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Années 2017-2018
Master Banque Finance Assurance, Services Financiers aux
Entreprises
Pilotage du ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio)
Présenté par : Directrice de mémoire :
Rémi BONJOUR Diana POP
2
Remerciements
Tout d’abord je remercie Madame Diana POP, enseignante à l’ESEMAP et tutrice
de mon mémoire, pour son implication et sa disponibilité que ce soit au niveau de la
rédaction de ce mémoire mais aussi tout au long des cinq années durant lesquelles elle
m’a accompagné à l’université d’Angers.
J’exprime également ma gratitude envers Simon GUESNE, chargé de finances et
maître de mon stage, d’avoir été autant disponible, patient et à l’écoute de mes
questions. Je le remercie aussi de m’avoir ouvert les portes de certaines entités du Crédit
Agricole pour y découvrir les autres métiers liés aux marchés financiers.
De la même façon je remercie Pascal LOLIVRET, directeur du service Trésorerie et
Paul ROCTON, chargé de finances, pour leurs précieux conseils et le temps qu’ils m’ont
accordé. Plus globalement, je souhaite remercier le Crédit Agricole de l’Anjou et du
Maine de m’avoir accueilli dans sa structure ainsi que l’ensemble des collaborateurs qui y
travaille.
J’adresse également mes remerciements à Victor Nivelleau pour ses conseils
avisés ainsi qu’à l’ensemble de ma promotion pour ces deux années de joie de vivre et de
bonne humeur.
Enfin, je remercie le responsable de l’ESEMAP, Monsieur Bruno SÉJOURNÉ, ainsi
que toute l’équipe pédagogique de nous avoir entourés durant ces deux années.
3
Rémi BONJOUR
4
Table des matières
Remerciements...................................................................................................................... 2
Liste des figures, tableau et illustrations...............................................................................5
Glossaire ................................................................................................................................ 6
Introduction........................................................................................................................... 7
I – Présentation du ratio LCR............................................................................................... 11
A. Numérateur ..............................................................................................................13
B. Dénominateur...........................................................................................................15
C. Limites et contraintes du ratio LCR ..........................................................................16
II - Pilotage et optimisation du numérateur........................................................................20
D. Pilotage du LCR au CA............................................................................................... 21
E. Achat de titres ..........................................................................................................22
F. Repo / Reverse repo ................................................................................................ 25
III - Pilotage et optimisation du dénominateur...................................................................30
G. Entrées de trésorerie « Inflows » .............................................................................31
H. Sorties de trésorerie « Outflows » ...........................................................................34
Conclusion ........................................................................................................................... 38
Bibliographie........................................................................................................................ 40
Annexes ............................................................................................................................... 43
5
Liste des figures, tableau et illustrations
Schéma 1 : Mise en application du ratio LCR
Schéma 2 : Composition du ratio LCR
Schéma 3 : Composition et limites réglementaire des réserves liquides
Schéma 4 : Historique du TEC10
Schéma 5 : Opération de reverse repo
Schéma 6 : Opération de repo / reverse repo
Schéma 7 : Impact sur le ratio LCR
Schéma 8 : Pondération des dépôts à vue en fonction des contreparties
Tableau 1 : Rendement titres HQLA sur 10 ans
Tableau 2 : Exemple de rendements possibles à échéance similaire (environ 6 ans)
6
Glossaire
BALE III : Ensemble de mesures visant à renforcer la réglementation des banques
CET1 : Common Equity Tier 1
Covered bonds : titres obligataires garantis par des créances.
DAT : Dépôts à Terme
DCC : Déficit Crédit Collecte
Downgrade triggers : Dégradation de la notation entraînant des garanties
supplémentaires
Haircut : Pourcentage déduit de la valeur de marché des titres en raison de leur qualité
HQLA : High Quality Liquid Assets
Inflows : Entrées de trésorerie
LCR : Liquidity Coverage Ratio
NSFR : Net Stable Funding Ratio
OAT : Obligations Assimilables du Trésor
OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
Outflows : Sorties de trésorerie
Repo (Repurchase agreement) : Mise en pension de titres
Reverse Repo : Prise en pension de titres
RMBS : Residential Mortgage-Backed Securities
SWAP : Contrat d’échange de flux financiers entre deux parties
TEC10 : Indice quotidien des rendements des emprunts d’État à long terme.
7
Introduction
La crise des Subprimes de 2007 a sans nul doute eu un impact retentissant sur les
institutions financières et leur fonctionnement. Les régulateurs ont pu déceler les failles
de notre système financier et bancaire et en tirer des conclusions afin de mettre en place
des mesures visant à garantir la stabilité de l’économie mondiale et à renforcer la
confiance dans celle-ci. Parmi les réglementations mises en place par BALE III pour éviter
que l’histoire ne se répète, les ratios de liquidité font partie des mesures phares puisque
l’on s’est aperçu que la plupart des crises provenant des institutions financières étaient
dues à un manque de liquidité.
En effet, on a constaté à plusieurs reprises qu’un bon ratio de solvabilité n’était pas
suffisant et qu’il fallait également prendre en compte la liquidité des banques. L’activité
d’une banque consistant à octroyer des crédits à long terme tout en se finançant sur des
maturités plus courtes, ce mécanisme de transformation peut poser problème lorsque la
liquidité commence à se faire rare. Ainsi, le problème majeur réside dans le fait que le
passif liquide peut être retiré à tout moment tandis que les actifs illiquides ne peuvent
pas l’être. Cette activité de transformation poussée à l’extrême peut donc entraîner un
manque de liquidité et enclencher un potentiel Bank Run.
Le Bank Run (ou Panique Bancaire) correspond à une fuite des liquidités brusque et
incontrôlée mettant ainsi en péril la pérennité de la ou les banques victimes de cette
situation. Le Bank Run peut être dû à 2 chocs, le choc idiosyncratique qui correspond à
une panique bancaire auto réalisatrice (Diamond et Dybvig) et le choc systémique qui lui
est fondé sur de vraies infos. Le choc idiosyncratiques impacte une seule banque via une
panique bancaire en raison de mauvaises nouvelles sur la santé financière de celle-ci, et
entraîne un cercle vicieux puisque les clients n’ayant plus confiance retirent leurs
capitaux, aggravant de surcroit la situation de la banque. Tandis que le choc systémique
gangrène l’ensemble du système bancaire (contagion du marché) et peut être la
8
conséquence d’un choc idiosyncratique. En effet lorsqu’une banque n’a pas confiance en
ses concurrents, elle peut accumuler de la liquidité et ainsi le marché interbancaire se
retrouve asséché et paralysé. Lorsque ce genre de situation perdure, il y a un important
risque de crise de liquidité et sans l’intervention des régulateurs c’est l’économie toute
entière qui peut s’effondrer.
L’exemple le plus marquant de Bank Run en Europe est celui de Northern Rock, une
banque anglo-saxonne, qui respectait le ratio de solvabilité mais qui a connu une grave
crise de liquidité puisqu’en en 2 jours (14 et 15 septembre 2007), ses clients avaient retiré
l’équivalent de 2 milliards d’euros (soit 10% des dépôts). En faillite, la banque fut
nationalisée en 2008 par la Banque d’Angleterre. Mais le dernier exemple européen est
celui de la Grèce qui a subi un mini « Bank Run » en juin 2015 en raison des craintes des
Grecs de voir leur pays être en défaut de paiement et ainsi sortir de l’Union Européenne.
Les Grecs avaient retiré l’équivalent de 3 milliards d’euros en l’espace d’une semaine de
peur de revenir au Drachme (ancienne monnaie Grecque), monnaie dévaluée par rapport
à l’Euro. Cette situation avait eu peu de conséquences puisque la BCE avait rassuré
quelque temps après en augmentant ses liquidités d’urgence aux banques grecques.
C’est donc en raison de ce risque majeur de crise de liquidité que le régulateur a mis
en place deux ratios de liquidité. Le ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio) ainsi que le ratio
NSFR (Net Stable Funding Ratio), le premier doit permettre de mesurer la capacité en
période de stress à faire face à la fuite des capitaux des clients grâce à la vente de
réserves liquides sur un mois, tandis que le second est un ratio structurel de liquidité à
long terme (un an). En ce qui concerne le NSFR, il n’est toujours pas appliqué et est
toujours en phase d’évaluation, mais le ratio LCR est en vigueur depuis le 1er
janvier 2015
(cf. : Schéma 1). Il a néanmoins subit depuis son instauration quelques modifications que
ce soit dans son mode de calcul (que nous allons détailler dans les parties suivantes) ou
bien dans son application. Le crédit Agricole de l’Anjou et du Maine avait ainsi décidé de
respecter un ratio de 66% dès juin 2014 afin d’anticiper d’éventuelles difficultés pour
atteindre les 60% de BALE III. Depuis, le ratio LCR à atteindre est désormais de 100% d’un
9
point de vue réglementaire, néanmoins, la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine a
décidé de se laisser 10% de marge par rapport à ce niveau des 100% et a ainsi demander
une limite opérationnelle de 110%.
Schéma 1 : Mise en application du ratio LCR
Il est également précisé dans Bâle III, que les autorités compétentes peuvent décider
d’augmenter ou non les exigences minimales du ratio LCR lorsqu’elles estiment que le
risque de crise de liquidité ou crise systémique est trop important. Elles ont aussi la
possibilité de revoir le niveau du ratio à la baisse en période de tension pour éviter un
accaparement de la liquidité par un acteur et une anticipation auto réalisatrice. En effet
des exigences trop fortes en termes de liquidité conduiraient à un ralentissement de la
croissance, mais à l’inverse une réglementation trop souple pourrait conduire à une crise
similaire à celle de 2008.
10
La mise en place de ce ratio ayant pour but de contraindre les banques à se constituer
des réserves de liquidité suffisantes pour faire face à une crise de liquidité, dans quelle
mesure est-il possible que cette réglementation n’impacte que modérément leur
rentabilité, et concrètement comment est-il possible d’optimiser le numérateur (réserves
de liquidité) et le dénominateur (sorties de trésorerie nettes) de ce ratio ?
11
I – Présentation du ratio LCR
12
Comme énoncé en introduction, le Liquidity Coverage Ratio (cf. Schéma 2) est né
d’une volonté de la part des régulateurs de pouvoir mesurer les réserves liquides d’une
banque de façon à ce qu’elles puissent couvrir les sorties de trésorerie nettes en situation
de crise systémique ou idiosyncratique, et ce sur une période de 30 jours puisqu’on
estime qu’une fois passé ce délai, des mesures seront prises par les autorités ou la
banque en question.
Schéma 2 : Composition du ratio LCR
13
A. Numérateur
Le numérateur du ratio regroupe les actifs de liquidité qui sont divisés en deux
catégories, les actifs de niveau 1 et les actifs de niveau 2 pondérés pour la plupart à 85%
contre 100% pour les actifs de niveau 1 (cf. Schéma 3). Parmi les actifs de niveau 1, il y a
le cash, les réserves Banque Centrale, les émissions effectuées ou garanties par des
gouvernements ou des banques centrales, ainsi que les actifs émis ou garantis par des
gouvernements ou des banques centrales. Les actifs de niveau 2 sont quant à eux
constitués de titres moins bien notés et leur total ne doit pas dépasser 40% du total des
réserves liquides prises en compte.
Schéma 3 : Composition du coussin d’actifs liquides, UNSA (2016)
Par rapport aux débuts du ratio LCR il y a eu un allègement des conditions pour qu’un
titre soit éligible. En effet, les classes d’actifs liquides éligibles étaient trop restreintes.
14
Ainsi, le Comité de Bâle a notifié que l’on pouvait également ajouter les actifs de niveau
2B qui correspondent aux titres d’entreprises notées A+ et BBB- à condition qu’ils ne
dépassent pas 15% du total des actifs liquides et avec une pondération de 25% (cf.
Annexe 2). Parmi les actifs de niveau 2, on peut également inclure les actions (avec une
pondération de 50%) des plus grandes places boursières qui composent les principaux
indices boursiers et qui ont fait preuve d’une faible volatilité en période de tensions sur
les marchés (cf. Annexe 1). Ainsi des valeurs présentes dans ces indices peuvent ne pas
être éligibles.
Pour qu’un actif soit éligible au ratio LCR et considéré comme étant un « actif liquide
de haute qualité », il doit répondre à plusieurs critères qui peuvent évoluer dans le temps
en fonction des décisions de la BCE. Le premier critère fondamental est que l’actif doit
être peu risqué ce qui comprend donc une duration courte (excepté pour les titres
souverains où il n’y a pas de limite), un faible risque d’inflation, un faible risque juridique,
une bonne solvabilité de l’émetteur, et un titre libellé dans une devise peu volatile. Le
deuxième critère est que l’actif ne doit pas être grevé, c’est-à-dire qu’il ne doit pas faire
l’objet d’une garantie auprès d’un autre établissement. L’actif doit également reposer sur
une structure et un calcul simple et dont les données utilisées pour la formule sont
publiques.
Il a de surcroit l’obligation de ne pas être corrélé avec des actifs risqués émis par des
établissements financiers et doit être côté sur une place reconnue. Ils doivent également
être diversifiés pour les actifs de niveau 2, les « covered bonds » en niveau 1 et les actifs
souverains (hors local) ou garantis souverains niveau 1. Le marché dans lequel est côté
l’actif doit être dynamique, bénéficier d’importants volumes de transactions, avoir de
multiples intervenants et les spreads ne doivent pas être trop importants. De plus, les
actifs doivent être transférables facilement et rien ne doit empêcher leur liquidation.
Enfin, la volatilité de l’actif doit être faible pour éviter des variations de prix trop
importantes lors de périodes de tensions.
15
B. Dénominateur
Le dénominateur est quant à lui calculé en faisant la différence entre les
décaissements et les encaissements projetés sur un horizon de 30 jours et dans un
environnement stressé. Les hypothèses prises en compte par BALE III pour simuler un
stress de marché sont les suivantes, « fuite des dépôts, non renouvellement des
refinancements de marchés interbancaires, tirage de tout ou partie des engagements de
financement donnés, dissymétrie de traitement des engagements de financement entre
contreparties financières, poursuite de la production de crédit (à hauteur de 50% des
remboursements) et reconnaissance du renouvellement des opérations en cours avec la
banque centrale ».
En ce qui concerne les entrées de trésorerie, son montant pris en compte est plafonné
à 75% des sorties de trésorerie de sorte que les banques fassent recours à des réserves
d’actifs liquides. De plus, la banque ainsi que l’autorité de contrôle sont vigilantes par
rapport à la concentration des entrées de trésorerie pour éviter qu’une seule ou quelques
contreparties seulement ne soient à l’origine de la majorité de ces entrées et donc
entraîner un risque de contrepartie. En effet lorsqu’une banque est trop exposée envers
une seule entreprise, il y a un risque important que la faillite de celle-ci mette en péril la
banque en question. Il faut également préciser que la banque ne peut pas comptabiliser
deux fois le même élément, ainsi un actif qui compose le numérateur du ratio ne pourra
pas aussi être considéré comme une entrée de trésorerie (par exemple un actif arrivant à
échéance dans les 30 jours ne pourra pas être considéré comme étant et, une réserve de
liquidité et, une entrée de trésorerie).
Concernant les sorties de trésorerie, BALE III applique un taux de fuite (cf. Annexe 2)
en fonction de la qualité et la disponibilité (pour le dépositaire) du dépôt. Elles
regroupent les dépôts à vue et les dépôts à terme échus dans les 30 jours. Le Comité de
Bâle a appliqué des coefficients différents de manière à ce que certaines activités soient
16
plus pénalisées que d’autres en augmentant plus ou moins intentionnellement les coûts.
Certaines pondérations à 100% expriment la volonté de BALE III d’obliger à réduire les
activités concernées jugées nocives ou amplifiant les crises. Tandis que les pondérations à
0% ou proche de ce niveau sont considérées comme essentielles à l’économie et allant
dans le sens des politiques monétaires actuelles.
Cependant, malgré les efforts mis en œuvre par le régulateur pour limiter les effets
pervers et les mesures contre productives, il existe toujours des incohérences dans ce
ratio que ce soit au numérateur ou bien au dénominateur.
C. Limites et contraintes du ratio LCR
En effet, ce ratio de liquidité a beau avoir quelques années d’expérimentation et
d’application, il a néanmoins plusieurs limites et ce malgré avoir subi plusieurs
modifications depuis sa mise en marche en 2015. Le relevé de ses points faibles va
permettre par la suite de voir quels sont les points à placer sous le signe de la vigilance et
pourquoi pas identifier les zones sur lesquelles l’interprétation peut permettre une
optimisation.
