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UNIVERSITE HASSAN II – AÏN CHOCK Faculté des Sciences Juridiques
Économiques et Sociales de Casablanca
Mémoire pour l’obtention de la licence fondamentale en économie et gestion
Option : science économique et gestions
Sous le Thème
LES BANQUES ISLAMIQUESAU MAROC
Q u e l l e s p o s s i b i l i t é s d u d é v e l o p p e m e n t ?
Réalisé par :
Mlle. SNINY SAFAA
Sous la direction de :
Mr. SOUIRI MUSTAPHA
Ensemble :
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Année Universitaire : 2014-2015
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Année Universitaire : 2014-2015
PLAN
Plan
D E D I C A C E
R E M I R C I E M E N T S
p r é s e n t a t i o n
i n t r o d u c t i o n g é n é r a l
PARTIE I : LA FINANCE ISLAMIQUE
 INTRODUCTION
CHAPITRE I : L’HISTOIRE ET FONDEMENTS DE FINANCE ISLAMIQUE
SECTION I : La finance Islamique.
SECTION II : Les principes de la finance Islamique.
CHAPITRE II : L’arrivée de la finance Islamique au Maroc
SECTION I : La finance Islamique au Maroc.
SECTION II : la finance islamique et son apport pour l’économie Marocaine.
 CONCLUSION
PARTIE II : LES BANQUES ISLQMIAUES ET LES POSSIBILITES DU DEVELOPPEMENT
 INTRODUCTION
CHAPITRE I : PRINCIPES DE BASE DE LA BANQUE ISLAMIQUE
SECTION I : Les banques Islamiques.
SECTION II : La première banque islamique au Maroc .
CHAPITRE II : LES DÉFIS ET LES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT DES BANQUES
ISLAMIQUE
SECTION I : Les obstacles et stratégies actuelles des Banques Islamiques.
SECTION II : Les Axes pour l’amélioration et développement des banques
Islamiques.
 CONCLUSION
C O N C L U S I O N G E N E R A L E
b i b l i o g r a p h i e
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Année Universitaire : 2014-2015
Dédicace
D é d i c a c e
À mes très chers parents pour qui
l’amour a été l’égal de sacrifice…
À mes frères et sœurs…
À tous ceux que je chéri et qui
m’aiment à leur tour…
Je dédie Ce mémoire.
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Année Universitaire : 2014-2015
Remerciements
R E M I R C I E M E N T S
Je tiens tout d’abord à remercier Dieu le tout puissant et
miséricordieux, qui m’a donné la force et la patience
d’accomplir ce modeste travail.
En second lieu, je tiens à remercier mon encadreur Monsieur :
SOUIRI, son précieux conseil et son aide durant toute la
période du travail.
Enfin, je tiens également à remercier toutes les personnes qui
ont
Participées de près ou de loin à la réalisation de ce travail.
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Année Universitaire : 2014-2015
PRESENTATION
P R E S E N T A T I O N
J’ai examiné mon travail sur deux parties dans les quelles je traiterai le contexte de la finance islamique ainsi l'environnement
financier des banques islamiques au Maroc
 Dans la première partie de ce travail, j’avais tenté de comprendre le contexte de finance islamique, ce qui
définit le système financier islamique et sur quelles bases il se fonde. Par ailleurs, j’ai essayé d’analyser les
principes de finance islamique. Ainsi d’analyser la finance islamique au Maroc et sa situation par rapport à
l’économie marocaine, j’ai constaté que le système financier conforme à la Charia (loi islamique) n’est rien
d’autre qu’un système financier classique auquel on a adjoint certaines contraintes.
 Dans la seconde partie, j’ai exposé l’environnement financier des banques islamiques et leurs modes
d’organisations et de management ainsi les produits financières islamiques enfin les difficultés que
rencontrent les banques islamiques et sur les axes possibles de développement.
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Année Universitaire : 2014-2015
INTRODUCTION GENERAL
I N T R O D U C T I O N G E N E R A L
De nos jours, la crise économique et financière mondiale a imposé aux pays de trouver des
solutions profondes et urgentes pour répondre à la dégradation de leurs grands équilibres
macro-économiques. Plusieurs secteurs sont touchés par cette crise en particulier le secteur
financier dans plusieurs pays occidentaux. Ce qui a généré l’effondrement et la défaillance de
plusieurs groupes bancaires internationaux. Ces derniers perçoivent dans le niveau de
résilience dont ont fait preuve certaines banques islamiques suite à la crise des subprimes
l’assurance d’un système plus résistant aux turbulences et plus performant que le système
bancaire classique. La finance islamique a vu ses premiers jours dans les années 1970 dans
les pays des pétrodollars. Mais ses fondements sont apparus bien avant, au début du XXe
siècle, temps où les chercheurs et les praticiens musulmans cherchaient une alternative aux
paradigmes économiques dominants, à savoir le capitalisme libéral et le communisme.
L’économie islamique devient donc acceptable et adoptée par plusieurs professionnels en
finance y compris par les non musulmans. Ainsi, ce concept (la finance islamique) se veut
comme remède aux exigences de la finance internationale basée sur la rémunération des
crédits par des intérêts en proposant des produits légitimés par la référence à l’Islam. Elle a
pu s’intégrer facilement dans les circuits de la finance internationale à travers sa propagation
dans une grande partie des pays arabes et islamiques. Au Maroc, la commercialisation des
produits et services financiers islamiques ou officiellement appelés « alternatifs » est très
récente. L’introduction de ces produits date de septembre 2007 et vient en réponse à un
engouement croissant et une grande attente exprimée par les consommateurs marocains, et en
même temps pour améliorer la bancarisation de l’économie nationale et stimuler le
développement économique. Pourtant, l’évaluation des réalisations fait ressentir une
réticence de la demande et des difficultés énormes pour commercialiser ces produits.
L’objectif de notre communication est de mettre la lumière sur les causes de cette réticence
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Année Universitaire : 2014-2015
de la demande nationale des produits et services financiers islamiques malgré tout
l’engouement des clients marocains pour ces produits alternatifs. Nous allons essayer de
diagnostiquer la situation et de proposer quelques remèdes afin de donner à la finance
alternative toute la place quelle mérite pour qu’elle contribue au développement socio-
économique de notre pays.
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Année Universitaire : 2014-2015
PARTIE I :
LA
FINANCE
ISLAMIQUE
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Année Universitaire : 2014-2015
INTRODUCTION
la finance islamique continue sur son évolution constante et rapide. Actuellement, les deux
références mondiales en la matière sont la Malaise et les pays du Golf. Des récentes statistiques
parlent d’un volume d’environ 8% seulement du marché financier mondial ! Pourtant, elle jouit
d’un fort potentiel de croissance qui étonne les observateurs. Le Maroc est très en retard par
rapport à d’autres pays voisins. Malgré que la finance islamique est présente dans le jargon de
ses autorités monétaires depuis plus de vingt ans maintenant. Les activités dites islamiques ont
fait leur appariation en octobre 2007, date où le gouverneur de la Banque Centrale du Maroc
(Bank Al Maghrib) a autorisé la commercialisation des produits nommés officiellement «
Alternatifs ». Depuis cette date, ces nouveaux produits n’ont pas pu convaincre la grande masse
des consommateurs marocains, et leur commercialisation a rencontré certains obstacles : cherté,
manque de sensibilisation, manque de compétences, absence de cadre réglementaires
approprié,…Par conséquent, l’impact était clair, à peine 111 millions MAD en 0188. Mais, la
contradiction est choquante : 94% des marocains autrement dit 7 marocains sur 10 sont
favorables pour des produits et services bancaires conformes à la Charia! (selon une étude
récente menée par le cabinet Islamic Finance Advisory & Assurance Services) Ce dilemme entre
le succès qu’ont connu les banques islamiques dans le monde entier, surtout suite à la crise
économique et financière internationale et l’appétit des clients domestiques pour des produits
bancaires en conformité avec les préceptes de l’islam, alors l’inexistence de ce type d’institutions
financières au Maroc alimente les débats. La réalité de commercialisation de certains produits
qualifiés d’islamiques était un début de réponse à ce besoin d’ouverture sur la finance
internationale. La volonté des autorités gouvernementales de proposer un projet de loi dont les
clauses stipulant l’implantation et la création de banque islamiques sur le marché national montre
un changement de position attentive des pouvoirs publics et des professionnels bancaires
marocains envers ces institutions d’essence islamique. Nous allons essayer tout au long de notre
analyse de comprendre cette problématique complexe.
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Année Universitaire : 2014-2015
CHAPITRE
I
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Année Universitaire : 2014-2015
CHAPITRE I : L’HISTOIRE ET
FONDEMENTS DE FINANCE
ISLAMIQUE
SECTION I : la finance Islamique.
Paragraphe 1: historique et fondements :
Actuellement, La finance islamique est l'un des segments les plus dynamiques de l'industrie
financière, en fait, le monde la finance islamique vive une forte croissance. Bien qu'il ne
représente qu'une faible proportion du marché financier mondial (estimé à 1% -5% des parts
mondiales), l'industrie de la finance islamique a connu des taux de croissance annuelle de deux
chiffres ces dernières années (estimé à 10% - 20% de croissance annuelle).
Les experts du secteur estiment que les actifs détenus sous gestion de la finance islamique ont
doublé entre 2007 et 2011 pour atteindre près de 1 billion de dollars.
Malgré les différentes vues sur le mécanisme et la méthode de travail de la finance islamique à
l'heure actuelle, la présence de palais et d'une nette différence dans l'application des mécanismes
de coopération entre les banques et institutions financières islamiques dans le monde, mais ce
secteur est en croissance rapide dépassant les 30% pour les Sukuk ) fait de lui le centre de
l'attention des banques occidentales. Selon les attentes des experts, en 2020, le volume des actifs
financiers islamiques dans le monde sera environ quatre trillions de dollars, par rapport à 1
trillion de dollars aujourd'hui.
Dorénavant, et vue à l'importance des bénéfices distribuer par les banques islamiques, les pays
occidentaux s'efforcent de plus en plus à adapter leurs législations locales pour intègre la finance
islamique et profite le maximum de la surliquidité circuler dans ce marche.
En revanche à la finance conventionnelle, la finance islamique se base sur plusieurs principes,
d'ailleurs, L'élément central du système de finance islamique est l'interdiction du versement et la
réception de l'intérêt (ou riba).
Nonobstant, on contant que ce secteur a besoin d'une unification des mécanismes de
fonctionnement et le cadre institutionnel du banking islamique, mais aussi la nécessité d'une
référence judiciaire universel.
Paragraphe 2 : l’apparition de la finance islamique :
Afin de faire face aux enjeux et aux défis économiques et sociales résultantes de l'ère coloniale,
certains pays musulmans (Egypte, sud este d'Asie…) ont essayé de renouveler les mécanismes
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Année Universitaire : 2014-2015
financiers islamiques ayant participé à la prospérité économique des empires islamique dans les
siècles glorieux.
Le développement de la FI est un aspect de la Résurgence de l'islam que l'on observe depuis la
fin du XXe siècle dans l'ensemble des monde musulmane, on l'explique le plus souvent par un
besoin l'identité avivé par l'humiliation du passer colonial, la supériorité et la domination de
l'occident , la chute du communisme .et les défis de la mondialisation .le retour de l'islam tend à
substituer la charia aux lois d'origine occidentale, à favoriser l'application de ses code de
comportement , cette désoccidentalisation s'inscrit dans une perspective de revivre la mythique
Age d'Or des origines.
Gilles Kepel, la revanche de Dieu –Chrétiens, Juifs et Musulmans a la conquête du monde,
Ann Elizabeth Mayer (1985), « Islamic Banking in Egypt »,Arab Law Qwaterly ,Vol. 1,
n°1,p.32- 50,Novembe
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Année Universitaire : 2014-2015
SECTION II : Les principes de la finance Islamique.
Avant de présenter les produits conformes aux préceptes de l’islam, il est nécessaire d’introduire
les soubassements de ce type de produits. A cet effet on doit rappeler que dans la tradition
musulmane, l'aspect temporel de l'activité humaine est régi par les règles de la charia qui sont
tirés de cinq source cités ci dessous:
- Le Coran qui est le livre sacré des musulmans et la source principale du Droit Islamique
- La Sunna, ce terme désignant l'ensemble des dires et des actions du Prophète ainsi que son
approbation des dires et des pratiques de quelqu'un d'autre.
- Les Qyas, ou l'analogie, - une forme de raisonnement utilisée par les juristes musulmans pour
déterminer la solution d'un problème de droit (fiqh) non prévu par les textes du Coran et de la
Sunna.
- L'Ijtihad, qui est l'effort de réflexion personnelle basée sur les principes généraux de l'Islam. Il
est pratiqué par les muftis (juristes) ou les mujtahids (savants). - L'Ijma, procédure juridique dans
le droit musulman qui essaie d'établir une règle en se basant sur un consensus des spécialistes du
domaine dont il est question. Une règle de droit prise par ce procédé ne peut en aucun cas
contredire le Coran ou la Sunna. La finance islamique est régies par les règles tirées des sources
susmentionnées, cependant contrairement à ce que laissent entendre certaines idées répandues,
c'est un univers construit autour de quelques grands principes positifs ainsi que, mais pas
exclusivement, sur quelques interdits. En effet, il existe cinq principes qui régulent la finance
islamique, dont trois sont négatifs et deux positifs.
 L’interdiction du Riba (intérêt et / ou usure)
Est le caractéristique essentiel et unique du système financier islamique qui se défini par tout
intérêt stipulé contractuellement calculé préalablement sur la base du capital initial prêté et du
temps, convenu sans aucune relation avec les résultats éventuels de l’opération financée.
L’usage de l’intérêt a fait l’objet de plusieurs versets coraniques, parmi eux il y a une où
l’interdiction de l’intérêt est claire: «Ne manger pas de cet intérêt qui va multipliant de double en
double. Et craignez Dieu. Peut-être serez-vous gagnant! Et craignez le Feu préparé pour les
mécréants»
Actuellement, il existe différente interprétation du terme Riba au sein de l’Islam:
«Riba annassia» qui est l’augmentation du prix en contrepartie d’un ajournement du paiement.
«Riba Al Fadal» qui est le surplus ajouté lors d’opération commerciales d’achats vente.
Cependant, la notion de Riba suscite de différentes opinions:
*Pour les prêts de consommation le Riba est interdit puisque l’argent prêté n’est pas productif. Et
pour ceux de la production le Riba serait autorisé.
*Seule l’usure est interdite par la loi, les intérêts simples ou faibles sur les comptes bancaires
sont permis par la loi.
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Année Universitaire : 2014-2015
*La plupart des jurisconsultes considèrent que toute transaction à base d’intérêt est interdite, sauf
des exceptions qui font référence au principe de« nécessite » (Darura) qui permet de lever
certaines interdictions
Dans l’interdiction du Riba, on trouve plusieurs dimensions:
*Lors d’une opération de prêt le risque n’est pas partagé puisque l’emprunteur le supporte seul
*L’engagement est à terme, c’est donc le prix du temps
*La rémunération est calculée sur le capital, c’est de l’argent procuré par l’argent, ce qui contre
nature.
 l’interdiction du Gharar et La spéculation (Maysir)
L’interdiction du Gharar et du Maysir : L’Islam prohibe et la présence de l’incertitude (Gharar)
et la spéculation (Maysir) dans un contrat ou une vente. Le terme gharar est extrêmement
complexe à traduire. Sa racine arabe taghreer signifie : « se mettre ou mettre ses biens en danger
sans le savoir ». Le mot, lui-même, a des connotations d’ «incertitude», de «risque», de
«fourvoiement» et de «tromperie». Il y a Gharar dans une opération commerciale lorsque les
conséquences sont occultées ou ne sont pas claires. L’interdiction du Gharar proscrit toute
incertitude sur l’exécution d’une obligation contractuelle.
Le Qimâr ou Maysir vise toute forme de contrat dans lequel le droit des parties contractantes
dépend d’un événement aléatoire. C’est, notamment, ce principe que l’on trouve dans les jeux de
hasard et les paris avec mise. Maysir vient en effet de l’adjectif arabe Yasîr qui veut dire facile.
Avant l’avènement de l’Islam, les Arabes considéraient ces jeux comme, un moyen facile de
gagner de l’argent. Cette double interdiction de l’incertitude et de la spéculation conduit
logiquement à une prohibition de la spéculation hasardeuse et dangereuse. Une transaction est
dite avec Gharar lorsque :
- La vente porte sur une marchandise qui n'est pas déterminée de façon précise.
- La transaction est conclue sans que le prix de la marchandise ne soit fixé de façon claire.
- La transaction porte sur une marchandise déterminée que le vendeur ne possède pas encore.
- Le transfert de propriété est conditionné à un évènement imprévisible. Ces conditions
expliquent pourquoi le risque calculé d'un investissement est autorisé par la Sharia, en revanche
l'interdiction des contrats à terme impliquant le Gharar et le Maysir vient du fait que le risque de
fausse anticipation d'évolution des marchés pourrait remettre en cause la réalisation de
transactions basées sur l'incertitude, la spéculation, ou même la détention délictuelle d'une
information privilégiée et préalable. Les juristes musulmans justifient également la prohibition
de ces transactions par la nécessité d'orienter les fonds disponibles au financement de l'économie
réelle, au lieu de les laisser alimenter les bulles financières vides de toute productivité et de
richesse utile.
 La règle du Haram ou secteurs illicites :
L’Islam prohibe certaines activités, et la finance islamique se doit de respecter ces interdictions.
La règle du Haram proscrit ainsi de s’engager dans des activités liées aux jeux de hasard, au
tabac, à la pornographie, à l’alcool, à la filière porcine, à l’armement offensif ou encore à
l’industrie des loisirs. De nouveau, la circonscription de l’activité financière à certains domaines
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Année Universitaire : 2014-2015
d’activités n’est pas spécifique à la finance islamique ; seul change le périmètre de ce qui est
considéré comme acceptable et de ce qui fonde le caractère licite d’une chose.
Les trois principes négatifs précédents ont pour corollaires deux principes positifs que sont :
 L’obligation de partage des profits et des pertes :
cette notion est un des éléments clés dans le concept de finance islamique car elle est le reflet
des valeurs que l’Islam transmet a ses fideles, à savoir justice, égalité sociale et fraternité. Il
préconise d’organiser un partage des profits et des pertes. En effet, l’interdiction de prêter de
l’argent contre un loyer (riba) et la prohibition de la spéculation (gharar) contraignent
l’investisseur ou le bailleur de fonds à se comporter comme un entrepreneur. Rémunéré selon les
performances des sous-jacents, il est aussi exposé aux éventuelles pertes. Au final, son statut est
proche de celui d’un actionnaire ou d’un associé commanditaire. Le principe de partage des
pertes et profits est utilise dans plusieurs techniques de financements islamiques tels que le
Mudharaba ou la banque va financer entièrement le projet et l’entrepreneur va fournir son travail
afin de faire fructifier le montant investi. Les profits sont partages tandis que les pertes sont
entièrement assumées par la banque. Ou encore le Mucharaka, transaction qui permet a la banque
et l’entrepreneur de s’associer pour un projet et partager les pertes et profits. Ces méthodes de
financement se rapprochent du capital risque ou l’investisseur va financer la phase post-
amorçage de l’entreprise. Elles favorisent le développement des entreprises et donc de la
croissance économique.
Nous comprenons rapidement que ce système suppose des risques supérieurs car, contrairement
aux banques conventionnelles, la rémunération d’un type de financement dépend directement du
rendement de l’opération et donc de la gestion du projet par l’entrepreneur. Le financement
islamique ne peut donc être viable qu’avec des clauses contractuelles strictes permettant à la
banque de s’assurer du bon fonctionnement des affaires. De plus, dans un tel système, les critères
de sélection d’un projet par la banque ne sont plus bases sur des questions de solvabilité mais
plus sur la rentabilité anticipée.
 L’adossement à un actif tangible :
Le deuxième principe positif, corollaire de l’interdiction de spéculation et du riba, est la
nécessité d’adosser les investissements à des actifs tangibles. La finance islamique impose aux
investisseurs de s’engager dans l’économie réelle, empêchant quelque peu la déconnexion
observée aujourd’hui entre les marchés financiers et la réalité économique. Ainsi, les principes
de la finance islamique expriment une volonté de promouvoir la justice sociale et l’équité ainsi
que la liberté d’entreprendre et une attitude de modération.
L’ouvrage : LA FINANCE ISLAMIQUE de Geneviève Causse-Broquet 2ème édition
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Année Universitaire : 2014-2015
CHAPITRE
II
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Année Universitaire : 2014-2015
CHAPITRE II: L’arrivée de la finance
Islamique au Maroc
SECTION I : La finance Islamique au Maroc.
La crise financière mondiale a remis en cause les modèles de développement de la finance
conventionnelle. Le Maroc aura profit en saisissant les opportunités que représentent,
aujourd’hui, l’essor de la finance islamique dans le monde. En effet, l’économie marocaine a
plus que jamais besoin de se doter d’un mode de financement soutenable, si elle veut maintenir
un certain niveau de croissance, d’emplois et d’équipement ou d’infrastructure. La finance
islamique est une nécessité pour encourager l’investissement réel, permettant la mise en œuvre
des projets économiques affectant positivement le PIB national, toute en procurant une prospérité
sociale dans le cadre d’une coopération entre le secteur privé et le secteur publique. Elle peut
corriger certain défaillance du système capitaliste en instaurant des liens entre l’investissement et
l’économie productif. Nonobstant, après avoir longtemps refuse les produits bancaires dits
islamiques, la BAM a autorisé le 20 mars 2007, l’offre des produits alternatifs : Ijara (leasing),
Mourabaha (achat et revente d’un bien avec une marge bénéficiaire, et la Moucharaka
(financement participatif). En conséquence, le concept de la banque islamique est en train
d’émerger très faiblement malgré le changement de la réglementation opérer par la banque
centrale du Maroc. Aujourd’hui nous constatons que ces produits alternatives ont une mauvaise
réputation en terme de leurs couts, en fait, les banque proposent souvent des offres avec un prix
très chère par rapport aux produits conventionnelles afin de rendre ses produits moins attractifs.
L’implantation de la finance islamique au Maroc devrait être très progressive, l’autorité
financière tente d’encadrer l’entrée massive des banques islamiques. Elles visent à trouver un
équilibre entre la demande sociale très nette pour ce type de banques islamiques et la
concurrence de ces entrants sur des territoires occupé par des banques locales peu agressives.
