Le séminaire sur Bâle III aborde la nécessité de réformer le cadre réglementaire suite à la crise bancaire de 2007, mettant en lumière les faiblesses de Bâle II. Bâle III introduit des exigences accrues en matière de qualité du capital, avec une attention particulière sur la capacité des banques à absorber les pertes et à maintenir la confiance des créanciers. Les nouvelles régulations impacteront le financement de l'économie, entraînant des coûts plus élevés pour les banques et, par conséquent, pour les emprunteurs.

1. BÂLE III
La Qualité du Capital
“Seminar on insurance and
financial institutions” Solvay, ULB
María Catalán Herreros

2. Bâle III: Pourquoi était-il nécessaire par
rapport à Bâle II?
- Crise de 2007: CRISE BANCAIRE
- Crise de confiance entre banques
- Crise du marché interbancaire
- Crise de liquidité
INSUFFISANCE DE CAPITAL DANS LES BANQUES
-Problème par rapport à la capacité des banques à absorber ses pertes
-BÂLE II: Faiblesses
-Une sous-pondération du risque de crédit et absence de prise en compte
de certains risques
-Des modèles de gouvernance défaillants
-Un manque de transparence de l’information financière

3. Bâle III: Les Trois Piliers
• Processus de surveillance prudentielle
• Discipline de marché
Qualité
• Exigences minimales en fonds propres du
- Risque de crédit
Capital
- Risques Ponderés - Risque opérationnel
- Risques de marché
- Définition des fonds propres

4. Fonds Propres
Les banques ont besoin de Fonds Propres.....
- pour financer leur activité et faire face au risques.
- parce que elles ont un rôle prépondérant dans le financement de l’économie
- pour limiter la prise de risques
- pour absorber les pertes inattendues des banques
- pour étayer la confiance des déposants et des créanciers
- pour éviter le risque systématique
- pour éviter un coût pour les déposants et les contribuables
Les Fonds Propres constituent une garantie pour ses créanciers car la
banque pourrait supporter un montant de perte égal à ses fonds propres
sans faire défaut

5. Fonds Propres Les fonds propres sont
Fonds propres – Notion réglementaire déterminés à partir des
capitaux propres et de
Capitaux propres – Notion comptable certains autres postes
comptables
PASSIF (ressources)
Actions ordinaires
Capital Social
Réserves Core T1 Fonds Propres
T1
Actions de préférence Hors
Dettes super-subordonnées déductions
Dettes subordonnées T2
Dettes envers la clientèle
Dettes à court terme

6. Qualité du Capital ???
Elle mesure la capacité du capital à absorber des pertes
Les fonds propres sont divisés en tiers
représentant des niveaux de qualité différents:
TIER 1 TIER 2
-Permanence -Titres ou prêts subordonnés
-Capacité à absorber des pertes
-Flexibilité en terme de paiement de -Lower tier two (LT2)
rémuneration
-Upper tier two (UT2)
-Core T1
- T1 hybride T1 hybride innovant
T1 hybride non innovant

7. Bâle III – Qualité du Capital
Bâle III va renforcer la qualité du capital
Pourquoi? Comment?
Parce qu’ il faut améliorer la Accroissement du niveau d’exigence
capacité des banques à faire
- Simplification de la structure des fonds
face aux risques que
propres
comportent ses actifs.
- Harmonisation des définitions, des
Il s’agit d’ améliorer sa règles de déduction et d’application des
capacité à absorber des filtres prudentiels
pertes sans remettre en - Définition stricte et rigoureuse du
cause son existence. Common Equity Tier1
- Déductions à opérer sur le CET1
- Prédominance du CET1 dans le Tier1

8. Bâle III: Meilleure protection des créanciers
BÂLE II BÂLE III
9% 9%
8% 8%
7% 2% 7%
6% 6% 4,5%
5% 5%
4% 4%
3% 3%
2% 4% 2%
1% 1% 2%
0% 0%
BÂLE II BÂLE III
Tier 2 Autre Tier 1 Common Equity Tier 2 Autre Tier 1 Common Equity
Fonds propres: Exigences Minimales !!!!!
BÂLE II BÂLE III
Niveau Minimum TOTAL Niveau Minimum TOTAL
Common Equity 2% 4,5%
TIER 1 4% 6%
Autre Tier 1 8% 8%
TIER 2 4% 4% 2% 2%

9. Bâle III: Meilleure protection des créanciers
BÂLE II BÂLE III
-Unification du compartiment Tier 2
-Core Tier 1: -Intérêts minoritaires
-Participations dans d’autres
établissements de crédit et dans les
sociétés d’assurance
-Impôts différés actifs

10. Une entrée en vigueur progressive

11. Création de Fonds Propres
Trois moyens
1) Des fonds propres “Core T1”
- mises en réserves des établissements (part non distribuée du résultat
net)
- ventes de parts sociales ou émissions d’actions ordinaires
- émission d’actions de préférence
- accroissement des intérêts minoritaires
2) Des fonds propres T1 hybrides
- émissions de titres super-subordonnés, placés auprès d’investisseurs
institutionnels
3) Des fonds propres complémentaires
- titres ou emprunts subordonnés, placés auprès de la clientèle retail ou
des marchés financiers

12. Problèmes rencontrès par les banques
Selon les banques Ces normes pèseront sur le financement de l’économie
Combien ??? Six points de croissance à l’Europe
BÂLE III : Plus d’actions ordinaires
Les actions ordinaires coûtent plus cher puisque la banque doit payer des
dividendes aux actionnaires
-400 milliards d’euros en fonds propres supplémentaires aux
COÛT banques européennes
-les contraindraient à émettre 1.500 milliards d'euros de dette
supplémentaire
Il faut renchérir le coût du crédit
Besoin d'augmenter les taux d'intérêts sur les crédits aux particuliers et
entreprises

13. Problèmes rencontrès par les banques
La sanction est relativement légère :
les banques sous-capitalisées n'auront
pas le droit de distribuer de
dividendes, mais elles ne seraient pas
obligées de lever les fonds manquants

14. Exemples: BNP Paribas
BÂLE III: “BNP Paribas pourra se dispenser de lever des fonds sur les marchés
pour satisfaire aux nouvelles exigences réglementaires” Selon son directeur
général Baudoin Prot
“Chaque année, nous conservons au moins deux tiers de nos bénéfices pour
d’ailleurs les recycler sous forme de fonds propres et nous permettre d’acroître les
crédits à l’économie.”
MAIS.....
“le nouveau cadre réglementaire entraînera une augmentation de 70 milliards
d’euros des actifs pondérés.”
“Je pense que pour ce qui est des banques de grande taille, les fonds propres
exigés sont considérables”, et un nouvel effort « serait très pénalisant notamment
pour le financement des entreprises ».

15. Merci Beaucoup
Questions ???