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Introduction
                                          •bien connaître la clientèle de la banque,
Moyens de paiement et services associés




                                          •développer les besoins du particulier,

                                          •comment la banque répond t-elle aux besoins du
                                          particulier,

                                          •faire prendre conscience aux participants des
                                          risques qu’ils courent avec la clientèle des
                                          particuliers quand :

                                               aux précautions à prendre lors de l’ouverture
                                              du compte,

                                               aux aspects juridiques du fonctionnement du
                                              compte,

                                                à la clôture du compte.
Introduction
                                          •bien connaître la clientèle de la banque,
Moyens de paiement et services associés




                                          •développer les besoins du particulier,

                                          •comment la banque répond t-elle aux besoins du
                                          particulier,

                                          •faire prendre conscience aux participants des
                                          risques qu’ils courent avec la clientèle des
                                          particuliers quand :

                                               aux précautions à prendre lors de l’ouverture
                                              du compte,

                                               aux aspects juridiques du fonctionnement du
                                              compte,

                                                à la clôture du compte.
Le compte bancaire
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                                          Le droit au compte :

                                          Toute personne physique ou morale domiciliée en
                                          Algérie a droit à l'ouverture d'un compte bancaire.

                                          Néanmoins, les établissements bancaires restent
                                          libres de refuser de contracter avec des particuliers
                                          ou des sociétés (un client peut être indésirable par sa
                                          mauvaise tenue, son inconduite notoire, un passé
                                          orageux, une interdiction bancaire).

                                          En cas de refus, le postulant peut s’adresser à la
                                          Banque Centrale qui désigne un établissement de
                                          crédit tenu de lui ouvrir un compte et d'assurer les
                                          services bancaires de base.
Portait d’une banque
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                                          LE RÔLE DE LA BANQUE DANS UNE ÉCONOMIE
                                          Dans une économie moderne, la presque totalité
                                          des échanges de biens ou de services de fait par
                                          l’intermédiaire de la monnaie.


                                          1- Monnaie fiduciaire:

                                            Billets de banque et pièces de monnaies


                                          2- Monnaie scripturale

                                          Opérations ayant un support les dépôts ou
                                          crédits bancaires (chèques, virement)
Chaque agent économique (État, entreprise et particuliers) peut
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                                          détenir, à certains moments, une quantité de monnaie
                                          supérieure à ses besoins. Il se peut, au contraire, qu’à d’autres
                                          moments, il vienne à en manquer pour faire face à ses
                                          dépenses courantes ou d’équipement. A cet égard, les banques
                                          jouent un rôle privilégié dans l’économie nationale.

                                          Définition de la banque

                                          La banque est tout d’abord un intermédiaire privilégié entre
                                          ceux qui ont trop de disponibilité (les déposants) et ceux qui
                                          n’ont pas assez (les emprunteurs)

                                          On peut dire que la banque joue un rôle d’intermédiaire entre
                                          les détenteurs et les utilisateurs de capitaux. Pour qualifier
                                          cette activité traditionnelle des banques, on utilise dans le
                                          jargon professionnel, le terme d’intermédiaire bancaire.
Rôle de la banque
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                                          Le rôle d’une banque consiste essentiellement à:

                                              collecter des dépôts d’argent
                                              les prêter sous forme de crédits.

                                          Les banques sont également chargées de la gestion des
                                          moyens    de   paiement   ( espèces,    chèques, cartes
                                          bancaires …) et de la collecte des dépôts ( comptes de
                                          chèques, comptes d’épargne, livrets… ).

                                          Depuis quelques années, les banques ont élargi leurs
                                          services et leurs produits en intensifiant les opérations de
                                          placement et de bourse ainsi que le conseil financier.
ORIGINE DU MOT
                                                        BANQUE
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                                           Au XVIe siècle, la banque est « la table de changeur ou de
                                            commerçant, le lieu où se fait le trafic, le commerce de
                                            l'argent ».
                                           Le mot correspond à une forme féminine de « banc » et
                                            dérive de l'italien « banca » introduit en France lors de
                                            l'installation des banques italiennes à Lyon. L'usage de
                                            telles « tables » est attesté dans les temps plus anciens 
                                             Dans le monde orthodoxe grec, la « trapeza » désigne la
                                              table où, dans les monastères, les pèlerins viennent
                                              déposer leurs offrandes.
                                             Aujourd'hui, en grec moderne, le terme « trapeza ou
                                              Τραπεζα » signifie également « Banque ».
La clientèle de la banque
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                                          La clientèle de la banque se compose de trois catégories de clients :
                                          les particuliers, les professionnels et les entreprises.

                                          Définition des clients particuliers:
                                          Personnes physiques qui expriment des besoins bancaires
                                          en dehors de toute activité professionnelle, à titre
                                          personnel et privé
                                          Le particulier est une personne caractérisée par :
                                              Un état civil (nom, prénoms, date de naissance filiation
                                              nationalité et domicile).
                                              Un patrimoine composé de l’ensemble de ses biens et
                                              éventuellement des dettes envers les tiers.
                                              Une capacité civile, plus ou moins développée selon l'âge
                                              (les mineurs ne disposent pas de capacité civile) ou selon les
                                              circonstances (un majeur peut se trouver sous des régimes ne
                                              lui conférant
                                              pas la pleine capacité).
                                              .
Ainsi le salarié, l’étudiant, le retraité, le sans emploi sont des
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                                          particuliers, à contrario le commerçant, l’artisan ou le
                                          pharmacien ne sont pas des particuliers même s’il s’agit de
                                          personne physique comme vous et moi.

                                          Cette  distinction nous conduit à une première remarque
                                          importante : dans de nombreux cas l’interpénétration des deux
                                          marchés, à priori distincts se vérifiera et s’imposera :

                                                Le commerçant et l’artisan éprouveront les mêmes besoins
                                                 qu’un particulier pour les opérations personnelles,

                                                L’entreprise cliente est composée de personnes physiques
                                                 dirigeants ou salariés qui représenteront un marché
                                                 potentiel que devra exploiter le banquier dans sa quête de
                                                 client pour accroître son portefeuille clients.
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                                          Les professionnels et les entreprises :
                                          ce sont des personnes physiques, ou
                                          des groupements de personnes
                                          physiques et/ou de personnes morales
                                          considérées dans le cadre de leur
                                          activité professionnelle.
1
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                                          OUVERTURE DU COMPTE DE DEPOT


                                           L’ouverture d’un compte de dépôt pour un particulier vise à
                                           satisfaire les besoins des particuliers :
                                                                   Besoin de sécurité
                                                                   Besoin de commodité
                                                                   Besoin d’épargne.
                                                                   Besoin de crédit.
                                                                   Besoin de conseil.

                                           Dans une situation idéale, la banquier devrait connaître les
                                           aspirations et les motivations de chacun de ses clients
OUVERTURE DU COMPTE DE DEPOT
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                                            DÉFINITION DU COMPTE
                                          On peut définir le compte comme un état comptable sur lequel
                                          est inscrit l’ensemble des opérations effectuées entre la banque
                                          et son client.
2
                                                      L’ouverture de compte
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                                          1 Le droit au compte et la responsabilité du banquier

                                                                 Droit au compte

                                                          Toute personne physique ou morale
                                                          domiciliée a droit à l'ouverture d'un
                                                          compte bancaire.

                                                            Néanmoins,      les      établissements
                                                            bancaires restent libres de refuser de
                                                            contracter avec des particuliers ou des
                                                            sociétés    (un   client    peut    être
                                                            indésirable pour sa mauvaise tenue,
                                                            son inconduite notoire, un passé
                                                            orageux, une interdiction bancaire,
                                                            existence d’incidents de paiement,
                                                            compte     qui    ne     semble     pas
                                                            suffisamment rentable ).
3
                                          L’ouverture de compte
Moyens de paiement et services associés




                                             La personne physique qui s’est vue
                                             refuser l’ouverture d’un compte dans un
                                             ou plusieurs établissements peut
                                             demander à la Banque Centrale de lui
                                             désigner un établissement auprès
                                             duquel elle pourra ouvrir un tel compte




                                                 un établissement de crédit
4
                                                               Le dépôt à vue
Moyens de paiement et services associés



                                          Le fonctionnement du compte comporte
                                          deux aspects :
                                                un aspect comptable : le compte se
                                               présente comme un tableau
                                               d’opérations faisant l’objet d’une
                                               inscription en compte avec,
                                               au crédit, les recettes du client,
                                                et au débit ses dépenses.
                                               Après chaque opération, un solde est
                                               déterminé.
                                               L’évolution du compte est portée à la
                                               connaissance du client par des relevés
                                               de compte.
                                                un aspect juridique : une opération
                                               entrée sur un compte produit
                                               automatiquement une compensation
                                               avec les mouvements de sens
                                               contraire. Si le client est créancier, son
                                               droit porte sur le solde créditeur du
                                               compte. Dans le cas contraire, il sera
                                               en position débitrice.
5
                                                        L’ouverture de compte
Moyens de paiement et services associés



