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Mémoire pour l’obtention du diplôme de Mastère Professionnel
MBA Gouvernance Bancaire, Contrôle et Audit interne
GOUVERNANCE BANCAIRE
ET RISQUE DE CREDIT
Elaboré par :
Mr Mohamed Messaoudi
Encadré par :
Dr Sabri Boubaker
ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016
Ecole Supérieure des Sciences
Economiques et Commerciales de
Tunis
Académie des Banques & Finances
À mon cher défunt père
Remerciements
Je tiens à exprimer mes sincères remerciements ainsi que ma profonde gratitude à
mon directeur de mémoire, Docteur Sabri Boubaker, pour la confiance qu’il a su m’accorder
tout au long de ce travail. Il a toujours fait preuve d’une grande disponibilité et il a toujours
soutenu mes idées. Ses remarques, toujours pertinentes, m’ont permis d’orienter mon travail
et d’avancer à grands pas dans mes travaux de recherche.
Je tiens à remercier aussi Docteur Neila Taktak pour ses recommandations
précieuses, sa disponibilité, et son soutien constant. Je lui exprime ma profonde gratitude..
Je remercie également les professeurs, les experts et les docteurs qui me font
l’honneur de composer le jury de mon mémoire.
La collecte des données n’a pas été une tâche facile et mon travail n’aurait jamais pu
voir le jour sans l’aide de plusieurs personnes que je tiens à remercier très chaleureusement.
Mes pensées les plus affectueuses vont à mon cher feu père qui était un soutien
inconditionnel pour mes études et mon développement personnel, à ma chère mère, à mon
épouse et à ma petite fille qui est venu récemment à ce monde illuminer notre vie. Je leur
dédie ce mémoire pour leurs sacrifices et leurs aides sur le plan psychologique et pour tout ce
temps que je ne leurs ai pas consacré.
Finalement, j’adresse mes remerciements les plus profonds à toutes les personnes qui
n’ont pas été citées, mais qui, de près ou de loin, m’ont soutenu et sans eux je n’y serais
jamais parvenu seul.
À toutes et à tous, encore mille mercis !
Messaoudi Mohamed
Sommaire
Introduction générale…………………………………………….……...……..1
Chapitre I : Les spécificités de la gouvernance bancaire ……………………5
1.1. Introduction…………………………………………………...…………...6
1.2. Fondement théorique d’une culture de gouvernance au sein de la firme
bancaire………………………………………………….………………….......8
1.3. La spécificité de la gouvernance des banques………………….….........15
1.4. Conclusion………………………………………………………………...17
Chapitre II : l’importance de la gestion du risque de crédit dans les
banques tunisiennes …………………………………………………..............19
2.1. Introduction……………………………………………………................20
2.2. Présentation synthétique du cadre général de l’accord de bâle II….....21
2.3. Les indicateurs de risque de crédit en Tunisie …………………..….….28
2.4. Point sur la situation des créances classées en Tunisie……...................30
2.6. Conclusion………………………………………………………...............35
Chapitre III : Mécanismes internes de gouvernance et gestion du risque de
crédit, enseignements théoriques et empiriques…….………………………37
3.1. Introduction………………………………………………………………38
3.2. Les caractéristiques du conseil d’administration et le risque de
crédit……………………………………………………………………….…..38
3.3. La structure de propriété et le risque de crédit………………………...44
3.6. Connexion politique des administrateurs et risque de crédit …………49
3.6 Conclusion………………………………………………………….……...51
Chapitre IV : Impact des mécanismes de gouvernance sur la gestion de
risque de crédit des banques tunisiennes, validation empirique…………...52
4.1. Introduction……………………………………………..……….…….…53
4.2. Démarche empirique …………………………………………....….........54
4.3. Le modèle économétrique………………………………………………..60
4.4. Statistiques descriptives : ……………………………………..................63
4.5. Conclusion………………………………………………………….……..71
Conclusion générale…………………………………………………………...72
Table des matières………………………………………………..…………...74
Liste des tableaux
Tableau 1 : Approche de notations internes complexe (IRBA)………........….24
Tableau 2 : Evolution des indicateurs de la qualité du portefeuille-crédits des
banques résidentes.…...……………………………………………..….………32
Tableau 3 : Encours des créances classées par classe des banques
résidentes…………………………………………………………………....….32
Tableau 4 : Taux de couverture des créances classées par classe des banques
résidentes………………………………………………………...………...…...35
TABLEAU 5 : Liste des banques étudiées…………………………………….54
TABLEAU 6 : Statistiques descriptives des variables de gouvernance
continues……………………………………………………………………......63
Tableau 7 : Matrice de corrélation…………………………………….………65
Tableau 8 : Résultat de l’estimation du modèle R1…………………………...66
Tableau 9 : Résultat de l’estimation du modèle R2………………………..….66
Tableau 10 : Résultat de l’estimation du modèle R3…………………….……67
Liste des graphiques
Graphique 1 : Prêts non productifs par rapport au total des prêts bruts………31
Graphique 2 : Répartition sectorielle des créances classées…………………..33
Graphique 3 : Evolution de l’encours des provisions et du taux de couverture
des créances classées par les provisions………………………………….….....34
1
Introduction générale
En se plaçant sur un rétrospectif historique, les institutions financières notamment les
institutions bancaires augmentaient leurs actifs en acceptant de supporter une variété de
risques. Une gestion adéquate de ces risques s’avère indispensable pour la pérennité de ces
institutions financières étant donné que « le risque est endémique aux affaires, mais présente
le noyau de l’activité. » (Greenbaum et Thakor, 2007, p. 127).
La gestion du risque a fait l’objet de plusieurs études et analyses, amenant les
économistes à regrouper ces risques en huit catégories : Le risque commercial, le risque lié à
l’utilisation de l’informatique, le risque opératoire, le risque juridique et fiscal, le risque
politique, le risque de concurrence, le risque d'environnement, et le risque des ressources
(Juvin, 2001), ou, sous un autre angle, en quatre catégories: risques financiers, risques
opérationnels, risques d’exploitation et risques accidentels (Greuning et Bratanovic, 2004).
Le risque de crédit, faisant partie des risques financiers, présente le risque principal
auquel une banque est confrontée (Caprio et al., 1998 ; Campbell, 2007). Il correspond à
l’incapacité de l’emprunteur à payer l’intérêt dû ou à rembourser le principal de sa dette selon
les termes spécifiés dans la convention de crédit (Greuning et Bratanovic, 2004). Il se
manifeste par l’importance de la valeur des crédits non performants ou des créances douteuses
(Godlewski, 2005 ; Louzis et al., 2012).
Faut-il rappeler que le métier bancaire est lié étroitement au risque de crédit, et que la
crise des « Subprimes » de 2008 incarne l’exemple parfait de l’importance de la gestion de ce
risque par les institutions bancaires de par le monde1
. Dans ce cadre le Fonds Monétaire
International (FMI) et la Banque Mondiale (BM) ont formulé plusieurs recommandations à
1
« Au cœur d’une crise globale et complexe, le risque de crédit a constitué un puissant catalyseur » (De
Servigny et Zelenko, 2010, p. 1).
2
court et à moyen terme et ont élaboré des normes et directives rigoureuses pour faire face à ce
risque et assurer une stabilité financière des institutions financières2
.
Sur le plan national, le secteur financier est confronté, en plus des risques classiques
cités ci-haut, à un nouveau risque, à savoir celui des attaques terroristes. Par exemple, en dépit
des mesures exceptionnelles décidées par la BCT en faveur du secteur du tourisme et validées
par son Conseil le 22 juillet 2015, l’économie continue à subir les effets dévastateurs des
dernières attaques terroristes sur le secteur touristique qui représentait en 2014, 7% du PIB,
12% de l’emploi et 9% des recettes en devises. Dans ce cadre, un communiqué du Fitch
souligne que : « l’attaque met en évidence les risques d’ordre sécuritaires qui pèsent encore
sur le pays après une transition réussie vers un régime politique démocratique. Ces risques
sont aggravés, vu les frontières communes de la Tunisie avec la Libye, où les terroristes, qui
ont commis les attentats du Bardo et de Sousse, ont été formés, selon des affirmations du
gouvernement tunisien »3
.
De plus, suite à l’attaque récente des membres de la garde présidentielle en
Novembre 2015, l'économie tunisienne passe actuellement par la pire crise depuis 1986. Dans
une telle conjoncture économique, certains rapports commencent à évoquer une nouvelle
révision à la baisse, pour la troisième fois consécutive, des prévisions de croissance de 2015 à
0,5% contre des prévisions antérieures de 3%, 1,7% et 1%. Cette révision s'explique aussi par
les difficultés économiques que connaît la Tunisie après un taux de croissance limité à 1,2%
durant le premier semestre de l’année 2015. Les perspectives économiques pour l’année 2016
restent modestes avec des prévisions de croissance économique de 2,5%4
.
Le taux des créances douteuses en Tunisie s’élève actuellement à 16%. Laurent
Gonnet, spécialiste du secteur financier pour la région MENA indique que «le ratio des
2
Rapport sur la stabilité financière dans le monde - avril 2008
3
Article de presse Fitch: Sousse Attack. www.fitchratings.com/site/fitch-home/pressrelease?id=987277
4
BCT, Évolution conjoncture économique Neuf premiers mois 2015.
3
créances douteuses n'est jamais descendu au-dessous de 5%, alors que ce taux est de l'ordre
de 2 à 3% dans un pays tel que le Maroc».
D'ailleurs, comparativement aux pays du MENA, la Tunisie se distingue par le
niveau le plus élevé des crédits non performants, ce qui laisse présager que la défaillance au
niveau de la gouvernance bancaire joue un rôle significatif dans l’évolution du taux des
crédits non performants des banques tunisiennes. Certes, dans un tel contexte, on ne peut plus
se permettre de gérer le risque inefficacement vu que les banques tunisiennes ont « l’appétit
du risque élevé » (Standard & Poor’s, 2011). Par ailleurs, il semble indispensable d’étudier la
gouvernance bancaire et notamment d’identifier les déterminants du risque de crédit.
Sur un plan pratique, cette recherche a pour objectif d’étudier dans quelle mesure
les mécanismes de gouvernance internes permettent-ils aux banques de se prémunir
contre le risque de crédit.
Même si cette question a été traitée maintes fois, nous allons, dans ce travail, essayer
de mettre en évidence l’effet des connexions politiques des administrateurs et leur impact sur
les décisions stratégiques du conseil dans la gestion globale du risque de crédit.
Les fondements théoriques de cette recherche, émanent du fait que malgré une forte
réglementation dans la prise du risque, les banques se caractérisent par une forte opacité
engendrée par l’asymétrie informationnelle (Caprio et Levine, 2002* ; Levine 2004*) et un
important niveau d’endettement (Macey et O’Hara, 2003).
Pour répondre à la question de recherche, nous avons structuré le travail en deux
parties. La partie théorique se propose, dans un premier temps, d’identifier les spécificités et
la qualité de la gouvernance bancaire en Tunisie, et dans un second temps, de déterminer
l’impact des mécanismes internes de gouvernance sur la gestion du risque de crédit des
banques Tunisiennes. La deuxième partie s’articule autour d’une étude empirique du secteur
4
bancaire tunisien moyennant une analyse multivariée en données de panel d’un échantillon de
10 banques tunisiennes cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT) sur la
période 2005-2014. Nos résultats montrent que la défaillance des mécanismes de gouvernance
a contribué au développement des crédits non performants en Tunisie.
5
CHAPITRE I :
Gouvernance bancaire et risque de crédit :
Revue de la littérature
6
1.1.Introduction
La notion de gouvernance à travers le monde était popularisée d’abord par la
Banque mondiale à la fin des années 1980, par l'ONU dans les années 1990, puis par les
diverses instances internationales de coopération économique comme le Conseil d'Analyse
Économique en France.
C’est à la suite de nombreux scandales financiers, tels que l’affaire Enron aux États-
Unis, Parlamat en Italie et Vivendi en France, que la gouvernance d’entreprise s’est hissée au
premier plan des préoccupations des différents acteurs économiques, comme les organisations
internationales dont notamment, les Nations-Unies, la Banque mondiale, le Fond Monétaire
International, les gouvernements, les dirigeants, les académiciens, les actionnaires et tous les
autres partenaires de l’entreprise. L’inefficacité des systèmes de contrôle des firmes est
pointée du doigt. Les défaillances de la gouvernance d’entreprise ont « gravement affecté la
vie de milliers et même de millions de personnes, qu’il s’agisse d’employés, de retraités,
d’épargnants, de créanciers, de clients, de fournisseurs ou d’actionnaires »5
.
La notion de gouvernance d’entreprise a concerné en premier lieu les entreprises
industrielles et commerciales, puis elle s’est étendue aux institutions financières dont
notamment les banques.
Les caractéristiques de la firme bancaire résident dans plusieurs aspects dont
principalement :
 La nature d’activité : de par ses activités de collecte de dépôts, de
distribution de crédits et de la gestion de moyens de paiement, la banque
dispose d’un devoir fiduciaire vis-à-vis de ses clients et un devoir de sécurité
vis-à-vis de ses actionnaires, ses clients et du marché.
5
OCDE, Entreprendre pour le développement Promouvoir le secteur privé, 2007, p. 168. Disponible sur
« https://books.google.tn/books?isbn=9264044892 »
7
 L’existence de coûts de transactions : Coase (1937) affirme que
l’internalisation des activités de production, au sein d’une firme, permet la
réduction des coûts de transactions qu’elles génèrent. Cette théorie est
applicable au secteur bancaire.
 L’importance de la diversification des risques : plus les services bancaires
offerts à ses clients sont diversifiés, plus sa gamme de clientèle sera large,
plus elle diversifie ses risques.
 L’importance de l’innovation bancaire : l’innovation bancaire permet de créer
des produits à marge ou de tenter de réduire les risques. L’arbitrage est alors
de trouver un équilibre entre l’innovation avec des produits plus rentables et
plus risqués et des produits plus classiques et moins risqués.
 Le niveau de la réglementation : cette réglementation s’insère dans le cadre
de la politique prioritaire des banques centrales et s’impose à toutes les
banques qu’elles soient publiques ou privées6
.
Bien que les banques soient des sociétés comme les autres, leur gouvernance semble
particulière. Qu’est ce qui fait la particularité des mécanismes de gouvernance bancaire ?
Dans quelle mesure les mécanismes internes de gouvernance permettent-ils aux banques de se
protéger contre le risque de crédit ?
Afin de répondre à ces questions, une première section expose une revue de la
littérature de la gouvernance au sein de la firme bancaire. Une deuxième section met en
évidence les spécificités des mécanismes de la gouvernance bancaire, découlant de l’opacité
des actifs bancaires, de l’endettement des banques et de la forte réglementation du secteur
bancaire. Une dernière section s’intéresse aux enseignements théoriques et empiriques
concernant l’effet des différents mécanismes internes de gouvernance sur le risque de crédit.
6
Richard Bertrand et Masmoudi Inès, « Crise financière et gouvernance des banques. », Vie & Sciences de l'Entreprise, 3/2010 (N° 185-
186), p. 172-186.
8
1.2. Fondement théorique d’une culture de gouvernance au sein de la firme
bancaire
Le concept de gouvernance est apparu dans les années 80 et défini comme étant l’art
de gouverner les sociétés et les organisations. Ce concept a été utilisé dans les sciences
sociales et politiques pour réduire les risques liés à la prise de décision et d’orientation. Par
conséquent la première définition du mot gouvernance est surveiller et diriger7
.
Le concept de la gouvernance a évolué avec le temps pour couvrir les entreprises
industrielles et commerciales en premier temps puis il s’est étendu aux banques, puisque la
banque est à la fois une entreprise ‘commerciale’ et une entreprise ‘industrielle’.
1.2.1. La notion de gouvernance
La notion de gouvernance est assez ancienne. Ce terme est d’origine grecque
«kubernetes», puis il est présenté en latin «gubernator». Etymologiquement, le terme
« gouvernance » trouve ses origines dans la littérature financière du XIIe siècle sous
l’appellation «gouvernement» qui signifie l’art et la manière de gouverner. Ensuite, il a été
utilisé par les historiens anglais pour désigner le mode d’organisation du pouvoir.
En effet, le terme «gouvernement» s’avère insuffisant du fait qu’il n’explique pas
tous les mécanismes de régulation au sein de la société et qu’il se focalise seulement sur les
institutions publiques.
De ce fait, ce terme a été remplacé par la notion de gouvernance qui se caractérise
par sa capacité à s’adapter et à s’appliquer dans plusieurs domaines sans oublier sa nature
conceptuelle en évolution permanente.
7
John O'GRADY « Recent Corporate Failures - Key Lessons from the Private Sector ». Conference on Corporate Governance in the Public
Sector, Canberra, 13 August 2002.
9
1.2.2. Définitions de la gouvernance
La gouvernance est présentée par une pluralité de définitions à cause de son
implication dans divers domaines (sociale, politique, économique, etc.) et la diversité des
acteurs intervenants.
La gouvernance peut être définie comme l’ensemble des mécanismes, des processus
et d’institutions au moyen desquels les citoyens articulent leurs intérêts, exercent leurs droits
et assurent leurs obligations8
. La Banque mondiale définit la gouvernance comme étant
«l’exercice du pouvoir politique, ainsi que d’un contrôle dans le cadre d’administration des
ressources de la société aux fins du développement économique et social»9
.
Le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) a opté une
approche plus large de l’exercice de l’autorité en soulignant qu’il s’agit de «l’exercice de
l’autorité politique, économique et administrative dans le cadre de la gestion des affaires
d’un pays à tous les niveaux»10
.
A la fin des années 80, la gouvernance est apparue dans le management des
entreprises sous le terme gouvernance d’entreprise ou « corporate gouvernance ».
1.2.3. La gouvernance d’entreprise
1.2.3.1. Les origines de la gouvernance d’entreprise dans la recherche
académique
L’émergence de la gouvernance d’entreprise dans la recherche académique revient
au débat ouvert par Berle et Means (1932) suite à la crise de 1929. Pour ces auteurs, le
problème de la gouvernance est né de la séparation entre la fonction de propriété et celle de
gestion (direction) qui caractérise la firme managériale.
8
PNUD « « Gouvernance et le développement humain durable», New York, USA, 1997.
9
World Bank « Managing Development - the Governance Dimension », Washington DC. USA. 1991.
10
PNUD « Decentralised Governance Programme », New York, USA, 1996.
10
Cette dissociation entre la propriété et le management était à l’origine de la
dégradation de la performance de plusieurs firmes américaines et la spoliation des
actionnaires. Berle et Means (1932) trouvent que 40 % des 200 grandes firmes américaines
sont contrôlées par des dirigeants non propriétaires. Ce type de contrôle permet à ces
dirigeants de dévier de l’objectif de maximisation de la richesse des actionnaires. En fait, la
répartition du capital de l’entreprise entre un grand nombre d’actionnaires dont chacun ne
possède qu’une faible proportion du capital entraîne une divergence d’intérêts entre managers
et actionnaires en premier lieu, et entre managers et les autres « stakeholders » en deuxième
lieu.
Dans ce cadre, la gouvernance d’entreprise est apparue pour résoudre en partie les
conflits d’intérêt entre les dirigeants et les actionnaires appelés dans la théorie les conflits
d’agence.
1.2.3.2. Définitions de la gouvernance d’entreprise
Il n’existe pas une seule définition de la gouvernance d’entreprise. Certains auteurs
proposent des définitions plus ou moins larges.
Selon Bertrand Commelin (2001), la gouvernance de l'entreprise est définie comme
étant « le système dans lequel la conduite des firmes par le dirigeant est contrôlée par
l'ensemble des acteurs économiques. Ce ne sont pas donc les seuls propriétaires qui devraient
exercer ce contrôle mais les créanciers, les salariés, les clients, les autorités publiques, etc.
Cette approche idéaliste de la gouvernance débouche sur une conception de l'entreprise
citoyenne, les décisions managériales sont supposés prendre en considération les intérêts des
différents (stakeholders) »11
.
Shleifer et Vishny (1997)12
définissent la gouvernance d’entreprise, comme
l’ensemble des mécanismes par lesquels les apporteurs de capitaux garantissent la rentabilité
de leur investissement.
11
Bertrand COMMELIN. Le gouvernement d'entreprise, La Bourse et les entreprises. Cahiers Français N°277, 2001.
12
Shleifer et Vishny. Management entrenchement : The case of manager-specific investments, 1997.
11
Charreaux (1997) souligne que la gouvernance d’entreprise est «l’ensemble des
mécanismes organisationnels qui gouvernent la conduite des dirigeants et définissent leur
espace discrétionnaire»13
. Suivant Zingales (2000), il s’agit de «l’ensemble de lois et de
règles qui régissent le fonctionnement de la firme»14
. Omri (2003) indique que la gouvernance
est l’organisation du pouvoir formel entre les dirigeants, le conseil d’administration et les
actionnaires. L’OCDE15
a adopté la définition suivante : «Le gouvernement d’entreprise
précise la répartition des droits et des responsabilités entre les différents participants d’une
entreprise, à savoir son conseil d’administration, sa direction, ses actionnaires et les autres
parties prenantes » 16
.
1.2.4. Une approche disciplinaire de la gouvernance
Charreaux (2006) indique que les théories de la gouvernance d’entreprise qui
s’inscrivent dans la perspective de l’efficience suivent deux courants à savoir: disciplinaire et
cognitif.
Selon la perspective disciplinaire, il faut mettre en place des moyens de contrôle et
de sanctions pour inciter les dirigeants à assurer l’efficience de la firme. Toutefois, selon la
perspective cognitive, la firme est considérée comme un ensemble de connaissances et de
compétences à travers lesquelles on peut accroître l’efficience de la firme.
Dans notre cas nous nous intéressons à l’approche disciplinaire, puisque l’approche
cognitive se basant sur des aspects cognitifs (compétences, connaissances, innovation) des
dirigeants ne peut faire l’objet d’une quantification empirique.
13
Charreux. Le gouvernement d'entreprises. Corporate gouvernance, théorie et faits, 1997.
