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1
La banque n’est pas une entreprise comme les autres. Certes, comme toute entreprise, elle à un
statut juridique (ou une forme juridique), un capital social minimum, un siège social, une
organisation, une stratégie, un système d’information, des produits (ou des services), des clients, des
fournisseurs, un réseau de distribution,……. Mais elle crée de la monnaie (pour financer les
entreprises, les professionnels, les artisans, les particuliers,…..), elle recueille l’épargne du
public et gère les moyens de paiement.
Le terme banque est l’appellation générique (courante, générale ou familière) habituellement
utilisée pour désigner des entreprises à fonctions, statuts ou activités fort différents ou
spécifiques. Il convient donc de définir plus précisément ce que ce terme (banque) recouvre en
adoptant successivement quatre approches qui sont souvent mis en avant par la littérature financière
à savoir :
1. L’approche économique ou conventionnelle où la banque est définit en tant
qu’intermédiaire financier,
2. L’approche juridique où la banque est définit en tant qu’institution financière,
3. L’approche professionnelle qui reconnait la diversité du métier de banquier.
4. L’approche islamique où la banque est définit en tant qu’intermédiaire financier
participatif.
Néanmoins, pour des raisons scientifiques (qui sont à la fois académiques et pédagogiques), nous
préférons, d’abord mettre en avant une définition commune ou plus générale de la banque qui
est souvent citée par le public ou les acteurs économiques.
En effet, dans le langage courant, la banque est définie comme un « établissement financier qui,
recevant des fonds du public, les emploie pour effectuer des opérations de crédit et des
opérations financières, et est chargé de l’offre et de la gestion des moyens de paiement »1
.
Selon cette définition, une banque est donc un établissement financier chargé de :
1. Recevoir des dépôts de la clientèle,
2. Effectuer des opérations de crédit,
3. Mettre et de gérer les moyens de paiement,
4. Effecteur d’autres opérations financières.
1
http://www.larousse.fr
Fiche 1 : L’Entreprise bancaire
2
A ce titre, d’après le dispositif législatif et réglementaire algérien, la banque se distingue d’un
établissement financier à travers les opérations de banque (dites, les opérations de base ou
principales) qu’elle effectue2
.
Toutefois, les banques et les établissements financiers peuvent effectuer toutes les opérations
connexes (liés ou attachés aux opérations de banque)3
.
1)- La banque selon l’approche économique (ou conventionnelle)
Cette approche définit la banque en tant qu’intermédiaire financier qui s'interpose entre les
agents économiques (les agents à capacité de financement et les agents à besoin de financement)
en ajustant l'offre de capitaux à la demande de capitaux, c'est-à-dire en orientant les capacités
de financement de certains agents (constituées par une épargne inutilisée) vers les besoins de
financements d’autres agents.
Dans ce sens, une banque est définie comme une « entreprise spécialisée dans le commerce de
l’argent ». Cette entreprise joue le rôle de l’intermédiaire financier entre les déposeurs de
l’argent et les demandeurs de prêts. A ce titre, cette vocation ou métier lui (banque) permet de :
1. Recevoir de l’argent du public qui veut le réserver ou le garder sous forme de dépôts,
2. Transformer cet argent ou ces dépôts en opérations de crédit destine à ceux qui en ont
besoin.
3. Proposer une multitude ou une variété de services financiers destinés à sa clientèle.
4. Gérer les risques liés à l’investissement ou aux placements financiers (ou boursiers),
5. Assure la conversion de ces dépôts en liquidité en cas de demande faite par sa clientèle.
6. Mettre et de gérer les moyens de paiement (chèques, lettre de change, billet à ordre,
virements,….).
2
Pour plus de détails, voir la définition juridique de la banque et de l’établissement financier.
3
Pour plus de détails, voir la définition juridique de la banque et de l’établissement financier.
Par ailleurs, Selon l’Article n° 71 de l’Ordonnance bancaire n° 10-04 du 26 /08/2010
relative à la monnaie et au crédit, modifiant et complétant l’Ordonnance bancaire n° 03-11
du 26/08/2003, les établissements financiers ne peuvent ni recevoir de fonds (les
dépôts) du public, ni gérer les moyens de paiement ou les mettre à la disposition de
leur client. Ils peuvent effectuer toutes les autres opérations.
3
A ce titre, d’un point de vue économique, l’importance de la banque réside dans le fait qu’elle
accomplit plusieurs fonctions (acceptation des dépôts, la gestion de cet argent pour le compte de
sa clientèle, la clientèle de la banque ne se limite pas aux entreprises, elle inclut également, les
professionnels, les artisans, les particuliers,…... l’accord de crédits, facilite des opérations de
paiement, les opérations de change, les opérations de titres, la gestion d’actifs,……. )
Son imbrication dans l’activité économique est justifiée par diverses raisons à savoir :
1. La banque est un intermédiaire financier chargé de la transformation d’échéance
(Transformateur d’échéance)4
,
2. La banque est un intermédiaire financier chargé de la gestion des risques (Gestionnaire de
risques),
3. La banque est un intermédiaire financier chargé de la réalisation d’économie d’échelle
(Réducteur des coûts de transactions)5
,
4. La banque est un intermédiaire financier chargé de la réduction de l’asymétrie
d’informations (Réducteur d’asymétrie d’information)6
,
5. La banque est un intermédiaire financier chargé de la fourniture de la liquidité bancaire
(Assureur de la liquidité).
