La finance islamique, fondée sur des principes éthiques et religieux, se concentre sur l'interdiction de l'usure et la nécessité de partager les profits et pertes. Elle représente une opportunité de diversification pour les marchés occidentaux, notamment en France, face à la crise des liquidités actuelle. Les autorités publiques françaises commencent à soutenir et à développer ce modèle financier alternatif, ouvrant la voie à l'émergence de banques islamiques.

2. La finance islamique représente une dynamique économique et politique. C’est pour cela qu’en tant qu’étudiants en LICENCE PROFESSIONNELLE BANQUE, nous nous intéressons aux fondements de cette finance nouvelle en France. Cela nous permet de mieux comprendre son attrait, en ces temps de turbulences...

3. La Finance Islamique est fondée sur l’interdiction par l’islam de l’usure, appelée en arabe Riba . En effet la banque islamique n'est pas un simple fournisseur de fonds. Elle ne s’intéresse pas uniquement aux garanties que propose l’emprunteur, ni aux dépôts de valeurs mais elle est un véritable partenaire de l'entrepreneur emprunteur tout en respectant les principes de la Shari'a (loi islamique). Elle répond aux besoins des musulmans qui ne souhaitent pas vivre en contradiction avec les exigences de leur foi.

4. I ) LES PRINCIPES DE LA FINANCE ISLAMIQUE A) Le principe d’interdiction d’intérêt (l’usure), appelé « RIBA» B) Le principe d’interdiction de l’incertitude, de spéculation, pas de « gharar » ni de « maysir » C) Le principe d’interdiction d’investir dans des secteurs illicites, pas de « haram » ; D) Le principe de l’obligation de partage des pertes et des profits II ) LES PRINCIPAUX MODES DE FINANCEMENT DE LA FINANCE ISLAMIQUE A) Selon le principe du partage des profits et des pertes B) Selon le principe de la vente de produits ou de services

5. III) QUELS AVENIR POUR LA FINANCE ISLAMIQUE A) Le contexte actuel B) Le constat du degré d’avancement à travers le monde de la finance islamique C) Perspectives pour la finance islamique D) Les acquis de la finance islamique en France

6. La finance islamique repose sur 5 principes fondamentaux: L’interdiction de la riba L’interdiction du gharar L’interdiction l’ haram l’obligation de partage des pertes et des profits l’adossement à un actif tangible

7. La Riba est l’un des principes fondamentaux de cette finance. Que signifie le terme « Riba » : Le terme arabe " Riba " est tiré du verbe " Raba " qui signifie "accroître", "augmenter". Il s’agit de toute rémunération de capital réalisée sans effort ni échange commercial

8. Pourquoi l’islam interdit la Riba La riba constitue une source d’enrichissement injustifiés, c’est-à-dire qu’il n’est pas du à une contrepartie légitime tel que la force de travail, le transport, la préparation etc. Cet accroissement de capital sans service rendu est illicite, ainsi l’intérêt sur le capital résultant du seul écoulement du temps ou sur les échanges basés sur la spéculation sont prohibés Il est dit dans le Coran : " Dieu a permis la vente et interdit l'intérêt" (Coran 2/275)

9. Mais pour quelle raison ? En effet, l’intérêt constitue un prélèvement sans qu’on ait participé à la prise de risque du prêteur.(car on sait que lorsqu’un prêteur prête de l’argent il prend un risque). L'intérêt est un loyer (surplus) qu’on obtient quand on prête de la monnaie (l’épargnant), ou bien un bénéfice qu’on obtient sur la vente de monnaie (octroi un crédit). Or l'islam dit qu’il faut qu’on contribue à un travail ou bien qu’on prenne le risque pour obtenir un bénéfice.

10. LOCATION DE BIENS/ LOCATION D’ARGENT L’islam a autorisé la location de biens et a interdit la location de monnaie Caractère particulier de la monnaie par rapport aux autres biens matériels  le loyer est une compensation car l’objet loué s’use peu à peu au fil du temps.  on ne peut pas louer une monnaie car sa valeur de ne diminue pas à cause de cet échange et de cet usage, contrairement aux autres biens qui sont loués. La contrepartie n'a donc pas de raison d'être.

