Pfe les banque participative au Maroc

université Mohammed 1er
Les banques islamiques et
leur Impact sur l'économie
nationale
Mémoire de fin d'Etude
Encadré par :
Driss DRIOUCHI
Professeur Habilité
Docteur en Statistique Mathématiques de
l'Université de Paris 6
Réalisé par :
 Amine KADAOUI
Parcours :
Economie et Gestion
Année universitaire :
2015/2016

Les banques islamiques et leur Impact sur l'économie nationale
Université Mohammed premier –Oujda Page 2
Les banques islamiques et
leur Impact sur l'économie
nationale

Remerciements
Notre premier remerciement pour le bon dieu ALLAH.
Et aussi, nous tenons a remercier vivement notre professeur encadreur
Monsieur Drisse DRIOUCHI pour sa gentillesse, sa disponibilité et sa contribution
générale à l'élaboration de ce travail.
Nous voudrions également remercier nos professeurs de la Faculté des Sciences
Juridiques Economiques et Sociales à Oujda pour tous les efforts qu'ils ont donnés.
Enfin, nous souhaitons que ce travail aille atteindre l’objectif souhaité.

Tables des matières :
Introduction générale……………………………………………………...........….
Partie 1 : Les banques Islamiques
Chapitre 1 : Economie Islamique.
1. Historique et évolution de l'économie islamique...........................................................
2. Définition de la finance Islamique ou Participative.......................................................
3. Le comportement de l'agent économique en Islâm ……........................................…
3-1. Comportement du consommateur musulman......................................................…
3-2. Comportement du producteur musulman.............................................................
CHAPITRE 2 :Principes fondamentaux de la finance islamique.
1. Interdiction du l'intérêt en Islam ( Ar- riba) ................................................................
2. Interdiction du risque excessif (Algharar) et du Maysir…………………….…......
3. Az-Zakât...........................................................…………………………..……....…….
3-1.Définition .................................................................................................................
3-2.Les condition pour la Az-zakat.................................................................................
3-3.Les bénéficiaires.......................................................................................................
4. Principe du partage du profit et du perte......................................................................
5. Interdiction des investissements Illicites
CHAPITRE 3: Le système des banques islamiques .
1. Définitions des Banques Islamiques et ses catégories :
1.1.Définitions
1.2.ses catégories
2.Comparaison entre les Banques Classiques et les banques Islamiques............................
3.Les modes de financement des banques Participative....................................…………....
3-1.Par participation :.........................................................................................................
 Musharakah(partenariat actif)...............................................................................
 mudarabah(partenariat passif)..............................................................................

3-2.Par dettes :.....................................................................................................................
 Vente à crédit ou Murabaha...................................................................................
 Contrat-location ou Ijara........................................................................................
 Vente as-Salam...................................................................................................;....
 Vente par Istisna'a ................................................................................................
4.Prêt en Islam ou Qard Hassan..............................................................................................
5.Sukuk......................................................................................................................................
6.Assurance islamique ou takafoul..........................................................................................
7.Les comptes bancaires Islamiques........................................................................................
7-1.Les comptes courants
7-2.Les comptes d'épargne
7-3.Les comptes d'investissement
7-4.Modalité de financement des comptes Islamiques
Partie 2:L'introduction des banques participatives au
Maroc et leur impact sur l'économie nationale
CHAPITRE 1 : L'introduction des banques participatives au Maroc
1.Application du système des banques et finances participatives au Maroc………..…
2.Textes de loi relatif à la finance Islamique ai Maroc ……………………..…. .........
CHAPATRE 2 : impacte des Banques Islamique sur l'économie
nationale
1.Conserver l'équilibre Sociale :
2.Contribuer au développement du pays ...........................
3 point de vue du Mr le Ministre Mohamed najib boulif Sur la finance Islamique au
maroc
Conclusion ………………………………………………………………………. .....
Annexe….…………………………………………………………………….......................
Bibliographie..........................................................................................................................
.

Introduction :
Les banques islamiques sont souvent considérées comme des banques
refusant la pratique de l'intérêt. Il s'agit assurément de l'une de leurs
caractéristiques principales, ayant donné lieu aux réflexions et aux recherches les
plis approfondies quant aux modalités pratiques de respect de cet interdit, dans un
monde moderne soucieux d'efficacité, où se désintègrent progressivement les
valeurs religieuses; éthiques et sociales et dans lequel une place importante est
occupée par l'argent et donc par le système bancaire classique dont l'intérêt est l'un
des piliers.
Cette caractéristique fera donc l'objet de larges développements qu'il
s'agisse de ses fondements islamiques, de son rôle dans le fonctionnement du
système bancaire islamique ou encore des relations qu'elle induit avec le système
bancaire classique.
Mais il est une autre caractéristique, aussi essentielle, les banques
islamiques sont nées "renouveau", il y a quelque année, de la pensée islamique et
de ses rapports avec les transactions modernes. Leurs fondement ne sont donc pas
seulement économiques mais sont aussi le reflet de valeur spirituelles, de traditions
sociales et d'aspects intrinsèques des lois de l'Islam. Celui-ci est à la fois religion,
civilisation, société, et ses préceptes pénètrent la vie du musulman et des
institutions s'en réclamant.

On ne peut donc considérer les banques islamiques du seul strict point de
vue financier car elles doivent être en conformité avec les enseignements et les
prescriptions de la Shari'a sous tous leurs aspects. Il est donc difficile d'évaluer ce
type de banques avec les seuls critères techniques habituels. Elle semblent plutôt
relever de la catégorie des banques de développement - sur un plan normatif au
moins, car on verra que les jugements sont à nuancer sur un plan pratique - que de
l'analyse des banques existantes.
Compte tenu de cette seconde caractéristique, il est apparu indispensable
de commencer par développer les fondements religieux et historiques de ces
banques, donc de rappeler de qu'est l'Islam, à la fois religion, civilisation et
communauté humaine; de mettre en évidence des fondements économiques de
l'Islam, de l'intérêt et d'exposer la position "doctrinale" de l'Islam sur cette
question; enfin d'analyser la situation contemporaine vis à vis de l'usure. La
première partie sera consacrée à l'étude d'une généralité sur la finance Islamique,
on va essayer de savoir aussi ce qu'on entend par la finance Islamique, avant de
parler de son historique et de ses Principes fondamentaux. Dans La deuxième
partie, nous allons essayer de savoir quelle est la place de la finance islamique au
sein de l'économie marocaine.

Partie 1 : Les banques
islamiques

CH I:Economie islamique.
L'Islam
L'Islam est la dernière des religions monothéistes, révélée au 7ème siècle après J.C, (après le
Christianisme et le Judaïsme). Implanté dans plus de 50 pays, l’islam est la deuxième religion
dans le monde après le christianisme avec environ 1,56 milliards de musulman. Le porteur de son
message, son prophète, est Mohamed (s.b.s.l)1, qui a reçu le Coran. Parole Divine, par révélations
régulières et disparates à partir de l'âge de 40 ans jusqu'à sa mort. Selon la croyance des
musulmans, l'Islam est la religion qui scelle toutes les autres révélations divines, et par ce fait,
reconnait le prophétie de tous les Envoyés aux fils d'Israël ainsi qu'à d'autres peuples tels que
Noé, Abraham, Moise, Jésus,...
<< Nous t'avons fait une révélation comme Nous firmes à Noé et aux prophètes après lui. Et
Nous avons fait révélation à Abraham, à Ismaël, à Isaac, à Jacob, aux tribus, à Jésus, à Job, à
Jonas, à Aaron et à Salomon, et Nous avons donné les Psaumes à David >> Coran, Sourate 4 verset 163
L'Islam est une religion disposant d'une législation complète qui régit à la fois le spirituel et
le temporel. Aussi, contient-elle des prescriptions qui organisent tant les aspects de la vie
individuelle que sociale. Les mots de louis GARDET pourraient résumer toute la philosophie de
cette religion: << On pourrait dire tout aussi bien que l'Islam est à la fois une religion et une
communauté temporelle; mieux encore, une composante qui prend en charge, en un seul et
indissociable élan, les relations de chaque croyant avec Dieu et les relations des croyants les uns
avec les autres sur le plan moral et sur le plan politique >> GARDET, L'islam: Religion et Communauté, Editions
Descellée de Brouwer, 1967 ,P273
.
Ces paroles rejoignent l'idée que l'islam n'est pas qu'une religion, mais un véritable <<mode de
vie >> . En Effet, plus qu'une simple croyance, l'Islam est un système social qui embrasse tout le
savoir relatif aux rapports de l'homme avec dieu, avec lui-même et avec autrui.
___________________________
1<<Salut et bénédiction de Dieu sur lui>> cette formule est citée à chaque fois que son est mentionné

1. Historique et évolution de l'économie islamique :
La finance islamique est l'un des champs d'applications majeurs de l'économie
islamique. La première institution s'approchant d'une banque islamique a été une caisse
locale Malaisienne pour financer l'organisation du Hajj : la Perbadanan Wang Simpanan Bakal-
Bakal Hajji, fondée en 1956.
La première banque islamique, octroyant des prêts sans intérêt, recevant des dépôts et
ayant un fonds zakât est née en Égypte en 1963, à Mit Ghamr. Fondée par Ahmad El Najjar, elle
intégrait clairement le référentiel religieux. Elle fut fermée en 1968 par le régime nassérien et
remplacée en 1972 par la banque sociale Nasser en 1972, qui appartient à l'État.
En 1970, L'Organisation de la Conférence Islamique est fondée en Arabie
saoudite et relance l'idée d'une banque islamique en 1974 en adoptant un texte commun allant en
ce sens (Institution of an Islamic Bank, Economics and Islamic Doctrines). En 1975, à la suite de
ce texte, la Banque islamique de développement, organisme publique de financement, est formée
également en Arabie saoudite. Des initiatives privées apparaissent, telles la Dubaï Islamic Bank,
la Kuwait Finance House en 1977 ou encore la Dar Al-Maal Al-Islami en 1981.
En 1983, la Malaisie se dote de l'Islamic Banking, cadre légal promouvant la finance
islamique. Il permet notamment à l'État d'émettre des titres de dette charia-compatibles, les
Government Investment Certificates (GIC). La même année, la Bank Islam Malaysia Berhad est
créée. En 1984, le Parlement étend ces dispositions au secteur de la mutuelle islamique,
le takaful (Islamic Takaful 1984). En 1984, le Soudan et en 1985, l'Iran convertissent leur secteur
bancaire en un système islamique. En 1984, le Pakistan islamise son secteur bancaire avec
la Compagnies Ordonnance. En 1994, la Faysal Bank est mise en place.
En 1992, l'Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions est
créée à Alger, puis déplacée à Bahreïn. Cette institution joua un rôle fondamental dans le
développement de la finance islamique en mettant en place des normes légales et comptables
communes au secteur.
La Malaisie fut l'un des pays pionniers en finance islamique et poursuivi ses
avancements. En 1994, la Banque Nationale de Malaisie instaure un marché interbancaire
islamique, le Islamic Interbank Money Market(IIMM)) En 2002, la Malaisie est le premier émetteur
souverain de sukuk (certificats d'investissement conformes à la recommandation religieuse issue
du Coran).

 voici un tableau représentatif de l historique de la finance islamique de 1963=>2008

2. Définition de la finance Islamique ou Participative :
La finance islamique est basée sur les principes de la loi islamique qui imposent justice,
équité et transparence. La finance islamique se distingue des pratiques financières conventionnelles
par une conception différente de la valeur du capital et du travail. Ainsi, ces pratiques mettent en
avant l'éthique et la morale et puisent leurs sources dans la révélation divine et dans la sunna tout
en s'inspirant des pratiques économiques et financières à l'époque du prophète Mohammed.
La finance islamique est une pratique qui prend de plus en plus d'ampleur ces dernières
années. Cette industrie comprend l banques islamique, les assurances, les fond mutuels et les
activités islamiques des banques conventionnelles. . Le fond monétaire international estime qu'il
existe plus de 300 institutions financières islamiques dans plus de 75 pays, avec un taux de
croissance du secteur de 15% par an sur les dix dernières années. La finance islamique se chiffre
à 700 milliards de dollars sur le marché mondial en 2008, a 1300 milliards en 2011 et a 1540
milliards de dollars en 2012. l'un des principes fondamentaux de cette pratique est l'interdiction
de l'intérêt dans toutes les transaction. Les instruments de la finance islamique préconisent en
général le partage de risque.

