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LES BANQUES ISLAMIQUES
ÉTUDE DE POSITIONNEMENT,
SPÉCIFICITÉS
RÉGLEMENTAIRES ET
PARTICULARITÉS D’AUDIT
Hassen BEN OUHIBA
Chartered Public Accountant, CPA
2 0 1 5
‫وع‬‫ر‬‫مش‬
(‫ني‬‫ا‬‫ج‬‫لم‬‫ا‬‫ني‬‫و‬‫ر‬‫االلكت‬‫مي‬‫اإلسال‬‫د‬‫ا‬‫قتص‬‫اال‬‫كتاب‬)
:‫إلى‬ ُ‫ف‬ِ‫د‬‫يه‬ (ّ‫ي‬‫َان‬‫جمل‬‫ا‬ ّ‫ي‬‫االلكترون‬ ّ‫ي‬‫اإلسالم‬ ‫االقتصاد‬ ‫)كتاب‬ َ‫ع‬‫مشرو‬ َّ‫ن‬‫إ‬
•ً‫ة‬E‫ح‬‫تا‬Eُ‫م‬ َ‫ح‬‫ِصب‬‫ت‬E‫ل‬ ‫ِّ؛‬‫ي‬E‫مل‬‫عا‬E‫ل‬‫ا‬ ِ‫ق‬‫ُو‬‫س‬E‫ل‬‫ا‬ ‫ي‬E‫ف‬ ِّ‫ي‬E‫م‬‫ال‬E‫س‬‫اإل‬ ِ‫د‬‫تصا‬E‫ق‬‫اال‬ ِ‫م‬‫لو‬E‫ع‬ ِ‫ت‬‫فا‬E‫ل‬‫ؤ‬E‫م‬ َ‫ر‬E‫ش‬َ‫ن‬ ّ‫ي‬‫بن‬E‫ت‬
.ِّ‫ي‬‫والتطبيق‬ ِّ‫ي‬‫البحث‬ ِ‫ل‬‫اجملا‬ ‫في‬ َ‫ني‬‫واملشتغل‬ َ‫ني‬‫للباحث‬
•.ٍ‫ة‬‫متين‬ ٍ‫ة‬‫إسالمي‬ ٍ‫ة‬‫ِبغ‬‫ص‬‫ب‬ َ‫ني‬‫والباحث‬ ِ‫ب‬‫للطال‬ ‫االقتصادية‬ ‫املناهج‬ ُ‫ع‬‫جمي‬ ُ‫ر‬‫توفي‬
•.ِّ‫ي‬‫الورق‬ ِ‫ر‬‫النش‬ ‫من‬ ً‫ة‬‫فائد‬ َ‫ر‬‫أكث‬ ُ‫ر‬‫ُعتب‬‫ي‬ ّ‫ي‬‫االلكترون‬ َ‫ر‬‫النش‬ َّ‫ن‬‫أ‬
•.‫َا‬‫ه‬ِ‫د‬ِ‫ر‬‫َوا‬‫مل‬ ٌ‫ك‬ِ‫ه‬‫ُن‬‫م‬‫و‬ ،ِ‫ة‬‫للبيئ‬ ٌ‫ء‬‫مسي‬ ِ‫ق‬‫الور‬ َ‫م‬‫استخدا‬ َّ‫ن‬‫أ‬
ِ‫د‬‫القص‬ ِ‫ء‬‫ورا‬ ‫من‬ ُ‫هلل‬‫وا‬
(ّ‫ي‬‫َان‬‫جمل‬‫ا‬ ّ‫ي‬‫االلكترون‬ ّ‫ي‬‫اإلسالم‬ ‫االقتصاد‬ ‫)كتاب‬ ِ‫ع‬‫مشرو‬ ِ‫ة‬‫أسر‬ ‫عن‬
‫قنطقجي‬ ‫مظهر‬ ‫سامر‬ :‫اهلل‬ ‫إلى‬ ‫الفقير‬
www.kantakji.com :‫خالل‬ ‫من‬ ‫التواصل‬ ‫ميكنكم‬ ،‫املشروع‬ ‫لدعم‬
‫منشورات‬
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TABLE DES MATIERES
Titre Page
INTRODUCTION		GÉNÉRALE 8
PREMIÈRE	PARTIE	: 16
ÉTUDE	DE	POSITIONNEMENT		DE	LA	FINANCE	ISLAMIQUE 16
CHAPITRE	1	:	CONTEXTE	ET	PRATIQUES	DE	LA	FINANCE	
ISLAMIQUE
18
SECTION	1	:	EVOLUTION	ET	FONDEMENTS	DE	LA	FINANCE	
ISLAMIQUE
18
1.1.Crise	financière	ou	crise	d’éthique	:	L’alternaOve 18
1.2.La	finance	islamique	:	Une	finance	éthique 23
1.3.Les	Principales	InsOtuOons	Financières	Islamiques 24
1.3.1.Les	établissements	financiers 24
1.3.2.Les	principales	organisaOons	du	système	financier	
islamique
26
SECTION	2	:	L’ENVIRONNEMENT	DES	BANQUES	ISLAMIQUES 27
2.1.La	régulaOon	des	acOvités	des	banques	islamiques 27
2.1.1.La	nécessité	de	la	régulaOon 27
2.1.2.Le	système	de	régulaOon	actuel	des	acOvités	financières 27
2.1.3.La	normalisaOon	du	système	comptable	islamique 32
2.2.OrganisaOon	et	gouvernance	des	banques	islamiques 34
2.2.1.Eléments	de	l’organisaOon 35
2.2.2.Les	organes	de	gesOon 35
CHAPITRE	2	:	MODES	DE	FONCTIONNEMENT	ET	ANALYSE	
CRITIQUE	DES	SYSTEMES	DE	GESTION	DES	PRODUITS	
FINANCIERS	ISLAMIQUES
38
Page of3 180 www.kantakji.com
SECTION	1	:	LES	PRINCIPAUX	PRODUITS	FINANCIERS	
ISLAMIQUES	:	MODES	DE	FONCTIONNEMENT
38
1.1.Produits	basés	sur	le	principe	de	Partage	des	Pertes	et	
Profits
38
1.1.1.Le	contrat	Moudharaba 38
1.1.2.Le	contrat	Moucharaka 38
1.2.Les	opéraOons	commerciales 39
1.2.1.Le	contrat	Mourabaha 39
1.2.2.Le	contrat	ijara 39
1.2.3.Le	contrat	IsOsna 40
1.2.4.Le	contrat	Salam 40
1.3.Les	comptes	bancaires 41
1.3.1.Les	comptes	courants 41
1.3.2.Les	comptes	d’épargnes 41
1.3.3.Les	comptes	d’invesOssement 42
SECTION	2	:	ANALYSE	CRITIQUE	ET	LIMITES	DE	LA	FINANCE	
ISLAMIQUE
44
2.1.CriOque	opéraOonnelle	et	de	gesOon 44
2.1.1.Limites	posées	par	l’applicaOon	de	la	réglementaOon	
internaOonale
44
2.1.2.Problème	posé	par	le	partage	des	profits	et	pertes	(PPP) 45
2.2.Transparence	des	informaOons	rapportées 48
SECTION	3	:	L’AUDIT	CONFORMITE	SHARI’A	EXTERNE	:	BESOIN	
SHARI’ATIQUE	ET	NECESSITE	ECONOMIQUE
50
DEUXIEME	PARTIE	: 54
SPÉCIFICITÉS	RÉGLEMENTAIRES	ET		DÉMARCHE	D’AUDIT 54
Page of4 180 www.kantakji.com
INTRODUCTION	DEUXIEME	PARTIE 55
CHAPITRE	1	:	IMPLICATIONS	REGLEMENTAIRES	:	
GOUVERNANCE,	CADRE	CONCEPTUEL	ET	TRAITEMENTS	
COMPTABLES
55
SECTION	1	:	REGLES	DE	PRISE	EN	COMPTE	ET	DE	
COMPTABILISATION
55
SECTION	2	:	ANALYSE	APPROFONDIE	DE	LA	CONVENTION	DE	LA	
PREEMINENCE	DU	FOND	SUR	LA	FORME
59
SECTION	3	:	IMPLICATIONS	ET	RECOMMANDATIONS	
GOUVERNEMENTALES	ET	ORGANISATIONNELLES
62
3.1	Volet	gouvernance	 62
3.1.1.ProposiOons	relaOves	aux	contrôles	et	audits	externes,	et	
au	référenOel	AAOIFI
62
3.1.2.ProposiOons	relaOves	au	raOo	de	liquidité 65
3.1.3.ProposiOons	relaOves	aux	réserves	obligatoires 61
3.1.4.ProposiOons	relaOves	à	la	limite	de	parOcipaOon	dans	le	
capital	des	entreprises	hors	du	secteur	financier
67
3.1.5.ProposiOons	relaOves	aux	comptes	d’invesOssements	
parOcipaOfs
68
3.2	Volet	Organisa7on 70
3.2.1.EvoluOon	de	l’organigramme 70
3.2.2.PréparaOon	des	manuels 70
3.2.3.FormaOon	du	personnel 71
CHAPITRE	2	:	DEMARCHE	D’AUDIT	DE	CONFORMITE	SHARI’A	
(SHARI’A	COMPLIANCE)
73
SECTION	1	:	FONDEMENTS	D’AUDIT	DE	CONFORMITE	SHARI’A 73
1.1.Nature	de	la	mission	au	vu	de	l’IFAC	et	de	l’AAOFI 73
1.1.1.PosiOonnement	de	la	mission	par	rapport	à	l’IFAC 73
Page of5 180 www.kantakji.com
1.1.2.PosiOonnement	de	la	mission	par	rapport	à	l’AAOIFI 73
1.2.Principes	d’audit	de	conformité	Shari’a 74
1.2.1.DéfiniOon,	objecOf	et	étendu	de	la	mission 74
1.2.2.Responsabilité	de	l’auditeur	par	rapport	à	la	Shari’a 74
SECTION	2	:	DEMARCHE	D’AUDIT	DE	CONFORMITE	SHARI’A 76
2.1.PlanificaOon	des	travaux	à	effectuer 76
2.2.Prise	de	connaissance	et	évaluaOon	de	l’aspect	Shari’aOque 76
2.3.ExécuOon	de	la	revue 78
2.4.DocumentaOon	des	conclusions	et	rapport 79
TROISIEME	PARTIE	: 81
INTRODUCITON	TROISIEME	PARTIE 82
CHAPITRE	1	:	LES	OPERATIONS	COMMERCIALES 83
SECTION	1	:	CONTRAT	DE	FINANCEMENT	MOURABAHA 83
SECTION	2	:	CONTRAT	DE	FINANCEMENT	IJARA	ET	IJARA	
MUNTAHIA	BETTAMLIK
95
SECTION	3	:	Contrat	de	financement		Salam	et	Salam	parallèle 102
SECTION	4	:	CONTRAT	DE	FINANCEMENT	ISTISNA 111
CHAPITRE	2	:	PRODUITS	BASES	SUR	LE	PRINCIPE	DE	PARTAGE	
DES	PERTES	ET	PROFITS	ET	OPERATIONS	DIVERSES
116
SECTION	1	:	CONTRAT	DE	FINANCEMENT	MOUCHARAKA 116
SECTION	2	:	CONTRAT	DE	FINANCEMENT	MOUDHARABA 128
SECTION3	:	OPERATIONS	DIVERSES 137
CONCLUSION	GENERALE 140
ANNEXES 145
ANNEXE	I	:	MODELE	RAPPORT	CONFORMITE	SHARI’A 145
Page of6 180 www.kantakji.com
ANNEXE	II	:		ModÈle	d’États	financiers	d’une	banque	islamique 147
Annexe	III	:	QUESTIONNAIRE	ADRESSÉ	AUX	PROFESSIONNELS		
AYANT	AUDITE	DES	BANQUES	ISLAMIQUES
162
Bibliographie 175
Page of7 180 www.kantakji.com
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Actuellement,	le	monde	est	en	crise	économique	et	morale.	Il	est	à	la	
recherche	de	réponses	dans	d’autres	systèmes	ou	écoles	de	pensées.	En	
effet,	plusieurs	auteurs	et	chercheurs	jugent	qu’on	a	akeint	les	limites	du	
capitalisme	qui	considère	que	l’intérêt	individuel	est	supérieur	à	l’intérêt	
collecOf	 contribuant	 ainsi	 à	 dilapider	 les	 ressources	 et	 créer	 les	
déséquilibres	environnementaux,	économiques	et	poliOques.		
Certaines	idéologies,	modes	de	pensées,	échelles	de	valeurs,	modèles,	
sont	actuellement	en	cours	d’analyse	par	des	chercheurs	et	poliOciens	
afin	 d’inventer	 d’autres	 réponses	 à	 l’environnement	 complexe	 que	
connait	l’économie	mondiale.	Parmi	ces	concepts,	la	finance	islamique,	
dans	ce	qu’elle	a	de	global	et	de	morale	a	été	retenue	pour	définir	des	
nouveaux	modes	de	relaOons	entre	les	agents	économiques.	Elle	a	été	
considéré	 par	 certains	 comme	 étant	 à-même	 d’apporter	 des	 réponses	
adaptées	et	saOsfaisantes	se	traduisant	par	un	modèle	économique	et	
financier	 (différent	 de	 celui	 que	 nous	 connaissons	 et	 adoptons	
aujourd’hui)	 et	 qui	 est	 fondé	 essenOellement	 sur	 l’applicaOon	 de	
certaines	disposiOons	du	saint	Coran	voire	de	la	Shari’a.		
Communément	appelée	la	finance	islamique,	cette	terminologie	a	apparu	
depuis	les	années	40,	date	à	laquelle	l’Indien	Abu	al	Alaa	Al	Maududi,	fut	le	
premier	à	établir	ses	principes.	En	1963,	la	première	banque	islamique,	la	
Mit	 Ghamr	 Saving	 Bank,	 fut	 créée	 en	 Egypte,	 et	 a	 formalisé	 pour	 la	
première	fois	les	techniques	financières	(Mourabaha,	Salam,	Istisna,	Ijara)	
pour	des	comptes	d’épargne .	En	tant	que	système	idéologique	basé	sur	1
l’éthique,	et	mettant	en	cause	les	principes	de	l’ultra	libéralisme,	la	finance	
islamique	a	pu	séduire	les	non	musulmans	et	apporter	des	éléments	de	
réflexion	 pour	 une	 «	 révision	 morale	 »	 d’un	 système	 économique	 et	
financier	 actuel	 en	 pleine	 crise	 et	 ayant	 poussé	 le	 monde	 entier	 vers	 la	
récession.	La	pratique	à	grande	échelle	de	la	finance	islamique	moderne	a	
commencé	à	se	développer	au	début	des	années	70	et	ce,	avec	la	montée	
de	la	religiosité	des	populations	du	monde	Musulman	après	la	deuxième	
guerre	mondiale	(pays	du	nord	Asie)	et	la	flambée	du	prix	du	pétrole	(pays	
du	 golfe).	 En	 effet,	 l’idée	 de	 banque	 islamique	 a	 ensuite	 été	 lancée	 par	
Olivier Carré, 1992, « Religion et développement dans les pays musulmans:1
éléments d’économie islamique », Social Compass, vol. 39, n° l, pp. 55-65.
Page of8 180 www.kantakji.com
l’Organisation	de	la	Conférence	Islamique 	(OCI)	en	1970	et	a	donné	lieu,	2
cinq	ans	plus	tard,	à	la	création	de	la	Banque	Islamique	de	Développement	
(BID),	puis	de	banques	telle	que	la	Dubaï	Islamic	Bank.		
Basée	 sur	 les	 principes	 de	 Shari’a	 qui	 imposent	 jusOce,	 équité	 et	
transparence,	la	finance	islamique	se	disOngue	des	praOques	financières	
convenOonnelles	par	une	concepOon	différente	de	la	valeur	du	capital	et	
du	travail.	Ainsi,	ces	praOques	trouvent	leur	fondement	dans	l'éthique	et	
la	 morale	 et	 puisent	 leurs	 sources	 dans	 la	 révélaOon	 divine	 et	 de	 la	
Sunna	s’inspirant	des	praOques	économiques	et	financières	à	l’époque	
du	prophète	(PBSL).		
La	 finance	 islamique	 se	 différencie	 de	 la	 finance	 tradiOonnelle	 par	 sa	
vision	alternaOve	de	la	valeur	travail	et	du	capital.	Dans	le	cadre	d'une	
relaOon	prêteur-emprunteur,	la	finance	islamique	exige	un	partage	plus	
juste	du	risque	entre	les	deux	parOes.	Cela	découle	de	5	grands	piliers :	3
- L'interdicOon	de	la	Riba:	Il	est	interdit	de	Orer	un	avantage	d'un	prêt	
si	cet	avantage	n'est	pas	jusOfié;	
- L'interdicOon	du	Gharar	et	du	Maysir:	Avec	l'interdicOon	du	Gharar,	
la	 spéculaOon	 pure,	 notamment	 celle	 qui	 porte	 sur	 les	 produits	
dérivés	et	la	vente	à	découvert	est	interdite.	De	plus,	l'interdicOon	
du	 Maysir	 correspond	 à	 l'interdicOon	 de	 l'incerOtude	 dans	 les	
transacOons,	avec	pour	finalité	de	financer	l'économie	réelle	au	lieu	
d'encourager	la	spéculaOon;	
- La	prohibiOon	de	certains	secteurs:	Les	secteurs	allant	à	l'encontre	
de	la	morale	islamique	sont	interdits	(Alcool,	élevage	porcin,	etc);	
- Le	 partage	 des	 profits	 et	 des	 pertes:	 Lors	 d'une	 relaOon	
emprunteur/prêteur,	 le	 risque	 et	 les	 gains	 sont	 partagés	
équitablement .	On	parle	de	finance	parOcipaOve.	Si	l'emprunteur	4
échoue,	sans	faire	de	faute	majeure,	le	prêteur	se	doit	de	partager	
les	pertes	avec	son	client;	
Organisation intergouvernementale crée le 25 septembre 1969 qui regroupe 572
États membres. Cette organisation dont le siège est située à Djeddah, en Arabie
saoudite, est une organisation au niveau supra-étatique et international à
caractère religieux qui a pour but de renforcer la coopération entre les États
membres dans les domaines économiques, sociaux, culturels, scientifiques ainsi
que dans les autres domaines.
http://www. andlil. com/definition-de-finance-islamique-125392. html.3
Ali Al Qaradaghi, « ‫ﺑﯾﺎن‬ ‫ﻣﻊ‬ ‫اﻹﺳﻼﻣﯾﺔ‬ ‫اﻟﺑﻧوك‬ ‫ﻓﻲ‬ ‫واﻷرﺑﺎح‬ ‫اﻟﺧﺳﺎﺋر‬ ‫ﻟﺗوزﯾﻊ‬ ‫اﻟﺷرﻋﯾﺔ‬ ‫اﻷﺳس‬4
2010 ;« ‫اﻟﻣﺎﻟﯾﺔ‬ ‫ﺑﺎﻷزﻣﺔ‬ ‫اﻟﺧﺎﺻﺔ‬ ‫.اﻟﻧوازل‬
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- Le	 lien	 avec	 l'économie	 réelle:	 L’échange	 ne	 se	 fait	 que	 si	 un	 lien	
existe	avec	un	acOf	réel	et	non	avec	des	acOfs	purement	financiers.		
La	pierre	angulaire	du	raisonnement	préconisé,	concerne	l’applicaOon	de	
ces	principes.		
Suite	aux	crises	consécuOves	par	le	biais	des	engagements	croisés,	des	
effets-dominos,	puis	des	faillites	en	chaîne,	le	système	financier	mondial	
risque	un	effondrement	total,	face	au	système	convenOonnel	actuel,	la	
réponse	de	la	finance	islamique	bien	que	séduisante	reste	tributaire	de	
nombreuses	 interprétaOons,	 divergences	 et	 confusions	 dans	 les	
compréhensions	et	les	praOques.	Ainsi,	le	cadre	de	la	régulaOon	et	de	la	
supervision	 des	 insOtuOons	 financières	 islamiques	 en	 général	 et	
comptable	 et	 d’audit	 en	 parOculier	 reste	 peu	 développé,	 l'absence	 de	
posiOon	commune	sur	les	instruments	financiers	licites	limite	fortement	
les	opéraOons	internaOonales.		
En	effet,	et	afin	de	faciliter	le	foncOonnement	des	banques	islamiques	
côte	 à	 côte	 avec	 les	 banques	 convenOonnelles,	 il	 était	 nécessaire	 de	
mekre	 en	 place	 des	 lois	 bancaires	 islamiques	 concernant	
l’établissement,	le	foncOonnement	et	la	supervision	du	système	bancaire	
islamique,	 notamment	 la	 normalisaOon	 comptable,	 de	 contrôle	 et	
d’audit	financier	et	Shari’aOque.		
A	 ce	 Otre,	 l’AccounOng	 &	 AudiOng	 OrganizaOon	 of	 Islamic	 Financial	
InsOtuOon	(AAOIFI),	a	été	fondée	au	Bahrein	en	1991,	afin	de	développer	
et	d’harmoniser	des	normes	comptables,	d’audit	(qui	sont	inspirés	dans	
leurs	majorité	des	normes	internaOonales	d’informaOon	financière	(IFRS)	
et	 normes	 internaOonales	 d’audit	 (ISA),	 avec	 prise	 en	 comptes	 des	
spécificités	islamiques),	de	gouvernance,	d’éthique	ainsi	que	de	mekre	
en	 place	 des	 standards	 Shari’a	 communs	 à	 l’ensemble	 des	 insOtuOons	
financières	 islamiques.	 En	 effet,	 l’informaOon	 contenue	 dans	 les	 états	
financiers	 et	 qui	 intéresse	 les	 uOlisateurs	 et	 les	 invesOsseurs	 n’est	 pas	
purement	financière.	La	-	Shari’a	compliance	-	ou	la	conformité	Shari’a	
est	un	facteur	indispensable	pour	assurer	la	crédibilité	des	produits	et	
des	 insOtuOons	 vis	 à	 vis	 des	 uOlisateurs	 des	 états	 financiers	
(invesOsseurs,	…).		
Ainsi,	les	banques	islamiques	sont	dotées	d’un	conseil	de	la	Shari’a	ou	«	
Shari’a	 Supervisory	 Board	 »	 composé	 généralement	 par	 des	
jurisconsultes	non	permanents	et	qui	rendent	des	décisions	juridiques	
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religieuses	(fatawas)	sur	la	base	des	règles	et	principes	de	la	Shari’a,	et	
d’un	département	interne	de	contrôle	de	la	Shari’a,	qui	examine	la	mise	
en	œuvre	des	fatwas	lors	de	l'exécuOon	du	produit	et	informe	le	conseil	
de	la	Shari’a	sur	la	conformité	de	la	gesOon	de	fatwa .		5
A	 chaque	 reporting,	 le	 conseil	 de	 la	 Shari’a	 émet	 des	 rapports	 aux	
actionnaires	 exprimant	 leurs	 opinions	 concernant	 la	 conformité	 des	
transactions	aux	fatwas.	On	remarque	que	le	processus	de	contrôle	de	la	
Shari’a	est	défaillant.	En	effet,	les	membres	du	département	de	contrôle	
interne	de	la	Shari’a,	salariés,	ainsi	que	le	conseil	de	la	Shari’a,	même	s’ils	
ne	sont	pas	permanents,	ne	peuvent	être	considères	comme	externe	a	
l’organisation .	En	conséquence,	se	pose	le	problème	d’indépendance.	Ce	6
concept	 mal	 appliqué	 a	 un	 impact	 direct	 sur	 la	 fiabilité	 et	 plus	
généralement	l’image	des	banques	islamiques	et	leurs	développement	et	
enfin,	 sur	 la	 confiance	 recherchée	 en	 dernier	 recours	 d’obtenir	 des	
produits	 licites	 quel	 que	 soit	 les	 terminologies	 utilisées	 et	 les	 façades	
affichées.		
Toutefois,	la	norme	ASIFI	n°4	de	l’AAOIFI	exige	de	l’auditeur	(financier)	
externe	 d’obtenir	 l'assurance	 raisonnable	 que	 les	 transacOons	
financières	de	la	banque	prise	dans	leur	ensemble	sont	conformes	à	la	
loi	islamique	(Shari’a) .		7
D’où,	l’intérêt	de	ce	mémoire	qui	se	propose	d’engager	une	réflexion	sur	
les	fondamentaux	économiques	et	Shari’aOques	de	la	finance	islamique,	
pour	lesquels	nous	proposons	d’analyser	pour	les	banques	islamiques:	
- les	concepts	fondamentaux;	
- les	praOques	et	déclinaisons	bancaires	et	financières	proposées;	
- les	 praOques	 comptables	 et	 leur	 adéquaOon	 avec	 les	 principes	 de	
l’image	fidèle	et	la	transparence;	
- le	 caractère	 acceptable	 voir	 souhaitable	 d’un	 programme	 d’audit	
inspiré	des	principes	islamiques;	et	enfin,	
- l’analyse	 structurelle	 des	 concepts	 de	 l’usure	 ou	 de	 l’intérêt	 et	 les	
différentes	manipulaOons	pour	les	contourner	affectant	ainsi	l’image	
de	marque	des	opéraOons	financières.		
The control of the Shari’a Supervisory Board in the Islamic financial5
institutions, Samy Nathan Garas, International Journal of Islamic and Middle
Eastern Finance and Management Vol. 5 No. 1; 2012.
Geneviève Causse Broquet: « La Finance Islamique »; 2009.6
Accounting, Auditing & Governance Standards (for Islamic Financial7
Institutions), AAOIFI English version; 2008.
Page of11 180 www.kantakji.com
Par	 conséquent,	 ce	 travail	 ne	 pourra	 se	 concevoir	 sans	 l’étude	 de	
posiOonnement	 et	 la	 proposiOon	 d’amélioraOons	 ou	 de	
recommandaOons	à	apporter	à	la	finance	islamique,	notamment	dans	sa	
dimension:	
- éthique	(en	moralisant	les	sources	de	financement	et	la	desOnaOon	
du	financement);	
- économique	(contrat	équilibré)	et	équitable	(entre	la	banque	et	les	
co-contractants);	
- comptable	(prééminence	du	fond	sur	la	forme)	et	d’audit,	et	enfin	
informaOonnelle	(reporOng	et	transparence	financière).		
Dans	le	cadre	de	ce	travail	de	recherche	nous	proposons	de	répondre	
aux	quesOons	et	interrogaOons	suivantes:	
- Quels	sont	les	principes	fondamentaux	de	la	finance	islamique	?	Les	
banques	islamiques	sont-elles	des	établissements	financiers	comme	
les	autres	?	
- 	 Les	 banques	 islamiques	 sont-elles	 soumises	 à	 des	 parOcularités	
juridiques	 jusOfiant	 éventuellement	 des	 traitements	 parOculiers,	 si	
non,	peuvent-elles	être	traitées	selon	les	méthodes	convenOonnelles	
usuelles	 ?	 et	 dans	 l’affirmaOve,	 est-on	 prêt	 à	 abandonner	 les	
principes	actuels	de	la	finance	«	classique	»	?	
- Est-il	 possible,	 en	 l’absence	 de	 normes	 comptables	 naOonales	
spécifiques,	de	traiter	les	produits	financiers	islamiques	à	parOr	du	
cadre	conceptuel	actuel	et	en	parOculier	du	principe	de	prééminence	
du	fonds	sur	la	forme	?		
- Est-on	 en	 mesure	 de	 concilier	 un	 traitement	 comptable	 selon	 les	
normes	 IFRS	 avec	 un	 traitement	 comptable	 selon	 les	 normes	
islamiques	?	
- N’est-il	 pas	 opportun	 de	 prendre	 en	 compte	 un	 cadre	 conceptuel	
financier	 et	 une	 norme	 d’éthique	 spécifique	 à	 la	 finance	 et	 l’audit	
islamique	?	
