SlideShare une entreprise Scribd logo
1
Moyens de paiement et services associés




                                                PREMIERE PARTIE
                                          LA BANQUE ET LES PARTICULIERS
2
                                                     Introduction
Moyens de paiement et services associés



                                          •bien connaître la clientèle de la banque,


                                          •développer les besoins du particulier,

                                          •comment la banque répond t-elle aux besoins
                                          du particulier,

                                          •faire prendre conscience aux participants des
                                          risques qu’ils courent avec la clientèle des
                                          particuliers quand :

                                                aux précautions à prendre lors de
                                              l’ouverture du compte,

                                                aux aspects juridiques du
                                              fonctionnement du compte,
3
                                              Portait d’une banque
Moyens de paiement et services associés



                                          LE RÔLE DE LA BANQUE DANS UNE ÉCONOMIE


                                          Dans une économie moderne, la presque totalité des
                                          échanges de biens ou de services de fait par
                                          l’intermédiaire de la monnaie.
                                          La monnaie a trois fonctions :
                                          -elle est unité de compte,
                                          -elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat)
                                          -enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
                                          1- Monnaie fiduciaire:

                                            Billets de banque et pièces de monnaies


                                          2- Monnaie scripturale

                                          Opérations ayant un support les dépôts ou
                                          crédits bancaires (chèques, virement)
4
                                          Chaque      agent   économique    (État, entreprise    et
Moyens de paiement et services associés



                                          particuliers) peut détenir, à certains moments, une
                                          quantité de monnaie supérieure à ses besoins. Il se peut,
                                          au contraire, qu’à d’autres moments, ils viennent à en
                                          manquer pour faire face à ses dépenses courantes ou
                                          d’équipement. A cet égard, les banques jouent un rôle
                                          privilégié dans l’économie nationale.

                                          Définition de la banque
                                          La banque est tout d’abord un intermédiaire privilégié
                                          entre ceux qui ont trop de disponibilité (les déposants) et
                                          ceux qui n’ont pas assez (les emprunteurs)

                                          On peut dire que la banque joue un rôle d’intermédiaire
                                          entre les détenteurs et les utilisateurs de capitaux.

                                          Pour qualifier cette activité traditionnelle des banques,
                                          on utilise dans le jargon professionnel, le terme
                                          d’intermédiaire bancaire.
5
                                              Rôle de la banque
Moyens de paiement et services associés




                                          Le rôle d’une banque consiste essentiellement à:

                                              collecter des dépôts d’argent
                                              les prêter sous forme de crédits.

                                          Les banques sont également chargées de la gestion des
                                          moyens    de   paiement   ( espèces,     chèques, cartes
                                          bancaires …) et de la collecte des dépôts ( comptes de
                                          chèques, comptes d’épargne, livrets … ).

                                          Depuis quelques années, les banques ont élargi leurs
                                          services et leurs produits en intensifiant les opérations de
                                          placement et de bourse ainsi que le conseil financier.
6
                                                 ORIGINE DU MOT
                                                          BANQUE
Moyens de paiement et services associés



                                           Au XVIe siècle, la banque est « la table de changeur ou de
                                            commerçant, le lieu où se fait le trafic, le commerce de
                                            l'argent ».
                                           Le mot correspond à une forme féminine de « banc » et
                                            dérive de l'italien « banca » introduit en France lors de
                                            l'installation des banques italiennes à Lyon. L'usage de telles
                                            « tables » est attesté dans les temps plus anciens 
                                             Dans le monde orthodoxe grec, la « trapeza » désigne la table
                                              où, dans les monastères, les pèlerins viennent déposer leurs
                                              offrandes.
                                             Aujourd'hui, en grec moderne, le terme « trapeza ou
                                              Τραπεζα » signifie également « Banque ».
La clientèle de la banque                                       7
Moyens de paiement et services associés


                                          La clientèle de la banque se compose de trois catégories de clients :
                                          les particuliers, les professionnels et les entreprises.

                                          Définition des clients particuliers:

                                          Personnes physiques qui expriment des besoins bancaires
                                          en dehors de toute activité professionnelle, à titre
                                          personnel et privé
                                          Le particulier est une personne caractérisée par :
                                              Un état civil (nom, prénoms, date de naissance filiation
                                              nationalité et domicile).
                                              Un patrimoine composé de l’ensemble de ses biens et
                                              éventuellement des dettes envers les tiers.
                                              Une capacité civile, plus ou moins développée selon l'âge
                                              (les mineurs ne disposent pas de capacité civile) ou selon les
                                              circonstances (un majeur peut se trouver sous des régimes ne
                                              lui conférant
                                              pas la pleine capacité).
8
                                          Ainsi le salarié, l’étudiant, le retraité, le sans emploi sont
                                          des particuliers, à contrario le commerçant, l’artisan ou le
Moyens de paiement et services associés




                                          pharmacien ne sont pas des particuliers même s’il s’agit
                                          de personne physique comme vous et moi.

                                          Cette distinction nous conduit à une première remarque
                                          importante : dans de nombreux cas l’interpénétration des
                                          deux marchés, à priori distincts se vérifiera et s’imposera :

                                                 Le commerçant et l’artisan éprouveront les mêmes
                                                  besoins qu’un particulier pour les opérations
                                                  personnelles,

                                                 L’entreprise cliente est composée de personnes
                                                  physiques dirigeants ou salariés qui représenteront
                                                  un marché potentiel que devra exploiter le banquier
                                                  dans sa quête de client pour accroître son
                                                  portefeuille clients.
Moyens de paiement et services associés                                             9




                                          Les professionnels et les entreprises :
                                          ce sont des personnes physiques, ou
                                          des groupements de personnes
                                          physiques et/ou de personnes morales
                                          considérées dans le cadre de leur
                                          activité professionnelle.
10
                                                                                                     1
                                          CHAPITRE 1    LE COMPTE EN BANQUE
Moyens de paiement et services associés




                                             OUVERTURE DU COMPTE DE DEPOT

                                          L’ouverture d’un compte de dépôt pour un particulier
                                          vise à satisfaire les besoins des particuliers :
                                                                 Besoin de sécurité
                                                                 Besoin de commodité
                                                                 Besoin d’épargne.
                                                                 Besoin de crédit.
                                                                 Besoin de conseil.

                                          Dans une situation idéale, la banquier devrait connaître
                                          les aspirations et les motivations de chacun de ses
                                          clients
Moyens de paiement et services associés                                                                     11



                                             1-OUVERTURE DU COMPTE DE DEPOT


                                            DÉFINITION DU COMPTE
                                          On peut définir le compte comme un état comptable sur
                                          lequel est inscrit l’ensemble des opérations effectuées entre
                                          la banque et son client.


                                          Pour le particulier, le compte de dépôts de fonds sert
                                          essentiellement à déposer des disponibilités à l’abri de tout
                                          risque et à prélever au fur et à mesure de ses besoins, le plus
                                          souvent avec des chèques, ce qui fait appeler ces comptes
                                          « comptes de chèques »
Moyens de paiement et services associés
                                                                                                      12


                                          Le droit au compte et la responsabilité du banquier

                                                                Droit au compte

                                                          Toute personne physique ou morale
                                                          domiciliée a droit à l'ouverture d'un
                                                          compte bancaire.

                                                           Néanmoins,      les      établissements
                                                           bancaires restent libres de refuser de
                                                           contracter avec des particuliers ou des
                                                           sociétés    (un   client    peut    être
                                                           indésirable pour sa mauvaise tenue,
                                                           son inconduite notoire, un passé
                                                           orageux, une interdiction bancaire,
                                                           existence d’incidents de paiement,
                                                           compte     qui    ne     semble     pas
                                                           suffisamment rentable ).
Moyens de paiement et services associés
                                                                                    13



                                          La personne physique qui s’est vue
                                          refuser l’ouverture d’un compte dans un
                                          ou plusieurs établissements peut
                                          demander à la Banque Centrale de lui
                                          désigner un établissement auprès
                                          duquel elle pourra ouvrir un tel compte




                                              un établissement de crédit
14
                                                               Le dépôt à vue
Moyens de paiement et services associés



                                          Le fonctionnement du compte comporte
                                          deux aspects :
                                                un aspect comptable : le compte se
                                               présente comme un tableau
                                               d’opérations faisant l’objet d’une
                                               inscription en compte avec,
                                               au crédit, les recettes du client,
                                                et au débit ses dépenses.
                                               Après chaque opération, un solde est
                                               déterminé.
                                               L’évolution du compte est portée à la
                                               connaissance du client par des relevés
                                               de compte.
                                                un aspect juridique : une opération
                                               entrée sur un compte produit
                                               automatiquement une compensation
                                               avec les mouvements de sens
                                               contraire. Si le client est créancier, son
                                               droit porte sur le solde créditeur du
                                               compte. Dans le cas contraire, il sera
                                               en position débitrice.
Moyens de paiement et services associés
                                                                                                                     15

                                          Les vérifications préalables et indispensables à l’ouverture de tous les
                                          comptes


                                           Lors d’une demande d’ouverture de compte,
                                           le banquier doit procéder à la vérification:



                                           •   De l'état civil,
                                           •   De la capacité d’émettre des chèques
                                           •   De la capacité civile
                                           •   Du domicile
                                           •   La nationalité
16
                                                L’ouverture du compte
Moyens de paiement et services associés




                                                         LE BANQUIER DOIT…

                                                                       CARTE NATIONALE
                                                                          D’IDENTITÉ

                                                                      NOM :
                                                                      PRÉNOM :

                                                             SON
                                                                      DATE DE NAISSANCE :
                                                           IDENTITÉ   ADRESSE :


                                          CONNAÎTRE                           SIGNATURE
                                                            SON
                                          SON CLIENT      DOMICILE
                                          EN VÉRIFIANT
                                                              SA
                                                                                    LLE
                                                           CAPACITÉ            TUTE
                                                                              CURATELLE
17
                                            L’ouverture du compte
Moyens de paiement et services associés




                                          Les vérifications préalables et indispensables à
                                                l’ouverture de tous les comptes …


                                                                        La    vérification   de   l’identité est
                                                                        obligatoire et s’effectue au moyen d’un
                                             SON                        document officiel comportant une
                                           IDENTITÉ                     photographie récente et permettant
                                                                        l’identification de son titulaire : CNI,
                                                                        passeport, permis de conduire….

                                                  ATIO
                                                      NAL
                                                            E
                                                                        • Enfin, avant toute délivrance de
                                              TE N NTITÉ
                                           CAR ’IDE                     chéquier, le banquier devra au préalable
                                              D

                                                 :
                                                                        s’assurer que le demandeur n’est pas
                                            NOM
                                                 NOM
                                                     :                  frappé d’interdiction d’émettre des
                                             PRÉ
                                                          ISSA
                                                              NCE
                                                                    :
                                                                        chèques     (consultation   du    fichier
                                                    D E NA
                                              DAT
                                                 E
                                                  ESS
                                                      E:                central).
                                               ADR
                                                                   E
                                                               TUR
                                                         SIGNA
18
                                            L’ouverture du compte
Moyens de paiement et services associés



                                          Les vérifications préalables et indispensables à
                                                l’ouverture de tous les comptes …
                                                               ique
                                                     t é jurid
                                               Capaci                        •La vérification de la capacité
                                                                             civile est obligatoire car pour les
                                                                  ique
                                                        d e jurid tre        personnes       frappées      d’une
                                                 Aptitu onne à ê             incapacité tout ou partie des
                                                         ers
                                                d’une p de droits ou         opérations peuvent nécessiter
                                                         e
                                                 titulair ns (capacité       l’intervention   du    représentant
                                                         atio
                                                d’oblig ssance) et à         légal
                                                    de joui         tre en
                                                           r les met é
                                                   pouvoi (capacit           La capacité civile c’est le pouvoir
                                                      œuvre        ce).      reconnu par la loi aux personnes
                                                          d’exerci           d’accomplir des actes, de prendre des
                                             SA                              engagements et de défendre leurs
                                          CAPACITÉ                           intérêts
                                                                 E           L’article du code civil Algérien (1975)
                                                              ELL            stipule : « toute personne majeure,
                                                          TUT
                                                                             jouissant de ses facultés mentales et
                                                                             n’ayant    pas     été   interdite,    est
                                                         CURATELLE
                                                                             pleinement capable pour l’exercice de
                                                                             ses droits civils. La majorité est fixée à
                                                                             19 ans révolus»
Les Incapables majeur                                                           19
                                           Certaines personnes majeures doivent être protégés car leurs
                                           capacités physiques ou mentales sont gravement altérées par la
Moyens de paiement et services associés



                                           suite de l’âge ou de la maladie, l’incapacité peut être totale ou
                                           partielle et peut revêtir les 3 formes suivantes:
                                                             Il s’agit d’une incapacité totale, le majeur sous tutelle est
                                                             représenté par son tuteur qui agit à sa place pour tous les
                                            TUTELLE
                                                             actes de la vie civile (ex. malade mental)
                                                             La tutelle est ouverte quand un majeur a besoin d’être
                                                             représenté d’une manière continue dans les actes de la vie
                                                             civile.

                                                              Il s’agit d’une incapacité partielle ou réduite, le majeur sous
                                                              curatelle peut accomplir seul certains actes simples, mais
                                           CURATELLE          doit se faire assister de son curateur pour les opérations
                                                              importantes (ex :drogué…), personne désignée par le
                                                              tribunal.


                                                             Ce sont des personnes frappées d’une interdiction légale en
                                          LES INTERDITS      raison d’une condamnation à une peine infamante.
                                             LEGAUX          L’interdiction dure tant que le condamné reste détenu.
20
                                            L’ouverture du compte
Moyens de paiement et services associés




                                          Les vérifications préalables et indispensables à
                                                l’ouverture de tous les comptes …




                                                                           •Il est conseillé voire obligatoire
                                                                           selon les législations de vérifier
                                                                           le domicile de son futur client.
                                             SON                           Cette vérification peut se faire
                                           DOMICILE                        par la présentation d’un
                                                                           document comme une quittance
                                                                           de loyer au nom du client.
L’ouverture de compte                                             21

                                                 Les vérifications préalables et indispensables à
Moyens de paiement et services associés




                                                       l’ouverture de tous les comptes …

                                                              •En cas de doute sur son identité, le banquier peut
                                                              demander un extrait récent de l’acte de naissance du
                                                              client

                                                              •En vue de s’assurer de l’exactitude de l’adresse
                                                              donnée par tout nouveau client, « une lettre de
                                                              bienvenue » lui est adressée. En cas d’adresse
                                                              erronée, l’établissement de crédit doit s’assurer par
                                                              tous moyens de l’adresse exacte. A défaut, il peut
                                                              décliner l’entrée en relation et procéder à la clôture du
                                                              compte.
                                                                          Une fois que le particulier a apporté
                                                                RE        la preuve de son identité et de sa
                                                      ON  F ON D t
                                          NE  PAS C domicile e            capacité, la banque peut procéder à
                                                      de
                                          les notions dence               l’ouverture du compte
                                                  de rési
Pour l'ouverture du compte, la banque va relever les              22
                                          renseignements d'identité du titulaire du compte sur un
                                          carton que l'on appelle carton de signature.
Moyens de paiement et services associés




                                          Ce carton servira également à recueillir un spécimen de la
                                          signature du client afin de pouvoir vérifier l'authenticité des
                                          ordres qu'il transmettra à sa banque.