3. Le comportement de l'agent économique en Islam
3.1.Comportement du consommateur musulman
Les choix des consommateurs surtout pour les produits de grande consommation ont et
depuis longtemps été influencés par La religion surtout pour les musulmans. La religion a un
impact décisif sur le choix des produits alimentaires, vestimentaires et cosmétiques.
Aujourd’hui, le comportement des consommateurs devient de plus en plus dépendant de la
culture religieuse (le choix des produits alimentaires, vestimentaires et même de loisirs sont
influencés par la religion).
Le comportement du consommateur tel qu'il est définit dans l'économie capitaliste
découle d'une dualité, celle de la << rationalité économique>> et de << l'utilitarisme>> . La rationalité
économique est définie par les actions qui permettront d'acquérir plus de richesses, tant en
termes d'argent que de biens et services, et ce au moindre coût. L'utilité est elle, définie comme
la capacité que possède un bien ou un service à satisfaire un besoin humain. Elle est donc
subjective et diffère d'un agent économique à l'autre. La rencontre de ces deux variables aboutira
à un équilibre, qui correspondra à son bien-être.
3.2.Comportement du producteur musulman
L'Islam encourage fortement ses adeptes à << extraire chaque particule d'utilité de ses
univers>>
X .
Cette notion découle directement du rôle de l'homme sur terre, en tant que gérant au
nom de Dieu (SWT) (v.supra). La production est, dés lors, considérée comme un moyen pour
l'homme non seulement d'améliorer sa condition matérielle, mais également spirituelle étant
donné que le travail est lui-même considéré comme une ' ibada, un acte d'adoration ( v.supra).
Pour cela, le travail de production doit répondre à plusieurs impératifs, les produits qui
nuisent à la vie humaine et à sa valeur morale, tels qu'ils sont cité dans le Coran, sont strictement
interdits (alcool, porc, jeux de hasard...). Sont aussi interdites toutes formes d'activités qui
participent à la dégradation de l'hommes. dans cette optique, le Prophète (sbsl) a interdit certaines
formes d'activités économiques, telles que la prostitution et le revenu qui en découle. Enfin, une
place importante est donnée à l'aspect social de la production qui est étroitement lié au processus
de production.

En effet, l'Islam encourage la participation équitable du plus grand nombre de gens
impliqués dans ce processus aux bénéfices de la production.
L'objectif de maximisation du profit tel qu'el est défini dans la vision capitaliste de la
production n'est pas rejeté, mais est seulement tributaire de la réalisation des objectifs repris ci-
dessus. de plus, il n'est pas simplement soumis à la contrainte des couts, mais également à un
certain minimum de justice défini par les valeurs éthiques à la Loi.
CHAPITRE 2 :Principes fondamentaux de la
finance islamique
La finance islamique est fondamentalement différente de la finance occidentale.
Elle est basée sur la charia qui lui fournit ses principes directeurs, sa conception, ses objectifs et
sa stratégie. Pour savoir comment fonctionne cette finance éthique, il faut tout d’abord assimiler
les règles de base inspirées de la charia qui constituent l’interprétation pratique de la finance
islamique.
Quels sont donc les principes directeurs de la finance islamique par rapport à la finance
classique ?
1. Interdiction de l'intérêt en Islam ( Ar-Riba ) :
Le terme « Riba » désigne, dans le droit musulman, tout avantage ou surplus perçu par
l’un des contractants sans aucune contrepartie acceptable et légitime du point de vue de la Sharia.
Le Riba a deux formes principales:

• Riba-Al-fadl : Il s’agit de tout surplus concret perçu lors d’un échange direct entre deux
choses de même nature qui se vendent au poids ou à la mesure.
• Riba-Annassia : Le surplus perçu lors de l’acquittement d’un dû, dont le paiement a été
posé comme condition de façon explicite ou implicite dans le contrat, en raison du délai accordé
pour le règlement différé. Riba-Annassia est le type le plus répandu dans la société, notamment à
travers les crédits, des prêts et des placements proposés par les établissements bancaires et les
organismes de financement traditionnels.
Ce qui différencie le Riba dans ses deux formes de la vente d’un bien ou d’un service, est
que la contrepartie perçue n’est considérée comme acceptable dans le droit musulman, que si
elle vise à compenser quelque chose de légitime, comme :
• la perte de valeur liée à l’usage d’un bien (dans le cas de la location d’un bien),
• l’effort fourni pour la réalisation d’un objet (dans le cas de la vente d’un bien produit par le
vendeur),
• ou le travail accompli pour l’obtention d’un bien matériel et le risque engagé dans sa prise
en charge (dans le cas de la vente d’une marchandise achetée à autrui).
Selon l’orientaliste français Jaques Austruy (« l’islam face au développement économique»,
collection économie et humanisme, les éditions ouvrières. Paris 2006), la prohibition du Riba
dans toutes ses formes semble être l’une des conséquences de l’égalitarisme recherché dans la loi
musulmane. Car d’après lui, cette interdiction est fondée sur la double affirmation que le temps
appartient à Dieu seul et ne peut être vendu, et que l’argent, en lui même, n’est pas productif.
Ainsi, l'interdit, le retrait par le prêteur d’un quelconque avantage de son prêt, sauf si cet
avantage est librement accordé par l’emprunteur après remboursement du prêt et sans en
constituer une condition tacite ou explicite.
Donc l’intérêt est absolument prohibé par le Coran, la Sunna et par l’unanimité des
savants musulmans.

2. Interdiction de du risque excessif (Algharar) et du Maysir :
La Sharia exige également, dans les affaires et le commerce, qu’il n’est pas permis de
conclure de transaction qui renferme du Gharar. Le Gharar peut être définit comme étant tout flou
non négligeable au niveau d’un des biens échangés et/ou qui présente en soi un caractère
hasardeux et incertain. C’est le cas notamment :
• lorsque la vente porte sur une marchandise qui n’est pas déterminée de façon précise.
• lorsque la transaction est conclue sans que le prix de la marchandise ne soit fixé de façon claire.
• lorsque la transaction porte sur une marchandise déterminée que le vendeur ne possède pas
encore.
• lorsque le transfert de propriété est conditionné à un évènement hasardeux.
Ceci correspond en finance conventionnelle aux produits ou transactions à terme
caractérisées par une incertitude évidente quant à leur réalisation, tels que les Futures, les Swaps
ou les autres produits financiers plus complexes comme les Subprimes.
De la même manière, le Sharia interdit les transactions basées sur le Maysir.
Etymologiquement le Maysir était un jeu de hasard, dans le domaine économique, il
désigne toute forme de contrat dans lequel le droit des parties contractantes dépend d’un
événement aléatoire.
Ainsi, chaque contrat doit avoir tous les termes fondamentaux (tels que l’objet, le prix, les délais
d’exécution et l’identité des parties) clairement définis au jour de sa conclusion. Les juristes
musulmans encouragent par ailleurs fortement la satisfaction de toutes les conditions préalables
avant la signature du contrat. Ceci différencie clairement Les banques Islamiques des institutions
de prêt à intérêt, basée sur le principe que l’on peut acheter sans payer et vendre sans détenir, ce
qui alimente constamment la spéculation et porte préjudice à la stabilité du système bancaire.

Le risque calculé d’un investissement est autorisé par la Charia, en revanche l’interdiction des
contrats à terme impliquant le Gharar et le Maysir vient du fait que le risque de fausse anticipation
d’évolution des marchés pourrait remettre en cause la réalisation de transactions basées sur
l’incertitude, la spéculation, ou même la détention délictuelle d’une information privilégiée et
préalable. Les juristes musulmans justifient également la prohibition de ces transactions par la
nécessité d’orienter les fonds disponibles au financement de l’économie réelle, au lieu de les
laisser alimenter les bulles financières vides de toute productivité et de richesse utile.
3. Az-Zakât:
3.1. définition :
Az-Zakât est un impôt religieux que tout musulman disposant d’un certain revenu
minimum déterminé doit s’en acquitter. Elle signifie littéralement simultanément, purification,
croissance, bénédiction. Dieu a institué cette obligation dans son Livre
en disant : « prélève sur leurs biens une aumône pour les purifier et les rendre meilleurs. »
Sourate Tawba, verset 103
« Croyants ! sur les biens que vous possédez et sur les fruits du sol, suscités par nous à votre
usage, réservez le meilleur aux aumônes ». Sourate El Baqara verset 267.
Techniquement, Az-Zakât est une portion fixe collective de la richesse et des revenus des
musulmans. Elle est alors distribuée aux bénéficiaires définis par la loi. Elle repose sur la notion
de circulation continue des richesses accumulées et l’interdiction de la thésaurisation développée
en Islam. En effet, il existe deux types de Zakat : La zakat El Fitr qui est payée par tout
musulman à la fin du mois de Ramadhan, et également la Zakat El Mal qui consiste en un
prélèvement annuel de 2,5% de la valeur totale des actifs, du capital et des profits du
musulman.

3.2.Les conditions pour la Zakat :
Pour que la Zakat soit imposable, certaines conditions sont à remplir lesquelles sont
afférentes à la situation du musulman, s’il est en position ou non de s’acquitter de cette
obligation.
Dans un premier temps, la zakat ne s’applique que sur les biens qui sont détenus
entièrement. Donc, elle ne peut être prélevée sur des biens dont seul l’usufruit est en possession
du musulman. De plus, elle ne peut être prélevée sur des richesses qui sont détenues afin d’en
retirer un quelconque revenu plus tard. Elle n’est pas donc due sur des actifs immobilisés, s’ils
ne sont pas sujets à la circulation de capital.
Le musulman qui devra remplir cette obligation devra posséder au minimum 85 grammes
ou 595 d’argent pur (an-nisab).
Enfin, elle ne devra être acquittée que sur les biens qui ont détenus pendant au moins un
« houl » ; c’est-à-dire la période de complétion de la Zakat. Cette période correspond à une
année lunaire (354 jours).
3.3. Les bénéficiaires :
La Zakat est dispensée à huit catégories que Dieu a désignées comme suit : « Les
aumônes reviennent de droit aux pauvres, aux nécessiteux, à ceux qui sont chargés de les
recueillir, à ceux accablés de dettes, à lutte dans la voie de Dieu et au voyageur ».
Sourate El Tawba, verset 60.
La Zakat possède de nombreux effets positifs au niveau social, lorsqu’elle permet à
l’homme de se débarrasser des vices tels que la jalousie, l’égoïsme et l’avarice. Comme elle a
des effets sur le niveau économique, quand le montant de la Zakat incitera les gens à investir leur
argent dans des projets à moyen terme et long terme et à contribuer de cette manière à la
croissance globale

4.Principe du Partage de Profits et de Pertes:
La Finance Islamique est souvent qualifiée de « participative », à partir du fonctionnement
des contrats de participation, elle a mis en place un système basé sur le Partage des Pertes et des
Profits (appelé communément le principe des « 3P »). Ce système permet d’associer le capital
financier au capital humain, et exige que la participation doit être fixé dans une proportion et non
par un bénéfice à la signature du contrat.
Plus concrètement, un investisseur doit confier ses fonds à un entrepreneur avec qui il
partagera les bénéfices en fonction de la performance de l’actif sous-jacent, il devra également
partager toute perte éventuelle avec cet entrepreneur si celle-ci n’est pas due à une négligence ou
une faute grave de ce dernier. Ainsi le client d’une banque Islamique a pratiquement un statut
d’actionnaire dans les investissements liés à ses contrats et son revenu prend la forme de
dividende. C’est dan ce sens que la finance islamique est considérée comme étant liée au capital-
risque et au private equity.
5.Interdiction des investissements illicites :
La Sharia exige également que tout musulman ne peut traiter des biens jugés illicites ou
Haram. En effet, il existe des exigences quant à la nature de l’activité dans laquelle un
investissement demeure conforme aux impératifs moraux et religieux tels que dictés par l’Islam.
Ainsi, les jeux de hasard, les activités en relation avec l’alcool, avec l’élevage porcin ou encore
avec l’armement, avec l’industrie cinématographique suscitant ou suggérant la débauche et les
activités liées à la pornographie en particulier constituent des secteurs d’investissement prohibés
dans l’Islam. On retrouve ce principe d’exclusion dans la finance éthique en faveur du
développement durable et dans l’investissement socialement responsable.
Du point de vue financier, les sous-jacents de tout type de contrats doivent également être
conformes à la Sharia. Typiquement, dans le cadre d’une prise de participation sous la forme
d’actions, un certain nombre de secteurs dont les activités sont considérées comme illicites sont à
exclure de l’univers d’investissement.