14
Zingales L. (2000): In Search of New Foundations. The Journal of Finance. Volume LV, n°4, August 2000, pp.1623-1653.
15
Organisation de Coopération et de Développement Économique.
16
Les Principes de gouvernement de l’entreprise de l’OCDE (2004).
12
1.2.5. Une approche cognitive de la gouvernance
Selon la perspective cognitive, outre un nœud de contrats, la firme est considérée
comme un nœud de connaissances et de compétences. Les capacités organisationnelles,
connaissances et compétences spécifiques du dirigeant semblent des facteurs sous-jacents à la
création de la valeur. Ainsi, l’approche cognitive de la gouvernance ne se limite pas à la
vision contractuelle de la firme. Selon, cette approche, il ne faut ni inciter ni surveiller, mais
agir plutôt sur les moyens de création de la valeur. La maximisation de la valeur passe par le
développement et la coordination des compétences et des connaissances dont dispose la firme.
1.2.6. Les mécanismes de gouvernance bancaire
La gouvernance se définit comme « l’ensemble des mécanismes qui ont pour effet de
délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui
‘gouvernent’ leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire ».17
Deux types de mécanismes de gouvernance, internes et externes, sont mis en place
pour gérer les problèmes d’agence qui découlent de la séparation entre la propriété et le
contrôle. Les mécanismes externes de gouvernance, sont des mécanismes spontanés
étroitement liés aux marchés tels que le marché des produits et services, le marché financier,
le marché de prise de contrôle, le marché de travail des dirigeants, les relations de
financement avec les banques, et l’environnement politico-légal (Charreaux, 1997).
1.2.6.1. Les mécanismes externes de gouvernance
 Le marché de biens et services financiers : La discipline du marché de biens et
services financiers exerce des pressions concurrentielles sur le dirigeant. Ainsi,
l’entreprise dont le dirigeant opterait pour l’obtention de bénéfices privés subirait des
répercussions négatives liées aux prix et entraînerait une baisse de la compétitivité de
17
Gérard Charraux et Philippe Desbrières, Le point sur le gouvernement des entreprises, 1997, p.2
13
la firme. Le risque de la dégradation de la compétitivité de la firme limiterait ainsi
l’opportunisme du dirigeant puisque une firme mal gérée est condamnée à disparaitre.
Toutefois, la concurrence sur le marché des biens et services est très faible au niveau
des banques, étant donné que les dirigeants établissent des barrières à l’accès aux
informations nécessaires (Levine, 2004). En outre, l’actionnariat de l’État qui détient
des parts importantes du capital des banques ainsi que l’actionnariat familial qui
constitue une barrière à l’entrée de nouveaux concurrents, limitent la concurrence
bancaire.
 Le marché du travail : Le marché de travail évalue en permanence la performance
des managers. Les dirigeants les moins performants seront révoqués par leur conseil
d’administration et remplacés par d’autres promus en interne ou recrutés de l’extérieur
de la firme. Pour Fama (1980), le marché des dirigeants constitue le principal
mécanisme de contrôle, les dirigeants cherchent alors à bien gérer pour maximiser leur
réputation et leur valeur sur ce marché18
. Cependant, le rôle disciplinaire exercé par le
marché du travail est restreint du fait que la mauvaise performance des banques peut
être expliquée par d’autres facteurs externes tels que la conjoncture économique. Il est
à appeler qu’il est difficile dans plusieurs cas de jauger la part de responsabilité des
dirigeants.
 Le marché de prise de contrôle : Le marché de prise de contrôle constitue un moyen
efficace pour discipliner les grandes entreprises. Il est considéré comme une menace
pour les dirigeants opportunistes et incompétents. En effet les actionnaires des firmes
mal gérées peuvent sanctionner les dirigeants desdites firmes en vendant leurs titres de
propriété pour exprimer leur mécontentement. Ainsi, la firme devient une cible d’une
Offre Publique d’Achat (OPA). En cas de prise de contrôle par le biais d’une OPA,
l’équipe dirigeante non performante sera révoquée par les nouveaux propriétaires.
18
E.F.FAMA, « Agency problems and the Theory of the firm », Journal of Political Economy,1980, p.288-307.
14
Toutefois, les prises de contrôle peuvent ne pas aboutir lorsque les informations
nécessaires sur la banque et son environnement sont incomplètes ou inintelligibles.
1.2.6.2 Les mécanismes internes de gouvernance
La littérature considère le conseil d’administration et la structure de propriété comme
des principaux mécanismes internes de gouvernance d’entreprise.
Pathan (2009) met l’accent sur l’importance du conseil d’administration dans la
gouvernance bancaire. Il considère que : «de même, les problèmes de faible gouvernance des
banques sont plus graves que celui des firmes non bancaires, et leurs échecs ont des coûts
plus significatifs»19
.
Selon Baouaziz et Triki (2012), le conseil d’administration constitue le principal
acteur du processus de gouvernance bancaire, puisqu’il est responsable de l’efficacité des
mécanismes de gouvernance et spécifiquement du conseil d’administration. Les stratégies et
les devoirs du conseil d’administration ont été définis par la banque des règlements
internationaux « Bank for International Settlements » (1999). Le conseil d’administration est
dans l’obligation de décrire les responsabilités qui lui incombe ainsi que celle de direction
générale. Le conseil d’administration contrôle la direction générale et conforte la gouvernance
de la banque. Il :
 Instaure une fonction disciplinaire pour la gestion courante de la banque ;
 Préconise l’adoption de saines pratiques ;
 Assure des réunions régulières avec la Direction Générale et le comité
d’audit ;
 Met en place les normes d’éthique qui doivent être appliquées par tout le
personnel de la banque ;
19
Shams Pathan, “Strong boards, CEO power and bank risk-taking”, Journal of Banking & Finance 33, (2009)
15
 Assure un traitement équitable de tous les actionnaires de la banque ;
 Surveille la mise en œuvre des objectifs de la banque ;
 Revoit et guide la stratégie de la banque ;
 Assure un processus de diffusion de l’information et de la communication de
banque ; et
 Gère les conflits d’intérêt potentiels.
1.3.La spécificité de la gouvernance des banques
1.3.1. L’opacité des actifs bancaires
L’asymétrie d’information est caractéristique du secteur bancaire où l’environnement
informationnel est un des plus opaques comparativement aux autres firmes (Furfine, 2001 ;
Morgan, 2002). En effet, les banques ont la possibilité d’ajuster la composition du risque de
leurs actifs plus rapidement que les autres firmes en prenant plus de risque sur les concours
bancaires. La qualité des actifs ne peut être appréciée à sa vraie valeur. La banque est la seule
à connaître la valeur exacte de ses actifs.
La principale source d’asymétrie d’information et d’opacité du secteur bancaire
demeure les actifs bancaires, notamment, les crédits. Ces actifs sont difficilement observables
et leur risque est potentiellement manipulable par les dirigeants. L’opacité de ces actifs
bancaires, dû notamment à l’asymétrie d’information, amplifie les problèmes d’agence au
sein de l’institution bancaire.
1.3.2. La spécificité du bilan bancaire : l’endettement
Le bilan bancaire est tributaire de quatre fonctions principales de la firme bancaire à
savoir la gestion de liquidité, la gestion d'actif, la gestion du passif et l’adéquation du capital.
En effet la banque doit s'assurer qu’elle possède suffisamment de réserves liquides pour
16
rembourser ses déposants quand il y a des mouvements de retrait des dépôts. Elle doit aussi
poursuivre un objectif de niveau de risque acceptable en acquérant des actifs avec un taux de
défaut réduit et en diversifiant les actifs détenus. En outre, la banque doit acquérir des fonds à
faible coût pour rentabiliser ses créances ; c’est la gestion du passif. Enfin, la banque doit
décider du montant de fonds propres à détenir et obtenir le capital désiré. En effet le bilan
bancaire est fragilisé en présence d’actifs non liquides, notamment les crédits d’une part, et
d’autre part d’un actif liquide composé principalement des dépôts qui peuvent être retiré à
tout moment. La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a incité, récemment toutes les banques de
la place, à respecter un certain niveau de liquidité à un mois et constituer les réserves
nécessaires pour faire face à l’insuffisance de liquidités.
Malgré une règlementation stricte, les possibilités de faillites bancaires ne sont pas
négligeables avec l’effet de contagion et principalement le risque systémique.
1.3.3. Les banques : des firmes fortement réglementées
Pour assurer la stabilité du système bancaire les autorités publiques imposent une
réglementation stricte afin de protéger les déposants. On cite, essentiellement, la garantie ou
assurance des dépôts20
. Deux arguments sont souvent avancés pour expliquer cette forte
règlementation à savoir la protection des déposants (Demirgüç-Kunt et al., 2005) et le risque
systémique (Flannery, 1998). L’objectif du contrôle bancaire est de deux ordres à savoir la
protection des petits déposants contre le risque de faillite de leur banque et la protection du
système bancaire dans son ensemble contre le risque d’une crise généralisée (Rochet, 2003).
Nous constatons donc que les organes de réglementation et de supervision
constituent une des principales parties prenantes, voire les plus importantes (Prowse, 1997),
qui exercent un contrôle disciplinaire et qui peuvent avoir des intérêts divergents avec ceux
des actionnaires, déposants et créanciers. Dans ce cadre les problèmes d’agence sont plus
20
Dans le cadre d’un système d’assurance des dépôts, la banque paye une prime à un fond de garantie et en cas
de défaillance, elle recevra une indemnité pour restituer les dépôts aux déposants.
17
complexes dans le secteur bancaire. Polo (2007) conclut que la forte réglementation au sein
des banques permet aux autorités de dominer la gouvernance des banques.
1.3.4. L’État régulateur et superviseur : une arme à double tranchant
Pour maintenir une solidité et une stabilité financière du système bancaire et éviter
des défaillances susceptibles d’entrainer un risque systémique, il incombe aux autorités
monétaires de règlementer et superviser les banques de la place. Tout cela est parfait, sauf que
l’État régulateur et superviseur peut servir les intérêts du pouvoir politique en place aux
dépens du contribuable. Cela est arrivé avant la révolution Tunisienne, sous les directives du
ministère de tutelle et suivant les recommandations de la BCT, où certaines banques
donnaient des privilèges aux familles proches du pouvoir et certains financements tel que
celui d’une grande enseigne européenne, ont été même puisés dans des banques déficitaires
ou dans des banques de financement des petites et moyennes entreprises.
Bien que la réglementation joue un rôle important en tant que mécanisme de
contrôle, l’interférence politique la rend potentiellement inefficace. Toutefois, rendre la
supervision indépendante de l’État semblerait une bonne solution pour améliorer la
gouvernance au sein des banques.
1.4.Conclusion
À cause de la réglementation et de l’opacité des activités bancaires, la discipline de
marché n’assure pas sa fonction cruciale dans le secteur bancaire. La gouvernance au sein des
banques se base principalement sur les mécanismes internes et les restrictions réglementaires
(Hagendorff et al., 2010 ; Haw et al., 2010).
Comparée aux firmes classiques, la gouvernance des banques fait preuve de
nombreuses spécificités liées aux particularités de ce secteur. En effet, la gouvernance des
18
banques se singularise par l’importance des mécanismes externes (comme la réglementation)
aussi bien qu’internes (essentiellement à travers le rôle joué par le conseil d’administration)
afin de discipliner le comportement du dirigeant pour qu’il agisse dans les intérêts des
actionnaires. Les mécanismes externes ne peuvent fonctionner efficacement pour discipliner
les dirigeants que s’ils reposent sur une information disponible, sincère et complète, en termes
de risques et de menace de faillite. Étant donnée la spécificité d’asymétrie d’information qui
caractérise la gouvernance bancaire, qui avait pour conséquence l’inefficacité des mécanismes
de gouvernance externes dans la gouvernance bancaire, seuls, les mécanismes de gouvernance
internes sont susceptibles de mieux assurer la bonne gouvernance bancaire, particulièrement,
en terme de gestion et prise de risque de crédit.
C’est dans ce cadre que nous nous intéressons aux mécanismes de gouvernance
internes à savoir le contrôle exercé par le conseil d’administration. Nous étudions, également,
le rôle joué par ces mécanismes dans la gestion et le contrôle du risque de crédit des banques.
19
Chapitre II
L’importance de la gestion du risque de crédit
dans les banques tunisiennes
20
2.1. Introduction
Dans une conjoncture économique internationale difficile et dans un contexte local
qui voit l’élan de développement économique et social du pays altéré par la multiplication des
entreprises en difficultés et l’augmentation considérable des impayés et des créances
douteuses, les banques locales sont de plus en plus exposées au risque de non recouvrement
des créances.
Le non recouvrement des créances handicape la contribution du système bancaire
tunisien au financement des plans nationaux de développement et est de nature à affecter
défavorablement, les performances et même la pérennité et la continuité d’exploitation des
banques. Cette situation n’est pas sans risquer d’être à l’origine d’une crise systémique,
pouvant naître de la défaillance de certaines banques et se propager par la suite à l’ensemble
des composantes du secteur économique du pays.
Il est vrai que l’activité bancaire est soumise à plusieurs risques (risque de taux,
risque de change, risque opérationnel, etc.), il n’en demeure pas moins que le risque de non
recouvrement des créances constitue l’aléa le plus important qu’encourt un établissement de
crédit. C’est pourquoi la réglementation prudentielle a accentué et a fait évoluer les
dispositions visant l’encadrement de ce risque. Les normes d’évaluation et de couverture des
risques de non recouvrement des créances ont été instaurées depuis la fin des années 60 par la
circulaire 68-13 du 22 mars 1968, dont l’application n’a pas été suffisamment rigoureuse du
fait qu’à cette époque, l’objectif de l’État était de mettre en place et de développer, au plus
vite, une économie moderne plutôt que de se soucier des risques futurs liés à ce
développement. Ces règles ont connu une certaine évolution au cours des années 80, par la
promulgation de la circulaire 82-23 du 31 décembre 1982, puis de la circulaire 87-46 du 18
décembre 1987. Mais le texte de référence en vigueur actuellement en matière de suivi et de
provisionnement des engagements sur la clientèle est constitué non seulement par la circulaire
91-24 du 17 décembre 1991 mais aussi par la norme comptable 24, relative aux engagements
et revenus y afférents dans les établissements bancaires.
21
L’évaluation et la couverture adéquate et prudente des risques encourus sur les
engagements clientèle, constituent de nos jours un objectif primordial des autorités monétaires
et des banques tunisiennes.
Ce chapitre est par conséquent divisé en deux parties : la première est consacrée à la
présentation synthétique du cadre général de l’accord de Bâle II et la deuxième aux créances
accrochées dans le cas des banques Tunisiennes.
2.2. Présentation synthétique de la gestion du risque de crédit dans le cadre des accords
de Bâle II
L’accord de Bâle II repose sur trois piliers complémentaires à savoir l’exigence
minimale quantitative en fonds propres, la surveillance prudentielle et la discipline de marché.
Le premier pilier est une refonte complète du ratio Cooke. Elle s’est traduite principalement
par l’introduction du risque opérationnel et de nouvelles méthodes d’évaluation du risque de
crédit. La prise en compte du risque de marché est introduite depuis 1996 et n’a pas été
modifiée par ce nouvel accord. Par conséquent, les établissements bancaires doivent disposer
d’un montant de fonds propres, au moins égal à un niveau calculé selon l’une des méthodes
préconisées. Ce niveau de fonds propres est proche du capital économique alloué.
Le deuxième pilier stipule que les autorités disposeront de pouvoirs renforcés et
pourront, en particulier, imposer, au cas par cas, des exigences supérieures à celles résultant
de la méthode adoptée et appliquée par la banque.
Le troisième pilier avance que les établissements seront tenus de publier des
informations complètes et bien définies sur la nature, le volume et les méthodes de gestion de
leurs risques et leur adéquation avec leurs fonds propres.
Le nouvel accord comporte principalement les nouveautés suivantes :
• Les exigences en fonds propres s'imposent, non seulement pour le risque de crédit
et pour les risques de marché, mais aussi pour les risques opérationnels.
22
• Les établissements disposent de plusieurs options évolutives pour calculer les
exigences en fonds propres, au titre de chaque type de risque. Les exigences en fonds propres
diminuent en fonction du degré d’évolution de la méthode mise en œuvre.
• Les exigences en fonds propres sont adaptées individuellement, en fonction du
profil de risque de chaque établissement, les autorités de contrôle pouvant imposer des
exigences individuelles supérieures à celles calculées, selon l’une des méthodes préconisées.
• Les établissements doivent publier des informations détaillées sur leurs risques et
leur adéquation avec leurs fonds propres.
En dépit de ces nouveautés, le nouveau ratio Mc Donough maintient la définition
actuelle du capital minimum de 10% de l’encours de risque pondéré. Seul le dénominateur du
ratio est impacté par la révision.
Ratio McDonough =
Fonds Propres
Risque de Crédit + Risque de Marché + Risque Opérationnel
≥ 10%
La mesure de chaque type de risque peut être réalisée selon plusieurs méthodes,
toutes proposées par le nouvel accord de Bâle. Il incombe toutefois à chaque établissement,
d’adopter et de mettre en œuvre, la méthode qui lui semble la plus appropriée, compte tenu du
degré de développement et de sophistication de son système d’information ;
Risque de crédit Risque opérationnel Risque de marché
-Approche standard révisée
-Approche indicateur de
base
-Approche standard
-Approche IRB fondation -Approche standard -Approche modèle interne
-Approche IRB avancée
-Approche mesures
avancées
23
L’application des méthodes proposées par Bâle II doit être généralisée à tous les
portefeuilles significatifs (“material”). Dans certains cas, les autorités monétaires
superviseurs, peuvent autoriser les banques à évoluer plus progressivement vers l’option
choisie. Le plan d’évolution (“roll out”) produit par la banque doit éviter l’arbitrage
réglementaire, présenter une logique et une justification évidentes et ne laisser à terme, en
dehors du processus, que les portefeuilles non significatifs.
2.2.1 Méthodes d’évaluation du risque de crédit et leurs incidences sur la
méthode de provisionnement
Nous présentons ci-après, les méthodes d’évaluation du risque de crédit et des
risques opérationnels ainsi que leurs incidences sur la méthode de calcul des provisions sur les
engagements clientèle. Comme présenté précédemment, l’accord de Bâle II prévoit trois
approches d’évaluation du risque de crédit à savoir ; Une approche standard révisée
(Standardised Approach ou SA), une approche de notations internes simple (IRBF) et une
approche de notations internes complexe (IRBA).
Selon les études d’impacts réalisées par le comité de Bâle, l’adoption d’une méthode
plus évoluée permet un gain en fonds propres. Nous focalisons ainsi notre réflexion sur
l’approche standard révisée.
Cette approche est basée sur des notations externes de la contrepartie. En effet, en
fonction de la catégorie de la contrepartie (État, banque, entreprise, etc.), et de sa notation
externe, une pondération forfaitaire lui est attribuée par les autorités de tutelle.
Les pondérations prévues sont résumées dans le tableau 1 :
24
Notation
AAA à
AA-
A+ à
A-
BBB+ à
BBB-
BB+ à
BB-
B+ à
B-
Inférieur à
B-
Non
noté
États 0% 20% 50% 100% 100% 150% 100%
Banques
Option
1 20% 50% 100% 100% 100% 150% 100%
Option
2 20% 50% 50% 100% 100% 150% 50%
Entreprises 20% 50% 100% 100% 150% 150% 100%
Parts de titrisations 20% 50% 100% 150% Déduction des fonds propres
Les expositions auxquelles s’appliquent ces pondérations doivent être considérées
hors toute provision spécifique. Pour pouvoir prendre en compte ces notations, les organismes
externes de notation doivent répondre à des critères d’éligibilité stricts et reconnus comme
tels, par les autorités de contrôle nationales. D’une manière plus concrète, ces organismes
doivent répondre aux conditions suivantes :
- L’objectivité : la méthodologie de notation mise en œuvre, doit être rigoureuse et
susceptible d’être validée par l’expérience antérieure. Les notations sont
soumises à des révisions continues et à des actualisations permanentes.
- L’indépendance : une absence de pression politique ou de pression économique
de la part des entreprises notées, pouvant générer des conflits d’intérêts, liés aux
entités faisant l’objet de notation. La transparence : une méthodologie publiée et
une information détaillée (définition du défaut, signification de l’échelle de notes,
taux et historiques de défaut).
- La capacité : une ressource humaine et financière suffisante au service d’une
évaluation, à la fois quantitative et qualitative.
- La crédibilité : une confiance portée par les tiers (investisseurs, assureurs,
partenaires commerciaux). La crédibilité de l’organisme de notation devrait être
étayée par l’existence de procédures internes empêchant un mauvais usage
d’informations confidentielles.
- L’accessibilité : une offre large d’accès aux notes mêmes, aux parties extérieures
au pays, ayant un intérêt légitime.
25
Les agences de notation reconnues à l’échelle internationale qui satisfont aux
conditions énumérées ci-dessus sont : Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch et Bond Rating
services. A l’image du ratio Cooke, certaines garanties peuvent atténuer le risque crédit. Il
s’agit notamment des espèces, certificats de dépôt et instruments assimilés, de l’or, des titres à
long terme faisant l’objet d’une notation externe au moins égale à BB-, lorsqu’ils sont émis
par un État et au moins égale à BBB- lorsqu’ils sont émis par d’autres entités, dont les
banques et les entreprises, ainsi que les titres à court terme faisant l’objet d’une notation
externe au moins égale à A-3, de certains titres émis par une banque et ne faisant pas l’objet
d’une notation externe, des actions entrant dans la composition d’un indice principal ou listées
sur un marché reconnu et des parts d’OPCVM et des sociétés d’investissement à capital
variable.