                                          L'ouverture du compte est également mentionnée sur un
                                          état que l'on appelle le registre des ouvertures des
                                          comptes, registre tenu dans l'ordre des ouvertures
                                          effectuées, ces ouvertures devant par ailleurs être
                                          déclarées à l'administration fiscale (fichier des comptes
                                          bancaires).

                                          Le client se voit attribuer un numéro de compte, numéro
                                          qui sera repris sur un relevé d'identité bancaire qui
                                          comprend le nom du client, le code de la banque, le code
                                          de l'agence et le numéro de compte du client. Tous ces
                                          renseignements permettront d'identifier, sans erreur, la
                                          banque et son client au niveau des opérations effectuées
                                          entre établissements de crédit.
23
                                                        L’ouverture de compte
Moyens de paiement et services associés



                                          le compte en banque met en relation :
                                                                                  C’est juridiquement un
                                          Un déposant (le titulaire du compte)
                                                                                  contrat entre la banque et
                                          Un dépositaire (la banque)
                                                                                  le client.


                                                                                  Il y a obligation
                                                                                  d’information sur les
                                                                                  conditions générales de
                                                                T                 banque et sur les
                                                            OMEN LA
                                                       UN M DANS                  conditions d’utilisation du
                                                             L
                                                    ESSENTIE CLIENT               compte.
                                                              N
                                                     RE LATIO
24
                                                             La procuration
Moyens de paiement et services associés



                                          Définition
                                          Généralement, c’est le titulaire du compte qui instruit la banque des
                                              opérations qu’il doit effectuer sur son compte. Cependant il lui arrive
                                              d’être empêché pour une raison donnée (maladie, déplacement, etc.
                                              …) de donner lui-même les instructions à sa banque.

                                          A cet effet, la banque lui permet de désigner une autre personne pour agir
                                                à sa place il devra alors donner à celle-ci une autorisation écrite
                                                appelée procuration

                                          La procuration est un acte par lequel une personne appelée mandant,
                                               donne à une autre personne appelée mandataire le pouvoir d’agir en
                                               son nom propre et donc de faire fonctionner son compte.
25
                                                           La procuration
Moyens de paiement et services associés




                                          Tous les actes effectués par les mandataires dans la limite de son
                                          pouvoir n’engagent que le mandant.
                                          PROCURATION = MANDAT = POUVOIR

                                          Les personnes pouvant être mandataires
                                          La procuration peut être accordée par le mandant
                                           •    À toute personne physique
                                           •    Accordée à plusieurs personnes
                                           •    Générale ou spéciale

                                          Le mandant et le mandataire doivent
                                          explicitement exprimer leur volonté
26
                                            L’étendue de la procuration
Moyens de paiement et services associés




                                          Générale c'est-à-dire sans limitation liée :

                                               aux opérations possibles
                                               au montant des opérations
                                               à la nature de la procuration

                                          Spéciale, c'est-à-dire limitée :

                                               à un certain montant par opération
                                               à certaines opérations,
                                               à la durée de la procuration
27
                                                        La procuration
Moyens de paiement et services associés




                                          la fin de la procuration

                                          •   À la clôture du compte
                                          •   Par la révocation du mandat
                                          •   À l’échéance prévue
                                          •   À la renonciation au mandat
                                          •   Décès du mandant ou du mandataire
28
                                               2-LES OPÉRATIONS EN ESPÈCES
Moyens de paiement et services associés



                                          Le fonctionnement du compte
                                          Le fonctionnement du compte, c’est l’ensemble
                                          des opérations ordonnées par le client et qui se
                                          traduisent par des entrés d’argent (versements,
                                          etc..) ou sorties d’argent (retrait, etc..)

                                          Les versements
                                          C’est une opération qui se traduit par un dépôt de
                                          billets de banque ou de pièces de monnaie que le
                                          banquier doit inscrire au crédit du compte du
                                          client bénéficiaire.
                                          Les versements peuvent être effectués par le
                                          titulaire de compte, mai aussi par toute personne
                                          qui n’aura pas à justifier de son identité.
                                          Les versements peuvent être effectués dans
                                          n’importe quelle agence de la banque
Moyens de paiement et services associés
                                                                                                                  29


                                          Etant donné que l’opération de versement ne comporte aucun risque
                                          pour lui et ne lèse aucunement les intérêts de son client le banquier
                                          s’abstient à contrôler l’identité de la personne qui verse.

                                          Cependant il est appelé à être vigilant dans le décompte de la somme
                                          versée.

                                          Le banquier doit établir un bordereau de versement sur lequel il
                                          enregistre le numéro du compte du bénéficiaire le nom du titulaire du
                                          compte

                                          Le montant du versement le nom et la signature de la personne qui
                                          verse

                                          Il est remis à la fin de l’opération un double qui en constitue le reçu de
                                          versement.
30
                                          Les retraits de fonds
Moyens de paiement et services associés



                                          Il s’agit d’opérations initiées par le banquier, sur ordre écrit de son
                                          client pour permettre à ce dernier de retirer à son profit ou au profit
                                          d’un tiers bénéficiaire, une partie ou la totalité des fonds logés au
                                          crédit de son compte.


                                          Seul  le titulaire du compte et le mandataire peuvent effectuer des
                                          retraits
31
                                            3-Les opérations par chèque
Moyens de paiement et services associés




                                                 Le chèque
                                          Définition
                                          Le chèque est écrit par lequel une personne qui dispose de fonds
                                          chez la banque donne ordre à celle-ci de payer une somme
                                          déterminée soit à elle-même, soit à une autre personne dénommée,
                                          soit au porteur.



                                          Le chèque est un instrument de paiement par lequel une personne
                                          appelée tireur donne ordre à une deuxième personne, appelée tiré,
                                          de payer à vue à une troisième personne appelée bénéficiaire une
                                          somme déterminée.
32
Moyens de paiement et services associés


                                          Les comptes de chèques sont des comptes à vue ouverts aux
                                          particuliers   personnes    physiques     ou    morales     non
                                          commerçantes, pour leurs besoins personnels.




                                          Il sert à enregistrer les encaissements et les décaissements
                                          (opérations de versement et de retrait) réalisés par le banquier
                                          pour le compte de son client. Il permet également la délivrance
                                          et l'utilisation d'un carnet de chèques et éventuellement d’une
                                          carte bancaire.
Moyens de paiement et services associés
                                          33
34
                                           Fonction du chèque
Moyens de paiement et services associés




                                          Le chèque fait donc intervenir (03) trois personnes :

                                          Le tireur : c’est celui qui établit et signe le chèque


                                          Le tiré :: c’est celui qui doit payer, il ne peut être
                                          qu’une banque ou un établissement assimilé ;

                                          Le bénéficiaire : c’est la personne en faveur de qui le
                                          paiement doit s’effectuer.

                                          Le chèque peut être émis au profit du titreur lui-
                                          même.
35
                                                            Le chèque
Moyens de paiement et services associés




                                                          Rôle des opérateurs


                                          Le TIREUR               de lui-même
                                          (Débiteur)                (retrait)




                                          donne l’ordre
                                              au…
                                                                                          Le
                                                                                      BÉNÉFICIAIRE



                                            TIRÉ                                 d’un tiers
                                                                 de payer
                                          (Banque)               au profit      (paiement)
                                                                    …
36
                                               Mentions obligatoires
                                                                  :
Moyens de paiement et services associés




                                          Pour être valable, le chèque doit contenir les mentions
                                          obligatoires qui sont au nombre de six, ( article (472) du code
                                          de commerce) :


                                           La dénomination de chèque insérée dans le texte même
                                          du titre :


                                          Si le titre est dépourvu de cette mention, il ne vaut pas
                                          comme chèque, mais comme reconnaissance de dette
37
                                           le mandat pur et simple de payer une somme déterminée :
Moyens de paiement et services associés




                                          Ce qui signifie qu’il ne peut s’accompagner ni
                                          d’une condition (payez si ..) ni d’un terme (payez à
                                          telle date), le chèque est payable à vue
                                          Exemple payez contre ce chèque, dix mille cinq
                                          cent dinars.
                                          La somme à payer, doit par ailleurs être écrite
                                          selon l’usage en chiffres et en lettres en cas de
                                          différence entre le montant en chiffres et en
                                          lettres, le chèque vaut pour la somme écrite en
                                          toutes lettres.
38
                                           Le nom de celui qui doit payer (tiré), c’est-à-dire la banque :
Moyens de paiement et services associés




                                          Le code de commerce stipule dans son article (474)
                                          que le chèque ne peut être tiré que sur une banque
                                          ou un établissement assimilé.

                                          Le défaut de la désignation du nom du tiré sur le
                                          chèque entraîne la nullité du titre
39
Moyens de paiement et services associés


                                           L’indication du lieu ou le paiement doit s’effectuer :


                                          Le lieu désigné à côté du nom du tiré est réputé
                                          être le lieu de paiement. Si plusieurs lieux sont
                                          indiqués à coté du nom du tiré, le chèque est
                                          payable au premier lieu indiqué.

                                          A défaut de ces indications, le chèque est payable
                                          au lieu ou le tiré à son établissement principal
40

                                           L’indication du lieu et de la date de création du chèque :
Moyens de paiement et services associés




                                          Le chèque sans indication du lieu de sa création est
                                          considéré comme souscrit dans le lieu désigné à
                                          côté du nom du tireur (alinéa 4 art 473 du C. COM)

                                          Quant à la mention de la date, celle-ci est
                                          particulièrement importante, car elle détermine le
                                          délai de présentation au paiement
41
                                           La signature de celui qui émet le chèque :
Moyens de paiement et services associés




                                          La signature du tireur doit être manuscrite et
                                          conforme au spécimen de signature déposé à la
                                          banque lors de l’ouverture de compte. Dans le
                                          cas contraire, le tiré refusera d’honore le chèque.

                                          L’agent responsable du contrôle après avoir
                                          vérifier la signature du client, doit apposer son
                                          visa d’authentification
42

                                          Tout chèque non conforme aux formules délivrées par
Moyens de paiement et services associés



                                          l’établissement bancaire ou dans lequel l’une des
                                          énonciations obligatoires fait défaut, est réputé non valable,
                                          mais peut être considéré comme un titre ordinaire
                                          établissant la preuve de l’existence d’une créance à l’égard
                                          du débiteur.
Moyens de paiement et services associés                                                                  43

                                          Fonctions du chèque

                                          Le chèque est un instrument de retrait de fonds au profit du
                                          tireur (le chèque est en sa faveur pour prélever des fonds
                                          de son compte)


                                          Le chèque est un instrument de paiement au profit d’un
                                          tiers bénéficiaire (règlement d’une dette)


                                          Toute personne qui remet un chèque en paiement, doit
                                          justifier son identité au moyen d’un document officiel
44
                                          La provision
Moyens de paiement et services associés




                                          La provision est la somme déposée sur le compte à
                                          la banque du tireur et affectée au paiement du
                                          chèque

                                          Celle-ci doit être préalable, disponible et suffisante,
                                          c'est-à-dire exister au moment de la création du
                                          chèque et être à la disposition immédiate de celui
                                          qui sera porteur légitime du titre.
45
                                          1 – Préalable :
                                          c’est-à-dire qu’elle doit exister avant l’émission du chèque
Moyens de paiement et services associés




                                          car le chèque peut être encaissé immédiatement, le fait qu’il
                                          est postdaté ne fait pas obstacle à la présentation immédiate
                                          à l’encaissement.

                                          2 – Disponible
                                            c’est-à-dire libre au moment du paiement du chèque.


                                          3 - Suffisante :
                                          c’est-à-dire égale ou supérieure au montant du chèque.


                                          Émettre un chèque sans provision est puni par la
                                          législation de la plupart des pays.
Moyens de paiement et services associés
                                                                                                            46

                                          les différents types de chèque

                                          Il existe plusieurs sortes de chèques.
                                          1 - Le chèque barré: Le chèque barré ne peut être payé que par
                                          une banque à l’un de ses clients

                                          Un chèque barré ne peut jamais être encaissé en
                                          espèces.

                                          C'est le chèque le plus répandu, le bénéficiaire d’un chèque
                                          barré doit donc, pour pouvoir l’encaisser, être titulaire d’un
                                          compte. Il doit l’endosser et le remettre à son banquier, c’est
                                          donc une garantie contre le danger de perte ou de vol

                                          Le barrement est généralement effectué
                                          par le tireur, il peut l’être aussi par le porteur
47
                                          a - le barrement général :
Moyens de paiement et services associés




                                          Il se caractérise par deux barres transversales et parallèle
                                          apposés au recto du chèque, de préférence à l’angle
                                          supérieur gauche, il n’y a entre les deux barres aucune
                                          indication.




                                                          Barrement général
Moyens de paiement et services associés                                                                     48


                                          b - le barrement spécial :

                                          il porte entre les deux barres, le nom du banquier désigné pour
                                          encaisser le chèque; ce banquier peut toutefois recourir à un
                                          autre banquier pour effectuer cet encaissement .



                                                               BN A
Moyens de paiement et services associés                                                                             49


                                                    Type du barrement            Conséquence sur le paiement du
                                                                                 Chèque



                                           Barrement       Le chèque          Le chèque ne peut être payé que
                                           général           ne comporte         par un établissement bancaire
                                                             aucune               
                                                             désignation
                                                             entre les deux
                                                             barres

                                          Barrement        Le nom d’un        Le chèque ne peut être payé que
                                          spécial            établissement       par le banquier désigné.
                                                             bancaire
                                                             est inscrit entre
                                                             les
                                                             deux barres
Moyens de paiement et services associés
                                                                                                              50



                                          2-Le chèque de banque :Le chèque de banque est, comme son
                                                                     :
                                          nom l'indique, émis par la banque. Il concerne très souvent des
                                          règlements de grosses sommes d'argent pour l'achat :d'une voiture,
                                          d'un appartement...
                                          Étant émis par la banque, le paiement de ce chèque est assuré : la
                                          banque s'engage à la place du titulaire du compte pour le
                                          bénéficiaire.
                                          Il est à préciser que le chèque de banque est venu remplacer le
                                          chèque certifié.