                                          2 Les vérifications préalables et indispensables à l’ouverture de tous les
                                          comptes


                                           Lors d’une demande d’ouverture de compte, le
                                           banquier doit procéder à la vérification:



                                           •   De l'état civil,
                                           •   De la capacité d’émettre des chèques
                                           •   De la capacité civile
                                           •   Du domicile
                                           •   La nationalité
6
                                                L’ouverture du compte
Moyens de paiement et services associés




                                                         LE BANQUIER DOIT…

                                                                       CARTE NATIONALE
                                                                          D’IDENTITÉ

                                                                      NOM :
                                                                      PRÉNOM :

                                                             SON
                                                                      DATE DE NAISSANCE :
                                                           IDENTITÉ   ADRESSE :


                                          CONNAÎTRE                           SIGNATURE
                                                            SON
                                          SON CLIENT      DOMICILE
                                          EN VÉRIFIANT
                                                              SA
                                                                                    LLE
                                                           CAPACITÉ            TUTE
                                                                              CURATELLE
7
                                            L’ouverture du compte
Moyens de paiement et services associés




                                          Les vérifications préalables et indispensables à
                                                l’ouverture de tous les comptes …


                                                                        La vérification de l’identité est
                                                                        obligatoire et s’effectue au moyen
                                             SON                        d’un document officiel comportant
                                           IDENTITÉ                     une      photographie    récente   et
                                                                        permettant l’identification de son
                                                                        titulaire : CNI, passeport, permis de
                                                                        conduire….
                                                            E
                                                      NAL
                                                  ATIO
                                              TE N NTITÉ
                                           CAR ’IDE
                                              D                         • Enfin, avant la vérification de la
                                                 :
                                                                        capacité d’émettre des chèques est
                                            NOM
                                                 NOM
                                                     :                  indispensable en cas de mise à
                                             PRÉ
                                                          ISSA
                                                              NCE
                                                                    :
                                                                        disposition d’un chéquier et s’effectue
                                                    D E NA
                                              DAT
                                                 E
                                                  ESS
                                                      E:                par l’interrogation du Fichier central
                                               ADR
                                                               TUR
                                                                   E    des chèques de la Banque d’Algérie,
                                                         SIGNA
8
                                                L’ouverture du compte
Moyens de paiement et services associés



                                          2 Les vérifications préalables et indispensables à l’ouverture de
                                                                 tous les comptes …
                                                                    ique
                                                          t é jurid
                                                    Capaci
                                                                      ique            •La vérification de la capacité
                                                            d e jurid tre
                                                     Aptitu onne à ê                  civile est obligatoire car pour
                                                             ers
                                                    d’une p de droits ou              les personnes frappées d’une
                                                             e
                                                     titulair ns (capacité            incapacité tout ou partie des
                                                             atio
                                                    d’oblig ssance) et à              opérations peuvent nécessiter
                                                        de joui         tre en        l’intervention du représentant
                                                               r les met é
                                                       pouvoi (capacit                légal
                                                          œuvre        ce).
                                                              d’exerci
                                                                                      Cette vérification s’effectue
                                                SA                                    d’abord à l’aide de la pièce
                                             CAPACITÉ                                 d’identité (majeur/mineur)
                                                                      LE
                                                               TU TEL

                                                             CURATELLE
Moyens de paiement et services associés



                                                    •La vérification de la capacité
                                                    civile est obligatoire car pour
                                                    les personnes frappées d’une
                                          TUTELLE   incapacité tout ou partie des
                                                    opérations peuvent nécessiter
                                                    l’intervention du représentant
                                                    légal

                                                    Cette vérification s’effectue
                                                    d’abord à l’aide de la pièce
                                                    d’identité (majeur/mineur)
9
                                                L’ouverture du compte
Moyens de paiement et services associés




                                          2 Les vérifications préalables et indispensables à l’ouverture de
                                                                 tous les comptes …




                                                                                     •Il est conseillé voire obligatoire
                                                                                     selon les législations de vérifier
                                                                                     le domicile de son futur client.
                                                 SON                                 Cette vérification peut se faire
                                               DOMICILE                              par la présentation d’un
                                                                                     document comme une quittance
                                                                                     de loyer au nom du client.
10
                                                          L’ouverture de compte
Moyens de paiement et services associés



                                          2 Les vérifications préalables et indispensables à l’ouverture de tous les
                                          comptes


                                                                  •En cas de doute, le banquier peut
                                                                  demander un extrait récent de l’acte de
                                                                  naissance du client

                                                                  •et l’envoi d’une lettre d’accueil




                                                                          RE
                                                                  ON  FOND t
                                                      NE  PAS C domicile e
                                                                  de
                                                      les notions dence
                                                              de rési
11
                                                        L’ouverture de compte
Moyens de paiement et services associés



                                          3 L’ouverture des comptes le compte en banque
                                          met en relation :
                                                                                          C’est juridiquement un
                                                                                          contrat entre la banque et
                                          Un déposant (le titulaire du compte)
                                                                                          le client.
                                          Un dépositaire (la banque)
                                                                                          C’est matériellement un
                                                                                          tableau des créances et
                                                                                          dettes réciproques.

                                                                T                         Il y a obligation
                                                            OMEN LA
                                                       UN M DANS                          d’information sur les
                                                             L
                                                    ESSENTIE CLIENT                       conditions générales de
                                                              N
                                                     RE LATIO                             banque et sur les
                                                                                          conditions d’utilisation du
                                                                                          compte.
12
                                                        L’ouverture de compte
Moyens de paiement et services associés



                                          L’ouverture des comptes

                                          la pratique bancaire distingue
                                          plusieurs sortes de comptes parmi
                                          lesquels nous pouvons citer :
                                                              TIEL
                                                                              Les comptes de dépôts à
                                                    EN T ESSEN                vue
                                                               N
                                             UN MOM A RELATIO
                                                    L                         Les comptes courants
                                               DANS        T
                                                    CLIEN
                                                                              Les comptes rémunérés
13
                                                        L’ouverture de compte
Moyens de paiement et services associés



                                          L’ouverture des comptes

                                          traditionnellement les comptes à vue sont
                                          réservés aux personnes physiques tandis
                                          que les comptes courants hébergent les
                                          opérations à caractère professionnel
17
                                                          La procuration
Moyens de paiement et services associés


                                          Définition

                                          La procuration est un acte par lequel une personne appelée
                                               mandant, donne à une autre personne appelée
                                               mandataire le pouvoir d’agir en son nom propre et donc
                                               de faire fonctionner son compte.

                                          Tous les actes effectués par les mandataires dans la limite de
                                              son pouvoir n’engagent que le mandant.




                                          PROCURATION = MANDAT = POUVOIR
18
                                                        La procuration
Moyens de paiement et services associés



                                          Les personnes pouvant être mandataires

                                          La procuration peut être accordée par le mandant

                                               •   À toute personne physique
                                               •   Accordée à plusieurs personnes
                                               •   Générale ou spéciale



                                          Le mandant et le mandataire doivent
                                          explicitement exprimer leur volonté
L’étendue de la procuration
Moyens de paiement et services associés




                                          Générale c'est-à-dire sans limitation liée :

                                               aux opérations possibles
                                               au montant des opérations
                                               à la nature de la procuration

                                          Spéciale, c'est-à-dire limitée :

                                               à un certain montant par opération
                                               à certaines opérations,
                                               à la durée de la procuration
19
                                                         La procuration
Moyens de paiement et services associés




                                          la fin de la procuration

                                          •   À la clôture du compte
                                          •   Par la révocation du mandat
                                          •   À l’échéance prévue
                                          •   À la renonciation au mandat
                                          •   Décès du mandant ou du mandataire
20
                                                    La clôture du compte
Moyens de paiement et services associés




                                          Demandée par le client             Demandée par la banque
                                           client non satisfait par les
                                                                              manœuvre frauduleuse du client
                                            prestations offertes
                                                                              liquidation judiciaire
                                           modification de la situation
                                                                              compte inactif
                                            personnelle du client
                                                                             …
                                            (divorce, déménagement…)


                                          La clôture d’un compte              La banque peut aussi
                                          peut être demandée par              demander elle-même la
                                          son titulaire. Auquel cas, il       clôture d’un compte. Cette
                                          est toujours bon de                 décision peut résulter de motifs
                                          s’interroger sur les raisons de     légaux, économiques… et est
                                          sa décision. Est-ce en raison       toujours motivée.
                                          d’une insatisfaction ? Si c’est
                                          le cas, pourquoi ? Qu’aurait-il
                                          fallu offrir pour répondre à ses
                                          attentes… ?
21
                                               La clôture du compte
Moyens de paiement et services associés