2.2.2. L’approche simple et l’approche globale
D’une manière générale, et afin qu’une sûreté puisse être prise en compte, il ne doit
pas exister une corrélation importante entre la qualité de la contrepartie et la valeur de la
sûreté. Ces garanties peuvent permettre une couverture de l’intégralité du risque ou parfois
une couverture imparfaite, laissant apparaître des risques résiduels liés d’abord à l’asymétrie
d’échéance, au cas où l’instrument de couverture arrive à échéance avant l’actif sous-jacent et
ensuite à une asymétrie de monnaie, lorsque la valeur de couverture pourrait diminuer et
devenir inférieure à l’obligation sous-jacente.
La prise en compte de garanties (collatérales) dans le cadre de cette approche, peut être
réalisée selon deux méthodes :
L’approche simple : au niveau de la pondération (en substituant la pondération
applicable au collatéral à celle de l’emprunteur).
L’approche globale : au niveau de l’exposition (en diminuant la valeur de
l’exposition de la valeur du collatéral après décotes).
26
E* = max { 0, [ E x (1+ HE) - C x (1- HC - HFX) ] }21
E* : Valeur de l’exposition après atténuation du risque
E : Valeur de l’exposition
HE : Décote appropriée pour l’exposition
C : Valeur des sûretés reçues
HC : Décote appropriée pour la sûreté
HFX : Décote appropriée pour asymétrie de monnaie entre sûreté et exposition
Cette approche n’est, d’une manière générale, qu’une application plus affinée du
ratio Cooke. Ces nouveautés ne touchent pas le fond et sont principalement :
• Les quotités tiennent compte, non seulement de la catégorie de la contrepartie
comme c’est le cas pour le ratio Cooke mais aussi de la notation externe ; ce qui permet
d’adapter le ratio aux spécificités des risques de chaque établissement. En Tunisie, la pratique
de la notation externe est très peu répandue et ne couvre qu’un nombre très limité de grandes
entreprises. A titre de mesure transitoire, la Banque Centrale de Tunisie peut se charger, à
l’image de la centrale des risques, de diffuser aux banques, une notation même approximative
des entreprises engagées auprès du secteur. Cette notation peut correspondre à la classe
supérieure attribuée à l’entreprise par les banques détenant plus de 75% de ces engagements.
En ce qui concerne les contreparties « État », leur notation est généralement réalisée par des
organes de crédit à l’exportation (OCE) dans le cadre de l’évaluation du risque-pays. Dans un
souci d’homogénéisation, une base de données peut être créée par la Banque Centrale de
Tunisie.
L’application de quotités relativement faibles, aux opérations de détail avec les
particuliers. Cette position se justifie par la prise en compte de l’effet de la diversification du
portefeuille qui se traduit par la répartition du risque sur un nombre important de clients et,
21
Nouvel accord de Bâle, Avril 2003, Paragraphe 118
27
par conséquent, à sa dilution. Les arriérés des prêts font exception et la partie non garantie,
échue et impayée, (hors provision) depuis plus de 90 jours est pondérée comme suit :
- pondération de 150%, si la provision s’y rapportant représente moins de 20% de
l’encours du prêt.
- pondération de 100%, si la provision s’y rapportant n’est pas inférieure à 20% de
l’encours du prêt.
L’accord de Bâle accorde, cependant, l’autorisation aux autorités de contrôle
nationales de réduire cette pondération à 50%, si les provisions ne sont pas inférieures à 50%
de l’encours. En outre, pour les prêts totalement couverts par des garanties non admises par
l’accord de Bâle, une pondération de 100% peut être appliquée, si les provisions atteignent
15% de l’encours.
Les prêts hypothécaires au logement, échus depuis plus de 90 jours, sont assujettis à
une pondération de 100%. Si les provisions s’y rapportant ne sont pas inférieures à 50%, la
pondération peut être réduite à 50%, à la discrétion des autorités des pays concernés. Ces
dispositions constituent sans doute une incitation à la constitution de provisions sur les divers
engagements sur la clientèle.
L’instauration d’une quotité de 150%, qui apparaît, à première vue, illogique dans la
mesure où un risque sur une contrepartie est estimé à 150% du montant de l’engagement. Or,
cette pondération doit être comprise dans son contexte. Un engagement pondéré à 100%,
signifie que le risque s’y rapportant, encouru par la banque doit être couvert, à concurrence de
8%, par les actionnaires sous forme de fonds propres. Il en découle qu’une pondération de
150% correspond à un risque sur une contrepartie nécessitant la couverture par des fonds
propres, à concurrence de 12%.
Les engagements hors bilan sont couverts au moyen de facteur de conversion en
équivalent crédit. Ce facteur est de 20%, pour les engagements dont l’échéance initiale est
inférieure à une année et de 50%, si par contre, l’échéance est supérieure à une année.
Cette approche ne nécessite pas d’efforts importants de la part des banques
tunisiennes et repose plutôt sur certaines actions à mettre en œuvre par les autorités de
contrôle nationales :
28
• La reconnaissance des organismes externes d’évaluation du crédit.
• La conception, à titre de mesure transitoire, d’une base de données relative aux
notations des entreprises tunisiennes.
• L’insertion des évaluations dans un cadre standardisé de pondération.
Sans ces efforts de la part de l’autorité de tutelle, cette approche serait une
application pure et simple du ratio Cooke avec des pondérations légèrement modifiées.
2.3. Les indicateurs de risque de crédit en Tunisie
L’article 9 de la circulaire 93-08 de la Banque Centrale de Tunisie a défini les
créances immobilisées, douteuses ou litigeuses comme étant «les créances de toutes natures,
même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement
total ou partiel, impayées depuis trois mois ou encore présentant un caractère contentieux
(liquidation, poursuite judiciaire, faillite, etc..)». Lorsque les créances représentent les
caractères ci-dessus, les créances sont extraites des postes d’origines et inscrites dans la
rubrique «créances immobilisés, douteuses ou litigeuses» et ventilées par classe
conformément aux dispositions de la circulaire de la BCT n°91-24 du 17 décembre 1991.
En effet, depuis 1991 la BCT a exigé de procéder à la classification des tous les actifs
quelle qu’en soit la forme, qu’ils figurent en bilan ou hors bilan et qu’ils soient libellés en
dinars ou en devises dans le but d’évaluer le risque d’insolvabilité et d’allouer les provisions
adéquates au risque couru par les institutions financières.
Le taux des actifs classés est un indicateur de première importance pour les banques,
dans la mesure où il permet d’évaluer la qualité de leur portefeuille créances. Ce taux est
communément défini comme étant le quotient résultant du montant total des engagements des
clients classés 2, 3 ou 4, sur le total engagements clientèle de la banque.
Les créances douteuses représentent donc l’ensemble des actifs faisant partie des
classes 2, 3 et 4 qui regroupent :
29
Classe 2 : créances incertaines
Elles font partie de la classe 2, les créances dont le recouvrement intégral dans les
délais parait incertain et qui sont généralement détenues sur des entreprises qui connaissent
des difficultés financières ou autres pouvant mettre en cause leur viabilité et nécessitant la
mise en œuvre de mesures de redressement et/ou qui ont des impayés datant de plus de 6 mois
ou 12 mois pour les crédits agricoles.
Ces entreprises présentent l’un des caractères suivants :
 Des problèmes de gestion ou litiges entres associés ;
 Des difficultés d’ordre technique, de commercialisation ou d’approvisionnement ;
 L’absence d’autres sources de financement ;
La constitution de provisions peut être envisagée.
Classe 3 : créances préoccupantes
Elles font partie de la classe 3 les créances dont le recouvrement est menacé et qui
sont généralement détenues sur des entreprises dont la situation suggère un degré de pertes
éventuelles appelant une action vigoureuse de la part de la banque pour les limiter au
minimum. Les retards de paiement des intérêts ou du principal sont généralement supérieurs à
180 jours sans excéder 360 jours. Les banques ne doivent pas incorporer dans leur compte de
résultat que les intérêts effectivement perçus. Tout intérêt précédemment enregistré mais non
payé est déduit des résultats.
Classe 4 : créances compromises
Elles font partie de la classe 4 les créances qui doivent être passés par pertes. La
banque doit néanmoins continuer à déployer ses efforts pour le recouvrement de ses créances
par tout moyen jusqu’à ce qu’il soit établi qu’aucun recouvrement n’est possible.
30
2.4. Point sur la situation des créances classées en Tunisie
Le système financier joue un rôle fondamental dans la croissance économique d’un
pays donné par son influence directe sur le niveau d’investissement à travers le financement
des projets et sur la productivité à travers la sélection de projets de qualité. De ce fait, il est
primordial pour les autorités de réglementation de préserver ce secteur contre les risques qui
le menacent. Afin de réaliser ce but, la Banque Centrale de Tunisie s’est fixée des objectifs
prudentiels visant l’amélioration de l’assise financière de nos banques ainsi qu’à leur
conformité aux normes internationales, non seulement susceptibles de les préserver contre le
risque d’insolvabilité mais aussi d’assurer un niveau minimum de compétitivité.
Dans ce contexte, la Banque Centrale de Tunisie, en tenant compte des principales
recommandations du programme d’évaluation du système financier (PSEF)22
, a fixé un seuil
plafond de 15% relatif à la part des créances classées dans le total des engagements ; et un
taux minimum de couverture des créances classées par les provisions et agios réservés de 70%
vers la fin de l’année 2009. En effet, malgré un effort de rattrapage considérable qui a été
réalisé, la couverture des crédits improductifs par les provisions reste nettement inférieure aux
normes internationales (90%) et loin de l’objectif convenu par la BCT (70%). A la fin
septembre 2012, elle a atteint 62,4% pour les banques privées contre uniquement 53,4% pour
les banques publiques. En outre, ce provisionnement repose sur des évaluations optimistes des
garanties dont une réévaluation appropriée pourrait rendre certaines banques insolvables23
.
 Le taux des créances accrochées :
(Créances Classées (2 + 3 + 4) + Créances contentieuses)
(Total des engagements)
22
Le programme d’évaluation du secteur financier (PSEF) est une initiative conjointe du FMI et de la Banque Mondiale qui a pour but de
fournir aux pays membres une évaluation approfondie de leur système financier.
23
AMEN INVEST, Le secteur bancaire tunisien - Evolution, perspectives et défis, Février 2014.
http://www.ameninvest.com.tn/publications/researchs/NOTE_20022014-124354.pdf
31
 Le taux de couverture des créances classées :
(Provisions et agios réservés )
(Créances totales brutes bilan et hors bilan)
Ces deux ratios représentent :
 des indicateurs permettant l’évaluation de la qualité d’un portefeuille d’actif.
 une limite prudentielle que les banques sont tenues de respecter pour se prémunir
contre le risque d’insolvabilité, de rentabilité et de liquidité.
En faisant une simple comparaison de la qualité des portefeuilles de nos banques par
rapport à leurs homologues étrangères sur la base des ratios précités pour l’année 2014, nous
constatons que le taux des créances non performantes en Tunisie est très élevé (16.2% contre
6.5% au Maroc et 8.9% en Egypte). Cette large différence entre le taux des créances
douteuses en Tunisie et celui des autres pays de la région est due au recours à une politique
d’endettement qui consiste au financement de l’économie et surtout quelques secteurs risqués
tels que l’agriculture, le textile et le tourisme et par l’octroi de crédits avec des garanties
Égypte
Maroc
Tunisie
0,00
5,00
10,00
15,00
20,00
25,00
30,00
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Égypte 23,60 26,50 18,20 19,30 14,80 13,40 13,60 10,90 9,80 9,30 8,90
Maroc 19,40 15,70 10,90 7,90 6,00 5,50 4,80 4,80 5,00 5,90 6,50
Tunisie 23,60 20,90 19,30 17,60 13,20 13,00 13,30 14,90 16,50 16,20
Graphique 1: Prêts non productifs par rapport au total des prêts bruts
Égypte Maroc Tunisie
32
insuffisantes de la part de nos banques publiques ce qui nous a laissé un héritage lourd en
matière de créances irrécouvrables.
Tableau 2 : Evolution des indicateurs de la qualité du portefeuille-crédits des banques
résidentes
2 011 2 012 2 013
Encours des créances classées (MD) 7 043 8 522 10 123
Part des créances classées dans le total des engagements (%) 13,3 14,9 16,5
Encours des provisions (MD) 2 840 3 280 4 902
Taux de couverture des créances classées par les provisions (%) 48,6 45,7 56,4
L’encours des créances classées a augmenté à un rythme moins accéléré que celui de
2012, soit 18,8% contre 21%, pour s’établir à 10 123 MD à fin 2013. Cette augmentation est
expliquée essentiellement par le résultat de l’audit complet des trois banques publiques, qui
ont connu une aggravation de l’encours de leurs créances classées de 1 259 MD ou 30,5%
représentant 79% de l’évolution totale des créances classées du secteur.
Tableau 3 : Encours des créances classées par classe des banques résidentes
2 011 2 012 2 013
Variation
2012 / 2011 2013 / 2012
en MD en % en MD en %
Classe 2 463 672 776 209 45,14% 104 15,48%
Classe 3 657 825 757 168 25,57% -68 -8,24%
Classe 4 5 923 7 025 8 590 1 100 18,61% 1 565 22,28%
Total 7 043 8 522 10 123 1 477 - 1 601 -
33
L’encours des créances classées demeure composé principalement de la classe 4
représentant 84,9% de ces créances. Les classes 3 et 2 ne représentent que 7,5% et 7,7%
respectivement.
Par secteur d’activité, les créances classées sont concentrées, au même titre que
2012, sur les secteurs industriel et touristique qui accaparent respectivement 27,7% et 22,4%
de ces créances.
Graphique 2 : Répartition sectorielle des créances classées
Compte tenu de l’accroissement des engagements de 7,2%, la part moyenne des
créances classées du secteur s’est aggravée de 1,6% par rapport à 2012 pour s’élever à 16,5%
à la fin 2013. Toutefois, le niveau de cette part présente des disparités entre les banques et les
secteurs d’activité. En effet :
 13 banques accaparant 60% des actifs du secteur affichent une part de
créances classées inférieure à la moyenne. Parmi ces 13 banques, 9 banques
accaparant 41,5% des actifs du secteur présentent une part des créances
classées inférieure à 10%. Le nombre des banques qui présentent une part de
7%
28%
16%13%
22%
5%
9%
Agriculture
Industrie
Autres services
Commerce
Tourisme
Promotion immobilière
Particuliers
34
créances classées supérieure à la moyenne du secteur s’élève à 8. Ces
banques accaparent 40% des actifs du secteur.
 Les secteurs touristique et agricole présentent des parts de créances classées
les plus importantes dans le total de leurs engagements, avec des taux
atteignant respectivement 56,5% et 40,8%. Les secteurs industriels et
immobiliers présentent une part de créances classées égale à la moyenne.
Quant aux particuliers, la part des créances classées revenant à ce segment de
clientèle est inférieure à la moyenne globale. Cependant, ceci n’empêche pas de signaler
l’aggravation continue des risques liés à ce type de clientèle passant de 3% en 2011 à 4,3% en
2012 et à 5,5% en 2013. L’encours des provisions a connu une évolution exceptionnelle en
2013 de 49,5% ou 1622 MD dont 1038 MD de provisions additionnelles pour la couverture
des créances ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 3 ans instaurées par
la circulaire aux établissements de crédit n° 2013-21 du 30/12/2013. Suite à cette évolution
exceptionnelle, le taux de couverture des créances classées par les provisions a augmenté de
10,7% pour s’élever à 56,4%.
Le tableau suivant présente l’évolution de l’encours des provisions et du taux de
couverture des créances classées par les provisions.
Graphique 3 : Evolution de l’encours des provisions et du taux de couverture des créances
classées par les provisions
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
80,00%
90,00%
100,00%
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
5000
2011 2012 2013
Encours des provisions Taux de couverture des créances classées par les provisions
2 840 3 4 902
48 45, 56,
En MD En %
35
Par classe de risque, le taux de couverture des créances classées par les provisions
s’établit à des niveaux nettement inférieurs aux taux de provisionnement réglementaires
comme en témoigne le tableau ci-après :
Tableau 4 : Taux de couverture des créances classées par classe des banques résidentes
Classe
2
Classe
3
Classe
4
Taux de couverture des créances classées par les provisions en
(%) (a) 9,8 25,1 67
Taux de provisionnement réglementaire en (%) (b) 20 50 100
Part des garanties (b) - (a) 10,2 24,9 33
Par rapport à 2012, le taux de couverture des créances classées 4 par les provisions
s’est améliorée de 13,5% sous l’effet des nouvelles dispositions de la circulaire 2013-21 en
matière de couverture de ces créances par les provisions.
2.6. Conclusion
Dans le cadre de son activité et pour limiter le risque qui s’attache aux crédits
accordés, la banque exige souvent de ses clients, des garanties, en faisant appel à toutes les
techniques prévues au niveau des dispositions réglementaires ou contractuelles.
Cependant une vision globale sur l’état des créances accrochées révèle un écart
énorme entre la situation actuelle en Tunisie et celle à l’international. Un effort considérable
mais très disproportionnel de nos banques quant à la réalisation des objectifs prudentiels non
encore atteints, exigés par la banque centrale qui joue un rôle très influent pour ramener la
situation de nos banques en matière de qualité du portefeuille proche de celle de leurs
homologues à l’échelle international.
36
C’est dans ce cadre qu’on met l’accent, dans le chapitre suivant, sur l’importance des
mécanismes internes de gouvernance et leur interaction pour minimiser ce risque.
37
CHAPITRE III
Mécanismes internes de gouvernance et gestion du risque de
crédit : enseignements théoriques et empiriques
38
3.1. Introduction
Le souci ultime qui incombe aux actionnaires et au conseil d’administration dans leur
contrôle des activités de la banque est la gestion du risque de crédit. Lopez (2010) déclare que
la gouvernance bancaire est l’outil fondamental et l’axe principal pour se prémunir contre les
risques. Les études portant sur l’impact des mécanismes de gouvernance sur la prise de risque
de crédit mesurée par différents indicateurs sont peu nombreuses; (Leaven et Levine, 2007 ;
Garcia et Feranndez, 2007 ; Pathan, 2009).
Au début de ce chapitre, nous mettons en exergue, l’activité bancaire et ses risques
inhérents. Par la suite, nous analysons l’effet des différents mécanismes internes de
gouvernance sur la prise de risque de crédit par les banques. Nous concentrons l’anayse sur
les mécanismes qui sont jugés être les plus efficaces en terme de contrôle disciplinaire des
parties prenantes des banques à savoir, la composition du conseil d’administration de la
banque, sa structure de propriété et la connectivité politique de ses administrateurs.
3.2. Les caractéristiques du conseil d’administration et le risque de crédit
La gouvernance bancaire octroie une grande importance au conseil d’administration.
En effet, la loi procure à ce dernier un rôle important, en lui fixant des responsabilités qui sont
assez spécifiques par rapport à celles d’autres firmes. Le conseil d’administration constitue le
pilier principal de la gouvernance bancaire. Il est responsable de l’efficacité des mécanismes
de gouvernance et plus spécifiquement des systèmes internes de contrôle (Nam, 2004).
3.2.1. La taille du conseil d’administration et le risque de crédit
La théorie d’agence montre que l’efficacité du conseil d’administration dépend de sa
taille (Jensen, 1993). Ainsi la fonction de contrôle assurée par le conseil d’administration est
efficace si ce conseil est composé au moins de sept à huit administrateurs.
39
La taille du conseil d’administration est une caractéristique structurelle susceptible
d’influencer la prise de risque dans les firmes bancaires. À ce sujet, la littérature ne tranche
pas.
Selon Zahra et Pearce (1989), plus le nombre d’administrateurs augmente, plus il y
aura des personnes capables d’apporter de l’expertise et des conseils à l’équipe dirigeante.
Birnbaum (1984) a trouvé que l’incertitude et le manque d’informations sont atténués dans les
conseils d’administration de taille importante.
Changanti et al. (1985) montrent que la taille importante du conseil d’administration
est susceptible d’influencer la bonne marche de l’activité bancaire et la qualité du contrôle
disciplinaire des dirigeants, en favorisant une bonne gouvernance bancaire en terme de prise
de risque dans l’octroi des crédits.
Par contre, plusieurs auteurs notent que les conseils de grande taille sont moins
impliqués dans les décisions stratégiques et donnent la possibilité d’émergence de coalitions
et de luttes de pouvoir défavorables (Judge et Zeithaml, O’Reilly et al. 1992).
Selon la théorie de dépendance envers les ressources, les administrateurs essayent
toujours de maximiser les intérêts des actionnaires qui détiennent les parts majoritaires des
actifs. Cette théorie considère qu’un conseil d’administration de grande taille permet de
mieux contrôler la prise de risque, dans le sens ou le nombre important d’administrateurs
permette d’élargir les connaissances, les expertises et les relations.
Goldstein et al. (1999) estiment que les conseils d’administration de grande taille ne
sont pas aptes à inciter des actions stratégiques en accord avec la vision selon laquelle les
conseils de grande taille sont moins participatifs et cohésifs que les conseils de taille réduite.
De plus, les théoriciens de l’agence (Jensen et Meckling, 1976) suggèrent que les conseils de
grande taille engendrent des coûts et entravent le libre échange d’idées parmi les membres du
conseil d’administration.
Enfin le guide de bonnes pratiques de la gouvernance des entreprises tunisiennes
considère qu’un nombre réduit d’administrateurs favoriserait une prise rapide des décisions et
permettrait de profiter efficacement de l’expertise des membres qui le composent. Sur le plan
40
empirique, le débat sur le rôle joué par la taille du conseil sur la prise de risque de crédit reste
ambigu. Toutefois, les résultats convergent entre une relation positive entre la taille du conseil
et le risque du crédit et une relation négative entre ces deux derniers.
Cependant les résultats empiriques restent mitigés.
Belkhir (2009) prouve que l’augmentation du nombre d’administrateurs ne détériore
pas la performance. Il existe une relation positive entre la taille du conseil et la performance
bancaire. Dans la même lignée, Adams et Mehran (2008) montrent qu’il y a une relation
positive entre la taille du conseil et la performance de la banque d’après une étude qui s’est
basée sur un échantillon de 35 holdings bancaires américains pour une longue période allant
de 1959 à 1999. D’où plus la taille du conseil est grande, plus la performance de l’entreprise
est meilleure. Confirmant les résultats précédents, Bouaziz et Triki (2012) ajoutent, en se
basant sur un échantillon de 26 entreprises tunisiennes cotées sur la bourse de Tunis de 2007 à
2010, qu’il existe un impact et une relation significative entre les caractéristiques du conseil et
la performance financière des entreprises.