11. Le Gharar est un concept qui recouvre des incertitudes ou des imprévus liés à un contrat. Cette interdiction prohibe certaines pratiques financières classiques telles que la vente à découvert, la spéculation etc. Ainsi en Islam toute opération doit reposer sur des biens réels. Le Maysir (la spéculation) est une opération financière ou commerciale dont l’objectif est de réaliser un profit d’argent en pariant sur la fluctuation des cours du marché. Or anticiper sur une évolution est interdit dans l’islam.

12. Selon l’islam: « Toute chose utile et toute chose dont les aspects utiles l’emportent sur les aspects négatifs sont jugées licites. De même, toute chose nocive et toute chose dont les aspects négatifs l’emportent sur les aspects positifs sont jugées illicites. » Et donc est haram (interdit), tout investissement dans les secteurs suivants: l’alcool, le tabac, les services financiers non islamiques (banques, assurances, obligations, …), porc et alimentations non halal (restaurant, industries agroalimentaires, ...), divertissements (jeux de hasard, casinos, pornographie…) et armements.

13. La banque ne participe pas au capital. Elle met à la disposition de l'entreprise un prêt qui sera rémunéré en fonction de la performance de l'investissement. Le principe du partage des profits et des pertes est au cœur de la finance islamique. A la différence de la finance conventionnelle, la finance islamique ne rompt pas le lien entre la rémunération et le risque. La rémunération n'est légitime que s'il y a un risque associé. Le risque pour une banque islamique ou conventionnelle, c'est de financer une entreprise qui ne dégagera pas de CASH FLOWS

14. Les transactions financières islamiques doivent avoir un lien direct avec un actif réel et tangible donc avec l’économie réelle. Un conseil de conformité à la Charia, présent dans chaque institution financière, valide le caractère islamique d’un produit financier ou d’une transaction financière.

15. Nous pouvons établir deux classifications de ces modes de financement La première est liée aux opérations de participation de pertes et de profit La Mudaraba La Musharaka La seconde est liée aux opérations de vente de marchandises ou de services a crédit La mourabaha L’ijara L’istinaa

16. La Mudaraba est un contrat par lequel une partie fournit le capital pour un projet, et l’autre, le travail et la gestion. Le partage des bénéfices est convenu entre les parties, et les pertes sont supportées par le fournisseur des fonds,s’il y a faute, négligence ou violation des conditions acceptées par la banque . Investisseur ( Rab al maal ) Fonds d’investissement Société de gestion ( Mudarib ) D é pôt Part des profits et des pertes Rémunération Apport de savoir-faire

17. La Musharaka est un contrat de prise de participation dans lequel la banque et son client participent ensemble au financement d’un projet. Le droit de propriété est réparti en proportion de la contribution de chaque partie. Entrepreneur Prêteur Société / Projet Apports de capitaux Part des profits et des pertes Part des profits et des pertes Apport en nature

18. La mourabaha est un contrat d’achat et de revente. La banque achète des biens, des matériaux de base puis les revend à son client moyennant une marge négociée supérieure. Le différentiel entre le prix de revente et le prix d’achat est le profit. Ce produit sert régulièrement dans les opérations de financement immobilier

19. L’istisna est un instrument de financement destinés aux entreprises. C’est un contrat d’entreprise en vertu duquel une partie (Moustasni’i) demande à une autre (Sani’i) de lui fabriquer ou de construire un ouvrage moyennant une rémunération payable d’avance, de manière fractionnée ou à terme C’est un financement à moyen-long terme pour couvrir les coûts pour la fabrication, la construction ou la fourniture de produits finis Constructeur Société de projet Financier Mise à disposition de fonds sous forme de paiements successifs au titre de l’ istisna Achat d’un actif à construire Transfert de propriété de l’actif

20. L’ijara est un contrat par lequel la banque acquiert un bien et le met à la disposition du client moyennant le paiement d’un loyer. Selon le principe du leasing par lequel une société qui détient un actif va le louer à un client qui a la possibilité d’acheter l’actif à terme. Vendeur Financier Acheteur final Transfert de la propriété de l’actif Paiement au comptant Location de l’actif Paiement du loyer (avec option d’achat) L’ijara est un contrat de crédit bail (leasing) par lequel une partie loue un bien pour un loyer et à une échéance déterminée.