6. La banque est un intermédiaire financier chargé d’entretenir de bonnes relations avec sa
clientèle. (Créatrice de confiance, indispensable au bon développement de la relation
banque - entreprise).
La figure suivante liste les six (6) rôles principaux attribués à l’activité bancaire ou à l’activité
d’intermédiation financière (voir figure 1).
2)- La banque selon l’approche juridique
Cette approche met l’accent sur la banque en tant qu’institution dont le statut et les opérations
relèvent d’une législation spécifique. En Algérie, la loi bancaire 90-10 définie la banque en tant
que « personne morale qui effectue à titre de profession habituelle et principalement les
opérations de banque »7
.
4
Technique qui consiste à recueillir des dépôts à court terme pour les transformer en financements à moyen et long
terme.
5
L’expression d’économie d’échelle désigne une situation dans laquelle une augmentation de la production
d’entreprise engendre une diminution du coût unitaire moyen d’un produit ou d’un service.
6
En économie, l’asymétrie d'information désigne une situation dans laquelle une des parties prenantes est mieux
informée que les autres. Ainsi, dans le cas d’une introduction en bourse, les émetteurs de titres sont beaucoup mieux
informés que les acquéreurs sur la qualité et le prix de leurs titres financiers. De ce fait, on constate que l'asymétrie de
l'information favorise le pouvoir de marché pour certains investisseurs par rapport aux autres, ce qui conduit à des
problèmes d’anti-sélection et de risque moral.
7
Article 114 de la loi bancaire 90-10 relative à la monnaie et au crédit.
4
Figure 1 : Les six (6) rôles principes attribués aux acteurs bancaires
Source : http://www.lesclesdelabanque.com
BanqueTransformateur
d'échéances
Géstionnaire de
risques
Réalisateur
d’économie
d’échelle
Réducteur
d' asymétrie
d’informations
Assureur ou
fournisseur de
liquidité
bancaire
Créateur de
confiance
5
Par ailleurs en 2002-03, plusieurs scandales financiers ont secoué le système ou la place
bancaire algérienne. Ces derniers (scandales) ont conduit à la désignation d’un liquidateur pour
superviser la liquidation de certaines banques et établissements financiers privés algériens à savoir :
1. L’établissement financier AIB ou Algerian International Banque,
2. El – Khalifa Bank,
3. La Banque BCIA ou Banque commerciale et Industrielle d’Algérie,
4. L’Etablissement financier Union Banque.
Dans ce contexte, marqué par la liquidation de plusieurs banques privées algériennes, les autorités
monétaires du pays (le Conseil de la Monnaie et du Crédit), ont promulgué l’Ordonnance
bancaire n° 03-11 du 26/08/2003 relative à la monnaie et au crédit. Cette ordonnance vient
remplacer la loi bancaire n ° 90-10. Cette ordonnance vise à renforcer les conditions d’exercice
de la profession bancaire et le contrôle bancaire.
Dans ce sillage, le CMC a revu le statut de la banque et de l’établissement financier.
Ainsi, les banques sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle
toutes les opérations de banques au sens de l’ordonnance8
.
Quant aux établissements financiers, ce sont également des personnes morales qui effectuent à
titre de profession habituelle les opérations de banque à l’exclusion de la réception ou de la
perception de fonds du public et de la gestion des moyens de paiement ou de leur mise à la
disposition de leur clientèle9
.
Par ailleurs, l’ordonnance bancaire n° 03-11 modifiée et complétée par l’ordonnance n° 10-04,
définit les opérations de banque. Ces opérations comprennent les opérations de base et les
opérations connexes.
2.1)- Les opérations de base
Dites principales, elles comprennent10
:
1. La réception de fonds du public,
2. Les opérations de crédit,
3. La gestion des moyens de paiement (mise à disposition de la clientèle des moyens de
paiement et la gestion de ceux-ci).
2.2)- Les opérations connexes
Dites de marchés, elles comprennent11
:
1. Les opérations de change,
8
Article 70 de l’ordonnance bancaire n° 03-11.
9
Article 71 de l’ordonnance bancaire n° 03-11.
10
Article 66 de l’ordonnance bancaire 10-04.
11
Article 72 de l’ordonnance bancaire 10-04.
6
2. Les opérations sur or, métaux précieux et pièces,
3. Les placements, souscriptions, achats, gestion, garde et vente de valeurs mobilières et de
tout produit financier,
4. Le conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine,
5. Le conseil, gestion et ingénierie financières et, d’une manière générale, tous services destinés à
faciliter la création et le développement d’entreprises ou d’équipements en respectant les
dispositions légale en la matière.
La figure suivante illustre de manière claire les opérations de banque décrites par l’ordonnance
bancaire n° 10-04 (voir figure 2).