3.2.2. La dualité et le risque de crédit
Les pionniers de la théorie d’agence défendent la séparation entre la fonction du
président du conseil d’administration et celle de directeur général (Fama et Jensen, 1983 ;
Jensen 1993). La dualité concentre le pouvoir informationnel et décisionnel entre les mains
d’un seul individu qui est le dirigeant. Dans ce cas, les fonctions de décision et contrôle sont
associées.
Ce monopole du pouvoir peut accentuer les conflits d’intérêts et mettre en cause
l’impartialité du contrôle exercé par le conseil s’administration. Le cumul de ces deux
fonctions favorise l’enracinement du président-directeur général et embrouille la gestion et le
contrôle exercé par le conseil d’administration (Mallette et Fowler, 1992)
Etant donné que le président-directeur général est le stratège de la banque, de même,
c’est lui qui doit évaluer la stratégie mise en œuvre, le cumul de ces deux fonctions augmente
41
la capacité du dirigeant à influencer la durée des mandats des autres administrateurs au sein de
la banque (Godard et schatt, 2000)
Contrairement à cette vision d’autres chercheurs recommandent le cumul de ces deux
fonctions. Ils voient que la dualité favorise l’unicité du commandement et le leadership à la
tête de la banque, ce qui est, de nature, à favoriser les prises de décisions stratégiques qui
rassurent les parties prenantes (Finkelstein et D’Aveni, 1994).
Toutefois, Bratanovic (2004) déclare que le cumul des fonctions du président-
directeur général et du président du conseil d’administration nuit à l’indépendance. Donc la
dissociation entre les deux tâches favorise un meilleur contrôle interne.
Dans le cadre de la dualité, la concentration du pouvoir chez la même personne est
de nature à altérer l’indépendance de cette personne du moment où elle est en même temps
juge et partie. De ce fait, le rôle du conseil d’administration ne sera plus efficace, en terme de
contrôle disciplinaire.
En ce qui concerne le risque de crédit, le président-directeur général détient toutes les
informations qui concernent la banque. De ce fait, l’incitation à la prise de décision de crédit
dépend selon Pathan et Skully (2010), de son arbitrage entre ses propres intérêts et les intérêts
des actionnaires.
Palvia (2011) constate que la séparation des fonctions de président du conseil et de
directeur général affecte positivement la prise de risque. Cette étude se base sur un échantillon
de banques américaines pour la période 2003 à 2006.
En Tunisie, il y a lieu de noter que le guide de bonnes pratiques de la gouvernance
favorise la séparation entre pouvoirs de gestion et de contrôle. Ainsi, parmi les sociétés cotées
sur la Bourse de Tunis, aucune des sociétés non financières n’a adopté la séparation comme
mode de gestion. La prépondérance du cumul des fonctions s’explique par la forte
concentration du capital. Par exemple, le plus gros actionnaire majoritaire détient en moyenne
plus de 80% du capital parmi les sociétés cotées en Bourse. Par ailleurs, la situation semble un
peu différente dans les établissements de crédits. Ainsi, sur les 10 banques cotées en bourse,
trois ont adopté la séparation des fonctions. D’ailleurs, le capital dans les banques est
beaucoup plus dispersé et le pouvoir est détenu par l’Etat, directement ou indirectement, des
42
familles, des groupes d’entreprises, des structures pyramidales ou des établissements
financiers étrangers24
.
La théorie n’a pu trancher clairement sur les effets de la dualité sur la prise de risque
bancaire, puisque les deux arguments courants (pour et contre la dualité) sont possibles. Bien
évidemment, les études empiriques non plus ne peuvent converger vers un résultat qui
favorise ou défavorise l’aversion ou l’appétence au risque de crédit dans une structure duale.
3.2.3. L’indépendance des administrateurs et le risque de crédit
Selon Charreaux, (2000) il existe deux types d’administrateurs au conseil
d’administration : des internes et les indépendants. Les administrateurs internes sont membres
de l’équipe dirigeante. Ils siègent dans le conseil d’administration pour des raisons
d’information alors que les indépendants se chargent du contrôle.
« L’indépendance, c’est questionner sans complaisance tout en soutenant le
management mais sans se substituer à l’équipe de direction. C’est poser les bonnes questions,
exiger les réponses et ne pas se satisfaire de mauvaises réponses ou de réponses insuffisantes.
Dans un conseil indépendant… les administrateurs savent tester la cohérence de la réponse,
car ils peuvent la mettre en perspective avec d’autres expériences, d’autres références »
(Bertrand Collomb, 2011)25
Selon le guide des bonnes pratiques de gouvernance des entreprises Tunisiennes
(2008), l’administrateur indépendant est celui qui n’est pas salarié ou lié, directement ou
indirectement, à une entité ayant des liens commerciaux, financiers ou professionnels
significatifs avec la banque, ou avec l’un de ses actionnaires majoritaires. Aussi, un
administrateur indépendant ne doit pas avoir de lien de parenté avec les dirigeants de la
banque.
24
Revue Tunisienne de Banque de Finance & de Gouvernance ; Caractéristiques du Conseil d’administration, qualité d’audit et risque de
crédit : Cas des banques tunisiennes, Abdelkader Boudriga , Sana Jellouli et Chokri Mamoghli, Avril 2011.
25
Pascal Bine, Norman Sulliman et Thierry Vignal. La professionnalisation des administrateurs. Novembre 2011. P08
43
Toutefois en Tunisie l’administrateur indépendant est souvent recherché pour des
objectifs d’expertise plutôt que dans une logique de protection des intérêts des actionnaires
minoritaires.
Fama et Jensen (1983) défendent la thèse selon laquelle les administrateurs
indépendants seraient chargés de protéger plutôt les intérêts des actionnaires minoritaires des
abus des majoritaires. Leur présence contribuerait ainsi à atténuer les conflits d’agence entre
actionnaires et dirigeants et améliorer la prise de décision. Ils sont plus à même de contrôler
les actions et les abus des dirigeants. Ainsi toute connivence avec les dirigeants menace la
réputation des administrateurs indépendants et dévalorise fortement leur capital humain sur le
marché de travail (Fama et Jensen, 1983). A cet égard, Weisbach (1988) trouve que les
administrateurs indépendants ont plus de facilité à révoquer un dirigeant que les
administrateurs internes (non indépendants). Dans les banques, la présence d’administrateurs
indépendants permettrait de réduire la prise de risque. C’est eux qui vont assurer un arbitrage
adéquat entre prise de risque et objectifs de rentabilité26
.
Les études empiriques démontrant la relation entre administrateurs indépendants et
risque de crédit sont rares. L’étude de Pathan (2009) conduit à une relation négative entre le
pourcentage des administrateurs indépendants et le risque de crédit des banques alors que
celle de Choi et Hassan (2005) démontre que les administrateurs indépendants n’ont pas
d’impact sur la part des créances accrochées dans les banques coréennes de 1998 à 2002.
Finalement, l’étude de Ting et Liano (2010) démontre à travers un échantillon de
banques taiwanaises de 1996 à 2005 que la proportion d’administrateurs affiliés augmente le
risque de crédit.
On peut conclure que l’effet des administrateurs indépendants sur le risque du crédit,
est actuellement en débat, tant sur le plan théorique qu’empirique.
26
Revue Tunisienne de Banque de Finance & de Gouvernance ; Boudriga, Jallouli, Mamoghli Avril, 2011
44
3.3. La structure de propriété et le risque de crédit
La structure de propriété correspond à la proportion d’actions détenue par les
différentes catégories d’actionnaires. Dans le système de gouvernance bancaire, la structure
de propriété a aussi une grande importance. Elle constitue un mécanisme qui permet de
réduire les problèmes d’agence entre les actionnaires et les managers et de converger les
intérêts des deux parties.
Leaven et Levine (2007) ont testé l’impact de la concentration de la propriété et de la
nature des personnes qui contrôlent la banque sur la prise de risque de 288 banques
appartenant à 48 pays. Ils ont retenu différentes mesures du risque à savoir le Z- score et la
volatilité des rendements. De même, Garcia et Feranndez (2007) ont examiné l’influence de la
structure de propriété sur la prise de risque de crédit mesuré par le Z-score et la marge de
solvabilité des banques espagnoles sur la période 1993-2000. Ils ont utilisé deux aspects des
mécanismes de gouvernance qui sont la concentration de propriété et le changement de
dirigeant. Quant à Pathan (2009), il a étudié l’impact des caractéristiques du conseil
d’administration (taille et habilité du dirigeant à contrôler la banque) sur la prise de risque de
crédit de 212 banques américaines de 1995 à 2004.
3.3.1 Les conflits d’agence entre actionnaires et dirigeants
Les mécanismes de gouvernance sont mis en place pour gérer les problèmes
d’agence qui découlent de la séparation entre la propriété et le contrôle. Les conflits d’agence
constituent aussi un autre facteur interne explicatif du comportement des banques en termes
de prise de risque et de performance.
Dans les banques, les intérêts des dirigeants et des actionnaires peuvent diverger.
Jensen et Meckling (1976) étaient les premiers à étudier le conflit d’intérêt entre dirigeants et
actionnaires. Les dirigeants prennent moins de risque pour protéger leur position et tirer des
bénéfices prives tout en préservant leur capital humain tandis que les actionnaires dont les
45
portefeuilles sont diversifiés sont incités à maximiser la rentabilité de l’entreprise (Galai et
Masulis, 1976; Esty, 1998 ; Jensen et Meckling, 1976 ; Demsetz et Lenh, 1985). Pour
empêcher les dirigeants à détourner de la richesse, Sheleifer et Vishny (1997) affirment que ;
« l’actionnaire majoritaire est visé par les problèmes d’agence parce qu’il a intérêt général
dans la maximisation du profit et assez de contrôle des actifs de l’entreprise pour voir ses
intérêts respectés ». caprio et al (2007) constatent que la structure de propriété est
généralement concentrée dans les banques.
En résumé, la littérature défend l’hypothèse du risque moral des actionnaires
majoritaires et préconise l’idée que la concentration de la propriété augmente le risque.
Saunders et al. (1990) sont les premiers à tester, empiriquement, la relation entre la
structure actionnariale des banques et leur incitation à la prise de risque. Ils mettent en
évidence une relation positive entre la part d’actions détenue par les managers et la prise de
risque. Leurs résultats montrent que les banques contrôlées par les actionnaires prennent plus
de risque que celles contrôlées par les managers. De même, Leaven (1999) constate, dans une
étude portant sur un échantillon de banques asiatiques que le taux de croissance des crédits
accordés est plus important dans les banques à propriété concentrée que dans les banques à
concentration dispersée. En revanche, Chen et al. (1998) indiquent une relation négative non
linéaire entre la propriété managériale et le risque bancaire sur la période allant de 1988 à
1993 sur un échantillon de 302 banques américaines.
Si certaines études indiquent une relation négative, d’autres obtiennent une relation
positive entre la propriété managériale et le risque (Gorton et Rosen, 1995 ; Chen et al. 1998 ;
Anderson et Fraser, 2000).
Toutefois, il est à noter que plusieurs études empiriques trouvent une relation
significative entre la concentration actionnariale et la prise de risque mais sans consensus sur
le signe de cette relation.
3.3.2. Les conflits d’agence entre actionnaires et déposants
Les actionnaires cherchent à maximiser la valeur de leurs fonds propres, ils sont donc
incités à investir dans des projets risqués. Les déposants sont plutôt averses au risque
46
puisqu’ils ne reçoivent qu’une rémunération fixe de leurs dépôts qui est indépendante des
investissements de la banque.
Dewatripont et Tirole (1993) mettent en évidence les conflits d’agence qui peuvent
exister entre actionnaires et déposants en donnant une importance aux droits de contrôle liés à
la dette, c’est-à-dire les fonds déposés par les déposants.
Caprio et Levine (2002) considèrent que les banques peuvent se tourner vers de petits
déposants dans le but d’étaler les dettes plutôt que de les concentrer entre quelques gros
déposants. Par conséquent les pertes d’efficience subies par ce choix sont compensées par le
faible contrôle exercé par ces petits déposants.
Jensen et Meckling (1976) considèrent qu’une augmentation du risque est bénéfique
seulement aux actionnaires, de ce fait, les déposant seront obligés de contrôler les bilans des
banques et les décisions managériales afin d’évaluer le risque (Merton, 1977). Toutefois,
l’asymétrie informationnelle et le pouvoir limité des déposants empêchent ces derniers de
contrôler les actionnaires et les dirigeants.
Empiriquement, les études menées par Verbrugge et Golstein (1981) sur les caisses
mutuelles (légalement détenues par les déposants) et les caisses d’épargne actionnariales
(légalement détenues par des actionnaires), pour la période allant de 1974 à 1976 ; prouvent
que les actionnaires cherchent la maximisation du rendement de leurs actifs en augmentant le
risque alors que les déposants sont plus averses au risque.
3.3.3. Les administrateurs institutionnels et le risque de crédit
Sont considérés comme investisseurs institutionnels les banques, les compagnies
d’assurance, les organismes de placement collectifs et les organismes de prévoyance sociale.
D’après Jensen (1993), les institutionnels exercent un contrôle efficace si ces derniers
détiennent des parts importantes du capital. Ce contrôle permet de réduire le risque et
améliorer la performance. De même Whidbee (1997) annonce que les institutionnels sont trop
actifs dans le contrôle des activités des dirigeants. Pound (1988) indique aussi, qu’il est moins
coûteux pour les investisseurs institutionnels de se procurer l’information que de vendre leurs
actions. L’action collective des investisseurs institutionnels devient moins coûteuse lorsque la
47
propriété est concentrée entre les mains d’un nombre réduit d’investisseurs. Agrawal et
Mandelker (1990) montrent aussi que les institutionnels afin de garantir leur patrimoine et
leur droit, exercent plus de contrôle sur les dirigeants. Selon Elyasiani et Jia (2008), il existe
une relation positive entre la propriété institutionnelle et la performance au sein de la banque
en se basant sur une période allant de 1996 à 2004. Aussi, ils concluent que les institutionnels
sont moins actifs dans le secteur bancaire par rapport à d’autres secteur grâce au rôle joué par
la réglementation qui peut remplacer le rôle de contrôle des institutionnels.
Les institutionnels qui investissent dans une entreprise avec l’intention de maintenir
les actions sur un horizon assez long ont intérêt à contrôler ces entreprises. Ceux-ci comparés
aux investisseurs individuels, disposent d’économies d’échelle dans l’obtention de
l’information ainsi que dans son analyse pour entreprendre des actions de contrôle à mener.
L’importance du contrôle exercé par les investisseurs institutionnels ainsi que son
impact sur la performance de l’entreprise ont été étudiés par plus qu’un chercheur. Cet impact
est, cependant, de nature ambiguë (Dahia, Lonie et Power, 1998 ; Denis, Denis et Sarin,
1997).
Contrairement aux idées précédentes, Brickley et al. (1988) montrent que parfois les
institutionnels exercent leur pouvoir en faveur des dirigeants au dépens des actionnaires, de
façon que leur contrôle et leur décision deviennent moins efficaces. En effet, la propriété des
investisseurs institutionnels, a plusieurs implications sur leur activisme (Carleton et al, 1998).
Les institutions financières sont devenues assez grandes, de telle sorte qu'elles ne peuvent plus
vendre leurs actions facilement. En effet, si les investisseurs institutionnels veulent vendre, ils
seraient, soit obligés à supporter une grande baisse de prix, soit obligés à étaler leurs ventes
sur une longue période (Coffee, 1991). Neumann et Voetmann (1998) qui ont étudié ce lien
sur le marché boursier de Copenhaguen ont trouvé que l’accroissement de la propriété des
investisseurs institutionnels est de nature à protéger les hauts dirigeants des activités de
contrôle. Par ailleurs, la présence d’investisseurs institutionnels semble limiter l’effet des
mécanismes de contrôle plutôt que de les renforcer.
En somme, et selon ces deux thèses ;
48
 L’activisme considère que l’administrateur institutionnel contrôle
efficacement le comportement des dirigeants, leurs décisions stratégiques et
leur degré de prise de risque,
 La passivité considère que les administrateurs institutionnels ciblent des
performances à court terme, et sont moins exigeants au niveau du contrôle de
la politique de crédit.
3.3.4. Les administrateurs étrangers et le risque de crédit
Dans ce qui suit, nous nous intéressons à l’impact de la participation étrangère dans
le capital des banques sur leur prise de risque de crédit.
Plusieurs travaux ont traité l’effet de la propriété étrangère sur la performance des
banques surtout dans les pays en voie de développement. Claessens et Laeven (2004) et
Bonaccorsi di Pattiet Hardy (2005) trouvent que l’introduction de la propriété étrangère au
sein des banques dans les pays en voie de développement et la levée des restrictions légales
sur cette forme de propriété renforce la compétitivité des systèmes bancaires locaux.
Selon Gulamhussein et Guerriero (2009) la participation étrangère dans le capital
social de la banque se voit comme un signal de bonne gouvernance. La présence d’un
administrateur étranger dans le conseil d’administration de la banque exerce un contrôle
disciplinaire efficace sur le-dit conseil. L’indépendance et d’expertise de cet administrateur
étranger semblent importantes pour la bonne gestion des activités bancaire (Choi et Hasan,
2005 ; Gulamhussen et Gureiero, 2009).
Grâce à ces administrateurs étrangers, la banque peut bénéficier des avantages des
nouvelles technologies, des connaissances et de nouvelles méthodes de gestion du risque aux
banques locales (Claessens et al. 2001). Donc leurs présences dans le conseil d’administration
encouragent, à long terme, l’adoption de pratiques prudentes en matière de gestion des
risques. Ils peuvent même renoncer, à court terme, à une rentabilité plus élevée au profit
49
d’une meilleure qualité du portefeuille des crédits à long terme (Gulamhussen et Guerriero,
2009).
Levine (1996) considère que la propriété étrangère dans la banque locale permet
l’amélioration de la qualité des services financiers, en adoptant de nouvelles politiques de
gestion des risques.
En se basant sur un échantillon de banques coréennes, Choi et Hasan (2005) ont
démontré qu’il existe une relation négative entre la présence d’administrateurs étrangers et le
risque de crédit. Par contre, Gulamhussen et Guerriero (2009) ne trouvent pas de relation
entre la présence d’administrateurs étrangers et le risque de crédit et ce, en se basant sur un
échantillon de 44 banques Portugaises de 1996 à 2004.
3.6. Connexion politique des administrateurs et risque de crédit
Malgré le vaste processus de privatisation au cours des deux dernières décennies, la
propriété de l'Etat demeure très importante, en particulier dans les pays émergents.
L’entreprise publique reste la forme prédominante de la propriété dans de nombreuses
industries telles que les télécommunications, le transport ferroviaire, le transport aérien,
électricité, eau potable et le secteur bancaire et de l’assurance. Dans de nombreux pays, l’Etat
contrôle toujours la majorité du capital et dans d'autres il garde les « Golden Shares ». En
effet, en 2006, les entreprises publiques présentaient 20 % de l'investissement global et 5% de
l'emploi (World Bank, 2006). OCDE (2014) confirme qu’aucun changement significatif de
ces chiffres n’a été observé de 2006 à 2013 pour ces pays.
En référence aux économies émergentes, la Banque Mondiale (2006) affirme
que « les conseils d'administration des entreprises publiques devraient avoir l'autorité
nécessaire, les compétences et l'objectivité pour mener à bien leur fonction d'orientation et de
suivi stratégique de la gestion » reconnaissant ainsi le rôle du conseil d’administration.
Une littérature abondante sur la privatisation néglige toute responsabilité sociétale
des bureaucrates dans le contrôle des entreprises publiques. « Le bien-être des consommateurs
50
peut en effet être compromis par l’opération de privatisation, puisque l’entreprise privée
poursuit un objectif de maximisation du profit, pendant que l’entreprise publique doit
maximiser le bien-être social » (Shapiro et Willig , 1990; Shleifer et Vishny , 1994). Dans
cette littérature, les bureaucrates sont motivés par des intérêts politiques. Au mieux, ils sont
préoccupés par la maximisation du profit et ont des objectifs qui sont très différents de
l'intérêt social, de sorte qu'ils peuvent forcer les entreprises qu'ils contrôlent vers des objectifs
nuisibles.
Fan et al. (2007), parmi d’autres, constatent que le lien politique de haut niveau nuit
à la performance des entreprises nouvellement privatisées.
La Tunisie a été confrontée à une mauvaise gouvernance qui s’est manifestée par
l’interférence du politique à tous les niveaux, la violation systématique des règles de droit,
l’arbitraire de l’administration, la non transparence, la corruption à petite et à grande échelle,
la non responsabilisation avec l’absence d’obligation de rendre des comptes au public et
l’absence de visibilité étouffant l’investissement local et étranger et empêchant les entreprises
à utiliser pleinement leurs capacités productives. Les entreprises publiques sont affectées par
la présence d'objectifs multiples et potentiellement contradictoires. Dans les entreprises
publiques, les administrateurs sont appelés à poursuivre une mission sociale et doivent être
soumis à un contrôle social. Lorsqu’ils sont connectés politiquement, les administrateurs
peuvent avoir des objectifs autres que la maximisation du profit, comme l'augmentation du
niveau de l'emploi à un niveau local. Ces pratiques ont été utilisés couramment dans de
nombreuses industries de réseau, tels que les services publics locaux.
Des réformes27
ont été introduites dans les entreprises publiques afin d'améliorer la
performance, cependant, leurs effets peuvent être neutralisés par les activités servant les
intérêts personnels des dirigeants en présence d’un conseil d’administration non performant.
27
OECD (2014). Economic Policy Reforms 2014. Going For Growth Interim Report.
