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 Naissance : fin des
années 80 du siècle
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 Initiateurs : les
instances internationales.
 Objectif : rechercher
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social.
La mondialisation des
marchés
La mobilité des
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l’environnement
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4Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
« Ensemble des actions et moyens adoptés par la société pour
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«Ensemble des mécanismes et moyens visant à rallier les
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5Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Définition générale de la gouvernance: l'ensemble des techniques de
gestion efficace et transparente des ressources humaines, économiques
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humaines à se doter de systèmes de représentation, d'institutions, de
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mouvement volontaire. Cette capacité de conscience (le mouvement
volontaire), d'organisation (les institutions, les corps sociaux), de
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nouvelles situations est une caractéristique des sociétés humaines ».
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
6Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Politique
• L’intégration du citoyen dans la conception du
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Economique
• La performance de la politique économique et la
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Juridique
• Séparation, équilibre et indépendance du pouvoir
juridique.
Sociale
• Implication de la société civile dans le processus de
citoyenneté et de développement humain.
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7Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Institutionnelle
• Efficacité des organes, cohérence du système et restitution des
programmes stratégiques.
Régionale et
spatiale
• Déconcentration, décentralisation et approche participative
dans la prise de décision.
Administrative et
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• Développement du capital humain, transparence, mobilisation
des Ressources Humaines et satisfaction du client-Citoyen
Environnementale
• Développement durable, allocation rationnelle des ressources
naturelles et économies des énergies.
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8Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Type de
gouvernance
Définitions et caractéristiques
Gouvernance
mondiale
L'ensemble des processus par lesquels les règles
collectives sont élaborées, décidées, légitimées, mises
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économie mondiale qui serait porteuse d'ordre, de
justice, de liberté, d'efficacité.
Gouvernance
globale
Elle ne se limite pas aux institutions et organisations
officielles qui participent à l'élaboration et à la diffusion
des normes et des règles régissant le monde, mais aussi
les institutions étatiques.
Gouvernance
sociale
Elle articule et associe des institutions politiques, des
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collectifs, capables de provoquer une adhésion active
des citoyens.
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
9Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Vers une gouvernance thématique
Gouvernance légitime
• L’art de gérer les affaires publiques et d’exerce les
pouvoirs y afférant au service du bien commun avec
l’adhésion et sous le contrôle de ceux su qui s’exercent ces
pouvoirs. Les valeurs fondamentales sur lesquelles
s’appuie cette vision de questions de gouvernance sont :
l’équité comme principe guidant de l’action publique et le
respect de l’autre comme modalité de mise en relation
entre les acteurs de l’espace public.
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
10Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Gouvernance démocratique
• Une gouvernance démocratique doit contribuer à
promouvoir, parallèlement et de façon indissociable, le
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les inégalités, en vue de créer les conditions d’un
développement économique et social durable dans tous
les Etats. Cet objectif vise à garantir l’accès de tous les
êtres humains aux droits fondamentaux.
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11Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Gouvernance financière
• Ensemble des processus, règles, normes, valeurs et
institutions grâce auxquels les différents acteurs
(organismes publics locaux, d’État, entreprises…) gèrent
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14Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
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15Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
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La gouvernance au Maroc: un chantier émergent
18Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
« … » La démocratisation de l’Etat et de la société, et l’amélioration du climat d’affaires
passent par l’adoption des règles de bonne gouvernance. Elles nécessitent ainsi la mise
en œuvre des principes et des mécanismes prévus dans la Constitution, avec, au
premier chef, la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, la
normalisation de la vie publique, la lutte contre toute forme de prévarication et de
corruption, et contre le monopole et la rente économique et politique, ceci, outre la
nécessité d’œuvrer pour assurer l’égalité des chances et garantir la liberté
d’entreprendre et la libre concurrence « … »
Discours de SM le Roi du 14 octobre 2011, prononcé devant les membres des deux
Chambres du Parlement à l’occasion de l'ouverture de la première session de la 5ème
année législative de la 8ème législature.
La gouvernance au Maroc: un chantier émergent
19Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Débat ouvert depuis 2002.
Code marocain des bonnes
pratiques de gouvernance en
2008.
Code marocain des bonnes
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des PME en 2010.
Code marocain des bonnes
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des EEP en 2012.