                                          3-Le chèque visé :Le chèque visé est un chèque pour lequel la
                                                               :
                                          banque, atteste que la provision existe bien sur le compte bancaire
                                          d’un client au jour où le contrôle est effectué, (art 475 du C.COM) en
                                          conséquence il n’entraîne aucune affectation, ni aucun blocage de la
                                          provision au profit du porteur.
51
                                          4- le chèque de voyage
                                          Le chèque de voyage, aussi connu sous l’appellation
Moyens de paiement et services associés




                                          de « traveller's cheque », est un moyen de paiement
                                          émis par un établissement de crédit. ils sont souvent
                                          utilisés par les vacanciers en déplacement à
                                          l'étranger, en remplacement d’argent liquide.
                                          Cependant, depuis l'utilisation des cartes de crédit,
                                          leur usage est beaucoup moins répandu qu'avant.
                                          Le chèque de voyage est un chèque à un montant
                                          préétabli vingt, vingt cinq ou cent dollars

                                          5- Le chèque guichet
                                          Dans chaque siège de la banque, il est mis à la
                                          disposition de la clientèle, des chéquiers dont l’usage
                                          est réservé en principe, aux clients traitant des
                                          opérations isolées ; exceptionnellement ces chèques
                                          peuvent être utilisés par les clients qui se trouvent
                                          momentanément dépourvus de leur chéquier.
52
                                          Les opposition sur chèques
                                          L’opposition sur chèque est l’opération par laquelle le tireur
Moyens de paiement et services associés



                                          (titulaire du compte) fait au banquier, selon le code de
                                          commerce, en son article 503 défense de payer un chèque
                                          remis à son vendeur, dans les cas suivants :

                                             *Perte du chèque ;
                                             *Vol du chèque ;*
                                             *Utilisation frauduleuse du chèque
                                             *Falsification du chèque, ou de faillite du porteur

                                          Aussi, toute opposition déclarée conformément à ladite loi et
                                          par écrit doit faire l’objet après vérification d’usages de
                                          blocage de la provision à concurrence du montant du
                                          chèque, par le dédit du compte du client concerné pour
                                          créditer : « compte bloqué »
                                          La levée d’opposition est formalisée par écrit également au
                                          banquier
53
                                          Transmission du chèque
Moyens de paiement et services associés




                                          1 – Transmission du chèque

                                          Le bénéficiaire d’un chèque, peut l’encaisser directement
                                          chez le tiré, il peut aussi le transmettre à un tiers qui en
                                          devient le propriétaire il lui suffit de l’endosser.

                                          L’endossement transmet tous les droits résultant du chèque
                                          L’endossement
                                          et notamment la propriété de la provision.

                                          L’endossement est sauf clause contraire,         garant du
                                          paiement (art 490 du code de commerce)
54
Moyens de paiement et services associés




                                          L’endossement nominatif :

                                          Il est mentionné au verso du chèque la mention « payer à l’ordre de … »
                                          avec indication du bénéficiaire du client et de la date, suivi de la
                                          signature de l’endosseur.
                                          L’endossement au porteur
                                          Un chèque établi au porteur se transmet de main en main, le porteur en
                                          est le bénéficiaire, il n’a pas à justifier de la légitimité de sa détention.

                                          L’endossement en blanc

                                          Le chèque est signé par l’endosseur, sans aucune autre mention (c’est-
                                          à-dire sans désignation du bénéficiaire)
55

                                          2 - Conséquences de la transmission du chèque
Moyens de paiement et services associés




                                           
                                          1 – le tireur n’est plus propriétaire de la provision dés qu’il s’est
                                          dessaisi du chèque, ce qui justifie l’interdiction de principe de
                                          l’opposition, sauf perte ou vol du chèque .

                                          2 - Le porteur peut opposer son droit sur la provision aux
                                          créanciers du tireur, c’est-à-dire obtenir notamment le paiement
                                          malgré une saisie arrêt , ou la mise en règlement judiciaire ou en
                                          liquidation des biens du tireur postérieur à la remise du chèque.
56
                                          Délai de validité du chèque
Moyens de paiement et services associés


                                           
                                          le délai de validité du chèque est de 3 ans et 20 jours à
                                          partir de sa date de création. Au-delà de ce délai, en
                                          principe, la banque est libre de refuser de payer le
                                          chèque dont la date d'émission est supérieure à cette
                                          durée, on dit qu’il est prescrit.

                                          Délai de présentation du chèque
                                          le délai de présentation d’un chèque émis et payable en
                                          Algérie est de 20 jours à partir de sa date d’émission.

                                          30 jours, si le chèque est émis en Europe ou dans un
                                          pays riverain de la Méditerranée,

                                          70 jours, dans un autre pays
57
                                          L’acquit
                                           
Moyens de paiement et services associés



                                          Quand vous souhaitez encaisser un chèque sur votre
                                          compte vous devez l’acquitter c’est-à-dire inscrire votre
                                          signature au dos du chèque.

                                          Les banques exigent que le chèque présenté au paiement,
                                          soit acquitté et que cet acquit soit daté.

                                          L’acquit est l’écrit par lequel le créancier constate la
                                          libération du débiteur, généralement il est donné de la façon
                                          suivante :

                                               Bon pour acquit

                                                            Alger le ………..

                                                     Signature du dernier bénéficiaire
58
                                          Circuit d'encaissement
Moyens de paiement et services associés


                                          En général, le bénéficiaire remet le chèque à sa propre
                                          banque, pour crédit de son compte (opération de remise à
                                          l'encaissement). Cette banque (la banque présentatrice) se
                                          charge de le présenter à la banque tirée.
                                          En pratique à l'intérieur d'un même pays, il existe
                                          un système de compensation des chèques entre les
                                          diverses banques. Il permet à chacune de remettre aux
                                          autres en bloc tous les chèques tirés sur celles-ci et à être
                                          créditée en contrepartie.
59
                                          Délivrance de chéquiers
Moyens de paiement et services associés



                                           
                                           
                                          Le chèque est le moyen essentiel de mobilisation de dépôts. Il
                                          permet le retrait des fonds par le titulaire du compte et le
                                          transfert des dépôts au bénéficiaire. Les avantages du chèque
                                          sont multiples ; il permet d’effectuer des paiement et des
                                          transferts sans manipulation ou transport d’espèces avec les
                                          risques qu’ils comportent (vol, perte destruction etc...).

                                          Tout banquier peut refuser se délivrer au titulaire du compte des
                                          formules de chèques, décision qu’il prendra s’il a le moindre
                                          doute sur l’utilisation qu’en fera son client.
60
                                          Conditions de délivrance de chéquier
                                           
Moyens de paiement et services associés



                                          Bien que les banques donnent très librement pour ne pas dire
                                          automatiquement suite aux demandes de chéquiers qui sont
                                          légalement gratuits pour les clients il taxes des cas ou cela constitue
                                          une contre indication de satisfaire un client en raison de ses
                                          agissements.

                                          En effet, la prolifération des chèques sans provision a été elle et
                                          leurs conséquences sur le plan du crédit public si néfastes que les
                                          autorités ont pris des mesures de répression et de prévention dont
                                          l’exécution incombe pour la plus grande partie aux établissements
                                          tirés.

                                          C’est ainsi que la banque d’Algérie a mis en place une
                                          réglementation portant sur la prévention et la lutte contre l’émission
                                          des chèques sans provision que les banques doivent appliquer et
                                          suivre avec toute la rigueur requise.
61

                                          Celle-ci porte sur, entre autres mesures : les déclarations des
Moyens de paiement et services associés



                                          banques sur les incidents de paiements, à la banque d’Algérie et en
                                          retour cette dernière transmets les informations sur la clientèle
                                          concernée auprès des banques (fichier des impayés) ainsi que les
                                          recommandations et le suivi des incidents intervenus auprès des
                                          guichets même de chaque banque et les mesures qui doivent s’en
                                          suivre

                                          Telles que retrait de chéquier, interdiction d’émettre des chèques
                                          qui peut être suivie en cas de récidive d’interdiction de banque
                                          prononcée par la justice ceci afin de détecter et/ou de mettre fin
                                          aux agissements des clients indésirables et d’éviter ainsi de mettre
                                          entre les mains un instrument de paiement dont ils font un mauvais
                                          usage, oubliant ou ignorant que l’émission d’un chèque suppose
                                          l’existence d’une provision préalable et disponible au compte.

                                          De ce qui précède il est clairement établi que l’ouverture d’un
                                          compte et la remise surtout d’un chéquier qui s’ensuit
                                          normalement, ne sont pas de simples formalités.
Moyens de paiement et services associés                                                                     62




                                          Ainsi afin de circonscrire les risques inhérents à cet aspect
                                          particulier il n’en est d’autres moyens que de procéder à une
                                          sélection rigoureuse des clients avant l’entrée en relation, ce
                                          qui ne se pratique pas ainsi jusqu’ici.
4-Les autres opérations de caisse                           63

                                          A-Le Virement
Moyens de paiement et services associés




                                          Mécanisme
                                          En plus de l’usage du chèque, les banques proposent à
                                          leurs clients titulaires de comptes, des opérations très
                                          commodes et très sécurisantes pour transférer leurs
                                          fonds à des endroits différents et éloignés.

                                          Ces opérations exécutées par la banque, uniquement
                                          sur ordre du client, se font sur un simple jeu d’écriture
                                          qui est basée sur une écriture comptable (débit d’un
                                          compte et crédit d’un autre compte

                                          En Algérie les banques tentent de mettre en place un
                                          réseau intermédiaire bancaire qui permettra un
                                          traitement très rapide des opérations de transfert des
                                          fonds qui demeurent jusqu’ici très lentes.
                                           
64
                                          Les opérations de virement
Moyens de paiement et services associés


                                          Le virement consiste à débiter le compte du client
                                          donneur d’ordre pour créditer ou faire créditer du même
                                          montant le compte du bénéficiaire.

                                          L’ordre de virement peut être donné par écrit sur papier
                                          libre, mais il est généralement donné au moyen de
                                          formules délivrées par la banque

                                          Cet ordre de virement doit indiquer avec précision les
                                          éléments essentiels tels que : nom et prénom du donneur
                                          d’ordre, son N° de compte, le montant en chiffre et en
                                          lettres, intitulé du compte du bénéficiaire et sa
                                          domiciliation bancaire ou autre.
                                          Avant d’exécuter tout virement, l’agent chargé des
                                          opérations de virements doit impérativement vérifier la
                                          signature du donneur d’ordre avant de s’assurer bien
                                          entendu que la provision existe.
65
                                          Si la provision est insuffisante la banque suspend l’ordre
                                          jusqu’à ce que le client aliment son compte.
Moyens de paiement et services associés




                                          En revanche, le banquier qui reçoit un ordre de virement,
                                          normalement provisionné doit l’exécuter sans retard et peut
                                          être tenue responsable d’une erreur ou d’un manque de
                                          diligence.
                                           
                                          Les différents types de virement

                                          Le virement direct ou intra- siège

                                          Le virement direct ou intra siège (interne à l’agence) se
                                          traduit par le transfert d’une somme déterminée du compte
                                          du donneur d’ordre à celui du bénéficiaire domicilié auprès
                                          de la même agence.
66

                                          Le virement direct ou inter- sièges (entre deux agences
Moyens de paiement et services associés




                                          d’une même banque)
                                           
                                          Dans ce cas le client donneur d’ordre et le bénéficiaire sont
                                          domiciliés dans des agences différentes mais relevant de la
                                          même banque
                                          L’agence du donneur d’ordre établit une liaison siège ( écriture
                                          entre siège) reprenant les indications nécessaires (noms du
                                          donneur d’ordre et du bénéficiaire, la somme et le numéro du
                                          compte)
                                          Les écritures sont enregistrées en débitant le compte du client
                                          donneur d’ordre par le crédit du compte liaison siège du
                                          bénéficiaire.

                                          L’agence du client bénéficiaire vérifie la régularité du liaison
                                          siège reçu elle contrôle le numéro de repère s’il y agence lieu,
                                          ainsi que la signature accréditée et enfin elle débite le compte
                                          liaison siège par le crédit du compte de son client bénéficiaire
67
                                          Le virement inter banques
Moyens de paiement et services associés


                                           
                                          Le virement intermédiaire banque ou virement indirect est opéré
                                          par la banque dans le cas ou le donneur d’ordre et le bénéficiaire
                                          sont domiciliés auprès de deux banques différentes.

                                          Le transfert de la somme se fera par l’intermédiaire de la
                                          chambre de la compensation au niveau de l’institut d’émission.

                                          Le siège du donneur d’ordre, après vérification de l’ordre débite
                                          le compte du client et crédite le compte compensation.

                                          Le siège du bénéficiaire une fois qu’il reçoit le virement avec le
                                          bordereau du service de la compensation passe les écritures en
                                          débitant le compte compensation et en créditant le compte du
                                          client bénéficiaire.
68
                                          Modalités
Moyens de paiement et services associés




                                          Le virement peut être :
                                               occasionnel (ou ponctuel) : vous donnez l'ordre une fois.
                                               régulier (ou permanent) : vous donnez l'ordre de payer
                                                régulièrement une somme déterminée à une date fixe
                                                (généralement mensuelle) toujours à la même personne
                                                ou société.
                                              Son exécution peut être :
                                               immédiate
                                               à une date programmée.
                                          L'ordre de paiement est irrévocable pour un virement ponctuel, à
                                          partir du moment où il a été reçu par le prestataire de paiement.
                                          Il est en revanche possible d'annuler un virement permanent.
69
Moyens de paiement et services associés




                                          B- la mise à disposition

                                          Dans le domaine bancaire, une opération de mis à disposition
                                          est tout simplement une procédure dont le rôle est de mettre à la
                                          disposition du titulaire du compte, ou de son mandataire, sur la
                                          seule demande du titulaire du compte.