D’un point de vue juridique, le législateur algérien ne distingue que quatre (4) types
d’acteurs bancaires et financiers pouvant exercer l’activité bancaire à savoir :
1. Les banques,
2. Les établissements financiers,
3. Les coopératives d’épargne et de crédit,
4. Les bureaux de représentation.
En ce qui concerne les opérations de banque, le législateur algérien défini deux (2)
types d’opérations de banque à savoir :
1. Les opérations de base,
2. Les opérations connexes.
7
Figure 2 : Les opérations de banque
Source : Ordonnance bancaire n° 03-11 du 26/08/2003 relative à la monnaie et au crédit, modifiée et complétée
Banques commerciales
Les opérations de base
Les opérations connexes
Etablissements financiers
Les opérations de crédit
relévent de leur objet
Les opérations connexes
8
3)- La banque selon l’approche professionnelle
Les deux approches évoquées précédemment on met l’accent sur l’aspect économique (ou
conventionnelle) et juridique qui caractérise l’entreprise bancaire. En réalité, elles ne reflètent
pas la grande diversité des métiers de la banque. Ainsi, pour compléter la définition de cette
entreprise, il importe de présenter les métiers de la banque, sachant qu’un métier se définit comme
une activité articulée autour de structures de production (services réservés à certaines opérations
et / ou segments) et de compétence (niveau hiérarchique ou pouvoir décisionnel) appliquées à des
marchés (marché domestique, marché international, marché des professionnels, marchés des
particuliers,…). Les métiers de la banque sont variés, surtout quand on y inclut les métiers de
titres (achats, ventes, placements, échanges, souscriptions, garde et gestion de titres ou d’actifs).
Plusieurs paramètres ou critères permettent à la fois de définir les métiers de la banque et
d’établir une typologie ou une classification entre les banques.
Ainsi, le recours à la notion de métier, nous permet à la fois de reconnaitre la grande diversité des
métiers bancaires et la participation ou l’imbrication de plusieurs services ou structures dans la
production ou la servuction des services financiers.
De ce fait, on constat bien que la banque puisse également être défini à travers le métier qu’elle
accomplit.
Elle peut aussi être définit comme une entreprise multi-productrice de prestations de services
financiers.
Les métiers de la banque sont variés, surtout quand on y inclut les métiers du titre (ou de
gestion d’actifs).
La banque peut se spécialiser en fonction de sa vocation, objet de son métier. Ce métier
lui impose de se concentrer sur un type particulier de clientèle (particuliers,
professionnels, PME, Artisans,….) et sur un type particulier d’opérations à effectuées
(crédits à la consommation, crédits immobiliers,……..).
9
Dans ce sens, le Comité de Bâle12
propose un panorama des activités bancaires13
en plusieurs
lignes de métiers (voir la figure 3).
Bon à savoir
L’harmonisation de l’activité bancaire est un objectif poursuivie par la communauté financière
internationale (Banque des Règlements Internationaux, Comité de Bâle, FMI, Banque Mondiale,
l’OMC,….) en vue d’améliorer :
1. La sécurité, la solidité et la stabilité du système financier,
2. L’harmonisation des conditions d’exercice de la profession bancaire,
3. L’harmonisation des conditions de concurrence entre les acteurs bancaires et financiers,
4. La modernisation du fonctionnement des intermédiaires financiers,
5. Le renforcement de la relation banques-clients,
6. La diversification des services financiers.
C’est dans cette perspective que les organes institutionnels internationaux en collaboration avec
les banques centrales nationales tendent à définir un cadre législatif et réglementaire commun à
l’activité bancaire, assurantielle et financière en vue d’assurer à la fois le développement et la
stabilité des systèmes financiers et accentuer le rythme de la croissance économique.
. .
12
Principes de Bâle 2.
13
Ce classement lignes métiers est illustré à titre indicatif, et peuvent subir des modifications selon les différentes
activités de la banque ou groupe bancaire considéré. Néanmoins, les activités de la bancassurance ne sont toujours pas
répertoriées par le Comité de Bâle.
En Algérie, le cadre législatif et réglementaire régissant l’activité bancaire s’articulent
autours de ce qui suit :
1. La loi bancaire 90-10 du 14/04/1990 relative à la monnaie et au crédit.
2. L’ordonnance bancaire 03-11 du 26/08/2003 relative à la monnaie et au crédit.
3. L’ordonnance bancaire 10-04 du 26/08/2010 modifiant et complétant l’ordonnance
bancaire 03-11 relative à la monnaie et au crédit.
10
Figure 3 : Panorama des lignes de métiers bancaires
Source : Le Comité de Bâle
Financement
des entreprises
Activités de
marchés
Banques de
détail
Banque
commerciale
Paiements et
règlements
Fonctions
d’argent
Gestion
d’actifs
Courtage de
détail
11
4)- La banque selon l’approche islamique
La banque islamique illustre où recouvre une logique ou conception qui repose ou s’appuie sur
l’économie islamique en général et sur la finance islamique en particulier.
A ce titre, par distinction a la finance conventionnelle qui définit la banque comme une
entreprise spécifique, spécialisée dans le commerce de l’argent (faire du commerce de l’argent),
la finance islamique définit également la banque comme une entreprise spécifique, spécialisée
non pas dans le commerce de l’argent mais dans le commerce des biens réels au profit de
l’économie réelle (faire du commerce sur des biens réels au profit de l’économie réelle).
Ainsi, selon les principes fondamentaux de la finance islamique, la banque islamique est
également considérée comme une institution ou un intermédiaire financier. L’activité de ce
dernier doit essentiellement être centrée sur le commerce des biens réels au profit de l’économie
réelle. Pour ce faire, cet acteur doit être entre la sphère financière et la sphère réelle de manière
qu’il puisse apporter ou ajuster entre l’épargne (l’offre de capitaux) et l’investissement (demande de
financement) d’une façon équilibrée, équitable (juste et approprié) et socialement responsable.
Ce métier spécifique attribué à la banque islamique lui impose d’accorder des financements
adossés à des actifs 100 % réels (biens et services réels) et ce à travers des lignes de crédit
participatifs basées sur la notion de partage des risques.