                                          Demandée par le client
                                                                                Demandée par la banque




                                                Quels que soient l’origine et le motif :
                                                 clôture signée par les 2 parties
                                                 pointage des chéquiers en cours
                                                 restitution des moyens de paiement
                                                 clôture des services rattachés au compte
                                                 interrogation des prêts en cours
                                                 interrogation du compte sur les mois précédents
                                                 déclaration au FICOBA
22
                                             Les fonctions de la monnaie
Moyens de paiement et services associés



                                          5 les opérations en espèces
23
                                             Les fonctions de la monnaie
Moyens de paiement et services associés




                                          5 les opérations en espèces

                                          La monnaie fiduciaire représente
                                          encore 15 % de la monnaie au sens
                                          strict

                                          Elle est matérialisée par des billets de
                                          banque en euros
24
                                          Les dates de valeur : valeurs J-1 / J / J+1
Moyens de paiement et services associés
25
                                          Les dates de valeur : valeurs J-1 / J / J+1
Moyens de paiement et services associés




                                                          Jours ouvrés (lundi au vendredi)
                                                                             Date                                         Valeur
                                            Valeur veille                                                               lendemain
                                                J-1
                                                                          d’opération
                                                                                                Valeur                     J+1
                                                                                                 J+1
                                                                                              calendaire



                                          LUNDI   MARDI    MERCREDI   JEUDI   VENDREDI   SAMEDI   DIMANCHE   LUNDI   MARDI   MERCREDI   JEUDI   VENDREDI   SAMEDI




                                                          Valeur veille                      Valeur                        Valeur
                                                              J-1                          lendemain                    J + 2 ouvrés
                                                                                              J+1



                                                                              Valeur
                                                                              pour J


                                                            Jours ouvrés (mardi au samedi)
Moyens de paiement et services associés
                                          Solde moyen du compte
                                                    26
27
                                           Solde moyen du compte
Moyens de paiement et services associés




                                                                                                                                nbre
                                          date de valeur       libellé de l'opération     débit        crédit        solde      jours     solde moyen
                                                01/04/2007   reprise de solde                                      7 253,00 €    4        29 012,00 €
                                                05/04/2007   dépôts espèces                          4 617,00 €   11 870,00 €    4        47 480,00 €
                                                09/04/2007   chèque                     2 710,00 €                 9 160,00 €    2        18 320,00 €
                                                11/04/2007   chèque                     1 115,00 €                 8 045,00 €    2        16 090,00 €
                                                13/04/2007   dépôts espèces                          3 220,00 €   11 265,00 €    1        11 265,00 €
                                                14/04/2007   virement                   3 003,50 €                 8 261,50 €    2        16 523,00 €



                                                                                                                                          138 690,00 €




                                                                                                                                           9 246,00 €
                                                                                                                                        (138 690 /
                                                                                                                                         15jours)
28
                                                            Incidents et risques
Moyens de paiement et services associés


                                          6 les opérations incidentes
                                              Avis à Tiers Détenteur

                                                                                       
                                                                                       avis                      Banque
                                                   Administration                                                 Tiers
                                                                                                                détenteur
                                                                              Blocage puis paiement

                                                                                      
                                                                                                               Courrier
                                                             dette                                           informant
                                                                                                            du blocage si
                                                                                  Client et                compte créditeur
                                                                                  débiteur


                                          Avis à Tiers Détenteur est une prérogative donnée au Trésor Public.
                                          Il ne nécessite pas d’ordre exécutoire et peut donc être effectué sans l’aide d’un huissier.
                                          Il consiste à demander à un tiers (l’établissement bancaire) de payer une somme par son client.
29
                                                             Incidents et risques
                                           6 les opérations incidentes
Moyens de paiement et services associés




                                                  Saisie attribution
                                                                                                              
                                                                                     Huissier            saisie



                                                      Créancier                                                   Banque
                                                                                 Blocage et paiement




                                                                                  8 jours
                                                                                  Avertit
                                                                             
                                                                                  sous
                                                                                                           Informe par courrier
                                                                                                              de la saisie et
                                                                   dette                                       du blocage si
                                                                                                            compte créditeur
                                                                                      Client et
                                                                                      débiteur

                                          Saisie attribution
                                          Un créancier a la possibilité de faire saisir la somme due directement sur un compte de son débiteur.
                                          Cette action doit être réalisée par un huissier qui devra détenir une injonction de payer.
                                          La banque a réception de cette notification du tribunal compétent devra cantonner la somme réclamé.
                                          La saisie est contestable durant un mois.
Incidents et risques
                                                                                                                                        29 B

                                           6 les opérations incidentes
Moyens de paiement et services associés




                                                  Saisie attribution



                                          Saisie attribution
                                          Si le solde du compte est débiteur, la saisie est inopérante.
                                          Si le solde est créditeur :



                                           Il existe une période de rectification du solde avec les opérations en cours

                                           Période durant laquelle la créance – à l’origine de la saisie- peut être contestée.
                                           A l’issue de cette période si la contestation n’a pas été effectuée ou n’était pas fondée,
                                           le paiement est réalisé à concurrence du montant de la créance et des fonds disponible
                                           sur le compte



                                          Date de la saisie              Date de la saisie + 15 jours             Date de la saisie + 1 mois
30
                                          Schéma de base de décision de paiement
Moyens de paiement et services associés



                                                                       Existe-t-il un
                                                                   accord de découvert ?
                                                         oui
                                                                                      non
                                               Le plafond est-il
                                                  respecté ?
                                                oui                        non             Existe-t-il des opérations
                                                                                                    à rejeter
                                                  Paiement                                    obligatoirement ?

                                                                         oui                                non
                                                                                           Existe-t-il des opérations
                                                      Rejet                                          à payer
                                             Ex : chèques ss prov émis
                                              par un interdit bancaire                        obligatoirement ?
                                                                         oui                                non
                                                                                        Existe-t-il des opérations
                                              Ex : chèque < 15 €                         correspondant à des
                                              paiement par carte                       sommes dues au banquier
                                                                                               lui-même ?
                                                                         oui
                                              Paiement prioritaire
                                                                                                            non
                                              Ex : échéance prêt                              Autres opérations
                                                                                            prises au cas par cas
31
                                           Les services liés au compte
Moyens de paiement et services associés




                                                                          Les comptes
                                                                          services




                                                      Services associés
                                                                          Sécuri compte


                                          Le compte                       Le change manuel


                                                                          Point Vert
                                                                          Monéo
                                                                          DAB


                                                                          La mise à disposition



                                                                          Services aux Professionnels
32
                                           Monéo : porte monnaie électronique
Moyens de paiement et services associés


                                          7 les moyens de paiements
                                            Quelle que soit la formule proposée par l’établissement bancaire, le
                                            porte-monnaie électronique Moneo peut contenir jusqu'à 100 € et
                                            permet de payer des achats d'un montant de 30 € maximum.




                                                               Monéo sur la carte de paiement ou de retrait


                                                               La carte Monéo bleue rattachée à un compte



                                                              La carte Monéo verte non rattachée à un compte
33
                                                         Le compte service
Moyens de paiement et services associés




                                                                                                OPTIONS


                                                                                  OPTIMUM
                                                     SÉRÉNITÉ
                                                                             (placement automatique
                                                   (DÉCOUVERT)
                                                                                 des excédents)
                                                        A        PLATES-FORMES
                                                                                      B

                                          SOCLE   DAV + CHEQUIER + RELEVE MENSUEL + FILVERT
35
                                          Les principaux moyens de paiement
Moyens de paiement et services associés




                                                             Le
                                          Le virement   prélèvement   TIP et TUP




                                                        La carte       Les effets
                                           Le chèque                  de commerce
                                                        bancaire
36
                                                            Le chèque
Moyens de paiement et services associés




                                                          Rôle des opérateurs


                                          Le TIREUR               de lui-même
                                          (Débiteur)                (retrait)




                                          donne l’ordre
                                              au…
                                                                                          Le
                                                                                      BÉNÉFICIAIRE



                                            TIRÉ                                 d’un tiers
                                                                 de payer
                                          (Banque)               au profit      (paiement)
                                                                    …
37
                                                                  Le chèque
Moyens de paiement et services associés




                                          Le chèque est un instrument de paiement par lequel une personne appelée tireur
                                                donne ordre à une deuxième personne, appelée tiré, de payer à vue à une
                                                troisième personne appelée bénéficiaire une somme déterminée.
38
                                                                Le chèque
Moyens de paiement et services associés




                                          Le chèque comporte des mentions obligatoires
                                          •     doit être imprimé selon une norme technique
                                          •     doit être (sauf exception) pré barré et non endossable
                                          •     doit être émis en euro
                                          •     doit être présenté au paiement dans un certain délai
                                          •     est valable un an à compter de l’expiration du délai de présentation
39
                                              Procédure d’interdiction bancaire
Moyens de paiement et services associés




                                                           Émission d’un chèque sans provision

                                          Lettre rec.                                                                Attestation
                                          d’injonction                                                                de rejet
                                           avec A.R.                            Banque                            + chèque impayé
                                                             (refus d’un chèque pour absence de provision)

                                          Emetteur                                                                 Bénéficiaire
                                                                          Banque de France
                                                         (déclaration de non paiement dans un délai de 5 jours)



                                          Contagion
                                           externe


                                                                              FICOBA               Fichier central des Chèques
                                                 Autres
                                                                                DGI                Fichier national des Chèques
                                                banques                                             en Incidents
40
                                          De l’incident à la régularisation
Moyens de paiement et services associés



                                                            INCIDENT
                                                           DE PAIEMENT
                                                                                   INTERDICTION BANCAIRE
                                                                                         IMMÉDIATE

                                                                                     DÉCLARATION B.D.F.
                                                                                          (F.C.C.)


