Le document traite des réformes bancaires introduites avec Bâle II et Bâle III, visant à renforcer la stabilité financière suite à la crise. Bâle III améliore les exigences de fonds propres, introduit des ratios de liquidité et renforce la qualité des actifs pour prévenir de futures crises systémiques. De plus, il établit des mesures pour encadrer les institutions financières d'importance systémique et impose des exigences de transparence et de régulation sur les marchés financiers.

1. Bâle II – Bâle III
Quelles transitions opérationnelles?
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2. Le contexte de crise financière
et du G20
Renforcement des ressources du FMI
Davantage de transparence
Réguler des segments de marchés ou des intervenants
agissaient jusqu’ici avec un certaine indépendance.
Fin des paradis fiscalo-réglementaires
Encadrement des salaires et des bonus des opérateurs
de marché.
Réguler les marchés de dérivés, les agences de
notation et les fonds spéculatifs
De nouvelles règles prudentielles
Améliorer les normes comptables au niveau
international
Création d’une nouvelle entité: le Conseil de la
Stabilité Financière
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3. Dispositif d’élaboration
• Comité de Bâle
 Bâle II , adopté en 2008, est en cours
d’application.
 Bâle III modifie et complète les accords
précédents pour éviter de nouvelles crises
systémiques.
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4. Dispositif d’élaboration
G20 Orientations
Conception du
Comité de Bâle dispositif et
discussions
CRD (Capital
Européen Requirements
Directive)
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5. Dispositif d’élaboration:
Comité de Bâle
Janvier 2011:
Avril 2010 : QIS Bâle III
Juillet 2009: Début de la
Comité de Bâle mise en
Juillet 2010 : travaux sur
travail sur Bâle III application de
« coussin de capital Janvier 2013:
Bâle III et
contracyclique » CRD IV
Déc 2009: CRD II
Propositions
Août 2010: Travaux sur
Bâle III
« absorption des pertes
2011: CRD III
au point de non-viabilité »
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6. Apports de Bâle III : Pilier 1
Pilier I
Ratios de Risques Définition des
liquidité pondérés fonds propres
Risque de crédit Risque Risques de Coussin de
opérationnel marché conservation
Approche Approche
standard notations internes
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7. Modification du pilier I
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8. Renforcement de la
qualité des fonds propres
• Introduction du common equity Tier 1 ou
CET1: la forme la plus solide des fonds
propres, qui remplacera le « Core Tier 1 ».
Intérêts
minoritaires (sous
certaine condition)
Bénéfices non Actions ordinaires
distribués
CET 1
( 14 critères)
Emission +
Résultat global et Prime
réserves officielles
Ajustements
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réglementaires