CH III: Le système bancaire islamique:
Le secteur bancaire islamique demeure incontestablement un des piliers de la finance
islamique moderne. On peut le définir comme un ensemble des institutions financières qui
fonctionnent selon les préceptes islamiques dont il en tire sa spécificité qui fait la différence
entre lui et le système bancaire classique.
Cette divergence se révèle notamment dans la structure puisque les banques islamiques
possèdent des entités propres à elles comme le conseil de la charia et le service de Zakat.
Donc elles doivent se doter d’un cadre règlementaire spécifique.
1.La définition de la banque islamique et ses catégories :
1.1. La définition de la banque islamique :
Il existe plusieurs définitions des banques islamiques, qui se diffèrent entre elles dans
l’élargissement des activités et leurs finalités.
La première définition : selon la définition formulée lors du congrès international des
banques islamiques en 1979 : la banque islamique est une institution bancaire qui collecte des
fonds et les utilise sur la base de la charia islamique, dans le but de fonder une société solidaire et
de réaliser une certaine justice dans la répartition des richesses.
La deuxième définition : la loi bancaire islamique du Koweït n°30 de 2003 relative à la
banque centrale et à la régulation des marchés financiers, mentionne ainsi explicitement que
« les banques islamiques sont des institutions financières qui effectuent des opérations
bancaires (comprenant celles mentionnées dans la législation sur le commerce ainsi que celles
faisant partie des transactions généralement admises) conformément à la loi coranique (charia). »

Les deux définitions citées ci- dessus, tournent autour des activités effectuées par les
banques islamiques et leurs objectifs sans évoquer le concept de la banque islamique comme
composante de grand système, qui est le système économique.
De ce fait la suivante définition nous parait large et exhaustive : « les banques islamiques
sont des systèmes financiers visant le développement socio-économique dans le cadre de la
charia islamique, elles se référent aux valeurs morales dictées par la loi divine, et elles
s’employaient à la correction du rôle du capital dans la société. Se sont des systèmes de
développement social et puisqu’elles effectuent des opérations bancaires dans la gestion des
affaires, elles se mettent au service de la société pour pouvoir réaliser son développement ,
elles emploient rationnellement ses fonds d’une manière qui réalise , avant tout , l’utilité de la
société et elles sont , enfin , sociales parce qu’elles visent , dans leur fonctionnement ,
l’entrainement des individus pour mieux rationaliser leurs dépenses , leurs épargnes et elles
les aident au développement de leurs fonds d’une façon qui leur permettent à leurs sociétés
d’en bénéficier.»
Donc, la banque islamique diffère de la banque conventionnelle par sa définition, car elle
possède une philosophie distincte, basée sur les principes islamiques de justice sociale, d’équité
et d’équilibre. Pour cela, elle va intégrer les lois, les pratiques, les procédures et les instruments
qui vont l’aider à maintenir et à dispenser cette justice et cette équité. En outre, la banque
islamique se distingue de la banque conventionnelle dans son rôle aussi : l’intermédiation n’est
pas la seule fonction conférée à la banque islamique, elle joue aussi le rôle d’un investisseur
direct. Car son fonctionnement est basé sur le principe de partage des pertes et des profits, alors
le risque n’est pas à sa seule charge, mais il est supporté tant par elle que par le dépositaire.
Donc c’est une véritable association qui naitra entre les deux parties.

1.2. Les catégories des banques islamiques :
Depuis leur avènement, les banques islamiques ont revêtu différentes formes
Les banques islamiques de détail :
Sont celles qui assurent la fonction traditionnelle d’intermédiation. Elles reçoivent l’argent
des déposants et placent cet argent dans des projets pour le compte de déposants. Les opérations
en amont (la collecte des fonds) et en aval (investissement) sont, en principe basée sur le même
principe de partage des pertes et profits. Il s’agit de banques comme l’Islamic Bank of Bahreïn,
de l’Islamic Bank of Qatar, l’Islamic Bank of Dubaï.
Les banques islamiques de détail sont implantées uniquement dans le monde islamique,
puisque la nature de leurs produits, la culture de ces organisations ne peut attirer qu’une
communauté musulmane. Un non musulman resterait certainement indifférent.
Par ailleurs, les autorités monétaires en Occident étaient hostiles à la création de banques
islamiques. Dr Taha professeur au Bahreïn banking and finance institut disait : « si vous voulez
créer une banque islamique en occident regardez d’abord la réglementation. Si la banque ne
rentre pas dans le cadre légal alors elle ne pourra pas marcher. » C’est le cas d’une banque de
groupe Al Baraka à Londres qu’était l’objet de fermeture par la banque d’Angleterre (la banque
centrale).Selon le gouverneur de cette dernière : « il y a des difficultés de trouver des moyens
satisfaisants pour permettre d’inclure les principes bancaires tant occidentaux qu’islamiques
au sein d’une structure réglementaire unique. »
Mais actuellement, la plupart des pays occidentaux sont prêts à adopter cette nouvelle forme
de banque qui fait preuve de son existence dans le monde des affaires.

Les banques d’investissement islamiques :
Sont des banques (de gros), leur objectif est la collecte de surplus de liquidité des
banques de détail et l’investissement dans des projets, par exemple l’IICG (Islamic Investiment
Company Of the Golfe). L’activité financière de gros est alimentée par les fonds souverains qui
sont à la recherche de placements intéressants, essentiellement les banques centrales et les
investisseurs institutionnels des pays pétroliers.
Les fenêtres islamiques :
Sont des guichets ouverts au sein des banques conventionnelles tant dans le monde
arabo- islamique que dans le monde occidental. Il s’agit d’ABN AMRO BANQUE,
CITIBANK, HSBC, SAUDI INTERNATIONAL BANK. Elles fonctionnent selon les principes
de la charia. Elles jouent un rôle crucial notamment dans la gestion de fonds et la structuration
islamiques, ce qui a entrainé une étroite coopération entre les banques islamiques de détail, les
banques d’investissement et les fenêtres islamiques ouvertes par les banques classiques
occidentales.
Il y a une grande polémique concernant la licéité de ces fenêtres car le risque de mixité
de flux halal et de flux harem est réel. Alors différents points de vue militent en faveur ou contre
l’existence de ces fenêtres. Certains les considèrent comme non légitimes et n’existant que pour
exploiter la foi des musulmans croyants. Tandis que d’autres les considèrent comme une source
de concurrence bénéfique et génératrice d’innovations. Donc on va prendre quelques opinions
pour éclairer cette divergence.
D’une part Cheikh Nidam Yaqubi, membre des comités de la charia de plusieurs
banques islamiques, dont notamment Islamic Investment Company Of The Gulf, Citibank,
Islamic Bank est favorable à la création des fenêtres islamiques si certaines conditions sont
respectées : « Mon point de vue est qu’il n y a pas de mal à ce que les banques conventionnelles
ouvrent des fenêtres islamiques. Au contraire cela aidera à la propagation du concept des banques
islamiques.

J’ai suggéré quatre conditions que les banques conventionnelles doivent respecter, si
elles veulent ouvrir des fenêtres islamiques :
 Tout d’abord les objectifs de la banque doivent être authentiques et pas simplement
avoir accès aux fonds des musulmans ;
 Il doit y avoir ségrégation entre les fonds de la fenêtre et ceux de la banque ou du
moins la fenêtre doit avoir un compte séparé ;
 Il doit y avoir un contrôle qui doit être effectué par un comité de la charia ;
 La fenêtre doit se conformer aux standards établis par l’AOFI comme toutes autres
banques islamiques.
D’autre part, la plupart des dirigeants des banques islamiques voient que les conditions
proposées par le Cheikh Nidam Yaqubi ne trouvent pas leur application sur le terrain pratique
parce que les banques conventionnelles n’ont pas pris en compte l’activité bancaire islamique et
ne lui ont pas réservé les dispositions spécifiques qui s’appliquent à l’exercice de cette activité.
D’après Abdelhak Al Kafsi, directeur général d’Islamic Finance Consulting, les fenêtres
islamiques créées par les banques occidentales sont de simples mesures défensives. C’est une
opportunité pour elles pour drainer des dépôts.
Malgré cette divergence autour de la licéité des fenêtres, ces dernières restent parfois un
moyen indispensable pour faciliter les transactions financières islamiques notamment entre deux
pays qui ont des systèmes financiers différents.

2.Comparaison entre les Banques Classiques et les banques Islamiques :
Si l’on examine la structure des portefeuilles des banques classiques et des banques
islamiques, on constate que ces dernières engagent directement plus de ressources que les
banques classiques dans les transactions économiques et commerciales. les banques
commerciales canalisent des plus en plus des ressources vers l’acquisition de bons de trésors et
d’autres obligations gouvernementales qui génèrent un taux de rendement élevé, présentent peu
de risques et s’accompagnent d’avantages fiscaux importants. Dans le cas de la Turquie par
exemple au moment où les banques islamiques allouent 80 à 85% de leurs actifs à des activités
productives, les banques classiques n’en affectent que 40%, on remarque aussi que dans les pays
musulmans, les firmes réduisent de plus en plus leur dépendance vis-à-vis des banques classiques
en recourant aux opérations de Murabaha, les substituant aux lignes de crédit couteuses que les
banques classiques mettent à leur disposition pour financer leur fonds de roulement. Les
opérations dites Ijara ou leasing offertes par les banques islamiques permettent de leur coté aux
firmes de financer leurs opérations.
Dans le système bancaire classique, le rôle d’une banque est de collecter des fonds et de les
utiliser pour des opérations de prêts, généralement à long terme, c'est-à-dire pour opérer
l’intermédiation financière. La banque tire ses revenus en jouant sur les taux d’intérêts créditeurs
et débiteurs. Contrairement à la banque islamique , elle ne se livre pas à des transactions
commerciales, industrielles ou agricoles.
Le recours à l’intérêt est interdit à la banque islamique. Celle-ci collecte les fonds des
épargnants comme la banque classique., qu’elle emploiera dans des diverses opérations. Mais ces
opérations seront fondées sur le principe de la participation ou celui du partage des pertes et des
profils. Dans la philosophie des banques islamiques les clients sont des partenaires. S’ils sont des
« déposants »rémunérés, ils doivent accepter de partager les risques des activités financées par
les dépôts. S’ils sont « emprunteurs », la banque leur avance des fonds et est de ce fait partenaire
dans leurs activités.

