auteurs A partir du tableau précédent, nous pouvons constater que le coefficient d’exploitation devra augmenter d’environ 1.3 points de pourcentage pour le premier scénario et de 4.4 points de pourcentage pour le second scénario. Cette variation serait essentiellement due à la baisse du produit net bancaire au niveau des deux scénarios (respectivement de 3% et de 9.7%). Pour ce qui est de la proportion des bénéfices revenant aux actionnaires, le ratio de marge nette devra connaitre une baisse estimée à 1.3 points de pourcentage pour le premier scénario, passant de 23.2% à 21.9% pour le premier scénario. Pour ce qui est du second scénario, la baisse du ratio de marge nette se chiffrerait cette fois-ci à 1.5 points de pourcentage (passant à 21.7%). Cette variation démontre que l’impact de la mise en place des nouvelles exigences réglementaires sur la rentabilité des actionnaires serait plutôt significatif.
- 81. Page | 80 Section5 : Affectation du coût financier Nous avons pu relever au niveau de la section précédente que l’implémentation complète des nouvelles exigences réglementaires devra provoquer une diminution du ROE d’environ 3 points de pourcentage pour le premier scénario et de 1.5 points de pourcentage pour le second scénario. Pour pouvoir déterminer l’impact de chaque composante de la nouvelle réglementation bancaire, il serait nécessaire de calculer l’impact sur la rentabilité financière en considérant chaque contrainte à part. Il serait également nécessaire d’éliminer tout overlap, c’est-à-dire d’éliminer les doubles comptabilisations relatives aux actions qui permettent de satisfaire deux ou plusieurs contraintes à la fois. Le tableau 4.15 ainsi que la figure 4.16 retracent de manière succincte l’affectation de coût financier de la réglementation pour chaque composante à part. Tableau 4.15 - Affectation du coût financier Répartition du coût Scénario 1 - Bâle III RWA Unchanged Scénario 2 - Bâle III RWA Decreasing FP Bâle III à 12% 66,24% LCR à 100% 9,23% NSFR à 100% 24,52% Total 100,00% Variation brute du ROE -2,98% Dont : 0,00% Variation due aux ratios FP -1,97% Variation due au ratio LCR -0,28% Variation due au ratio NSFR -0,73% Gains liés à la réduction des risques +1,52% Variation totale du ROE -2,98% -1,46% Source : Calculs des auteurs A partir du tableau précédent, nous pouvons conclure que le coût d’alignement sur les nouvelles exigences réglementaires en termes de fonds propres serait évalué à hauteur de 66.2% du coût total lié à l’implémentation des nouvelles exigences réglementaires. Pour ce qui est des exigences en termes de liquidité, le coût se chiffre à 33.8%, dont 9.2% pour le ratio de liquidité à court terme et 24.6% pour le ratio de liquidité à long terme. Figure 4.1 - Affectation du coût financier 5,92% 5,92% 6,65% 7,44% + 1,52% 5,92% - 0,73% - 0,28% - 1,97% 8,90% BÂ LE III - S C É NA RIO 2 RÉ DUC T ION DU RIS QUE BÂ LE III - S C É NA RIO 1 LT LIQUIDIT Y (NS F R) S T LIQUIDIT Y (LC R) F ONDS P ROP RE S & RW A S IT UA T ION BÂ LE II Source : Calculs des auteurs
- 82. Page | 81 Entermes de variation du ROE, si l’implémentation complète des nouvelles exigences réglementaires devra provoquer une diminution du ROE d’environ 3 points de pourcentage pour le premier scénario, le coût d’alignement sur les nouvelles exigences réglementaires en termes de fonds propres se chiffrerait à 2 points de pourcentage du ROE. Le coût des exigences en termes de liquidité se chiffrerait ainsi à 1 point de pourcentage du ROE, réparti à hauteur de 0.3 points pour le ratio de liquidité à court terme à de 0.7 points pour le ratio de liquidité à long terme. En considérant un second scénario où les banques devraient réduire leurs RWA, la réduction des risques supportés par les banques devrait réduire l’impact sur la rentabilité financière de ces institutions d’environ 1.5 points de pourcentage. Section 6 : Ajustements et mesures d’atténuation Les résultats relatifs à la performance financière des banques marocaines face à la nouvelle réglementation prudentielle, présentés plus en haut, correspondent à une situation où les actionnaires devraient supporter le coût de la mise en place de la nouvelle réglementation et réduire, par conséquent, le rendement des capitaux investis. Toutefois, il serait possible de répercuter ce coût sur d’autres variables. La banque peut ainsi faire face à la diminution potentielle du ROE à travers l’augmentation des taux débiteurs, la réduction des taux créditeurs, l’augmentation de la fraction des autres revenus (notamment les commissions sur prestations de services) ou encore à travers la réduction des charges générales d’exploitation. Sur ceci, nous procédons à la définition de trois cas de figure. Pour ces trois cas, nous supposons que les actionnaires refuseront toute réduction du rendement des capitaux investis. Pour notre premier cas de figure, nous répercutons l’impact de la mise en place des nouvelles exigences réglementaires sur les taux débiteurs facturés à la clientèle. Dans un second cas, l’impact serait répercuté à la fois sur les taux débiteurs que sur les taux créditeurs ou encore sur les commissions perçues. Enfin, pour le troisième scénario, nous supposerons que la banque peut agir à la fois sur ces variables mais également sur les charges générales d’exploitation. Le tableau 4.17, présenté au niveau de la page suivante, expose de manière concise l’impact des ajustements cités sur les différentes variables considérées. En répercutant le coût total lié à la mise en place de la nouvelle réglementation prudentielle sur les taux facturés à la clientèle, les taux en question devraient atteindre 5.8% pour le premier scénario (RWA Unchanged), soit une augmentation estimée à 95 points de base. Pour le cas du second scénario (RWA Decreasing), l’augmentation des taux débiteurs sur opérations avec la clientèle se chiffrerait cette fois- ci à 56 points de base. Le taux débiteur moyen devrait atteindre 5.74% contre 5.38% avant imputation. En supposant que la banque devrait agir à la fois sur les taux débiteurs, les taux créditeurs et les commissions sur prestations de services pour neutraliser l’impact sur la rentabilité des actionnaires, la banque devrait augmenter ses taux débiteurs de 43 points de base, réduire ses taux créditeurs de 16 points de base et augmenter la fraction des produits issues des autres prestations d’environ 37%. Ceci serait valable essentiellement pour le cas du premier scénario (RWA Unchanged). Pour le cas du second scénario, le taux débiteur moyen devrait atteindre 5.74%, augmentant ainsi de 37 points de base. Pour les taux créditeurs, l’impact se chiffrerait à -19 points de base. Enfin, la banque devrait augmenter la fraction de ses commissions d’environ 6.7%. Pour notre troisième cas, nous supposons que la banque devrait agir sur 4 variables, à savoir les taux débiteurs, les taux créditeurs, les commissions et les charges générales d’exploitation. Pour le cas du premier scénario, et afin de garder sa rentabilité financière à un niveau stable, la banque devrait augmenter ses taux débiteurs d’environ 34 points de base, réduire ses taux créditeurs d’environ 10 points
- 83. Page | 82 Tableau4.17 - Ajustements nécessaires en fonction des scénarios Situation Bâle III RWA Unchanged Situation Bâle III RWA Decreasing RÉSULTAT NET DE LA SITUATION (en MDHS) 7 570,97 6 979,47 RESULTAT NET THEORIQUE (en MDHS) 11 661,45 8 307,68 Cas 1 - Ajustement des taux débiteurs uniquement Taux moyen débiteur sur opérations avec la clientèle - Avant imputation 5,38% 5,38% Taux moyen débiteur sur opérations avec la clientèle - Après imputation 6,33% 5,94% 1 - Ecart taux débiteurs (en pts de base) 95 56 Cas 2 - Ajustement des taux débiteurs, des taux créditeurs et des commissions Taux moyen débiteur sur opérations avec la clientèle - Avant imputation 5,38% 5,38% Taux moyen débiteur sur opérations avec la clientèle - Après imputation 5,80% 5,74% 1 - Ecart taux débiteurs (en pts de base) 43 37 Taux moyen créditeur sur opérations avec la clientèle - Avant imputation 1,45% 1,45% Taux moyen créditeur sur opérations avec la clientèle - Après imputation 1,29% 1,21% 2 - Ecart taux créditeurs (en pts de base) -16 -24 Commissions sur prestations de service - Avant imputation (en MDHS) 4 203,68 4 203,68 Commissions sur prestations de service - Après imputation (en MDHS) 5 753,11 4 485,19 3 - Variation des commissions (en %) 36,86% 6,70% Cas 3 - Ajustement des taux débiteurs, des taux créditeurs, des commissions et des charges d'exploitation Taux moyen débiteur sur opérations avec la clientèle - Avant imputation 5,38% 5,38% Taux moyen débiteur sur opérations avec la clientèle - Après imputation 5,72% 5,71% 1 - Ecart taux débiteurs (en pts de base) 34 33 Taux moyen créditeur sur opérations avec la clientèle - Avant imputation 1,45% 1,45% Taux moyen créditeur sur opérations avec la clientèle - Après imputation 1,35% 1,26% 2 - Ecart taux créditeurs (en pts de base) -10 -19 Commissions sur prestations de service - Avant imputation (en MDHS) 4 203,68 4 203,68 Commissions sur prestations de service - Après imputation (en MDHS) 5 443,22 4 606,17 3 - Variation des commissions (en %) 29,49% 9,57% Charges générales d'exploitation - Avant imputation (en MDHS) 16 006,62 16 006,62 Charges générales d'exploitation - Après imputation (en MDHS) 14 767,08 15 604,13 4 - Variation des charges générales d'exploitation (en %) -7,74% -2,51% Source : Calculs des auteurs de base, augmenter la fraction des produits issues des autres prestations d’environ 29.5% et réduire ses charges d’exploitation de 7.7%. Pour ce qui est du second scénario, la banque devrait augmenter ses taux débiteurs pour atteindre 5.71% en moyenne, soit une hausse de 33 points de base. Elle devra également procéder à la diminution des taux créditeurs d’environ 19 points de base. D’autre part, la banque devra augmenter la fraction des produits issus des autres prestations d’environ 9.5% et réduire ses charges d’exploitation de 2.5%. Section 7 : Production nationale Nombreux sont les travaux qui s’intéressent à l’impact de la mise en place de la nouvelle réglementation prudentielle sur la production nationale. Pour le cas de notre étude, nous réalisons une régression linéaire entre le total bilan des 8 banques agrégés et le produit intérieur brut (PIB). Il s’agit alors d’étudier le
- 84. Page | 83 secondscénario (RWA Decreasing) de telle sorte à définir un niveau du PIB théorique qui correspond au niveau du total bilan pour la situation Bâle II mais également pour la situation Bâle III. Le tableau 4.18 présente de manière concise les paramètres de la régression et les résultats qui en découlent. Tableau 4.18 - Impact sur la production nationale Statistiques de la régression Analyse de variance Coefficients Coefficient de détermination R^2 93,20% Erreur-type 17 313 465,77 Constante 236 970 001,5 Observations 5 Variable X 1 60,72% Observations Total Bilan (en MDHS) PIB (en MDHS) 2010 885 616,00 784 624,00 2011 970 935,28 820 077,00 2012 1 040 648,45 847 881,00 2013 1 095 112,09 901 366,00 2014 1 103 301,58 924 769,00 Situation Bâle II 1 152 993,58 937 024 83 Situation Bâle III 939 971,47 807 685 72 Impact total – Réparti sur 7 ans -1.97 points de pourcentage / an Source : Calculs des auteurs A partir du tableau précédent, nous pouvons conclure par extrapolation que l’impact de la mise en place des nouvelles exigences réglementaires sur la production nationale peut être estimé à environ 2 points de PIB par an sur toute la période transitoire (application répartie sur 7 ans). Section 8 : Limitations et critiques attribuées au modèle Si le modèle développé nous a permis de dresser un certain nombre de constats à propos de l’impact relatif à la mise en place des nouvelles exigences réglementaires, plusieurs limitations sont à relever. D’abord, le modèle mis en place ne permet pas d’évaluer les coûts potentiels liés à la période transitoire là où les banques s’adaptent graduellement à la nouvelle réglementation. Il ne permet non plus d’évaluer les gains économiques dégagés par l’implémentation d’une réglementation prudentielle en termes de réduction de fréquence et de sévérité des crises financières, comme spécifié tout au départ. Ceci dit, nous avons pu évaluer l’impact direct lié à la réduction du coût du risque sur la performance financière des banques étudiées. Ainsi, en considérant un scénario où la banque devrait réduire ses RWA, la réduction du coût du risque (estimé à -16,56%) permettrait d’améliorer le résultat net des banques de 17.7%. L’impact sur la rentabilité financière (ROE) se chiffrerait cette fois ci à 1.5 points de pourcentage. Le modèle mis en place souffre essentiellement des conséquences de sa grande simplicité. Ainsi, si l’essentiel des travaux menés font appel à des modèles d’équilibre général dits stochastiques, le modèle mis en place est un modèle plutôt statique dans le temps qui ne tient pas compte d’un certain nombre de contraintes économiques (Equilibre économique général, comportement du consommateur, comportement des producteurs, inflation, chômage, etc.)