                                                               OUI     RÉGULARISATION                     NON



                                                                 1er
                                                          incident depuis                NON      SANCTIONS
                                                OUI
                                                              12 mois                              PÉNALES
                                                                                                 ÉVENTUELLES
                                                   Délai
                                          OUI                        NON
                                                  60 jours


                                                                 INDEMNISATION +            INDEMNISATION +
                                          INDEMNISATION                                    PÉNALITÉ DOUBLÉE
                                                                    PÉNALITÉ
                                                                                        APRÈS 4E RÉGULARISATION

                                                             Levée de l’interdiction
41
                                              Modalités de régularisation d'un incident
Moyens de paiement et services associés


                                                 1er incident                                                                      Nouveaux incidents les :                Nouveaux incidents les :
                                                le 10/01/2002
                                                                                                                                          21/10/2002                              13/02/2002
                                                                                                     Nouvel incident                                                       12/02/2002 14/02/2002
                                                                                                                                  20/10/2002 25/10/2002
                                                                                                      le 17/08/2002
                                                                           le 10/03/2002




                                                                                                                                                                                                        4e
                                                                   1ère                  1re                                  2e                                   3e                             régularisation
                                                              régularisation        régularisation                      régularisation                       régularisation                        (3 chèques)
                                                                                                                                                              (3 chèques)




                                                      déclaration
                                                       immédiate                                              déclaration
                                                                                                                                                   déclaration
                                                                                                                                                                                       déclaration
                                                                                                               immédiate                            immédiate                           immédiate
                                                        à la BDF.
                                                                                                                 à la BDF                             à la BDF                            à la BDF
                                             interdiction bancaire
                                                                                                    interdiction bancaire                interdiction bancaire              interdiction bancaire



                                                   Levée immédiate de                                              Levée immédiate de                                                  Levée immédiate de
                                                 l’interdiction bancaire                                         l’interdiction bancaire                                             l’interdiction bancaire
                                                           sans pénalité                                    avec pénalité de 22 euros                                           avec pénalité de 44 euros
                                                                                                                          par chèque et                                                       par chèque et
                                                                         Levée immédiate de                                                        Levée immédiate de
                                                                                                            par tranche de 150 euros*                                           par tranche de 150 euros
                                                                       l’interdiction bancaire                                                   l’interdiction bancaire
                                                                                                                                                                                     (pénalité doublée car
                                                                  avec pénalité de 22 euros              *sauf si le montant rejeté         avec pénalité de 22 euros
                                                                                                                                                                                 4 incidents depuis moins
                                                                                par chèque et             est inférieur à 50 euros,                       par chèque et
                                                                                                                                                                                                    d’un an)
                                                                  par tranche de 150 euros*          la pénalité est alors réduite à        par tranche de 150 euros*
                                                                                                                            5 euros
                                                                 *sauf si le montant rejeté                                                 *sauf si le montant rejeté
                                                                  est inférieur à 50 euros,                                                  est inférieur à 50 euros,
                                                             la pénalité est alors réduite à                                            la pénalité est alors réduite à
                                                                                    5 euros                                                                    5 euros
Moyens de paiement et services associés
                                          La carte bancaire
                                                  42
Moyens de paiement et services associés
                                          La carte bancaire
                                                  43
44
                                                      La carte bancaire
Moyens de paiement et services associés




                                                           Niveau O : Carte de retrait LSB/CAM - LSB locales


                                                           Niveau 1 : Carte de retrait MOZAÏC - MOZAÏC de retrait



                                                           Niveau 2 : Carte de retrait et de paiement nationale


                                          Plusieurs        Niveau 3 : Carte de retrait et de paiement internationale
                                           niveaux                    EUROCARD - VISA - MOZAÏC de paiement - OPEN



                                                           Niveau 4 : Carte « Haut de gamme »
                                                                      GOLD MASTERCARD - VISA PREMIER -PLATINIUM



                                                           Niveau 5 : Carte de retrait et de paiement internationale
                                                                      avec demande d ’autorisation au 1er franc
                                                                      MAESTRO - MAESTRO MOZAÏC
45
                                           Perte ou vol de carte : responsabilité financière
                                                   en cas d'opérations contestées
Moyens de paiement et services associés




                                                                          OPÉRATIONS CONTESTÉES


                                                                      OPPOSITION             OPPOSITION



                                                         OPÉRATION                  OPÉRATION
                                                         ANTÉRIEURE                POSTÉRIEURE




                                           RETRAIT        PAIEMENT     PAIEMENT
                                          D’ESPÈCES      AVEC CODE    SANS CODE



                                                   CLIENT               CLIENT       100 %          100 %
                                                 275 € en 2002                                     CLIENT
                                            150 € à compter de 2003
                                                                         90 €       BANQUE
46
                                                      La lettre de change
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                                                           Rôle des opérateurs

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                                                                                          auprès …
                                                        (Bénéficiaire)



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                                                         à l’échéance



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                                          (Débiteur)       au profit…    à l’échéance   BENEFICIAIRE
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                                                  47
48
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                                                             à l’échéance        BÉNÉFICIAIRE
                                            à payer…