- Et	comment	l’auditeur,	peut	akeindre	son	objecOf	de	la	perOnence	
de	 l’informaOon	 financière	 et	 en	 même	 temps,	 de	 la	 conformité	
Shari’a	?		
De	 ces	 interrogaOons	 découle	 la	 problémaOque	 de	 la	 recherche	 que	
nous	proposons	de	mener:	Quelles	par*cularités	et	place	des	banques	
islamiques	dans	le	contexte	économique	actuel	?	Et	quelles	sugges*ons	
et	 implica*ons	 de	 ces	 spécificités	 sur	 le	 plan	 réglementaire,	 dans	 la	
pra*que	et	sur	la	démarche	d’audit	?	
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C’est	 dans	 ce	 contexte	 que	 le	 mémoire	 envisagé,	 a	 pour	 principaux	
objecOfs	 d’étudier	 les	 parOcularités	 de	 la	 finance	 islamique,	 à	 travers	
l’analyse	 des	 techniques	 financières	 en	 la	 maOère	 et	 d’exposer	 les	
risques	d’audit	spécifiques,	ainsi	que	les	diligences	d’audit	que	l’auditeur	
devrait	intégrer	dans	sa	démarche	d’audit	selon	le	modèle	Shari’a.		
Cet	objecOf	se	décline	en	plusieurs	sous-objecOfs	comme	suit:	
i. Procéder	à	une	étude	objecOve	et	de	posiOonnement	des	banques	
islamiques;	
ii. 	 Analyser	 la	 conformité	 de	 ces	 produits	 financiers	 avec	 les	
principes	islamiques;	
iii. Mekre	 en	 exergue	 les	 principes	 fondamentaux	 de	 l’éthique	 des	
affaires	en	Islam	ainsi	que	les	finalités	de	la	Shari’a	en	la	maOère;	
iv. Mekre	en	évidence	l’existence	de	certaines	contorsions	aux	règles	
islamiques	dans	la	praOque	actuelle;	
v. Analyser	les	traitements	comptables	de	ces	produits;	
vi. Proposer	des	axes	d’amélioraOons	à	la	finance	islamique;	
vii. Projeter	 les	 bases	 d’un	 cadre	 conceptuel	 basé	 sur	 la	 finance	
islamique;	
viii. Présenter	une	démarche	d’audit	qui	garanOt	la	conformité	Shari’a	
de	leurs	produits.		
Ce	 mémoire	 se	 propose	 d’apporter	 des	 éléments	 de	 réponse	 à	 la	
problémaOque	précédemment	soulevée,	selon	un	plan	en	trois	parOes:	
Une	première	parOe	se	rapportant	à	l’étude	de	posiOonnement	et	ce,	en	
analysant	la	noOon	de	finance	islamique,	ses	principes	et	spécificités	par	
rapport	à	une	finance	convenOonnelle.		
Ceke	première	parOe	est	composée	de	deux	chapitres.	Le	premier	sera	
réservé	 à	 la	 présentaOon	 du	 contexte	 et	 praOques	 de	 la	 finance	
islamique.	Nous	envisageons	dans	le	deuxième	chapitre	d’expliquer	les	
modes	 de	 foncOonnement	 et	 de	 procéder	 à	 l’analyse	 criOque	 des	
produits	financiers	islamiques.		
		
La	 deuxième	 parOe,	 sera	 réservée	 aux	 implicaOons	 qu’auront	 ces	
parOcularités	sur	différents	plans	(règlementaires,	référenOels	et	normes	
comptables	 et	 démarche	 d’audit)	 pour	 conclure	 par	 des	
recommandaOons	et	axes	d’amélioraOon	de	certains	aspects	ayant	trait	
aux	 banques	 islamiques.	 La	 deuxième	 parOe	 est	 composée	 de	 deux	
chapitres.	Le	premier	sera	réservé	à	l’étude	des	aspects	de	gouvernance,	
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du	cadre	conceptuel	et	des	traitements	comptables.	Nous	envisageons	
dans	le	deuxième	chapitre	présenter	une	méthodologie	d’audit	Shari’a	
qui	 sera	 manifeste	 dans	 un	 manuel	 ou	 guide	 pour	 les	 professionnels	
d’audit.		
Afin	 d’apporter	 une	 réponse	 empirique	 à	 notre	 problémaOque,	 nous	
envisageons	 d’adopter	 l’approche	 internaOonale	 comme	 approche	
d’audit	de	conformité	Shari’a.	C’est	l’objet	de	notre	troisième	et	dernière	
parOe	qui	vise	donc	à	concevoir	un	guide	praOque	d’audit	de	conformité	
Shari’a	 qui	 sera	 manifesté	 dans	 un	 manuel	 de	 support	 pour	 les	
professionnels	d’audit.		
Les	 méthodes	 de	 recherche	 et	 techniques	 d’invesOgaOon	 que	 nous	
adopterons	pour	mener	ceke	étude,	seront	basées	sur:	
i. l’analyse	 basée	 sur	 la	 doctrine	 et	 la	 documentaOon	 existante	
notamment:	
- Les	ouvrages	généraux	et	spécialisés	et	arOcles	en	la	maOère;	
- Mémoires	 et	 thèses	 ayant	 traité	 des	 sujets	 en	 relaOon	 avec	 le	
présent	mémoire;	
- Textes	réglementaires	et	normes	professionnelles.		
ii. Mon	expérience	dans	la	vie	associaOve	(membre	du	Conseil	de	la	
Comptabilité	Islamique);	
iii. l’enquête,	 par	 quesOonnaire,	 réalisée	 auprès	 d’un	 panel	 d’experts	
comptables	membres	de	l’Ordre	de	Experts	Comptables	de	Tunisie	
afin	de	confirmer	et	d’enrichir	les	constats	et	suggesOons	que	nous	
proposerons	à	travers	ceke	étude.		
Notre	 expérience	 acquise	 tout	 au	 long	 du	 stage	 professionnel	 et	 les	
missions	effectuées	surtout	dans	le	secteur	financier	(banques,	sociétés	
de	leasing,	OPCVM..	),	sont	à	l’origine	du	sujet	de	ce	mémoire.	En	effet,	
l’appariOon	 des	 insOtuOons	 financières	 islamiques	 en	 Tunisie	 nous	 a	
poussé	à	explorer	ce	domaine,	faire	des	comparaisons	avec	la	finance	
convenOonnelle	 déjà	 traitée,	 apporter	 des	 soluOons	 et	 contribuer	
finalement	au	développement	des	dites	insOtuOons.		
Nous	avons	ainsi	assisté	à	l’émergence	de	réflexion	au	sein	des	banques	
tunisiennes	sur	la	créaOon	de	départements	pour	introduire	la	finance	
islamique	 et	 profiter	 ainsi	 des	 opportunités	 de	 refinancement	 et	 de	
rentabilité	qu’elle	assure.		
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En	outre,	dans	le	cadre	de	notre	expérience,	en	tant	qu’auditeur,	dans	
une	société	de	producOon	d’engrais	chimique	(Tunisian	Indian	FerOlizers	
–	 TIFERT)	 nous	 avons	 assisté	 au	 recours	 par	 ceke	 société	 à	 un	
financement	 important	 auprès	 de	 la	 Banque	 Islamique	 de	
Développement.	Ce	financement	a	été	l’occasion	pour	nous	d’étudier	le	
processus	 de	 financement	 et	 la	 documentaOon	 juridique	 assez	 riche	
requise	 pour	 établir	 un	 financement	 islamique	 de	 la	 construcOon	 de	
ceke	usine	selon	la	formule	«	IsOsna	».		
Le	 choix	 de	 ce	 sujet	 a	 été	 aussi,	 moOvé	 par	 les	 essais	 depuis	 bien	
longtemps,	 par	 la	 plupart	 des	 instances	 financières	 à	 l’échelle	
internaOonale,	 de	 promouvoir	 la	 finance	 islamique	 par	 la	 préparaOon	
des	 études,	 lois,	 normes	 dédiées	 à	 ce	 thème,	 afin	 de	 se	 rapprocher	
d’avantage	 aux	 normes	 et	 régulaOons	 internaOonales	 et	 d’y	 être	 en	
harmonie.		
Ceke	étude	ne	vise	pas	à	établir	une	analyse	exhausOve	des	spécificités	
et	parOcularités	de	la	finance	islamique,	ou	à	proposer	des	soluOons	ou	
référenOels	 uniques	 et	 définiOfs	 des	 règles	 comptables	 et	 fiscales	 ou	
normaOves	 des	 banques	 islamiques	 mais	 de	 recenser	 les	 principales	
parOcularités	 et	 praOques	 ou	 référenOels	 actuellement	 mis	 en	 place	 à	
travers	 une	 étude	 de	 posiOonnement	 se	 déclinant	 en	 suggesOons	 et	
analyses	ou	recommandaOons.	A	travers	ceke	étude	on	ne	prétend	pas	
non	 plus,	 fournir	 un	 programme	 d’audit	 exhausOf	 pour	 les	 banques	
islamiques,	mais	plutôt	contribuer	à	l’adaptaOon	de	la	démarche	d’audit	
par	les	risques	«	approche	internaOonale	»	aux	parOcularités	imposées	
par	 les	 spécificités	 et	 produits	 propres	 à	 ces	 insOtuOons.	 Enfin,	 ce	
mémoire	n’aborde	pas	le	sujet	des	Sukuks .		8
Hassen Ben Ouhiba
Chartered Public Accountant, CPA
hassenbenouhiba@ymail.com

Il s’agit là d’une alternative à l’obligation classique qui est illicite en islam,8
c’est un produit financier adossé à un actif tangible et à échéance fixe qui
confère un droit de créance à son propriétaire. Celui-ci reçoit une part du
profit attaché au rendement de l’actif sous-jacent.
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PREMIÈRE PARTIE: 

ÉTUDE DE POSITIONNEMENT DE LA FINANCE
ISLAMIQUE	
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INTRODUCTION DE LA PREMIÈRE PARTIE
La	crise	dite	des	subprimes	a	touché	l’ensemble	du	système	bancaire	et	
financier	 et	 est,	 en	 fait,	 une	 crise	 bien	 plus	 profonde	 que	 celle	 de	
l’immobilier	 à	 risque	 américain,	 et	 qui	 est	 en	 train	 de	 transformer	
profondément	 la	 physionomie	 de	 la	 finance	 mondiale.	 Elle	 a	 soulevé	
diverses	interrogaOons	sur	la	résistance	des	acOvités	de	marché,	et	en	
parOculier	des	acOvités	de	OtrisaOon	et	sur	le	rôle	des	règles	comptables,	
d’audit	 et	 de	 gouvernance.	 Le	 ralenOssement	 de	 la	 croissance	 de	 ces	
acOvités	est	inévitable,	même	si,	là	encore,	l’ampleur	du	phénomène	est	
difficile	à	définir	avec	précision	à	ce	jour.		
C’est	 dans	 ce	 contexte	 que	 les	 enjeux	 d’une	 réflexion	 sur	 la	 finance	
islamique	prennent	toute	significaOon.	En	effet,	les	seules	banques	qui	
ont	résisté	à	ceke	crise	ont	été	les	banques	islamiques.	Même	si,	comme	
nous	le	verrons,	la	finance	islamique	n’est	pas	unique	et	indivisible	(mais,	
au	contraire,	hétérogène	dans	ses	règles	comme	dans	ses	praOques,	elle	
n’en	 consOtue	 pas	 moins	 un	 univers	 dont	 le	 poids	 global	 croit	
rapidement	et,	surtout,	va	conOnuer	à	croître	dans	les	années	à	venir.	
Elle	est	une	discipline	complexe	qui	ne	peut	être	examinée	directement	
et	uniquement	dans	ses	dimensions	techniques	sans	prendre	en	compte	
son	environnement	parOculier.		
Nous	 nous	 proposons	 donc	 de	 commencer,	 dans	 un	 premier	 chapitre,	
par	 remonter	 à	 l’origine	 de	 la	 crise	 et	 à	 ses	 conséquences;	 puis	 par	
décrire	 les	 facteurs	 qui	 ont	 aggravé	 ceke	 crise,	 nous	 présenterons,	
ensuite,	 les	 éléments	 de	 l’environnement	 du	 secteur	 des	 banques	
islamiques	ainsi	que	les	principaux	obstacles	à	son	expansion.		
Nous	 analysons,	 dans	 un	 deuxième	 chapitre,	 les	 caractérisOques	 des	
produits	islamiques	qui	ont	fait	que	les	banques	islamiques	aient	mieux	
résisté	à	la	crise	que	leurs	contreparOes	convenOonnelles.		
Finalement,	 nous	 procéderons	 à	 une	 idenOficaOon	 de	 leurs	 modes	 de	
contrôle	 et	 de	 gesOon,	 tout	 en	 démontrant	 l’importance	 de	 l’audit	
ShariaOque	externe,	la	portée	d’un	tel	raisonnement	fera	l’objet	d’une	
analyse	purement	criOque.		
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CHAPITRE	1:	CONTEXTE	ET	PRATIQUES	DE	LA	FINANCE	ISLAMIQUE	
SECTION	1:	EVOLUTION	ET	FONDEMENTS	DE	LA	FINANCE	ISLAMIQUE	
1. Crise	financière	ou	crise	d’éthique:	L’alterna7ve	
La	crise	financière	s'est	déclenchée	en	2007	aux	États-Unis	sur	le	marché	
des	 prêts	 hypothécaires	 aux	 emprunteurs	 les	 plus	 démunis	 (les	
personnes	ayant	des	revenus	faibles	et	qui	risquent	de	se	retrouver	au	
chômage)	et	aussi	aux	classes	moyennes.		
Ce	marché	s'est	largement	développé	aux	États-Unis	à	parOr	de	2001,	
passant	d'un	montant	de	

94	milliards	USD	en	2001	à	685	milliards	USD	en	2006 .		9
Toutefois,	les	premières	années	sont	couvertes	par	un	taux	d'intérêt	fixe	
qui	devient	ensuite	variable.	Les	taux	d’intérêts	bas	et	l’encouragement	
de	l’administraOon	américaine	à	l’accès	à	la	propriété	immobilière	ont	
incité	 les	 banques	 et	 les	 intermédiaires	 financiers	 à	 la	 distribuOon	
agressive	 de	 prêts	 immobiliers	 aux	 ménages	 américains,	 quels	 que	
soient	 leurs	 niveaux	 de	 revenus.	 Ces	 prêts	 à	 des	 clients	 à	 la	 cote	 de	
crédit	insuffisante	ont	parOcipé	à	la	créaOon	d'une	bulle	immobilière	qui	
elle-même	 nourrissait	 la	 bulle	 de	 crédits:	 tant	 que	 l'immobilier	
augmente,	 la	 maison	 acquise	 et	 mise	 en	 hypothèque	 assure	 que	
l'opéraOon	ne	peut	que	bien	se	terminer,	puisqu'en	cas	de	défaillance,	la	
banque	 pourra	 rembourser	 le	 crédit	 en	 saisissant,	 puis	 en	 vendant	 la	
maison.		
Par	ailleurs,	ce	mouvement	d’octroi	excessif	de	prêts	hypothécaires	a	été	
accéléré	 par	 l'uOlisaOon	 de	 la	 OtrisaOon	 comme	 ouOl	 d'évacuaOon	 du	
risque	 de	 crédit.	 Ce	 mécanisme	 de	 OtrisaOon	 a	 sans	 doute	 incité	
certaines	insOtuOons	prêteuses	à	accorder	d’avantage	de	prêts	à	hauts	
risques.		
En	 effet,	 la	 OtrisaOon	 est	 une	 opéraOon	 financière	 qui	 consiste	 à	
transformer	des	prêts	illiquides	en	Otres	négociables	sur	des	marchés,	
par	 l’intermédiaire	 des	 enOtés	 ad	 hoc.	 Le	 plus	 souvent,	 la	 banque	 à	
l’origine	des	prêts,	les	cède	à	un	Special	Purpose	Vehicule	(SPV)	ou	enOté	
à	un	objecOf	spécial,	qui	finance	ceke	acquisiOon	en	émekant	des	Otres	
sur	 les	 marchés	 financiers.	 Les	 invesOsseurs	 (fonds	 d'invesOssements	
classiques,	etc.	)	qui	achètent	ces	Otres	perçoivent	en	contreparOe	les	
Artus et al, Conseil d’analyse économique, La crise des subprimes, La9
Documentation Française; 2008.
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revenus	 (intérêts	 et	 remboursement	 du	 principal)	 issus	 des	 prêts.	 La	
transformaOon	 d’acOfs	 illiquides	 en	 Otres	 négociables	 s’accompagne	
toujours	d’une	restructuraOon:	les	Otres	émis	par	le	SPV	ont	ainsi	des	
caractérisOques	différentes	de	celles	des	acOfs	sous-jacents	en	termes	de	
modalités	de	paiement,	de	sensibilité	aux	risques.

Certains	 établissements	 financiers	 avaient	 fait	 des	 subprimes	 leur	
spécialité	en	se	consacrant	uniquement	à	l’octroi	de	ce	type	de	crédits	
aussitôt	revendus	sur	le	marché	de	la	OtrisaOon.	Ceke	revente	élimine	
instantanément	 les	 risques	 associés	 au	 prêt	 pour	 l'établissement	
financier	prêteur	et	le	risque	est	transmis	aux	acheteurs	de	Otres	de	type	
PCAA	 (papier	 commercial	 adossé	 à	 des	 acOfs).	 Ceke	
déresponsabilisa*on	 des	 insOtuOons	 prêteuses	 a	 sans	 doute	 incité	
certaines	 d'entre	 elles	 à	 accorder	 davantage	 de	 prêts	 à	 hauts	 risques.	
Lorsqu’en	2005,	la	Banque	Centrale	Américaine,	la	Federal	Reserve	Bank,	
a	 commencé	 à	 rehausser	 ses	 taux	 d’intérêts,	 plusieurs	 ménages	
américains	 se	 sont	 retrouvés	 dans	 l’incapacité	 de	 rembourser	 leurs	
emprunts.	En	effet,	la	hausse	du	taux	d’intérêt,	qui	est	passé	de	1%	en	
2003	 à	 5,25%	 en	 2006 ,	 a	 engendré	 une	 augmentaOon	 brutale	 des	10
mensualités,	ce	qui	a	provoqué	le	défaut	de	paiement	des	emprunteurs	
les	plus	fragiles.		
La finance islamique: intérêt et contraintes de mise en place en Tunisie,10
mémoire en vue de l’obtention du diplôme national d’expert-comptable; Sonia
Sellami; 2011.
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Ainsi,	les	établissements	de	crédit,	censés	pouvoir	récupérer	leurs	mises	
en	vendant	les	habitaOons	hypothéquées,	se	retrouvèrent	sans	moyen	
rapide	de	redresser	leur	bilan,	puisque	vendre	ces	biens	ne	suffisait	plus	
à	couvrir	leurs	pertes.	L'afflux	de	mises	en	vente	des	biens	saisis	a	même	
aggravé	 le	 déséquilibre	 du	 marché	 immobilier	 où	 les	 prix	 se	 sont	
effondrés.	Bien	qu’elle	ait	paru	iniOalement	ne	concerner	que	le	marché	
des	subprimes	aux	États-Unis,	la	crise	s’est	propagée	à	l’ensemble	des	
marchés	financiers	et	à	l’économie	«réelle»	à	travers	un	certain	nombre	
de	mécanismes.		
Une	des	causes	de	la	crise	a	été	la	fragmentation	d’actifs	potentiellement	
«	toxiques	»	en	de	multiples	lignes	de	crédit	remixées	plusieurs	fois	pour	
former,	par	voie	de	titrisation,	des	fonds	de	créances,	et	souvent	des	fonds	
de	 fonds	 de	 fonds,	 dont	 les	 détenteurs	 ne	 connaissent	 plus	 du	 tout	 la	
composition	(ce	que	l’on	appelle	les	sous-jacents)	et	ne	sont	donc	plus	
capables	d’en	mesurer	les	risques.		
Ce	 manque	 de	 transparence,	 a	 rapidement	 provoqué	 une	 crise	 de	
confiance:	ne	pouvant	discriminer	avec	cerOtude	entre	les	bons	et	les	
mauvais	acOfs,	les	Otres	adossés	aux	prêts	immobiliers,	dont	l’évaluaOon	
était	jugée	trop	incertaine,	n’ont	plus	trouvé	d’acheteurs.		
Ceke	crise	de	confiance	a	fait	que	les	banques	n’ont	plus	accepté	de	se	
prêter	entre	elles.	L’accès	au	crédit	est	devenu	plus	coûteux	et	difficile:	
les	prêteurs,	confrontés	à	un	risque	de	défaut	accru,	font	payer	plus	cher	
les	emprunteurs,	voire	refusent	de	leur	prêter.	Selon	Jurgensen	(2008),	la	
crise	est	une	crise	de	confiance	et	de	valeurs	éthiques	qui	a	abouO	à	un	
gel	 presque	 total	 des	 marchés	 financiers,	 «	 Car	 ceke	 crise	 financière	
«systémique	»	peut	en	réalité	être	akribuée	non	seulement	à	l’explosion	
d’une	bulle,	phase	de	réajustement	classique	des	cycles	d’une	économie	
capitaliste,	mais	encore	d’avantage	au	rejet	croissant	de	toute	une	série	
de	valeurs	éthiques	» .		11
De	ce	qui	précède,	les	problèmes	éthiques	causant	la	crise	des	subprimes	
peuvent	être	résumés	ainsi:	
JURGENSEN. Philippe: «Crise financière ou crise morale?»,
11
www.canalacademie.com; 2008.
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- Une	 perte	 du	 sens	 de	 responsabilité:	 les	 banques	 prêteuses	
souhaitaient	se	décharger	totalement	du	risque	via	la	OtrisaOon	en	
n’en	 conservant	 aucune	 part.	 Ceke	 technique	 a	 entraîné	 une	
déresponsabilisaOon	des	risques	en	diffusant	des	«	acOfs	toxiques	»	
des	 banques	 (de	 type	 subprimes)	 dans	 l’ensemble	 du	 système	
financier	mondial.	Certains	produits	structurés	de	OtrisaOon	étaient	
conçus	de	manière	à	mélanger	crédits	toxiques	et	crédits	sains	afin	
de	dissimuler	la	qualité	des	crédits.		
- Le	manque	de	régulaOon:	Il	est	clair	que	la	crise	a	tenu	davantage	à	
l’insuffisance	du	champ	couvert	par	les	contrôles	qu’aux	défaillances	
supposées	 des	 superviseurs.	 la	 réglementaOon	 souvent	 incomplète	
et	inadéquate,	n’a	pas	pu	poursuivre	les	innovaOons	financières	pour	
contrôler	leur	mise	en	œuvre	et	protéger	le	système	de	la	cupidité	
des	 acteurs.	 En	 effet,	 ce	 sont	 des	 secteurs	 non	 régulés	 comme	 les	
hedge	 funds ,	 les	 agences	 de	 notaOon,	 que	 sont	 venus	 les	12
dérapages,	et	non	des	acOvités	bancaires	régulées.		
- Absence	de	standards	de	notations:	l’absence	complète	de	lisibilité	des	
critères	des	ratings	(AAA),	généreusement	accordés	par	ces	agences	à	
des	 fonds	 de	 titrisation,	 correspondaient	 en	 réalité	 parfois	 à	 des	
activités	 risquées	 dont	 la	 valeur	 s’est	 brusquement	 effondrée.	 Les	
critères	utilisés	pour	obtenir	ces	notations	ont	toujours	été	obscurs	et	
l’on	 comprend	 aujourd’hui	 qu’ils	 étaient,	 hélas,	 souvent	 biaisés.	 En	
effet,	 une	 procédure	 civile	 intentée	 la	 justice	 Américaine	 ayant	 pour	
objet:	"	les	notations	[de	Standard	and	Poor's ]	en	2007	de	certaines	13
obligations	 américaines	 adossées	 à	 des	 dette	 (CDO)",	 des	 titres	
financiers	 complexes	 qui	 étaient	 basés	 sur	 des	 montages	 liés	 à	 des	
emprunts	 immobiliers	 à	 risques	 dits	 "subprimes".	 L'exposition	 très	
élevée	de	nombreuses	banques	à	ce	type	de	produits	financiers	avait	
été	l'une	des	causes	principales	de	la	crise	financière	mondiale	qui	a	
débuté	 en	 2007-2008.	 Dans	 un	 communiqué,	 S&P	 "regrette	
profondément"	que	ses	notations	"aient	échoué	à	anticiper	totalement	
la	 rapide	 détérioration	 des	 conditions	 sur	 le	 marché	
hypothécaire	américain	durant	cette	période	tumultueuse" .			14
Les hedge funds sont des fonds d’investissement d’un type particulier. Il12
n’existe pas de définition légale, précise et formelle du terme. Ce sont des «
fonds de couverture et de gestion alternative », c’est-à-dire se livrant à des
placements de protection contre les fluctuations des marchés considérés.
Agence de notation.13
http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/02/04/crise-financiere-les-etats-14
unis-preparent-une-plainte-contre standard-and-poor-s_1827049_3234. html
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- Manque	d’éthique	des	banquiers	arrangeurs:	un	certain	nombre	de	
ces	 opéraOons	 était	 tellement	 opaque	 et	 peu	 transparent,	 voire	
complexe	(différentes	tranches…)	qu’il	devenait	parfois	impossible	de	
connaître	la	composiOon	exacte	de	ce	qui	était	vendu.		
Le	système	financier	tradiOonnel	basé	sur	l’intérêt	fixe	et	la	spéculaOon,	
ouOllé	par	un	système	capitaliste	opportuniste	à	la	recherche	de	revenus	
à	court	terme	toujours	plus	grands,	a	akeint	ses	limites.	Ce	système	a	
permis	 le	 développement	 de	 comportements	 contraires	 à	 l’intérêt	
général,	à	long	terme.	Le	système	est	construit	sur	la	cupidité	des	gens,	
l’individualisme	 sans	 limite	 aucune	 et	 le	 non-respect	 des	 règles	 de	
comportements	socialement	responsables.		
Le	développement	de	la	finance	islamique	parait	une	soluOon	possible	
après	 l’échec	 du	 système	 classique	 à	 assurer	 la	 stabilité	 du	 système	
financier,	 et	 à	 la	 suite	 de	 la	 demande	 des	 invesOsseurs	 musulmans	
détenant	d’énormes	surplus	de	liquidité	et	refusant	de	les	placer	dans	
des	fonds	classiques.		
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2. La	finance	islamique:	Une	finance	éthique	
La	 crise	 financière	 actuelle	 met	 en	 lumière	 des	 InvesOssements	
Socialement	Responsable	(ISR)	et	des	placements	dits	«	éthiques	»	qui	
résistent	 bien	 à	 la	 tempête	 que	 nous	 traversons	 et	 il	 parait	 donc	
intéressant	de	s’y	akarder	en	cherchant	à	comprendre	pourquoi	ils	sont	
moins	vulnérables	et	comment	ils	sont	structurés.		
		
L'Investissement	Socialement	Responsable	(ISR)	est	un	terme	générique	
qui	 désigne	 les	 diverses	 démarches	 d'intégration	 du	 développement	
durable	au	sein	de	la	gestion	financière.	Il	consiste	pour	les	investisseurs	
qui	le	pratiquent	à	prendre	en	compte	des	critères	dits	«	extra-financiers	
»,	c'est-à-dire	Environnementaux,	Sociaux	et	de	Gouvernance	(ESG)	dans	
leurs	 choix	 d'investissement.	 Cela	 signifie	 qu'ils	 ne	 s'intéressent	 plus	
uniquement	 aux	 caractéristiques	 financières	 des	 actifs	 (actions	 ou	
obligations	 d'entreprises	 cotées,	 emprunts	 d'états,	 entreprises	 non	
cotées...	)	dans	lesquels	ils	placent	leurs	capitaux .		15
La	 finance	 islamique	 intègre	 des	 composantes	 éthiques	 et	 extra-
financières	 qui	 peuvent	 consOtuer	 des	 points	 de	 convergence	 avec	 le	
concept	de	l’ISR.	Elle	désigne	un	système	économique	conçu	en	accord	
avec	les	finalités	(Maqassid)	de	la	Shari’a.	Les	maqassid	de	la	Shari’a	sont	
les	 noOons	 et	 les	 sagesses	 remarquées	 de	 la	 part	 du	 Législateur	 dans	
toutes	les	situaOons	de	la	Loi	ou	leur	majorité.	