                                          Lorsqu’un particulier est ainsi en déplacement, et qu’il ne
                                          dispose d’aucun de ses moyens de paiement ou de retrait
                                          (cartes de crédit, chéquier…), il peut donc en toute facilité
                                          disposer de fonds présents sur son compte en banque. cette
                                          procédure vous évite de transporter avec vous une grosse
                                          somme d’argent, mais en plus, vous ne risquez donc pas
                                          d’égarer vos moyens de paiement.
Moyens de paiement et services associés                                                                       70



                                          Sachez que lorsqu’un donneur d’ordre fait appel à la mise à
                                          disposition, et que la somme n’a été que partiellement utilisée,
                                          après le délai de validité, le solde restant sera renvoyé vers la
                                          banque source.

                                          En général, pour entamer une procédure de mise à disposition
                                          des fonds présents sur votre compte en banque, il suffit d’une
                                          simple lettre de demande.

                                          Cette lettre de demande de mise à disposition de fonds devra
                                          en toute conformité être adressée à votre institution bancaire
                                          afin que cette dernière puisse entamer suffisamment à temps
                                          toute la procédure.
Moyens de paiement et services associés
                                          5-Les Incidents de fonctionnement du compte                        71



                                          La saisie – arrêt
                                          Généralités
                                          La saisie –arrêt est l’acte par lequel un créancier (le saisissant)
                                          bloque les fonds ou autres biens appartenant à son débiteur (le
                                          saisi) et existant entre les mains d’un tiers (le tiers saisi).
                                          Cette saisie –arrêt est dite conservatoire.

                                          La saisie –arrêt doit être signifiée par un agent d’exécution du
                                          tribunal et se traduit par le blocage intégral des avoirs détenus
                                          pour le compte du saisi durant toute la durée de sa validité (2 ans)
72
                                          Procédure :
Moyens de paiement et services associés


                                          Après la signification de la saisie arrêt, le banquier

                                               bloque le compte du client saisi ;
                                               avise le client saisi par téléphone et lui confirme par écrit ;
                                               avise le service « contentieux » ;
                                               inscrit l’opération sur le registre de saisie-arrêt ;
                                               Ouvre un dossier contenant toutes les pièces nécessaires.

                                          Accuse réception au tribunal et l’informe du solde du compte saisi.

                                          Il doit également informer le service contentieux du déblocage en
                                          reprenant par écrit toutes les caractéristiques de la saisie- arrêt et
                                          les motifs du déblocage.
73
Moyens de paiement et services associés



                                          Il en existe un autre type de saisie-arrêt bien particulier qui est
                                          la saisie-arrêt bancaire

                                          Qui n’a pas pour effet de bloquer entièrement le compte, mais
                                          elle est cantonnée au montant indiqué dans la signification.

                                          Elles sont signifiées par les banques elles mêmes par lettre
                                          recommandée avec accusé de réception.

                                          Tout le reste de la procédure relative à ce type de saisie arrêt
                                          est le même que celui appliqué à la saisie- arrêt précitée plus
                                          haut (conservatoire
74
                                          L’avis à tiers détenteur « ATD »
Moyens de paiement et services associés




                                           Généralités

                                           L’avis à tiers détenteur (ATD) est une procédure qui
                                           permet au Trésor Public de récupérer des sommes qui lui
                                           sont dues au titre d’impôts ou d’amendes impayés.
75
                                          Procédure :
Moyens de paiement et services associés



                                          Après la signification de l’avis à tiers détenteur (ATD), le
                                          banquier :

                                              -   bloque le montant de L’A.T.D, si la situation du compte le
                                                  permet, par le crédit du compte
                                              -   si le solde ne couvre pas totalement le montant de
                                                  l’opposition, bloquer le montant disponible et bloquer le
                                                  fonctionnement du compte de sorte à interdire toute
                                                  opération de débit ultérieure jusqu’à résorption du
                                                  montant de l’ATD.
                                              -   avise le client par fil et lui confirmer par écrit
                                              -   avise le service juridique et formaliser la procédure
                                                  matérielle : inscription de l’opposition sur relevé
                                              -   accuse réception à l’administration fiscale
76
                                          l’avis à tiers détenteur (ATD) porte sur les comptes suivants :
                                          (article 432 du code des impôts) :
Moyens de paiement et services associés




                                                   les soldes créditeurs des comptes courants et des
                                                    comptes de chèques ;
                                                   Les avoirs sur livret d’épargne ;
                                                   Les avoirs en compte de succession
                                                   Tous les avoirs d’entreprises étrangères lorsque l’ATD
                                                    est libellé au nom de ces entreprises

                                          Sont exclus de blocage :

                                                   Les contenus des coffres;
                                                   Les bons de caisse souscrits
6- La clôture du compte                                                77

                                                            La clôture du compte
Moyens de paiement et services associés




                                          Demandée par le client
                                           client non satisfait par les      Demandée par la banque
                                            prestations offertes               manœuvre frauduleuse du client
                                           modification de la situation       liquidation judiciaire
                                            personnelle du client              compte inactif
                                            (divorce, déménagement…)          …

                                           La clôture d’un compte              La banque peut aussi
                                           peut être demandée par              demander elle-même la
                                           son titulaire. Auquel cas, il       clôture d’un compte. Cette
                                           est toujours bon de                 décision peut résulter de motifs
                                           s’interroger sur les raisons de     légaux, économiques… et est
                                           sa décision. Est-ce en raison       toujours motivée.
                                           d’une insatisfaction ? Si c’est
                                           le cas, pourquoi ? Qu’aurait-il
                                           fallu offrir pour répondre à ses
                                           attentes… ?
78
                                               La clôture du compte
Moyens de paiement et services associés




                                          Demandée par le client
                                                                                Demandée par la banque




                                                Quels que soient l’origine et le motif :
                                                 clôture signée par les 2 parties
                                                 pointage des chéquiers en cours
                                                 restitution des moyens de paiement
                                                 clôture des services rattachés au compte
                                                 interrogation des prêts en cours
                                                 interrogation du compte sur les mois précédents
                                                

Contenu connexe

Tendances

rapport de stage banque populaire : Audit de conformité des procédures
rapport de stage banque populaire : Audit de conformité des procéduresrapport de stage banque populaire : Audit de conformité des procédures
rapport de stage banque populaire : Audit de conformité des procédures
Yassine BAKMOU
 
Rapport de stage_sur_la_banque_populaire
Rapport de stage_sur_la_banque_populaireRapport de stage_sur_la_banque_populaire
Rapport de stage_sur_la_banque_populaire
hajjii
 
Gestiondesoprationsattijariwafaebanquegesteco 130822054647-phpapp02 (1) (1)
Gestiondesoprationsattijariwafaebanquegesteco 130822054647-phpapp02 (1) (1)Gestiondesoprationsattijariwafaebanquegesteco 130822054647-phpapp02 (1) (1)
Gestiondesoprationsattijariwafaebanquegesteco 130822054647-phpapp02 (1) (1)
Manar Sefiane
 
COURS DES TECHNIQUES BANCAIRES.pptx
COURS DES TECHNIQUES BANCAIRES.pptxCOURS DES TECHNIQUES BANCAIRES.pptx
COURS DES TECHNIQUES BANCAIRES.pptx
Proheroendeavor
 
Reglementation des changes - Banque Centrale de Tunisie
Reglementation des changes - Banque Centrale de TunisieReglementation des changes - Banque Centrale de Tunisie
Reglementation des changes - Banque Centrale de Tunisie
Jamaity
 
KẾ TOÁN HUY ĐỘNG VỐN TẠI NGÂN HÀNG - TẢI FREE QUA ZALO: 093 457 3149
KẾ TOÁN HUY ĐỘNG VỐN TẠI NGÂN HÀNG - TẢI FREE QUA ZALO: 093 457 3149KẾ TOÁN HUY ĐỘNG VỐN TẠI NGÂN HÀNG - TẢI FREE QUA ZALO: 093 457 3149
KẾ TOÁN HUY ĐỘNG VỐN TẠI NGÂN HÀNG - TẢI FREE QUA ZALO: 093 457 3149
Dịch vụ viết thuê Luận Văn - ZALO 0932091562
 
Rapport de stage centre d'affaire AWB
Rapport de stage centre d'affaire AWB Rapport de stage centre d'affaire AWB
Rapport de stage centre d'affaire AWB
Wadiaa Piczo
 
Gestion de la liquidité des banques islamiques - Sommet de la Finance Islami...
 Gestion de la liquidité des banques islamiques - Sommet de la Finance Islami... Gestion de la liquidité des banques islamiques - Sommet de la Finance Islami...
Gestion de la liquidité des banques islamiques - Sommet de la Finance Islami...
ABOUAYOUB
 
Chapitre 4 le marché monétaire
Chapitre 4 le marché monétaireChapitre 4 le marché monétaire
Chapitre 4 le marché monétaireAbdel Hakim
 
Rapport se stage La banque populaire
Rapport se stage La banque populaireRapport se stage La banque populaire
Rapport se stage La banque populaire
Rapport de Stage
 
Rapport stage-perfectionnement-oussema-hamdi (1) (3)
Rapport stage-perfectionnement-oussema-hamdi (1) (3)Rapport stage-perfectionnement-oussema-hamdi (1) (3)
Rapport stage-perfectionnement-oussema-hamdi (1) (3)
moamenmrabet
 
Gestion de trésorerie
Gestion de trésorerieGestion de trésorerie
Gestion de trésorerieKamal Aliouat
 
Synthese audit financier_et_comptable (1)
Synthese audit financier_et_comptable (1)Synthese audit financier_et_comptable (1)
Synthese audit financier_et_comptable (1)Chaimae Berra
 
GOUVERNANCE BANCAIRE ET RISQUE DE CRÉDIT
GOUVERNANCE BANCAIRE ET RISQUE DE CRÉDITGOUVERNANCE BANCAIRE ET RISQUE DE CRÉDIT
GOUVERNANCE BANCAIRE ET RISQUE DE CRÉDIT
Mohamed Messaoudi
 
Giải pháp nâng cao chất lượng dịch vụ thẻ tại Ngân hàng TMCP Công Thương Việt...
Giải pháp nâng cao chất lượng dịch vụ thẻ tại Ngân hàng TMCP Công Thương Việt...Giải pháp nâng cao chất lượng dịch vụ thẻ tại Ngân hàng TMCP Công Thương Việt...
Giải pháp nâng cao chất lượng dịch vụ thẻ tại Ngân hàng TMCP Công Thương Việt...
hieu anh
 
Analyse de la situation financière - CORRIGE.pdf
Analyse de la situation financière - CORRIGE.pdfAnalyse de la situation financière - CORRIGE.pdf
Analyse de la situation financière - CORRIGE.pdf
Julien Rayes
 
IV Gestion risque de change
IV Gestion risque de changeIV Gestion risque de change
IV Gestion risque de change
Jérémy Morvan
 
Rapport de diagnostic strategique de la BMCE BANK
Rapport de diagnostic strategique de la BMCE BANKRapport de diagnostic strategique de la BMCE BANK
Rapport de diagnostic strategique de la BMCE BANK
Walid Chamour
 
Contrôle fiscal au Maroc - Procédure accélérée de rectification des impositions
Contrôle fiscal au Maroc - Procédure accélérée de rectification des impositions Contrôle fiscal au Maroc - Procédure accélérée de rectification des impositions
Contrôle fiscal au Maroc - Procédure accélérée de rectification des impositions
Youssef Najeddine
 

Tendances (20)

rapport de stage banque populaire : Audit de conformité des procédures
rapport de stage banque populaire : Audit de conformité des procéduresrapport de stage banque populaire : Audit de conformité des procédures
rapport de stage banque populaire : Audit de conformité des procédures
 
Rapport de stage_sur_la_banque_populaire
Rapport de stage_sur_la_banque_populaireRapport de stage_sur_la_banque_populaire
Rapport de stage_sur_la_banque_populaire
 
Gestiondesoprationsattijariwafaebanquegesteco 130822054647-phpapp02 (1) (1)
Gestiondesoprationsattijariwafaebanquegesteco 130822054647-phpapp02 (1) (1)Gestiondesoprationsattijariwafaebanquegesteco 130822054647-phpapp02 (1) (1)
Gestiondesoprationsattijariwafaebanquegesteco 130822054647-phpapp02 (1) (1)
 
COURS DES TECHNIQUES BANCAIRES.pptx
COURS DES TECHNIQUES BANCAIRES.pptxCOURS DES TECHNIQUES BANCAIRES.pptx
COURS DES TECHNIQUES BANCAIRES.pptx
 
Reglementation des changes - Banque Centrale de Tunisie
Reglementation des changes - Banque Centrale de TunisieReglementation des changes - Banque Centrale de Tunisie
Reglementation des changes - Banque Centrale de Tunisie
 
KẾ TOÁN HUY ĐỘNG VỐN TẠI NGÂN HÀNG - TẢI FREE QUA ZALO: 093 457 3149
KẾ TOÁN HUY ĐỘNG VỐN TẠI NGÂN HÀNG - TẢI FREE QUA ZALO: 093 457 3149KẾ TOÁN HUY ĐỘNG VỐN TẠI NGÂN HÀNG - TẢI FREE QUA ZALO: 093 457 3149
KẾ TOÁN HUY ĐỘNG VỐN TẠI NGÂN HÀNG - TẢI FREE QUA ZALO: 093 457 3149
 
Rapport de stage centre d'affaire AWB
Rapport de stage centre d'affaire AWB Rapport de stage centre d'affaire AWB
Rapport de stage centre d'affaire AWB
 
Gestion de la liquidité des banques islamiques - Sommet de la Finance Islami...
 Gestion de la liquidité des banques islamiques - Sommet de la Finance Islami... Gestion de la liquidité des banques islamiques - Sommet de la Finance Islami...
Gestion de la liquidité des banques islamiques - Sommet de la Finance Islami...
 