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  • 1. Introduction •bien connaître la clientèle de la banque, Moyens de paiement et services associés •développer les besoins du particulier, •comment la banque répond t-elle aux besoins du particulier, •faire prendre conscience aux participants des risques qu’ils courent avec la clientèle des particuliers quand : aux précautions à prendre lors de l’ouverture du compte, aux aspects juridiques du fonctionnement du compte, à la clôture du compte.
  • 2. Introduction •bien connaître la clientèle de la banque, Moyens de paiement et services associés •développer les besoins du particulier, •comment la banque répond t-elle aux besoins du particulier, •faire prendre conscience aux participants des risques qu’ils courent avec la clientèle des particuliers quand : aux précautions à prendre lors de l’ouverture du compte, aux aspects juridiques du fonctionnement du compte, à la clôture du compte.
  • 3. Le compte bancaire Moyens de paiement et services associés Le droit au compte : Toute personne physique ou morale domiciliée en Algérie a droit à l'ouverture d'un compte bancaire. Néanmoins, les établissements bancaires restent libres de refuser de contracter avec des particuliers ou des sociétés (un client peut être indésirable par sa mauvaise tenue, son inconduite notoire, un passé orageux, une interdiction bancaire). En cas de refus, le postulant peut s’adresser à la Banque Centrale qui désigne un établissement de crédit tenu de lui ouvrir un compte et d'assurer les services bancaires de base.
  • 4. Portait d’une banque Moyens de paiement et services associés LE RÔLE DE LA BANQUE DANS UNE ÉCONOMIE Dans une économie moderne, la presque totalité des échanges de biens ou de services de fait par l’intermédiaire de la monnaie. 1- Monnaie fiduciaire: Billets de banque et pièces de monnaies 2- Monnaie scripturale Opérations ayant un support les dépôts ou crédits bancaires (chèques, virement)
  • 5. Chaque agent économique (État, entreprise et particuliers) peut Moyens de paiement et services associés détenir, à certains moments, une quantité de monnaie supérieure à ses besoins. Il se peut, au contraire, qu’à d’autres moments, il vienne à en manquer pour faire face à ses dépenses courantes ou d’équipement. A cet égard, les banques jouent un rôle privilégié dans l’économie nationale. Définition de la banque La banque est tout d’abord un intermédiaire privilégié entre ceux qui ont trop de disponibilité (les déposants) et ceux qui n’ont pas assez (les emprunteurs) On peut dire que la banque joue un rôle d’intermédiaire entre les détenteurs et les utilisateurs de capitaux. Pour qualifier cette activité traditionnelle des banques, on utilise dans le jargon professionnel, le terme d’intermédiaire bancaire.
  • 6. Rôle de la banque Moyens de paiement et services associés Le rôle d’une banque consiste essentiellement à: collecter des dépôts d’argent les prêter sous forme de crédits. Les banques sont également chargées de la gestion des moyens de paiement ( espèces, chèques, cartes bancaires …) et de la collecte des dépôts ( comptes de chèques, comptes d’épargne, livrets… ). Depuis quelques années, les banques ont élargi leurs services et leurs produits en intensifiant les opérations de placement et de bourse ainsi que le conseil financier.
  • 7. ORIGINE DU MOT BANQUE Moyens de paiement et services associés  Au XVIe siècle, la banque est « la table de changeur ou de commerçant, le lieu où se fait le trafic, le commerce de l'argent ».  Le mot correspond à une forme féminine de « banc » et dérive de l'italien « banca » introduit en France lors de l'installation des banques italiennes à Lyon. L'usage de telles « tables » est attesté dans les temps plus anciens   Dans le monde orthodoxe grec, la « trapeza » désigne la table où, dans les monastères, les pèlerins viennent déposer leurs offrandes.  Aujourd'hui, en grec moderne, le terme « trapeza ou Τραπεζα » signifie également « Banque ».
  • 8. La clientèle de la banque Moyens de paiement et services associés La clientèle de la banque se compose de trois catégories de clients : les particuliers, les professionnels et les entreprises. Définition des clients particuliers: Personnes physiques qui expriment des besoins bancaires en dehors de toute activité professionnelle, à titre personnel et privé Le particulier est une personne caractérisée par : Un état civil (nom, prénoms, date de naissance filiation nationalité et domicile). Un patrimoine composé de l’ensemble de ses biens et éventuellement des dettes envers les tiers. Une capacité civile, plus ou moins développée selon l'âge (les mineurs ne disposent pas de capacité civile) ou selon les circonstances (un majeur peut se trouver sous des régimes ne lui conférant pas la pleine capacité). .
  • 9. Ainsi le salarié, l’étudiant, le retraité, le sans emploi sont des Moyens de paiement et services associés particuliers, à contrario le commerçant, l’artisan ou le pharmacien ne sont pas des particuliers même s’il s’agit de personne physique comme vous et moi. Cette distinction nous conduit à une première remarque importante : dans de nombreux cas l’interpénétration des deux marchés, à priori distincts se vérifiera et s’imposera :  Le commerçant et l’artisan éprouveront les mêmes besoins qu’un particulier pour les opérations personnelles,  L’entreprise cliente est composée de personnes physiques dirigeants ou salariés qui représenteront un marché potentiel que devra exploiter le banquier dans sa quête de client pour accroître son portefeuille clients.
  • 10. Moyens de paiement et services associés Les professionnels et les entreprises : ce sont des personnes physiques, ou des groupements de personnes physiques et/ou de personnes morales considérées dans le cadre de leur activité professionnelle.
  • 11. 1 Moyens de paiement et services associés OUVERTURE DU COMPTE DE DEPOT L’ouverture d’un compte de dépôt pour un particulier vise à satisfaire les besoins des particuliers :  Besoin de sécurité  Besoin de commodité  Besoin d’épargne.  Besoin de crédit.  Besoin de conseil. Dans une situation idéale, la banquier devrait connaître les aspirations et les motivations de chacun de ses clients
  • 12. OUVERTURE DU COMPTE DE DEPOT Moyens de paiement et services associés DÉFINITION DU COMPTE On peut définir le compte comme un état comptable sur lequel est inscrit l’ensemble des opérations effectuées entre la banque et son client.
  • 13. 2 L’ouverture de compte Moyens de paiement et services associés 1 Le droit au compte et la responsabilité du banquier Droit au compte Toute personne physique ou morale domiciliée a droit à l'ouverture d'un compte bancaire. Néanmoins, les établissements bancaires restent libres de refuser de contracter avec des particuliers ou des sociétés (un client peut être indésirable pour sa mauvaise tenue, son inconduite notoire, un passé orageux, une interdiction bancaire, existence d’incidents de paiement, compte qui ne semble pas suffisamment rentable ).
  • 14. 3 L’ouverture de compte Moyens de paiement et services associés La personne physique qui s’est vue refuser l’ouverture d’un compte dans un ou plusieurs établissements peut demander à la Banque Centrale de lui désigner un établissement auprès duquel elle pourra ouvrir un tel compte un établissement de crédit
  • 15. 4 Le dépôt à vue Moyens de paiement et services associés Le fonctionnement du compte comporte deux aspects :  un aspect comptable : le compte se présente comme un tableau d’opérations faisant l’objet d’une inscription en compte avec, au crédit, les recettes du client,  et au débit ses dépenses. Après chaque opération, un solde est déterminé. L’évolution du compte est portée à la connaissance du client par des relevés de compte.  un aspect juridique : une opération entrée sur un compte produit automatiquement une compensation avec les mouvements de sens contraire. Si le client est créancier, son droit porte sur le solde créditeur du compte. Dans le cas contraire, il sera en position débitrice.