Il	 y	 est	 intégré	 les	 points	 suivants:	 les	 caractérisOques	 de	 la	 Loi,	 ses	
finalités	ulOmes,	les	sens	et	les	noOons	que	toute	Loi	comprend .		16
Appliqués	 aux	 transacOons	 financières	 (maqassid	 spécifiques	 ou	
élémentaires	 de	 la	 Shari’a),	 ces	 noOons	 visent	 plus	 spécifiquement:	
l’enrichissement	de	l’individu,	la	redistribuOon	équitable	des	richesses,	
honnêteté	 dans	 les	 relaOons	 commerciales,	 la	 transparence	 dans	 la	
négociaOon	 et	 dans	 l’exécuOon	 des	 contrats,	 la	 prévisibilité	 des	
conséquences	 et	 l’équité	 dans	 les	 rapports	 contractuels,	 notamment	
quant	aux	modalités	de	rémunéraOon	par	le	partage	des	risques.		
Le	principe	d’équité	est	donc	à	la	base	de	la	concepOon	économique	du	
droit	 musulman.	 Basés	 sur	 la	 parOcipaOon,	 pas	 sur	 l’endekement,	 les	
transacOons	 et	 produits	 financiers	 islamiques	 respectent	 en	 effet	 un	
http://www.novethic.fr/isr-et-rse/comprendre-lisr/definitions-et-objectifs. html15
Mohamed Tahar Ibn Achour, « 2001 ;« ‫اﻻﺳﻼﻣﯿﺔ‬ ‫اﻟﺸﺮﯾﻌﺔ‬ ‫.ﻣﻘﺎﺻﺪ‬16
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certain	 nombre	 de	 principes	 éthiques,	 dont	 la	 prohibiOon	 de	 l’intérêt	
(Riba)	qui	exige	que	le	profit	résulte	de	l’achat	puis	de	la	vente	de	biens	
et	 prévoit	 que	 la	 réparOOon	 du	 retour	 sur	 invesOssement	 soit	
déterminée	 à	 l’avance.	 La	 thésaurisaOon	 et	 de	 la	 spéculaOon	 ou	
l’incerOtude	 (Gharar,	 Maysir)	 sont	 également	 interdites,	 il	 est	 donc	
impossible	de	vendre	un	bien	que	l’on	ne	déOent	pas	ou	qui	ne	nous	
apparOent	 pas	 et	 les	 flux	 financiers	 doivent	 être	 corrélés	 à	 des	 acOfs	
tangibles.		
Dans	 ce	 système,	 la	 banque	 s’en	 Oent	 au	 rôle	 d’intermédiaire	
commercial	 et	 ne	 peut	 exercer	 des	 acOvités	 de	 nature	 spéculaOves.	
L’invesOssement	 se	 doit	 également	 d’être	 socialement	 responsable	
puisqu’il	est	interdit	d’invesOr	dans	les	acOvités	contraires	aux	principes	
de	l’Islam	comme	l’alcool,	le	tabac,	les	armes,	les	assurances	ou	les	jeux	
d’argent.	 A	 ce	 filtre	 sectoriel	 s’ajoutent	 des	 critères	 portant	 sur	 la	
gouvernance,	qui	doit	être	transparente,	éthique	et	régulée.		
Enfin,	 le	 principe	 de	 partage	 des	 pertes	 et	 profits	 sOpule	 que	
l’invesOsseur	et	l’entrepreneur	s’associent	sur	un	projet	et	en	partagent	
les	 pertes	 et	 les	 profits	 selon	 une	 quote-part	 définie	 à	 l’avance.	 Ce	
système	suppose	des	risques	plus	importants	pour	l’invesOsseur	tandis	
qu’il	 protège	 l’entrepreneur.	 En	 conséquence,	 l’existence	 des	 banques	
islamiques	représente	une	alternaOve	éthique:	à	la	fois	concurrentes	et	
complémentaires	 des	 banques	 convenOonnelles,	 elles	 permekent	 de	
mobiliser	les	capitaux	en	proposant	une	alternaOve	au	prêt	à	intérêt	et	
fondent	d’une	raOonalité	économique	conciliant	raOonalité	sociétale	et	
raOonalité	en	finalité.		
Les	Principales	Ins7tu7ons	Financières	Islamiques		
Les	principales	insOtuOons	financières	islamiques	sont:	d’une	part,	les	
établissements	financiers,	d’autre	part	les	organismes	chargés	de	la	
régulaOon	et	du	développement	de	la	finance	islamique.		
2.1. Les	établissements	financiers	
Ils	 peuvent	 être	 classés	 selon	 leur	 acOvité,	 selon	 leur	 implantaOon	 ou	
selon	que	leurs	acOvités	financières	et	ou	non	enOèrement	islamique.		
▪ Selon	 leur	 acOvité,	 on	 disOngue:	 les	 banques	 islamiques,	 les	
compagnies	 d’assurances,	 les	 compagnies	 Moudharaba.	 On	
s’intéresse	 aux	 banques.	 Les	 banques	 islamiques	 sont	 soit	 des	
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banques	de	détail,	soit	des	banques	et	des	fonds	d’invesOssement	
islamique:	
Les	banques	de	détail	sont	celles	qui	assurent	la	foncOon	tradiOonnelle	
d’intermédiaOon.	 Elles	 reçoivent	 l’argent	 des	 déposants	 et	 placent	 cet	
argent	dans	des	projets	pour	le	compte	des	déposants.	Les	opéraOons	en	
amont	 (la	 collecte	 des	 fonds)	 et	 en	 aval	 (l’invesOssement)	 sont,	 en	
principe,	basées	sur	les	mêmes	principes	de	partage	des	pertes	et	profit	
et	 de	 l’interdicOon	 du	 Riba.	 Les	 banques	 d’invesOssement	 islamiques	
sont	des	banques	«	de	gros	».	Elles	collectent	le	surplus	de	liquidités	des	
banques	de	détail	et	invesOssent	dans	des	projets.	L’acOvité	financière	
de	gros	est	alimentée	par	les	fonds	souverains	qui	sont	à	la	recherche	de	
placements	 intéressants,	 essenOellement	 les	 banques	 centrales	 et	 les	
invesOsseurs	insOtuOonnels	des	pays	pétroliers.		
▪ Selon	 leur	 lieu	 d’implantaOon,	 on	 disOngue	 les	 banques	 qui	 se	
trouvent	dans	un	pays	enOèrement	«	islamisé	»	et	les	autres.	Les	
banques	qui	se	trouvent	dans	un	pays	enOèrement	islamisé	comme	
l’Iran,	 le	 Soudan	 ou	 le	 Pakistan,	 ne	 sont	 régies	 que	 par	 une	 seule	
réglementaOon.	 Les	 banques	 qui	 se	 trouvent	 dans	 les	 autres	 pays	
sont	 dans	 un	 système	 financier	 dual.	 Elles	 sont	 donc	 soumises	 à	
deux	systèmes	de	réglementaOon	et	de	régulaOon	qui	sont	plus	ou	
moins	compaObles.	Les	plus	nombreuses	sont	situées	dans	les	pays	
du	 Golf,	 surtout	 à	 Bahreïn	 qui	 est	 reconnu	 comme	 étant	 la	 place	
financière	islamique	la	plus	dynamique.		
		
▪ Selon	l’importance	de	leur	acOvité	financière	islamique,	on	disOngue	
les	banques	dont	l’acOvité	financière	est	enOèrement	islamique	et	
celles	 qui	 n’ont	 que	 des	 guichets	 ou	 «	 fenêtres	 islamiques	 ».	 Le	
caractère	licite	de	ces	«	fenêtres	»	n’est	pas	unanimement	reconnu	
car	le	risque	de	mixité	de	flux	licites	et	de	flux	illicites	est	réel.		
Le	 système	 financier	 tunisien	 compte	 actuellement	 (en	 2014)	 trois	
banques	islamiques	à	savoir	«	Nour	Islamic	Bank	»,	«	Al	Baraka-	Bank	»	
et	«	La	Banque	Zitouna	»	ainsi	que	deux	sociétés	d’assurance	islamique	à	
savoir	«	Best	Ré	»	et	«	La	Zitouna	Takaful	»,	outre	d’autres	insOtuOons	
financières	 convenOonnelles	 qui	 ont	 commencé	 à	 offrir	 quelques	
produits	financiers	islamiques.	A	la	faveur	du	changement	du	contexte	
poliOque	 suite	 à	 la	 RévoluOon,	 il	 est	 akendu	 que	 la	 Tunisie	 enregistre	
une	 croissance	 progressive	 au	 niveau	 du	 nombre	 des	 insOtuOons	
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financières	 offrant	 uniquement	 ou	 en	 parOe	 des	 produits	 financiers	
islamiques.		
Une	 telle	 croissance	 s’inscrit	 parfaitement	 dans	 le	 sens	 de	 l’évoluOon	
actuelle	et	prévisible	de	la	finance	islamique	qui	est	appelée	à	jouer	dans	
les	 années	 à	 venir	 un	 rôle	 de	 plus	 en	 plus	 grandissant	 sur	 la	 scène	
financière	tunisienne	ainsi	qu’internaOonale.		
2.2. Les	principales	organisa*ons	du	système	financier	
islamique		
➢ La	Banque	Islamique	de	Développement	(BID)	
A	été	créé	en	1974,	elle	regroupe	des	membres	de	plus	de	40	pays.	Son	
objecOf	est	de	promouvoir	le	développement	économique	et	le	progrès	
social	 au	 sein	 des	 pays	 membres	 conformément	 aux	 principes	 de	 la	
Shari’a.	 On	 peut	 la	 considérer	 comme	 l’équivalent	 de	 la	 banque	
mondiale	pour	le	monde	musulman.	Elle	a	parOcipé	au	financement	de	
nombreux	projet	d’infrastructure	dans	les	pays	en	développement.		
➢ The	Accoun*ng	and	Audi*ng	Organiza*on	for	Islamic	Financial	
Ins*tu*ons	(AAIOFI)	
A	été	fondée	en	1990.	Située	à	Bahrein,	elle	est	chargée	d’élaborer	les	
standards	et	principes	en	maOère	de	la	comptabilité,	d’audit,	d’éthique,	
de	gouvernance	et	de	conformité	Shari’a.	Une	présentaOon	détaillée	de	
cet	organisme	sera	exposée	au	niveau	de	la	secOon	suivante	
➢ Islamic	Fiqh	Academy	(IFA)	
Cree	 en	 1981	 à	 Djeddah,	 est	 une	 assemblée	 de	 jurisconsultes	 qui	
émekent	des	avis	religieux	sur	différents	sujets.		
➢ Islamic	Financial	Services	Board	(IFSB)	
A	 été	 créé	 en	 2002	 en	 Malaisie.	 Il	 est	 composé	 de	 représentants	 des	
banques	 centrales	 de	 divers	 pays,	 des	 organismes	 internaOonaux	
notamment	la	banque	mondiale,	le	FMI	(fond	monétaire	internaOonal),	
la	BID.	Cet	organisme	inter-gouvernemental	a	pour	mission	l’intégraOon	
de	la	finance	islamique	dans	le	système	financier	mondial.		
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SECTION	2:	L’ENVIRONNEMENT	DES	BANQUES	ISLAMIQUES	
1. La	régula7on	des	ac7vités	des	banques	islamiques	
1. La	nécessité	de	la	régula*on		
La	 finance	 islamique	 s’est	 beaucoup	 développée	 au	 cours	 de	 deux	
décennies.	Ce	qui	compte	actuellement	est	de	poursuivre	sa	croissance	
mais	surtout	d’assurer	sa	respectabilité,	de	prouver	que	le	système	est	
viable.	En	conséquence,	la	régulaOon	de	la	profession	s’impose.		
La	 régulaOon	 dans	 la	 doctrine	 islamique	 doit	 être	 fondée	 sur	 des	
concepts	de	surveillance	et	de	contrôle	qui	fait	parOciper	tous	les	agents	
économiques	 (Hesba )	 qui,	 selon	 Ibn	 Taymia	 auront	 pour	 but	 de	17
délimiter	 les	 contours	 d’un	 développement	 économique	 convenable	
avec	les	finalités	(Maqassid)	de	la	Shari’a .		18
Ceke	régulaOon	est	d’autant	plus	nécessaire	que	durant	ceke	période	de	
forte	expansion,	pour	concurrencer	les	banques	convenOonnelles,	elles	
ont	dû	créer	de	nouveaux	produits	en	imaginant	des	procédés	de	nature	
à	rendre	ces	produits	conformes	à	la	Shari’a.		
2. Le	système	de	régula*on	actuel	des	ac*vités	financières		
Actuellement,	 la	 réglementaOon	 prudenOelle	 dans	 le	 monde	 est	 un	
système	 global,	 c’est	 –à-	 dire	 que	 le	 cadre	 est	 le	 même	 quelles	 que	
soient	 les	 insOtuOons:	 banques	 commerciales,	 sociétés	
d’invesOssements,	etc...	L’autorité	de	contrôle	est	la	banque	centrale	de	
chaque	 pays.	 Ceke	 dernière	 est	 conforme	 à	 la	 réglementaOon	
internaOonale	dans	la	mesure	où	le	gouvernement	du	pays	a	adopté	les	
règles	internaOonales.		
La	réglementaOon	internaOonale	émane	du	Comité	de	Bâle	 .	Les	textes	19
réglementaires	les	plus	connus	sont	le	«	raOo	Cook	»	et	le	récent	«	raOo	
Mac	Dough	»,	tous	deux	des	noms	des	présidents	du	comité	au	moment	
de	leur	élaboraOon.		
L’audit, le contrôle.17
Ahmad Ibn Taymia, « 1995 ;« ‫ﺗﯿﻤﯿﺔ‬ ‫اﺑﻦ‬ ‫ﻓﺘﺎوى‬ ‫.ﻣﺠﻤﻮع‬18
Institution créée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales des pays19
du G10, elle se réunit 4 fois par an. Ses missions ont pour but de renforcer la
sécurité et la fiabilité du système financier, d’établir des standards minimaux en
matière de contrôle prudentiel, de diffuser et de pouvoir les meilleures pratiques
bancaires et de surveillance, de promouvoir la coopération internationale en
matière de contrôle prudentiel. Même si un pays n’a pas adopté les accords du
Comité, ils lui servent néanmoins de référence.
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Les	principaux	domaines	de	règlement	du	Comité	de	Bâle	au	niveau	du	
secteur	bancaire	pour	assurer	la	santé	et	la	stabilité	du	système	financier	
sont: 	
- La	suffisance	du	capital,	
- L’idenOficaOon	 des	 principaux	 types	 de	 risques	 et	 les	 techniques	
uOlisées	pour	les	gérer	efficacement,	
- Les	méthodes	d’évaluaOon	de	la	qualité	des	acOfs	de	la	banque,	
- La	créaOon	de	réserves	pour	couvrir	les	pertes	sur	les	prêts,	
- Les	différents	types	de	contrôle	interne,	
- Les	audits	externes	nécessaires,	un	accent	est	mis	également	sur	la	
formaOon	des	contrôleurs,	parOculièrement	la	capacité	à	idenOfier	
les	risques	et	à	mekre	en	œuvre	les	moyens	de	les	anOciper,	de	les	
gérer	et	de	les	contrôler.		
Le	 calcul	 de	 la	 suffisance	 de	 capital	 est	 un	 élément	 essenOel	 de	 la	
réglementaOon.		
La	suffisance	du	capital	
Le	 raOo	 de	 solvabilité,	 dit	 <	 raOo	 Cook>,	 a	 été	 mis	 en	 applicaOon	 en	
juillet	1998.	Il	est	relaOf	à	la	mesure	prudenOelle	des	risques	de	marché	
(risques	 relaOfs	 aux	 instruments	 financiers	 détenus,	 risques	 de	
change…).		
Les	fonds	propres	sont	évalués	à	des	niveaux	successifs: 	
- Le	 niveau	 1	 est	 le	 capital	 de	 base,	 composé	 grosso	 modo	 de	 la	
situaOon	neke	diminuée	des	acOfs	immatériels;	
- Le	 niveau	 2	 est	 le	 capital	 complémentaire,	 c’est	 le	 montant	
précédent	auquel	on	ajoute	des	éléments	de	quasi	fonds	propres .		20
De	 ces	 éléments,	 on,	 retranche	 les	 fonds	 propres	 ou	 assimilés	
correspondant	 à	 des	 placements	 dans	 d’autres	 établissements,	 par	
exemple	des	Otres	de	parOcipaOon	dans	des	filiales.		
Ra*o	Cook	=	Fonds	propres	/	Risques	pondérés
Risque	pondéré	d’un	engagement	=	Montant	de	l’engagement	*
Quo*té	de	risque
Par exemple les titres participatifs20
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Le	comité	de	Bâle	classe	les	engagements	en	quatre	groupes,	en	foncOon	
des	risques	encourus: 

0%,20	%,	50%	et	100%.		
Les	engagements	pondérés	à	0	%	donc	ne	nécessitant	pas	de	couverture.		
Les	engagements	pondérés	à	20%	sont	par	exemple:	les	créances	sur	les	
collecOvités	territoriales,	ou	garanOes	par	ces	collecOvités.		
Les	 engagements	 pondérés	 à	 50%	 sont	 par	 exemple:	 les	 prêts	
hypothécaires.		
Les	engagements	pondérés	à	100%	sont	ceux	qui	ne	sont	pas	dans	les	
groupes	précédents,	ainsi	le	crédit-bail	mobilier,	les	prêts	parOcipaOfs	en	
faveur	de	la	clientèle.		
Les	exigences	du	Comité	de	Bâle	sont	les	suivantes:	
- Le	rapport	minimal	à	respecter	entre	les	fonds	propres	et	les	risques	
pondérés	est	de	8%.		
- Le	capital	de	base	(niveau	1)	doit	représenter	au	minimum	50%	du	
total	 des	 fonds	 propres	 exigés	 au	 Otre	 des	 risques	 de	 crédit,	 le	
complément	éventuel	ne	pouvant	être	consOtué	que	par	le	capital	
complémentaire .		21
Le	Comité	de	Bâle	a	procédé	à	la	révision	du	système	de	régulaOon.	Il	
repose	désormais	sur	trois	piliers:	
❖ Le	premier	pilier	est	relaOf	à	l’exigence	minimale	des	fonds	propres,	
c’est	le	«	raOo	Mac	Dough	».	Les	grandes	lignes	du	«	raOo	Cooke	»	
sont	maintenues	mais:	
✓ Au	dénominateur,	ce	n’est	plus	seulement	le	risque	de	crédit	qui	
est	pris	en	considéraOon,	c’est	un	montant	comprenant:	le	risque	
de	crédit	(75%)	plus	le	risque	opéraOonnel	(20%)	et	le	risque	de	
marché	(5%);	
✓ Les	méthodes	de	calcul	des	risques	sont	plus	élaborées:	la	base	
est	toujours	consOtuée	d’une	grille	standard	mais	de	méthodes	
de	 management	 internes	 plus	 sophisOquées,	 basées	 sur	 la	
gesOon	des	risques	peuvent	être	envisagées	par	les	banques.		
La	 différence	 entre	 ces	 approches,	 c’est	 à	 dire	 entre	 le	 recours	 à	 une	
grille	 standard	 ou	 l’uOlisaOon	 de	 méthodes	 internes,	 est	 que	 le	 rôle	
Pour plus de détails sur ces points, voir; Rouach et Naulleau (2009). Le21
contrôle de gestion bancaire et direction financière, Revue Banque Edition.
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primordial	est	accordé	au	contrôleur	dans	le	premier	cas,	à	la	banque	
elle-même	dans	le	deuxième.		
❖ Le	deuxième	pilier	est	un	processus	de	surveillance	de	la	gesOon	des	
fonds	propres	par	les	autorités	de	contrôle,	ces	dernières	pourront	
évaluer	le	système	par	le	contrôle	interne	des	banques.		
❖ Le	 troisième	 pilier	 vise	 à	 instaurer	 une	 discipline	 de	 marché	 en	
améliorant	la	communicaOon	financière	des	banques,	notamment	la	
diffusion	d’informaOons	sur	les	méthodes	d’évaluaOon	des	risques,	
le	niveau	des	fonds	propres,	etc.		
Les	accords	de	Bâle	sont	appliqués	dans	la	plupart	des	pays.	C’est	une	
nécessité	pour	se	faire	une	place	dans	le	système	financier	désormais	
globalisé.	 L’applicaOon	 de	 ceke	 réglementaOon	 est	 du	 ressort	 des	
régulateurs	 naOonaux	 mais	 également	 des	 établissements	 eux-mêmes	
qui	souhaitent	une	implantaOon	ou	une	reconnaissance	internaOonale.		
La	spécificité	des	banques	islamiques	
Si	 pour	 certaines	 acOvités	 les	 banques	 islamiques	 et	 les	 banques	
convenOonnelles	 fournissent	 des	 prestaOons	 similaires	 (dépôts	 à	 vue,	
services	bancaires,	etc.	),	sur	de	nombreux	points	les	acOvités	divergent.	
Toutefois,	au	niveau	des	banques	islamiques:	
- Les	opéraOons	parOcipaOves	sont	des	opéraOons	risquées;	
- Les	produits	basés	sur	les	opéraOons	d’achat	/	vente	sont	en	général	
peu	risqués;	
- Les	 dépôts	 d’invesOssements	 (mobilisés	 sur	 la	 base	 du	 PPP)	 ne	
présentent	 pas	 les	 mêmes	 risques	 que	 les	 comptes	 courants,	 en	
l’occurrence	ce	sont	les	déposants	qui	supportent	un	risque	élevé.		
De	plus,	les	banques	islamiques:	
- Ne	peuvent	pas	faire	appel	à	la	banque	centrale	en	dernier	ressort	(à	
cause	de	l’interdicOon	du	riba	praOqué	par	la	banque	centrale);	
- Ne	peuvent	pas	uOliser	les	instruments	classiques	de	couverture	des	
risques	du	fait	de	l’interdicOon	du	riba	et	du	gharar;	
- Ne	peuvent	pas	infliger	des	pénalités	de	retard	pour	paiement	tardif.		
L’examen	 des	 différences	 entre	 banques	 convenOonnelles	 et	 banques	
islamiques	fait	donc	apparaître	que	les	acOvités	des	banques	islamiques	
sont	sur	certains	points	plus	risquées	mais	que	sur	d’autres	elles	le	sont	
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moins.	La	quesOon	se	pose	alors	de	savoir	si	la	réglementaOon	prévue	
pour	le	système	convenOonnel	est	nécessaire,	et	si	elle	est	suffisante.		
Selon	 l’IIRF	 (InsOtut	 Islamique	 de	 recherches	 et	 de	 formaOon) ,	 la	22
réglementaOon	 prévue	 pour	 le	 système	 convenOonnel	 doit	 être	
appliquée	pour	plusieurs	raisons:	
- La	stabilité	du	système	financier;	
- L’acceptaOon	 des	 banques	 islamiques	 sur	 le	 marché	 interbancaire	
internaOonal;	
- La	 sauvegarde	 des	 intérêts	 des	 Otulaires	 de	 dépôts	 à	 vue,	 et	 une	
protecOon	renforcée	des	Otulaires	de	comptes	bancaires	spécifiques.		
On	mesure	l’importance	que	revêtent	la	réglementaOon	et	le	contrôle	
dans	 un	 système	 financier	 islamique	 qui	 est	 toujours	 à	 l’état	
embryonnaire.		
Cependant	 il	 faut	 éviter	 de	 soumekre	 les	 banques	 islamiques	 à	 une	
double	réglementaOon	qui	les	pénaliserait	et	conduirait	à	une	baisse	de	
leur	compéOOvité.		
La	réglementaHon	et	le	contrôle	en	vigueur	
A	 Otre	 d’exemple,	 considérons	 le	 cadre	 de	 la	 réglementaOon	 et	 du	
contrôle	existant	dans	quelques	pays	membres	de	la	BID.	La	plupart	sont	
des	 pays	 a	 système	 dual,	 c’est-à-dire	 où	 coexistent	 banques	
convenOonnelles	et	banques	islamiques .	La	situaOon	est	généralement	23
la	suivante:	
- Les	normes	internaOonales	sont	adoptées	(y	compris	les	principes	du	
Comité	de	Bâle),	malgré	les	difficultés	relaOves	au	calcul	des	risques	
des	acOfs,	crées	par	les	modes	de	financement	spécifiques;	
- Les	banques	islamiques	sont	supervisées	par	les	banques	centrales;	
- Les	 banques	 islamiques	 sont,	 pour	 la	 plupart	 des	 pays,	 contrôlées	
dans	le	cadre	des	systèmes	internaOonaux	de	contrôle	des	banques	
commerciales	en	vigueur;	
- La	conformité	avec	les	normes	établies	par	l’AAOIFI	n’est,	en	général,	
pas	réalisée.		
INSTITUT ISLAMIQUE DE RECHERCHES ET DE FORMATION22
BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT: « réglementation et contrôle
des banques islamiques », 2000.
Seuls l’Iran, le Pakistan et le Soudan sont des pays où le système financier est23
entièrement islamisé.
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3. La	normalisa*on	du	système	comptable	islamique	
La	 comptabilité	 doit	 satisfaire	 les	 besoins	 d’information	 des	 différentes	
parties	 prenantes	 sur	 les	 activités	 des	 institutions	 en	 général:	 leur	
situation	 financière,	 leur	 performance,	 les	 risques	 encourus.	 En	 ce	 qui	
concerne	les	institutions	financières	islamiques,	les	parties	prenants	sont	
nombreuses:	 les	 actionnaires	 actuels	 et	 potentiels,	 les	 dirigeants,	 les	
clients	(déposants	ou	emprunteurs),	les	employés,	les	analystes	financiers,	
les	organismes	de	contrôle	et	de	régulation,	etc.		
Le	 système	 comptable	 des	 insOtuOons	 financières	 islamiques	 a	 pu	 et	
peut	conOnuer	à	apparaître	comme	peu	transparent,	d’abord	à	cause	de	
la	jeunesse	des	insOtuOons	qui	ont	été	créés	et	se	sont	développées	très	
rapidement	 dans	 différents	 pays	 soumis	 à	 des	 réglementaOons	
naOonales	 différentes,	 puis	 parce	 que	 les	 produits	 nouveaux	 et	 les	
nouveaux	 modes	 de	 foncOonnement	 exigent	 des	 règles	 spécifiques	 à	
imaginer .		24
La	mondialisaOon	a	conduit	à	des	besoins	accrus	d’homogénéisaOon	et	
de	 transparence.	 Les	 informaOons	 produites	 doivent	 être	 claires,	
explicites	et	comparables.		
Se	 pose	 alors	 le	 problème	 de	 l’adéquaOon	 entre	 des	 standards	
comptables	et	financiers	spécifiques	et	les	normes	internaOonales.		
L’organisme	de	normalisaHon:	l’AAOIFI		
❖ 	Historique	et	mission	
C’est	 une	 insOtuOon	 implantée	 à	 Bahreïn	 en	 1991 ,	 à	 l’iniOaOve	 de	25
plusieurs	 groupes	 bancaires .	 Financée	 au	 départ	 par	 ses	 fondateurs,	26
L’ensemble des produits offerts par les banques islamiques en Tunisie sont24
actuellement traités conformément au système comptable des entreprises
tunisiennes sans aucun traitement particulier qui prend en compte leurs
spécificités contractuelles et Shari’atiques. Ainsi, ils sont considérés en tant que
crédits ordinaires à la clientèle sans aucune distinction des autres types de
crédits conventionnels et sont présentés au niveau des états financiers des
banques islamiques en Tunisie parmi les crédits et créances sur la clientèle et
sont comptabilisés en tant que tels dès la mise à la disposition des fonds objet du
contrat de financement au client concerné.
