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Consolidation 2 : Homogénéisation
Le document traite des principes de consolidation des comptes pour l'année universitaire 2014-2015, en mettant l'accent sur l'homogénéité des comptes et les retraitements obligatoires et optionnels nécessaires pour respecter les normes comptables. Il aborde également les implications fiscales associées à ces retraitements, ainsi que le traitement de l'impôt sur la base économique plutôt que comptable. Enfin, il souligne l'importance de la conformité aux normes comptables pour assurer la fiabilité des états financiers consolidés.
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- 1. Consolidation des comptes Année universitaire 2014-‐2015 Comptabilité Approfondie – UE 127/128
- 2. 2 – Retraitements d’homogénéité • Pour procéder au cumul il faut que les comptes soient homogènes • Le 99-‐02 introduit des principes nouveaux : – Prédominance de la réalité économique – Absence de liens comptabilité/fiscalité – Autonomie normaCve § Sans remelre en cause les hypothèses fondamentales – Probabilité d’une charge par exemple 31
- 3. 2 – Retraitements d’homogénéité • Deux types de retraitements sont prévus : – Les retraitements obligatoires : § ComptabilisaCon de l’impôt § EliminaCon des écritures fiscales et de certaines charges § Homogénéité des choix par catégories – ValorisaCon des stocks, amorCssement des immobilisaCons… – Les retraitements opConnels § Liés à l’applicaCon de méthodes préférenCelles – Crédit bail, contrats à long terme… 32
- 4. 2 – Retraitements d’homogénéité • Une quesCon de méthode : – Retraitement des comptes individuels § On passe des écritures de correcCon § Nécessite de rétablir le bilan consolidé d’ouverture – Pas de plan comptable prévu par le 99-‐02 – Découplage bilan/compte de résultat § Le « Résultat » sert de compte de liaison 33
- 5. 2.1 – Les retraitements obligatoires • Les retraitements obligatoires concernent : – Les écritures imposées par les textes fiscaux : à éliminer – Des traitements spécifiques prévus au PCG § Les frais d’établissement en sont un exemple – Les écritures requises pour l’homogénéité des comptes § Méthodes de valorisaCon des stocks § AmorCssements… 34
- 6. Exemple : homogénéité méthodes • Une PME comptabilise dans ces comptes sociaux les amorCssements sur un équipement – Valeur brute de 100 000€ – Durée de vie généralement admise cinq ans. – La durée de vie économique réelle est de quatre ans. 35
- 7. 2.1 – Les retraitements obligatoires • EliminaCon des provisions réglementées – Ecritures à but exclusivement fiscal – Engendrant une différence temporelle RF/RC • CorrecCons à apporter : – Résultat de l’exercice – Réserves pour les exercices antérieurs – Impôts différés 36
- 8. 2.1 – Les retraitements obligatoires • SubvenCons d’invesCssement en 2014-‐03: – ConstataCon en produits excepConnels – OU constataCon en capitaux propres § Et étalement en parallèle de l’immobilisaCon – Traitement fiscal idenCque au comptable • En consolidaCon : – Etalement de la subvenCon sur la durée d’amorCssement – PrésentaCon en PCA (AMF) ou réserves (PCG) 37
- 9. 2.1 – Les retraitements obligatoires • Frais d’acquisiCon des immobilisaCons en 2014-‐03 : – Comptabilisés en charges – OU inclus dans le coût d’acquisiCon • En consolidaCon : – Inclus dans le coût d’acquisiCon • Fiscalement : – Si en charges déducCbilité immédiate – Si inscrits en coût d’immobilisaCon : § Biens amorCssables : frais étalés § Biens non amorCssables : déducCbles à la cession § Titres de parCcipaCon : amorCs sur cinq ans 38