Chapitre 4 le marché monétaire
Chapitre 4 le marché monétaireChapitre 4 le marché monétaire
Chapitre 4 le marché monétaire
 
Rapport se stage La banque populaire
Rapport se stage La banque populaireRapport se stage La banque populaire
Rapport se stage La banque populaire
 
Rapport stage-perfectionnement-oussema-hamdi (1) (3)
Rapport stage-perfectionnement-oussema-hamdi (1) (3)Rapport stage-perfectionnement-oussema-hamdi (1) (3)
Rapport stage-perfectionnement-oussema-hamdi (1) (3)
 
Gestion de trésorerie
Gestion de trésorerieGestion de trésorerie
Gestion de trésorerie
 
Synthese audit financier_et_comptable (1)
Synthese audit financier_et_comptable (1)Synthese audit financier_et_comptable (1)
Synthese audit financier_et_comptable (1)
 
GOUVERNANCE BANCAIRE ET RISQUE DE CRÉDIT
GOUVERNANCE BANCAIRE ET RISQUE DE CRÉDITGOUVERNANCE BANCAIRE ET RISQUE DE CRÉDIT
GOUVERNANCE BANCAIRE ET RISQUE DE CRÉDIT
 
Giải pháp nâng cao chất lượng dịch vụ thẻ tại Ngân hàng TMCP Công Thương Việt...
Giải pháp nâng cao chất lượng dịch vụ thẻ tại Ngân hàng TMCP Công Thương Việt...Giải pháp nâng cao chất lượng dịch vụ thẻ tại Ngân hàng TMCP Công Thương Việt...
Giải pháp nâng cao chất lượng dịch vụ thẻ tại Ngân hàng TMCP Công Thương Việt...
 
Analyse de la situation financière - CORRIGE.pdf
Analyse de la situation financière - CORRIGE.pdfAnalyse de la situation financière - CORRIGE.pdf
Analyse de la situation financière - CORRIGE.pdf
 
IV Gestion risque de change
IV Gestion risque de changeIV Gestion risque de change
IV Gestion risque de change
 
Rapport bmce(1)
Rapport bmce(1)Rapport bmce(1)
Rapport bmce(1)
 
Rapport de diagnostic strategique de la BMCE BANK
Rapport de diagnostic strategique de la BMCE BANKRapport de diagnostic strategique de la BMCE BANK
Rapport de diagnostic strategique de la BMCE BANK
 
Contrôle fiscal au Maroc - Procédure accélérée de rectification des impositions
Contrôle fiscal au Maroc - Procédure accélérée de rectification des impositions Contrôle fiscal au Maroc - Procédure accélérée de rectification des impositions
Contrôle fiscal au Maroc - Procédure accélérée de rectification des impositions
 

En vedette

Le paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaireLe paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaireuparhonealpes
 
La monnaie
La monnaie   La monnaie
La monnaie
Zouhair Aitelhaj
 
Acto Seguido - Comunicación interna
Acto Seguido - Comunicación internaActo Seguido - Comunicación interna
Acto Seguido - Comunicación interna
ACTO_SEGUIDO
 
Elizabeth Diana Solano Zapata
Elizabeth Diana Solano ZapataElizabeth Diana Solano Zapata
Elizabeth Diana Solano Zapata
seegwa
 
Movimiento De La Tierra
Movimiento De La TierraMovimiento De La Tierra
Movimiento De La Tierra
guest3d9851f
 
Nuestra Boda Civil
Nuestra Boda CivilNuestra Boda Civil
Nuestra Boda Civil
guest7ed2aa
 
Proceso de Calidad
Proceso de CalidadProceso de Calidad
Proceso de Calidad
Juan Carlos Fernandez
 
Sistemas Calidad libertad ó restricción
Sistemas Calidad libertad ó restricciónSistemas Calidad libertad ó restricción
Sistemas Calidad libertad ó restricción
Juan Carlos Fernandez
 
Instalacion Hd
Instalacion HdInstalacion Hd
Instalacion Hd
kholkhy2405
 
Guia breve para tratar segun personalidad
Guia breve para tratar segun personalidadGuia breve para tratar segun personalidad
Guia breve para tratar segun personalidad
Universidad Don Vasco A.C.
 
Seminario de Marketing Digital
Seminario de Marketing DigitalSeminario de Marketing Digital
Seminario de Marketing Digital
dzota
 
Astronomia
AstronomiaAstronomia
Astronomia
cristinaele
 
Fotos extraordinarias Erik Johansson
Fotos extraordinarias Erik JohanssonFotos extraordinarias Erik Johansson
Fotos extraordinarias Erik Johansson
dopamina_86
 
09 – Los riesgos geológicos
09 – Los riesgos geológicos09 – Los riesgos geológicos
09 – Los riesgos geológicos
IES Montes de Toledo
 
Futur proche
Futur procheFutur proche
Futur procherobertyto
 
Examen OrtográFico En La Ciudad
Examen OrtográFico En La CiudadExamen OrtográFico En La Ciudad
Examen OrtográFico En La Ciudad
Dani lll
 
Futuro labs - Reporte Mensual Diciembre 2012
Futuro labs - Reporte Mensual Diciembre 2012Futuro labs - Reporte Mensual Diciembre 2012
Futuro labs - Reporte Mensual Diciembre 2012
Neo Consulting
 

En vedette (20)

Le paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaireLe paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire
 
La monnaie
La monnaie   La monnaie
La monnaie
 
Acto Seguido - Comunicación interna
Acto Seguido - Comunicación internaActo Seguido - Comunicación interna
Acto Seguido - Comunicación interna
 
Le crédit vert - Sofinco
Le crédit vert - SofincoLe crédit vert - Sofinco
Le crédit vert - Sofinco
 
Elizabeth Diana Solano Zapata
Elizabeth Diana Solano ZapataElizabeth Diana Solano Zapata
Elizabeth Diana Solano Zapata
 
Muac productions
Muac productionsMuac productions
Muac productions
 
Ccagt2
Ccagt2Ccagt2
Ccagt2
 
Movimiento De La Tierra
Movimiento De La TierraMovimiento De La Tierra
Movimiento De La Tierra
 
Nuestra Boda Civil
Nuestra Boda CivilNuestra Boda Civil
Nuestra Boda Civil
 
Proceso de Calidad
Proceso de CalidadProceso de Calidad
Proceso de Calidad
 
Sistemas Calidad libertad ó restricción
Sistemas Calidad libertad ó restricciónSistemas Calidad libertad ó restricción
Sistemas Calidad libertad ó restricción
 
Instalacion Hd
Instalacion HdInstalacion Hd
Instalacion Hd
 
Guia breve para tratar segun personalidad
Guia breve para tratar segun personalidadGuia breve para tratar segun personalidad
Guia breve para tratar segun personalidad
 
Seminario de Marketing Digital
Seminario de Marketing DigitalSeminario de Marketing Digital
Seminario de Marketing Digital
 
Astronomia
AstronomiaAstronomia
Astronomia
 
Fotos extraordinarias Erik Johansson
Fotos extraordinarias Erik JohanssonFotos extraordinarias Erik Johansson
Fotos extraordinarias Erik Johansson
 
09 – Los riesgos geológicos
09 – Los riesgos geológicos09 – Los riesgos geológicos
09 – Los riesgos geológicos
 
Futur proche
Futur procheFutur proche
Futur proche
 
Examen OrtográFico En La Ciudad
Examen OrtográFico En La CiudadExamen OrtográFico En La Ciudad
Examen OrtográFico En La Ciudad
 
Futuro labs - Reporte Mensual Diciembre 2012
Futuro labs - Reporte Mensual Diciembre 2012Futuro labs - Reporte Mensual Diciembre 2012
Futuro labs - Reporte Mensual Diciembre 2012
 

Similaire à L'ouverture de compte

Slide 1 l'ouverture de compte
Slide 1 l'ouverture de compteSlide 1 l'ouverture de compte
Slide 1 l'ouverture de comptebellvita_17
 
Fiche 1 l'entreprise bancaire
Fiche  1     l'entreprise  bancaireFiche  1     l'entreprise  bancaire
Fiche 1 l'entreprise bancaire
Halim ARROUDJ
 
Qu'est ce qu'une banque?
Qu'est ce qu'une banque? Qu'est ce qu'une banque?
Qu'est ce qu'une banque?
Philippe Peret
 
Eléments d'économie générale III
Eléments d'économie générale IIIEléments d'économie générale III
Eléments d'économie générale III
Daniel Dufourt
 
Eléments d'économie générale III
Eléments d'économie générale IIIEléments d'économie générale III
Eléments d'économie générale IIIddufourt
 
BanqueEconomie
BanqueEconomieBanqueEconomie
BanqueEconomie
sbarnech
 
Master class digitalisation banques algeriennes
Master class digitalisation banques algeriennesMaster class digitalisation banques algeriennes
Master class digitalisation banques algeriennes
SABAHGUETNI
 
Digitalisation banque algerienne
Digitalisation banque algerienneDigitalisation banque algerienne
Digitalisation banque algerienne
SABAHGUETNI
 
Monnaie et inflation et economie pour les ingenieurs
Monnaie et inflation et economie pour les ingenieursMonnaie et inflation et economie pour les ingenieurs
Monnaie et inflation et economie pour les ingenieurs
Malek281375
 
Définition de la banque
Définition de la banqueDéfinition de la banque
Définition de la banquebellvita_17
 
Chapitre 3 monnaie et credit
Chapitre 3 monnaie et creditChapitre 3 monnaie et credit
Chapitre 3 monnaie et creditPaul Mendy
 
Module-Techniques-Bancassurances-E-learning Très important.pptx
Module-Techniques-Bancassurances-E-learning Très important.pptxModule-Techniques-Bancassurances-E-learning Très important.pptx
Module-Techniques-Bancassurances-E-learning Très important.pptx
CHEKLEKBIREMALAININE
 
Les opérations de règlement
Les opérations de règlement  Les opérations de règlement
Les opérations de règlement Hajar EL GUERI
 
Techniques de commerce international
Techniques de commerce internationalTechniques de commerce international
Techniques de commerce internationalAnne Stephan
 
économie monétaire et financière 2 s4 Cours de assi driss
économie monétaire et financière 2 s4 Cours de assi driss économie monétaire et financière 2 s4 Cours de assi driss
économie monétaire et financière 2 s4 Cours de assi driss
E- Trade
 
Gestion de la banque - 8e éd. (Coussergues, Sylvie de Bourdeaux, Gautier) (z...
Gestion de la banque - 8e éd. (Coussergues, Sylvie de  Bourdeaux, Gautier) (z...Gestion de la banque - 8e éd. (Coussergues, Sylvie de  Bourdeaux, Gautier) (z...
Gestion de la banque - 8e éd. (Coussergues, Sylvie de Bourdeaux, Gautier) (z...
Jeyo52529B
 
Résumé économie monétaire et financière
Résumé économie monétaire et financièreRésumé économie monétaire et financière
Résumé économie monétaire et financière
ahmed bne
 
Final PREMIER PAGE -SOMMAIRE PROJET DE FIN DE SEMESTRE EN DIAGNOSTIC FINANCIE...
Final PREMIER PAGE -SOMMAIRE PROJET DE FIN DE SEMESTRE EN DIAGNOSTIC FINANCIE...Final PREMIER PAGE -SOMMAIRE PROJET DE FIN DE SEMESTRE EN DIAGNOSTIC FINANCIE...
Final PREMIER PAGE -SOMMAIRE PROJET DE FIN DE SEMESTRE EN DIAGNOSTIC FINANCIE...
ZinebTaha
 

Similaire à L'ouverture de compte (20)

Slide 1 l'ouverture de compte
Slide 1 l'ouverture de compteSlide 1 l'ouverture de compte
Slide 1 l'ouverture de compte
 
Fiche 1 l'entreprise bancaire
Fiche  1     l'entreprise  bancaireFiche  1     l'entreprise  bancaire
Fiche 1 l'entreprise bancaire
 
Qu'est ce qu'une banque?
Qu'est ce qu'une banque? Qu'est ce qu'une banque?
Qu'est ce qu'une banque?
 
Eléments d'économie générale III
Eléments d'économie générale IIIEléments d'économie générale III
Eléments d'économie générale III
 
Eléments d'économie générale III
Eléments d'économie générale IIIEléments d'économie générale III
Eléments d'économie générale III
 
BanqueEconomie
BanqueEconomieBanqueEconomie
BanqueEconomie
 
Master class digitalisation banques algeriennes
Master class digitalisation banques algeriennesMaster class digitalisation banques algeriennes
Master class digitalisation banques algeriennes
 
Digitalisation banque algerienne
Digitalisation banque algerienneDigitalisation banque algerienne
Digitalisation banque algerienne
 
Monnaie et inflation et economie pour les ingenieurs
Monnaie et inflation et economie pour les ingenieursMonnaie et inflation et economie pour les ingenieurs
Monnaie et inflation et economie pour les ingenieurs
 
Définition de la banque
Définition de la banqueDéfinition de la banque
Définition de la banque
 
Cours economie
Cours economieCours economie
Cours economie
 
Chapitre 3 monnaie et credit
Chapitre 3 monnaie et creditChapitre 3 monnaie et credit
Chapitre 3 monnaie et credit
 
Module-Techniques-Bancassurances-E-learning Très important.pptx
Module-Techniques-Bancassurances-E-learning Très important.pptxModule-Techniques-Bancassurances-E-learning Très important.pptx
Module-Techniques-Bancassurances-E-learning Très important.pptx
 
Les opérations de règlement
Les opérations de règlement  Les opérations de règlement
Les opérations de règlement
 
Techniques de commerce international
Techniques de commerce internationalTechniques de commerce international
Techniques de commerce international
 
économie monétaire et financière 2 s4 Cours de assi driss
économie monétaire et financière 2 s4 Cours de assi driss économie monétaire et financière 2 s4 Cours de assi driss
économie monétaire et financière 2 s4 Cours de assi driss
 
Gestion de la banque - 8e éd. (Coussergues, Sylvie de Bourdeaux, Gautier) (z...
Gestion de la banque - 8e éd. (Coussergues, Sylvie de  Bourdeaux, Gautier) (z...Gestion de la banque - 8e éd. (Coussergues, Sylvie de  Bourdeaux, Gautier) (z...
Gestion de la banque - 8e éd. (Coussergues, Sylvie de Bourdeaux, Gautier) (z...
 
Résumé économie monétaire et financière
Résumé économie monétaire et financièreRésumé économie monétaire et financière
Résumé économie monétaire et financière
 
Final PREMIER PAGE -SOMMAIRE PROJET DE FIN DE SEMESTRE EN DIAGNOSTIC FINANCIE...
Final PREMIER PAGE -SOMMAIRE PROJET DE FIN DE SEMESTRE EN DIAGNOSTIC FINANCIE...Final PREMIER PAGE -SOMMAIRE PROJET DE FIN DE SEMESTRE EN DIAGNOSTIC FINANCIE...
Final PREMIER PAGE -SOMMAIRE PROJET DE FIN DE SEMESTRE EN DIAGNOSTIC FINANCIE...
 