Créé en Algérie en 1990.25
Al Baraka (Bahreïn), Al Rajhi (Arabie Saoudite), la BIB (Bahreïn Islamic26
Bank), la BID (Banque Islamique de Développement), Bukhari capital
(Malaisie), la KFH (Koweït Finance House).
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ses	 ressources	 proviennent	 actuellement	 de	 la	 coOsaOon	 de	 ses	
membres.		
Son	objectif	est	de	promulguer	des	standards	basés	sur	les	principes	de	la	
Shari’a	 pour	 les	 institutions	 financières	 islamiques	 et	 de	 contribuer	 à	
l’expansion	de	l’industrie	financière	islamique.	A	ce	titre,	elle	dispense	des	
programmes	de	formation	à	la	comptabilité	et	à	l’audit	dont	le	contenu	est	
conforme	aux	règles	et	principes	de	la	Shari’a.	Ses	membres	sont	issus	de	
différents	 horizons.	 On	 y	 trouve,	 outre	 les	 membres	 fondateurs,	 des	
membres	 associés	 (représentants	 des	 institutions	 financières	 islamiques,	
membres	 de	 l’Académie	 du	 Fiqh),	 des	 représentants	 des	 institutions	 de	
régulation	(banques	centrales),	des	observateurs	(membres	d’organisations	
et	 d’associations	 professionnelles,	 comme	 les	 cabinets	 d’audit	
internationaux,	 des	 savants	 de	 la	 Shari’a).	 Cette	 diversité	 lui	 assure	 une	
indépendance	certaine.		
L’AAOIFI	effectue	un	gros	travail	d’adaptaOon	des	normes	internaOonales	
aux	 parOcularités	 des	 insOtuOons	 financières	 islamiques.	 Comme	
l’indique	l’étude	relaOve	à	la	réglementaOon	et	au	contrôle	des	banques	
islamiques	 déjà	 citée ,	 une	 telle	 adaptaOon	 est	 nécessaire	 pour	 les	27
raisons	suivantes:	
1. Les	 produits	 islamiques	 sont	 spécifiques,	 ils	 exigent	 chacun	 des	
disposiOons	comptables	parOculières;	
2. Les	normes	doivent	être	uniformisées	dans	le	temps	et	dans	l’espace	
(différentes	régions	et	différentes	insOtuOons);	
3. Les	normes	ont	à	faire	face	à	des	domaines	parOculiers,	ainsi	la	zakat;	
4. Les	normes	doivent	faciliter	le	travail	des	contrôleurs	de	la	Shari’a;		
5. La	transparence	est	nécessaire	en	ce	qui	concerne	la	responsabilité	
des	banques	islamiques.		
❖ 	Mode	de	fonc*onnement		
C’est	une	organisaOon	non	permanente,	structurée	ainsi:	
- L’assemblée	générale,	organe	décisionnel;	
- Un	 conseil	 d’administraOon,	 dont	 les	 membres	 se	 réunissent,	 en	
principe,	une	fois	par	an;	
- Un	secrétaire	général;	
Etude Chapra et Khan; Règlementation et contrôle des banques islamiques;27
IRTI; 2000.
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- Deux	organes:	l’AccounOng	AudiOng	Board	et	le	Shari’a	Board	dont	
les	membres	se	réunissent	plusieurs	fois	par	an.		
Les	 normes	 sont	 élaborées	 et	 révisées	 en	 concertaOon	 avec	 les	
organismes	 représentaOfs	 de	 la	 profession.	 Les	 premières	 ont	 été	
introduites	en	1993.		
❖ Les	normes	islamiques	
La	 liste	 des	 thèmes	 couverts	 par	 les	 normes	 donne	 une	 idée	 de	
l’importance	des	travaux	de	l’AAOIFI.	Les	normes	publiées	comportent	
cinq	parOes:	
La	compa7bilité:	comporte	 	
- Les	objecOfs	et	les	concepts;	
- Les	Financial	AccounOng	Standards	(FAS),	au	nombre	de	23,	portent	
sur:	
✓ Les	 états	 financiers	 des	 banques	 et	 insOtuOons	 financières	
islamiques;	
✓ Les	 produits	 financiers:	 Mourabaha,	 moudharaba,	 moucharaka,	
Salam,	ijara	et	IsOsna;	
✓ Les	comptes	d’invesOssement;	
✓ Les	provisions	et	réserves;	
✓ Les	 états	 financiers,	 les	 provisions	 et	 réserves	 dans	 les	
compagnies	d’assurances;	
✓ Les	fonds	d’invesOssement;	
✓ Les	opéraOons	en	devise.		
L’audit:	 comporte	 5	 standards	 «	 AudiOng	 Standards	 for	 Islamique	
Financial	insOtuOons	»	(ASIFI).		
La	 gouvernance:	 comporte	 6	 standards	 «	 Governance	 Standards	 for	
Islamique	Financial	insOtuOons	»	(GSIFI).		
L’éthique	(ESIFI):	comporte	2	standards.		
La	Shari’a	(SSIFI):	comporte	30	standards.		
2. Organisa7on	et	gouvernance	des	banques	islamiques	
Les	 banques	 islamiques	 sont	 généralement	 des	 sociétés	 par	 acOons	
relevant	du	droit	classique.		
Etant	 donné	 leur	 mission,	 à	 côté	 des	 organes	 habituels	 détenant	 le	
pouvoir	 juridique,	 comme	 le	 conseil	 d’administraOon,	 des	 organes	
spécifiques	déOennent	le	pouvoir	moral,	ainsi	le	comité	de	la	Shari’a.	En	
conséquence,	 on	 se	 trouve	 face	 à	 une	 double	 gouvernance	 qui	 fait	 la	
parOcularité	de	ces	établissements.		
Page of34 180 www.kantakji.com
La	 structure	 des	 banques	 islamiques	 sera	 examinée	 par	 comparaison	
avec	celle	des	banques	convenOonnelles:	
2.2. Eléments	de	l’organisa*on	
Dans	une	enOté	organisaOonnelle,	on	différencie	généralement	ainsi	les	
centres	 de	 responsabilité:	 Les	 centres	 opéraOonnels,	 les	 centres	 de	
support	et	les	centres	de	structure.	Les	centres	opéraOonnels	sont	ceux	
chargé	de	l’acOvité	de	producOon.		
Dans	une	banque	convenOonnelle,	on	classe	les	acOvités	en	différentes	
catégories:	
▪ Les	acOvités	courantes	de	banque	(gesOon	des	dépôts	et	moyens	de	
paiement…)	ou	acOvité	de	guichet;	
▪ Les	acOvités	financières,	dont	les	acOvités	de	marché	(achat/vente	de	
Otres,	 placements…),	 les	 acOvités	 de	 gesOon	 administraOve	
(conservaOon	 des	 Otres,	 gesOon	 des	 valeurs	 mobilières…)	 et	 les	
acOvités	de	conseil	(gesOon	de	patrimoine,	ingénierie	financière…).		
L’organigramme	 des	 banques	 comporte	 donc	 une	 structure	 ou	 l’on	
retrouve	des	enOtés	spécialisées	selon	les	types	d’acOvité.		
Dans	 la	 plupart	 des	 banques	 islamiques	 les	 acOvités	 de	 marché	 et	 de	
conseil	 sont	 jusqu’à	 présent	 peu	 présentes	 et	 l’on	 trouve	 plutôt	 des	
enOtés	 chargées	 des	 acOvités	 courantes	 spécialisées	 par	 type	 de	
clientèle	(parOculiers,	entreprises)	et	par	type	de	produit	(Mourabaha,	
ijara…).		
2.2. Les	organes	de	ges*on		
L’assemblée	générale	des	acOonnaires	désigne	les	membres	du	conseil	
d’administraOon	qui	délègue	ses	foncOons	à	un	directeur	général.		
❖ Le	Conseil	d’Administra*on	
Pour	être	membre	du	conseil	d’administraOon,	il	faut	remplir	certaines	
condiOons:	en	principe,	être	musulman,	disposer	d’un	nombre	d’acOons	
indiqué	dans	les	statuts	et	ne	pas	exercer	de	foncOons	dans	la	banque.	
La	 durée	 du	 mandat	 est	 de	 3	 ans.	 Le	 nombre	 d’administrateurs	 est	
indiqué	 dans	 les	 statuts,	 ainsi	 que	 les	 pouvoirs	 et	 les	 modalités	 de	
foncOonnement	du	conseil.		
Les	 dirigeants	 managers	 exercent	 leur	 foncOon	 sous	 le	 contrôle	 du	
conseil	d’administraOon.	Leur	rôle	est	difficile	car	ils	doivent	tenter	de	
concilier	 la	 raOonalité	 économique	 et	 les	 contraintes	 de	 la	
réglementaOon	islamique.	(Il	[le	dirigeant]	doit	gérer	deux	systèmes	de	
logique	potenOellement	contradictoires	à	savoir	un	logique	d’efficience	
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et	 une	 logique	 de	 mainOen	 et	 de	 protecOon	 des	 valeurs	 éthique	 et	
religieuses.	 Ces	 logiques	 s’expriment	 à	 travers	 le	 système	 de	 double	
gouvernance	qui	caractérise	les	banques	islamiques),	(Siagh,	2003).		
❖ Le	Shari	’a	Supervisory	Board	(SSB)		
Les	comités	de	supervision	Shari’a,	en	anglais	Shari’a	Supervisory	Bords,	
est	 un	 organe	 obligatoire	 qui	 peut	 être	 définis	 comme	 des	 «	 comités	
consultaHfs	composés	de	spécialistes	en	loi	islamique	(Shari’a	scholars)	
qui	se	prononcent	sur	la	conformité	à	la	Shari’a	des	produits	financiers	
proposés	»	 .	Ils	exercent	leur	contrôle	au	regard	du	Fiqh	Al-Muamalat	28
et	réalisent	ce	que	l’on	pourrait	appeler	un	«	audit	Shari’aHque	».		
Les	 jurisconsultes	 connus	 sont	 ainsi	 très	 sollicités,	 certains	
apparOendraient	à	plus	de	trente	conseils,	d’autres	feraient	parOe	d’une	
cinquantaine	de	conseils.	Il	est	vrai,	comme	il	a	été	indiqué	ci-dessus,	
que	 le	 profil	 exigé	 est	 rare	 puisque	 la	 foncOon	 suppose	 des	
connaissances	 tant	 dans	 le	 domaine	 religieux	 que	 dans	 le	 domaine	
bancaire	et	économique.		
➢Missions	du	Shari’a	Supervisory	Bord	
Les	interventions	des	Shari’a	Supervisory	Bords	ont	été	ont	déterminé	par	
l’AAOIFI,	ainsi	que	l’IFSB:	
- Assister	 les	 insOtuOons	 dans	 l’élaboraOon	 des	 contrats	 et	 des	
produits	 qui	 soient	 en	 conformité	 avec	 les	 principes	 du	 droit	
musulman;	
- CerOfier	 l’acceptabilité	 des	 instruments	 financiers	 à	 travers	 des	
fatwas;	
- Vérifier	que	les	transacOons	sont	conformes	aux	fatwas	émises,	
- Vérifier	le	calcul	et	la	liquidaOon	de	la	zakat;	
- Distribuer	 les	 revenus	 non	 conformes	 à	 la	 Shari’a	 à	 des	 œuvres	
caritaOves.		
➢Délibéra*ons	du	Shari’a	Supervisory	Bord	
Afin	 de	 veiller	 à	 la	 cohérence	 de	 l’ensemble	 de	 la	 finance	 islamique,	
l’IFSB	recommande	que	les	décisions	soient	prises	par	consensus .		29
Jusqu’à	présent,	aucun	système	de	supervision	des	comités	Shari’a	n’a	
été	élaboré	en	Tunisie.	Il	a	pu	être	proposé	dans	ceke	hypothèse	de	«	
recourir	à	une	organisaHon	non-gouvernementale	qui	regrouperait	des	
Élyes JOUINI et Olivier PASTRÉ, « La finance islamique - Une solution à la28
crise ? », 2009.
IFSB, Principes Directeurs IFSB-10 (2009).29
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spécialistes	en	fiqh	et	des	spécialistes	du	domaine	bancaire	et	financier	
» .	 Ce	 concept	 quant	 à	 lui	 seul	 reste	 inefficace	 comme	 on	 va	 le	30
démontrer	dans	la	secOon	suivante.		
Fadi ACHI et Élisabeth FORGET, « La gouvernance des comités Shari’a »,30
2011.
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CHAPITRE	2:	MODES	DE	FONCTIONNEMENT	ET	ANALYSE	CRITIQUE	DES	
SYSTEMES	DE	GESTION	DES	PRODUITS	FINANCIERS	ISLAMIQUES	
SECTION	1:	LES	PRINCIPAUX	PRODUITS	FINANCIERS	ISLAMIQUES:	
MODES	DE	FONCTIONNEMENT	
1. Produits	basés	sur	le	principe	de	Partage	des	Pertes	et	Profits	
1.1.Le	contrat	Moudharaba	
Il	s’agit	d’une	forme	d’associaOon	entre	le	capital	financier	d’une	part	et	
le	travail	de	l’autre.	La	gesOon	de	l’affaire	est	totalement	entre	les	mains	
du	travailleur	«	Mourdhareb	»	alors	que	les	acOfs	acquis	grâce	au	capital	
avancé	demeurent	la	propriété	du	«	Rab	al	mal	».	Les	profits	nets	sont	
partagés	 entre	 les	 deux	 parOes	 suivant	 des	 proporOons	 déterminées	
d’avance	alors	que	la	perte	sur	le	capital	est	à	la	charge	du	seul	«	Rab	al	
mal	».	Dans	ce	cas,	la	banque	joue	le	rôle	de	«	Mourdhareb	»	et	affiche	
son	accord	pour	le	principe	de	partager	les	profits	avec	les	détenteurs	
des	comptes.		
1.2. Le	contrat	Moucharaka	
La	Moucharaka	est	une	associaOon	entre	deux	parOes	(ou	plus)	dans	le	
capital	d’une	entreprise,	projet	ou	opéraOon	moyennant	une	réparOOon	
des	résultats	(pertes	ou	profits)	dans	des	proporOons	convenues.	Elle	est	
basée	sur	la	moralité	du	client,	la	relaOon	de	confiance	et	la	rentabilité	
du	projet	ou	de	l’opéraOon	ainsi	que	sur	la	réparOOon	des	risques	entre	
les	 associés.	 Par	 ailleurs,	 la	 Moucharaka,	 telle	 que	 praOquée	 par	 les	
banques	islamiques	nouvelles,	se	présente	le	plus	souvent	sous	forme	
d’une	 contribuOon	 au	 financement	 de	 projets	 ou	 d’opéraOons	
ponctuelles	 proposées	 par	 la	 clientèle.	 Ceke	 contribuOon	 se	 réalise	
suivant	deux	formules:	
- La	Moucharaka	permanente:	La	banque	participe	au	financement	du	
projet	de	façon	durable	et	perçoit	régulièrement	sa	part	des	bénéfices	
en	sa	qualité	d’associé	copropriétaire.	Il	s’agit	en	l’occurrence	pour	la	
banque	d’un	emploi	à	long	ou	moyen	terme	de	ces	ressources	stables	
(fonds	 propres,	 dépôts	 participatifs...	 ).	 L’apport	 de	 la	 banque	 peut	
revêtir	 la	 forme	 d’une	 prise	 de	 participation	 dans	 des	 sociétés	 déjà	
existantes,	d’un	concours	à	l’augmentation	de	leur	capital	social	ou	la	
contribution	dans	la	formation	du	capital	de	sociétés	nouvelles	(achat	
ou	 souscription	 d’actions	 ou	 de	 parts	 sociales).	 Ce	 type	 de	
Moucharaka	correspond	dans	les	pratiques	bancaires	classiques	aux	
placements	 stables	 que	 les	 banques	 effectuent	 soit	 pour	 aider	 à	 la	
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formation	d’entreprises	ou	tout	simplement	pour	s’assurer	le	contrôle	
d’entreprises	existantes.		
- La	Moucharaka	dégressive	(Moutanaqissa):	La	banque	parOcipe	au	
financement	 d’un	 projet	 ou	 d’une	 opéraOon	 avec	 l’intenOon	 de	 se	
reOrer	 progressivement	 du	 projet	 ou	 de	 l’opéraOon	 après	 son	
désintéressement	 total	 par	 le	 promoteur.	 Ce	 dernier	 versera,	 à	
intervalle	 régulier	 à	 la	 banque,	 la	 parOe	 de	 bénéfices	 lui	 revenant	
comme	il	peut	réserver	une	parOe	ou	la	totalité	de	sa	propre	part	
pour	 rembourser	 l’apport	 en	 capital	 de	 la	 banque.	 Après	 la	
récupéraOon	 de	 la	 totalité	 de	 son	 capital	 et	 des	 bénéfices	 qui	
échoient,	la	banque	se	reOre	du	projet	ou	de	l’opéraOon.		
2. Les	opéra7ons	commerciales		
2.1. Le	contrat	Mourabaha	
La	Mourabaha	est	un	contrat	de	vente	au	prix	de	revient	majoré	d’une	
marge	bénéficiaire	connue	et	convenue	entre	l’acheteur	et	le	vendeur.	La	
Mourabaha	peut	revêOr	deux	aspects:	
- TransacOon	directe	entre	un	acheteur	et	un	vendeur	qui	expose	à	la	
vente	sa	marchandise	sans	préalable	ordre	ou	promesse	d’achat	du	
premier.		
- TransacOon	 triparOte	 entre	 un	 acheteur	 final	 (ou	 donneur	 d’ordre	
d’achat),	 un	 premier	 vendeur	 (le	 fournisseur)	 et	 un	 vendeur	
intermédiaire	(exécutant	de	l’ordre	d’achat).		
Ceke	 dernière	 formule	 a	 été	 retenue	 dans	 les	 praOques	 bancaires	
islamiques.	La	banque	intervient	en	qualité	de	premier	acheteur	vis-à-vis	
du	fournisseur	et	de	revendeur	à	l’égard	de	l’acheteur	donneur	d’ordre	
(le	client).	La	banque	achète	la	marchandise	au	comptant	ou	à	crédit	et	
la	revend	au	comptant	ou	à	crédit	à	son	client	moyennant	une	marge	
bénéficiaire	convenue	entre	les	deux	parOes.		
L’innovaOon	 du	 système	 de	 financement	 islamique	 relaOvement	 à	 la	
Mourabaha	fut	d’en	faire	une	technique	de	finance	indirecte	et	ce,	en	
apportant	 certains	 ajustements	 aux	 ventes	 à	 crédit	 classiques.	 Ces	
ajustements	 sont	 dictés	 par	 la	 volonté	 de	 ne	 pas	 trop	 s’écarter	 de	 la	
nature	 classique	 des	 banques	 en	 tant	 qu’intermédiaires	 financiers	
manipulant	des	documents	plutôt	que	des	marchandises.		
		
2.2. Le	contrat	ijara	
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C’est	un	contrat	de	locaOon	de	biens,	assorO	d’une	promesse	de	vente	
au	profit	du	locataire.	Il	s’agit	d’une	technique	de	financement	qui	fait	
intervenir	trois	acteurs	principaux:	le	fournisseur	(fabricant	ou	vendeur)	
du	bien,	le	bailleur	(en	l’occurrence	la	banque	qui	achète	le	bien	pour	le	
louer	à	son	client)	et	le	locataire	qui	loue	le	bien	en	se	réservant	l’opOon	
de	 l’acquérir	 définiOvement	 au	 terme	 du	 contrat	 de	 locaOon.	 Dans	 ce	
genre	de	financement,	les	banques	islamiques	ont	vu	une	technique	qui	
s’accommode	avec	leur	orientaOon	aussi	bien	dans	l’effort	de	concourir	
au	développement	du	monde	musulman	que	dans	un	strict	respect	de	la	
Shari’a	 puisque	 ceke	 opéraOon	 est	 considérée	 comme	 étant	 licite	 et	
conforme	 aux	 préceptes	 du	 droit	 musulman .	 De	 la	 définiOon	31
précédente,	 il	 découle	 que	 le	 droit	 de	 propriété	 du	 bien	 revient	 à	 la	
banque	 durant	 toute	 la	 période	 du	 contrat,	 tandis	 que	 le	 droit	 de	
jouissance	revient	au	locataire.		
2.3. Le	contrat	Is*sna	
L’Istisna	est	un	contrat	d’entreprise	en	vertu	duquel	une	partie	(Moustasni)	
demande	 à	 une	 autre	 (Sani)	 de	 lui	 fabriquer	 ou	 construire	 un	 ouvrage	
moyennant	une	rémunération	payable	d’avance,	de	manière	fractionnée	ou	
à	 terme.	 Il	 s’agit	 d’une	 variante	 qui	 s’apparente	 au	 contrat	 Salam	 à	 la	
différence	que	l’objet	de	la	transaction	porte	sur	la	livraison,	non	pas	de	
marchandises	 achetées	 en	 l’état,	 mais	 de	 produits	 finis	 ayant	 subi	 un	
processus	de	transformation.	La	formule	de	l’Istisna,	mise	en	pratique	par	
une	 banque	 islamique	 peut	 revêtir	 l’aspect	 d’une	 opération	 triangulaire	
faisant	 intervenir	 aux	 côtés	 de	 la	 Banque,	 le	 maître	 de	 l’ouvrage	 et	
l’entrepreneur	dans	le	cadre	d’un	double	Istisna.		
2.4. Le	contrat	Salam	
Le	 Salam	 peut	 être	 défini	 comme	 étant	 un	 contrat	 de	 vente	 avec	
livraison	 différée	 de	 la	 marchandise.	 Ainsi,	 contrairement	 à	 la	
Mourabaha,	il	s’agit	d’une	vente	à	crédit	à	l’envers	où	le	prix	est	payé	au	
comptant	 alors	 que	 la	 marchandise	 n’est	 délivrée	 que	 plus	 tard.	 En	
praOque	la	banque	(acheteur)	passe	une	commande	à	son	client	pour	
une	 quanOté	 donnée	 de	 marchandises,	 d’une	 valeur	 correspondant	 à	
son	besoin	de	financement.	Le	client	(vendeur)	lui	adresse	une	facture	
Séminaire de l’IIRF de la Banque Islamique de Développement à Djeddah: Le31
leasing « Ijara» par Abdessatar Khouildi.
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pro	forma	indiquant	la	nature,	les	quanOtés	et	le	prix	des	marchandises	
commandées.	Les	deux	parOes,	une	fois	d’accord	sur	les	condiOons	de	la	
transacOon,	 signent	 un	 contrat	 de	 Salam	 reprenant	 les	 clauses	
convenues.	Parallèlement,	les	deux	parOes	signent	un	contrat	de	vente	
par	procuraOon	par	lequel	la	banque	autorise	le	vendeur	à	livrer	ou	à	
vendre	(selon	le	cas)	les	marchandises	à	une	Oerce	personne.	Le	vendeur	
s’engage,	 sous	 sa	 pleine	 responsabilité	 à	 recouvrer	 et	 à	 verser	 le	
montant	 de	 la	 vente	 à	 la	 banque.	 A	 l’échéance,	 au	 cas	 où	 la	 banque	
aurait	 choisi	 de	 mandater	 le	 vendeur	 pour	 écouler	 les	 marchandises	
pour	son	compte,	ce	dernier	les	facturera	pour	le	compte	de	la	banque	
et	 livrera	 les	 quanOtés	 vendues	 en	 prenant	 soin,	 si	 la	 banque	 le	 juge	
nécessaire,	d’exiger	des	acheteurs	de	faire	viser	les	bons	d’enlèvement	
aux	guichets	de	ceke	dernière	(mesure	desOnée	à	permekre	le	suivi	et	
le	contrôle	de	l’opéraOon).		
3. Les	comptes	bancaires	
3.1.Les	comptes	courants		
Ces	 comptes	 sont	 quasiment	 idenOques	 à	 ceux	 des	 banques	
convenOonnelles.	Les	droit	et	obligaOons	respecOves	du	déposant	de	la	
banque	sont	les	suivants:	
La	banque,	gardienne	des	fonds:	
- ne	verse	aucune	rémunéraOon;	
- uOlise	les	fonds	selon	son	gré;	
- exige	un	solde	toujours	posiOf;	
- jouit	 des	 fonds	 reOrés	 du	 placement	 des	 fonds	 déposés,	 en	
contreparOe	assume	les	pertes	éventuelles.		
Le	client:	
- peut	reOrer	son	argent	à	tout	moment;	
- est	assuré	de	pouvoir	récupérer	le	montant	déposé;	
- ne	perçoit	aucune	rémunéraOon	mais	la	banque	ne	prélève	pas	
de	frais	de	gesOon.		
Peut	bénéficier	des	services	classiques	des	banques:	carnet	de	chèques,	
opéraOons	de	virement,	etc.	
3.2.Les	comptes	d’épargnes		
Ce	 sont	 des	 comptes	 de	 dépôts	 à	 terme,	 basés	 sur	 le	 principe	 de	 la	
parOcipaOon.	L’objecOf	de	ces	comptes	est	d’inciter	les	gens	à	épargner.	
Ces	comptes	sont	peu	répandus.	Les	modalités	de	foncOonnement	sont	
généralement	les	suivantes:		
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Le	client:	
- ne	reçoit	pas	l’intérêt,	la	banque	ne	lui	garanOt	ni	un	rendement	
déterminé,	ni	le	remboursement	du	capital	déposé;	
- n’a	aucun	droit	de	regard	sur	la	manière	dont	la	banque	gère	les	
fonds;	
- doit	 prévoir	 la	 banque	 s’il	 désir	 reOrer	 des	 fonds,	 le	 délai	 de	
préavis	étant	préalablement	précisé.		
La	banque:	
- gère	les	fonds	contre	les	frais	de	gesOon;	
- verse	 une	 parOe	 de	 son	 résultat	 selon	 le	 taux	 de	 réparOOon	
convenu	et	le	solde	moyen	du	compte;	
- est	responsable	en	cas	de	négligence	de	sa	part	dans	la	manière	
de	gérer	les	fonds.		
3.3.Les	comptes	d’inves*ssement		
Ils	 consOtuent	 la	 principale	 source	 de	 fonds	 des	 banques	 islamiques.	
Leur	mode	de	foncOonnement	est	tout	à	fait	conforme	aux	principes	de	
la	 Shari’a	 puisqu’ils	 sont	 basés	 sur	 le	 principe	 de	 PPP	 et	 associent	 le	
facteur	capital	et	le	facteur	travail.		
CaractérisHques		
Ils	 s’apparentent	 plus	 à	 un	 achat	 d’acOons	 qu’à	 un	 dépôt	 de	 type	
convenOonnel.	En	effet,	il	n’y	a	pas	de	garanOe	de	remboursement	à	la	
valeur	 nominale,	 les	 déposants	 n’ont	 pas	 de	 rémunéraOon	 fixe,	 leur	
rémunéraOon	est	basée	sur	le	principe	du	partage	de	profits	et	de	pertes	
de	la	banques.		
Par	un	contrat,	le	client	autorise	la	banque	à	invesOr	les	fonds	dans	des	
projets.	 Le	 contrat	 doit	 contenir	 toutes	 les	 modalités	 relaOves	 aux	
opéraOons	 envisagées:	 objet,	 échéance,	 règle	 de	 partage,	 etc….	 La	
période	de	dépôt	est	généralement	comprise	entre	6	mois	et	3	ans,	voire	
plus.	 Elle	 peut	 être	 renouvelée;	 la	 banque	 touche	 une	 commission	 de	
gesOon,	 «	 les	 dividendes	 »	 sont	 donc	 calculés	 après	 déducOon	 de	 la	
commission.		
Différents	comptes	d’invesHssement		
On	peut	disOnguer	deux	grandes	catégories	de	comptes:	les	comptes	
standards	(non	affectés)	et	les	comptes	«	affectés	».		