La première limite au ratio LCR est que les banques privilégient l’achat de dette
souveraine plutôt que la dette d’entreprises étant donné qu’elle a une pondération de 0%
contre 15% à 40% pour la dette d’entreprises. Les banques sont donc incitées à financer
l’État plutôt que l’économie.
De plus la dette souveraine est certes mieux notée que la dette « corporate » mais il y
a toujours un risque de faillite d’un des états. Ainsi il risque d’y avoir une plus forte
exposition au risque souverain dans les années à venir et en cas de défaut de paiement de
17
l’un d’eux, de nombreuses banques se retrouveront menacées. Le fait d’inciter
implicitement à privilégier la dette souveraine entraine donc un effet pervers.
De plus, les banques ont pour obligation de communiquer leur ratio LCR au moins une
fois par mois, et doivent avoir la capacité de le calculer une fois par jour en cas de
situation de stress de marché et s’il est jugé nécessaire qu’il en soit ainsi. La date de
référence à prendre en compte pour le calcul du ratio est le dernier jour calendaire de
chaque mois. Ensuite le ratio doit être transmis le 15ème
jour calendaire après la date de
référence. Ainsi la mise en place du ratio a également augmenté les coûts ne serait-ce
qu’en termes de charges de travail supplémentaire. Cette affirmation est d’autant plus
vraie pour les structures de plus petites tailles qui peinent à appliquer le ratio que ce soit
en termes de moyens humains mais aussi d’un point de vue réserves de liquidité.
Le ratio peut également représenter un coût non négligeable pour les banques si les
exigences ne sont pas respectées. En effet elles peuvent être contraintes de s’endetter
pour se constituer des réserves liquides, de raccourcir la maturité de leur actif, de
rallonger la durée moyenne de leur passif, de se tourner vers des actifs de meilleures
qualités ou bien même pire de diminuer ses activités. C’est pourquoi il est essentiel
d’anticiper pour éviter d’être pris au dépourvu et d’avoir recours à des méthodes
coûteuses.
Voici un tableau qui chiffre le coût du financement de l’achat pour 50 millions d’un titre
HQLA de niveau 1 :
18
Tableau 1 : Rendement titres HQLA sur 10 ans
Dette souveraine
à 10 ans
Rendement au
31/08/2018
Coût emprunt
CASA sur 10 ans
Différence
Coût / gain par
année
Allemagne 0.35% 1.40% - 1.05 - 525 000 €
France 0.69% 1.40% - 0.71 - 355 000 €
Espagne 1.47% 1.40% + 0.07 + 35 000 €
Italie 3.2% 1.40% + 1.8 + 900 000 €
Ainsi il est quand même possible de se constituer des réserves liquides sans que cela
coûte de l’argent à la banque cependant il faut se diriger vers de la dette espagnole ou
italienne, donc plus risquée que de la dette française ou allemande. Le gain affiché par
l’achat de dette espagnole et italienne s’explique d’ailleurs par le fait que le groupe CASA
possède un meilleur rating.
De plus, le ratio LCR réduit déjà la profitabilité de la banque étant donné qu’elle est
contrainte de se constituer un stock d’actifs liquides peu rentables au détriment du
financement de l’économie. En effet les prêts aux entreprises, aux PME, hypothécaires ou
bien au financement d’infrastructures sont eux plus couteux en capitaux et moins
rentables d’un point de vue exigences Bâloises. Ce phénomène est d’ailleurs accentué par
l’immobilisation d’une partie du capital de la banque à la BCE (par l’intermédiaire des
réserves obligatoires que les banques sont contraintes de déposer à la Banque Centrale
Européenne) qui n’est donc pas utilisé pour quoi que ce soit.
19
Une limite réside aussi dans la méthode de valorisation des entreprises clientes
puisque celles-ci sont valorisées en fonction de leur Chiffres d’affaires et non leur profil
de risque ou leur bénéfice. Ceci à son importance puisque le taux de fuite des capitaux
dépend de la taille en CA de l’entreprise. Ainsi, d’un mois à l’autre une entreprise peut
franchir le seuil des 1 millions d’euros et sera pondéré différemment alors que le risque
sera le même.
On peut également se poser la question de la pertinence de la publication au public du
ratio LCR puisque qu’en cas de franchissement à la baisse de la limite réglementaire, la
confiance des clients en leur banque pourrait être fragilisée et ainsi conduire à une fuite
des capitaux et donc à une crise de liquidité auto réalisatrice.
Enfin, ce ratio est calibré pour une crise de l’ampleur de celle de 2008. Une crise de
liquidité plus longue et plus profonde n’a pas été envisagée. De plus, les 30 jours ne
semblent pas réalistes puisque la crise systémique de 2008 avait duré 4 mois et les
banques Northern Rock et Bear Stearns ont fait « faillite » en quelques jours.
L’objectif va désormais être de trouver des moyens d’optimiser le numérateur du ratio
LCR, c’est-à-dire les réserves liquides, tout en respectant la réglementation imposée.
20
II - Pilotage et optimisation du
numérateur
21
D. Pilotage du LCR au CA
Lors de mon arrivée dans le service trésorerie, l’une de mes premières missions était
d’établir un document Excel qui mettait à jour à l’instant le ratio LCR en fonction de
l’évolution des réserves de liquidité (numérateur) avec une sortie de trésorerie nette
donnée (dénominateur). Le document donnait également la sensibilité du portefeuille en
fonction des opérations de repo/reverse repo et permettait de calculer quelle hausse de
taux était « requise » pour que le ratio LCR descende au seuil réglementaire de 100% et à
la limite opérationnelle de 110%. Ce document permet ainsi de déterminer si la caisse est
sensible ou non au risque de taux, et s’il est nécessaire d’augmenter ses réserves (ou de
diminuer l’outflow net) en cas d’anticipation de remontée des taux, afin de garantir un
ratio LCR réglementaire.
Le deuxième objectif était de percevoir quand est-ce que les titres ou les opérations
de repo/reverse repo arrivaient à échéance afin d’anticiper oui ou non un achat ou un
non rachat de titre en fonction du niveau du ratio à l’instant et celui anticipé pour les
mois suivants. Enfin une partie de ce document permettait aussi de voir les tombées de
coupons que l’on percevait au fil de l’année ce qui nous donnait une indication sur
l’augmentation ou non des inflows.
Le Crédit Agricole dispose de plusieurs outils afin d’optimiser ce numérateur, et même
si l’achat de titres en direct (E), et le repo et reverse repo (F) font partie des variables
principales, il en existe d’autres.
En effet l’augmentation du montant du numérateur peut aussi être due à un
changement de catégorie réglementaire d’un des titres déjà en portefeuille. Par exemple
un titre qui était noté BB- et qui devient un titre BBB peut devenir un titre éligible au LCR
(même si ce n’est pas la seule variable à prendre en compte pour qu’un titre soit éligible)
et ainsi augmenter le montant des réserves considéré comme liquide. Et inversement un
titre peut subir une dégradation de rating et être reclassé dans une nouvelle catégorie,
22
mais dans ce cas le changement peut se faire le mois suivant pour laisser un certain délai
aux banques et leur permettre d’anticiper la sortie du ratio de celui-ci (ce fut le cas pour
l’Agence Française de Développement qui n’est plus éligible en tant que HQLA en raison
de son changement de statut qui est passé de « Établissement de crédit » à « Société de
financement »).
Enfin le numérateur peut aussi bénéficier d’une augmentation du compte cash BCE
lorsque la banque possède des liquidités. C’est notamment le cas une fois par mois au
Crédit Agricole Anjou Maine lorsque le fonds OPCVM LCR est vidé (détail de l’opération
dans la partie Inflows).
E. Achat de titres
Si les banques disposent de plusieurs leviers afin de faire face au besoin de liquidité et
d’ainsi optimiser leur ratio LCR, l’achat de titres éligibles aux réserves de liquidité en est le
principal outil. Ainsi lorsque la banque anticipe une baisse de son ratio LCR l’amenant à
des niveaux proches des limites fixées par le régulateur, la Banque achète des titres de
niveau 1 lorsque ne recherche pas de rentabilité mais plutôt des points des pourcentage
de ratio ou bien des actifs de niveau 2 plus rémunérateur mais avec une pondération
moins importante.
23
Tableau 2 : Exemple de rendements possibles à échéance similaire (environ 6 ans)
Émetteur Échéance Niveau HQLA Notation Rendement
OAT FRANCE 25/11/2024 1 AA 0,11
BPI FRANCE 25/11/2024 1 AA 0,32
Covered Deutsche Bank 21/11/2024 2A AAA 0,52
Réseau de transport
d’électricité
08/10/2024 2B A 0,72
VIVENDI SA 18/09/2024 2B BBB 0,99
Données au 31/08/20018
Généralement, le nombre d’opérations d’achats de titres par an est peu nombreux
puisque les maturités sont longues sur les obligations, et que désormais un simple
renouvellement des obligations qui arrivent à échéance est suffisant pour garantir un
ratio au-delà des 110% (norme opérationnelle de la caisse). A titre d’exemple, en ce qui
concerne la caisse du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine, il n’y a aucune obligation
arrivant à échéance avant fin 2019 (à l’exception des opérations de repo et de reverse
repo), il est donc peu probable qu’il y est des opérations d’achats entre temps même si ce
n’est pas exclu.
Voici l’impact que peut avoir une opération d’achat de titres éligibles sur le niveau du
ratio LCR :
Exemple : Le 15/11/2018, le Crédit Agricole Anjou Maine estime ses outflows net à
1 025 000 000€ le mois prochain et ses réserves à 1 070 000 000€.
24
Après avoir calculé le ratio, il s’avère que la banque respecte la norme de 100% de BALE
III mais pas la norme opérationnelle fixée par la caisse régionale Anjou Maine de 110%, le
Crédit Agricole va donc être contraint d’augmenter ses réserves en achetant un titre
HQLA pour pouvoir gagner 5.6% point de ratio soit 57.5 millions d’euros.
Les trésoriers vont donc acheter une OAT 2% à échéance 31/11/2032 pour 70 millions
d’euros afin d’avoir une marge de sécurité en cas de baisse de la valeur des titres en
portefeuille ou bien une augmentation des outflows net. Ainsi le ratio passerait à
111.22% et répondrait à l’ensemble des normes.
Mais l’achat de titres HQLA procure de faibles rendements c’est pourquoi ce n’est pas
toujours un moyen rentable d’augmenter ses réserves de cette manière. D’autant plus
que ces titres, une fois achetés engagent la banque pendant une durée pouvant aller
jusqu’à plusieurs dizaine d’années. En effet cette obligation de conserver les titres en
portefeuille expose la banque a un risque de taux en cas de remontée de ceux-ci (puisque
lorsque les taux augmentent, la valeur de marché des obligations diminue et le ratio par
la même occasion), qui plus est lorsque les taux sont à leur plus bas historiques (TEC10 à
25
0.63 le 21/08/2018) en raison du Quantitative Easing de la BCE. C’est pourquoi les
banques disposent des opérations de repo et de reverse repo de façon à avoir plus de
flexibilité.
Schéma 4 : Historique du TEC10
F. Repo / Reverse repo
Ainsi, lorsqu’il n’est pas nécessaire de faire appel à l’achat de titres que ce soit pour
des raisons de coûts mais aussi pour des raisons de durée, la banque peut faire appel au
repo (mise en pension de titre) et au reverse repo (prise en pension de titre). En effet le
besoin en réserves éligibles n’est parfois que d’une courte durée et dans ce cas il est
envisageable de pratiquer le Repo + reverse repo afin d’échanger des titres non éligibles à
ce ratio contre d’autres titres éligibles, moyennant une prime.
0
1
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4
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6
26
Les opérations de repo / reverse repo peuvent se présenter sous plusieurs formes, la
mise en pension d’OAT (repo) contre des titres adossés à des créances (reverse repo), la
mise en pension d’OAT pour obtenir un prêt de liquidité (repo), la mise en pension de
titres adossés à des créances pour recevoir des OAT (repo reverse repo) ou bien la prise
en pension d’OAT contre un prêt de liquidité (reverse repo). Et toutes ces opérations
peuvent avoir une maturité allant de quelques jours jusqu’à quelques années mais
n’excède rarement plus de deux ans.
Le repo / reverse repo permet donc de répondre à plusieurs problématiques. La
première est d’ajuster la sensibilité du portefeuille à court terme (repoter des réserves
avec une forte sensibilité pour reverse repoté des réserves moins sensibles) et d’ainsi être
moins sensible en cas de hausse des taux et limiter la baisse de valeur de marché des
titres en portefeuille. Deuxièmement, ce procédé permet également d’augmenter les
réserves de liquidité pour améliorer le ratio LCR lorsque la caisse a un ratio proche des
limites, dans ce cas-là on parle de reverse repo. Enfin ce type d’opérations peut
permettre de diminuer les réserves de liquidité afin de dégager de la rentabilité en
percevant une prime lorsque le ratio est bien au-delà des normes. En effet la caisse se
réserve le droit de mettre en pension le surplus d’OAT lorsque le niveau des réserves
liquides est déjà satisfaisant, moyennant une rémunération. Ainsi, l’opération est
gagnante pour les deux parties, puisque d’un côté l’un augmente ses réserves
ponctuellement et à moindre coût et l’autre diminue ses réserves et augmente son
rendement (coupon + prime) sur l’actif repoté.
Voici les exemples d’opérations possibles :
• L’exemple type du repo / reverse repo, est à l’origine la mise en pension d’un titre
(repo) quelconque contre l’attribution d’un prêt. Le Crédit Agricole a besoin de se
financer à moindre coût et dispose d’un titre dont elle n’a pas besoin, il va donc le mettre
en pension auprès d’un autre acteur financier qui dispose de liquidités et qui va donc lui
octroyer un crédit du même montant que la valeur des titres mis en pension (si c’est un
27
titre de niveau 1) ou bien d’un montant inférieur en cas d’application d’un haircut dû à la
qualité du titre. Au terme du contrat, le Crédit Agricole rembourse son prêt accompagné
d’intérêts, puis récupère son titre. Cette opération permet au prêteur de percevoir des
intérêts tout en prenant le moins de risque possible puisque qu’en cas de non
remboursement, il se réserve le droit de garder les titres qui lui permettront de couvrir la
perte. Dans le cas du Crédit Agricole, c’est tout aussi avantageux puisque ça lui permet de
se refinancer moins cher que s’il avait dû le faire autrement. Cette opération est aussi
possible dans l’autre sens, c’est-à-dire que le Crédit Agricole prête des liquidités et reçoit
en échange un titre, il s’agit alors d’un reverse repo.
Schéma 5 : Opération de reverse repo
Deuxième exemple :
• Dans un premier temps le Crédit Agricole titrise ses créances auprès d’une société de
titrisation qui une fois l’opération réalisée, revendra les titres au Crédit Agricole. Ensuite,
les titres adossés aux créances sont mis en pension (repo) auprès d’une autre
contrepartie (Banque, assurance…) en échange d’une OAT (reverse repo) qui influencera
positivement le ratio LCR, à l’inverse des titres de la banque qui ne sont pas considérés
comme étant des actifs liquides. Enfin après quelques mois ou années, les titres sont
restitués à leurs propriétaires respectifs et le Crédit Agricole verse une prime à la
contrepartie pour indemniser la perte de qualité de titres qu’à subit celle-ci. Comme
28
toutes les opérations de ce genre, le Crédit Agricole peut aussi jouer le rôle de la
contrepartie (repo) de cet exemple en cas de ratio LCR largement au-dessus des normes
et ainsi rentabiliser un peu plus ses OAT.
Schéma 6 : Opération de repo / reverse repo
Il faut préciser qu’en termes d’impact sur le ratio, toutes les opérations de reverse repo
augmentent dans les mêmes proportions les réserves de liquidité que l’achat de titres en
direct.
• Enfin le Crédit Agricole peut aussi acheter des titres non HQLA (qui ne rentre donc pas
dans le ratio LCR) pour ensuite les mettre en pension en échange d’OAT. L’intérêt de cette
démarche est d’avoir un rendement intéressant avec ces titres non HQLA (puisque que les
rendements des titres mis en pension vont à celui qui les détient initialement) tout en
bénéficiant d’un gain au niveau du ratio LCR (grâce à l’OAT).