MC chapitre1.pdf
MC chapitre1.pdfMC chapitre1.pdf
MC chapitre1.pdf
 

Plus de bellvita_17

L'ouverture de compte
L'ouverture de compteL'ouverture de compte
L'ouverture de comptebellvita_17
 
Cadre reglementaire
Cadre reglementaireCadre reglementaire
Cadre reglementairebellvita_17
 
Techniques bancaires 11
Techniques bancaires 11Techniques bancaires 11
Techniques bancaires 11bellvita_17
 
Cadre reglementaire
Cadre reglementaireCadre reglementaire
Cadre reglementairebellvita_17
 
Regles prudentielles
Regles prudentiellesRegles prudentielles
Regles prudentiellesbellvita_17
 

Plus de bellvita_17 (6)

L'ouverture de compte
L'ouverture de compteL'ouverture de compte
L'ouverture de compte
 
Cadre reglementaire
Cadre reglementaireCadre reglementaire
Cadre reglementaire
 
Techniques bancaires 11
Techniques bancaires 11Techniques bancaires 11
Techniques bancaires 11
 
Cadre reglementaire
Cadre reglementaireCadre reglementaire
Cadre reglementaire
 
Banque env-3j
Banque env-3jBanque env-3j
Banque env-3j
 
Regles prudentielles
Regles prudentiellesRegles prudentielles
Regles prudentielles
 