- Les	comptes	standards	s’appellent	encore	dépôts	d’invesOssements	
illimités	(ou	non	restricOfs).	Les	fonds	sont	alors	intégrés	dans	ceux	
de	 la	 banque	 pour	 consOtuer	 un	 pool	 d’invesOssements.	 La	
rémunéraOon	 a	 lieu	 en	 fin	 d’année.	 La	 banque	 intervient	
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successivement	 comme	 moudhareb,	 puis	 comme	 rab-el-mal.	 Ces	
comptes	 sont,	 en	 principe,	 moins	 risqués	 pour	 le	 client	 puisque	
l’invesOssement	porte	sur	plusieurs	opéraOons;	
- Les	 comptes	 «	 affectés	 »	 s’appellent	 encore	 des	 dépôts	
d’invesOssements	 limités	 (ou	 restricOfs).	 La	 banque	 dispose	 des	
fonds	 selon	 les	 indicaOons	 du	 dépositaire.	 Les	 fonds	 déposés	 ne	
peuvent	 alors	 être	 mélangés	 avec	 ceux	 de	 la	 banque.	 La	
rémunéraOon	a	lieu	en	fin	d’opéraOon.		
Modalités	de	foncHonnement	des	comptes		
A	la	base	de	ces	types	de	dépôt,	il	y	a	un	contrat	de	type	moudharaba.	
En	praOque	c’est	la	banque	qui	fixe	des	variables	essenOelles:	
- Le	capital	minimum;	
- Le	temps	minimum;	
- Le	%	de	réparOOon.		
Le	 problème	 important	 pour	 la	 banque	 est	 celui	 de	 la	 maitrise	 des	
risques,	 d’où	 les	 précauOons	 au	 départ:	 la	 nécessité	 d’effectuer	 une	
étude	sérieuse	de	faisabilité,	le	recours	à	la	diversificaOon	(secteurs	et	
zones)	 et	 la	 consOtuOon	 de	 réserves	 pour	 compenser	 les	 pertes	
éventuelles.		
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SECTION	2:	ANALYSE	CRITIQUE	ET	LIMITES	DE	LA	FINANCE	ISLAMIQUE	
1. Cri7que	opéra7onnelle	et	de	ges7on	
1.1. Limites	 posées	 par	 l’applica*on	 de	 la	 réglementa*on	
interna*onale	
L’applicaOon	 de	 la	 réglementaOon	 internaOonale	 n’est	 pas	 sans	 poser	
quelques	 problèmes:	 D’abord,	 elle	 favorise	 l’expansion	 des	 modes	 de	
financement	 les	 moins	 risqués,	 ceux	 basés	 sur	 les	 opéraOons	
commerciales	 achat/vente	 au	 détriment	 des	 opéraOons	 parOcipaOves.	
Ensuite,	elle	met	sur	un	même	plan,	quant	à	l’évaluaOon	des	risques,	les	
dépôts	à	vue	et	les	dépôts	d’invesOssement.	Or	ces	derniers	partagent	
les	risques	de	la	banque.	Enfin,	la	parOcularité	de	la	finance	islamique	
est	de	se	conformer	à	la	Shari’a.		
➢Le	traitement	des	comptes	d’inves*ssements	
La	 réglementaOon	 bancaire	 internaOonale	 met	 sur	 le	 même	 plan	 les	
comptes	de	dépôts	et	les	comptes	d’invesOssements,	or	ces	derniers	ne	
peuvent	être	considérés	comme	des	dépôts.	Ils	ne	peuvent	non	plus	être	
considérés	 comme	 des	 parOcipaOons	 au	 capital	 de	 la	 banque,	 les	
déposant	n’ayant	pas	les	droits	akachés	aux	acOons.	Ainsi,	ils	ne	peuvent	
parOciper	aux	réunions	des	acOonnaires	et	être	représentés	au	conseil	
d’administraOon.	D’où	des	interrogaOons	à	propos	du	«	statut	»	de	ces	
fonds:	 faut-il	 les	 intégrer	 dans	 le	 capital	 de	 la	 banque	 ?	 Faut-il	 les	
considérer	 comme	 des	 quasi-fonds	 propres	 ?	 Faut-il	 les	 considérer	
comme	des	acOfs	hors-bilan	?	
Selon	 l’étude	 de	 Charpa	 et	 Khan	 (2000),	 «	 en	 prenant	 en	 compte	 la	
nature	spéciale	des	dépôts	d’invesOssements	et	les	risques	encourus	par	
les	 acOfs	 des	 banques	 islamiques,	 l’applicaOon	 des	 normes	
internaOonales	de	suffisance	du	capital	est	devenu	une	tâche	difficile	».	
Ces	 auteurs	 font	 remarquer	 que	 la	 nature	 spécifique	 des	 dépôts	
d’invesOssements	 a	 conduit	 certaines	 banques	 islamiques	 à	 les	 placer	
hors-bilan,	ce	qui	est	contraire	aux	normes	préconisées	par	l’AAOIFI.		
Dans	la	gesOon	des	comptes	d’invesOssements,	les	banques	islamiques	
assument	un	risque	spécifique	non	couvert	par	les	accords	de	Bâle:	le	
risque	commercial	déplacé.		
Ce	 risque	 fait	 référence	 aux	 pertes	 que	 la	 banque	 islamique	 absorbe	
pour	 s’assurer	 que	 les	 Otulaires	 des	 comptes	 d’invesOssement	
parOcipaOfs	 sont	 rémunérés	 à	 un	 taux	 de	 rendement	 équivalent	 à	 un	
taux	 compéOOf	 et	 ce,	 par	 pression	 commerciale.	 La	 banque	 islamique	
peut	 décider	 de	 réduire	 sa	 marge	 afin	 d’assurer	 une	 rémunéraOon	
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compéOOve	à	ses	clients.	On	assiste	alors	à	un	transfert	d’une	part	des	
profits	des	acOonnaires	vers	les	Otulaires	des	comptes	d’invesOssement.	
Il	 y	 a	 donc	 un	 transfert	 de	 risque,	 théoriquement	 supporté	 par	 la	
Otulaires	 des	 comptes	 d’invesOssement,	 vers	 les	 acOonnaires,	 d’où	 le	
nom	akribué	à	ce	risque	spécifique:	le	risque	commercial	déplacé.		
1.2. Problème	posé	par	le	partage	des	profits	et	pertes	(PPP)	
Dans	 un	 souci	 commercial,	 les	 banques	 islamiques	 se	 réfèrent	
généralement	 pour	 le	 calcul	 du	 taux	 de	 rendement	 des	 CIP	 à	 des	
benchmarks	 basés	 sur	 des	 taux	 d’intérêt	 couramment	 uOlisés	 par	
l’industrie	bancaire	convenOonnelle	comme	le	LIBOR.		
Toutefois,	le	calcul	de	la	rentabilité	des	CIP	se	fera	différemment	selon	la	
catégorie	de	comptes:	
➢Les	dépôts	sont	limités	ou	affectés	
Les	principes	suivants	sont	généralement	appliqués:	
- Les	opéraOons	relaOves	à	chaque	opéraOon,	ou	projet,	sont	retracées	
dans	 un	 document	 prévu	 à	 cet	 effet,	 sorte	 de	 compte	 spécial	
d’invesOssement;	
- La	rémunéraOon	revenant	au	déposant	est	calculée	à	l’échéance	de	
l’opéraOon,	ou	en	fin	de	projet;		
- Seules	 les	 charges	 directes	 affectables	 au	 projet	 sont	 prises	 en	
compte	 dans	 le	 calcul	 de	 la	 rentabilité,	 les	 charges	 générales	
d’exploita*on	de	la	banque	–	difficilement	répar*ssables	entre	les	
projets	 –	 sont	 couvertes	 par	 la	 par*cipa*on	 de	 la	 banque	 aux	
profits;	
- La	 banque	 remet	 au	 déposant	 un	 document	 comptable	 explicaOf,	
une	note	de	crédit,	qui	reprend	la	comptabilité	relaOve	à	l’opéraOon.		
Le	profit	qui	en	résulte,	diminué	de	la	rémunéraOon	de	la	banque,	est	
ensuite	partagé	entre	les	différents	invesOsseurs/déposants.	Le	système	
d’informaOon	 relaOf	 à	 ces	 comptes	 est	 déconnecté	 de	 celui	 de	 la	
comptabilité	 financière	 dans	 les	 banques	 ou	 les	 comptes	
d’invesOssements	 limités	 sont	 présentés	 hors-bilan	 et	 traites	
conformément	à	la	convenOon	comptable	de	prééminence	du	fond	sur	
la	forme ,	c’est-à-dire	dans	la	plupart	des	banques.		32
➢Les	dépôts	sont	illimités	
Les	déposants	parOcipent	alors	au	résultat	de	la	banque.	L’esOmaOon	des	
profits	 est,	 dans	 ce	 cas,	 effectuée	 par	 période,	 la	 liquidaOon	 a	 lieu	
chaque	fin	d’année	à	parOr	de	la	comptabilité	financière.	Les	problèmes	
Voir Partie II32
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qui	se	posent	sont	de	deux	ordres:	le	résultat	à	considérer,	la	réparOOon	
du	résultat.		
La	 déterminaOon	 du	 résultat	 à	 prendre	 en	 considéraOon	 est	 parfois	
délicate,	 ainsi	 en	 cas	 d’acOvités	 mulOples	 de	 la	 banque	 et	 lorsque	 la	
banque	réalise	des	opéraOons	pour	son	propre	compte.	Un	système	de	
réparOOon	des	charges	indirectes	devra	être	mis	en	place	afin	de	cerner	
le	résultat	engendré	par	chaque	catégorie	d’acOvités.		
En	ce	qui	concerne	la	réparOOon	du	résultat,	la	banque	recourt	alors	à	la	
méthode	uOlisée	par	les	banques	convenOonnelles,	lorsqu’elles	calculent	
les	 intérêts	 débiteurs:	 la	 méthode	 des	 nombres,	 dite	 méthode	 des	
numars 	dans	les	banques	islamiques.	Une	banque	ne	peut	pas	mekre	33
sur	 le	 même	 plan	 et	 rémunérer	 de	 la	 même	 manière	 des	 soldes	 de	
montants	différents	placés	pendant	des	durées	différentes.	La	méthode	
des	 nombres	 consiste	 à	 rendre	 les	 soldes	 homogènes,	 en	 ramenant	
chaque	unité	monétaire	à	l’unité	monétaire	par	jour.	Le	nombre	est	égal	
au	montant	du	solde	mulOplié	par	le	nombre	de	jours	durant	lesquels	le	
solde	a	été	idenOque.	Ainsi	un	montant	de	1000,	placé	durant	10	jours,	
est	équivalent	à	un	montant	de	10	000	placé	durant	une	journée.		
Illustra7on	de	la	méthode	des	Numars:	Supposons	une	banque	a	deux	
déposants	dont	les	comptes	sont	les	suivants	durant	l’année	N:	
Désigna7o
ns
Date Dépôts Retraits Soldes Nombres Explica7on
Déposant	
1
01/02/20
14
10	000 	 10	000	 300	000	
10	000	*	30	
jours
01/03/20
14
20	000 	 30	000	
1	800	
000	
30	000	*	60	
jours
01/05/20
14
30	000 	 60	000	
5	400	
000	
60	000	*	90	
jours
01/08/20
14
- 60	000	 - -
01/10/20
14
30	000 	 30	000	 600	000	
30000	*	30	
jours
Recommandée par l AAOIFI, en l’absence de substitut.33
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Supposons	 que	 le	 résultat	 à	 reparOr	 est	 de	 18	 000	 au	 cours	 de	 la	
période,	50	%	pour	la	banque	et	

50	%	pour	les	déposants.		
▪ Le	déposant	1	recevra:		
18	000	*	50	%	*	12	000	000	/	(12	000	000	+	18	000	000)	=	3	600	
▪ Le	déposant	2	recevra:		
18	000	*	50%	*	18	000	000	/	(12	000	000	+	18	000	000)	=	5	400	
La	réparOOon	du	résultat	devra	ensuite	tenir	compte	du	montant	de	la	
date	 des	 dépôts	 et	 des	 dates	 des	 retraits	 car	 les	 fonds	 peuvent	 être	
déposés	pour	des	montants	et	des	durées	différentes.		
Ceke	 technique	 est	 contraire	 au	 principe	 de	 partage	 de	 pertes	 et	 de	
profits	(PPP),	En	effet,	le	déposant	encaisse	ses	profits	à	la	date	du	retrait	
en	foncOon	du	montant	et	de	la	durée	du	dépôt	(même	en	cas	de	perte	
réelle).	 Ceci	 implique	 que	 rendement	 des	 comptes	 d’invesOssement	
parOcipaOfs	ne	dépend	donc	de	la	rentabilité	réelle	de	l’acOf	sous-jacent.	
Toutefois,	 Abdoullâh	 Ibn	 'Amr	 (que	 Dieu	 l'agréé)	 rapporte	 que	 le	
Prophète	(PBSL)	a	dit:	"	Il	n'est	pas	licite	de	combiner	un	emprunt	et	une	
vente,	ni	de	spécifier	deux	condiOons	dans	une	vente,	ni	de	*rer	profit	
01/11/20
14
35	000 	 65	000	
3	900	
000	
65000	*	60	
jours
Total	1 125	000 60	000 65	000
12	000	
000
Déposant	
2
01/01/20
14
50	000 	 50	000
7	500	
000	
50000	*	150	
jours
01/06/20
14
50	000	 	 100	000	
9	000	
000	
100000	*	90	
jours
01/09/20
14
- 100	000	 	-	 	
01/12/20
14
50	000	 	 50	000	
1	500	
000	
50000	*	30	
jours
Total	2 150	000	
100	
000	
50	000	
18	000	
000	
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de	 ce	 dont	 il	 n’est	 pas	 encore	 garan*t ,	 ni	 de	 vendre	 ce	 qui	 ne	34
t'apparOent	pas.	"	(TradiOon	authenOfiée	par	A•rmidhi	et	Al	Albâni).	 	35
En	 conséquence,	 les	 banques	 islamiques	 doivent	 abandonner	 ceke	
technique	 des	 Numars	 et	 avoir	 des	 techniques	 et	 systèmes	 de	
gesOon	alternaOfs	qui	seront	conformes	à	la	Shari’a.		
2. Transparence	des	informa7ons	rapportées	
Consciente	 de	 l’ampleur	 du	 risque	 de	 non-conformité	 à	 la	 Shari’a,	
l’AAOIFI	a	adopté	des	mesures	relaOves	aux	obligaOons	de	transparence,	
dans	ce	sens,	elle	a	émis	9	Normes	traitant	la	gouvernance,	l’audit	et	la	
conformité	Shari’a:	
- GSIFI	 n°1	 Les	 comités	 de	 supervision	 de	 la	 Shari’a:	 DésignaOon,	
composiOon	et	rapport;	
- GSIFI	n°	2	L’audit	Shari’a;	
- GSIFI	n°3	L’audit	Shari’a	Interne;	
- GSIFI	n°4	Les	comités	d’audit	et	de	gouvernance	pour	les	insOtuOons	
financières	islamiques;	
- ASIFI	n°1	Les	objecOfs	et	principes	d’audit;	
- ASIFI	n°2	Le	rapport	d’audit;	
- ASIFI	n°3	les	termes	d’engagement	d’audit;	
- ASIFI	n°4	les	travaux	d’audit	de	conformité	aux	principes	de	la	Shari’a	
par	un	auditeur	externe;	
- ASIFI	 n°5	 la	 responsabilité	 de	 l’auditeur	 dans	 la	 détecOon	 de	 la	
fraude.		
Toutefois,	 il	 existe	 au	 moins	 deux	 types	 de	 contrôles	 Shari’aOques:	 un	
contrôle	interne	et	un	contrôle	externe,	parfois	complété	par	un	contrôle	
central	au	niveau	étaOque .	Le	contrôle	ou	l’audit	interne	est	dévolu	à	36
un	groupe	de	vérificaOon	interne	à	la	banque	islamique;	ses	missions	se	
limitent	aux	opéraOons	quoOdiennes.	Ses	membres	sont	des	salariés	de	
l’insOtuOon	 financière,	 qui	 répondront	 de	 leurs	 éventuelles	 fautes	
professionnelles	 selon	 les	 règles	 du	 droit	 du	 travail.	 Le	 rôle	 de	 ce	
contrôleur	 est	 limité	 aux	 opéraOons	 quoOdiennes;	 il	 n’a	 pas	 le	 rôle	
d’iZaa ,	 mais	 simplement	 de	 vérificaOon	 de	 la	 bonne	 applicaOon	 des	37
fatawas	et	des	standards	déclarés.		
ٍ‫ﻒ‬َ‫ﻠ‬َ‫ﺳ‬ ْ‫َﻦ‬‫ﻋ‬ ‫ﻰ‬َ‫ﮭ‬َ‫ﻧ‬ " ‫ﻢ‬‫ﱠ‬‫وﺳﻠ‬ ‫ﻋﻠﯿﮫ‬ ‫ﱠ‬‫ﷲ‬ ‫ﻰ‬ّ‫ﺻﻠ‬ ‫ﱠ‬‫ﷲ‬ ‫رﺳﻮل‬ ‫ن‬َ‫أ‬ ‫ﻋﻨﮭﻤﺎ‬ ‫ﷲ‬ ‫رﺿﻲ‬ ‫ﻋﻤﺮ‬ ‫اﺑﻦ‬ ‫ﻋﻦ‬ ‫اﻟﺘﺮﻣﺬي‬ ‫أﺧﺮج‬ 34
" . ْ‫ﻦ‬َ‫ﻤ‬ْ‫ُﻀ‬‫ﯾ‬ ْ‫ﻢ‬َ‫ﻟ‬ ‫ﺎ‬َ‫ﻣ‬ ِ‫ْﺢ‬‫ﺑ‬ِ‫ر‬ ْ‫َﻦ‬‫ﻋ‬َ‫و‬ ، َ‫ك‬َ‫ﺪ‬ْ‫ﻨ‬ِ‫ﻋ‬ َ‫ْﺲ‬‫ﯿ‬َ‫ﻟ‬ ‫ﺎ‬َ‫ﻣ‬ ِ‫ْﻊ‬‫ﯿ‬َ‫ﺑ‬َ‫و‬ ، ٍ‫ْﻊ‬‫ﯿ‬َ‫ﺑ‬ ‫ﻲ‬ِ‫ﻓ‬ ِ‫ْﻦ‬‫ﯿ‬َ‫ط‬ْ‫َﺮ‬‫ﺷ‬َ‫و‬ ، ٍ‫ْﻊ‬‫ﯿ‬َ‫ﺑ‬َ‫و‬
Mohamed Salah Al Othaymeen, « ;« ‫اﻟﻌﺎﺷﺮ‬ ‫اﻟﻤﺠﻠﺪ‬ - ‫اﻟﻤﺴﺘﻘﻨﻊ‬ ‫زاد‬ ‫ﻋﻠﻰ‬ ‫اﻟﻤﻤﺘﻊ‬ ‫اﻟﺸﺮح‬35
1999.
F. ACHI et É. FORGET, « La gouvernance des comités Shari’a ».36
L’iftaa est l’art de déclarer une fatwa.37
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Les banques islamiques   etude de positionnement - spécificités réglementaires et particularités d'audit
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Les banques islamiques etude de positionnement - spécificités réglementaires et particularités d'audit

  • 1. LES BANQUES ISLAMIQUES ÉTUDE DE POSITIONNEMENT, SPÉCIFICITÉS RÉGLEMENTAIRES ET PARTICULARITÉS D’AUDIT Hassen BEN OUHIBA Chartered Public Accountant, CPA 2 0 1 5
  • 2. ‫وع‬‫ر‬‫مش‬ (‫ني‬‫ا‬‫ج‬‫لم‬‫ا‬‫ني‬‫و‬‫ر‬‫االلكت‬‫مي‬‫اإلسال‬‫د‬‫ا‬‫قتص‬‫اال‬‫كتاب‬) :‫إلى‬ ُ‫ف‬ِ‫د‬‫يه‬ (ّ‫ي‬‫َان‬‫جمل‬‫ا‬ ّ‫ي‬‫االلكترون‬ ّ‫ي‬‫اإلسالم‬ ‫االقتصاد‬ ‫)كتاب‬ َ‫ع‬‫مشرو‬ َّ‫ن‬‫إ‬ •ً‫ة‬E‫ح‬‫تا‬Eُ‫م‬ َ‫ح‬‫ِصب‬‫ت‬E‫ل‬ ‫ِّ؛‬‫ي‬E‫مل‬‫عا‬E‫ل‬‫ا‬ ِ‫ق‬‫ُو‬‫س‬E‫ل‬‫ا‬ ‫ي‬E‫ف‬ ِّ‫ي‬E‫م‬‫ال‬E‫س‬‫اإل‬ ِ‫د‬‫تصا‬E‫ق‬‫اال‬ ِ‫م‬‫لو‬E‫ع‬ ِ‫ت‬‫فا‬E‫ل‬‫ؤ‬E‫م‬ َ‫ر‬E‫ش‬َ‫ن‬ ّ‫ي‬‫بن‬E‫ت‬ .ِّ‫ي‬‫والتطبيق‬ ِّ‫ي‬‫البحث‬ ِ‫ل‬‫اجملا‬ ‫في‬ َ‫ني‬‫واملشتغل‬ َ‫ني‬‫للباحث‬ •.ٍ‫ة‬‫متين‬ ٍ‫ة‬‫إسالمي‬ ٍ‫ة‬‫ِبغ‬‫ص‬‫ب‬ َ‫ني‬‫والباحث‬ ِ‫ب‬‫للطال‬ ‫االقتصادية‬ ‫املناهج‬ ُ‫ع‬‫جمي‬ ُ‫ر‬‫توفي‬ •.ِّ‫ي‬‫الورق‬ ِ‫ر‬‫النش‬ ‫من‬ ً‫ة‬‫فائد‬ َ‫ر‬‫أكث‬ ُ‫ر‬‫ُعتب‬‫ي‬ ّ‫ي‬‫االلكترون‬ َ‫ر‬‫النش‬ َّ‫ن‬‫أ‬ •.‫َا‬‫ه‬ِ‫د‬ِ‫ر‬‫َوا‬‫مل‬ ٌ‫ك‬ِ‫ه‬‫ُن‬‫م‬‫و‬ ،ِ‫ة‬‫للبيئ‬ ٌ‫ء‬‫مسي‬ ِ‫ق‬‫الور‬ َ‫م‬‫استخدا‬ َّ‫ن‬‫أ‬ ِ‫د‬‫القص‬ ِ‫ء‬‫ورا‬ ‫من‬ ُ‫هلل‬‫وا‬ (ّ‫ي‬‫َان‬‫جمل‬‫ا‬ ّ‫ي‬‫االلكترون‬ ّ‫ي‬‫اإلسالم‬ ‫االقتصاد‬ ‫)كتاب‬ ِ‫ع‬‫مشرو‬ ِ‫ة‬‫أسر‬ ‫عن‬ ‫قنطقجي‬ ‫مظهر‬ ‫سامر‬ :‫اهلل‬ ‫إلى‬ ‫الفقير‬ www.kantakji.com :‫خالل‬ ‫من‬ ‫التواصل‬ ‫ميكنكم‬ ،‫املشروع‬ ‫لدعم‬ ‫منشورات‬ Page of2 180 www.kantakji.com
  • 3. TABLE DES MATIERES Titre Page INTRODUCTION GÉNÉRALE 8 PREMIÈRE PARTIE : 16 ÉTUDE DE POSITIONNEMENT DE LA FINANCE ISLAMIQUE 16 CHAPITRE 1 : CONTEXTE ET PRATIQUES DE LA FINANCE ISLAMIQUE 18 SECTION 1 : EVOLUTION ET FONDEMENTS DE LA FINANCE ISLAMIQUE 18 1.1.Crise financière ou crise d’éthique : L’alternaOve 18 1.2.La finance islamique : Une finance éthique 23 1.3.Les Principales InsOtuOons Financières Islamiques 24 1.3.1.Les établissements financiers 24 1.3.2.Les principales organisaOons du système financier islamique 26 SECTION 2 : L’ENVIRONNEMENT DES BANQUES ISLAMIQUES 27 2.1.La régulaOon des acOvités des banques islamiques 27 2.1.1.La nécessité de la régulaOon 27 2.1.2.Le système de régulaOon actuel des acOvités financières 27 2.1.3.La normalisaOon du système comptable islamique 32 2.2.OrganisaOon et gouvernance des banques islamiques 34 2.2.1.Eléments de l’organisaOon 35 2.2.2.Les organes de gesOon 35 CHAPITRE 2 : MODES DE FONCTIONNEMENT ET ANALYSE CRITIQUE DES SYSTEMES DE GESTION DES PRODUITS FINANCIERS ISLAMIQUES 38 Page of3 180 www.kantakji.com
  • 4. SECTION 1 : LES PRINCIPAUX PRODUITS FINANCIERS ISLAMIQUES : MODES DE FONCTIONNEMENT 38 1.1.Produits basés sur le principe de Partage des Pertes et Profits 38 1.1.1.Le contrat Moudharaba 38 1.1.2.Le contrat Moucharaka 38 1.2.Les opéraOons commerciales 39 1.2.1.Le contrat Mourabaha 39 1.2.2.Le contrat ijara 39 1.2.3.Le contrat IsOsna 40 1.2.4.Le contrat Salam 40 1.3.Les comptes bancaires 41 1.3.1.Les comptes courants 41 1.3.2.Les comptes d’épargnes 41 1.3.3.Les comptes d’invesOssement 42 SECTION 2 : ANALYSE CRITIQUE ET LIMITES DE LA FINANCE ISLAMIQUE 44 2.1.CriOque opéraOonnelle et de gesOon 44 2.1.1.Limites posées par l’applicaOon de la réglementaOon internaOonale 44 2.1.2.Problème posé par le partage des profits et pertes (PPP) 45 2.2.Transparence des informaOons rapportées 48 SECTION 3 : L’AUDIT CONFORMITE SHARI’A EXTERNE : BESOIN SHARI’ATIQUE ET NECESSITE ECONOMIQUE 50 DEUXIEME PARTIE : 54 SPÉCIFICITÉS RÉGLEMENTAIRES ET DÉMARCHE D’AUDIT 54 Page of4 180 www.kantakji.com
  • 5. INTRODUCTION DEUXIEME PARTIE 55 CHAPITRE 1 : IMPLICATIONS REGLEMENTAIRES : GOUVERNANCE, CADRE CONCEPTUEL ET TRAITEMENTS COMPTABLES 55 SECTION 1 : REGLES DE PRISE EN COMPTE ET DE COMPTABILISATION 55 SECTION 2 : ANALYSE APPROFONDIE DE LA CONVENTION DE LA PREEMINENCE DU FOND SUR LA FORME 59 SECTION 3 : IMPLICATIONS ET RECOMMANDATIONS GOUVERNEMENTALES ET ORGANISATIONNELLES 62 3.1 Volet gouvernance 62 3.1.1.ProposiOons relaOves aux contrôles et audits externes, et au référenOel AAOIFI 62 3.1.2.ProposiOons relaOves au raOo de liquidité 65 3.1.3.ProposiOons relaOves aux réserves obligatoires 61 3.1.4.ProposiOons relaOves à la limite de parOcipaOon dans le capital des entreprises hors du secteur financier 67 3.1.5.ProposiOons relaOves aux comptes d’invesOssements parOcipaOfs 68 3.2 Volet Organisa7on 70 3.2.1.EvoluOon de l’organigramme 70 3.2.2.PréparaOon des manuels 70 3.2.3.FormaOon du personnel 71 CHAPITRE 2 : DEMARCHE D’AUDIT DE CONFORMITE SHARI’A (SHARI’A COMPLIANCE) 73 SECTION 1 : FONDEMENTS D’AUDIT DE CONFORMITE SHARI’A 73 1.1.Nature de la mission au vu de l’IFAC et de l’AAOFI 73 1.1.1.PosiOonnement de la mission par rapport à l’IFAC 73 Page of5 180 www.kantakji.com
  • 6. 1.1.2.PosiOonnement de la mission par rapport à l’AAOIFI 73 1.2.Principes d’audit de conformité Shari’a 74 1.2.1.DéfiniOon, objecOf et étendu de la mission 74 1.2.2.Responsabilité de l’auditeur par rapport à la Shari’a 74 SECTION 2 : DEMARCHE D’AUDIT DE CONFORMITE SHARI’A 76 2.1.PlanificaOon des travaux à effectuer 76 2.2.Prise de connaissance et évaluaOon de l’aspect Shari’aOque 76 2.3.ExécuOon de la revue 78 2.4.DocumentaOon des conclusions et rapport 79 TROISIEME PARTIE : 81 INTRODUCITON TROISIEME PARTIE 82 CHAPITRE 1 : LES OPERATIONS COMMERCIALES 83 SECTION 1 : CONTRAT DE FINANCEMENT MOURABAHA 83 SECTION 2 : CONTRAT DE FINANCEMENT IJARA ET IJARA MUNTAHIA BETTAMLIK 95 SECTION 3 : Contrat de financement Salam et Salam parallèle 102 SECTION 4 : CONTRAT DE FINANCEMENT ISTISNA 111 CHAPITRE 2 : PRODUITS BASES SUR LE PRINCIPE DE PARTAGE DES PERTES ET PROFITS ET OPERATIONS DIVERSES 116 SECTION 1 : CONTRAT DE FINANCEMENT MOUCHARAKA 116 SECTION 2 : CONTRAT DE FINANCEMENT MOUDHARABA 128 SECTION3 : OPERATIONS DIVERSES 137 CONCLUSION GENERALE 140 ANNEXES 145 ANNEXE I : MODELE RAPPORT CONFORMITE SHARI’A 145 Page of6 180 www.kantakji.com
  • 8. INTRODUCTION GÉNÉRALE Actuellement, le monde est en crise économique et morale. Il est à la recherche de réponses dans d’autres systèmes ou écoles de pensées. En effet, plusieurs auteurs et chercheurs jugent qu’on a akeint les limites du capitalisme qui considère que l’intérêt individuel est supérieur à l’intérêt collecOf contribuant ainsi à dilapider les ressources et créer les déséquilibres environnementaux, économiques et poliOques. Certaines idéologies, modes de pensées, échelles de valeurs, modèles, sont actuellement en cours d’analyse par des chercheurs et poliOciens afin d’inventer d’autres réponses à l’environnement complexe que connait l’économie mondiale. Parmi ces concepts, la finance islamique, dans ce qu’elle a de global et de morale a été retenue pour définir des nouveaux modes de relaOons entre les agents économiques. Elle a été considéré par certains comme étant à-même d’apporter des réponses adaptées et saOsfaisantes se traduisant par un modèle économique et financier (différent de celui que nous connaissons et adoptons aujourd’hui) et qui est fondé essenOellement sur l’applicaOon de certaines disposiOons du saint Coran voire de la Shari’a. Communément appelée la finance islamique, cette terminologie a apparu depuis les années 40, date à laquelle l’Indien Abu al Alaa Al Maududi, fut le premier à établir ses principes. En 1963, la première banque islamique, la Mit Ghamr Saving Bank, fut créée en Egypte, et a formalisé pour la première fois les techniques financières (Mourabaha, Salam, Istisna, Ijara) pour des comptes d’épargne . En tant que système idéologique basé sur 1 l’éthique, et mettant en cause les principes de l’ultra libéralisme, la finance islamique a pu séduire les non musulmans et apporter des éléments de réflexion pour une « révision morale » d’un système économique et financier actuel en pleine crise et ayant poussé le monde entier vers la récession. La pratique à grande échelle de la finance islamique moderne a commencé à se développer au début des années 70 et ce, avec la montée de la religiosité des populations du monde Musulman après la deuxième guerre mondiale (pays du nord Asie) et la flambée du prix du pétrole (pays du golfe). En effet, l’idée de banque islamique a ensuite été lancée par Olivier Carré, 1992, « Religion et développement dans les pays musulmans:1 éléments d’économie islamique », Social Compass, vol. 39, n° l, pp. 55-65. Page of8 180 www.kantakji.com
