Le document présente l'évolution des réglementations bancaires avec l'implémentation de Bâle III, mettant l'accent sur le renforcement des fonds propres et la gestion des risques de liquidité. Il aborde les impacts sur l'organisation des banques, notamment la nécessité de réévaluer leurs stratégies face à des exigences accrues, ainsi que les implications pour le système bancaire parallèle. Enfin, le texte mentionne également les exigences de solvabilité applicables aux compagnies d'assurance dans ce cadre.

1. Bâle III et ses impacts
I - Rappel des fondamentaux de Bâle II
II - Bâle 2.5 (CRD 3)
III - Bâle III (CRD 4) : le renforcement du niveau de Solvabilité
IV - Bâle III (CRD 4) : la gestion du Risque de Liquidité
V - Les impacts de Bâle III
VI – Solvabilité II (Bâle Assurances)
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2. Bâle III et ses impacts
I - Rappel des fondamentaux de Bâle II
Renforcement des Fonds propres : introduction du Core Tier One
8% de Fonds propres dont 2% de CTO
Mise en place de structures de contrôle des risques :
Risques de crédit
Risques opérationnels
Transparence de la communication
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3. Bâle III et ses impacts
II - Bâle 2,5
Pilotage plus rigoriste des risques de marché
Pondération plus lourde appliquée aux opérations de trading
Pondération plus lourde appliquée risques de corrélation (CRM)
Introduction du concept de stressed VaR
Ces exigences de Fonds Propres sont cumulatives.
Les positions les plus risquées font donc l’objet d’une triple mobilisation :
 Au titre de la VaR
 Au titre de la stressed VaR
 Au titre du CRM
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4. Bâle III et ses impacts
III - Bâle III (CRD 4) : le renforcement du niveau de Solvabilité
Selon le calendrier prévisionnel suivant :
« coussin » contracyclique
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5. Bâle III et ses impacts
IV - Bâle III (CRD 4) : le renforcement du niveau de Liquidité
Introduction de deux ratios de liquidité :
LCR  : Ratio de liquidité court terme à 1 mois pour faire face à une crise de
confiance (de type Chypre). Composé de la manière suivante :
Encours d’actifs liquides de haute qualité
>=100%
 Liquidity Coverage Ratio
 Net Stable Funding Ratio
Total des sorties nettes de trésorerie sur les
30 jours calendaires suivants
NSFR  : Ratio de liquidité long terme à 1 an. Il complète le LCR et vise à ce que
les banques aient des ressources suffisamment stables pour faire
face à une crise plus longue. Le ratio est ainsi composé :
Financements stables disponibles
>=100%
Financements stables exigés
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6. Bâle III et ses impacts
V - les impacts de Bâle III
Sur la liquidité des banques :


Le LCR impose une mobilisation permanente des Actifs liquides, au-delà des
pratiques actuelles >> Révision des stratégies
Les principe du NSFR devrait mettre fin aux activités actuelles de
transformation LT / CT des banques >> Refonte des méthodes de gestion
ALM
Que se passera-t-il si un Actif mobilisable est soudainement dégradé et que
le marché n’offre aucune alternative à son remplacement ?
Sur les crises systémiques:


Du fait de son manque de souplesse, la mise en œuvre du « coussin
contracyclique » risque d’intervenir à contre temps >> amplification du
phénomène de crise
En outre, en cas de crise, et du fait du coût du CCR, les banques
restreindront leurs crédits >> amplification du phénomène d’assèchement
du crédit
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7. Bâle III et ses impacts
V - les impacts de Bâle III
Sur l’organisation des banques :

Bâle III définit un établissement de crédit comme « un établissement qui
reçoit des dépôts et distribue des crédits », ce qui ne correspond pas à la
géographie française >> adaptation de la législation ? Des normes
prudentielles ? Ou des établissements ?

Du fait de l’alourdissement des pondérations sur les activités de
Financement et Investissement, les banques commencent à ce séparer
des activités BFI.

Pour les mêmes raisons, les banques ont de plus en plus tendance à
titriser les crédits >> bouleversement du business model actuel
« originate to hold » vers un « originate to distribute »
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8. Bâle III et ses impacts
V - les impacts de Bâle III
Sur les systèmes bancaires parallèles, le « shadow banking »
Des acteurs importants du marché, aujourd’hui peu encadrés, vont
faire l’objet d’une attention particulière :
Les fonds monétaires : ils sont très vulnérables à des vagues de désengagement massifs et
soudains, les « runs », qui les obligent, pour équilibrer, à des ventes massives d’actifs
déstabilisant les marchés
Les établissements de titrisation : Les portefeuilles de titrisation sont composés de telle
sorte que les créances de bonne qualité sont majoritaires. Mais, quand des difficultés
économiques ont commencé aux USA, les moins bonnes créances ont commencé à faire
défaut, puis les autres, et les appels de marges quotidiens ont pris une telle ampleur que
certains établissements n’ont plus pu faire face
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9. Bâle III et ses impacts
V - les impacts de Bâle III
Sur les systèmes bancaires parallèles, le « shadow banking »
Des acteurs importants du marché, aujourd’hui peu encadrés, vont
faire l’objet d’une attention particulière :
Les établissements de prêts-emprunt de titres : À l’origine, ils se chargent de
« louer » les titres de leur portefeuille à un établissement qui n’en possède pas
(ou pas ceux dont il a besoin) et qui en a l’utilisation, par exemple, en garantie
d’une opération.
Puis certains établissements ont commencé à faire des montages d’instruments
dérivés complexes, avec plusieurs utilisations des mêmes titres remis en collatéral.
>> une volumétrie artificielle des titres en circulation.
S’il y a défaillance d’un emprunteur, l’opérateur qui détient les titres à ce moment
là va vouloir les vendre rapidement….et l’engrenage se met en place
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10. Bâle III et ses impacts
VI - Solvabilité II – Bâle pour les compagnies d’Assurance
Trois domaines d’exigence :
Niveau de Fonds propres (marge de solvabilité)
 Pour l’Assurance Vie : 4% du montant des provisions techniques
 Pour les Assurances non vie : 16% à 18% du montant des primes
émises ; OU 23% à 26% du montant moyen des sinistres des 3
dernières années
Structures d’organisation et de gouvernance
 Mise en place de collèges de contrôleurs d’assurance
Transparence de la communication financière et prudentielle
et notamment :
 Obligation de chiffrer en « juste valeur », selon les normes IFRS, les
éléments du bilan.
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