  • 16. 5 L’ouverture de compte Moyens de paiement et services associés 2 Les vérifications préalables et indispensables à l’ouverture de tous les comptes Lors d’une demande d’ouverture de compte, le banquier doit procéder à la vérification: • De l'état civil, • De la capacité d’émettre des chèques • De la capacité civile • Du domicile • La nationalité
  • 17. 6 L’ouverture du compte Moyens de paiement et services associés LE BANQUIER DOIT… CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ NOM : PRÉNOM : SON DATE DE NAISSANCE : IDENTITÉ ADRESSE : CONNAÎTRE SIGNATURE SON SON CLIENT DOMICILE EN VÉRIFIANT SA LLE CAPACITÉ TUTE CURATELLE
  • 18. 7 L’ouverture du compte Moyens de paiement et services associés Les vérifications préalables et indispensables à l’ouverture de tous les comptes … La vérification de l’identité est obligatoire et s’effectue au moyen SON d’un document officiel comportant IDENTITÉ une photographie récente et permettant l’identification de son titulaire : CNI, passeport, permis de conduire…. E NAL ATIO TE N NTITÉ CAR ’IDE D • Enfin, avant la vérification de la : capacité d’émettre des chèques est NOM NOM : indispensable en cas de mise à PRÉ ISSA NCE : disposition d’un chéquier et s’effectue D E NA DAT E ESS E: par l’interrogation du Fichier central ADR TUR E des chèques de la Banque d’Algérie, SIGNA
  • 19. 8 L’ouverture du compte Moyens de paiement et services associés 2 Les vérifications préalables et indispensables à l’ouverture de tous les comptes … ique t é jurid Capaci ique •La vérification de la capacité d e jurid tre Aptitu onne à ê civile est obligatoire car pour ers d’une p de droits ou les personnes frappées d’une e titulair ns (capacité incapacité tout ou partie des atio d’oblig ssance) et à opérations peuvent nécessiter de joui tre en l’intervention du représentant r les met é pouvoi (capacit légal œuvre ce). d’exerci Cette vérification s’effectue SA d’abord à l’aide de la pièce CAPACITÉ d’identité (majeur/mineur) LE TU TEL CURATELLE
  • 20. Moyens de paiement et services associés •La vérification de la capacité civile est obligatoire car pour les personnes frappées d’une TUTELLE incapacité tout ou partie des opérations peuvent nécessiter l’intervention du représentant légal Cette vérification s’effectue d’abord à l’aide de la pièce d’identité (majeur/mineur)
  • 21. 9 L’ouverture du compte Moyens de paiement et services associés 2 Les vérifications préalables et indispensables à l’ouverture de tous les comptes … •Il est conseillé voire obligatoire selon les législations de vérifier le domicile de son futur client. SON Cette vérification peut se faire DOMICILE par la présentation d’un document comme une quittance de loyer au nom du client.
  • 22. 10 L’ouverture de compte Moyens de paiement et services associés 2 Les vérifications préalables et indispensables à l’ouverture de tous les comptes •En cas de doute, le banquier peut demander un extrait récent de l’acte de naissance du client •et l’envoi d’une lettre d’accueil RE ON FOND t NE PAS C domicile e de les notions dence de rési
  • 23. 11 L’ouverture de compte Moyens de paiement et services associés 3 L’ouverture des comptes le compte en banque met en relation : C’est juridiquement un contrat entre la banque et Un déposant (le titulaire du compte) le client. Un dépositaire (la banque) C’est matériellement un tableau des créances et dettes réciproques. T Il y a obligation OMEN LA UN M DANS d’information sur les L ESSENTIE CLIENT conditions générales de N RE LATIO banque et sur les conditions d’utilisation du compte.
  • 24. 12 L’ouverture de compte Moyens de paiement et services associés L’ouverture des comptes la pratique bancaire distingue plusieurs sortes de comptes parmi lesquels nous pouvons citer : TIEL Les comptes de dépôts à EN T ESSEN vue N UN MOM A RELATIO L Les comptes courants DANS T CLIEN Les comptes rémunérés
  • 25. 13 L’ouverture de compte Moyens de paiement et services associés L’ouverture des comptes traditionnellement les comptes à vue sont réservés aux personnes physiques tandis que les comptes courants hébergent les opérations à caractère professionnel
  • 26. 17 La procuration Moyens de paiement et services associés Définition La procuration est un acte par lequel une personne appelée mandant, donne à une autre personne appelée mandataire le pouvoir d’agir en son nom propre et donc de faire fonctionner son compte. Tous les actes effectués par les mandataires dans la limite de son pouvoir n’engagent que le mandant. PROCURATION = MANDAT = POUVOIR
  • 27. 18 La procuration Moyens de paiement et services associés Les personnes pouvant être mandataires La procuration peut être accordée par le mandant • À toute personne physique • Accordée à plusieurs personnes • Générale ou spéciale Le mandant et le mandataire doivent explicitement exprimer leur volonté
  • 28. L’étendue de la procuration Moyens de paiement et services associés Générale c'est-à-dire sans limitation liée : aux opérations possibles au montant des opérations à la nature de la procuration Spéciale, c'est-à-dire limitée : à un certain montant par opération à certaines opérations, à la durée de la procuration
  • 29. 19 La procuration Moyens de paiement et services associés la fin de la procuration • À la clôture du compte • Par la révocation du mandat • À l’échéance prévue • À la renonciation au mandat • Décès du mandant ou du mandataire
  • 30. 20 La clôture du compte Moyens de paiement et services associés Demandée par le client Demandée par la banque  client non satisfait par les  manœuvre frauduleuse du client prestations offertes  liquidation judiciaire  modification de la situation  compte inactif personnelle du client … (divorce, déménagement…) La clôture d’un compte La banque peut aussi peut être demandée par demander elle-même la son titulaire. Auquel cas, il clôture d’un compte. Cette est toujours bon de décision peut résulter de motifs s’interroger sur les raisons de légaux, économiques… et est sa décision. Est-ce en raison toujours motivée. d’une insatisfaction ? Si c’est le cas, pourquoi ? Qu’aurait-il fallu offrir pour répondre à ses attentes… ?
  • 31. 21 La clôture du compte Moyens de paiement et services associés Demandée par le client Demandée par la banque Quels que soient l’origine et le motif :  clôture signée par les 2 parties  pointage des chéquiers en cours  restitution des moyens de paiement  clôture des services rattachés au compte  interrogation des prêts en cours  interrogation du compte sur les mois précédents  déclaration au FICOBA
  • 32. 22 Les fonctions de la monnaie Moyens de paiement et services associés 5 les opérations en espèces
  • 33. 23 Les fonctions de la monnaie Moyens de paiement et services associés 5 les opérations en espèces La monnaie fiduciaire représente encore 15 % de la monnaie au sens strict Elle est matérialisée par des billets de banque en euros
  • 34. 24 Les dates de valeur : valeurs J-1 / J / J+1 Moyens de paiement et services associés
  • 35. 25 Les dates de valeur : valeurs J-1 / J / J+1 Moyens de paiement et services associés Jours ouvrés (lundi au vendredi) Date Valeur Valeur veille lendemain J-1 d’opération Valeur J+1 J+1 calendaire LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI Valeur veille Valeur Valeur J-1 lendemain J + 2 ouvrés J+1 Valeur pour J Jours ouvrés (mardi au samedi)
  • 36. Moyens de paiement et services associés Solde moyen du compte 26
  • 37. 27 Solde moyen du compte Moyens de paiement et services associés nbre date de valeur libellé de l'opération débit crédit solde jours solde moyen 01/04/2007 reprise de solde 7 253,00 € 4 29 012,00 € 05/04/2007 dépôts espèces 4 617,00 € 11 870,00 € 4 47 480,00 € 09/04/2007 chèque 2 710,00 € 9 160,00 € 2 18 320,00 € 11/04/2007 chèque 1 115,00 € 8 045,00 € 2 16 090,00 € 13/04/2007 dépôts espèces 3 220,00 € 11 265,00 € 1 11 265,00 € 14/04/2007 virement 3 003,50 € 8 261,50 € 2 16 523,00 € 138 690,00 € 9 246,00 € (138 690 / 15jours)