  • 9. l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) en 1970 et a donné lieu, 2 cinq ans plus tard, à la création de la Banque Islamique de Développement (BID), puis de banques telle que la Dubaï Islamic Bank. Basée sur les principes de Shari’a qui imposent jusOce, équité et transparence, la finance islamique se disOngue des praOques financières convenOonnelles par une concepOon différente de la valeur du capital et du travail. Ainsi, ces praOques trouvent leur fondement dans l'éthique et la morale et puisent leurs sources dans la révélaOon divine et de la Sunna s’inspirant des praOques économiques et financières à l’époque du prophète (PBSL). La finance islamique se différencie de la finance tradiOonnelle par sa vision alternaOve de la valeur travail et du capital. Dans le cadre d'une relaOon prêteur-emprunteur, la finance islamique exige un partage plus juste du risque entre les deux parOes. Cela découle de 5 grands piliers : 3 - L'interdicOon de la Riba: Il est interdit de Orer un avantage d'un prêt si cet avantage n'est pas jusOfié; - L'interdicOon du Gharar et du Maysir: Avec l'interdicOon du Gharar, la spéculaOon pure, notamment celle qui porte sur les produits dérivés et la vente à découvert est interdite. De plus, l'interdicOon du Maysir correspond à l'interdicOon de l'incerOtude dans les transacOons, avec pour finalité de financer l'économie réelle au lieu d'encourager la spéculaOon; - La prohibiOon de certains secteurs: Les secteurs allant à l'encontre de la morale islamique sont interdits (Alcool, élevage porcin, etc); - Le partage des profits et des pertes: Lors d'une relaOon emprunteur/prêteur, le risque et les gains sont partagés équitablement . On parle de finance parOcipaOve. Si l'emprunteur 4 échoue, sans faire de faute majeure, le prêteur se doit de partager les pertes avec son client; Organisation intergouvernementale crée le 25 septembre 1969 qui regroupe 572 États membres. Cette organisation dont le siège est située à Djeddah, en Arabie saoudite, est une organisation au niveau supra-étatique et international à caractère religieux qui a pour but de renforcer la coopération entre les États membres dans les domaines économiques, sociaux, culturels, scientifiques ainsi que dans les autres domaines. http://www. andlil. com/definition-de-finance-islamique-125392. html.3 Ali Al Qaradaghi, « ‫ﺑﯾﺎن‬ ‫ﻣﻊ‬ ‫اﻹﺳﻼﻣﯾﺔ‬ ‫اﻟﺑﻧوك‬ ‫ﻓﻲ‬ ‫واﻷرﺑﺎح‬ ‫اﻟﺧﺳﺎﺋر‬ ‫ﻟﺗوزﯾﻊ‬ ‫اﻟﺷرﻋﯾﺔ‬ ‫اﻷﺳس‬4 2010 ;« ‫اﻟﻣﺎﻟﯾﺔ‬ ‫ﺑﺎﻷزﻣﺔ‬ ‫اﻟﺧﺎﺻﺔ‬ ‫.اﻟﻧوازل‬ Page of9 180 www.kantakji.com
  • 10. - Le lien avec l'économie réelle: L’échange ne se fait que si un lien existe avec un acOf réel et non avec des acOfs purement financiers. La pierre angulaire du raisonnement préconisé, concerne l’applicaOon de ces principes. Suite aux crises consécuOves par le biais des engagements croisés, des effets-dominos, puis des faillites en chaîne, le système financier mondial risque un effondrement total, face au système convenOonnel actuel, la réponse de la finance islamique bien que séduisante reste tributaire de nombreuses interprétaOons, divergences et confusions dans les compréhensions et les praOques. Ainsi, le cadre de la régulaOon et de la supervision des insOtuOons financières islamiques en général et comptable et d’audit en parOculier reste peu développé, l'absence de posiOon commune sur les instruments financiers licites limite fortement les opéraOons internaOonales. En effet, et afin de faciliter le foncOonnement des banques islamiques côte à côte avec les banques convenOonnelles, il était nécessaire de mekre en place des lois bancaires islamiques concernant l’établissement, le foncOonnement et la supervision du système bancaire islamique, notamment la normalisaOon comptable, de contrôle et d’audit financier et Shari’aOque. A ce Otre, l’AccounOng & AudiOng OrganizaOon of Islamic Financial InsOtuOon (AAOIFI), a été fondée au Bahrein en 1991, afin de développer et d’harmoniser des normes comptables, d’audit (qui sont inspirés dans leurs majorité des normes internaOonales d’informaOon financière (IFRS) et normes internaOonales d’audit (ISA), avec prise en comptes des spécificités islamiques), de gouvernance, d’éthique ainsi que de mekre en place des standards Shari’a communs à l’ensemble des insOtuOons financières islamiques. En effet, l’informaOon contenue dans les états financiers et qui intéresse les uOlisateurs et les invesOsseurs n’est pas purement financière. La - Shari’a compliance - ou la conformité Shari’a est un facteur indispensable pour assurer la crédibilité des produits et des insOtuOons vis à vis des uOlisateurs des états financiers (invesOsseurs, …). Ainsi, les banques islamiques sont dotées d’un conseil de la Shari’a ou « Shari’a Supervisory Board » composé généralement par des jurisconsultes non permanents et qui rendent des décisions juridiques Page of10 180 www.kantakji.com
  • 11. religieuses (fatawas) sur la base des règles et principes de la Shari’a, et d’un département interne de contrôle de la Shari’a, qui examine la mise en œuvre des fatwas lors de l'exécuOon du produit et informe le conseil de la Shari’a sur la conformité de la gesOon de fatwa . 5 A chaque reporting, le conseil de la Shari’a émet des rapports aux actionnaires exprimant leurs opinions concernant la conformité des transactions aux fatwas. On remarque que le processus de contrôle de la Shari’a est défaillant. En effet, les membres du département de contrôle interne de la Shari’a, salariés, ainsi que le conseil de la Shari’a, même s’ils ne sont pas permanents, ne peuvent être considères comme externe a l’organisation . En conséquence, se pose le problème d’indépendance. Ce 6 concept mal appliqué a un impact direct sur la fiabilité et plus généralement l’image des banques islamiques et leurs développement et enfin, sur la confiance recherchée en dernier recours d’obtenir des produits licites quel que soit les terminologies utilisées et les façades affichées. Toutefois, la norme ASIFI n°4 de l’AAOIFI exige de l’auditeur (financier) externe d’obtenir l'assurance raisonnable que les transacOons financières de la banque prise dans leur ensemble sont conformes à la loi islamique (Shari’a) . 7 D’où, l’intérêt de ce mémoire qui se propose d’engager une réflexion sur les fondamentaux économiques et Shari’aOques de la finance islamique, pour lesquels nous proposons d’analyser pour les banques islamiques: - les concepts fondamentaux; - les praOques et déclinaisons bancaires et financières proposées; - les praOques comptables et leur adéquaOon avec les principes de l’image fidèle et la transparence; - le caractère acceptable voir souhaitable d’un programme d’audit inspiré des principes islamiques; et enfin, - l’analyse structurelle des concepts de l’usure ou de l’intérêt et les différentes manipulaOons pour les contourner affectant ainsi l’image de marque des opéraOons financières. The control of the Shari’a Supervisory Board in the Islamic financial5 institutions, Samy Nathan Garas, International Journal of Islamic and Middle Eastern Finance and Management Vol. 5 No. 1; 2012. Geneviève Causse Broquet: « La Finance Islamique »; 2009.6 Accounting, Auditing & Governance Standards (for Islamic Financial7 Institutions), AAOIFI English version; 2008. Page of11 180 www.kantakji.com
  • 12. Par conséquent, ce travail ne pourra se concevoir sans l’étude de posiOonnement et la proposiOon d’amélioraOons ou de recommandaOons à apporter à la finance islamique, notamment dans sa dimension: - éthique (en moralisant les sources de financement et la desOnaOon du financement); - économique (contrat équilibré) et équitable (entre la banque et les co-contractants); - comptable (prééminence du fond sur la forme) et d’audit, et enfin informaOonnelle (reporOng et transparence financière). Dans le cadre de ce travail de recherche nous proposons de répondre aux quesOons et interrogaOons suivantes: - Quels sont les principes fondamentaux de la finance islamique ? Les banques islamiques sont-elles des établissements financiers comme les autres ? - Les banques islamiques sont-elles soumises à des parOcularités juridiques jusOfiant éventuellement des traitements parOculiers, si non, peuvent-elles être traitées selon les méthodes convenOonnelles usuelles ? et dans l’affirmaOve, est-on prêt à abandonner les principes actuels de la finance « classique » ? - Est-il possible, en l’absence de normes comptables naOonales spécifiques, de traiter les produits financiers islamiques à parOr du cadre conceptuel actuel et en parOculier du principe de prééminence du fonds sur la forme ? - Est-on en mesure de concilier un traitement comptable selon les normes IFRS avec un traitement comptable selon les normes islamiques ? - N’est-il pas opportun de prendre en compte un cadre conceptuel financier et une norme d’éthique spécifique à la finance et l’audit islamique ? - Et comment l’auditeur, peut akeindre son objecOf de la perOnence de l’informaOon financière et en même temps, de la conformité Shari’a ? De ces interrogaOons découle la problémaOque de la recherche que nous proposons de mener: Quelles par*cularités et place des banques islamiques dans le contexte économique actuel ? Et quelles sugges*ons et implica*ons de ces spécificités sur le plan réglementaire, dans la pra*que et sur la démarche d’audit ? Page of12 180 www.kantakji.com
  • 13. C’est dans ce contexte que le mémoire envisagé, a pour principaux objecOfs d’étudier les parOcularités de la finance islamique, à travers l’analyse des techniques financières en la maOère et d’exposer les risques d’audit spécifiques, ainsi que les diligences d’audit que l’auditeur devrait intégrer dans sa démarche d’audit selon le modèle Shari’a. Cet objecOf se décline en plusieurs sous-objecOfs comme suit: i. Procéder à une étude objecOve et de posiOonnement des banques islamiques; ii. Analyser la conformité de ces produits financiers avec les principes islamiques; iii. Mekre en exergue les principes fondamentaux de l’éthique des affaires en Islam ainsi que les finalités de la Shari’a en la maOère; iv. Mekre en évidence l’existence de certaines contorsions aux règles islamiques dans la praOque actuelle; v. Analyser les traitements comptables de ces produits; vi. Proposer des axes d’amélioraOons à la finance islamique; vii. Projeter les bases d’un cadre conceptuel basé sur la finance islamique; viii. Présenter une démarche d’audit qui garanOt la conformité Shari’a de leurs produits. Ce mémoire se propose d’apporter des éléments de réponse à la problémaOque précédemment soulevée, selon un plan en trois parOes: Une première parOe se rapportant à l’étude de posiOonnement et ce, en analysant la noOon de finance islamique, ses principes et spécificités par rapport à une finance convenOonnelle. Ceke première parOe est composée de deux chapitres. Le premier sera réservé à la présentaOon du contexte et praOques de la finance islamique. Nous envisageons dans le deuxième chapitre d’expliquer les modes de foncOonnement et de procéder à l’analyse criOque des produits financiers islamiques. La deuxième parOe, sera réservée aux implicaOons qu’auront ces parOcularités sur différents plans (règlementaires, référenOels et normes comptables et démarche d’audit) pour conclure par des recommandaOons et axes d’amélioraOon de certains aspects ayant trait aux banques islamiques. La deuxième parOe est composée de deux chapitres. Le premier sera réservé à l’étude des aspects de gouvernance, Page of13 180 www.kantakji.com
  • 14. du cadre conceptuel et des traitements comptables. Nous envisageons dans le deuxième chapitre présenter une méthodologie d’audit Shari’a qui sera manifeste dans un manuel ou guide pour les professionnels d’audit. Afin d’apporter une réponse empirique à notre problémaOque, nous envisageons d’adopter l’approche internaOonale comme approche d’audit de conformité Shari’a. C’est l’objet de notre troisième et dernière parOe qui vise donc à concevoir un guide praOque d’audit de conformité Shari’a qui sera manifesté dans un manuel de support pour les professionnels d’audit. Les méthodes de recherche et techniques d’invesOgaOon que nous adopterons pour mener ceke étude, seront basées sur: i. l’analyse basée sur la doctrine et la documentaOon existante notamment: - Les ouvrages généraux et spécialisés et arOcles en la maOère; - Mémoires et thèses ayant traité des sujets en relaOon avec le présent mémoire; - Textes réglementaires et normes professionnelles. ii. Mon expérience dans la vie associaOve (membre du Conseil de la Comptabilité Islamique); iii. l’enquête, par quesOonnaire, réalisée auprès d’un panel d’experts comptables membres de l’Ordre de Experts Comptables de Tunisie afin de confirmer et d’enrichir les constats et suggesOons que nous proposerons à travers ceke étude. Notre expérience acquise tout au long du stage professionnel et les missions effectuées surtout dans le secteur financier (banques, sociétés de leasing, OPCVM.. ), sont à l’origine du sujet de ce mémoire. En effet, l’appariOon des insOtuOons financières islamiques en Tunisie nous a poussé à explorer ce domaine, faire des comparaisons avec la finance convenOonnelle déjà traitée, apporter des soluOons et contribuer finalement au développement des dites insOtuOons. Nous avons ainsi assisté à l’émergence de réflexion au sein des banques tunisiennes sur la créaOon de départements pour introduire la finance islamique et profiter ainsi des opportunités de refinancement et de rentabilité qu’elle assure. Page of14 180 www.kantakji.com
  • 15. En outre, dans le cadre de notre expérience, en tant qu’auditeur, dans une société de producOon d’engrais chimique (Tunisian Indian FerOlizers – TIFERT) nous avons assisté au recours par ceke société à un financement important auprès de la Banque Islamique de Développement. Ce financement a été l’occasion pour nous d’étudier le processus de financement et la documentaOon juridique assez riche requise pour établir un financement islamique de la construcOon de ceke usine selon la formule « IsOsna ». Le choix de ce sujet a été aussi, moOvé par les essais depuis bien longtemps, par la plupart des instances financières à l’échelle internaOonale, de promouvoir la finance islamique par la préparaOon des études, lois, normes dédiées à ce thème, afin de se rapprocher d’avantage aux normes et régulaOons internaOonales et d’y être en harmonie. Ceke étude ne vise pas à établir une analyse exhausOve des spécificités et parOcularités de la finance islamique, ou à proposer des soluOons ou référenOels uniques et définiOfs des règles comptables et fiscales ou normaOves des banques islamiques mais de recenser les principales parOcularités et praOques ou référenOels actuellement mis en place à travers une étude de posiOonnement se déclinant en suggesOons et analyses ou recommandaOons. A travers ceke étude on ne prétend pas non plus, fournir un programme d’audit exhausOf pour les banques islamiques, mais plutôt contribuer à l’adaptaOon de la démarche d’audit par les risques « approche internaOonale » aux parOcularités imposées par les spécificités et produits propres à ces insOtuOons. Enfin, ce mémoire n’aborde pas le sujet des Sukuks . 8 Hassen Ben Ouhiba Chartered Public Accountant, CPA hassenbenouhiba@ymail.com
 Il s’agit là d’une alternative à l’obligation classique qui est illicite en islam,8 c’est un produit financier adossé à un actif tangible et à échéance fixe qui confère un droit de créance à son propriétaire. Celui-ci reçoit une part du profit attaché au rendement de l’actif sous-jacent. Page of15 180 www.kantakji.com
  • 16. PREMIÈRE PARTIE: 
 ÉTUDE DE POSITIONNEMENT DE LA FINANCE ISLAMIQUE Page of16 180 www.kantakji.com
  • 17. INTRODUCTION DE LA PREMIÈRE PARTIE La crise dite des subprimes a touché l’ensemble du système bancaire et financier et est, en fait, une crise bien plus profonde que celle de l’immobilier à risque américain, et qui est en train de transformer profondément la physionomie de la finance mondiale. Elle a soulevé diverses interrogaOons sur la résistance des acOvités de marché, et en parOculier des acOvités de OtrisaOon et sur le rôle des règles comptables, d’audit et de gouvernance. Le ralenOssement de la croissance de ces acOvités est inévitable, même si, là encore, l’ampleur du phénomène est difficile à définir avec précision à ce jour. C’est dans ce contexte que les enjeux d’une réflexion sur la finance islamique prennent toute significaOon. En effet, les seules banques qui ont résisté à ceke crise ont été les banques islamiques. Même si, comme nous le verrons, la finance islamique n’est pas unique et indivisible (mais, au contraire, hétérogène dans ses règles comme dans ses praOques, elle n’en consOtue pas moins un univers dont le poids global croit rapidement et, surtout, va conOnuer à croître dans les années à venir. Elle est une discipline complexe qui ne peut être examinée directement et uniquement dans ses dimensions techniques sans prendre en compte son environnement parOculier. Nous nous proposons donc de commencer, dans un premier chapitre, par remonter à l’origine de la crise et à ses conséquences; puis par décrire les facteurs qui ont aggravé ceke crise, nous présenterons, ensuite, les éléments de l’environnement du secteur des banques islamiques ainsi que les principaux obstacles à son expansion. Nous analysons, dans un deuxième chapitre, les caractérisOques des produits islamiques qui ont fait que les banques islamiques aient mieux résisté à la crise que leurs contreparOes convenOonnelles. Finalement, nous procéderons à une idenOficaOon de leurs modes de contrôle et de gesOon, tout en démontrant l’importance de l’audit ShariaOque externe, la portée d’un tel raisonnement fera l’objet d’une analyse purement criOque. Page of17 180 www.kantakji.com
  • 18. CHAPITRE 1: CONTEXTE ET PRATIQUES DE LA FINANCE ISLAMIQUE SECTION 1: EVOLUTION ET FONDEMENTS DE LA FINANCE ISLAMIQUE 1. Crise financière ou crise d’éthique: L’alterna7ve La crise financière s'est déclenchée en 2007 aux États-Unis sur le marché des prêts hypothécaires aux emprunteurs les plus démunis (les personnes ayant des revenus faibles et qui risquent de se retrouver au chômage) et aussi aux classes moyennes. Ce marché s'est largement développé aux États-Unis à parOr de 2001, passant d'un montant de 
 94 milliards USD en 2001 à 685 milliards USD en 2006 . 9 Toutefois, les premières années sont couvertes par un taux d'intérêt fixe qui devient ensuite variable. Les taux d’intérêts bas et l’encouragement de l’administraOon américaine à l’accès à la propriété immobilière ont incité les banques et les intermédiaires financiers à la distribuOon agressive de prêts immobiliers aux ménages américains, quels que soient leurs niveaux de revenus. Ces prêts à des clients à la cote de crédit insuffisante ont parOcipé à la créaOon d'une bulle immobilière qui elle-même nourrissait la bulle de crédits: tant que l'immobilier augmente, la maison acquise et mise en hypothèque assure que l'opéraOon ne peut que bien se terminer, puisqu'en cas de défaillance, la banque pourra rembourser le crédit en saisissant, puis en vendant la maison. Par ailleurs, ce mouvement d’octroi excessif de prêts hypothécaires a été accéléré par l'uOlisaOon de la OtrisaOon comme ouOl d'évacuaOon du risque de crédit. Ce mécanisme de OtrisaOon a sans doute incité certaines insOtuOons prêteuses à accorder d’avantage de prêts à hauts risques. En effet, la OtrisaOon est une opéraOon financière qui consiste à transformer des prêts illiquides en Otres négociables sur des marchés, par l’intermédiaire des enOtés ad hoc. Le plus souvent, la banque à l’origine des prêts, les cède à un Special Purpose Vehicule (SPV) ou enOté à un objecOf spécial, qui finance ceke acquisiOon en émekant des Otres sur les marchés financiers. Les invesOsseurs (fonds d'invesOssements classiques, etc. ) qui achètent ces Otres perçoivent en contreparOe les Artus et al, Conseil d’analyse économique, La crise des subprimes, La9 Documentation Française; 2008. Page of18 180 www.kantakji.com
  • 19. revenus (intérêts et remboursement du principal) issus des prêts. La transformaOon d’acOfs illiquides en Otres négociables s’accompagne toujours d’une restructuraOon: les Otres émis par le SPV ont ainsi des caractérisOques différentes de celles des acOfs sous-jacents en termes de modalités de paiement, de sensibilité aux risques.