L'ouverture de compte

  • 1. 1 Moyens de paiement et services associés PREMIERE PARTIE LA BANQUE ET LES PARTICULIERS
  • 2. 2 Introduction Moyens de paiement et services associés •bien connaître la clientèle de la banque, •développer les besoins du particulier, •comment la banque répond t-elle aux besoins du particulier, •faire prendre conscience aux participants des risques qu’ils courent avec la clientèle des particuliers quand : aux précautions à prendre lors de l’ouverture du compte, aux aspects juridiques du fonctionnement du compte,
  • 3. 3 Portait d’une banque Moyens de paiement et services associés LE RÔLE DE LA BANQUE DANS UNE ÉCONOMIE Dans une économie moderne, la presque totalité des échanges de biens ou de services de fait par l’intermédiaire de la monnaie. La monnaie a trois fonctions : -elle est unité de compte, -elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) -enfin, elle a une fonction de moyen de paiement. 1- Monnaie fiduciaire: Billets de banque et pièces de monnaies 2- Monnaie scripturale Opérations ayant un support les dépôts ou crédits bancaires (chèques, virement)
  • 4. 4 Chaque agent économique (État, entreprise et Moyens de paiement et services associés particuliers) peut détenir, à certains moments, une quantité de monnaie supérieure à ses besoins. Il se peut, au contraire, qu’à d’autres moments, ils viennent à en manquer pour faire face à ses dépenses courantes ou d’équipement. A cet égard, les banques jouent un rôle privilégié dans l’économie nationale. Définition de la banque La banque est tout d’abord un intermédiaire privilégié entre ceux qui ont trop de disponibilité (les déposants) et ceux qui n’ont pas assez (les emprunteurs) On peut dire que la banque joue un rôle d’intermédiaire entre les détenteurs et les utilisateurs de capitaux. Pour qualifier cette activité traditionnelle des banques, on utilise dans le jargon professionnel, le terme d’intermédiaire bancaire.
  • 5. 5 Rôle de la banque Moyens de paiement et services associés Le rôle d’une banque consiste essentiellement à: collecter des dépôts d’argent les prêter sous forme de crédits. Les banques sont également chargées de la gestion des moyens de paiement ( espèces, chèques, cartes bancaires …) et de la collecte des dépôts ( comptes de chèques, comptes d’épargne, livrets … ). Depuis quelques années, les banques ont élargi leurs services et leurs produits en intensifiant les opérations de placement et de bourse ainsi que le conseil financier.
  • 6. 6 ORIGINE DU MOT BANQUE Moyens de paiement et services associés  Au XVIe siècle, la banque est « la table de changeur ou de commerçant, le lieu où se fait le trafic, le commerce de l'argent ».  Le mot correspond à une forme féminine de « banc » et dérive de l'italien « banca » introduit en France lors de l'installation des banques italiennes à Lyon. L'usage de telles « tables » est attesté dans les temps plus anciens   Dans le monde orthodoxe grec, la « trapeza » désigne la table où, dans les monastères, les pèlerins viennent déposer leurs offrandes.  Aujourd'hui, en grec moderne, le terme « trapeza ou Τραπεζα » signifie également « Banque ».
  • 7. La clientèle de la banque 7 Moyens de paiement et services associés La clientèle de la banque se compose de trois catégories de clients : les particuliers, les professionnels et les entreprises. Définition des clients particuliers: Personnes physiques qui expriment des besoins bancaires en dehors de toute activité professionnelle, à titre personnel et privé Le particulier est une personne caractérisée par : Un état civil (nom, prénoms, date de naissance filiation nationalité et domicile). Un patrimoine composé de l’ensemble de ses biens et éventuellement des dettes envers les tiers. Une capacité civile, plus ou moins développée selon l'âge (les mineurs ne disposent pas de capacité civile) ou selon les circonstances (un majeur peut se trouver sous des régimes ne lui conférant pas la pleine capacité).
  • 8. 8 Ainsi le salarié, l’étudiant, le retraité, le sans emploi sont des particuliers, à contrario le commerçant, l’artisan ou le Moyens de paiement et services associés pharmacien ne sont pas des particuliers même s’il s’agit de personne physique comme vous et moi. Cette distinction nous conduit à une première remarque importante : dans de nombreux cas l’interpénétration des deux marchés, à priori distincts se vérifiera et s’imposera :  Le commerçant et l’artisan éprouveront les mêmes besoins qu’un particulier pour les opérations personnelles,  L’entreprise cliente est composée de personnes physiques dirigeants ou salariés qui représenteront un marché potentiel que devra exploiter le banquier dans sa quête de client pour accroître son portefeuille clients.
  • 9. Moyens de paiement et services associés 9 Les professionnels et les entreprises : ce sont des personnes physiques, ou des groupements de personnes physiques et/ou de personnes morales considérées dans le cadre de leur activité professionnelle.
  • 10. 10 1 CHAPITRE 1 LE COMPTE EN BANQUE Moyens de paiement et services associés OUVERTURE DU COMPTE DE DEPOT L’ouverture d’un compte de dépôt pour un particulier vise à satisfaire les besoins des particuliers :  Besoin de sécurité  Besoin de commodité  Besoin d’épargne.  Besoin de crédit.  Besoin de conseil. Dans une situation idéale, la banquier devrait connaître les aspirations et les motivations de chacun de ses clients
  • 11. Moyens de paiement et services associés 11 1-OUVERTURE DU COMPTE DE DEPOT DÉFINITION DU COMPTE On peut définir le compte comme un état comptable sur lequel est inscrit l’ensemble des opérations effectuées entre la banque et son client. Pour le particulier, le compte de dépôts de fonds sert essentiellement à déposer des disponibilités à l’abri de tout risque et à prélever au fur et à mesure de ses besoins, le plus souvent avec des chèques, ce qui fait appeler ces comptes « comptes de chèques »
  • 12. Moyens de paiement et services associés 12 Le droit au compte et la responsabilité du banquier Droit au compte Toute personne physique ou morale domiciliée a droit à l'ouverture d'un compte bancaire. Néanmoins, les établissements bancaires restent libres de refuser de contracter avec des particuliers ou des sociétés (un client peut être indésirable pour sa mauvaise tenue, son inconduite notoire, un passé orageux, une interdiction bancaire, existence d’incidents de paiement, compte qui ne semble pas suffisamment rentable ).
  • 13. Moyens de paiement et services associés 13 La personne physique qui s’est vue refuser l’ouverture d’un compte dans un ou plusieurs établissements peut demander à la Banque Centrale de lui désigner un établissement auprès duquel elle pourra ouvrir un tel compte un établissement de crédit
  • 14. 14 Le dépôt à vue Moyens de paiement et services associés Le fonctionnement du compte comporte deux aspects :  un aspect comptable : le compte se présente comme un tableau d’opérations faisant l’objet d’une inscription en compte avec, au crédit, les recettes du client,  et au débit ses dépenses. Après chaque opération, un solde est déterminé. L’évolution du compte est portée à la connaissance du client par des relevés de compte.  un aspect juridique : une opération entrée sur un compte produit automatiquement une compensation avec les mouvements de sens contraire. Si le client est créancier, son droit porte sur le solde créditeur du compte. Dans le cas contraire, il sera en position débitrice.
  • 15. Moyens de paiement et services associés 15 Les vérifications préalables et indispensables à l’ouverture de tous les comptes Lors d’une demande d’ouverture de compte, le banquier doit procéder à la vérification: • De l'état civil, • De la capacité d’émettre des chèques • De la capacité civile • Du domicile • La nationalité
  • 16. 16 L’ouverture du compte Moyens de paiement et services associés LE BANQUIER DOIT… CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ NOM : PRÉNOM : SON DATE DE NAISSANCE : IDENTITÉ ADRESSE : CONNAÎTRE SIGNATURE SON SON CLIENT DOMICILE EN VÉRIFIANT SA LLE CAPACITÉ TUTE CURATELLE
  • 17. 17 L’ouverture du compte Moyens de paiement et services associés Les vérifications préalables et indispensables à l’ouverture de tous les comptes … La vérification de l’identité est obligatoire et s’effectue au moyen d’un SON document officiel comportant une IDENTITÉ photographie récente et permettant l’identification de son titulaire : CNI, passeport, permis de conduire…. ATIO NAL E • Enfin, avant toute délivrance de TE N NTITÉ CAR ’IDE chéquier, le banquier devra au préalable D : s’assurer que le demandeur n’est pas NOM NOM : frappé d’interdiction d’émettre des PRÉ ISSA NCE : chèques (consultation du fichier D E NA DAT E ESS E: central). ADR E TUR SIGNA
  • 18. 18 L’ouverture du compte Moyens de paiement et services associés Les vérifications préalables et indispensables à l’ouverture de tous les comptes … ique t é jurid Capaci •La vérification de la capacité civile est obligatoire car pour les ique d e jurid tre personnes frappées d’une Aptitu onne à ê incapacité tout ou partie des ers d’une p de droits ou opérations peuvent nécessiter e titulair ns (capacité l’intervention du représentant atio d’oblig ssance) et à légal de joui tre en r les met é pouvoi (capacit La capacité civile c’est le pouvoir œuvre ce). reconnu par la loi aux personnes d’exerci d’accomplir des actes, de prendre des SA engagements et de défendre leurs CAPACITÉ intérêts E L’article du code civil Algérien (1975) ELL stipule : « toute personne majeure, TUT jouissant de ses facultés mentales et n’ayant pas été interdite, est CURATELLE pleinement capable pour l’exercice de ses droits civils. La majorité est fixée à 19 ans révolus»
  • 19. Les Incapables majeur 19 Certaines personnes majeures doivent être protégés car leurs capacités physiques ou mentales sont gravement altérées par la Moyens de paiement et services associés suite de l’âge ou de la maladie, l’incapacité peut être totale ou partielle et peut revêtir les 3 formes suivantes: Il s’agit d’une incapacité totale, le majeur sous tutelle est représenté par son tuteur qui agit à sa place pour tous les TUTELLE actes de la vie civile (ex. malade mental) La tutelle est ouverte quand un majeur a besoin d’être représenté d’une manière continue dans les actes de la vie civile. Il s’agit d’une incapacité partielle ou réduite, le majeur sous curatelle peut accomplir seul certains actes simples, mais CURATELLE doit se faire assister de son curateur pour les opérations importantes (ex :drogué…), personne désignée par le tribunal. Ce sont des personnes frappées d’une interdiction légale en LES INTERDITS raison d’une condamnation à une peine infamante. LEGAUX L’interdiction dure tant que le condamné reste détenu.
  • 20. 20 L’ouverture du compte Moyens de paiement et services associés Les vérifications préalables et indispensables à l’ouverture de tous les comptes … •Il est conseillé voire obligatoire selon les législations de vérifier le domicile de son futur client. SON Cette vérification peut se faire DOMICILE par la présentation d’un document comme une quittance de loyer au nom du client.
  • 21. L’ouverture de compte 21 Les vérifications préalables et indispensables à Moyens de paiement et services associés l’ouverture de tous les comptes … •En cas de doute sur son identité, le banquier peut demander un extrait récent de l’acte de naissance du client •En vue de s’assurer de l’exactitude de l’adresse donnée par tout nouveau client, « une lettre de bienvenue » lui est adressée. En cas d’adresse erronée, l’établissement de crédit doit s’assurer par tous moyens de l’adresse exacte. A défaut, il peut décliner l’entrée en relation et procéder à la clôture du compte. Une fois que le particulier a apporté RE la preuve de son identité et de sa ON F ON D t NE PAS C domicile e capacité, la banque peut procéder à de les notions dence l’ouverture du compte de rési
  • 22. Pour l'ouverture du compte, la banque va relever les 22 renseignements d'identité du titulaire du compte sur un carton que l'on appelle carton de signature. Moyens de paiement et services associés Ce carton servira également à recueillir un spécimen de la signature du client afin de pouvoir vérifier l'authenticité des ordres qu'il transmettra à sa banque. L'ouverture du compte est également mentionnée sur un état que l'on appelle le registre des ouvertures des comptes, registre tenu dans l'ordre des ouvertures effectuées, ces ouvertures devant par ailleurs être déclarées à l'administration fiscale (fichier des comptes bancaires). Le client se voit attribuer un numéro de compte, numéro qui sera repris sur un relevé d'identité bancaire qui comprend le nom du client, le code de la banque, le code de l'agence et le numéro de compte du client. Tous ces renseignements permettront d'identifier, sans erreur, la banque et son client au niveau des opérations effectuées entre établissements de crédit.
  • 23. 23 L’ouverture de compte Moyens de paiement et services associés le compte en banque met en relation : C’est juridiquement un Un déposant (le titulaire du compte) contrat entre la banque et Un dépositaire (la banque) le client. Il y a obligation d’information sur les conditions générales de T banque et sur les OMEN LA UN M DANS conditions d’utilisation du L ESSENTIE CLIENT compte. N RE LATIO
  • 24. 24 La procuration Moyens de paiement et services associés Définition Généralement, c’est le titulaire du compte qui instruit la banque des opérations qu’il doit effectuer sur son compte. Cependant il lui arrive d’être empêché pour une raison donnée (maladie, déplacement, etc. …) de donner lui-même les instructions à sa banque. A cet effet, la banque lui permet de désigner une autre personne pour agir à sa place il devra alors donner à celle-ci une autorisation écrite appelée procuration La procuration est un acte par lequel une personne appelée mandant, donne à une autre personne appelée mandataire le pouvoir d’agir en son nom propre et donc de faire fonctionner son compte.
  • 25. 25 La procuration Moyens de paiement et services associés Tous les actes effectués par les mandataires dans la limite de son pouvoir n’engagent que le mandant. PROCURATION = MANDAT = POUVOIR Les personnes pouvant être mandataires La procuration peut être accordée par le mandant • À toute personne physique • Accordée à plusieurs personnes • Générale ou spéciale Le mandant et le mandataire doivent explicitement exprimer leur volonté
  • 26. 26 L’étendue de la procuration Moyens de paiement et services associés Générale c'est-à-dire sans limitation liée : aux opérations possibles au montant des opérations à la nature de la procuration Spéciale, c'est-à-dire limitée : à un certain montant par opération à certaines opérations, à la durée de la procuration
  • 27. 27 La procuration Moyens de paiement et services associés la fin de la procuration • À la clôture du compte • Par la révocation du mandat • À l’échéance prévue • À la renonciation au mandat • Décès du mandant ou du mandataire
  • 28. 28 2-LES OPÉRATIONS EN ESPÈCES Moyens de paiement et services associés Le fonctionnement du compte Le fonctionnement du compte, c’est l’ensemble des opérations ordonnées par le client et qui se traduisent par des entrés d’argent (versements, etc..) ou sorties d’argent (retrait, etc..) Les versements C’est une opération qui se traduit par un dépôt de billets de banque ou de pièces de monnaie que le banquier doit inscrire au crédit du compte du client bénéficiaire. Les versements peuvent être effectués par le titulaire de compte, mai aussi par toute personne qui n’aura pas à justifier de son identité. Les versements peuvent être effectués dans n’importe quelle agence de la banque
  • 29. Moyens de paiement et services associés 29 Etant donné que l’opération de versement ne comporte aucun risque pour lui et ne lèse aucunement les intérêts de son client le banquier s’abstient à contrôler l’identité de la personne qui verse. Cependant il est appelé à être vigilant dans le décompte de la somme versée. Le banquier doit établir un bordereau de versement sur lequel il enregistre le numéro du compte du bénéficiaire le nom du titulaire du compte Le montant du versement le nom et la signature de la personne qui verse Il est remis à la fin de l’opération un double qui en constitue le reçu de versement.
  • 30. 30 Les retraits de fonds Moyens de paiement et services associés Il s’agit d’opérations initiées par le banquier, sur ordre écrit de son client pour permettre à ce dernier de retirer à son profit ou au profit d’un tiers bénéficiaire, une partie ou la totalité des fonds logés au crédit de son compte. Seul le titulaire du compte et le mandataire peuvent effectuer des retraits
  • 31. 31 3-Les opérations par chèque Moyens de paiement et services associés Le chèque Définition Le chèque est écrit par lequel une personne qui dispose de fonds chez la banque donne ordre à celle-ci de payer une somme déterminée soit à elle-même, soit à une autre personne dénommée, soit au porteur. Le chèque est un instrument de paiement par lequel une personne appelée tireur donne ordre à une deuxième personne, appelée tiré, de payer à vue à une troisième personne appelée bénéficiaire une somme déterminée.
  • 32. 32 Moyens de paiement et services associés Les comptes de chèques sont des comptes à vue ouverts aux particuliers personnes physiques ou morales non commerçantes, pour leurs besoins personnels. Il sert à enregistrer les encaissements et les décaissements (opérations de versement et de retrait) réalisés par le banquier pour le compte de son client. Il permet également la délivrance et l'utilisation d'un carnet de chèques et éventuellement d’une carte bancaire.
  • 33. Moyens de paiement et services associés 33
  • 34. 34 Fonction du chèque Moyens de paiement et services associés Le chèque fait donc intervenir (03) trois personnes : Le tireur : c’est celui qui établit et signe le chèque Le tiré :: c’est celui qui doit payer, il ne peut être qu’une banque ou un établissement assimilé ; Le bénéficiaire : c’est la personne en faveur de qui le paiement doit s’effectuer. Le chèque peut être émis au profit du titreur lui- même.
  • 35. 35 Le chèque Moyens de paiement et services associés Rôle des opérateurs Le TIREUR de lui-même (Débiteur) (retrait) donne l’ordre au… Le BÉNÉFICIAIRE TIRÉ d’un tiers de payer (Banque) au profit (paiement) …
  • 36. 36 Mentions obligatoires : Moyens de paiement et services associés Pour être valable, le chèque doit contenir les mentions obligatoires qui sont au nombre de six, ( article (472) du code de commerce) :  La dénomination de chèque insérée dans le texte même du titre : Si le titre est dépourvu de cette mention, il ne vaut pas comme chèque, mais comme reconnaissance de dette
  • 37. 37  le mandat pur et simple de payer une somme déterminée : Moyens de paiement et services associés Ce qui signifie qu’il ne peut s’accompagner ni d’une condition (payez si ..) ni d’un terme (payez à telle date), le chèque est payable à vue Exemple payez contre ce chèque, dix mille cinq cent dinars. La somme à payer, doit par ailleurs être écrite selon l’usage en chiffres et en lettres en cas de différence entre le montant en chiffres et en lettres, le chèque vaut pour la somme écrite en toutes lettres.
  • 38. 38  Le nom de celui qui doit payer (tiré), c’est-à-dire la banque : Moyens de paiement et services associés Le code de commerce stipule dans son article (474) que le chèque ne peut être tiré que sur une banque ou un établissement assimilé. Le défaut de la désignation du nom du tiré sur le chèque entraîne la nullité du titre
  • 39. 39 Moyens de paiement et services associés  L’indication du lieu ou le paiement doit s’effectuer : Le lieu désigné à côté du nom du tiré est réputé être le lieu de paiement. Si plusieurs lieux sont indiqués à coté du nom du tiré, le chèque est payable au premier lieu indiqué. A défaut de ces indications, le chèque est payable au lieu ou le tiré à son établissement principal
  • 40. 40  L’indication du lieu et de la date de création du chèque : Moyens de paiement et services associés Le chèque sans indication du lieu de sa création est considéré comme souscrit dans le lieu désigné à côté du nom du tireur (alinéa 4 art 473 du C. COM) Quant à la mention de la date, celle-ci est particulièrement importante, car elle détermine le délai de présentation au paiement
  • 41. 41  La signature de celui qui émet le chèque : Moyens de paiement et services associés La signature du tireur doit être manuscrite et conforme au spécimen de signature déposé à la banque lors de l’ouverture de compte. Dans le cas contraire, le tiré refusera d’honore le chèque. L’agent responsable du contrôle après avoir vérifier la signature du client, doit apposer son visa d’authentification
  • 42. 42 Tout chèque non conforme aux formules délivrées par Moyens de paiement et services associés l’établissement bancaire ou dans lequel l’une des énonciations obligatoires fait défaut, est réputé non valable, mais peut être considéré comme un titre ordinaire établissant la preuve de l’existence d’une créance à l’égard du débiteur.
  • 43. Moyens de paiement et services associés 43 Fonctions du chèque Le chèque est un instrument de retrait de fonds au profit du tireur (le chèque est en sa faveur pour prélever des fonds de son compte) Le chèque est un instrument de paiement au profit d’un tiers bénéficiaire (règlement d’une dette) Toute personne qui remet un chèque en paiement, doit justifier son identité au moyen d’un document officiel
  • 44. 44 La provision Moyens de paiement et services associés La provision est la somme déposée sur le compte à la banque du tireur et affectée au paiement du chèque Celle-ci doit être préalable, disponible et suffisante, c'est-à-dire exister au moment de la création du chèque et être à la disposition immédiate de celui qui sera porteur légitime du titre.
  • 45. 45 1 – Préalable : c’est-à-dire qu’elle doit exister avant l’émission du chèque Moyens de paiement et services associés car le chèque peut être encaissé immédiatement, le fait qu’il est postdaté ne fait pas obstacle à la présentation immédiate à l’encaissement. 2 – Disponible c’est-à-dire libre au moment du paiement du chèque. 3 - Suffisante : c’est-à-dire égale ou supérieure au montant du chèque. Émettre un chèque sans provision est puni par la législation de la plupart des pays.
  • 46. Moyens de paiement et services associés 46 les différents types de chèque Il existe plusieurs sortes de chèques. 1 - Le chèque barré: Le chèque barré ne peut être payé que par une banque à l’un de ses clients Un chèque barré ne peut jamais être encaissé en espèces. C'est le chèque le plus répandu, le bénéficiaire d’un chèque barré doit donc, pour pouvoir l’encaisser, être titulaire d’un compte. Il doit l’endosser et le remettre à son banquier, c’est donc une garantie contre le danger de perte ou de vol Le barrement est généralement effectué par le tireur, il peut l’être aussi par le porteur
  • 47. 47 a - le barrement général : Moyens de paiement et services associés Il se caractérise par deux barres transversales et parallèle apposés au recto du chèque, de préférence à l’angle supérieur gauche, il n’y a entre les deux barres aucune indication. Barrement général
  • 48. Moyens de paiement et services associés 48 b - le barrement spécial : il porte entre les deux barres, le nom du banquier désigné pour encaisser le chèque; ce banquier peut toutefois recourir à un autre banquier pour effectuer cet encaissement . BN A
  • 49. Moyens de paiement et services associés 49 Type du barrement Conséquence sur le paiement du Chèque Barrement Le chèque Le chèque ne peut être payé que général ne comporte par un établissement bancaire   aucune   désignation entre les deux barres Barrement Le nom d’un Le chèque ne peut être payé que spécial établissement par le banquier désigné.   bancaire est inscrit entre les deux barres
  • 50. Moyens de paiement et services associés 50 2-Le chèque de banque :Le chèque de banque est, comme son : nom l'indique, émis par la banque. Il concerne très souvent des règlements de grosses sommes d'argent pour l'achat :d'une voiture, d'un appartement... Étant émis par la banque, le paiement de ce chèque est assuré : la banque s'engage à la place du titulaire du compte pour le bénéficiaire. Il est à préciser que le chèque de banque est venu remplacer le chèque certifié. 3-Le chèque visé :Le chèque visé est un chèque pour lequel la : banque, atteste que la provision existe bien sur le compte bancaire d’un client au jour où le contrôle est effectué, (art 475 du C.COM) en conséquence il n’entraîne aucune affectation, ni aucun blocage de la provision au profit du porteur.
  • 51. 51 4- le chèque de voyage Le chèque de voyage, aussi connu sous l’appellation Moyens de paiement et services associés de « traveller's cheque », est un moyen de paiement émis par un établissement de crédit. ils sont souvent utilisés par les vacanciers en déplacement à l'étranger, en remplacement d’argent liquide. Cependant, depuis l'utilisation des cartes de crédit, leur usage est beaucoup moins répandu qu'avant. Le chèque de voyage est un chèque à un montant préétabli vingt, vingt cinq ou cent dollars 5- Le chèque guichet Dans chaque siège de la banque, il est mis à la disposition de la clientèle, des chéquiers dont l’usage est réservé en principe, aux clients traitant des opérations isolées ; exceptionnellement ces chèques peuvent être utilisés par les clients qui se trouvent momentanément dépourvus de leur chéquier.
  • 52. 52 Les opposition sur chèques L’opposition sur chèque est l’opération par laquelle le tireur Moyens de paiement et services associés (titulaire du compte) fait au banquier, selon le code de commerce, en son article 503 défense de payer un chèque remis à son vendeur, dans les cas suivants : *Perte du chèque ; *Vol du chèque ;* *Utilisation frauduleuse du chèque *Falsification du chèque, ou de faillite du porteur Aussi, toute opposition déclarée conformément à ladite loi et par écrit doit faire l’objet après vérification d’usages de blocage de la provision à concurrence du montant du chèque, par le dédit du compte du client concerné pour créditer : « compte bloqué » La levée d’opposition est formalisée par écrit également au banquier
  • 53. 53 Transmission du chèque Moyens de paiement et services associés 1 – Transmission du chèque Le bénéficiaire d’un chèque, peut l’encaisser directement chez le tiré, il peut aussi le transmettre à un tiers qui en devient le propriétaire il lui suffit de l’endosser. L’endossement transmet tous les droits résultant du chèque L’endossement et notamment la propriété de la provision. L’endossement est sauf clause contraire, garant du paiement (art 490 du code de commerce)
  • 54. 54 Moyens de paiement et services associés L’endossement nominatif : Il est mentionné au verso du chèque la mention « payer à l’ordre de … » avec indication du bénéficiaire du client et de la date, suivi de la signature de l’endosseur. L’endossement au porteur Un chèque établi au porteur se transmet de main en main, le porteur en est le bénéficiaire, il n’a pas à justifier de la légitimité de sa détention. L’endossement en blanc Le chèque est signé par l’endosseur, sans aucune autre mention (c’est- à-dire sans désignation du bénéficiaire)
  • 55. 55 2 - Conséquences de la transmission du chèque Moyens de paiement et services associés   1 – le tireur n’est plus propriétaire de la provision dés qu’il s’est dessaisi du chèque, ce qui justifie l’interdiction de principe de l’opposition, sauf perte ou vol du chèque . 2 - Le porteur peut opposer son droit sur la provision aux créanciers du tireur, c’est-à-dire obtenir notamment le paiement malgré une saisie arrêt , ou la mise en règlement judiciaire ou en liquidation des biens du tireur postérieur à la remise du chèque.
  • 56. 56 Délai de validité du chèque Moyens de paiement et services associés   le délai de validité du chèque est de 3 ans et 20 jours à partir de sa date de création. Au-delà de ce délai, en principe, la banque est libre de refuser de payer le chèque dont la date d'émission est supérieure à cette durée, on dit qu’il est prescrit. Délai de présentation du chèque le délai de présentation d’un chèque émis et payable en Algérie est de 20 jours à partir de sa date d’émission. 30 jours, si le chèque est émis en Europe ou dans un pays riverain de la Méditerranée, 70 jours, dans un autre pays
  • 57. 57 L’acquit   Moyens de paiement et services associés Quand vous souhaitez encaisser un chèque sur votre compte vous devez l’acquitter c’est-à-dire inscrire votre signature au dos du chèque. Les banques exigent que le chèque présenté au paiement, soit acquitté et que cet acquit soit daté. L’acquit est l’écrit par lequel le créancier constate la libération du débiteur, généralement il est donné de la façon suivante : Bon pour acquit Alger le ……….. Signature du dernier bénéficiaire
  • 58. 58 Circuit d'encaissement Moyens de paiement et services associés En général, le bénéficiaire remet le chèque à sa propre banque, pour crédit de son compte (opération de remise à l'encaissement). Cette banque (la banque présentatrice) se charge de le présenter à la banque tirée. En pratique à l'intérieur d'un même pays, il existe un système de compensation des chèques entre les diverses banques. Il permet à chacune de remettre aux autres en bloc tous les chèques tirés sur celles-ci et à être créditée en contrepartie.
  • 59. 59 Délivrance de chéquiers Moyens de paiement et services associés     Le chèque est le moyen essentiel de mobilisation de dépôts. Il permet le retrait des fonds par le titulaire du compte et le transfert des dépôts au bénéficiaire. Les avantages du chèque sont multiples ; il permet d’effectuer des paiement et des transferts sans manipulation ou transport d’espèces avec les risques qu’ils comportent (vol, perte destruction etc...). Tout banquier peut refuser se délivrer au titulaire du compte des formules de chèques, décision qu’il prendra s’il a le moindre doute sur l’utilisation qu’en fera son client.
  • 60. 60 Conditions de délivrance de chéquier   Moyens de paiement et services associés Bien que les banques donnent très librement pour ne pas dire automatiquement suite aux demandes de chéquiers qui sont légalement gratuits pour les clients il taxes des cas ou cela constitue une contre indication de satisfaire un client en raison de ses agissements. En effet, la prolifération des chèques sans provision a été elle et leurs conséquences sur le plan du crédit public si néfastes que les autorités ont pris des mesures de répression et de prévention dont l’exécution incombe pour la plus grande partie aux établissements tirés. C’est ainsi que la banque d’Algérie a mis en place une réglementation portant sur la prévention et la lutte contre l’émission des chèques sans provision que les banques doivent appliquer et suivre avec toute la rigueur requise.
  • 61. 61 Celle-ci porte sur, entre autres mesures : les déclarations des Moyens de paiement et services associés banques sur les incidents de paiements, à la banque d’Algérie et en retour cette dernière transmets les informations sur la clientèle concernée auprès des banques (fichier des impayés) ainsi que les recommandations et le suivi des incidents intervenus auprès des guichets même de chaque banque et les mesures qui doivent s’en suivre Telles que retrait de chéquier, interdiction d’émettre des chèques qui peut être suivie en cas de récidive d’interdiction de banque prononcée par la justice ceci afin de détecter et/ou de mettre fin aux agissements des clients indésirables et d’éviter ainsi de mettre entre les mains un instrument de paiement dont ils font un mauvais usage, oubliant ou ignorant que l’émission d’un chèque suppose l’existence d’une provision préalable et disponible au compte. De ce qui précède il est clairement établi que l’ouverture d’un compte et la remise surtout d’un chéquier qui s’ensuit normalement, ne sont pas de simples formalités.
  • 62. Moyens de paiement et services associés 62 Ainsi afin de circonscrire les risques inhérents à cet aspect particulier il n’en est d’autres moyens que de procéder à une sélection rigoureuse des clients avant l’entrée en relation, ce qui ne se pratique pas ainsi jusqu’ici.
  • 63. 4-Les autres opérations de caisse 63 A-Le Virement Moyens de paiement et services associés Mécanisme En plus de l’usage du chèque, les banques proposent à leurs clients titulaires de comptes, des opérations très commodes et très sécurisantes pour transférer leurs fonds à des endroits différents et éloignés. Ces opérations exécutées par la banque, uniquement sur ordre du client, se font sur un simple jeu d’écriture qui est basée sur une écriture comptable (débit d’un compte et crédit d’un autre compte En Algérie les banques tentent de mettre en place un réseau intermédiaire bancaire qui permettra un traitement très rapide des opérations de transfert des fonds qui demeurent jusqu’ici très lentes.  
  • 64. 64 Les opérations de virement Moyens de paiement et services associés Le virement consiste à débiter le compte du client donneur d’ordre pour créditer ou faire créditer du même montant le compte du bénéficiaire. L’ordre de virement peut être donné par écrit sur papier libre, mais il est généralement donné au moyen de formules délivrées par la banque Cet ordre de virement doit indiquer avec précision les éléments essentiels tels que : nom et prénom du donneur d’ordre, son N° de compte, le montant en chiffre et en lettres, intitulé du compte du bénéficiaire et sa domiciliation bancaire ou autre. Avant d’exécuter tout virement, l’agent chargé des opérations de virements doit impérativement vérifier la signature du donneur d’ordre avant de s’assurer bien entendu que la provision existe.
  • 65. 65 Si la provision est insuffisante la banque suspend l’ordre jusqu’à ce que le client aliment son compte. Moyens de paiement et services associés En revanche, le banquier qui reçoit un ordre de virement, normalement provisionné doit l’exécuter sans retard et peut être tenue responsable d’une erreur ou d’un manque de diligence.   Les différents types de virement Le virement direct ou intra- siège Le virement direct ou intra siège (interne à l’agence) se traduit par le transfert d’une somme déterminée du compte du donneur d’ordre à celui du bénéficiaire domicilié auprès de la même agence.
  • 66. 66 Le virement direct ou inter- sièges (entre deux agences Moyens de paiement et services associés d’une même banque)   Dans ce cas le client donneur d’ordre et le bénéficiaire sont domiciliés dans des agences différentes mais relevant de la même banque L’agence du donneur d’ordre établit une liaison siège ( écriture entre siège) reprenant les indications nécessaires (noms du donneur d’ordre et du bénéficiaire, la somme et le numéro du compte) Les écritures sont enregistrées en débitant le compte du client donneur d’ordre par le crédit du compte liaison siège du bénéficiaire. L’agence du client bénéficiaire vérifie la régularité du liaison siège reçu elle contrôle le numéro de repère s’il y agence lieu, ainsi que la signature accréditée et enfin elle débite le compte liaison siège par le crédit du compte de son client bénéficiaire
  • 67. 67 Le virement inter banques Moyens de paiement et services associés   Le virement intermédiaire banque ou virement indirect est opéré par la banque dans le cas ou le donneur d’ordre et le bénéficiaire sont domiciliés auprès de deux banques différentes. Le transfert de la somme se fera par l’intermédiaire de la chambre de la compensation au niveau de l’institut d’émission. Le siège du donneur d’ordre, après vérification de l’ordre débite le compte du client et crédite le compte compensation. Le siège du bénéficiaire une fois qu’il reçoit le virement avec le bordereau du service de la compensation passe les écritures en débitant le compte compensation et en créditant le compte du client bénéficiaire.
  • 68. 68 Modalités Moyens de paiement et services associés Le virement peut être :  occasionnel (ou ponctuel) : vous donnez l'ordre une fois.  régulier (ou permanent) : vous donnez l'ordre de payer régulièrement une somme déterminée à une date fixe (généralement mensuelle) toujours à la même personne ou société. Son exécution peut être :  immédiate  à une date programmée. L'ordre de paiement est irrévocable pour un virement ponctuel, à partir du moment où il a été reçu par le prestataire de paiement. Il est en revanche possible d'annuler un virement permanent.
  • 69. 69 Moyens de paiement et services associés B- la mise à disposition Dans le domaine bancaire, une opération de mis à disposition est tout simplement une procédure dont le rôle est de mettre à la disposition du titulaire du compte, ou de son mandataire, sur la seule demande du titulaire du compte. Lorsqu’un particulier est ainsi en déplacement, et qu’il ne dispose d’aucun de ses moyens de paiement ou de retrait (cartes de crédit, chéquier…), il peut donc en toute facilité disposer de fonds présents sur son compte en banque. cette procédure vous évite de transporter avec vous une grosse somme d’argent, mais en plus, vous ne risquez donc pas d’égarer vos moyens de paiement.
  • 70. Moyens de paiement et services associés 70 Sachez que lorsqu’un donneur d’ordre fait appel à la mise à disposition, et que la somme n’a été que partiellement utilisée, après le délai de validité, le solde restant sera renvoyé vers la banque source. En général, pour entamer une procédure de mise à disposition des fonds présents sur votre compte en banque, il suffit d’une simple lettre de demande. Cette lettre de demande de mise à disposition de fonds devra en toute conformité être adressée à votre institution bancaire afin que cette dernière puisse entamer suffisamment à temps toute la procédure.
  • 71. Moyens de paiement et services associés 5-Les Incidents de fonctionnement du compte 71 La saisie – arrêt Généralités La saisie –arrêt est l’acte par lequel un créancier (le saisissant) bloque les fonds ou autres biens appartenant à son débiteur (le saisi) et existant entre les mains d’un tiers (le tiers saisi). Cette saisie –arrêt est dite conservatoire. La saisie –arrêt doit être signifiée par un agent d’exécution du tribunal et se traduit par le blocage intégral des avoirs détenus pour le compte du saisi durant toute la durée de sa validité (2 ans)
  • 72. 72 Procédure : Moyens de paiement et services associés Après la signification de la saisie arrêt, le banquier  bloque le compte du client saisi ;  avise le client saisi par téléphone et lui confirme par écrit ;  avise le service « contentieux » ;  inscrit l’opération sur le registre de saisie-arrêt ;  Ouvre un dossier contenant toutes les pièces nécessaires. Accuse réception au tribunal et l’informe du solde du compte saisi. Il doit également informer le service contentieux du déblocage en reprenant par écrit toutes les caractéristiques de la saisie- arrêt et les motifs du déblocage.
  • 73. 73 Moyens de paiement et services associés Il en existe un autre type de saisie-arrêt bien particulier qui est la saisie-arrêt bancaire Qui n’a pas pour effet de bloquer entièrement le compte, mais elle est cantonnée au montant indiqué dans la signification. Elles sont signifiées par les banques elles mêmes par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout le reste de la procédure relative à ce type de saisie arrêt est le même que celui appliqué à la saisie- arrêt précitée plus haut (conservatoire
  • 74. 74 L’avis à tiers détenteur « ATD » Moyens de paiement et services associés Généralités L’avis à tiers détenteur (ATD) est une procédure qui permet au Trésor Public de récupérer des sommes qui lui sont dues au titre d’impôts ou d’amendes impayés.
  • 75. 75 Procédure : Moyens de paiement et services associés Après la signification de l’avis à tiers détenteur (ATD), le banquier : - bloque le montant de L’A.T.D, si la situation du compte le permet, par le crédit du compte - si le solde ne couvre pas totalement le montant de l’opposition, bloquer le montant disponible et bloquer le fonctionnement du compte de sorte à interdire toute opération de débit ultérieure jusqu’à résorption du montant de l’ATD. - avise le client par fil et lui confirmer par écrit - avise le service juridique et formaliser la procédure matérielle : inscription de l’opposition sur relevé - accuse réception à l’administration fiscale
  • 76. 76 l’avis à tiers détenteur (ATD) porte sur les comptes suivants : (article 432 du code des impôts) : Moyens de paiement et services associés  les soldes créditeurs des comptes courants et des comptes de chèques ;  Les avoirs sur livret d’épargne ;  Les avoirs en compte de succession  Tous les avoirs d’entreprises étrangères lorsque l’ATD est libellé au nom de ces entreprises Sont exclus de blocage :  Les contenus des coffres;  Les bons de caisse souscrits
  • 77. 6- La clôture du compte 77 La clôture du compte Moyens de paiement et services associés Demandée par le client  client non satisfait par les Demandée par la banque prestations offertes  manœuvre frauduleuse du client  modification de la situation  liquidation judiciaire personnelle du client  compte inactif (divorce, déménagement…) … La clôture d’un compte La banque peut aussi peut être demandée par demander elle-même la son titulaire. Auquel cas, il clôture d’un compte. Cette est toujours bon de décision peut résulter de motifs s’interroger sur les raisons de légaux, économiques… et est sa décision. Est-ce en raison toujours motivée. d’une insatisfaction ? Si c’est le cas, pourquoi ? Qu’aurait-il fallu offrir pour répondre à ses attentes… ?
  • 78. 78 La clôture du compte Moyens de paiement et services associés Demandée par le client Demandée par la banque Quels que soient l’origine et le motif :  clôture signée par les 2 parties  pointage des chéquiers en cours  restitution des moyens de paiement  clôture des services rattachés au compte  interrogation des prêts en cours  interrogation du compte sur les mois précédents 

