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FISCALITE ET GESTION
DE L’ENTREPRISE
Paul OMANDJI LOKONDE
Professeur

PLAN DU COURS
Introduction générale
Chapitre 1. Comprendre une entreprise
Chapitre 2. Notions et principes de la fiscalité
Chapitre 3. Présentation du système fiscal et parafiscal congolais
Chapitre 4. Impôts réels en RDC
Chapitre 5. Impôts des sociétés en RDC
Chapitre 6. Impôts sur les revenus des personnes physiques en RDC
Chapitre 7. Taxe sur la Valeur Ajoutée en RDC
Chapitre 8. Droits de douanes et d’accises en RDC
Chapitre 9. Nomenclature des taxes, droits, redevances collectés en RDC
Chapitre 10. Régimes fiscaux applicables aux entreprises congolaises
Chapitre 11. Procédures fiscales et ses enjeux dans la gestion de l’entreprise
Chapitre 12. Entreprise et fondement économique de l’impôt
Chapitre 13. Entreprise et fondement juridique de l’impôt
Chapitre 14. Entreprise et fondement sociologique de l’impôt
Chapitre 15. Fiscalité et responsabilité sociale de l’entreprise
Chapitre 16. Fiscalité et responsabilité managériale de l’entreprise
Conclusion générale

Chapitre 1
COMPRENDRE UNE ENTREPRISE

Définition d’une entreprise
L’entreprise est une unité économique et juridique qui a pour principale fonction, la production
de biens et services destinés à être vendus sur un marché. Elle est une organisation économique
qui combine un ensemble de moyens humains, financiers et matériels afin de produire de biens
et services et les commercialiser sur le marché.
L’activité d’une entreprise est décomposée en 2 phases distinctes : la phase de production et la
phase de répartition. Entreprise unité de production et une unité de répartition.
Entant qu’unité de production, l’entreprise transforme des flux d’entrée (Intrants ou Inputs) en
flux de sortie (Extrants ou outputs). Les trois categories des intrants sont : le travail; le capital et
les consoMmations intermédiaires.
Entant qu’unité de répartition, l’entreprise répartit la richesse issue de la vente à tous ceux qui
ont concouru à sa réalisation, à savoir employés, l’Etat et les organismes sociaux, les prêteurs des
fonds, les apporteurs de capitaux et l’entreprise elle-même.

Finalités d’une entreprise
Finalités économiques de l’entreprise Finalités humaines de l’entreprise
- Produire et distribuer des biens et services ;
- Assurer la survie et la croissance de
l’entreprise ;
- Créer durablement de la valeur pour toutes
les parties prenantes. Son indicateur est le
profit
- Répondre aux ambitions des dirigeants (prestige p.ex.)
;
- Assurer l’épanouissement du personnel : bonnes
conditions de travail, bien-être des salariés,
participation au pouvoir de gestion, etc.…
- Respecter la dignité de la personne humaine
Finalités sociales de l’entreprise Finalités éthiques de l’entreprise
- Rendre service au public ;
- Assurer l’indépendance nationale ;
- Assurer la sécurité sociale des employés
- Redevabilité
- Responsabilité sociale
- Assurer le développement durable (impact positif des
activités sur les générations futures) : Éthique et
régulation, économie, finance, société, culture, santé et
environnement ;
- Faire le profit dans le respect du personnel, de la
planète et des partenaires parties prenantes.

FONCTION DE DIRECTION
DIRECTION
GENERALE
SERVICES
RATTACHES
FONCTIONS PRINCIPALES
PRODUCTION
LOGISTIQUE
MARKETING
FONCTIONS DE SOUTIEN
FINANCES
RESSOUR-
CES
HUMAINES
APPROVI-
SIONNE-
MENT
DVPT
TECHNOLO
GIQUE
RESP.
SOCIALE
Fonctions dans une entreprise

Fonctions d’une entreprise : la logistique
La logistique est l’organisation, le planning, le contrôle et l’exécution des flux de biens depuis le
développement et les approvisionnements jusqu’à la production et la distribution vers le client
final pour satisfaire les exigences du marché avec le coût minimal et l’utilisation d’un capital
minimum ».
Entant fonction transversale, la logistique englobe les achats des matières premières, la
fourniture en énergie, le transport, la manutention, le stockage (des matières, des pièces, des en-
cours, des emballages, des produits finis etc.) ainsi toutes les autres opérations connexes
(passation des commandes, réception, contrôle, expéditions, livraisons etc.).
La politique logistique consiste donc principalement à définir le mode de transport des
marchandises, le niveau de stock, la localisation et le nombre des sites de production et
d’entreposage et l’équipement technologique et informatique.