La figure suivante schématise de manière claire les cinq (5) principes fondamentaux de la finance
islamique (voir figure 4).
La banque islamique cherche essentiellement à faire du commerce sur des biens réels
au profit des l’économie réelle et non pas à faire du commerce de l’agent.
Bien que l’objectif final de la finance conventionnelle soit centré sur la seule recherche du
profit, la finance islamique se concentre également sur la réalisation des profits toute en
prenant en considération la notion de l’intérêt général.
12
Figure 4 : Les cinq (5) principes fondamentaux de la finance islamique
Source : http://www.wikipadia.org
L'Interdiction de l'intérêt
L'Interdiction d'investir dans l'alcool, tabac, jeux de hasard, porc,.....
L'Interdiction de la spéculation
Le partage des profits et des risques
Investir dans l'économie réelle
13
Ceux-ci nous conduisent à résumer de manière générale les trois (3) grands principes de la finance
islamique à savoir :
1. Pas de spéculation,
2. Pas de commerce de dettes,
3. Pas de vente de ce qu’on ne possède pas.
La figure suivante illustre les différentes définitions données aux acteurs bancaires (voir figure 5).
Bon à savoir
La finance comporte plusieurs volets, dont les principaux sont les suivants :
1. La finance d’entreprise : Est le secteur de la finance qui s'intéresse à la gestion financière
des entreprises, notamment de leurs investissements et de leurs financements.
2. La finance de marché : Est le secteur de la finance qui s’intéresse à l’organisation et au
fonctionnement des grands marchés sur lesquels il est possible d'investir, de spéculer, de
se couvrir, ou d'utiliser d’autres instruments financiers. Ce secteur fait généralement
référence aux marchés de capitaux, à la gestion d’actifs et au secteur de la banque-assurance.
3. Les finances publiques : Est le secteur de la finance qui s’intéresse aux opérations relatives
aux fonds et biens publics.
Les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des lois gouvernant
les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des
établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. Autrement
dit, les finances publiques s’intéressent aux financements et au budget de l'État, aux
financements des collectivités publiques et des organismes sociaux.
4. La finance islamique : Le terme finance islamique recouvre l’ensemble des transactions et
produits financiers conformes aux principes de la Charia, qui supposent l’interdiction de
l’intérêt, de l’incertitude, de la spéculation, l’interdiction d’investir dans des secteurs
considérés comme illicites (alcool, tabac, paris sur les jeux, etc.), ainsi que le respect du
principe de partage des pertes et des profits.
Quelques soit l’approche qu’on utilise, les banques restent des acteurs importants qui
participent activement au développement de l’activité économique.
14
Figure 5 : L’entreprise bancaire selon les différentes approches
Source : Sylvie de Coussergues. Gestion de la banque et le site : http// :www.bis.org
Banque au sens profesionnel :
Les métiers de la banque sont variés, surtout quant
on y inclut les métiers de titres
Banque au sens économique ou conventionnel :
Banque en tant qu'intermédiaire financier spécialisé
dans le commerce de l'argent
Banque au sens islamique :
Banque en tant qu' intermédiaire financier spécialisé
dans le commerce des biens réels au profit de
l'économie réelle
Banque au sens juridique ou institutionnel :
Banque en tant qu'institution financière dont le
statut et les opérations sont définis par une
législation spécifique
Banque
15
Pour conclure, il est important de préciser que la banque est une entreprise spécifique. Cette
spécificité réside dans le fait qu’elle :
1. Collecte les dépôts du public,
2. Octroi des prêts (crédits),
3. Met et gère des moyens de paiements,
4. Collecte de l’épargne (placements bancaires),
5. Loue de coffre-fort,
6. Offre des produits d’assurances (assurance vie, bon de capitalisation, assurance crédit,
plan d’épargne retraite,……).
7. Effectue des opérations de change (achats, ventes, placements, prêts et emprunts en
devises),
8. Places, souscrits, achètes, gèrent, garde et vend de valeurs mobilières et de tout produit
financier.
9. Offre des conseils et assistance en matière de gestion de patrimoine,
10. Offre des conseils et assistance en matière d’ingénierie financière.
Au sens juridique, elles sont soumises au Code monétaire et financier.
Certaines banques fonctionnent généralement sous forme d’agences, constituant ainsi un réseau
bancaire. D’autres banques, fonctionnement généralement sans agences ou sans guichets
bancaires tels sont les cas des banques en ligne ou des banques directes.
La figure suivante recense les différents types ou catégories de banques observées sur les marchés
(voir figure 6).
Les banques avec réseau d'agences s’appuient sur la relation de proximité
(mitoyenneté ou voisinage) et le conseil mais elles proposent également à sa clientèle
des services financiers à distance (ou en ligne).
16
Figure 6 : Classification des banques en fonction de leurs types d’activités
Source : Le Comité de Bâle
Banque de dépôt
Banque
d'investissement
Banque mutuelle
Banque off-shore
Banque privée
Banque
islamique
17
Bon à savoir
Toutefois, quel que soit le métier de la banque, la commercialisation de ces produits et services
s’appuie généralement sur l’un des deux modes de distribution les plus observés à savoir :
1. Un réseau bancaire (qui fait référence aux banques de réseau),
2. Le Web ou l’Internet (qui fait référence aux banques en ligne ou aux banques directes ou
aux banques digitales).
La figure suivante chiffre les différents modes de commercialisation des produits et services
bancaires (voir figure 7).