51
3.7. Conclusion
A l’issue de la revue de littérature, nous constatons que l’impact des mécanismes
internes de gouvernance sur le risque de crédit n’est pas encore claire. Il faut noter aussi que
les résultats des études sont controversés et que la plupart des analyses théoriques aboutissent
à des résultats contradictoires.
De même, les résultats empiriques traitant les mécanismes de gouvernance internes,
ne débouchent pas sur un consensus quant au rôle joué par ces mécanismes dans l’atténuation
du risque de crédit. Ce constat nous amène à proposer un nouvel éclaircissement sur la
question dans le chapitre suivant.
Nous proposons alors, de pallier l’insuffisance empirique des études antérieures, en
testant l’impact des mécanismes internes de gouvernance sur le risque de crédit des banques
tunisiennes.
52
CHAPITRE IV : Impact des mécanismes de gouvernance sur la
gestion de risque de crédit des banques tunisiennes :
validation empirique
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  • 1. Mémoire pour l’obtention du diplôme de Mastère Professionnel MBA Gouvernance Bancaire, Contrôle et Audit interne GOUVERNANCE BANCAIRE ET RISQUE DE CREDIT Elaboré par : Mr Mohamed Messaoudi Encadré par : Dr Sabri Boubaker ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales de Tunis Académie des Banques & Finances
  • 2. À mon cher défunt père
  • 3. Remerciements Je tiens à exprimer mes sincères remerciements ainsi que ma profonde gratitude à mon directeur de mémoire, Docteur Sabri Boubaker, pour la confiance qu’il a su m’accorder tout au long de ce travail. Il a toujours fait preuve d’une grande disponibilité et il a toujours soutenu mes idées. Ses remarques, toujours pertinentes, m’ont permis d’orienter mon travail et d’avancer à grands pas dans mes travaux de recherche. Je tiens à remercier aussi Docteur Neila Taktak pour ses recommandations précieuses, sa disponibilité, et son soutien constant. Je lui exprime ma profonde gratitude.. Je remercie également les professeurs, les experts et les docteurs qui me font l’honneur de composer le jury de mon mémoire. La collecte des données n’a pas été une tâche facile et mon travail n’aurait jamais pu voir le jour sans l’aide de plusieurs personnes que je tiens à remercier très chaleureusement. Mes pensées les plus affectueuses vont à mon cher feu père qui était un soutien inconditionnel pour mes études et mon développement personnel, à ma chère mère, à mon épouse et à ma petite fille qui est venu récemment à ce monde illuminer notre vie. Je leur dédie ce mémoire pour leurs sacrifices et leurs aides sur le plan psychologique et pour tout ce temps que je ne leurs ai pas consacré. Finalement, j’adresse mes remerciements les plus profonds à toutes les personnes qui n’ont pas été citées, mais qui, de près ou de loin, m’ont soutenu et sans eux je n’y serais jamais parvenu seul. À toutes et à tous, encore mille mercis ! Messaoudi Mohamed
  • 4. Sommaire Introduction générale…………………………………………….……...……..1 Chapitre I : Les spécificités de la gouvernance bancaire ……………………5 1.1. Introduction…………………………………………………...…………...6 1.2. Fondement théorique d’une culture de gouvernance au sein de la firme bancaire………………………………………………….………………….......8 1.3. La spécificité de la gouvernance des banques………………….….........15 1.4. Conclusion………………………………………………………………...17 Chapitre II : l’importance de la gestion du risque de crédit dans les banques tunisiennes …………………………………………………..............19 2.1. Introduction……………………………………………………................20 2.2. Présentation synthétique du cadre général de l’accord de bâle II….....21 2.3. Les indicateurs de risque de crédit en Tunisie …………………..….….28 2.4. Point sur la situation des créances classées en Tunisie……...................30 2.6. Conclusion………………………………………………………...............35 Chapitre III : Mécanismes internes de gouvernance et gestion du risque de crédit, enseignements théoriques et empiriques…….………………………37 3.1. Introduction………………………………………………………………38 3.2. Les caractéristiques du conseil d’administration et le risque de crédit……………………………………………………………………….…..38 3.3. La structure de propriété et le risque de crédit………………………...44 3.6. Connexion politique des administrateurs et risque de crédit …………49 3.6 Conclusion………………………………………………………….……...51 Chapitre IV : Impact des mécanismes de gouvernance sur la gestion de risque de crédit des banques tunisiennes, validation empirique…………...52 4.1. Introduction……………………………………………..……….…….…53
  • 5. 4.2. Démarche empirique …………………………………………....….........54 4.3. Le modèle économétrique………………………………………………..60 4.4. Statistiques descriptives : ……………………………………..................63 4.5. Conclusion………………………………………………………….……..71 Conclusion générale…………………………………………………………...72 Table des matières………………………………………………..…………...74
  • 6. Liste des tableaux Tableau 1 : Approche de notations internes complexe (IRBA)………........….24 Tableau 2 : Evolution des indicateurs de la qualité du portefeuille-crédits des banques résidentes.…...……………………………………………..….………32 Tableau 3 : Encours des créances classées par classe des banques résidentes…………………………………………………………………....….32 Tableau 4 : Taux de couverture des créances classées par classe des banques résidentes………………………………………………………...………...…...35 TABLEAU 5 : Liste des banques étudiées…………………………………….54 TABLEAU 6 : Statistiques descriptives des variables de gouvernance continues……………………………………………………………………......63 Tableau 7 : Matrice de corrélation…………………………………….………65 Tableau 8 : Résultat de l’estimation du modèle R1…………………………...66 Tableau 9 : Résultat de l’estimation du modèle R2………………………..….66 Tableau 10 : Résultat de l’estimation du modèle R3…………………….……67
  • 7. Liste des graphiques Graphique 1 : Prêts non productifs par rapport au total des prêts bruts………31 Graphique 2 : Répartition sectorielle des créances classées…………………..33 Graphique 3 : Evolution de l’encours des provisions et du taux de couverture des créances classées par les provisions………………………………….….....34
  • 8. 1 Introduction générale En se plaçant sur un rétrospectif historique, les institutions financières notamment les institutions bancaires augmentaient leurs actifs en acceptant de supporter une variété de risques. Une gestion adéquate de ces risques s’avère indispensable pour la pérennité de ces institutions financières étant donné que « le risque est endémique aux affaires, mais présente le noyau de l’activité. » (Greenbaum et Thakor, 2007, p. 127). La gestion du risque a fait l’objet de plusieurs études et analyses, amenant les économistes à regrouper ces risques en huit catégories : Le risque commercial, le risque lié à l’utilisation de l’informatique, le risque opératoire, le risque juridique et fiscal, le risque politique, le risque de concurrence, le risque d'environnement, et le risque des ressources (Juvin, 2001), ou, sous un autre angle, en quatre catégories: risques financiers, risques opérationnels, risques d’exploitation et risques accidentels (Greuning et Bratanovic, 2004). Le risque de crédit, faisant partie des risques financiers, présente le risque principal auquel une banque est confrontée (Caprio et al., 1998 ; Campbell, 2007). Il correspond à l’incapacité de l’emprunteur à payer l’intérêt dû ou à rembourser le principal de sa dette selon les termes spécifiés dans la convention de crédit (Greuning et Bratanovic, 2004). Il se manifeste par l’importance de la valeur des crédits non performants ou des créances douteuses (Godlewski, 2005 ; Louzis et al., 2012). Faut-il rappeler que le métier bancaire est lié étroitement au risque de crédit, et que la crise des « Subprimes » de 2008 incarne l’exemple parfait de l’importance de la gestion de ce risque par les institutions bancaires de par le monde1 . Dans ce cadre le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale (BM) ont formulé plusieurs recommandations à 1 « Au cœur d’une crise globale et complexe, le risque de crédit a constitué un puissant catalyseur » (De Servigny et Zelenko, 2010, p. 1).
  • 9. 2 court et à moyen terme et ont élaboré des normes et directives rigoureuses pour faire face à ce risque et assurer une stabilité financière des institutions financières2 . Sur le plan national, le secteur financier est confronté, en plus des risques classiques cités ci-haut, à un nouveau risque, à savoir celui des attaques terroristes. Par exemple, en dépit des mesures exceptionnelles décidées par la BCT en faveur du secteur du tourisme et validées par son Conseil le 22 juillet 2015, l’économie continue à subir les effets dévastateurs des dernières attaques terroristes sur le secteur touristique qui représentait en 2014, 7% du PIB, 12% de l’emploi et 9% des recettes en devises. Dans ce cadre, un communiqué du Fitch souligne que : « l’attaque met en évidence les risques d’ordre sécuritaires qui pèsent encore sur le pays après une transition réussie vers un régime politique démocratique. Ces risques sont aggravés, vu les frontières communes de la Tunisie avec la Libye, où les terroristes, qui ont commis les attentats du Bardo et de Sousse, ont été formés, selon des affirmations du gouvernement tunisien »3 . De plus, suite à l’attaque récente des membres de la garde présidentielle en Novembre 2015, l'économie tunisienne passe actuellement par la pire crise depuis 1986. Dans une telle conjoncture économique, certains rapports commencent à évoquer une nouvelle révision à la baisse, pour la troisième fois consécutive, des prévisions de croissance de 2015 à 0,5% contre des prévisions antérieures de 3%, 1,7% et 1%. Cette révision s'explique aussi par les difficultés économiques que connaît la Tunisie après un taux de croissance limité à 1,2% durant le premier semestre de l’année 2015. Les perspectives économiques pour l’année 2016 restent modestes avec des prévisions de croissance économique de 2,5%4 . Le taux des créances douteuses en Tunisie s’élève actuellement à 16%. Laurent Gonnet, spécialiste du secteur financier pour la région MENA indique que «le ratio des 2 Rapport sur la stabilité financière dans le monde - avril 2008 3 Article de presse Fitch: Sousse Attack. www.fitchratings.com/site/fitch-home/pressrelease?id=987277 4 BCT, Évolution conjoncture économique Neuf premiers mois 2015.
  • 10. 3 créances douteuses n'est jamais descendu au-dessous de 5%, alors que ce taux est de l'ordre de 2 à 3% dans un pays tel que le Maroc». D'ailleurs, comparativement aux pays du MENA, la Tunisie se distingue par le niveau le plus élevé des crédits non performants, ce qui laisse présager que la défaillance au niveau de la gouvernance bancaire joue un rôle significatif dans l’évolution du taux des crédits non performants des banques tunisiennes. Certes, dans un tel contexte, on ne peut plus se permettre de gérer le risque inefficacement vu que les banques tunisiennes ont « l’appétit du risque élevé » (Standard & Poor’s, 2011). Par ailleurs, il semble indispensable d’étudier la gouvernance bancaire et notamment d’identifier les déterminants du risque de crédit. Sur un plan pratique, cette recherche a pour objectif d’étudier dans quelle mesure les mécanismes de gouvernance internes permettent-ils aux banques de se prémunir contre le risque de crédit. Même si cette question a été traitée maintes fois, nous allons, dans ce travail, essayer de mettre en évidence l’effet des connexions politiques des administrateurs et leur impact sur les décisions stratégiques du conseil dans la gestion globale du risque de crédit. Les fondements théoriques de cette recherche, émanent du fait que malgré une forte réglementation dans la prise du risque, les banques se caractérisent par une forte opacité engendrée par l’asymétrie informationnelle (Caprio et Levine, 2002* ; Levine 2004*) et un important niveau d’endettement (Macey et O’Hara, 2003). Pour répondre à la question de recherche, nous avons structuré le travail en deux parties. La partie théorique se propose, dans un premier temps, d’identifier les spécificités et la qualité de la gouvernance bancaire en Tunisie, et dans un second temps, de déterminer l’impact des mécanismes internes de gouvernance sur la gestion du risque de crédit des banques Tunisiennes. La deuxième partie s’articule autour d’une étude empirique du secteur
  • 11. 4 bancaire tunisien moyennant une analyse multivariée en données de panel d’un échantillon de 10 banques tunisiennes cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT) sur la période 2005-2014. Nos résultats montrent que la défaillance des mécanismes de gouvernance a contribué au développement des crédits non performants en Tunisie.
  • 12. 5 CHAPITRE I : Gouvernance bancaire et risque de crédit : Revue de la littérature
  • 13. 6 1.1.Introduction La notion de gouvernance à travers le monde était popularisée d’abord par la Banque mondiale à la fin des années 1980, par l'ONU dans les années 1990, puis par les diverses instances internationales de coopération économique comme le Conseil d'Analyse Économique en France. C’est à la suite de nombreux scandales financiers, tels que l’affaire Enron aux États- Unis, Parlamat en Italie et Vivendi en France, que la gouvernance d’entreprise s’est hissée au premier plan des préoccupations des différents acteurs économiques, comme les organisations internationales dont notamment, les Nations-Unies, la Banque mondiale, le Fond Monétaire International, les gouvernements, les dirigeants, les académiciens, les actionnaires et tous les autres partenaires de l’entreprise. L’inefficacité des systèmes de contrôle des firmes est pointée du doigt. Les défaillances de la gouvernance d’entreprise ont « gravement affecté la vie de milliers et même de millions de personnes, qu’il s’agisse d’employés, de retraités, d’épargnants, de créanciers, de clients, de fournisseurs ou d’actionnaires »5 . La notion de gouvernance d’entreprise a concerné en premier lieu les entreprises industrielles et commerciales, puis elle s’est étendue aux institutions financières dont notamment les banques. Les caractéristiques de la firme bancaire résident dans plusieurs aspects dont principalement :  La nature d’activité : de par ses activités de collecte de dépôts, de distribution de crédits et de la gestion de moyens de paiement, la banque dispose d’un devoir fiduciaire vis-à-vis de ses clients et un devoir de sécurité vis-à-vis de ses actionnaires, ses clients et du marché. 5 OCDE, Entreprendre pour le développement Promouvoir le secteur privé, 2007, p. 168. Disponible sur « https://books.google.tn/books?isbn=9264044892 »
  • 14. 7  L’existence de coûts de transactions : Coase (1937) affirme que l’internalisation des activités de production, au sein d’une firme, permet la réduction des coûts de transactions qu’elles génèrent. Cette théorie est applicable au secteur bancaire.  L’importance de la diversification des risques : plus les services bancaires offerts à ses clients sont diversifiés, plus sa gamme de clientèle sera large, plus elle diversifie ses risques.  L’importance de l’innovation bancaire : l’innovation bancaire permet de créer des produits à marge ou de tenter de réduire les risques. L’arbitrage est alors de trouver un équilibre entre l’innovation avec des produits plus rentables et plus risqués et des produits plus classiques et moins risqués.  Le niveau de la réglementation : cette réglementation s’insère dans le cadre de la politique prioritaire des banques centrales et s’impose à toutes les banques qu’elles soient publiques ou privées6 . Bien que les banques soient des sociétés comme les autres, leur gouvernance semble particulière. Qu’est ce qui fait la particularité des mécanismes de gouvernance bancaire ? Dans quelle mesure les mécanismes internes de gouvernance permettent-ils aux banques de se protéger contre le risque de crédit ? Afin de répondre à ces questions, une première section expose une revue de la littérature de la gouvernance au sein de la firme bancaire. Une deuxième section met en évidence les spécificités des mécanismes de la gouvernance bancaire, découlant de l’opacité des actifs bancaires, de l’endettement des banques et de la forte réglementation du secteur bancaire. Une dernière section s’intéresse aux enseignements théoriques et empiriques concernant l’effet des différents mécanismes internes de gouvernance sur le risque de crédit. 6 Richard Bertrand et Masmoudi Inès, « Crise financière et gouvernance des banques. », Vie & Sciences de l'Entreprise, 3/2010 (N° 185- 186), p. 172-186.
  • 15. 8 1.2. Fondement théorique d’une culture de gouvernance au sein de la firme bancaire Le concept de gouvernance est apparu dans les années 80 et défini comme étant l’art de gouverner les sociétés et les organisations. Ce concept a été utilisé dans les sciences sociales et politiques pour réduire les risques liés à la prise de décision et d’orientation. Par conséquent la première définition du mot gouvernance est surveiller et diriger7 . Le concept de la gouvernance a évolué avec le temps pour couvrir les entreprises industrielles et commerciales en premier temps puis il s’est étendu aux banques, puisque la banque est à la fois une entreprise ‘commerciale’ et une entreprise ‘industrielle’. 1.2.1. La notion de gouvernance La notion de gouvernance est assez ancienne. Ce terme est d’origine grecque «kubernetes», puis il est présenté en latin «gubernator». Etymologiquement, le terme « gouvernance » trouve ses origines dans la littérature financière du XIIe siècle sous l’appellation «gouvernement» qui signifie l’art et la manière de gouverner. Ensuite, il a été utilisé par les historiens anglais pour désigner le mode d’organisation du pouvoir. En effet, le terme «gouvernement» s’avère insuffisant du fait qu’il n’explique pas tous les mécanismes de régulation au sein de la société et qu’il se focalise seulement sur les institutions publiques. De ce fait, ce terme a été remplacé par la notion de gouvernance qui se caractérise par sa capacité à s’adapter et à s’appliquer dans plusieurs domaines sans oublier sa nature conceptuelle en évolution permanente. 7 John O'GRADY « Recent Corporate Failures - Key Lessons from the Private Sector ». Conference on Corporate Governance in the Public Sector, Canberra, 13 August 2002.
  • 16. 9 1.2.2. Définitions de la gouvernance La gouvernance est présentée par une pluralité de définitions à cause de son implication dans divers domaines (sociale, politique, économique, etc.) et la diversité des acteurs intervenants. La gouvernance peut être définie comme l’ensemble des mécanismes, des processus et d’institutions au moyen desquels les citoyens articulent leurs intérêts, exercent leurs droits et assurent leurs obligations8 . La Banque mondiale définit la gouvernance comme étant «l’exercice du pouvoir politique, ainsi que d’un contrôle dans le cadre d’administration des ressources de la société aux fins du développement économique et social»9 . Le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) a opté une approche plus large de l’exercice de l’autorité en soulignant qu’il s’agit de «l’exercice de l’autorité politique, économique et administrative dans le cadre de la gestion des affaires d’un pays à tous les niveaux»10 . A la fin des années 80, la gouvernance est apparue dans le management des entreprises sous le terme gouvernance d’entreprise ou « corporate gouvernance ». 1.2.3. La gouvernance d’entreprise 1.2.3.1. Les origines de la gouvernance d’entreprise dans la recherche académique L’émergence de la gouvernance d’entreprise dans la recherche académique revient au débat ouvert par Berle et Means (1932) suite à la crise de 1929. Pour ces auteurs, le problème de la gouvernance est né de la séparation entre la fonction de propriété et celle de gestion (direction) qui caractérise la firme managériale. 8 PNUD « « Gouvernance et le développement humain durable», New York, USA, 1997. 9 World Bank « Managing Development - the Governance Dimension », Washington DC. USA. 1991. 10 PNUD « Decentralised Governance Programme », New York, USA, 1996.
  • 17. 10 Cette dissociation entre la propriété et le management était à l’origine de la dégradation de la performance de plusieurs firmes américaines et la spoliation des actionnaires. Berle et Means (1932) trouvent que 40 % des 200 grandes firmes américaines sont contrôlées par des dirigeants non propriétaires. Ce type de contrôle permet à ces dirigeants de dévier de l’objectif de maximisation de la richesse des actionnaires. En fait, la répartition du capital de l’entreprise entre un grand nombre d’actionnaires dont chacun ne possède qu’une faible proportion du capital entraîne une divergence d’intérêts entre managers et actionnaires en premier lieu, et entre managers et les autres « stakeholders » en deuxième lieu. Dans ce cadre, la gouvernance d’entreprise est apparue pour résoudre en partie les conflits d’intérêt entre les dirigeants et les actionnaires appelés dans la théorie les conflits d’agence. 1.2.3.2. Définitions de la gouvernance d’entreprise Il n’existe pas une seule définition de la gouvernance d’entreprise. Certains auteurs proposent des définitions plus ou moins larges. Selon Bertrand Commelin (2001), la gouvernance de l'entreprise est définie comme étant « le système dans lequel la conduite des firmes par le dirigeant est contrôlée par l'ensemble des acteurs économiques. Ce ne sont pas donc les seuls propriétaires qui devraient exercer ce contrôle mais les créanciers, les salariés, les clients, les autorités publiques, etc. Cette approche idéaliste de la gouvernance débouche sur une conception de l'entreprise citoyenne, les décisions managériales sont supposés prendre en considération les intérêts des différents (stakeholders) »11 . Shleifer et Vishny (1997)12 définissent la gouvernance d’entreprise, comme l’ensemble des mécanismes par lesquels les apporteurs de capitaux garantissent la rentabilité de leur investissement. 11 Bertrand COMMELIN. Le gouvernement d'entreprise, La Bourse et les entreprises. Cahiers Français N°277, 2001. 12 Shleifer et Vishny. Management entrenchement : The case of manager-specific investments, 1997.
  • 18. 11 Charreaux (1997) souligne que la gouvernance d’entreprise est «l’ensemble des mécanismes organisationnels qui gouvernent la conduite des dirigeants et définissent leur espace discrétionnaire»13 . Suivant Zingales (2000), il s’agit de «l’ensemble de lois et de règles qui régissent le fonctionnement de la firme»14 . Omri (2003) indique que la gouvernance est l’organisation du pouvoir formel entre les dirigeants, le conseil d’administration et les actionnaires. L’OCDE15 a adopté la définition suivante : «Le gouvernement d’entreprise précise la répartition des droits et des responsabilités entre les différents participants d’une entreprise, à savoir son conseil d’administration, sa direction, ses actionnaires et les autres parties prenantes » 16 . 1.2.4. Une approche disciplinaire de la gouvernance Charreaux (2006) indique que les théories de la gouvernance d’entreprise qui s’inscrivent dans la perspective de l’efficience suivent deux courants à savoir: disciplinaire et cognitif. Selon la perspective disciplinaire, il faut mettre en place des moyens de contrôle et de sanctions pour inciter les dirigeants à assurer l’efficience de la firme. Toutefois, selon la perspective cognitive, la firme est considérée comme un ensemble de connaissances et de compétences à travers lesquelles on peut accroître l’efficience de la firme. Dans notre cas nous nous intéressons à l’approche disciplinaire, puisque l’approche cognitive se basant sur des aspects cognitifs (compétences, connaissances, innovation) des dirigeants ne peut faire l’objet d’une quantification empirique. 13 Charreux. Le gouvernement d'entreprises. Corporate gouvernance, théorie et faits, 1997. 14 Zingales L. (2000): In Search of New Foundations. The Journal of Finance. Volume LV, n°4, August 2000, pp.1623-1653. 15 Organisation de Coopération et de Développement Économique. 16 Les Principes de gouvernement de l’entreprise de l’OCDE (2004).