Fonctions d’une entreprise : la production
La production représente le processus de transformation, grâce aux moyens humains et
techniques, des matières premières et des composants en produits ou services finis.
L’objectif est de produire des quantités variables, avec des coûts plus faibles, dans les délais
rapides avec un niveau de qualité optimal et suivant les exigences de la clientèle, du type de
produit et des technologies mises en œuvre.
La politique de production de l’entreprise peut être orientée sur deux alternatives : fabriquer elle-
même la totalité du produit/service ou confier aux sous-traitants.
Gérer la production revient à répondre questions suivantes :
- quels produits fabriquer ? : qui permet de définir les besoins à satisfaire ;
- en quelle quantité ? : volume de production en fonction de la demande ;
- avec quelles ressources ? : combinaison optimale des facteurs de production ;
- comment ? : déterminer les processus de fabrication ;
- quand ? : planification des opérations et respect des délais ;
- comment contrôler la qualité ? : type de contrôle, modalités de contrôle ;
- comment évaluer ? : mesurer la performance d’un système de production.

Fonctions d’une entreprise : le marketing
Le marketing est l’ensemble des actions ayant pour objectif l’analyse du marché présent ou
potentiel d’un bien ou d’un service et de mettre en œuvre les moyens permettant de satisfaire la
demande ou le cas échéant de la stimuler. Identifier les besoins actuels et futurs des clients et
adapter l’offre de l’entreprise.
Le marketing porte sur les biens, les services, les événements, les personnes, les endroits, les
propriétés, l’information et les idées.
Fonctions d’une entreprise : le développement technologique
Les technologies contribuent à la conception et au développement de produits et de procédés de
production, d’organisation, de vente…Elles influencent la performance des fonctions principales, et
plus globalement la compétitivité de l’entreprise. On parle aussi de l’innovation ou de la recherche
et développement.

Fonctions d’une entreprise : les finances
La fonction financière comprend la comptabilité, la finance et le contrôle de gestion. Son rôle est
d’assurer le financement de l’activité et de veiller à la santé financière de l’entreprise.
La gestion financière d’une entreprise consiste à assurer le financement des facteurs de
production en respectant trois logiques : la logique industrielle (fabrication des produits et
services), la logique économique (créer la richesse et la valeur ajoutée) et la logique financière
(rentabiliser les capitaux investis).
La gestion financière dans une entreprise vise trois objectifs :
- évaluer les besoins de financement : infrastructure (bâtiments, machines, matériels) et cycle
d’exploitation (stocks, charges de fabrication, commercialisation) ;
- trouver les modes de financement adéquats : capital, emprunt, crédit-bail etc. ;
- produire des informations financières à destination des gestionnaires et des partenaires de
l’entreprise.

Fonctions d’une entreprise : la gestion des ressources humaines
La gestion des ressources humaines (GRH) consiste donc à définir les besoins de l’entreprise en
personnel et en compétences, à attirer les meilleurs candidats, les recruter, les intégrer et gérer
leurs carrières en fonction des enjeux de l’entreprise et de leurs aspirations.
Parler de la gestion des ressources humaines, c’est parler :
- de la gestion d’un facteur de production : le travail ;
- de la technique de gestion prévisionnelle des emplois et compétences ;
- de la dimension juridique de la gestion du personnel : embauche, durée de travail, discipline,
règlement intérieur, détermination du salaire, congés, représentation des salariés, règlement
des conflits, licenciements, hygiène et sécurité, etc. ;
- de la sécurité sociale et des régimes de retraites ;
- de la dimension psycho-sociale du personnel (entreprise comme espace de vie, intégration,
sécurité émotionnelle, convivialité, cohésion etc).

Fonctions d’une entreprise : la gestion des ressources humaines
Trois grandes attributions de la gestion des ressources humaines :
1) La gestion administrative du personnel : analyse des besoins d’emplois, gestion de la
carrière, embauche, gestion des formations, des œuvres sociales, recrutement, gestion des
dossiers individuels, rémunération, notation, sanction, Inspection du travail, sécurité sociale,
caisses de retraites etc. ;
2) La gestion des relations sociales : relations avec les représentants du personnel et le
traitement des conflits (élections des délégués, conventions collectives etc.) ;
3) La gestion de la communication interne, l’animation et la motivation du personnel : diffusion
des instructions de service, organisation des stages, colloques, formations, manifestations
diverses (voyages, jeux concours, compétitions sportives).