- 85. Page | 84 Lamodélisation de la contrainte économique peut être également remise en cause. Ainsi, notre modèle correspond plus à un modèle de concurrence parfaite où la banque serait alors « price-taker ». Les taux bancaires sont définis en fonction des prix sur le marché financier. La banque n’aurait pratiquement aucun pouvoir pour les manipuler. Toutefois, la situation réelle peut différer significativement par rapport à la situation présentée. Klein (1971) suppose ainsi que les banques ont un comportement monopolistique/ oligopolistique sur le marché du crédit. De ce fait, elles seront plutôt considérées comme « price-makers ». Pour ce qui est de la définition des paramètres, et en l’absence de données relatives aux taux appliquées pour chaque banque à part, nous avons procédé à la simulation des taux pour chaque type d’actif de telle sorte à ce que les intérêts perçus sur actifs ou versés sur passifs correspondent parfaitement aux montants inscrits au niveau du CPC de l’année 2014. Pour minimiser le risque d’erreur, nous nous sommes basées sur les chiffres moyens du secteur, présentés au niveau de la base de données de Bank-Al-Maghrib. Toutefois, les taux à appliquer peuvent légèrement différer des taux réels appliqués par les banques marocaines, ce qui peut altérer significativement les résultats finaux. En l’absence de données relatives aux taux à appliquer pour les actifs en fonction de l’émetteur, nous avons procédé à la mise en place d’un certain nombre d’hypothèses. Nous avons supposé que les créances envers le secteur public seraient moins rentables de 20% par rapport à la moyenne, tandis que les créances envers le secteur privé financier seraient moins rentables de 10% par rapport à la moyenne. Pour ce qui est des créances envers le secteur privé non financier et la clientèle particulière, nous définissons un nouveau taux de telle sorte à amortir les pertes sur les créances envers le secteur public et le secteur privé financier. Les intérêts perçus sur l’ensemble de ces créances devront correspondre parfaitement aux montants inscrits au niveau du CPC. Toutefois, les taux à appliquer peuvent légèrement différer des taux réels appliqués par les banques marocaines, ce qui peut altérer significativement les résultats finaux. Pour ce qui est de la définition des variables, la considération d’un certain nombre de variables sous contraintes linéaires (Intérêts courus, Créances en souffrance, Engagements hors bilan et Dotations aux provisions) peut être critiquée. Ainsi, il se peut à ce qu’il n’existe aucune relation entre les variables sous contraintes et les références établies pour le calcul. Les résultats peuvent donc varier par rapport à la situation réelle. Nous pouvons également signaler notre tentative d’adaptation des pondérations liées au calcul d’un certain nombre de composantes du RWA. Toutefois, cette adaptation est due essentiellement à l’absence de données mais également à la non concordance des pondérations par rapport à la convention d’écoulement. En l’absence d’informations à propos de la valeur réelle constatée sur le marché des différents actifs et passifs composant le bilan de la banque, nous considérons pour le calcul des différents ratios de solvabilité et de liquidité des valeurs comptables. L’absence d’informations nous a également obligés de définir un certain nombre d’hypothèses, notamment liées aux OPCVM ou encore à la convention d’écoulement, considérée comme stable au niveau du modèle en question. Cette contrainte peut donc affecter les résultats de manière significative. Si le modèle mis en place a permis d’évaluer le coût potentiel lié à la mise en œuvre de la nouvelle réglementation prudentielle, il omet toutefois un certain nombre de paramètres. D’abord, au niveau de la définition du risque de marché, nous avons procédé à la simplification des calculs en n’intégrant ni le risque résiduel lié aux options sur titres de propriété (risque véga, risque gamma) ni le risque lié aux
- 86. Page | 85 opérationsd'arbitrage sur instruments financiers à terme. Sur un autre volet, le modèle en question est essentiellement lié à la comptabilité sociale. De ce fait, l’impact lié à un certain nombre d’éléments pris en compte en considérant une comptabilité consolidée (déduction des intérêts minoritaires et du goodwill) ne peut être mesuré. Enfin, la considération des approches standards pour l’évaluation des RWA peut augmenter artificiellement l’impact de la mise en place des nouvelles exigences en termes de fonds propres. Ainsi, nombreuses sont les banques qui ont procédé à la mise en place d’une approche interne qui permettrait de mesurer de manière plus précise les risques supportés par la banque. L’adoption d’un système de rating qui note objectivement les clients et leur octroie le crédit demandé à hauteur des risques courus permettrait de réduire l’impact relevé au niveau de notre étude. Malgré toutes ces limitations, l’étude menée nous a permis de déceler certaines idées à propos de l’impact potentiel de la nouvelle réglementation sur la performance financière des banques marocaines. Les résultats sont globalement en ligne avec les études précédentes, même si ces études ont été menées dans le cadre d’un autre contexte. Ceci est dû en partie à l’emploi de méthodologies plus ou moins similaires. L’étude nous a permis également de définir un point de départ pour comprendre les comportements susceptibles d’être adoptés par les banques suite à une modification de la réglementation prudentielle mais également de mesurer l’impact potentiel sur la production nationale. Toutefois, la réalisation de travaux supplémentaires serait nécessaire pour mieux évaluer l’impact sur la production économique de manière générale.
- 87. Page | 86 Conclusion Lesbanques jouent un rôle primordial dans le financement des économies, essentiellement là où l’intermédiation financière est plus poussée, ce qui est le cas pour l’Europe mais également pour le Maroc. Les banques occupent dès lors une place centrale dans le financement de l'économie. C’est à partir de ce constat et afin de réduire le risque de se retrouver face à des difficultés que les pouvoirs publics interviennent dans la définition d’une réglementation prudentielle qui vient protéger à la fois les épargnants et les emprunteurs du risque de défaillance de la banque. Si la crise financière de 2008 a confirmé les besoins en termes d’adaptation de la régulation prudentielle, les institutions financières ont dénoncé toutefois le coût trop élevé des nouvelles exigences bâloises, un coût qui pèserait forcément sur l’activité bancaire et, par conséquent, sur l’activité économique. A partir de ce constat, nous menons une étude d’impact dont l’objectif serait alors de démontrer et d’évaluer l’impact d’une modification au niveau des exigences minimales sur la performance du secteur bancaire. Pour ce faire, nous mettons en place un modèle d’équilibre général déterministe à horizon fini. De manière plus pratique, le modèle fait appel au bilan et au CPC de chaque banque étudiée à part afin d’observer l’impact des ajustements et changements de structure du bilan de la banque sur chaque composante du résultat net. En mesurant à première vue l’impact sur la rentabilité, nous pouvons calculer l’impact sur les taux facturés afin d’atteindre le niveau requis en terme de rentabilité des fonds propres (ROE). En ce qui concerne la rentabilité financière de la banque, l’implémentation complète des nouvelles exigences réglementaires devra provoquer une diminution du ROE d’environ 3 points de pourcentage pour un premier scénario où les RWA seront considérés comme stable. Le coût d’alignement sur les nouvelles exigences réglementaires en termes de fonds propres serait évalué à hauteur de 66.2% (2 points du ROE) du coût total lié à l’implémentation des nouvelles exigences réglementaires. Pour ce qui est des exigences en termes de liquidité, le coût se chiffre à 33.8%, dont 9.2% pour le ratio de liquidité à court terme (0.3 points du ROE) et 24.6% pour le ratio de liquidité à long terme (0.7 points du ROE). En considérant un second scénario où les banques devraient réduire leurs RWA, la réduction des risques supportés par les banques devrait réduire l’impact sur la rentabilité financière de ces institutions d’environ 1.5 points de pourcentage, soit une amélioration du résultat net des banques d’environ 17.7%. Si l’on considère que la banque devrait garder sa rentabilité financière à un niveau stable, elle devra toutefois répercuter cet impact sur une panoplie d’éléments ayant un impact direct sur l’amélioration du résultat net. En considérant notre second scénario où les banques devraient réduire leurs RWA, la banque devrait d’abord augmenter ses taux débiteurs d’environ 33 points de base. Elle devra également procéder à la diminution des taux créditeurs d’environ 19 points de base. D’autre part, il sera nécessaire d’augmenter la fraction des produits issus des autres prestations d’environ 9.5% et de réduire ses charges d’exploitation de 2.5%. Une diminution de la production nationale se fera également sentir. En considérant notre scénario où les banques devraient réduire leurs RWA, nous procédons à la réalisation d’une régression entre le total bilan des 8 banques étudiées et la production nationale. En répartissant l’impact sur une période transitoire de 7 ans, l’impact se chiffrerait à 2 points de PIB par an sur toute la période étudiée.
- 88. Page | 87 Toutefois,le modèle mis en place souffre des conséquences de sa grande simplicité. L’adaptation d’un certain nombre de paramètres en fonction des données disponibles, la considération d’un certain nombre de variables sous contraintes linéaires, la considération des valeurs comptables au lieu des valeurs de marché et l’omission d’un certain nombre de paramètres essentiellement liés à la définition des ratios prudentiels représentent des limites qui peuvent peut donc affecter les résultats de manière significative. Malgré ces limitations, l’étude menée nous a permis d’évaluer de manière pratique le coût potentiel de la nouvelle réglementation bancaire. Elle nous a permis de déceler une idée sur les comportements susceptibles d’être adoptés par les banques suite à une modification de la réglementation prudentielle mais également de mesurer l’impact potentiel sur la production nationale. Toutefois, la réalisation de travaux supplémentaires serait nécessaire pour mieux évaluer l’impact sur la production économique de manière générale. Si la réglementation prudentielle veille à ce que les établissements financiers disposent d’une assise financière solide nécessaire pour faire face aux différents risques et périls, les institutions financières dénoncent le coût trop élevé des nouvelles exigences bâloises, un coût qui pèserait forcément sur l’activité bancaire. A partir de ce constat, et afin de réduire le coût de l’implémentation de la nouvelle réglementation, les banques seront plutôt tentées par la réalisation d’opérations de telle sorte à ne pas figurer au niveau des bilans conventionnels. A force de vouloir réglementer l’activité bancaire, le risque d’assister à une montée fulgurante du shadow banking serait grandiose. Sur ce même volet, l'interdépendance des acteurs du «shadow banking» par rapport au système bancaire traditionnel pose donc un sérieux problème. Ainsi, si une crise s’abat sur le segment, elle devra toucher également tout le secteur bancaire. La crise des subprimes de 2008 représente ainsi une preuve de cette interdépendance. De ce fait, le chantier de la régulation devra cette fois ci s’attarder plus encore sur les autres acteurs du marchéfinancier, au risqued’assisterviale shadow banking à l’avènement d’une nouvelle crise bancaire.
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- 91. Page | 90 Deloitte(2013) - Bâle III et la gestion de la liquidité : Nouveaux éclairages sur la mise en œuvre Gomes T. et Wilkins C. (2014) - Le point sur les normes de liquidité de Bâle III - Banque du canada - Revue du système financier Kimbambu J. et al. (2013) – Initiation à la Modélisation DSGE – Laboratoire d’Analyse : Recherche en Economie Quantitative – N° 7 KPMG (2012) - Liquidity: A bigger challenge than capital Mazars (2013) - Concurrentiabilité du secteur bancaire : Rapport de synthèse Mckinsey (2011) - Implications of Basel III for the European banking sector - Euro Finance Week SGM - Rapport Social – (2010 – 2014) Sites Web http://www.ammc.ma/ http://www.bkam.ma/ http://www.cdgcapitalbourse.ma/ http://convention-s.fr/decryptages/bale-iii-trop-ou-trop-peu/ http://www.culturebanque.com http://www.economie-entreprises.com/bale-iii-nest-pas-encore-acquis/ http://finance.sia-partners.com/20120313/le-nsfr-veritable-remise-en-cause-du-role-de-la-banque http://www.edubourse.com http://www.jurisoft.ma/JuriSoft01/T_329.htm http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Dossiers/Banque/ http://www.mazars.ch/Home/News2/Press/Press-articles/Banques-et-accords-de-Bale-III http://www.universalis.fr/encyclopedie/banque-economie-de-la-banque/3-reglementation-prudentielle- et-supervision-bancaire
- 92.
