« Produire et répartir » est l’enjeu majeur de l’existence humaine sous le capitalisme. Le capital, s’il est une propriété privée, ne peut s’affranchir d’une responsabilité sociale et éthique (une sorte de justice et équité). Le développement du capital doit se plier aux exigences et aux principes moraux. Le problème majeur du capitalisme est la répartition; la répartition a souvent été la question épineuse à laquelle les économistes n’apportaient pas de réponse aussi concise. Tocqueville, figure emblématique du libéralisme écrivit en 1856 : « la répartition la plus égale des biens et des droits dans ce monde est le plus grand objet que doivent se proposer ceux qui mènent les affaires humaines ». De même, le capitalisme n’a selon Cornelius Castoriadis pu se développer que grâce à un terreau fertile de principes moraux mais pas seulement. Le droit y contribue en tant que canalisateur de principes moraux qui s’érigent en lois. Sen parle de l’économie en tant que science morale.

1. Master Économie Internationale, Gouvernance et
Développement
Semestre 1
Abdelhamid EL BOUHADI Abdelkader EL KHIDER
Université Cadi Ayyad
Faculté des Sciences Juridiques,
Économiques et Sociales, Marrakech
Département de Sciences Economiques
Éthique et gouvernance

2. Section1 : Notions d’éthique, de morale et de gouvernance :
fondements et champs d’application
Section 2 : Notions de légalité et de légitimité
Section 3 : L’éthique en finance
Section 4 : L’éthique dans les relations économiques et c o
commerciales internationales : commerce équitable, i n
investissement socialement et éthiquement responsable, lutte co
conte la pauvreté, environnement et développement durable…
Section 1 : Gouvernance, gouvernance publique et gouvernance privée
Section 2 : Principes de la corporate governance: de la gouvernance
actionnariale à la gouvernance partenariale
Section 3 : Etude de cas 1: gouvernance et asymétries informationnelles;
Section 4: Etude de cas 1: gouvernance, croissance et développement
Chapitre 1 : Morale, Ethique et gouvernance en Economie et Finance
Chapitre 2 : Gouvernance des institutions
PlanPlan

3. Introduction :
« ProduireProduire et répartirrépartir » est l’enjeu majeur de l’existence humaine sous le capitalisme.
Le capital, s’il est une propriété privée, ne peut s’affranchir d’une responsabilité sociale et
éthique (une sorte de justice et équité). Le développement du capital doit se plier aux
exigences et aux principes moraux. Le problème majeur du capitalisme est la répartition;
la répartition a souvent été la question épineuse à laquelle les économistes n’apportaient
pas de réponse aussi concise. Tocqueville, figure emblématique du libéralisme écrivit en
1856: « la répartition la plus égale des biens et des droits dans ce monde est le plus grand
objet que doivent se proposer ceux qui mènent les affaires humaines ».
De même, le capitalisme n’a selon Castoriadis pu se développer que grâce à un terreau
fertile de principes moraux. Sen parle de l’économie en tant que science morale.

4. Chapitre 1 : Morale, Ethique et
gouvernance en Economie et Finance

5. Section1 : Notion d’éthique, de morale et de gouvernance
Nulle confusion n'est plus grossière, ni plus courante, que celle existant entre
l'éthique et la morale. Dans le langage courant, on utilise indifféremment les
deux concepts de l'éthique et de la morale pour désigner ce qu'il serait « bien »
ou « mieux » de faire. Or, il est deux sens très contingents, voire complètement
différents. Le sens commun de ce deux concepts est le « bien agir » ou « bien se
comporter » au nom d’un « idéal », d’un « référent social ou religieux », d’une
norme ou d’un standard social. Mais, le sens qui les différencie demeure dans la
manière de « bien agir ». Éthique: agir comme une préférence individuelle (ordre
de préférence), à un moment donné, car les conséquences de cette action sont
meilleures que celles de toute autre action possible. (exemple: les lois
bioéthiques).
Morale: agir comme une obligation car ne pas agir ainsi serait « mal » agir.

6. L'éthique est donc un concept relatif (l’action dépend de l’individu et du
temps) et contingent (circonstances). Le second cas correspond à la morale,
c'est-à-dire au devoir constant de tout individu. Il y est question, non pas de
valeur relative et contingente, mais de Bien et de Mal, c'est-à-dire d'un critère de
valeur absolu et obligatoire, lequel devrait être suivi par tout individu,
constamment, quelles que soient les circonstances. La morale signifie qu'il peut y
avoir, parmi les lignes de conduite ouvertes à un individu à un moment donné,
certaines qui lui soient obligées, et d'autres qui lui soient interdites, non pas en
raison de la valeur relative qu'il leur donne, mais du fait qu'elles soient en elles-
mêmes Bien et Mal.

7. Il est courant de se moquer de ceux qui croient « encore » au Bien et au Mal.
Ce qui est en jeu, pourtant, dans cette distinction, ce n'est pas seulement lala
moralemorale, mais aussi lele droitdroit. Car ils sont la même chose. Comme on l'a vu, le
concept de droit implique que certains types d'action soient illégitimes (et les
autres seulement légitimes). Mais c'est pareil que de parler de « légitimitélégitimité et
d'illégitimitéd'illégitimité » ou de BienBien et de MalMal.

8. Ainsi donc, la morale étant la même chose que le droit, le devoir constant de
tout individu consiste simplement à ne pas violer le droit fondamental d'autrui,
dans aucune de ses manifestations. Et ce droit fondamental de tout individu est,
dans chacune de ses manifestations, celui de vivre sa propre vie en fonction de
ses propres valeurs, c'est-à-dire comme il le préfère. Préférence veut dire liberté
et liberté veut dire selon les termes de Sen libération des individus en termes de
capabilités (doings and beings).
« La morale est le devoir qu'a tout individu de respecter toujours la liberté éthique
de tout autre. Ou, ce qui est la même chose, elle est le respect de la propriété
privée au sens large y compris l’intégrité physique et morale. »

9. Comme on le sait, en effet, les éthiques individuelles ne sont compatibles que
dans la mesure où la liberté de chacun est pleine et entière pour ce qui concerne
l'emploi de ses propriétés privées, donc nulle pour ce qui concerne l'emploi des
propriétés privées de tout autre.
Les questions de morale se réduisent donc toujours à des questions de droit. Elles
ne portent jamais sur les fins, qui relèvent de l'éthique, mais uniquement sur les
moyens. La question est toujours: qui est propriétaire de quoi?
Ainsi, contrairement à ce que l'on pense couramment, le relativisme éthique
n'implique pas du tout le relativisme moral. C'est l'inverse qui est vrai. D'un point
de vue purement logique, dire que toute valeur est relative à la préférence
individuelle, c'est dire que cette dernière est un critère de valeur absolu. C'est dire
que toute valeur provient d'elle, qu'elle est la source de toutes les valeurs, et a
donc elle-même une valeur absolue.