29
Exemple :
Le Crédit Agricole achète 50 millions de titres FCA Bank à échéance septembre 2020 pour
un rendement de 0.53%. Ensuite il met en pension ces titres en échange d’une OAT qu’il
va détenir jusqu’en septembre 2020 pour un coût de 0.42% par an. Cette OAT intègre
donc les réserves liquides et augmente le ratio LCR et le Crédit Agricole empoche par la
même occasion la différence entre ce que lui rapporte son titre FCA Bank (0.53%) moins
le coût du reverse repo de l’OAT (0.42%) soit un rendement net de 0.11%.
Sur 2 ans, l’opération rapporterait l’équivalent de 55 000 euros par an et environ 5 points
de ratio (en prenant comme hypothèse une sortie de trésorerie de 1 000 000 000€).
A titre de comparaison, pour l’achat d’une OAT sur une même période (c’est-à-dire 2
ans), le rendement est de -0.51% soit une perte de 255 000€ par an.
En vérité le montant des réserves de liquidité est piloté en fonction du total des
sorties de trésorerie, c’est pourquoi il est essentiel de pouvoir optimiser cette dernière
catégorie de façon à avoir le moins de réserves d’actifs liquides à se constituer.
30
III - Pilotage et optimisation du
dénominateur
31
L’enjeu de cette partie est de déterminer quelles sont les compartiments subis par la
caisse, et ceux que l’on peut soit anticiper, diminuer leur volatilité ou bien même piloter
en fonction des besoins. Ainsi nous allons passer au crible chacune des catégories et
déterminer s’il est possible de mettre en place une politique commerciale ou une clause
de contrat (ou bien si cela a déjà été le cas) pour mener à bien cette mission.
Ainsi, si pour le numérateur, l’optimisation se résumait à quelques outils, c’est une
autre histoire pour le dénominateur puisqu’une grande partie dépend de l’activité en
agences et du comportement des clients. C’est pourquoi il y a beaucoup plus de variables
à prendre en compte et son pilotage est d’autant plus complexe.
Comme précisé en première partie, les inflows sont l’ensemble des entrées de
trésorerie anticipées par la banque en cas de crise de liquidité. Nous allons donc observer
que certaines catégories ont une pondération (cf. Annexe 4) bien plus importante que
d’autres et qu’il est donc parfois très utile de faire certains arbitrages.
G. Entrées de trésorerie « Inflows »
Le but est dans un premier temps de déterminer quelles sont les entrées de trésorerie
que l’on peut anticiper ou contrôler et celles que l’on subit. L’objectif étant toujours
d’optimiser le ratio LCR, l’intérêt va être de trouver un moyen d’augmenter les entrées de
trésorerie de quelque manière qu’il soit afin de diminuer le dénominateur. Cela dit,
comme énoncé dans la première partie, la règlementation indique que les entrées de
trésorerie ne doivent pas excéder 75% des sorties de trésorerie (sauf exceptions). Il faut
également préciser que chaque inflow est pondéré en fonction de sa stabilité et son
degré de risque.
32
En ce qui concerne les entrées de trésorerie, les banques doivent prendre en compte
uniquement les flux contractuellement prévus et portant sur les crédits sains. C’est-à-dire
qu’elle n’a pas vocation à intégrer dans cette catégorie, les crédits sensibles ou autres qui
ne sont pas éligibles aux entrées de trésorerie du ratio LCR. Ainsi, les entrées de
trésorerie conditionnelles ne sont pas prises en compte à l’inverse des sorties de
trésoreries conditionnelles qui elles sont bien comptabilisées en tant qu’outflows.
Comme souligné précédemment, les entrées de trésorerie conditionnelles ne sont pas
intégrées. C’est pourquoi une pondération de 0% sur les facilités de liquidité
potentiellement octroyées par d’autres établissements est appliquée. Le Comité de Bâle
III anticipe qu’en période de stress de marché, toutes les institutions financières qui
auront accordées des facilités de liquidité à la banque ne pourront pas tenir leurs
engagements puisqu’elles aussi auront besoin de ces liquidités, d’où une pondération
nulle.
En période de crise de liquidité, le régulateur estime également que le taux d’entrée
des établissements financiers et des banques centrales est de 100% pour les versements
exigibles (échéances de prêts), alors qu’il n’est que de 50% pour les contreparties non
financières, les petites entreprises et les particuliers. Cette différence vient du fait que la
banque est censée continuer à accorder des prêts à hauteur de 50% aux contreparties
non financières alors qu’elle n’en a pas l’obligation pour les institutions financières.
L’optimisation viserait donc à privilégier l’octroi de prêts aux institutions financières
plutôt qu’aux autres contreparties.
Ensuite, il arrive qu’un titre HQLA éligible au ratio LCR soit sur le point d’arriver à
échéance et s’il n’est pas renouvelé au moins 30 jours avant la date d’échéance, il est
alors transféré du numérateur au dénominateur en intégrant les inflows (qui viennent
donc en diminution des sorties de trésorerie nettes). Voici l’incidence que peut avoir une
OAT de 40 millions avec une date d’échéance basculant en dessous des 30 jours.
33
Schéma 7 : Impact sur le ratio LCR
Dans cette situation l’impact sur le ratio LCR est positif cependant les 40 millions d’inflows
ne seront intégrés que pendant la période allant des 30 jours avant l’échéance jusqu’au
moment de la date d’échéance du titres HQLA.
Il existe également une dernière optimisation possible qui consiste à transférer
l’excédent de trésorerie (200 millions d’euros) qui se trouve sur le compte courant CASA,
qui rémunère à EONIA (c’est-à-dire à -0.36% au 31/07/2018) et donc qui coûte 720 000€ à
la caisse, sur le fonds OPCVM Inflow qui lui rémunère à EONIA + 0.15% soit un coût de
420 000€. Sur une année civile le gain est donc de l’ordre de 300 000€. Cette opération
permet également d’augmenter le ratio puisqu’il diminue le dénominateur en
augmentant les inflows. Il faut cependant préciser que l’OPCVM Inflows est un fonds dont
la maturité à 30 jours est à renouveler et qu’il est donc nécessaire de transférer au moins
un jour par mois le montant du fonds sur le compte courant CASA sans quoi on ne peut
plus considérer ce flux comme étant un inflow.
On peut ajouter à cette partie que lorsque le Crédit Agricole titrise des créances pour
ensuite s’en servir comme collatéral et ainsi prendre en pension un titre éligible au ratio
34
LCR (reverse repo) et augmenter le numérateur, il diminue par la même occasion les
inflows puisque les échéances ne lui sont plus versées. Cependant ce montage reste
profitable à la banque puisque la perte d’inflows est estimée à 125 000€ (que l’on peut
ajouter aux 150 000€ que coûte la titrisation des créances) tandis que le gain de ratio
après l’opération de repo / reverse repo est d’environ 10% pour 100 millions de créances
titrisées (en prenant comme hypothèse qu’il y a 1 000 000 000 d’outflows net).
Les sorties de trésorerie représentent néanmoins qu’une une petite partie du
dénominateur et ne peuvent pas excéder 25% des sorties de trésorerie. La principale
optimisation porte donc sur les outflows.
H. Sorties de trésorerie « Outflows »
Nous allons utiliser la même méthodologie pour les sorties de trésorerie que ce que
nous avons fait avec les entrées de trésorerie, c’est-à-dire que nous allons déterminer
quels sont les principaux outflows que nous subissons et quels sont ceux que l’on peut
anticiper et contrôler.
Les Outflows correspondent aux décaissements prévus dans les 30 jours suivant le
calcul du ratio. Ils concernent en majorité tous les dépôts placés par les personnes
physiques, morales ou bien par les entreprises individuelles qu’ils s’agissent de dépôts à
vue ou à terme (sauf exonérations), ainsi que les obligations contractuelles et
conditionnelles accordées.
En ce qui concerne les dépôts à terme, ceux dont le préavis de retrait est supérieur à
30 jours sont exclus des sorties de trésorerie. Ainsi, lors de l’instauration du ratio LCR, le
Crédit Agricole a mis en place un préavis de 32 jours dans toutes les clauses de ses DAT
afin de pouvoir anticiper la sortie de trésorerie et donc de piloter le ratio en fonction de
35
celle-ci. Sans cette mesure environ 5% du montant de ces DAT se seraient retrouvés dans
les outflows et auraient nettement dégradé le ratio. Cette opération a ainsi permis un
gain estimé entre 4 et 5% sur le ratio LCR soit entre 40 et 50 millions de réserves liquides
en moins à détenir en portefeuille.
L’objectif est donc de déterminer pour les catégories qui pèsent le plus dans les
outflows s’il y a oui ou non une optimisation à faire et si elle est réalisable sans nuire
considérablement à l’activité. En effet, lors de la mise en place du préavis de 32 jours sur
les DAT, la nouvelle n’avait pas été sans conséquences puisque cela a légèrement freiné
les entreprises et les particuliers à placer leur argent sur ce genre de dépôts.
La première catégorie à optimiser est celle des dépôts de détail (livret A, PEL, LDD,
livret jeune…) qui est séparée entre les « stables » et les « moins stables », selon les
caractéristiques des produits et des clients. Les dépôts stables ont un taux de retrait de
3% à 5% et concernent les clients qui ont une relation durable avec leur banque, tandis
que les dépôts moins stables et dont la pondération est de 10% et plus, concernent « les
dépôts qui ne sont pas entièrement couverts par un système efficace de garantie ou une
garantie de l’État, les dépôts importants, les dépôts réalisés par des clients fortunés ou
ayant des stratégies de placement complexes, les dépôts susceptibles d’être retirés
rapidement (notamment les dépôts accessibles par Internet) et les dépôts libellés en
devises. », Bâle III. Ainsi le comité de BALE a voulu récompenser les banques qui fidélisent
leurs clients et limiter le risque sur les plus gros encours. L’optimisation qui peut être
envisagée est de privilégier un maximum les DAT avec un préavis de 32 jours et de
fidéliser le plus possible le client.
Ensuite, il y a les dépôts à vue dont le taux de fuite dépend uniquement de la
contrepartie (cf. : Schéma 8) puisque les dépôts des particuliers ont seulement une
pondération maximum de 10% tandis que pour les entreprises financières elle est au
maximum de 100%. Le régulateur privilégie donc plutôt les particuliers plutôt que les
36
entreprises ce qui va de soit puisqu’une entreprise a un poids plus important et donc un
risque de contrepartie plus important. D’autant qu’en période de stress de marché les
entreprises financières seront les premières à avoir besoin de liquidité d’où la
pondération à 100%. L’optimisation possible vise à limiter le montant de l’encours sur le
compte courant du client et d’orienter les entreprises vers des DAT qui eux n’entrent pas
dans les outflows. On peut préconiser la même chose pour les particuliers même si
l’impact sera moindre étant donné la pondération initiale.
Schéma 8 : Pondération des dépôts à vue en fonction des contreparties
Il y a également tous les prêts signés non versés qui rentre dans les sorties de
trésorerie et ce à hauteur de 100% puisque c’est une obligation contractuelle vis-à-vis du
client et que la banque s’est engagée à lui verser. Dans cette catégorie il n’y a pas
vraiment d’optimisation possible car ce montant dépend uniquement de l’activité réalisée
en agence, et réduire ce poste d’outflow reviendrait à réduire l’octroi de crédit, à moins
37
de verser directement le prêt au client ou à l’entreprise une fois le crédit signé (ce qui
permettrait ainsi de bénéficier de la pondération des dépôts à vue).
Les lignes de trésorerie et de facilités de liquidité accordées aux particuliers et aux
entreprises constituent elles aussi des obligations contractuelles. Ainsi, si l’on a pu
observer dans les inflows que la banque ne pouvait pas intégrer les lignes de liquidité
accordées par les autres institutions financières, ce n’est pas le cas pour celles qu’elle a
consenties. La banque n’a donc aucun intérêt à octroyer un grand nombre de lignes de
trésorerie.
Enfin, le dernier outflow conséquent, concerne les downgrade triggers. Ce sont les
demandes de couverture, ou de collatéral supplémentaires exigées lors d’une
dégradation de la note de la banque. Encore une fois, Il n’y a pas vraiment d’optimisation
mise à part avoir la plus haute note afin de subir une moins forte dégradation.
Le reste des sorties de trésorerie n’ont qu’une faible influence sur le ratio LCR c’est
pourquoi elles ne seront pas évoquées ici. L’optimisation des catégories précédemment
citées suffirait déjà pour abaisser significativement le niveau des outflows nets.
38
Conclusion
Alors que l’on a récemment fêté les 10 ans sans crise majeure à Wall Street, le
risque d’en subir une nouvelle fait toujours aussi peur, en témoigne la récente actualité
économique avec la crise de la livre Turque, les sanctions des États-Unis envers la Chine
ou bien encore la crise politique en Italie.
Néanmoins, l’association des ratios de liquidité et de solvabilité et leurs
applications par les banques depuis BALE III, montrent qu’il y a eu un réel progrès d’un
point de vue réglementaire et qu’il est peu probable de voir une nouvelle crise de
l’ampleur de celle de 2008. En effet, ces ratios sont certes contraignants et peuvent nuire
à la rentabilité d’une banque à court terme, mais peuvent s’avérer bénéfiques à long
terme, que ce soit pour une institution en particulier ou bien pour l’économie en générale
(à cause du risque de crise systémique). Patrick ARTUS notait d’ailleurs qu’il considérait le
monde bancaire « bien mieux armé qu'autrefois, en capital notamment, pour affronter un
crash ».
En ce qui concerne plus spécifiquement le ratio LCR, il s’avère que même s’il s’agit
d’une réelle avancée en matière de liquidité, il possède quelques limites notamment en
termes de sur-exposition envers la dette souveraine et d’endettement volontaire pour
financer l’achat de réserves liquides pour respecter les normes. Ces mêmes limites ont
redonné de la vitalité au marché du repo en permettant aux établissements financiers de
piloter leur compartiment réserves HQLA.
Ce ratio LCR est donc optimisable, néanmoins certaines catégories ne peuvent pas
vraiment être pilotées ou anticipées. C’est notamment le cas pour la majeure partie du
dénominateur puisqu’un grand nombre de catégories repose sur l’activité en agence qui
n’est pas forcément prévisible et de la confiance accordée par les clients qui elle n’est pas
pilotable à court terme puisque la confiance des clients est un processus long et
s’acquiert au fil des années.
39
Enfin, Robert.C Merton disait « Il est faux de croire que l’on peut éliminer le
risque, seulement parce qu’on peut le mesurer ». Cette phrase semble bien s’appliquer
au ratio LCR puisque l’on n’a pas assez de recul vis-à-vis de ce ratio pour déterminer s’il
est vraiment efficace pour éviter une nouvelle crise, et s’il n’entrainera pas par la suite
des dérives en raison de sa réglementation.