Figure 7 : Modes de commercialisation des produits et services bancaires
Source : http://www.wikipadia.org

« Celui qui a vécu le pire, vivra le meilleur. Apres la douleur,
il y a le véritable bonheur »
Réseau
bancaire
Web
(Internet)

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Fiche 1 l'entreprise bancaire

  • 1. 1 La banque n’est pas une entreprise comme les autres. Certes, comme toute entreprise, elle à un statut juridique (ou une forme juridique), un capital social minimum, un siège social, une organisation, une stratégie, un système d’information, des produits (ou des services), des clients, des fournisseurs, un réseau de distribution,……. Mais elle crée de la monnaie (pour financer les entreprises, les professionnels, les artisans, les particuliers,…..), elle recueille l’épargne du public et gère les moyens de paiement. Le terme banque est l’appellation générique (courante, générale ou familière) habituellement utilisée pour désigner des entreprises à fonctions, statuts ou activités fort différents ou spécifiques. Il convient donc de définir plus précisément ce que ce terme (banque) recouvre en adoptant successivement quatre approches qui sont souvent mis en avant par la littérature financière à savoir : 1. L’approche économique ou conventionnelle où la banque est définit en tant qu’intermédiaire financier, 2. L’approche juridique où la banque est définit en tant qu’institution financière, 3. L’approche professionnelle qui reconnait la diversité du métier de banquier. 4. L’approche islamique où la banque est définit en tant qu’intermédiaire financier participatif. Néanmoins, pour des raisons scientifiques (qui sont à la fois académiques et pédagogiques), nous préférons, d’abord mettre en avant une définition commune ou plus générale de la banque qui est souvent citée par le public ou les acteurs économiques. En effet, dans le langage courant, la banque est définie comme un « établissement financier qui, recevant des fonds du public, les emploie pour effectuer des opérations de crédit et des opérations financières, et est chargé de l’offre et de la gestion des moyens de paiement »1 . Selon cette définition, une banque est donc un établissement financier chargé de : 1. Recevoir des dépôts de la clientèle, 2. Effectuer des opérations de crédit, 3. Mettre et de gérer les moyens de paiement, 4. Effecteur d’autres opérations financières. 1 http://www.larousse.fr Fiche 1 : L’Entreprise bancaire
  • 2. 2 A ce titre, d’après le dispositif législatif et réglementaire algérien, la banque se distingue d’un établissement financier à travers les opérations de banque (dites, les opérations de base ou principales) qu’elle effectue2 . Toutefois, les banques et les établissements financiers peuvent effectuer toutes les opérations connexes (liés ou attachés aux opérations de banque)3 . 1)- La banque selon l’approche économique (ou conventionnelle) Cette approche définit la banque en tant qu’intermédiaire financier qui s'interpose entre les agents économiques (les agents à capacité de financement et les agents à besoin de financement) en ajustant l'offre de capitaux à la demande de capitaux, c'est-à-dire en orientant les capacités de financement de certains agents (constituées par une épargne inutilisée) vers les besoins de financements d’autres agents. Dans ce sens, une banque est définie comme une « entreprise spécialisée dans le commerce de l’argent ». Cette entreprise joue le rôle de l’intermédiaire financier entre les déposeurs de l’argent et les demandeurs de prêts. A ce titre, cette vocation ou métier lui (banque) permet de : 1. Recevoir de l’argent du public qui veut le réserver ou le garder sous forme de dépôts, 2. Transformer cet argent ou ces dépôts en opérations de crédit destine à ceux qui en ont besoin. 3. Proposer une multitude ou une variété de services financiers destinés à sa clientèle. 4. Gérer les risques liés à l’investissement ou aux placements financiers (ou boursiers), 5. Assure la conversion de ces dépôts en liquidité en cas de demande faite par sa clientèle. 6. Mettre et de gérer les moyens de paiement (chèques, lettre de change, billet à ordre, virements,….). 2 Pour plus de détails, voir la définition juridique de la banque et de l’établissement financier. 3 Pour plus de détails, voir la définition juridique de la banque et de l’établissement financier. Par ailleurs, Selon l’Article n° 71 de l’Ordonnance bancaire n° 10-04 du 26 /08/2010 relative à la monnaie et au crédit, modifiant et complétant l’Ordonnance bancaire n° 03-11 du 26/08/2003, les établissements financiers ne peuvent ni recevoir de fonds (les dépôts) du public, ni gérer les moyens de paiement ou les mettre à la disposition de leur client. Ils peuvent effectuer toutes les autres opérations.