- 10. 2.1 – Les retraitements obligatoires • Changement de méthode comptable en PCG : – Impacts/exercices antérieurs : § Report à nouveau net d’impôt si montant créditeur § Charges (excepConnelles) sinon • En comptes consolidés : – Quel que soit le sens de l’impact, l’effet sur les exercices antérieurs est en report à nouveau § Charge d’impôt inchangée => pas d’ID 39
- 11. 2.1 – Les retraitements obligatoires • Frais d’augmentaCon de capital en PCG : – En charges – En frais d’établissement – En réducCon de primes d’émission (préférenCelle) • Comptes consolidés : – En réducCon de primes d’émission § Pour le montant net fiscal (frais déducCbles) 40
- 12. 2.2 – Les retraitements opConnels • Des méthodes préférenCelles sont prévues par le 99-‐02 • Qui peuvent différer des méthodes du PCG • Leur mise en œuvre requiert donc des retraitements 41
- 13. 2.2 – Les retraitements opConnels • Ils concernent en parCculier : – Les engagements de retraite – Les locaCons financement – Les emprunts obligataires (frais) – Les écarts de conversion – Les contrats à long terme 42
- 14. 2.2 – Les retraitements opConnels • Les engagements de retraite : – PCG : provision ou menCon dans l’annexe – 99-‐02 : La provision est la méthode préférenCelle • Le retraitement consiste à : – Constater une provision, les dotaCons et reprises – Enregistrer un ID (déducCble au versement) 43
- 15. 2.2 – Les retraitements opConnels • Contrat de locaCon-‐financement : – En PCG : pas d’inscripCon à l’acCf avant la levée de l’opCon – 99-‐02 : l’inscripCon à l’acCf est la méthode préférenCelle § ImmobilisaCon en contreparCe d’un emprunt § Redevance analysée comme annuité d’emprunt § AmorCssement de l’acCf § Etalement des plus-‐values de cession-‐bail 44
- 16. 2.2 – Les retraitements opConnels • Frais d’emprunt obligataire : – PCG : charges ou étalement, la prime est étalée – 99-‐02 : § Etalement des frais et de la prime § La méthode préférenCelle. La méthode actuarielle est souvent privilégiée. • Les retraitements génèrent des écarts temporaires – Il faut constater des ID 45
- 17. 2.2 – Les retraitements opConnels • Les frais d’établissement – PCG : en charges (méthode préférenCelle) ou acCvaCon et amorCssement sur cinq ans § Le traitement fiscal suit le traitement comptable – 99-‐02 : applicaCon de la méthode préférenCelle – Le retraitement génère un IDA, si les condiCons pour sa comptabilisaCon sont remplies. 46
- 18. 2.2 – Les retraitements opConnels • Les coûts de développement : – PCG : passage en charges ou acCvaCon (méthode préférenCelle) § Le traitement fiscal suit le traitement comptable – 99-‐02 : on reCent l’opCon préférenCelle. – Le retraitement génère un IDP 47
- 19. 2.2 – Les retraitements opConnels • Coûts d’emprunt – Pendant la période de producCon d’une immobilisaCon – PCG : charge ou acCvaCon § Le traitement fiscal suit le traitement comptable – 99-‐02 : inscripCon dans le coût de l’acCf, conformément à IAS 23. – Le retraitement génère un IDP 48
- 20. 2.2 – Les retraitements opConnels • EvaluaCon des stocks – PCG : CUMP ou FIFO – 99-‐02 : CUMP, FIFO ou LIFO – Dans la praCque, retraitement excepConnel car LIFO est proscrite par IAS 2. 49
- 21. 2.3 – Le traitement de l’impôt • L’impôt est calculé sur une base économique : – Exigible au Ctre de la performance économique de la période § Indépendamment de son règlement effecCf – Calculé sur la base du résultat élaboré selon les règles de la consolidaCon • L’écart avec la charge fiscale engendre des impôts différés – Créances (IDA) ou deles (IDP) 50
- 22. 2.3 – Le traitement de l’impôt • L’écart provient des différences temporaires entre le disposiCf fiscal et comptable – Entraineront des impôts différés : § Provisions règlementées § Indemnités de fin de carrière § Retraitement du crédit-‐bail – N’entraineront pas d’impôts différés : § Taxe sur les véhicules des sociétés § Amendes § Régime mère-‐fille 51
- 23. 2.3 – Le traitement de l’impôt 52