  • 38. 28 Incidents et risques Moyens de paiement et services associés 6 les opérations incidentes Avis à Tiers Détenteur  avis Banque Administration Tiers détenteur Blocage puis paiement  Courrier dette  informant  du blocage si Client et compte créditeur débiteur Avis à Tiers Détenteur est une prérogative donnée au Trésor Public. Il ne nécessite pas d’ordre exécutoire et peut donc être effectué sans l’aide d’un huissier. Il consiste à demander à un tiers (l’établissement bancaire) de payer une somme par son client.
  • 39. 29 Incidents et risques 6 les opérations incidentes Moyens de paiement et services associés Saisie attribution   Huissier saisie Créancier  Banque Blocage et paiement 8 jours Avertit  sous Informe par courrier  de la saisie et dette du blocage si  compte créditeur Client et débiteur Saisie attribution Un créancier a la possibilité de faire saisir la somme due directement sur un compte de son débiteur. Cette action doit être réalisée par un huissier qui devra détenir une injonction de payer. La banque a réception de cette notification du tribunal compétent devra cantonner la somme réclamé. La saisie est contestable durant un mois.
  • 40. Incidents et risques 29 B 6 les opérations incidentes Moyens de paiement et services associés Saisie attribution Saisie attribution Si le solde du compte est débiteur, la saisie est inopérante. Si le solde est créditeur : Il existe une période de rectification du solde avec les opérations en cours Période durant laquelle la créance – à l’origine de la saisie- peut être contestée. A l’issue de cette période si la contestation n’a pas été effectuée ou n’était pas fondée, le paiement est réalisé à concurrence du montant de la créance et des fonds disponible sur le compte Date de la saisie Date de la saisie + 15 jours Date de la saisie + 1 mois
  • 41. 30 Schéma de base de décision de paiement Moyens de paiement et services associés Existe-t-il un accord de découvert ? oui non Le plafond est-il respecté ? oui non Existe-t-il des opérations à rejeter Paiement obligatoirement ? oui non Existe-t-il des opérations Rejet à payer Ex : chèques ss prov émis par un interdit bancaire obligatoirement ? oui non Existe-t-il des opérations Ex : chèque < 15 € correspondant à des paiement par carte sommes dues au banquier lui-même ? oui Paiement prioritaire non Ex : échéance prêt Autres opérations prises au cas par cas
  • 42. 31 Les services liés au compte Moyens de paiement et services associés Les comptes services Services associés Sécuri compte Le compte Le change manuel Point Vert Monéo DAB La mise à disposition Services aux Professionnels
  • 43. 32 Monéo : porte monnaie électronique Moyens de paiement et services associés 7 les moyens de paiements Quelle que soit la formule proposée par l’établissement bancaire, le porte-monnaie électronique Moneo peut contenir jusqu'à 100 € et permet de payer des achats d'un montant de 30 € maximum. Monéo sur la carte de paiement ou de retrait La carte Monéo bleue rattachée à un compte La carte Monéo verte non rattachée à un compte
  • 44. 33 Le compte service Moyens de paiement et services associés OPTIONS OPTIMUM SÉRÉNITÉ (placement automatique (DÉCOUVERT) des excédents) A PLATES-FORMES B SOCLE DAV + CHEQUIER + RELEVE MENSUEL + FILVERT
  • 45. 35 Les principaux moyens de paiement Moyens de paiement et services associés Le Le virement prélèvement TIP et TUP La carte Les effets Le chèque de commerce bancaire
  • 46. 36 Le chèque Moyens de paiement et services associés Rôle des opérateurs Le TIREUR de lui-même (Débiteur) (retrait) donne l’ordre au… Le BÉNÉFICIAIRE TIRÉ d’un tiers de payer (Banque) au profit (paiement) …
  • 47. 37 Le chèque Moyens de paiement et services associés Le chèque est un instrument de paiement par lequel une personne appelée tireur donne ordre à une deuxième personne, appelée tiré, de payer à vue à une troisième personne appelée bénéficiaire une somme déterminée.
  • 48. 38 Le chèque Moyens de paiement et services associés Le chèque comporte des mentions obligatoires • doit être imprimé selon une norme technique • doit être (sauf exception) pré barré et non endossable • doit être émis en euro • doit être présenté au paiement dans un certain délai • est valable un an à compter de l’expiration du délai de présentation
  • 49. 39 Procédure d’interdiction bancaire Moyens de paiement et services associés Émission d’un chèque sans provision Lettre rec. Attestation d’injonction de rejet avec A.R. Banque + chèque impayé (refus d’un chèque pour absence de provision) Emetteur Bénéficiaire Banque de France (déclaration de non paiement dans un délai de 5 jours) Contagion externe FICOBA Fichier central des Chèques Autres DGI Fichier national des Chèques banques en Incidents
  • 50. 40 De l’incident à la régularisation Moyens de paiement et services associés INCIDENT DE PAIEMENT INTERDICTION BANCAIRE IMMÉDIATE DÉCLARATION B.D.F. (F.C.C.) OUI RÉGULARISATION NON 1er incident depuis NON SANCTIONS OUI 12 mois PÉNALES ÉVENTUELLES Délai OUI NON 60 jours INDEMNISATION + INDEMNISATION + INDEMNISATION PÉNALITÉ DOUBLÉE PÉNALITÉ APRÈS 4E RÉGULARISATION Levée de l’interdiction
  • 51. 41 Modalités de régularisation d'un incident Moyens de paiement et services associés 1er incident Nouveaux incidents les : Nouveaux incidents les : le 10/01/2002 21/10/2002 13/02/2002 Nouvel incident 12/02/2002 14/02/2002 20/10/2002 25/10/2002 le 17/08/2002 le 10/03/2002 4e 1ère 1re 2e 3e régularisation régularisation régularisation régularisation régularisation (3 chèques) (3 chèques)  déclaration immédiate  déclaration  déclaration  déclaration immédiate immédiate immédiate à la BDF. à la BDF à la BDF à la BDF  interdiction bancaire  interdiction bancaire  interdiction bancaire  interdiction bancaire Levée immédiate de Levée immédiate de Levée immédiate de l’interdiction bancaire l’interdiction bancaire l’interdiction bancaire sans pénalité avec pénalité de 22 euros avec pénalité de 44 euros par chèque et par chèque et Levée immédiate de Levée immédiate de par tranche de 150 euros* par tranche de 150 euros l’interdiction bancaire l’interdiction bancaire (pénalité doublée car avec pénalité de 22 euros *sauf si le montant rejeté avec pénalité de 22 euros 4 incidents depuis moins par chèque et est inférieur à 50 euros, par chèque et d’un an) par tranche de 150 euros* la pénalité est alors réduite à par tranche de 150 euros* 5 euros *sauf si le montant rejeté *sauf si le montant rejeté est inférieur à 50 euros, est inférieur à 50 euros, la pénalité est alors réduite à la pénalité est alors réduite à 5 euros 5 euros
  • 52. Moyens de paiement et services associés La carte bancaire 42
  • 53. Moyens de paiement et services associés La carte bancaire 43
  • 54. 44 La carte bancaire Moyens de paiement et services associés Niveau O : Carte de retrait LSB/CAM - LSB locales Niveau 1 : Carte de retrait MOZAÏC - MOZAÏC de retrait Niveau 2 : Carte de retrait et de paiement nationale Plusieurs Niveau 3 : Carte de retrait et de paiement internationale niveaux EUROCARD - VISA - MOZAÏC de paiement - OPEN Niveau 4 : Carte « Haut de gamme » GOLD MASTERCARD - VISA PREMIER -PLATINIUM Niveau 5 : Carte de retrait et de paiement internationale avec demande d ’autorisation au 1er franc MAESTRO - MAESTRO MOZAÏC
  • 55. 45 Perte ou vol de carte : responsabilité financière en cas d'opérations contestées Moyens de paiement et services associés OPÉRATIONS CONTESTÉES OPPOSITION OPPOSITION OPÉRATION OPÉRATION ANTÉRIEURE POSTÉRIEURE RETRAIT PAIEMENT PAIEMENT D’ESPÈCES AVEC CODE SANS CODE CLIENT CLIENT 100 % 100 % 275 € en 2002 CLIENT 150 € à compter de 2003 90 € BANQUE
  • 56. 46 La lettre de change Moyens de paiement et services associés Rôle des opérateurs LE TIREUR escompte auprès … (Bénéficiaire) donne avant l’ordre … l’échéance à l’échéance de la BANQUE AU TIRÉ de payer Du (Débiteur) au profit… à l’échéance BENEFICIAIRE
  • 57. Moyens de paiement et services associés La lettre de change 47
  • 58. 48 Le billet à ordre Moyens de paiement et services associés Rôle des opérateurs Le SOUSCRIPTEUR (Débiteur) S’engage Le à l’échéance BÉNÉFICIAIRE à payer… à l’échéance La BANQUE du avant escompte BENEFICIAIRE auprès de… l’échéance
  • 59. Moyens de paiement et services associés Lettre de change et billet à ordre 49
  • 60. Moyens de paiement et services associés Opération de cavalerie 50