10. La gouvernance est un concept large, elle concerne autant le secteur privé que
le domaine public, elle peut être vue comme un résultat ou bien comme un
processus. Ainsi, en ce qui concerne le secteur privé, c’est-à-dire les entreprises et
les organisations, on utilisera plutôt le terme de gouvernance d’entreprise ou de
corporate governance qui désigne un système permettant à l’entreprise de gérer ses
affaires non seulement de façon efficace mais également en respectant certaines
recommandations éthiques.

11. La notion d’éthique apparaît explicitement au sein même de la définition de la
gouvernance d’entreprise, ce qui indique l’importance de celle-ci en tant que
composante d’une bonne gouvernance. Au niveau du secteur public, comprenant
l’Etat et les administrations, on parlera de gouvernance publique qui signifie
l’interaction des gouvernements avec les citoyens et groupes de la société civile
dans un cadre institutionnel transparent et efficace pour la promotion de bien-
être social et économique. La notion de transparence est, par conséquent, cette
autre composante essentielle pour l’obtention d’une bonne gouvernance.

12. L’éthique et la transparence sont les deux piliers de la bonne gouvernance. On
définit la bonne gouvernance comme un processus, celle-ci « aide à renforcer la
démocratie et les droits de l’homme, à promouvoir la prospérité et la cohésion
sociale, à réduire la pauvreté, à soutenir la protection de l’environnement et
l’utilisation des ressources naturelles et à renforcer la confiance publique dans
l’action et l’administration de l’Etat » (OCDE, 2007). En revanche, si l’on définit
la bonne gouvernance comme un résultat, on dira que celle-ci est la conséquence
des comportements et des actions privées volontaires, conçus dans le cadre des
institutions légitimes, transparentes et efficaces qui, notamment au sein des
entreprises, sont menées par les individus contribuant à l’amélioration de la
transparence de la divulgation des informations (aux parties prenantes) et de la
qualité des dirigeants. En ce qui concerne l’Etat, la gouvernance comprend les
traditions et les institutions par lesquelles l’autorité dans un pays est exercée.

13. Au niveau de la sphère privée, les entreprises se doivent d’établir des codes
éthiques, de déontologie et de bonne gouvernance consistant à indiquer le rôle et
la composition du comité d’entreprise, les relations avec les actionnaires
(minoritaires en particulier) et la direction, la divulgation des résultats de
l’entreprise (l’information financière) ainsi que la sélection, la rémunération et la
démission, si la situation financière l’exige, de l’équipe dirigeante. De même, il
faut prévoir et appliquer un certain nombre de contre-pouvoirs et de principes liés
au contrôle interne et surtout externe (l’audit).
En effet, l’audit est « un mécanisme incitant ou obligeant le ou les individus à
qui une responsabilité a été déléguée à agir conformément aux intérêts des
partenaires de l’organisation » (CHARREAUX, G.).

14. L’audit est donc une procédure du contrôle externe consistant à vérifier la
transparence des comptes (états financiers) de l’organisation favorisant le bien-
être des principaux détenteurs d’intérêts de l’entreprise. De même, les dirigeants
des entreprises doivent contribuer à l’intérêt général en tenant compte de l’impact
de leur décision au niveau de la société, tout en permettant la réalisation des
profits et le maintien de la pérennité de l’entreprise. Ces derniers peuvent être
regroupés en nos deux piliers : l’éthique et la transparence. Ainsi, protéger le
droit des actionnaires, les traiter équitablement, respecter les autres partenaires de
l’entreprise (salariés, consommateurs, fournisseurs, banques) et responsabiliser la
direction, relèvent de la composante éthique. Divulguer les vraies informations à
tous les partenaires de l’entreprise concerne la composante transparence.

15. Au niveau de la sphère publique, obtenir une bonne gouvernance publique
(efficacité des services publics ; des lois et des réglementations, cohérence de la
formulation des politiques économiques et sociales ; l’éthique et la bonne
conduite) nécessite de promouvoir les bonnes pratiques qui renforcent
l’efficacité des institutions démocratiques. A ce propos, l’OCDE (2003) estime
que la transparence du secteur public est le résultat de politiques, institutions et
pratiques canalisant les informations de telle sorte qu’elles servent à rendre les
politiques publiques plus accessibles, à augmenter l’efficacité des processus
politiques et à réduire l’incertitude en matière de politique. Parvenir à de tels
résultats nécessite au préalable une bonne communication entre le
gouvernement et les autres parties concernées mais dépend également des
institutions et de la culture propres à chaque pays.

16. Toutefois, la manière dont l’information est véhiculée entre l’Etat et les
administrés est étroitement liée aux institutions, cultures et modes de vie
nationaux, comme le montre l’OCDE à travers une étude menée sur le Danemark
(OCDE, 2000) et une autre relative aux Etats-Unis (OCDE, 1999). L’examen du
Danemark montre comment le contexte historique, les valeurs nationales et la
mondialisation ont convergé pour aboutir à la création d’une double structure de
réglementation. Cette dernière consiste d’une part en un dispositif codifié et
transparent et, d’autre part, à un second dispositif, coexistant avec le premier, qui
repose principalement sur des accords informels et des contrats privés et
relativement peu sur le cadre juridique officiel. Cela se traduit par une préférence
pour une réglementation consensuelle du comportement des entreprises et des
individus. Par contre, aux Etats-Unis, le mode réglementaire, reposant sur des
valeurs profondément ancrées sur la liberté économique, découle d’un contexte
marqué par un certain juridisme (les individus ont l’habitude d’intenter un procès
pour résoudre leurs difficultés).

17. Section 2 : Notions de légalité et de
légitimité

18. « La forme aujourd’hui la plus courante de la légitimité, c’est la foi dans la
légalité ». Max Weber.
« Les hommes s’honorent en se prosternant devant la loi car, ainsi, ils se
libèrent de devoir s’agenouiller devant les tyrans ». Préambule de la constitution
argentine, 1853.
« le législateur est entraîné souvent de façon incohérente par des courants
inverses. Selon les intérêts des forces dominantes au pouvoir, il réglemente des
situations et il en déréglemente d’autres; il criminalise des comportements et il
en décriminalise d’autres ». Brissette, 1989.

19. Il faut parler de la légalité de la loi; celle-ci ne peut s’exercer que par la voie
de la légitimité démocratique, celle des institutions, mais est-ce que toutes les
lois sont toujours équitables car en général elles sont votées et conçues dans le
cadre d’un consensus, par une majorité aux dépens des minorités.
Par ailleurs, les Etats ne sont pas des démocraties dans lesquelles le légal
résulte d’un compromis entre des options différentes.
La légitimité est la qualité de ce qui est légitime, c’est-à-dire juste et équitable.
Cette notion est beaucoup plus floue que celle de la légalité…

20. Section 3 : L’éthique
en finance

21. « De temps en temps, ce monde des affaires connait des périodes de crises
caractérisées par une conjoncture économique défavorable, une forte instabilité et
une perte de confiance, et devient propice aux spéculations naturellement
« amorales » » (De Courcelles 2008). Il faut reconnaître que c’est la spéculation
qui entraîne les crises et non l’inverse. Le monde de la finance est par nature
spéculatif.
Il faut reconnaître ou plutôt avouer que la finance n’a jamais été morale.
Remontons juste aux 16ème et 17ème siècle, juste après la réforme religieuse. Les
changeurs de monnaie pratiquaient déjà de l’usure à l’envers… Dans ces
conditions les opérateurs se demandent si ce sont le manque « d’éthique » et la
dominance des pratiques « non éthiques » qui conduisent à la dérive de la finance,
l’empêchant d’assurer son rôle d’intermédiation.

22. En effet, l’antiquité est marquée par une condamnation morale de l’excès dans
les activités financières (Hirigoyen 1993), la tragédie grecque parle de l’hybris
(vol de propriété publique ou sacrée) et le considère comme étant un crime. Les
philosophes grecs (Platon) ont de ce fait condamné l’activité commerciale et les
pratiques immorales en matière financière. Citons encore Solon (640 av JC – 558
av JC) qui a remédié à une crise économique et sociale à l’époque et a interdit
toute forme d’esclavage pour dettes. De même, Aristote (384 av JC - 322 av JC)
est connu pour avoir refusé la légitimité de l’intérêt en considérant que le prêt
n’est pas en soi une activité créatrice de valeur et que l’accumulation est une
activité contre nature.

23. Dans le monde actuel des affaires, le champ de l’éthique couvre toutes les
initiatives visant à mettre de l’ordre dans le système financier, à apporter un mode
d’organisation susceptible d’encadrer les pratiques des différents acteurs sur le
marché. De ce fait, le monde de l’éthique et celui de la finance ne sont pas
contradictoires.

24. Plusieurs manifestations de la finance éthique existent en fonction de
plusieurs référentiels : moral, religieux, environnemental, social, etc. Dans le
domaine de la finance de marché, l’éthique s’est concrétisée par la mise en
place d’une offre de produits et services compatibles avec les orientations
éthiques des investisseurs (fonds d’investissement éthiques, indices boursiers
éthiques, etc.).

25. Les financements éthiques peuvent être socialement responsables ou
moralement responsables, et la finance dite islamique fait partie de cette
deuxième catégorie. Les partisans de la finance islamique considèrent que le
caractère éthique de cette finance se manifeste à plusieurs niveaux :
Premièrement à travers les principes la « charia », cette dernière exige que les
opérations soient réalisées dans un cadre de transparence et qu’elles soient en lien
avec l’économie réelle (Saïdane 2009). Cependant, certains opposants à la
finance islamique soulignent l’existence d’un décalage entre les principes
éthiques de cette finance et les pratiques en vigueur au niveau de certaines
banques et institutions financières islamiques (Khan 2010). Deuxièmement, la
finance islamique présente des similitudes avec l’investissement socialement
responsable (Novethic 2009), notamment en matière de filtrage et de stratégie
d’exclusion sectorielle.

26. Troisièmement, le caractère éthique de la finance islamique se manifeste
dans la proposition de solutions aux crises financières (CIBAFI 2009).
Quatrièmement, la finance islamique considère l’argent non comme une
marchandise « money is not a commodity », mais comme un simple
instrument d’échange. Cette idée n’est pas exclusive à l’islam mais prônée
également par les autres religions monothéistes. Si les juifs pouvaient prêter à
intérêt aux non juifs (Attali 2002), l’église catholique a maintenu le principe
d’interdiction de l’intérêt jusqu’au Moyen-Âge, période à partir de laquelle
certains chrétiens pouvaient emprunter à intérêt auprès des juifs.

27. La finance islamique a fait son introduction sur les marchés financiers en
proposant des fonds d’investissements, des indices boursiers et les obligations
islamiques « sukuk ».
Parmi les référents utilisés, se trouve le principe de l’investissement socialement
responsable selon lequel les entreprises doivent conjuguer trois objectifs à
savoir la prospérité économique, la justice sociale et la qualité environnementale.
Le choix des entreprises se fait par des agences de notation éthiques des filtres
positifs et négatifs.

28. Section 1. L’investissement socialement responsable
1. Définitions de L’ISR
« L’ISR (« Sustainable and Responsible Investment ») est un terme générique
qui couvre les investissements éthiques, les investissements durables et tout autre
investissement qui combine les objectifs financiers des investisseurs avec une
prise en compte des considérations environnementales, sociales et de
gouvernance ». Forum européen de l’investissement durable: Eurosif (European
Sustainable Investment Forum).
En effet, les premières manifestations de l’ISR ont eu lieu dans les milieux
religieux durant le 17ème siècle. Les Quakers ainsi que les méthodistes
investissaient selon leurs convictions religieuses.

29. Durant les années 1990, c’est un mouvement de consumérisme éthique
(Brammer et al. 2007) qui a permis à l’ISR de confirmer sa position et d’élargir
son offre à de nouveaux investisseurs.
Sans écarter le critère financier des critères du choix d’investissement, les
promoteurs de l’ISR proposent d’évaluer sa performance sur l’angle
environnemental et social. La combinaison de ces trois critères, connue sous le
nom de triple Bottom line (Fowler et Hope 2007) ou bien la règle des 3P
(people, planet, profit) qui se présente sous la forme d’un triangle vertueux à
l’intérieur duquel les gérants de portefeuilles SR font leur sélection de valeurs
éthiques (Pérez 2002).

30. 2. Les stratégies ISR: 3 stratégies
2.1. L’activisme actionnarial
L’activisme actionnarial (ou shareholder advocacy engager un dialogue avec
les entreprises pour faire voter des résolutions intégrant des critères
socialement responsables.
2.2. Le filtrage
Le filtrage (screening) une stratégie qui consiste à effectuer une sélection des
titres à inclure ou à exclure du fonds éthique. Ainsi, on distingue le filtrage
positif et négatif :
**Le filtrage négatif :
Elle fonctionne par l’élimination des titres de sociétés jugées « immorales » ou
non éthiques: exemple: Pax Fund, créé en 1971 contre la guerre du Vietnam.
**Le filtrage positif :
Cette stratégie consiste à inclure dans le portefeuille des sociétés qui respectent
des critères éthiques et environnementaux: sélection «best in class ».
**Le mix du filtrage
2.3. L’investissement communautaire (ou solidaire)
Vise les populations les plus démunies et les services financiers sociaux:
logements sociaux, microcrédit.