Pourtant, le potentiel et le gisement de la clientèle existent. En effet, la population marocaine est
très sensible à l’argument religieux en matière d’épargne et de financement. De plus cette
population reste encore sous bancariser avec un taux de 25%. Nous prévoyons que l’implantation
effective et complète d’une banque islamique proprement dite peut absorber tous ces
déséquilibres et ces nuisances financières que ce soit pour la population ou pour l’ensemble de
l’économie marocaine en générale.
Bank Al –Maghreb : la banque centrale du système bancaire marocain.
18
Année Universitaire : 2014-2015
SECTION II : la finance islamique et son apport pour l’économie
Marocaine.
Paragraphe 1: la finance islamique au Maroc
Une nécessite économique et financière.
L’économie marocaine soufre depuis l’indépendance de plusieurs déséquilibres socio-
économiques. En plus, le pays vive encoure les résultats désastreuses du PAS (instaurer entre
1983 et 1991), ce dernier a bloqué les plans expansionnistes d’aménagement publique ainsi qu’il
a impacté plusieurs indicateurs sociaux du pays. Or les actions publiques tendent à réduire les
écarts économiques entre les régions mais aussi entre les classes sociales. En fait, le Maroc a
lancé dans le cadre de la politique des grandes chantiers, un plan ambitieux de reconstruction des
infrastructures, tel le plan des autoroutes visant le linkage des grands pôles économique (Tanger,
Casa, Oujda et Agadir), actuellement le réseau dépasse les 1500km, ce qui en résulte une fluidité
de la circulation que soit pour la population ou pour les marchandises.
Outre, le projet phare dans le pole du nord du pays est le Tanger Med, le grand port dans la zone
méditerrané, il est considère comme la locomotive de développement de la région ainsi que le
Windows du pays avec ses partenaires des nord.
Ces plans nécessite, bien sûr, un financement de référence accompagnant les perspectives
publique en la matière. Or, les partenaires traditionnelles Ŕ notamment la France et l’Union
Européen- soufre d’une crise financier accru de plus en plus par les crises de Grec, l’Espagne, le
Portugal, l’Irlande et récemment l’Italie.
Par conséquence le Maroc doit chercher d’autres alternatives financières pour soutenir une
croissance économique assurant la prospérité économique sans toucher l’équilibre des grandeurs
économiques. Les perspectives d’évolution des marches bancaires et financiers en intégrant les
préceptes de la finance islamique, en tant qu’une variable d’ajustement, pour assoir une fiance
durable ancrée dans le cœur de l’économie réelle, source de croissance et d’équité, faisant de la
finance islamique un véritable chalenge pour profiter le maximum de l’essor de cette nouvelle
finance éthique.
Une économie émergente comme celle du Maroc, a besoin d’épargne suffisant à long et à
moyen terme et des financements directs étrangers dans le cadre des Investissement Directes
Etrangers. L’objectif premier est d’alimenter, et en permanence, le niveau d’investissement qui
serai nécessaire au maintien d’une croissance économique fort et stable, et ce en l’absence
d’important ressources naturelles. Nul ne doute que l’investissement et l’épargne sont deux
variables fortement corrélées.
Ceci étant, l’épargne dans notre pays en émergence est en outre constituée, d’importance avoirs
liquides et a vue souvent volatiles. Ainsi, la structure de l’épargne par une maturité trop courte
pour financer des investissements à long terme. Si les mesures prises permettent d’améliorer la
gestion et la canalisation de l’épargne. Cela a certainement un impact sur son niveau, mais sans
majeur changements dans les comportements des ménage marocains, parmi ces déposant figurent
19
Année Universitaire : 2014-2015
des personnes, même fortunées, et par conviction religieuse ; n’accepte pas de recevoir des
intérêts et rejettent tout rémunération, elles refusent tout mobilisation a échéances, autrement dit,
s’interdisent tout placement à terme générateur d’avoir additionnelles non justifies
Quantaux IDE, ils progressent et se profilent sur tous les secteurs à travers tous les pays, avec
une particularité de l’afflux massif des capitaux en provenance des pays de Golf, en fait leurs
manne pétrolière annuelle s’élève 150 milliard de dollars durant les 10 derniers années. Il devrait
se développer davantage. Ces investisseurs sont de plus en plus favorable au développement à
long terme, base sur un circuit économique soutenu par la croissance, l’ouverture commerciale,
le capital humain et l’investissement locale d’infrastructure.
Ce tableau en face, le comportement des financiers conjugués à des facteurs objectifs, le facteur
culturel, domine par autres aspects religieux. Oùl’usure et la spéculation sont bannies, explique
la raison pour laquelle le financement islamique peut constituer un levier puissant de
mobilisation et d’affectation d’une épargne additionnelle, avec le renforcement du secteur
financier pour but de développer l’économie réelle.
La finance islamique intervient à deux niveaux : l’apport participatif en capitaux propres, investis
directement dans les circuits de production, et des facilités bancaires pour consolider ses outils.
Ainsi ces techniques de financements, réputées plus solidaires, conjugué aux compétences, aux
capacités et au savoir-faire des établissements de crédit, permet aux entreprises de se financer par
des ressources complémentaires stables, mobilises directement et exclusivement pour soutenir la
croissance de l’économie réelle. Les entreprises peuvent profiter de cet élan de partenariat
dynamique et des liquidités drainées par les supports mis en place. La mobilisation de ses fonds
est primordiale pour tirer des rentabilités et profits récurrents. Ceci peut aider à développer
davantage un ensemble de secteurs, y compris par exemple les économies des savoirs et des
technologies nécessaire à la valorisation d’un capital humain qualifier et disponible.
Une réelle constations , c’est que cette dynamique ne fait consolider et accélérer le rythme de la
croissance de l’économie productive .Pour ce faire , des produits islamiques , en plus des
comptes de dépôts , existent et peuvent s’adapter aux besoins d’investisseurs compte tenu des
évolutions de l’ingénierie financière des produits comme : Ijara(crédit-bail), Wakala (agence),
Salam(For Ward), Istisna‟a(contrat de traitance), les comptes d’investissement , les
Sukuk(obligations) ou le sous-jacent est représenter par les premiers produits tels que :
Mourabaha (intermédiation) ou financement commercial avec marge bénéficiaire, Moudaraba
(commandite) ou partenaires passif , Musharaka (association) ou partenaire actif, les fonds
actions et immobiliers et l’équité prive .
Coté développement, et si l’on focalise par exemple sur les fonds d’investissement, la finance
islamique trouvera un terrain favorable pour adapter sa technique du fait que le principe de
partage des pertes et des profits est clairement identifie. Les actifs sont tangibles et logiques du
marché est clairement appréhendée pour ajuster directement l’économie réelle, où il est interdit
d’exiger des garanties supplémentaires en dehors du projet et des apports du promoteur. Dans ces
conditions, les pourvoyeurs de fonds deviennent des véritables partenaires de l’entrepreneur
remprunté, afin de le soutenir dans son entreprise et assurer ainsi une activité économique saine
20
Année Universitaire : 2014-2015
et profitable aux deux protagonistes, sans oublier les encouragements et les avantages fiscaux
non négligeables.
Quand à l’investissement direct en action (cotée ou non), il soumit à la logique du marché. En
cela, les titres ainsi détenus sont un bien comme un autre. Pour autant ; l’achat et la revente
d’actions, pour être valides par la finance islamique, doivent satisfaire certains conditions. La
première en est que l’activité principale de la société doit être « licite ». Une autre condition qui
s’impose, c’est de conserver ses actions pour bénéficier des revenus annuels attaches légitiment
et distribuer sous forme de bénéfice. Il a de principe de la morale de ne peut vendre l’action
avant son échéance quand bien même sa cotation est volatile à la hausse ou à la baisse. Cette
alternative à potentiel très important , demeure plausible dans le cas des offres publiques de
souscription , lors d’une augmentation de capital, opération de partage sans rémunération fixée à
l’avance, ainsi que toute opération indispensable pour lever des capitaux en fonds propres
nécessaires au développement durable, sans oublier l’émission des certificats d’investissement,
des titres participatifs. Parallèlement, la finance islamique représente un marché important pour
la gestion privée et collective, ce qui serait d’un bénéfice formidable pour l’économie qui
pourrait profiter d’une source alternative de financement à moyen et long terme, compte tenu des
principes analyses plus loin. La création des fond souverains peut s’envisager avec l’objectif de
drainer des capitaux plus important.
Pour ce qui concerne les placements collectifs, et quant à ceux qui voudront se tourner vers les
fonds OPCVM (sicav et fond communs de placement) pour faire fructifier leur épargne, ils vont
se préoccuper en permanence de la composition de leurs actifs. Bien entendu, le placement dans
les OPCVM obligataires, tout autant que ceux diversifier (bases sur des actions et des
obligations) sont abordables. Ce dernier type doit intégrer au minimum 60% d’actions, le reste
prouvent être constitue d’obligation. Ainsi, les OPCVM profiles dégagent des revenus (et non
pas des intérêts), générer par la politique de gestion, et qui sont distribués en totalité entre les
porteurs de parts.
De plus les gestionnaires sont tenu de communiquer la liste des titres constituent leurs
portefeuille. Pour gérer efficacement ces produits et pour atteindre l’ensemble des objectifs, la
finance islamique développe ses propres outils de gestion du risque qui exigent de nouveaux
standards de gestion. Cette logique a incite la Bank of Liban et la Globale association of Risk
Professionnels(GARP) de faire valoir un certificat de gestion de risque dédier aux institutions
financiers appliquant les préceptes de la charia.
Analyse faite, la finance islamique présente un atout important pour le développement du
Maroc, via le développement du secteur bancaire par la collecte de l’épargne additionnelle à
moyen et long terme auprès d’une grande partie d’épargnant, ainsi que la création de nouveaux
produits et services. Elle a la disposition de l’économie réelle pour la servir, l’éthique des
affaires devient de plus en plus prononcée, où fondamentalement l’argent ne doit pas produire
que de l’argent, mais en priorité la création d’une réelle richesse : moteur du développement
intégrer dans la sphère internationale et à moindre risque.
21
Année Universitaire : 2014-2015
En filigrane, il est admis de ne pas douter que les institutions financières islamiques constitueront
d’adapter leur produits, pour profiter de la liquidité actuellement présent dans les pays
musulmans, au travers d’une niche spécialisée ; qui a cru très rapidement durant les trois derniers
décennies, pour devenir une industrie mondiale, ce qui présent une opportunité de financement
pour les Etat souverains, qui souhaiteraient recourir au Sukuk, afin de financer leurs économie.
C’est ainsi que beaucoup de pays, qui ont réussi à mettre à niveau leurs situation financières ces
dernières années ont ré-exprimer des nouveaux besoins de liquidité auprès des investisseurs du
Golf, pour accompagner des investissements d’infrastructure, et ce émettant des obligations
islamiques (Sukuk).
Paragraphe 2:L’apport socio-économique de la finance islamique au Maroc :
Dans notre pays, le cas est intéressant, les banques marocaines proposent depuis mai 2007 des
produits islamiques, qui permettent aux clients de mener des opérations dans le secteur de
l’immobilier et des équipements par ijara (assimiler au leasing), la Mourabha pour financer les
commerçants et la Moucharaka pour le capital investissement. En addition, les projections font
émerger le secteur immobilier qui sera certainement le plus dynamique, et ce en mettant en place
des crédits immobiliers par le biais de l’Ijara qui permet à la banque d’acheter le bien et le louera
son client avec option d’achatà terme de contrat. La rémunération est incluse dans le prix et
étalée sur toute la durée
Evoquant à l’occasion, que on remettant la culture économique du peuple à niveau on pourrait
gagner 3a 4% de croissance. En addition elle peut financer les efforts d’investissement surtout
dans l’appareil productif et de recherche, clef de la croissance d’aujourd’hui et de demain. Ainsi
offrir d’opportunité aux entreprises, grandes et moyennes qui cherchent de s’agrandir, les
moyens de leur développement et surtout pour nouer des relations privilégiées et investir les
marcher.
Outre, la finance islamique englobe une meilleure prise en compte des besoins d’une grande a
partie de la société marocaine, qui souhaite disposer d’un instrument financier conforme à leurs
croyances religieuses. La prise de participation est le principe sur lequel s’appuie le système
financier islamique. La banque devient donc associée et non plus un bailleur de fonds, ce
système entraine des avantages qui se soldent par un équilibre économique et social. En effet, un
partage des responsabilités entre les propriétaires du capital et le chef de l’entreprise favorise un
meilleur équilibre entre la valeur du capital et celle de l’humain. Cette formule bancaire est de
nature à promouvoir un développement économique plus sain car les crédits accordes se
traduisent par des actifs physiques réels.
Aussi, la finance islamique vise à établir un équilibre social, les banques commerciales peuvent
refuser de prêter à des entrepreneurs réalisant des projets de faible ou moyenne envergure. Les
banques islamiques elles, sont plus à même de mettre des capitaux à disposition de ces
entrepreneurs, cette disposition encourage l’égalité des chances des agents économiques, elle
stimule aussi l’élargissement du tissu des petites et moyenne entreprise.
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Année Universitaire : 2014-2015
Dans l’islam seul le travail et l’effort humain méritent une récompense matérielle, l’argent ne
peut être pas légalement possédé, tant qu’elle n’est pas le produit d’un travail effectif. La banque
islamique s’attache également à réaliser une juste répartition des ressources et des richesses, de
façon à permettre aux pauvres d’avoir accès au circuit de financement
Aujourd’hui, toute une réflexion est engagée sur la manière de stimuler la création des
entreprises. L’Etats’ efforce pour trouver des moyens de financement pour mieux financer les
entreprises, et faire une sorte que les entrepreneurs soient moins endettes. On remarque donc
dans ce cas, l’idéal islamique sera un levier puissant pour motiver les entrepreneurs et ainsi faire
en sorte que leurs ressources comportent une part plus grande de capitaux risques. Du fait que les
crédits accordes se traduisent par des actifs physiques réels, le problème de la création monétaire
inflationniste ne se pose plus. En effet, l’intervention des banques islamiques ne peut être pas
inflationniste car elles se basent sur la participation.
De plus, la mobilisation de l’épargne dorment auprès des agents sensible au raisonnement
religieux incitera la mobilisation des capitaux et par conséquence l’accroissement du processus
économique. La redistribution de la richesse via le ZAKAT, permet aux ménages les moins
favoriser de détenir les moyens de dépenser, ce qui augmentera leur pouvoir d’achat ce qui en
résulte l’accroitre donc la demande et serait générateur de développement économique
La finance islamique vise la coopération solidaire entre les agents économiques en mettant le
capital et le travail en pied égalitaire. Elle se base sur le partage des risques et des pertes entre le
préteur et le preneur, autrement dit, une justice économique dans les contributions et les
rétributions de chacune des deux parties, à contrario, dans le système bancaire classique, le
créancier tire un montant préétablie qui représentent les intérêts. Dans ce cas, par le contrat de
prêt, le capital et le travail n’appartiennent qu’une seule personne qu’est le preneur qui les manie
à ses risque et périls, on peut dès lors se demander s’il y réellement une justice du point de vue
économique dans ce genre de procède. Car si la capitale vient à se détériorer, c’est le preneur qui
va en assumer l’entière responsabilité.
Au-delà de cette constations la finance islamique empêche les répercussions des taux d’intérêts
sur la structure de la société, le Riba est contestée tant qu’il favorise les disparités sociales en
canalisant les richesses ce qui produit des monopoles qui font de plus en plus l’objet d’une
concurrence déloyale, au Maroc quatre banques contrôle 70% de l’activité bancaire, Outre
l’absence du Riba dans le système financier permet d’établir une justice entre les détenteurs de
fonds et ceux qui interviennent par leurs travail. L’inconvénient de reconnaitre un surplus au
capital par rapport au travail n’est pas seulement d’ordre moral. En effet, ce genre de
considération nous amène à rabaisser les valeurs de l’homme et rehausser la valeur de la matière
De nos jours, le Maroc souffre d’une grande crise d'habitat, que les crédits conventionnels, n'ont
pas pu absorber, la forte demande en la matière. En fait, une grande partie des clients contestent -
conformément à leurs convictions religieuses- les crédits proposés par ces banques puisque ils ne
répondent pas à leurs demandes. En effet, ces crédits bases sur le principe du taux d’intérêt, 42%
de ceux qui refusent les crédits bancaires au Maroc c'est pour des motifs religieux. Ce constat
impose d’autre effet socio-économique au sein de la société marocaine, pour une grande partie
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Année Universitaire : 2014-2015
des jeunes, la difficulté d’obtenir un habitat est la principale raison retardant leurs désire de
constituer une famille. En outre la cherté des crédits immobiliers conventionnels encourage la
propagation des bidonvilles
L’introduction des produits alternatifs va certainement inciter cette catégorie de citoyen, pour
acquérir leurs propres logements, répondent à leurs attentes, ce qui en résulte la diminution des
bidonvilles menacent l’avenir et le bienêtre de la population marocaine. En plus, la résolution de
ce problème permet aussi de diminuer le taux de célibat, tant que 80% des jeunes marocaines
refuse de se marier avant d’acquérir leurs propres logements via un moyen financier conforme
aux préceptes de la charia
Elle permet aussi de renouveler le parc des voitures, Or l’âge moyen des véhicules est de
17.5ans, surtout dans le secteur de grandes taxies et les voiture de tourisme. Ceci dit explique la
gravité des accidents de circulation dans les dernières années. En effet, via le produit ijara, la
finance islamique permettre à une vaste clientèle de renouveler leurs véhicules d’obtenir un
moyen souple et conforme à leurs croyances permettant d’acquérir un produits neuf. En plus, elle
va encourager l’achat des moyens neuf ce qui en résulte la diminution de la pollution ainsi
l’accroissement de la demande et la production des véhicule tant qu’une grande partie est
produite ou composée localement (DACIA.)
A titre d’exemple, l’instauration du Banking islamique en Algérie, en 1991, a incité le CA du
secteur d’automobile. En effet, 47500 véhicules ont été achètes grâce au financement islamique,
dont 17500 en 2006. Nous estimons que l’instauration du Banking islamique ne pouvait être
reportée davantage. L'afflux de plus en plus important d'investisseurs arabes, habitués à
contracter des produits islamiques, a également été décisif dans l'accélération de la prise de
décision. “La disponibilité de telles offres est même devenue un atout de taille pour attirer les
capitaux arabes. Autrement dit, en misant sur ces nouveaux produits, c'est la consommation et,
par conséquence, l'économie qui devraient en profiter. L'argument est de taille. D'ailleurs,
l'impact de ces produits devrait être exceptionnel, si l'on en croit Lachen Daoudi, membre du
bureau politique du PJD. “La mise en place de ces produits se traduira par une progression du
PIB avoisinant 0,5%” Pour LachenDaoudi, membre de la commission parlementaire des finances
et du développement économique, même si elle a beaucoup tardé : « Beaucoup de familles
auraient pu avoir un logement et sortir de la pauvreté grâce à ce produit. Pendant longtemps on a
traité ces produits de manière idéologique et non comme des outils de financement comme les
autres», Donc la mise en œuvre d’une finance islamique, au sein de notre cycle économique ne
sera qu’un ajout bénéfique, sur le plan économique mais aussi sur le plan social. Tout retard,
empêchant cette intégration ne primera que le déséquilibre socio- économique qui caractérise,
depuis plusieurs années notre système financier.
Rapport annule de Banque Al-Maghrib , 2010.
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Année Universitaire : 2014-2015
CONCLUSION
Enfin ce que j’ai constaté d’après l’analyse de cette partie que la finance islamique est
relativement jeune mais il s’agit d’un domaine de la finance qui s’est rapidement développe ces
derniers temps. Si le concept est aussi ancien que la religion elle-même, l’industrie bancaire et
d’investissement conformes à la charia telle qu’on la connait aujourd’hui a réellement décolle
dans les années 1960 avec le lancement de la banque sociale en Egypte et a entamé une
croissance exponentielle avec le développement de banques islamiques dans les pays du conseil
de coopération du Golf, Alors
COMMENT PEUT-ON DEFINIR LA BANQUE ISLAMIQUE ET QUELLES
SONT LES POSSIBILTES DU DEVELOPPEMENT ?
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Année Universitaire : 2014-2015
PARTIE II :
LES
BANQUES
ISLAMIQUES ET
LES POSSIBILITES
DU DE
VELOPPEM-ENT
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Année Universitaire : 2014-2015
INTRODUCTION
Une dizaine de banques islamiques originaires d’Asie, et plus particulièrement du Moyen-Orient,
ont déposé des demandes d’agréments auprès de la Banque centrale marocaine (Bank Al-
Maghrib, photo), rapporte le journal marocain Le Matin, citant des sources proches des milieux
bancaires.
Certaines de ces institutions ont déjà noué des accords avec des établissements de crédit locaux
à l’instar de la banque bahreïnie Al Baraka Bank, a-t-on ajouté de même source. En octobre
dernier, le directeur général de BMCE Bank, Brahim Benjelloun-Touimi, avait indiqué que son
établissement allait s’allier à une institution financière islamique du Moyen-Orient pour lancer
sa filiale halal, sans en dévoiler le nom. Dans un entretien accordé en décembre à «Zawya», un
portail spécialisé dans les informations économiques et financières dans la région MENA, le
PDG d’Al Baraka Bank, Adnan Ahmed Yousif, avait lui aussi confirmé un projet de banque
islamique au Maroc avec un partenaire local. «Dotée d’un capital initial de 50 millions de
dollars, cette banque sera installée en 2015 avec un réseau de 10 agences durant la première
année d’activité», avait-il précisé.
La Banque Centrale Populaire (BCP) avait, quant à elle, signé l’an passé un partenariat
stratégique dans le domaine de la finance islamique avec Guidance Financial Group (GFG), une
filiale du fonds souverain qatari Barwa.
Le groupe bancaire marocain Attijariwafa Bank a, en revanche, annoncé fin janvier qu’il
comptait développer sa filiale dédiée à la finance islamique, Dar Assafaa, sans s’allier à un
partenaire étranger.
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CHAPITRE
I
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Année Universitaire : 2014-2015
CHAPITRE I : PRINCIPES DE BASE
DE LA BANQUE ISLAMIQUE
SECTION I : Les banques Islamiques.