Notes de l'éditeur

  1. Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
  2. Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
  3. Page du cours N°5 Le compte de dépôt (DAV) comporte un aspect comptable ( c’est un tableau d’opérations) et un aspect juridique ( une opération entrée sur le compte produit automatiquement une compensation entre les créances de sens contraire).
  4. Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
  5. Page du cours N°5 Le banquier doit procéder à certaines vérifications concernant l’ouverture du compte bancaire. Si le client est un particulier, il vérifie : l’identité et l’adresse du client, mais aussi sa capacité juridique.
  6. Page du cours N°5 Le banquier doit procéder à certaines vérifications concernant l’ouverture du compte bancaire. Si le client est un particulier, il vérifie : l’identité et l’adresse du client, mais aussi sa capacité juridique.
  7. Page du cours N°5 Le banquier doit procéder à certaines vérifications concernant l’ouverture du compte bancaire. Si le client est un particulier, il vérifie : l’identité et l’adresse du client, mais aussi sa capacité juridique.
  8. Page du cours N°5 Le banquier doit procéder à certaines vérifications concernant l’ouverture du compte bancaire. Si le client est un particulier, il vérifie : l’identité et l’adresse du client, mais aussi sa capacité juridique.
  9. Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
  10. Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
  11. Page du cours N°22 La procuration est le pouvoir que le titulaire du compte donne à une tierce personne d’effectuer à sa place des opérations sur le compte. La procuration peut être limitée dans le temps et dans la nature des opérations autorisées. Elle obéit à un formalisme rigoureux .
  12. Page du cours N°22 La procuration est le pouvoir que le titulaire du compte donne à une tierce personne d’effectuer à sa place des opérations sur le compte. La procuration peut être limitée dans le temps et dans la nature des opérations autorisées. Elle obéit à un formalisme rigoureux .
  13. Page du cours N°22 La procuration est le pouvoir que le titulaire du compte donne à une tierce personne d’effectuer à sa place des opérations sur le compte. La procuration peut être limitée dans le temps et dans la nature des opérations autorisées. Elle obéit à un formalisme rigoureux .
  14. Page du cours N°24 La clôture du compte intervient dans trois types de situation : demande du client demande de la banque décès du client.
  15. Page du cours N°24 Des formalités de clôture précises doivent être respectées.