31. 3. Le marché global de l’ISR
Selon Eurosif (2008), le marché de l’ISR est estimé à environ 5 000 milliards
d’Euros. Il se caractérise par une forte concentration: l’Europe et les États-Unis
représentant 92% du marché alors que les 8% restants sont partagés par les
autres régions du monde (voir figures 1 et 2):

32. Figure 1 : Part de marché ISR par zones géographiques
Source : Eurosif 2008
Figure 2 : L’ISR et ses principales stratégies dans le monde
Source : Eurosif 2008

33. Section 2. La finance islamique
1. Principes fondamentaux de la finance islamique
5 principes :
**Le principe d’interdiction du prêt à intérêt
**Le principe de partage des pertes et profits :
Rejoignant les valeurs de la finance associative et du capital-risque, ce
principe constitue la suite logique du premier, dans la mesure où la banque est
partenaire dans le projet de son client. La rémunération du capital est fonction des
pertes et des profits que génère le projet.
Il est évident qu’un tel système basé sur le partage des pertes et des profits se
caractérise par l’absence d’un effet de levier important.

34. **Le principe d’interdiction de secteurs illicites :
Dans une optique éthique et socialement responsable, la charia interdit d’investir
dans des secteurs d’activité dont les produits présentent des risques sur la santé de
l’être humain, qui n’ont pas une vraie utilité ou bien qui sont contraires aux
bonnes mœurs.
**Le principe d’interdiction de la spéculation et de l’incertitude
Sont également interdites toutes formes de spéculation et d’excès d’incertitude
(gharar et mayssir). Il en découle l’interdiction de tout pari sur l’avenir.

35. **Le principe d’« asset backing » :
Selon ce principe, les transactions financières doivent être adossées à un actif
tangible et identifiable. Ainsi, pour qu’il soit valide, le contrat doit porter sur un
actif réel dont les caractéristiques sont précisément définies afin de permettre le
partage des pertes et profits générés par cet actif. Citons l’exemple des
obligations qui ne peuvent être autorisées en finance islamique que lorsque
l’émission est adossée à des sous-jacents tangibles.
2. Les techniques de financement
2.1. Mourabaha (ou vente à Crédit)
C’est un mode de financement selon lequel le client signe un accord avec
l’institution financière islamique pour l’achat d’une marchandise.
L’établissement financier agit en tant que commerçant : il achète le bien au
comptant et le revend à son client à terme avec une marge bénéficiaire.

36. 2.2. Ijara/ Ijara waiqtina (crédit bail/ Leasing)
Ce mode de financement concerne les biens sujets à dépréciation (matériel
roulant, immobilier…etc.) et l’horizon de son application est le moyen terme
(moins de 10 ans). Il consiste, pour l’institution financière islamique, à acheter le
bien et le mettre à la disposition d’un entrepreneur (client) moyennant le
paiement d’un loyer périodique.
La location peut être accompagnée d’une option d’achat.
2.3. Istisna’a (contrat d’entreprise)
Il s’agit d’une demande de fabrication d’un produit, accompagnée d’une
promesse d’achat au moment de la livraison du produit fini conformément au
cahier des charges. L’istisna’a devient un mode de financement lorsque le
paiement intervient avant la livraison.

37. 2.4. Bai’salam : (livraison différée) et Bai’muajjal : (paiement différé)
Bai’salam est une transaction dans laquelle l’acheteur paie à l’avance le prix
contre une promesse de livraison à une date future d’un bien dont les
spécifications sont clairement déterminées au moment de la vente. A la différence
de la technique précédente, le Bai’muajjal est une transaction commerciale spot
(comptant) dont le paiement est échelonné dans le temps sans que cela engendre
des frais supplémentaires pour l’acheteur.

38. 3. Les techniques de participation
3.1. Mocharaka (participation active)
Il s’agit d’un partenariat actif, un mode de financement utilisé aussi bien en finance
islamique que conventionnelle selon lequel deux ou plusieurs parties participent en mettant
en commun le capital et le travail. Ainsi la banque devient copropriétaire et coresponsable
de la gestion du projet. Ce mode rejoint la joint-venture avec le principe de partage des
pertes et des profits au prorata de la contribution de chaque partie.
La spécificité de la finance islamique à ce niveau concerne la participation dégressive
(Saadallah 1992) qui permet à la banque islamique de se désengager de l’affaire
progressivement au profit de son client qui s’engage à verser à la banque tout ou partie du
bénéfice réalisé, et ce à concurrence du montant de sa participation. Ainsi chaque année, au
moment du partage des bénéfices, la banque se voit attribuer, en plus de sa part, une partie
ou la totalité de la part de son partenaire qui, à l’échéance, devient le seul propriétaire et
maître du projet.

39. 3.2. Modaraba (commandite)
Ce mode de financement est l’équivalent de la commandite: le commanditaire
fournit le capital financier nécessaire au projet (apport en numéraire), alors que
le commandité fournit le capital humain et l’expertise nécessaire (apport en
nature). Il s’agit d’une forme de capital-risque (Wampfler 2002) où le financier
islamique peut jouer le rôle du bailleur de fonds, comme il peut apporter son
expertise de gestion à un projet financé par ses clients. Les profits réalisés sont
partagés entre les deux partenaires, alors que les pertes sont supportées
uniquement par le commanditaire, le commandité ne perd que la valeur de son
travail.

40. Section 4 : L’éthique Dans les
Relations Economiques et
Commerciales Internationales

41. 4.1. Propos introductifs ou liminaires
a. Comment concilier le commerce (international), les relations d’affaires,
l’investissement étranger (IDE), leur développement, leur efficacité et l’éthique?
b. Quels sont pour les entreprises les arguments en
faveur du système commercial multilatéral?
c. Comment les dirigeants d’entreprises peuvent-ils contribuer à la promotion du
système commercial
multilatéral?
d. Quel est l’impact de la crise sur les entreprises et le commerce au niveau
mondial et comment faire pour atténuer le recours aux pratiques immorales et non
éthiques (corruption, conflits d’intérêt, trafic d’influence, enracinement,
clientélisme, copinage, etc.) ?
e. Le modèle d’entreprise mondiale basé sur les FMN est-il socialement et
éthiquement responsable?

42. 4.2. Le rôle des entreprises, des firmes multinationales ou transnationales
dans l’aggravation des problèmes éthiques et de gouvernance:
“Le manque de responsabilité des entreprises et des FMN a conduit à une
« croissance sans conscience »”.
L’irresponsabilité porte sur:
**la composition de portefeuille d’investissement (est-il éthiquement et
socialement responsable)?
**le développement international des entreprises et des FMN se fait au dépens de
l’environnement, de écodéveloppement, de développement durable, de l’humain,
du social, etc.

43. Le fait de dire que “Les dirigeants d’entreprises doivent réaliser qu’il est dans
leur intérêt d’être socialement responsables” ne changera pas grand-chose à la
donne économique et sociale d’un point de vue éthique et moral. Le changement
se fera par l’éducation, la formation, la lutte contre la pauvreté, la précarité, les
gaspillages, la corruption, etc.

44. “Les règles de l’OMC entravent l’application des mesures de lutte contre le
changement climatique”.
“Le commerce des produits agricoles, y compris le commerce des biocarburants,
risque d’accroître les niveaux déjà élevés d’émissions de gaz à effet de serre
(GES)”.
“L’étiquetage et les normes sont des éléments essentiels et légitimes de la
politique publique et sont nécessaires pour réduire les GES”.

45. “La libéralisation sans limites des services financiers fait planer des risques
importants sur la stabilité financière”.
“l’innovation dans le secteur agricole peut avoir des retombées bénéfiques pour
les pays en développement. Les partenariats public/privé, en particulier, sont un
moyen très prometteur d’apporter l’innovation agricole aux agriculteurs
locaux”. (la révolution verte).
“On observe une forte corrélation entre la libéralisation, la volatilité des prix, la
pauvreté et la faim”.

46. “There is seldom just one cockroach in the kitchen”
“Il y a rarement un seul cafard dans la cuisine”
Warren Buffet parle de la corruption.
Voir le récent rapport du conseil de l’Europe et de l’ICPC (Instance Centrale de
la Prévention de la Corruption) sur la corruption au Maroc.
Voir aussi et avec intérêt l’IPC (indice de la Perception de la Corruption)
concernant les pays les plus corrompus.

47. Chapitre 2 : Gouvernance
des institutions

48. Section 1 : Gouvernance publique et gouvernance privée
1.1. La Gouvernance publique
La gouvernance publique concernent les institutions et l’action politique des
dirigeants publics (les relations publiques).
- L’efficacité du gouvernement (GE) mesure la qualité des services publics, le
degré d’indépendance des pressions politiques (les lobbies), la transparence de
l’action publique, la qualité de la formulation et de la mise en œuvre des
politiques publiques, la crédibilité et l’engagement des gouvernements pour de
telles politiques ;
- La qualité de la régulation (RQ), à travers la réglementation, indique la capacité
d’un gouvernement à mettre en œuvre des politiques assurant l’équité,
permettant le développement du service public et du secteur privé ;

49. - La règle de droit (RL) mesure l’étendue par laquelle les individus ont confiance
et respectent les règles de la société, en particulier l’application des contrats, le
respect des lois (esprit des lois selon Montesquieu), possibilité de sanction contre
les crimes et les délits ;
- Le contrôle de la corruption (CC) montre la possibilité pour les pouvoirs publics
d’exercer leur activité à des fins privées (trafic d’influence), tenant compte à la
fois des formes plus ou moins marquées de corruption et de l’appropriation par
l’Etat des élites et des intérêts privés.

50. La gouvernance privée concerne l’entreprise et l’action social, sociétal
des individus et groupes d’individus (les relations privées).

51. Section 2 : Principes de la corporate
governance: de la gouvernance
actionnariale à la gouvernance
partenariale

52. Généralement, on définit la gouvernance d’entreprises selon deux approches :
une approche restreinte dont le noyau dur se limite à une vision contractuelle
(basée sur la problématique Principal/Agent) mettant en avant la gestion des
conflits que peut prendre la relation binaire type actionnaires/dirigeants (ou
propriété/décision ou encore stockholders/managers) et dont la logique est de
parvenir à la satisfaction des actionnaires à travers l’optimisation de la valeur de
l’entreprise; une approche large, dite partenariale, mettant en relief la notion de
« stackeholders », c’est-à-dire, l’ensemble des parties prenantes internes et
externes à l’entreprise.
Selon la première approche, un mode d’une bonne gouvernance se limite à la
notion de contrôle efficace et les moyens de la mettre en œuvre avec un coût
minimum.

53. Selon la deuxième approche, l’insuffisance des moyens de contrôle et la cherté
de ce contrôle lui-même laisse à présager un autre mode de gouvernance
d’entreprises basé sur le partenariat et la participation. Ce mode est basé, entre
autres, sur l’équilibre, au sein de l’organisation, entre pouvoir et responsabilité
(Charkham 1994). Autrement dit, l’approche partenariale est une approche
participative conçue dans le cadre d’un jeu coopératif, voire collusif. Ici, se
substitue la satisfaction à l’optimisation, la coopération au conflit, la participation
à la parcellisation et à la sous-traitance des tâches, la réalisation de la valeur de
l’entreprise à la maximisation de l’utilité espérée du Principal (actionnaires).

54. Dans ce cadre, une approche alternative de la propriété, prenant la forme d’une
variable endogène, est en train de se développer ces dernières années, considérant
que le statut de dirigeant comme détenteur de pouvoir et comme le seul
responsable des décisions prises devant les actionnaires[1] peut être remplacé par
un statut de pouvoir et de responsabilité partagé et prolixe (diffus) au sein de
l’organisation. Le dirigeant est considéré à la fois Agent et Principal (Castanias et
Helfat 1991, Blair 1995, Charreaux 1995, Charreaux et Desbrières 1998, Rajan et
Zingales 1998, Zingales 2002).
[1] On parle, le plus souvent, de détenteur de la créance résiduelle, c’est-à-dire celui qui
assume les pertes résiduelles et les gains résiduels issus des actions prises par le dirigeant.

55. Dans le même ordre d’idées, certains auteurs (Jensen et Meckling 1976, 1992)
appréhendent les relations d’agence d’une manière positive dans le cadre d’une
gouvernance partenariale. En effet, il est à noter que le système contractuel, dans
ce cas, est considéré comme un système coopératif où interagissent différents
partenaires aux intérêts divergents. Le jeu coopératif ne veut pas dire absence de
conflits entre les parties prenantes de l’organisation. En cas de conflits entre les
contractants de l’organisation parmi lesquels agit le dirigeant, les mécanismes de
gouvernance coopérative interagissent contractuellement (par la force des
contrats) ou globalement (par la force des mécanismes extracontractuels) afin de
discipliner ou d'infléchir le comportement décisionnel du dirigeant.

56. Section 3 : Etude de cas 1:
gouvernance et asymétries
informationnelles: Sélection adverse
et risque moral

57. L’une des critiques les plus importantes adressées à l’encontre des optima de
Pareto est celle relative au passage d’une allocation optimale à une autre. Ce
passage ne peut pas se faire sans mettre en cause le niveau des utilités
individuelles. Le critère de Pareto ordonne les allocations pour lesquelles les
intérêts sont solidaires et partagés ; mais il se trouve dans l’incapacité de
résoudre celles pour lesquelles il y a conflits d’intérêts.
Dans le même ordre de critiques ci-dessus, l’édifice théorique néoclassique ne
tient pas compte des relations d’échange qui régissent l’entreprise. Celle-ci est
étudiée dans un cadre plus restreint, celui d’une firme-point, c’est-à-dire,
comme étant tout simplement, un ensemble de production.
Les faiblesses de ces concepts tiennent en fait à ce qu’ils ne prennent pas en
compte les interactions stratégiques entre agents : les agents interagissent à
travers le système des prix sur lequel ils n’ont aucune influence.

58. La réalité économique est beaucoup plus complexe que ne laisse entendre
cette théorie. Le problème essentiel provient des relations complexes
qu’entretiennent les agents et le point culminant autour duquel se jouent ces
interactions est l’importance de l’information.
Les asymétries d’information rendent caduque toute une partie de la
construction de l’équilibre général basée sur le rôle informatif des prix sans
restriction, ni frictions.
L’économie de l’information puise sa force dans la théorie des jeux et
vient combler une insuffisance de taille du modèle de l’équilibre général.
La plupart des modèles de l’économie de l’information sont des modèles
d’équilibre partiel. Dans tous ces modèles, il existe deux parties, l’une est
informée. Ils sont caractérisés par des contrats explicites ou implicites (c’est-
à-dire, dans ce dernier cas, le contrat est conçu comme un jeu répété
débouchant sur un équilibre explicite dans l’interaction entre les parties).

59. Ces modèles font une utilisation intensive de la théorie des jeux en
information asymétrique, avec une description triviale du marchandage : le
modèle Principal-Agent. Ils se placent d’ailleurs, dans le cadre bayésien où les
parties du contrat ont une croyance a priori sur l’information dont ils ne disposent
pas et révisent cette croyance au fur et à mesure du déroulement de l’interaction
par l’apprentissage. Le concept d’équilibre employé est un EBP[1] (Tirole 1988).
On distingue généralement les modèles de la théorie des contrats selon deux
critères :
- L’information privée porte sur :
**ce que fait l’Agent, les décisions qu’il prend (hidden action)
**qui est l’Agent, quelles sont ses caractéristiques ou ses types (hidden
information)
[1] Equilibre Bayésien Parfait.

60. - La forme du jeu stratégique permet de compléter la classification. On distingue
les modèles où, l’initiative appartient à la partie non informée (sélection adverse)
de ceux où elle est attribuée à la partie informée (les jeux de signaux).
Le modèle qui gouverne ces types de contrats est généralement le modèle
Principal-Agent. Ce modèle met en relation deux agents économiques : la partie
informée (l’Agent) qui détient une information pertinente pour la bonne conduite
de l’interaction, et la partie non informée (le Principal). Cette situation présente
certaines caractéristiques du monopole bilatéral et dans ce cas, les modalités de
marchandage sont spécifiées. Le modèle Principal-Agent fait l’hypothèse
simplificatrice[1] que le pouvoir de marchandage est attribué à l’une des deux
parties, celle qui propose le contrat, celle qui est en position de meneur de
Stackelberg : le Principal. L’Agent n’est qu’un suiveur.
[1] Cette hypothèse ne doit pas masquer la complexité de marchandage en information
asymétrique.

61. I- Sélection adverse ou anti-sélection
On parle de la sélection adverse quand une caractéristique de l’Agent (son information
réduite à son type) est imparfaitement connue du Principal.
Supposons que le Principal soit un employeur et l’Agent, un employé. L’agent peut être soit
un bon travailleur, soit un mauvais employé. On dit qu’il y a deux types. On suppose que le
Principal ne sait pas distinguer les deux types d’Agent. Le Pr incipal offre en effet deux
contrats :
- un contrat avec q salaire moyennant un effort au travail de ;p
- un contrat avec qsalaire moyennant un effort au travail de p.
avec >q qet pp > . Si le type de l’Agent de bonne qualité choisira le couple ( q, p),
l’autre (de mauvaise qualité) choisira ( q, p), on dit que les deux types d’Agent se sont
révélés par leur choix. On étudie dans le présent papier un cas discret et le scénario type de
ce jeu est la révélation moyennant un principe dit de taxation.

62. A. La théorie des mécanismes de révélation
1. Définition d’un mécanisme
La théorie des mécanismes de révélation est à la base de l’étude des modèles
de la sélection adverse.
On peut définir un mécanisme comme la spécification d’un ensemble de
stratégies et d’une allocation. Autrement dit un mécanisme est un couple
constitué d’un ensemble de stratégies et d’une fonction de résultats qui associe à
tout profil de stratégie une allocation quelconque. La question fondamentale est
de savoir comment peut-on concrétiser ce mécanisme, c’est-à-dire, comment
peut-on étudier les différents équilibres de jeu associés au mécanisme.

63. 2. Le modèle
- On a n agents ni ,...,1= caractérisés par des paramètres QÎiq qui sont leur information
privée, et qu’on appelle d’habitude leurs types.
- On a un « centre » qui veut mettre en œuvre ( implementation) une allocation des
ressources aussi bonne que possible et qui dépend de chaque type iq des Agents.
Le centre peut être l’Etat, ou un agent économique particulier. Dans les cas que nous
traiterons ultérieurement, les centres sont respectivement le banquier et l’employeur.
Pour parvenir à ses fins, le centre impose un mécanisme :
),..,(.),( 1 nMMy
qui se compose d’un espace de messages iM pour chaque Agent i et d’une fonction y(.) de
nMM ´´...1 dans l’espace des allocations.
La fonction y(.) = (yi(.),…,yn(.)) détermine les allocations des n agents en fonction des
messages qu’ils ont envoyé. Ces allocations sont généralement des vecteurs.
Les Agents connaissant la fonction (.),y vont jouer un jeu d’annonces où les espaces Mi sont
leurs ensembles de stratégies et la fonction (.)y détermine leurs allocations et donc leurs
utilités. A l’équilibre du jeu, l’agent i choisit un message *
im dans M et l’envoie au centre, qui
impose alors l’allocation **
nmmy ,...,( 1 ).

64. N.B. En général, le message choisi par l’Agent i dépendra de son information Ii, qui
comprend sa caractéristique iq mais aussi probablement, celle de ses voisins. Les messages
d’équilibre seront donc des fonctions )( ii Im*
et l’allocation mise en œuvre sera :
))(,...,(),...,( 11 nnn ImmyIIy ***
=
Le modèle retenu dans cet article est un modèle standard, qui est un cas particulier de la
théorie des mécanismes : un seul Principal (le centre) et un seul Agent ; on a donc n = 1, et
l’information I de l’Agent se réduit à son type q . Compte tenu du mécanisme )(.),( My ,
l’Agent choisit son annonce de manière à maximiser son utilité ),( qyu :
)),((maxarg)( qq myu
Mm
m
Î
Î*
et il obtient donc l’allocation :
))(()( qq **
= myy
Le principe de révélation énonce qu’on peut se limiter à des mécanismes directs (où
l’Agent annonce son information) et révélateurs (la stratégie optimale de l’Agent est
d’annoncer son vrai type. C’est une situation où il est de l’intérêt de l’Agent de faire des
annonces véridiques).

65. Si l’allocation )(q*
y peut être mise en œuvre par un mécanisme quelconque, on peut aussi la
mettre en œuvre par un mécanisme direct révélateur, où l’Agent révèle son information q.
La démonstration de ce résultat est triviale dans la mesure où on a suggéré deux contrats
différents. Soit )(.),( My un mécanisme qui met en œuvre l’allocation *
y et soit )(q*
m les
messages d’équilibre, si bien qu’on a **
= yomy . Considérons maintenant le mécanisme
direct constitué par une fonction de résultats (allocation optimale) et par un ensemble
d’information privée, c’est-à-dire, )(.),( Q*
y . S’il n’est pas révélateur, alors l’Agent de
typeq préférerait annoncer un certain '
q plutôt que sa véritable information q, et on aura :
)),'(()),(( qqqq **
< yuyu
Mais par définition de *
y , on aura alors :
))),((())),((( '
qqqq **
< myumyu
et *
m ne pourrait pas constituer un équilibre dans le jeu engendré par le mécanisme, puisque
l’Agent de typeq y préférerait annoncer )'(q*
m plutôt que )(q*
m . Le mécanisme direct doit
donc bien être révélateur, et il met en œuvre l’allocation *
y par construction.

66. Supposons que l’allocation y se compose d’une quantité q (un salaire) et d’un transfert
d’effort p, le principe de révélation affirme que pour mettre en œuvre la quantité )(qq au
moyen de transfert d’effort )(qp , on peut se limiter à offrir à l’Agent un choix de contrats :
si l’Agent annonce que sa caractéristique estq, il recevra l’allocation )(qq et fournira un
effort )(qp .
La révélation des types de l’Agent n’est pas a priori tout à fait réaliste. Le principe de
taxation (Hammond), fortement lié au principe de révélation, montre cependant que ces
mécanismes équivalent à un tarif non linéaire (.)t par lequel l’Agent peut choisir une
allocation q et doit alors fournir un effort )(qp t= . La démonstration de ce principe est très
simple. Soient deux types q et 'q tels que )'()( qq qq = ; si on avait )'()( qq pp > , alors
l’Agent de type q préférerait se faire passer pour le type 'q , et le mécanisme ne peut être
révélateur. On doit donc avoir )'()( qq pp = , et on peut poser la définition suivante de la
fonction (.)t :
si )(qqq= , alors )()( qt pq =

67. A. Le modèle de base de la sélection adverse
Ce modèle met en présence un Principal et un Agent qui échangent un vecteur de salaires q
et un transfert d’effort t. L’Agent possède une caractéristique q qui est son information
privée. Le Principal n’offre qu’un seul poste de travail. Les utilités des deux parties sont :
),( tqW pour le Principal
),,( qtqU pour l’Agent q
Au moment de la signature du contrat, l’Agent q connaît son typeq . On se place dans un
cadre d’analyse bayésien où le Principal ne dispose que d’une distribution de probabilité m
sur Q qui résume ses anticipations sur le type de l’Agent et qu’on appelle son a priori.
On sait par le principe de révélation que le principal peut se contenter d’offrir à l’Agent le
choix dans un menu de contrats (.))(.),( tq indexé par une annonce q qui doit être véridique.
Il convient donc de caractériser les menus de contrats tels que :
- l’Agent q choisit le contrat ))(),(( qq tq qui lui est destiné par le Principal : c’est la
contrainte d’incitation )(CI ;
- il obtient ce faisant une utilité supérieure ou égale à son utilité de réservation, c’est-à-dire à
ce qu’il pourrait obtenir de mieux en dehors de son échange avec le principal, il s’agit là de
la rationalité individuelle )(RI de l’Agent ;
Il faut noter en outre que le menu des contrats (.))(.),( tq maximise l’utilité espérée du
principal parmi les menus qui satisfont aux deux contraintes )(RI et )(CI .

68. 1. Les contraintes incitatives (CI)
Soit )ˆ,( qqV l’utilité obtenue par un Agent de type q qui annonce que son type est qˆ et
reçoit donc l’utilité :
)ˆ,( qqV = )),ˆ(),ˆ(( qqq tqU
Le mécanisme (q, t) vérifie la contrainte d’incitation si et seulement si :
)ˆ,(),(,)ˆ,( 2
qqqqqq VV ³QÎ" )),ˆ(),ˆ(()),(),(( qqqqqq tqUtqU ³Û )(CI
On voit que la meilleure annonce est celle qui consiste à dire la vérité c’est-à-dire, à
annoncer le vrai type de l’Agent.
L’utilisation du principe de révélation permet de dire que le mécanisme dit direct révélateur
où l’annonce de qq ˆ= est une stratégie optimale de meilleure réponse.
On supposera pour simplifier les notations que q est de dimension un ; on supposera aussi
queQ est un intervalle réel q[ ,q ] et que la fonction d’utilité de l’Agent prend la forme
suivante :
tqutqU -= ),(),,( qq
Cette quasi-linéarité suppose que l’utilité marginale de l’effort au travail pour l’Agent est
constante. Dans le cadre de l’analyse néoclassique, celle de Walras en particulier, une
comparaison entre l’utilité (le salaire horaire par exemple) et la désutilité du travail (la perte
du temps des loisirs) doit être faite et l’Agent doit décider en conséquence.
On supposera aussi que le mécanisme ),( tq est continuellement différentiable. Pour
que ),( tq soit compatible avec la contrainte d’incitation, il faut d’après les conditions
nécessaires du premier et du second ordre, que :

69. 2
2
( , ) 0
ˆ
,
( , ) 0
ˆ
V
V
q q
q
q
q q
q
¶ì
=ïï ¶
" Î Q í
¶ï £
ï ¶î

70. La condition du premier ordre se résout en :
0)()),(()( =
¶
¶
- q
q
qqq
q d
dq
q
q
u
d
dt
)( 1CI

71. Quant à la condition locale du second ordre, soit :
0)()),),(())()(),(()( 2
2
2
2
2
2
2
³
¶
¶
+
¶
¶
- q
q
qqqq
q
qqq
q d
qd
q
q
u
d
dq
q
q
u
d
td
)( 2CI
qui, en utilisant ),( 1CI nous donne :
)()),(())),(((2))()(),(()( 2
22
2
2
22
q
q
qq
q
q
q
qq
q
q
q
qqq
q d
qd
q
q
u
d
d
d
dq
q
q
u
d
dq
q
q
u
d
td
¶
¶
+
¶¶
¶
+
¶
¶
=
d’où on déduit par substitution dans :)( 2CI
0)()),((
2
³
¶¶
¶
q
q
qq
q d
dq
q
q
u
Les conditions nécessaires et suffisantes locales d’incitation du premier et second ordres
s’écrivent alors :
,QÎ"q
0)()),((
)()),(()(
2
³
¶¶
¶
¶
¶
=
q
q
qq
q
q
q
qq
q
q
q
d
dq
q
q
u
d
dq
q
u
d
dt

72. La plupart des modèles utilisés dans la littérature simplifie l’analyse en
supposant que la dérivée croisée (ou mixte) garde un signe constant [1]. On
appelle cette hypothèse la condition Spence-Mirrlees [2].
On poursuivra les calculs en supposant que cette dérivée est positive :
[1] Autrement dit, pour obtenir une condition suffisante, on doit exiger la constance de
signe de TMS. Le type de l’Agent affecte le TMS d’une manière systématique. Cette
condition exprime que le gain marginal d’accroître le niveau d’activité diminue avec le
type de l’Agent.
[2] Dans le modèle de Spence-Mirrlees, il existe une concurrence à la Bertrand (c’est-à-
dire, par les prix) entre les Principaux. C’est le cas choisi dans le modèle de Biais,
Martimort et Rochet [2000] dans le cadre des mécanismes incitatifs sous la sélection
adverse sur les marchés financiers. Mais, le principe de taxation dans le modèle de
Spence-Mirrlees implique un jeu de signaux et non de révélation comme dans le modèle
de Biais, Martimort et Rochet.

73. 0),(,,
2
>
¶¶
¶
"" q
q
q q
q
u
q
Cette condition est appelée « single-crossing condition » : elle implique en
effet que les courbes d’indifférences de deux types différents ne peuvent se
croiser qu’une fois, comme le montre le schéma suivant (où nous avons supposé
que u est croissante et concave en q) :

74. t
22 ),( ktqu =-q
11),( ktqu =-q
)( 12 qq >
q

75. La signification économique de la condition de Spence-Mirrlees est que les Agents de type
q plus élevé (de bonne qualité) sont prêts à payer plus que les bas q (de mauvaise qualité)
pour une unité supplémentaire de q. On va donc pouvoir séparer les Agents en offrant des
allocations q plus élevées aux hauts (de bonne qualité)q.
Pour cette raison, la condition de Spence-Mirrlees est aussi appelée «sorting condition »,
puisqu’elle permet de trier entre les différents types d’Agents.
On peut montrer que q fait partie d’un mécanisme révélateur direct (q, t) si et seulement si q
est croissant. On va donc supposer, dans notre exemple, que le salaire croît avec l’effort.
Cette hypothèse est le corollaire d’une autre hypothèse : lorsque les deux types d’Agents ont
de l’aversion au risque, il est préférable que le contrat assure un certain partage de risque et
pour qu’il soit incitatif, l’effort au travail (productivité marginale du travail) doit
nécessairement varier. En effet, considérons :

76. 0)ˆ()ˆ()),ˆ(()ˆ,(
ˆ
=-
¶
¶
=
¶
¶
q
q
q
q
qqqq
q d
dt
d
dq
q
q
uV
En écrivant (CI1) en qˆ, on obtient :
)ˆ()ˆ()ˆ),ˆ(( q
q
q
q
qq
d
dt
d
dq
q
q
u
=
¶
¶
D’où on tire :
)ˆ())ˆ),ˆ(()),ˆ(()ˆ,(
ˆ
q
q
qqqqqq
q d
dq
q
q
u
q
q
uV
¶
¶
-
¶
¶
=
¶
¶
Mais d’après la condition de Spence-Mirrlees, le signe du terme de droite est celui de :
)ˆ()ˆ)(),ˆ((
2
q
q
qqqq
q d
dq
q
q
u
-
¶¶
¶ *
pour un *
q compris entre q et qˆ qui peut prendre des valeurs de Â. Ce terme est de signe
de ),ˆ( qq - d’après (CI2). La fonction )ˆ,(ˆ qqq V® est croissante jusqu’en qq =ˆ , puis
décroissante. On en déduit que qq =ˆ atteint le maximum global de ).ˆ,( qqV
La condition de Spence-Mirrlees permet de transformer les contraintes d’incitation globales
(CI) en les deux conditions locales (CI1) et (CI2). En l’absence de cette condition, l’analyse
du problème d’incitation serait nécessairement globale et donc beaucoup plus complexe.

77. 2. Résolution du problème
Nous allons poursuivre la résolution du modèle avec un ensemble continu de types. Nous
supposerons que l’utilité du Principal est quasi-séparable et quasi-linéaire ; elle s’écrit :
)(qCt - , c’est le transfert qu’il reçoit de l’Agent moins )(qC qui est une
fonction qui dépend du salaire accordé.
Nous ferons également l’hypothèse que :
,0),(,, >
¶
¶
"" q
q
q q
u
q
c’est-à-dire, qu’une même quantité q procure à l’Agent une utilité d’autant plus grande que
son type est plus élevé. En quelque sorte, l’utilité dépend du type de l’Agent ; celle-ci est
fonction croissante du type de l’Agent. Enfin, nous supposerons que la condition Spence-
Mirrlees est vérifiée :
,0),(,,
2
>
¶¶
¶
"" q
q
q q
q
u
q
c’est la « single crossing condition » qui postule que l’utilité d’un type d’Agent est
croissante et concave en q et coupe la courbe d’utilité d’un autre type d’Agent une seule fois
là où ils reçoivent le même salaire et fournissent le même effort.

78. Notons )(qV l’utilité que l’Agent de type q obtient à l’optimum. Puisque le mécanisme
optimal est révélateur, on a :
)()),((),()( qqqqqq tquVV -==
et on déduit de )( 1CI que :
),,(),( q
qq
q
qq
q
u
d
dt
q
u
d
dV
¶
¶
=+
¶
¶
=
puisque, l’utilité marginale de l’effort à l’optimum est constante. Cette différentielle est
positive car, on a supposé que l’utilité de l’Agent est une fonction qui varie de la même
manière que varient ses types.
L’utilité )(qV représente la rente informationnelle de l’Agent. Cette rente est relative à la
qualité de l’Agent. Il la révèle en contrepartie d’une allocation (utilité )).(qV Les types
élevés retirent un bénéfice de leur information privée. Un type q peut en effet prétendre être
du type ,ˆ qq < ce faisant, il obtient l’utilité :
),ˆ),ˆ(()),ˆ(()ˆ()ˆ()),ˆ(( qqqqqqqq ququVtqu -+=-

79. qui est supérieure à )ˆ(qV puisque ucroît en .q C’est cette capacité des types élevés à « se
cacher derrière » les autres types qui leur procure une rente informationnelle. Cette rente est
le prix que le Principal doit payer pour obtenir que les types élevés révèlent leur
information. Dans notre exemple, l’Agent de mauvaise qualité peut se cacher derrière un
Agent de bonne qualité.
Ce raisonnement est bien applicable au domaine des assurances (assurance vie par exemple),
mais aussi dans le domaine de la finance où les initiés peuvent se cacher derrière les non
initiés.
Dans la plupart des applications, la contrainte de rationalité individuelle est prise d’une
manière indépendante du type. Dans Laffont [1985], la contrainte de rationalité individuelle
(qui est aussi une contrainte d’incitation est exprimée en moyenne). Le Principal accepte le
contrat avant de connaître q pour lequel il a les mêmes anticipations que l’acheteur. Ceci
revient à supposer que l’information privée de l’Agent n’est pertinente que dans sa relation
avec le Principal. Sous cette hypothèse, on peut normaliser la contrainte de rationalité
individuelle et l’écrire :