Constitution
Hautes Orientations
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référence
La gouvernance au Maroc: un chantier émergent
20Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
• Rôle de l’Etat: Stratège, Actionnaire, Régulateur, contrôleur
• Rôles et responsabilités de l’Organe de Gouvernance
• Droits des actionnaires et leur traitement équitable
• Transparence et diffusion de l’information
• Relations avec les parties prenantes et leur traitement équitable
21Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Positionnement
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Evaluation de la
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22Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
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23Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Gouvernance intégrée
Code des bonnes pratiques
de la gouvernance des EEP
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La gouvernance des EEP: Modèle de réflexion et
particularités
24Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Comité d’audit Comité RSEComité des risques Comité nomination et
rémunération
Comité de
directoire
Audit
externe
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interne
Structure de gouvernance
intégrée et croisée
Conseil d’administration
Qualité et
conformité
Ressources
Humaines
Filiale 1
Contrôle de
gestion
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logistique
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La gouvernance des EEP: Modèle de réflexion et
particularités
25Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
La gouvernance des EEP: Modèle de réflexion et
particularités
Fonctionnement de l’Organe du gouvernance
HOMMES
 Composition
 Nombre d'administrateurs
 Compétences
 Expériences
 Engagement/loyauté
 Éthique/Intégrité
 Animation du Conseil
 Collégialité
 Répartition des tâches
 Prise de parole
 Formation
 Rémunération et Évaluation
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 Nomination des administrateurs
 Organisation
 Règlement intérieur
 Comités
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Conseil
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 Évaluation des travaux du Conseil
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 Plans de succession
 Gestion des conflits d'intérêts
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Culture d'entreprise
Source: Global Corporate Governance Forum
26Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Le concept de valeur
• La valeur économique d’un bien correspond à son prix.
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intègre : Des calculs financiers de valorisation, tenant
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immobilisés et du temps.
Une
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l’appréciation de ses éléments qualitatifs qui peut différer
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Une
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Gouvernance et performance: fondements et
enseignements
Gouvernance et performance: fondements et
enseignements
27Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Gouvernance et performance: Un rapport de causalité
Application de la gouvernance d’entreprise
Climat serin et confiance
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28Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Création de
valeur
Gestion du
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Gouvernance
Performance
Gouvernance et performance: fondements et
enseignements
29Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Gouvernance et performance: fondements et
enseignements
30Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Pratiques connexes à la gouvernance
Vision intégrale,
claire et précise
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capital humain
Culture de la
contractualisation
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l’administration et
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interne et externe
Gouvernance et performance: fondements et
enseignements
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31Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Etat
d’esprit
Etat
pratique
Enjeux face à la gouvernance d’entreprise:
Pérenniser la relation avec la performance sur le long terme.
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Présentation gouvernance

  • 1. La gouvernance d’entreprise: Essai de synthèse et éléments d’analyse Réalisé par: BELFELLAH Younes 1Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
  • 2. Plan 2Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel La gouvernance au Maroc: un chantier émergent La gouvernance des établissements et entreprises publics: Modèle de réflexion et particularités Gouvernance et performance: fondements et enseignements
  • 3. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 3Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse  Naissance : fin des années 80 du siècle dernier.  Initiateurs : les instances internationales.  Objectif : rechercher des conditions de développement économique, politique et social. La mondialisation des marchés La mobilité des capitaux et intégration financière L ’incertitude de l’environnement Les crises économiques et les scandales financiers
  • 4. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 4Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse « Ensemble des actions et moyens adoptés par la société pour promouvoir l'action collective et fournir des solutions collectives afin de poursuivre des objectifs communs » Banque mondiale «Ensemble des mécanismes et moyens visant à rallier les intérêts des différentes parties prenantes, à éviter les divergences, à chercher la compatibilité, à manager la susceptibilité afin d'arriver au compromis voire le consensus » OCDE
  • 5. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 5Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Définition générale de la gouvernance: l'ensemble des techniques de gestion efficace et transparente des ressources humaines, économiques et environnementales. La gouvernance serait « la capacité des sociétés humaines à se doter de systèmes de représentation, d'institutions, de processus, de corps sociaux, pour se gérer elles-mêmes dans un mouvement volontaire. Cette capacité de conscience (le mouvement volontaire), d'organisation (les institutions, les corps sociaux), de conceptualisation (les systèmes de représentation), d'adaptation à de nouvelles situations est une caractéristique des sociétés humaines ».
  • 6. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 6Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Politique • L’intégration du citoyen dans la conception du pouvoir politique et la prise de décision. Economique • La performance de la politique économique et la lutte contre la rente. Juridique • Séparation, équilibre et indépendance du pouvoir juridique. Sociale • Implication de la société civile dans le processus de citoyenneté et de développement humain.
  • 7. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 7Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Institutionnelle • Efficacité des organes, cohérence du système et restitution des programmes stratégiques. Régionale et spatiale • Déconcentration, décentralisation et approche participative dans la prise de décision. Administrative et technique • Développement du capital humain, transparence, mobilisation des Ressources Humaines et satisfaction du client-Citoyen Environnementale • Développement durable, allocation rationnelle des ressources naturelles et économies des énergies.