40
Bibliographie
Communications, Documents émanant d’institutions et périodiques
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Contrôle Prudentiel n°20, novembre-décembre 2014, p.12
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Ratio and liquidity risk monitoring tools », Basel Committee on Banking Supervision,
janvier 2013
• Charles Goodhart, « la gestion du risque de liquidité », revue de la stabilité
financière, n° 11, février 2008
• Olivier de Bandt, Guy Lévy-Rueff , « Une réglementation macroprudentielle
pour rendre durable la création de valeur ? », Revue d’économie financière, année 2012,
p.243-261
Ressources Internet
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ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV », en ligne : https://acpr.banque-
france.fr/sites/default/files/media/2017/09/25/20170713-notice-2017.pdf
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cas du Luxembourg », en ligne : https://dial.uclouvain.be/memoire/ucl/fr/object/thesis
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business model bancaire traditionnel ? », Constance Vernadal, en ligne :
https://www.bankobserver-wavestone.com/bale-3-ratios-de-liquidite-changer-business-
model-bancaire-traditionnel/
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bsif.gc.ca/fra/fi-if/rg-ro/gdn-ort/gl-ld/Pages/LAR_chpt2 .aspx
• Revue-banque (2014), « Normes caduques : après les IFRS, le LCR, Anatole de la
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», en ligne : http://finance.sia-partners.com/la-reserve-de-liquidite-enjeu-strategique-
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http://www.treasury.nl/blog/the-liquidity-coverage-ratio-lcr/
• VERTUO Conseil (2016), « Gestion de la liquidité : », Julien Delrieu, En ligne :
http://www.vertuoconseil.com/portfolio/gestion-de-la-liquidite-et-si-la-prochaine-crise-
bancaire-etait-reglementaire/
43
Annexes
Annexe 1 : Liste des indices dont les actions peuvent intégrées à hauteur de 50% les
réserves liquides :
- CAC 40
- SBF 120
- AEX 100 (Pays-Bas)
- ASX 100 (Australie)
- BEL 20 (Belgique)
- DAX (Allemagne)
- FTSE 100 (Grande-Bretagne)
- Nikkei 225 (Japon)
- SP 100 (États-Unis)
- TSE 35 (Canada)
Annexe 2 : Tableau des actifs liquides éligibles au ratio LCR (avec pondération)
ID
Item
Standard
weight
020
1 TOTAL UNADJUSTED LIQUID ASSETS
1.1 TOTAL UNADJUSTED LEVEL 1 ASSETS
1.1.1 Total unadjusted LEVEL 1 assets excluding extremely high quality covered bonds
1.1.1.1 Coins and banknotes 1,00
1.1.1.2 Withdrawable central bank reserves 1,00
1.1.1.3 Central bank assets 1,00
1.1.1.4 Central government assets 1,00
1.1.1.5 Regional government / local authorities assets 1,00
1.1.1.6 Public Sector Entity assets 1,00
1.1.1.7 Recognisable domestic and foreign currency central government and central bank assets 1,00
1.1.1.8 Credit institution (protected by Member State government, promotional lender) assets 1,00
1.1.1.9 Multilateral development bank and international organisations assets 1,00
1.1.1.10 Qualifying CIU shares/units: underlying is coins/banknotes and/or central bank exposure 1,00
1.1.1.11 Qualifying CIU shares/units: underlying is Level 1 assets excluding extremely high quality covered bonds 0,95
44
1.1.1.12 Alternative Liquidity Approaches: Central bank credit facility 1,00
1.1.1.13 Central institutions: Level 1 assets excl. EHQ CB which are considered liquid assets for the depositing credit institution
1.1.14 Alternative Liquidity Approaches: Inclusion of Level 2A assets recognised as Level 1 0,80
1.1.2 Total unadjusted LEVEL 1 extremely high quality covered bonds
1.1.2.1 Extremely high quality covered bonds 0,93
1.1.2.2 Qualifying CIU shares/units: underlying is extremely high quality covered bonds 0,88
1.1.2.3 Central institutions: Level 1 EHQ covered bonds which are considered liquid assets for the depositing credit institution
1.2 TOTAL UNADJUSTED LEVEL 2 ASSETS
1.2.1 Total unadjusted LEVEL 2A assets
1.2.1.1 Regional government / local authorities or Public Sector Entity assets (Member State, RW20%) 0,85
1.2.1.2 Central bank or central / regional government or local authorities or Public Sector Entity assets (Third Country, RW20%) 0,85
1.2.1.3 High quality covered bonds (CQS2) 0,85
1.2.1.4 High quality covered bonds (Third Country, CQS1) 0,85
1.2.1.5 Corporate debt securities (CQS1) 0,85
1.2.1.6 Qualifying CIU shares/units: underlying is Level 2A assets 0,80
1.2.1.7 Central institutions: Level 2A assets which are considered liquid assets for the depositing credit institution
1.2.2 Total unadjusted LEVEL 2B assets
1.2.2.1 Asset-backed securities (residential, CQS1) 0,75
1.2.2.2 Asset-backed securities (auto, CQS1) 0,75
1.2.2.3 High quality covered bonds (RW35%) 0,70
1.2.2.4 Asset-backed securities (commercial or individuals, Member State, CQS1) 0,65
1.2.2.5 Corporate debt securities (CQS2/3) 0,50
1.2.2.6 Corporate debt securities - non-interest bearing assets (held by credit institutions for religious reasons) (CQS1/2/3) 0,50
1.2.2.7 Shares (major stock index) 0,50
1.2.2.8 Non-interest bearing assets (held by credit institutions for religious reasons) (CQS3-5) 0,50
1.2.2.9 Restricted-use central bank committed liquidity facilities 1,00
1.2.2.10 Qualifying CIU shares/units: underlying is asset-backed securities (residential or auto, CQS1) 0,70
1.2.2.11
Qualifying CIU shares/units: underlying is corporate debt securities (CQS2/3), shares (major stock index) or non-interest
bearing assets (held by credit institutions for religious reasons) (CQS3-5)
0,65
1.2.2.12 Qualifying CIU shares/units: underlying is asset-backed securities (commercial or individuals, Member State, CQS1) 0,60
1.2.2.13 Qualifying CIU shares/units: underlying is corporate debt securities (CQS2/3) or shares (major stock index) 0,45
1.2.2.14 Deposits by network member with central institution (no obligated investment) 0,75
1.2.2.15 Liquidity funding available to network member from central institution (non-specified collateralisation) 0,75
1.2.2.16 Central institutions: Level 2B assets which are considered liquid assets for the depositing credit institution
45
Annexe 3 : Tableau des Outflows, sorties de trésorerie (avec pondération)
Standard weight
ID Item
040
1 OUTFLOWS
1.1 OUTFLOWS FROM UNSECURED TRANSACTIONS/DEPOSITS
1.1.1 Retail deposits
1.1.1.1 deposits where the payout has been agreed within the following 30 days 1,00
1.1.1.2 deposits subject to higher outflows
1.1.1.2.1 category 1 0.10-0.15
1.1.1.2.2 category 2 0.15-0.20
1.1.1.3 stable deposits 0,05
1.1.1.4 derogated stable deposits 0,03
1.1.1.5 deposits in third countries where a higher outflow is applied
1.1.1.6 other retail deposits 0,10
1.1.2 Operational deposits
1.1.2.1
maintained for clearing, custody, cash management or other comparable services in the context of an
established operational relationship
1.1.2.1.1 covered by Deposit Guarantee Scheme 0,05
1.1.2.1.2 not covered by Deposit Guarantee Scheme 0,25
1.1.2.2 maintained in the context of an institutional protection scheme or a cooperative network
1.1.2.2.1 not treated as liquid assets for the depositing institution 0,25
1.1.2.2.2 treated as liquid assets for the depositing credit institution 1,00
1.1.2.3 maintained in the context of an established operational relationship (other) with non-financial customers 0,25
1.1.2.4 maintained to obtain cash clearing and central credit institution services within a network 0,25
1.1.3 Non-operational deposits
1.1.3.1 correspondent banking and provisions of prime brokerage deposits 1,00
1.1.3.2 deposits by financial customers 1,00
1.1.3.3 deposits by other customers
1.1.3.3.1 covered by Deposit Guarantee Scheme 0,20
1.1.3.3.2 not covered by Deposit Guarantee Scheme 0,40
1.1.4 Additional outflows
1.1.4.1 collateral other than Level 1 assets collateral posted for derivatives 0,20
1.1.4.2 Level 1 EHQ Covered Bonds assets collateral posted for derivatives 0,10
1.1.4.3 material outflows due to deterioration of own credit quality 1,00
1.1.4.4 impact of an adverse market scenario on derivatives, financing transactions and other contracts
1.1.4.4.1 historical look back approach 1,00
1.1.4.4.2 advanced method for additional outflows 1,00
46
1.1.4.5 outflows from derivatives 1,00
1.1.4.6 short positions
1.1.4.6.1 covered by collateralised secured financing transaction 0,00
1.1.4.6.2 other 1,00
1.1.4.7 callable excess collateral 1,00
1.1.4.8 due collateral 1,00
1.1.4.9 liquid asset collateral exchangeable for non-liquid asset collateral 1,00
1.1.4.10 loss of funding on structured financing activites
1.1.4.10.1 structured financing instruments 1,00
1.1.4.10.2 financing facilities 1,00
1.1.4.11 assets borrowed on an unsecured basis 1,00
1.1.4.12 internal netting of client´s positions 0,50
1.1.5 Committed facilities
1.1.5.1 credit facilities
1.1.5.1.1 to retail customers 0,05
1.1.5.1.2 to non-financial customers other than retail customers 0,10
1.1.5.1.3 to credit institutions
1.1.5.1.3.1 for funding promotional loans of retail customers 0,05
1.1.5.1.3.2 for funding promotional loans of non-financial customers 0,10
1.1.5.1.3.3 other 0,40
1.1.5.1.4 to regulated institutions other than credit institutions 0,40
1.1.5.1.5 within a group or an IPS if subject to preferential treatment
1.1.5.1.6 within IPS or cooperative network if treated as liquid asset by the depositing institution 0,75
1.1.5.1.7 to other financial customers 1,00
1.1.5.2 liquidity facilities
1.1.5.2.1 to retail customers 0,05
1.1.5.2.2 to non-financial customers other than retail customers 0,30
1.1.5.2.3 to personal investment companies 0,40
1.1.5.2.4 to SSPEs
1.1.5.2.4.1 to purchase assets other than securities from non-financial customers 0,10
1.1.5.2.4.2 other 1,00
1.1.5.2.5 to credit institutions
1.1.5.2.5.1 for funding promotional loans of retail customers 0,05
1.1.5.2.5.2 for funding promotional loans of non-financial customers 0,30
1.1.5.2.5.3 other 0,40
1.1.5.2.6 within a group or an IPS if subject to preferential treatment
1.1.5.2.7 within IPS or cooperative network if treated as liquid asset by the depositing institution 0,75
1.1.5.2.8 to other financial customers 1,00
1.1.6 Other products and services
1.1.6.1 other off-balance sheet and contingent funding obligations
47
1.1.6.2 undrawn loans and advances to wholesale counterparties
1.1.6.3 mortgages that have been agreed but not yet drawn down
1.1.6.4 credit cards
1.1.6.5 overdrafts
1.1.6.6 planned outflows related to renewal or extension of new retail or wholesale loans
1.1.6.6.1 the excess of funding to non-financial customers
1.1.6.6.1.1 the excess of funding to retail customers
1.1.6.6.1.2 the excess of funding to non financial corporates
1.1.6.6.1.3 the excess of funding to sovereigns, MLDBs and PSEs
1.1.6.6.1.4 the excess of funding to other legal entities
1.1.6.6.2 other
1.1.6.7 planned derivatives payables
1.1.6.8 trade finance off-balance sheet related products
1.1.6.9 others
1.1.7 Other liabilities
1.1.7.1 liabilities resulting from operating expenses 0,00
1.1.7.2 in the form of debt securities if not treated as retail deposits 1,00
1.1.7.3 others 1,00
1.2 OUTFLOWS FROM SECURED LENDING AND CAPITAL MARKET-DRIVEN TRANSACTIONS
1.2.1 Counterparty is central bank
1.2.1.1 level 1 excl. EHQ Covered Bonds collateral 0,00
1.2.1.2 level 1 EHQ Covered Bonds collateral 0,00
1.2.1.3 level 2A collateral 0,00
1.2.1.4 level 2B asset-backed securities (residential or automobile, CQS1) collateral 0,00
1.2.1.5 level 2B high quality covered bonds collateral 0,00
1.2.1.6 level 2B asset-backed securities (commercial or individuals, Member State, CQS1) collateral 0,00
1.2.1.7 other Level 2B assets collateral 0,00
1.2.1.8 non-liquid assets collateral 0,00
1.2.2 Counterparty is non-central bank
1.2.2.1 level 1 excl. EHQ Covered Bonds collateral 0,00
1.2.2.2 level 1 EHQ Covered Bonds collateral 0,07
1.2.2.3 level 2A collateral 0,15
1.2.2.4 level 2B asset-backed securities (residential or automobile, CQS1) collateral 0,25
1.2.2.5 level 2B high quality covered bonds collateral 0,30
1.2.2.6 level 2B asset-backed securities (commercial or individuals, Member State, CQS1) collateral 0,35
1.2.2.7 other Level 2B assets collateral 0,50
1.2.2.8 non-liquid assets collateral
1.2.2.8.1 counterparty is central govt, PSE<=RW20%, MDB 0,25
1.2.2.8.2 other counterparty 1,00
1.3 TOTAL OUTFLOWS FROM COLLATERAL SWAPS
48
Annexe 4 : Tableau des Inflows, entrée de trésorerie (avec pondération)
ID Item 070
1 TOTAL INFLOWS
1.1 Inflows from unsecured transactions/deposits
1.1.1 monies due from non-financial customers
1.1.1.1 monies due from non-financial customers not corresponding to principal repayment 1.00
1.1.1.2 other monies due from non-financial customers
1.1.1.2.1 monies due from retail customers 0.50
1.1.1.2.2 monies due from non-financial corporates 0.50
1.1.1.2.3 monies due from sovereigns, multilateral development banks and public sector entities 0.50
1.1.1.2.4 monies due from other legal entities 0.50
1.1.2 monies due from financial customers
1.1.2.1 monies due from financial customers being classified as operational deposits
1.1.2.1.1
monies due from financial customers being classified as operational deposits where the credit institution is able to
establish a corresponding symmetrical inflow rate
1.1.2.1.2
monies due from financial customers being classified as operational deposits where the credit institution is not
able to establish a corresponding symmetrical inflow rate
0.05
1.1.2.2 monies due from financial customers not being classified as operational deposits
1.1.2.2.1 monies due from central banks 1.00
1.1.2.2.2 monies due from other financial customers 1.00
1.1.3
inflows corresponding to outflows in accordance with promotional loan commitments referred to in Article 31(9) of
Commission delegated regulation (EU) No XXX/2015
1.00
1.1.4 monies due from trade financing transactions 1.00
1.1.5 monies due from securities maturing within 30 days 1.00
1.1.6 monies due from assets with an undefined contractual end date 0.20
1.1.7
monies due from positions in major index equity instruments provided that there is no double counting with liquid
assets
1.00
1.1.8
inflows from undrawn credit or liquidity facilities and any other commitments provided by central banks provided that
there is no double counting with liquid assets
1.00
1.1.9
inflows from the release of balances held in segregated accounts in accordance with regulatory requirements for the
protection of customer trading assets
1.00
1.1.10 inflows from derivatives 1.00
1.1.11
inflows from undrawn credit or liquidity facilities provided by members of a group or an institutional protection scheme
where the competent authority has granted permission to apply a preferential inflow rate
1.1.12 other inflows 1.00
1.2 Inflows from secured lending and capital market-driven transactions
1.2.1 collateral that qualifies as a liquid asset
1.2.1.1 Level 1 collateral excluding extremely high quality covered bonds 1.00
1.2.1.2 Level 1 collateral which is extremely high quality covered bonds 0.93
1.2.1.3 Level 2A collateral 0.85
1.2.1.4 Level 2B asset backed securities (residential or auto) collateral 0.75
1.2.1.5 Level 2B high quality covered bonds collateral 0.70
49
1.2.1.6 Level 2B asset backed securities (commercial or individuals) collateral 0.65
1.2.1.7 Level 2B collateral not already captured in section 1.2.1.4, 1.2.1.5 or 1.2.1.6 0.50
1.2.1.8 collateral is used to cover a short position 1.00
1.2.2 collateral that does not qualify as a liquid asset
1.2.2.1 margin loans: collateral is non-liquid 0.50
1.2.2.2 collateral is non-liquid equity 1.00
1.2.2.3 all other non-liquid collateral 1.00
1.3 Total inflows from collateral swaps
1.4
Difference between total weighted inflows and total weighted outflows arising from transactions in third countries
where there are transfer restrictions or which are denominated in non-convertible currencies
1.5 Excess inflows from a related specialised credit institution
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Pilotage du ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio)

  • 1. 1 Années 2017-2018 Master Banque Finance Assurance, Services Financiers aux Entreprises Pilotage du ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio) Présenté par : Directrice de mémoire : Rémi BONJOUR Diana POP
  • 2. 2 Remerciements Tout d’abord je remercie Madame Diana POP, enseignante à l’ESEMAP et tutrice de mon mémoire, pour son implication et sa disponibilité que ce soit au niveau de la rédaction de ce mémoire mais aussi tout au long des cinq années durant lesquelles elle m’a accompagné à l’université d’Angers. J’exprime également ma gratitude envers Simon GUESNE, chargé de finances et maître de mon stage, d’avoir été autant disponible, patient et à l’écoute de mes questions. Je le remercie aussi de m’avoir ouvert les portes de certaines entités du Crédit Agricole pour y découvrir les autres métiers liés aux marchés financiers. De la même façon je remercie Pascal LOLIVRET, directeur du service Trésorerie et Paul ROCTON, chargé de finances, pour leurs précieux conseils et le temps qu’ils m’ont accordé. Plus globalement, je souhaite remercier le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine de m’avoir accueilli dans sa structure ainsi que l’ensemble des collaborateurs qui y travaille. J’adresse également mes remerciements à Victor Nivelleau pour ses conseils avisés ainsi qu’à l’ensemble de ma promotion pour ces deux années de joie de vivre et de bonne humeur. Enfin, je remercie le responsable de l’ESEMAP, Monsieur Bruno SÉJOURNÉ, ainsi que toute l’équipe pédagogique de nous avoir entourés durant ces deux années.