 Certains établissements financiers avaient fait des subprimes leur spécialité en se consacrant uniquement à l’octroi de ce type de crédits aussitôt revendus sur le marché de la OtrisaOon. Ceke revente élimine instantanément les risques associés au prêt pour l'établissement financier prêteur et le risque est transmis aux acheteurs de Otres de type PCAA (papier commercial adossé à des acOfs). Ceke déresponsabilisa*on des insOtuOons prêteuses a sans doute incité certaines d'entre elles à accorder davantage de prêts à hauts risques. Lorsqu’en 2005, la Banque Centrale Américaine, la Federal Reserve Bank, a commencé à rehausser ses taux d’intérêts, plusieurs ménages américains se sont retrouvés dans l’incapacité de rembourser leurs emprunts. En effet, la hausse du taux d’intérêt, qui est passé de 1% en 2003 à 5,25% en 2006 , a engendré une augmentaOon brutale des 10 mensualités, ce qui a provoqué le défaut de paiement des emprunteurs les plus fragiles. La finance islamique: intérêt et contraintes de mise en place en Tunisie,10 mémoire en vue de l’obtention du diplôme national d’expert-comptable; Sonia Sellami; 2011. Page of19 180 www.kantakji.com
  • 20. Ainsi, les établissements de crédit, censés pouvoir récupérer leurs mises en vendant les habitaOons hypothéquées, se retrouvèrent sans moyen rapide de redresser leur bilan, puisque vendre ces biens ne suffisait plus à couvrir leurs pertes. L'afflux de mises en vente des biens saisis a même aggravé le déséquilibre du marché immobilier où les prix se sont effondrés. Bien qu’elle ait paru iniOalement ne concerner que le marché des subprimes aux États-Unis, la crise s’est propagée à l’ensemble des marchés financiers et à l’économie «réelle» à travers un certain nombre de mécanismes. Une des causes de la crise a été la fragmentation d’actifs potentiellement « toxiques » en de multiples lignes de crédit remixées plusieurs fois pour former, par voie de titrisation, des fonds de créances, et souvent des fonds de fonds de fonds, dont les détenteurs ne connaissent plus du tout la composition (ce que l’on appelle les sous-jacents) et ne sont donc plus capables d’en mesurer les risques. Ce manque de transparence, a rapidement provoqué une crise de confiance: ne pouvant discriminer avec cerOtude entre les bons et les mauvais acOfs, les Otres adossés aux prêts immobiliers, dont l’évaluaOon était jugée trop incertaine, n’ont plus trouvé d’acheteurs. Ceke crise de confiance a fait que les banques n’ont plus accepté de se prêter entre elles. L’accès au crédit est devenu plus coûteux et difficile: les prêteurs, confrontés à un risque de défaut accru, font payer plus cher les emprunteurs, voire refusent de leur prêter. Selon Jurgensen (2008), la crise est une crise de confiance et de valeurs éthiques qui a abouO à un gel presque total des marchés financiers, « Car ceke crise financière «systémique » peut en réalité être akribuée non seulement à l’explosion d’une bulle, phase de réajustement classique des cycles d’une économie capitaliste, mais encore d’avantage au rejet croissant de toute une série de valeurs éthiques » . 11 De ce qui précède, les problèmes éthiques causant la crise des subprimes peuvent être résumés ainsi: JURGENSEN. Philippe: «Crise financière ou crise morale?»,
11 www.canalacademie.com; 2008. Page of20 180 www.kantakji.com
  • 21. - Une perte du sens de responsabilité: les banques prêteuses souhaitaient se décharger totalement du risque via la OtrisaOon en n’en conservant aucune part. Ceke technique a entraîné une déresponsabilisaOon des risques en diffusant des « acOfs toxiques » des banques (de type subprimes) dans l’ensemble du système financier mondial. Certains produits structurés de OtrisaOon étaient conçus de manière à mélanger crédits toxiques et crédits sains afin de dissimuler la qualité des crédits. - Le manque de régulaOon: Il est clair que la crise a tenu davantage à l’insuffisance du champ couvert par les contrôles qu’aux défaillances supposées des superviseurs. la réglementaOon souvent incomplète et inadéquate, n’a pas pu poursuivre les innovaOons financières pour contrôler leur mise en œuvre et protéger le système de la cupidité des acteurs. En effet, ce sont des secteurs non régulés comme les hedge funds , les agences de notaOon, que sont venus les 12 dérapages, et non des acOvités bancaires régulées. - Absence de standards de notations: l’absence complète de lisibilité des critères des ratings (AAA), généreusement accordés par ces agences à des fonds de titrisation, correspondaient en réalité parfois à des activités risquées dont la valeur s’est brusquement effondrée. Les critères utilisés pour obtenir ces notations ont toujours été obscurs et l’on comprend aujourd’hui qu’ils étaient, hélas, souvent biaisés. En effet, une procédure civile intentée la justice Américaine ayant pour objet: " les notations [de Standard and Poor's ] en 2007 de certaines 13 obligations américaines adossées à des dette (CDO)", des titres financiers complexes qui étaient basés sur des montages liés à des emprunts immobiliers à risques dits "subprimes". L'exposition très élevée de nombreuses banques à ce type de produits financiers avait été l'une des causes principales de la crise financière mondiale qui a débuté en 2007-2008. Dans un communiqué, S&P "regrette profondément" que ses notations "aient échoué à anticiper totalement la rapide détérioration des conditions sur le marché hypothécaire américain durant cette période tumultueuse" . 14 Les hedge funds sont des fonds d’investissement d’un type particulier. Il12 n’existe pas de définition légale, précise et formelle du terme. Ce sont des « fonds de couverture et de gestion alternative », c’est-à-dire se livrant à des placements de protection contre les fluctuations des marchés considérés. Agence de notation.13 http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/02/04/crise-financiere-les-etats-14 unis-preparent-une-plainte-contre standard-and-poor-s_1827049_3234. html Page of21 180 www.kantakji.com
  • 22. - Manque d’éthique des banquiers arrangeurs: un certain nombre de ces opéraOons était tellement opaque et peu transparent, voire complexe (différentes tranches…) qu’il devenait parfois impossible de connaître la composiOon exacte de ce qui était vendu. Le système financier tradiOonnel basé sur l’intérêt fixe et la spéculaOon, ouOllé par un système capitaliste opportuniste à la recherche de revenus à court terme toujours plus grands, a akeint ses limites. Ce système a permis le développement de comportements contraires à l’intérêt général, à long terme. Le système est construit sur la cupidité des gens, l’individualisme sans limite aucune et le non-respect des règles de comportements socialement responsables. Le développement de la finance islamique parait une soluOon possible après l’échec du système classique à assurer la stabilité du système financier, et à la suite de la demande des invesOsseurs musulmans détenant d’énormes surplus de liquidité et refusant de les placer dans des fonds classiques. Page of22 180 www.kantakji.com
  • 23. 2. La finance islamique: Une finance éthique La crise financière actuelle met en lumière des InvesOssements Socialement Responsable (ISR) et des placements dits « éthiques » qui résistent bien à la tempête que nous traversons et il parait donc intéressant de s’y akarder en cherchant à comprendre pourquoi ils sont moins vulnérables et comment ils sont structurés. L'Investissement Socialement Responsable (ISR) est un terme générique qui désigne les diverses démarches d'intégration du développement durable au sein de la gestion financière. Il consiste pour les investisseurs qui le pratiquent à prendre en compte des critères dits « extra-financiers », c'est-à-dire Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans leurs choix d'investissement. Cela signifie qu'ils ne s'intéressent plus uniquement aux caractéristiques financières des actifs (actions ou obligations d'entreprises cotées, emprunts d'états, entreprises non cotées... ) dans lesquels ils placent leurs capitaux . 15 La finance islamique intègre des composantes éthiques et extra- financières qui peuvent consOtuer des points de convergence avec le concept de l’ISR. Elle désigne un système économique conçu en accord avec les finalités (Maqassid) de la Shari’a. Les maqassid de la Shari’a sont les noOons et les sagesses remarquées de la part du Législateur dans toutes les situaOons de la Loi ou leur majorité. 
 Il y est intégré les points suivants: les caractérisOques de la Loi, ses finalités ulOmes, les sens et les noOons que toute Loi comprend . 16 Appliqués aux transacOons financières (maqassid spécifiques ou élémentaires de la Shari’a), ces noOons visent plus spécifiquement: l’enrichissement de l’individu, la redistribuOon équitable des richesses, honnêteté dans les relaOons commerciales, la transparence dans la négociaOon et dans l’exécuOon des contrats, la prévisibilité des conséquences et l’équité dans les rapports contractuels, notamment quant aux modalités de rémunéraOon par le partage des risques. Le principe d’équité est donc à la base de la concepOon économique du droit musulman. Basés sur la parOcipaOon, pas sur l’endekement, les transacOons et produits financiers islamiques respectent en effet un http://www.novethic.fr/isr-et-rse/comprendre-lisr/definitions-et-objectifs. html15 Mohamed Tahar Ibn Achour, « 2001 ;« ‫اﻻﺳﻼﻣﯿﺔ‬ ‫اﻟﺸﺮﯾﻌﺔ‬ ‫.ﻣﻘﺎﺻﺪ‬16 Page of23 180 www.kantakji.com
  • 24. certain nombre de principes éthiques, dont la prohibiOon de l’intérêt (Riba) qui exige que le profit résulte de l’achat puis de la vente de biens et prévoit que la réparOOon du retour sur invesOssement soit déterminée à l’avance. La thésaurisaOon et de la spéculaOon ou l’incerOtude (Gharar, Maysir) sont également interdites, il est donc impossible de vendre un bien que l’on ne déOent pas ou qui ne nous apparOent pas et les flux financiers doivent être corrélés à des acOfs tangibles. Dans ce système, la banque s’en Oent au rôle d’intermédiaire commercial et ne peut exercer des acOvités de nature spéculaOves. L’invesOssement se doit également d’être socialement responsable puisqu’il est interdit d’invesOr dans les acOvités contraires aux principes de l’Islam comme l’alcool, le tabac, les armes, les assurances ou les jeux d’argent. A ce filtre sectoriel s’ajoutent des critères portant sur la gouvernance, qui doit être transparente, éthique et régulée. Enfin, le principe de partage des pertes et profits sOpule que l’invesOsseur et l’entrepreneur s’associent sur un projet et en partagent les pertes et les profits selon une quote-part définie à l’avance. Ce système suppose des risques plus importants pour l’invesOsseur tandis qu’il protège l’entrepreneur. En conséquence, l’existence des banques islamiques représente une alternaOve éthique: à la fois concurrentes et complémentaires des banques convenOonnelles, elles permekent de mobiliser les capitaux en proposant une alternaOve au prêt à intérêt et fondent d’une raOonalité économique conciliant raOonalité sociétale et raOonalité en finalité. Les Principales Ins7tu7ons Financières Islamiques Les principales insOtuOons financières islamiques sont: d’une part, les établissements financiers, d’autre part les organismes chargés de la régulaOon et du développement de la finance islamique. 2.1. Les établissements financiers Ils peuvent être classés selon leur acOvité, selon leur implantaOon ou selon que leurs acOvités financières et ou non enOèrement islamique. ▪ Selon leur acOvité, on disOngue: les banques islamiques, les compagnies d’assurances, les compagnies Moudharaba. On s’intéresse aux banques. Les banques islamiques sont soit des Page of24 180 www.kantakji.com
  • 25. banques de détail, soit des banques et des fonds d’invesOssement islamique: Les banques de détail sont celles qui assurent la foncOon tradiOonnelle d’intermédiaOon. Elles reçoivent l’argent des déposants et placent cet argent dans des projets pour le compte des déposants. Les opéraOons en amont (la collecte des fonds) et en aval (l’invesOssement) sont, en principe, basées sur les mêmes principes de partage des pertes et profit et de l’interdicOon du Riba. Les banques d’invesOssement islamiques sont des banques « de gros ». Elles collectent le surplus de liquidités des banques de détail et invesOssent dans des projets. L’acOvité financière de gros est alimentée par les fonds souverains qui sont à la recherche de placements intéressants, essenOellement les banques centrales et les invesOsseurs insOtuOonnels des pays pétroliers. ▪ Selon leur lieu d’implantaOon, on disOngue les banques qui se trouvent dans un pays enOèrement « islamisé » et les autres. Les banques qui se trouvent dans un pays enOèrement islamisé comme l’Iran, le Soudan ou le Pakistan, ne sont régies que par une seule réglementaOon. Les banques qui se trouvent dans les autres pays sont dans un système financier dual. Elles sont donc soumises à deux systèmes de réglementaOon et de régulaOon qui sont plus ou moins compaObles. Les plus nombreuses sont situées dans les pays du Golf, surtout à Bahreïn qui est reconnu comme étant la place financière islamique la plus dynamique. ▪ Selon l’importance de leur acOvité financière islamique, on disOngue les banques dont l’acOvité financière est enOèrement islamique et celles qui n’ont que des guichets ou « fenêtres islamiques ». Le caractère licite de ces « fenêtres » n’est pas unanimement reconnu car le risque de mixité de flux licites et de flux illicites est réel. Le système financier tunisien compte actuellement (en 2014) trois banques islamiques à savoir « Nour Islamic Bank », « Al Baraka- Bank » et « La Banque Zitouna » ainsi que deux sociétés d’assurance islamique à savoir « Best Ré » et « La Zitouna Takaful », outre d’autres insOtuOons financières convenOonnelles qui ont commencé à offrir quelques produits financiers islamiques. A la faveur du changement du contexte poliOque suite à la RévoluOon, il est akendu que la Tunisie enregistre une croissance progressive au niveau du nombre des insOtuOons Page of25 180 www.kantakji.com
  • 26. financières offrant uniquement ou en parOe des produits financiers islamiques. Une telle croissance s’inscrit parfaitement dans le sens de l’évoluOon actuelle et prévisible de la finance islamique qui est appelée à jouer dans les années à venir un rôle de plus en plus grandissant sur la scène financière tunisienne ainsi qu’internaOonale. 2.2. Les principales organisa*ons du système financier islamique ➢ La Banque Islamique de Développement (BID) A été créé en 1974, elle regroupe des membres de plus de 40 pays. Son objecOf est de promouvoir le développement économique et le progrès social au sein des pays membres conformément aux principes de la Shari’a. On peut la considérer comme l’équivalent de la banque mondiale pour le monde musulman. Elle a parOcipé au financement de nombreux projet d’infrastructure dans les pays en développement. ➢ The Accoun*ng and Audi*ng Organiza*on for Islamic Financial Ins*tu*ons (AAIOFI) A été fondée en 1990. Située à Bahrein, elle est chargée d’élaborer les standards et principes en maOère de la comptabilité, d’audit, d’éthique, de gouvernance et de conformité Shari’a. Une présentaOon détaillée de cet organisme sera exposée au niveau de la secOon suivante ➢ Islamic Fiqh Academy (IFA) Cree en 1981 à Djeddah, est une assemblée de jurisconsultes qui émekent des avis religieux sur différents sujets. ➢ Islamic Financial Services Board (IFSB) A été créé en 2002 en Malaisie. Il est composé de représentants des banques centrales de divers pays, des organismes internaOonaux notamment la banque mondiale, le FMI (fond monétaire internaOonal), la BID. Cet organisme inter-gouvernemental a pour mission l’intégraOon de la finance islamique dans le système financier mondial. Page of26 180 www.kantakji.com
  • 27. SECTION 2: L’ENVIRONNEMENT DES BANQUES ISLAMIQUES 1. La régula7on des ac7vités des banques islamiques 1. La nécessité de la régula*on La finance islamique s’est beaucoup développée au cours de deux décennies. Ce qui compte actuellement est de poursuivre sa croissance mais surtout d’assurer sa respectabilité, de prouver que le système est viable. En conséquence, la régulaOon de la profession s’impose. La régulaOon dans la doctrine islamique doit être fondée sur des concepts de surveillance et de contrôle qui fait parOciper tous les agents économiques (Hesba ) qui, selon Ibn Taymia auront pour but de 17 délimiter les contours d’un développement économique convenable avec les finalités (Maqassid) de la Shari’a . 18 Ceke régulaOon est d’autant plus nécessaire que durant ceke période de forte expansion, pour concurrencer les banques convenOonnelles, elles ont dû créer de nouveaux produits en imaginant des procédés de nature à rendre ces produits conformes à la Shari’a. 2. Le système de régula*on actuel des ac*vités financières Actuellement, la réglementaOon prudenOelle dans le monde est un système global, c’est –à- dire que le cadre est le même quelles que soient les insOtuOons: banques commerciales, sociétés d’invesOssements, etc... L’autorité de contrôle est la banque centrale de chaque pays. Ceke dernière est conforme à la réglementaOon internaOonale dans la mesure où le gouvernement du pays a adopté les règles internaOonales. La réglementaOon internaOonale émane du Comité de Bâle . Les textes 19 réglementaires les plus connus sont le « raOo Cook » et le récent « raOo Mac Dough », tous deux des noms des présidents du comité au moment de leur élaboraOon. L’audit, le contrôle.17 Ahmad Ibn Taymia, « 1995 ;« ‫ﺗﯿﻤﯿﺔ‬ ‫اﺑﻦ‬ ‫ﻓﺘﺎوى‬ ‫.ﻣﺠﻤﻮع‬18 Institution créée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales des pays19 du G10, elle se réunit 4 fois par an. Ses missions ont pour but de renforcer la sécurité et la fiabilité du système financier, d’établir des standards minimaux en matière de contrôle prudentiel, de diffuser et de pouvoir les meilleures pratiques bancaires et de surveillance, de promouvoir la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel. Même si un pays n’a pas adopté les accords du Comité, ils lui servent néanmoins de référence. Page of27 180 www.kantakji.com
  • 28. Les principaux domaines de règlement du Comité de Bâle au niveau du secteur bancaire pour assurer la santé et la stabilité du système financier sont: - La suffisance du capital, - L’idenOficaOon des principaux types de risques et les techniques uOlisées pour les gérer efficacement, - Les méthodes d’évaluaOon de la qualité des acOfs de la banque, - La créaOon de réserves pour couvrir les pertes sur les prêts, - Les différents types de contrôle interne, - Les audits externes nécessaires, un accent est mis également sur la formaOon des contrôleurs, parOculièrement la capacité à idenOfier les risques et à mekre en œuvre les moyens de les anOciper, de les gérer et de les contrôler. Le calcul de la suffisance de capital est un élément essenOel de la réglementaOon. La suffisance du capital Le raOo de solvabilité, dit < raOo Cook>, a été mis en applicaOon en juillet 1998. Il est relaOf à la mesure prudenOelle des risques de marché (risques relaOfs aux instruments financiers détenus, risques de change…). Les fonds propres sont évalués à des niveaux successifs: - Le niveau 1 est le capital de base, composé grosso modo de la situaOon neke diminuée des acOfs immatériels; - Le niveau 2 est le capital complémentaire, c’est le montant précédent auquel on ajoute des éléments de quasi fonds propres . 20 De ces éléments, on, retranche les fonds propres ou assimilés correspondant à des placements dans d’autres établissements, par exemple des Otres de parOcipaOon dans des filiales. Ra*o Cook = Fonds propres / Risques pondérés Risque pondéré d’un engagement = Montant de l’engagement * Quo*té de risque Par exemple les titres participatifs20 Page of28 180 www.kantakji.com
  • 29. Le comité de Bâle classe les engagements en quatre groupes, en foncOon des risques encourus: 
 0%,20 %, 50% et 100%. Les engagements pondérés à 0 % donc ne nécessitant pas de couverture. Les engagements pondérés à 20% sont par exemple: les créances sur les collecOvités territoriales, ou garanOes par ces collecOvités. Les engagements pondérés à 50% sont par exemple: les prêts hypothécaires. Les engagements pondérés à 100% sont ceux qui ne sont pas dans les groupes précédents, ainsi le crédit-bail mobilier, les prêts parOcipaOfs en faveur de la clientèle. Les exigences du Comité de Bâle sont les suivantes: - Le rapport minimal à respecter entre les fonds propres et les risques pondérés est de 8%. - Le capital de base (niveau 1) doit représenter au minimum 50% du total des fonds propres exigés au Otre des risques de crédit, le complément éventuel ne pouvant être consOtué que par le capital complémentaire . 21 Le Comité de Bâle a procédé à la révision du système de régulaOon. Il repose désormais sur trois piliers: ❖ Le premier pilier est relaOf à l’exigence minimale des fonds propres, c’est le « raOo Mac Dough ». Les grandes lignes du « raOo Cooke » sont maintenues mais: ✓ Au dénominateur, ce n’est plus seulement le risque de crédit qui est pris en considéraOon, c’est un montant comprenant: le risque de crédit (75%) plus le risque opéraOonnel (20%) et le risque de marché (5%); ✓ Les méthodes de calcul des risques sont plus élaborées: la base est toujours consOtuée d’une grille standard mais de méthodes de management internes plus sophisOquées, basées sur la gesOon des risques peuvent être envisagées par les banques. La différence entre ces approches, c’est à dire entre le recours à une grille standard ou l’uOlisaOon de méthodes internes, est que le rôle Pour plus de détails sur ces points, voir; Rouach et Naulleau (2009). Le21 contrôle de gestion bancaire et direction financière, Revue Banque Edition. Page of29 180 www.kantakji.com
  • 30. primordial est accordé au contrôleur dans le premier cas, à la banque elle-même dans le deuxième. ❖ Le deuxième pilier est un processus de surveillance de la gesOon des fonds propres par les autorités de contrôle, ces dernières pourront évaluer le système par le contrôle interne des banques. ❖ Le troisième pilier vise à instaurer une discipline de marché en améliorant la communicaOon financière des banques, notamment la diffusion d’informaOons sur les méthodes d’évaluaOon des risques, le niveau des fonds propres, etc. Les accords de Bâle sont appliqués dans la plupart des pays. C’est une nécessité pour se faire une place dans le système financier désormais globalisé. L’applicaOon de ceke réglementaOon est du ressort des régulateurs naOonaux mais également des établissements eux-mêmes qui souhaitent une implantaOon ou une reconnaissance internaOonale. La spécificité des banques islamiques Si pour certaines acOvités les banques islamiques et les banques convenOonnelles fournissent des prestaOons similaires (dépôts à vue, services bancaires, etc. ), sur de nombreux points les acOvités divergent. Toutefois, au niveau des banques islamiques: - Les opéraOons parOcipaOves sont des opéraOons risquées; - Les produits basés sur les opéraOons d’achat / vente sont en général peu risqués; - Les dépôts d’invesOssements (mobilisés sur la base du PPP) ne présentent pas les mêmes risques que les comptes courants, en l’occurrence ce sont les déposants qui supportent un risque élevé. De plus, les banques islamiques: - Ne peuvent pas faire appel à la banque centrale en dernier ressort (à cause de l’interdicOon du riba praOqué par la banque centrale); - Ne peuvent pas uOliser les instruments classiques de couverture des risques du fait de l’interdicOon du riba et du gharar; - Ne peuvent pas infliger des pénalités de retard pour paiement tardif. L’examen des différences entre banques convenOonnelles et banques islamiques fait donc apparaître que les acOvités des banques islamiques sont sur certains points plus risquées mais que sur d’autres elles le sont Page of30 180 www.kantakji.com
  • 31. moins. La quesOon se pose alors de savoir si la réglementaOon prévue pour le système convenOonnel est nécessaire, et si elle est suffisante. Selon l’IIRF (InsOtut Islamique de recherches et de formaOon) , la 22 réglementaOon prévue pour le système convenOonnel doit être appliquée pour plusieurs raisons: - La stabilité du système financier; - L’acceptaOon des banques islamiques sur le marché interbancaire internaOonal; - La sauvegarde des intérêts des Otulaires de dépôts à vue, et une protecOon renforcée des Otulaires de comptes bancaires spécifiques. On mesure l’importance que revêtent la réglementaOon et le contrôle dans un système financier islamique qui est toujours à l’état embryonnaire. Cependant il faut éviter de soumekre les banques islamiques à une double réglementaOon qui les pénaliserait et conduirait à une baisse de leur compéOOvité. La réglementaHon et le contrôle en vigueur A Otre d’exemple, considérons le cadre de la réglementaOon et du contrôle existant dans quelques pays membres de la BID. La plupart sont des pays a système dual, c’est-à-dire où coexistent banques convenOonnelles et banques islamiques . La situaOon est généralement 23 la suivante: - Les normes internaOonales sont adoptées (y compris les principes du Comité de Bâle), malgré les difficultés relaOves au calcul des risques des acOfs, crées par les modes de financement spécifiques; - Les banques islamiques sont supervisées par les banques centrales; - Les banques islamiques sont, pour la plupart des pays, contrôlées dans le cadre des systèmes internaOonaux de contrôle des banques commerciales en vigueur; - La conformité avec les normes établies par l’AAOIFI n’est, en général, pas réalisée. INSTITUT ISLAMIQUE DE RECHERCHES ET DE FORMATION22 BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT: « réglementation et contrôle des banques islamiques », 2000. Seuls l’Iran, le Pakistan et le Soudan sont des pays où le système financier est23 entièrement islamisé. Page of31 180 www.kantakji.com
  • 32. 3. La normalisa*on du système comptable islamique La comptabilité doit satisfaire les besoins d’information des différentes parties prenantes sur les activités des institutions en général: leur situation financière, leur performance, les risques encourus. En ce qui concerne les institutions financières islamiques, les parties prenants sont nombreuses: les actionnaires actuels et potentiels, les dirigeants, les clients (déposants ou emprunteurs), les employés, les analystes financiers, les organismes de contrôle et de régulation, etc. Le système comptable des insOtuOons financières islamiques a pu et peut conOnuer à apparaître comme peu transparent, d’abord à cause de la jeunesse des insOtuOons qui ont été créés et se sont développées très rapidement dans différents pays soumis à des réglementaOons naOonales différentes, puis parce que les produits nouveaux et les nouveaux modes de foncOonnement exigent des règles spécifiques à imaginer . 24 La mondialisaOon a conduit à des besoins accrus d’homogénéisaOon et de transparence. Les informaOons produites doivent être claires, explicites et comparables. Se pose alors le problème de l’adéquaOon entre des standards comptables et financiers spécifiques et les normes internaOonales. L’organisme de normalisaHon: l’AAOIFI ❖ Historique et mission C’est une insOtuOon implantée à Bahreïn en 1991 , à l’iniOaOve de 25 plusieurs groupes bancaires . Financée au départ par ses fondateurs, 26 L’ensemble des produits offerts par les banques islamiques en Tunisie sont24 actuellement traités conformément au système comptable des entreprises tunisiennes sans aucun traitement particulier qui prend en compte leurs spécificités contractuelles et Shari’atiques. Ainsi, ils sont considérés en tant que crédits ordinaires à la clientèle sans aucune distinction des autres types de crédits conventionnels et sont présentés au niveau des états financiers des banques islamiques en Tunisie parmi les crédits et créances sur la clientèle et sont comptabilisés en tant que tels dès la mise à la disposition des fonds objet du contrat de financement au client concerné. Créé en Algérie en 1990.25 Al Baraka (Bahreïn), Al Rajhi (Arabie Saoudite), la BIB (Bahreïn Islamic26 Bank), la BID (Banque Islamique de Développement), Bukhari capital (Malaisie), la KFH (Koweït Finance House). Page of32 180 www.kantakji.com