La banque islamique, lorsqu’elle s’engage dans un processus d’allocation de ressources
(dépôts des clients, elle agit comme fiduciaire des déposants en même temps que principal vis-à-
vis des emprunteurs actifs à qui elle avance les fonds nécessaires au démarrage d’un projet
(Moucharaka). Elle a donc une relation contractuelle double. De cette relation contractuelle
double découlant des implications importantes. Malgré les conflits d’intérêt qui en découlant
c’est la banque qui sort la grande gagnante.
En effet les déposants tout en assumant la totalité des risques payent des frais de gestion à la
banque, la banque ne leur assure pas un revenu fixe sur leurs dépôts comme le ferait une banque
classique, mais s’engage à leur verser une part du profit réalisé ou à défaut à les débiteur d’une
part des pertes encourues le cas échéant.
De plus les déposants ne bénéficient d’aucune assurance contre leurs dépôts et n’ont aucun
droit de regard direct sur les choix d’investissements faits par la banque. Les entrepreneurs, qui
sont en même temps agents et partenaires, ils recevront une part des profits, selon un
pourcentage. Si le projet essuie des pertes, seuls le banquier et en dernière analyse les déposants
les assument. L’entrepreneurs quant à lui, son risque se limite à la perte de son temps et de son
effort.
Dans la relation d’agence qui doit s’établir entre la banque et son agent, le choix de
l’entrepreneur est donc crucial. Pour assurer un certain contrôle sur les activités du projet, la
banque qui est actionnaire insiste toujours pour avoir un siège au conseil d’administration en plus
d’imposer certains ratios comptables (covenants) en manière de gestion, le cas échéant. Cette
situation est d’autant plus difficile voire normalement inacceptable pour les déposants que la
banque ne semble avoir vraiment aucun pouvoir de gouvernance réel sur les dirigeants des firmes
où elle investit.
Les investisseurs(déposants) ne sont pas des actionnaires à proprement parler et de ce fait
n’ont aucun droit de vote. La banque islamique est l’actionnaire détenant le contrôle des fonds et
compagnies d’investissement. c’est la banque qui à travers ces fond à droit de regard sur les
entreprises où ces fonds mutuels investissent. Les investisseurs (déposants) n’en ont aucun
contrôle.

Les banques islamiques, n’étant pas prêteuses au sens classique du terme, n’on aucun moyen
de discipliner les dirigeants des firmes en tant que créancier comme le ferait une banque
commerciale. Celle-ci se doit d’intervenir, par exemple, lorsque des indicateurs de défaut de
paiement d’un prêt apparaissent. Les banques islamiques pour leur part ne peuvent intervenir
qu’en tant qu’actionnaire par leur présence au conseil d’administration. Reste à savoir si cette
présence au conseil d’administration conduit, en cas de besoin, à des changements au niveau de
l’équipe de direction de la firme. En définitive il ne semble, donc pas aisé pour les banques
islamiques d’avoir une influence décisive en matière de gouvernance corporative.
Grace aux indicateurs financières, la banque islamique peut en principe intervenir par le biais
de sa représentation au conseil d’administration, mais on ne connait pas la véritable capacité des
banques à discipliner les hauts dirigeants des entreprises. Les banques ne semblent pas être le
garants de la gouvernance corporative. Elles ne semblent pas être équipées pour jouer un rôle de
surveillance des hauts dirigeants des firmes.
La dette force les dirigeants à agir d’une manière plus conforme aux intérêts des
actionnaires. Ce schéma suppose bien entendu que les dirigeants ne détiennent pas d’action.
Dans un contexte islamique, cependant, certaines nuances sont de mise.
 Les marchés financiers dans les pays islamiques ne sont pas très développés et encore moins
les marchés pour le contrôle corporatif.
 Le financement par voie de dettes est supposé être prohibé, parce que tout financement doit
ce fait par voie d’équité ou sous d’autres formes excluant l’intérêt, telle que le leasing ou la
Moudarabah . par voie de conséquence, il est difficile de parler d’une structure de capitale
optimale dans un contexte islamique, vu l’existence d’emprunts.
Cependant on constate que dans contexte où le schéma classique de transformation des
dépôts en prêts et en train de perdre du terrain, les banques islamiques ont une longueur d’avance
sur les banques islamiques dans les pays musulmans en matière de « sécurisation » et de produits
de m »me nature aux investisseurs (déposants).

L’avantage des banques islamiques réside dans le fait qu’en plus de la satisfaction
psychologique sur le plan religieux que retirent les clients, les profits distribués par les banques
islamiques ont toujours au moins égal aux intérêt que reçoivent les déposants des banques
classique pour des montants similaires.
Il ne faut pas, cependant, oublier que l’industrie bancaire islamique est à ces premiers pas,
dont le véritable départ a commencé voilà une décennie seulement, comparée à l’industrie
conventionnelle qui remonte à 500 ou 600ans.
3.Les modes de financement des banques Participative
Source: Document réalisé par l'auteur
Les financements islamiques se révèlent sur deux formes: Les financements participatifs
reposant sur le principe de partage de profits et de pertes et les financement par dette :
modes de
financement
Participatifs Dettes

3.1.Par participation :
 Musharakah(partenariat actif) :
La Mousharaka (également appelé Musharakah ou Moucharaka) est un contrat entre la
banque Islamique et le client en vertu duquel la banque et le client apportent chacun des capitaux
en vue d'un projet spécifique. Tous les pourvoyeurs de fonds propres sont éligibles à la gestion de
l'activité financée, mais n'y sont pas nécessairement tenus.
Les conditions de partage des profits sont prédéfinies par consentement mutuel dans le contrat.
Les modalités de répartition des bénéfices réalisés est au prorata. Le remboursement obéit à un
tableau d’amortissement qui comprend, outre le capital principal, les bénéfices tirés par la banque
pour cette opération. Les éventuelles pertes sont partagées en fonction de la proportion de sa
contribution respective de chaque coactionnaire dans l'apport en capital investi.

Toutefois, les banques peuvent avoir recours à deux formes de mousharaka : une
mousharaka permanente ou une mousharaka dégressive. Dans un contrat de mousharaka
permanente, la banque participe partiellement au capital d’une société ou au financement d’un
projet, et en devient partenaire à part entière : avec notamment les droit de gestion et de
supervision. De l’autre côté, dans un contrat de mousharaka dégressive spécifie qu’une partie des
revenus nets du projet financé par la banque sera allouée au payement du capital principal
avancé. Ainsi, les droits de propriétés de la banque vont progressivement diminuer et le client
deviendra à la fin du contrat le propriétaire final du projet ou pourra le vendre à une tierce
personne.
 Mudarabah (partenariat passif)
La Moudaraba (également appelé Mudaraba ou Moudarabah) est une technique de
financement utilisée par les banques islamiques. Il s’agit d’un partenariat d’investissement où la
banque joue le rôle de l’investisseur (Rab el Mal), en s’engageant à financer intégralement le
projet. En contrepartie, l’entrepreneur (Moudarib) doit assurer la gestion du projet.
La rémunération est fondée sur une clé de répartition fixée au préalable sous forme de
pourcentage de bénéfices de l'entrepreneur. Les pertes éventuelles doivent être supportées par le
seul bailleur de capitaux. Le chef d'entreprise renonce à une rémunération variable de son
travail.

Un contrat de Moudaraba peut inclure des restrictions de la part du partenaire apportant le
capital. Ces restrictions peuvent porter sur le lieu de la transaction en l’astreignant à exercer ses
transactions dans un lieu déterminé. Elles peuvent aussi porter sur le temps avec une exigence de
n’utiliser les fonds que durant une période déterminée. Elles peuvent également porter également
sur la nature du commerce en lui imposant le secteur ou l’activité où les fonds seront investis.
Aujourd'hui, le Moudaraba peut s'appliquer à diverses activités économiques, et avec la
Mousharaka, elles représentent les techniques les plus fidèles à l’esprit du commerce tel que
prôné par l’Islam.

3.2.Par dettes
 Vente à crédit ou Murabaha :
La Mourabaha (ou Murabaha) est une transaction entre un vendeur (le client) et un
acheteur (la banque islamique), par lequel ce dernier achète les biens requis par un acheteur et les
lui revend à un prix majoré d’une marge clairement et explicitement déterminée. Les bénéfices
(marge bénéficiaire) et la période de remboursement (versements échelonnés en général) sont
précisés dans un contrat initial. Ainsi, cette transaction comporte un ordre accompagné d’une
promesse d’achat et deux contrats de vente. Le premier contrat est conclu entre la banque
islamique et le fournisseur du bien. Le second contrat est conclu entre la banque et le client qui
émet l’ordre d’achat et qui accepte le paiement différé d’un prix, majoré d’une marge, qui
constitue le bénéfice de la banque dans cette opération. Cela permet au client d’acquérir un bien
sans contracter un emprunt avec intérêt. Et à la différence du système du système conventionnel,
le Mourabaha prévoit une double cession, avec un financier propriétaire du bien financé. Les
conditions de vente telles que la marge bénéficiaire pour le vendeur ou les détails de
remboursement des échéances sont prédéfinies entre les différentes parties.

La mourabaha demeure parmi les produits islamiques les plus largement utilisés. Toutefois,
de nombreux économistes contestent ce mode de financement et assimilent la marge bénéficiaire
qui découle de la revente à du riba (intérêt). Ce point est renforcé par le fait qu’une banque
islamique semble ne supporter aucun risque dans une opération de mourabaha dans la mesure où
c’est le client qui demande à la banque d’acquérir un bien pour qu’il puisse l’acheter ensuite.
Ainsi, le client signe une promesse d’achat avant même que la banque ait acheté ledit bien objet
de leur futur contrat. Cependant, le risque est bel et bien présent dans ce contrat : Le fait que le
client signe une promesse d’achat, ne garantit pas la revente pour la banque islamique. De même,
le contrat de vente entre la banque islamique et le fournisseur et celui signé entre la même
banque et le client ne sont pas simultanés. De ce fait, il s’écoule un temps pendant lequel la
banque est propriétaire dudit bien et donc supporte tous les risques liés à sa propriété. Il est
possible, par exemple, que le bien acheté par la banque islamique se détériore avant la signature
du second contrat de vente. Dans ce cas, le client est libéré de son engagement qui découle de la
promesse d’achat compte tenu de l’absence de l’objet de sa promesse d’achat. D’un autre coté, si
le client venait à décéder avant la signature du second contrat de vente et bien la banque serait
contrainte de chercher un nouvel acquéreur. En effet, une promesse d’achat ne suffit pas à elle
seule à transférer les engagements du client sur ses ayants droits. Là encore, la banque islamique
devra chercher un nouvel acquéreur. De plus, le fait de mentionner dans le premier contrat entre
la banque islamique et le fournisseur, la personne émettrice de l’ordre d’achat (l’acheteur final)
comme son agent recevant la marchandise achetée par elle ne suffit pas à faire disparaître le
risque qu’elle supporte. Dans ce dernier cas il n’y a pas transfert de propriété tant que le second
contrat ne sera pas signé. Et le second contrat ne peut être signé que si la banque est devenue
propriétaire du bien qu’elle compte par la suite vendre au client. En outre, un client qui serait
placé par décision judiciaire sous tutelle avant d’avoir signé le second contrat de vente, ne sera
plus engagé par sa promesse d’achat. Là encore, la banque islamique devra se débrouiller pour
trouver un nouvel acquéreur. En définitive, le risque est toujours présent dans le contrat de
mourabaha ce qui est une preuve de sa licéité au plan de la charia.

 Contrat-location ou Ijara :
.
L’Ijara (ou Ijarah) est un mode de financement à moyen terme par lequel la banque achète
des machines et des équipements puis en transfère l’usufruit au bénéficiaire pour une période
durant laquelle elle conserve le titre de propriété de ces biens.
L’Ijara est l’équivalent du contrat crédit-bail. Toutefois, ce qui le diffère au crédit bail, c’est
l’absence de pénalité en cas de non paiement mensuel en cas de retard car les pénalités qui
surviendraient pour ces motifs seraient considérés comme des intérêts, or la Finance Islamique
réfute ce procédé. La Sharia réprouve également toute provision dans un contrat financier qui
pénalise un débiteur de bonne foi déjà en difficulté.
De plus, dans un contrat d’ijara, les paiements ne peuvent pas commencer avant que le preneur
ait pris possession du bien en question. A l’opposé, dans un contrat de crédit-bail, les paiements
peuvent commencer à partir du moment où le bailleur achète l’actif sous-jacent. De cette
manière, le risque de destruction ou de perte de l’actif est porté par le bailleur qui continue à
avoir la responsabilité du bien, sauf cas de malveillance ou négligence du preneur.
D’autre part, dans un contrat d’Ijara, il est possible de déterminer le montant de chaque paiement
non pas préalablement mais à la date où la livraison de l’actif sous-jacent est prévue. Cette
flexibilité rend cet instrument particulièrement utile dans le cas de financement de projets, une
activité où l’incertitude sur la rentabilité future d’un projet d’investissement peut être importante.
De ce fait, le contrat Ijara offre des assurances, mais aussi des contraintes sur le plan juridique et
peut se traduire par une double mutation en cas d’exercice, par l’acheteur final, de son option
d’achat. Ainsi, les conditions de contrat sont prédéfinies, en cas de modification d’une des
conditions, même avec l’accord des deux parties, un nouveau contrat doit être réalisé avec les
nouvelles conditions.