  • 3. 3 A ce titre, d’un point de vue économique, l’importance de la banque réside dans le fait qu’elle accomplit plusieurs fonctions (acceptation des dépôts, la gestion de cet argent pour le compte de sa clientèle, la clientèle de la banque ne se limite pas aux entreprises, elle inclut également, les professionnels, les artisans, les particuliers,…... l’accord de crédits, facilite des opérations de paiement, les opérations de change, les opérations de titres, la gestion d’actifs,……. ) Son imbrication dans l’activité économique est justifiée par diverses raisons à savoir : 1. La banque est un intermédiaire financier chargé de la transformation d’échéance (Transformateur d’échéance)4 , 2. La banque est un intermédiaire financier chargé de la gestion des risques (Gestionnaire de risques), 3. La banque est un intermédiaire financier chargé de la réalisation d’économie d’échelle (Réducteur des coûts de transactions)5 , 4. La banque est un intermédiaire financier chargé de la réduction de l’asymétrie d’informations (Réducteur d’asymétrie d’information)6 , 5. La banque est un intermédiaire financier chargé de la fourniture de la liquidité bancaire (Assureur de la liquidité). 6. La banque est un intermédiaire financier chargé d’entretenir de bonnes relations avec sa clientèle. (Créatrice de confiance, indispensable au bon développement de la relation banque - entreprise). La figure suivante liste les six (6) rôles principaux attribués à l’activité bancaire ou à l’activité d’intermédiation financière (voir figure 1). 2)- La banque selon l’approche juridique Cette approche met l’accent sur la banque en tant qu’institution dont le statut et les opérations relèvent d’une législation spécifique. En Algérie, la loi bancaire 90-10 définie la banque en tant que « personne morale qui effectue à titre de profession habituelle et principalement les opérations de banque »7 . 4 Technique qui consiste à recueillir des dépôts à court terme pour les transformer en financements à moyen et long terme. 5 L’expression d’économie d’échelle désigne une situation dans laquelle une augmentation de la production d’entreprise engendre une diminution du coût unitaire moyen d’un produit ou d’un service. 6 En économie, l’asymétrie d'information désigne une situation dans laquelle une des parties prenantes est mieux informée que les autres. Ainsi, dans le cas d’une introduction en bourse, les émetteurs de titres sont beaucoup mieux informés que les acquéreurs sur la qualité et le prix de leurs titres financiers. De ce fait, on constate que l'asymétrie de l'information favorise le pouvoir de marché pour certains investisseurs par rapport aux autres, ce qui conduit à des problèmes d’anti-sélection et de risque moral. 7 Article 114 de la loi bancaire 90-10 relative à la monnaie et au crédit.
  • 4. 4 Figure 1 : Les six (6) rôles principes attribués aux acteurs bancaires Source : http://www.lesclesdelabanque.com BanqueTransformateur d'échéances Géstionnaire de risques Réalisateur d’économie d’échelle Réducteur d' asymétrie d’informations Assureur ou fournisseur de liquidité bancaire Créateur de confiance
  • 5. 5 Par ailleurs en 2002-03, plusieurs scandales financiers ont secoué le système ou la place bancaire algérienne. Ces derniers (scandales) ont conduit à la désignation d’un liquidateur pour superviser la liquidation de certaines banques et établissements financiers privés algériens à savoir : 1. L’établissement financier AIB ou Algerian International Banque, 2. El – Khalifa Bank, 3. La Banque BCIA ou Banque commerciale et Industrielle d’Algérie, 4. L’Etablissement financier Union Banque. Dans ce contexte, marqué par la liquidation de plusieurs banques privées algériennes, les autorités monétaires du pays (le Conseil de la Monnaie et du Crédit), ont promulgué l’Ordonnance bancaire n° 03-11 du 26/08/2003 relative à la monnaie et au crédit. Cette ordonnance vient remplacer la loi bancaire n ° 90-10. Cette ordonnance vise à renforcer les conditions d’exercice de la profession bancaire et le contrôle bancaire. Dans ce sillage, le CMC a revu le statut de la banque et de l’établissement financier. Ainsi, les banques sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle toutes les opérations de banques au sens de l’ordonnance8 . Quant aux établissements financiers, ce sont également des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle les opérations de banque à l’exclusion de la réception ou de la perception de fonds du public et de la gestion des moyens de paiement ou de leur mise à la disposition de leur clientèle9 . Par ailleurs, l’ordonnance bancaire n° 03-11 modifiée et complétée par l’ordonnance n° 10-04, définit les opérations de banque. Ces opérations comprennent les opérations de base et les opérations connexes. 2.1)- Les opérations de base Dites principales, elles comprennent10 : 1. La réception de fonds du public, 2. Les opérations de crédit, 3. La gestion des moyens de paiement (mise à disposition de la clientèle des moyens de paiement et la gestion de ceux-ci). 2.2)- Les opérations connexes Dites de marchés, elles comprennent11 : 1. Les opérations de change, 8 Article 70 de l’ordonnance bancaire n° 03-11. 9 Article 71 de l’ordonnance bancaire n° 03-11. 10 Article 66 de l’ordonnance bancaire 10-04. 11 Article 72 de l’ordonnance bancaire 10-04.
  • 6. 6 2. Les opérations sur or, métaux précieux et pièces, 3. Les placements, souscriptions, achats, gestion, garde et vente de valeurs mobilières et de tout produit financier, 4. Le conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine, 5. Le conseil, gestion et ingénierie financières et, d’une manière générale, tous services destinés à faciliter la création et le développement d’entreprises ou d’équipements en respectant les dispositions légale en la matière. La figure suivante illustre de manière claire les opérations de banque décrites par l’ordonnance bancaire n° 10-04 (voir figure 2). D’un point de vue juridique, le législateur algérien ne distingue que quatre (4) types d’acteurs bancaires et financiers pouvant exercer l’activité bancaire à savoir : 1. Les banques, 2. Les établissements financiers, 3. Les coopératives d’épargne et de crédit, 4. Les bureaux de représentation. En ce qui concerne les opérations de banque, le législateur algérien défini deux (2) types d’opérations de banque à savoir : 1. Les opérations de base, 2. Les opérations connexes.
  • 7. 7 Figure 2 : Les opérations de banque Source : Ordonnance bancaire n° 03-11 du 26/08/2003 relative à la monnaie et au crédit, modifiée et complétée Banques commerciales Les opérations de base Les opérations connexes Etablissements financiers Les opérations de crédit relévent de leur objet Les opérations connexes
  • 8. 8 3)- La banque selon l’approche professionnelle Les deux approches évoquées précédemment on met l’accent sur l’aspect économique (ou conventionnelle) et juridique qui caractérise l’entreprise bancaire. En réalité, elles ne reflètent pas la grande diversité des métiers de la banque. Ainsi, pour compléter la définition de cette entreprise, il importe de présenter les métiers de la banque, sachant qu’un métier se définit comme une activité articulée autour de structures de production (services réservés à certaines opérations et / ou segments) et de compétence (niveau hiérarchique ou pouvoir décisionnel) appliquées à des marchés (marché domestique, marché international, marché des professionnels, marchés des particuliers,…). Les métiers de la banque sont variés, surtout quand on y inclut les métiers de titres (achats, ventes, placements, échanges, souscriptions, garde et gestion de titres ou d’actifs). Plusieurs paramètres ou critères permettent à la fois de définir les métiers de la banque et d’établir une typologie ou une classification entre les banques. Ainsi, le recours à la notion de métier, nous permet à la fois de reconnaitre la grande diversité des métiers bancaires et la participation ou l’imbrication de plusieurs services ou structures dans la production ou la servuction des services financiers. De ce fait, on constat bien que la banque puisse également être défini à travers le métier qu’elle accomplit. Elle peut aussi être définit comme une entreprise multi-productrice de prestations de services financiers. Les métiers de la banque sont variés, surtout quand on y inclut les métiers du titre (ou de gestion d’actifs). La banque peut se spécialiser en fonction de sa vocation, objet de son métier. Ce métier lui impose de se concentrer sur un type particulier de clientèle (particuliers, professionnels, PME, Artisans,….) et sur un type particulier d’opérations à effectuées (crédits à la consommation, crédits immobiliers,……..).
  • 9. 9 Dans ce sens, le Comité de Bâle12 propose un panorama des activités bancaires13 en plusieurs lignes de métiers (voir la figure 3). Bon à savoir L’harmonisation de l’activité bancaire est un objectif poursuivie par la communauté financière internationale (Banque des Règlements Internationaux, Comité de Bâle, FMI, Banque Mondiale, l’OMC,….) en vue d’améliorer : 1. La sécurité, la solidité et la stabilité du système financier, 2. L’harmonisation des conditions d’exercice de la profession bancaire, 3. L’harmonisation des conditions de concurrence entre les acteurs bancaires et financiers, 4. La modernisation du fonctionnement des intermédiaires financiers, 5. Le renforcement de la relation banques-clients, 6. La diversification des services financiers. C’est dans cette perspective que les organes institutionnels internationaux en collaboration avec les banques centrales nationales tendent à définir un cadre législatif et réglementaire commun à l’activité bancaire, assurantielle et financière en vue d’assurer à la fois le développement et la stabilité des systèmes financiers et accentuer le rythme de la croissance économique. . . 12 Principes de Bâle 2. 13 Ce classement lignes métiers est illustré à titre indicatif, et peuvent subir des modifications selon les différentes activités de la banque ou groupe bancaire considéré. Néanmoins, les activités de la bancassurance ne sont toujours pas répertoriées par le Comité de Bâle. En Algérie, le cadre législatif et réglementaire régissant l’activité bancaire s’articulent autours de ce qui suit : 1. La loi bancaire 90-10 du 14/04/1990 relative à la monnaie et au crédit. 2. L’ordonnance bancaire 03-11 du 26/08/2003 relative à la monnaie et au crédit. 3. L’ordonnance bancaire 10-04 du 26/08/2010 modifiant et complétant l’ordonnance bancaire 03-11 relative à la monnaie et au crédit.
  • 10. 10 Figure 3 : Panorama des lignes de métiers bancaires Source : Le Comité de Bâle Financement des entreprises Activités de marchés Banques de détail Banque commerciale Paiements et règlements Fonctions d’argent Gestion d’actifs Courtage de détail
  • 11. 11 4)- La banque selon l’approche islamique La banque islamique illustre où recouvre une logique ou conception qui repose ou s’appuie sur l’économie islamique en général et sur la finance islamique en particulier. A ce titre, par distinction a la finance conventionnelle qui définit la banque comme une entreprise spécifique, spécialisée dans le commerce de l’argent (faire du commerce de l’argent), la finance islamique définit également la banque comme une entreprise spécifique, spécialisée non pas dans le commerce de l’argent mais dans le commerce des biens réels au profit de l’économie réelle (faire du commerce sur des biens réels au profit de l’économie réelle). Ainsi, selon les principes fondamentaux de la finance islamique, la banque islamique est également considérée comme une institution ou un intermédiaire financier. L’activité de ce dernier doit essentiellement être centrée sur le commerce des biens réels au profit de l’économie réelle. Pour ce faire, cet acteur doit être entre la sphère financière et la sphère réelle de manière qu’il puisse apporter ou ajuster entre l’épargne (l’offre de capitaux) et l’investissement (demande de financement) d’une façon équilibrée, équitable (juste et approprié) et socialement responsable. Ce métier spécifique attribué à la banque islamique lui impose d’accorder des financements adossés à des actifs 100 % réels (biens et services réels) et ce à travers des lignes de crédit participatifs basées sur la notion de partage des risques. La figure suivante schématise de manière claire les cinq (5) principes fondamentaux de la finance islamique (voir figure 4). La banque islamique cherche essentiellement à faire du commerce sur des biens réels au profit des l’économie réelle et non pas à faire du commerce de l’agent. Bien que l’objectif final de la finance conventionnelle soit centré sur la seule recherche du profit, la finance islamique se concentre également sur la réalisation des profits toute en prenant en considération la notion de l’intérêt général.