  • 4. 4 Table des matières Remerciements...................................................................................................................... 2 Liste des figures, tableau et illustrations...............................................................................5 Glossaire ................................................................................................................................ 6 Introduction........................................................................................................................... 7 I – Présentation du ratio LCR............................................................................................... 11 A. Numérateur ..............................................................................................................13 B. Dénominateur...........................................................................................................15 C. Limites et contraintes du ratio LCR ..........................................................................16 II - Pilotage et optimisation du numérateur........................................................................20 D. Pilotage du LCR au CA............................................................................................... 21 E. Achat de titres ..........................................................................................................22 F. Repo / Reverse repo ................................................................................................ 25 III - Pilotage et optimisation du dénominateur...................................................................30 G. Entrées de trésorerie « Inflows » .............................................................................31 H. Sorties de trésorerie « Outflows » ...........................................................................34 Conclusion ........................................................................................................................... 38 Bibliographie........................................................................................................................ 40 Annexes ............................................................................................................................... 43
  • 5. 5 Liste des figures, tableau et illustrations Schéma 1 : Mise en application du ratio LCR Schéma 2 : Composition du ratio LCR Schéma 3 : Composition et limites réglementaire des réserves liquides Schéma 4 : Historique du TEC10 Schéma 5 : Opération de reverse repo Schéma 6 : Opération de repo / reverse repo Schéma 7 : Impact sur le ratio LCR Schéma 8 : Pondération des dépôts à vue en fonction des contreparties Tableau 1 : Rendement titres HQLA sur 10 ans Tableau 2 : Exemple de rendements possibles à échéance similaire (environ 6 ans)
  • 6. 6 Glossaire BALE III : Ensemble de mesures visant à renforcer la réglementation des banques CET1 : Common Equity Tier 1 Covered bonds : titres obligataires garantis par des créances. DAT : Dépôts à Terme DCC : Déficit Crédit Collecte Downgrade triggers : Dégradation de la notation entraînant des garanties supplémentaires Haircut : Pourcentage déduit de la valeur de marché des titres en raison de leur qualité HQLA : High Quality Liquid Assets Inflows : Entrées de trésorerie LCR : Liquidity Coverage Ratio NSFR : Net Stable Funding Ratio OAT : Obligations Assimilables du Trésor OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Outflows : Sorties de trésorerie Repo (Repurchase agreement) : Mise en pension de titres Reverse Repo : Prise en pension de titres RMBS : Residential Mortgage-Backed Securities SWAP : Contrat d’échange de flux financiers entre deux parties TEC10 : Indice quotidien des rendements des emprunts d’État à long terme.
  • 7. 7 Introduction La crise des Subprimes de 2007 a sans nul doute eu un impact retentissant sur les institutions financières et leur fonctionnement. Les régulateurs ont pu déceler les failles de notre système financier et bancaire et en tirer des conclusions afin de mettre en place des mesures visant à garantir la stabilité de l’économie mondiale et à renforcer la confiance dans celle-ci. Parmi les réglementations mises en place par BALE III pour éviter que l’histoire ne se répète, les ratios de liquidité font partie des mesures phares puisque l’on s’est aperçu que la plupart des crises provenant des institutions financières étaient dues à un manque de liquidité. En effet, on a constaté à plusieurs reprises qu’un bon ratio de solvabilité n’était pas suffisant et qu’il fallait également prendre en compte la liquidité des banques. L’activité d’une banque consistant à octroyer des crédits à long terme tout en se finançant sur des maturités plus courtes, ce mécanisme de transformation peut poser problème lorsque la liquidité commence à se faire rare. Ainsi, le problème majeur réside dans le fait que le passif liquide peut être retiré à tout moment tandis que les actifs illiquides ne peuvent pas l’être. Cette activité de transformation poussée à l’extrême peut donc entraîner un manque de liquidité et enclencher un potentiel Bank Run. Le Bank Run (ou Panique Bancaire) correspond à une fuite des liquidités brusque et incontrôlée mettant ainsi en péril la pérennité de la ou les banques victimes de cette situation. Le Bank Run peut être dû à 2 chocs, le choc idiosyncratique qui correspond à une panique bancaire auto réalisatrice (Diamond et Dybvig) et le choc systémique qui lui est fondé sur de vraies infos. Le choc idiosyncratiques impacte une seule banque via une panique bancaire en raison de mauvaises nouvelles sur la santé financière de celle-ci, et entraîne un cercle vicieux puisque les clients n’ayant plus confiance retirent leurs capitaux, aggravant de surcroit la situation de la banque. Tandis que le choc systémique gangrène l’ensemble du système bancaire (contagion du marché) et peut être la
  • 8. 8 conséquence d’un choc idiosyncratique. En effet lorsqu’une banque n’a pas confiance en ses concurrents, elle peut accumuler de la liquidité et ainsi le marché interbancaire se retrouve asséché et paralysé. Lorsque ce genre de situation perdure, il y a un important risque de crise de liquidité et sans l’intervention des régulateurs c’est l’économie toute entière qui peut s’effondrer. L’exemple le plus marquant de Bank Run en Europe est celui de Northern Rock, une banque anglo-saxonne, qui respectait le ratio de solvabilité mais qui a connu une grave crise de liquidité puisqu’en en 2 jours (14 et 15 septembre 2007), ses clients avaient retiré l’équivalent de 2 milliards d’euros (soit 10% des dépôts). En faillite, la banque fut nationalisée en 2008 par la Banque d’Angleterre. Mais le dernier exemple européen est celui de la Grèce qui a subi un mini « Bank Run » en juin 2015 en raison des craintes des Grecs de voir leur pays être en défaut de paiement et ainsi sortir de l’Union Européenne. Les Grecs avaient retiré l’équivalent de 3 milliards d’euros en l’espace d’une semaine de peur de revenir au Drachme (ancienne monnaie Grecque), monnaie dévaluée par rapport à l’Euro. Cette situation avait eu peu de conséquences puisque la BCE avait rassuré quelque temps après en augmentant ses liquidités d’urgence aux banques grecques. C’est donc en raison de ce risque majeur de crise de liquidité que le régulateur a mis en place deux ratios de liquidité. Le ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio) ainsi que le ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio), le premier doit permettre de mesurer la capacité en période de stress à faire face à la fuite des capitaux des clients grâce à la vente de réserves liquides sur un mois, tandis que le second est un ratio structurel de liquidité à long terme (un an). En ce qui concerne le NSFR, il n’est toujours pas appliqué et est toujours en phase d’évaluation, mais le ratio LCR est en vigueur depuis le 1er janvier 2015 (cf. : Schéma 1). Il a néanmoins subit depuis son instauration quelques modifications que ce soit dans son mode de calcul (que nous allons détailler dans les parties suivantes) ou bien dans son application. Le crédit Agricole de l’Anjou et du Maine avait ainsi décidé de respecter un ratio de 66% dès juin 2014 afin d’anticiper d’éventuelles difficultés pour atteindre les 60% de BALE III. Depuis, le ratio LCR à atteindre est désormais de 100% d’un
  • 9. 9 point de vue réglementaire, néanmoins, la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine a décidé de se laisser 10% de marge par rapport à ce niveau des 100% et a ainsi demander une limite opérationnelle de 110%. Schéma 1 : Mise en application du ratio LCR Il est également précisé dans Bâle III, que les autorités compétentes peuvent décider d’augmenter ou non les exigences minimales du ratio LCR lorsqu’elles estiment que le risque de crise de liquidité ou crise systémique est trop important. Elles ont aussi la possibilité de revoir le niveau du ratio à la baisse en période de tension pour éviter un accaparement de la liquidité par un acteur et une anticipation auto réalisatrice. En effet des exigences trop fortes en termes de liquidité conduiraient à un ralentissement de la croissance, mais à l’inverse une réglementation trop souple pourrait conduire à une crise similaire à celle de 2008.
  • 10. 10 La mise en place de ce ratio ayant pour but de contraindre les banques à se constituer des réserves de liquidité suffisantes pour faire face à une crise de liquidité, dans quelle mesure est-il possible que cette réglementation n’impacte que modérément leur rentabilité, et concrètement comment est-il possible d’optimiser le numérateur (réserves de liquidité) et le dénominateur (sorties de trésorerie nettes) de ce ratio ?
  • 11. 11 I – Présentation du ratio LCR
  • 12. 12 Comme énoncé en introduction, le Liquidity Coverage Ratio (cf. Schéma 2) est né d’une volonté de la part des régulateurs de pouvoir mesurer les réserves liquides d’une banque de façon à ce qu’elles puissent couvrir les sorties de trésorerie nettes en situation de crise systémique ou idiosyncratique, et ce sur une période de 30 jours puisqu’on estime qu’une fois passé ce délai, des mesures seront prises par les autorités ou la banque en question. Schéma 2 : Composition du ratio LCR
  • 13. 13 A. Numérateur Le numérateur du ratio regroupe les actifs de liquidité qui sont divisés en deux catégories, les actifs de niveau 1 et les actifs de niveau 2 pondérés pour la plupart à 85% contre 100% pour les actifs de niveau 1 (cf. Schéma 3). Parmi les actifs de niveau 1, il y a le cash, les réserves Banque Centrale, les émissions effectuées ou garanties par des gouvernements ou des banques centrales, ainsi que les actifs émis ou garantis par des gouvernements ou des banques centrales. Les actifs de niveau 2 sont quant à eux constitués de titres moins bien notés et leur total ne doit pas dépasser 40% du total des réserves liquides prises en compte. Schéma 3 : Composition du coussin d’actifs liquides, UNSA (2016) Par rapport aux débuts du ratio LCR il y a eu un allègement des conditions pour qu’un titre soit éligible. En effet, les classes d’actifs liquides éligibles étaient trop restreintes.
  • 14. 14 Ainsi, le Comité de Bâle a notifié que l’on pouvait également ajouter les actifs de niveau 2B qui correspondent aux titres d’entreprises notées A+ et BBB- à condition qu’ils ne dépassent pas 15% du total des actifs liquides et avec une pondération de 25% (cf. Annexe 2). Parmi les actifs de niveau 2, on peut également inclure les actions (avec une pondération de 50%) des plus grandes places boursières qui composent les principaux indices boursiers et qui ont fait preuve d’une faible volatilité en période de tensions sur les marchés (cf. Annexe 1). Ainsi des valeurs présentes dans ces indices peuvent ne pas être éligibles. Pour qu’un actif soit éligible au ratio LCR et considéré comme étant un « actif liquide de haute qualité », il doit répondre à plusieurs critères qui peuvent évoluer dans le temps en fonction des décisions de la BCE. Le premier critère fondamental est que l’actif doit être peu risqué ce qui comprend donc une duration courte (excepté pour les titres souverains où il n’y a pas de limite), un faible risque d’inflation, un faible risque juridique, une bonne solvabilité de l’émetteur, et un titre libellé dans une devise peu volatile. Le deuxième critère est que l’actif ne doit pas être grevé, c’est-à-dire qu’il ne doit pas faire l’objet d’une garantie auprès d’un autre établissement. L’actif doit également reposer sur une structure et un calcul simple et dont les données utilisées pour la formule sont publiques. Il a de surcroit l’obligation de ne pas être corrélé avec des actifs risqués émis par des établissements financiers et doit être côté sur une place reconnue. Ils doivent également être diversifiés pour les actifs de niveau 2, les « covered bonds » en niveau 1 et les actifs souverains (hors local) ou garantis souverains niveau 1. Le marché dans lequel est côté l’actif doit être dynamique, bénéficier d’importants volumes de transactions, avoir de multiples intervenants et les spreads ne doivent pas être trop importants. De plus, les actifs doivent être transférables facilement et rien ne doit empêcher leur liquidation. Enfin, la volatilité de l’actif doit être faible pour éviter des variations de prix trop importantes lors de périodes de tensions.
  • 15. 15 B. Dénominateur Le dénominateur est quant à lui calculé en faisant la différence entre les décaissements et les encaissements projetés sur un horizon de 30 jours et dans un environnement stressé. Les hypothèses prises en compte par BALE III pour simuler un stress de marché sont les suivantes, « fuite des dépôts, non renouvellement des refinancements de marchés interbancaires, tirage de tout ou partie des engagements de financement donnés, dissymétrie de traitement des engagements de financement entre contreparties financières, poursuite de la production de crédit (à hauteur de 50% des remboursements) et reconnaissance du renouvellement des opérations en cours avec la banque centrale ». En ce qui concerne les entrées de trésorerie, son montant pris en compte est plafonné à 75% des sorties de trésorerie de sorte que les banques fassent recours à des réserves d’actifs liquides. De plus, la banque ainsi que l’autorité de contrôle sont vigilantes par rapport à la concentration des entrées de trésorerie pour éviter qu’une seule ou quelques contreparties seulement ne soient à l’origine de la majorité de ces entrées et donc entraîner un risque de contrepartie. En effet lorsqu’une banque est trop exposée envers une seule entreprise, il y a un risque important que la faillite de celle-ci mette en péril la banque en question. Il faut également préciser que la banque ne peut pas comptabiliser deux fois le même élément, ainsi un actif qui compose le numérateur du ratio ne pourra pas aussi être considéré comme une entrée de trésorerie (par exemple un actif arrivant à échéance dans les 30 jours ne pourra pas être considéré comme étant et, une réserve de liquidité et, une entrée de trésorerie). Concernant les sorties de trésorerie, BALE III applique un taux de fuite (cf. Annexe 2) en fonction de la qualité et la disponibilité (pour le dépositaire) du dépôt. Elles regroupent les dépôts à vue et les dépôts à terme échus dans les 30 jours. Le Comité de Bâle a appliqué des coefficients différents de manière à ce que certaines activités soient
  • 16. 16 plus pénalisées que d’autres en augmentant plus ou moins intentionnellement les coûts. Certaines pondérations à 100% expriment la volonté de BALE III d’obliger à réduire les activités concernées jugées nocives ou amplifiant les crises. Tandis que les pondérations à 0% ou proche de ce niveau sont considérées comme essentielles à l’économie et allant dans le sens des politiques monétaires actuelles. Cependant, malgré les efforts mis en œuvre par le régulateur pour limiter les effets pervers et les mesures contre productives, il existe toujours des incohérences dans ce ratio que ce soit au numérateur ou bien au dénominateur. C. Limites et contraintes du ratio LCR En effet, ce ratio de liquidité a beau avoir quelques années d’expérimentation et d’application, il a néanmoins plusieurs limites et ce malgré avoir subi plusieurs modifications depuis sa mise en marche en 2015. Le relevé de ses points faibles va permettre par la suite de voir quels sont les points à placer sous le signe de la vigilance et pourquoi pas identifier les zones sur lesquelles l’interprétation peut permettre une optimisation. La première limite au ratio LCR est que les banques privilégient l’achat de dette souveraine plutôt que la dette d’entreprises étant donné qu’elle a une pondération de 0% contre 15% à 40% pour la dette d’entreprises. Les banques sont donc incitées à financer l’État plutôt que l’économie. De plus la dette souveraine est certes mieux notée que la dette « corporate » mais il y a toujours un risque de faillite d’un des états. Ainsi il risque d’y avoir une plus forte exposition au risque souverain dans les années à venir et en cas de défaut de paiement de
  • 17. 17 l’un d’eux, de nombreuses banques se retrouveront menacées. Le fait d’inciter implicitement à privilégier la dette souveraine entraine donc un effet pervers. De plus, les banques ont pour obligation de communiquer leur ratio LCR au moins une fois par mois, et doivent avoir la capacité de le calculer une fois par jour en cas de situation de stress de marché et s’il est jugé nécessaire qu’il en soit ainsi. La date de référence à prendre en compte pour le calcul du ratio est le dernier jour calendaire de chaque mois. Ensuite le ratio doit être transmis le 15ème jour calendaire après la date de référence. Ainsi la mise en place du ratio a également augmenté les coûts ne serait-ce qu’en termes de charges de travail supplémentaire. Cette affirmation est d’autant plus vraie pour les structures de plus petites tailles qui peinent à appliquer le ratio que ce soit en termes de moyens humains mais aussi d’un point de vue réserves de liquidité. Le ratio peut également représenter un coût non négligeable pour les banques si les exigences ne sont pas respectées. En effet elles peuvent être contraintes de s’endetter pour se constituer des réserves liquides, de raccourcir la maturité de leur actif, de rallonger la durée moyenne de leur passif, de se tourner vers des actifs de meilleures qualités ou bien même pire de diminuer ses activités. C’est pourquoi il est essentiel d’anticiper pour éviter d’être pris au dépourvu et d’avoir recours à des méthodes coûteuses. Voici un tableau qui chiffre le coût du financement de l’achat pour 50 millions d’un titre HQLA de niveau 1 :
  • 18. 18 Tableau 1 : Rendement titres HQLA sur 10 ans Dette souveraine à 10 ans Rendement au 31/08/2018 Coût emprunt CASA sur 10 ans Différence Coût / gain par année Allemagne 0.35% 1.40% - 1.05 - 525 000 € France 0.69% 1.40% - 0.71 - 355 000 € Espagne 1.47% 1.40% + 0.07 + 35 000 € Italie 3.2% 1.40% + 1.8 + 900 000 € Ainsi il est quand même possible de se constituer des réserves liquides sans que cela coûte de l’argent à la banque cependant il faut se diriger vers de la dette espagnole ou italienne, donc plus risquée que de la dette française ou allemande. Le gain affiché par l’achat de dette espagnole et italienne s’explique d’ailleurs par le fait que le groupe CASA possède un meilleur rating. De plus, le ratio LCR réduit déjà la profitabilité de la banque étant donné qu’elle est contrainte de se constituer un stock d’actifs liquides peu rentables au détriment du financement de l’économie. En effet les prêts aux entreprises, aux PME, hypothécaires ou bien au financement d’infrastructures sont eux plus couteux en capitaux et moins rentables d’un point de vue exigences Bâloises. Ce phénomène est d’ailleurs accentué par l’immobilisation d’une partie du capital de la banque à la BCE (par l’intermédiaire des réserves obligatoires que les banques sont contraintes de déposer à la Banque Centrale Européenne) qui n’est donc pas utilisé pour quoi que ce soit.