Fonctions d’une entreprise : les approvisionnements
Les approvisionnements permettent l’acquisition des ressources nécessaires au fonctionnement
des fonctions principales. Ils ont une influence sur leur efficience et la compétitivité de
l’entreprise. On parle des services généraux dans le secteur public.
La gestion des approvisionnements doit répondre à certains principes de rationalité ci-après :
- S’adapter à l’évolution des modes de production ;
- Se procurer au moindre coût, les matières et fournitures en respectant la qualité ;
- S’assurer de la bonne conservation des produits stockés (aires de stockage, éviter les pertes,
les vols, les casses, les empoussiérages, les pourrissements) ;
- La consommation intermédiaire devra représenter entre 50 et 70% du chiffre d’affaires ;
- Organiser la tenue d’une comptabilité matières (fiche de stock) pour connaître à temps réel
l’état du stock.

Fonctions d’une entreprise : la responsabilité sociale
La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) consiste pour cette entreprise, à mettre en œuvre
une stratégie multidimensionnelle visant à la fois la performance économique, sociale, sociétale et
écologique, dans la continuité des 3P (Peuple, Planète, Profits).
Elle est considérée comme une huitième fonction de l’entreprise moderne car, depuis près de 20
ans, la société dans son ensemble se préoccupe de plus en plus des enjeux sociaux, sociétaux et
environnementaux.

Classification des entreprises
Classification
selon la nature
économique
Classification par
secteurs d’activités
Le secteur primaire Agriculture, élevage, pêche, etc.
Le secteur secondaire Industrie (transformation de matières
premières en produits finis)
Le secteur tertiaire Entreprises de prestation des services
Classification selon
le type
d’opérations
accomplies
Les opérations agricoles Le facteur naturel est prédominant
Les entreprises industrielles Transformation des matières
premières en produits finis
Les entreprises commerciales Achat pour revente en état
Les entreprises de prestation de
service
Service de production vendue et
service de consommation
Les entreprises financières Opérations financières
Classification selon
la branche
d’activité
Les entreprises de l’industrie
minière
Exploitation des minérais
pharmaceutique
Fabrication des produits
pharmaceutiques
pétrolière etc.
Exploitation du pétrole

Classification
selon la nature
économique
Classification par
secteurs d’activités
Le secteur primaire Agriculture, élevage, pêche, etc.
Classification
selon la taille
Classification
suivant l’effectif du
personnel
employé
Les très petites entreprises (TPE)
ou micro entreprises
Moins de 10 employés
Les petites entreprises (PE) Entre 10 et 100 salariés
Les moyennes entreprises (ME) Entre100 salariés voire 500
Les grandes entreprises Plus de 500 salariés
Classification
suivant le chiffre
d’affaires
Les micro-entreprises CA moins de 10 millions de FC
Les petites entreprises CA > à 10 millions et < à 80 millions
de FC
Les moyennes entreprises CA < à 2 milliards et > à 80 millions de
FC
Les grandes entreprises CA > à 2 milliards de FC

Classification
juridique
Les entreprises
publiques
Appartiennent en totalité à l’Etat (100% du capital social)
Les entreprises
d’économie mixte
Appartiennent en partie à l’Etat et en partie aux privés
Les entreprises
privés
L’entreprise
individuelle
Appartient en totalité à une personne. On distingue :
l’entreprise individuelle à la société anonyme
unipersonnelle
L’entreprise
sociétaire ou
société
Appartient à deux ou plusieurs personnes. On distingue:
- la société à nom collectif (SNC)
- la société en commandite simple (SCS)
- la société à responsabilité limitée (SARL)
- la société anonyme (SA)
- la société par actions simplifiée (SAS)
- la société en participation
- la société de fait
- le groupement d’intérêt économique (GIE)
La
cooperative
Réunit les personnes pour l’autosatisfaction des besoins
spécifiques

Ressources d’une entreprise
Ressources tangibles
Ressources intangibles
Organisationnelles Marginales ou frontières
Installations, machines
Hommes
Capital financier et comptable
Brevets, licences, contrats
Savoir organisationnel
Technologie
Managérial
Système d’information
Process
Clients : réputation, image
Fournisseurs
Réseaux
Les ressources d’une entreprise comprend l’ensemble des moyens internes qui sont à la
disposition de l’entrepreneur et qui sont susceptibles d’accroître le bénéfice économique de son
entreprise. (Amit et Schoemaker).
Les ressources dont dispose et contrôle l’entreprise possèdent certaines caractéristiques : valeur,
rareté, inimitabilité et non-substitualité (Barney, 1991).