Paragraphe 1 : La création de la banque islamique
L’idée de créer des banques islamiques remonte déjà aux années 40, et la première tentative de
création a été faite au Pakistan durant la décennie suivante, mais elle n’a pas duré. Une
expérience novatrice a eu lieu en Egypte, dans une ville du delta du Nil (Mit Ghamr) en 1963,
sous forme de banque d’épargne rurale. L’efficacité de la mobilisation des ressources par ces
caisses d’épargne rurales a été impressionnante, mais l’expérience prit fin pour des raisons
politiques en 1967. Néanmoins cette expérience mérite une attention particulière, car elle a
ouvert la voie aux banques islamiques ultérieures, telle que la NasserSocial Bank en 1971, la
première banque islamique qui a lancé des services à caractère social pour les groupes à bas
revenu. L’objectif de la banque d’épargne islamique de Mit Ghamr a été d’entreprendre
l’industrialisation des villages égyptiens, sans ingérence de l’Etat. Pour aboutir à cet objectif, il a
fallu intégrer la population de la région au processus de la mobilisation de l’épargne. La banque
d’épargne a influencé considérablement larégion, son impact a été ressenti sur le plan
économique comme sur le plan social.
 Sur le plan économique
Il y eu une augmentation des dépôts et un accroissement des actifs et des profits de la banque. Le
nombre de caisses d’épargne est passé dezéro en 1963 à deux en 1971. Le nombre de clients
avait atteint un million en 1971.De nombreuses régions ont demandé l’établissement de telles
banques.
La banque a développé l’agriculture de la région, acontribué à la construction de logements et
industrie légères sur base de participations.
 Sur le plan social
La banque a changé l’attitude des villageois qui est passée de l’indifférence, de la paresse, de la
passivité et du fatalisme à la positivité. Il est certain qu’un tel succès n’était possible si banque
avait négligé les valeurs islamiques de la population.
La banque d’épargne islamique de Mit Ghamr a démontré que, d’une part, les musulmans
aspirent à posséder leur propre système bancaire, d autre part, l’établissement d’une banque
islamique est faisable et est souhaitable, car c’est la seule institution financière susceptible de
gagner la confiance de ces peuples.
Source: www.europemaroc.com
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Année Universitaire : 2014-2015
Paragraphe 2: Les caractéristiques de banque islamique
Les traits distinctifs des banques islamiques On distingue trois caractéristiques propres aux
banques islamiques :
 Caractéristiques idéologiques
La banque est basée sur certains principes philosophiques et économiques. Elle n’est pas libre de
faire n’importe quelle opération (même si cette dernière est très rentable). La banque doit
intégrer les valeurs morales à l’action économique. Une banque islamique n’est pas conçue en
tant qu’institution financière intermédiaire, mais plutôt comme une institution consacrée à
promouvoir le bien-être économique et social. La nature idéologique du SBI veut dire, en
pratique, que le bénéfice social maximum, comme principe directeur, devrait être l’objectif. Fin
et moyens de l’activité économique devraient être sains.
Caractéristiques du partage des profits dans l’investissement L’abolition de l’intérêt du SBI rend
nécessaire l’investissement direct et la participation au financement. Alors, on peut penser
qu’une banque islamique n’est pas une banque commerciale, au sens traditionnel du terme. On
peut dire qu’une banque islamique est, dans une large mesure, une institution d’investissement,
d’épargne, etc. à travers le contrat de participation. Toutefois, les banques islamiques ne peuvent
être confondues aux banques d’investissement ordinaires, puisqu’elles fonctionnent sans
mécanisme d’intérêt.
 Fonction sociale
La banque islamique doit déployer un effort considérable pour réaliser un rendement satisfaisant.
Ce rendement élevé des comptes d’investissement constitue une méthode pour atténuer les
inégalités dans la distribution des revenus. On peut constater la nature sociale de la banque, à
travers le prélèvement de la zakat.
Nous constatons que les banques islamiques doivent répondre à des objectifs distincts et, parfois,
opposés : D’une part, la banque doit effectuer des études de viabilité pour un grand nombre de
projets, plus nombreux que ceux étudiés par une banque traditionnelle de la même taille, tout en
distribuant des rendements plus élevés aux clients. D’autre part, la banque doit satisfaire le
critère de bénéfice social de l’investissement. Soulignons que les caractéristiques du SBI sont
toutes dérivées des principes de l’économie islamique.
Source: www.europemaroc.com
Paragraphe 3 : Les Objectifs des banques islamiques
A travers ces particularités, on ne discerne une unanimité que dans des termes très généraux. En
effet, comme le SBI < système bancaire islamique > est un phénomène tout récent, on constate
que les objectifs sont rarement concrets et n’envisagent une reconversion profonde du système
bancaire que dans un avenir plus au moins lointain.
 Faire participer les petits épargnants à l’activité économique
L’objectif principal de la création des banques islamiques est de faire participer les communautés
musulmanes aux différentes activités économiques et financières, via les développements d’un
système bancaire conforme à la loi islamique capable de générer un progrès social.
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Année Universitaire : 2014-2015
 Suppression de l’intérêt
La première mesure à prendre pour réconcilier les activités bancaires avec les prescriptions
islamiques est, bien entendu, l’abolition de l’intérêt. Ceci implique que le système soit
remplacé par un autre système. La première tâche des banques islamiques est donc d’innover et
d’élaborer des instruments de financement et d’investissement, qui couvrent tous les besoins
financiers sans heurter les principes économiques de larges couches de la population.
 Mobiliser l’épargne des ménages
Les banques islamiques souhaitent promouvoir l’épargne des ménages, en changeant leur
comportement vis-à-vis de leur richesse. Les banques veulent davantage impliquer la masse des
petits épargnants dans le développement économique, en les incitant à transformer le capital
inactif (thésaurisé) en une épargne financière et, ce, par des instruments appropriés. Ce faisant,
les banques islamiques ont comme objectif d’assumer le rôle d’intermédiaire entre les déposants
d’un côté, et les entrepreneurs de l’autre.
 Renforcer le lien entre le développement économique et le progrès social
En effet, une grande responsabilité incombe aux banques islamiques en raison de leurs
opérations d’investissements directes et de leurs participations aux financements des
projets
L’investissement direct : la banque se charge elle même du placement de ses capitaux dans les
projets qui lui rapportent un dividende.
 Contribuer au développement des sociétés islamiques
L’objectif final de chaque banque islamique est, bien entendu, de fonctionner dans un
environnement islamique. Cet espoir est, en tous cas, formulé de façon claire et nette par le Dar
al-Maal al-Islami, dont les aspirations dépassent largement les objectifs régionaux des banques
locales. Cette banque déclare ouvertement rétablir l’unité religieuse, économique, politique et
culturelle à travers une unité économique, qui devra être consolidée par le zèle des institutions
financières islamiques.
En préparation de la formation de cette société islamique, la Banque supranationale gère des
caisses spéciales ayant des buts sociaux.
 Coopérer avec le monde extérieur
Signalons qu’il n’existe aucune intention de s’isoler du monde non musulman, au contraire la
plupart des banques islamiques ont établi des contacts avec des banques occidentales, mais
toujours en conformité avec les prescriptions islamiques
Source: www.europemaroc.com
Paragraphe 4 :L’organisation de la banque islamique :
Dans ce paragraphe , nous distinguons les quatre éléments que consiste l’organisation des
banques islamiques par leur environnement « intangible ».
Commençons par l’organisation et la gouvernance de la banque islamique.
Les banques islamiques sont généralement des sociétés par actions relevant du droit classique
puisque le droit musulman ne fait référence à l’existence de la personnalité morale.
La structure organisationnelle de ses banques sera examinée par comparaison avec celle des
banques conventionnelles. L’entité organisationnelle consiste généralement des centres de
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Année Universitaire : 2014-2015
responsabilités : les centres opérationnels qui se chargent de l’activité de production, les centres
de support et les centres de structure.
 L’organigramme des banques
comporte une structure où l’on retrouve des entités spécialisées selon les types d’activités. Son
évolution se base sur l’accroissement de la taille des banques et l’évolution de l’activité
financière islamique, car d’après ces deux caractères, la structure organisationnelle évolue. Des
entités prennent de l’importance, des entités nouvelles sont créées, quand d’autres disparaissent
ou ont relativement moins d’activité.
Les organes de gestion : l’assemblée générale des actionnaires désigne les membres du conseil
d’administration qui délègue ses fonctions à un directeur général. Pour être membre du conseil
d’administration, il faut remplir certaines conditions, en principe, être musulman, disposer d’un
nombre d’actions indiqué dans les statuts et ne pas exercer de fonctions dans la banque. Et pour
les dirigeants managers, leur rôle est d’exercer leur fonction sous le contrôle du conseil
d’administration. Ce rôle est difficile car ils doivent tenter de concilier la rationalité économique
et les contraintes de la réglementation islamique.
A coté des organes de contrôle qui existent habituellement dans les banques, c'est-à-dire
l’inspection, l’audit interne et l’audit externe, il faut ajouter le comité de la Charia dont la
mission est spécifique. Notons l’importance des ces contrôles et le rôle particulier du conseil de
la Charia. Les processus d’audit, externe ou interne, qui accorde une large place à l’évaluation
du système de contrôle interne, joue un rôle important dans la stabilité et la solidité des
institutions financières.
Si les auditeurs internes travaillent pour la direction, et plus généralement pour l’organisation,
les auditeurs externes travaillent pour l’ensemble des stakeholders, ils doivent garantir la
conformité de l’information avec la réglementation.
Le conseil de la Charia s’agit d’un organe obligatoire : une banque ne peut pas faire partie de
l’AIBI (association internationale des banques islamiques) si elle ne dispose pas d’un comité de
la Charia. Les membres doivent vérifier que les opérations et les activités sont licites mais
également, conformément aux principes de la théorie économique islamique, que la banque a
accompli correctement sa mission, notamment qu’elle a respecté les contrats dans lesquelles elle
s’est engagée, et que les opérations sont créatrices de richesse pour le client et pour la
communauté. Les membres ont un statut à peu près équivalent à celui des administrateurs. Ils
sont en principe nommés par l’assemblée générale des actionnaires. Le profil exigé est rare
puisque la fonction suppose des connaissances tant dans le domaine religieux que dans le
domaine bancaire et économique.
Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un comité exécutif qui assure une présence
plus régulière. Mais il a une difficulté, le manque de jurisprudence en matière religieuse.
Passons ensuite au deuxième élément, les systèmes d’information des banques islamiques.
La difficulté est que les normes internationales ont été élaborées dans un certain contexte et
répondent à un objectif précis, qui n’est celui des banques islamiques.
Nous examinerons les documents de synthèse d’une banque islamique. Selon l’AAOIFI, le
bilan ; le compte de résultat ; le tableau des flux de trésorerie ; le tableau de variation des
capitaux propres et de répartition du profit. Ces documents sont relatifs à l’activité bancaire des
institutions financières islamiques.
Dans un système d’information de gestion, la banque islamique doit faire preuve de créativité
pour répondre à ses besoins spécifiques. Son objectif assigné à un système d’information de
gestion bancaire est de fournir les informations permettant de maximiser la rentabilité des
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Année Universitaire : 2014-2015
capitaux et d’effectuer des analyses par segments.
Pour le calcul des taux de placement et de financement, dans la banque conventionnelle, la
collecte des fonds entraîne un coût, ou taux de collecte et la fourniture de fonds entraîne un
revenu, ou taux de placement. La banque raisonne soit en pool unique de fonds, c'est-à-dire que
toute les ressources de la banque sont mises commun et tombent dans un pool unique dans lequel
on puise pour financer les emplois, soit en pouls multiples. Le taux de placement et des
financements respectifs peuvent alors être calculés par pool et comparés. Et dans la banque
islamique, les produits comme les charges ne sont pas fonction d’un taux d’intérêt déterminé au
début de l’opération. En cas de pool unique :
Coût des capitaux = (rémunération des dépôts + charges d’exploitation) * 100 / ressources totale
En cas de pools multiples, on affecte les ressources aux emplois selon la durée. Le coût est alors
différent selon le pool, très faible pour les dépôts à vue, il est élevé pour les participations.
A l’issue de ces opérations, quelle que soit la méthode retenue (pool unique ou pool multiple), la
banque dispose donc d’un taux égal au coût pondéré de ses capitaux et ‘un taux de rentabilité
égal au revenu pondéré de ses placement.
Le problème posé par le PPP, c’est que dans les banques islamiques, toutes les ressources, sauf
les dépôts à vue, son affectées à un emploi spécifie dans le contrat. Ce sont soit des dépôts
standards (illimités), dans ce cas les déposants participent au résultat de la banque, soit des
dépôts limités, dans ce cas les déposants reçoivent une rémunération qui est fonction de
l’investissement considéré.
Pour la rentabilité des segments, il y a la rentabilité par produit qui se calcul d’une part pour les
opérations, d’autre part pour les opérations de financement. Pour les premiers, le calcul se fait
distinctement selon la catégorie de comptes, comme il a été indiqué dans les paragraphes
précédents. Pour les seconds, pour chaque type de produit, qu’il s’agisse d’opérations
commerciales ou d’opérations basées sur le partage du profit, on peut calculer successivement :
* la marge brute = produits (rémunération reçu) – coût des ressources ;
* la marge nette = marge brute – coût de gestion des emplois ;
* le taux de rentabilité = marge nette / en-cours moyen.
Il y a aussi la rentabilité par domaine d’activités stratégique, la plupart des banques islamiques
différencient les domaines suivants :
* les particuliers : dépôts, crédits et produits d’investissement …
* les entreprises : prêts, dépôts et autres produits …
* les opérations de trésorerie : services de trésorerie, marché monétaire …
la plupart des grandes banques islamiques donnent des informations par domaines d’activités et
par zones, essentiellement : les actifs et les dettes, mais peu de banques présentent les résultats
par segment.
Enfin, il y a la rentabilité par agence. Lors du calcul de la rentabilité par agence, on rencontre les
mêmes difficultés que dans les banques conventionnelles. Ce calcul suppose d’effectuer des
choix relatifs à :
* la fixation d’un prix de cession interna entre les entités ;
* la création d’un pool unique ou de pools multiples ;
* la prise en considération des flux bruts ou des flux nets.
Puis nous distinguons le troisième élément qui est la gestion des risques. L’étude des risques
encourus et des différents moyens de couverture sera suivie de l’examen des systèmes de gestion
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Année Universitaire : 2014-2015
des risques mis en œuvre par les banques et par les organismes nationaux ou internationaux
chargés du contrôle de la gestion des risques.
Les conflits d’intérêts inhérents au mode de rémunération : les opérations financières islamiques
conduisent à des conflits d’intérêt entre clients déposants et banques islamiques et entre banques
islamiques et entreprises. Dans le premier cas, le risque est pour les déposants-investisseurs
puisqu’ils n’ont aucune certitude quant à l’issue de l’opération et n’ont aucun droit de regard sur
les décisions d’investissement de la banque. Donc, on peut pense que les déposants sont alors
sensibles aux signaux de mauvaise gestion de la banque et sont prêts à réagir en retirant leurs
fonds. La banque doit donc gérer ce risque qu’elle subit indirectement. Dans le deuxième cas, la
banque n’a pas droit de vote car elle n’est pas actionnaire. Si le projet n’est pas rentable, c’est le
banquier qui subit les conséquences.
L’ouvrage : LA FINANCE ISLAMIQUE de Geneviève Causse-Broquet 2ème édition
Paragraphe 5:Les différents risques et leurs modes de couverture :
certains risques sont propres à l’activité bancaire islamique, d’autres sont ceux de toute activité
bancaire : risque de crédit, de marché, de liquidité, risques opérationnels.
Le risque de crédit est dû à la volatilité des flux de trésorerie causée par un défaut de paiement
ou par retard de paiement d’une contrepartie.
Le risque de marché est dû aux changements de nature économique : risque de taux d’intérêt, de
prix, de change, d’inflation.
Le risque de liquidité c’est le risque pour la banque de ne pouvoir faire face à ses engagements
financiers. Globalement, la banque dispose d’un montant de ressources égal à celui de ses
emplois, mais le degré d’exigibilité des ressources ne correspond généralement pas au degré de
liquidité des emplois.
Les risques opérationnels ce sont ceux provenant d’événement interne à la banque (erreurs du
personnel, faiblesse du contrôle interne…) ou d’événements externes (détérioration des biens,
escroqueries des clients…).
Le système de gestion des risques des banques islamiques : la diffusion d’une culture de gestion
des risques est devenue un élément essentiel de la stratégie des banques islamiques et des
organismes de réglementation et de contrôle. L’amélioration d’une culture efficace de gestion de
risques passe par la collaboration active des différents acteurs, la mise en place d’un système
interne d’évaluation et de contrôle, la publication des rapports d’évaluation, les audits externes.
Beaucoup d’effort a été entrepris par les grandes banques islamiques pour ce qui concerne le
respect des normes de suffisance de capital et la mise en place d’une gestion des risques.
Le dernier élément examiné par ce chapitre c’est la gestion de la zakat. Dans les pays islamisés,
la zakat est un impôt dont la gestion est du ressort de l’Etat. Dans les autres pays, elle est une
aumône obligatoire pour tout musulman.
La zakat n’est pas un don, c’est une chose obligatoire dont doit s’acquitter tout musulman. Elle
comporte à la fois une dimension purification et une dimension redistribution. Dans cette
dernière, elle vise à réduire la différence entre musulmans riches et pauvres, elle contribue à la
stabilité et à la sécurité de la société islamique. La zakat constitue les ressources essentielles pour
organiser les biens d’une société sur la base de l’équilibre, de la justice sociale et du
développement économique.
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Année Universitaire : 2014-2015
La banque est obligée de la collecter et de la gérer dès lors que la loi du pays l’exige. Dans ce
cas, la zakat est traitée comme une charge prise en compte dans la détermination de son résultat.
Mais lorsque la banque n’est pas obligée, les actionnaires dans ce cas lui demandent d’agir
comme agent, elle calcule et retient la zakat sur les profits distribués.
L’ouvrage : LA FINANCE ISLAMIQUE de Geneviève Causse-Broquet 2ème édition
Paragraphe 6: les produits islamiques offerts par les banques:
Après moult refus, Bank Al Maghreb a décidé, en Mai 2007, a donne le feu vert aux banques
marocains pour commercialiser les produits islamiques, BAM a tenu à retirer toute référence
explicite à l'islam dans l'appellation des offres. Celles-ci sont ainsi sobrement baptisées « les
produits alternatifs », c'est d'abord pour répondre à une forte demande. Une partie de la
population, refuse en effet de faire appel aux produits classiques des banques, qu'elle considère
comme “haram”. Résultat, les banques se retrouvent avec un important gisement inexploité de
clients120 . Rappelons que Moulay Ali Kettani est le précurseur du banking islamique au Maroc,
en effet, l'idée de commercialiser des produits bancaires islamiques ne date pas d'aujourd'hui.
Déjà, au début des années 90, Moulay Ali Kettani, le fondateur du groupe Wafabank, avait ficelé
un projet de produits islamiques pour sa banque. Tout a été minutieusement préparé, jusqu'à la
campagne publicitaire ! À sa grande déception, le Wali de BAM, Mohamed Sekkat à l'époque,
avait opposé un niet catégorique. Une page est tournée121, Outre, L'homme d'affaires Miloud
Chaâbi avait lui aussi soumis plusieurs demandes pour la création d'une banque islamique122 .
Sachant que BAM à refuser, depuis les années 1990, sur plusieurs reprises la demande des
grands acteurs de la finance islamique du Golf pour pénétrer au marche marocain, En dépit, de
son autorisation, BAM n'a lancé que trois produits : Ijara, mourabha et Moucharaka. Bank Al-
Maghrib a choisi de lancer progressivement les solutions islamiques. Il envisage d'en autoriser
d'autres si les trois premiers s'intègrent sereinement dans le paysage bancaire marocain. Mais on
ne sait pas encore quand. A noter que les solutions islamiques que proposeront les banques feront
l'objet d'un audit administré par un organisme spécialisé à Bahreïn.123 Nous présenterons les
trois produits autoriser par la banque centrale, et commercialiser par les banques marocaines,
compléter par des exemples explicatives
 le produit la Mourabaha :
La Mourabaha est un procédé de financement à court terme (3 à 6 mois) fréquemment utiliser par
les commerçants. Il consiste en l'achat à un prix fixe par une banque auprès d'un fournisseur de
marchandises ou de biens d'équipements désignés par le client de la banque, avant leur revente à
celui-ci a un prix majore d'une marge bénéficiaire , cette majoration, bien que convenue à
l'avance avec le client(pour éviter toute incertitude sur le prix qui risque de rendre la revente
illicite en chariaa) ne peut être qualifiée de riba. En effet, en devenant propriétaire des biens
(même un instant de raison) avant de les revendre, la banque encourt des risques réels car le
client conserve le droit de refuser les marchandises si elles s'avèrent non conformes.la banque
peut prendre dans ce cas prétendre subroger son client dans ses droits de recours contre le
fournisseur en contre partie du paiement du prix majoré, ce qui aboutirait a annihiler le risque
pour la banque et rendre l'opération illicite. C'est ce risque, ainsi que les délais de paiement du
prix de revente qui constituent les paramètres de calcul de la rémunération de la banque.
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Année Universitaire : 2014-2015
Dans le cas marocain, le produit Mourabaha est le produit le plus contracter, en effet, Mourabaha
permet de financer l'acquisition d'un logement par exemple ainsi que l'acquisition d‟une voiture
auprès des divers banque, le figure ci-dessous tracera l'évolution des crédits Mourabaha
Graphique :l’évolution des produit Mourabaha au Maroc
Source : traitement de l’auteur, sur la base des données collecté auprès de la direction de
La DSB.
 Produit Ijara (crédit-bail ou leasing) :
L'ijara c'est un mode de financement à moyen et long terme par lequel la banque achète des
machines et des équipements puis en transfère l'usufruit au bénéficiaire pour une période durant
laquelle elle conserve le titre de propriété de ces biens. Les secteurs concernes sont le transport,
l'immobilier et l'équipement. Ce contrat, est assimile a une opération de crédit-bail a l'issue de
laquelle le titre de propriété revient au bénéficiaire.
Concrètement, la banque islamique achète un actif qu'elle loue à une entreprise cliente pour une
période déterminée .le prix de la location est échelonné sur la période du contrat .il peut être revu
en cours de contrat. Dans ce contrat, il peut être prévu l'achat du bien par le locataire, en cours de
contrat ou fin de contrat .En conséquence, il s'agit soit d'un contrat de location simple, soit d'un
contrat de crédit-bail avec option d'achat (ijara wa iktina). En cas de contrat de location simple,
en fin de contrat, on distinguera trois cas de figures :  Le locataire rend le bien à la banque.
- Le locataire achète le bien à la banque et un contrat de vente est alors signe entre la banque et
son client acheteur,
- Le client locataire renouvelle le contrat de location.
275000000 EN
2009
150000000 EN
2008
255000000 EN
2010
MOURABAHA
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Année Universitaire : 2014-2015
Les étapes de l’opération Ijara :
 Le future locataire –qui peut être le future acheteur- négocie avec le vendeur et définit les
spécifications du bien.
 Le future locataire prend contact avec la banque .Ils définissent les modalités d contrat
ijara qu'ils signent ensuite.
 La banque achète le bien au vendeur .Elle peut designer un agent pour le représenter, son
client par exemple.
 Le vendeur livre le bien
 La banque (propriétaire) loue le bien à son client.
 A maturité le dénouement de l'opération dépend du type de contrat, Ijara ou ijara wa
iqtina.
Graphique : l’évolution des produits Ijara :
Source : traitement de l’auteur, sur la base des données collecté auprès de la direction de
La DSB.
La banque peut souscrire une assurance pour se couvrir contre les risques qu'elle encourt. C'est
ainsi uniquement dans le cas ou le bien loué est rendu impropre a l'usage auquel il était destine.
Dans le contrat classique le locataire est, en principe, tenu de continuer à verser les loyers128. Or
dans le contrat Ijara le locataire est déchargé de son obligation. En conséquence, la banque
islamique peut souscrire à une assurance .On comprend également qu'elle se protège en imposant
certaines conditions : usage conforme du bien, droit d'inspection, etc., et qu'elle prenne en charge
les frais d'entretien et de maintenance
Le contrat Ijara est assez répandu, surtout lorsqu'il s'agit de financer des actifs d'exploitation d'un
montant important, ainsi certaines compagnies aériennes du Moyen-Orient l'ont utilisé pour
financer leurs appareils en souscrivant des contrats dont la durée est d'environ 10 ans
200000000EN 2010
180000000 EN
2008
195000000 EN
2009
IJARA
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Année Universitaire : 2014-2015
 Produit du Moucharaka (partenariat actif) :
L'opération Moucharaka implique un partenariat actif entre deux ou plusieurs personnes qui
contribuent toutes au financement du capital du projet et à sa gestion et repartissent entre elles les
pertes, cet accord ne change pas la nature de gestion. Autrefois, il s'agissait d'un accord entre
deux partenaires pour mener à bien une opération.
Concrètement, la Moucharaka est un contrat par lequel deux parties(ou plus) souscrivent au
capital d'une nouvelle société pour la réalisation d'un projet spécifique (de type joint-venture), ou
prennent des participations dans une société existante et participent aux profits selon les
indications consignées dans le contrat et aux pertes proportionnellement à leurs apports respectifs
dans le capital, sauf si la mauvaise gestion est avérée. Outre, la Moucharaka peut consiste en une
participation permanente ou, à l'inverse, décroissante (Moutanakissa). Dans le premier cas, la
banque devient un actionnaire à part entier, reçoit des dividendes et participe à la gestion de
l'entreprise. Certaines banques pourraient cependant considérer qu'une participation durable au
capital et à l'exploitation d'une entreprise n'est pas conforme à leur objectif purement financier.
Elles auront alors plus volontiers recours à une moucharda décroissante (moutnakissa) qui leur
permettrait un désengagement progressif. Quand la banque aura recouvré la totalité de son
investissement et les frais occasionnes par celui-ci, la propriété du projet sera transférée au
promoteur. Les investissements de type moucharaka sont fréquemment utiliser pour financer des
immobilisations, le besoin de fond de fond de roulement…, d'un projet ou d'une entreprise dont
l'activité peut être aussi bien industrielle que commerciale.
Le contrat Moucharaka est rarement contracte par les clients marocains ceci est due également au
désengagement des banques, en effet le produit Moucharaka implique un risque partager par les
deux parties (client et banque) , Or les banque marocaines s'efforcent de minimiser le maximum
possible les risques financiers dans leurs actifs.
Graphique :l’évolution des produits Moucharaka au Maroc
500000 en 2009
600000 en 2010
0 0.5 1 1.5 2 2.5 3 3.5 4 4.5 5
MOUCHARAKA
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Source : traitement de l’auteur, sur la base des données collecté auprès de la direction de
La DSB.
Si les apports sont égaux et le partage des pertes et profits a égalité entre les partenaires, le
contrat est appelé moucharaka moufawadah. Les partenaires gèrent conjointement le projet ou
l'entreprise, sauf s'ils en ont décidé autrement. Si les apports sont différents et les droits sont
différents, il s'agit d'une moucharka anan, chacun s'engage, en principe, à hauteur de sa
participation. Chaque partenaire peut participer à la gestion du projet ou designer une tierce
personne à cet effet. Il agit comme un commanditaire. Les salaires verses seront considères
comme des charges du projet.
Les formes du contrat Moucharaka :
On distingue deux formes de contrats, la moucharda définitive (Mouchraka tabita ou constante)
et la Mouchraka dégressive (Moucharaka Moutanakissa)
Paragraphe 7:La clientèle des banques islamiques.
La clientèle des banques islamiques est généralement musulmane, mais est ce qu’il est
systématiquement acquise et se comportent de la même manière vis-à-vis des banques
islamiques.
Pour la motivation de la clientèle des banques islamiques qui sont déjà rare, beaucoup d’études
ont été effectué sur leur profil. Pour cette recherche quatre types de variable ont été prise en
considération :
* les variables culturelles et socio démographique : culture, religion, niveau d’éducation ;
* les variables sociales : groupe d’appartenance (référence aux membres du comité de la Charia),
importance du sentiment collectiviste, importance de la tradition ;
* les variables personnelles : âge, position sociale, personnalité et concept de soi (par rapport à la
religion) ;
* les variables psychologique : motivation, perception des valeurs de l’Islam, croyances et
attitudes.
La première cible des banques islamiques est constituée par les musulmans pratiquants. Dans la
plupart de ses banques, la majorité des dépôts sont le fait de clients musulmans. Cette clientèle
n’est pas pour autant acquise et captive. La dimension religieuse est un facteur d’attraction à
double tranchant, elle peut devenir une menace si la banque ne surveille pas suffisamment
l’adéquation entre le comportement du comité de la Charia et les attentes des clients qui peuvent
quitter la banque pour « islamité » insuffisante. Par ailleurs la dimension morale et religieuse de
l’institution, si elle lui confère une image positive, peut également repousser les non musulmans
Source:Geneviève Causse-Broquet, « la finance islamique »,Revue Banque Editions, Paris 2010.
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Année Universitaire : 2014-2015
SECTION II : La 1er banque participative islamique au
Maroc .
PARAGRAPHE 1: La Loi sur la banque islamique adoptée
Le Parlement a voté à 75 voix pour (19 abstentions) en faveur d'une loi qui permet la proposition
de nouvelles offres bancaires, immobilières ou d'investissement, et des perspectives
enrichissantes pour le marché.« Le parlement a adopté ce mercredi le projet de loi n°103.12
autorisant la "banque islamique" au Maroc. Tour d'horizon des offres bientôt disponibles. La loi
n°103.12 sur la banque islamique est passée. Du moins devant la chambre des représentants.
C'était mercredi au Parlement, lors d'un vote en plénière: 75 voix pour et 19 abstentions.
L'occasion de se pencher sur les offres bancaires islamiques qui seront bientôt proposées Les
banques islamiques, une fois opérationnelles, pourront proposer des produits tels que la
"Mourabaha", soit l'acquisition par la banque d'un bien meuble ou immeuble en vue de le
revendre à son client (qui le paiera en mensualités) à son coût d'acquisition plus une marge
bénéficiaire convenue d'avance. Egalement en vue, "Ijara" soit la mise en location d'un bien
meuble ou immeuble déterminé et propriété de la banque, à la disposition d'un client. Ijara peut
être une simple location ou inclure un engagement d'acquisition pour le client. Autre produit,
"Moucharaka", un contrat d'investissement dans lequel banque et client participent aux pertes à
hauteur de leur participation et aux profits selon un prorata prédéterminé. Enfin, "Moudaraba"
met en relation une ou plusieurs banques fournissant un capital en numéraire avec un ou
plusieurs entrepreneurs qui fournissent leur travail en vue de réaliser un projet. »
PARAGRAPHE 2 : La création de la première banque islamique au Maroc
La première banque alternative marocaine est née. Elle n'est pas très grande et son offre n'est pas
très étoffée à l'instar de celles qui existent aux quatre coins du monde, mais elle a vu le jour. Elle
s'appelle Dar Assafaa, une filiale 100% Attijariwafa Bank. Officiellement, il ne faut pas l'appeler
banque islamique. C'est un établissement de crédit qui offre des solutions alternatives de
financement. Le choix des mots est important. Alors que tous les pays du monde utilisent
l'expression consacrée «banque islamique», au Maroc, on considère qu'il y a un seul secteur
bancaire et plusieurs offres complémentaires. Ailleurs, à Londres par exemple, ne vous étonnez
pas de voir écrit et en caractères arabes : «Al Bank Al IslamiAl Britani».
Au-delà de ce débat autour de l'appellation et aux termes appliqués, Attijariwafa bank a confié la
direction de Dar Assafaa à l'un de ses hauts cadres les plus emblématiques à savoir le directeur
général de Wafa Immobilier, Noureddine Cherkani Hassani. Ce dernier a tenu, lors de l'annonce
officielle de la création de la nouvelle filiale le 5 juillet, à faire sa présentation en arabe et de la
conclure avec des versets coraniques. L'offre de Dar Assafaa est plus assimilée à celle d'une
société de crédit à la consommation et à l'immobilier qu'à la palette de services que propose une
banque. En effet, la nouvelle institution démarre avec des formules de financements dédiées
d'abord à l'immobilier (Safaa Immo) à l'équipement (Safaa Tajhiz), à l'automobile (Saffa Auto) et
à la consommation (Safaa Conso). «Puisque notre activité est basée principalement sur le
commerce des biens et non pas celui de l'argent, le client sera en mesure de voir sur notre site des
offres immobilières où il peut choisir directement les offres qui l'intéressent», précise Cherkani.
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Année Universitaire : 2014-2015
Le patron de Dar Assafaa met le doigt sur un principe de base de la finance islamique, celui du
contrat commercial qui se substitue au contrat de crédit ou l'argent et le bien échangé et non par
l'objet de financement (appartement, bien d'équipement, voyage…).
Ceci dit, les premières offres de Cherkani ne sont pas une nouveauté sur le marché, depuis
l'édition de la fameuse circulaire de Bank Al Maghrib, publiée en 2007, autorisant la
commercialisation des produits islamiques. Une bonne partie des banques et des sociétés de
crédits de la place ont proposé à la clientèle des offres «alternatives». Deux ans après, le secteur
bancaire fait état d'un faible, voire très faible engouement de la clientèle marocaine pour ces
formules. A fin 2009, le total des financements attribués par ce biais, ne dépasse par 200 millions
de DH. Une goutte d'eau par rapport à l'encours global des crédits qui se comptent en centaines
de milliards de DH. «Pour bon nombre de clients potentiels, le fait d'entrer dans une agence
bancaire constitue un frein à contracter des financements alternatifs», précise Cherkani. La
barrière la plus importante qui freine le développement de ce type de financements est celle du
prix. Depuis leur lancement, les produits islamiques sont jugés bien plus chers que les crédits
classiques. Cela était dû au traitement fiscal déséquilibré, comparé au crédit classique. «Une fois
ce déséquilibre réparé par le biais d'une disposition de la loi de Finances 2010, l'encours des
produits alternatifs est passé de 20 à 200 millions de DH», précise Cherkani. Reste à savoir si
Dar Assafaa cassera ce préjugé. «Nous allons mettre notre offre de prix en concurrence avec
celles qui existent déjà sur le marché. Ceci dit, le prix n'est pas le seul argument pour attirer la
clientèle. Nous miserons principalement sur la transparence, le conseil, la proximité pour avoir la
confiance des clients», précise le DG de Dar Assafaa, qui promet par ailleurs un tableau de
redevance clair et précis tout au long de la période de financement. Mais il n'a pas indiqué si les
financements de Dar Assafaa seront plus chers ou moins chers que les crédits classiques. «Dans
ce genre de financements, c'est le client qui vient à la recherche du produit et non l'institution qui
déploie un dispositif commercial pour attirer les clients», avance Cherkani. Dar Assafaa
commencera par un réseau de 9 agences et un front office de 30 personnes, en plus du personnel
de back office. L'ensemble du personnel a été formé dans les plus grandes places de la finance
islamique.
Dar Assafaa commence avec un capital de 50 millions de DH. Reste à savoir avec quel niveau de
fonds propre elle compte démarrer, ne serait ce que pour évaluer son plafond d'octroi de crédit.
Chez Dar Assafaa, le mécanisme d'octroi ne fonctionnera pas sur cette base (fonds propres). En
effet, la nouvelle institution orchestrera des opérations de Moudaraba avec sa société mère, le
groupe Attijariwafa bank. Cette Moudaraba lui permettra de lever des fonds auprès de son
actionnaire et de les prêter, dans le cadre d'opérations commerciales (Mourabaha ou Ijara wa
Iqtinaa). Une belle astuce pour, d'une part halaliser le système et d'autres part lever autant de
fonds qu'il faut pour satisfaire les besoins des clients. Ceci dit, le scoring de clients et leur niveau
de risque sera le même pour les produits islamiques et les crédits classiques.
http://www.maghress.com/fr/lesoir/10388
 Les produits alternatifs utilisés par Dar Assafaa
Mourabaha qui consiste en une opération d'achat - revente à tempérament d'actifs réels et à
valeur connue à l'avance
Ainsi d’une solution de financement d’un bien existant à la date de signature acquis par DAR
ASSAFAA et revendu au client majoré d’une marge bénéficiaire connue d’avance et convenue
41
Année Universitaire : 2014-2015
avec vous. Le règlement se fait alors par redevance constante sur une durée préalablement fixée.
La marge bénéficiaire correspond aux services rendus par DAR ASSAFAA (frais de gestion du
dossier, impôts, charges diverses...) et elle ne peut en aucun cas être revue par la suite à la
hausse.
A même de couvrir tous vos besoins en financement, DAR ASSAFAA met à votre service des
solutions à la hauteur de vos attentes.
 Safaa Immo : pour financer tous vos projets immobiliers
 Safaa Auto : pour acquérir un véhicule neuf ou ancien
 Safaa Tahjiz : pour équiper votre logement
 Safaa Conso : pour l’achat de produits et services
 La différence y-a-t-il entre Dar Assafaa et les autres Sociétés de Financement de la place
Dar Assafaa est la première, et pour le moment la seule, Société de Financement du Maroc qui
est dédiée exclusivement à la distribution des produits alternatifs. De même, Dar Assafaa a mis
en place un modèle de financement novateur et unique sur la place lui permettant de se financer
exclusivement au moyen d’instruments de capital et de dette alternatifs. Ce modèle est qualifié
d'équitable entre les parties du fait du partage des risques entre les deux.
 Comment se finance Dar Assafaa ?
Dar Assafaa est une Société de Financement qui se finance auprès du marché en utilisant les
instruments de dette alternatifs autorisés par Bank Al-Maghrib dont la rémunération ne fait pas
appel aux intérêts bancaires conventionnels
 Les caractéristiques du modèle de Dar Assafaa et ses attributs
Dar Assafaa est une société de financement qui se finance et qui finance les projets d’acquisition
de ses clients exclusivement au moyen des produits alternatifs autorisés par Bank Al-Maghrib.
Grâce à son modèle, Dar Assafaa ne facture pas à ses clients d’intérêts et ne paye pas non plus
d’intérêts aux bailleurs de fonds. Par ailleurs, Dar Assafaa dispose d’un réseau d’agences propre
pour la distribution de ses produits
 Les actionnaires de Dar Assafaa
Dar Assafaa est une Société de Financement marocaine qui est filiale à 100% du Groupe
Attijariwafa bank
 Le financement du Capital de Dar Assafaa
Le financement de Dar Assafaa se fera dans un premier temps à travers :
• Fonds propres institutionnels
• Financement à travers plusieurs instrument de dettes alternatives
 Est-ce que Dar Assafaa a eu recours à des Oulémas ou d’autres experts de la finance
islamique pour certifier son modèle ?
Non, ce type de certification n’existe pas dans la réglementation bancaire marocaine. En effet, le
système bancaire marocain a fait le choix de concevoir et de réglementer les produits de
financement dits alternatifs destinés aux clients particuliers et professionnels (exemple :
Mourabaha) dans un premier temps et par la suite, les instruments de dette dits alternatifs
destinés aux épargnants, investisseurs et établissements financiers (exemple : Moudarabah) ; et
ce en se basant sur les benchmarks internationaux et en s’associant à des spécialistes reconnus
mondialement dans ce domaine.
Ceci a permis de créer un cadre réglementaire précis et sûr dans lequel doit s’inscrire toute
Société de Financement et tout Etablissement de Crédit désireux de mettre à la disposition du
marché marocain les produits alternatifs. A ce titre, les produits alternatifs définis par Bank Al-
Maghrib sont alignés aux règles et principes de l’AAOIFI (Accounting and Auditins
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Année Universitaire : 2014-2015
Organization for Islamic Financial Institutions) à l’image des produits commercialisés dans les
pays du Golfe, exemple Arabie Saoudite. L'AAOIFI fait appel à des Sharia' Boards pour valider
et agréer ses produits.
 Comment peut-on financer son projet en bénéficiant des offres de produits offerts par
Dar Assafaa ?
Pour réaliser son projet avec le concours de Dar Assafaa et devenir un client de cette entité, il
vous suffit de vous rendre dans une des agences de Dar Assafaa et un commercial spécialisé de
cette entité vous prendra en charge et vous donnera les orientations nécessaires vous permettant
de concrétiser votre projet en toute quiétude.
 les agences de Dar Assafaa
A son lancement, Dar Assafaa dispose d’un réseau de 9 agences situées dans les plus grandes
villes du Royaume, à savoir : Casablanca, Rabat, Marrakech, Agadir, Tanger, Oujda, Fès et
Meknes. Par la suite, Dar Assafaa projette d’étendre progressivement son réseau d’agences pour
couvrir les principales localités du Maroc.
http://www.darassafaa.com/NosAtouts.aspx
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Année Universitaire : 2014-2015
CHAPITRE
II
44
Année Universitaire : 2014-2015
CHAPITRE II : LES DÉFIS ET LES
PERSPECTIVES DE
DÉVELOPPEMENT DES BANQUES
ISLAMIQUE
SECTION I : Les mesures et les Axes pour
l’amélioration et développement des banques
Islamiques.
Paragraphe 1 : les freins empêchent le succès de la finance islamique au Maroc :
Les professionnels des quatre banques ayant intégrer l'offre des produits islamiques dans leurs
services considèrent que le fonctionnement de la banque islamique est « pervers » par rapport
aux banques conventionnelles. En plus, ils ajoutent, « la banque classique vous octrois un crédit
à un taux inferieur par rapport a celui des banques islamiques, alors que elle se lave les mains de
toute éventuelle échec.
Au Maroc, il existe quelques banques purement islamique, c'est le c as du B.I.D, mais ils ont un
statut particulier, en effet cette banque dont le capital est entièrement publique, elle ne finance
que les grands projets de l'Etat marocain, Or le Maroc nécessite aussi une banque qui participant
au financement du secteur prive de même principe de coopération. Alors que, les banques
islamiques ont bien intégrer les systèmes financiers occidentaux, nous constatons ils rencontrent
des „ barrières d'entrer dans certains pays, dont figure le Maroc, nous les évoquerons dans ce qui
est suit de notre analyse.
En effet, la réglementation marocaine ne permet pas l'émergence d'une banque islamique
proprement dite. Aussi que le public marocain ignore l'existence de ce type de banques, en effet
les marocains ont intégrer la culture des crédits avec intérêt, en simplifiant le crédit en étant un
crédit remboursable en plusieurs traites sur plusieurs années sans tenir compte la marge de la
banque . Une raison plus informelle explique, pourquoi dans un pays démocratique comme le
Maroc, les banques islamiques n'arrivent pas à émerger.
 le faible engagement du secteur bancaire :
Plusieurs spécialistes affirment que les banques conventionnelles se sont organisées en lobby à
fin d'empêcher la création ou l'émergence du système bancaires islamique. En effet, si l'on se
réfère au succès que les banques islamiques ont eu dans les autres pays musulmans. Les banques
classiques marocaines ont des bonnes raisons de se porter contre. Par ceci de rentabilité et de
45
Année Universitaire : 2014-2015
concurrence, ces banques refuses toute partage ou diminuions de leurs parts sur le marche
bancaire. Même si la banque centrale, BAM à autoriser la commercialisation des produits
alternatifs depuis 200, jusqu'à nos jours seul quatre banques ont intégré ces produits dans leurs
offre bancaire, alors que ATTIJARI a crée toute une entité indépendante « DAR ASSAFA », les
trois autres (BMCI, BMCE, BP) banques ont montré un faible engagement envers le lancement
de ces produits.les client d'autres banques n'ont pas le choix car leurs banques ne proposent que
les produits classiques. Ajoutons à cela que même les banques engagées dans la
commercialisation des produits alternatifs ne le commercialisent pas en totalité.
Cependant, le choix du consommateur est influence par les conditions de concurrence appliquée
sur le marché. Le droit de concurrence se base sur des éléments comme la libre formation des
prix, le libre accès au marche, la transparence, la loyauté dans les relations commerciales et le
renforcement des règles d'information et de protection des consommateurs. Or, le produit
alternatif, spécifique par sa nature, est concerne par des pratiques non équitables
comparativement aux produits conventionnels et les prix restent assez élevés.
Pour plusieurs analystes, les autorités bancaires marocains craints un déséquilibre sur le marcher
bancaire par l'introduction de banques géantes spécialisées dans ce genre de financement. Elles
peuvent concerner aussi le souci de protectionnisme des banques marocaines aux fins
d'apprentissage de l'expertise ou le besoin d'observation de la réaction qu'adopterait le
consommateur marocain face à ces nouveaux produits .
 l’absence d’une compagnie de communication d’accompagnement
La publicité est un élément décisif pour rapprocher un nouveau produit auprès du large public.
Dans le cas des produits alternatifs nous constatons qu'il n'y avait pas de publicité de lancement
en faveur de ses produits, en effet il est très difficile de trouver des affiches publicitaires ou des
brochures destinées à la clientèle sur ce sujet
En outre, il rare voir impossible de trouver des brochures de publicité des produits alternatifs
dans les agences bancaires que nous avons visite, dans ce cadre les dépliants des produits
alternatifs sont stockes dans des caisses en revanche des produit classiques qui sont exposes dans
toute l'agence voir même sur les mures. Ces derniers sont fortement présents sur les divers mass
medias (TV, Radio, presse écrite).
A ces constatations s'ajoute la clause relative à la publicité des produits alternatifs interdisant
toute utilisation des arguments religieux comme élément de commercialisation, pour le
gouverneur de BAM, l'utilisation de ces arguments religieux risque de donner l'impression que
les produits classiques sont illicites
 absence de l’autorité de contrôle de conformité aux préceptes de la charia :
Parmi les atouts de des produits alternatifs est le label de conformité à la charia, cependant dans
le cas marocain, la conformité des produits bancaires alternatifs est confiée à une institution au
BAHRAIN, alors qu'il fallait instaurer une autorité de contrôle assurant la conformité des
produits aux principes de la charia. Outre, Ces produits ne communiquent pas sur l'avis de
conformité à la charia obtenue de l'institution internationale en finance islamique (AAOIFI).
Le comite Raquaba dont la mission est de surveiller de manière régulière la conformité des
produits devant être labellises comme islamique par rapport aux principes de la charia .Cela tient
au fait qu'il y a souvent un écart entre la conception et la pratique pouvant remettre en question la
qualité de conformité des opérations de financement.
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  • 1. UNIVERSITE HASSAN II – AÏN CHOCK Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales de Casablanca Mémoire pour l’obtention de la licence fondamentale en économie et gestion Option : science économique et gestions Sous le Thème LES BANQUES ISLAMIQUESAU MAROC Q u e l l e s p o s s i b i l i t é s d u d é v e l o p p e m e n t ? Réalisé par : Mlle. SNINY SAFAA Sous la direction de : Mr. SOUIRI MUSTAPHA Ensemble : 3 Année Universitaire : 2014-2015
  • 2. 2 Année Universitaire : 2014-2015 PLAN Plan D E D I C A C E R E M I R C I E M E N T S p r é s e n t a t i o n i n t r o d u c t i o n g é n é r a l PARTIE I : LA FINANCE ISLAMIQUE  INTRODUCTION CHAPITRE I : L’HISTOIRE ET FONDEMENTS DE FINANCE ISLAMIQUE SECTION I : La finance Islamique. SECTION II : Les principes de la finance Islamique. CHAPITRE II : L’arrivée de la finance Islamique au Maroc SECTION I : La finance Islamique au Maroc. SECTION II : la finance islamique et son apport pour l’économie Marocaine.  CONCLUSION PARTIE II : LES BANQUES ISLQMIAUES ET LES POSSIBILITES DU DEVELOPPEMENT  INTRODUCTION CHAPITRE I : PRINCIPES DE BASE DE LA BANQUE ISLAMIQUE SECTION I : Les banques Islamiques. SECTION II : La première banque islamique au Maroc . CHAPITRE II : LES DÉFIS ET LES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT DES BANQUES ISLAMIQUE SECTION I : Les obstacles et stratégies actuelles des Banques Islamiques. SECTION II : Les Axes pour l’amélioration et développement des banques Islamiques.  CONCLUSION C O N C L U S I O N G E N E R A L E b i b l i o g r a p h i e
  • 3. 3 Année Universitaire : 2014-2015 Dédicace D é d i c a c e À mes très chers parents pour qui l’amour a été l’égal de sacrifice… À mes frères et sœurs… À tous ceux que je chéri et qui m’aiment à leur tour… Je dédie Ce mémoire.
  • 4. 4 Année Universitaire : 2014-2015 Remerciements R E M I R C I E M E N T S Je tiens tout d’abord à remercier Dieu le tout puissant et miséricordieux, qui m’a donné la force et la patience d’accomplir ce modeste travail. En second lieu, je tiens à remercier mon encadreur Monsieur : SOUIRI, son précieux conseil et son aide durant toute la période du travail. Enfin, je tiens également à remercier toutes les personnes qui ont Participées de près ou de loin à la réalisation de ce travail.
  • 5. 5 Année Universitaire : 2014-2015 PRESENTATION P R E S E N T A T I O N J’ai examiné mon travail sur deux parties dans les quelles je traiterai le contexte de la finance islamique ainsi l'environnement financier des banques islamiques au Maroc  Dans la première partie de ce travail, j’avais tenté de comprendre le contexte de finance islamique, ce qui définit le système financier islamique et sur quelles bases il se fonde. Par ailleurs, j’ai essayé d’analyser les principes de finance islamique. Ainsi d’analyser la finance islamique au Maroc et sa situation par rapport à l’économie marocaine, j’ai constaté que le système financier conforme à la Charia (loi islamique) n’est rien d’autre qu’un système financier classique auquel on a adjoint certaines contraintes.  Dans la seconde partie, j’ai exposé l’environnement financier des banques islamiques et leurs modes d’organisations et de management ainsi les produits financières islamiques enfin les difficultés que rencontrent les banques islamiques et sur les axes possibles de développement.
  • 6. 6 Année Universitaire : 2014-2015 INTRODUCTION GENERAL I N T R O D U C T I O N G E N E R A L De nos jours, la crise économique et financière mondiale a imposé aux pays de trouver des solutions profondes et urgentes pour répondre à la dégradation de leurs grands équilibres macro-économiques. Plusieurs secteurs sont touchés par cette crise en particulier le secteur financier dans plusieurs pays occidentaux. Ce qui a généré l’effondrement et la défaillance de plusieurs groupes bancaires internationaux. Ces derniers perçoivent dans le niveau de résilience dont ont fait preuve certaines banques islamiques suite à la crise des subprimes l’assurance d’un système plus résistant aux turbulences et plus performant que le système bancaire classique. La finance islamique a vu ses premiers jours dans les années 1970 dans les pays des pétrodollars. Mais ses fondements sont apparus bien avant, au début du XXe siècle, temps où les chercheurs et les praticiens musulmans cherchaient une alternative aux paradigmes économiques dominants, à savoir le capitalisme libéral et le communisme. L’économie islamique devient donc acceptable et adoptée par plusieurs professionnels en finance y compris par les non musulmans. Ainsi, ce concept (la finance islamique) se veut comme remède aux exigences de la finance internationale basée sur la rémunération des crédits par des intérêts en proposant des produits légitimés par la référence à l’Islam. Elle a pu s’intégrer facilement dans les circuits de la finance internationale à travers sa propagation dans une grande partie des pays arabes et islamiques. Au Maroc, la commercialisation des produits et services financiers islamiques ou officiellement appelés « alternatifs » est très récente. L’introduction de ces produits date de septembre 2007 et vient en réponse à un engouement croissant et une grande attente exprimée par les consommateurs marocains, et en même temps pour améliorer la bancarisation de l’économie nationale et stimuler le développement économique. Pourtant, l’évaluation des réalisations fait ressentir une réticence de la demande et des difficultés énormes pour commercialiser ces produits. L’objectif de notre communication est de mettre la lumière sur les causes de cette réticence
  • 7. 7 Année Universitaire : 2014-2015 de la demande nationale des produits et services financiers islamiques malgré tout l’engouement des clients marocains pour ces produits alternatifs. Nous allons essayer de diagnostiquer la situation et de proposer quelques remèdes afin de donner à la finance alternative toute la place quelle mérite pour qu’elle contribue au développement socio- économique de notre pays.
  • 8. 8 Année Universitaire : 2014-2015 PARTIE I : LA FINANCE ISLAMIQUE
  • 9. 9 Année Universitaire : 2014-2015 INTRODUCTION la finance islamique continue sur son évolution constante et rapide. Actuellement, les deux références mondiales en la matière sont la Malaise et les pays du Golf. Des récentes statistiques parlent d’un volume d’environ 8% seulement du marché financier mondial ! Pourtant, elle jouit d’un fort potentiel de croissance qui étonne les observateurs. Le Maroc est très en retard par rapport à d’autres pays voisins. Malgré que la finance islamique est présente dans le jargon de ses autorités monétaires depuis plus de vingt ans maintenant. Les activités dites islamiques ont fait leur appariation en octobre 2007, date où le gouverneur de la Banque Centrale du Maroc (Bank Al Maghrib) a autorisé la commercialisation des produits nommés officiellement « Alternatifs ». Depuis cette date, ces nouveaux produits n’ont pas pu convaincre la grande masse des consommateurs marocains, et leur commercialisation a rencontré certains obstacles : cherté, manque de sensibilisation, manque de compétences, absence de cadre réglementaires approprié,…Par conséquent, l’impact était clair, à peine 111 millions MAD en 0188. Mais, la contradiction est choquante : 94% des marocains autrement dit 7 marocains sur 10 sont favorables pour des produits et services bancaires conformes à la Charia! (selon une étude récente menée par le cabinet Islamic Finance Advisory & Assurance Services) Ce dilemme entre le succès qu’ont connu les banques islamiques dans le monde entier, surtout suite à la crise économique et financière internationale et l’appétit des clients domestiques pour des produits bancaires en conformité avec les préceptes de l’islam, alors l’inexistence de ce type d’institutions financières au Maroc alimente les débats. La réalité de commercialisation de certains produits qualifiés d’islamiques était un début de réponse à ce besoin d’ouverture sur la finance internationale. La volonté des autorités gouvernementales de proposer un projet de loi dont les clauses stipulant l’implantation et la création de banque islamiques sur le marché national montre un changement de position attentive des pouvoirs publics et des professionnels bancaires marocains envers ces institutions d’essence islamique. Nous allons essayer tout au long de notre analyse de comprendre cette problématique complexe.
  • 10. 10 Année Universitaire : 2014-2015 CHAPITRE I
  • 11. 11 Année Universitaire : 2014-2015 CHAPITRE I : L’HISTOIRE ET FONDEMENTS DE FINANCE ISLAMIQUE SECTION I : la finance Islamique. Paragraphe 1: historique et fondements : Actuellement, La finance islamique est l'un des segments les plus dynamiques de l'industrie financière, en fait, le monde la finance islamique vive une forte croissance. Bien qu'il ne représente qu'une faible proportion du marché financier mondial (estimé à 1% -5% des parts mondiales), l'industrie de la finance islamique a connu des taux de croissance annuelle de deux chiffres ces dernières années (estimé à 10% - 20% de croissance annuelle). Les experts du secteur estiment que les actifs détenus sous gestion de la finance islamique ont doublé entre 2007 et 2011 pour atteindre près de 1 billion de dollars. Malgré les différentes vues sur le mécanisme et la méthode de travail de la finance islamique à l'heure actuelle, la présence de palais et d'une nette différence dans l'application des mécanismes de coopération entre les banques et institutions financières islamiques dans le monde, mais ce secteur est en croissance rapide dépassant les 30% pour les Sukuk ) fait de lui le centre de l'attention des banques occidentales. Selon les attentes des experts, en 2020, le volume des actifs financiers islamiques dans le monde sera environ quatre trillions de dollars, par rapport à 1 trillion de dollars aujourd'hui. Dorénavant, et vue à l'importance des bénéfices distribuer par les banques islamiques, les pays occidentaux s'efforcent de plus en plus à adapter leurs législations locales pour intègre la finance islamique et profite le maximum de la surliquidité circuler dans ce marche. En revanche à la finance conventionnelle, la finance islamique se base sur plusieurs principes, d'ailleurs, L'élément central du système de finance islamique est l'interdiction du versement et la réception de l'intérêt (ou riba). Nonobstant, on contant que ce secteur a besoin d'une unification des mécanismes de fonctionnement et le cadre institutionnel du banking islamique, mais aussi la nécessité d'une référence judiciaire universel. Paragraphe 2 : l’apparition de la finance islamique : Afin de faire face aux enjeux et aux défis économiques et sociales résultantes de l'ère coloniale, certains pays musulmans (Egypte, sud este d'Asie…) ont essayé de renouveler les mécanismes
  • 12. 12 Année Universitaire : 2014-2015 financiers islamiques ayant participé à la prospérité économique des empires islamique dans les siècles glorieux. Le développement de la FI est un aspect de la Résurgence de l'islam que l'on observe depuis la fin du XXe siècle dans l'ensemble des monde musulmane, on l'explique le plus souvent par un besoin l'identité avivé par l'humiliation du passer colonial, la supériorité et la domination de l'occident , la chute du communisme .et les défis de la mondialisation .le retour de l'islam tend à substituer la charia aux lois d'origine occidentale, à favoriser l'application de ses code de comportement , cette désoccidentalisation s'inscrit dans une perspective de revivre la mythique Age d'Or des origines. Gilles Kepel, la revanche de Dieu –Chrétiens, Juifs et Musulmans a la conquête du monde, Ann Elizabeth Mayer (1985), « Islamic Banking in Egypt »,Arab Law Qwaterly ,Vol. 1, n°1,p.32- 50,Novembe
  • 13. 13 Année Universitaire : 2014-2015 SECTION II : Les principes de la finance Islamique. Avant de présenter les produits conformes aux préceptes de l’islam, il est nécessaire d’introduire les soubassements de ce type de produits. A cet effet on doit rappeler que dans la tradition musulmane, l'aspect temporel de l'activité humaine est régi par les règles de la charia qui sont tirés de cinq source cités ci dessous: - Le Coran qui est le livre sacré des musulmans et la source principale du Droit Islamique - La Sunna, ce terme désignant l'ensemble des dires et des actions du Prophète ainsi que son approbation des dires et des pratiques de quelqu'un d'autre. - Les Qyas, ou l'analogie, - une forme de raisonnement utilisée par les juristes musulmans pour déterminer la solution d'un problème de droit (fiqh) non prévu par les textes du Coran et de la Sunna. - L'Ijtihad, qui est l'effort de réflexion personnelle basée sur les principes généraux de l'Islam. Il est pratiqué par les muftis (juristes) ou les mujtahids (savants). - L'Ijma, procédure juridique dans le droit musulman qui essaie d'établir une règle en se basant sur un consensus des spécialistes du domaine dont il est question. Une règle de droit prise par ce procédé ne peut en aucun cas contredire le Coran ou la Sunna. La finance islamique est régies par les règles tirées des sources susmentionnées, cependant contrairement à ce que laissent entendre certaines idées répandues, c'est un univers construit autour de quelques grands principes positifs ainsi que, mais pas exclusivement, sur quelques interdits. En effet, il existe cinq principes qui régulent la finance islamique, dont trois sont négatifs et deux positifs.  L’interdiction du Riba (intérêt et / ou usure) Est le caractéristique essentiel et unique du système financier islamique qui se défini par tout intérêt stipulé contractuellement calculé préalablement sur la base du capital initial prêté et du temps, convenu sans aucune relation avec les résultats éventuels de l’opération financée. L’usage de l’intérêt a fait l’objet de plusieurs versets coraniques, parmi eux il y a une où l’interdiction de l’intérêt est claire: «Ne manger pas de cet intérêt qui va multipliant de double en double. Et craignez Dieu. Peut-être serez-vous gagnant! Et craignez le Feu préparé pour les mécréants» Actuellement, il existe différente interprétation du terme Riba au sein de l’Islam: «Riba annassia» qui est l’augmentation du prix en contrepartie d’un ajournement du paiement. «Riba Al Fadal» qui est le surplus ajouté lors d’opération commerciales d’achats vente. Cependant, la notion de Riba suscite de différentes opinions: *Pour les prêts de consommation le Riba est interdit puisque l’argent prêté n’est pas productif. Et pour ceux de la production le Riba serait autorisé. *Seule l’usure est interdite par la loi, les intérêts simples ou faibles sur les comptes bancaires sont permis par la loi.
  • 14. 14 Année Universitaire : 2014-2015 *La plupart des jurisconsultes considèrent que toute transaction à base d’intérêt est interdite, sauf des exceptions qui font référence au principe de« nécessite » (Darura) qui permet de lever certaines interdictions Dans l’interdiction du Riba, on trouve plusieurs dimensions: *Lors d’une opération de prêt le risque n’est pas partagé puisque l’emprunteur le supporte seul *L’engagement est à terme, c’est donc le prix du temps *La rémunération est calculée sur le capital, c’est de l’argent procuré par l’argent, ce qui contre nature.  l’interdiction du Gharar et La spéculation (Maysir) L’interdiction du Gharar et du Maysir : L’Islam prohibe et la présence de l’incertitude (Gharar) et la spéculation (Maysir) dans un contrat ou une vente. Le terme gharar est extrêmement complexe à traduire. Sa racine arabe taghreer signifie : « se mettre ou mettre ses biens en danger sans le savoir ». Le mot, lui-même, a des connotations d’ «incertitude», de «risque», de «fourvoiement» et de «tromperie». Il y a Gharar dans une opération commerciale lorsque les conséquences sont occultées ou ne sont pas claires. L’interdiction du Gharar proscrit toute incertitude sur l’exécution d’une obligation contractuelle. Le Qimâr ou Maysir vise toute forme de contrat dans lequel le droit des parties contractantes dépend d’un événement aléatoire. C’est, notamment, ce principe que l’on trouve dans les jeux de hasard et les paris avec mise. Maysir vient en effet de l’adjectif arabe Yasîr qui veut dire facile. Avant l’avènement de l’Islam, les Arabes considéraient ces jeux comme, un moyen facile de gagner de l’argent. Cette double interdiction de l’incertitude et de la spéculation conduit logiquement à une prohibition de la spéculation hasardeuse et dangereuse. Une transaction est dite avec Gharar lorsque : - La vente porte sur une marchandise qui n'est pas déterminée de façon précise. - La transaction est conclue sans que le prix de la marchandise ne soit fixé de façon claire. - La transaction porte sur une marchandise déterminée que le vendeur ne possède pas encore. - Le transfert de propriété est conditionné à un évènement imprévisible. Ces conditions expliquent pourquoi le risque calculé d'un investissement est autorisé par la Sharia, en revanche l'interdiction des contrats à terme impliquant le Gharar et le Maysir vient du fait que le risque de fausse anticipation d'évolution des marchés pourrait remettre en cause la réalisation de transactions basées sur l'incertitude, la spéculation, ou même la détention délictuelle d'une information privilégiée et préalable. Les juristes musulmans justifient également la prohibition de ces transactions par la nécessité d'orienter les fonds disponibles au financement de l'économie réelle, au lieu de les laisser alimenter les bulles financières vides de toute productivité et de richesse utile.  La règle du Haram ou secteurs illicites : L’Islam prohibe certaines activités, et la finance islamique se doit de respecter ces interdictions. La règle du Haram proscrit ainsi de s’engager dans des activités liées aux jeux de hasard, au tabac, à la pornographie, à l’alcool, à la filière porcine, à l’armement offensif ou encore à l’industrie des loisirs. De nouveau, la circonscription de l’activité financière à certains domaines
  • 15. 15 Année Universitaire : 2014-2015 d’activités n’est pas spécifique à la finance islamique ; seul change le périmètre de ce qui est considéré comme acceptable et de ce qui fonde le caractère licite d’une chose. Les trois principes négatifs précédents ont pour corollaires deux principes positifs que sont :  L’obligation de partage des profits et des pertes : cette notion est un des éléments clés dans le concept de finance islamique car elle est le reflet des valeurs que l’Islam transmet a ses fideles, à savoir justice, égalité sociale et fraternité. Il préconise d’organiser un partage des profits et des pertes. En effet, l’interdiction de prêter de l’argent contre un loyer (riba) et la prohibition de la spéculation (gharar) contraignent l’investisseur ou le bailleur de fonds à se comporter comme un entrepreneur. Rémunéré selon les performances des sous-jacents, il est aussi exposé aux éventuelles pertes. Au final, son statut est proche de celui d’un actionnaire ou d’un associé commanditaire. Le principe de partage des pertes et profits est utilise dans plusieurs techniques de financements islamiques tels que le Mudharaba ou la banque va financer entièrement le projet et l’entrepreneur va fournir son travail afin de faire fructifier le montant investi. Les profits sont partages tandis que les pertes sont entièrement assumées par la banque. Ou encore le Mucharaka, transaction qui permet a la banque et l’entrepreneur de s’associer pour un projet et partager les pertes et profits. Ces méthodes de financement se rapprochent du capital risque ou l’investisseur va financer la phase post- amorçage de l’entreprise. Elles favorisent le développement des entreprises et donc de la croissance économique. Nous comprenons rapidement que ce système suppose des risques supérieurs car, contrairement aux banques conventionnelles, la rémunération d’un type de financement dépend directement du rendement de l’opération et donc de la gestion du projet par l’entrepreneur. Le financement islamique ne peut donc être viable qu’avec des clauses contractuelles strictes permettant à la banque de s’assurer du bon fonctionnement des affaires. De plus, dans un tel système, les critères de sélection d’un projet par la banque ne sont plus bases sur des questions de solvabilité mais plus sur la rentabilité anticipée.  L’adossement à un actif tangible : Le deuxième principe positif, corollaire de l’interdiction de spéculation et du riba, est la nécessité d’adosser les investissements à des actifs tangibles. La finance islamique impose aux investisseurs de s’engager dans l’économie réelle, empêchant quelque peu la déconnexion observée aujourd’hui entre les marchés financiers et la réalité économique. Ainsi, les principes de la finance islamique expriment une volonté de promouvoir la justice sociale et l’équité ainsi que la liberté d’entreprendre et une attitude de modération. L’ouvrage : LA FINANCE ISLAMIQUE de Geneviève Causse-Broquet 2ème édition
  • 16. 16 Année Universitaire : 2014-2015 CHAPITRE II
  • 17. 17 Année Universitaire : 2014-2015 CHAPITRE II: L’arrivée de la finance Islamique au Maroc SECTION I : La finance Islamique au Maroc. La crise financière mondiale a remis en cause les modèles de développement de la finance conventionnelle. Le Maroc aura profit en saisissant les opportunités que représentent, aujourd’hui, l’essor de la finance islamique dans le monde. En effet, l’économie marocaine a plus que jamais besoin de se doter d’un mode de financement soutenable, si elle veut maintenir un certain niveau de croissance, d’emplois et d’équipement ou d’infrastructure. La finance islamique est une nécessité pour encourager l’investissement réel, permettant la mise en œuvre des projets économiques affectant positivement le PIB national, toute en procurant une prospérité sociale dans le cadre d’une coopération entre le secteur privé et le secteur publique. Elle peut corriger certain défaillance du système capitaliste en instaurant des liens entre l’investissement et l’économie productif. Nonobstant, après avoir longtemps refuse les produits bancaires dits islamiques, la BAM a autorisé le 20 mars 2007, l’offre des produits alternatifs : Ijara (leasing), Mourabaha (achat et revente d’un bien avec une marge bénéficiaire, et la Moucharaka (financement participatif). En conséquence, le concept de la banque islamique est en train d’émerger très faiblement malgré le changement de la réglementation opérer par la banque centrale du Maroc. Aujourd’hui nous constatons que ces produits alternatives ont une mauvaise réputation en terme de leurs couts, en fait, les banque proposent souvent des offres avec un prix très chère par rapport aux produits conventionnelles afin de rendre ses produits moins attractifs. L’implantation de la finance islamique au Maroc devrait être très progressive, l’autorité financière tente d’encadrer l’entrée massive des banques islamiques. Elles visent à trouver un équilibre entre la demande sociale très nette pour ce type de banques islamiques et la concurrence de ces entrants sur des territoires occupé par des banques locales peu agressives. Pourtant, le potentiel et le gisement de la clientèle existent. En effet, la population marocaine est très sensible à l’argument religieux en matière d’épargne et de financement. De plus cette population reste encore sous bancariser avec un taux de 25%. Nous prévoyons que l’implantation effective et complète d’une banque islamique proprement dite peut absorber tous ces déséquilibres et ces nuisances financières que ce soit pour la population ou pour l’ensemble de l’économie marocaine en générale. Bank Al –Maghreb : la banque centrale du système bancaire marocain.
  • 18. 18 Année Universitaire : 2014-2015 SECTION II : la finance islamique et son apport pour l’économie Marocaine. Paragraphe 1: la finance islamique au Maroc Une nécessite économique et financière. L’économie marocaine soufre depuis l’indépendance de plusieurs déséquilibres socio- économiques. En plus, le pays vive encoure les résultats désastreuses du PAS (instaurer entre 1983 et 1991), ce dernier a bloqué les plans expansionnistes d’aménagement publique ainsi qu’il a impacté plusieurs indicateurs sociaux du pays. Or les actions publiques tendent à réduire les écarts économiques entre les régions mais aussi entre les classes sociales. En fait, le Maroc a lancé dans le cadre de la politique des grandes chantiers, un plan ambitieux de reconstruction des infrastructures, tel le plan des autoroutes visant le linkage des grands pôles économique (Tanger, Casa, Oujda et Agadir), actuellement le réseau dépasse les 1500km, ce qui en résulte une fluidité de la circulation que soit pour la population ou pour les marchandises. Outre, le projet phare dans le pole du nord du pays est le Tanger Med, le grand port dans la zone méditerrané, il est considère comme la locomotive de développement de la région ainsi que le Windows du pays avec ses partenaires des nord. Ces plans nécessite, bien sûr, un financement de référence accompagnant les perspectives publique en la matière. Or, les partenaires traditionnelles Ŕ notamment la France et l’Union Européen- soufre d’une crise financier accru de plus en plus par les crises de Grec, l’Espagne, le Portugal, l’Irlande et récemment l’Italie. Par conséquence le Maroc doit chercher d’autres alternatives financières pour soutenir une croissance économique assurant la prospérité économique sans toucher l’équilibre des grandeurs économiques. Les perspectives d’évolution des marches bancaires et financiers en intégrant les préceptes de la finance islamique, en tant qu’une variable d’ajustement, pour assoir une fiance durable ancrée dans le cœur de l’économie réelle, source de croissance et d’équité, faisant de la finance islamique un véritable chalenge pour profiter le maximum de l’essor de cette nouvelle finance éthique. Une économie émergente comme celle du Maroc, a besoin d’épargne suffisant à long et à moyen terme et des financements directs étrangers dans le cadre des Investissement Directes Etrangers. L’objectif premier est d’alimenter, et en permanence, le niveau d’investissement qui serai nécessaire au maintien d’une croissance économique fort et stable, et ce en l’absence d’important ressources naturelles. Nul ne doute que l’investissement et l’épargne sont deux variables fortement corrélées. Ceci étant, l’épargne dans notre pays en émergence est en outre constituée, d’importance avoirs liquides et a vue souvent volatiles. Ainsi, la structure de l’épargne par une maturité trop courte pour financer des investissements à long terme. Si les mesures prises permettent d’améliorer la gestion et la canalisation de l’épargne. Cela a certainement un impact sur son niveau, mais sans majeur changements dans les comportements des ménage marocains, parmi ces déposant figurent
  • 19. 19 Année Universitaire : 2014-2015 des personnes, même fortunées, et par conviction religieuse ; n’accepte pas de recevoir des intérêts et rejettent tout rémunération, elles refusent tout mobilisation a échéances, autrement dit, s’interdisent tout placement à terme générateur d’avoir additionnelles non justifies Quantaux IDE, ils progressent et se profilent sur tous les secteurs à travers tous les pays, avec une particularité de l’afflux massif des capitaux en provenance des pays de Golf, en fait leurs manne pétrolière annuelle s’élève 150 milliard de dollars durant les 10 derniers années. Il devrait se développer davantage. Ces investisseurs sont de plus en plus favorable au développement à long terme, base sur un circuit économique soutenu par la croissance, l’ouverture commerciale, le capital humain et l’investissement locale d’infrastructure. Ce tableau en face, le comportement des financiers conjugués à des facteurs objectifs, le facteur culturel, domine par autres aspects religieux. Oùl’usure et la spéculation sont bannies, explique la raison pour laquelle le financement islamique peut constituer un levier puissant de mobilisation et d’affectation d’une épargne additionnelle, avec le renforcement du secteur financier pour but de développer l’économie réelle. La finance islamique intervient à deux niveaux : l’apport participatif en capitaux propres, investis directement dans les circuits de production, et des facilités bancaires pour consolider ses outils. Ainsi ces techniques de financements, réputées plus solidaires, conjugué aux compétences, aux capacités et au savoir-faire des établissements de crédit, permet aux entreprises de se financer par des ressources complémentaires stables, mobilises directement et exclusivement pour soutenir la croissance de l’économie réelle. Les entreprises peuvent profiter de cet élan de partenariat dynamique et des liquidités drainées par les supports mis en place. La mobilisation de ses fonds est primordiale pour tirer des rentabilités et profits récurrents. Ceci peut aider à développer davantage un ensemble de secteurs, y compris par exemple les économies des savoirs et des technologies nécessaire à la valorisation d’un capital humain qualifier et disponible. Une réelle constations , c’est que cette dynamique ne fait consolider et accélérer le rythme de la croissance de l’économie productive .Pour ce faire , des produits islamiques , en plus des comptes de dépôts , existent et peuvent s’adapter aux besoins d’investisseurs compte tenu des évolutions de l’ingénierie financière des produits comme : Ijara(crédit-bail), Wakala (agence), Salam(For Ward), Istisna‟a(contrat de traitance), les comptes d’investissement , les Sukuk(obligations) ou le sous-jacent est représenter par les premiers produits tels que : Mourabaha (intermédiation) ou financement commercial avec marge bénéficiaire, Moudaraba (commandite) ou partenaires passif , Musharaka (association) ou partenaire actif, les fonds actions et immobiliers et l’équité prive . Coté développement, et si l’on focalise par exemple sur les fonds d’investissement, la finance islamique trouvera un terrain favorable pour adapter sa technique du fait que le principe de partage des pertes et des profits est clairement identifie. Les actifs sont tangibles et logiques du marché est clairement appréhendée pour ajuster directement l’économie réelle, où il est interdit d’exiger des garanties supplémentaires en dehors du projet et des apports du promoteur. Dans ces conditions, les pourvoyeurs de fonds deviennent des véritables partenaires de l’entrepreneur remprunté, afin de le soutenir dans son entreprise et assurer ainsi une activité économique saine
  • 20. 20 Année Universitaire : 2014-2015 et profitable aux deux protagonistes, sans oublier les encouragements et les avantages fiscaux non négligeables. Quand à l’investissement direct en action (cotée ou non), il soumit à la logique du marché. En cela, les titres ainsi détenus sont un bien comme un autre. Pour autant ; l’achat et la revente d’actions, pour être valides par la finance islamique, doivent satisfaire certains conditions. La première en est que l’activité principale de la société doit être « licite ». Une autre condition qui s’impose, c’est de conserver ses actions pour bénéficier des revenus annuels attaches légitiment et distribuer sous forme de bénéfice. Il a de principe de la morale de ne peut vendre l’action avant son échéance quand bien même sa cotation est volatile à la hausse ou à la baisse. Cette alternative à potentiel très important , demeure plausible dans le cas des offres publiques de souscription , lors d’une augmentation de capital, opération de partage sans rémunération fixée à l’avance, ainsi que toute opération indispensable pour lever des capitaux en fonds propres nécessaires au développement durable, sans oublier l’émission des certificats d’investissement, des titres participatifs. Parallèlement, la finance islamique représente un marché important pour la gestion privée et collective, ce qui serait d’un bénéfice formidable pour l’économie qui pourrait profiter d’une source alternative de financement à moyen et long terme, compte tenu des principes analyses plus loin. La création des fond souverains peut s’envisager avec l’objectif de drainer des capitaux plus important. Pour ce qui concerne les placements collectifs, et quant à ceux qui voudront se tourner vers les fonds OPCVM (sicav et fond communs de placement) pour faire fructifier leur épargne, ils vont se préoccuper en permanence de la composition de leurs actifs. Bien entendu, le placement dans les OPCVM obligataires, tout autant que ceux diversifier (bases sur des actions et des obligations) sont abordables. Ce dernier type doit intégrer au minimum 60% d’actions, le reste prouvent être constitue d’obligation. Ainsi, les OPCVM profiles dégagent des revenus (et non pas des intérêts), générer par la politique de gestion, et qui sont distribués en totalité entre les porteurs de parts. De plus les gestionnaires sont tenu de communiquer la liste des titres constituent leurs portefeuille. Pour gérer efficacement ces produits et pour atteindre l’ensemble des objectifs, la finance islamique développe ses propres outils de gestion du risque qui exigent de nouveaux standards de gestion. Cette logique a incite la Bank of Liban et la Globale association of Risk Professionnels(GARP) de faire valoir un certificat de gestion de risque dédier aux institutions financiers appliquant les préceptes de la charia. Analyse faite, la finance islamique présente un atout important pour le développement du Maroc, via le développement du secteur bancaire par la collecte de l’épargne additionnelle à moyen et long terme auprès d’une grande partie d’épargnant, ainsi que la création de nouveaux produits et services. Elle a la disposition de l’économie réelle pour la servir, l’éthique des affaires devient de plus en plus prononcée, où fondamentalement l’argent ne doit pas produire que de l’argent, mais en priorité la création d’une réelle richesse : moteur du développement intégrer dans la sphère internationale et à moindre risque.
  • 21. 21 Année Universitaire : 2014-2015 En filigrane, il est admis de ne pas douter que les institutions financières islamiques constitueront d’adapter leur produits, pour profiter de la liquidité actuellement présent dans les pays musulmans, au travers d’une niche spécialisée ; qui a cru très rapidement durant les trois derniers décennies, pour devenir une industrie mondiale, ce qui présent une opportunité de financement pour les Etat souverains, qui souhaiteraient recourir au Sukuk, afin de financer leurs économie. C’est ainsi que beaucoup de pays, qui ont réussi à mettre à niveau leurs situation financières ces dernières années ont ré-exprimer des nouveaux besoins de liquidité auprès des investisseurs du Golf, pour accompagner des investissements d’infrastructure, et ce émettant des obligations islamiques (Sukuk). Paragraphe 2:L’apport socio-économique de la finance islamique au Maroc : Dans notre pays, le cas est intéressant, les banques marocaines proposent depuis mai 2007 des produits islamiques, qui permettent aux clients de mener des opérations dans le secteur de l’immobilier et des équipements par ijara (assimiler au leasing), la Mourabha pour financer les commerçants et la Moucharaka pour le capital investissement. En addition, les projections font émerger le secteur immobilier qui sera certainement le plus dynamique, et ce en mettant en place des crédits immobiliers par le biais de l’Ijara qui permet à la banque d’acheter le bien et le louera son client avec option d’achatà terme de contrat. La rémunération est incluse dans le prix et étalée sur toute la durée Evoquant à l’occasion, que on remettant la culture économique du peuple à niveau on pourrait gagner 3a 4% de croissance. En addition elle peut financer les efforts d’investissement surtout dans l’appareil productif et de recherche, clef de la croissance d’aujourd’hui et de demain. Ainsi offrir d’opportunité aux entreprises, grandes et moyennes qui cherchent de s’agrandir, les moyens de leur développement et surtout pour nouer des relations privilégiées et investir les marcher. Outre, la finance islamique englobe une meilleure prise en compte des besoins d’une grande a partie de la société marocaine, qui souhaite disposer d’un instrument financier conforme à leurs croyances religieuses. La prise de participation est le principe sur lequel s’appuie le système financier islamique. La banque devient donc associée et non plus un bailleur de fonds, ce système entraine des avantages qui se soldent par un équilibre économique et social. En effet, un partage des responsabilités entre les propriétaires du capital et le chef de l’entreprise favorise un meilleur équilibre entre la valeur du capital et celle de l’humain. Cette formule bancaire est de nature à promouvoir un développement économique plus sain car les crédits accordes se traduisent par des actifs physiques réels. Aussi, la finance islamique vise à établir un équilibre social, les banques commerciales peuvent refuser de prêter à des entrepreneurs réalisant des projets de faible ou moyenne envergure. Les banques islamiques elles, sont plus à même de mettre des capitaux à disposition de ces entrepreneurs, cette disposition encourage l’égalité des chances des agents économiques, elle stimule aussi l’élargissement du tissu des petites et moyenne entreprise.
  • 22. 22 Année Universitaire : 2014-2015 Dans l’islam seul le travail et l’effort humain méritent une récompense matérielle, l’argent ne peut être pas légalement possédé, tant qu’elle n’est pas le produit d’un travail effectif. La banque islamique s’attache également à réaliser une juste répartition des ressources et des richesses, de façon à permettre aux pauvres d’avoir accès au circuit de financement Aujourd’hui, toute une réflexion est engagée sur la manière de stimuler la création des entreprises. L’Etats’ efforce pour trouver des moyens de financement pour mieux financer les entreprises, et faire une sorte que les entrepreneurs soient moins endettes. On remarque donc dans ce cas, l’idéal islamique sera un levier puissant pour motiver les entrepreneurs et ainsi faire en sorte que leurs ressources comportent une part plus grande de capitaux risques. Du fait que les crédits accordes se traduisent par des actifs physiques réels, le problème de la création monétaire inflationniste ne se pose plus. En effet, l’intervention des banques islamiques ne peut être pas inflationniste car elles se basent sur la participation. De plus, la mobilisation de l’épargne dorment auprès des agents sensible au raisonnement religieux incitera la mobilisation des capitaux et par conséquence l’accroissement du processus économique. La redistribution de la richesse via le ZAKAT, permet aux ménages les moins favoriser de détenir les moyens de dépenser, ce qui augmentera leur pouvoir d’achat ce qui en résulte l’accroitre donc la demande et serait générateur de développement économique La finance islamique vise la coopération solidaire entre les agents économiques en mettant le capital et le travail en pied égalitaire. Elle se base sur le partage des risques et des pertes entre le préteur et le preneur, autrement dit, une justice économique dans les contributions et les rétributions de chacune des deux parties, à contrario, dans le système bancaire classique, le créancier tire un montant préétablie qui représentent les intérêts. Dans ce cas, par le contrat de prêt, le capital et le travail n’appartiennent qu’une seule personne qu’est le preneur qui les manie à ses risque et périls, on peut dès lors se demander s’il y réellement une justice du point de vue économique dans ce genre de procède. Car si la capitale vient à se détériorer, c’est le preneur qui va en assumer l’entière responsabilité. Au-delà de cette constations la finance islamique empêche les répercussions des taux d’intérêts sur la structure de la société, le Riba est contestée tant qu’il favorise les disparités sociales en canalisant les richesses ce qui produit des monopoles qui font de plus en plus l’objet d’une concurrence déloyale, au Maroc quatre banques contrôle 70% de l’activité bancaire, Outre l’absence du Riba dans le système financier permet d’établir une justice entre les détenteurs de fonds et ceux qui interviennent par leurs travail. L’inconvénient de reconnaitre un surplus au capital par rapport au travail n’est pas seulement d’ordre moral. En effet, ce genre de considération nous amène à rabaisser les valeurs de l’homme et rehausser la valeur de la matière De nos jours, le Maroc souffre d’une grande crise d'habitat, que les crédits conventionnels, n'ont pas pu absorber, la forte demande en la matière. En fait, une grande partie des clients contestent - conformément à leurs convictions religieuses- les crédits proposés par ces banques puisque ils ne répondent pas à leurs demandes. En effet, ces crédits bases sur le principe du taux d’intérêt, 42% de ceux qui refusent les crédits bancaires au Maroc c'est pour des motifs religieux. Ce constat impose d’autre effet socio-économique au sein de la société marocaine, pour une grande partie
  • 23. 23 Année Universitaire : 2014-2015 des jeunes, la difficulté d’obtenir un habitat est la principale raison retardant leurs désire de constituer une famille. En outre la cherté des crédits immobiliers conventionnels encourage la propagation des bidonvilles L’introduction des produits alternatifs va certainement inciter cette catégorie de citoyen, pour acquérir leurs propres logements, répondent à leurs attentes, ce qui en résulte la diminution des bidonvilles menacent l’avenir et le bienêtre de la population marocaine. En plus, la résolution de ce problème permet aussi de diminuer le taux de célibat, tant que 80% des jeunes marocaines refuse de se marier avant d’acquérir leurs propres logements via un moyen financier conforme aux préceptes de la charia Elle permet aussi de renouveler le parc des voitures, Or l’âge moyen des véhicules est de 17.5ans, surtout dans le secteur de grandes taxies et les voiture de tourisme. Ceci dit explique la gravité des accidents de circulation dans les dernières années. En effet, via le produit ijara, la finance islamique permettre à une vaste clientèle de renouveler leurs véhicules d’obtenir un moyen souple et conforme à leurs croyances permettant d’acquérir un produits neuf. En plus, elle va encourager l’achat des moyens neuf ce qui en résulte la diminution de la pollution ainsi l’accroissement de la demande et la production des véhicule tant qu’une grande partie est produite ou composée localement (DACIA.) A titre d’exemple, l’instauration du Banking islamique en Algérie, en 1991, a incité le CA du secteur d’automobile. En effet, 47500 véhicules ont été achètes grâce au financement islamique, dont 17500 en 2006. Nous estimons que l’instauration du Banking islamique ne pouvait être reportée davantage. L'afflux de plus en plus important d'investisseurs arabes, habitués à contracter des produits islamiques, a également été décisif dans l'accélération de la prise de décision. “La disponibilité de telles offres est même devenue un atout de taille pour attirer les capitaux arabes. Autrement dit, en misant sur ces nouveaux produits, c'est la consommation et, par conséquence, l'économie qui devraient en profiter. L'argument est de taille. D'ailleurs, l'impact de ces produits devrait être exceptionnel, si l'on en croit Lachen Daoudi, membre du bureau politique du PJD. “La mise en place de ces produits se traduira par une progression du PIB avoisinant 0,5%” Pour LachenDaoudi, membre de la commission parlementaire des finances et du développement économique, même si elle a beaucoup tardé : « Beaucoup de familles auraient pu avoir un logement et sortir de la pauvreté grâce à ce produit. Pendant longtemps on a traité ces produits de manière idéologique et non comme des outils de financement comme les autres», Donc la mise en œuvre d’une finance islamique, au sein de notre cycle économique ne sera qu’un ajout bénéfique, sur le plan économique mais aussi sur le plan social. Tout retard, empêchant cette intégration ne primera que le déséquilibre socio- économique qui caractérise, depuis plusieurs années notre système financier. Rapport annule de Banque Al-Maghrib , 2010.
  • 24. 24 Année Universitaire : 2014-2015 CONCLUSION Enfin ce que j’ai constaté d’après l’analyse de cette partie que la finance islamique est relativement jeune mais il s’agit d’un domaine de la finance qui s’est rapidement développe ces derniers temps. Si le concept est aussi ancien que la religion elle-même, l’industrie bancaire et d’investissement conformes à la charia telle qu’on la connait aujourd’hui a réellement décolle dans les années 1960 avec le lancement de la banque sociale en Egypte et a entamé une croissance exponentielle avec le développement de banques islamiques dans les pays du conseil de coopération du Golf, Alors COMMENT PEUT-ON DEFINIR LA BANQUE ISLAMIQUE ET QUELLES SONT LES POSSIBILTES DU DEVELOPPEMENT ?
  • 25. 25 Année Universitaire : 2014-2015 PARTIE II : LES BANQUES ISLAMIQUES ET LES POSSIBILITES DU DE VELOPPEM-ENT
  • 26. 26 Année Universitaire : 2014-2015 INTRODUCTION Une dizaine de banques islamiques originaires d’Asie, et plus particulièrement du Moyen-Orient, ont déposé des demandes d’agréments auprès de la Banque centrale marocaine (Bank Al- Maghrib, photo), rapporte le journal marocain Le Matin, citant des sources proches des milieux bancaires. Certaines de ces institutions ont déjà noué des accords avec des établissements de crédit locaux à l’instar de la banque bahreïnie Al Baraka Bank, a-t-on ajouté de même source. En octobre dernier, le directeur général de BMCE Bank, Brahim Benjelloun-Touimi, avait indiqué que son établissement allait s’allier à une institution financière islamique du Moyen-Orient pour lancer sa filiale halal, sans en dévoiler le nom. Dans un entretien accordé en décembre à «Zawya», un portail spécialisé dans les informations économiques et financières dans la région MENA, le PDG d’Al Baraka Bank, Adnan Ahmed Yousif, avait lui aussi confirmé un projet de banque islamique au Maroc avec un partenaire local. «Dotée d’un capital initial de 50 millions de dollars, cette banque sera installée en 2015 avec un réseau de 10 agences durant la première année d’activité», avait-il précisé. La Banque Centrale Populaire (BCP) avait, quant à elle, signé l’an passé un partenariat stratégique dans le domaine de la finance islamique avec Guidance Financial Group (GFG), une filiale du fonds souverain qatari Barwa. Le groupe bancaire marocain Attijariwafa Bank a, en revanche, annoncé fin janvier qu’il comptait développer sa filiale dédiée à la finance islamique, Dar Assafaa, sans s’allier à un partenaire étranger.
  • 27. 27 Année Universitaire : 2014-2015 CHAPITRE I
  • 28. 28 Année Universitaire : 2014-2015 CHAPITRE I : PRINCIPES DE BASE DE LA BANQUE ISLAMIQUE SECTION I : Les banques Islamiques. Paragraphe 1 : La création de la banque islamique L’idée de créer des banques islamiques remonte déjà aux années 40, et la première tentative de création a été faite au Pakistan durant la décennie suivante, mais elle n’a pas duré. Une expérience novatrice a eu lieu en Egypte, dans une ville du delta du Nil (Mit Ghamr) en 1963, sous forme de banque d’épargne rurale. L’efficacité de la mobilisation des ressources par ces caisses d’épargne rurales a été impressionnante, mais l’expérience prit fin pour des raisons politiques en 1967. Néanmoins cette expérience mérite une attention particulière, car elle a ouvert la voie aux banques islamiques ultérieures, telle que la NasserSocial Bank en 1971, la première banque islamique qui a lancé des services à caractère social pour les groupes à bas revenu. L’objectif de la banque d’épargne islamique de Mit Ghamr a été d’entreprendre l’industrialisation des villages égyptiens, sans ingérence de l’Etat. Pour aboutir à cet objectif, il a fallu intégrer la population de la région au processus de la mobilisation de l’épargne. La banque d’épargne a influencé considérablement larégion, son impact a été ressenti sur le plan économique comme sur le plan social.  Sur le plan économique Il y eu une augmentation des dépôts et un accroissement des actifs et des profits de la banque. Le nombre de caisses d’épargne est passé dezéro en 1963 à deux en 1971. Le nombre de clients avait atteint un million en 1971.De nombreuses régions ont demandé l’établissement de telles banques. La banque a développé l’agriculture de la région, acontribué à la construction de logements et industrie légères sur base de participations.  Sur le plan social La banque a changé l’attitude des villageois qui est passée de l’indifférence, de la paresse, de la passivité et du fatalisme à la positivité. Il est certain qu’un tel succès n’était possible si banque avait négligé les valeurs islamiques de la population. La banque d’épargne islamique de Mit Ghamr a démontré que, d’une part, les musulmans aspirent à posséder leur propre système bancaire, d autre part, l’établissement d’une banque islamique est faisable et est souhaitable, car c’est la seule institution financière susceptible de gagner la confiance de ces peuples. Source: www.europemaroc.com
  • 29. 29 Année Universitaire : 2014-2015 Paragraphe 2: Les caractéristiques de banque islamique Les traits distinctifs des banques islamiques On distingue trois caractéristiques propres aux banques islamiques :  Caractéristiques idéologiques La banque est basée sur certains principes philosophiques et économiques. Elle n’est pas libre de faire n’importe quelle opération (même si cette dernière est très rentable). La banque doit intégrer les valeurs morales à l’action économique. Une banque islamique n’est pas conçue en tant qu’institution financière intermédiaire, mais plutôt comme une institution consacrée à promouvoir le bien-être économique et social. La nature idéologique du SBI veut dire, en pratique, que le bénéfice social maximum, comme principe directeur, devrait être l’objectif. Fin et moyens de l’activité économique devraient être sains. Caractéristiques du partage des profits dans l’investissement L’abolition de l’intérêt du SBI rend nécessaire l’investissement direct et la participation au financement. Alors, on peut penser qu’une banque islamique n’est pas une banque commerciale, au sens traditionnel du terme. On peut dire qu’une banque islamique est, dans une large mesure, une institution d’investissement, d’épargne, etc. à travers le contrat de participation. Toutefois, les banques islamiques ne peuvent être confondues aux banques d’investissement ordinaires, puisqu’elles fonctionnent sans mécanisme d’intérêt.  Fonction sociale La banque islamique doit déployer un effort considérable pour réaliser un rendement satisfaisant. Ce rendement élevé des comptes d’investissement constitue une méthode pour atténuer les inégalités dans la distribution des revenus. On peut constater la nature sociale de la banque, à travers le prélèvement de la zakat. Nous constatons que les banques islamiques doivent répondre à des objectifs distincts et, parfois, opposés : D’une part, la banque doit effectuer des études de viabilité pour un grand nombre de projets, plus nombreux que ceux étudiés par une banque traditionnelle de la même taille, tout en distribuant des rendements plus élevés aux clients. D’autre part, la banque doit satisfaire le critère de bénéfice social de l’investissement. Soulignons que les caractéristiques du SBI sont toutes dérivées des principes de l’économie islamique. Source: www.europemaroc.com Paragraphe 3 : Les Objectifs des banques islamiques A travers ces particularités, on ne discerne une unanimité que dans des termes très généraux. En effet, comme le SBI < système bancaire islamique > est un phénomène tout récent, on constate que les objectifs sont rarement concrets et n’envisagent une reconversion profonde du système bancaire que dans un avenir plus au moins lointain.  Faire participer les petits épargnants à l’activité économique L’objectif principal de la création des banques islamiques est de faire participer les communautés musulmanes aux différentes activités économiques et financières, via les développements d’un système bancaire conforme à la loi islamique capable de générer un progrès social.
  • 30. 30 Année Universitaire : 2014-2015  Suppression de l’intérêt La première mesure à prendre pour réconcilier les activités bancaires avec les prescriptions islamiques est, bien entendu, l’abolition de l’intérêt. Ceci implique que le système soit remplacé par un autre système. La première tâche des banques islamiques est donc d’innover et d’élaborer des instruments de financement et d’investissement, qui couvrent tous les besoins financiers sans heurter les principes économiques de larges couches de la population.  Mobiliser l’épargne des ménages Les banques islamiques souhaitent promouvoir l’épargne des ménages, en changeant leur comportement vis-à-vis de leur richesse. Les banques veulent davantage impliquer la masse des petits épargnants dans le développement économique, en les incitant à transformer le capital inactif (thésaurisé) en une épargne financière et, ce, par des instruments appropriés. Ce faisant, les banques islamiques ont comme objectif d’assumer le rôle d’intermédiaire entre les déposants d’un côté, et les entrepreneurs de l’autre.  Renforcer le lien entre le développement économique et le progrès social En effet, une grande responsabilité incombe aux banques islamiques en raison de leurs opérations d’investissements directes et de leurs participations aux financements des projets L’investissement direct : la banque se charge elle même du placement de ses capitaux dans les projets qui lui rapportent un dividende.  Contribuer au développement des sociétés islamiques L’objectif final de chaque banque islamique est, bien entendu, de fonctionner dans un environnement islamique. Cet espoir est, en tous cas, formulé de façon claire et nette par le Dar al-Maal al-Islami, dont les aspirations dépassent largement les objectifs régionaux des banques locales. Cette banque déclare ouvertement rétablir l’unité religieuse, économique, politique et culturelle à travers une unité économique, qui devra être consolidée par le zèle des institutions financières islamiques. En préparation de la formation de cette société islamique, la Banque supranationale gère des caisses spéciales ayant des buts sociaux.  Coopérer avec le monde extérieur Signalons qu’il n’existe aucune intention de s’isoler du monde non musulman, au contraire la plupart des banques islamiques ont établi des contacts avec des banques occidentales, mais toujours en conformité avec les prescriptions islamiques Source: www.europemaroc.com Paragraphe 4 :L’organisation de la banque islamique : Dans ce paragraphe , nous distinguons les quatre éléments que consiste l’organisation des banques islamiques par leur environnement « intangible ». Commençons par l’organisation et la gouvernance de la banque islamique. Les banques islamiques sont généralement des sociétés par actions relevant du droit classique puisque le droit musulman ne fait référence à l’existence de la personnalité morale. La structure organisationnelle de ses banques sera examinée par comparaison avec celle des banques conventionnelles. L’entité organisationnelle consiste généralement des centres de
  • 31. 31 Année Universitaire : 2014-2015 responsabilités : les centres opérationnels qui se chargent de l’activité de production, les centres de support et les centres de structure.  L’organigramme des banques comporte une structure où l’on retrouve des entités spécialisées selon les types d’activités. Son évolution se base sur l’accroissement de la taille des banques et l’évolution de l’activité financière islamique, car d’après ces deux caractères, la structure organisationnelle évolue. Des entités prennent de l’importance, des entités nouvelles sont créées, quand d’autres disparaissent ou ont relativement moins d’activité. Les organes de gestion : l’assemblée générale des actionnaires désigne les membres du conseil d’administration qui délègue ses fonctions à un directeur général. Pour être membre du conseil d’administration, il faut remplir certaines conditions, en principe, être musulman, disposer d’un nombre d’actions indiqué dans les statuts et ne pas exercer de fonctions dans la banque. Et pour les dirigeants managers, leur rôle est d’exercer leur fonction sous le contrôle du conseil d’administration. Ce rôle est difficile car ils doivent tenter de concilier la rationalité économique et les contraintes de la réglementation islamique. A coté des organes de contrôle qui existent habituellement dans les banques, c'est-à-dire l’inspection, l’audit interne et l’audit externe, il faut ajouter le comité de la Charia dont la mission est spécifique. Notons l’importance des ces contrôles et le rôle particulier du conseil de la Charia. Les processus d’audit, externe ou interne, qui accorde une large place à l’évaluation du système de contrôle interne, joue un rôle important dans la stabilité et la solidité des institutions financières. Si les auditeurs internes travaillent pour la direction, et plus généralement pour l’organisation, les auditeurs externes travaillent pour l’ensemble des stakeholders, ils doivent garantir la conformité de l’information avec la réglementation. Le conseil de la Charia s’agit d’un organe obligatoire : une banque ne peut pas faire partie de l’AIBI (association internationale des banques islamiques) si elle ne dispose pas d’un comité de la Charia. Les membres doivent vérifier que les opérations et les activités sont licites mais également, conformément aux principes de la théorie économique islamique, que la banque a accompli correctement sa mission, notamment qu’elle a respecté les contrats dans lesquelles elle s’est engagée, et que les opérations sont créatrices de richesse pour le client et pour la communauté. Les membres ont un statut à peu près équivalent à celui des administrateurs. Ils sont en principe nommés par l’assemblée générale des actionnaires. Le profil exigé est rare puisque la fonction suppose des connaissances tant dans le domaine religieux que dans le domaine bancaire et économique. Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un comité exécutif qui assure une présence plus régulière. Mais il a une difficulté, le manque de jurisprudence en matière religieuse. Passons ensuite au deuxième élément, les systèmes d’information des banques islamiques. La difficulté est que les normes internationales ont été élaborées dans un certain contexte et répondent à un objectif précis, qui n’est celui des banques islamiques. Nous examinerons les documents de synthèse d’une banque islamique. Selon l’AAOIFI, le bilan ; le compte de résultat ; le tableau des flux de trésorerie ; le tableau de variation des capitaux propres et de répartition du profit. Ces documents sont relatifs à l’activité bancaire des institutions financières islamiques. Dans un système d’information de gestion, la banque islamique doit faire preuve de créativité pour répondre à ses besoins spécifiques. Son objectif assigné à un système d’information de gestion bancaire est de fournir les informations permettant de maximiser la rentabilité des
  • 32. 32 Année Universitaire : 2014-2015 capitaux et d’effectuer des analyses par segments. Pour le calcul des taux de placement et de financement, dans la banque conventionnelle, la collecte des fonds entraîne un coût, ou taux de collecte et la fourniture de fonds entraîne un revenu, ou taux de placement. La banque raisonne soit en pool unique de fonds, c'est-à-dire que toute les ressources de la banque sont mises commun et tombent dans un pool unique dans lequel on puise pour financer les emplois, soit en pouls multiples. Le taux de placement et des financements respectifs peuvent alors être calculés par pool et comparés. Et dans la banque islamique, les produits comme les charges ne sont pas fonction d’un taux d’intérêt déterminé au début de l’opération. En cas de pool unique : Coût des capitaux = (rémunération des dépôts + charges d’exploitation) * 100 / ressources totale En cas de pools multiples, on affecte les ressources aux emplois selon la durée. Le coût est alors différent selon le pool, très faible pour les dépôts à vue, il est élevé pour les participations. A l’issue de ces opérations, quelle que soit la méthode retenue (pool unique ou pool multiple), la banque dispose donc d’un taux égal au coût pondéré de ses capitaux et ‘un taux de rentabilité égal au revenu pondéré de ses placement. Le problème posé par le PPP, c’est que dans les banques islamiques, toutes les ressources, sauf les dépôts à vue, son affectées à un emploi spécifie dans le contrat. Ce sont soit des dépôts standards (illimités), dans ce cas les déposants participent au résultat de la banque, soit des dépôts limités, dans ce cas les déposants reçoivent une rémunération qui est fonction de l’investissement considéré. Pour la rentabilité des segments, il y a la rentabilité par produit qui se calcul d’une part pour les opérations, d’autre part pour les opérations de financement. Pour les premiers, le calcul se fait distinctement selon la catégorie de comptes, comme il a été indiqué dans les paragraphes précédents. Pour les seconds, pour chaque type de produit, qu’il s’agisse d’opérations commerciales ou d’opérations basées sur le partage du profit, on peut calculer successivement : * la marge brute = produits (rémunération reçu) – coût des ressources ; * la marge nette = marge brute – coût de gestion des emplois ; * le taux de rentabilité = marge nette / en-cours moyen. Il y a aussi la rentabilité par domaine d’activités stratégique, la plupart des banques islamiques différencient les domaines suivants : * les particuliers : dépôts, crédits et produits d’investissement … * les entreprises : prêts, dépôts et autres produits … * les opérations de trésorerie : services de trésorerie, marché monétaire … la plupart des grandes banques islamiques donnent des informations par domaines d’activités et par zones, essentiellement : les actifs et les dettes, mais peu de banques présentent les résultats par segment. Enfin, il y a la rentabilité par agence. Lors du calcul de la rentabilité par agence, on rencontre les mêmes difficultés que dans les banques conventionnelles. Ce calcul suppose d’effectuer des choix relatifs à : * la fixation d’un prix de cession interna entre les entités ; * la création d’un pool unique ou de pools multiples ; * la prise en considération des flux bruts ou des flux nets. Puis nous distinguons le troisième élément qui est la gestion des risques. L’étude des risques encourus et des différents moyens de couverture sera suivie de l’examen des systèmes de gestion
  • 33. 33 Année Universitaire : 2014-2015 des risques mis en œuvre par les banques et par les organismes nationaux ou internationaux chargés du contrôle de la gestion des risques. Les conflits d’intérêts inhérents au mode de rémunération : les opérations financières islamiques conduisent à des conflits d’intérêt entre clients déposants et banques islamiques et entre banques islamiques et entreprises. Dans le premier cas, le risque est pour les déposants-investisseurs puisqu’ils n’ont aucune certitude quant à l’issue de l’opération et n’ont aucun droit de regard sur les décisions d’investissement de la banque. Donc, on peut pense que les déposants sont alors sensibles aux signaux de mauvaise gestion de la banque et sont prêts à réagir en retirant leurs fonds. La banque doit donc gérer ce risque qu’elle subit indirectement. Dans le deuxième cas, la banque n’a pas droit de vote car elle n’est pas actionnaire. Si le projet n’est pas rentable, c’est le banquier qui subit les conséquences. L’ouvrage : LA FINANCE ISLAMIQUE de Geneviève Causse-Broquet 2ème édition Paragraphe 5:Les différents risques et leurs modes de couverture : certains risques sont propres à l’activité bancaire islamique, d’autres sont ceux de toute activité bancaire : risque de crédit, de marché, de liquidité, risques opérationnels. Le risque de crédit est dû à la volatilité des flux de trésorerie causée par un défaut de paiement ou par retard de paiement d’une contrepartie. Le risque de marché est dû aux changements de nature économique : risque de taux d’intérêt, de prix, de change, d’inflation. Le risque de liquidité c’est le risque pour la banque de ne pouvoir faire face à ses engagements financiers. Globalement, la banque dispose d’un montant de ressources égal à celui de ses emplois, mais le degré d’exigibilité des ressources ne correspond généralement pas au degré de liquidité des emplois. Les risques opérationnels ce sont ceux provenant d’événement interne à la banque (erreurs du personnel, faiblesse du contrôle interne…) ou d’événements externes (détérioration des biens, escroqueries des clients…). Le système de gestion des risques des banques islamiques : la diffusion d’une culture de gestion des risques est devenue un élément essentiel de la stratégie des banques islamiques et des organismes de réglementation et de contrôle. L’amélioration d’une culture efficace de gestion de risques passe par la collaboration active des différents acteurs, la mise en place d’un système interne d’évaluation et de contrôle, la publication des rapports d’évaluation, les audits externes. Beaucoup d’effort a été entrepris par les grandes banques islamiques pour ce qui concerne le respect des normes de suffisance de capital et la mise en place d’une gestion des risques. Le dernier élément examiné par ce chapitre c’est la gestion de la zakat. Dans les pays islamisés, la zakat est un impôt dont la gestion est du ressort de l’Etat. Dans les autres pays, elle est une aumône obligatoire pour tout musulman. La zakat n’est pas un don, c’est une chose obligatoire dont doit s’acquitter tout musulman. Elle comporte à la fois une dimension purification et une dimension redistribution. Dans cette dernière, elle vise à réduire la différence entre musulmans riches et pauvres, elle contribue à la stabilité et à la sécurité de la société islamique. La zakat constitue les ressources essentielles pour organiser les biens d’une société sur la base de l’équilibre, de la justice sociale et du développement économique.
  • 34. 34 Année Universitaire : 2014-2015 La banque est obligée de la collecter et de la gérer dès lors que la loi du pays l’exige. Dans ce cas, la zakat est traitée comme une charge prise en compte dans la détermination de son résultat. Mais lorsque la banque n’est pas obligée, les actionnaires dans ce cas lui demandent d’agir comme agent, elle calcule et retient la zakat sur les profits distribués. L’ouvrage : LA FINANCE ISLAMIQUE de Geneviève Causse-Broquet 2ème édition Paragraphe 6: les produits islamiques offerts par les banques: Après moult refus, Bank Al Maghreb a décidé, en Mai 2007, a donne le feu vert aux banques marocains pour commercialiser les produits islamiques, BAM a tenu à retirer toute référence explicite à l'islam dans l'appellation des offres. Celles-ci sont ainsi sobrement baptisées « les produits alternatifs », c'est d'abord pour répondre à une forte demande. Une partie de la population, refuse en effet de faire appel aux produits classiques des banques, qu'elle considère comme “haram”. Résultat, les banques se retrouvent avec un important gisement inexploité de clients120 . Rappelons que Moulay Ali Kettani est le précurseur du banking islamique au Maroc, en effet, l'idée de commercialiser des produits bancaires islamiques ne date pas d'aujourd'hui. Déjà, au début des années 90, Moulay Ali Kettani, le fondateur du groupe Wafabank, avait ficelé un projet de produits islamiques pour sa banque. Tout a été minutieusement préparé, jusqu'à la campagne publicitaire ! À sa grande déception, le Wali de BAM, Mohamed Sekkat à l'époque, avait opposé un niet catégorique. Une page est tournée121, Outre, L'homme d'affaires Miloud Chaâbi avait lui aussi soumis plusieurs demandes pour la création d'une banque islamique122 . Sachant que BAM à refuser, depuis les années 1990, sur plusieurs reprises la demande des grands acteurs de la finance islamique du Golf pour pénétrer au marche marocain, En dépit, de son autorisation, BAM n'a lancé que trois produits : Ijara, mourabha et Moucharaka. Bank Al- Maghrib a choisi de lancer progressivement les solutions islamiques. Il envisage d'en autoriser d'autres si les trois premiers s'intègrent sereinement dans le paysage bancaire marocain. Mais on ne sait pas encore quand. A noter que les solutions islamiques que proposeront les banques feront l'objet d'un audit administré par un organisme spécialisé à Bahreïn.123 Nous présenterons les trois produits autoriser par la banque centrale, et commercialiser par les banques marocaines, compléter par des exemples explicatives  le produit la Mourabaha : La Mourabaha est un procédé de financement à court terme (3 à 6 mois) fréquemment utiliser par les commerçants. Il consiste en l'achat à un prix fixe par une banque auprès d'un fournisseur de marchandises ou de biens d'équipements désignés par le client de la banque, avant leur revente à celui-ci a un prix majore d'une marge bénéficiaire , cette majoration, bien que convenue à l'avance avec le client(pour éviter toute incertitude sur le prix qui risque de rendre la revente illicite en chariaa) ne peut être qualifiée de riba. En effet, en devenant propriétaire des biens (même un instant de raison) avant de les revendre, la banque encourt des risques réels car le client conserve le droit de refuser les marchandises si elles s'avèrent non conformes.la banque peut prendre dans ce cas prétendre subroger son client dans ses droits de recours contre le fournisseur en contre partie du paiement du prix majoré, ce qui aboutirait a annihiler le risque pour la banque et rendre l'opération illicite. C'est ce risque, ainsi que les délais de paiement du prix de revente qui constituent les paramètres de calcul de la rémunération de la banque.
  • 35. 35 Année Universitaire : 2014-2015 Dans le cas marocain, le produit Mourabaha est le produit le plus contracter, en effet, Mourabaha permet de financer l'acquisition d'un logement par exemple ainsi que l'acquisition d‟une voiture auprès des divers banque, le figure ci-dessous tracera l'évolution des crédits Mourabaha Graphique :l’évolution des produit Mourabaha au Maroc Source : traitement de l’auteur, sur la base des données collecté auprès de la direction de La DSB.  Produit Ijara (crédit-bail ou leasing) : L'ijara c'est un mode de financement à moyen et long terme par lequel la banque achète des machines et des équipements puis en transfère l'usufruit au bénéficiaire pour une période durant laquelle elle conserve le titre de propriété de ces biens. Les secteurs concernes sont le transport, l'immobilier et l'équipement. Ce contrat, est assimile a une opération de crédit-bail a l'issue de laquelle le titre de propriété revient au bénéficiaire. Concrètement, la banque islamique achète un actif qu'elle loue à une entreprise cliente pour une période déterminée .le prix de la location est échelonné sur la période du contrat .il peut être revu en cours de contrat. Dans ce contrat, il peut être prévu l'achat du bien par le locataire, en cours de contrat ou fin de contrat .En conséquence, il s'agit soit d'un contrat de location simple, soit d'un contrat de crédit-bail avec option d'achat (ijara wa iktina). En cas de contrat de location simple, en fin de contrat, on distinguera trois cas de figures :  Le locataire rend le bien à la banque. - Le locataire achète le bien à la banque et un contrat de vente est alors signe entre la banque et son client acheteur, - Le client locataire renouvelle le contrat de location. 275000000 EN 2009 150000000 EN 2008 255000000 EN 2010 MOURABAHA
  • 36. 36 Année Universitaire : 2014-2015 Les étapes de l’opération Ijara :  Le future locataire –qui peut être le future acheteur- négocie avec le vendeur et définit les spécifications du bien.  Le future locataire prend contact avec la banque .Ils définissent les modalités d contrat ijara qu'ils signent ensuite.  La banque achète le bien au vendeur .Elle peut designer un agent pour le représenter, son client par exemple.  Le vendeur livre le bien  La banque (propriétaire) loue le bien à son client.  A maturité le dénouement de l'opération dépend du type de contrat, Ijara ou ijara wa iqtina. Graphique : l’évolution des produits Ijara : Source : traitement de l’auteur, sur la base des données collecté auprès de la direction de La DSB. La banque peut souscrire une assurance pour se couvrir contre les risques qu'elle encourt. C'est ainsi uniquement dans le cas ou le bien loué est rendu impropre a l'usage auquel il était destine. Dans le contrat classique le locataire est, en principe, tenu de continuer à verser les loyers128. Or dans le contrat Ijara le locataire est déchargé de son obligation. En conséquence, la banque islamique peut souscrire à une assurance .On comprend également qu'elle se protège en imposant certaines conditions : usage conforme du bien, droit d'inspection, etc., et qu'elle prenne en charge les frais d'entretien et de maintenance Le contrat Ijara est assez répandu, surtout lorsqu'il s'agit de financer des actifs d'exploitation d'un montant important, ainsi certaines compagnies aériennes du Moyen-Orient l'ont utilisé pour financer leurs appareils en souscrivant des contrats dont la durée est d'environ 10 ans 200000000EN 2010 180000000 EN 2008 195000000 EN 2009 IJARA
  • 37. 37 Année Universitaire : 2014-2015  Produit du Moucharaka (partenariat actif) : L'opération Moucharaka implique un partenariat actif entre deux ou plusieurs personnes qui contribuent toutes au financement du capital du projet et à sa gestion et repartissent entre elles les pertes, cet accord ne change pas la nature de gestion. Autrefois, il s'agissait d'un accord entre deux partenaires pour mener à bien une opération. Concrètement, la Moucharaka est un contrat par lequel deux parties(ou plus) souscrivent au capital d'une nouvelle société pour la réalisation d'un projet spécifique (de type joint-venture), ou prennent des participations dans une société existante et participent aux profits selon les indications consignées dans le contrat et aux pertes proportionnellement à leurs apports respectifs dans le capital, sauf si la mauvaise gestion est avérée. Outre, la Moucharaka peut consiste en une participation permanente ou, à l'inverse, décroissante (Moutanakissa). Dans le premier cas, la banque devient un actionnaire à part entier, reçoit des dividendes et participe à la gestion de l'entreprise. Certaines banques pourraient cependant considérer qu'une participation durable au capital et à l'exploitation d'une entreprise n'est pas conforme à leur objectif purement financier. Elles auront alors plus volontiers recours à une moucharda décroissante (moutnakissa) qui leur permettrait un désengagement progressif. Quand la banque aura recouvré la totalité de son investissement et les frais occasionnes par celui-ci, la propriété du projet sera transférée au promoteur. Les investissements de type moucharaka sont fréquemment utiliser pour financer des immobilisations, le besoin de fond de fond de roulement…, d'un projet ou d'une entreprise dont l'activité peut être aussi bien industrielle que commerciale. Le contrat Moucharaka est rarement contracte par les clients marocains ceci est due également au désengagement des banques, en effet le produit Moucharaka implique un risque partager par les deux parties (client et banque) , Or les banque marocaines s'efforcent de minimiser le maximum possible les risques financiers dans leurs actifs. Graphique :l’évolution des produits Moucharaka au Maroc 500000 en 2009 600000 en 2010 0 0.5 1 1.5 2 2.5 3 3.5 4 4.5 5 MOUCHARAKA
  • 38. 38 Année Universitaire : 2014-2015 Source : traitement de l’auteur, sur la base des données collecté auprès de la direction de La DSB. Si les apports sont égaux et le partage des pertes et profits a égalité entre les partenaires, le contrat est appelé moucharaka moufawadah. Les partenaires gèrent conjointement le projet ou l'entreprise, sauf s'ils en ont décidé autrement. Si les apports sont différents et les droits sont différents, il s'agit d'une moucharka anan, chacun s'engage, en principe, à hauteur de sa participation. Chaque partenaire peut participer à la gestion du projet ou designer une tierce personne à cet effet. Il agit comme un commanditaire. Les salaires verses seront considères comme des charges du projet. Les formes du contrat Moucharaka : On distingue deux formes de contrats, la moucharda définitive (Mouchraka tabita ou constante) et la Mouchraka dégressive (Moucharaka Moutanakissa) Paragraphe 7:La clientèle des banques islamiques. La clientèle des banques islamiques est généralement musulmane, mais est ce qu’il est systématiquement acquise et se comportent de la même manière vis-à-vis des banques islamiques. Pour la motivation de la clientèle des banques islamiques qui sont déjà rare, beaucoup d’études ont été effectué sur leur profil. Pour cette recherche quatre types de variable ont été prise en considération : * les variables culturelles et socio démographique : culture, religion, niveau d’éducation ; * les variables sociales : groupe d’appartenance (référence aux membres du comité de la Charia), importance du sentiment collectiviste, importance de la tradition ; * les variables personnelles : âge, position sociale, personnalité et concept de soi (par rapport à la religion) ; * les variables psychologique : motivation, perception des valeurs de l’Islam, croyances et attitudes. La première cible des banques islamiques est constituée par les musulmans pratiquants. Dans la plupart de ses banques, la majorité des dépôts sont le fait de clients musulmans. Cette clientèle n’est pas pour autant acquise et captive. La dimension religieuse est un facteur d’attraction à double tranchant, elle peut devenir une menace si la banque ne surveille pas suffisamment l’adéquation entre le comportement du comité de la Charia et les attentes des clients qui peuvent quitter la banque pour « islamité » insuffisante. Par ailleurs la dimension morale et religieuse de l’institution, si elle lui confère une image positive, peut également repousser les non musulmans Source:Geneviève Causse-Broquet, « la finance islamique »,Revue Banque Editions, Paris 2010.
  • 39. 39 Année Universitaire : 2014-2015 SECTION II : La 1er banque participative islamique au Maroc . PARAGRAPHE 1: La Loi sur la banque islamique adoptée Le Parlement a voté à 75 voix pour (19 abstentions) en faveur d'une loi qui permet la proposition de nouvelles offres bancaires, immobilières ou d'investissement, et des perspectives enrichissantes pour le marché.« Le parlement a adopté ce mercredi le projet de loi n°103.12 autorisant la "banque islamique" au Maroc. Tour d'horizon des offres bientôt disponibles. La loi n°103.12 sur la banque islamique est passée. Du moins devant la chambre des représentants. C'était mercredi au Parlement, lors d'un vote en plénière: 75 voix pour et 19 abstentions. L'occasion de se pencher sur les offres bancaires islamiques qui seront bientôt proposées Les banques islamiques, une fois opérationnelles, pourront proposer des produits tels que la "Mourabaha", soit l'acquisition par la banque d'un bien meuble ou immeuble en vue de le revendre à son client (qui le paiera en mensualités) à son coût d'acquisition plus une marge bénéficiaire convenue d'avance. Egalement en vue, "Ijara" soit la mise en location d'un bien meuble ou immeuble déterminé et propriété de la banque, à la disposition d'un client. Ijara peut être une simple location ou inclure un engagement d'acquisition pour le client. Autre produit, "Moucharaka", un contrat d'investissement dans lequel banque et client participent aux pertes à hauteur de leur participation et aux profits selon un prorata prédéterminé. Enfin, "Moudaraba" met en relation une ou plusieurs banques fournissant un capital en numéraire avec un ou plusieurs entrepreneurs qui fournissent leur travail en vue de réaliser un projet. » PARAGRAPHE 2 : La création de la première banque islamique au Maroc La première banque alternative marocaine est née. Elle n'est pas très grande et son offre n'est pas très étoffée à l'instar de celles qui existent aux quatre coins du monde, mais elle a vu le jour. Elle s'appelle Dar Assafaa, une filiale 100% Attijariwafa Bank. Officiellement, il ne faut pas l'appeler banque islamique. C'est un établissement de crédit qui offre des solutions alternatives de financement. Le choix des mots est important. Alors que tous les pays du monde utilisent l'expression consacrée «banque islamique», au Maroc, on considère qu'il y a un seul secteur bancaire et plusieurs offres complémentaires. Ailleurs, à Londres par exemple, ne vous étonnez pas de voir écrit et en caractères arabes : «Al Bank Al IslamiAl Britani». Au-delà de ce débat autour de l'appellation et aux termes appliqués, Attijariwafa bank a confié la direction de Dar Assafaa à l'un de ses hauts cadres les plus emblématiques à savoir le directeur général de Wafa Immobilier, Noureddine Cherkani Hassani. Ce dernier a tenu, lors de l'annonce officielle de la création de la nouvelle filiale le 5 juillet, à faire sa présentation en arabe et de la conclure avec des versets coraniques. L'offre de Dar Assafaa est plus assimilée à celle d'une société de crédit à la consommation et à l'immobilier qu'à la palette de services que propose une banque. En effet, la nouvelle institution démarre avec des formules de financements dédiées d'abord à l'immobilier (Safaa Immo) à l'équipement (Safaa Tajhiz), à l'automobile (Saffa Auto) et à la consommation (Safaa Conso). «Puisque notre activité est basée principalement sur le commerce des biens et non pas celui de l'argent, le client sera en mesure de voir sur notre site des offres immobilières où il peut choisir directement les offres qui l'intéressent», précise Cherkani.
  • 40. 40 Année Universitaire : 2014-2015 Le patron de Dar Assafaa met le doigt sur un principe de base de la finance islamique, celui du contrat commercial qui se substitue au contrat de crédit ou l'argent et le bien échangé et non par l'objet de financement (appartement, bien d'équipement, voyage…). Ceci dit, les premières offres de Cherkani ne sont pas une nouveauté sur le marché, depuis l'édition de la fameuse circulaire de Bank Al Maghrib, publiée en 2007, autorisant la commercialisation des produits islamiques. Une bonne partie des banques et des sociétés de crédits de la place ont proposé à la clientèle des offres «alternatives». Deux ans après, le secteur bancaire fait état d'un faible, voire très faible engouement de la clientèle marocaine pour ces formules. A fin 2009, le total des financements attribués par ce biais, ne dépasse par 200 millions de DH. Une goutte d'eau par rapport à l'encours global des crédits qui se comptent en centaines de milliards de DH. «Pour bon nombre de clients potentiels, le fait d'entrer dans une agence bancaire constitue un frein à contracter des financements alternatifs», précise Cherkani. La barrière la plus importante qui freine le développement de ce type de financements est celle du prix. Depuis leur lancement, les produits islamiques sont jugés bien plus chers que les crédits classiques. Cela était dû au traitement fiscal déséquilibré, comparé au crédit classique. «Une fois ce déséquilibre réparé par le biais d'une disposition de la loi de Finances 2010, l'encours des produits alternatifs est passé de 20 à 200 millions de DH», précise Cherkani. Reste à savoir si Dar Assafaa cassera ce préjugé. «Nous allons mettre notre offre de prix en concurrence avec celles qui existent déjà sur le marché. Ceci dit, le prix n'est pas le seul argument pour attirer la clientèle. Nous miserons principalement sur la transparence, le conseil, la proximité pour avoir la confiance des clients», précise le DG de Dar Assafaa, qui promet par ailleurs un tableau de redevance clair et précis tout au long de la période de financement. Mais il n'a pas indiqué si les financements de Dar Assafaa seront plus chers ou moins chers que les crédits classiques. «Dans ce genre de financements, c'est le client qui vient à la recherche du produit et non l'institution qui déploie un dispositif commercial pour attirer les clients», avance Cherkani. Dar Assafaa commencera par un réseau de 9 agences et un front office de 30 personnes, en plus du personnel de back office. L'ensemble du personnel a été formé dans les plus grandes places de la finance islamique. Dar Assafaa commence avec un capital de 50 millions de DH. Reste à savoir avec quel niveau de fonds propre elle compte démarrer, ne serait ce que pour évaluer son plafond d'octroi de crédit. Chez Dar Assafaa, le mécanisme d'octroi ne fonctionnera pas sur cette base (fonds propres). En effet, la nouvelle institution orchestrera des opérations de Moudaraba avec sa société mère, le groupe Attijariwafa bank. Cette Moudaraba lui permettra de lever des fonds auprès de son actionnaire et de les prêter, dans le cadre d'opérations commerciales (Mourabaha ou Ijara wa Iqtinaa). Une belle astuce pour, d'une part halaliser le système et d'autres part lever autant de fonds qu'il faut pour satisfaire les besoins des clients. Ceci dit, le scoring de clients et leur niveau de risque sera le même pour les produits islamiques et les crédits classiques. http://www.maghress.com/fr/lesoir/10388  Les produits alternatifs utilisés par Dar Assafaa Mourabaha qui consiste en une opération d'achat - revente à tempérament d'actifs réels et à valeur connue à l'avance Ainsi d’une solution de financement d’un bien existant à la date de signature acquis par DAR ASSAFAA et revendu au client majoré d’une marge bénéficiaire connue d’avance et convenue
  • 41. 41 Année Universitaire : 2014-2015 avec vous. Le règlement se fait alors par redevance constante sur une durée préalablement fixée. La marge bénéficiaire correspond aux services rendus par DAR ASSAFAA (frais de gestion du dossier, impôts, charges diverses...) et elle ne peut en aucun cas être revue par la suite à la hausse. A même de couvrir tous vos besoins en financement, DAR ASSAFAA met à votre service des solutions à la hauteur de vos attentes.  Safaa Immo : pour financer tous vos projets immobiliers  Safaa Auto : pour acquérir un véhicule neuf ou ancien  Safaa Tahjiz : pour équiper votre logement  Safaa Conso : pour l’achat de produits et services  La différence y-a-t-il entre Dar Assafaa et les autres Sociétés de Financement de la place Dar Assafaa est la première, et pour le moment la seule, Société de Financement du Maroc qui est dédiée exclusivement à la distribution des produits alternatifs. De même, Dar Assafaa a mis en place un modèle de financement novateur et unique sur la place lui permettant de se financer exclusivement au moyen d’instruments de capital et de dette alternatifs. Ce modèle est qualifié d'équitable entre les parties du fait du partage des risques entre les deux.  Comment se finance Dar Assafaa ? Dar Assafaa est une Société de Financement qui se finance auprès du marché en utilisant les instruments de dette alternatifs autorisés par Bank Al-Maghrib dont la rémunération ne fait pas appel aux intérêts bancaires conventionnels  Les caractéristiques du modèle de Dar Assafaa et ses attributs Dar Assafaa est une société de financement qui se finance et qui finance les projets d’acquisition de ses clients exclusivement au moyen des produits alternatifs autorisés par Bank Al-Maghrib. Grâce à son modèle, Dar Assafaa ne facture pas à ses clients d’intérêts et ne paye pas non plus d’intérêts aux bailleurs de fonds. Par ailleurs, Dar Assafaa dispose d’un réseau d’agences propre pour la distribution de ses produits  Les actionnaires de Dar Assafaa Dar Assafaa est une Société de Financement marocaine qui est filiale à 100% du Groupe Attijariwafa bank  Le financement du Capital de Dar Assafaa Le financement de Dar Assafaa se fera dans un premier temps à travers : • Fonds propres institutionnels • Financement à travers plusieurs instrument de dettes alternatives  Est-ce que Dar Assafaa a eu recours à des Oulémas ou d’autres experts de la finance islamique pour certifier son modèle ? Non, ce type de certification n’existe pas dans la réglementation bancaire marocaine. En effet, le système bancaire marocain a fait le choix de concevoir et de réglementer les produits de financement dits alternatifs destinés aux clients particuliers et professionnels (exemple : Mourabaha) dans un premier temps et par la suite, les instruments de dette dits alternatifs destinés aux épargnants, investisseurs et établissements financiers (exemple : Moudarabah) ; et ce en se basant sur les benchmarks internationaux et en s’associant à des spécialistes reconnus mondialement dans ce domaine. Ceci a permis de créer un cadre réglementaire précis et sûr dans lequel doit s’inscrire toute Société de Financement et tout Etablissement de Crédit désireux de mettre à la disposition du marché marocain les produits alternatifs. A ce titre, les produits alternatifs définis par Bank Al- Maghrib sont alignés aux règles et principes de l’AAOIFI (Accounting and Auditins
  • 42. 42 Année Universitaire : 2014-2015 Organization for Islamic Financial Institutions) à l’image des produits commercialisés dans les pays du Golfe, exemple Arabie Saoudite. L'AAOIFI fait appel à des Sharia' Boards pour valider et agréer ses produits.  Comment peut-on financer son projet en bénéficiant des offres de produits offerts par Dar Assafaa ? Pour réaliser son projet avec le concours de Dar Assafaa et devenir un client de cette entité, il vous suffit de vous rendre dans une des agences de Dar Assafaa et un commercial spécialisé de cette entité vous prendra en charge et vous donnera les orientations nécessaires vous permettant de concrétiser votre projet en toute quiétude.  les agences de Dar Assafaa A son lancement, Dar Assafaa dispose d’un réseau de 9 agences situées dans les plus grandes villes du Royaume, à savoir : Casablanca, Rabat, Marrakech, Agadir, Tanger, Oujda, Fès et Meknes. Par la suite, Dar Assafaa projette d’étendre progressivement son réseau d’agences pour couvrir les principales localités du Maroc. http://www.darassafaa.com/NosAtouts.aspx
  • 43. 43 Année Universitaire : 2014-2015 CHAPITRE II
  • 44. 44 Année Universitaire : 2014-2015 CHAPITRE II : LES DÉFIS ET LES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT DES BANQUES ISLAMIQUE SECTION I : Les mesures et les Axes pour l’amélioration et développement des banques Islamiques. Paragraphe 1 : les freins empêchent le succès de la finance islamique au Maroc : Les professionnels des quatre banques ayant intégrer l'offre des produits islamiques dans leurs services considèrent que le fonctionnement de la banque islamique est « pervers » par rapport aux banques conventionnelles. En plus, ils ajoutent, « la banque classique vous octrois un crédit à un taux inferieur par rapport a celui des banques islamiques, alors que elle se lave les mains de toute éventuelle échec. Au Maroc, il existe quelques banques purement islamique, c'est le c as du B.I.D, mais ils ont un statut particulier, en effet cette banque dont le capital est entièrement publique, elle ne finance que les grands projets de l'Etat marocain, Or le Maroc nécessite aussi une banque qui participant au financement du secteur prive de même principe de coopération. Alors que, les banques islamiques ont bien intégrer les systèmes financiers occidentaux, nous constatons ils rencontrent des „ barrières d'entrer dans certains pays, dont figure le Maroc, nous les évoquerons dans ce qui est suit de notre analyse. En effet, la réglementation marocaine ne permet pas l'émergence d'une banque islamique proprement dite. Aussi que le public marocain ignore l'existence de ce type de banques, en effet les marocains ont intégrer la culture des crédits avec intérêt, en simplifiant le crédit en étant un crédit remboursable en plusieurs traites sur plusieurs années sans tenir compte la marge de la banque . Une raison plus informelle explique, pourquoi dans un pays démocratique comme le Maroc, les banques islamiques n'arrivent pas à émerger.  le faible engagement du secteur bancaire : Plusieurs spécialistes affirment que les banques conventionnelles se sont organisées en lobby à fin d'empêcher la création ou l'émergence du système bancaires islamique. En effet, si l'on se réfère au succès que les banques islamiques ont eu dans les autres pays musulmans. Les banques classiques marocaines ont des bonnes raisons de se porter contre. Par ceci de rentabilité et de
  • 45. 45 Année Universitaire : 2014-2015 concurrence, ces banques refuses toute partage ou diminuions de leurs parts sur le marche bancaire. Même si la banque centrale, BAM à autoriser la commercialisation des produits alternatifs depuis 200, jusqu'à nos jours seul quatre banques ont intégré ces produits dans leurs offre bancaire, alors que ATTIJARI a crée toute une entité indépendante « DAR ASSAFA », les trois autres (BMCI, BMCE, BP) banques ont montré un faible engagement envers le lancement de ces produits.les client d'autres banques n'ont pas le choix car leurs banques ne proposent que les produits classiques. Ajoutons à cela que même les banques engagées dans la commercialisation des produits alternatifs ne le commercialisent pas en totalité. Cependant, le choix du consommateur est influence par les conditions de concurrence appliquée sur le marché. Le droit de concurrence se base sur des éléments comme la libre formation des prix, le libre accès au marche, la transparence, la loyauté dans les relations commerciales et le renforcement des règles d'information et de protection des consommateurs. Or, le produit alternatif, spécifique par sa nature, est concerne par des pratiques non équitables comparativement aux produits conventionnels et les prix restent assez élevés. Pour plusieurs analystes, les autorités bancaires marocains craints un déséquilibre sur le marcher bancaire par l'introduction de banques géantes spécialisées dans ce genre de financement. Elles peuvent concerner aussi le souci de protectionnisme des banques marocaines aux fins d'apprentissage de l'expertise ou le besoin d'observation de la réaction qu'adopterait le consommateur marocain face à ces nouveaux produits .  l’absence d’une compagnie de communication d’accompagnement La publicité est un élément décisif pour rapprocher un nouveau produit auprès du large public. Dans le cas des produits alternatifs nous constatons qu'il n'y avait pas de publicité de lancement en faveur de ses produits, en effet il est très difficile de trouver des affiches publicitaires ou des brochures destinées à la clientèle sur ce sujet En outre, il rare voir impossible de trouver des brochures de publicité des produits alternatifs dans les agences bancaires que nous avons visite, dans ce cadre les dépliants des produits alternatifs sont stockes dans des caisses en revanche des produit classiques qui sont exposes dans toute l'agence voir même sur les mures. Ces derniers sont fortement présents sur les divers mass medias (TV, Radio, presse écrite). A ces constatations s'ajoute la clause relative à la publicité des produits alternatifs interdisant toute utilisation des arguments religieux comme élément de commercialisation, pour le gouverneur de BAM, l'utilisation de ces arguments religieux risque de donner l'impression que les produits classiques sont illicites  absence de l’autorité de contrôle de conformité aux préceptes de la charia : Parmi les atouts de des produits alternatifs est le label de conformité à la charia, cependant dans le cas marocain, la conformité des produits bancaires alternatifs est confiée à une institution au BAHRAIN, alors qu'il fallait instaurer une autorité de contrôle assurant la conformité des produits aux principes de la charia. Outre, Ces produits ne communiquent pas sur l'avis de conformité à la charia obtenue de l'institution internationale en finance islamique (AAOIFI). Le comite Raquaba dont la mission est de surveiller de manière régulière la conformité des produits devant être labellises comme islamique par rapport aux principes de la charia .Cela tient au fait qu'il y a souvent un écart entre la conception et la pratique pouvant remettre en question la qualité de conformité des opérations de financement.