  • 19. 19 Une limite réside aussi dans la méthode de valorisation des entreprises clientes puisque celles-ci sont valorisées en fonction de leur Chiffres d’affaires et non leur profil de risque ou leur bénéfice. Ceci à son importance puisque le taux de fuite des capitaux dépend de la taille en CA de l’entreprise. Ainsi, d’un mois à l’autre une entreprise peut franchir le seuil des 1 millions d’euros et sera pondéré différemment alors que le risque sera le même. On peut également se poser la question de la pertinence de la publication au public du ratio LCR puisque qu’en cas de franchissement à la baisse de la limite réglementaire, la confiance des clients en leur banque pourrait être fragilisée et ainsi conduire à une fuite des capitaux et donc à une crise de liquidité auto réalisatrice. Enfin, ce ratio est calibré pour une crise de l’ampleur de celle de 2008. Une crise de liquidité plus longue et plus profonde n’a pas été envisagée. De plus, les 30 jours ne semblent pas réalistes puisque la crise systémique de 2008 avait duré 4 mois et les banques Northern Rock et Bear Stearns ont fait « faillite » en quelques jours. L’objectif va désormais être de trouver des moyens d’optimiser le numérateur du ratio LCR, c’est-à-dire les réserves liquides, tout en respectant la réglementation imposée.
  • 20. 20 II - Pilotage et optimisation du numérateur
  • 21. 21 D. Pilotage du LCR au CA Lors de mon arrivée dans le service trésorerie, l’une de mes premières missions était d’établir un document Excel qui mettait à jour à l’instant le ratio LCR en fonction de l’évolution des réserves de liquidité (numérateur) avec une sortie de trésorerie nette donnée (dénominateur). Le document donnait également la sensibilité du portefeuille en fonction des opérations de repo/reverse repo et permettait de calculer quelle hausse de taux était « requise » pour que le ratio LCR descende au seuil réglementaire de 100% et à la limite opérationnelle de 110%. Ce document permet ainsi de déterminer si la caisse est sensible ou non au risque de taux, et s’il est nécessaire d’augmenter ses réserves (ou de diminuer l’outflow net) en cas d’anticipation de remontée des taux, afin de garantir un ratio LCR réglementaire. Le deuxième objectif était de percevoir quand est-ce que les titres ou les opérations de repo/reverse repo arrivaient à échéance afin d’anticiper oui ou non un achat ou un non rachat de titre en fonction du niveau du ratio à l’instant et celui anticipé pour les mois suivants. Enfin une partie de ce document permettait aussi de voir les tombées de coupons que l’on percevait au fil de l’année ce qui nous donnait une indication sur l’augmentation ou non des inflows. Le Crédit Agricole dispose de plusieurs outils afin d’optimiser ce numérateur, et même si l’achat de titres en direct (E), et le repo et reverse repo (F) font partie des variables principales, il en existe d’autres. En effet l’augmentation du montant du numérateur peut aussi être due à un changement de catégorie réglementaire d’un des titres déjà en portefeuille. Par exemple un titre qui était noté BB- et qui devient un titre BBB peut devenir un titre éligible au LCR (même si ce n’est pas la seule variable à prendre en compte pour qu’un titre soit éligible) et ainsi augmenter le montant des réserves considéré comme liquide. Et inversement un titre peut subir une dégradation de rating et être reclassé dans une nouvelle catégorie,
  • 22. 22 mais dans ce cas le changement peut se faire le mois suivant pour laisser un certain délai aux banques et leur permettre d’anticiper la sortie du ratio de celui-ci (ce fut le cas pour l’Agence Française de Développement qui n’est plus éligible en tant que HQLA en raison de son changement de statut qui est passé de « Établissement de crédit » à « Société de financement »). Enfin le numérateur peut aussi bénéficier d’une augmentation du compte cash BCE lorsque la banque possède des liquidités. C’est notamment le cas une fois par mois au Crédit Agricole Anjou Maine lorsque le fonds OPCVM LCR est vidé (détail de l’opération dans la partie Inflows). E. Achat de titres Si les banques disposent de plusieurs leviers afin de faire face au besoin de liquidité et d’ainsi optimiser leur ratio LCR, l’achat de titres éligibles aux réserves de liquidité en est le principal outil. Ainsi lorsque la banque anticipe une baisse de son ratio LCR l’amenant à des niveaux proches des limites fixées par le régulateur, la Banque achète des titres de niveau 1 lorsque ne recherche pas de rentabilité mais plutôt des points des pourcentage de ratio ou bien des actifs de niveau 2 plus rémunérateur mais avec une pondération moins importante.
  • 23. 23 Tableau 2 : Exemple de rendements possibles à échéance similaire (environ 6 ans) Émetteur Échéance Niveau HQLA Notation Rendement OAT FRANCE 25/11/2024 1 AA 0,11 BPI FRANCE 25/11/2024 1 AA 0,32 Covered Deutsche Bank 21/11/2024 2A AAA 0,52 Réseau de transport d’électricité 08/10/2024 2B A 0,72 VIVENDI SA 18/09/2024 2B BBB 0,99 Données au 31/08/20018 Généralement, le nombre d’opérations d’achats de titres par an est peu nombreux puisque les maturités sont longues sur les obligations, et que désormais un simple renouvellement des obligations qui arrivent à échéance est suffisant pour garantir un ratio au-delà des 110% (norme opérationnelle de la caisse). A titre d’exemple, en ce qui concerne la caisse du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine, il n’y a aucune obligation arrivant à échéance avant fin 2019 (à l’exception des opérations de repo et de reverse repo), il est donc peu probable qu’il y est des opérations d’achats entre temps même si ce n’est pas exclu. Voici l’impact que peut avoir une opération d’achat de titres éligibles sur le niveau du ratio LCR : Exemple : Le 15/11/2018, le Crédit Agricole Anjou Maine estime ses outflows net à 1 025 000 000€ le mois prochain et ses réserves à 1 070 000 000€.
  • 24. 24 Après avoir calculé le ratio, il s’avère que la banque respecte la norme de 100% de BALE III mais pas la norme opérationnelle fixée par la caisse régionale Anjou Maine de 110%, le Crédit Agricole va donc être contraint d’augmenter ses réserves en achetant un titre HQLA pour pouvoir gagner 5.6% point de ratio soit 57.5 millions d’euros. Les trésoriers vont donc acheter une OAT 2% à échéance 31/11/2032 pour 70 millions d’euros afin d’avoir une marge de sécurité en cas de baisse de la valeur des titres en portefeuille ou bien une augmentation des outflows net. Ainsi le ratio passerait à 111.22% et répondrait à l’ensemble des normes. Mais l’achat de titres HQLA procure de faibles rendements c’est pourquoi ce n’est pas toujours un moyen rentable d’augmenter ses réserves de cette manière. D’autant plus que ces titres, une fois achetés engagent la banque pendant une durée pouvant aller jusqu’à plusieurs dizaine d’années. En effet cette obligation de conserver les titres en portefeuille expose la banque a un risque de taux en cas de remontée de ceux-ci (puisque lorsque les taux augmentent, la valeur de marché des obligations diminue et le ratio par la même occasion), qui plus est lorsque les taux sont à leur plus bas historiques (TEC10 à
  • 25. 25 0.63 le 21/08/2018) en raison du Quantitative Easing de la BCE. C’est pourquoi les banques disposent des opérations de repo et de reverse repo de façon à avoir plus de flexibilité. Schéma 4 : Historique du TEC10 F. Repo / Reverse repo Ainsi, lorsqu’il n’est pas nécessaire de faire appel à l’achat de titres que ce soit pour des raisons de coûts mais aussi pour des raisons de durée, la banque peut faire appel au repo (mise en pension de titre) et au reverse repo (prise en pension de titre). En effet le besoin en réserves éligibles n’est parfois que d’une courte durée et dans ce cas il est envisageable de pratiquer le Repo + reverse repo afin d’échanger des titres non éligibles à ce ratio contre d’autres titres éligibles, moyennant une prime. 0 1 2 3 4 5 6
  • 26. 26 Les opérations de repo / reverse repo peuvent se présenter sous plusieurs formes, la mise en pension d’OAT (repo) contre des titres adossés à des créances (reverse repo), la mise en pension d’OAT pour obtenir un prêt de liquidité (repo), la mise en pension de titres adossés à des créances pour recevoir des OAT (repo reverse repo) ou bien la prise en pension d’OAT contre un prêt de liquidité (reverse repo). Et toutes ces opérations peuvent avoir une maturité allant de quelques jours jusqu’à quelques années mais n’excède rarement plus de deux ans. Le repo / reverse repo permet donc de répondre à plusieurs problématiques. La première est d’ajuster la sensibilité du portefeuille à court terme (repoter des réserves avec une forte sensibilité pour reverse repoté des réserves moins sensibles) et d’ainsi être moins sensible en cas de hausse des taux et limiter la baisse de valeur de marché des titres en portefeuille. Deuxièmement, ce procédé permet également d’augmenter les réserves de liquidité pour améliorer le ratio LCR lorsque la caisse a un ratio proche des limites, dans ce cas-là on parle de reverse repo. Enfin ce type d’opérations peut permettre de diminuer les réserves de liquidité afin de dégager de la rentabilité en percevant une prime lorsque le ratio est bien au-delà des normes. En effet la caisse se réserve le droit de mettre en pension le surplus d’OAT lorsque le niveau des réserves liquides est déjà satisfaisant, moyennant une rémunération. Ainsi, l’opération est gagnante pour les deux parties, puisque d’un côté l’un augmente ses réserves ponctuellement et à moindre coût et l’autre diminue ses réserves et augmente son rendement (coupon + prime) sur l’actif repoté. Voici les exemples d’opérations possibles : • L’exemple type du repo / reverse repo, est à l’origine la mise en pension d’un titre (repo) quelconque contre l’attribution d’un prêt. Le Crédit Agricole a besoin de se financer à moindre coût et dispose d’un titre dont elle n’a pas besoin, il va donc le mettre en pension auprès d’un autre acteur financier qui dispose de liquidités et qui va donc lui octroyer un crédit du même montant que la valeur des titres mis en pension (si c’est un
  • 27. 27 titre de niveau 1) ou bien d’un montant inférieur en cas d’application d’un haircut dû à la qualité du titre. Au terme du contrat, le Crédit Agricole rembourse son prêt accompagné d’intérêts, puis récupère son titre. Cette opération permet au prêteur de percevoir des intérêts tout en prenant le moins de risque possible puisque qu’en cas de non remboursement, il se réserve le droit de garder les titres qui lui permettront de couvrir la perte. Dans le cas du Crédit Agricole, c’est tout aussi avantageux puisque ça lui permet de se refinancer moins cher que s’il avait dû le faire autrement. Cette opération est aussi possible dans l’autre sens, c’est-à-dire que le Crédit Agricole prête des liquidités et reçoit en échange un titre, il s’agit alors d’un reverse repo. Schéma 5 : Opération de reverse repo Deuxième exemple : • Dans un premier temps le Crédit Agricole titrise ses créances auprès d’une société de titrisation qui une fois l’opération réalisée, revendra les titres au Crédit Agricole. Ensuite, les titres adossés aux créances sont mis en pension (repo) auprès d’une autre contrepartie (Banque, assurance…) en échange d’une OAT (reverse repo) qui influencera positivement le ratio LCR, à l’inverse des titres de la banque qui ne sont pas considérés comme étant des actifs liquides. Enfin après quelques mois ou années, les titres sont restitués à leurs propriétaires respectifs et le Crédit Agricole verse une prime à la contrepartie pour indemniser la perte de qualité de titres qu’à subit celle-ci. Comme
  • 28. 28 toutes les opérations de ce genre, le Crédit Agricole peut aussi jouer le rôle de la contrepartie (repo) de cet exemple en cas de ratio LCR largement au-dessus des normes et ainsi rentabiliser un peu plus ses OAT. Schéma 6 : Opération de repo / reverse repo Il faut préciser qu’en termes d’impact sur le ratio, toutes les opérations de reverse repo augmentent dans les mêmes proportions les réserves de liquidité que l’achat de titres en direct. • Enfin le Crédit Agricole peut aussi acheter des titres non HQLA (qui ne rentre donc pas dans le ratio LCR) pour ensuite les mettre en pension en échange d’OAT. L’intérêt de cette démarche est d’avoir un rendement intéressant avec ces titres non HQLA (puisque que les rendements des titres mis en pension vont à celui qui les détient initialement) tout en bénéficiant d’un gain au niveau du ratio LCR (grâce à l’OAT).
  • 29. 29 Exemple : Le Crédit Agricole achète 50 millions de titres FCA Bank à échéance septembre 2020 pour un rendement de 0.53%. Ensuite il met en pension ces titres en échange d’une OAT qu’il va détenir jusqu’en septembre 2020 pour un coût de 0.42% par an. Cette OAT intègre donc les réserves liquides et augmente le ratio LCR et le Crédit Agricole empoche par la même occasion la différence entre ce que lui rapporte son titre FCA Bank (0.53%) moins le coût du reverse repo de l’OAT (0.42%) soit un rendement net de 0.11%. Sur 2 ans, l’opération rapporterait l’équivalent de 55 000 euros par an et environ 5 points de ratio (en prenant comme hypothèse une sortie de trésorerie de 1 000 000 000€). A titre de comparaison, pour l’achat d’une OAT sur une même période (c’est-à-dire 2 ans), le rendement est de -0.51% soit une perte de 255 000€ par an. En vérité le montant des réserves de liquidité est piloté en fonction du total des sorties de trésorerie, c’est pourquoi il est essentiel de pouvoir optimiser cette dernière catégorie de façon à avoir le moins de réserves d’actifs liquides à se constituer.