  • 33. ses ressources proviennent actuellement de la coOsaOon de ses membres. Son objectif est de promulguer des standards basés sur les principes de la Shari’a pour les institutions financières islamiques et de contribuer à l’expansion de l’industrie financière islamique. A ce titre, elle dispense des programmes de formation à la comptabilité et à l’audit dont le contenu est conforme aux règles et principes de la Shari’a. Ses membres sont issus de différents horizons. On y trouve, outre les membres fondateurs, des membres associés (représentants des institutions financières islamiques, membres de l’Académie du Fiqh), des représentants des institutions de régulation (banques centrales), des observateurs (membres d’organisations et d’associations professionnelles, comme les cabinets d’audit internationaux, des savants de la Shari’a). Cette diversité lui assure une indépendance certaine. L’AAOIFI effectue un gros travail d’adaptaOon des normes internaOonales aux parOcularités des insOtuOons financières islamiques. Comme l’indique l’étude relaOve à la réglementaOon et au contrôle des banques islamiques déjà citée , une telle adaptaOon est nécessaire pour les 27 raisons suivantes: 1. Les produits islamiques sont spécifiques, ils exigent chacun des disposiOons comptables parOculières; 2. Les normes doivent être uniformisées dans le temps et dans l’espace (différentes régions et différentes insOtuOons); 3. Les normes ont à faire face à des domaines parOculiers, ainsi la zakat; 4. Les normes doivent faciliter le travail des contrôleurs de la Shari’a; 5. La transparence est nécessaire en ce qui concerne la responsabilité des banques islamiques. ❖ Mode de fonc*onnement C’est une organisaOon non permanente, structurée ainsi: - L’assemblée générale, organe décisionnel; - Un conseil d’administraOon, dont les membres se réunissent, en principe, une fois par an; - Un secrétaire général; Etude Chapra et Khan; Règlementation et contrôle des banques islamiques;27 IRTI; 2000. Page of33 180 www.kantakji.com
  • 34. - Deux organes: l’AccounOng AudiOng Board et le Shari’a Board dont les membres se réunissent plusieurs fois par an. Les normes sont élaborées et révisées en concertaOon avec les organismes représentaOfs de la profession. Les premières ont été introduites en 1993. ❖ Les normes islamiques La liste des thèmes couverts par les normes donne une idée de l’importance des travaux de l’AAOIFI. Les normes publiées comportent cinq parOes: La compa7bilité: comporte - Les objecOfs et les concepts; - Les Financial AccounOng Standards (FAS), au nombre de 23, portent sur: ✓ Les états financiers des banques et insOtuOons financières islamiques; ✓ Les produits financiers: Mourabaha, moudharaba, moucharaka, Salam, ijara et IsOsna; ✓ Les comptes d’invesOssement; ✓ Les provisions et réserves; ✓ Les états financiers, les provisions et réserves dans les compagnies d’assurances; ✓ Les fonds d’invesOssement; ✓ Les opéraOons en devise. L’audit: comporte 5 standards « AudiOng Standards for Islamique Financial insOtuOons » (ASIFI). La gouvernance: comporte 6 standards « Governance Standards for Islamique Financial insOtuOons » (GSIFI). L’éthique (ESIFI): comporte 2 standards. La Shari’a (SSIFI): comporte 30 standards. 2. Organisa7on et gouvernance des banques islamiques Les banques islamiques sont généralement des sociétés par acOons relevant du droit classique. Etant donné leur mission, à côté des organes habituels détenant le pouvoir juridique, comme le conseil d’administraOon, des organes spécifiques déOennent le pouvoir moral, ainsi le comité de la Shari’a. En conséquence, on se trouve face à une double gouvernance qui fait la parOcularité de ces établissements. Page of34 180 www.kantakji.com
  • 35. La structure des banques islamiques sera examinée par comparaison avec celle des banques convenOonnelles: 2.2. Eléments de l’organisa*on Dans une enOté organisaOonnelle, on différencie généralement ainsi les centres de responsabilité: Les centres opéraOonnels, les centres de support et les centres de structure. Les centres opéraOonnels sont ceux chargé de l’acOvité de producOon. Dans une banque convenOonnelle, on classe les acOvités en différentes catégories: ▪ Les acOvités courantes de banque (gesOon des dépôts et moyens de paiement…) ou acOvité de guichet; ▪ Les acOvités financières, dont les acOvités de marché (achat/vente de Otres, placements…), les acOvités de gesOon administraOve (conservaOon des Otres, gesOon des valeurs mobilières…) et les acOvités de conseil (gesOon de patrimoine, ingénierie financière…). L’organigramme des banques comporte donc une structure ou l’on retrouve des enOtés spécialisées selon les types d’acOvité. Dans la plupart des banques islamiques les acOvités de marché et de conseil sont jusqu’à présent peu présentes et l’on trouve plutôt des enOtés chargées des acOvités courantes spécialisées par type de clientèle (parOculiers, entreprises) et par type de produit (Mourabaha, ijara…). 2.2. Les organes de ges*on L’assemblée générale des acOonnaires désigne les membres du conseil d’administraOon qui délègue ses foncOons à un directeur général. ❖ Le Conseil d’Administra*on Pour être membre du conseil d’administraOon, il faut remplir certaines condiOons: en principe, être musulman, disposer d’un nombre d’acOons indiqué dans les statuts et ne pas exercer de foncOons dans la banque. La durée du mandat est de 3 ans. Le nombre d’administrateurs est indiqué dans les statuts, ainsi que les pouvoirs et les modalités de foncOonnement du conseil. Les dirigeants managers exercent leur foncOon sous le contrôle du conseil d’administraOon. Leur rôle est difficile car ils doivent tenter de concilier la raOonalité économique et les contraintes de la réglementaOon islamique. (Il [le dirigeant] doit gérer deux systèmes de logique potenOellement contradictoires à savoir un logique d’efficience Page of35 180 www.kantakji.com
  • 36. et une logique de mainOen et de protecOon des valeurs éthique et religieuses. Ces logiques s’expriment à travers le système de double gouvernance qui caractérise les banques islamiques), (Siagh, 2003). ❖ Le Shari ’a Supervisory Board (SSB) Les comités de supervision Shari’a, en anglais Shari’a Supervisory Bords, est un organe obligatoire qui peut être définis comme des « comités consultaHfs composés de spécialistes en loi islamique (Shari’a scholars) qui se prononcent sur la conformité à la Shari’a des produits financiers proposés » . Ils exercent leur contrôle au regard du Fiqh Al-Muamalat 28 et réalisent ce que l’on pourrait appeler un « audit Shari’aHque ». Les jurisconsultes connus sont ainsi très sollicités, certains apparOendraient à plus de trente conseils, d’autres feraient parOe d’une cinquantaine de conseils. Il est vrai, comme il a été indiqué ci-dessus, que le profil exigé est rare puisque la foncOon suppose des connaissances tant dans le domaine religieux que dans le domaine bancaire et économique. ➢Missions du Shari’a Supervisory Bord Les interventions des Shari’a Supervisory Bords ont été ont déterminé par l’AAOIFI, ainsi que l’IFSB: - Assister les insOtuOons dans l’élaboraOon des contrats et des produits qui soient en conformité avec les principes du droit musulman; - CerOfier l’acceptabilité des instruments financiers à travers des fatwas; - Vérifier que les transacOons sont conformes aux fatwas émises, - Vérifier le calcul et la liquidaOon de la zakat; - Distribuer les revenus non conformes à la Shari’a à des œuvres caritaOves. ➢Délibéra*ons du Shari’a Supervisory Bord Afin de veiller à la cohérence de l’ensemble de la finance islamique, l’IFSB recommande que les décisions soient prises par consensus . 29 Jusqu’à présent, aucun système de supervision des comités Shari’a n’a été élaboré en Tunisie. Il a pu être proposé dans ceke hypothèse de « recourir à une organisaHon non-gouvernementale qui regrouperait des Élyes JOUINI et Olivier PASTRÉ, « La finance islamique - Une solution à la28 crise ? », 2009. IFSB, Principes Directeurs IFSB-10 (2009).29 Page of36 180 www.kantakji.com
  • 37. spécialistes en fiqh et des spécialistes du domaine bancaire et financier » . Ce concept quant à lui seul reste inefficace comme on va le 30 démontrer dans la secOon suivante. Fadi ACHI et Élisabeth FORGET, « La gouvernance des comités Shari’a »,30 2011. Page of37 180 www.kantakji.com
  • 38. CHAPITRE 2: MODES DE FONCTIONNEMENT ET ANALYSE CRITIQUE DES SYSTEMES DE GESTION DES PRODUITS FINANCIERS ISLAMIQUES SECTION 1: LES PRINCIPAUX PRODUITS FINANCIERS ISLAMIQUES: MODES DE FONCTIONNEMENT 1. Produits basés sur le principe de Partage des Pertes et Profits 1.1.Le contrat Moudharaba Il s’agit d’une forme d’associaOon entre le capital financier d’une part et le travail de l’autre. La gesOon de l’affaire est totalement entre les mains du travailleur « Mourdhareb » alors que les acOfs acquis grâce au capital avancé demeurent la propriété du « Rab al mal ». Les profits nets sont partagés entre les deux parOes suivant des proporOons déterminées d’avance alors que la perte sur le capital est à la charge du seul « Rab al mal ». Dans ce cas, la banque joue le rôle de « Mourdhareb » et affiche son accord pour le principe de partager les profits avec les détenteurs des comptes. 1.2. Le contrat Moucharaka La Moucharaka est une associaOon entre deux parOes (ou plus) dans le capital d’une entreprise, projet ou opéraOon moyennant une réparOOon des résultats (pertes ou profits) dans des proporOons convenues. Elle est basée sur la moralité du client, la relaOon de confiance et la rentabilité du projet ou de l’opéraOon ainsi que sur la réparOOon des risques entre les associés. Par ailleurs, la Moucharaka, telle que praOquée par les banques islamiques nouvelles, se présente le plus souvent sous forme d’une contribuOon au financement de projets ou d’opéraOons ponctuelles proposées par la clientèle. Ceke contribuOon se réalise suivant deux formules: - La Moucharaka permanente: La banque participe au financement du projet de façon durable et perçoit régulièrement sa part des bénéfices en sa qualité d’associé copropriétaire. Il s’agit en l’occurrence pour la banque d’un emploi à long ou moyen terme de ces ressources stables (fonds propres, dépôts participatifs... ). L’apport de la banque peut revêtir la forme d’une prise de participation dans des sociétés déjà existantes, d’un concours à l’augmentation de leur capital social ou la contribution dans la formation du capital de sociétés nouvelles (achat ou souscription d’actions ou de parts sociales). Ce type de Moucharaka correspond dans les pratiques bancaires classiques aux placements stables que les banques effectuent soit pour aider à la Page of38 180 www.kantakji.com
  • 39. formation d’entreprises ou tout simplement pour s’assurer le contrôle d’entreprises existantes. - La Moucharaka dégressive (Moutanaqissa): La banque parOcipe au financement d’un projet ou d’une opéraOon avec l’intenOon de se reOrer progressivement du projet ou de l’opéraOon après son désintéressement total par le promoteur. Ce dernier versera, à intervalle régulier à la banque, la parOe de bénéfices lui revenant comme il peut réserver une parOe ou la totalité de sa propre part pour rembourser l’apport en capital de la banque. Après la récupéraOon de la totalité de son capital et des bénéfices qui échoient, la banque se reOre du projet ou de l’opéraOon. 2. Les opéra7ons commerciales 2.1. Le contrat Mourabaha La Mourabaha est un contrat de vente au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre l’acheteur et le vendeur. La Mourabaha peut revêOr deux aspects: - TransacOon directe entre un acheteur et un vendeur qui expose à la vente sa marchandise sans préalable ordre ou promesse d’achat du premier. - TransacOon triparOte entre un acheteur final (ou donneur d’ordre d’achat), un premier vendeur (le fournisseur) et un vendeur intermédiaire (exécutant de l’ordre d’achat). Ceke dernière formule a été retenue dans les praOques bancaires islamiques. La banque intervient en qualité de premier acheteur vis-à-vis du fournisseur et de revendeur à l’égard de l’acheteur donneur d’ordre (le client). La banque achète la marchandise au comptant ou à crédit et la revend au comptant ou à crédit à son client moyennant une marge bénéficiaire convenue entre les deux parOes. L’innovaOon du système de financement islamique relaOvement à la Mourabaha fut d’en faire une technique de finance indirecte et ce, en apportant certains ajustements aux ventes à crédit classiques. Ces ajustements sont dictés par la volonté de ne pas trop s’écarter de la nature classique des banques en tant qu’intermédiaires financiers manipulant des documents plutôt que des marchandises. 2.2. Le contrat ijara Page of39 180 www.kantakji.com
  • 40. C’est un contrat de locaOon de biens, assorO d’une promesse de vente au profit du locataire. Il s’agit d’une technique de financement qui fait intervenir trois acteurs principaux: le fournisseur (fabricant ou vendeur) du bien, le bailleur (en l’occurrence la banque qui achète le bien pour le louer à son client) et le locataire qui loue le bien en se réservant l’opOon de l’acquérir définiOvement au terme du contrat de locaOon. Dans ce genre de financement, les banques islamiques ont vu une technique qui s’accommode avec leur orientaOon aussi bien dans l’effort de concourir au développement du monde musulman que dans un strict respect de la Shari’a puisque ceke opéraOon est considérée comme étant licite et conforme aux préceptes du droit musulman . De la définiOon 31 précédente, il découle que le droit de propriété du bien revient à la banque durant toute la période du contrat, tandis que le droit de jouissance revient au locataire. 2.3. Le contrat Is*sna L’Istisna est un contrat d’entreprise en vertu duquel une partie (Moustasni) demande à une autre (Sani) de lui fabriquer ou construire un ouvrage moyennant une rémunération payable d’avance, de manière fractionnée ou à terme. Il s’agit d’une variante qui s’apparente au contrat Salam à la différence que l’objet de la transaction porte sur la livraison, non pas de marchandises achetées en l’état, mais de produits finis ayant subi un processus de transformation. La formule de l’Istisna, mise en pratique par une banque islamique peut revêtir l’aspect d’une opération triangulaire faisant intervenir aux côtés de la Banque, le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur dans le cadre d’un double Istisna. 2.4. Le contrat Salam Le Salam peut être défini comme étant un contrat de vente avec livraison différée de la marchandise. Ainsi, contrairement à la Mourabaha, il s’agit d’une vente à crédit à l’envers où le prix est payé au comptant alors que la marchandise n’est délivrée que plus tard. En praOque la banque (acheteur) passe une commande à son client pour une quanOté donnée de marchandises, d’une valeur correspondant à son besoin de financement. Le client (vendeur) lui adresse une facture Séminaire de l’IIRF de la Banque Islamique de Développement à Djeddah: Le31 leasing « Ijara» par Abdessatar Khouildi. Page of40 180 www.kantakji.com
  • 41. pro forma indiquant la nature, les quanOtés et le prix des marchandises commandées. Les deux parOes, une fois d’accord sur les condiOons de la transacOon, signent un contrat de Salam reprenant les clauses convenues. Parallèlement, les deux parOes signent un contrat de vente par procuraOon par lequel la banque autorise le vendeur à livrer ou à vendre (selon le cas) les marchandises à une Oerce personne. Le vendeur s’engage, sous sa pleine responsabilité à recouvrer et à verser le montant de la vente à la banque. A l’échéance, au cas où la banque aurait choisi de mandater le vendeur pour écouler les marchandises pour son compte, ce dernier les facturera pour le compte de la banque et livrera les quanOtés vendues en prenant soin, si la banque le juge nécessaire, d’exiger des acheteurs de faire viser les bons d’enlèvement aux guichets de ceke dernière (mesure desOnée à permekre le suivi et le contrôle de l’opéraOon). 3. Les comptes bancaires 3.1.Les comptes courants Ces comptes sont quasiment idenOques à ceux des banques convenOonnelles. Les droit et obligaOons respecOves du déposant de la banque sont les suivants: La banque, gardienne des fonds: - ne verse aucune rémunéraOon; - uOlise les fonds selon son gré; - exige un solde toujours posiOf; - jouit des fonds reOrés du placement des fonds déposés, en contreparOe assume les pertes éventuelles. Le client: - peut reOrer son argent à tout moment; - est assuré de pouvoir récupérer le montant déposé; - ne perçoit aucune rémunéraOon mais la banque ne prélève pas de frais de gesOon. Peut bénéficier des services classiques des banques: carnet de chèques, opéraOons de virement, etc. 3.2.Les comptes d’épargnes Ce sont des comptes de dépôts à terme, basés sur le principe de la parOcipaOon. L’objecOf de ces comptes est d’inciter les gens à épargner. Ces comptes sont peu répandus. Les modalités de foncOonnement sont généralement les suivantes: Page of41 180 www.kantakji.com
  • 42. Le client: - ne reçoit pas l’intérêt, la banque ne lui garanOt ni un rendement déterminé, ni le remboursement du capital déposé; - n’a aucun droit de regard sur la manière dont la banque gère les fonds; - doit prévoir la banque s’il désir reOrer des fonds, le délai de préavis étant préalablement précisé. La banque: - gère les fonds contre les frais de gesOon; - verse une parOe de son résultat selon le taux de réparOOon convenu et le solde moyen du compte; - est responsable en cas de négligence de sa part dans la manière de gérer les fonds. 3.3.Les comptes d’inves*ssement Ils consOtuent la principale source de fonds des banques islamiques. Leur mode de foncOonnement est tout à fait conforme aux principes de la Shari’a puisqu’ils sont basés sur le principe de PPP et associent le facteur capital et le facteur travail. CaractérisHques Ils s’apparentent plus à un achat d’acOons qu’à un dépôt de type convenOonnel. En effet, il n’y a pas de garanOe de remboursement à la valeur nominale, les déposants n’ont pas de rémunéraOon fixe, leur rémunéraOon est basée sur le principe du partage de profits et de pertes de la banques. Par un contrat, le client autorise la banque à invesOr les fonds dans des projets. Le contrat doit contenir toutes les modalités relaOves aux opéraOons envisagées: objet, échéance, règle de partage, etc…. La période de dépôt est généralement comprise entre 6 mois et 3 ans, voire plus. Elle peut être renouvelée; la banque touche une commission de gesOon, « les dividendes » sont donc calculés après déducOon de la commission. Différents comptes d’invesHssement On peut disOnguer deux grandes catégories de comptes: les comptes standards (non affectés) et les comptes « affectés ». - Les comptes standards s’appellent encore dépôts d’invesOssements illimités (ou non restricOfs). Les fonds sont alors intégrés dans ceux de la banque pour consOtuer un pool d’invesOssements. La rémunéraOon a lieu en fin d’année. La banque intervient Page of42 180 www.kantakji.com
  • 43. successivement comme moudhareb, puis comme rab-el-mal. Ces comptes sont, en principe, moins risqués pour le client puisque l’invesOssement porte sur plusieurs opéraOons; - Les comptes « affectés » s’appellent encore des dépôts d’invesOssements limités (ou restricOfs). La banque dispose des fonds selon les indicaOons du dépositaire. Les fonds déposés ne peuvent alors être mélangés avec ceux de la banque. La rémunéraOon a lieu en fin d’opéraOon. Modalités de foncHonnement des comptes A la base de ces types de dépôt, il y a un contrat de type moudharaba. En praOque c’est la banque qui fixe des variables essenOelles: - Le capital minimum; - Le temps minimum; - Le % de réparOOon. Le problème important pour la banque est celui de la maitrise des risques, d’où les précauOons au départ: la nécessité d’effectuer une étude sérieuse de faisabilité, le recours à la diversificaOon (secteurs et zones) et la consOtuOon de réserves pour compenser les pertes éventuelles. Page of43 180 www.kantakji.com
  • 44. SECTION 2: ANALYSE CRITIQUE ET LIMITES DE LA FINANCE ISLAMIQUE 1. Cri7que opéra7onnelle et de ges7on 1.1. Limites posées par l’applica*on de la réglementa*on interna*onale L’applicaOon de la réglementaOon internaOonale n’est pas sans poser quelques problèmes: D’abord, elle favorise l’expansion des modes de financement les moins risqués, ceux basés sur les opéraOons commerciales achat/vente au détriment des opéraOons parOcipaOves. Ensuite, elle met sur un même plan, quant à l’évaluaOon des risques, les dépôts à vue et les dépôts d’invesOssement. Or ces derniers partagent les risques de la banque. Enfin, la parOcularité de la finance islamique est de se conformer à la Shari’a. ➢Le traitement des comptes d’inves*ssements La réglementaOon bancaire internaOonale met sur le même plan les comptes de dépôts et les comptes d’invesOssements, or ces derniers ne peuvent être considérés comme des dépôts. Ils ne peuvent non plus être considérés comme des parOcipaOons au capital de la banque, les déposant n’ayant pas les droits akachés aux acOons. Ainsi, ils ne peuvent parOciper aux réunions des acOonnaires et être représentés au conseil d’administraOon. D’où des interrogaOons à propos du « statut » de ces fonds: faut-il les intégrer dans le capital de la banque ? Faut-il les considérer comme des quasi-fonds propres ? Faut-il les considérer comme des acOfs hors-bilan ? Selon l’étude de Charpa et Khan (2000), « en prenant en compte la nature spéciale des dépôts d’invesOssements et les risques encourus par les acOfs des banques islamiques, l’applicaOon des normes internaOonales de suffisance du capital est devenu une tâche difficile ». Ces auteurs font remarquer que la nature spécifique des dépôts d’invesOssements a conduit certaines banques islamiques à les placer hors-bilan, ce qui est contraire aux normes préconisées par l’AAOIFI. Dans la gesOon des comptes d’invesOssements, les banques islamiques assument un risque spécifique non couvert par les accords de Bâle: le risque commercial déplacé. Ce risque fait référence aux pertes que la banque islamique absorbe pour s’assurer que les Otulaires des comptes d’invesOssement parOcipaOfs sont rémunérés à un taux de rendement équivalent à un taux compéOOf et ce, par pression commerciale. La banque islamique peut décider de réduire sa marge afin d’assurer une rémunéraOon Page of44 180 www.kantakji.com
  • 45. compéOOve à ses clients. On assiste alors à un transfert d’une part des profits des acOonnaires vers les Otulaires des comptes d’invesOssement. Il y a donc un transfert de risque, théoriquement supporté par la Otulaires des comptes d’invesOssement, vers les acOonnaires, d’où le nom akribué à ce risque spécifique: le risque commercial déplacé. 1.2. Problème posé par le partage des profits et pertes (PPP) Dans un souci commercial, les banques islamiques se réfèrent généralement pour le calcul du taux de rendement des CIP à des benchmarks basés sur des taux d’intérêt couramment uOlisés par l’industrie bancaire convenOonnelle comme le LIBOR. Toutefois, le calcul de la rentabilité des CIP se fera différemment selon la catégorie de comptes: ➢Les dépôts sont limités ou affectés Les principes suivants sont généralement appliqués: - Les opéraOons relaOves à chaque opéraOon, ou projet, sont retracées dans un document prévu à cet effet, sorte de compte spécial d’invesOssement; - La rémunéraOon revenant au déposant est calculée à l’échéance de l’opéraOon, ou en fin de projet; - Seules les charges directes affectables au projet sont prises en compte dans le calcul de la rentabilité, les charges générales d’exploita*on de la banque – difficilement répar*ssables entre les projets – sont couvertes par la par*cipa*on de la banque aux profits; - La banque remet au déposant un document comptable explicaOf, une note de crédit, qui reprend la comptabilité relaOve à l’opéraOon. Le profit qui en résulte, diminué de la rémunéraOon de la banque, est ensuite partagé entre les différents invesOsseurs/déposants. Le système d’informaOon relaOf à ces comptes est déconnecté de celui de la comptabilité financière dans les banques ou les comptes d’invesOssements limités sont présentés hors-bilan et traites conformément à la convenOon comptable de prééminence du fond sur la forme , c’est-à-dire dans la plupart des banques. 32 ➢Les dépôts sont illimités Les déposants parOcipent alors au résultat de la banque. L’esOmaOon des profits est, dans ce cas, effectuée par période, la liquidaOon a lieu chaque fin d’année à parOr de la comptabilité financière. Les problèmes Voir Partie II32 Page of45 180 www.kantakji.com
  • 46. qui se posent sont de deux ordres: le résultat à considérer, la réparOOon du résultat. La déterminaOon du résultat à prendre en considéraOon est parfois délicate, ainsi en cas d’acOvités mulOples de la banque et lorsque la banque réalise des opéraOons pour son propre compte. Un système de réparOOon des charges indirectes devra être mis en place afin de cerner le résultat engendré par chaque catégorie d’acOvités. En ce qui concerne la réparOOon du résultat, la banque recourt alors à la méthode uOlisée par les banques convenOonnelles, lorsqu’elles calculent les intérêts débiteurs: la méthode des nombres, dite méthode des numars dans les banques islamiques. Une banque ne peut pas mekre 33 sur le même plan et rémunérer de la même manière des soldes de montants différents placés pendant des durées différentes. La méthode des nombres consiste à rendre les soldes homogènes, en ramenant chaque unité monétaire à l’unité monétaire par jour. Le nombre est égal au montant du solde mulOplié par le nombre de jours durant lesquels le solde a été idenOque. Ainsi un montant de 1000, placé durant 10 jours, est équivalent à un montant de 10 000 placé durant une journée. Illustra7on de la méthode des Numars: Supposons une banque a deux déposants dont les comptes sont les suivants durant l’année N: Désigna7o ns Date Dépôts Retraits Soldes Nombres Explica7on Déposant 1 01/02/20 14 10 000 10 000 300 000 10 000 * 30 jours 01/03/20 14 20 000 30 000 1 800 000 30 000 * 60 jours 01/05/20 14 30 000 60 000 5 400 000 60 000 * 90 jours 01/08/20 14 - 60 000 - - 01/10/20 14 30 000 30 000 600 000 30000 * 30 jours Recommandée par l AAOIFI, en l’absence de substitut.33 Page of46 180 www.kantakji.com
  • 47. Supposons que le résultat à reparOr est de 18 000 au cours de la période, 50 % pour la banque et 
 50 % pour les déposants. ▪ Le déposant 1 recevra: 18 000 * 50 % * 12 000 000 / (12 000 000 + 18 000 000) = 3 600 ▪ Le déposant 2 recevra: 18 000 * 50% * 18 000 000 / (12 000 000 + 18 000 000) = 5 400 La réparOOon du résultat devra ensuite tenir compte du montant de la date des dépôts et des dates des retraits car les fonds peuvent être déposés pour des montants et des durées différentes. Ceke technique est contraire au principe de partage de pertes et de profits (PPP), En effet, le déposant encaisse ses profits à la date du retrait en foncOon du montant et de la durée du dépôt (même en cas de perte réelle). Ceci implique que rendement des comptes d’invesOssement parOcipaOfs ne dépend donc de la rentabilité réelle de l’acOf sous-jacent. Toutefois, Abdoullâh Ibn 'Amr (que Dieu l'agréé) rapporte que le Prophète (PBSL) a dit: " Il n'est pas licite de combiner un emprunt et une vente, ni de spécifier deux condiOons dans une vente, ni de *rer profit 01/11/20 14 35 000 65 000 3 900 000 65000 * 60 jours Total 1 125 000 60 000 65 000 12 000 000 Déposant 2 01/01/20 14 50 000 50 000 7 500 000 50000 * 150 jours 01/06/20 14 50 000 100 000 9 000 000 100000 * 90 jours 01/09/20 14 - 100 000 - 01/12/20 14 50 000 50 000 1 500 000 50000 * 30 jours Total 2 150 000 100 000 50 000 18 000 000 Page of47 180 www.kantakji.com
  • 48. de ce dont il n’est pas encore garan*t , ni de vendre ce qui ne 34 t'apparOent pas. " (TradiOon authenOfiée par A•rmidhi et Al Albâni). 35 En conséquence, les banques islamiques doivent abandonner ceke technique des Numars et avoir des techniques et systèmes de gesOon alternaOfs qui seront conformes à la Shari’a. 2. Transparence des informa7ons rapportées Consciente de l’ampleur du risque de non-conformité à la Shari’a, l’AAOIFI a adopté des mesures relaOves aux obligaOons de transparence, dans ce sens, elle a émis 9 Normes traitant la gouvernance, l’audit et la conformité Shari’a: - GSIFI n°1 Les comités de supervision de la Shari’a: DésignaOon, composiOon et rapport; - GSIFI n° 2 L’audit Shari’a; - GSIFI n°3 L’audit Shari’a Interne; - GSIFI n°4 Les comités d’audit et de gouvernance pour les insOtuOons financières islamiques; - ASIFI n°1 Les objecOfs et principes d’audit; - ASIFI n°2 Le rapport d’audit; - ASIFI n°3 les termes d’engagement d’audit; - ASIFI n°4 les travaux d’audit de conformité aux principes de la Shari’a par un auditeur externe; - ASIFI n°5 la responsabilité de l’auditeur dans la détecOon de la fraude. Toutefois, il existe au moins deux types de contrôles Shari’aOques: un contrôle interne et un contrôle externe, parfois complété par un contrôle central au niveau étaOque . Le contrôle ou l’audit interne est dévolu à 36 un groupe de vérificaOon interne à la banque islamique; ses missions se limitent aux opéraOons quoOdiennes. Ses membres sont des salariés de l’insOtuOon financière, qui répondront de leurs éventuelles fautes professionnelles selon les règles du droit du travail. Le rôle de ce contrôleur est limité aux opéraOons quoOdiennes; il n’a pas le rôle d’iZaa , mais simplement de vérificaOon de la bonne applicaOon des 37 fatawas et des standards déclarés. ٍ‫ﻒ‬َ‫ﻠ‬َ‫ﺳ‬ ْ‫َﻦ‬‫ﻋ‬ ‫ﻰ‬َ‫ﮭ‬َ‫ﻧ‬ " ‫ﻢ‬‫ﱠ‬‫وﺳﻠ‬ ‫ﻋﻠﯿﮫ‬ ‫ﱠ‬‫ﷲ‬ ‫ﻰ‬ّ‫ﺻﻠ‬ ‫ﱠ‬‫ﷲ‬ ‫رﺳﻮل‬ ‫ن‬َ‫أ‬ ‫ﻋﻨﮭﻤﺎ‬ ‫ﷲ‬ ‫رﺿﻲ‬ ‫ﻋﻤﺮ‬ ‫اﺑﻦ‬ ‫ﻋﻦ‬ ‫اﻟﺘﺮﻣﺬي‬ ‫أﺧﺮج‬ 34 " . ْ‫ﻦ‬َ‫ﻤ‬ْ‫ُﻀ‬‫ﯾ‬ ْ‫ﻢ‬َ‫ﻟ‬ ‫ﺎ‬َ‫ﻣ‬ ِ‫ْﺢ‬‫ﺑ‬ِ‫ر‬ ْ‫َﻦ‬‫ﻋ‬َ‫و‬ ، َ‫ك‬َ‫ﺪ‬ْ‫ﻨ‬ِ‫ﻋ‬ َ‫ْﺲ‬‫ﯿ‬َ‫ﻟ‬ ‫ﺎ‬َ‫ﻣ‬ ِ‫ْﻊ‬‫ﯿ‬َ‫ﺑ‬َ‫و‬ ، ٍ‫ْﻊ‬‫ﯿ‬َ‫ﺑ‬ ‫ﻲ‬ِ‫ﻓ‬ ِ‫ْﻦ‬‫ﯿ‬َ‫ط‬ْ‫َﺮ‬‫ﺷ‬َ‫و‬ ، ٍ‫ْﻊ‬‫ﯿ‬َ‫ﺑ‬َ‫و‬ Mohamed Salah Al Othaymeen, « ;« ‫اﻟﻌﺎﺷﺮ‬ ‫اﻟﻤﺠﻠﺪ‬ - ‫اﻟﻤﺴﺘﻘﻨﻊ‬ ‫زاد‬ ‫ﻋﻠﻰ‬ ‫اﻟﻤﻤﺘﻊ‬ ‫اﻟﺸﺮح‬35 1999. F. ACHI et É. FORGET, « La gouvernance des comités Shari’a ».36 L’iftaa est l’art de déclarer une fatwa.37 Page of48 180 www.kantakji.com