- Politique.
- Démographie.
- Socio-Culture.
- Technologique
- Economique.
- Legal.
- Infrastructurel.
- Ecologique
- Mode de pensée
(National et international)
- Clients.
- Fournisseurs.
- Sous-traitants.
- Concurrents.
- Financiers
Macro-environnement Micro-environnement
- Industrie dans laquelle
opère l’entreprise
Meso-environnement
 Environnement de l’entreprise
Du point de vue dimension
de l’environnement

Pousse l’entreprise à faire aux incertitudes des événements
futurs (prix, fournisseurs, marchés, concurrence, production…)
Faire face aux menaces contre les objectifs et la survie de
l’entreprise (rentabilité, part de marché…)
Environnement incertain
Environnement hostile
Faire face à la diversité des produits et des marchés pour
l’entreprise
Environnement hétérogène
Du point de vue impacts
de l’environnement
 Environnement de l’entreprise

Parties prenantes dans l’entreprise
Organisations
écologiques
Universités et
Écoles
Fournisseurs
PME
Instituts de
normalisation
Concurrents
Partis politiques
Pouvoirs
publics
Syndicats
Banques
Médias
Investisseurs
Association de
défense des
consommateurs
Consommateurs
Clients
Propriétaires-dirigeants
Personnel
Salariés

1 . La gestion de la chaîne de valeur
• La chaine de valeur comprend l’ensemble d’activités qui concourent à générer de la valeur.
• La chaîne de valeur comprend des activités principales que les activités de soutien.
2. La formulation de la stratégie de développement de l’entreprise
• Mettre en œuvre toutes les stratégies qui vont permettre d’assurer son développement par
la conquête de nouveaux marchés, le maintien de la part de marché, le leadership du
secteur etc.
3. Le déploiement de la stratégie
 Planifier les actions à mener, de respecter une démarche à suivre avec rigueur et de façon
systématique.
Rôles des dirigeants des entreprises

Définition et finalités de la gestion d’une entreprise
La gestion est définie comme l’ensemble des techniques d’organisation de ressources qui sont
mises en œuvre pour l’administration d’une entité dans le but de diriger les hommes afin d’obtenir
une performance satisfaisante. C’est la mise en œuvre de l’ensemble des processus d’organisation,
de pilotage et de contrôle de l’entreprise qui vise à améliorer son efficacité, son efficience ainsi
que son rendement dans la recherche du résultat optimum.
La finalité de gestion d’une entreprise est associée à la finalité d’une entreprise, à savoir : - La
rédevabilité, la pérennité des affaires, l’atteinte des objectifs de sa création, la satisfaction des
parties prenantes et le service rendu à la communauté.
- Assurer un meilleur rendement de tous les facteurs de production de l’entreprise.
- Obtenir un meilleur résultat pour assurer le bien-être socio-économique de tous les acteurs de
l’entreprise, sans oublier le fisc.

Contraintes de gestion d’une entreprise
Le choix de la structure de l’entreprise.
L’adaptabilité de l’organisation à son environnement .
L’insuffisance des ressources face à la multiplicité des besoins.
L’organisation de la comptabilité et l’audit pour garantir la qualité et la fiabilité de
l’information.
La dynamique des ressources humaines.
La compétence des dirigeants .
La responsabilité sociale de l’entreprise.

Evaluation d’une entreprise
Évaluer une entreprise consiste à proposer une valeur ou une fourchette de valeurs aux actifs
d’une entreprise ou à ses titres, et en aucun cas proposer un prix. On comprend dès lors que
l’objectif d’une évaluation d’entreprise est de donner une valeur à ses actifs et à ses titres. On
peut distinguer la valeur financière d’une entreprise à sa valeur stratégique.
La valeur financière d’une entreprise c’est sa valeur intrinsèque, c’est-à-dire la valeur qu’on
obtient en mettant en œuvre par exemple la méthode d’actualisation des flux de trésorerie.
La valeur stratégique, quant à elle intègre les intérêts stratégiques propres à chaque
investisseur ainsi que les synergies qu’il espère en retirer. Autrement dit il y a autant des
valeurs stratégiques qu’il y a d’acquéreurs potentiels.