  • 30. 30 III - Pilotage et optimisation du dénominateur
  • 31. 31 L’enjeu de cette partie est de déterminer quelles sont les compartiments subis par la caisse, et ceux que l’on peut soit anticiper, diminuer leur volatilité ou bien même piloter en fonction des besoins. Ainsi nous allons passer au crible chacune des catégories et déterminer s’il est possible de mettre en place une politique commerciale ou une clause de contrat (ou bien si cela a déjà été le cas) pour mener à bien cette mission. Ainsi, si pour le numérateur, l’optimisation se résumait à quelques outils, c’est une autre histoire pour le dénominateur puisqu’une grande partie dépend de l’activité en agences et du comportement des clients. C’est pourquoi il y a beaucoup plus de variables à prendre en compte et son pilotage est d’autant plus complexe. Comme précisé en première partie, les inflows sont l’ensemble des entrées de trésorerie anticipées par la banque en cas de crise de liquidité. Nous allons donc observer que certaines catégories ont une pondération (cf. Annexe 4) bien plus importante que d’autres et qu’il est donc parfois très utile de faire certains arbitrages. G. Entrées de trésorerie « Inflows » Le but est dans un premier temps de déterminer quelles sont les entrées de trésorerie que l’on peut anticiper ou contrôler et celles que l’on subit. L’objectif étant toujours d’optimiser le ratio LCR, l’intérêt va être de trouver un moyen d’augmenter les entrées de trésorerie de quelque manière qu’il soit afin de diminuer le dénominateur. Cela dit, comme énoncé dans la première partie, la règlementation indique que les entrées de trésorerie ne doivent pas excéder 75% des sorties de trésorerie (sauf exceptions). Il faut également préciser que chaque inflow est pondéré en fonction de sa stabilité et son degré de risque.
  • 32. 32 En ce qui concerne les entrées de trésorerie, les banques doivent prendre en compte uniquement les flux contractuellement prévus et portant sur les crédits sains. C’est-à-dire qu’elle n’a pas vocation à intégrer dans cette catégorie, les crédits sensibles ou autres qui ne sont pas éligibles aux entrées de trésorerie du ratio LCR. Ainsi, les entrées de trésorerie conditionnelles ne sont pas prises en compte à l’inverse des sorties de trésoreries conditionnelles qui elles sont bien comptabilisées en tant qu’outflows. Comme souligné précédemment, les entrées de trésorerie conditionnelles ne sont pas intégrées. C’est pourquoi une pondération de 0% sur les facilités de liquidité potentiellement octroyées par d’autres établissements est appliquée. Le Comité de Bâle III anticipe qu’en période de stress de marché, toutes les institutions financières qui auront accordées des facilités de liquidité à la banque ne pourront pas tenir leurs engagements puisqu’elles aussi auront besoin de ces liquidités, d’où une pondération nulle. En période de crise de liquidité, le régulateur estime également que le taux d’entrée des établissements financiers et des banques centrales est de 100% pour les versements exigibles (échéances de prêts), alors qu’il n’est que de 50% pour les contreparties non financières, les petites entreprises et les particuliers. Cette différence vient du fait que la banque est censée continuer à accorder des prêts à hauteur de 50% aux contreparties non financières alors qu’elle n’en a pas l’obligation pour les institutions financières. L’optimisation viserait donc à privilégier l’octroi de prêts aux institutions financières plutôt qu’aux autres contreparties. Ensuite, il arrive qu’un titre HQLA éligible au ratio LCR soit sur le point d’arriver à échéance et s’il n’est pas renouvelé au moins 30 jours avant la date d’échéance, il est alors transféré du numérateur au dénominateur en intégrant les inflows (qui viennent donc en diminution des sorties de trésorerie nettes). Voici l’incidence que peut avoir une OAT de 40 millions avec une date d’échéance basculant en dessous des 30 jours.
  • 33. 33 Schéma 7 : Impact sur le ratio LCR Dans cette situation l’impact sur le ratio LCR est positif cependant les 40 millions d’inflows ne seront intégrés que pendant la période allant des 30 jours avant l’échéance jusqu’au moment de la date d’échéance du titres HQLA. Il existe également une dernière optimisation possible qui consiste à transférer l’excédent de trésorerie (200 millions d’euros) qui se trouve sur le compte courant CASA, qui rémunère à EONIA (c’est-à-dire à -0.36% au 31/07/2018) et donc qui coûte 720 000€ à la caisse, sur le fonds OPCVM Inflow qui lui rémunère à EONIA + 0.15% soit un coût de 420 000€. Sur une année civile le gain est donc de l’ordre de 300 000€. Cette opération permet également d’augmenter le ratio puisqu’il diminue le dénominateur en augmentant les inflows. Il faut cependant préciser que l’OPCVM Inflows est un fonds dont la maturité à 30 jours est à renouveler et qu’il est donc nécessaire de transférer au moins un jour par mois le montant du fonds sur le compte courant CASA sans quoi on ne peut plus considérer ce flux comme étant un inflow. On peut ajouter à cette partie que lorsque le Crédit Agricole titrise des créances pour ensuite s’en servir comme collatéral et ainsi prendre en pension un titre éligible au ratio
  • 34. 34 LCR (reverse repo) et augmenter le numérateur, il diminue par la même occasion les inflows puisque les échéances ne lui sont plus versées. Cependant ce montage reste profitable à la banque puisque la perte d’inflows est estimée à 125 000€ (que l’on peut ajouter aux 150 000€ que coûte la titrisation des créances) tandis que le gain de ratio après l’opération de repo / reverse repo est d’environ 10% pour 100 millions de créances titrisées (en prenant comme hypothèse qu’il y a 1 000 000 000 d’outflows net). Les sorties de trésorerie représentent néanmoins qu’une une petite partie du dénominateur et ne peuvent pas excéder 25% des sorties de trésorerie. La principale optimisation porte donc sur les outflows. H. Sorties de trésorerie « Outflows » Nous allons utiliser la même méthodologie pour les sorties de trésorerie que ce que nous avons fait avec les entrées de trésorerie, c’est-à-dire que nous allons déterminer quels sont les principaux outflows que nous subissons et quels sont ceux que l’on peut anticiper et contrôler. Les Outflows correspondent aux décaissements prévus dans les 30 jours suivant le calcul du ratio. Ils concernent en majorité tous les dépôts placés par les personnes physiques, morales ou bien par les entreprises individuelles qu’ils s’agissent de dépôts à vue ou à terme (sauf exonérations), ainsi que les obligations contractuelles et conditionnelles accordées. En ce qui concerne les dépôts à terme, ceux dont le préavis de retrait est supérieur à 30 jours sont exclus des sorties de trésorerie. Ainsi, lors de l’instauration du ratio LCR, le Crédit Agricole a mis en place un préavis de 32 jours dans toutes les clauses de ses DAT afin de pouvoir anticiper la sortie de trésorerie et donc de piloter le ratio en fonction de
  • 35. 35 celle-ci. Sans cette mesure environ 5% du montant de ces DAT se seraient retrouvés dans les outflows et auraient nettement dégradé le ratio. Cette opération a ainsi permis un gain estimé entre 4 et 5% sur le ratio LCR soit entre 40 et 50 millions de réserves liquides en moins à détenir en portefeuille. L’objectif est donc de déterminer pour les catégories qui pèsent le plus dans les outflows s’il y a oui ou non une optimisation à faire et si elle est réalisable sans nuire considérablement à l’activité. En effet, lors de la mise en place du préavis de 32 jours sur les DAT, la nouvelle n’avait pas été sans conséquences puisque cela a légèrement freiné les entreprises et les particuliers à placer leur argent sur ce genre de dépôts. La première catégorie à optimiser est celle des dépôts de détail (livret A, PEL, LDD, livret jeune…) qui est séparée entre les « stables » et les « moins stables », selon les caractéristiques des produits et des clients. Les dépôts stables ont un taux de retrait de 3% à 5% et concernent les clients qui ont une relation durable avec leur banque, tandis que les dépôts moins stables et dont la pondération est de 10% et plus, concernent « les dépôts qui ne sont pas entièrement couverts par un système efficace de garantie ou une garantie de l’État, les dépôts importants, les dépôts réalisés par des clients fortunés ou ayant des stratégies de placement complexes, les dépôts susceptibles d’être retirés rapidement (notamment les dépôts accessibles par Internet) et les dépôts libellés en devises. », Bâle III. Ainsi le comité de BALE a voulu récompenser les banques qui fidélisent leurs clients et limiter le risque sur les plus gros encours. L’optimisation qui peut être envisagée est de privilégier un maximum les DAT avec un préavis de 32 jours et de fidéliser le plus possible le client. Ensuite, il y a les dépôts à vue dont le taux de fuite dépend uniquement de la contrepartie (cf. : Schéma 8) puisque les dépôts des particuliers ont seulement une pondération maximum de 10% tandis que pour les entreprises financières elle est au maximum de 100%. Le régulateur privilégie donc plutôt les particuliers plutôt que les
  • 36. 36 entreprises ce qui va de soit puisqu’une entreprise a un poids plus important et donc un risque de contrepartie plus important. D’autant qu’en période de stress de marché les entreprises financières seront les premières à avoir besoin de liquidité d’où la pondération à 100%. L’optimisation possible vise à limiter le montant de l’encours sur le compte courant du client et d’orienter les entreprises vers des DAT qui eux n’entrent pas dans les outflows. On peut préconiser la même chose pour les particuliers même si l’impact sera moindre étant donné la pondération initiale. Schéma 8 : Pondération des dépôts à vue en fonction des contreparties Il y a également tous les prêts signés non versés qui rentre dans les sorties de trésorerie et ce à hauteur de 100% puisque c’est une obligation contractuelle vis-à-vis du client et que la banque s’est engagée à lui verser. Dans cette catégorie il n’y a pas vraiment d’optimisation possible car ce montant dépend uniquement de l’activité réalisée en agence, et réduire ce poste d’outflow reviendrait à réduire l’octroi de crédit, à moins
  • 37. 37 de verser directement le prêt au client ou à l’entreprise une fois le crédit signé (ce qui permettrait ainsi de bénéficier de la pondération des dépôts à vue). Les lignes de trésorerie et de facilités de liquidité accordées aux particuliers et aux entreprises constituent elles aussi des obligations contractuelles. Ainsi, si l’on a pu observer dans les inflows que la banque ne pouvait pas intégrer les lignes de liquidité accordées par les autres institutions financières, ce n’est pas le cas pour celles qu’elle a consenties. La banque n’a donc aucun intérêt à octroyer un grand nombre de lignes de trésorerie. Enfin, le dernier outflow conséquent, concerne les downgrade triggers. Ce sont les demandes de couverture, ou de collatéral supplémentaires exigées lors d’une dégradation de la note de la banque. Encore une fois, Il n’y a pas vraiment d’optimisation mise à part avoir la plus haute note afin de subir une moins forte dégradation. Le reste des sorties de trésorerie n’ont qu’une faible influence sur le ratio LCR c’est pourquoi elles ne seront pas évoquées ici. L’optimisation des catégories précédemment citées suffirait déjà pour abaisser significativement le niveau des outflows nets.
  • 38. 38 Conclusion Alors que l’on a récemment fêté les 10 ans sans crise majeure à Wall Street, le risque d’en subir une nouvelle fait toujours aussi peur, en témoigne la récente actualité économique avec la crise de la livre Turque, les sanctions des États-Unis envers la Chine ou bien encore la crise politique en Italie. Néanmoins, l’association des ratios de liquidité et de solvabilité et leurs applications par les banques depuis BALE III, montrent qu’il y a eu un réel progrès d’un point de vue réglementaire et qu’il est peu probable de voir une nouvelle crise de l’ampleur de celle de 2008. En effet, ces ratios sont certes contraignants et peuvent nuire à la rentabilité d’une banque à court terme, mais peuvent s’avérer bénéfiques à long terme, que ce soit pour une institution en particulier ou bien pour l’économie en générale (à cause du risque de crise systémique). Patrick ARTUS notait d’ailleurs qu’il considérait le monde bancaire « bien mieux armé qu'autrefois, en capital notamment, pour affronter un crash ». En ce qui concerne plus spécifiquement le ratio LCR, il s’avère que même s’il s’agit d’une réelle avancée en matière de liquidité, il possède quelques limites notamment en termes de sur-exposition envers la dette souveraine et d’endettement volontaire pour financer l’achat de réserves liquides pour respecter les normes. Ces mêmes limites ont redonné de la vitalité au marché du repo en permettant aux établissements financiers de piloter leur compartiment réserves HQLA. Ce ratio LCR est donc optimisable, néanmoins certaines catégories ne peuvent pas vraiment être pilotées ou anticipées. C’est notamment le cas pour la majeure partie du dénominateur puisqu’un grand nombre de catégories repose sur l’activité en agence qui n’est pas forcément prévisible et de la confiance accordée par les clients qui elle n’est pas pilotable à court terme puisque la confiance des clients est un processus long et s’acquiert au fil des années.
  • 39. 39 Enfin, Robert.C Merton disait « Il est faux de croire que l’on peut éliminer le risque, seulement parce qu’on peut le mesurer ». Cette phrase semble bien s’appliquer au ratio LCR puisque l’on n’a pas assez de recul vis-à-vis de ce ratio pour déterminer s’il est vraiment efficace pour éviter une nouvelle crise, et s’il n’entrainera pas par la suite des dérives en raison de sa réglementation.