  • 8. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 8Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Type de gouvernance Définitions et caractéristiques Gouvernance mondiale L'ensemble des processus par lesquels les règles collectives sont élaborées, décidées, légitimées, mises en œuvre, contrôlées et placées au service d'une économie mondiale qui serait porteuse d'ordre, de justice, de liberté, d'efficacité. Gouvernance globale Elle ne se limite pas aux institutions et organisations officielles qui participent à l'élaboration et à la diffusion des normes et des règles régissant le monde, mais aussi les institutions étatiques. Gouvernance sociale Elle articule et associe des institutions politiques, des acteurs sociaux et des organisations privées, dans des processus d'élaboration et de mise en œuvre des choix collectifs, capables de provoquer une adhésion active des citoyens.
  • 9. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 9Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Vers une gouvernance thématique Gouvernance légitime • L’art de gérer les affaires publiques et d’exerce les pouvoirs y afférant au service du bien commun avec l’adhésion et sous le contrôle de ceux su qui s’exercent ces pouvoirs. Les valeurs fondamentales sur lesquelles s’appuie cette vision de questions de gouvernance sont : l’équité comme principe guidant de l’action publique et le respect de l’autre comme modalité de mise en relation entre les acteurs de l’espace public.
  • 10. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 10Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Gouvernance démocratique • Une gouvernance démocratique doit contribuer à promouvoir, parallèlement et de façon indissociable, le processus démocratique et la lutte contre la pauvreté et les inégalités, en vue de créer les conditions d’un développement économique et social durable dans tous les Etats. Cet objectif vise à garantir l’accès de tous les êtres humains aux droits fondamentaux. Vers une gouvernance thématique
  • 11. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 11Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Gouvernance financière • Ensemble des processus, règles, normes, valeurs et institutions grâce auxquels les différents acteurs (organismes publics locaux, d’État, entreprises…) gèrent les systèmes et les marchés financiers sur tous les territoires, aussi bien à l’échelle mondiale que locale. Développement Légitimité Efficacité Légalité Accountability
  • 12. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 12Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Niveau 5 Niveau 4 Niveau 3 Management de la gouvernance Niveau 2 Management du management Niveau 1 Le management de l'entreprise par ses dirigeants Méta-gouvernance Gouvernance de la gouvernance La Gouvernance est une redécouverte de théories La théorie des coûts de transactions La théorie de l’agence La théorie des droits de propriété La théorie d’efficience La théorie d’organisation La théorie des jeux
  • 13. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 13Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse LO IS et REGLEMENTS PRATIQUES RECOMMANDATIONSGOUVERNANCE ++= État Conseil d’Administration Comité exécutif Unité Unité Unité Parties prenantes  Employés  Société civile  ONG  Associations d'actionnaires  Clients, fournisseurs Agents économiques Commissaires aux comptes Agences de notation Banques Conseillers / analystes  Assureurs Instances réglementaires internationales  Etat  Ministères  U.N  E.I.T.I Médias  TV, radio  Presse Marchés Financiers  Investisseurs  Places boursières Source: Global Corporate Governance Forum
  • 14. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 14Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse • Priorité aux intérêts des actionnaires Modèle Anglo-saxon • Priorité aux intérêts des parties prenantes Modèle Rhénan • Priorité aux intérêts des parties prenantes + Priorité aux intérêts des actionnaires Modèle Hybride Equité Responsabilité / Responsabilisation Reddition des comptes Transparence
  • 15. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 15Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Les déterminants externes Critères : Contrôle Révision Autres Les lois et règles Secteur financier Emprunts Participation dans le capital Les marchés Compétitivité IDE Organisationnels Parties Prenantes Instituts Comptables et auditeurs Avocats Banques d’investissement Consulting Analyse Financière Spéciaux Les déterminants internes Assurer Les actionnaires Le conseil d’administration La direction Fonctions principales Affecter et contrôlerReporting
  • 16. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 16Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Traitement équitable des actionnaires La compatibilité des droits et des responsabilités (Checks & Balances) Détermination des rôles des parties prenantes et leur traitement équitable Définition des responsabilités des organes de la gouvernance Principes de la bonne gouvernance des entreprises (1/2)
  • 17. La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel 17Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Respect d’une hiérarchie des responsabilités à tous les niveaux et une distribution du pouvoir de la prise de décision (Power-Sharing) La mise en place d’une charte institutionnelle d’éthique La création des comités spécialisés ( comité d’audit, de surveillance, de nomination et rémunération) Transparence et diffusion de l’information Principes de la bonne gouvernance des entreprises (2/2)
  • 18. La gouvernance au Maroc: un chantier émergent 18Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse « … » La démocratisation de l’Etat et de la société, et l’amélioration du climat d’affaires passent par l’adoption des règles de bonne gouvernance. Elles nécessitent ainsi la mise en œuvre des principes et des mécanismes prévus dans la Constitution, avec, au premier chef, la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, la normalisation de la vie publique, la lutte contre toute forme de prévarication et de corruption, et contre le monopole et la rente économique et politique, ceci, outre la nécessité d’œuvrer pour assurer l’égalité des chances et garantir la liberté d’entreprendre et la libre concurrence « … » Discours de SM le Roi du 14 octobre 2011, prononcé devant les membres des deux Chambres du Parlement à l’occasion de l'ouverture de la première session de la 5ème année législative de la 8ème législature.