 Vente as-Salam :
Le contrat Salam est un contrat par lequel la banque intervient en qualité d’acquéreur,
d’une marchandise qui lui sera livrée à terme par son partenaire avec paiement comptant
immédiat. Cela permet au partenaire de disposer de liquidités. La condition de conformité à la
Charia c’est que la marchandise, le délai, le prix et le lieu de livraison doivent être stipulés dans
le contrat ;
Le contrat Salam consiste à ce qu’un acheteur paie à l’avance le prix d’une marchandise vendue
que le vendeur promet de livrer à une date future. Tous doit être absolument spécifier dans le
contrat (Prix , date de livraison quantité, qualité etc.…).

Il est noter ici que la Sharia interdit tout type de transaction dont l’objet est inexistant au moment
de sa conclusion. Ainsi que la vente de ce qu'on ne possède pas.
Cependant cette vente(Salam) a été autorisée en se basant sur le hadith suivant :
« Celui qui fait le SALAM, qu’il le fasse pour un volume connu, pour un poids connu, et pour un
délai connu. Pour que le contract salam soit conforme aux préceptes islamiques, il doit remplir
les conditions suivantes :
 Le bien qui fait l’objet de ce type de contrat doit pouvoir être détaillé le plus
précisément possible, pour éviter tout malentendu lors de livraison à la date spécifiée.
 L’objet doit être livré à la date convenue. La probabilité de son existence doit donc
être assez élevée. Dans le cas contraire, si l’existence du bien est soumise à trop
d’évènement et indéterminables, il ne peut faire l’objet de ce type de contrat. Tout
cela est en conformité au hadith de Prophète Mohamed qui dit : « Quiconque
pratique une vente par salam, qu’il spécifie la marchandise par son poids ou son
volume et un terme prédéterminés ».
La vente par salam ne peut se faire sur un objet qui existe déjà, car les dommages et la
détérioration du bien ne peuvent pas être assurés avant sa livraison.
La réalisation de ce contrat passe par différentes étapes :
1- L’acheteur et le vendeur se mettent d’accord sur les caractéristiques de la marchandise.
2- Signature d’un contrat salam d’achat entre la banque et le vendeur et paiement du prix
convenu. La banque peut autoriser à livrer à une tierce personne telle que l’acheteur final par
exemple, le vendeur peut s’engager à recouvrer le montant auprès de l’acheteur et à verser ce
montant à la banque. Pour se prémunir d’une baisse de prix, la banque peut signer un contrat
salam avec l’acheteur en parallèle de la signature du contrat salam avec le vendeur. La banque
sera obligée de livrer la marchandise dés la signature du contrat et même si le vendeur n’a pas
honoré son engagement de livraison.
3- Livraison de la marchandise.
4- Paiement par l’acheteur du prix indiqué dans le contrat salam parallèle, c’est-à-dire le coût de
revient auquel s’ajoute une marge.

Ce mode de financement est peut être rapproché des modes de financement du besoin
de fond de roulement existant dans le système conventionnel. Il permet à la banque des
placements à court terme et constitue un substitut aux produits dérivés qui sont interdits en
islam. Cette technique est donc souvent utilisée pour combler le vide laissé par cette interdiction.
 Vente par Istisna'a :
L’Istisna’a est un moyen de financement progressif. C’est un contrat de fabrication (ou de
construction) aux termes duquel le participant (vendeur) accepte de fournir à l’acheteur, dans un
certain délai et à un prix convenu, des biens spécifiés après leur fabrication (construction)
conformément au cahier des charges.
Cette Technique de financement est très adaptée au financement d’infrastructures, de
construction de bâtiments industriels ou résidentiels, de construction et équipement d’usine ou
d’ensembles industriels. En effet le vendeur s’engage à fournir dans un délai précis et à un prix
convenu préalablement le bien immobilier selon les conditions émises lors de l’élaboration des
cahiers de charges. En contrepartie, l’acheteur s’engage à payer le vendeur en fonction de
l’avancée des travaux.
Les parties concernées par un contrat d’Istisna’a sont: le donneur d’ordre (Moustasni’i) et
l’entreprise qui va réaliser l’opération (Sani’i) et l’institution financière. Cette dernière assume la
responsabilité de la bonne exécution de l’opération. La rémunération de la banque est liée à sa
prestation et aux responsabilités qui lui incombent à ce titre. Le paiement du prix de l’ouvrage
réalisé peut être effectué d’avance ou à la fin de l’opération lors de la remise du bien, ou bien
encore par fraction au fur et à mesure de l’avancement de l’opération.

4.Prêt en Islam ou Qard Hassan:
C’est un prêt sans contrepartie, effectué dans un but humanitaire ou de bienfaisance. Il
est accordé occasionnellement à des particuliers dans le besoin, à des clients en difficultés, etc…
Il peut être utilisé pour financer des projets dans le cadre sociale, &économique, éducatif
ou religieux.
Concernant les conditions d’octroi, pour les prêts à consommation, il est tenu compte des
priorités et il doit répondre à un besoin du client. Pour les prêts à la production, la priorité est
accordée aux petits entreprises et artisans afin de soutenir le développement de la petite et
moyenne entreprise. Pour le financement de projets dans les Etats, la banque islamique de
développement joue un rôle primordial. Elle tiendra compte de l’importance de chaque projet et
leur nécessité pour le pays bénéficiaire .

Concernant les conditions de remboursement ; les modalités de remboursement sont
convenues par les parties au moment de l’octroi du prêt. La banque peut établir un calendrier
pour le délai de remboursement. D’autre part elle peut également faire procéder à des
modifications dans les conditions de remboursement. La banque à cause des charges assumées
par elle, elle reçoit des montants pour couvrir ces charges .
Les opérations de prêt sans intérêt constituent environ 1°/° des flux des banques
islamiques. Cette minorité est due à la non rentabilité, car cette opération est non lucrative, elle a
juste un but social. Pour cela ces prêts dans la plupart des cas sont financés par le fond Zakat.
5.Sukuk:
Les Sukuk (pluriel de Sakk) sont les équivalents islamiques du financement obligataire pour
les entreprises et les émetteurs souverains qui souhaitent se conformer aux principes de la Sharia.
Il s’agit de produits financiers adossés à un actif tangible et à échéance fixe, le sakk confère un
droit de propriété sur les actifs de l’émetteur, et son porteur reçoit une partie du profit attaché au
rendement de l’actif sous jacent. Ainsi, L’intérêt est remplacé par un profit prévu à l’avance à
risque quasi-nul. Cette forme d’obligation est et similaire aux asset-backed securities, à la
différence que les sukuk ne versent pas d’intérêts mais des revenus corrélés aux actifs sous-
jacents.
Les Sukuk sont un moyen de financement mais surtout un moyen de mobilisation de
l’Epargne. Ils permettent de rémunérer un placement en évitant l’usage de l’intérêt (Riba). Ainsi,
l’investisseur possède une part de propriété dans un actif sous-jacent. En échange, celle-ci lui
assure un revenu. Pour cela, la société émettrice doit repérer les actifs destinés à la vente afin de
les proposer aux investisseurs Sukuk. Cette opération se réalise avec l’intervention d’une société
ad Hoc, appelée SPV (Special purpose vehicle). Les investisseurs percevront alors l’usufruit de
ces actifs en fonction du prorata de leur investissement.

Dans le cas des financements immobiliers où les Sukuk sont particulièrement utilisés, La
SPV procède à l’acquisition du bien et le donne en crédit-bail à la banque ou l’entreprise
émettrice. Les loyers de crédit-bail constitueront les revenus sur lesquels s’appuiera la
rémunération des porteurs de Sukuk. Et l’opération se clôture soit progressivement par versement
fractionné du capital versé, soit en fin de contrat, avec le rachat du bien par l’émetteur.
Les risques de cette opération sont partagés : Les investisseurs supportent les risques de
crédit de l’émetteur et les risques liés aux actifs sont supportés par la SPV. En cas de défaillance
du débiteur, les investisseurs sont protégés par leur titre de propriété, mais ils peuvent aussi
bénéficier d’une option de vente au groupe qui a monté l’opération qui est parallèle avec l’option
d’achat que détient l’entreprise au titre de son crédit Bail.
Grâce au principe des Sukuk, la technique de titrisation dans l’esprit de la finance islamique
est beaucoup mieux maitrisée puisqu’elle ne peut porter que sur des titres adossés à des biens
tangibles. Selon l’AAOIFI, au moins 14 modalités de structuration des Sukuk sont possibles.
Dans la pratique, les plus usitées sont:
♦Sukuk al Ijara : asset-backed sans garantie de remboursement explicite : la créance et
l’actif sont indissociables.
♦Sukuk al Musharaka : asset -based avec garantie explicite par l’émetteur.
♦Sukuk al Wakala/Mudaraba
♦Sukuk al Istisnaa
On distingue également deux types d’émission de sukuks :
– Souverain : Emis par un Etat.
– Corporate : Emis par une société, banque.
Enfin, les Sukuk ont la particularité de ne pas être cotés et notés en fonction du marché cible.

6.Assurance islamique ou takafoul:
Le Takaful est un concept islamique d’assurance, basé sur les normes et règles de la
Sharia. Il provient du verbe arabe ‘Kafala’, qui signifie "se garantir l’un l’autre" ou "garantie
conjointe". En principe, le système de Takaful est basé sur la coopération mutuelle, la
responsabilité, l’assurance, la protection et l’assistance entre des groupes ou des participants.
Tout comme une mutuelle d'assurance, une compagnie Takaful permet de mutualiser les risques
et de repartir les pertes éventuelles entre l'ensemble des assurés. Ainsi, les membres d'une
compagnie d'assurance takaful sont à la fois assureurs (« propriétaires » des fonds gérés par la
compagnie) et assurés (bénéficiaires en cas de sinistre).
Les souscripteurs des contrats Takaful apportent les fonds nécessaires à la couverture des risques
futurs, et bénéficient en fin d’exercice comptable de dividendes sur les opérations exclusives
d’assurance (taux à distribuer déterminé par un conseil d’administration). En revanche, ils sont
également tenus à la recapitaliser en cas de résultats négatifs. Ils sont donc, de fait, les
propriétaires des fonds collectés, la compagnie takaful jouant le rôle de gestionnaire et se
rémunérant par le biais de commissions.
Et afin d'éliminer le caractère incertain (Gharar) associé aux contrats d'assurance
conventionnelle, les contrats takaful ne spécifient pas un bénéfice monétaire prédéterminé.
De plus, en tant qu’institution financière islamique, une compagnie Takaful doit se conformer
aux préceptes de la Sharia dans la gestion de ses investissements. Dans l'allocation d'actifs des
portefeuille d'investissements d'une compagnie de takaful, les actions représentent plus de la
moitié du portefeuille, le solde étant placé dans des produits plus liquides.
Il existe trois modèles et plusieurs variations de la mise en pratique du Takaful, la principale
différence entre les différents modèles étant le mode de détermination de la rémunération de
l'opérateur takaful:

 Modèle de Moudabara : pourcentage dans les profits repartis entre l’opérateur et le fonds des
sociétaires, après déduction de toutes les charges techniques, frais de gestion et autres frais
généraux.
 Modèle de Wakala : exprimée en pourcentage des primes, décidée annuellement et d’avance
et rémunérant directement les frais de gestion de l’opérateur.
 Combinaison des deux : il s’agit de la plus courante au Moyen orient.

7.Les comptes bancaires Islamiques:
Les ressources des banques Islamiques comportent les éléments suivants :
 Le capital
 Les profits non distribués
 Les comptes des dépots
 Les fonds de la zakat
Cette partie sera consacré à l’examen des différentes catégories de comptes de dépots, la
gestion des autres ressources sera examiné dans le chapitre relatif à l’organisation et au monde de
fonctionnement des banques islamiques.
Les comptes de dépots peuvent étre : des comptes courants, des comptes d’épargne, ou des
comptes d’investissements.
Dans la gestion de ces comptes, les techniques de financement envisagées précédemment
sont utilisées mais cette fois, c’est le client qui est le rab-el-mal et le banquier qui est le
moudharib.
7.1.Les comptes courants :
Ces comptes sont quasiment identiques à ceux des banques conventionnelles, les droits et
obligations respectives du déposants et de la banque sont les suivants :
les banques gardienne des fonds :
 Ne verse aucune rémunération ;
 Utilise les fonds selon son gré ;
 Exige un solde toujours positifs ;
 Jouit des profits retirés du placement des fonds déposés, en contre partie assume les pertes
éventuelles.

Le client :
 Peut retirer son argent à tout moment ;
 Est assumé le pouvoir récupérer le montant déposé ;
 Ne perçoit aucune rémunération mais la banque ne prélève pas de frais de gestion ;
 Peut bénéficier des services classiques des banques : carnet de chèques, opérations de
virement, etc..
A noter :
Ces comptes sont parfois considérés comme des prêts Qard Hassan effectués par les
déposants.
7.2.Les comptes d’épargnes :
Ce sont des comptes des dépôts à terme, basés sur le principe de participation. L’objectif de
ces comptes est d’inciter les gens à épargner.
Ces comptes sont peu répondus. Les modalités de fonctionnements sont différentes d’une
banque à l’ autre. Elles sont généralement les suivantes :
Le client :
 Ne reçoit pas d’intérêt, la banque ne lui garantit ni un rendement déterminé, ni le
remboursement du capital déposé ;
 N’a aucun droit de regard sur la matière dont la banque gère les fonds ;
 Doit prévenir la banque s’il désire retirer des fonds, le délai de préavis étant préalablement
précisé.
La banque :
 Gère les frais de gestion ;
 Verse une partie de son résultat selon le taux de répartition convenu et le solde moyen du
compte ;
 Est responsable en cas de négligence de sa part dans la manière de gérer les fonds.

7.3.Les comptes d’investissements :
Ils constituent la principale source de fonds des banques islamiques. Leur mode de
fonctionnement et tout à fait conforme aux principes de la charia puisqu’ils sont basés sur le
principe du PPP et associent le facteur capital et le facteur travail.
Caractéristiques :
Ils s’apparentent plus à un achat d’action qu’à un dépôt de type conventionnel. En effet, il
n’y a pas de garantie de remboursement à la valeur nominale, les déposants n’ont pas ce
rémunération fixe, leur rémunération est basée sur le principe du partage des profits et pertes de
la banque.
Par un contrat, le client autorise la banque à investir les fonds des projets. Le contrat doit
contenir toutes les modalités relatives aux opérations envisagées : objet, échéance, règle de
partage, etc..
La période de dépôt est généralement comprise entre 6 mois et 3ans, voire plus. Elle peut
être renouvelée.
La banque touche une commission de gestion, les « dividendes » sont donc calculés après
déduction de la commission.
Différents comptes d’investissements :
On peut distinguer deux grands catégories de comptes : les comptes standard et les comptes
« affectés ».
1. Les comptes standards s’appellent encore dépôts d’investissements illimités (ou non
restrictifs). Les fonds sont alors intégrés dans ceux de la banque pour constituer un pool
d’investissements. La rémunération a lieu en fin d’année. La banque intervient
successivement comme moudharib , puis comme rab-el-mal. Ces comptes sont, e, principe,
mois risqués< pour le client puisque l’investissement porte sur plusieurs opérations.
2. Les comptes « affectés »s’appellent encore des dépôts d’investissements limités (ou
restrictifs). La banque dispose des fonds selon des indications du dépositaire.

Les fonds déposés ne peuvent alors étre mélangés avec ceux de la banque. La rémunération a
lieu en fin d’opération. Les opérations en amont et en aval sont liées. On parle alors de
moudharaba two- tier. C'est-à-dire moudharaba à deux niveaux.
7.4.Modalités de fonctionnement des comptes :
A la base de ces types de dépôts, il y a un contrat de type moudharaba. Les comptes affectés
ou standards correspondant aux deux formes de moudharaba : la moudharaba limité ou illimitée.
En pratique c’est la banque qui fixe les trois variables essentielles :
 Le capital minimum ;
 Le temps minimum ;
 Le % de répartition ;
Le problème important pour la banque est celui de la maitrise des risques, d’où les
précautions au départ : la nécessité d’effectué une étude sérieuse de faisabilité. Le recours à la
diversification (secteurs et zones) et la constitution de réserves pour compenser les pertes
éventuelles.

Partie 2 :
L'introduction des
banques participatives
au Maroc et leur
impact sur l'économie
nationale

CHP 1 :L'introduction des banques participatives
au Maroc
Depuis l’apparition de la finance islamique, les banques du Golfe n’ont pas cessé de
solliciter la banque centrale marocaine pour une implantation dans le royaume. en effet, le lobby
des banques marocaines a fait en sorte d’empêcher toute tentative d’intrusion. Mais, l’arrivée sur
la scène politique d’un parti islamiste, en 1997, et sa prise du pouvoir, en 2012, ont été deux
facteurs décisifs dans la perméabilité des autorités à l’idée de l’introduction de la finance
islamique au Maroc. Une première expérience a vu le jour en 2007 avec la mise en place de trois
contrats islamiques : Murabaha, Ijara et Musharaka.
Mais, telle qu’elle a été conçue, cette expérience ne va pas rencontrer le succès espéré par les
défenseurs de la finance islamique. A la tête du Gouvernement à partir de novembre 2011, les
islamistes font le forcing pour l’institutionnalisation de la finance islamique au Maroc. Début
septembre 2012, un projet d’amendement de la loi bancaire, consacrant le statut de banque
islamique, est soumis par la banque centrale aux professionnels pour consultation. A plus forte
raison, ce revirement de la banque centrale est dû à une situation de sous-liquidité caractérisant
l’économie marocaine depuis 2008 et qui s’est accentuée, considérablement, depuis 2012 ; la
finance islamique pouvant, à juste titre, constituer une soupape de financement.

1.Application du système des banques et de finances participatives au
Maroc
La finance islamique est un mode de financement de l'économie, c'est à dire le financement
des ménages et des entreprises a l'aide des moyens qui sont conformes à la charia'a. Aujourd'hui,
le système bancaire marocain a fait son apparition depuis 1959, il comporte des banques qu' on a
put appeler les Banques classiques ou bien les banques de plein exercice ou les banques
commerciales, ces dernières ont atteint un certain niveau de développement qui est très
important. Actuellement l'offre marocaine reste un peut incomplète, il nous faudrait
effectivement ce volet de finance islamique puisque le Maroc aujourd'hui se pose comme
exemple pour les pays de MAGREB et les pays de l'AFRIQUE en général.
Pour prétendre être un exemple il faudrait avoir des propositions complète en matière
financière, aussi le législateur marocain a décidé de modifier ou d'amender la loi bancaire pour
introduire un chapitre sur la finance islamique, et c'est un chapitre qui permet l'installation des
nouvelles banques qu'on appelle les Banques Participatives après avoir obtenu un agrément de
BANK AL MAGHREB (BAM). Donc, la loi a été votée par le parlement marocain de ses deux
chambres ( chambre des députés et des conseillers ), ensuite il a été promulgué dans le bulletin
officiel. Une fois que le texte de loi a été promulgué, les établissements qui souhaiteraient
proposer des produits participatifs, ils ont proposé une demande d'agrément auprès de la BAM, il
y a un comité des établissements de crédit qui doit examiner les différentes demandes avant
d'accorder les agréments. Bien entendu, les agréments pouvant être sollicités auprès des banques
Universelles, en collectant des dépôts, mais également auprès des Banques d'Investissement ou
auprès des Sociétés de financement spécialisé.
Cette loi, Permettra aussi aux associations de microcrédit de demander un agrément pour
offrir à la clientèle des produits également Participatifs. mais il y a pas seulement le valet
bancaire, mais il y a aussi le valet des assurances ce qu'on appelle AT-AKAFUL. Là aussi il y a
un loi qui complété le code des assurances pour introduire les produit AT-TAKAFUL et la loi sur
la titrisation a également amendé pour permettre l'émission des titres par des personnes morales
c'est ce qu'on appelle le SUKUK ou les Obligations islamique.

Après avoir promulgué ces lois, nous allons voir toute la visée juridique et réglementaire qui
permet aux différents acteurs de proposer justement les produits participatifs et qui complètera
l'offre des banques classiques marocaines à l'intérieur du système financier marocain.
2.Les textes de loi relatifs à la Finance Islamique au Maroc
 Finance participative : banques, sociétés de financement, microfinance:
La loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés introduit les
banques participatives dans le code bancaire à travers la mise en place de nouveaux fondements
reposant sur les principes de partage des gains et des pertes, en faisant appel exclusivement au
Conseil Supérieur des Oulémas pour donner ses avis de conformité.
Le texte pose le cadre réglementaire pour la création, le fonctionnement et les activités de
banques participatives et définit les points concernant le domaine d’application, les dépôts et les
produits commercialisés par les banques participatives. Il prévoit par ailleurs la mise en place
d’un comité d’audit chargé, entre autres, d’identifier et de prévenir les risques de non-conformité
de leurs opérations aux avis du Conseil Supérieur des Oulémas.
La loi n° 103.12 s’applique aux établissements de crédit et organismes assimilés : banques,
sociétés de financement, établissements de paiement, associations de microcrédit, banques
offshore, compagnies financières, la CDG – Caisse de dépôt et de gestion et la Caisse centrale de
garantie.
Loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
 Sukuks
Le cadre réglementaire des sukuk au Maroc résulte de l’aménagement de la loi 33-06 portant
sur la titrisation. La nouvelle législation a élargi le champ des actifs éligibles à la titrisation en
remplaçant la notion de créances par la notion d’actifs éligibles, qui inclut les actifs corporels,
immobiliers ou mobiliers.

Cet élargissement de la base des actifs éligibles aux opérations de titrisation s’est
accompagné d’un élargissement de la base des établissements initiateurs en permettant aux à
l’Etat, aux entreprises publiques et aux sociétés commerciales marocaines d’avoir un recours
direct à la titrisation leur offrant un moyen de financement alternatif. Ces évolutions permettront
d’assurer de façon plus sécurisée le financement de nombreux projets d’infrastructures au Maroc,
mais également le financement de tous types d’actifs des entreprises marocaines.
Loi 119-12 modifiant et complétant la loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances.
Décret d’application de la loi 119-12.
Loi n° 05.14 modifiant la loi n° 33.06 relative à la titrisation des actifs.
 Assurance Takaful
Le Projet de loi n° 59-13 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant Code des
Assurances, approuvé le 14 mai 2015 par le Conseil de gouvernement a été transmis au
parlement qui devrait l’approuver en 2016. Le texte comprend notamment les dispositions
réglementaires relatives à l’assurance Takaful (assurance conforme à la charia).
Projet de loi n° 59.13 modifiant et complétant la loi n°17-99 portant Code des Assurances.
 Commission des finances participatives au sein du Conseil Supérieur des Oulémas
La commission des finances participatives devra statuer «sur la conformité avec les
préceptes de l’islam des produits des finances participatives proposés par les établissements
d’assurance à leurs clients». La commission des finances participatives aura également pour
mission de donner son avis sur les notes émises par le Wali de Bank Al-Maghrib, concernant les
produits des finances participatives, les certificats d’investissement, les opérations des caisses
d’assurance et les dépôts des banques participatives.

La commission des finances participatives sera composée de 9 membres : tous des oulémas
spécialisés dans la jurisprudence islamique et reconnus pour leur capacité de statuer dans les
questions qui leur seront présentées. La commission aura également recours à cinq experts
permanents spécialisés dans les domaines juridiques et en lien avec les finances participatives, les
transactions bancaires, les assurances, les marchés des capitaux.
Il est à signaler que les organismes voulant bénéficier de l’expertise de cette commission
devront, chacun selon son secteur, passer par le biais d’une autorité régulatrice. Ainsi, Bank Al-
Maghrib relayera les demandes d’avis des établissements de crédit. Les sociétés d’assurances et
de réassurances devront déposer leur demande via l’Autorité de contrôle des assurances et de la
prévoyance sociale. L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux sera chargée des certificats
d’investissements conformes à la loi islamique.
Dahir 1.15.02 créant la Commission des finances participatives au sein de l’instance de l’Iftae
(avis religieux) du Conseil Supérieur des Oulémas (en langue arabe).
=> L’objectif de la loi est de favoriser l’essor de la finance islamique au Maroc, afin
d’attirer les capitaux étrangers en provenance du Golfe et de répondre à une forte demande
marocaine tout en permettant d’accroître le taux de bancarisation de la population. En
développant le hub financier régional Casablanca Finance City, le gouvernement souhaite
rendre ce centre financier incontournable dans la zone nord-ouest africaine. Il pourra ainsi
contribuer à hauteur de 2 % de la croissance marocaine et créer 30 000 nouveaux emplois.

CHAP II : impact des banques participatives
sur l'économie nationale.
En introduisant des produits bancaires islamiques, le Maroc voulait que ces derniers
contribuent au développement du pays, surtout au niveau social et économique, et comme ça
conserver l'équilibre social et économique que l'Etat se bat depuis toujours pour le stabiliser.
1. Conserver l'équilibre social:
Comme beaucoup de pays du tiers monde le Maroc connaît une grande crise d'habitat, que
les crédits traditionnels, n'ont pas pu résoudre, et encore plus, les banques sont même soupçonnés
de l'accentuer notamment par la spéculation , et par des crédits qui ne répondent pas aux
demandes d'un grand nombre de clients, qui ont des convictions religieuses contraires aux
principes sur lesquelles ces crédit sont basées, surtout les taux d'intérêts prohibés par les
préceptes de la charia ( 42% de ceux qui refusent les crédits bancaires au Maroc c'est pour des
motifs religieux) selon une étude faite par une association spécialisé dans la matière.
Donc l'introduction de ces produits va certainement encourager cette catégorie de citoyen,
pour acheter leurs propres maisons, par des produits bancaires comme «Miftah Al Kheir» et
«Miftah Al Fath», qui répondent à leurs attentes, et de cette façon on va remédier au moins
partiellement à ce fléau qui peut engendrer des problèmes sociaux, qui menace la stabilité sociale
du pays, notamment les bidonvilles que le Maroc combatte avec voracité.

D'autre part la finance islamique en interdisant l'intérêt, il va empêcher le favoritisme du
capital par rapport au travail, le capital doit par conséquent profiter à son détenteur et à celui qui
le profite par son travail. Et d'une autre côté elle vise à empêcher la formation au sein de la
société d'une classe détentrice des capitaux et d'une autre misérable qui travaillerait pour le bien
être de la première, et c'est le but de la mucharaka qui va créer une complémentarité entre ces
deux classes pour le bien de la société toute entier.
Enfin il vaut mieux signaler qu'en acceptant la commercialisation de ces produits, l'Etat
marocain va rompre la route contre toute éventuelle utilisation politique de ces modes de
financement, surtout par l'opposition islamique, et de cette manière il n'y aura aucun changement
sur le niveau sociopolitique interne. Et d'ailleurs c'est la principale cause qui a poussé l'Etat pour
autoriser la commercialisation des produits bancaires islamiques.
2. Contribuer au développement économique du pays :
Selon Omar kettani1(1) l'expert économique marocain, les produits alternatifs auront un
impact positif sur l'économie marocaine, et cela va apparaitre dans plusieurs domaines : tous
d'abord et selon une étude faite par l'association de M. katanii 6% des entreprises marocaine
refuse de nouer des relations avec les banques pour des raisons religieuses, et 20% veulent
changer leurs modes de financement par un autre islamique, donc c'est une grande partie
d'entreprise qui ont maintenant ce qu'elles cherchaient depuis longtemps pour leur
épanouissement .
Il y a aussi l'intérêt financier du fait que ces produits ; vont certainement contribuer dans le
processus de bancarisation que le Maroc poursuit ces derniers années, car d'une part les banques
auront plus de produits à présenter, et d'autre part elles cibleront une nouvelle catégorie de
clients, qui' ont été négligé auparavant.
1-Omar KETTANI est professeur d'économie à la Faculté d'Agdal et Président de l'ASMECI (Association
Marocaine de la Finance Islamique

Il faut aussi signaler que les produits islamiques, vont aider beaucoup ceux qui pratiquent
des métiers libéraux, comme les médecins, les avocats, les notaires pour équipier leurs bureaux,
par ijara ou murabaha, notamment ceux qui ont des convictions religieuses.
Il y' a aussi un autre intérêt de plus grande importance, qui est l'épanouissement du secteur
de l'immobilier, car en donnant plus de crédits conformes aux préceptes de l'islam, en va
encourager beaucoup de gens à acheter des logements ce qui va se répercuter sur ce secteur qui
est liée avec plusieurs secteurs économiques majores.
Enfin l'intérêt économique de ces produits réside aussi dans le fait, que c'est une manière qui
va attirer plus d'investisseurs des pays de golf, qui vont amener avec eux plus de devises et
créeront de ce fait plus d'emplois. Mais toutefois il reste de savoir si tous ces apports sont
palpables sur la pratique, ou seulement de simples spéculations théoriques.
Source: "Les nouveaux produits bancaires islamiques au Maroc"
par Nabil Lakhal Université hassan II de casablanca - Licence 2008
3. POINT DE VUE DE M. MOHAMED NAJIB BOULIF SUR LA
FINANCE ISLAMIQUE AU MAORC :

POINT DE VUE DE M. MOHAMED NAJIB BOULIF SUR LA
FINANCE ISLAMIQUE AU MAORC :
La Finance Islamique au Maroc Interview exclusive de Mr
Mohamed Najib Boulif, le Ministre marocain des Affaires Générales
et de la Gouvernance Monsieur le ministre est un grand spécialiste de
la finance islamique. Il avait proposé, quand il a été à l’opposition, un
projet de loi complet pour introduire les produits bancaires islamiques au Maroc.
IFSO Mag a discuté avec lui du passé, du présent et du futur de la finance islamique au
Maroc. Nous avons abordé les produits bancaires, les produits d’investissement ainsi que les
aménagements légaux et fiscaux qui permettront à cette industrie de s’installer durablement dans
le royaume chérifien.
IFSO Mag :
Le Maroc a commencé l’expérimentation des produits bancaires islamiques depuis 2007.
Pourriez-vous expliquer à nos lecteurs comment cette expérience est née ? Quels enseignements
et conclusions on peut en tirer
Mr le Ministre :
Depuis leur installation dans les pays du golf, les produits bancaires islamiques ont pu
s’imposer dans le circuit économique et financier mondial. Cependant, le Maroc était le dernier
des pays arabes à avoir initié en 2007 l’introduction de quelques produits financiers alternatifs.
Cette expérience Marocaine est restée limitée, (moins de 1 Milliard de dhs de CA/an) d’une part,
en raison de la commercialisation d’un seul produit parmi trois autorisés (Mourabaha), et d’autres
part à cause de plusieurs facteurs ayant freiné l’évolution de ces produits, à savoir :
(i) Une fiscalité non neutre qui a engendré des coûts élevés, comparés aux produits
traditionnels similaires,
(ii) Des cadres non spécialisés en la matière qui n’arrivent pas à «vendre» ces produits.
(iii) Une seule banque a opéré dans ce domaine via une filiale dédiée et donc une clientèle de
base limitée
IFSO Mag
Le gouvernement marocain est en train de finaliser une nouvelle loi bancaire avec un
chapitre consacré aux banques islamiques.

Pourriez-vous nous expliquer les grandes lignes de cette nouvelle loi ?
Mr le Ministre :
Suite aux insuffisances que je viens de citer, et tenant compte des enseignements tirés de la
conjoncture économique actuelle, marquée par l’ampleur de la crise économique mondiale et
l’impact qu’elle commence à faire sentir sur l’économie nationale, il est devenu indispensable de
procéder à des réformes en phase avec ces nouvelles variantes. A cet effet, et en vue de répondre
à des nécessités de mobilisation de l’épargne et de l’inclusion financière, l’amendement de la loi
bancaire actuelle s’est avéré nécessaire, avec l’objectif, entre autres, d’introduire les banques
islamiques dites participatives. Le nouveau projet de loi bancaire marocain a comporté, un
ensemble de réformes touchant principalement l’instauration d’un cadre juridique spécial
régissant les banques participatives, l’élargissement du champ d’application du présent projet de
loi pour comprendre tous les services bancaires, y compris les services d’investissement réservés
auparavant exclusivement aux établissements de crédit, le renforcement de la supervision des
activités des établissements de crédit, l’instauration des dispositifs de prévention et de gestion des
crises, et le renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Le projet de loi a consacré tout un chapitre au cadre applicable aux banques participatives,
ce dernier définit les activités et les produits de financement pouvant être proposés par ces
banques, ainsi que leur cadre institutionnel, ce qui leur confère un statut indépendant.
IFSO Mag :
La nouvelle loi préconise la mise en place d’un sharia board central qui supervisera les
activités bancaires ainsi que les produits d’investissements islamiques comme les Sukuks.
Pourriez-vous nous expliquer comment cette institution sera composée et de quels pouvoirs sera-
t-elle dotée ?
Mr le Ministre : Effectivement, ce projet de loi préconise la mise en place d’un sharia board
central, « Comité Charia » dans le sens dudit projet. Celui-ci représente une entité centrale,
Dossier

I F S O Mag
La Finance Islamique au Maroc indépendante des banques, relevant des instances religieuses
et de fatwas. Il aura pour principale mission de veiller à la conformité, des opérations et produits
offerts au public, à la Charia, et ce pour permettre une harmonisation et une centralisation des
décisions. Sachant, toutefois que le secrétariat de ce comité sera assuré par Bank Al Maghrib. La
composition ainsi que les modalités de fonctionnement de ce comité sont en cours d’élaboration.
Vous avez reçu dernièrement une délégation de Faysal Bank. Beaucoup de médias pensent
qu’elle sera la première banque islamique à s’installer au Maroc. Quelle est la politique du
Maroc quant à l’installation de banques islamiques au Maroc ? Est-ce qu’on s’orientera vers
un marché ouvert à tout acteur local ou étranger moyennant, bien sûr, un cahier de charge ? ou
nous aurons un marché beaucoup plus régulé avec des agréments ciblés ?
Mr le Ministre :
Plusieurs banques islamiques, et non pas seulement Fayçal Bank, ont manifesté leur intérêt
pour s’installer au Maroc vu les opportunités offertes par notre pays. Nous avons eu l’occasion
d’en recevoir officiellement trois ou quatre. Dans une logique de prospection, nous restons
ouverts à tout acteur local ou étranger. Dans ce cadre, il est fortement recommandé de
commencer l’expérience marocaine par un capital qui soit majoritairement marocain, avec une
installation progressive de ces banques afin d’assurer la pérennité du système dans sa globalité.
Mais à long terme, et au fur et à mesure de l’avancement de cette expérience, une fois la
confiance installée et le système rodé, on pourra ouvrir les portes à une concurrence parfaite.
I F S O Mag :
Pourriez-vous nous expliquer quels seront les effets de l’installation des banques islamiques
sur l’économie marocaine ?
Mr le Ministre : L’économie Marocaine souffre actuellement d’un manque de liquidités qui
conduit à un besoin accru de financement, nécessaire pour le développement de l’investissement.
L’installation des banques islamiques au Maroc est de nature à apporter une grande plus value à
l’économie à travers l’injection de montants conséquents dans le circuit économique, une
bancarisation plus accrue (une frange de la population n’a pas de compte bancaire par
conviction), une économie participative et non de dette, l’encouragement de l’actionnariat
populaire qui peut investir directement à travers les opérations moucharaka, moudaraba,
l’augmentation des investissements directs étrangers (IDE), notamment ceux en provenance