  • 19. 12 1.2.5. Une approche cognitive de la gouvernance Selon la perspective cognitive, outre un nœud de contrats, la firme est considérée comme un nœud de connaissances et de compétences. Les capacités organisationnelles, connaissances et compétences spécifiques du dirigeant semblent des facteurs sous-jacents à la création de la valeur. Ainsi, l’approche cognitive de la gouvernance ne se limite pas à la vision contractuelle de la firme. Selon, cette approche, il ne faut ni inciter ni surveiller, mais agir plutôt sur les moyens de création de la valeur. La maximisation de la valeur passe par le développement et la coordination des compétences et des connaissances dont dispose la firme. 1.2.6. Les mécanismes de gouvernance bancaire La gouvernance se définit comme « l’ensemble des mécanismes qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui ‘gouvernent’ leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire ».17 Deux types de mécanismes de gouvernance, internes et externes, sont mis en place pour gérer les problèmes d’agence qui découlent de la séparation entre la propriété et le contrôle. Les mécanismes externes de gouvernance, sont des mécanismes spontanés étroitement liés aux marchés tels que le marché des produits et services, le marché financier, le marché de prise de contrôle, le marché de travail des dirigeants, les relations de financement avec les banques, et l’environnement politico-légal (Charreaux, 1997). 1.2.6.1. Les mécanismes externes de gouvernance  Le marché de biens et services financiers : La discipline du marché de biens et services financiers exerce des pressions concurrentielles sur le dirigeant. Ainsi, l’entreprise dont le dirigeant opterait pour l’obtention de bénéfices privés subirait des répercussions négatives liées aux prix et entraînerait une baisse de la compétitivité de 17 Gérard Charraux et Philippe Desbrières, Le point sur le gouvernement des entreprises, 1997, p.2
  • 20. 13 la firme. Le risque de la dégradation de la compétitivité de la firme limiterait ainsi l’opportunisme du dirigeant puisque une firme mal gérée est condamnée à disparaitre. Toutefois, la concurrence sur le marché des biens et services est très faible au niveau des banques, étant donné que les dirigeants établissent des barrières à l’accès aux informations nécessaires (Levine, 2004). En outre, l’actionnariat de l’État qui détient des parts importantes du capital des banques ainsi que l’actionnariat familial qui constitue une barrière à l’entrée de nouveaux concurrents, limitent la concurrence bancaire.  Le marché du travail : Le marché de travail évalue en permanence la performance des managers. Les dirigeants les moins performants seront révoqués par leur conseil d’administration et remplacés par d’autres promus en interne ou recrutés de l’extérieur de la firme. Pour Fama (1980), le marché des dirigeants constitue le principal mécanisme de contrôle, les dirigeants cherchent alors à bien gérer pour maximiser leur réputation et leur valeur sur ce marché18 . Cependant, le rôle disciplinaire exercé par le marché du travail est restreint du fait que la mauvaise performance des banques peut être expliquée par d’autres facteurs externes tels que la conjoncture économique. Il est à appeler qu’il est difficile dans plusieurs cas de jauger la part de responsabilité des dirigeants.  Le marché de prise de contrôle : Le marché de prise de contrôle constitue un moyen efficace pour discipliner les grandes entreprises. Il est considéré comme une menace pour les dirigeants opportunistes et incompétents. En effet les actionnaires des firmes mal gérées peuvent sanctionner les dirigeants desdites firmes en vendant leurs titres de propriété pour exprimer leur mécontentement. Ainsi, la firme devient une cible d’une Offre Publique d’Achat (OPA). En cas de prise de contrôle par le biais d’une OPA, l’équipe dirigeante non performante sera révoquée par les nouveaux propriétaires. 18 E.F.FAMA, « Agency problems and the Theory of the firm », Journal of Political Economy,1980, p.288-307.
  • 21. 14 Toutefois, les prises de contrôle peuvent ne pas aboutir lorsque les informations nécessaires sur la banque et son environnement sont incomplètes ou inintelligibles. 1.2.6.2 Les mécanismes internes de gouvernance La littérature considère le conseil d’administration et la structure de propriété comme des principaux mécanismes internes de gouvernance d’entreprise. Pathan (2009) met l’accent sur l’importance du conseil d’administration dans la gouvernance bancaire. Il considère que : «de même, les problèmes de faible gouvernance des banques sont plus graves que celui des firmes non bancaires, et leurs échecs ont des coûts plus significatifs»19 . Selon Baouaziz et Triki (2012), le conseil d’administration constitue le principal acteur du processus de gouvernance bancaire, puisqu’il est responsable de l’efficacité des mécanismes de gouvernance et spécifiquement du conseil d’administration. Les stratégies et les devoirs du conseil d’administration ont été définis par la banque des règlements internationaux « Bank for International Settlements » (1999). Le conseil d’administration est dans l’obligation de décrire les responsabilités qui lui incombe ainsi que celle de direction générale. Le conseil d’administration contrôle la direction générale et conforte la gouvernance de la banque. Il :  Instaure une fonction disciplinaire pour la gestion courante de la banque ;  Préconise l’adoption de saines pratiques ;  Assure des réunions régulières avec la Direction Générale et le comité d’audit ;  Met en place les normes d’éthique qui doivent être appliquées par tout le personnel de la banque ; 19 Shams Pathan, “Strong boards, CEO power and bank risk-taking”, Journal of Banking & Finance 33, (2009)
  • 22. 15  Assure un traitement équitable de tous les actionnaires de la banque ;  Surveille la mise en œuvre des objectifs de la banque ;  Revoit et guide la stratégie de la banque ;  Assure un processus de diffusion de l’information et de la communication de banque ; et  Gère les conflits d’intérêt potentiels. 1.3.La spécificité de la gouvernance des banques 1.3.1. L’opacité des actifs bancaires L’asymétrie d’information est caractéristique du secteur bancaire où l’environnement informationnel est un des plus opaques comparativement aux autres firmes (Furfine, 2001 ; Morgan, 2002). En effet, les banques ont la possibilité d’ajuster la composition du risque de leurs actifs plus rapidement que les autres firmes en prenant plus de risque sur les concours bancaires. La qualité des actifs ne peut être appréciée à sa vraie valeur. La banque est la seule à connaître la valeur exacte de ses actifs. La principale source d’asymétrie d’information et d’opacité du secteur bancaire demeure les actifs bancaires, notamment, les crédits. Ces actifs sont difficilement observables et leur risque est potentiellement manipulable par les dirigeants. L’opacité de ces actifs bancaires, dû notamment à l’asymétrie d’information, amplifie les problèmes d’agence au sein de l’institution bancaire. 1.3.2. La spécificité du bilan bancaire : l’endettement Le bilan bancaire est tributaire de quatre fonctions principales de la firme bancaire à savoir la gestion de liquidité, la gestion d'actif, la gestion du passif et l’adéquation du capital. En effet la banque doit s'assurer qu’elle possède suffisamment de réserves liquides pour
  • 23. 16 rembourser ses déposants quand il y a des mouvements de retrait des dépôts. Elle doit aussi poursuivre un objectif de niveau de risque acceptable en acquérant des actifs avec un taux de défaut réduit et en diversifiant les actifs détenus. En outre, la banque doit acquérir des fonds à faible coût pour rentabiliser ses créances ; c’est la gestion du passif. Enfin, la banque doit décider du montant de fonds propres à détenir et obtenir le capital désiré. En effet le bilan bancaire est fragilisé en présence d’actifs non liquides, notamment les crédits d’une part, et d’autre part d’un actif liquide composé principalement des dépôts qui peuvent être retiré à tout moment. La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a incité, récemment toutes les banques de la place, à respecter un certain niveau de liquidité à un mois et constituer les réserves nécessaires pour faire face à l’insuffisance de liquidités. Malgré une règlementation stricte, les possibilités de faillites bancaires ne sont pas négligeables avec l’effet de contagion et principalement le risque systémique. 1.3.3. Les banques : des firmes fortement réglementées Pour assurer la stabilité du système bancaire les autorités publiques imposent une réglementation stricte afin de protéger les déposants. On cite, essentiellement, la garantie ou assurance des dépôts20 . Deux arguments sont souvent avancés pour expliquer cette forte règlementation à savoir la protection des déposants (Demirgüç-Kunt et al., 2005) et le risque systémique (Flannery, 1998). L’objectif du contrôle bancaire est de deux ordres à savoir la protection des petits déposants contre le risque de faillite de leur banque et la protection du système bancaire dans son ensemble contre le risque d’une crise généralisée (Rochet, 2003). Nous constatons donc que les organes de réglementation et de supervision constituent une des principales parties prenantes, voire les plus importantes (Prowse, 1997), qui exercent un contrôle disciplinaire et qui peuvent avoir des intérêts divergents avec ceux des actionnaires, déposants et créanciers. Dans ce cadre les problèmes d’agence sont plus 20 Dans le cadre d’un système d’assurance des dépôts, la banque paye une prime à un fond de garantie et en cas de défaillance, elle recevra une indemnité pour restituer les dépôts aux déposants.
  • 24. 17 complexes dans le secteur bancaire. Polo (2007) conclut que la forte réglementation au sein des banques permet aux autorités de dominer la gouvernance des banques. 1.3.4. L’État régulateur et superviseur : une arme à double tranchant Pour maintenir une solidité et une stabilité financière du système bancaire et éviter des défaillances susceptibles d’entrainer un risque systémique, il incombe aux autorités monétaires de règlementer et superviser les banques de la place. Tout cela est parfait, sauf que l’État régulateur et superviseur peut servir les intérêts du pouvoir politique en place aux dépens du contribuable. Cela est arrivé avant la révolution Tunisienne, sous les directives du ministère de tutelle et suivant les recommandations de la BCT, où certaines banques donnaient des privilèges aux familles proches du pouvoir et certains financements tel que celui d’une grande enseigne européenne, ont été même puisés dans des banques déficitaires ou dans des banques de financement des petites et moyennes entreprises. Bien que la réglementation joue un rôle important en tant que mécanisme de contrôle, l’interférence politique la rend potentiellement inefficace. Toutefois, rendre la supervision indépendante de l’État semblerait une bonne solution pour améliorer la gouvernance au sein des banques. 1.4.Conclusion À cause de la réglementation et de l’opacité des activités bancaires, la discipline de marché n’assure pas sa fonction cruciale dans le secteur bancaire. La gouvernance au sein des banques se base principalement sur les mécanismes internes et les restrictions réglementaires (Hagendorff et al., 2010 ; Haw et al., 2010). Comparée aux firmes classiques, la gouvernance des banques fait preuve de nombreuses spécificités liées aux particularités de ce secteur. En effet, la gouvernance des
  • 25. 18 banques se singularise par l’importance des mécanismes externes (comme la réglementation) aussi bien qu’internes (essentiellement à travers le rôle joué par le conseil d’administration) afin de discipliner le comportement du dirigeant pour qu’il agisse dans les intérêts des actionnaires. Les mécanismes externes ne peuvent fonctionner efficacement pour discipliner les dirigeants que s’ils reposent sur une information disponible, sincère et complète, en termes de risques et de menace de faillite. Étant donnée la spécificité d’asymétrie d’information qui caractérise la gouvernance bancaire, qui avait pour conséquence l’inefficacité des mécanismes de gouvernance externes dans la gouvernance bancaire, seuls, les mécanismes de gouvernance internes sont susceptibles de mieux assurer la bonne gouvernance bancaire, particulièrement, en terme de gestion et prise de risque de crédit. C’est dans ce cadre que nous nous intéressons aux mécanismes de gouvernance internes à savoir le contrôle exercé par le conseil d’administration. Nous étudions, également, le rôle joué par ces mécanismes dans la gestion et le contrôle du risque de crédit des banques.
  • 26. 19 Chapitre II L’importance de la gestion du risque de crédit dans les banques tunisiennes
  • 27. 20 2.1. Introduction Dans une conjoncture économique internationale difficile et dans un contexte local qui voit l’élan de développement économique et social du pays altéré par la multiplication des entreprises en difficultés et l’augmentation considérable des impayés et des créances douteuses, les banques locales sont de plus en plus exposées au risque de non recouvrement des créances. Le non recouvrement des créances handicape la contribution du système bancaire tunisien au financement des plans nationaux de développement et est de nature à affecter défavorablement, les performances et même la pérennité et la continuité d’exploitation des banques. Cette situation n’est pas sans risquer d’être à l’origine d’une crise systémique, pouvant naître de la défaillance de certaines banques et se propager par la suite à l’ensemble des composantes du secteur économique du pays. Il est vrai que l’activité bancaire est soumise à plusieurs risques (risque de taux, risque de change, risque opérationnel, etc.), il n’en demeure pas moins que le risque de non recouvrement des créances constitue l’aléa le plus important qu’encourt un établissement de crédit. C’est pourquoi la réglementation prudentielle a accentué et a fait évoluer les dispositions visant l’encadrement de ce risque. Les normes d’évaluation et de couverture des risques de non recouvrement des créances ont été instaurées depuis la fin des années 60 par la circulaire 68-13 du 22 mars 1968, dont l’application n’a pas été suffisamment rigoureuse du fait qu’à cette époque, l’objectif de l’État était de mettre en place et de développer, au plus vite, une économie moderne plutôt que de se soucier des risques futurs liés à ce développement. Ces règles ont connu une certaine évolution au cours des années 80, par la promulgation de la circulaire 82-23 du 31 décembre 1982, puis de la circulaire 87-46 du 18 décembre 1987. Mais le texte de référence en vigueur actuellement en matière de suivi et de provisionnement des engagements sur la clientèle est constitué non seulement par la circulaire 91-24 du 17 décembre 1991 mais aussi par la norme comptable 24, relative aux engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires.
  • 28. 21 L’évaluation et la couverture adéquate et prudente des risques encourus sur les engagements clientèle, constituent de nos jours un objectif primordial des autorités monétaires et des banques tunisiennes. Ce chapitre est par conséquent divisé en deux parties : la première est consacrée à la présentation synthétique du cadre général de l’accord de Bâle II et la deuxième aux créances accrochées dans le cas des banques Tunisiennes. 2.2. Présentation synthétique de la gestion du risque de crédit dans le cadre des accords de Bâle II L’accord de Bâle II repose sur trois piliers complémentaires à savoir l’exigence minimale quantitative en fonds propres, la surveillance prudentielle et la discipline de marché. Le premier pilier est une refonte complète du ratio Cooke. Elle s’est traduite principalement par l’introduction du risque opérationnel et de nouvelles méthodes d’évaluation du risque de crédit. La prise en compte du risque de marché est introduite depuis 1996 et n’a pas été modifiée par ce nouvel accord. Par conséquent, les établissements bancaires doivent disposer d’un montant de fonds propres, au moins égal à un niveau calculé selon l’une des méthodes préconisées. Ce niveau de fonds propres est proche du capital économique alloué. Le deuxième pilier stipule que les autorités disposeront de pouvoirs renforcés et pourront, en particulier, imposer, au cas par cas, des exigences supérieures à celles résultant de la méthode adoptée et appliquée par la banque. Le troisième pilier avance que les établissements seront tenus de publier des informations complètes et bien définies sur la nature, le volume et les méthodes de gestion de leurs risques et leur adéquation avec leurs fonds propres. Le nouvel accord comporte principalement les nouveautés suivantes : • Les exigences en fonds propres s'imposent, non seulement pour le risque de crédit et pour les risques de marché, mais aussi pour les risques opérationnels.
  • 29. 22 • Les établissements disposent de plusieurs options évolutives pour calculer les exigences en fonds propres, au titre de chaque type de risque. Les exigences en fonds propres diminuent en fonction du degré d’évolution de la méthode mise en œuvre. • Les exigences en fonds propres sont adaptées individuellement, en fonction du profil de risque de chaque établissement, les autorités de contrôle pouvant imposer des exigences individuelles supérieures à celles calculées, selon l’une des méthodes préconisées. • Les établissements doivent publier des informations détaillées sur leurs risques et leur adéquation avec leurs fonds propres. En dépit de ces nouveautés, le nouveau ratio Mc Donough maintient la définition actuelle du capital minimum de 10% de l’encours de risque pondéré. Seul le dénominateur du ratio est impacté par la révision. Ratio McDonough = Fonds Propres Risque de Crédit + Risque de Marché + Risque Opérationnel ≥ 10% La mesure de chaque type de risque peut être réalisée selon plusieurs méthodes, toutes proposées par le nouvel accord de Bâle. Il incombe toutefois à chaque établissement, d’adopter et de mettre en œuvre, la méthode qui lui semble la plus appropriée, compte tenu du degré de développement et de sophistication de son système d’information ; Risque de crédit Risque opérationnel Risque de marché -Approche standard révisée -Approche indicateur de base -Approche standard -Approche IRB fondation -Approche standard -Approche modèle interne -Approche IRB avancée -Approche mesures avancées
  • 30. 23 L’application des méthodes proposées par Bâle II doit être généralisée à tous les portefeuilles significatifs (“material”). Dans certains cas, les autorités monétaires superviseurs, peuvent autoriser les banques à évoluer plus progressivement vers l’option choisie. Le plan d’évolution (“roll out”) produit par la banque doit éviter l’arbitrage réglementaire, présenter une logique et une justification évidentes et ne laisser à terme, en dehors du processus, que les portefeuilles non significatifs. 2.2.1 Méthodes d’évaluation du risque de crédit et leurs incidences sur la méthode de provisionnement Nous présentons ci-après, les méthodes d’évaluation du risque de crédit et des risques opérationnels ainsi que leurs incidences sur la méthode de calcul des provisions sur les engagements clientèle. Comme présenté précédemment, l’accord de Bâle II prévoit trois approches d’évaluation du risque de crédit à savoir ; Une approche standard révisée (Standardised Approach ou SA), une approche de notations internes simple (IRBF) et une approche de notations internes complexe (IRBA). Selon les études d’impacts réalisées par le comité de Bâle, l’adoption d’une méthode plus évoluée permet un gain en fonds propres. Nous focalisons ainsi notre réflexion sur l’approche standard révisée. Cette approche est basée sur des notations externes de la contrepartie. En effet, en fonction de la catégorie de la contrepartie (État, banque, entreprise, etc.), et de sa notation externe, une pondération forfaitaire lui est attribuée par les autorités de tutelle. Les pondérations prévues sont résumées dans le tableau 1 :
  • 31. 24 Notation AAA à AA- A+ à A- BBB+ à BBB- BB+ à BB- B+ à B- Inférieur à B- Non noté États 0% 20% 50% 100% 100% 150% 100% Banques Option 1 20% 50% 100% 100% 100% 150% 100% Option 2 20% 50% 50% 100% 100% 150% 50% Entreprises 20% 50% 100% 100% 150% 150% 100% Parts de titrisations 20% 50% 100% 150% Déduction des fonds propres Les expositions auxquelles s’appliquent ces pondérations doivent être considérées hors toute provision spécifique. Pour pouvoir prendre en compte ces notations, les organismes externes de notation doivent répondre à des critères d’éligibilité stricts et reconnus comme tels, par les autorités de contrôle nationales. D’une manière plus concrète, ces organismes doivent répondre aux conditions suivantes : - L’objectivité : la méthodologie de notation mise en œuvre, doit être rigoureuse et susceptible d’être validée par l’expérience antérieure. Les notations sont soumises à des révisions continues et à des actualisations permanentes. - L’indépendance : une absence de pression politique ou de pression économique de la part des entreprises notées, pouvant générer des conflits d’intérêts, liés aux entités faisant l’objet de notation. La transparence : une méthodologie publiée et une information détaillée (définition du défaut, signification de l’échelle de notes, taux et historiques de défaut). - La capacité : une ressource humaine et financière suffisante au service d’une évaluation, à la fois quantitative et qualitative. - La crédibilité : une confiance portée par les tiers (investisseurs, assureurs, partenaires commerciaux). La crédibilité de l’organisme de notation devrait être étayée par l’existence de procédures internes empêchant un mauvais usage d’informations confidentielles. - L’accessibilité : une offre large d’accès aux notes mêmes, aux parties extérieures au pays, ayant un intérêt légitime.
  • 32. 25 Les agences de notation reconnues à l’échelle internationale qui satisfont aux conditions énumérées ci-dessus sont : Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch et Bond Rating services. A l’image du ratio Cooke, certaines garanties peuvent atténuer le risque crédit. Il s’agit notamment des espèces, certificats de dépôt et instruments assimilés, de l’or, des titres à long terme faisant l’objet d’une notation externe au moins égale à BB-, lorsqu’ils sont émis par un État et au moins égale à BBB- lorsqu’ils sont émis par d’autres entités, dont les banques et les entreprises, ainsi que les titres à court terme faisant l’objet d’une notation externe au moins égale à A-3, de certains titres émis par une banque et ne faisant pas l’objet d’une notation externe, des actions entrant dans la composition d’un indice principal ou listées sur un marché reconnu et des parts d’OPCVM et des sociétés d’investissement à capital variable. 2.2.2. L’approche simple et l’approche globale D’une manière générale, et afin qu’une sûreté puisse être prise en compte, il ne doit pas exister une corrélation importante entre la qualité de la contrepartie et la valeur de la sûreté. Ces garanties peuvent permettre une couverture de l’intégralité du risque ou parfois une couverture imparfaite, laissant apparaître des risques résiduels liés d’abord à l’asymétrie d’échéance, au cas où l’instrument de couverture arrive à échéance avant l’actif sous-jacent et ensuite à une asymétrie de monnaie, lorsque la valeur de couverture pourrait diminuer et devenir inférieure à l’obligation sous-jacente. La prise en compte de garanties (collatérales) dans le cadre de cette approche, peut être réalisée selon deux méthodes : L’approche simple : au niveau de la pondération (en substituant la pondération applicable au collatéral à celle de l’emprunteur). L’approche globale : au niveau de l’exposition (en diminuant la valeur de l’exposition de la valeur du collatéral après décotes).
