Le document présente la transition de Bâle II à Bâle III, soulignant les limites de Bâle II et les nouvelles exigences renforcées en matière de fonds propres et de liquidité introduites par Bâle III. Bâle III vise à améliorer la qualité des fonds propres et à instaurer des normes de liquidité essentielles pour renforcer la résilience des banques face aux crises financières. Enfin, le calendrier de mise en œuvre des nouvelles régulations est échelonné jusqu'en 2019 pour atténuer les impacts sur les institutions financières.

1. 14 mars 2013
Gérer la transition de Bâle II à
Bâle III
Vos INTERLOCUTEURS
Pierre-Antoine Duez
Associé
chaîne TV page weave pierre-antoine.duez@weave.eu
@weaveconseil blog.weave.eu +33 (0)6 07 80 79 29

2. Présentation de la réglementation Bâle 2
Une approche basée sur trois piliers
Existait partiellement
Nouvelles méthodes de calcul des
dans Bâle I
exigences minimales de fonds propres Total des Fonds Propres
PILIER 1 afin de mieux tenir compte de  8%
l'ensemble des risques bancaires et Risques de crédit + Risques de marché
de leur réalité économique + Risques opérationnels
 Obligation des banques de disposer d’un processus d’évaluation
du niveau global des FP et d’une stratégie permettant de maintenir
ce niveau
Renforcement de la surveillance  Évaluation et contrôle de ce processus par les autorités de
PILIER 2 prudentielle par les superviseurs contrôle
nationaux  Obligation d’un maintien des Fonds Propres supérieurs aux ratios
réglementaires ;
N’existaient pas
 Mesures correctives rapides si les 3 premiers principes ne sont
dans Bâle I
pas respectés
Les établissements doivent communiquer, au moins 1
fois/an, sur 3 domaines :
 Le montant et la structure des Capitaux Propres ainsi que les
Utilisation de la communication méthodes de valorisation des éléments du bilan ;
PILIER 3 d'informations financières afin
d'améliorer la discipline de marché  Une analyse détaillée de l’exposition de l’établissement et la
stratégie de gestion des risques ;
 Le montant des Fonds Propres et leur adéquation avec le niveau
de risque de l’établissement ainsi que leur allocation par activité.
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3. Présentation de la réglementation Bâle 2
Rappel du calcul de l’exigence en fonds propres
• Plusieurs méthodes sont ouvertes par le régulateur mais les méthodes les plus sophistiquées
permettent une meilleure allocation des fonds propres en fonction de la nature de la transaction et le
profil de la contrepartie
Risque Risques Risque
de crédit de marché opérationnel
OU OU OU
Méthode
Méthode Méthode Méthode Méthode Méthode Méthode Méthode
Indicateur
STD* IRBF** IRBA*** STD VAR STD AMA****
de base
RWA – Risque Crédit RWA – Risque Marché RWA – Risque Opérationnel
Nouvelles exigences en Fonds Peu de changements en Nouvelles exigences en Fonds
Propres Bâle II Propres
Exigence globale en Fonds Propres >= 8 % des Actifs Pondérés
(*) STD : Standard
(**)IRBF : Internal Rating Based Approach
(***) IRBA : Internal Rating Based Approach 3
(****) AMA : Advanced Measurement Approach

4. De Bâle II… à Bâle III
Les limites de Bâle II ont été exacerbées par la crise
Limites de Bâle 2
Bâle 2 Bâle 3
1. Bâle 2 n’a pas permis • Une couverture du système financier trop faible 1. Publication d’une liste des
d’éviter la crise et sa • La non prise en compte du caractère systémique du pays ayant adopté Bâle 3
propagation système financier (mécanisme de titrisation, « too big to 2. Création d’un coussin de
fail », …) capital pour les institutions
systémiques (capital
contra-cyclique)
2. Bâle 2 ne couvrait • Pas d’exigence de couverture du risque de liquidité 3. Deux ratios de liquidité
pas certains risques • Certains volets du risque de contrepartie n’étaient pas 4. Renforcement des
pourtant inhérents au couverts (ex: risque de concentration) exigences en fonds propres
système bancaire sur le risque de crédit
3. Un ratio de solvabilité • Malgré la crise, les fonds propres des banques ne sont pas 5. Augmentation des
insuffisant descendues en-dessous du seuil de 8% => Inefficacité du exigences globales en
ratio de solvabilité résultant de : fonds propres
o Une définition trop large des fonds propres, certains 6. Amélioration de la qualité
actifs se sont révélés inefficaces dans l’absorption de la composition des fonds
des pertes propres
o Une exigence trop faible sur la quantité de fonds
propres nécessaires
4. Bâle 2 ne prenait pas • Aucune visibilité sur le hors-bilan des banques, pouvant 7. Ratio de levier
en compte l’effet de alourdir fortement les pertes potentielles lors de crise
levier majeure
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5. De Bâle II… à Bâle III
Des exigences renforcées sur les fonds propres
 De Bâle II… … à Bâle III
Tier 1 + Tier 2 + Tier 3 Tier 1 + Tier 2 modifiés
Fonds propres Fonds propres
Actifs pondérés Actifs pondérés
(crédit, marché,opérationnel) (crédit, marché,opérationnel)
Exigence minimale Amélioration de la qualité des Fonds
PILIER 1 en fonds propres
PILIER 1 Propres et des besoins de liquidité
Renforcement de la surveillance prudentielle en
PILIER 2 Surveillance prudentielle PILIER 2 matière de gestion des risques et de fonds
propres
Discipline de marché Exigences de communication financière
PILIER 3 PILIER 3 renforcées
Bâle III renforce les 3 piliers de Bâle II, surtout le pilier I en améliorant la qualité des fonds propres et
les besoins de liquidité
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6. De Bâle II… à Bâle III
Des exigences nouvelles sur la liquidité (1/2)
 Bâle III renforce les exigences en matière de gestion de la liquidité
Comité de Bâle, septembre 2008 « Principles for Sound Liquidity Risk
Management and Supervision »
Comité de Bâle, décembre 2009 « International Framework for liquidity risk
measurements, standards and monitoring »
Liquidity coverage Ratio (LCR) Net Stable Funding Ratio (NSFR)
Oblige les banques à maintenir en permanence un stock Assure en temps de crise aigue un financement stable
d’actifs liquides permettant de supporter une crise aigue durant un an. Il joue le rôle d’un mécanisme de
pendant 30 jours renforcement financier minimum
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7. De Bâle II… à Bâle III
Des exigences nouvelles sur la liquidité (2/2)
 Les ratios sont complétés par 4 outils de mesure et 4 outils d’application
• Identification des intervalles de temps où il pourrait y avoir un manque de
liquidité
• Identification des sources de financement importantes qui pourraient créer
De nouveaux outils des problèmes de liquidité en cas de retraits
de mesures… • Information sur les actifs non grevés, en vue de les utiliser comme filet de
sécurité en cas de crise
• Mise en place d’outil de surveillance de marché à haute fréquence qui
identifie un problème de liquidité
• Calcul et reporting des mesures au moins une fois par mois et plus
fréquemment en cas de crise
• Application des mêmes standards dans toutes les banques internationales
…complétés par de • Utilisation de la même devise mais les banques doivent être conscientes des
nouveaux modules besoins de liquidité dans chaque devise
• Les informations sur les mesures et les standards doivent être transparents
et publiquement déclarées
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8. Bâle III
Le calendrier de mise en œuvre
• Le calendrier de mise en œuvre est étalé jusqu’en 2019 pour lisser au maximum les nombreux
impacts de Bâle III sur les institutions financières concernées :
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Ratio de levier Surveillance Période d’évaluation Intégration au pilier I
[LCR] - Période d’observation Introduction du ratio minimal
Ratios de liquidité
[NSFR] - Période d’observation Introduction du ratio minimal
Qualité des fonds Elimination progressive des éléments non éligibles à horizon 10 ans
propres
4,5% 6%
Quantité des fonds Ratio solvabilité - Ratio minimal Tier1
propres 0,625 % 2,5 %
Conservation des fonds propres
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9. Notre offre pour vous accompagner sur Bâle III
Cadrage / feuille de route Assistance au pilotage de projet
• Pilotage global du projet
• Etat des lieux
• Pilotage des chantiers par thème :
• Analyse d’écarts Bâle II / Bâle III
 Fonds propres
• Etude d’opportunités Bâle III
 Gestion de la liquidité
• Cadrage des chantiers
 Gestion du risque de contrepartie
• Feuille de route du projet
 Reporting
Expertise bancaire Evolution des SI / Données
• Pilier I : risque de
crédit, opérationnel, marché, liquidité • Assistance au choix d’outils ALM
• Pilier II : processus, cartographie des • Evolution du SI existant
risques, gouvernance des
• Gestion des données :
risques, homologation bancaire
architecture, gouvernance et pilotage de la
• Pilier III : évolution des reportings qualité des données risques et finances
réglementaires
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10. Le Groupe Weave
Un groupe de conseil multi-spécialiste à taille humaine
• Un acteur significatif du conseil :
o Créé en 2001 Une culture de l’excellence alliant un savoir faire issu
o 240 consultants en 2011 des grands cabinets à une capacité à construire
o Bureaux à Paris et Bruxelles des interventions sur-mesure
• Un cabinet de conseil dynamique en forte croissance :
o 1er cabinet de conseil français diplômé EFQM en 2011, qualité totale, en obtenant l’une des meilleures notes de ce modèle
o Prix gazelle 2005 du Ministère des PME récompensant les entreprises à forte croissance
o Capacité d’accompagnement à l’international
• 2 métiers complémentaires :
o Le conseil en stratégie opérationnelle
o Le conseil en management des systèmes d’information
• Des compétences multisectorielles :
o Banque,
o Assurance,
o Gestion d’actifs,
o Energie,
o Industrie,
o Distribution,
o Secteur Public,
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