  • 40. 40 Bibliographie Communications, Documents émanant d’institutions et périodiques • ACPR Banque de France, «Le ratio de liquidité », La revue de l’Autorité de Contrôle Prudentiel n°20, novembre-décembre 2014, p.12 • Basel Committee on Banking Supervision, « Basel III: The Liquidity Coverage Ratio and liquidity risk monitoring tools », Basel Committee on Banking Supervision, janvier 2013 • Charles Goodhart, « la gestion du risque de liquidité », revue de la stabilité financière, n° 11, février 2008 • Olivier de Bandt, Guy Lévy-Rueff , « Une réglementation macroprudentielle pour rendre durable la création de valeur ? », Revue d’économie financière, année 2012, p.243-261 Ressources Internet • ACPR Banque de France (2017), « Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV », en ligne : https://acpr.banque- france.fr/sites/default/files/media/2017/09/25/20170713-notice-2017.pdf • ACPR Banque de France (2017), « How to reach all Basel requirements at the same time ? », Martin Birn, Michel Dietsch, Dominique Durant, en ligne : https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/201706-how-to- reach-all-basel-requirements-at-the-same-time.pdf • AGEFI (2012), « LCR, une révolution en marche », Jérémie MARAIS, en ligne : https://www.agefi.fr/banque-assurance/actualites/hebdo/20151210/lcr-revolution-en- marche-148232
  • 41. 41 • Arthapedia (2016), « Repo Rate and Reverse repo rate », En ligne : http://arthapedia.in/index.php?title=Repo_Rate_and_Reverse_Repo_Rate Repo • Audric MUNTEN (2016), « Impact sur les banques des ratios de liquidité de BALE III : Le cas du Luxembourg », en ligne : https://dial.uclouvain.be/memoire/ucl/fr/object/thesis %3A7056/datastream/PDF_01/view • Bankobserver (2016), « Bâle III : Les ratios de liquidité vont-ils changer le business model bancaire traditionnel ? », Constance Vernadal, en ligne : https://www.bankobserver-wavestone.com/bale-3-ratios-de-liquidite-changer-business- model-bancaire-traditionnel/ • Banque du Canada (2013), « Le point sur les normes de liquidité de Bâle III », Revue du système financier, p.49, en ligne : https://www.banqueducanada.ca/wp- content/uploads/2013/06/rsf-0613.pdf#page=49 • Basel Committee on Banking Supervision (2016), « Frequently asked questions on Basel III monitoring », en ligne : http://www.toezicht.dnb.nl/binaries/50-223318.pdf • CEP (2015), « New Bank Liquidity Rules in the EU: A Blessing or a Curse? », Philipp Eckhardt & Bert Van Roosebeke, en ligne : https://www.cep.eu/Studien/ cepInput_ Liquiditaetsquote/cepInput_EN_LCR.pdf • Culture banque (2015), « Bâle III : les principes fondamentaux, Benjamin BEAUDON », En ligne : https://www.culturebanque.com/credit-financement/principes- bale-3/ • Fimarkets, « Qu’est-ce que la liquidité bancaire ? », En ligne : https://www.fimarkets.com/pages/liquidite.php • La Finance pour tous (2017). « La gestion du risque de liquidité ». En ligne : https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/marches-financiers/acteurs-de-la- finance/comite-de-bale/bale-iii/la-gestion-du-risque-de-liquidite/ • La finance pour tous (2014), « Stress test (test de résistance bancaire) », en ligne : https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/crise-financiere/mecanique-des- crises/stress-test-test-de-resistance-bancaire/
  • 42. 42 • Le Bureau du surintendant des institutions financières (2017), « Normes de liquidité : Chapitre 2 – Ratio de liquidité à court terme », en ligne : http://www.osfi- bsif.gc.ca/fra/fi-if/rg-ro/gdn-ort/gl-ld/Pages/LAR_chpt2 .aspx • Revue-banque (2014), « Normes caduques : après les IFRS, le LCR, Anatole de la Brosse », En ligne : http://www.revue-banque.fr/risques-reglementations/article/normes- caduques-apres-les-ifrs-lcr • Revue-banque (2012), « Les utilisations du collatéral par les marchés financiers», Richard Comotto, En ligne : http://www.revue-banque.fr/banque-investissement- marches-gestion-actifs/article/les-utilisations-collateral-par-les-marches-fin • Sia Partners (2013), « La Réserve de Liquidité : enjeu stratégique majeur du LCR », en ligne : http://finance.sia-partners.com/la-reserve-de-liquidite-enjeu-strategique- majeur-du-lcr • Sia Partners (2013), « Réduction des délais de production des indicateurs de liquidité », En ligne : http://finance.sia-partners.com/reduction-des-delais-de-production- des-indicateurs-de-liquidite • Treasury.NL (2011), « The Liquidity Coverage Ratio (LCR) », En ligne : http://www.treasury.nl/blog/the-liquidity-coverage-ratio-lcr/ • VERTUO Conseil (2016), « Gestion de la liquidité : », Julien Delrieu, En ligne : http://www.vertuoconseil.com/portfolio/gestion-de-la-liquidite-et-si-la-prochaine-crise- bancaire-etait-reglementaire/
  • 43. 43 Annexes Annexe 1 : Liste des indices dont les actions peuvent intégrées à hauteur de 50% les réserves liquides : - CAC 40 - SBF 120 - AEX 100 (Pays-Bas) - ASX 100 (Australie) - BEL 20 (Belgique) - DAX (Allemagne) - FTSE 100 (Grande-Bretagne) - Nikkei 225 (Japon) - SP 100 (États-Unis) - TSE 35 (Canada) Annexe 2 : Tableau des actifs liquides éligibles au ratio LCR (avec pondération) ID Item Standard weight 020 1 TOTAL UNADJUSTED LIQUID ASSETS 1.1 TOTAL UNADJUSTED LEVEL 1 ASSETS 1.1.1 Total unadjusted LEVEL 1 assets excluding extremely high quality covered bonds 1.1.1.1 Coins and banknotes 1,00 1.1.1.2 Withdrawable central bank reserves 1,00 1.1.1.3 Central bank assets 1,00 1.1.1.4 Central government assets 1,00 1.1.1.5 Regional government / local authorities assets 1,00 1.1.1.6 Public Sector Entity assets 1,00 1.1.1.7 Recognisable domestic and foreign currency central government and central bank assets 1,00 1.1.1.8 Credit institution (protected by Member State government, promotional lender) assets 1,00 1.1.1.9 Multilateral development bank and international organisations assets 1,00 1.1.1.10 Qualifying CIU shares/units: underlying is coins/banknotes and/or central bank exposure 1,00 1.1.1.11 Qualifying CIU shares/units: underlying is Level 1 assets excluding extremely high quality covered bonds 0,95
  • 44. 44 1.1.1.12 Alternative Liquidity Approaches: Central bank credit facility 1,00 1.1.1.13 Central institutions: Level 1 assets excl. EHQ CB which are considered liquid assets for the depositing credit institution 1.1.14 Alternative Liquidity Approaches: Inclusion of Level 2A assets recognised as Level 1 0,80 1.1.2 Total unadjusted LEVEL 1 extremely high quality covered bonds 1.1.2.1 Extremely high quality covered bonds 0,93 1.1.2.2 Qualifying CIU shares/units: underlying is extremely high quality covered bonds 0,88 1.1.2.3 Central institutions: Level 1 EHQ covered bonds which are considered liquid assets for the depositing credit institution 1.2 TOTAL UNADJUSTED LEVEL 2 ASSETS 1.2.1 Total unadjusted LEVEL 2A assets 1.2.1.1 Regional government / local authorities or Public Sector Entity assets (Member State, RW20%) 0,85 1.2.1.2 Central bank or central / regional government or local authorities or Public Sector Entity assets (Third Country, RW20%) 0,85 1.2.1.3 High quality covered bonds (CQS2) 0,85 1.2.1.4 High quality covered bonds (Third Country, CQS1) 0,85 1.2.1.5 Corporate debt securities (CQS1) 0,85 1.2.1.6 Qualifying CIU shares/units: underlying is Level 2A assets 0,80 1.2.1.7 Central institutions: Level 2A assets which are considered liquid assets for the depositing credit institution 1.2.2 Total unadjusted LEVEL 2B assets 1.2.2.1 Asset-backed securities (residential, CQS1) 0,75 1.2.2.2 Asset-backed securities (auto, CQS1) 0,75 1.2.2.3 High quality covered bonds (RW35%) 0,70 1.2.2.4 Asset-backed securities (commercial or individuals, Member State, CQS1) 0,65 1.2.2.5 Corporate debt securities (CQS2/3) 0,50 1.2.2.6 Corporate debt securities - non-interest bearing assets (held by credit institutions for religious reasons) (CQS1/2/3) 0,50 1.2.2.7 Shares (major stock index) 0,50 1.2.2.8 Non-interest bearing assets (held by credit institutions for religious reasons) (CQS3-5) 0,50 1.2.2.9 Restricted-use central bank committed liquidity facilities 1,00 1.2.2.10 Qualifying CIU shares/units: underlying is asset-backed securities (residential or auto, CQS1) 0,70 1.2.2.11 Qualifying CIU shares/units: underlying is corporate debt securities (CQS2/3), shares (major stock index) or non-interest bearing assets (held by credit institutions for religious reasons) (CQS3-5) 0,65 1.2.2.12 Qualifying CIU shares/units: underlying is asset-backed securities (commercial or individuals, Member State, CQS1) 0,60 1.2.2.13 Qualifying CIU shares/units: underlying is corporate debt securities (CQS2/3) or shares (major stock index) 0,45 1.2.2.14 Deposits by network member with central institution (no obligated investment) 0,75 1.2.2.15 Liquidity funding available to network member from central institution (non-specified collateralisation) 0,75 1.2.2.16 Central institutions: Level 2B assets which are considered liquid assets for the depositing credit institution
  • 45. 45 Annexe 3 : Tableau des Outflows, sorties de trésorerie (avec pondération) Standard weight ID Item 040 1 OUTFLOWS 1.1 OUTFLOWS FROM UNSECURED TRANSACTIONS/DEPOSITS 1.1.1 Retail deposits 1.1.1.1 deposits where the payout has been agreed within the following 30 days 1,00 1.1.1.2 deposits subject to higher outflows 1.1.1.2.1 category 1 0.10-0.15 1.1.1.2.2 category 2 0.15-0.20 1.1.1.3 stable deposits 0,05 1.1.1.4 derogated stable deposits 0,03 1.1.1.5 deposits in third countries where a higher outflow is applied 1.1.1.6 other retail deposits 0,10 1.1.2 Operational deposits 1.1.2.1 maintained for clearing, custody, cash management or other comparable services in the context of an established operational relationship 1.1.2.1.1 covered by Deposit Guarantee Scheme 0,05 1.1.2.1.2 not covered by Deposit Guarantee Scheme 0,25 1.1.2.2 maintained in the context of an institutional protection scheme or a cooperative network 1.1.2.2.1 not treated as liquid assets for the depositing institution 0,25 1.1.2.2.2 treated as liquid assets for the depositing credit institution 1,00 1.1.2.3 maintained in the context of an established operational relationship (other) with non-financial customers 0,25 1.1.2.4 maintained to obtain cash clearing and central credit institution services within a network 0,25 1.1.3 Non-operational deposits 1.1.3.1 correspondent banking and provisions of prime brokerage deposits 1,00 1.1.3.2 deposits by financial customers 1,00 1.1.3.3 deposits by other customers 1.1.3.3.1 covered by Deposit Guarantee Scheme 0,20 1.1.3.3.2 not covered by Deposit Guarantee Scheme 0,40 1.1.4 Additional outflows 1.1.4.1 collateral other than Level 1 assets collateral posted for derivatives 0,20 1.1.4.2 Level 1 EHQ Covered Bonds assets collateral posted for derivatives 0,10 1.1.4.3 material outflows due to deterioration of own credit quality 1,00 1.1.4.4 impact of an adverse market scenario on derivatives, financing transactions and other contracts 1.1.4.4.1 historical look back approach 1,00 1.1.4.4.2 advanced method for additional outflows 1,00
  • 46. 46 1.1.4.5 outflows from derivatives 1,00 1.1.4.6 short positions 1.1.4.6.1 covered by collateralised secured financing transaction 0,00 1.1.4.6.2 other 1,00 1.1.4.7 callable excess collateral 1,00 1.1.4.8 due collateral 1,00 1.1.4.9 liquid asset collateral exchangeable for non-liquid asset collateral 1,00 1.1.4.10 loss of funding on structured financing activites 1.1.4.10.1 structured financing instruments 1,00 1.1.4.10.2 financing facilities 1,00 1.1.4.11 assets borrowed on an unsecured basis 1,00 1.1.4.12 internal netting of client´s positions 0,50 1.1.5 Committed facilities 1.1.5.1 credit facilities 1.1.5.1.1 to retail customers 0,05 1.1.5.1.2 to non-financial customers other than retail customers 0,10 1.1.5.1.3 to credit institutions 1.1.5.1.3.1 for funding promotional loans of retail customers 0,05 1.1.5.1.3.2 for funding promotional loans of non-financial customers 0,10 1.1.5.1.3.3 other 0,40 1.1.5.1.4 to regulated institutions other than credit institutions 0,40 1.1.5.1.5 within a group or an IPS if subject to preferential treatment 1.1.5.1.6 within IPS or cooperative network if treated as liquid asset by the depositing institution 0,75 1.1.5.1.7 to other financial customers 1,00 1.1.5.2 liquidity facilities 1.1.5.2.1 to retail customers 0,05 1.1.5.2.2 to non-financial customers other than retail customers 0,30 1.1.5.2.3 to personal investment companies 0,40 1.1.5.2.4 to SSPEs 1.1.5.2.4.1 to purchase assets other than securities from non-financial customers 0,10 1.1.5.2.4.2 other 1,00 1.1.5.2.5 to credit institutions 1.1.5.2.5.1 for funding promotional loans of retail customers 0,05 1.1.5.2.5.2 for funding promotional loans of non-financial customers 0,30 1.1.5.2.5.3 other 0,40 1.1.5.2.6 within a group or an IPS if subject to preferential treatment 1.1.5.2.7 within IPS or cooperative network if treated as liquid asset by the depositing institution 0,75 1.1.5.2.8 to other financial customers 1,00 1.1.6 Other products and services 1.1.6.1 other off-balance sheet and contingent funding obligations
  • 47. 47 1.1.6.2 undrawn loans and advances to wholesale counterparties 1.1.6.3 mortgages that have been agreed but not yet drawn down 1.1.6.4 credit cards 1.1.6.5 overdrafts 1.1.6.6 planned outflows related to renewal or extension of new retail or wholesale loans 1.1.6.6.1 the excess of funding to non-financial customers 1.1.6.6.1.1 the excess of funding to retail customers 1.1.6.6.1.2 the excess of funding to non financial corporates 1.1.6.6.1.3 the excess of funding to sovereigns, MLDBs and PSEs 1.1.6.6.1.4 the excess of funding to other legal entities 1.1.6.6.2 other 1.1.6.7 planned derivatives payables 1.1.6.8 trade finance off-balance sheet related products 1.1.6.9 others 1.1.7 Other liabilities 1.1.7.1 liabilities resulting from operating expenses 0,00 1.1.7.2 in the form of debt securities if not treated as retail deposits 1,00 1.1.7.3 others 1,00 1.2 OUTFLOWS FROM SECURED LENDING AND CAPITAL MARKET-DRIVEN TRANSACTIONS 1.2.1 Counterparty is central bank 1.2.1.1 level 1 excl. EHQ Covered Bonds collateral 0,00 1.2.1.2 level 1 EHQ Covered Bonds collateral 0,00 1.2.1.3 level 2A collateral 0,00 1.2.1.4 level 2B asset-backed securities (residential or automobile, CQS1) collateral 0,00 1.2.1.5 level 2B high quality covered bonds collateral 0,00 1.2.1.6 level 2B asset-backed securities (commercial or individuals, Member State, CQS1) collateral 0,00 1.2.1.7 other Level 2B assets collateral 0,00 1.2.1.8 non-liquid assets collateral 0,00 1.2.2 Counterparty is non-central bank 1.2.2.1 level 1 excl. EHQ Covered Bonds collateral 0,00 1.2.2.2 level 1 EHQ Covered Bonds collateral 0,07 1.2.2.3 level 2A collateral 0,15 1.2.2.4 level 2B asset-backed securities (residential or automobile, CQS1) collateral 0,25 1.2.2.5 level 2B high quality covered bonds collateral 0,30 1.2.2.6 level 2B asset-backed securities (commercial or individuals, Member State, CQS1) collateral 0,35 1.2.2.7 other Level 2B assets collateral 0,50 1.2.2.8 non-liquid assets collateral 1.2.2.8.1 counterparty is central govt, PSE<=RW20%, MDB 0,25 1.2.2.8.2 other counterparty 1,00 1.3 TOTAL OUTFLOWS FROM COLLATERAL SWAPS
  • 48. 48 Annexe 4 : Tableau des Inflows, entrée de trésorerie (avec pondération) ID Item 070 1 TOTAL INFLOWS 1.1 Inflows from unsecured transactions/deposits 1.1.1 monies due from non-financial customers 1.1.1.1 monies due from non-financial customers not corresponding to principal repayment 1.00 1.1.1.2 other monies due from non-financial customers 1.1.1.2.1 monies due from retail customers 0.50 1.1.1.2.2 monies due from non-financial corporates 0.50 1.1.1.2.3 monies due from sovereigns, multilateral development banks and public sector entities 0.50 1.1.1.2.4 monies due from other legal entities 0.50 1.1.2 monies due from financial customers 1.1.2.1 monies due from financial customers being classified as operational deposits 1.1.2.1.1 monies due from financial customers being classified as operational deposits where the credit institution is able to establish a corresponding symmetrical inflow rate 1.1.2.1.2 monies due from financial customers being classified as operational deposits where the credit institution is not able to establish a corresponding symmetrical inflow rate 0.05 1.1.2.2 monies due from financial customers not being classified as operational deposits 1.1.2.2.1 monies due from central banks 1.00 1.1.2.2.2 monies due from other financial customers 1.00 1.1.3 inflows corresponding to outflows in accordance with promotional loan commitments referred to in Article 31(9) of Commission delegated regulation (EU) No XXX/2015 1.00 1.1.4 monies due from trade financing transactions 1.00 1.1.5 monies due from securities maturing within 30 days 1.00 1.1.6 monies due from assets with an undefined contractual end date 0.20 1.1.7 monies due from positions in major index equity instruments provided that there is no double counting with liquid assets 1.00 1.1.8 inflows from undrawn credit or liquidity facilities and any other commitments provided by central banks provided that there is no double counting with liquid assets 1.00 1.1.9 inflows from the release of balances held in segregated accounts in accordance with regulatory requirements for the protection of customer trading assets 1.00 1.1.10 inflows from derivatives 1.00 1.1.11 inflows from undrawn credit or liquidity facilities provided by members of a group or an institutional protection scheme where the competent authority has granted permission to apply a preferential inflow rate 1.1.12 other inflows 1.00 1.2 Inflows from secured lending and capital market-driven transactions 1.2.1 collateral that qualifies as a liquid asset 1.2.1.1 Level 1 collateral excluding extremely high quality covered bonds 1.00 1.2.1.2 Level 1 collateral which is extremely high quality covered bonds 0.93 1.2.1.3 Level 2A collateral 0.85 1.2.1.4 Level 2B asset backed securities (residential or auto) collateral 0.75 1.2.1.5 Level 2B high quality covered bonds collateral 0.70
  • 49. 49 1.2.1.6 Level 2B asset backed securities (commercial or individuals) collateral 0.65 1.2.1.7 Level 2B collateral not already captured in section 1.2.1.4, 1.2.1.5 or 1.2.1.6 0.50 1.2.1.8 collateral is used to cover a short position 1.00 1.2.2 collateral that does not qualify as a liquid asset 1.2.2.1 margin loans: collateral is non-liquid 0.50 1.2.2.2 collateral is non-liquid equity 1.00 1.2.2.3 all other non-liquid collateral 1.00 1.3 Total inflows from collateral swaps 1.4 Difference between total weighted inflows and total weighted outflows arising from transactions in third countries where there are transfer restrictions or which are denominated in non-convertible currencies 1.5 Excess inflows from a related specialised credit institution **