  • 33. 26 E* = max { 0, [ E x (1+ HE) - C x (1- HC - HFX) ] }21 E* : Valeur de l’exposition après atténuation du risque E : Valeur de l’exposition HE : Décote appropriée pour l’exposition C : Valeur des sûretés reçues HC : Décote appropriée pour la sûreté HFX : Décote appropriée pour asymétrie de monnaie entre sûreté et exposition Cette approche n’est, d’une manière générale, qu’une application plus affinée du ratio Cooke. Ces nouveautés ne touchent pas le fond et sont principalement : • Les quotités tiennent compte, non seulement de la catégorie de la contrepartie comme c’est le cas pour le ratio Cooke mais aussi de la notation externe ; ce qui permet d’adapter le ratio aux spécificités des risques de chaque établissement. En Tunisie, la pratique de la notation externe est très peu répandue et ne couvre qu’un nombre très limité de grandes entreprises. A titre de mesure transitoire, la Banque Centrale de Tunisie peut se charger, à l’image de la centrale des risques, de diffuser aux banques, une notation même approximative des entreprises engagées auprès du secteur. Cette notation peut correspondre à la classe supérieure attribuée à l’entreprise par les banques détenant plus de 75% de ces engagements. En ce qui concerne les contreparties « État », leur notation est généralement réalisée par des organes de crédit à l’exportation (OCE) dans le cadre de l’évaluation du risque-pays. Dans un souci d’homogénéisation, une base de données peut être créée par la Banque Centrale de Tunisie. L’application de quotités relativement faibles, aux opérations de détail avec les particuliers. Cette position se justifie par la prise en compte de l’effet de la diversification du portefeuille qui se traduit par la répartition du risque sur un nombre important de clients et, 21 Nouvel accord de Bâle, Avril 2003, Paragraphe 118
  • 34. 27 par conséquent, à sa dilution. Les arriérés des prêts font exception et la partie non garantie, échue et impayée, (hors provision) depuis plus de 90 jours est pondérée comme suit : - pondération de 150%, si la provision s’y rapportant représente moins de 20% de l’encours du prêt. - pondération de 100%, si la provision s’y rapportant n’est pas inférieure à 20% de l’encours du prêt. L’accord de Bâle accorde, cependant, l’autorisation aux autorités de contrôle nationales de réduire cette pondération à 50%, si les provisions ne sont pas inférieures à 50% de l’encours. En outre, pour les prêts totalement couverts par des garanties non admises par l’accord de Bâle, une pondération de 100% peut être appliquée, si les provisions atteignent 15% de l’encours. Les prêts hypothécaires au logement, échus depuis plus de 90 jours, sont assujettis à une pondération de 100%. Si les provisions s’y rapportant ne sont pas inférieures à 50%, la pondération peut être réduite à 50%, à la discrétion des autorités des pays concernés. Ces dispositions constituent sans doute une incitation à la constitution de provisions sur les divers engagements sur la clientèle. L’instauration d’une quotité de 150%, qui apparaît, à première vue, illogique dans la mesure où un risque sur une contrepartie est estimé à 150% du montant de l’engagement. Or, cette pondération doit être comprise dans son contexte. Un engagement pondéré à 100%, signifie que le risque s’y rapportant, encouru par la banque doit être couvert, à concurrence de 8%, par les actionnaires sous forme de fonds propres. Il en découle qu’une pondération de 150% correspond à un risque sur une contrepartie nécessitant la couverture par des fonds propres, à concurrence de 12%. Les engagements hors bilan sont couverts au moyen de facteur de conversion en équivalent crédit. Ce facteur est de 20%, pour les engagements dont l’échéance initiale est inférieure à une année et de 50%, si par contre, l’échéance est supérieure à une année. Cette approche ne nécessite pas d’efforts importants de la part des banques tunisiennes et repose plutôt sur certaines actions à mettre en œuvre par les autorités de contrôle nationales :
  • 35. 28 • La reconnaissance des organismes externes d’évaluation du crédit. • La conception, à titre de mesure transitoire, d’une base de données relative aux notations des entreprises tunisiennes. • L’insertion des évaluations dans un cadre standardisé de pondération. Sans ces efforts de la part de l’autorité de tutelle, cette approche serait une application pure et simple du ratio Cooke avec des pondérations légèrement modifiées. 2.3. Les indicateurs de risque de crédit en Tunisie L’article 9 de la circulaire 93-08 de la Banque Centrale de Tunisie a défini les créances immobilisées, douteuses ou litigeuses comme étant «les créances de toutes natures, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis trois mois ou encore présentant un caractère contentieux (liquidation, poursuite judiciaire, faillite, etc..)». Lorsque les créances représentent les caractères ci-dessus, les créances sont extraites des postes d’origines et inscrites dans la rubrique «créances immobilisés, douteuses ou litigeuses» et ventilées par classe conformément aux dispositions de la circulaire de la BCT n°91-24 du 17 décembre 1991. En effet, depuis 1991 la BCT a exigé de procéder à la classification des tous les actifs quelle qu’en soit la forme, qu’ils figurent en bilan ou hors bilan et qu’ils soient libellés en dinars ou en devises dans le but d’évaluer le risque d’insolvabilité et d’allouer les provisions adéquates au risque couru par les institutions financières. Le taux des actifs classés est un indicateur de première importance pour les banques, dans la mesure où il permet d’évaluer la qualité de leur portefeuille créances. Ce taux est communément défini comme étant le quotient résultant du montant total des engagements des clients classés 2, 3 ou 4, sur le total engagements clientèle de la banque. Les créances douteuses représentent donc l’ensemble des actifs faisant partie des classes 2, 3 et 4 qui regroupent :
  • 36. 29 Classe 2 : créances incertaines Elles font partie de la classe 2, les créances dont le recouvrement intégral dans les délais parait incertain et qui sont généralement détenues sur des entreprises qui connaissent des difficultés financières ou autres pouvant mettre en cause leur viabilité et nécessitant la mise en œuvre de mesures de redressement et/ou qui ont des impayés datant de plus de 6 mois ou 12 mois pour les crédits agricoles. Ces entreprises présentent l’un des caractères suivants :  Des problèmes de gestion ou litiges entres associés ;  Des difficultés d’ordre technique, de commercialisation ou d’approvisionnement ;  L’absence d’autres sources de financement ; La constitution de provisions peut être envisagée. Classe 3 : créances préoccupantes Elles font partie de la classe 3 les créances dont le recouvrement est menacé et qui sont généralement détenues sur des entreprises dont la situation suggère un degré de pertes éventuelles appelant une action vigoureuse de la part de la banque pour les limiter au minimum. Les retards de paiement des intérêts ou du principal sont généralement supérieurs à 180 jours sans excéder 360 jours. Les banques ne doivent pas incorporer dans leur compte de résultat que les intérêts effectivement perçus. Tout intérêt précédemment enregistré mais non payé est déduit des résultats. Classe 4 : créances compromises Elles font partie de la classe 4 les créances qui doivent être passés par pertes. La banque doit néanmoins continuer à déployer ses efforts pour le recouvrement de ses créances par tout moyen jusqu’à ce qu’il soit établi qu’aucun recouvrement n’est possible.
  • 37. 30 2.4. Point sur la situation des créances classées en Tunisie Le système financier joue un rôle fondamental dans la croissance économique d’un pays donné par son influence directe sur le niveau d’investissement à travers le financement des projets et sur la productivité à travers la sélection de projets de qualité. De ce fait, il est primordial pour les autorités de réglementation de préserver ce secteur contre les risques qui le menacent. Afin de réaliser ce but, la Banque Centrale de Tunisie s’est fixée des objectifs prudentiels visant l’amélioration de l’assise financière de nos banques ainsi qu’à leur conformité aux normes internationales, non seulement susceptibles de les préserver contre le risque d’insolvabilité mais aussi d’assurer un niveau minimum de compétitivité. Dans ce contexte, la Banque Centrale de Tunisie, en tenant compte des principales recommandations du programme d’évaluation du système financier (PSEF)22 , a fixé un seuil plafond de 15% relatif à la part des créances classées dans le total des engagements ; et un taux minimum de couverture des créances classées par les provisions et agios réservés de 70% vers la fin de l’année 2009. En effet, malgré un effort de rattrapage considérable qui a été réalisé, la couverture des crédits improductifs par les provisions reste nettement inférieure aux normes internationales (90%) et loin de l’objectif convenu par la BCT (70%). A la fin septembre 2012, elle a atteint 62,4% pour les banques privées contre uniquement 53,4% pour les banques publiques. En outre, ce provisionnement repose sur des évaluations optimistes des garanties dont une réévaluation appropriée pourrait rendre certaines banques insolvables23 .  Le taux des créances accrochées : (Créances Classées (2 + 3 + 4) + Créances contentieuses) (Total des engagements) 22 Le programme d’évaluation du secteur financier (PSEF) est une initiative conjointe du FMI et de la Banque Mondiale qui a pour but de fournir aux pays membres une évaluation approfondie de leur système financier. 23 AMEN INVEST, Le secteur bancaire tunisien - Evolution, perspectives et défis, Février 2014. http://www.ameninvest.com.tn/publications/researchs/NOTE_20022014-124354.pdf
  • 38. 31  Le taux de couverture des créances classées : (Provisions et agios réservés ) (Créances totales brutes bilan et hors bilan) Ces deux ratios représentent :  des indicateurs permettant l’évaluation de la qualité d’un portefeuille d’actif.  une limite prudentielle que les banques sont tenues de respecter pour se prémunir contre le risque d’insolvabilité, de rentabilité et de liquidité. En faisant une simple comparaison de la qualité des portefeuilles de nos banques par rapport à leurs homologues étrangères sur la base des ratios précités pour l’année 2014, nous constatons que le taux des créances non performantes en Tunisie est très élevé (16.2% contre 6.5% au Maroc et 8.9% en Egypte). Cette large différence entre le taux des créances douteuses en Tunisie et celui des autres pays de la région est due au recours à une politique d’endettement qui consiste au financement de l’économie et surtout quelques secteurs risqués tels que l’agriculture, le textile et le tourisme et par l’octroi de crédits avec des garanties Égypte Maroc Tunisie 0,00 5,00 10,00 15,00 20,00 25,00 30,00 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Égypte 23,60 26,50 18,20 19,30 14,80 13,40 13,60 10,90 9,80 9,30 8,90 Maroc 19,40 15,70 10,90 7,90 6,00 5,50 4,80 4,80 5,00 5,90 6,50 Tunisie 23,60 20,90 19,30 17,60 13,20 13,00 13,30 14,90 16,50 16,20 Graphique 1: Prêts non productifs par rapport au total des prêts bruts Égypte Maroc Tunisie
  • 39. 32 insuffisantes de la part de nos banques publiques ce qui nous a laissé un héritage lourd en matière de créances irrécouvrables. Tableau 2 : Evolution des indicateurs de la qualité du portefeuille-crédits des banques résidentes 2 011 2 012 2 013 Encours des créances classées (MD) 7 043 8 522 10 123 Part des créances classées dans le total des engagements (%) 13,3 14,9 16,5 Encours des provisions (MD) 2 840 3 280 4 902 Taux de couverture des créances classées par les provisions (%) 48,6 45,7 56,4 L’encours des créances classées a augmenté à un rythme moins accéléré que celui de 2012, soit 18,8% contre 21%, pour s’établir à 10 123 MD à fin 2013. Cette augmentation est expliquée essentiellement par le résultat de l’audit complet des trois banques publiques, qui ont connu une aggravation de l’encours de leurs créances classées de 1 259 MD ou 30,5% représentant 79% de l’évolution totale des créances classées du secteur. Tableau 3 : Encours des créances classées par classe des banques résidentes 2 011 2 012 2 013 Variation 2012 / 2011 2013 / 2012 en MD en % en MD en % Classe 2 463 672 776 209 45,14% 104 15,48% Classe 3 657 825 757 168 25,57% -68 -8,24% Classe 4 5 923 7 025 8 590 1 100 18,61% 1 565 22,28% Total 7 043 8 522 10 123 1 477 - 1 601 -
  • 40. 33 L’encours des créances classées demeure composé principalement de la classe 4 représentant 84,9% de ces créances. Les classes 3 et 2 ne représentent que 7,5% et 7,7% respectivement. Par secteur d’activité, les créances classées sont concentrées, au même titre que 2012, sur les secteurs industriel et touristique qui accaparent respectivement 27,7% et 22,4% de ces créances. Graphique 2 : Répartition sectorielle des créances classées Compte tenu de l’accroissement des engagements de 7,2%, la part moyenne des créances classées du secteur s’est aggravée de 1,6% par rapport à 2012 pour s’élever à 16,5% à la fin 2013. Toutefois, le niveau de cette part présente des disparités entre les banques et les secteurs d’activité. En effet :  13 banques accaparant 60% des actifs du secteur affichent une part de créances classées inférieure à la moyenne. Parmi ces 13 banques, 9 banques accaparant 41,5% des actifs du secteur présentent une part des créances classées inférieure à 10%. Le nombre des banques qui présentent une part de 7% 28% 16%13% 22% 5% 9% Agriculture Industrie Autres services Commerce Tourisme Promotion immobilière Particuliers
  • 41. 34 créances classées supérieure à la moyenne du secteur s’élève à 8. Ces banques accaparent 40% des actifs du secteur.  Les secteurs touristique et agricole présentent des parts de créances classées les plus importantes dans le total de leurs engagements, avec des taux atteignant respectivement 56,5% et 40,8%. Les secteurs industriels et immobiliers présentent une part de créances classées égale à la moyenne. Quant aux particuliers, la part des créances classées revenant à ce segment de clientèle est inférieure à la moyenne globale. Cependant, ceci n’empêche pas de signaler l’aggravation continue des risques liés à ce type de clientèle passant de 3% en 2011 à 4,3% en 2012 et à 5,5% en 2013. L’encours des provisions a connu une évolution exceptionnelle en 2013 de 49,5% ou 1622 MD dont 1038 MD de provisions additionnelles pour la couverture des créances ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 3 ans instaurées par la circulaire aux établissements de crédit n° 2013-21 du 30/12/2013. Suite à cette évolution exceptionnelle, le taux de couverture des créances classées par les provisions a augmenté de 10,7% pour s’élever à 56,4%. Le tableau suivant présente l’évolution de l’encours des provisions et du taux de couverture des créances classées par les provisions. Graphique 3 : Evolution de l’encours des provisions et du taux de couverture des créances classées par les provisions 0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% 50,00% 60,00% 70,00% 80,00% 90,00% 100,00% 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500 5000 2011 2012 2013 Encours des provisions Taux de couverture des créances classées par les provisions 2 840 3 4 902 48 45, 56, En MD En %
  • 42. 35 Par classe de risque, le taux de couverture des créances classées par les provisions s’établit à des niveaux nettement inférieurs aux taux de provisionnement réglementaires comme en témoigne le tableau ci-après : Tableau 4 : Taux de couverture des créances classées par classe des banques résidentes Classe 2 Classe 3 Classe 4 Taux de couverture des créances classées par les provisions en (%) (a) 9,8 25,1 67 Taux de provisionnement réglementaire en (%) (b) 20 50 100 Part des garanties (b) - (a) 10,2 24,9 33 Par rapport à 2012, le taux de couverture des créances classées 4 par les provisions s’est améliorée de 13,5% sous l’effet des nouvelles dispositions de la circulaire 2013-21 en matière de couverture de ces créances par les provisions. 2.6. Conclusion Dans le cadre de son activité et pour limiter le risque qui s’attache aux crédits accordés, la banque exige souvent de ses clients, des garanties, en faisant appel à toutes les techniques prévues au niveau des dispositions réglementaires ou contractuelles. Cependant une vision globale sur l’état des créances accrochées révèle un écart énorme entre la situation actuelle en Tunisie et celle à l’international. Un effort considérable mais très disproportionnel de nos banques quant à la réalisation des objectifs prudentiels non encore atteints, exigés par la banque centrale qui joue un rôle très influent pour ramener la situation de nos banques en matière de qualité du portefeuille proche de celle de leurs homologues à l’échelle international.
  • 43. 36 C’est dans ce cadre qu’on met l’accent, dans le chapitre suivant, sur l’importance des mécanismes internes de gouvernance et leur interaction pour minimiser ce risque.
  • 44. 37 CHAPITRE III Mécanismes internes de gouvernance et gestion du risque de crédit : enseignements théoriques et empiriques
  • 45. 38 3.1. Introduction Le souci ultime qui incombe aux actionnaires et au conseil d’administration dans leur contrôle des activités de la banque est la gestion du risque de crédit. Lopez (2010) déclare que la gouvernance bancaire est l’outil fondamental et l’axe principal pour se prémunir contre les risques. Les études portant sur l’impact des mécanismes de gouvernance sur la prise de risque de crédit mesurée par différents indicateurs sont peu nombreuses; (Leaven et Levine, 2007 ; Garcia et Feranndez, 2007 ; Pathan, 2009). Au début de ce chapitre, nous mettons en exergue, l’activité bancaire et ses risques inhérents. Par la suite, nous analysons l’effet des différents mécanismes internes de gouvernance sur la prise de risque de crédit par les banques. Nous concentrons l’anayse sur les mécanismes qui sont jugés être les plus efficaces en terme de contrôle disciplinaire des parties prenantes des banques à savoir, la composition du conseil d’administration de la banque, sa structure de propriété et la connectivité politique de ses administrateurs. 3.2. Les caractéristiques du conseil d’administration et le risque de crédit La gouvernance bancaire octroie une grande importance au conseil d’administration. En effet, la loi procure à ce dernier un rôle important, en lui fixant des responsabilités qui sont assez spécifiques par rapport à celles d’autres firmes. Le conseil d’administration constitue le pilier principal de la gouvernance bancaire. Il est responsable de l’efficacité des mécanismes de gouvernance et plus spécifiquement des systèmes internes de contrôle (Nam, 2004). 3.2.1. La taille du conseil d’administration et le risque de crédit La théorie d’agence montre que l’efficacité du conseil d’administration dépend de sa taille (Jensen, 1993). Ainsi la fonction de contrôle assurée par le conseil d’administration est efficace si ce conseil est composé au moins de sept à huit administrateurs.