21. A/ LE CONTEXTE ACTUEL Les marchés financiers occidentaux subissent une crise sans précédent, la plus importante depuis 1929. Cela a pour conséquence de nourrir une crise des liquidités due au manque de confiance des acteurs économiques. Toutes les économies sont touchées par l’effet papillon des subprimes, conséquence de la déréglementation, de l’opacité des marchés financiers et de la course constante aux profits.

22. A/ LE CONTEXTE ACTUEL En cette ère d’interdépendance des économies, nous voyons toutes les nations mobilisées afin d’endiguer cette crise. De nombreuses voix se sont levées pour dénoncer le manque de transparence et d’éthique des marchés qui a amené à cette crise. C’est pourquoi nous nous dirigeons aujourd’hui vers la moralisation des marchés

23. B/ CONSTAT DU DEGRÉ D’AVANCEMENT À TRAVERS LE MONDE DE LA FINANCE ISLAMIQUE La finance islamique moderne existe depuis 30 ans Fort taux de croissance ( à 2 chiffres) La finance islamique pèse entre 500 et 700 milliards selon MOODY’S soit l’équivalent du plan de sauvetage aux banques américaines (PAULSON)

24. Présence enracinée Position de niche Ouverture réglementaire Exploration/faisabilité

25. C/ PERSPECTIVES POUR LA FINANCE ISLAMIQUE EN FRANCE La finance islamique est une opportunité pour les marchés occidentaux qui subissent une crise des liquidités. En effet, les pays du Moyen-Orient producteurs de pétrole cherchent des investissements en conformité avec les lois coraniques. Les poches de liquidités dont disposent ces pays rend très attractif ce marché.

26. C/ PERSPECTIVES POUR LA FINANCE ISLAMIQUE EN FRANCE Ces produits en adéquation avec les principes édictés par la sharia représentent une alternative à d’autres investissements. Cela permettrait aux banques : D’émettre des sukuks (obligations islamiques) d’augmenter le volume des actifs sous gestion d’optimiser la gestion sur leur fonds propres compte tenu des risques limités de se constituer un complément intéressant aux produits monétaires et obligataires dans le cadre d’une gestion de portefeuille diversifiée de répondre à une demande émanant des musulmans de France représentant la plus grande communauté islamique d’Europe

27. D)LES ACQUIS DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN FRANCE Les institutions publiques comme le Sénat souhaite encourager l’émergence de la finance islamique en France L’AMF a donné son aval pour la commercialisation d’OPCVM islamique Le CECEI étudie la demande d’agrément de 3 établissements bancaires islamiques : Qatar Islamic Bank Kuwait Finance House Al Baraka Islamic Bank Le Ministère de l’Economie et des Finances s’engage dans le développement de la Finance islamique

30. Les grandes lignes qui apparaissent aujourd’hui sont que la finance islamique est complémentaire à la finance conventionnelle. En cette période de crise, ce modèle semble proposer un modèle économique à la fois éthique et rentable.

31. C’est pourquoi de grandes banques comme HSBC,BNP, La Banque Postale, ou la Caisse d’Epargne envisagent de proposer des offres conforment à la finance islamique aussi bien pour les investisseurs que pour les particuliers. Les pouvoirs publics semblent œuvrer en ce sens, car on pourrait voir apparaître dans le paysage économique dès 2009, les 1éres banques islamiques. Pour finir, Christine Lagarde lance un signe fort la semaine dernière en affirmant: « Nous sommes déterminés à faire de Paris une grande place d’accueil de la finance islamique » .