- 93. Page | 92 Annexe1 : Section 1 : Bilan, Stock et Rendement Moyen : Actif (Banques agrégées) ACTIF (en milliers de dhs) Exercice 2013 Exercice 2014 Stock Moyen Rendement Produits perçus VALEURS EN CAISSE 6 784 400,00 7 382 687,00 7 083 543,50 CREANCES SUR ETS DE CREDIT 108 232 534,68 108 037 753,00 108 135 143,84 COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS 31 379 785,00 27 847 227,00 29 613 506,00 2,17% 643 532,04 VALEURS RECUES EN PENSION - JJ 0,00 0,00 0,00 2,50% 0,00 VALEURS RECUES EN PENSION - AT 2 475 160,00 5 043 639,00 3 759 399,50 2,78% 104 599,76 PRETS DE TRESORERIE - JJ 1 880 704,00 3 251 526,00 2 566 115,00 2,80% 71 886,49 PRETS DE TRESORERIE - AT 25 420 164,00 26 892 929,00 26 156 546,50 3,23% 843 822,17 PRETS FINANCIERS 42 983 669,00 40 952 669,00 41 968 169,00 3,24% 1 360 660,95 AUTRES CREANCES 3 520 560,00 3 538 207,00 3 529 383,50 2,80% 98 782,19 INTERETS COURUS A RECEVOIR 547 134,68 511 552,00 529 343,34 CREANCES EN SOUFFRANCE 25 358,00 4,00 12 681,00 CREANCES SUR LA CLIENTELE 572 811 782,00 579 889 398,00 576 350 590,00 COMPTES A VUE DEBITEURS 88 502 938,00 82 208 303,00 85 355 620,50 7,04% 6 006 093,49 CREANCES COMMERCIALES - MAROC 20 367 028,00 20 834 522,00 20 600 775,00 6,22% 1 281 900,72 CREDITS A L’EXPORT 1 373 971,00 1 388 902,00 1 381 436,50 6,25% 86 271,29 AUTRES CREDITS DE TRESORERIE 48 689 459,00 58 124 516,00 53 406 987,50 6,44% 3 438 386,41 CREDITS A LA CONSOMMATION 26 343 305,00 30 349 531,00 28 346 418,00 7,28% 2 062 519,02 CREDITS A L'EQUIPEMENT 135 957 830,00 138 256 264,00 137 107 047,00 5,60% 7 673 890,52 CREDITS IMMOBILIERS 192 211 779,00 195 805 139,00 194 008 459,00 5,56% 10 792 226,32 AUTRES CREDITS 35 396 753,00 27 132 275,00 31 264 514,00 5,64% 1 763 063,02 CREANCES AFFACTURAGE 4 663 267,00 4 675 712,00 4 669 489,50 5,95% 277 867,34 INTERETS COURUS A RECEVOIR 5 368 136,00 5 440 385,00 5 404 260,50 CREANCES EN SOUFFRANCE 13 937 316,00 15 673 849,00 14 805 582,50 TITRES DE CREANCES 141 389 505,00 117 866 455,00 129 627 980,00 TITRES DE CREANCES COTES 18 967 712,00 15 036 531,00 17 002 121,50 BDT ET VALEURS ASSIMILEES 16 224 535,00 12 065 300,00 14 144 917,50 3,27% 462 969,12 OBLIGATIONS 2 643 492,00 2 956 086,00 2 799 789,00 4,52% 126 523,71 AUTRES TITRES DE CREANCE 99 685,00 15 145,00 57 415,00 3,02% 1 736,30 TITRES DE CREANCES NON COTES 122 421 793,00 102 829 924,00 112 625 858,50 BDT ET VALEURS ASSIMILEES 109 973 715,00 94 694 228,00 102 333 971,50 2,14% 2 192 761,18 OBLIGATIONS 4 570 570,00 2 026 044,00 3 298 307,00 4,17% 137 398,38 AUTRES TITRES DE CREANCE 7 877 508,00 6 109 652,00 6 993 580,00 5,31% 371 505,76 TITRES DE PROPRIETE 41 687 187,00 58 254 629,00 49 970 908,00 2,43% 1 212 316,15 TP ET EMPLOIS ASSIMILÉS 30 355 436,00 30 999 916,00 30 677 676,00 4,18% 1 283 730,03 AUTRES ACTIFS 11 613 389,00 10 577 510,00 11 095 449,50 CRÉANCES SUBORDONNÉES 1 357 645,00 997 690,00 1 177 667,50 5,50% 64 771,71 IMMOS DONNES EN LOCATION 1 485 490,00 1 808 029,00 1 646 759,50 6,38% 105 060,03 IMMOS INCORPORELLES 3 704 039,00 3 974 341,00 3 839 190,00 IMMOS CORPORELLES 13 607 643,00 14 934 431,00 14 271 037,00 TOTAL DE L'ACTIF 933 029 050,68 934 722 839,00 933 875 944,84
- 94. Page | 93 Annexe2 : Section 2 : Bilan, Stock et Rendement Moyen : Passif (Banques agrégées) PASSIF (en milliers de dhs) Exercice 2013 Exercice 2014 Stock Moyen Coût Charges versées BAM, TRESOR et CCP 14 10 12 DETTES ENVERS ETS DE CREDIT 181 293 417 163 863 859 172 578 638 COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS 65 286 049 70 687 483 67 986 766 2,50% 1 701 008,73 VALEURS DONNEES EN PENSION - JJ 3 500 062 0 1 750 031 2,53% 44 304,37 VALEURS DONNEES EN PENSION - AT 72 221 307 28 379 981 50 300 644 3,66% 1 841 899,34 EMPRUNTS DE TRESORERIE - JJ 3 729 148 7 538 121 5 633 635 2,97% 167 478,05 EMPRUNTS DE TRESORERIE AT 32 923 673 48 554 844 40 739 259 3,47% 1 411 795,07 EMPRUNTS FINANCIERS 2 270 857 6 289 143 4 280 000 3,16% 135 207,31 AUTRES DETTES 475 803 1 113 405 794 604 3,41% 27 125,16 INTERETS COURUS A PAYER 886 518 1 300 882 1 093 700 DEPOTS DE LA CLIENTELE 537 201 146 571 690 795 554 445 971 COMPTES A VUE CREDITEURS 307 412 680 326 417 097 316 914 889 0,00% 0,00 COMPTE D'EPARGNE 80 834 566 86 808 352 83 821 459 3,36% 2 818 437,72 DEPOTS A TERME 121 111 076 129 469 056 125 290 066 4,03% 5 044 320,47 AUTRES COMPTES CREDITEURS 25 427 562 26 642 401 26 034 982 3,41% 888 146,96 INTERETS COURUS A PAYER 2 415 262 2 353 889 2 384 576 TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 59 068 712 55 100 377 57 084 545 TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIABLES 53 270 508 49 365 070 51 317 789 5,01% 2 568 769,07 EMPRUNTS OBLIGATAIRES 3 922 905 4 083 111 4 003 008 4,98% 199 314,11 AUTRES TITRES DE CRÉANCE 1 875 299 1 652 196 1 763 748 4,91% 86 542,02 AUTRES PASSIFS 36 472 356 17 557 700 27 015 028 PROVISIONS POUR R&C 6 855 673 7 886 428 7 371 051 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 0 0 0 SUBVENTIONS & FONDS SPÉCIAUX 2 576 841 2 724 474 2 650 658 DETTES SUBORDONNÉES 23 103 255 24 421 794 23 762 525 5,50% 1 306 938,85 ECARTS DE RÉÉVALUATION 409 848 409 849 409 849 RÉSERVES LIÉES AU CAPITAL 60 114 004 63 016 403 61 565 204 CAPITAL 16 454 114 16 486 210 16 470 162 ACTIONNAIRES CAPITAL NON VERSÉ -292 000 -180 000 -236 000 REPORT À NOUVEAU 3 258 027 3 514 085 3 386 056 RÉSULTATS EN AFFECTATION 0 405 562 202 781 RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE 8 382 570 8 533 505 8 458 037 TOTAL DU PASSIF 934 897 977 935 431 051 935 164 514 Annexe 3 : Section 2 : Bilan, Stock et Rendement Moyen : Hors Bilan (Banques agrégées) ENGAGEMENTS DONNES 188 776 789 174 714 665 Engagements de financement en faveur d’Ets de crédit 2 430 589 2 568 797 Engagements de financement en faveur de la clientèle 69 883 447 62 575 934 Engagements de garantie d'ordre d’Ets de crédit 35 036 097 35 373 701 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 74 588 962 74 054 525 Titres achetés à rémérer 6 746 319 0 Autres titres à livrer 91 375 141 708 ENGAGEMENTS RECUS 21 150 796 56 271 668 Engagements de financement reçus d’Ets de crédit 1 140 982 1 768 948 Engagements de garantie reçus d’Ets de crédit 14 454 051 48 087 723 Engagements de garantie reçus d'organismes divers 5 366 609 6 156 578 Titres vendus à rémérer 0 0 Autres titres à recevoir 189 154 258 419 TOTAL HORS BILAN 209 927 585 230 986 333
- 95. Page | 94 Annexe4 : Section 2 : Compte de Produits et de Charges (Banques agrégées) Exercice 2014 PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 59 650 366,41 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 3 123 283,61 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 33 382 218,13 Intérêts et produits assimilés sur titres de créance 3 292 894,45 Produits sur titres de propriété 2 496 046,18 Produits nets sur immobilisations en crédit-bail et en location 105 060,03 Commissions sur prestations de service 4 203 682,00 Autres produits bancaires 13 047 182,00 dont Produits sur Créances Subordonnées 64 771,71 Divers autres produits bancaires 12 982 410,29 CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 24 364 885,37 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 5 328 818,03 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 8 750 905,15 Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis 2 854 625,20 Autres charges bancaires 7 430 537,00 dont Charges sur Dettes Subordonnées 1 306 938,85 Divers autres charges bancaires 6 123 598,15 PRODUIT NET BANCAIRE 35 285 481,04 Produits d’exploitation non bancaire 1 748 666,00 Charges d’exploitation non bancaire 212 989,00 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 16 006 620,00 Charges de personnel 7 586 543,00 Impôts et taxes 347 664,00 Charges externes 6 146 609,00 Autres charges générales d'exploitation 158 884,00 Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles 1 766 920,00 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 13 077 904,16 REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES 5 592 769,04 RESULTAT COURANT 13 329 402,92 Produits non courants 63 774,00 Charges non courantes 463 624,00 RESULTAT AVANT IMPOTS 12 929 552,92 Impôts sur les résultats 4 396 047,99 RESULTAT NET 8 533 504,93
- 96. Page | 95 Annexe5 : Calibrage : Rendement des actifs et coûts des passifs ACTIF (en milliers de dhs) AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH VALEURS EN CAISSE CREANCES SUR ETS DE CREDIT COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS 2,44% 2,63% 2,03% 0,70% 2,50% 2,33% 2,04% 0,90% VALEURS RECUES EN PENSION - JJ 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% VALEURS RECUES EN PENSION - AT 2,78% 2,80% 2,80% 1,41% 2,78% 2,78% 3,10% 1,90% COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - JJ 2,79% 2,81% 2,81% 2,80% 3,24% 2,47% 3,48% 1,74% COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - AT 3,39% 3,15% 2,80% 1,81% 3,72% 2,66% 3,44% 1,83% PRETS FINANCIERS 3,46% 3,16% 2,97% 1,64% 3,67% 2,61% 4,02% 1,91% AUTRES CREANCES 2,80% 2,81% 2,77% 2,00% 2,87% 2,50% 4,01% 1,99% INTERETS COURUS A RECEVOIR CREANCES EN SOUFFRANCE CREANCES SUR LA CLIENTELE COMPTES A VUE DEBITEURS 7,19% 5,37% 6,52% 8,54% 8,81% 7,97% 7,06% 7,53% CREANCES COMMERC. SUR LE MAROC 5,93% 5,83% 5,86% 8,07% 7,19% 6,14% 6,02% 6,00% CREDITS A L'EXPORTATION 5,99% 5,99% 5,99% 7,01% 7,01% 6,00% 6,00% 6,00% AUTRES CREDITS DE TRESORERIE 5,77% 5,43% 5,73% 8,72% 7,25% 6,08% 6,05% 6,02% CREDITS A LA CONSOMMATION 7,38% 6,88% 7,01% 7,60% 7,70% 7,64% 7,04% 7,53% CREDITS A L'EQUIPEMENT 5,58% 4,49% 5,18% 6,30% 6,43% 6,02% 5,88% 5,77% CREDITS IMMOBILIERS 5,00% 4,61% 4,66% 6,58% 6,86% 6,54% 6,14% 6,65% AUTRES CREDITS 5,96% 5,49% 5,46% 6,12% 6,07% 6,02% 6,01% 6,00% CREANCES AFFACTURAGE 5,99% 5,87% 5,95% 5,95% 6,01% 6,05% 5,95% 5,95% INTERETS COURUS A RECEVOIR CREANCES EN SOUFFRANCE TITRES DE CREANCES TITRES DE CREANCES COTES BDT ET VALEURS ASSIMILEES 3,27% 3,27% 3,00% 3,54% 3,27% 3,27% 3,27% 3,27% OBLIGATIONS 2,48% 2,75% 5,64% 4,00% 4,52% 4,52% 4,52% 4,52% AUTRES TITRES DE CREANCE 2,50% 3,02% 3,02% 4,50% 3,02% 3,02% 3,02% 3,02% TITRES DE CREANCES NON COTES BDT ET VALEURS ASSIMILEES 1,32% 2,35% 2,14% 2,14% 4,44% 3,14% 2,08% 4,15% OBLIGATIONS 2,47% 2,75% 5,62% 4,17% 4,17% 4,17% 4,17% 4,17% AUTRES TITRES DE CREANCE 2,49% 2,80% 6,39% 5,31% 5,00% 5,73% 3,56% 5,05% TITRES DE PROPRIETE TITRES COTES 5,08% 2,98% 1,30% 0,26% 9,40% 2,43% 2,43% 10,02% TITRES NON COTES 5,00% 1,97% 2,43% 2,43% - 2,43% 10,15% 11,26% TP ET EMPLOIS ASSIMILÉS 5,04% 2,23% 2,42% 0,96% 8,58% 4,53% 17,93% 14,62% AUTRES ACTIFS CRÉANCES SUBORDONNÉES 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% IMMOS DONNEES EN LOCATION 6,44% 5,38% 5,38% 5,38% 5,38% 5,38% 5,38% 5,38% IMMOS INCORPORELLES IMMOS CORPORELLES
- 97. Page | 96 Annexe5 : Calibrage : Rendement des actifs et coûts des passifs (suite) PASSIF (en milliers de dhs) AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH BAM, TRESOR et CCP DETTES ENVERS ETS DE CREDIT COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS 2,50% 2,50% 2,70% 2,75% 2,74% 2,75% 1,70% 2,50% VALEURS DONNEES EN PENSION - JJ 2,53% 2,53% 2,53% 3,00% 2,50% 2,53% 2,53% 2,50% VALEURS DONNEES EN PENSION - AT 2,87% 4,36% 4,69% 3,92% 2,70% 3,66% 3,66% 2,73% EMPRUNTS DE TRESORERIE - JJ 2,55% 3,07% 3,15% 3,00% 2,93% 4,98% 1,55% 2,50% EMPRUNTS DE TRESORERIE AT 2,83% 4,05% 4,56% 3,28% 2,87% 5,57% 1,57% 2,56% EMPRUNTS FINANCIERS 2,50% 3,20% 3,23% 3,17% 2,58% 4,02% 2,00% 2,52% AUTRES DETTES 2,50% 3,03% 3,01% 3,00% 2,53% 4,67% 1,98% 2,51% DEPOTS DE LA CLIENTELE COMPTES A VUE CREDITEURS 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% COMPTE D'EPARGNE 3,59% 2,92% 3,10% 3,69% 3,15% 3,13% 3,62% 3,35% DEPOTS A TERME 4,79% 3,11% 3,70% 4,10% 3,58% 3,64% 3,75% 3,88% AUTRES COMPTES CREDITEURS 3,76% 3,44% 3,35% 3,35% 3,03% 3,03% 3,24% 2,92% TITRES DE CRÉANCE ÉMIS TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIABLES 4,33% 5,19% 5,04% 3,69% 7,05% 4,63% 6,00% 4,70% EMPRUNTS OBLIGATAIRES 4,98% 4,98% 5,01% 0,00 4,98% 4,98% 4,98% 4,92% AUTRES TITRES DE CRÉANCE 4,91% 4,91% 5,00% 0,00 4,91% 4,91% 4,91% 4,91% AUTRES PASSIFS PROVISIONS POUR R&C PROVISIONS RÉGLEMENTÉES SUBVENTIONS & FONDS SPÉCIAUX DETTES SUBORDONNÉES 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% ECARTS DE RÉÉVALUATION RÉSERVES LIÉES AU CAPITAL CAPITAL ACTIONNAIRES CAPITAL NON VERSÉ REPORT À NOUVEAU RÉSULTATS EN AFFECTATION RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE
- 98. Page | 97 Annexe6 : Section 3 : Conventions d’écoulement Attijariwafa Bank ACTIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y Créances sur les Ets de crédit et assimilés 53% 1% 11% 34% 1% Créances sur la clientèle 26% 7% 9% 28% 29% Titres de créance 34% 6% 15% 33% 12% Créances subordonnées 85% 15% Crédit-bail et assimilé 6% 11% 41% 42% TOTAL 31% 6% 11% 30% 22% PASSIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y Dettes envers les Ets de crédit et assimilés 88% 4% 7% 0% 1% Dettes envers la clientèle 86% 3% 9% 2% 0% Titres de créance émis 100% 0% 0% 0% 0% Emprunts subordonnées 0% 0% 0% 13% 87% TOTAL 83% 3% 8% 2% 3% Banque Populaire ACTIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y Créances sur les Ets de crédit et assimilés 22% 17% 19% 42% 0% Créances sur la clientèle 12% 15% 18% 27% 28% Titres de créance 0% 1% 26% 19% 54% Créances subordonnées 0% 0% 0% 85% 15% Crédit-bail et assimilé 6% 11% 41% 42% TOTAL 9% 10% 21% 27% 32% PASSIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y Dettes envers les Ets de crédit et assimilés 52% 8% 31% 0% 9% Dettes envers la clientèle 17% 25% 54% 5% 0% Titres de créance émis 25% 10% 26% 36% 3% Emprunts subordonnées 0% 0% 0% 60% 40% TOTAL 35% 14% 38% 5% 7% BMCE Bank ACTIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y Créances sur les Ets de crédit et assimilés 34% 10% 12% 40% 4% Créances sur la clientèle 17% 14% 13% 27% 29% Titres de créance 26% 24% 9% 17% 23% Créances subordonnées 85% 15% Crédit-bail et assimilé 6% 11% 41% 41% TOTAL 20% 2% 13% 28% 24% PASSIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y Dettes envers les Ets de crédit et assimilés 41% 36% 17% 6% 0% Dettes envers la clientèle 13% 23% 48% 10% 6% Titres de créance émis 21% 5% 41% 33% 0% Emprunts subordonnées 0% 0% 0% 52% 48% TOTAL 21% 21% 35% 16% 7%
- 99. Page | 98 Annexe6 (suite) : Section 3 : Conventions d’écoulement Crédit Agricole ACTIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y Créances sur les Ets de crédit et assimilés 87% 0% 0% 13% 0% Créances sur la clientèle 18% 5% 14% 32% 30% Titres de créance 0% 0% 2% 20% 78% Créances subordonnées 0% 0% 0% 100% 0% Crédit-bail et assimilé 6% 11% 41% 42% TOTAL 16% 5% 13% 31% 36% PASSIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y Dettes envers les Ets de crédit et assimilés 43% 0% 34% 19% 4% Dettes envers la clientèle 26% 26% 40% 8% 0% Titres de créance émis 7% 18% 44% 31% 0% Emprunts subordonnées 0% 0% 0% 100% 0% TOTAL 26% 19% 38% 16% 1% Société Générale Maroc ACTIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y Créances sur les Ets de crédit et assimilés 29% 14% 19% 37% 0% Créances sur la clientèle 6% 8% 14% 35% 37% Titres de créance 0% 10% 58% 31% 1% Créances subordonnées 85% 15% Crédit-bail et assimilé 6% 11% 41% 41% TOTAL 7% 9% 20% 35% 29% PASSIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y Dettes envers les Ets de crédit et assimilés 0% 0% 84% 16% 0% Dettes envers la clientèle 11% 18% 44% 27% 0% Titres de créance émis 3% 8% 39% 49% 0% Emprunts subordonnées 0% 0% 0% 0% 100% TOTAL 6% 12% 38% 30% 13% BMCI Bank ACTIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y Créances sur les Ets de crédit et assimilés 51% 5% 14% 30% 0% Créances sur la clientèle 16% 10% 4% 24% 45% Titres de créance 29% 26% 29% 13% 3% Créances subordonnées 85% 15% Crédit-bail et assimilé 6% 11% 41% 42% 0% TOTAL 20% 10% 6% 24% 39% PASSIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y Dettes envers les Ets de crédit et assimilés 90% 9% 0% 0% 1% Dettes envers la clientèle 21% 34% 45% 0% 0% Titres de créance émis 10% 42% 29% 19% 0% Emprunts subordonnées 0% 0% 0% 0% 100% TOTAL 20% 34% 31% 9% 6%
- 100. Page | 99 Annexe6 (suite) : Section 3 : Conventions d’écoulement Crédit du Maroc ACTIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y Créances sur les Ets de crédit et assimilés 75% 0% 2% 17% 5% Créances sur la clientèle 9% 12% 13% 14% 52% Titres de créance 0% 11% 53% 24% 12% Créances subordonnées 85% 15% Crédit-bail et assimilé 6% 11% 41% 41% TOTAL 19% 10% 15% 16% 39% PASSIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y Dettes envers les Ets de crédit et assimilés 95% 1% 4% 0% 0% Dettes envers la clientèle 18% 31% 48% 3% 0% Titres de créance émis 0% 0% 11% 89% 0% Emprunts subordonnées 0% 0% 0% 0% 100% TOTAL 17% 15% 26% 30% 12% CIH Bank ACTIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y Créances sur les Ets de crédit et assimilés 48% 35% 1% 7% 9% Créances sur la clientèle 3% 1% 25% 10% 61% Titres de créance 0% 6% 17% 69% 9% Créances subordonnées 85% 15% Crédit-bail et assimilé 6% 11% 41% 42% TOTAL 4% 3% 23% 17% 54% PASSIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y Dettes envers les Ets de crédit et assimilés 64% 0% 0% 30% 6% Dettes envers la clientèle 15% 43% 39% 4% 0% Titres de créance émis 0% 8% 20% 57% 15% Emprunts subordonnées 26% 74% TOTAL 12% 16% 22% 40% 10%
- 101. Page | 100 Annexe7.1 : Situation Bâle II : Actif ACTIF (en millions de dhs) AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH VALEURS EN CAISSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554,73 0,00 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 22 877,48 14 640,28 16 903,13 3 210,02 4 521,85 0,00 6 603,09 1 302,94 COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS 0,00 0,00 1 282,76 290,29 1 120,30 0,00 1 145,10 1 302,05 VALEURS RECUES EN PENSION - AT 0,00 0,00 642,40 365,32 0,00 0,00 3 724,44 0,00 COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - JJ 370,85 0,00 1 638,82 391,10 0,00 0,00 0,00 0,00 COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - AT 10 601,92 6 175,95 2 682,19 812,03 1 341,95 0,00 140,84 0,00 PRETS FINANCIERS 10 954,85 8 393,99 7 274,40 456,73 2 019,30 0,00 1 494,95 0,00 AUTRES CREANCES 794,44 0,00 3 369,17 889,70 0,00 0,00 83,68 0,00 INTERETS COURUS A RECEVOIR 155,42 70,34 13,39 4,85 40,30 0,00 14,08 0,89 CREANCES SUR LA CLIENTELE 207 663,52 110 716,20 125 180,22 66 983,76 86 068,36 59 797,05 41 894,14 30 187,61 COMPTES A VUE DEBITEURS 32 828,01 20 188,07 19 815,22 7 353,20 15 188,70 15 023,14 4 313,79 1 626,61 CREANCES COMMERCIALES SUR LE MAROC 10 938,62 5 158,56 6 553,80 1 004,60 5 322,64 6 393,98 2 508,84 819,98 CREDITS A L'EXPORTATION 4 105,69 4 370,57 2 436,63 181,79 931,02 0,00 1 071,75 819,98 AUTRES CREDITS DE TRESORERIE 21 954,36 16 268,80 9 206,10 11 931,61 5 243,58 4 674,06 6 139,74 1 624,69 CREDITS A LA CONSOMMATION 10 468,62 4 115,02 11 545,33 2 086,87 4 550,39 7 321,28 3 733,58 1 201,06 CREDITS A L'EQUIPEMENT 59 265,33 17 848,84 18 374,82 22 654,05 26 979,18 8 829,72 7 324,52 2 065,42 CREDITS IMMOBILIERS 55 266,33 23 655,33 37 533,00 15 770,06 16 643,45 14 125,67 13 138,51 19 800,50 AUTRES CREDITS 5 021,02 13 779,02 12 394,76 1 469,73 2 793,06 0,00 1 442,53 817,27 CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE 2 516,22 2 468,42 4 179,84 977,24 931,02 1 162,25 578,48 402,71 INTERETS COURUS A RECEVOIR 1 631,80 1 029,13 952,88 1 759,24 620,31 142,12 475,64 34,18 CREANCES EN SOUFFRANCE 3 667,53 1 834,44 2 187,84 1 795,37 6 865,02 2 124,84 1 166,77 975,19 TITRES DE CREANCES 61 228,05 41 492,98 25 317,66 8 236,26 10 347,41 4 042,77 6 295,84 6 853,17 BDT ET ASSIMILEES 44 881,70 33 201,20 6 520,05 6 193,10 6 623,33 0,00 2 993,12 2 994,31 OBLIGATIONS 12 691,96 6 038,19 14 699,62 1 954,47 1 862,04 1 541,55 1 316,02 2 459,94 AUTRES TITRES DE CREANCE 3 654,39 2 253,60 4 097,99 88,69 1 862,04 2 501,23 1 986,70 1 398,93 TITRES DE PROPRIETE 45 594,64 33 109,29 15 052,51 4 311,94 1 862,04 5 030,01 3 625,18 3 689,91 TITRES COTES 30 977,12 8 741,13 15 052,51 4 311,94 N.C. 1 946,92 1 138,90 1 639,96 TITRES NON COTES 14 617,52 24 368,16 0,00 0,00 N.C. 3 083,10 2 486,28 2 049,95 TITRES DE PARTICIPATION 12 529,45 8 673,94 6 795,30 357,94 1 199,99 273,53 304,19 865,57 AUTRES ACTIFS 2 425,65 1 872,92 1 817,10 2 353,92 703,82 518,45 169,43 716,23 CRÉANCES SUBORDONNÉES 3 654,38 2 185,28 2 089,92 757,71 931,02 770,77 621,57 409,99 IMMOBILISATIONS EN CRÉDITBAIL 1 617,37 2 185,28 2 089,92 0,00 0,00 0,00 0,14 0,00 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 895,94 208,47 465,66 387,01 223,80 493,76 129,51 170,18 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 853,56 2 529,53 2 221,95 2 270,72 1 192,88 1 548,84 983,84 1 333,13 TOTAL DE L'ACTIF 362 340,04 217 614,17 197 933,37 88 869,28 107 051,17 72 475,20 61 181,65 45 528,73
- 102. Page | 101 Annexe7.2 : Situation Bâle II : Passif PASSIF (en millions de dhs) AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH BANQUES CENTRALES, TRÉSOR PUBLIC, SERVICE DES CHÈQUES POSTAUX 3 654,38 603,77 2 089,92 280,07 0,00 770,77 285,96 96,91 DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 85 969,25 120 703,24 26 920,08 12 606,08 17 129,55 2 976,49 6 174,59 6 297,44 COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS 1 460,18 92 408,41 4 423,52 1 282,81 1 976,86 0,00 1 373,68 945,53 VALEURS DONNEES EN PENSION - JJ 610,83 2 185,28 216,88 311,65 931,02 0,00 215,84 312,95 VALEURS DONNEES EN PENSION - AT 12 697,64 3 999,93 2 899,51 2 624,00 1 862,04 1 541,55 786,15 1 589,16 EMPRUNTS DE TRESORERIE - JJ 15 387,40 4 931,38 6 303,41 1 899,88 3 302,83 0,00 475,69 1 198,59 EMPRUNTS DE TRESORERIE - AT 30 475,56 6 619,01 4 843,02 2 438,65 3 929,41 0,00 1 647,81 560,01 EMPRUNTS FINANCIERS 12 245,81 3 214,33 5 582,57 2 763,58 2 793,06 1 386,51 1 109,07 1 015,38 AUTRES DETTES 12 629,33 6 145,80 2 541,98 1 231,76 1 929,78 0,00 563,94 645,73 INTERETS COURUS A PAYER 462,50 1 199,11 109,19 53,74 404,54 48,42 2,41 30,09 DEPOTS DE LA CLIENTELE 218 625,80 66 216,10 135 446,78 62 746,06 72 336,99 57 606,87 45 069,75 20 720,39 COMPTES A VUE CREDITEURS 151 501,80 45 874,27 74 839,02 31 321,21 45 359,19 37 517,24 29 684,87 11 786,74 COMPTE D'EPARGNE 22 857,07 4 875,58 27 645,90 8 274,63 11 707,67 10 670,49 7 874,09 3 895,60 DEPOTS A TERME 35 777,96 12 687,09 22 477,57 20 215,37 9 057,93 7 798,72 5 519,05 3 742,02 AUTRES COMPTES CREDITEURS 7 558,61 2 554,77 9 830,32 2 508,87 6 037,90 1 533,26 1 779,30 1 256,47 INTERETS COURUS A PAYER 930,36 224,39 653,96 425,99 174,29 87,15 212,43 39,55 TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 6 139,95 501,49 9 029,32 4 856,66 4 141,01 371,39 3 117,97 12 797,64 TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIABLES 5 878,57 0,00 7 008,78 4 192,86 4 106,92 371,39 2 509,15 9 080,65 EMPRUNTS OBLIGATAIRES 261,38 99,69 1 724,89 77,22 34,10 0,00 385,92 1 486,31 AUTRES TITRES DE CRÉANCE 0,00 401,80 295,64 586,57 0,00 0,00 222,90 2 230,69 AUTRES PASSIFS 5 875,48 2 262,64 3 950,60 971,19 1 572,61 1 555,47 329,70 1 040,02 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 3 371,17 3 071,42 497,57 704,47 1 239,13 328,98 515,22 319,20 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTÉS ET FONDS SPÉCIAUX DE GARANTIE 0,00 2 717,32 0,00 7,16 0,00 0,00 0,00 0,00 DETTES SUBORDONNÉES 9 778,26 2 556,02 6 303,07 924,08 2 577,71 754,48 1 528,18 0,00 CAPITAL 2 035,27 1 731,42 1 794,63 3 818,25 2 050,00 1 327,93 1 067,90 2 660,81 RÉSERVES 23 408,62 15 612,71 10 693,76 1 489,92 5 550,37 6 397,20 2 789,67 1 223,66 RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 3 481,85 1 638,06 1 207,64 465,34 453,80 385,63 302,72 372,65 TOTAL DU PASSIF 362 340,04 217 614,17 197 933,37 88 869,28 107 051,17 72 475,20 61 181,65 45 528,71
- 103. Page | 102 Annexe7.3 : Situation Bâle II : Structure – Actif ACTIF AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH VALEURS EN CAISSE 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,91% 0,00% CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 6,31% 6,73% 8,54% 3,61% 4,22% 0,00% 10,79% 2,86% COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS 0,00% 0,00% 0,65% 0,33% 1,05% 0,00% 1,87% 2,86% VALEURS RECUES EN PENSION 0,00% 0,00% 0,32% 0,41% 0,00% 0,00% 6,09% 0,00% COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - JJ 0,10% 0,00% 0,83% 0,44% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE – AT 2,93% 2,84% 1,36% 0,91% 1,25% 0,00% 0,23% 0,00% PRETS FINANCIERS 3,02% 3,86% 3,68% 0,51% 1,89% 0,00% 2,44% 0,00% AUTRES CREANCES 0,22% 0,00% 1,70% 1,00% 0,00% 0,00% 0,14% 0,00% INTERETS COURUS A RECEVOIR 0,04% 0,03% 0,01% 0,01% 0,04% 0,00% 0,02% 0,00% CREANCES SUR LA CLIENTELE 57,31% 50,88% 63,24% 75,37% 80,40% 82,51% 68,47% 66,30% COMPTES A VUE DEBITEURS 9,06% 9,28% 10,01% 8,27% 14,19% 20,73% 7,05% 3,57% CREANCES COMMERCIALES SUR LE MAROC 3,02% 2,37% 3,31% 1,13% 4,97% 8,82% 4,10% 1,80% CREDITS A L'EXPORTATION 1,13% 2,01% 1,23% 0,20% 0,87% 0,00% 1,75% 1,80% AUTRES CREDITS DE TRESORERIE 6,06% 7,48% 4,65% 13,43% 4,90% 6,45% 10,04% 3,57% CREDITS A LA CONSOMMATION 2,89% 1,89% 5,83% 2,35% 4,25% 10,10% 6,10% 2,64% CREDITS A L'EQUIPEMENT 16,36% 8,20% 9,28% 25,49% 25,20% 12,18% 11,97% 4,54% CREDITS IMMOBILIERS 15,25% 10,87% 18,96% 17,75% 15,55% 19,49% 21,47% 43,49% AUTRES CREDITS 1,39% 6,33% 6,26% 1,65% 2,61% 0,00% 2,36% 1,80% CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE 0,69% 1,13% 2,11% 1,10% 0,87% 1,60% 0,95% 0,88% INTERETS COURUS A RECEVOIR 0,45% 0,47% 0,48% 1,98% 0,58% 0,20% 0,78% 0,08% CREANCES EN SOUFFRANCE 1,01% 0,84% 1,11% 2,02% 6,41% 2,93% 1,91% 2,14% TITRES DE CREANCES 16,90% 19,07% 12,79% 9,27% 9,67% 5,58% 10,29% 15,05% BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES 12,39% 15,26% 3,29% 6,97% 6,19% 0,00% 4,89% 6,58% OBLIGATIONS 3,50% 2,77% 7,43% 2,20% 1,74% 2,13% 2,15% 5,40% AUTRES TITRES DE CREANCE 1,01% 1,04% 2,07% 0,10% 1,74% 3,45% 3,25% 3,07% TITRES DE PROPRIETE 12,58% 15,21% 7,60% 4,85% 1,74% 6,94% 5,93% 8,10% TITRES COTES 8,55% 4,02% 7,60% 4,85% N.C. 2,69% 1,86% 3,60% TITRES NON COTES 4,03% 11,20% 0,00% 0,00% N.C. 4,25% 4,06% 4,50% TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILÉS 3,46% 3,99% 3,43% 0,40% 1,12% 0,38% 0,50% 1,90% AUTRES ACTIFS 0,67% 0,86% 0,92% 2,65% 0,66% 0,72% 0,28% 1,57% CRÉANCES SUBORDONNÉES 1,01% 1,00% 1,06% 0,85% 0,87% 1,06% 1,02% 0,90% IMMOBILISATIONS DONNÉES EN CRÉDITBAIL ET EN LOCATION 0,45% 1,00% 1,06% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,52% 0,10% 0,24% 0,44% 0,21% 0,68% 0,21% 0,37% IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,79% 1,16% 1,12% 2,56% 1,11% 2,14% 1,61% 2,93% TOTAL DE L'ACTIF 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%
- 104. Page | 103 Annexe7.4 : Situation Bâle II : Structure – Passif PASSIF AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH BANQUES CENTRALES, TRÉSOR PUBLIC, SERVICE DES CHÈQUES POSTAUX 1,01% 0,28% 1,06% 0,32% 0,00% 1,06% 0,47% 0,21% DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 23,73% 55,47% 13,60% 14,18% 16,00% 4,11% 10,09% 13,83% COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS 0,40% 42,46% 2,23% 1,44% 1,85% 0,00% 2,25% 2,08% VALEURS DONNEES EN PENSION - JJ 0,17% 1,00% 0,11% 0,35% 0,87% 0,00% 0,35% 0,69% VALEURS DONNEES EN PENSION - AT 3,50% 1,84% 1,46% 2,95% 1,74% 2,13% 1,28% 3,49% EMPRUNTS DE TRESORERIE - JJ 4,25% 2,27% 3,18% 2,14% 3,09% 0,00% 0,78% 2,63% EMPRUNTS DE TRESORERIE - AT 8,41% 3,04% 2,45% 2,74% 3,67% 0,00% 2,69% 1,23% EMPRUNTS FINANCIERS 3,38% 1,48% 2,82% 3,11% 2,61% 1,91% 1,81% 2,23% AUTRES DETTES 3,49% 2,82% 1,28% 1,39% 1,80% 0,00% 0,92% 1,42% INTERETS COURUS A PAYER 0,13% 0,55% 0,06% 0,06% 0,38% 0,07% 0,00% 0,07% DEPOTS DE LA CLIENTELE 60,34% 30,43% 68,43% 70,60% 67,57% 79,48% 73,67% 45,51% COMPTES A VUE CREDITEURS 41,81% 21,08% 37,81% 35,24% 42,37% 51,77% 48,52% 25,89% COMPTE D'EPARGNE 6,31% 2,24% 13,97% 9,31% 10,94% 14,72% 12,87% 8,56% DEPOTS A TERME 9,87% 5,83% 11,36% 22,75% 8,46% 10,76% 9,02% 8,22% AUTRES COMPTES CREDITEURS 2,09% 1,17% 4,97% 2,82% 5,64% 2,12% 2,91% 2,76% INTERETS COURUS A PAYER 0,26% 0,10% 0,33% 0,48% 0,16% 0,12% 0,35% 0,09% TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 1,69% 0,23% 4,56% 5,46% 3,87% 0,51% 5,10% 28,11% TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIABLES 1,62% 0,00% 3,54% 4,72% 3,84% 0,51% 4,10% 19,94% EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,07% 0,05% 0,87% 0,09% 0,03% 0,00% 0,63% 3,26% AUTRES TITRES DE CRÉANCE 0,00% 0,18% 0,15% 0,66% 0,00% 0,00% 0,36% 4,90% AUTRES PASSIFS 1,62% 1,04% 2,00% 1,09% 1,47% 2,15% 0,54% 2,28% PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,93% 1,41% 0,25% 0,79% 1,16% 0,45% 0,84% 0,70% PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTÉS ET FONDS SPÉCIAUX DE GARANTIE 0,00% 1,25% 0,00% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% DETTES SUBORDONNÉES 2,70% 1,17% 3,18% 1,04% 2,41% 1,04% 2,50% 0,00% CAPITAL 0,56% 0,80% 0,91% 4,30% 1,91% 1,83% 1,75% 5,84% RÉSERVES 6,46% 7,17% 5,40% 1,68% 5,18% 8,83% 4,56% 2,69% RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 0,96% 0,75% 0,61% 0,52% 0,42% 0,53% 0,49% 0,82% TOTAL DU PASSIF 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%
- 105. Page | 104 Annexe7.5 : Situation Bâle II : Compte de produits et charges COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (en millions de dhs) AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 19 736,69 10 339,95 11 506,79 5 084,19 5 525,64 4 514,30 3 213,20 2 465,09 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 962,61 595,55 496,59 40,99 186,38 105,92 194,11 20,50 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 9 828,06 4 546,03 5 848,19 4 051,70 3 910,10 2 825,16 2 213,69 1 753,30 Intérêts et produits assimilés sur titres de créance 838,96 950,70 823,82 287,02 387,21 271,83 168,90 204,03 Produits sur titres de propriété 1 622,68 522,89 370,79 13,38 212,37 55,15 144,93 247,08 Produits nets sur immobilisations en crédit-bail et en location 99,92 58,83 56,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commissions sur prestations de service 1 269,74 444,10 825,89 328,49 435,21 434,53 287,57 178,16 Autres produits bancaires 5 114,71 3 221,85 3 085,25 362,61 394,37 821,72 204,00 62,02 CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 7 830,95 5 100,61 5 382,00 1 996,24 1 633,52 1 473,49 1 005,10 978,04 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 1 905,19 2 873,08 1 046,71 371,48 268,37 78,02 70,62 115,18 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 2 857,79 636,21 1 837,38 1 151,95 796,66 610,84 551,80 319,38 Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis 301,71 213,67 523,29 194,72 327,51 162,22 258,73 496,91 Autres charges bancaires 2 766,27 1 377,65 1 974,62 278,09 240,98 622,41 123,95 46,57 PRODUIT NET BANCAIRE 11 905,74 5 239,34 6 124,79 3 087,95 3 892,12 3 040,81 2 208,11 1 487,05 Produits d' exploitation non bancaire 62,91 1 409,69 153,68 0,57 50,44 34,83 2,99 33,55 Charges d' exploitation non bancaire 0,23 71,58 55,59 41,00 31,55 3,19 0,21 9,64 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 3 926,74 2 369,88 3 028,12 1 530,62 1 672,25 1 489,46 1 100,86 888,70 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 3 718,84 2 295,25 2 593,89 1 695,94 2 924,56 1 361,66 1 285,21 878,70 REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES 1 021,70 614,84 1 228,89 1 048,81 1 384,44 433,66 660,81 833,18 RESULTAT COURANT 5 344,53 2 527,16 1 829,76 869,77 698,65 654,99 485,64 576,73 Produits non courants 14,45 2,75 0,00 18,57 0,30 0,00 4,73 22,98 Charges non courantes 83,44 48,02 0,00 183,28 11,38 70,71 31,71 35,09 RESULTAT AVANT IMPOTS 5 275,54 2 481,90 1 829,76 705,06 687,57 584,29 458,66 564,62 Impôts sur les résultats 1 793,68 843,85 622,12 239,72 233,77 198,66 155,95 191,97 RESULTAT NET 3 481,85 1 638,06 1 207,64 465,34 453,80 385,63 302,72 372,65 Dividendes à distribuer -1 915,02 -778,08 -724,59 0,00 -226,90 -327,78 -287,58 -316,75
- 106. Page | 105 Annexe7.6 : Situation Bâle II : Ratios financiers A/ RATIOS DE RENTABILITE AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH RENTABILITE FINANCIERE - ROE - (Résultat Net / Fonds propres) 12,04% 7,55% 8,82% 8,05% 5,63% 4,75% 7,28% 8,75% RENTABILITE DE L'ACTIF - ROA - (Résultat Net / Total Actif) 0,96% 0,75% 0,61% 0,52% 0,42% 0,53% 0,49% 0,82% B/ RATIOS D'ACTIVITE AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH RATIO DE PRODUCTION (PNB / Total Bilan) 3,29% 2,41% 3,09% 3,47% 3,64% 4,20% 3,61% 3,27% COEFFICIENT D'EMPLOI (Crédits à l'économie / Ressources Clientèle) 94,99% 167,20% 92,42% 106,75% 118,98% 103,80% 92,95% 145,69% C/ RATIOS DE PRODUCTIVITE AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH COEFFICIENT D'EXPLOITATION (Charges générales d'exploitation / PNB) 32,98% 45,23% 49,44% 49,57% 42,96% 48,98% 49,86% 59,76% MARGE NETTE (Résultat Net / PNB) 29,25% 31,26% 19,72% 15,07% 11,66% 12,68% 13,71% 25,06% Annexe 7.7 : Situation Bâle II : Engagements hors bilan (en millions de dhs) AWB BCP BMCE CAM SGM BMCI CDM CIH ENGAGEMENTS DONNES 68 423,79 55 024,14 18 919,95 3 798,67 31 649,36 21 923,66 14 044,81 5 228,85 Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés 0,67 1 738,70 1 217,68 0,00 0,00 0,00 0,00 184,61 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 20 068,95 29 985,58 6 185,95 1 298,21 6 930,51 5 058,21 4 123,46 4 296,42 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés 10 770,58 9 450,00 2 982,17 710,28 6 573,87 8 757,77 4 975,62 1,04 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 37 583,60 13 849,86 8 493,62 1 790,18 18 144,98 7 979,35 4 945,73 746,79 Titres achetés à rémérer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres titres à livrer 0,00 0,00 40,53 0,00 0,00 128,33 0,00 0,00 ENGAGEMENTS RECUS 21 676,58 10 310,12 7 310,70 0,00 11 250,90 8 587,72 5 204,17 6 385,90 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés 825,72 4,57 0,00 0,00 1 555,53 0,00 0,00 0,00 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés 20 755,01 10 267,33 7 082,82 0,00 8 563,09 8 587,72 5 078,20 0,00 Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers 95,86 38,22 37,07 0,00 1 132,29 0,00 0,00 6 385,90 Titres vendus à rémérer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres titres à recevoir 0,00 0,00 190,81 0,00 0,00 0,00 125,96 0,00
- 107. Page | 106 Annexe8.1 : Situation Bâle III – Scénario 1 : RWA Unchanged - Actif ACTIF (en millions de dhs) AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH VALEURS EN CAISSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554,73 0,00 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 22 877,48 14 640,28 16 903,13 3 210,02 4 521,85 0,00 6 603,09 1 302,94 COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS 0,00 0,00 1 282,76 290,29 1 120,30 0,00 1 145,10 1 302,05 VALEURS RECUES EN PENSION - AT 0,00 0,00 642,40 365,32 0,00 0,00 3 724,44 0,00 COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - JJ 370,85 0,00 1 638,82 391,10 0,00 0,00 0,00 0,00 COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - AT 10 601,92 6 175,95 2 682,19 812,03 1 341,95 0,00 140,84 0,00 PRETS FINANCIERS 10 954,85 8 393,99 7 274,40 456,73 2 019,30 0,00 1 494,95 0,00 AUTRES CREANCES 794,44 0,00 3 369,17 889,70 0,00 0,00 83,68 0,00 INTERETS COURUS A RECEVOIR 155,42 70,34 13,39 4,85 40,30 0,00 14,08 0,89 CREANCES SUR LA CLIENTELE 207 663,52 110 716,20 125 180,22 66 983,76 86 068,36 59 797,05 41 894,14 30 187,61 COMPTES A VUE DEBITEURS 32 828,01 20 188,07 19 815,22 7 353,20 15 188,70 15 023,14 4 313,79 1 626,61 CREANCES COMMERCIALES SUR LE MAROC 10 938,62 5 158,56 6 553,80 1 004,60 5 322,64 6 393,98 2 508,84 819,98 CREDITS A L'EXPORTATION 4 105,69 4 370,57 2 436,63 181,79 931,02 0,00 1 071,75 819,98 AUTRES CREDITS DE TRESORERIE 21 954,36 16 268,80 9 206,10 11 931,61 5 243,58 4 674,06 6 139,74 1 624,69 CREDITS A LA CONSOMMATION 10 468,62 4 115,02 11 545,33 2 086,87 4 550,39 7 321,28 3 733,58 1 201,06 CREDITS A L'EQUIPEMENT 59 265,33 17 848,84 18 374,82 22 654,05 26 979,18 8 829,72 7 324,52 2 065,42 CREDITS IMMOBILIERS 55 266,33 23 655,33 37 533,00 15 770,06 16 643,45 14 125,67 13 138,51 19 800,50 AUTRES CREDITS 5 021,02 13 779,02 12 394,76 1 469,73 2 793,06 0,00 1 442,53 817,27 CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE 2 516,22 2 468,42 4 179,84 977,24 931,02 1 162,25 578,48 402,71 INTERETS COURUS A RECEVOIR 1 631,80 1 029,13 952,88 1 759,24 620,31 142,12 475,64 34,18 CREANCES EN SOUFFRANCE 3 667,53 1 834,44 2 187,84 1 795,37 6 865,02 2 124,84 1 166,77 975,19 TITRES DE CREANCES 61 228,05 41 492,98 25 317,66 8 236,26 10 347,41 5 179,48 6 295,84 6 853,17 BDT ET ASSIMILEES 44 881,70 33 201,20 6 520,05 6 193,10 6 623,33 1 136,71 2 993,12 2 994,31 OBLIGATIONS 12 691,96 6 038,19 14 699,62 1 954,47 1 862,04 1 541,55 1 316,02 2 459,94 AUTRES TITRES DE CREANCE 3 654,39 2 253,60 4 097,99 88,69 1 862,04 2 501,23 1 986,70 1 398,93 TITRES DE PROPRIETE 45 594,64 33 109,29 15 052,51 4 311,94 1 862,04 5 030,01 3 625,18 3 689,91 TITRES COTES 30 977,12 8 741,13 15 052,51 4 311,94 N.C. 1 946,92 1 138,90 1 639,96 TITRES NON COTES 14 617,52 24 368,16 0,00 0,00 N.C. 3 083,10 2 486,28 2 049,95 TITRES DE PARTICIPATION 12 529,45 8 673,94 6 795,30 357,94 1 199,99 273,53 304,19 865,57 AUTRES ACTIFS 2 425,65 1 872,92 1 817,10 2 353,92 703,82 518,45 169,43 716,23 CRÉANCES SUBORDONNÉES 3 654,38 2 185,28 2 089,92 757,71 931,02 770,77 621,57 409,99 IMMOBILISATIONS EN CRÉDITBAIL 1 617,37 2 185,28 2 089,92 0,00 0,00 0,00 0,14 0,00 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 895,94 208,47 465,66 387,01 223,80 493,76 129,51 170,18 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 853,56 2 529,53 2 221,95 2 270,72 1 192,88 1 548,84 983,84 1 333,13 TOTAL DE L'ACTIF 362 340,04 217 614,17 197 933,37 88 869,28 107 051,17 73 611,91 61 181,65 45 528,73
- 108. Page | 107 Annexe8.2 : Situation Bâle III – Scénario 1 : RWA Unchanged - Passif PASSIF (en millions de dhs) AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH BANQUES CENTRALES, TRÉSOR PUBLIC, SERVICE DES CHÈQUES POSTAUX 3 654,38 2 185,28 2 089,92 0,00 994,33 770,77 621,57 456,04 DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 56 897,17 113 018,95 20 322,50 9 500,24 4 491,51 1 171,55 2 179,11 3 010,58 COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS 3 654,38 83 552,01 2 089,92 2 931,71 994,33 770,77 0,00 456,04 VALEURS DONNEES EN PENSION - JJ 3 654,38 2 185,28 2 089,92 0,00 994,33 0,00 563,18 0,00 VALEURS DONNEES EN PENSION - AT 11 899,18 7 835,04 5 923,16 3 802,26 940,67 0,00 429,15 1 274,27 EMPRUNTS DE TRESORERIE - JJ 3 654,38 2 185,28 1 679,20 389,28 0,00 381,72 621,57 456,04 EMPRUNTS DE TRESORERIE - AT 27 630,21 10 483,43 4 803,38 710,63 461,78 0,00 545,06 384,08 EMPRUNTS FINANCIERS 2 444,15 3 469,84 1 920,92 1 105,18 0,00 0,00 0,00 303,34 AUTRES DETTES 3 654,38 2 185,28 1 733,57 520,68 994,33 0,00 19,31 122,42 INTERETS COURUS A PAYER 306,10 1 122,77 82,43 40,50 106,07 19,06 0,85 14,38 DEPOTS DE LA CLIENTELE 226 173,91 60 064,93 126 483,39 62 821,32 74 711,90 51 965,68 45 636,22 24 130,46 COMPTES A VUE CREDITEURS 135 322,51 33 675,38 63 301,26 26 196,96 45 460,57 34 436,88 26 425,29 13 977,46 COMPTE D'EPARGNE 28 282,79 4 420,90 22 850,20 9 430,14 11 679,37 9 948,10 10 395,99 4 456,02 DEPOTS A TERME 54 838,35 19 984,40 31 763,31 24 307,71 14 007,07 5 243,92 8 009,59 5 262,07 AUTRES COMPTES CREDITEURS 6 767,79 1 780,70 7 957,93 2 460,02 3 384,87 2 258,16 590,26 388,84 INTERETS COURUS A PAYER 962,48 203,55 610,69 426,50 180,02 78,62 215,10 46,06 TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 5 878,57 0,00 11 681,79 4 852,20 7 085,37 5 217,92 3 704,67 10 500,43 TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIABLES 5 878,57 0,00 9 956,89 4 852,20 7 085,37 5 217,92 3 704,67 8 645,83 EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00 1 724,89 0,00 0,00 0,00 0,00 840,90 AUTRES TITRES DE CRÉANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 013,70 AUTRES PASSIFS 5 875,48 2 262,64 3 950,60 971,19 1 679,55 1 555,47 329,70 1 040,02 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 3 139,20 2 839,27 460,94 678,13 1 145,24 315,30 488,45 302,21 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTÉS ET FONDS SPÉCIAUX DE GARANTIE 0,00 2 717,32 0,00 7,16 0,00 0,00 0,00 0,00 DETTES SUBORDONNÉES 21 468,06 8 704,57 13 285,98 975,27 5 887,22 2 944,48 2 741,29 0,00 CAPITAL 12 681,90 8 704,57 7 917,33 7 155,41 4 681,98 2 944,48 2 447,27 4 445,71 RÉSERVES 23 408,62 15 612,71 10 693,76 1 489,92 5 927,79 6 397,20 2 789,67 1 223,66 RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 3 162,74 1 503,95 1 047,17 418,43 446,28 329,07 243,71 419,62 TOTAL DU PASSIF 362 340,04 217 614,17 197 933,37 88 869,28 107 051,17 73 611,91 61 181,65 45 528,73
- 109. Page | 108 Annexe8.3 : Situation Bâle III – Scénario 1 : RWA Unchanged - Structure – Actif ACTIF AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH VALEURS EN CAISSE 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,91% 0,00% CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 6,31% 6,73% 8,54% 3,61% 4,22% 0,00% 10,79% 2,86% COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS 0,00% 0,00% 0,65% 0,33% 1,05% 0,00% 1,87% 2,86% VALEURS RECUES EN PENSION 0,00% 0,00% 0,32% 0,41% 0,00% 0,00% 6,09% 0,00% COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - JJ 0,10% 0,00% 0,83% 0,44% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - AT 2,93% 2,84% 1,36% 0,91% 1,25% 0,00% 0,23% 0,00% PRETS FINANCIERS 3,02% 3,86% 3,68% 0,51% 1,89% 0,00% 2,44% 0,00% AUTRES CREANCES 0,22% 0,00% 1,70% 1,00% 0,00% 0,00% 0,14% 0,00% INTERETS COURUS A RECEVOIR 0,04% 0,03% 0,01% 0,01% 0,04% 0,00% 0,02% 0,00% CREANCES SUR LA CLIENTELE 57,31% 50,88% 63,24% 75,37% 80,40% 81,23% 68,47% 66,30% COMPTES A VUE DEBITEURS 9,06% 9,28% 10,01% 8,27% 14,19% 20,41% 7,05% 3,57% CREANCES COMMERCIALES SUR LE MAROC 3,02% 2,37% 3,31% 1,13% 4,97% 8,69% 4,10% 1,80% CREDITS A L'EXPORTATION 1,13% 2,01% 1,23% 0,20% 0,87% 0,00% 1,75% 1,80% AUTRES CREDITS DE TRESORERIE 6,06% 7,48% 4,65% 13,43% 4,90% 6,35% 10,04% 3,57% CREDITS A LA CONSOMMATION 2,89% 1,89% 5,83% 2,35% 4,25% 9,95% 6,10% 2,64% CREDITS A L'EQUIPEMENT 16,36% 8,20% 9,28% 25,49% 25,20% 11,99% 11,97% 4,54% CREDITS IMMOBILIERS 15,25% 10,87% 18,96% 17,75% 15,55% 19,19% 21,47% 43,49% AUTRES CREDITS 1,39% 6,33% 6,26% 1,65% 2,61% 0,00% 2,36% 1,80% CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE 0,69% 1,13% 2,11% 1,10% 0,87% 1,58% 0,95% 0,88% INTERETS COURUS A RECEVOIR 0,45% 0,47% 0,48% 1,98% 0,58% 0,19% 0,78% 0,08% CREANCES EN SOUFFRANCE 1,01% 0,84% 1,11% 2,02% 6,41% 2,89% 1,91% 2,14% TITRES DE CREANCES 16,90% 19,07% 12,79% 9,27% 9,67% 7,04% 10,29% 15,05% BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES 12,39% 15,26% 3,29% 6,97% 6,19% 1,54% 4,89% 6,58% OBLIGATIONS 3,50% 2,77% 7,43% 2,20% 1,74% 2,09% 2,15% 5,40% AUTRES TITRES DE CREANCE 1,01% 1,04% 2,07% 0,10% 1,74% 3,40% 3,25% 3,07% TITRES DE PROPRIETE 12,58% 15,21% 7,60% 4,85% 1,74% 6,83% 5,93% 8,10% TITRES COTES 8,55% 4,02% 7,60% 4,85% N.C. 2,64% 1,86% 3,60% TITRES NON COTES 4,03% 11,20% 0,00% 0,00% N.C. 4,19% 4,06% 4,50% TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILÉS 3,46% 3,99% 3,43% 0,40% 1,12% 0,37% 0,50% 1,90% AUTRES ACTIFS 0,67% 0,86% 0,92% 2,65% 0,66% 0,70% 0,28% 1,57% CRÉANCES SUBORDONNÉES 1,01% 1,00% 1,06% 0,85% 0,87% 1,05% 1,02% 0,90% IMMOBILISATIONS DONNÉES EN CRÉDITBAIL ET EN LOCATION 0,45% 1,00% 1,06% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,52% 0,10% 0,24% 0,44% 0,21% 0,67% 0,21% 0,37% IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,79% 1,16% 1,12% 2,56% 1,11% 2,10% 1,61% 2,93% TOTAL DE L'ACTIF 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%
- 110. Page | 109 Annexe8.4 : Situation Bâle III – Scénario 1 : RWA Unchanged - Structure – Passif PASSIF AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH BANQUES CENTRALES, TRÉSOR PUBLIC, SERVICE DES CHÈQUES POSTAUX 1,01% 1,00% 1,06% 0,00% 0,93% 1,05% 1,02% 1,00% DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 15,70% 51,94% 10,27% 10,69% 4,20% 1,59% 3,56% 6,61% COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS 1,01% 38,39% 1,06% 3,30% 0,93% 1,05% 0,00% 1,00% VALEURS DONNEES EN PENSION - JJ 1,01% 1,00% 1,06% 0,00% 0,93% 0,00% 0,92% 0,00% VALEURS DONNEES EN PENSION - AT 3,28% 3,60% 2,99% 4,28% 0,88% 0,00% 0,70% 2,80% EMPRUNTS DE TRESORERIE - JJ 1,01% 1,00% 0,85% 0,44% 0,00% 0,52% 1,02% 1,00% EMPRUNTS DE TRESORERIE - AT 7,63% 4,82% 2,43% 0,80% 0,43% 0,00% 0,89% 0,84% EMPRUNTS FINANCIERS 0,67% 1,59% 0,97% 1,24% 0,00% 0,00% 0,00% 0,67% AUTRES DETTES 1,01% 1,00% 0,88% 0,59% 0,93% 0,00% 0,03% 0,27% INTERETS COURUS A PAYER 0,08% 0,52% 0,04% 0,05% 0,10% 0,03% 0,00% 0,03% DEPOTS DE LA CLIENTELE 62,42% 27,60% 63,90% 70,69% 69,79% 70,59% 74,59% 53,00% COMPTES A VUE CREDITEURS 37,35% 15,47% 31,98% 29,48% 42,47% 46,78% 43,19% 30,70% COMPTE D'EPARGNE 7,81% 2,03% 11,54% 10,61% 10,91% 13,51% 16,99% 9,79% DEPOTS A TERME 15,13% 9,18% 16,05% 27,35% 13,08% 7,12% 13,09% 11,56% AUTRES COMPTES CREDITEURS 1,87% 0,82% 4,02% 2,77% 3,16% 3,07% 0,96% 0,85% INTERETS COURUS A PAYER 0,27% 0,09% 0,31% 0,48% 0,17% 0,11% 0,35% 0,10% TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 1,62% 0,00% 5,90% 5,46% 6,62% 7,09% 6,06% 23,06% TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIABLES 1,62% 0,00% 5,03% 5,46% 6,62% 7,09% 6,06% 18,99% EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00% 0,00% 0,87% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,85% AUTRES TITRES DE CRÉANCE 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 2,23% AUTRES PASSIFS 1,62% 1,04% 2,00% 1,09% 1,57% 2,11% 0,54% 2,28% PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,87% 1,30% 0,23% 0,76% 1,07% 0,43% 0,80% 0,66% PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTÉS ET FONDS SPÉCIAUX DE GARANTIE 0,00% 1,25% 0,00% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% DETTES SUBORDONNÉES 5,92% 4,00% 6,71% 1,10% 5,50% 4,00% 4,48% 0,00% CAPITAL 3,50% 4,00% 4,00% 8,05% 4,37% 4,00% 4,00% 9,76% RÉSERVES 6,46% 7,17% 5,40% 1,68% 5,54% 8,69% 4,56% 2,69% RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 0,87% 0,69% 0,53% 0,47% 0,42% 0,45% 0,40% 0,92% TOTAL DU PASSIF 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%
- 111. Page | 110 Annexe8.5 : Situation Bâle III – Scénario 1 : RWA Unchanged - Compte de produits et charges COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (en millions de dhs) AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 19 736,69 10 339,95 11 506,79 5 084,19 5 525,64 4 532,90 3 213,20 2 465,09 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 962,61 595,55 496,59 40,99 186,38 105,92 194,11 20,50 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 9 828,06 4 546,03 5 848,19 4 051,70 3 910,10 2 825,16 2 213,69 1 753,30 Intérêts et produits assimilés sur titres de créance 838,96 950,70 823,82 287,02 387,21 290,43 168,90 204,03 Produits sur titres de propriété 1 622,68 522,89 370,79 13,38 212,37 55,15 144,93 247,08 Produits nets sur immobilisations en crédit-bail et en location 99,92 58,83 56,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commissions sur prestations de service 1 269,74 444,10 825,89 328,49 435,21 434,53 287,57 178,16 Autres produits bancaires 5 114,71 3 221,85 3 085,25 362,61 394,37 821,72 204,00 62,02 CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 8 314,45 5 303,80 5 625,14 2 067,30 1 644,92 1 563,22 1 094,50 906,87 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 1 534,97 2 826,06 964,87 324,65 93,65 42,05 32,79 73,78 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 3 396,55 729,68 1 903,50 1 256,28 813,78 564,05 624,89 345,58 Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis 295,20 201,33 590,13 206,87 415,80 274,48 279,52 440,94 Autres charges bancaires 3 087,74 1 546,73 2 166,65 279,50 321,68 682,64 157,31 46,57 PRODUIT NET BANCAIRE 11 422,24 5 036,15 5 881,65 3 016,89 3 880,72 2 969,68 2 118,70 1 558,22 Produits d' exploitation non bancaire 62,91 1 409,69 153,68 0,57 50,44 34,83 2,99 33,55 Charges d' exploitation non bancaire 0,23 71,58 55,59 41,00 31,55 3,19 0,21 9,64 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 3 926,74 2 369,88 3 028,12 1 530,62 1 672,25 1 489,46 1 100,86 888,70 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 3 718,84 2 295,25 2 593,89 1 695,94 2 924,56 1 383,02 1 285,21 878,70 REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES 1 021,70 614,84 1 228,89 1 048,81 1 384,44 440,46 660,81 833,18 RESULTAT COURANT 4 861,03 2 323,97 1 586,62 798,71 687,25 569,31 396,24 647,90 Produits non courants 14,45 2,75 0,00 18,57 0,30 0,00 4,73 22,98 Charges non courantes 83,44 48,02 0,00 183,28 11,38 70,71 31,71 35,09 RESULTAT AVANT IMPOTS 4 792,03 2 278,71 1 586,62 633,99 676,17 498,60 369,26 635,79 Impôts sur les résultats 1 629,29 774,76 539,45 215,56 229,90 169,52 125,55 216,17 RESULTAT NET 3 162,74 1 503,95 1 047,17 418,43 446,28 329,07 243,71 419,62 Dividendes à distribuer -1 739,51 -714,38 -628,30 0,00 -223,14 -279,71 -231,52 -356,68
- 112. Page | 111 Annexe8.6 : Situation Bâle III – Scénario 1 : RWA Unchanged - Ratios financiers A/ RATIOS DE RENTABILITE AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH RENTABILITE FINANCIERE- ROE - (Résultat Net / Fonds propres) 8,06% 5,27% 5,33% 4,61% 4,30% 3,40% 4,45% 6,89% RENTABILITE DE L'ACTIF - ROA - (Résultat Net / Total Actif) 0,87% 0,69% 0,53% 0,47% 0,45% 0,45% 0,40% 0,92% B/ RATIOS D'ACTIVITE AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH RATIO DE PRODUCTION (PNB / Total Bilan) 3,15% 2,31% 2,97% 3,39% 3,87% 4,03% 3,46% 3,42% COEFFICIENT D'EMPLOI (Crédits à l'économie / Ressources Clientèle) 91,82% 184,33% 98,97% 106,63% 115,20% 115,07% 91,80% 125,10% C/ RATIOS DE PRODUCTIVITE AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH COEFFICIENT D'EXPLOITATION (Charges générales d'exploitation / PNB) 34,38% 47,06% 51,48% 50,74% 43,09% 50,16% 51,96% 57,03% MARGE NETTE (Résultat Net / PNB) 27,69% 29,86% 17,80% 13,87% 11,50% 11,08% 11,50% 26,93% Annexe 8.7 : Situation Bâle III – Scénario 1 : RWA Unchanged - Engagements hors bilan (en millions de dhs) AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH ENGAGEMENTS DONNES 68 423,79 55 024,14 18 919,95 3 798,67 29 642,66 22 267,51 14 044,81 5 228,85 Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés 0,67 1 738,70 1 217,68 0,00 0,00 0,00 0,00 184,61 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 20 068,95 29 985,58 6 185,95 1 298,21 6 491,09 5 137,54 4 123,46 4 296,42 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés 10 770,58 9 450,00 2 982,17 710,28 6 157,06 8 895,13 4 975,62 1,04 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 37 583,60 13 849,86 8 493,62 1 790,18 16 994,52 8 104,50 4 945,73 746,79 Titres achetés à rémérer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres titres à livrer 0,00 0,00 40,53 0,00 0,00 130,34 0,00 0,00 ENGAGEMENTS RECUS 21 676,58 10 310,12 7 310,70 0,00 10 537,55 8 722,41 5 204,17 6 385,90 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés 825,72 4,57 0,00 0,00 1 456,90 0,00 0,00 0,00 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés 20 755,01 10 267,33 7 082,82 0,00 8 020,15 8 722,41 5 078,20 0,00 Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers 95,86 38,22 37,07 0,00 1 060,49 0,00 0,00 6 385,90 Titres vendus à rémérer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres titres à recevoir 0,00 0,00 190,81 0,00 0,00 0,00 125,96 0,00
- 113. Page | 112 Annexe9.1 : Situation Bâle III – Scénario 2 : RWA Decreasing - Actif ACTIF (en millions de dhs) AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH VALEURS EN CAISSE 4 953,02 0,00 838,39 0,00 490,33 0,00 962,16 673,80 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 59 430,43 43 120,09 25 275,27 5 532,67 8 235,25 16 787,32 12 349,31 2 818,35 COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS 12 526,61 7 298,49 6 484,69 1 615,37 2 923,99 4 151,54 1 661,29 2 816,43 VALEURS RECUES EN PENSION 7 308,76 2 185,28 1 967,69 2 931,71 1 862,04 1 541,55 6 505,14 0,00 COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - JJ 3 654,38 1 733,53 0,33 0,00 0,00 3 119,64 152,88 0,00 COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - AT 10 735,42 12 149,06 3 356,76 0,00 1 341,95 2 981,96 834,54 0,00 PRETS FINANCIERS 16 951,78 12 990,69 9 151,87 0,00 2 019,30 3 329,29 2 438,60 0,00 AUTRES CREANCES 7 849,73 6 555,85 4 291,40 977,24 0,00 1 541,55 730,53 0,00 INTERETS COURUS A RECEVOIR 403,74 207,19 22,53 8,35 87,97 121,80 26,33 1,92 CREANCES SUR LA CLIENTELE 148 437,25 82 352,83 85 927,36 52 243,38 59 020,73 44 287,33 35 156,10 30 275,46 COMPTES A VUE DEBITEURS 14 704,95 15 516,33 11 167,62 6 682,09 8 511,56 7 558,27 2 635,93 451,09 CREANCES COMMERCIALES SUR LE MAROC 3 629,85 1 971,05 6 077,13 977,24 1 463,87 2 982,12 829,23 456,04 CREDITS A L'EXPORTATION 0,00 0,00 0,00 0,00 21,88 0,00 212,96 0,00 AUTRES CREDITS DE TRESORERIE 12 832,54 7 618,50 4 431,52 10 045,26 1 494,35 1 558,02 3 628,52 450,50 CREDITS A LA CONSOMMATION 5 083,29 0,00 5 305,53 1 109,63 5 015,61 3 420,48 4 265,25 445,32 CREDITS A L'EQUIPEMENT 50 710,38 14 884,95 11 167,40 10 633,10 14 942,93 7 627,66 6 442,06 617,12 CREDITS IMMOBILIERS 55 265,48 23 655,33 32 285,66 16 595,86 17 973,01 16 624,50 14 068,12 26 842,52 AUTRES CREDITS 2 422,82 13 541,87 11 600,23 2 450,57 3 533,47 1 541,55 1 677,75 0,54 CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE 0,00 3 034,81 1 736,39 977,24 931,02 1 295,76 18,03 0,00 INTERETS COURUS A RECEVOIR 1 166,40 765,49 654,09 1 372,10 425,37 105,26 399,14 34,28 CREANCES EN SOUFFRANCE 2 621,54 1 364,49 1 501,79 1 400,28 4 707,64 1 573,71 979,11 978,03 TITRES DE CREANCES 49 572,38 27 032,63 6 905,02 9 744,12 8 305,98 7 310,95 5 163,06 5 571,15 BDT ET ASSIMILEES 42 263,62 27 032,63 2 108,71 7 789,65 5 054,54 4 244,55 2 554,69 3 746,98 OBLIGATIONS 7 308,76 0,00 1 862,96 977,24 2 793,06 1 541,55 936,55 1 368,13 AUTRES TITRES DE CREANCE 0,00 0,00 2 933,35 977,24 458,38 1 524,85 1 671,82 456,04 TITRES DE PROPRIETE 11 752,06 9 078,41 954,73 4 311,94 0,00 29,58 0,43 3 180,40 TITRES COTES 11 752,06 0,00 947,95 4 311,94 N.C. 14,91 0,00 1 473,41 TITRES NON COTES 0,00 9 078,41 6,78 0,00 N.C. 14,66 0,43 1 706,99 TITRES DE PARTICIPATION 12 529,45 8 673,94 6 795,30 357,94 1 199,99 273,53 304,19 865,57 AUTRES ACTIFS 2 425,65 1 872,92 1 028,04 2 353,92 703,82 518,45 169,43 716,23 CRÉANCES SUBORDONNÉES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 IMMOBILISATIONS EN CRÉDITBAIL 5 996,93 2 185,28 1 300,86 977,24 931,02 770,77 32,56 0,00 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 895,94 208,47 465,66 387,01 223,80 493,76 129,51 170,18 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 853,56 2 529,53 2 221,95 2 270,72 1 192,88 1 548,84 983,84 1 333,13 TOTAL DE L'ACTIF 299 846,66 177 054,11 131 712,59 78 178,93 80 303,79 72 020,53 55 250,58 45 604,28
- 114. Page | 113 Annexe9.2 : Situation Bâle III – Scénario 2 : RWA Decreasing - Passif PASSIF (en millions de dhs) AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH BANQUES CENTRALES, TRÉSOR PUBLIC, SERVICE DES CHÈQUES POSTAUX 230,85 2 185,28 110,66 0,00 197,87 770,77 0,00 456,04 DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 40 249,85 91 296,69 15 935,28 10 669,75 4 002,78 5 723,51 3 736,21 4 452,47 COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS 6,48 64 831,11 1 672,34 837,36 198,63 0,00 0,00 456,04 VALEURS DONNEES EN PENSION - JJ 3 654,38 2 058,96 194,36 222,66 74,43 770,77 0,00 0,00 VALEURS DONNEES EN PENSION - AT 10 210,62 7 757,39 3 196,29 3 969,78 676,02 770,77 0,00 1 904,29 EMPRUNTS DE TRESORERIE - JJ 17,40 2 185,28 1 053,75 2 112,03 1 361,78 1 521,03 675,75 456,04 EMPRUNTS DE TRESORERIE - AT 22 490,04 10 460,65 6 271,68 1 293,69 606,77 770,77 1 317,21 702,74 EMPRUNTS FINANCIERS 0,00 972,31 1 740,32 1 260,32 165,24 1 026,27 829,30 456,05 AUTRES DETTES 3 654,38 2 185,28 1 752,58 928,43 825,36 770,77 912,49 456,04 INTERETS COURUS A PAYER 216,54 845,69 53,97 45,49 94,53 93,11 1,46 21,27 DEPOTS DE LA CLIENTELE 191 210,20 54 789,71 80 295,66 54 947,53 54 266,75 49 786,44 41 823,45 24 163,44 COMPTES A VUE CREDITEURS 112 013,14 32 422,79 40 104,33 23 402,36 33 007,72 32 551,85 24 783,57 14 000,66 COMPTE D'EPARGNE 23 404,81 3 884,54 14 916,83 8 295,76 8 623,58 9 258,26 9 388,18 4 463,41 DEPOTS A TERME 49 006,11 16 969,76 19 845,09 21 449,67 9 714,71 6 809,45 6 496,31 5 263,76 AUTRES COMPTES CREDITEURS 5 972,45 1 347,85 5 041,73 1 426,70 2 789,98 1 091,56 958,26 389,49 INTERETS COURUS A PAYER 813,69 164,77 387,68 373,04 130,75 75,32 197,13 46,12 TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 21 587,78 0,00 9 868,25 4 441,78 7 014,33 5 105,12 3 345,53 10 928,12 TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIABLES 14 470,33 0,00 8 412,32 4 268,52 6 731,28 5 105,12 3 345,53 8 906,55 EMPRUNTS OBLIGATAIRES 3 463,08 0,00 1 034,98 0,00 0,00 0,00 0,00 840,90 AUTRES TITRES DE CRÉANCE 3 654,38 0,00 420,96 173,27 283,05 0,00 0,00 1 180,67 AUTRES PASSIFS 5 875,48 2 262,64 5 528,72 971,19 2 389,60 1 555,47 329,70 1 040,02 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2 756,93 2 202,35 298,85 616,39 1 666,11 327,19 463,81 317,08 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTÉS ET FONDS SPÉCIAUX DE GARANTIE 0,00 2 717,32 0,00 7,16 0,00 0,00 0,00 0,00 DETTES SUBORDONNÉES 9 778,26 2 556,02 6 303,07 924,08 2 577,71 754,48 1 528,18 0,00 CAPITAL 2 035,27 1 731,42 1 794,63 3 818,25 2 050,00 1 327,93 1 067,90 2 660,81 RÉSERVES 23 408,62 15 612,71 10 693,76 1 489,92 5 550,37 6 397,20 2 789,67 1 223,66 RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 2 713,42 1 699,98 883,71 292,89 588,27 272,43 166,13 362,64 TOTAL DU PASSIF 299 846,66 177 054,11 131 712,59 78 178,93 80 303,79 72 020,53 55 250,58 45 604,28