9. Renforcement de la
qualité des fonds propres
Tier 2 Objectif : absorber les pertes sur base
dite de « gone concern » (période
venant juste avant une éventuelle
liquidation).
10 critères concernant l’éligibilité des titres
Seront concernés les titres: Seront éliminés tous les
instruments qui comportent une
Remboursables à la seule incitation au remboursement
initiative de l’émetteur
Après une durée minimale de
cinq ans après son émission
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10. Renforcement de la
quantité des fonds propres
Bâle II
Fonds Propres  8% des actifs
Tier 1 = 4% Tier 2 Tier 3
Core Tier 1 = 2% Titres hybrides
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11. Renforcement de la
quantité des fonds propres
Bâle III
Fonds Propres  10,5%
Tier 1 = 6% Lower tier 1 Tier 2
Common equity Tier 1 =
4,5% + 2,5% volant de Titres hybrides
conservation
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12. Renforcement de la quantité des fonds
propres
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13. Modification du pilier I
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14. Propositions Bâle 3
• Ratios de liquidité
Liquidity
Coverage Ratio
à un mois (LCR)
Ratios de liquidité
Net Stable
Funding Ratio
à un an (NSFR)
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15. Ratios de liquidité
Liquidity coverage ratio à un mois (LCR)
Indique la capacité de Sans tenir compte des
résistance de la banque refinancements
à un ou plusieurs possibles en banques
scénarios de crise centrales d’une partie
de leurs actifs
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16. Ratios de liquidité
 Liquidity Coverage Ratio à un mois (LCR)
• Correspond à la possibilité de la banque à faire
face à des flux de sortie sur une période de 30
jours.
• Pour les dépôts des corporates et des institutions
financières, les taux de fuite sont différents selon
que la banque a établi ou non une relation avec la
contrepartie.
Exemple: 25 % pour les corporates avec relation et
75 % pour les clients sans relation.
Seuls les encours directement liés au cash
management pourraient bénéficier du taux de 25 %.
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17. Ratios de liquidité
 Net Stable Funding Ratio à un an (NSFR)
• Correspond au fait de détenir au passif un matelas
de ressources suffisamment longues et stables
(capital + émissions d’obligations) pour assurer à
l’actif les emplois faisant l’objet d’un renouvellement
(prêts, etc).
• Autrement dit, en cas de crise de liquidité: favoriser
l'adéquation entre la maturité des prêts qu'elles
accordent et celle de leur propre refinancement.
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18. Modification du pilier I
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19. Procyclicité
 Coussin de conservation (obligatoire):
Un volant de conservation de capital de 2,5% des
exigences en fonds propres
 Le non respect de ce niveau entraînerait une
limitation en matière de distribution de
dividendes.
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20. Modification du pilier I
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21. Risque de marché
Deux indicateurs qui doivent être intégrés dans le modèle
interne:
Comprehensive
Incremental Risk
Risk Measure
Charge (IRC)
(CRM)
Pertes issues de
Prend en compte le
défauts immédiats
risque de marché et
sur un an avec une
le risque de défaut
probabilité de 0,1%
Concerne les crédits Concerne les produits
vanilles exotiques
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22. Les nouveaux apports de Bâle III
• Nouveaux apports au niveau du pilier 2 (ACP)
Pilier 2
Coussin contra-
Ratio de levier
cyclique
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23. Procyclicité
 Deuxième niveau de sécurité:
un coussin contracyclique (optionnel):
• Coussin entre 0 et 2,5% des exigences en fonds
propres qui serait fonction des conditions
conjoncturelles nationales.
• Renforcement du pouvoir des régulateurs
nationaux:
possibilité d’imposer ce niveau de fonds propres
supplémentaires si hausse excessive des encours de
crédits.
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24. Ratio de levier
• Objectif de ce ratio:
Les « actifs risqués » sont pondérés en fonction
de leur probabilité d’occurrence.
• Migration vers le pilier 1 en 2018.
• Un niveau de levier élevé est une source potentielle
de fragilité financière
Total Actif
Ratio de levier =
Fonds propres tier 1
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25. Ratio de levier des banques
mars 2010
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26. Modification du pilier 3
Nouveaux apports au pilier 3 (discipline de marché)
Pilier 3
Titrisation
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27. La titrisation
• Exigence de fonds propres plus élevées:
Pour les positions de re-titrisation
(pondération par 3 à 4)
Pour les lignes de liquidité
• Alignement entre portefeuille bancaire et
portefeuille de négociation
• Renforcement des exigences en termes
d’informations publiées (les actifs titrisés du
portefeuille de négociation doivent aussi faire
l’objet d’une publication).
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28. ® BRETEUIL FINANCE - pma 28

29. Propositions Bâle 3: CVA
• CVA (Credit Valuation Adjustement)
• Correspond à une provision supplémentaire
pour le risque de contrepartie.
• Propositions de Bâle III:
Ajouter une charge en capital pour couvrir le
risque de pertes en P&L subies à cause de la
variation de la CVA
Les établissements n’ayant pas de CVA subiront
quand même cette charge.
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30. G-SIFIs
• G-SIFIs (Global Systematically Important
Financial Institutions): établissements
systémiques de portée internationale.
• 3 critères pour caractériser les SIFIs:
La taille de leur activité
L’interconnexion de ces SIFIs
Le caractère substituable par un autre acteur
en cas de défaut.
• Texte final prévu : 2011.
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31. Planning d’application
2011 - 2019
Toutes les normes
Le Tier 1 Bâle III doivent
Tier 1=6% être mis en œuvre
passe à 4,5%
CET 1 passe LCR Coussin de Coussin de
Ratio de conservation conservation
à 3,5% CET 1=4,5%
levier 1,25% 2,5%
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Ratio de levier
CRD 3: Coussin de
CET 1 passe intégré au
-Titrisation conservation
à 4% pilier 1
-Apports risque de 0,625%
marché Le Tier 1 NSFR
passe à 5,5% Coussin de
conservation
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