  • 46. 39 La taille du conseil d’administration est une caractéristique structurelle susceptible d’influencer la prise de risque dans les firmes bancaires. À ce sujet, la littérature ne tranche pas. Selon Zahra et Pearce (1989), plus le nombre d’administrateurs augmente, plus il y aura des personnes capables d’apporter de l’expertise et des conseils à l’équipe dirigeante. Birnbaum (1984) a trouvé que l’incertitude et le manque d’informations sont atténués dans les conseils d’administration de taille importante. Changanti et al. (1985) montrent que la taille importante du conseil d’administration est susceptible d’influencer la bonne marche de l’activité bancaire et la qualité du contrôle disciplinaire des dirigeants, en favorisant une bonne gouvernance bancaire en terme de prise de risque dans l’octroi des crédits. Par contre, plusieurs auteurs notent que les conseils de grande taille sont moins impliqués dans les décisions stratégiques et donnent la possibilité d’émergence de coalitions et de luttes de pouvoir défavorables (Judge et Zeithaml, O’Reilly et al. 1992). Selon la théorie de dépendance envers les ressources, les administrateurs essayent toujours de maximiser les intérêts des actionnaires qui détiennent les parts majoritaires des actifs. Cette théorie considère qu’un conseil d’administration de grande taille permet de mieux contrôler la prise de risque, dans le sens ou le nombre important d’administrateurs permette d’élargir les connaissances, les expertises et les relations. Goldstein et al. (1999) estiment que les conseils d’administration de grande taille ne sont pas aptes à inciter des actions stratégiques en accord avec la vision selon laquelle les conseils de grande taille sont moins participatifs et cohésifs que les conseils de taille réduite. De plus, les théoriciens de l’agence (Jensen et Meckling, 1976) suggèrent que les conseils de grande taille engendrent des coûts et entravent le libre échange d’idées parmi les membres du conseil d’administration. Enfin le guide de bonnes pratiques de la gouvernance des entreprises tunisiennes considère qu’un nombre réduit d’administrateurs favoriserait une prise rapide des décisions et permettrait de profiter efficacement de l’expertise des membres qui le composent. Sur le plan
  • 47. 40 empirique, le débat sur le rôle joué par la taille du conseil sur la prise de risque de crédit reste ambigu. Toutefois, les résultats convergent entre une relation positive entre la taille du conseil et le risque du crédit et une relation négative entre ces deux derniers. Cependant les résultats empiriques restent mitigés. Belkhir (2009) prouve que l’augmentation du nombre d’administrateurs ne détériore pas la performance. Il existe une relation positive entre la taille du conseil et la performance bancaire. Dans la même lignée, Adams et Mehran (2008) montrent qu’il y a une relation positive entre la taille du conseil et la performance de la banque d’après une étude qui s’est basée sur un échantillon de 35 holdings bancaires américains pour une longue période allant de 1959 à 1999. D’où plus la taille du conseil est grande, plus la performance de l’entreprise est meilleure. Confirmant les résultats précédents, Bouaziz et Triki (2012) ajoutent, en se basant sur un échantillon de 26 entreprises tunisiennes cotées sur la bourse de Tunis de 2007 à 2010, qu’il existe un impact et une relation significative entre les caractéristiques du conseil et la performance financière des entreprises. 3.2.2. La dualité et le risque de crédit Les pionniers de la théorie d’agence défendent la séparation entre la fonction du président du conseil d’administration et celle de directeur général (Fama et Jensen, 1983 ; Jensen 1993). La dualité concentre le pouvoir informationnel et décisionnel entre les mains d’un seul individu qui est le dirigeant. Dans ce cas, les fonctions de décision et contrôle sont associées. Ce monopole du pouvoir peut accentuer les conflits d’intérêts et mettre en cause l’impartialité du contrôle exercé par le conseil s’administration. Le cumul de ces deux fonctions favorise l’enracinement du président-directeur général et embrouille la gestion et le contrôle exercé par le conseil d’administration (Mallette et Fowler, 1992) Etant donné que le président-directeur général est le stratège de la banque, de même, c’est lui qui doit évaluer la stratégie mise en œuvre, le cumul de ces deux fonctions augmente
  • 48. 41 la capacité du dirigeant à influencer la durée des mandats des autres administrateurs au sein de la banque (Godard et schatt, 2000) Contrairement à cette vision d’autres chercheurs recommandent le cumul de ces deux fonctions. Ils voient que la dualité favorise l’unicité du commandement et le leadership à la tête de la banque, ce qui est, de nature, à favoriser les prises de décisions stratégiques qui rassurent les parties prenantes (Finkelstein et D’Aveni, 1994). Toutefois, Bratanovic (2004) déclare que le cumul des fonctions du président- directeur général et du président du conseil d’administration nuit à l’indépendance. Donc la dissociation entre les deux tâches favorise un meilleur contrôle interne. Dans le cadre de la dualité, la concentration du pouvoir chez la même personne est de nature à altérer l’indépendance de cette personne du moment où elle est en même temps juge et partie. De ce fait, le rôle du conseil d’administration ne sera plus efficace, en terme de contrôle disciplinaire. En ce qui concerne le risque de crédit, le président-directeur général détient toutes les informations qui concernent la banque. De ce fait, l’incitation à la prise de décision de crédit dépend selon Pathan et Skully (2010), de son arbitrage entre ses propres intérêts et les intérêts des actionnaires. Palvia (2011) constate que la séparation des fonctions de président du conseil et de directeur général affecte positivement la prise de risque. Cette étude se base sur un échantillon de banques américaines pour la période 2003 à 2006. En Tunisie, il y a lieu de noter que le guide de bonnes pratiques de la gouvernance favorise la séparation entre pouvoirs de gestion et de contrôle. Ainsi, parmi les sociétés cotées sur la Bourse de Tunis, aucune des sociétés non financières n’a adopté la séparation comme mode de gestion. La prépondérance du cumul des fonctions s’explique par la forte concentration du capital. Par exemple, le plus gros actionnaire majoritaire détient en moyenne plus de 80% du capital parmi les sociétés cotées en Bourse. Par ailleurs, la situation semble un peu différente dans les établissements de crédits. Ainsi, sur les 10 banques cotées en bourse, trois ont adopté la séparation des fonctions. D’ailleurs, le capital dans les banques est beaucoup plus dispersé et le pouvoir est détenu par l’Etat, directement ou indirectement, des
  • 49. 42 familles, des groupes d’entreprises, des structures pyramidales ou des établissements financiers étrangers24 . La théorie n’a pu trancher clairement sur les effets de la dualité sur la prise de risque bancaire, puisque les deux arguments courants (pour et contre la dualité) sont possibles. Bien évidemment, les études empiriques non plus ne peuvent converger vers un résultat qui favorise ou défavorise l’aversion ou l’appétence au risque de crédit dans une structure duale. 3.2.3. L’indépendance des administrateurs et le risque de crédit Selon Charreaux, (2000) il existe deux types d’administrateurs au conseil d’administration : des internes et les indépendants. Les administrateurs internes sont membres de l’équipe dirigeante. Ils siègent dans le conseil d’administration pour des raisons d’information alors que les indépendants se chargent du contrôle. « L’indépendance, c’est questionner sans complaisance tout en soutenant le management mais sans se substituer à l’équipe de direction. C’est poser les bonnes questions, exiger les réponses et ne pas se satisfaire de mauvaises réponses ou de réponses insuffisantes. Dans un conseil indépendant… les administrateurs savent tester la cohérence de la réponse, car ils peuvent la mettre en perspective avec d’autres expériences, d’autres références » (Bertrand Collomb, 2011)25 Selon le guide des bonnes pratiques de gouvernance des entreprises Tunisiennes (2008), l’administrateur indépendant est celui qui n’est pas salarié ou lié, directement ou indirectement, à une entité ayant des liens commerciaux, financiers ou professionnels significatifs avec la banque, ou avec l’un de ses actionnaires majoritaires. Aussi, un administrateur indépendant ne doit pas avoir de lien de parenté avec les dirigeants de la banque. 24 Revue Tunisienne de Banque de Finance & de Gouvernance ; Caractéristiques du Conseil d’administration, qualité d’audit et risque de crédit : Cas des banques tunisiennes, Abdelkader Boudriga , Sana Jellouli et Chokri Mamoghli, Avril 2011. 25 Pascal Bine, Norman Sulliman et Thierry Vignal. La professionnalisation des administrateurs. Novembre 2011. P08
  • 50. 43 Toutefois en Tunisie l’administrateur indépendant est souvent recherché pour des objectifs d’expertise plutôt que dans une logique de protection des intérêts des actionnaires minoritaires. Fama et Jensen (1983) défendent la thèse selon laquelle les administrateurs indépendants seraient chargés de protéger plutôt les intérêts des actionnaires minoritaires des abus des majoritaires. Leur présence contribuerait ainsi à atténuer les conflits d’agence entre actionnaires et dirigeants et améliorer la prise de décision. Ils sont plus à même de contrôler les actions et les abus des dirigeants. Ainsi toute connivence avec les dirigeants menace la réputation des administrateurs indépendants et dévalorise fortement leur capital humain sur le marché de travail (Fama et Jensen, 1983). A cet égard, Weisbach (1988) trouve que les administrateurs indépendants ont plus de facilité à révoquer un dirigeant que les administrateurs internes (non indépendants). Dans les banques, la présence d’administrateurs indépendants permettrait de réduire la prise de risque. C’est eux qui vont assurer un arbitrage adéquat entre prise de risque et objectifs de rentabilité26 . Les études empiriques démontrant la relation entre administrateurs indépendants et risque de crédit sont rares. L’étude de Pathan (2009) conduit à une relation négative entre le pourcentage des administrateurs indépendants et le risque de crédit des banques alors que celle de Choi et Hassan (2005) démontre que les administrateurs indépendants n’ont pas d’impact sur la part des créances accrochées dans les banques coréennes de 1998 à 2002. Finalement, l’étude de Ting et Liano (2010) démontre à travers un échantillon de banques taiwanaises de 1996 à 2005 que la proportion d’administrateurs affiliés augmente le risque de crédit. On peut conclure que l’effet des administrateurs indépendants sur le risque du crédit, est actuellement en débat, tant sur le plan théorique qu’empirique. 26 Revue Tunisienne de Banque de Finance & de Gouvernance ; Boudriga, Jallouli, Mamoghli Avril, 2011
  • 51. 44 3.3. La structure de propriété et le risque de crédit La structure de propriété correspond à la proportion d’actions détenue par les différentes catégories d’actionnaires. Dans le système de gouvernance bancaire, la structure de propriété a aussi une grande importance. Elle constitue un mécanisme qui permet de réduire les problèmes d’agence entre les actionnaires et les managers et de converger les intérêts des deux parties. Leaven et Levine (2007) ont testé l’impact de la concentration de la propriété et de la nature des personnes qui contrôlent la banque sur la prise de risque de 288 banques appartenant à 48 pays. Ils ont retenu différentes mesures du risque à savoir le Z- score et la volatilité des rendements. De même, Garcia et Feranndez (2007) ont examiné l’influence de la structure de propriété sur la prise de risque de crédit mesuré par le Z-score et la marge de solvabilité des banques espagnoles sur la période 1993-2000. Ils ont utilisé deux aspects des mécanismes de gouvernance qui sont la concentration de propriété et le changement de dirigeant. Quant à Pathan (2009), il a étudié l’impact des caractéristiques du conseil d’administration (taille et habilité du dirigeant à contrôler la banque) sur la prise de risque de crédit de 212 banques américaines de 1995 à 2004. 3.3.1 Les conflits d’agence entre actionnaires et dirigeants Les mécanismes de gouvernance sont mis en place pour gérer les problèmes d’agence qui découlent de la séparation entre la propriété et le contrôle. Les conflits d’agence constituent aussi un autre facteur interne explicatif du comportement des banques en termes de prise de risque et de performance. Dans les banques, les intérêts des dirigeants et des actionnaires peuvent diverger. Jensen et Meckling (1976) étaient les premiers à étudier le conflit d’intérêt entre dirigeants et actionnaires. Les dirigeants prennent moins de risque pour protéger leur position et tirer des bénéfices prives tout en préservant leur capital humain tandis que les actionnaires dont les
  • 52. 45 portefeuilles sont diversifiés sont incités à maximiser la rentabilité de l’entreprise (Galai et Masulis, 1976; Esty, 1998 ; Jensen et Meckling, 1976 ; Demsetz et Lenh, 1985). Pour empêcher les dirigeants à détourner de la richesse, Sheleifer et Vishny (1997) affirment que ; « l’actionnaire majoritaire est visé par les problèmes d’agence parce qu’il a intérêt général dans la maximisation du profit et assez de contrôle des actifs de l’entreprise pour voir ses intérêts respectés ». caprio et al (2007) constatent que la structure de propriété est généralement concentrée dans les banques. En résumé, la littérature défend l’hypothèse du risque moral des actionnaires majoritaires et préconise l’idée que la concentration de la propriété augmente le risque. Saunders et al. (1990) sont les premiers à tester, empiriquement, la relation entre la structure actionnariale des banques et leur incitation à la prise de risque. Ils mettent en évidence une relation positive entre la part d’actions détenue par les managers et la prise de risque. Leurs résultats montrent que les banques contrôlées par les actionnaires prennent plus de risque que celles contrôlées par les managers. De même, Leaven (1999) constate, dans une étude portant sur un échantillon de banques asiatiques que le taux de croissance des crédits accordés est plus important dans les banques à propriété concentrée que dans les banques à concentration dispersée. En revanche, Chen et al. (1998) indiquent une relation négative non linéaire entre la propriété managériale et le risque bancaire sur la période allant de 1988 à 1993 sur un échantillon de 302 banques américaines. Si certaines études indiquent une relation négative, d’autres obtiennent une relation positive entre la propriété managériale et le risque (Gorton et Rosen, 1995 ; Chen et al. 1998 ; Anderson et Fraser, 2000). Toutefois, il est à noter que plusieurs études empiriques trouvent une relation significative entre la concentration actionnariale et la prise de risque mais sans consensus sur le signe de cette relation. 3.3.2. Les conflits d’agence entre actionnaires et déposants Les actionnaires cherchent à maximiser la valeur de leurs fonds propres, ils sont donc incités à investir dans des projets risqués. Les déposants sont plutôt averses au risque
  • 53. 46 puisqu’ils ne reçoivent qu’une rémunération fixe de leurs dépôts qui est indépendante des investissements de la banque. Dewatripont et Tirole (1993) mettent en évidence les conflits d’agence qui peuvent exister entre actionnaires et déposants en donnant une importance aux droits de contrôle liés à la dette, c’est-à-dire les fonds déposés par les déposants. Caprio et Levine (2002) considèrent que les banques peuvent se tourner vers de petits déposants dans le but d’étaler les dettes plutôt que de les concentrer entre quelques gros déposants. Par conséquent les pertes d’efficience subies par ce choix sont compensées par le faible contrôle exercé par ces petits déposants. Jensen et Meckling (1976) considèrent qu’une augmentation du risque est bénéfique seulement aux actionnaires, de ce fait, les déposant seront obligés de contrôler les bilans des banques et les décisions managériales afin d’évaluer le risque (Merton, 1977). Toutefois, l’asymétrie informationnelle et le pouvoir limité des déposants empêchent ces derniers de contrôler les actionnaires et les dirigeants. Empiriquement, les études menées par Verbrugge et Golstein (1981) sur les caisses mutuelles (légalement détenues par les déposants) et les caisses d’épargne actionnariales (légalement détenues par des actionnaires), pour la période allant de 1974 à 1976 ; prouvent que les actionnaires cherchent la maximisation du rendement de leurs actifs en augmentant le risque alors que les déposants sont plus averses au risque. 3.3.3. Les administrateurs institutionnels et le risque de crédit Sont considérés comme investisseurs institutionnels les banques, les compagnies d’assurance, les organismes de placement collectifs et les organismes de prévoyance sociale. D’après Jensen (1993), les institutionnels exercent un contrôle efficace si ces derniers détiennent des parts importantes du capital. Ce contrôle permet de réduire le risque et améliorer la performance. De même Whidbee (1997) annonce que les institutionnels sont trop actifs dans le contrôle des activités des dirigeants. Pound (1988) indique aussi, qu’il est moins coûteux pour les investisseurs institutionnels de se procurer l’information que de vendre leurs actions. L’action collective des investisseurs institutionnels devient moins coûteuse lorsque la
  • 54. 47 propriété est concentrée entre les mains d’un nombre réduit d’investisseurs. Agrawal et Mandelker (1990) montrent aussi que les institutionnels afin de garantir leur patrimoine et leur droit, exercent plus de contrôle sur les dirigeants. Selon Elyasiani et Jia (2008), il existe une relation positive entre la propriété institutionnelle et la performance au sein de la banque en se basant sur une période allant de 1996 à 2004. Aussi, ils concluent que les institutionnels sont moins actifs dans le secteur bancaire par rapport à d’autres secteur grâce au rôle joué par la réglementation qui peut remplacer le rôle de contrôle des institutionnels. Les institutionnels qui investissent dans une entreprise avec l’intention de maintenir les actions sur un horizon assez long ont intérêt à contrôler ces entreprises. Ceux-ci comparés aux investisseurs individuels, disposent d’économies d’échelle dans l’obtention de l’information ainsi que dans son analyse pour entreprendre des actions de contrôle à mener. L’importance du contrôle exercé par les investisseurs institutionnels ainsi que son impact sur la performance de l’entreprise ont été étudiés par plus qu’un chercheur. Cet impact est, cependant, de nature ambiguë (Dahia, Lonie et Power, 1998 ; Denis, Denis et Sarin, 1997). Contrairement aux idées précédentes, Brickley et al. (1988) montrent que parfois les institutionnels exercent leur pouvoir en faveur des dirigeants au dépens des actionnaires, de façon que leur contrôle et leur décision deviennent moins efficaces. En effet, la propriété des investisseurs institutionnels, a plusieurs implications sur leur activisme (Carleton et al, 1998). Les institutions financières sont devenues assez grandes, de telle sorte qu'elles ne peuvent plus vendre leurs actions facilement. En effet, si les investisseurs institutionnels veulent vendre, ils seraient, soit obligés à supporter une grande baisse de prix, soit obligés à étaler leurs ventes sur une longue période (Coffee, 1991). Neumann et Voetmann (1998) qui ont étudié ce lien sur le marché boursier de Copenhaguen ont trouvé que l’accroissement de la propriété des investisseurs institutionnels est de nature à protéger les hauts dirigeants des activités de contrôle. Par ailleurs, la présence d’investisseurs institutionnels semble limiter l’effet des mécanismes de contrôle plutôt que de les renforcer. En somme, et selon ces deux thèses ;
  • 55. 48  L’activisme considère que l’administrateur institutionnel contrôle efficacement le comportement des dirigeants, leurs décisions stratégiques et leur degré de prise de risque,  La passivité considère que les administrateurs institutionnels ciblent des performances à court terme, et sont moins exigeants au niveau du contrôle de la politique de crédit. 3.3.4. Les administrateurs étrangers et le risque de crédit Dans ce qui suit, nous nous intéressons à l’impact de la participation étrangère dans le capital des banques sur leur prise de risque de crédit. Plusieurs travaux ont traité l’effet de la propriété étrangère sur la performance des banques surtout dans les pays en voie de développement. Claessens et Laeven (2004) et Bonaccorsi di Pattiet Hardy (2005) trouvent que l’introduction de la propriété étrangère au sein des banques dans les pays en voie de développement et la levée des restrictions légales sur cette forme de propriété renforce la compétitivité des systèmes bancaires locaux. Selon Gulamhussein et Guerriero (2009) la participation étrangère dans le capital social de la banque se voit comme un signal de bonne gouvernance. La présence d’un administrateur étranger dans le conseil d’administration de la banque exerce un contrôle disciplinaire efficace sur le-dit conseil. L’indépendance et d’expertise de cet administrateur étranger semblent importantes pour la bonne gestion des activités bancaire (Choi et Hasan, 2005 ; Gulamhussen et Gureiero, 2009). Grâce à ces administrateurs étrangers, la banque peut bénéficier des avantages des nouvelles technologies, des connaissances et de nouvelles méthodes de gestion du risque aux banques locales (Claessens et al. 2001). Donc leurs présences dans le conseil d’administration encouragent, à long terme, l’adoption de pratiques prudentes en matière de gestion des risques. Ils peuvent même renoncer, à court terme, à une rentabilité plus élevée au profit
  • 56. 49 d’une meilleure qualité du portefeuille des crédits à long terme (Gulamhussen et Guerriero, 2009). Levine (1996) considère que la propriété étrangère dans la banque locale permet l’amélioration de la qualité des services financiers, en adoptant de nouvelles politiques de gestion des risques. En se basant sur un échantillon de banques coréennes, Choi et Hasan (2005) ont démontré qu’il existe une relation négative entre la présence d’administrateurs étrangers et le risque de crédit. Par contre, Gulamhussen et Guerriero (2009) ne trouvent pas de relation entre la présence d’administrateurs étrangers et le risque de crédit et ce, en se basant sur un échantillon de 44 banques Portugaises de 1996 à 2004. 3.6. Connexion politique des administrateurs et risque de crédit Malgré le vaste processus de privatisation au cours des deux dernières décennies, la propriété de l'Etat demeure très importante, en particulier dans les pays émergents. L’entreprise publique reste la forme prédominante de la propriété dans de nombreuses industries telles que les télécommunications, le transport ferroviaire, le transport aérien, électricité, eau potable et le secteur bancaire et de l’assurance. Dans de nombreux pays, l’Etat contrôle toujours la majorité du capital et dans d'autres il garde les « Golden Shares ». En effet, en 2006, les entreprises publiques présentaient 20 % de l'investissement global et 5% de l'emploi (World Bank, 2006). OCDE (2014) confirme qu’aucun changement significatif de ces chiffres n’a été observé de 2006 à 2013 pour ces pays. En référence aux économies émergentes, la Banque Mondiale (2006) affirme que « les conseils d'administration des entreprises publiques devraient avoir l'autorité nécessaire, les compétences et l'objectivité pour mener à bien leur fonction d'orientation et de suivi stratégique de la gestion » reconnaissant ainsi le rôle du conseil d’administration. Une littérature abondante sur la privatisation néglige toute responsabilité sociétale des bureaucrates dans le contrôle des entreprises publiques. « Le bien-être des consommateurs
  • 57. 50 peut en effet être compromis par l’opération de privatisation, puisque l’entreprise privée poursuit un objectif de maximisation du profit, pendant que l’entreprise publique doit maximiser le bien-être social » (Shapiro et Willig , 1990; Shleifer et Vishny , 1994). Dans cette littérature, les bureaucrates sont motivés par des intérêts politiques. Au mieux, ils sont préoccupés par la maximisation du profit et ont des objectifs qui sont très différents de l'intérêt social, de sorte qu'ils peuvent forcer les entreprises qu'ils contrôlent vers des objectifs nuisibles. Fan et al. (2007), parmi d’autres, constatent que le lien politique de haut niveau nuit à la performance des entreprises nouvellement privatisées. La Tunisie a été confrontée à une mauvaise gouvernance qui s’est manifestée par l’interférence du politique à tous les niveaux, la violation systématique des règles de droit, l’arbitraire de l’administration, la non transparence, la corruption à petite et à grande échelle, la non responsabilisation avec l’absence d’obligation de rendre des comptes au public et l’absence de visibilité étouffant l’investissement local et étranger et empêchant les entreprises à utiliser pleinement leurs capacités productives. Les entreprises publiques sont affectées par la présence d'objectifs multiples et potentiellement contradictoires. Dans les entreprises publiques, les administrateurs sont appelés à poursuivre une mission sociale et doivent être soumis à un contrôle social. Lorsqu’ils sont connectés politiquement, les administrateurs peuvent avoir des objectifs autres que la maximisation du profit, comme l'augmentation du niveau de l'emploi à un niveau local. Ces pratiques ont été utilisés couramment dans de nombreuses industries de réseau, tels que les services publics locaux. Des réformes27 ont été introduites dans les entreprises publiques afin d'améliorer la performance, cependant, leurs effets peuvent être neutralisés par les activités servant les intérêts personnels des dirigeants en présence d’un conseil d’administration non performant. 27 OECD (2014). Economic Policy Reforms 2014. Going For Growth Interim Report.
  • 58. 51 3.7. Conclusion A l’issue de la revue de littérature, nous constatons que l’impact des mécanismes internes de gouvernance sur le risque de crédit n’est pas encore claire. Il faut noter aussi que les résultats des études sont controversés et que la plupart des analyses théoriques aboutissent à des résultats contradictoires. De même, les résultats empiriques traitant les mécanismes de gouvernance internes, ne débouchent pas sur un consensus quant au rôle joué par ces mécanismes dans l’atténuation du risque de crédit. Ce constat nous amène à proposer un nouvel éclaircissement sur la question dans le chapitre suivant. Nous proposons alors, de pallier l’insuffisance empirique des études antérieures, en testant l’impact des mécanismes internes de gouvernance sur le risque de crédit des banques tunisiennes.
  • 59. 52 CHAPITRE IV : Impact des mécanismes de gouvernance sur la gestion de risque de crédit des banques tunisiennes : validation empirique