  • 12. 12 Figure 4 : Les cinq (5) principes fondamentaux de la finance islamique Source : http://www.wikipadia.org L'Interdiction de l'intérêt L'Interdiction d'investir dans l'alcool, tabac, jeux de hasard, porc,..... L'Interdiction de la spéculation Le partage des profits et des risques Investir dans l'économie réelle
  • 13. 13 Ceux-ci nous conduisent à résumer de manière générale les trois (3) grands principes de la finance islamique à savoir : 1. Pas de spéculation, 2. Pas de commerce de dettes, 3. Pas de vente de ce qu’on ne possède pas. La figure suivante illustre les différentes définitions données aux acteurs bancaires (voir figure 5). Bon à savoir La finance comporte plusieurs volets, dont les principaux sont les suivants : 1. La finance d’entreprise : Est le secteur de la finance qui s'intéresse à la gestion financière des entreprises, notamment de leurs investissements et de leurs financements. 2. La finance de marché : Est le secteur de la finance qui s’intéresse à l’organisation et au fonctionnement des grands marchés sur lesquels il est possible d'investir, de spéculer, de se couvrir, ou d'utiliser d’autres instruments financiers. Ce secteur fait généralement référence aux marchés de capitaux, à la gestion d’actifs et au secteur de la banque-assurance. 3. Les finances publiques : Est le secteur de la finance qui s’intéresse aux opérations relatives aux fonds et biens publics. Les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des lois gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. Autrement dit, les finances publiques s’intéressent aux financements et au budget de l'État, aux financements des collectivités publiques et des organismes sociaux. 4. La finance islamique : Le terme finance islamique recouvre l’ensemble des transactions et produits financiers conformes aux principes de la Charia, qui supposent l’interdiction de l’intérêt, de l’incertitude, de la spéculation, l’interdiction d’investir dans des secteurs considérés comme illicites (alcool, tabac, paris sur les jeux, etc.), ainsi que le respect du principe de partage des pertes et des profits. Quelques soit l’approche qu’on utilise, les banques restent des acteurs importants qui participent activement au développement de l’activité économique.
  • 14. 14 Figure 5 : L’entreprise bancaire selon les différentes approches Source : Sylvie de Coussergues. Gestion de la banque et le site : http// :www.bis.org Banque au sens profesionnel : Les métiers de la banque sont variés, surtout quant on y inclut les métiers de titres Banque au sens économique ou conventionnel : Banque en tant qu'intermédiaire financier spécialisé dans le commerce de l'argent Banque au sens islamique : Banque en tant qu' intermédiaire financier spécialisé dans le commerce des biens réels au profit de l'économie réelle Banque au sens juridique ou institutionnel : Banque en tant qu'institution financière dont le statut et les opérations sont définis par une législation spécifique Banque
  • 15. 15 Pour conclure, il est important de préciser que la banque est une entreprise spécifique. Cette spécificité réside dans le fait qu’elle : 1. Collecte les dépôts du public, 2. Octroi des prêts (crédits), 3. Met et gère des moyens de paiements, 4. Collecte de l’épargne (placements bancaires), 5. Loue de coffre-fort, 6. Offre des produits d’assurances (assurance vie, bon de capitalisation, assurance crédit, plan d’épargne retraite,……). 7. Effectue des opérations de change (achats, ventes, placements, prêts et emprunts en devises), 8. Places, souscrits, achètes, gèrent, garde et vend de valeurs mobilières et de tout produit financier. 9. Offre des conseils et assistance en matière de gestion de patrimoine, 10. Offre des conseils et assistance en matière d’ingénierie financière. Au sens juridique, elles sont soumises au Code monétaire et financier. Certaines banques fonctionnent généralement sous forme d’agences, constituant ainsi un réseau bancaire. D’autres banques, fonctionnement généralement sans agences ou sans guichets bancaires tels sont les cas des banques en ligne ou des banques directes. La figure suivante recense les différents types ou catégories de banques observées sur les marchés (voir figure 6). Les banques avec réseau d'agences s’appuient sur la relation de proximité (mitoyenneté ou voisinage) et le conseil mais elles proposent également à sa clientèle des services financiers à distance (ou en ligne).
  • 16. 16 Figure 6 : Classification des banques en fonction de leurs types d’activités Source : Le Comité de Bâle Banque de dépôt Banque d'investissement Banque mutuelle Banque off-shore Banque privée Banque islamique
  • 17. 17 Bon à savoir Toutefois, quel que soit le métier de la banque, la commercialisation de ces produits et services s’appuie généralement sur l’un des deux modes de distribution les plus observés à savoir : 1. Un réseau bancaire (qui fait référence aux banques de réseau), 2. Le Web ou l’Internet (qui fait référence aux banques en ligne ou aux banques directes ou aux banques digitales). La figure suivante chiffre les différents modes de commercialisation des produits et services bancaires (voir figure 7). Figure 7 : Modes de commercialisation des produits et services bancaires Source : http://www.wikipadia.org  « Celui qui a vécu le pire, vivra le meilleur. Apres la douleur, il y a le véritable bonheur » Réseau bancaire Web (Internet)