Notes de l'éditeur

  1. Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
  2. Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
  3. Page du cours N°5 Le compte de dépôt (DAV) comporte un aspect comptable ( c’est un tableau d’opérations) et un aspect juridique ( une opération entrée sur le compte produit automatiquement une compensation entre les créances de sens contraire).
  4. Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
  5. Page du cours N°5 Le banquier doit procéder à certaines vérifications concernant l’ouverture du compte bancaire. Si le client est un particulier, il vérifie : l’identité et l’adresse du client, mais aussi sa capacité juridique.
  6. Page du cours N°5 Le banquier doit procéder à certaines vérifications concernant l’ouverture du compte bancaire. Si le client est un particulier, il vérifie : l’identité et l’adresse du client, mais aussi sa capacité juridique.
  7. Page du cours N°5 Le banquier doit procéder à certaines vérifications concernant l’ouverture du compte bancaire. Si le client est un particulier, il vérifie : l’identité et l’adresse du client, mais aussi sa capacité juridique.
  8. Page du cours N°5 Le banquier doit procéder à certaines vérifications concernant l’ouverture du compte bancaire. Si le client est un particulier, il vérifie : l’identité et l’adresse du client, mais aussi sa capacité juridique.
  9. Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
  10. Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
  11. Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
  12. Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
  13. Page du cours N°22 La procuration est le pouvoir que le titulaire du compte donne à une tierce personne d’effectuer à sa place des opérations sur le compte. La procuration peut être limitée dans le temps et dans la nature des opérations autorisées. Elle obéit à un formalisme rigoureux .
  14. Page du cours N°22 La procuration est le pouvoir que le titulaire du compte donne à une tierce personne d’effectuer à sa place des opérations sur le compte. La procuration peut être limitée dans le temps et dans la nature des opérations autorisées. Elle obéit à un formalisme rigoureux .
  15. Page du cours N°22 La procuration est le pouvoir que le titulaire du compte donne à une tierce personne d’effectuer à sa place des opérations sur le compte. La procuration peut être limitée dans le temps et dans la nature des opérations autorisées. Elle obéit à un formalisme rigoureux .
  16. Page du cours N°24 La clôture du compte intervient dans trois types de situation : demande du client demande de la banque décès du client.
  17. Page du cours N°24 Des formalités de clôture précises doivent être respectées.
  18. Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
  19. Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
  20. Page du cours N°13 Le mécanisme des dates de valeur détermine pour chaque catégorie d’opération une date à laquelle la banque considère qu’une écriture de débit ou de crédit commence à produire effet. Cette date de valeur est généralement différente de la date à laquelle l’opération est réalisée.
  21. Page du cours N°13 Définition à partir d’un exemple concret : Jour J : jour où l’opération est réalisée Jour calendaire : jour de la semaine du lundi au dimanche inclus Jour ouvré : jour travaillé dans la semaine. Ex : valeur J + 2 ouvrés pour un chèque remis à l’encaissement le vendredi, sera disponible le mardi (voir schéma) Valeur veille : jour veille de l’opération. Le montant d’un chèque arrivant au paiement le vendredi sera débité valeur J – 1, c’est – à –dire le jeudi. Valeur lendemain : jour « lendemain » de l’opération. Le montant d’un virement effectué le jeudi sera crédité valeur « J + 1 » , le vendredi ou le lundi en fonction des dates de jours ouvrés.
  22. Page du cours N°14 Le solde moyen du compte mesure l’importance des fonds laissés en compte sur une période donnée. Il sert à apprécier l’intérêt commercial du client.
  23. Page du cours N°14 Le solde moyen du compte mesure l’importance des fonds laissés en compte sur une période donnée. Il sert à apprécier l’intérêt commercial du client.
  24. Page du cours N°27 L’ATD est une forme de saisie pratiquée directement sur les comptes bancaires par le Fisc. 1/ Le client a une dette envers le Fisc. 2/ L’avis est adressé par le percepteur à la banque. 3/ La banque bloque le compte s’il est créditeur, dans la limite de l’ATD. 4/ La banque avertit son client qu’un ATD lui a été adressé et que le compte est bloqué à concurrence de la provision correspondant à la dette fiscale.
  25. Page du cours N°27 La saisie-attribution est une procédure qui permet à un créancier de saisir le sommes déposées sur le compte bancaire d’une personne qui lui doit une somme d’argent. 1/ Le débiteur doit de l’argent à son créancier 2/ Le créancier demande à l’huissier de procéder à la saisie 3/ L’huissier présente la saisie à la banque 4/ La banque bloque les sommes disponible sur l’ensemble des comptes du débiteur 5/ La banque adresse à son client un courrier l’informant de la saisie attribution. 6/ L’huissier avertit le débiteur de la saisie dans les 8 jours qui suive sa venue au guichet de la banque Le client a un délai d’1 mois pour contester la saisie. C’est le tribunal qui intervient. Sinon, après le paiement de la dette, la banque débloque le compte de son client dès réception de la mainlevée. Il existe un solde insaisissable qui permet au débiteur de bénéficier d’une certaine somme sur son compte pour effectuer ses dépenses alimentaires urgentes. (limite à 411,70 euros).Pour profiter de cette possibilité, il faut en faire la demande directement à la banque dans un délai de 15 jours suivant la saisie. Le solde insaisissable ne peut être utilisé que pour un seul compte et une seule personne (même dans le cas de pluralité de compte). Bien évidemment, la saisie est inopérable sur un compte débiteur.
  26. Page du cours N°27 La saisie-attribution est une procédure qui permet à un créancier de saisir le sommes déposées sur le compte bancaire d’une personne qui lui doit une somme d’argent. 1/ Le débiteur doit de l’argent à son créancier 2/ Le créancier demande à l’huissier de procéder à la saisie 3/ L’huissier présente la saisie à la banque 4/ La banque bloque les sommes disponible sur l’ensemble des comptes du débiteur 5/ La banque adresse à son client un courrier l’informant de la saisie attribution. 6/ L’huissier avertit le débiteur de la saisie dans les 8 jours qui suive sa venue au guichet de la banque Le client a un délai d’1 mois pour contester la saisie. C’est le tribunal qui intervient. Sinon, après le paiement de la dette, la banque débloque le compte de son client dès réception de la mainlevée. Il existe un solde insaisissable qui permet au débiteur de bénéficier d’une certaine somme sur son compte pour effectuer ses dépenses alimentaires urgentes. (limite à 411,70 euros).Pour profiter de cette possibilité, il faut en faire la demande directement à la banque dans un délai de 15 jours suivant la saisie. Le solde insaisissable ne peut être utilisé que pour un seul compte et une seule personne (même dans le cas de pluralité de compte). Bien évidemment, la saisie est inopérable sur un compte débiteur.
  27. Page du cours N°33 Voici la procédure qui peut être suivie en ca de demande paiement.
  28. Page du cours N°39 Il existe de nombreux services liés au compte de dépôt. Le Crédit Agricole a packagé un certain nombre de ces services dans le Compte Service. Il existe des compte services pour les Particuliers, pour les Professionnels, pour les Agriculteurs… Des exemples peuvent être proposés à partir de l’offre de la CRCA.
  29. Page du cours N°50 Monéo, le porte-monnaie électronique est en plein développement partout dans les régions. La présentation peut être agrémentée de documents émis par la CRCA ou d’articles de presse. Rv sur le site : http://www.moneo.net
  30. Page du cours N°39 3 niveaux dans le compte service : le socle les plate-formes A ou B les options complémentaires
  31. Page du cours N°55 Ce transparent présente les différents moyens de paiement traités dans l’unité de valeur. A l’animateur de sélectionner ceux sur lequel il souhaite apporter des approfondissements.
  32. Page du cours N°71 Ce schéma illustre la définition du chèque. Ordre écrit donné par le titulaire d’un compte à la banque afin de disposer des fonds inscrits au crédit du compte au profit de tiers (bénéficiaire) ou pour lui-même.
  33. Page du cours N°71 Ce schéma illustre la définition du chèque. Ordre écrit donné par le titulaire d’un compte à la banque afin de disposer des fonds inscrits au crédit du compte au profit de tiers (bénéficiaire) ou pour lui-même.
  34. Page du cours N°71 Ce schéma illustre la définition du chèque. Ordre écrit donné par le titulaire d’un compte à la banque afin de disposer des fonds inscrits au crédit du compte au profit de tiers (bénéficiaire) ou pour lui-même.
  35. Page du cours N°82 La banque qui refuse le paiement d’un chèque pour provision insuffisante doit : enregistrer l’incident au plus tard le 2ème jour ouvré suivant son refus aviser la BDF de l’incident avec le numéro d’enregistrement adresser une injonction par lettre recommandée avec accusé de réception à l’émetteur adresser une attestation de rejet de chèque à l quelle est jointe le chèque impayé.. L’injonction oblige l’émetteur : à restituer les formule s de chèque en sa possession (quelles que soient les banques où les comptes sont ouverts) à ne plus émettre de chèque jusqu’à régularisation du chèque impayé ou à défaut pendant 5 ans.
  36. Page du cours N°82 Voir également le transparent suivant détaillant la procédure de régularisation La régularisation peut se faire : par règlement du montant du chèque au bénéficiaire Par constitution d’une provision bloquée sur le compte pour le paiement du chèque en cas de présentation. Les pénalités libératoires sont à payer : si l’émetteur a déjà émis un autre chèque sans provision dans les 12 mois précédent l’incident de paiement Et s’il n’a pas régularisé un premier incident de paiement dans les 2 mois suivant l’injonction faite par la banque. L’émetteur doit verser une pénalité libératoire pour émettre à nouveau des chèques. Cette pénalité est fixée à 22 € par tranche de 150 € ou fraction de tranche de 150 € du chèque impayé
  37. Page du cours N°82
  38. Page du cours N°91 Le recto de la carte comprend : le nom du porteur le numéro de la carte le nom de l’établissement émetteur le numéro de compte bancaire du titulaire la date d’expiration de la carte le microprocesseur.
  39. Page du cours N°91 Au verso, on trouve : la signature du porteur les pistes magnétiques le cryptogramme visuel nécessaire aux paiements à distance l’adresse de la banque
  40. Page du cours N°92 Cette présentation correspond à la page de cours citée en référence.
  41. Page du cours N°104 Principes : Dès la déclaration d’opposition, la responsabilité du titulaire de la carte est dégagée en cas d’utilisation frauduleuse, pour toutes les opérations réalisées après l’opposition. Les opérations effectuées avant l’opposition sont à la charge du titulaire de la carte dans la limite d’un plafond de 150 €, à compter de 2003. Les opérations sont à la charge du porteur, sans limitation de montant en cas de : négligence constituant une faute lourde opposition tardive utilisation par un membre de sa famille.
  42. Page du cours N°109 La lettre de change est un écrit par lequel une personne – le tireur – donne l’ordre à une autre personne – le tiré – de payer une certaine somme à une date d’échéance déterminée, au bénéficiaire.
  43. Page du cours N°109 La lettre de change est un écrit par lequel une personne – le tireur – donne l’ordre à une autre personne – le tiré – de payer une certaine somme à une date d’échéance déterminée, au bénéficiaire.
  44. Page du cours N°112 Le billet à ordre est un écrit par lequel une personne – le souscripteur – s’engage à payer à une autre personne – le bénéficiaire – une somme déterminée à une échéance donnée.
  45. Page du cours N°112 Le commentaire du transparent se suffit à lui-même.
  46. Page du cours N°117 Exemple d’une opération de cavalerie importante : « Au mois de novembre 1997, quelque 80 personnes avaient été interpellées dans le quartier du Sentier à Paris, poumon de la confection. Système de « cavalerie » 53 d&apos;entre elles avaient été mise en examen pour « faux, usage de faux, escroquerie » notamment, soupçonnées d&apos;avoir mis au point un classique mais très important système de « cavalerie ». La cavalerie avait consisté à émettre des traites fictives qui n&apos;étaient jamais honorées et ne reposaient sur aucune prestation. Elles étaient escomptées auprès des banques, les victimes. Une dizaine d&apos;entre elles ont déposé plainte, au mois de juin de la même année. Un banquier avait précisé que « près de 300 entreprises, des SARL de confection souvent bas de gamme, avaient profité et participé à ces mécanismes frauduleux », de nombreuses traites, souvent les mêmes, circulant « plusieurs fois ». L&apos;enquête l&apos;avait confirmé.