des pays du golfe bénéficiant d’un excédent de liquidités, ainsi que la facilitation d’accès au
financement aux entreprises Marocaines et spécialement les TPME.
I F S O Mag :
Parlons maintenant des Sukuks. La première chambre a voté en janvier l’amendement de la
loi 33-06 relative à la titrisation qui ouvre la voie à l’émission de Sukuks au Maroc.
Pourriez-vous nous présenter les grandes lignes de cet amendement ?
Mr le Ministre :
Dans un contexte de déficit prononcé de liquidités, il devient nécessaire d’accéder à de
nouvelles sources de capitaux et de disposer d’instruments de financement plus accessibles et
plus diversifiés. Dans cette optique, l’amendement de la loi 33-06 relative à la titrisation a
apporté trois nouveautés principales. D’abord, la titrisation est désormais ouverte à un large
spectre d’émetteurs. En fait, la nouvelle loi étend le champ des établissements initiateurs à l’Etat,
aux collectivités locales, et aux sociétés commerciales qui ont des besoins de financement, ou
tout autre organisme ou entité à l’exclusion des personnes physiques. Ensuite, l’élargissement de
l’univers titrisable, en couvrant de nouvelles catégories d’actifs (les biens immobiliers et
mobiliers, les titres de créances, etc…). Enfin, l’introduction des Sukuks qui peuvent être émis
sur les marchés nationaux aussi bien qu’internationaux.
Dossier:
“ Plusieurs banques islamiques ont manifesté leur intérêt pour s’installer au Maroc “
Quel type d’investisseurs le Maroc, cible-t-il avec les Sukuks ? Et avez-vous une idée du
montant des investissements que le Maroc pourra lever grâce à cet instrument financier ?
Mr le Ministre :
On cible tout d’abord nos investisseurs institutionnels locaux, dont 75%, Selon une enquête
de la CDVM (autorité marocaine des marchés financiers), portent un avis positif sur cet
instrument. On cible également les investisseurs étrangers, surtout ceux issus des pays du Golfe,
qui ont des excédents de liquidités et cherchent des alternatifs aux placements dans les marchés
financiers touchés par la crise, et qui sont en même temps concernés par le respect des règles de
la Charia. Pour répondre à la deuxième partie de votre question, il faut analyser l’offre et la
demande. D’une part, il faut voir les émetteurs potentiels dont 90%, selon la même enquête de la
CDVM, envisageraient d’émettre des Sukuks, ces émetteurs incluent plusieurs secteurs (Energies
renouvelables, tourisme, industrie…etc.) et opérateurs engagés dans d’ambitieux projets de

développement. Et d’autre part, il faut voir le potentiel des investisseurs dans ce type
d’instruments, avec un marché estimé à plus de100 milliards de dollars en 2012. Si on ajoute à
cette analyse, les atouts compétitifs du Maroc par rapport aux autres pays de la région, surtout en
matière de stabilité politique et sociale, on peut déduire que le montant des investissements que le
Maroc pourra lever grâce à cet instrument financier serait très important et évoluera
progressivement.
I F S O Mag :
Nous savons grâce à l’expérience française que la fiscalité joue un rôle crucial pour assurer
faisabilité économique des produits islamiques. Quelles sont les mesures fiscales
qui accompagneront la loi bancaire et la loi sur les Sukuks.
Mr le Ministre :
Effectivement, le cadre fiscal joue un rôle très important dans l’efficience économique et
financière des Sukuks. Pour cette raison et pour atténuer les éventuels surcoûts fiscaux en termes
d’impôts sur les sociétés, de plus-value, de droits d’enregistrement ou de droits à la conservation
foncière, plusieurs mesures fiscales d’accompagnement ont été prises, notamment : l’exonération
des Fonds déplacements collectif en titrisation (FPCT) de l’IS (impôt sur les sociétés), des droits
d’inscription sur les titres fonciers, y compris pour les actes d’hypothèques et des droits
d’enregistrement.
Par ailleurs les produits de cession d’immobilisation résultant d’opérations de cession
d’actifs immobilisés réalisés entre l’établissement initiateur et les FPCT dans le cadre d’une
opération de titrisation ne seront pas imposables.
I F S O Mag
Nous avons discuté du passé et du présent. Pour conclure cette interview, parlons du futur
et des perspectives de la finance islamique au Maroc. Quelles sont à vos yeux, monsieur le
ministre, les prochaines étapes dans le développement de cette industrie au Maroc, et
comment votre gouvernement compte-t-il l’accompagner ?
Mr le Ministre :
Je reste très optimiste par rapport à l’expérience de la finance islamique au Maroc pour
plusieurs raisons :

(i) elle va permettre de «démocratiser» la bancarisation ; tous les citoyens trouveront des
produits adéquats à leurs principes,
(ii) elle pourra rétablir l’équilibre financier et économique qui manquait, et donner ainsi un
nouveau souffle à l’économie car l’économie de l’endettement a montré qu’elle avait des limites
conceptuelles, et qu’elle pouvait devenir une entrave à la croissance,
(iii) elle va créer un nouveau esprit sociétal : en effet chaque citoyen se sentira concerné par
la participation à l’effort collectif…Certains pays asiatiques l’ont fait à leur manière, et nous
pensons que nous pouvons le faire d’une manière plus intelligente et plus résiliente…
Dossier
“ Le montant des investissements que le Maroc pourra lever grâce aux sukuks serait très
important“
I F S O Mag
En Partenariat avec Alkhawarizmi Group Les émissions de Sukuks : 1er Semestre 2013 Sur
la première moitié de l’année de 2013, nous dénombrons environ 400 émissions de Sukuks pour
un montant total émis dépassant les 50 milliards de dollars. Il s’agit d’un montant inférieur à la
moitié du total des émissions de l’année 2012. Nous pensons que cette tendance de
ralentissement du rythme des émissions, va se poursuivre au deuxième semestre de 2013 à cause
des sorties de capitaux que les marchés émergents ont enregistré récemment.
Le premier élément que l’on peut soulever est que les émissions corporates dépassent, sur ce
premier semestre, les émissions souveraines : 54% contre 46%. Autre élément intéressant à
mentionner, plus du tiers des émissions ont des maturités longues, supérieures à 10 ans. Il s’agit
de Sukuks de financement de projets d’infrastructures ou de projets liés au secteur de
l’énergie.
Nous remarquons aussi une part de plus en plus croissante d’émissions saoudiennes. Elles
représentent 18% du total des émissions. La Malaisie reste le pays le plus actif sur ce marché
avec 57% des émissions. Les émirats Arabes Unis arrivent en troisième position avec 12% de
part de marché
Source : IFSO MAG – La revue Finance Islamique |

Conclusion
La finance islamique tire son fondement des principes inspirés de la charia dont elle bannit le
prêt à intérêt, cependant la finance islamique a ceci de commun avec la finance conventionnelle
que sa première fonction, c’est de rendre au public et aux entreprises les services financières
usuels. Mais l’enjeu de la finance islamique n’est pas, en tout cas seulement, celui de sa capacités
à répondre à des besoins d’ordre financier. Elle a par construction, un fort aspect militant, qui
s’appuie sur des principes d’ordre éthique qui à travers ses règles poursuit un double objectif ; la
justice sociale qui repose sur une égalité de distribution de la richesse d’une part et d’autre par la
motivation des ressources et la gestion du patrimoine privé afin de permettre un développement
durable et globale de l’économie.
L’objectif de la finance islamique consiste toujours en la modification des relations entre le
financement d’une part et l’industrie et le commerce d’autre part. Cette nouvelle relation
constitue la base d’une instauration d’un système financière islamique solide qui peut apporter
une contribution utile à la croissance économique et à un développement, notamment dans les
périodes de récession et de crise et cela est dû à ses opérations qui sont orientées dans la plupart
du temps vers l’investissement productif. Autrement dit ces opérations ont participé à la
valorisation de tous les secteurs, l’industrie, le commerce et l’agriculture.
La nature des activités financières islamiques ne diffère pas beaucoup de celle de la finance
conventionnelle. Cependant leur fondement sur le partage de profit et de pertes et le principe
d’achat/vente font l’objet de divergence. Ainsi que le champ des opérations financières
islamiques est plus large que celle conventionnelle, ce qui lui permet d’investir dans tous les
domaines.
Les institutions financières islamiques n’ont fait que prendre de l’importance et peu à peu
ont bénéficié d’un monopole dans certains pays.
Le siècle dernier a témoigné l’évolution des banques et des institutions financières
islamiques ainsi que la transformation de certaines banques conventionnelles à des banques
islamiques. D’autres ont elles-mêmes crée des fenêtres islamiques, elles ont aussi saisi
l’importance de cette industrie financière et ont procédé à la création des fenêtres islamiques.

Le temps dans lequel, les gouvernements ont rencontré des difficultés à imposer des
normes susceptibles de régler les perturbations qui affectent le monde de la finance, la finance
islamique est apparue comme le modèle le plus adéquat pour traiter les maux de la finance
mondiale, donc la crise mondiale a souligné les aspectes positifs du système financier islamique
qui trouve de plus en plus de soutient au sein même de la finance conventionnelle .
Pour favoriser l’essor de la finance islamique, elle doit continuer à se réformer et s’adapter
plus harmonieusement au financement de l’économie mondiale. D’autre part la finance
islamique doit prendre en compte les exigences liées aux normes de la réglementation
internationale et à mieux appréhender les risques financiers. Alors elle a besoin des institutions
supranationales pour élaborer les standards adéquats et rechercher des voies d’intégration de la
finance islamique dans la finance internationale.

Bibliographie :
-Algabid, Les banques islamiques, Edition Economica Paris 1990.
-Dhafer Saidane, la finance islamique à l’heure de la mondialisation, Edition Rêve Banque,
Paris 2009.
-Elyès Jouini, Oliver Pastré, la finance islamique une solution à la crise, Edition Economica,
Paris2009.
-Jacques Charbonnier, Islam : Droit, Finance et Assurance, Edition Lancier, Belgique 2011.
-Imane Karich, le système financier islamique de la religion à la banque, Edition Larcier,
Belgique 2002.
-Kamal Chehrit, le banking islamique principes, règles et méthodes, grand Alger livres,
Alger2007.
-Mahmoud El-GAMAL, Finance islamique, aspects légaux, économiques et pratiques,
Edition de boeck, Paris2010.
-Malika Kettani, une banque originale : la banque islamique Dar-Al-Kotob Al-Ilmiyah,
Liban 2005.
-M Bouhadida, l’approche systémique des établissements bancaires : cas des
banques islamiques, Palais de livre, Blida 1999.
-Traute Wohlers-Scharf, les banques arabes et islamiques Edition OCDE, Pris 1983.

Webographie :
-Bercy veut faciliter le développement de la finance islamique en France Le Monde, 3 juillet 2008
- http://emergingmarkets.ey.com/world-islamic-banking-competitiveness-report-2012-2013/
- http://france-moyenorient.com/Finance-islamique-515-milliards-de-dollars-d.html
-http://www.reuters.com/article/2012/03/29/islamic-finance-growth-idUSL6E8ET3KE20120329
-http://mabanqueislamique.com/les-principes-de-la-finance-islamique/
-http://fr.financialislam.com/le-takaful.html
-http://fr.financialislam.com/les-sukuk.html
- http://fr.financialislam.com/istisnaa.htm
- http://fr.financialislam.com/ijara.html
-http://fr.financialislam.com/mourabaha.html
-http://fr.financialislam.com/moudaraba.html
-http://fr.financialislam.com/mousharaka.html
-https://ribh.wordpress.com/2015/04/26/les-textes-de-loi-relatifs-a-la-finance-islamique-au-
maroc/
-www.Oumma.com
-Finance islamique.com.
-banking islamique.com.
-www.halal.com.
-http://www.finances.gov.ma/

Mémoires :
-ENSIAS 2006- 2007 Réalisé par: LAARICHI AIDA BOLGOT ABDELHAK HASSAN
LAAJAJ La Finance Islamique Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
HASSAN II-Ain Chock FSEJS /Master GPADH 2011/2012.
-Les nouveaux produits bancaires islamiques au Maroc"
par Nabil Lakhal Université hassan II de casablanca - Licence 2008

Pfe les banque participative au Maroc

Contenu connexe

Tendances

Similaire à Pfe les banque participative au Maroc

Pfe les banque participative au Maroc