- 115. Page | 114 Annexe9.3 : Situation Bâle III – Scénario 2 : RWA Decreasing - Structure – Actif ACTIF AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH VALEURS EN CAISSE 1,65% 0,00% 0,64% 0,00% 0,61% 0,00% 1,74% 1,48% CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 19,82% 24,35% 19,19% 7,08% 10,26% 23,31% 22,35% 6,18% COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS 4,18% 4,12% 4,92% 2,07% 3,64% 5,76% 3,01% 6,18% VALEURS RECUES EN PENSION 2,44% 1,23% 1,49% 3,75% 2,32% 2,14% 11,77% 0,00% COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - JJ 1,22% 0,98% 0,00% 0,00% 0,00% 4,33% 0,28% 0,00% COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - AT 3,58% 6,86% 2,55% 0,00% 1,67% 4,14% 1,51% 0,00% PRETS FINANCIERS 5,65% 7,34% 6,95% 0,00% 2,51% 4,62% 4,41% 0,00% AUTRES CREANCES 2,62% 3,70% 3,26% 1,25% 0,00% 2,14% 1,32% 0,00% INTERETS COURUS A RECEVOIR 0,13% 0,12% 0,02% 0,01% 0,11% 0,17% 0,05% 0,00% CREANCES SUR LA CLIENTELE 49,50% 46,51% 65,24% 66,83% 73,50% 61,49% 63,63% 66,39% COMPTES A VUE DEBITEURS 4,90% 8,76% 8,48% 8,55% 10,60% 10,49% 4,77% 0,99% CREANCES COMMERCIALES SUR LE MAROC 1,21% 1,11% 4,61% 1,25% 1,82% 4,14% 1,50% 1,00% CREDITS A L'EXPORTATION 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,03% 0,00% 0,39% 0,00% AUTRES CREDITS DE TRESORERIE 4,28% 4,30% 3,36% 12,85% 1,86% 2,16% 6,57% 0,99% CREDITS A LA CONSOMMATION 1,70% 0,00% 4,03% 1,42% 6,25% 4,75% 7,72% 0,98% CREDITS A L'EQUIPEMENT 16,91% 8,41% 8,48% 13,60% 18,61% 10,59% 11,66% 1,35% CREDITS IMMOBILIERS 18,43% 13,36% 24,51% 21,23% 22,38% 23,08% 25,46% 58,86% AUTRES CREDITS 0,81% 7,65% 8,81% 3,13% 4,40% 2,14% 3,04% 0,00% CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE 0,00% 1,71% 1,32% 1,25% 1,16% 1,80% 0,03% 0,00% INTERETS COURUS A RECEVOIR 0,39% 0,43% 0,50% 1,76% 0,53% 0,15% 0,72% 0,08% CREANCES EN SOUFFRANCE 0,87% 0,77% 1,14% 1,79% 5,86% 2,19% 1,77% 2,14% TITRES DE CREANCES 16,53% 15,27% 5,24% 12,46% 10,34% 10,15% 9,34% 12,22% BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES 14,10% 15,27% 1,60% 9,96% 6,29% 5,89% 4,62% 8,22% OBLIGATIONS 2,44% 0,00% 1,41% 1,25% 3,48% 2,14% 1,70% 3,00% AUTRES TITRES DE CREANCE 0,00% 0,00% 2,23% 1,25% 0,57% 2,12% 3,03% 1,00% TITRES DE PROPRIETE 3,92% 5,13% 0,72% 5,52% 0,00% 0,04% 0,00% 6,97% TITRES COTES 3,92% 0,00% 0,72% 5,52% N.C. 0,02% 0,00% 3,23% TITRES NON COTES 0,00% 5,13% 0,01% 0,00% N.C. 0,02% 0,00% 3,74% TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILÉS 4,18% 4,90% 5,16% 0,46% 1,49% 0,38% 0,55% 1,90% AUTRES ACTIFS 0,81% 1,06% 0,78% 3,01% 0,88% 0,72% 0,31% 1,57% CRÉANCES SUBORDONNÉES 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% IMMOBILISATIONS DONNÉES EN CRÉDITBAIL ET EN LOCATION 2,00% 1,23% 0,99% 1,25% 1,16% 1,07% 0,06% 0,00% IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,63% 0,12% 0,35% 0,50% 0,28% 0,69% 0,23% 0,37% IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,95% 1,43% 1,69% 2,90% 1,49% 2,15% 1,78% 2,92% TOTAL DE L'ACTIF 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%
- 116. Page | 115 Annexe9.4 : Situation Bâle III – Scénario 2 : RWA Decreasing - Structure – Passif PASSIF AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH BANQUES CENTRALES, TRÉSOR PUBLIC, SERVICE DES CHÈQUES POSTAUX 0,08% 1,23% 0,08% 0,00% 0,25% 1,07% 0,00% 1,00% DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 13,42% 51,56% 12,10% 13,65% 4,98% 7,95% 6,76% 9,76% COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS 0,00% 36,62% 1,27% 1,07% 0,25% 0,00% 0,00% 1,00% VALEURS DONNEES EN PENSION - au jour le jour 1,22% 1,16% 0,15% 0,28% 0,09% 1,07% 0,00% 0,00% VALEURS DONNEES EN PENSION - à terme 3,41% 4,38% 2,43% 5,08% 0,84% 1,07% 0,00% 4,18% EMPRUNTS DE TRESORERIE - au jour le jour 0,01% 1,23% 0,80% 2,70% 1,70% 2,11% 1,22% 1,00% EMPRUNTS DE TRESORERIE - à terme 7,50% 5,91% 4,76% 1,65% 0,76% 1,07% 2,38% 1,54% EMPRUNTS FINANCIERS 0,00% 0,55% 1,32% 1,61% 0,21% 1,42% 1,50% 1,00% AUTRES DETTES 1,22% 1,23% 1,33% 1,19% 1,03% 1,07% 1,65% 1,00% INTERETS COURUS A PAYER 0,07% 0,48% 0,04% 0,06% 0,12% 0,13% 0,00% 0,05% DEPOTS DE LA CLIENTELE 63,77% 30,95% 60,96% 70,28% 67,58% 69,13% 75,70% 52,99% COMPTES A VUE CREDITEURS 37,36% 18,31% 30,45% 29,93% 41,10% 45,20% 44,86% 30,70% COMPTE D'EPARGNE 7,81% 2,19% 11,33% 10,61% 10,74% 12,86% 16,99% 9,79% DEPOTS A TERME 16,34% 9,58% 15,07% 27,44% 12,10% 9,45% 11,76% 11,54% AUTRES COMPTES CREDITEURS 1,99% 0,76% 3,83% 1,82% 3,47% 1,52% 1,73% 0,85% INTERETS COURUS A PAYER 0,27% 0,09% 0,29% 0,48% 0,16% 0,10% 0,36% 0,10% TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 7,20% 0,00% 7,49% 5,68% 8,73% 7,09% 6,06% 23,96% TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIABLES 4,83% 0,00% 6,39% 5,46% 8,38% 7,09% 6,06% 19,53% EMPRUNTS OBLIGATAIRES 1,15% 0,00% 0,79% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,84% AUTRES TITRES DE CRÉANCE 1,22% 0,00% 0,32% 0,22% 0,35% 0,00% 0,00% 2,59% AUTRES PASSIFS 1,96% 1,28% 4,20% 1,24% 2,98% 2,16% 0,60% 2,28% PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,92% 1,24% 0,23% 0,79% 2,07% 0,45% 0,84% 0,70% PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTÉS ET FONDS SPÉCIAUX DE GARANTIE 0,00% 1,53% 0,00% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% DETTES SUBORDONNÉES 3,26% 1,44% 4,79% 1,18% 3,21% 1,05% 2,77% 0,00% CAPITAL 0,68% 0,98% 1,36% 4,88% 2,55% 1,84% 1,93% 5,83% RÉSERVES 7,81% 8,82% 8,12% 1,91% 6,91% 8,88% 5,05% 2,68% RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 0,90% 0,96% 0,67% 0,37% 0,73% 0,38% 0,30% 0,80% TOTAL DU PASSIF 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%
- 117. Page | 116 Annexe9.5 : Situation Bâle III – Scénario 2 : RWA Decreasing - Compte de produits et charges COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (en millions de dhs) AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 18 169,81 9 832,96 10 039,23 4 728,96 5 171,66 4 465,59 2 958,96 2 408,02 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 1 340,57 878,47 572,38 37,34 242,89 228,10 246,03 24,91 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 8 530,52 3 968,12 4 779,06 3 674,83 3 588,50 2 653,43 2 031,31 1 745,26 Intérêts et produits assimilés sur titres de créance 684,21 867,19 473,31 298,50 386,35 317,77 150,76 178,46 Produits sur titres de propriété 1 185,97 420,79 279,32 13,38 124,87 18,80 55,50 230,48 Produits nets sur immobilisations en crédit-bail et en location 144,57 58,83 56,27 26,31 25,07 12,45 0,88 0,00 Commissions sur prestations de service 1 269,74 444,10 825,89 328,49 435,21 434,53 287,57 178,16 Autres produits bancaires 5 014,22 3 195,46 3 053,01 350,11 368,77 800,52 186,91 50,75 CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 7 893,55 4 717,73 4 818,39 1 980,14 1 413,59 1 602,12 1 018,33 936,05 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 1 315,57 2 471,22 841,09 346,45 93,39 143,78 41,40 92,57 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 3 154,46 667,54 1 511,19 1 159,48 710,68 564,06 584,23 345,75 Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis 657,25 201,33 491,50 196,12 368,54 271,87 268,75 451,16 Autres charges bancaires 2 766,27 1 377,65 1 974,62 278,09 240,98 622,41 123,95 46,57 PRODUIT NET BANCAIRE 10 276,26 5 115,23 5 220,84 2 748,82 3 758,07 2 863,47 1 940,63 1 471,97 Produits d' exploitation non bancaire 62,91 1 409,69 153,68 0,57 50,44 34,83 2,99 33,55 Charges d' exploitation non bancaire 0,23 71,58 55,59 41,00 31,55 3,19 0,21 9,64 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 3 926,74 2 369,88 3 028,12 1 530,62 1 672,25 1 489,46 1 100,86 888,70 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 3 077,45 1 997,57 1 808,80 1 491,93 2 283,12 1 353,12 1 160,62 880,16 REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES 845,48 535,10 856,95 922,65 1 080,79 430,94 596,75 834,56 RESULTAT COURANT 4 180,23 2 620,99 1 338,96 608,48 902,39 483,48 278,70 561,57 Produits non courants 14,45 2,75 0,00 18,57 0,30 0,00 4,73 22,98 Charges non courantes 83,44 48,02 0,00 183,28 11,38 70,71 31,71 35,09 RESULTAT AVANT IMPOTS 4 111,24 2 575,72 1 338,96 443,77 891,31 412,77 251,72 549,46 Impôts sur les résultats 1 397,82 875,75 455,24 150,88 303,05 140,34 85,58 186,82 RESULTAT NET 2 713,42 1 699,98 883,71 292,89 588,27 272,43 166,13 362,64 Dividendes à distribuer -1 492,38 -807,49 -530,23 0,00 -294,13 -231,56 -157,83 -308,25
- 118. Page | 117 Annexe9.6: Situation Bâle III – Scénario 2: RWA Decreasing - Ratios financiers A/ RATIOS DE RENTABILITE AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH RENTABILITE FINANCIERE - ROE - (Résultat Net / Fonds propres) 9,64% 7,81% 6,61% 5,22% 7,18% 3,41% 4,13% 8,54% RENTABILITE DE L'ACTIF - ROA - (Résultat Net / Total Actif) 0,90% 1,03% 0,70% 0,37% 0,76% 0,38% 0,30% 0,80% B/ RATIOS D'ACTIVITE AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH RATIO DE PRODUCTION (PNB / Total Bilan) 3,43% 3,11% 4,16% 3,52% 4,88% 3,98% 3,51% 3,23% COEFFICIENT D'EMPLOI (Crédits à l'économie / Ressources Clientèle) 77,63% 150,31% 107,01% 95,08% 108,76% 88,95% 84,06% 125,29% C/ RATIOS DE PRODUCTIVITE AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH COEFFICIENT D'EXPLOITATION (Charges générales d'exploitation / PNB) 38,21% 46,33% 58,00% 55,68% 44,50% 52,02% 56,73% 60,37% MARGE NETTE (Résultat Net / PNB) 26,40% 33,23% 16,93% 10,65% 15,65% 9,51% 8,56% 24,64% Annexe 9.7: Situation Bâle III – Scénario 2: RWA Decreasing - Engagements hors bilan (en millions de dhs) AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH ENGAGEMENTS DONNES 56 622,63 41 648,99 11 986,68 3 341,72 22 775,42 21 786,12 12 683,28 5 237,53 Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés 0,55 1 316,06 771,46 0,00 0,00 0,00 0,00 184,91 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 16 607,62 22 696,75 3 919,09 1 142,05 4 987,32 5 026,48 3 723,72 4 303,55 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés 8 912,96 7 152,91 1 889,35 624,84 4 730,67 8 702,83 4 493,28 1,04 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 31 101,49 10 483,26 5 381,11 1 574,83 13 057,44 7 929,29 4 466,28 748,03 Titres achetés à rémérer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres titres à livrer 0,00 0,00 25,68 0,00 0,00 127,52 0,00 0,00 ENGAGEMENTS RECUS 17 937,99 7 803,96 4 631,67 0,00 8 096,34 8 533,85 4 699,66 6 396,50 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés 683,30 3,46 0,00 0,00 1 119,38 0,00 0,00 0,00 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés 17 175,36 7 771,57 4 487,30 0,00 6 162,14 8 533,85 4 585,91 0,00 Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers 79,32 28,93 23,48 0,00 814,81 0,00 0,00 6 396,50 Titres vendus à rémérer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres titres à recevoir 0,00 0,00 120,89 0,00 0,00 0,00 113,75 0,00
- 119. Page | 118 Résumé Lefinancement bancaire représente un moteur de la croissance de l’économie, principalement là où l’intermédiation financière est plus poussée. Les pouvoirs publics se retrouvent donc devant l’obligation de militer pour la résilience du système financier. Dans le cadre de leurs missions, les superviseurs bancaires œuvrent pour la mise en place d’une réglementation prudentielle qui obligerait les banques à disposer d’une assise financière solide pour faire face aux différents risques et périls. Si la crise financière a confirmé les besoins en termes d’adaptation de la régulation prudentielle, les institutions financières ont dénoncé toutefois le coût trop élevé des nouvelles exigences bâloises, un coût qui pèserait forcément sur l’activité bancaire et, par conséquent, sur l’activité économique. A partir de ce constat, nous menons une étude d’impact dont l’objectif serait alors de démontrer et d’évaluer l’impact d’une modification au niveau des exigences minimales sur la performance du secteur bancaire. Mots Clés Banque – Intermédiation – Supervision bancaire – Réglementation prudentielle – Bâle – Performance Abstract The financial and banking sector play an important role on boosting the economy, especially where financial intermediation is more developed. Public authorities are then concerned about maintaining the stability of the financial system. As part of their missions, banking supervisors work for establishing prudential regulation that would oblige every bank to hold a solid financial base in order to cope with different risks. Even if the 2008’s financial crisis has confirmed the needs for adaptation of prudential regulation, banks and financial institutions have denounced the high cost of the new Basel requirements, a cost that would impact the sector performance and, therefore, the whole economic activity. From this point, we conduct an impact study in order to demonstrate and evaluate the impact of a change in the minimum requirements on the performance of the banking sector. Keywords Bank - Mediation - Banking Supervision - Prudential Regulation - Basel - Performance