Logique d’évaluation de la performance d’une entreprise
Objectifs
Moyens
Contraintes
(environnement)
Résultats Cohérence
Efficacité Pertinence
Efficience Pertinence
Source : MARRION, A. & cie, Diagnostic de la performance de l’entreprise, concepts et méthodes, Dunod,
Paris, 2012, p. 9.

A. Mesurer l’efficacité
L’efficacité, considérée comme le rapport entre le résultat obtenu et l’objectif à atteindre, suppose
donc d’une part, qu’un objectif ait été préalablement défini, et, d’autre part que le résultat obtenu
ait été mesuré (ou du moins estimé). Piloter l’efficacité des activités d’une entreprise c’est faire, à
un temps donné et dans l’espace précis, une comparaison des résultats et objectifs assignés.
B. Mesurer l’efficience
Le contrôle de gestion permet de faire une analyse comparative de l’évolution, dans le temps, du
rapport résultat sur ressources mobilisées et dans l'espace, de l’efficience de certaines structures
opérationnelles à faire émerger des solutions techniques et des approches organisationnelles plus
performantes que d’autres structures du même type.

C. Mesurer la pertinence
La pertinence quant à elle met en relation les objectifs ou les moyens avec les contraintes de
nature exogène qui pèsent sur l’entreprise. En exprimant une exigence d’adaptation, la pertinence
convient à l’évaluation de la performance dans le domaine stratégique. Dans une administration
fiscale, la pertinence peut s’analyser de deux façons : Les moyens alloués au contrôle fiscal par
exemple sont-ils cohérents avec les objectifs stratégiques ? Compte tenu des moyens disponibles,
le niveau cible d’objectif du contrôle fiscal (en termes des recettes) est-il à la fois réaliste et
suffisamment ambitieux ?

Approches d’évaluation d’une entreprise
Imbert et Palard proposent trois approches pour évaluer une entreprise, à savoir :
- L’approche patrimoniale : elle est fondée sur la réévaluation des actifs et des passifs et le
calcul de la rente du goodwill. Autrement dit, on obtient la valeur d’une entreprise par la
différence entre sa valeur économique et ses dettes. C’est donc la valeur de son actif net ;
- L’approche analogique ou comparative : elle est fondée sur les multiples de sociétés ou
de transactions comparables. Une valeur déduite de la valeur d’autres sociétés cotées en
bourse ou d’autres transactions comparables ;
- L’approche par les flux ou les revenus : elle est fondée sur l’actualisation des cash flows
(dividendes, flux de trésorerie disponibles) générés par l’activité de l’entreprise. La valeur
d’une entreprise est égale à la valeur des dividendes distribués aux actionnaires
actualisés au coût des capitaux propres.

Approches d’évaluation d’une entreprise
L’évaluation de la performance et de la valeur d’une entreprise peut être envisagée sous
différents angles notamment :
- l’évaluation de la qualité de son information comptable : valeur actualisée de ses actifs et
de ses engagements, de sa trésorerie, de son fonds de commerce… ;
- l’évaluation du prix de cession de ses actifs et sa valorisation sur le marché (actions ou
rachat des parts) ;
- L’évaluation de la croissance de son chiffre d’affaires ;
- l’évaluation de la progression du résultat net et du bénéfice par action.

Que retenir d’essentiel du chapitre 1 ?
L’entreprise est un ensemble d’activités menées dans un processus structuré, organisé et
rationnel en vue de générer une valeur ajoutée (financière, sociale ou autre) profitable à
toutes ses parties prenantes et utile à toute la communauté.
Toute entreprise :
- poursuit des objectifs précis ;
- exécute un certain nombre d’activités ou fonctions pour atteindre ses objectifs ;
- dispose d’une organisation pour atteindre ses objectifs ;
- a une certaine responsabilité vis-à-vis des tiers, parties prenantes ;
- fait face à son environnement, interne et externe, macro et micro, pour sa survie et sa
croissance ;
- exige d’une part, des créateurs qui acceptent de prendre les risques et, d’autre part, les
dirigeants qui obtiennent les résultats positifs et qui savent rendre compte.
Une bonne organisation structurelle et fonctionnelle de l’entreprise constitue un premier
indicateur de rationalité dans la gestion de celle-ci.

MERCI POUR VOTRE ATTENTION
Fin de chapitre 1

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Notes de l'éditeur