  • 19. La gouvernance au Maroc: un chantier émergent 19Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Débat ouvert depuis 2002. Code marocain des bonnes pratiques de gouvernance en 2008. Code marocain des bonnes pratiques de gouvernance des PME en 2010. Code marocain des bonnes pratiques de gouvernance des EEP en 2012. Constitution Hautes Orientations Royales Programme du gouvernement Responsabilités du nouveau ministère Cadre de référence
  • 20. La gouvernance au Maroc: un chantier émergent 20Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse • Rôle de l’Etat: Stratège, Actionnaire, Régulateur, contrôleur • Rôles et responsabilités de l’Organe de Gouvernance • Droits des actionnaires et leur traitement équitable • Transparence et diffusion de l’information • Relations avec les parties prenantes et leur traitement équitable
  • 21. 21Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Positionnement et orientation stratégiques de l’EEP Mode de financement de l’EEP Politique de communication de l’EEP Evaluation de la gestion des organes de direction Rôle de l’Etat Arbitrage Consultation Contractualisation Gestion du conflit d’intérêt La gouvernance des EEP: Modèle de réflexion et particularités
  • 22. 22Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Comportement Procédure Structure La gouvernance des EEP: Modèle de réflexion et particularités
  • 23. 23Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Gouvernance intégrée Code des bonnes pratiques de la gouvernance des EEP Structure organisationnelle Filiales Directions des fonctions La gouvernance des EEP: Modèle de réflexion et particularités
  • 24. 24Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Comité d’audit Comité RSEComité des risques Comité nomination et rémunération Comité de directoire Audit externe Audit interne Structure de gouvernance intégrée et croisée Conseil d’administration Qualité et conformité Ressources Humaines Filiale 1 Contrôle de gestion Filiale 2 Marketing et commercial Filiale 3 Achats- logistique Filiale 4 Filiale 7Filiale 5 Filiale 6 Finance La gouvernance des EEP: Modèle de réflexion et particularités
  • 25. 25Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse La gouvernance des EEP: Modèle de réflexion et particularités Fonctionnement de l’Organe du gouvernance HOMMES  Composition  Nombre d'administrateurs  Compétences  Expériences  Engagement/loyauté  Éthique/Intégrité  Animation du Conseil  Collégialité  Répartition des tâches  Prise de parole  Formation  Rémunération et Évaluation PROCESSUS  Nomination des administrateurs  Organisation  Règlement intérieur  Comités  Système d’information du Conseil  Assurance RCMS  Évaluation des travaux du Conseil  Attribution jetons de présence  Plans de succession  Gestion des conflits d'intérêts Missions du Conseil Domaines réservés Culture d'entreprise Source: Global Corporate Governance Forum
  • 26. 26Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Le concept de valeur • La valeur économique d’un bien correspond à son prix. Cette valeur économique est une notion complexe qui intègre : Des calculs financiers de valorisation, tenant compte des flux financiers, des moyens financiers immobilisés et du temps. Une approche financière • La valeur accordée à un bien dépend également de l’appréciation de ses éléments qualitatifs qui peut différer selon les points de vue. Une approche qualitative Gouvernance et performance: fondements et enseignements
  • 27. Gouvernance et performance: fondements et enseignements 27Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Gouvernance et performance: Un rapport de causalité Application de la gouvernance d’entreprise Climat serin et confiance Gestion intégrée des risques Vision claire et attractivité d’investissement Mobilisation interne et rentabilité financière Performance globale Satisfaction des parties prenantes
  • 28. 28Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Création de valeur Gestion du risque Gouvernance Performance Gouvernance et performance: fondements et enseignements
  • 29. 29Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Gouvernance et performance: fondements et enseignements
  • 30. 30Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Pratiques connexes à la gouvernance Vision intégrale, claire et précise Management par les objectifs orienté résultat Valorisation du capital humain Culture de la contractualisation Modernisation de l’administration et ingénierie institutionnelle Approche participative de gestion Qualité de service client-citoyen Contrôle, suivi et évaluation Communication interne et externe Gouvernance et performance: fondements et enseignements
  • 31. Mémento 31Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse Etat d’esprit Etat pratique Enjeux face à la gouvernance d’entreprise: Pérenniser la relation avec la performance sur le long terme. Impacter le citoyen (client) et améliorer l’image institutionnelle. Anticiper les risques et maximiser les bénéfices. Apporter un changement de fond et de forme pour l’organisation.
  • 32. Merci de votre attention 32Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse